Cas d'usage du véhicule connecté : revue et éléments en vue d'une priorisation
Auteur moral
France. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Auteur secondaire
Résumé
Ce rapport présente une revue et des premiers éléments de priorisation des cas d'usage de connectivité du véhicule. Ces travaux ont été conduits au sein du groupe réuni par la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) avec les administrations concernées, et des représentants des gestionnaires routiers, des opérateurs de transport public, des constructeurs et équipementiers automobiles, des équipementiers de la route, de la filière télécom et industries du numérique, des prestataires d'information routière ainsi que des représentants du monde académique et des organismes techniques. Ce groupe avait pour objectif principal d'inventorier les cas d'usage d'intérêt pour ces différents acteurs, en tenant également compte des feuilles de route de plateformes ou d'acteurs européens. Dans un second temps, ce groupe a visé à dégager des intérêts partagés entre acteurs sur certains types de cas d'usage, en tenant compte des priorités fixées par la réglementation européenne et nationale sur l'accès aux données. Les travaux du groupe ont tenu compte de la maturité des cas d'usage mais également du besoin d'approfondir la définition de certains cas d'usage apparaissant comme d'intérêt particulier, mais insuffisamment traités jusqu'à lors, comme c'est le cas par exemple des besoins croissants de connectivité pour l'automatisation des systèmes de transport automatisés.
Descripteur Urbamet
véhicule routier
Descripteur écoplanete
Thème
Transports
Texte intégral
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
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Rapport méthodologique
Cas d?usage du véhicule connecté : revue et éléments en vue d?une priorisation
Ce rapport présente une revue et des premiers éléments de priorisation des cas d?usage de connectivité du
véhicule. Ces travaux ont été conduits au sein du groupe réuni par la direction générale des infrastructures,
des transports et des mobilités (DGITM) avec les administrations concernées, et des représentants des
gestionnaires routiers, des opérateurs de transport public, des constructeurs et équipementiers automobiles,
des équipementiers de la route, de la filière télécom et industries du numérique, des prestataires
d?information routière ainsi que des représentants du monde académique et des organismes techniques.
Ce groupe avait pour objectif principal d?inventorier les cas d?usage d?intérêt pour ces différents acteurs, en
tenant également compte des feuilles de route de plateformes ou d?acteurs européens. Dans un second
temps, ce groupe a visé à dégager des intérêts partagés entre acteurs sur certains types de cas d?usage, en
tenant compte des priorités fixées par la réglementation européenne et nationale sur l?accès aux données.
Les travaux du groupe ont tenu compte de la maturité des cas d?usage mais également du besoin
d?approfondir la définition de certains cas d?usage apparaissant comme d?intérêt particulier, mais
insuffisamment traités jusqu?à lors, comme c?est le cas par exemple des besoins croissants de connectivité
pour l?automatisation des systèmes de transport automatisés.
Table des matières
1. Résumé ...................................................................................................................................................... 2
2. Contexte et objectifs. ................................................................................................................................ 6
3. Identification et priorisation des cas d?usage : Méthode suivie .............................................................. 10
3.1. Participants et déroulement des travaux ........................................................................................ 10
3.2. Recensement et identification des services et cas d?usage ............................................................ 10
3.3. Classification des cas d?usage basée sur la maturité et l?alignement avec la réglementation ....... 13
3.4. Contribution des acteurs. ................................................................................................................ 15
3.5. Eléments de priorisation des cas d?usage et besoins d?approfondissement .................................. 17
3.6. Priorités de validation et d?authentification des messages au sein des cas d?usage. ..................... 19
4. Annexes ................................................................................................................................................... 20
Annexe 1 : Termes utilisés dans le rapport. ................................................................................................ 20
Annexe 2 : démarche de priorisation et premiers retours des acteurs ...................................................... 21
Annexe 4 : Catalogue français projets C-ITS ................................................................................................ 24
Annexe 5 : Tableau complet de priorisation ............................................................................................... 27
Annexe 6 : Besoins techniques et enjeux d?équipements attachés aux différents cas d?usage ................. 35
Annexe 7 : Priorisation basée sur des critères de maturité et d?alignement sur les réglementations ....... 69
Annexe 8 : Cas d?usage d?intérêt intermédiaire .......................................................................................... 79
Annexe 9 : Cas d?usage présentant un intérêt spécifique pour certaines catégories d?acteurs ................. 81
Annexe 10 : Cas d?usage remontés par les acteurs lors de l?exercice de priorisation ................................ 83
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1. Résumé
Le développement du véhicule connecté vise des gains en matière de sécurité routière, de mobilité et
d?impacts environnementaux de la mobilité routière. La brique élémentaire de ce développement est le cas
d?usage, qui correspond à un cas de transmission d?une information entre un ou plusieurs acteurs, pour une
finalité et selon des modalités spécifiques.
En France le développement de ces cas d?usage s?est largement fait au travers de différents projets associant
les différentes parties prenantes (gestionnaires routiers, constructeurs et équipementiers automobiles,
équipementiers de la route?) et pilotés par le ministère en charge des transports (DGITM). On peut ainsi
citer successivement les projets Scoop (2014-2019), C-Roads France (2016-2021), InterCor (2016-2020) et
InDiD (2019-2023). Ces projets, cofinancés par l?Union européenne, ont également permis de participer à
l?harmonisation européenne des cas d?usage via les travaux de la C-Roads platform.
Ces différents projets ont ainsi permis la définition fonctionnelle1 de 92 cas d?usage, et le développement
complet de 44 cas d?usage prêts à être déployés. Ces cas d?usage correspondent majoritairement à des
transmissions d?information entre le gestionnaire routier et les véhicules, notamment en ce qui concerne la
réglementation et les alertes de sécurité.
En parallèle, les travaux sur la démonstration de sécurité du véhicule automatisé, notamment sans
conducteur à bord, ont fait apparaître l?importance de l?apport de la connectivité, et le besoin de détailler
puis spécifier les exigences de connectivité en appui à l?automatisation.
Alors qu?une première vague de cas d?usage est ainsi prête à être déployée, plusieurs raisons ont conduit à
rechercher une vision commune et hiérarchisée de cas d?usage restant à mettre en oeuvre :
- Le développement du cadre législatif et réglementaire visant un meilleur accès aux données routières
ou multimodales, qu?elles soient issues des gestionnaires routiers, des véhicules, des opérateurs
(péage, bornes de recharge?) ou encore des prestataires de service d?itinéraire : révision de la
directive ITS, règlement « real time traffic information » révisé (2022/670), révision du règlement
Multimodal travel information services, ordonnance 2021-442 sur l?accès aux données des véhicules.
Ce cadre fixe en effet des obligations de mise à disposition de données par différents acteurs selon
différentes priorités de politique publique, les cas d?usage de véhicule connecté pouvant à la fois
alimenter cette mise à disposition de données ou s?appuyer sur cette dernière ;
- Les travaux de différentes plateformes du monde de l?automobile et des télécoms, venant introduire
de nouveaux cas d?usage, ou travaillant sur leurs spécifications : 3GPP, 5GAA, Car2Car consortium,
ETSI, SAE ?
- La maturation nécessaire de certains cas d?usage développés dans le cadre des projets C-ITS, mais
n?étant pas parvenus à un stade de développement suffisant pour le déploiement ;
- Le développement du véhicule automatisé et le recours à la connectivité, avec une priorité aux
besoins de connectivité pour les systèmes de transport routier automatisé de voyageurs sur parcours
prédéfinis ;
- L?intérêt de dépasser le cadre des participants aux projets C-ITS pour construire une vision étendue
à l?ensemble des acteurs des cas d?usage et de leur priorité.
1 La description fonctionnelle utilisée dans ce catalogue couvre les champs suivants : type d?infrastructure routière et
type de véhicule ; objectifs, comportements de conduite et bénéfices escomptés ; situation retranscrite dans le cas
d?usage ; logique, acteurs et scénario de transmission ; modalités de présentation de l?information au conducteur ;
normes existantes ; contraintes fonctionnelles (ex : précision,?) ; liens avec d?autres cas d?usage.
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Un groupe de travail a ainsi été constitué rassemblant les administrations concernées, les différents
gestionnaires routiers, les opérateurs de transport public, les utilisateurs de la route, les constructeurs
automobiles et équipementiers, les équipementiers de la route, la filière télécom et industries du numérique,
les prestataires d?information routière ainsi que des représentants du monde académique et des organismes
techniques.
Sur la base d?un premier catalogue de cas d?usage compilant les différentes sources citées plus haut, les
membres de ce groupe de travail se sont exprimés, pour chacun des cas d?usage, sur le niveau de priorité du
cas d?usage de leur point de vue, ainsi que sur les besoins spécifiques de sécurisation de la transmission du
message. Les cas d?usage ont également été examinés sous l?angle de la maturité et de leur alignement avec
la réglementation européenne et nationale sur l?accès aux données.
Le groupe de travail a mis en lumière le besoin d?aller au-delà des catalogues issus des travaux passés, très
orientés sur l?information du conducteur, afin de prendre en compte les besoins spécifiques liés à
l?automatisation, en se projetant dans la conduite automatisée sans opérateur à bord.
La synthèse de cet exercice peut être résumée dans le tableau qui suit (qui présente des cas d?usage de façon
relativement agrégée ; des descriptions plus fines sont fournies en annexe) :
Catégorie de cas
d?usage
Type de
transmission
Cas d?usage
matures
Cas d?usage en
cours de
maturation
Cas d?usage
spécifiques aux
STPA
Autres cas d?usage
à considérer
Gestion de la
route :
règlementations,
travaux, alertes
I2V Réglementation
et alertes travaux,
autres véhicules,
piétons.
Réglementation
zonale, gabarit,
transport de
matières
dangereuses,
passage à
niveau. Alertes
cols de
montagne
Réglementation
et alerte tunnels
Travaux
compatibles niveau
3 d?automatisation.
Guidage sur
approche péage.
V2X Alertes liées à
l?environnement
et autres
véhicules (arrêt,
freinage
d?urgence) (V2V),
remontée de
données
véhicules (V2I)
Alertes
interventions
véhicule
gestionnaire.
Autres alertes
liées aux
véhicules,
dégradation de
l?infrastructure,
température en
tunnel, véhicule
en détresse sur
passage à
niveau. Position
des transports
exceptionnels,
matières
dangereuses,
dépanneuses.
Autres alertes
véhicule
gestionnaire
(patrouille,
bouchon).
Présence
d?agents sur la
route.
Localisation des
véhicules à
dépanner.
Demande de
partage des voies
bus.
Autres services
publics
V2X Alertes véhicule
d?urgence
Demande de
priorité aux
Information aux
forces de l?ordre
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feux. Présence
des forces de
l?ordre.
sur l?état du
système de
conduite
automatisé.
Echange
d?information
véhicule/forces
de l?ordre.
Identification
des véhicules
pour les forces
de l?ordre.
Services à
l?usager
I2V et N2V Guidage,
parking,
covoiturage,
intermodalité,
vitesse optimale
pour
franchissement
des feux.
Aires de livraison,
parking autocars,
accès terminaux
portuaires.
Itinéraires
spécifiques/temps
d?arrivée PL et
transport de
matières
dangereuses,
position des TC,
optimisation de la
vitesse, Bornes de
recharge.
Service de
paiement
V2X Covoiturage Etat et réservation
des places de
parking.
Information sur les
prochains départs
TC.
Alertes usagers
vulnérables
I2V Alerte présence
piéton
Alertes
présence
piétons sur
intersection
Risque de
collision usagers
vulnérables
Evénements
culturels et
sportifs..
P2X, V2P Présence
piétons hors
passage
piétons.
Localisation des
cyclistes
Alertes aux TC
sur usagers
vulnérables
Alerte approche
véhicule (V2P)..
Demandes
spécifiques PMR
pour TC, présence
PMR pour TC.
V2V Alertes
présence
piétons
Risque de collision,
détection deux
roues.
Vision et
conduite
coopérative,
conduite
automatisée.
I2V
Risque de
collision, de
violation de
réglementation.
Aide à la
localisation.
Cartographie
numérique.
Risque de sortie
d?ODD.
Transmission de
l?état du feu.
Assistance de
l?infrastructure
à une Minimum
Risk Manoeuvre.
Conduite
adaptée en
fonction des
feux pour VA,
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Détection des
deux roues
motorisées.
Info conducteur
TC véhicules sur
voie.
Franchissement
de péage pour
VA
Intervention à
distance.
management
des
intersections
pour VA
Vision étendue
et coopérative
au niveau des
intersections.
V2X Conduite
coopérative
(insertion, sortie de
voie,
franchissement
d?intersection, ?)
Platooning
Vision étendue
coopérative
V2 operateur
TC
Alertes
intrusion,
interphonie
d?urgence.
Alertes
dysfonctionnem
ent véhicule ou
équipement,
surveillance et
détection
habitacle du
véhicule.
(N.B. 1 : la transmission d?une information du gestionnaire routier vers les véhicules est indiquée par « I2V » ; la
transmission d?une information d?un prestataire de service (sur internet) vers les véhicules est indiquée par « N2V » ; la
transmission d?une information d?un véhicule vers un autre acteur (autre véhicule, gestionnaire, réseau?) est indiquée
« V2X » ; la transmission d?un message d?un piéton (ou autre usager vulnérable comme un cycliste) est indiquée par
« P2X »)
Cette cartographie des cas d?usage constitue une première étape destinée à faciliter l?identification des
priorités de travail en vue d?une stratégie de déploiement en termes d?équipement de l?infrastructure et des
véhicules liés.
