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France. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

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Résumé

Le document présente des recommandations pour favoriser la sobriété énergétique et l'efficacité dans les projets d'aménagement. Il met l'accent sur la réduction des émissions de CO2, l'utilisation des énergies renouvelables, et l'importance de sensibiliser les habitants. Des exemples concrets, comme la réhabilitation de la ferme forgeronne, illustrent les bonnes pratiques pour atteindre ces objectifs.

Descripteur Urbamet

énergie renouvelable ;changement climatique

Descripteur écoplanete

Thème

Texte intégral

74 Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature ? Guide de l?aménagement durable ? Dimension 4 : environnement et climat ? Avril 2023 LES QUESTIONS À SE POSER Quels sont les besoins énergétiques générés par le projet et quels sont ses objectifs en matière d?efficacité énergétique et de baisse des émissions de CO², au regard des stratégies territoriales de décarbonation (PCAET) ? Comment évaluer l?empreinte énergie- carbone du quartier sur l?ensemble de son cycle de vie selon les choix d?aménagement pour orienter le projet vers le scénario optimal ? Quels moyens mettre en oeuvre et quelles solutions (techniques, financières, organisationnelles, etc.) choisir pour garantir la sobriété et l?efficacité énergétique du projet ? Notion 17.1 Favoriser la sobriété et l?efficacité énergétiques RECOMMANDATIONS ? À l?échelle du quartier, en prenant en compte l?existant de proximité, concevoir l?orientation et la disposition des bâtiments ainsi que des espaces extérieurs pour en minimiser les besoins en ressources et en énergies, de la phase chantier (logistique de chantier, réutilisation, etc.) à la phase d?exploitation (mobilités, gestion des espaces, etc.). ? À l?échelle des bâtiments, réduire l?impact carbone de la construction (favoriser la rénovation et la réhabilitation, choix adapté des matériaux et modes constructifs, etc.) et de l?usage (conception bioclimatique, déchets, etc.). Fixer des objectifs de performance. ? Évaluer, dès sa définition, l?impact du projet de quartier en termes d?émissions de gaz à effet de serre sur son cycle de vie complet, pour l?améliorer en continu (questions de périmètre et de temporalité afin de possibles comparaisons) selon les SCOPE 1, 2 et 3 sur une période de 50 ans. ? Évaluer le potentiel de captage et de stockage de carbone dans le projet, et mettre en oeuvre les solutions adaptées. ? Respecter la séquence «?éviter, réduire, compenser?» s?agissant des émissions de GES en s?appuyant si nécessaire sur des mesures compensatoires (dispositif du label bas-carbone, etc.). L?atteinte de la neutralité carbone en 2050, la maitrise de l?approvisionnement énergétique et de sa facture nécessitent une diminution drastique des besoins énergétiques. 50 % de l?empreinte carbone d?un français dépendant des choix d?aménagement dans son quartier, il est important d?étudier comment le pro- jet d?aménagement peut contribuer à cet objectif de sobriété. En amont, il s?agit d?évaluer les besoins de programmation, d?étudier les dif- férents scénarios d?aménagement qui peuvent y répondre et de mesurer leur empreinte énergie / carbone sur le cycle de vie complet du quartier. Notam- ment, la mobilisation de l?existant offre des leviers de décarbonation de l?aménagement : rénovation des bâtiments et infrastructures, articulation avec l?existant de proximité. Enfin, si des postes d?émission significatifs subsistent, des dispositifs de compensation peuvent être mobilisés. En phase d?études, à l?échelle urbaine, l?implantation et l?orientation des bâtiments et des espaces publics peuvent réduire les dépenses énergie / car- bone (conception bioclimatique, urbanisme de proximité, offre de mobilité et mutualisation des services, par exemple, influencent les pratiques et les consommations du quotidien). À l?échelle de chaque bâtiment, la réduction de l?impact carbone passe par des actions d?isolation thermique, de venti- lation et de lumière naturelles, de procédés énergétiques et électriques effi- cients, etc. En phase chantier, les leviers de minimisation du bilan carbone du quartier comprennent la logistique de chantier, la mobilisation de filières locales, les procédés et matériaux constructifs vertueux (bio-géo-sourcés ou bas-carbone, issus de l?