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France. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

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Résumé

Le document propose des recommandations pour réduire les déchets dans les projets d'aménagement. Il met l'accent sur la réduction, le tri et la valorisation des déchets, ainsi que sur la sensibilisation des habitants. Des exemples concrets, comme l'ÉcoQuartier du Nouveau Mons, illustrent les bonnes pratiques pour atteindre ces objectifs.

Descripteur Urbamet

déchet ;recyclage

Descripteur écoplanete

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

78 Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature ? Guide de l?aménagement durable ? Dimension 4 : environnement et climat ? Avril 2023 Engagement 18 Éviter, réduire, recycler, valoriser les déchets LES QUESTIONS À SE POSER Quels sont les flux de déchets verts, ménagers et des entreprises sur le territoire et quels leviers (conception, accompagnement, organisation) le projet peut-il activer pour en limiter la production ? Comment sont organisées localement les structures économiques et associatives du réemploi, les EIT et comment favoriser leur développement dans une logique d?économie circulaire, sociale et solidaire ? Comment associer et sensibiliser les habitants et usagers à la réduction des déchets à l?échelle du quartier et du territoire ? Notion 18.1 Limiter, voire éviter la production de déchets RECOMMANDATIONS ? Promouvoir une politique de réduction des déchets via des dispositifs territoriaux comme «?Territoire zéro déchet zéro gaspi?». ? Sensibiliser les particuliers, les professionnels et les gestionnaires aux démarches vertueuses. ? Choisir des aménagements qui facilitent et encouragent la réduction des déchets verts?: espèces végétales locales qui nécessitent moins de taille, paillage, etc. L?impact des déchets sur l?environnement est un sujet majeur de préoccupa- tion à l?échelle mondiale. Pour répondre à cette problématique, de nombreux dispositifs peuvent été mis en place afin de répondre à l?échelle territoriale. Pour assurer une cohérence avec les dispositifs mis en place à l?échelle terri- toriale tels que « Territoire zéro, déchet zéro gaspi » ou la tarification incita- tive du service public de gestion des déchets, il est nécessaire de mettre en place une politique de réduction des déchets à l?échelle du quartier. Des choix d?aménagement peu générateurs de déchets devraient être favo- risés en amont du projet, tout en encourageant les actions de recyclage, de réutilisation et de réemploi. Cela pourrait inclure le choix d?espèces locales vivaces qui nécessitent moins de taille, le broyage des tailles et la tonte, ainsi que l?utilisation in situ en paillage des pieds d?arbres et arbustes. La sensibilisation des ménages aux démarches « Zéro déchet » devra notam- ment être réalisée à travers la méthode des 5 R : Refuser, Réduire, Réutiliser, Réparer et Recycler. La dispensation de formations et la mise en place de programmes de sensibi- lisation sur la réutilisation de matériaux considérés comme des déchets sont utilement opérées. Ministère en charge de l?écologie ? Guide de l?aménagement durable ? Dimension 3 : developpement territorial ? Mars 2023 79Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature ? Guide de l?aménagement durable ? Dimension 4 : environnement et climat ? Avril 2023 79 LES QUESTIONS À SE POSER Comment le projet facilite-t-il, pour les gestionnaires comme pour les habitants, le tri à la source, la collecte séparée, le recyclage et la valorisation des déchets ménagers (conception, organisation, sensibilisation) ? Quel est le potentiel de développement et d?amélioration des filières de valorisation des déchets sur le territoire, comment l?intégrer au projet et en évaluer l?efficacité ? Notion 18.2 Inciter au tri à la source, optimiser la collecte et valoriser les déchets RECOMMANDATIONS ? Penser les systèmes de collecte adaptés à chaque flux de déchet?: consignes, recyclerie?/?ressourcerie, point d?apport volontaire, méthanisation, compost, etc. ? Évaluer la politique de gestion des déchets et communiquer les résultats. Des moyens sont disponibles pour encourager le tri à la source, tels que la mise en place de systèmes de collecte séparée et de valorisation des déchets, l?installation de composteurs de pied d?immeuble ou partagés, la création de recyclerie de quartier, les points d?apport volontaire, la méthanisation, la valorisation énergétique des déchets résiduels, la mise en place de consignes et les ressourceries. Il est important d?informer directement les habitants sur la réglementation, les actions mises en oeuvre et le traitement des déchets en termes de flux et de couts associés. Des animations peuvent être proposées par secteurs et par type de processus de valorisation pour sensibiliser et informer les habi- tants de manière efficace. Il est essentiel d?Informer, de re-sensibiliser et de former les habitants, les entreprises et les établissements scolaires sur l?obligation réglementaire liée au tri des 7 voire 9 flux de déchets (cf. notion 18.3), les actions entreprises pour les traiter, ainsi que les coûts associés à leur traitement. Les processus prévus pour les déchets encombrants tels que les mobiliers, les déchets électriques et électroniques, ainsi que les Déchets d?Activité Écono- mique (DAE) doivent être détaillés. 80 Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature ? Guide de l?aménagement durable ? Dimension 4 : environnement et climat ? Avril 2023 LES QUESTIONS À SE POSER Comment évaluer en amont du chantier les potentiels de réemploi / valorisation des déchets de chantier ? Quelles actions de limitation de la production, de tri, de collecte et de réutilisation / valorisation des déchets de chantier mettre en oeuvre ? Comment encourager le réemploi des matériaux et / ou des équipements issus de déconstructions sélectives pour les aménagements et les constructions afin de limiter l?