Elle devra être complétée :
- Pour certains cas d?usage, d?une description plus fine (appliquant le principe selon lequel un cas
d?usage est défini avant tout par le contenu informationnel porté : ex : règlementations d?accès à
détailler en fonction de catégories règlementaires ; dégradations de la chaussée à détailler en
fonction de la nature des dégradations) ;
- En particulier pour les cas d?usage utiles pour les transports publics et leur automatisation, d?une
description détaillée (ex : différents types d?événements aux arrêts ou aux intersections, différentes
fonctions d?intervention à distance) ;
- D?une description des exigences fonctionnelles de chaque cas d?usage, en termes notamment
de latence ; couverture géographique ; précision géographique ; débit ;
- D?éléments sur le besoin d?authentification des émetteurs de messages et de validation de la qualité.
Ces étapes seront conduites à l?issue du présent rapport, et pourraient conduire à des catégories de cas
d?usage ajustées par rapport à celles résultant des priorités exprimées par les acteurs pour l?élaboration de
ce rapport.
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2. Contexte et objectifs.
Stratégies et feuilles de route européennes et internationales
L?analyse de certaines stratégies et des feuilles de route européennes et internationales en matière de cas
d?usage de véhicules connectés permet de constater des similitudes dans les approches, ainsi que certaines
divergences.
Les tableaux qui suivent donnent une synthèse de ces stratégies et feuilles de route.
Synthèse des stratégies japonaises et coréennes.
Etat actuel du déploiement et des services et cas d?usage ?prioritaires? aux Etats Unis :
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Synthèse des pays européens :
Synthèse des feuilles de route de différentes plateformes :
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Les différentes feuilles de route font apparaître une décomposition en deux ou trois périodes. En Europe, les
cas d?usage jugés prioritaires sont liés aux alertes, aux travaux, à la situation du trafic mais aussi à des cas
d?usage visant l?optimisation du franchissement des feux. En Asie (Japon et Corée) les cas d?usage liés au
péage et au stationnement apparaissent également parmi les premiers cas d?usage déployés. Ces premiers
cas d?usage correspondent essentiellement à une transmission d?information du gestionnaire routier vers les
véhicules (I2V), même si la Corée cite la remontée de donnée V2I parmi ses premières priorités. Certaines
feuilles de route envisagent également parmi les premières priorités les mêmes types d?alerte mais cette fois
directement de véhicule à véhicule.
Les cas d?usage « Jour2 », venant ainsi dans un second temps, correspondent à des cas d?usage de
transmission directe de véhicule à véhicule permettant des alertes plus rapides, d?aide à la manoeuvre ou
manoeuvre coopérative et de prise en compte des usagers vulnérables.
Le troisième temps de déploiement correspond à la conduite coopérative avancée, à la prise en compte des
situations complexes impliquant des usagers vulnérables et au soutien au véhicule automatisé (cartographie
HD, positionnement?).
Evolution du cadre réglementaire sur l?accès aux données.
Le cadre européen et national sur l?accès aux données est progressivement complété avec notamment
l?ordonnance 2021-442 sur l?accès aux données des véhicules, la révision du règlement Real time traffic
information-RTTI (2022-670) et la révision en cours de la directive ITS.
L?ordonnance 2021-442 sur l?accès aux données des véhicules vise notamment les finalités de détections des
incidents et accidents, conditions de trafic et caractérisation de l?état de l?infrastructure.
Les tableaux qui suivent résument l?accès aux données prévu par le règlement RTTI, et les dispositions
envisagées pour la révision de la directive ITS. La récente évolution du règlement RTTI prévoit notamment
l?extension des obligés aux détenteurs de données embarquées.
Règlement Real time traffic information 2022/670.
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Révision de la directive ITS, proposition de la Commission européenne.
Les cas d?usage de véhicule connecté sont ainsi susceptibles à la fois d?alimenter la mise à disposition de
données, mais aussi de s?appuyer sur les données mises à disposition.
Développement des cas d?usage véhicule connecté dans le cadre des projets C-ITS.
En France, le développement de ces cas d?usage s?est largement fait au travers de différents projets associant
les différentes parties prenantes (gestionnaire routier, constructeurs et équipementiers automobiles,
équipementiers de la route?) et pilotés par le ministère en charge des transports (DGITM). On peut ainsi
citer successivement les projets Scoop (2014-2019), C-Roads France (2016-2021), InterCor (2016-2020) et
InDiD (2019-2023). Ces projets, cofinancés par l?Union européenne, ont également permis de participer à
l?harmonisation européenne des cas d?usage via les travaux de la C-Roads platform. Ces différents projets
ont ainsi permis la définition fonctionnelle de 92 cas d?usage, et le développement complet de 44 cas d?usage
prêts à être déployés. Ces cas d?usage correspondent majoritairement à des transmissions d?information
entre le gestionnaire routier et les véhicules, notamment en ce qui concerne la réglementation et les alertes
de sécurité.
L?annexe 4 donne le détail des différents cas d?usage définis fonctionnellement dans le cadre de ces projets
(une partie étant suffisamment mature pour être déployée).
Objectifs de la démarche de priorisation des cas d?usage.
Alors qu?une première vague de cas d?usage est ainsi prête à être déployée, il est ainsi apparu utile aux
acteurs de rechercher une vision commune et hiérarchisée de cas d?usage prenant en compte les travaux
réalisés dans le cadre des projets C-ITS, l?évolution de la réglementation sur l?accès aux données des
véhicules, les travaux de différentes plateformes du monde de l?automobile et des télécoms, venant
introduire de nouveaux cas d?usage, ou travaillant sur leurs spécifications (3GPP, 5GAA, Car2Car consortium,
ETSI, SAE China?) ainsi que les besoins issus du développement du véhicule automatisé.
Le travail vise ainsi à la fois à
- Constituer un catalogue de cas d?usage visant l?exhaustivité
- Prioriser ces cas d?usage selon le degré d?intérêt des acteurs
- Identifier les besoins spécifiques de sécurisation liés à ces cas d?usage
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3. Identification et priorisation des cas d?usage : Méthode suivie
3.1. Participants et déroulement des travaux
Dans le but d?établir une priorisation des cas d?usage faisant consensus au sein de l?écosystème français, un
groupe de travail a été constitué en juillet 2022 regroupant les acteurs suivants :
? Administrations : DGITM, DGE, CETU, DGGN (OCSTI), DSR
? Gestionnaires routiers : DGITM/PEI, ASFA, Vinci Autoroutes, APRR, Atlandes, SANEF, ADTECH, France
Urbaine, AITF, Association des maires ruraux de France.
? Constructeurs automobiles/transport en commun : PFA, Renault, Stellantis, EasyMile, Alstom, Navya,
Transdev
? Equipementiers automobiles : Valeo
? Transports publics : UTP, SNCF, RATP, GART, FNTV, Keolis
? Fédération de transport routier : OTRE, TLF
? Equipementiers de la route : Syndicat des équipements de la route
? Industries du numérique : comité stratégique de filière (Nokia)
? Services à l?automobile : Mobilians
? Services d?information routière : TomTom, Coyote
? Logistique : CARA
? Pôle de compétitivité : NextMove
? Académiques et organismes techniques : CEREMA, VEDECOM, Université Gustave Eiffel, Université
de Reims Champagne Ardennes, Université Polytechnique Hauts de France
La réunion de lancement du 1er juillet 2022 a été suivie de quatre autres réunions s?achevant le 17 novembre
2022. Ces réunions ont permis de :
- Constituer un catalogue de cas d?usage visant l?exhaustivité,
- Effectuer un premier travail de classification de ces cas d?usage selon leur degré de maturité et leur
alignement avec la réglementation internationale,
- Faire s?exprimer les participants sur le degré de priorité de chaque cas d?usage, ainsi que sur les
besoins de sécurisation des messages transmis,
- Présenter une première synthèse des retours faits sur ces différents points.
Les parties qui suivent détaillent ces différents points.
3.2. Recensement et identification des services et cas d?usage
L?une des premières étapes de ce travail visait à produire un catalogue visant l?exhaustivité de cas d?usage
STI-C et de services de connectivité. Ce travail s?est appuyé sur le catalogue français issu des quatre projets
STI-C supervisés par le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires (SCOOP, C-
Roads France, InterCor, InDiD2). Ce catalogue contient 92 cas d?usage répartis en 11 groupes3.
Cette première liste a été complétée avec des cas d?usage et services issus de catalogues d?organisations et
d?associations regroupant les principaux constructeurs automobiles, équipementiers, sociétés d?ingénierie,
exploitants routiers, entreprises des télécommunications et instituts de recherche travaillant sur les futurs
services de mobilité dont notamment les STI-C (Car2Car Communication Consortium, 5G Automotive
2 https://www.c-roads.eu/pilots/core-members/france/Partner/project/show/indid.html
3 https://www.scoop.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20200421_c-its_french_use_cases_catalog_v5.pdf
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Association, C-Roads, SAE China). Ce complément s?appuie notamment sur les travaux réalisés par la filière
automobile française.
Le catalogue a aussi été enrichi de cas d?usage et services issues d?organismes de standardisation comme le
3GPP et l?ETSI. Enfin le catalogue a été complété par des cas d?usage issus de travaux réalisés par la DGITM
en concertation avec l?écosystème (Besoins prioritaires de connectivité pour l?automatisation des véhicules
routiers4, Octobre 2021), ou issus d?expérimentations nationales ou européennes (Projet Romo aux Pays Bas,
cas d?usage de la plateforme DGT 3.0 en Espagne). Enfin les cas d?usage cités par les différentes
réglementations nationales et européennes ont également été pris en compte (Décret article 32 relatif à
l?accès à certaines données des véhicules, loi climat et résilience, révision directive ITS, RTTI, STRI).
La liste des cas d?usage a ensuite été complétée pour tenir compte des attentes fortes exprimées par les
acteurs du transport public de voyageurs, d?intégrer les besoins de connectivité en appui de l?automatisation.
Cependant, dans le cadre de ce groupe, le niveau de description de ces cas d?usage n?a pu atteindre celui des
cas d?usage issus des projets C-ITS ou des plateformes citées plus haut. L?approfondissement de ces cas
d?usage constitue une priorité pour la suite des travaux, compte-tenu notamment de ce qu?ils devront entrer
dans le champ de la démonstration de sécurité des systèmes de transport routier automatisé.
Cette revue a ainsi permis de mettre en évidence la diversité des cas d?usage ainsi que leur disparité en
termes de maturité et de définition. Ces différences ont conduit à proposer une taxonomie des cas d?usage
distinguant les cas d?usage « informations » et les cas d?usage « services ». Cette distinction s?est faite à l?aide
de plusieurs niveaux granulométriques (allant du niveau 1 au niveau 4) permettant de caractériser le niveau
de précision fonctionnelle du cas d?usage :
1) Niveau 1 : Macro-Service correspondant à un regroupement de services
2) Niveau 2 : Service reposant sur un enchainement d?action et d?échange d?information entre les
véhicules et l?infrastructure dans le but de réaliser produire et de fournir un service ou information
à l?usager. Exemple de service : Optimisation des flux, services de parking, etc.
3) Niveau 3 : Action caractérisée par un processus précis réalisé par l?infrastructure ou le véhicule dans
le but d?obtenir une information. Liste non exhaustive d?actions possibles : détection, identification,
collecte, etc.
4) Niveau 4 : Information caractérisé par la fourniture d?une information entre deux véhicules ou entre
l?infrastructure et le véhicule. Ce dernier niveau est celui se rapprochant le plus de la définition des
services C-ITS.
A l?aide de ce recensement et des retours des acteurs, un catalogue commun, provisoire, comptabilisant
plus de 250 cas d?usage et services a pu ainsi être constitué.
Il est à noter que les niveaux de la classification permettent d?évaluer le niveau de maturité de la définition
des cas d?usage. En effet, les cas d?usage pouvant être caractérisés à l?aide du niveau le plus fin
(« Information ») sont en majorité ceux pour lesquels les définitions fonctionnelles et techniques sont
disponibles ou bien ceux pour lesquels la mise en oeuvre sera la plus aisée. A l?inverse les cas d?usage
« Service » seront ceux pour lesquels un travail de précision fonctionnelle du cas d?usage sera nécessaire afin
d?en faire un cas d?usage C-ITS ou un service fonctionnel.
4https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Besoins%20prioritaires%20de%20connectivit%C3%A9%20pour%20l
%27automatisation%20des%20v%C3%A9hicules%20routiers%20-%20Octobre%202021.pdf
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Le tableau ci-après donne la structure du tableau :
Macro service Macro service Macro service Nombre de cas
d'usage
Danger Alert
and Driving
Rules
Règles de circulation, travaux,
alertes (infrastructure, travaux)
et services publics.