économie circulaire, etc.). Complémentairement à la réduction de ses émissions, le potentiel de cap- tage et de stockage du carbone dépend des changements d?affection des sols mais également de l?usage de produits et matériaux issus de la bioécono- mie (bois, paille, etc.). L?aménageur pourra mobiliser des compétences spé- cifiques en amont du projet : assistance à maîtrise d?ouvrage en environne- ment, bureaux d?études spécialisés en énergie, outils de quantification des impacts énergie / carbone, etc. Engagement 17 Contribuer à l?atténuation du changement climatique et favoriser la sobriété et les énergies renouvelables Ministère en charge de l?écologie ? Guide de l?aménagement durable ? Dimension 3 : developpement territorial ? Mars 2023 75Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature ? Guide de l?aménagement durable ? Dimension 4 : environnement et climat ? Avril 2023 75 Notion 17.2 Développer la production d?énergies renouvelables et de récupération RECOMMANDATIONS ? Évaluer et favoriser la production d?énergies de récupération et renouvelables locales, d?utilisation d?énergies de récupération (logique d?écologie industrielle et territoriale) et les possibilités de connexion à un réseau situé à proximité du quartier. ? Penser un réseau de distribution et de stockage de l?énergie adapté et optimisé pour alimenter le quartier et ses alentours, en cohérence avec la stratégie territoriale (PCAET notamment). ? Proposer des dispositifs de gouvernance partagée de l?énergie renouvelable locale, pour en favoriser l?appropriation. Une fois les leviers de sobriété et d?efficacité activés, la décarbonation des besoins énergétiques résiduels permettra, au-delà de la diversification du mix énergétique, l?autonomie énergétique du territoire, la prévention de la préca- rité énergétique et le soutien aux filières locales. À l?échelle du quartier, cela se traduit par le développement des énergies renouvelables et de récupération. Leur déploiement dans un quartier s?inscrit dans la stratégie territoriale éner- gétique (SRADDET, PCAET, schéma directeur, etc.). Il suppose l?examen des be- soins et ressources (filières locales du bois énergie, étude des productions de chaleur fatale et de biogaz valorisables, cartographie des potentiels géother- mique, éolien et solaire) et la caractérisation technique des moyens de produc- tion, stockage et distribution existants (réseaux de chaleur et de froid, parcs EnR en exploitation ou en projet à proximité de la zone d?aménagement. Ensuite, les choix de formes urbaines, de densité, de mixité fonctionnelle peuvent favoriser l?installation d?équipements de productions et de distri- bution d?énergie collectifs et mutualisés (autoconsommation collective). Par exemple, l?optimisation des réseaux de chaleur et de froid nécessite une densité thermique suffisante, d?où la nécessité d?articuler la temporalité de l?opération d?aménagement et celle du réseau. LES QUESTIONS À SE POSER Quelles sont les potentielles ressources d?EnR&R à proximité du projet qui sont disponibles (non « réservées » par d?autres projets de territoire) : bois énergie, réseau de chaleur et de froid, chaleur fatale, biogaz, géothermie, solaire, éolien? ? Quelles sont les conditions techniques et financières à réunir pour le raccordement d?EnR&R électriques et de chaleur produites sur le secteur aménagé (poste électrique, canalisations, sous-stations, prise en compte des contraintes naturelles ou environnementales, etc.) ? Quel est le niveau d?ambition de production d?EnR&R à viser pour inscrire le projet dans les objectifs de la stratégie énergétique territoriale ? Quelle gouvernance proposer en matière de production, d?approvisionnement et de stockage des énergies renouvelables et de récupération ? 