évacuation des matériaux hors site ? Comment prendre en compte la gestion des déchets dangereux (amiante, plomb) ? Quelles sont les solutions existantes sur le territoire ou sur les territoires limitrophes pour la gestion des déchets ? Notion 18.3 Réduire, trier et valoriser les déchets de chantier RECOMMANDATIONS ? Promouvoir l?étude des flux entrants et sortants pour évaluer le potentiel de ressources en matériaux de déconstruction (étude PEMD (diagnostic produit équipement matériaux déchets)). ? Limiter les déconstructions, sinon déconstruire de manière sélective. Remettre en état, stocker les matériaux pour les redistribuer (bourse de matériaux). ? S?inscrire dans le tri 7 flux obligatoire (métal, plastique, papier?/?carton, verre, bois, fraction minérale, plâtre), voire au-delà, via des filières circulaires à haute valeur ajoutée (textile, bio-déchets). ? Inciter à la réutilisation des matériaux du site pour limiter leur évacuation en les gérant aux fins de réemploi in situ. ? Incorporer des matériaux de seconde vie issus des gisements de réemploi dans les projets de bâtiments et d?aménagements. Il convient de réaliser un diagnostic du potentiel des ressources dans toutes les étapes de construction ou rénovation afin d?identifier les potentialités de réemploi des matériaux issus des chantiers. Les maîtres d?ouvrage doivent être incités à anticiper la bonne gestion et la valorisation des déchets en privilégiant le réemploi, puis la réutilisation et le recyclage, puis la valorisa- tion matière directe (telle que les opérations de remblayage), la valorisation énergétique et enfin l?élimination. Il est nécessaire de garantir l?engagement et l?anticipation de ces sujets par le maître d?ouvrage avec l?intégration systématique de clauses dans les marchés. Il est important de communiquer sur les filières de réemploi, de réutilisation, de seconde vie existantes sur le territoire. Il convient également de privilé- gier les circuits fermés pour permettre la seconde vie des matériaux issus de chantier in situ en incluant un pourcentage minimal de réutilisation dans les cahiers des charges, ou en créant des conditions permettant leur réemploi, de préférence à proximité. Si certains matériaux ne peuvent être issus de circuits fermés, il convient de rechercher des matériaux de seconde vie issus des gisements de réemploi dans les projets de bâtiments et d?aménagements alentours. Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature ? Guide de l?aménagement durable ? Dimension 4 : environnement et climat ? Avril 2023 81 EXEMPLE DE L?ENGAGEMENT 18 Nouveau Mons Mons-en-Baroeul, Nord, Haut-de-France Situé au coeur de l?agglomération lilloise, l?ÉcoQuartier du Nouveau Mons béné- ficie d?une position privilégiée et est facilement accessible grâce à la desserte du métro et des lignes de bus. Il s?agit d?un projet ANRU qui consiste en la rénovation urbaine de la zone urbaine sensible (ZUS) de Mons-en-Baroeul : réhabilitation de 990 logements, résidentialisation de 625 autres, ainsi que la démolition de 405 logements pour la construction de 330 nouveaux logements. De nouveaux équi- pements publics sont également installés, tandis que les espaces publics ont été réaménagés pour favoriser la place du piéton et des modes de déplacements doux. Le projet consiste également en l?extension du réseau de chaleur, alimenté en grande partie par la biomasse, et en la création de jardins familiaux tout en tissant des liens avec le Vieux Mons. La grande qualité des espaces publics aménagés, donne une image renouvelée au quartier tout en limitant l?impact visuel de la voiture. L?objectif est de créer un quartier résidentiel en phase avec les attentes des habitants et en harmonie avec son environnement urbain, grâce à une approche globale et durable de la rénovation urbaine. L?ÉcoQuartier du Nouveau Mons est un exemple de réussite en matière de tri des déchets. Les habitants sont sensibilisés à l?importance du tri des déchets dès leur installation dans l?ÉcoQuartier. Des actions de communication et de formation sont mises en place pour encourager les bonnes pratiques et aider les résidents à comprendre les conséquences de leur comportement sur l?en- vironnement. Parallèlement, des bornes d?apport volontaire sont installées dans l?ÉcoQuar- tier pour faciliter le tri des déchets. Elles sont équipées de différents compar- timents pour permettre le tri sélectif des déchets selon leur nature. Les habitants sont encouragés à adopter des comportements responsables en matière de gestion des déchets, ce qui contribue à la préservation de l?environnement. Cette réussite témoigne de l?efficacité des actions de sen- sibilisation et d?accompagnement des habitants pour promouvoir le tri des déchets dans un quartier. Contexte local Centre Type de projet Renouvellement - Quartier existant Superficie (ha) 100 Superficie espaces verts (ha) ? Nombre d?habitants prévus 12 000 Nombre de logements 5 250 Nombre de logements sociaux parmi les logements 182 Date de début des travaux / Année d?achèvement 2002- 2014 Labellisation EQ étape 3 Année labellisation 2014 LES ACTEURS DU PROJET Maîtrise d?ouvrage du projet Ville de Mons-en-Baroeul Maîtrise d?oeuvre du projet François-Xavier Mousquet (paysagiste) + AMO GIP Lille Métropole rénovation urbaine + BET ArcAle, BioTop Conseil, Empreinte, Lilika TROHA, Egis Acteurs LMCU, SEM Ville Renouvellée, Bailleurs © L ul u Im ag es L a M ec an o w eb