Règlementations et restrictions de
circulation
42
Alertes liées à l'infrastructure. 27
Services public (véhicules
d'urgence, forces de l'ordre)
10
Alertes liées aux travaux 17
Alertes (autres véhicules,
objets) et Usagers Vulnérables
Alertes (Autres véhicules et Objets) 23
Usagers vulnérables (motos, vélos,
piétons)
15
Driving
Assistance
Service offrant une valeur
ajoutée au
conducteur/passager/voyageur
Information trafic et guidage 5
Services 9
Parking fret et logistique 18
Gestion du véhicule Software 3
Diagnostic - État du véhicule 8
Assistance à distance (dépannage 4
Efficacité trafic et Respect de
l'Environnement
Optimisation micro des flux 8
Demande de droit 4
Verdissement des flottes et de
l'infrastructure
6
ZFE 2
Assistance à la manoeuvre pour
conducteur humain ou du
système automatisé (semi-
automatisé)
Cooperative Driving at Intersection 9
Connected &
Automated
Driving
Cooperative Maneuver (lane
change, overtaking
14
Cooperative Driving 14
Cooperative Vision - Alertes 10
Cooperative Vision 8
Cooperative Vision - VRU 5
Services hautement
automatisés
Platooning 6
Intervention à distance sur les
manoeuvres
4
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3.3. Classification des cas d?usage basée sur la maturité et l?alignement avec la réglementation
Une première classification des cas d?usage a été réalisée par la DGITM, basée d?une part sur le niveau de
maturité des services et des cas d?usage et d?autre part sur leurs réponses aux exigences issues des
réglementations nationales et européennes. Ces critères ont été choisis dans le but d?une part de tenir
compte des préoccupations de la filière automobile concernant le niveau de maturité des cas d?usage à
l?international et en France ; d?autre part, le critère d?alignement sur les réglementations prévues permet
quant à lui d?anticiper les exigences probables qui pèseront sur la connectivité véhicules ? infrastructures.
L?évaluation de la maturité des cas d?usage et service s?est faite sur trois critères :
? Reconnaissance à l?international : présence du cas d?usage ou d?un cas d?usage similaire dans au
moins un catalogue des catalogues suivants : ETSI, 3GPP, 5GAA, C-Roads, SAE China, Car2Car.
? Maturité en France du cas d?usage : ce critère distingue les cas d?usage qui ont fait l?objet de test
réel dans le cadre des projets français C-ITS (SCOOP, C-Roads France, InterCor, InDiD).
? Maturité à l?international : ce critère distingue les cas d?usage déjà déployés à l?international ou chez
des constructeurs étrangers.
L?alignement des cas d?usage sur les projets de réglementation européennes ou françaises est apprécié au
travers de la réponse du cas d?usage à des obligations de mise à disposition de données ou de services en
vigueur ou envisagées à moyen terme. Les exigences réglementaires prises en compte sont issues de la
Révision de la Directive ITS, du règlement RTTI 2022/670, du règlement STRI 2013/886, du décret article 32
sur l?accès aux données des véhicules ainsi que l?article 22 de la Loi climat et résilience (loi n° 2021-1104 du
22 août 2021).
Ces critères ont permis de construire quatre groupes :
? 1er groupe : cas d?usage avec une forte reconnaissance internationale, déployés (en Direction
interdépartementale des routes) dans le cadre des projets C-ITS français ou déployés à l?international
(2 critères de maturité sur trois) et couvert par les projets de réglementations. Ce groupe contient
28 cas d?usage répondant aux critères de maturité au niveau français et à l?internationale ainsi qu?aux
exigences de réglementations nationales et européennes.
? 2ème groupe : cas d?usage avec une forte reconnaissance internationale, déployés (en France ou à
l?international) (2 critères de maturité sur trois) mais ne répondant pas aux projets de
réglementation. Ce groupe contient 13 cas d?usage matures sur le plan français et international (forte
reconnaissance internationale) mais ne répondant pas directement aux exigences issues des
réglementations.
? 3ème groupe : cas d?usage avec une maturité plus faible (c?est-à-dire ne respectant qu?un seul critère
de maturité sur les trois possibles) et répondant aux projets de réglementation. Ce groupe contient
11 cas d?usage moins matures et répondant aux exigences issues des réglementations.
? 4ème groupe : cas d?usage restant parmi ceux testés dans le cadre des projets français et ceux
déployés à l?international et enfin ceux répondant aux projets de réglementation. Ce groupe contient
27 cas d?usage hétérogène sur le plan de la maturité (c?est-à-dire avec uniquement 1 critères sur 3
de maturité) et/ou répondant aux exigences issues des réglementations.
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
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Maturité Réglementations
Critère de
priorisation
Reconnaissance
internationale
Cas d?usage testé en
projet
Cas d?usage déjà
déployés à
l?international
RTT, ITS, STRI, Article
32, Loi Climat et
Résilience
Groupe 1 X Testés projet FR ou déployés OEMs X
Groupe 2 X Testés projet FR ou déployés OEMs
Groupe 3 1 critère sur 3 X
Groupe 4 1 critère sur 3
Classification selon maturité et réglementations
De manière plus détaillé, les principales catégories de cas d?usage présent dans les différents groupes sont
listées de manière synthétique ci-dessus :
? Le groupe 1 comprend des cas d?usage d?information de gestion statique et dynamique des voies
(interdictions, voies réservées) ; d?information de vitesse dynamique ; d?alertes évènement
engageant la sécurité des usagers ; de cas d?usage liés aux travaux routiers. Enfin des cas d?usage
d?information sur la congestion, les conditions météo extrêmes et remontée de données sur les
évènements.
? Le groupe 2 comprend des cas d?usage d?alertes liées aux services publics (gestionnaires routiers,
forces de l?ordre, services de secours) ; d?alertes piétons au niveau des intersections ; d?alertes
d?évènements inopinés ; cas d?usage d?information embarqué (PMV); d?alertes risque de collision sur
intersection ; d?optimisation de conduite via le partage d?information sur les feux de circulation.
? Le groupe 3 comprend les cas d?usage restant répondant aux exigences issues des règlementations :
interdiction de doubler pour PL, limite de vitesse, d?alertes d?interdiction de circulation (selon le type
de véhicule). Des cas d?usage d?alertes queue de bouchon, piétons sur la voie, zone d?accident ; des
cas d?usage d?optimisation du trajet et des cas d?usage d?identification de chaussée dégradée.
? Le groupe 4 comprend des cas d?usage de réglementation, notifications d?événements dangereux ou
de travaux plus spécifiques (limites de gabarit, information neige, alertes aux agents de travaux/aux
véhicules dangereux approchant un chantier, patrouille). Des cas d?usage « environnement » :
bornes de recharge, ZFE, information CO2. Cas d?usage de vision enrichie, coopérative : aide à
l?insertion, cartographie HD.
L?annexe 7 fournit le détail et la liste complète des cas d?usage de chacun des groupes.
Cette première classification a permis d?identifier un premier ensemble de 79 cas d?usage répondant aux
critères de maturité ou d?alignement avec la réglementation. L?objectif de ce travail préliminaire est avant
tout celui d?offrir une grille de lecture du catalogue en vue de l?exercice de priorisation. En ce sens, cette
identification de cas d?usage est avant tout descriptive et informative.
Un total de 79 cas d?usage
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
15
3.4. Contribution des acteurs.
Suite à ce premier travail d?identification et de classification des cas d?usage, il a été demandé aux acteurs
d?exprimer leur position sur les points suivant :
? Intérêt du cas d?usage : ce point vise à évaluer, pour chaque cas d?usage, la perception du rapport
coût/bénéfice pour l?acteur concerné. Cet indicateur distingue trois niveaux : intérêt fort ; intérêt
moyen ; intérêt faible.
? Besoin d?authentification de l?expéditeur du message : cet indicateur vise à identifier les cas d?usage
nécessitant un besoin d?authentification de l?expéditeur systématique (trois réponses possibles :
indispensable, possible, non nécessaire).
? Besoin d?authentification du destinataire du message : cet indicateur vise à identifier les cas d?usage
nécessitant un besoin d?authentification du destinataire (trois réponses possibles : indispensable ;
possible ; non nécessaire).
? Besoin de validation du message transmis : cet indicateur vise à identifier les cas d?usage nécessitant
une validation du message transmis dans sa forme et son contenu (trois réponses possibles :
indispensable, possible, non nécessaire).
Ces différents retours permettront d?une part d?identifier les cas d?usage faisant consensus au sein de
l?écosystème en dehors de tout critère technique, d?autre part d?évaluer les besoins d?authentification et de
validation pour chaque cas d?usage pouvant avoir un impact sur les architectures.
Afin de faciliter la prise en compte des retours ainsi que leur intégration dans le processus de priorisation
final, il a été demandé aux acteurs de fournir, lorsque cela était possible, un retour consolidé au niveau de la
filière.
A l?aide du travail de priorisation et de recueil des besoins de l?écosystème, un croisement des approches a
été conduit afin de croiser d?une part les cas d?usage matures et ceux permettant de répondre aux exigences
réglementaires et d?autre part les cas d?usage ayant retenu l?attention de l?écosystème.
Croisement des approches de priorisation
Cas d?usage classifiés selon
le niveau de maturité et
l?alignement avec les
réglementations prévues.
Distinction en 4 groupes
Cas d?usage avec un haut
niveau d?intérêt pour les
acteurs
Distinction en 2 groupes
Croisement des approches
et identification de 4
ensembles de cas d?usage
partageant les mêmes
caractéristiques
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
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Ce croisement a permis d?identifier plusieurs ensembles de cas d?usage partageant les mêmes
caractéristiques. Ci-dessous un résumé synthétique de la composition des différents ensembles identifiés :
? Ensemble 1 : cas d?usage d?intérêt considérés consensuellement comme matures
o Ensemble constitué d?environ 35 cas d?usage.
o Cas d?usage présentant un intérêt consensuel des acteurs, matures et déployés localement
sur le réseau routier non concédé (DIR), et alignés sur les réglementations prévues.
o La totalité de ces cas d?usage sont considérés comme déployés (ou prévu pour 2023) dans
les DIR ou bien déployés à l?international.
? Ensemble 2 : cas d?usage d?intérêt en cours de maturation
o Ensemble constitué d?environ 70 cas d?usage.
o Cas d?usage présentant un intérêt consensuel et d?un niveau de maturité plus faible.
o Cas d?usage figurant dans le catalogue français des projets C-ITS, donc définis au moins
fonctionnellement mais non déployés.
o Cas d?usage portant sur des enjeux de sécurité (passage à niveau, usagers vulnérables sur
intersection)
o Cas d?usage portant sur des véhicules prioritaires et des véhicules spéciaux
o Quelques cas d?usage de service d?itinéraire ou de covoiturage
o Quelques cas d?usage de management d?intersection pour véhicule automatisé
? Ensemble 3 : Cas d?usage d?intérêt spécifique (ex : tunnels) et/ou liés à la sécurité des systèmes de
transport publics automatisés (STPA)
o Ensemble constitué de 20 cas d?usage.
o Cas d?usage facilitateur (« enabler ») pour le déploiement de transports publics automatisés.
o Cas d?usage relevant d?une logique de mise à disposition de données.
? Ensemble 4 : Autres ccas d?usage
o Ensemble constitué d?environ 80 cas d?usage
o Cas d?usage moins consensuel
o Cas d?usage d?un niveau de maturité plus faible et non couvert par les réglementations
o Cas d?usage relatifs à la manoeuvre/conduite/vision coopérative
o Cas d?usage liés au véhicule/constructeur (diagnostic, gestion de l?habitacle du véhicule)
N.B. : un cas d?usage est qualifié de « mature » lorsqu?il a été défini fonctionnellement (dans au moins un
catalogue français ou international) et lorsqu?il a été déployé en France ou à l?international. Le niveau de
« maturité plus faible » correspondant à une simple définition fonctionnelle du cas d?usage au niveau du
catalogue français C-ITS ou d?un catalogue d?un organisme ou d?une association internationale.
Un total d?environ 200 cas d?usage
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
17
3.5. Eléments de priorisation des cas d?usage et besoins d?approfondissement
La présentation des cas d?usage priorisés est faite en prenant en compte les principales étapes à franchir
pour permettre la mise en oeuvre des cas d?usage :
- La production des données de réglementation, alertes et trafic par les gestionnaires et autres acteurs
- L?accès aux données des prestataires de service (opérateurs de parking, bornes de recharge?)
- L?équipement des véhicules de service public en stations ITS pour émettre des messages authentifiés,
permettant les cas d?usage Vsp2V (Vsp pour véhicule service public) comme alertes, demande de
priorité?
- Développement des technologies pour permettre la remontée V2I d?alertes, données trafic etc?
- Le déploiement/développement des technologies permettant la localisation et/ou la détection des
usagers vulnérables.
- La pénétration dans le parc de véhicules équipés de station ITS permettant les cas d?usage V2V, basés
notamment sur le partage de la position/vitesse des véhicules dans un cadre et une architecture de
confiance.
- Le déploiement des technologies permettant les faibles latences requises par certains cas d?usage.
Le déploiement/développement des cas d?usage indispensables au déploiement de systèmes STPA et
notamment ceux liés à la sécurité (sécurité des systèmes, des usagers vulnérables, etc.)La grille de cas d?usage
priorisés est ainsi présentée selon les principales catégories de cas d?usage suivantes :
? Gestion de la route : réglementation, travaux, alertes : Ces cas d?usage sont principalement à l?initiative
du gestionnaire routier (I2V), mais, pour les alertes, peuvent s?appuyer sur une remontée de données
des véhicules (V2I) ou encore une transmission de véhicule à véhicule, en particulier dans le cas des
transmissions de message depuis les véhicules du gestionnaire routier vers les autres usagers.
? Autres services publics : il s?agit de cas d?usage visant l?efficacité des autres services publics (diffusion
instruction forces de l?ordre), en particulier la transmission de véhicule à véhicule (véhicules d?urgence),
et de demande de priorité aux feux. Les cas d?usage supposant l?émission de messages par les véhicules
gestionnaires sont à la frontière entre cette catégorie de cas d?usage et la catégorie précédente.
? Services à l?usager : il s?agit ici majoritairement de services à l?usager (planification de l?itinéraire et des
arrêts, accès à l?énergie, optimisation de la conduite dans un but environnemental ou de confort) permis
par l?accès aux données de différents opérateurs (guidage, parking, bornes de recharge ?) et concernant
des transmission « N2V » (données notamment disponibles sur le point d?accès national aux données),
ou encore de données issues des feux de circulation pouvant nécessiter l?équipement des feux de
circulation eux-mêmes. Certains de ces cas d?usage peuvent s?appuyer sur des cas d?usage de type «V2V».