76 Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature ? Guide de l?aménagement durable ? Dimension 4 : environnement et climat ? Avril 2023 LES QUESTIONS À SE POSER Comment assurer le suivi des consommations énergétiques dans le quartier et identifier les solutions de réduction continue de la dépense énergétique ? Comment sensibiliser les habitants et usagers aux enjeux de la sobriété et de l?efficacité énergétique et aux pratiques qu?ils peuvent mettre en place pour la favoriser ? Notion 17.3 Prévoir un dispositif d?accompagnement RECOMMANDATIONS ? Mettre en place des outils de suivi de consommation, accompagner et former les parties prenantes à leur utilisation dans une logique d?amélioration continue. ? Accompagner les habitants et usagers à une utilisation sobre de la consommation des ressources au sein des bâtiments comme des équipements publics. ? Sensibiliser les habitants, usagers, syndics et gestionnaires aux changements de pratiques. Si des choix de conception du quartier performants sont nécessaires pour réduire l?empreinte carbone, ils ne sont pas suffisants. Ce sont les pratiques et usages individuels qui en déterminent l?efficacité réelle. Pour cela, les usa- gers et habitants doivent s?approprier les déterminants de leur bilan énergie carbone et leur capacité à agir sur ceux-ci. Une démarche de sensibilisation / information / formation aux enjeux énergé- tiques et carbone à destination du grand public peut être proposée. Notam- ment, les solutions « techniques » d?efficacité énergétique (bioclimatisme, systèmes électriques?) demandent souvent une acculturation de leurs utili- sateurs. Des livrets peuvent être diffusés auprès des habitants / usagers pour les accompagner dans leurs changements de pratiques. Le suivi quantifié des consommations énergétiques peut être un moyen efficace de sensibilisation à la sobriété et l?efficacité : mise en place de cap- teurs, compteurs séparés, suivi individualisé des consommations, etc. Cela demande une instrumentation fine du quartier qui doit être anticipée en amont du projet, puis accompagnée en aval. Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature ? Guide de l?aménagement durable ? Dimension 4 : environnement et climat ? Avril 2023 77 EXEMPLE DE L?ENGAGEMENT 17 La ferme forgeronne Les Forges, Vosges, Grand-Est La commune des Forges a entrepris la réhabilitation d?une ancienne ferme de 800 m² au centre de la commune en vue de l?accueil d?un point de vente directe de produits agricoles en circuit court. Le projet comporte également quatre logements à l?étage, ainsi qu?un cabinet de vétérinaire et un cabinet d?infirmières. L?opération a pour vocation la revitalisation du centre bourg situé dans la proche couronne d?Épinal en recréant une centralité dyna- mique. Elle requalifie aussi, en termes de performance environnementale, un corps de ferme vieillissant, en en conservant toute la valeur patrimoniale. L?installation de nouveaux services de proximité va limiter les distances de déplacement et créer un lieu de rencontre et de convivialité et redonner de l?intérêt aux déplacements en modes doux. L?ÉcoQuartier de La ferme forgeronne réintégre des services au coeur du village (commerces, santé, lieu de convivialité) accessibles à tous ses habitants et cible une offre alimentaire issue de circuits de proximité. À l?échelle du bassin de vie local, cela réduit les besoins de déplacements, donc la facture énergé- tique de tout le territoire. Ensuite, en reconstruisant le bâti à l?identique (l?état des murs existant rendant impossible la réhabilitation d?abord privilégiée car plus sobre en matières et énergies utilisées), l?ÉcoQuartier met à profit les avantages bioclimatiques de l?architecture vernaculaire : luminosité et ventilation naturelles. L?efficacité thermique de l?enveloppe est aussi largement améliorée : reprise des vitrages, isolation, matériaux constructifs peu carbonés. Enfin, les besoins énerge- tiques subsistants sont couverts par la récupération de chaleur des groupes froids du local de vente et, en appoint, par un chauffage au bois. Contexte local Centre Type de projet Renouvellement d?un centre-bourg Superficie (ha) 0,22 Superficie espaces verts (ha) ? Nombre d?habitants prévus 8 Nombre de logements 4 Nombre de logements sociaux parmi les logements ? Date de début des travaux / Année d?achèvement 2006-2011 Labellisation EQ étape 3 Année labellisation 2014 LES ACTEURS DU PROJET Maîtrise d?ouvrage du projet Commune des Forges Maîtrise d?oeuvre du projet Cabinets Vitalis Architecture et environnement (architecte mandataire, ASCENDENSE (Architectes associés), OPC TRIGO (Économiste), TERRANERGIE et PERMANERGIE (Études thermiques et énergies renouvelables), KUBLER (Paysagiste) Acteurs CAUE, Ademe, Chambre d?agriculture, CRITT Bois © L ul u Im ag es L a M ec an o w eb