? Alertes usagers vulnérables : cette catégorie de cas d?usage peut constituer une catégorie de cas d?usage
à part entière étant donné les enjeux particuliers de sécurité, les enjeux industriels (l?orientation donnée
par l?EuroNcap est d?étendre la notation des véhicules aux scénarios d?accident impliquant les usagers
vulnérables non détectés par le véhicule), les problématiques particulières de remontée d?information
sur la position des usagers vulnérables (équipement des usagers vulnérables, utilisation des données
d?application smartphone, équipement de l?infrastructure permettant de localiser les usagers
vulnérables ; respect des données personnelles et de la vie privée).
? Vision et conduite coopérative & Conduite automatisée : ces cas d?usage sont majoritairement de type
I2V ou V2V, et supposent soit l?équipement de l?infrastructure, soit l?équipement des véhicules en
stations ITS. La plupart de ces cas d?usage supposent des latences faibles. Ces cas d?usage comprennent
aussi les cas d?usage spécifiques à la conduite automatisée.
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
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Le tableau ci-dessous décrit succinctement les types de cas d?usage ainsi que les logiques de transmission
avec une indication des ensembles de priorisation et du macro-service associé au cas d?usage :
Ensemble 1 Ensemble 2 Ensemble 3 Ensemble 4
Type de
transmission
Cas d?usage
mature
Cas d?usage en cours de maturation
Cas d?usage
spécifiques aux
STPA
Autres cas d?usage, à
approfondir
Gestion de la
route :
Réglementations
, travaux, alertes
I2V
(& I2V2I)
Réglementation et
alertes liées à l?état
de la route, aux
travaux, aux autres
véhicules, aux
piétons.
Réglementation zonale, position
transport de matières dangereuses,
gabarit, passage à niveau.
Alertes cols de montagne
Réglementation
et alertes
tunnel.
Travaux compatibles
niveau 3 (VA).
Guidage sur approche
péage.
V2I, V2V
Alertes autres
véhicules (V2V)
Remontée de
données véhicules
(V2I)
Autres alertes véhicules.
Dégradations de l?infrastructure.
Température tunnel. Véhicule en
détresse sur passage à niveau
Position des transports exceptionnels,
dépanneuses.
Localisation des véhicules
à dépanner.
Demande de partage de
voie bus.
Alertes embouteillage
Vg2V, P2V
Alertes
interventions
véhicule
gestionnaire,
autres véhicules
Autres alertes véhicule gestionnaire
(patrouille, bouchon).
Présence d?agents sur la route.(P2V)
Autres services
publics
Vsp2V/V2Vsp
Alerte véhicule
d?urgence
Demande de priorité aux feux.
Présence force de l?ordre
Information aux
forces de
l?ordre sur l?état
du système de
conduite
automatisé.
Echange
d?information
véhicule/forces
de l?ordre
Identification
de véhicules
pour les forces
de l?ordre
Services à
l?usager.
N2V (I2V,
V2I2V)
Guidage, parking, covoiturage,
intermodalité, vitesse optimale pour
franchissement des feux
Aires de livraison, parking
autocars, accès terminaux
portuaires. Itinéraires
spécifiques/temps
d?arrivée PL et transport
de matières dangereuses,
position des TC,
optimisation de la vitesse,
Bornes de recharge.
Service de paiement
V2N, V2V,
N2V.
Covoiturage
Etat et réservation des
places de parking.
Information sur les
prochains départs TC
Alertes usagers
vulnérables
I2V
Alerte présence
piéton
Alertes présence piétons au niveau
des intersections.
Evénements culturels et
sportifs. Risque de collision
usager vulnérable
P2V, P2I et
V2P
Présence piétons hors passage
piéton. Localisation des cyclistes
Alerte approche véhicule
(V2P).
Alertes aux TC sur usagers
vulnérables.
Demandes spécifiques
PMR, présence PMR.
Alertes aux piétons.
V2V
Alertes présence piéton.
Risque de collision,
détection deux roues
Vision et
conduite
coopérative &
Conduite
automatisée
I2V, V2I
Risque de collision, de violation de
réglementation.
Aide à la localisation.
Cartographie numérique.
Risque de sortie d?ODD.
Détection des deux roues motorisées.
Info conducteur TC véhicules sur voie.
Transmission de
l?état du feu.
Assistance de
l?infrastructure
à une MRM.
Conduite adaptée en
fonction des feux pour VA,
management des
intersections pour VA
Vision étendue et
coopérative au niveau des
intersections.
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
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Franchissement de péage pour VA
Intervention à distance.
V2V
Conduite coopérative
(insertion, sortie de voie,
franchissement
d?intersection, ?)
Platooning
Vision étendue
coopérative
V2 opérateur
TC
Alertes intrusion, interphonie
d?urgence
Alertes
dysfonctionnem
ent véhicule ou
équipement,
surveillance et
détection
habitacle du
véhicule.
Composition thématique des ensembles de cas d?usage à prioriser
3.6. Priorités de validation et d?authentification des messages au sein des cas d?usage.
Comme mentionné plus haut, il a aussi été demandé aux acteurs d?évaluer, pour chacun des cas d?usage, les
besoins d?authentification et de validation pouvant avoir un impact sur les architectures. Pour rappel, quatre
besoins ont été évalués : besoin d?authentification de l?identité de l?expéditeur du message ; du destinataire
du message ; Confidentialité de l?information transmise ; Besoin de validation du message transmis.
Ci-dessous une synthèse des travaux :
Besoin d'authentification de l'identité de l'expéditeur du message : Ce critère est jugé indispensable pour
l?ensemble des cas d?usage.
Besoin d'authentification de l'identité du destinataire du message :
- Indispensable pour les services et cas d?usage de remontée d?évènement ou de données véhicules
(en V2X)
- Indispensable pour les services et cas d?usage sur des véhicules spécifiques (forces de l?ordre ou TC)
(exemple : Traffic signal priority request by designated vehicles, services de paiement, surveillance
de l?état du véhicule TC).
- Possible ou indispensable pour certains cas d?usage coopératifs (violation de signalisation sur
intersection, transmission état des feux)
Confidentialité de l'information transmise et besoin de protection cryptographique
- Indispensable pour les cas d?usage contenant des informations sensibles (position en temps réel de
véhicule ou de personne, services de paiement, infraction au code de la route, état du système
automatisé, état des feux, état du passage à niveau, détection bagage abandonné).
- Indispensable pour les services de smart routing.
? Besoin de validation du message transmis : a détailler en fonction des cas d?usage
En résumé, seul le besoin d?authentification de l?identité de l?expéditeur du message est jugé indispensable
pour l?ensemble des acteurs ayant répondu. Pour le besoin d?authentification de l?identité du destinataire du
message et le besoin de confidentialité, un certain nombre de cas d?usage ont été identifiés. Enfin l?analyse
des réponses sur le besoin de validation du message transmis ne fait pas apparaître de consensus.
N.B. : Les différents critères seront détaillés par cas d?usage au sein de l?annexe 6 ? Indication des besoins
techniques et des enjeux d?équipements des cas d?usage
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
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4. Annexes
Annexe 1 : Termes utilisés dans le rapport.
Les éléments de vocabulaire listés ci-dessous et utilisés dans le document proviennent directement ou sont
inspirés pour certaines de sources externes au groupe de travail.
Réglementations nationales ou européennes
? Loi Climat et Résilience5
? Règlement « safety related traffic information » 2013/8866 (STRI)
? Règlement « real time traffic information » 2022/6707 (RTTI)
? Révision directive ITS UE 2010/40 (en cours)
? Ordonnance 2021-442 sur l?accès aux données des véhicules.
Organismes et associations européennes ou internationales
? 3GPP (3rd Generation Partnership Project)8 : coopération entre organismes internationaux de
normalisation en télécommunications cellulaires, y compris radio.
? ETSI (European Telecommunincations Standards Instiute)9 : organisme européen de normalisation
indépendant et à but non lucratif qui produit des normes dans les domaines de l?information et des
communications.
? C-Roads10 : plateforme conjointe des Etats membres européens et des exploitants routiers pour tester
et mettre en oeuvre des services C-ITS à la lumière de l?harmonisation et l?interopérabilité
transfrontalières.
? Car2Car Communication Consortium (C2C-CC)11 : association de constructeurs automobiles
européens et internationaux, équipementiers, sociétés d?ingénierie, exploitants routiers travaillant
pour le développement de solution C-ITS.
? 5G Automotive Association (5GAA)12 : organisation mondiale et intersectorielle d?entreprises des
secteurs de l?automobile, de la technologie et des télécommunications, travaillant ensemble pour
développer des solutions pour les futures services de mobilités et de transport.
? SAE China (China Society of Automotive Engineers)13 : l?association des ingénieurs de l?automobile
chinoise.
5 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924
6 https://www.bison-fute.gouv.fr/IMG/pdf/D4_Reglement_delegue_886_2013.pdf
7 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32022R0670&from=en
8 https://www.3gpp.org/
9 https://www.etsi.org/
10 https://www.c-roads.eu/platform.html
11 https://www.car-2-car.org/
12 https://5gaa.org/
13 http://en.sae-china.org/
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
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Annexe 2 : démarche de priorisation et premiers retours des acteurs
Cette annexe décrit la démarche de priorisation engagée dans le groupe de travail, étant noté qu?elle ne peut
être considérée comme définitive, notamment du fait de la nécessité d?approfondir certains cas d?usage,
pour l?automatisation notamment.
Au total 11 retours issus d?acteurs directement impliqués dans la possible mise en oeuvre des différents cas
d?usage ont été produits ; parmi ces retours un certain nombre correspondait à un retour consolidé d?une
filière (pouvant aller jusqu?à une dizaine d?acteur différent). Ci-dessous les organismes ayant répondu :
? STPA : retour consolidé de la filière transport public automatisé.
? PFA ? SER ? FFT : retour consolidé de la filière Automobile ? Équipementier ? Télécom.
? ADTECH : retour consolidé de l?Association des Directeurs Techniques des Métropoles, des
Départements et des Régions.
? Bordeaux Métropole : retour de la Métropole de Bordeaux en tant qu?acteur et membre du club des
gestionnaires C-ITS urbains.
? DGITM/DMR/PEI : retour de l?administration centrale en tant que représentant des Directions
Interdépartementales des Routes (DIR).
? OCSTI : retour consolidé de la Gendarmerie Nationale.
? FNTV : retour consolidé de la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs.
? CETU : retour du Central d?Etudes des Tunnels en tant que gestionnaire routier.
? Sociétés Concessionnaires d?Autoroutes : retour non consolidé des concessionnaires (SANEF ; Vinci
Autoroutes ; APRR)
? Cerema : réponse sur les différents critères décrits.
Il est à noter que certains acteurs ont fait le choix de répondre sur l?ensemble du catalogue alors que d?autres
uniquement sur certains cas d?usage (en particulier les cas d?usage identifiés lors du premier exercice de
priorisation de la DGITM). Ces différences d?approche s?expliquent d?une part par un niveau de connaissance
variable des acteurs sur le sujet du véhicule connecté et d?autre part par la non pertinence du cas d?usage
pour l?acteur considéré. Pour ces raisons certains retours peuvent être incomplet et n?apportent une réponse
que sur certains cas d?usage ; d?autres retours sont complets (i.e. l?ensemble des cas d?usage est évalué).
Par ailleurs, certains cas d?usage ont été proposés par des acteurs au cours de l?exercice de priorisation et
n?ont donc pas été examinés par les autres acteurs. Il s?agit des cas d?usage listés dans l?annexe 10.
Analyse des priorisations proposées par les acteurs.
Un premier examen montre que :
? 216 cas d?usage ont montré un niveau d?intérêt fort pour au moins un acteur
? 32 cas d?usage n?ont fait l?objet d?aucun retour :
o Cas d?usage moins matures (faible reconnaissance internationale) et non prévus par les
projets de réglementations nationales ou européennes.
o Cas d?usage faiblement spécifiés (cas d?usage sur des macro services).
o Cas d?usage « macro » proposant des services de conduite hautement automatisées (valet
parking, cas d?usage macro de vision coopérative et conduite coopérative).
Nombre de
retour « fort »
10 9 8 7 6 5 4 3 2 1
Nombre de cas
d?usage
6 7 11 11 8 20 16 31 53 53
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
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L?analyse a essentiellement porté sur les 214 cas d?usage ayant obtenu au moins un intérêt fort. Cet ensemble
représente environ 85% des cas d?usage du catalogue. L?annexe 8 comprend les éléments d?analyse sur les
cas d?usage n?ayant obtenu aucun intérêt « fort » mais ayant au moins obtenu un intérêt « moyen » par au
moins un acteur.
Parmi les cas d?usage retenus, c?est-à-dire les cas d?usage ayant obtenu au moins un retour d?intérêt fort,
une distinction supplémentaire a été réalisée entre les cas d?usage jugée comme « consensuels » et ceux
jugés comme « moins consensuel ». Un cas d?usage consensuel correspond à un cas d?usage ayant eu au
moins 3 retours d?intérêt fort parmi les 11 retours et un cas d?usage moins consensuel correspond à un cas
d?usage ayant eu un ou deux retours d?intérêt fort parmi les 11 retours.
? Groupe de cas d?usage consensuel : ce groupe est constitué de 115 cas d?usage
o Cas d?usage liés à la sécurité et aux réglementations (règles de circulation, travaux, alertes,
passage à niveau), aux usagers vulnérables et quelques cas d?usage véhicules prioritaires.
o Cas d?usage liés à des services d?information trafic, de parking, covoiturage, de manoeuvre
coopérative avec l?infrastructure au niveau des intersections.
o Cas d?usage en majorité « matures » c?est-à-dire présent dans les projets C-ITS français et/ou
déployés à l?international (force reconnaissance internationale)
o Cas d?usage en grande majorité en I2V (à l?exception des transmissions par des véhicules
gestionnaires ou forces de l?ordre).
o Cas d?usage liés à la sécurité des STPA et aux véhicules prioritaires
? Groupe de cas d?usage moins consensuel : ce groupe est constitué de 101 cas d?usage
o Cas d?usage avec une logique de transmission V2X (potentiellement déjà présent dans le
groupe 1 mais en I2V).
o Cas d?usage spécifiques (propre aux problématiques des différents acteurs) liés à la sécurité
ou remontés récemment (TMD, tunnel), et aux services (parking, dépannage, software, état
du véhicule, trafic), aux usagers vulnérables et, quelques CU verdissement des flottes et de
l?infrastructure.
o Cas d?usage en lien avec l?automatisation pour (cooperative maneuver, cooperative vision).
Il est à noter que cette approche basée sur la comptabilisation des retours d?intérêt présente des limites:
? Biais de représentativité des répondants : compte tenu de la présence de retours consolidés au
niveau d?un groupe d?acteurs et à contrario de retours non consolidés, l?approche basée sur un
décompte des retours d?intérêt fort peut conduire à considérer comme « moins consensuel » des cas
d?usage qui recueillent un intérêt fort de la part d?un groupe d?acteurs « consolidé ».
? Biais d?information : en raison de réponses hétérogènes, notamment sur le nombre de cas d?usage
évalué par les répondants (analyse et réponses variant de 50% à 100% du nombre total de cas
d?usage présent dans le catalogue), certains cas d?usage seront ainsi de facto mis en avant de par
leur nombre de réponse élevé. Il est ainsi considéré que les non réponses sur certains cas d?usage
sont équivalents à un intérêt faible de la part de l?acteur.
Ainsi la distinction entre « consensuel » et « moins consensuel » s?effectue en fonction d?un seuil bas : un
cas d?usage est qualifié de « consensuel » lorsqu?il a obtenu au minimum trois retours d?intérêt fort parmi les
11 répondants, à l?inverse les cas d?usage qualifié de « moins consensuel » sont ceux ayant obtenu un ou
deux retours d?intérêt fort.
Les cas d?usage présent dans le groupe « moins consensuel » et cependant essentiels au déploiement de
services de transport routier automatisés apparaissent dans les tableaux de synthèse parmi les cas d?usage
« spécifiques ». Par ailleurs, les autres cas d?usage classés dans la catégorie « moins consensuels » et ayant
reçu un intérêt fort d?au moins un acteur « consolidé » apparaissent en annexe .
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Annexe 3 : Glossaire
1. « Véhicule automatisé » : véhicule à moteur des catégories M, N, L, T ou C, telles que définies aux 1,
2, 4 et 5.1 [de l'article R. 311-1 du code de la route], ou navette urbaine telle que définie au 6.13 [du
même article], équipé d?un système de conduite automatisé et exerçant le contrôle dynamique du
véhicule a minima dans un domaine de conception fonctionnelle particulier. En fonction de son degré
d'automatisation, il peut répondre à tout aléa de circulation ou défaillance, en exerçant ou sans
exercer de demande de reprise en main pendant une manoeuvre, effectuée dans son domaine de
conception fonctionnelle le cas échéant ;
2. « Système de conduite automatisé » (dit parfois système ou système automatisé dans le document) :
système associant des éléments matériels et logiciels, permettant d?exercer le contrôle dynamique
d?un véhicule de façon prolongée ;
3. « Domaine d'emploi » (ODD) : conditions d?emploi d?un système de conduite automatisé associées à
des parcours ou zones de circulation particulières et respectant les conditions d?opération dans
lesquelles le système est spécifiquement conçu pour fonctionner ;
4. « Intervention à distance » : action exercée par une personne habilitée située à l?extérieur d?un
système de conduite automatisé, aux fins :
o d'activer, de désactiver le système, de donner l?instruction d'effectuer, modifier, interrompre
une manoeuvre, ou d'acquitter des manoeuvres proposées par le système ;
o de donner instruction au système de navigation opérant sur le système de choisir ou de
modifier la planification d?un itinéraire ou des points d'arrêt pour les usagers?;
5. « Système de transport intelligent coopératif » (STI-C ou C-ITS) : se réfère aux systèmes de transport
où la coopération entre deux ou plusieurs sous-systèmes de transport (personnel, véhicule, routier
et central) permet d'échanger des informations à propos de la scène routière ;
6. « Cas d'usage de connectivité » : Service apporté par un échange d?informations par connectivité
entre différents acteurs participant au déplacement du véhicule connecté et/ou automatisé
(véhicule, autres véhicules et usagers de la route, gestionnaire d?infrastructure, fournisseurs de
service, etc.).
7. « GLOSA » : Service C-ITS de conseil de vitesse optimale pour le passage au vert.
8. Principe des logiques de transmission de communication :
o I : Infrastructure
o V : Vehicle/Véhicule
o Vsp : Véhicule services publics/Véhicules gestionnaires
o X : All (all vehicle type, infrastructure)
o N : Services provider/Fournisseurs de service
o P : Pedestrian/Piéton
o Exemple : I2V ? Communication Infrastructure to Vehicle
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
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Annexe 4 : Catalogue français projets C-ITS
Cas d?usage du catalogue français développé dans le cadre des projets C-ITS.
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
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DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
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DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
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Annexe 5 : Tableau complet de priorisation
Cette annexe complète le tableau 1 : Composition thématique des ensembles de cas d?usage à prioriser en listant l?ensemble des cas d?usage présent dans les
différents ensembles. Les cas d?usage sont regroupés par type de macro service et par logique de transmission.
Ensemble 1 Ensemble 2 Ensemble 3 Ensemble 4
Macro service Logique de
transmission
Cas d'usage matures Cas d'usage an cours de
maturation
Cas d?usage spécifiques aux STPA Autres cas d?usage, à approfondir
Gestion de la
route
Réglementation,
travaux, alertes
I2V In-vehicle signage (Embedded
VMS)
Permanent traffic ban to specific
vehicles /
Identifying Lanes and Roads
restrictions
Tunnel : fermetures programmées Roadworks eligibility for L3
automated driving
Dynamic traffic ban to specific
vehicles
Dynamic lane assignment Tunnel : fermetures d'urgence Toll station approaching: orientation
of drivers
Dynamic lane management ?
reserved lane (I2V)
HGV overtaking ban Tunnel exploitation normale :
consignes de conduite
In-vehicle dynamic speed limit
information
Dynamic Speed Limit Adaptation
Speed Limit Warning Tunnel événement : consignes
spécifiques (évacuation?.)
Alert extreme weather conditions Interdiction de circulation aux
Transporteurs de Matières
Dangereuses
Tunnel détection de fumée
Road lane blockage/ Alert
unsecured blockage of a road
Alerte gabarit Information présence d'un passage à
niveau non gardé
Alert reduced visibility Traffic restriction at a level
crossing
Alert planned road works / Road
Works Warning
Alert approaching a closed
mountain pass route
Alert accident area Alert temporary mountain pass
route closure
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
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Alert closure of a part of a lane,
whole lane or several lanes
Détection d'un TMD par le
gestionnaire routiers ou par la
police (via reconnaissance par les
services intéressés ou via
émission par le TMD)
Wrong way Driving Traffic information about snow
on the road
Alert planned closure of a road for
a carriegeway
Toll station approaching: event
information
Alert animal on the road Alert temporary slippery road
Alert obstacle on the road Travaux impactant le gabarit
routier
Alert stationary vehicle /
breakdown
Traffic jam ahead
I2V2I Dynamic lane management ?
reserved lane (I2V2I)
V2V et/ou V2I
Alert extreme weather conditions Elévation de température
critique tunnel
Tunnel détection de fumée Suivi des transports exceptionnels
(via balise connectée)
Alert reduced visibility Detection of a vehicle in distress
on a level crossing
Traffic jam ahead Bus Lane Sharing Request
Alert temporary slippery road Dangerous vehicle approaching a
road works: warning to workers
Bus Lane Sharing Revocation
Road lane blockage/ Alert
unsecured blockage of a road
Dangerous vehicle approaching a
road works: warning to the
dangerous vehicle
Localisation des dépanneuses
PVD (probe vehicle data) on
detected events
Alerte présence de dépanneuse Localisation du véhicule à dépanner
PVD on manually declared events Position temps réel des
transports exceptionnels
Alert accident area Wrong way Driving
Alert emergency brake Hardshoulder and Refuge
availability/Stopped vehicle on
hard shoulder
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
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Alert stationary vehicle /
breakdown
Alert slow vehicle
Abnormal Vehicle Warning
Traffic data collection Détection des "points chauds"
sur la base des données issues
des véhicules
Identification des dommages de
surface et alertes sur les nids de
poule
Detection of vehicle in distress in
a critical area
Hardshoulder and Refuge
availability/Stopped vehicle on
hard shoulder
Accident Report
Wrong way users detection
Alerte de dépannage routier
Vg2V, I2P, Alert planned road works / Road
Works Warning
Alert operator in patrol
Alert operator vehicle approaching Alert end of queue by a road
operator vehicle
Alert operator vehicle in
intervention
In-vehicle signage (embedded
mobile VMS)
Winter maintenance - Salting in
progress
Winter maintenance - Snow
removal in progress
Winter maintenance - Alert vehicle
moving
P2V Road workers in the field
Autres services
publics
Vsp2V Emergency vehicle approching Emergency Vehicle Crossing
Intersection
Information aux forces de l'ordre sur
l'état du système de conduite
automatisée
Identification of vehicles reported by
law enforcement agencies
Traffic signal priority request by
designated vehicles
Police instructions to a single
designated vehicle
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
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Stationary law enforcment
vehicle
Police instructions to a group of
vehicles located in a designated area
Services à l'usager I2V Smart POI
Information on the site's access
conditions
Information on parking lots
location, availability and services
Information sur les places de
parkings disponibles pour les
autocars et autobus
Parking lots location and
availability: break time indication
Aires de livraison
Information ZFE
Alerte stations GNV ou borne de
recharges à proximités
GLOSA
Information sur les impacts
environnementaux des déplacements
GLOSA for AV Estimated time of arrival for terminal
operators
Modal transfer advice
Alert end of queue
Rerouting
V2I2V
Payment service at a toll station
Vehicle Near-field Payment
Guide the truck in the port (Terminal
or truck parking)
Itinéraire de la part d'un gestionnaire
spécifique pour les TMD
I2V, V2I2V Smart routing
Optimal route advice for trucks
Travel Time for HGVs
Temps au vert
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
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Localisation et vitesse des véhicules
pour régulation (gestion des
avances/retards, etc.)
Ecological Adaptive Cruise Control
Shockwave Damping
Green Wave Route Planning
N2V, V2I2V Car-sharing service between two
specific stations (covoiturage)
Affluence et disponibilité place à
bord TC
Information about the schedule of
the next public transport after
parking at the station
Information about the schedule of
the next public transport when
approaching a station
V2V Alert end of queue Information about a parking space
released by a user
V2I Reservation of a parking space
released by a user
Alertes usagers
vulnérables
I2V Alert people on the road Pedestrian at signalized
intersection: warning to vehicles
Vulnerable Road User Collision
Warning
Usager vulnérable traversant ou
s'apprêtant à traverser la voie
Évènement sportif
Évènement culturels et festif
P2I Localisation des cyclistes Identification des demandes
spécifiques PMR
PMR en attente à un point d'arrêt
V2V Alert people on the road Vulnerable user at a public transports
stop
Vulnerable Road User Collision
Warning
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
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P2V, V2P Pedestrian out of intersections
and out of pedestrian crossings:
warning to vehicles
Pedestrian at signalized intersection:
warning to vehicles
Pedestrian Road Safety via V2P
awareness messages
Vision et conduite
coopérative &
Conduite
automatisée
V2I Alerte sur tentative d'intrusion
système
Détection de colis suspects/bagages
abandonnés
Alerte dysfonctionnement sur
véhicule (batterie, freins, etc.) ou sur
les équipements (portes, etc.)
Interphonie d'urgence à bord et
dans espace voyageur pour alerte
remontée par les voyageurs
Surveillance de l'espace voyage pour
alerte sur malaise voyageur à bord ou
incidents
Détection de personnes à bord lors
de remisage
Autonomous Vehicle Disengaement
Report
I2V, V2I Traffic Light Management for
Autonomous Vehicle
Intersection Management for
Autonomous Vehicle
Intersection Movement Assist
Véhicule à l'approche d'une
intersection routière sans feux
tricolores
Véhicule à l'approche d'une
intersection avec des voies ferrées
n?appartenant pas au réseau
interopérable
Anticipated Cooperative Collision
Avoidance (5G Croco)
Cooperative High Priority Vehicle
Passing
ACC on Traffic Light Information
Traffic Light Advanced Management
for Autonomous Vehicle
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
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I2V
V2X (V2V, V2N)
Intersection violation : warning to
the violator vehicle
Red Light Violation Warning
Assistance de l'infrastructure à une
MRM (minimum risk maneuver)
Insertions en sortie de refuges ou de
bande d'arrêt d'urgence
Intersection violation: warning to
approaching vehicles
Transmission de l'état du feux à un
véhicule à l'approche d'un carrefour
Insertion depuis un chemin de terre,
une aire de stationnement ou en
franchissant un trottoir
In-vehicle signage at a merge for
vehicles on the entry slip road
Co-operative merging assistance
In-vehicle signage at a merge for
vehicles on the main road
Left Turn Assist /
Cross Traffic Letf Turn Assist
Intersection Collision Risk
Warning
Overtaking vehicle warning
HD Map Collecting and Sharing Do Not Pass/Overtake Warning
Aide à la localisation du véhicule Sortie de circulation
Vehicle entering a non-
autonomous road
Croisement de véhicules sur route à
forte déclivité
2 roues motorisées pratiquant la
circulation en inter file
Cooperative Automatic Emergency
Braking
Informations étendues (véhicule
et infra) de la détection d'un
deux roues en approche
Video remote sensing/see through
(5GCAR)
Information du conducteur des
franchissements de voies de
tram/carrefours par des véhicules
et VRU
Guidance Service in Parking Area
Control Loss Warning Lateral offset within the lane
Longitudinal Collision Risk
Warning
Group start
Toll Barrier Crossing for
automated vehicles
Pre crash Sensing Warning
Predictive Adaptive Cruise Control
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
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Blind Spot Warning/Lane change
warning
Obstructed View Assist
Sensor Data Sharing
Onboard and offboard perception
fusion
Realtime update HD Map (5G Croco)
Enhancing Positional Precision for
traffic participants
Remontée de file d?EDP par la droite
et croisement sur voies à sens unique
Informations étendues de la
détection d'un deux roues en
approche
Difficulté de détection de la voie de
circulation
Véhicule se rabattant devant le
véhicule automatisé
Intersection Collision Risk Warning
Anticipating Abnormal Situations
(Enhancing Autonomous Vehicle
Situation awareness)
Forward Collission Warning (FCW)
using traffic light information
Masque à la visibilité d'un usager
vulnérable situé sur la voie
Cooperative Platooning Management
I2V Remote/Tele-Operated Driving Information sur l'autorisation ou non
d'opérer de la téléassistance à la
conduite
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
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Annexe 6 : Besoins techniques et enjeux d?équipements attachés aux différents cas d?usage
Cette annexe vise à compléter le tableau de priorisation thématique présenté en partie 4 en précisant les points suivants : Besoin d?authentification du
destinataire du message ; Confidentialité de l?information transmise et besoin de protection cryptographique ; Latence critique ; Taux de pénétration des UEV
Minimum requis pour pertinence ; Couverture pertinente.
Le groupe de travail est unanime pour considérer que l?expéditeur du message doit être authentifié dans tous les cas. Ce point n?apparaît donc pas dans le
tableau. Les deux points relatifs à l?authentification du destinataire du message et à la confidentialité de l?information transmise sont renseignés en fonction
des réponses des participants aux groupes de travail. Les trois autres points (Latence, taux de pénétration, couverture pertinente) sont renseignés à titre
indicatif, ces sujets devant faire l?objet de travaux ultérieurs.
Les besoins de latence ont été renseignés à l?aide d?une classification de services STI-C établis dans l?article « Classification of C-ITS Services in Vehicular
Environments14 , de Sassi Maaloul; Hasnaâ Aniss; Mohamed Kassab; Marion Berbineau ». Cette classification distingue quatre classes de service à l?aide de
différents seuils de latence associés aux types de services fournis. La latence est définie comme étant le délai de transmission du message de bout en en bout
entre les deux entités communicantes. Le tableau de classification issue de l?article mentionné plus haut sera largement utilisé pour identifier les cas d?usage
présent notre tableau de priorisation.
Ci-dessous les quatre classes de service ainsi que le tableau synthétique associé :
? Classe 0 : latence maximale de 10 ms. Cas d?usage d?ultra sécurité liés à l?évitement coopératif des collisions et à la conduite hautement automatisée.
? Classe 1 : latence maximale de 100 ms. Applications de sécurité, avec une exigence moins sévère que la première classe.
? Classe 2 : latence maximale de 500 ms. Applications non sécuritaires, qui nécessitent une latence maximale pour garantir ses services tels que la
gestion du trafic et l?efficacité. Dans cette classe ont été intégrés les cas relatifs à la sécurité mais relevant d?événements programmés ou de conditions
d?environnement qui peuvent être annoncés à l?avance sans exigence particulière sur la latence.
? Classe 3 : latence supérieure à 500 ms. Cela comprend tous les cas d?usage avec des exigences non spécifiques telles que les communications avec les
serveurs d?applications, le confort et le divertissement.
14 https://ieeexplore.ieee.org/abstract/document/9516014/metrics#metrics
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
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Tableau 4 : Classification des services STI-C
Source : Classification of C-ITS Services in Vehicular Environments. Maaloul et alii, IEEE, 2021.
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
37
Fiche 1 : Ensemble 1 x Gestion de la route
Macro service Sous-catégorie Logique de
transmission
Cas d'usage Besoin d'authentification
du destinataire du
message
Oui = indispensable pour
au moins un acteur
Confidentialité de
l'information
transmise et besoin
de protection
cryptographique
Oui = indispensable
pour au moins un
acteur
Latence
critique
0 : < 10 ms
1 : < 100 ms
2 : < 500 ms
3 : > 500 ms
Taux de
pénétration
des UEV
Minimum
requis pour
pertinence
Couverture
pertinente
Gestion de la route
Réglementation,
travaux, alertes
Statique I2V In-vehicle signage
(Embedded VMS)
Non Non 2 Non Tous réseaux
Dynamique Dynamic traffic ban
to specific vehicles
Non Non 2 Non Tous réseaux
Dynamic lane
management ?
reserved lane (I2V)
Non Non 2 Non Tous réseaux
In-vehicle dynamic
speed limit
information
Dynamic Speed Limit
Adaptation
Non Non 2 Non Tous réseaux
Péage, blocage,
PN, météo
Alert extreme
weather conditions
Non Non 2 Non Tous réseaux
Road lane blockage/
Alert unsecured
blockage of a road
Non Non 1 Non Tous réseaux
Alert reduced
visibility
Non Non 2 Non Tous réseaux
Fermeture de
voies, travaux
planifiés, travaux
impactant le
gabarit
Alert planned road
works / Road Works
Warning
Non Non 2 Non Tous réseaux
Alert closure of a part
of a lane, whole lane
or several lanes
Non Non 2 Non Tous réseaux
Alert planned closure
of a road for a
carriegeway
Non Non 2 Non Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
38
Animal, obstacle,
véhicule arrêté
accident, véhicule
lent, queue de
bouchon,
conducteur à
contresens
Alert animal on the
road
Non Non 1 Non Tous réseaux
Alert obstacle on the
road
Non Non 1 Non Tous réseaux
Alert stationary
vehicle / breakdown
Non Oui 1 Non Tous réseaux
Alert accident area Non Non 1 Non Tous réseaux
Traffic jam ahead Non Non 1 Non Tous réseaux
Wrong way Driving Non Non 1 Non Tous réseaux
Détection
véhicule en
détresse,
conditions météo
extrêmes, blocage
de routes,
visibilité,
adhérence,
élévation de
température
critique en tunnel
V2V et V2I Alert extreme
weather conditions
Non Non 2 Oui Tous réseaux
Alert reduced
visibility
Non Non 2 Oui Tous réseaux
Alert temporary
slippery road
Non Non 2 Oui Tous réseaux
Road lane blockage/
Alert unsecured
blockage of a road
Non Non 1 Oui Tous réseaux
Alertes aux
véhicules, aux
agents de travaux,
Vsp2V, I2P,
I2V
Alert planned road
works / Road Works
Warning
Non Non 2 Equipement
des véhicules
gestionnaires
Tous réseaux
Alert operator vehicle
approaching
Non Non 1 Equipement
des véhicules
gestionnaires
Tous réseaux
Alert operator vehicle
in intervention
Non Non 1 Equipement
des véhicules
gestionnaires
Tous réseaux
Winter maintenance -
Salting in progress
Non Non 1 Equipement
des véhicules
gestionnaires
Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
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Winter maintenance -
Snow removal in
progress
Non Non 1 Equipement
des véhicules
gestionnaires
Tous réseaux
Winter maintenance -
Alert vehicle moving
Non Non 1 Equipement
des véhicules
gestionnaires
Tous réseaux
Animal, obstacle,
véhicule arrêté
accident, véhicule
lent, queue de
bouchon,
conducteur à
contresens
V2V Alert accident area Oui Oui 1 Oui Tous réseaux
Alert emergency
brake
Non Non 1 Oui Tous réseaux
Alert obstacle on the
road
Oui Non 1 Oui Tous réseaux
Alert stationary
vehicle / breakdown
Oui Non 1 Oui Tous réseaux
Animal, obstacle,
véhicule arrêté
accident, véhicule
lent, queue de
bouchon,
conducteur à
contresens
V2I Traffic data collection Oui Oui 3 Non Tous réseaux
PVD (probe vehicle
data) on detected
events
Oui Oui 3 Non Tous réseaux
PVD on manually
declared events
Non 3 Non Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
40
Fiche 2 : Ensemble 1 x Autres services publics
Macro
service
Sous-catégorie Logique de
transmission
Cas d'usage Besoin d'authentification
du destinataire du message
Oui = indispensable pour au
moins un acteur
Confidentialité de
l'information transmise
et besoin de protection
cryptographique
Oui = indispensable pour
au moins un acteur
Latence
critique
0 : < 10 ms
1 : < 100 ms
2 : < 500 ms
3 : > 500 ms
Taux de
pénétration des
UEV
Minimum
requis pour
pertinence
Couverture
pertinente
Autres
services
publics
Approche
véhicule
d'urgence
V2V Emergency vehicle
approching
Non Oui 1 Oui Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
41
Fiche 3 : Ensemble 1 x Services à l?usager
Macro
service
Sous-catégorie Logique de
transmission
Cas d'usage Besoin d'authentification
du destinataire du message
Oui = indispensable pour au
moins un acteur
Confidentialité de
l'information transmise
et besoin de protection
cryptographique
Oui = indispensable pour
au moins un acteur
Latence
critique
0 : < 10 ms
1 : < 100 ms
2 : < 500 ms
3 : > 500 ms
Taux de
pénétration des
UEV
Minimum
requis pour
pertinence
Couverture
pertinente
Services à
l'usager
Conseil
d'itinéraire, de
vitesse
V2V Alert end of queue Oui Non 1 Non Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
42
Fiche 4 : Ensemble 1 x Alertes usagers vulnérables
Macro
service
Sous-catégorie Logique de
transmission
Cas d'usage Besoin d'authentification
du destinataire du
message
Oui = indispensable pour
au moins un acteur
Confidentialité de
l'information
transmise et besoin
de protection
cryptographique
Oui = indispensable
pour au moins un
acteur
Latence
critique
0 : < 10 ms
1 : < 100 ms
2 : < 500 ms
3 : > 500 ms
Taux de
pénétration
des UEV
Minimum
requis pour
pertinence
Couverture
pertinente
Alertes
usagers
vulnérables
Présence de
piétons
I2V Alert people on the
road
Non Non 1 Non Réseau
urbains/périurbains
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
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Fiche 5 : Ensemble 1 x Vision et conduite coopérative & Conduite automatisée
Macro
service
Sous-catégorie Logique de
transmission
Cas d'usage Besoin d'authentification
du destinataire du message
Oui = indispensable pour au
moins un acteur
Confidentialité de
l'information
transmise et besoin de
protection
cryptographique
Oui = indispensable
pour au moins un
acteur
Latence
critique
0 : < 10 ms
1 : < 100 ms
2 : < 500 ms
3 : > 500 ms
Taux de
pénétration des
UEV
Minimum
requis pour
pertinence
Couverture
pertinente
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
44
Fiche 6 : Ensemble 2 x Gestion de la route
Macro service Sous-catégorie Logique de
transmission
Cas d'usage Besoin
d'authentification du
destinataire du
message
Oui = indispensable
pour au moins un acteur
Confidentialité de
l'information
transmise et besoin
de protection
cryptographique
Oui = indispensable
pour au moins un
acteur
Latence
critique
0 : < 10 ms
1 : < 100 ms
2 : < 500 ms
3 : > 500 ms
Taux de
pénétration des
UEV
Minimum
requis pour
pertinence
Couverture
pertinente
Gestion de la
route
Réglementation,
travaux, alertes
Statique I2V Permanent traffic ban to
specific vehicles /
Identifying Lanes and
Roads restrictions
Non Non 2 Non Tous réseaux
Dynamic lane
assignment
Non Non 2 Non Tous réseaux
HGV overtaking ban Non Non 2 Non Tous réseaux
Speed Limit Warning Non Non 2 Non Tous réseaux
Interdiction de
circulation aux
Transporteurs de
Matières Dangereuses
Non Non 2 Non Tous réseaux
Alerte gabarit Non Non 2 Non Au niveau des
ouvrages
d'art
Traffic restriction at a
level crossing
Oui Non 2 Non Au niveau des
passages à
niveau
Alert approaching a
closed mountain pass
route
Non Non 2 Non Sur zone
pertinente
Dynamique Alert temporary
mountain pass route
closure
Non Non 2 Non Sur zone
pertinente
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
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Détection d'un TMD par
le gestionnaire routier
ou par la police (via
reconnaissance par les
services intéressés ou
via émission par le TMD)
Oui Oui 2 Non Tous réseaux
Péage, blocage,
PN, météo
Traffic information
about snow on the road
Non Non 2 Non Sur zone
pertinente
Toll station approaching:
event information
Non Non 2 Non Sur zone
pertinente
Alert temporary slippery
road
Oui Non 2 Non Tous réseaux
Fermeture de
voies, travaux
planifiés, travaux
impactant le
gabarit
Travaux impactant le
gabarit routier
Non Non 2 Non Tous réseaux
Dynamique I2V2I Dynamic lane
management ? reserved
lane (I2V2I)
Oui Non 2 Oui Tous réseaux
Remontée de
données sur hot
spots sécurité
routière et état de
la route
V2I Détection des "points
chauds" sur la base des
données issues des
véhicules
Oui Oui 2 Oui Tous réseaux
Identification des
dommages de surface et
alertes sur les nids de
poule
Oui Oui 2 Oui Tous réseaux
Animal, obstacle,
véhicule arrêté,
accident, véhicule
lent, queue de
bouchon,
conducteur à
Detection of vehicle in
distress in a critical area
Non Non 1 Non Tous réseaux
Hardshoulder and
Refuge
availability/Stopped
vehicle on hard shoulder
Non Non 1 Non Réseau
autoroutier
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
46
contresens,
freinage d?urgence,
localisation
véhicule à
dépanner
Accident Report Non Non 1 Non Tous réseaux
Wrong way users
detection
Oui Non 1 Non Tous réseaux
Alerte de dépannage
routier (via balise
connectée sur véhicule)
Oui Non 1 Oui Tous réseaux
Détection véhicule
en détresse,
conditions météo
extrêmes, blocage
de routes,
visibilité,
adhérence,
élévation de
température
critique en tunnel
V2V et V2I Elévation de
température critique
tunnel
Oui Oui 1 Oui Tunnel
Detection of a vehicle in
distress on a level
crossing
Non Non 1 Oui Tous réseaux
Présence
transports
exceptionnels,
dépanneuse
Alerte présence de
dépanneuse
Non Oui 1 Equipement des
dépanneuses
Tous réseaux
Position temps réel des
transports exceptionnels
Oui Oui 3 Equipement des
transports
exceptionnels
Tous réseaux
Animal, obstacle,
véhicule arrêté,
accident, véhicule
lent, queue de
bouchon,
conducteur à
contresens,
freinage d?urgence
V2V Wrong way Driving Oui Non 1 Oui Tous réseaux
Hardshoulder and
Refuge
availability/Stopped
vehicle on hard shoulder
Non Non 1 Oui Tous réseaux
Alert slow vehicle Non Non 1 Oui Tous réseaux
Abnormal Vehicle
Warning
Oui Non 1 Oui Tous réseaux
Alertes aux
véhicules, aux
agents de travaux,
Vg2V, I2P,
I2V
Alert operator in patrol Non Non 1 Equipement des
autres véhicules
en Vg2V
Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
47
Alert end of queue by a
road operator vehicle
Non Non 1 Equipement des
autres véhicules
en Vg2V
Tous réseaux
Dangerous vehicle
approaching a road
works: warning to
workers
Oui Oui 1 Equipement des
autres véhicules
en Vg2V
Tous réseaux
Dangerous vehicle
approaching a road
works: warning to the
dangerous vehicle
Oui Non 1 Equipement des
autres véhicules
en Vg2V
Tous réseaux
In-vehicle signage
(embedded mobile VMS)
Non Non 2 Equipement des
autres véhicules
en Vg2V
Tous réseaux
P2V Road workers in the
field
Non Non 1 Equipement des
agents en I2P
Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
48
Fiche 7 : Ensemble 2 x Autres services publics
Macro
service
Sous-catégorie Logique de
transmission
Cas d'usage Besoin d'authentification
du destinataire du message
Oui = indispensable pour au
moins un acteur
Confidentialité de
l'information transmise
et besoin de protection
cryptographique
Oui = indispensable pour
au moins un acteur
Latence
critique
0 : < 10 ms
1 : < 100 ms
2 : < 500 ms
3 : > 500 ms
Taux de
pénétration des
UEV
Minimum
requis pour
pertinence
Couverture
pertinente
Autres
services
publics
Approche
véhicule
d?urgence
Vsp2V Emergency Vehicle
Crossing Intersection
Oui Non 1 Oui Tous réseaux
Demande de droit Traffic signal priority
request by
designated vehicles
Oui Non 1 Oui Tous réseaux
Présence des FDO Stationary law
enforcement vehicle
Non Oui 3 Non (possibilité
via cellulaire)
Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
49
Fiche 8 : Ensemble 2 x Services à l?usager
Macro
service
Sous-catégorie Logique de
transmission
Cas d'usage Besoin d'authentification
du destinataire du message
Oui = indispensable pour au
moins un acteur
Confidentialité de
l'information
transmise et besoin de
protection
cryptographique
Oui = indispensable
pour au moins un
acteur
Latence
critique
0 : < 10 ms
1 : < 100 ms
2 : < 500 ms
3 : > 500 ms
Taux de
pénétration des
UEV
Minimum
requis pour
pertinence
Couverture
pertinente
Services à
l'usager
Information trafic
et guidage
(guidage PL,
itinéraires
conseillés)
I2V Smart POI Oui Oui 3 Non Tous réseaux
Info sur
conditions
d?accès et places
de parking
disponibles
Information on
parking lots location,
availability and
services
Non Non 3 Non Tous réseaux
Parking lots location
and availability:
break time
indication
Non Non 3 Non Tous réseaux
Info bornes de
recharge, ZFE
Information ZFE Non Non 3 Non Tous réseaux
Interaction avec
les feux
GLOSA Non Non 2 Non Tous réseaux
GLOSA for AV Non Non 2 Non Tous réseaux
Modal transfer
advice
Non Non 3 Non Tous réseaux
Conseil
d?itinéraire, de
vitesse
Alert end of queue Non Non 1 Non Tous réseaux
Rerouting Non Non 3 Non Tous réseaux
Covoiturage N2V Car-sharing service
between two
specific stations
(covoiturage)
Oui Oui 3 Non Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
50
Fiche 9 : Ensemble 2 x Usagers vulnérables
Macro
service
Sous-catégorie Logique de
transmission
Cas d'usage Besoin d'authentification
du destinataire du
message
Oui = indispensable pour
au moins un acteur
Confidentialité de
l'information
transmise et besoin de
protection
cryptographique
Oui = indispensable
pour au moins un
acteur
Latence
critique
0 : < 10 ms
1 : < 100 ms
2 : < 500 ms
3 : > 500 ms
Taux de
pénétration des
UEV
Minimum
requis pour
pertinence
Couverture
pertinente
Usagers
vulnérables
Présence de
piétons
I2V Pedestrian at
signalized
intersection:
warning to vehicles
Non Non 1 Non Réseaux
urbains/périurbains
Usager vulnérable
traversant ou
s'apprêtant à
traverser la voie
Non Non 1 Non Réseaux
urbains/périurbains
V2V Alert people on the
road
Oui Non 1 Oui Tous réseaux
P2V, V2P Pedestrian out of
intersections and
out of pedestrian
crossings: warning
to vehicles
Non Non 1 Oui Réseaux
urbains/périurbains
Localisation des
cyclistes
P2I Localisation des
cyclistes
Non Non 1 Oui Réseaux
urbains/périurbains
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
51
Fiche 10 : Ensemble 2 x Vision et conduite coopérative & Conduite automatisée
Macro
service
Sous-catégorie Logique de
transmission
Cas d'usage Besoin d'authentification
du destinataire du message
Oui = indispensable pour au
moins un acteur
Confidentialité de
l'information transmise
et besoin de protection
cryptographique
Oui = indispensable pour
au moins un acteur
Latence
critique
0 : < 10 ms
1 : < 100 ms
2 : < 500 ms
3 : > 500 ms
Taux de
pénétration des
UEV
Minimum
requis pour
pertinence
Couverture
pertinente
Vision et
conduite
coopérative
& Conduite
automatisée
Assistance de
l?infrastructure à
une manoeuvre
I2V Toll Barrier Crossing
for automated
vehicles
Non Non 1 ? Réseau
concédé
Logiciels,
diagnostic
V2I Alerte sur tentative
d'intrusion système
Oui Oui 1 Non Aucun lien
avec l'infra
Etat du véhicule Interphonie
d'urgence à bord et
dans espace
voyageur pour alerte
remontée par les
voyageurs
Oui Non 2 Non Aucun lien
avec l'infra
Interaction
véhicules
V2V Control Loss
Warning
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Longitudinal
Collision Risk
Warning
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Assistance de
l?infrastructure à
la conduite
I2V, parfois
possible en
V2V
Intersection
violation : warning
to the violator
vehicle
Red Light Violation
Warning
Oui Oui 1 Tous réseaux
Intersection
violation: warning to
approaching vehicles
Oui Oui 1 Tous réseaux
In-vehicle signage at
a merge for vehicles
on the entry slip
road
Oui Non 1 Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
52
In-vehicle signage at
a merge for vehicles
on the main road
Oui Non 1 Tous réseaux
Intersection Collision
Risk Warning
Non Non 0 Tous réseaux
HD Map Collecting
and Sharing
Non Non 1 Tous réseaux
Aide à la localisation
du véhicule
Non Non 0 Tous réseaux
Vehicle entering a
non-autonomous
road
Non Non 0 Tous réseaux
2 roues motorisées
pratiquant la
circulation en
interfile
Non Non 0 Tous réseaux
Informations
étendues (véhicule
et infra) de la
détection d'un deux
roues en approche
Non Non 0 Tous réseaux
Information du
conducteur des
franchissements de
voies de
tram/carrefours par
des véhicules et VRU
Non Non 1 Tous réseaux
I2V, N2X, V2X Remote/Tele-
Operated Driving
Non Non 0 Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
53
Fiche 11 : Ensemble 3 x Gestion de la route
Macro service Sous-catégorie Logique de
transmission
Cas d'usage Besoin d'authentification
du destinataire du
message
Oui = indispensable pour au
moins un acteur
Confidentialité de
l'information transmise
et besoin de protection
cryptographique
Oui = indispensable
pour au moins un acteur
Latence
critique
0 : < 10 ms
1 : < 100 ms
2 : < 500 ms
3 : > 500 ms
Taux de
pénétration des
UEV
Minimum
requis pour
pertinence
Couverture
pertinente
Gestion de la
route
Réglementation,
travaux, alertes
Statique I2V Tunnel : fermetures
programmées
Non Non 2 Non Tunnel
Tunnel : fermetures
d'urgence
Non Non 1 Non Tunnel
Tunnel exploitation
normale : consignes
de conduite
Non Non 3 Non Tunnel
Péage, blocage,
PN, météo
Tunnel événement :
consignes
spécifiques
(évacuation?.)
Non Non 2 Non Tunnel
Tunnel détection de
fumée
Non Non 1 Non Tunnel
Information
présence d'un
passage à niveau
non gardé
Non Non 2 Non Sur zone
pertinente
Détection
véhicule en
détresse,
conditions météo
extrêmes,
blocage de
routes, visibilité,
adhérence,
élévation de
température
critique en tunnel
V2V et V2I Tunnel détection de
fumée
Non Non 1 Oui Tunnel
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
54
Fiche 12 : Ensemble 3 x Autres services publics
Macro
service
Sous-catégorie Logique de
transmission
Cas d'usage Besoin d'authentification
du destinataire du message
Oui = indispensable pour au
moins un acteur
Confidentialité de
l'information
transmise et besoin de
protection
cryptographique
Oui = indispensable
pour au moins un
acteur
Latence
critique
0 : < 10 ms
1 : < 100 ms
2 : < 500 ms
3 : > 500 ms
Taux de
pénétration des
UEV
Minimum
requis pour
pertinence
Couverture
pertinente
Autres
services
publics
Interactions
véhicules
FDO/autres
véhicules
(identification VA,
instruction aux
véhicules,
localisation
véhicule?)
Vsp2V
Automated driving
system status to law
enforcement
Non Non 1 Oui Tous réseaux
Police instructions to
a single designated
vehicle
Oui Non 1 Oui Tous réseaux
Police instructions to
a group of vehicles
located in a
designated area
Oui Non 1 Oui Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
55
Fiche 13 : Ensemble 3 x Services à l?usager
Macro
service
Sous-catégorie Logique de
transmission
Cas d'usage Besoin d'authentification
du destinataire du message
Oui = indispensable pour au
moins un acteur
Confidentialité de
l'information
transmise et besoin de
protection
cryptographique
Oui = indispensable
pour au moins un
acteur
Latence
critique
0 : < 10 ms
1 : < 100 ms
2 : < 500 ms
3 : > 500 ms
Taux de
pénétration des
UEV
Minimum
requis pour
pertinence
Couverture
pertinente
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
56
Fiche 14 : Ensemble 3 x Usagers vulnérables
Macro
service
Sous-catégorie Logique de
transmission
Cas d'usage Besoin d'authentification
du destinataire du
message
Oui = indispensable pour
au moins un acteur
Confidentialité de
l'information
transmise et besoin
de protection
cryptographique
Oui = indispensable
pour au moins un
acteur
Latence
critique
0 : < 10 ms
1 : < 100 ms
2 : < 500 ms
3 : > 500 ms
Taux de
pénétration des
UEV
Minimum
requis pour
pertinence
Couverture
pertinente
Usagers
vulnérables
Présence de
piétons
I2V Pedestrian at
signalized
intersection:
warning to vehicles
Non Non 1 Non Réseaux
urbains/périurbains
Usager vulnérable
traversant ou
s'apprêtant à
traverser la voie
Non Non 1 Non Réseaux
urbains/périurbains
V2V Alert people on the
road
Oui Non 1 Oui Tous réseaux
P2V, V2P Pedestrian out of
intersections and
out of pedestrian
crossings: warning
to vehicles
Non Non 1 Oui Réseaux
urbains/périurbains
Localisation des
cyclistes
P2I Localisation des
cyclistes
Non Non 1 Oui Réseaux
urbains/périurbains
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
57
Fiche 15 : Ensemble 3 x Vision et conduite coopérative
Macro
service
Sous-catégorie Logique de
transmission
Cas d'usage Besoin d'authentification
du destinataire du
message
Oui = indispensable pour
au moins un acteur
Confidentialité de
l'information
transmise et besoin
de protection
cryptographique
Oui = indispensable
pour au moins un
acteur
Latence
critique
0 : < 10 ms
1 : < 100 ms
2 : < 500 ms
3 : > 500 ms
Taux de
pénétration des
UEV
Minimum
requis pour
pertinence
Couverture
pertinente
Vision et
conduite
coopérative
Assistance de
l?infrastructure à
une manoeuvre
I2V Transmission de
l'état du feux à un
véhicule à
l'approche d'un
carrefour
Non Oui 0 Oui Tous réseaux
Assistance de
l'infrastructure à
une MRM
(minimum risk
maneuver)
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Gestion de trafic Traffic Light
Management for
Autonomous
Vehicle
Non Non 0 Non I2V
Oui V2X
Réseau
urbains/périurbains
Etat du
véhicule/habitacle
V2I Surveillance de
l'espace voyage
pour alerte sur
malaise voyageur à
bord ou incidents
Oui Oui 2
Détection de colis
suspects/bagages
abandonnés
Oui Oui 2
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
58
Fiche 16 : Ensemble 4 x Gestion de la route
Macro service Sous-catégorie Logique de
transmission
Cas d'usage Besoin d'authentification
du destinataire du
message
Oui = indispensable pour
au moins un acteur
Confidentialité de
l'information
transmise et besoin
de protection
cryptographique
Oui = indispensable
pour au moins un
acteur
Latence
critique
0 : < 10 ms
1 : < 100 ms
2 : < 500 ms
3 : > 500 ms
Taux de
pénétration des
UEV
Minimum
requis pour
pertinence
Couverture
pertinente
Gestion de la
route
Réglementation,
travaux, alertes
Statique I2V Roadworks
eligibility for L3
automated driving
Non Non 2 Non Sur zone
pertinente
Péage, blocage,
PN, météo
Toll station
approaching:
orientation of
drivers
Non Non 1 Non Réseau concédé
Demande de
droit
V2I Bus Lane Sharing
Request
Non Non 1 Equipement TC Réseau
urbains/périurbains
Bus Lane Sharing
Revocation
Non Non 1 Equipement TC Réseau
urbains/périurbains
Localisation
véhicule à
dépanner,
localisation
dépanneuse
Localisation des
dépanneuses
Non Non 3 Oui Tous réseaux
Localisation du
véhicule à
dépanner
Non Non 3 Oui Tous réseaux
Présence
transports
exceptionnels,
dépanneuse
V2I, V2V Suivi des
transports
exceptionnels
Oui Oui 2 Oui Tous réseaux
Animal,
obstacle,
véhicule
V2V Traffic jam
ahead
Oui Non 1 Oui Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
59
arrêté,
accident,
véhicule lent,
queue de
bouchon,
conducteur à
contresens,
freinage
d?urgence
Fiche 17 : Ensemble 4 x Autres services publics
Macro
service
Sous-catégorie Logique de
transmission
Cas d'usage Besoin d'authentification
du destinataire du message
Oui = indispensable pour au
moins un acteur
Confidentialité de
l'information
transmise et besoin de
protection
cryptographique
Oui = indispensable
pour au moins un
acteur
Latence
critique
0 : < 10 ms
1 : < 100 ms
2 : < 500 ms
3 : > 500 ms
Taux de
pénétration des
UEV
Minimum
requis pour
pertinence
Couverture
pertinente
Autres
services
publics
Interactions
véhicules
FDO/autres
véhicules
(identification VA,
instruction aux
véhicules,
localisation
véhicule?)
Vsp2V Identification of
vehicles reported by
law enforcement
agencies
Non Oui 1 Oui Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
60
Fiche 18 : Ensemble 4 x Services à l?usager
Macro
service
Sous-catégorie Logique de
transmission
Cas d'usage Besoin d'authentification
du destinataire du
message
Oui = indispensable pour
au moins un acteur
Confidentialité de
l'information
transmise et besoin
de protection
cryptographique
Oui = indispensable
pour au moins un
acteur
Latence
critique
0 : < 10 ms
1 : < 100 ms
2 : < 500 ms
3 : > 500 ms
Taux de
pénétration des
UEV
Minimum
requis pour
pertinence
Couverture
pertinente
Services à
l'usager
Divertissement,
autres
I2V In-Vehicle
Entertainment (IVE)
Non Non 3 Non Tous réseaux
Differential Data
Service
Non Non 3 Non Tous réseaux
Info sur conditions
d?accès et places de
parking disponibles,
zones de livraison
Information on the
site's access
conditions
Non Non 3 Non Sur zone
pertinente
Information sur les
places de parkings
disponibles pour les
autocars et autobus
Non Non 3 Non Sur zone
pertinente
Aires de livraison Non Non 3 Non Tous réseaux
Info bornes de
recharge, ZFE
Alerte stations GNV
ou borne de
recharges à
proximités
Non Non 3 Non Tous réseaux
Information sur les
impacts
environnementaux
des déplacements
Non Non 3 Non Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
61
Modulation de
puissance des
infrastructures de
charge pour les
véhicules
électriques par
rapport à plusieurs
facteurs
Non Non 3 Non Tous réseaux
Passage en mode
100% électrique
dans certaines
zones protégées
Non Non 3 Non Tous réseaux
Conseil d?itinéraire,
de vitesse
I2V, V2I2V Smart routing Non Oui 3 Non Tous réseaux
Optimal route
advice for trucks
Non Non 3 Non Tous réseaux
Travel Time for
HGVs
Non Non 3 Non Tous réseaux
Temps au vert Non Non 2 Non Tous réseaux
Localisation et
vitesse des
véhicules pour
régulation (gestion
des
avances/retards,
etc.)
Oui Non 3 Non Tous réseaux
Shockwave
Damping
Non Non 1 Oui Tous réseaux
Green Wave Route
Planning
Non Non 3 Non Tous réseaux
Ecological Adaptive
Cruise Control
Non Non 2 Non Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
62
Service de paiement V2I2V Payment service at
a toll station
Oui Oui 3 ? Tous réseaux
Vehicle Near-field
Payment
Oui Oui 3 ? Tous réseaux
Temps estimé
d?arrivée, guidage
PL/TMD
Estimated time of
arrival for terminal
operators
Non Non 3 Oui Sur zone
pertinente
Guide the truck in
the port (Terminal
or truck parking)
Non Non 2 Oui Sur zone
pertinente
Itinéraire de la part
d'un gestionnaire
spécifique pour les
TMD
Non Non 2 Oui Tous réseaux
Horaires/disponibilité
TC
N2V, V2I2V Affluence et
disponibilité place à
bord TC
Oui Non 3 Equipement TC
Information about
the schedule of the
next public
transport after
parking at the
station
Non Non 3 Oui
Information about
the schedule of the
next public
transport when
approaching a
station
Non Non 3 Oui
Disponibilité des
places
V2V Information about a
parking space
released by a user
Non Non 2 Oui Tous réseaux
Réservation des
places
V2I Reservation of a
parking space
released by a user
Non Non 2 Oui Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
63
Fiche 19 : Ensemble 4 x Usagers vulnérables
Macro
service
Sous-catégorie Logique de
transmission
Cas d'usage Besoin d'authentification
du destinataire du
message
Oui = indispensable pour
au moins un acteur
Confidentialité de
l'information
transmise et besoin
de protection
cryptographique
Oui = indispensable
pour au moins un
acteur
Latence
critique
0 : < 10 ms
1 : < 100 ms
2 : < 500 ms
3 : > 500 ms
Taux de
pénétration des
UEV
Minimum
requis pour
pertinence
Couverture
pertinente
Usagers
vulnérables
Présence de piétons I2V Vulnerable Road
User Collision
Warning
Non Non 0 Non Réseau
urbains/périurbains
Evénement
culturel/sportif/festif
Évènement sportif Non Non 3 Oui
(Equipement
des cyclistes et
véhicules)
Tous réseaux
Évènement
culturels et festif
Non Non 3 Oui
(Equipement
des cyclistes et
véhicules)
Tous réseaux
Présence de piétons P2I Identification des
demandes
spécifiques PMR
Non Non 2 Equipement des
piétons
Réseau
urbains/périurbains
PMR en attente à
un point d'arrêt
Non Non 2 Equipement des
piétons
Réseau
urbains/périurbains
Présence de piétons V2V Vulnerable user at
a public transports
stop
Non Non 2 Oui Réseau
urbains/périurbains
Vulnerable Road
User Collision
Warning
Non Non 0 Oui Réseau
urbains/périurbains
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
64
Présence de piétons P2V, V2P Pedestrian at
signalized
intersection:
warning to
vehicles
Non Non 1 Oui
(Equipement
des piétons et
des véhicules)
Réseau
urbains/périurbains
Pedestrian Road
Safety via V2P
awareness
messages
Non Non 1 Oui
(Equipement
des piétons et
des véhicules)
Réseau
urbains/périurbains
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
65
Fiche 20 : Ensemble 4 x Vision et conduite coopérative & Conduite automatisée
Macro
service
Sous-catégorie Logique de
transmission
Cas d'usage Besoin
d'authentification du
destinataire du
message
Oui = indispensable
pour au moins un
acteur
Confidentialité de
l'information
transmise et besoin
de protection
cryptographique
Oui = indispensable
pour au moins un
acteur
Latence
critique
0 : < 10 ms
1 : < 100 ms
2 : < 500 ms
3 : > 500 ms
Taux de
pénétration des
UEV
Minimum
requis pour
pertinence
Couverture
pertinente
Conduite
coopérative aux
intersections
I2V, V2I Intersection
Management for
Autonomous Vehicle
Non Non 0 Non I2V
Oui V2X
Réseau
urbains/périurbains
Intersection Movement
Assist
Non Non 0 Non I2V
Oui V2X
Réseau
urbains/périurbains
Véhicule à l'approche
d'une intersection
routière sans feux
tricolores
Non Non 0 Non I2V
Oui V2X
Réseau
urbains/périurbains
Véhicule à l'approche
d'une intersection avec
des voies ferrées
n?appartenant pas au
réseau interopérable
Non Non 0 Non I2V
Oui V2X
Réseau
urbains/périurbains
Anticipated Cooperative
Collision Avoidance (5G
Croco)
Non Non 0 Non I2V
Oui V2X
Réseau
urbains/périurbains
Cooperative High Priority
Vehicle Passing
Non Non 0 Non I2V
Oui V2X
Réseau
urbains/périurbains
Traffic Light Advanced
Management for
Autonomous Vehicle
Non Oui 0 Non I2V
Oui V2X
Réseau
urbains/périurbains
ACC on Traffic Light
Information
Non Non 0 Non I2V
Oui V2X
Réseau
urbains/périurbains
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
66
Etat du véhicule
ou du système
automatisé
V2I Alerte
dysfonctionnement sur
véhicule (batterie, freins,
etc.) ou sur les
équipements (portes,
etc.)
Oui Non 1
Détection de personnes
à bord lors de remisage
Oui Non 2
Autonomous Vehicle
Disengaement Report
Non Non 0
Conduite
coopérative
I2V, V2X Insertions en sortie de
refuges ou de bande
d'arrêt d'urgence
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Insertion depuis un
chemin de terre, une aire
de stationnement ou en
franchissant un trottoir
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Co-operative merging
assistance
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Overtaking vehicle
warning
Non Non 1 Oui Tous réseaux
Do Not Pass/Overtake
Warning
Non Non 1 Oui Tous réseaux
Sortie de circulation Non Non 1 Oui Tous réseaux
Croisement de véhicules
sur route à forte déclivité
Non Non 1 Oui Tous réseaux
Left Turn Assist /
Cross Traffic Letf Turn
Assist
Non Non 0 Oui Tous réseaux
V2V, V2X Cooperative Automatic
Emergency Braking
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Video remote
sensing/see through
(5GCAR)
Non Non 1 Oui Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
67
Guidance Service in
Parking Area
Non Non 1 Oui Sur zone
pertinente
Lateral offset within the
lane
Non Non 1 Oui Tous réseaux
Group start Non Non 1 Oui Tous réseaux
Pre crash Sensing
Warning
Non Non 0 Oui Tous réseaux
I2V Predictive Adaptive
Cruise Control
Non Non 1 Non Tous réseaux
Vision
coopérative
V2X, I2V Blind Spot Warning/Lane
change warning
Obstructed View Assist
Non Non 1 Oui Tous réseaux
Sensor Data Sharing Non Non 1 Oui Tous réseaux
Onboard and offboard
perception fusion
Non Non 1 Oui Tous réseaux
Realtime update HD Map
(5G Croco)
Non Non 1 Oui Tous réseaux
Enhancing Positional
Precision for traffic
participants
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Remontée de file d?EDP
par la droite et
croisement sur voies à
sens unique
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Informations étendues
de la détection d'un deux
roues en approche
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Difficulté de détection de
la voie de circulation
Non Non 1 Oui Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
68
Véhicule se rabattant
devant le véhicule
automatisé
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Intersection Collision
Risk Warning
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Anticipating Abnormal
Situations (Enhancing
Autonomous Vehicle
Situation awareness)
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Forward Collission
Warning (FCW) using
traffic light information
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Masque à la visibilité
d'un usager vulnérable
situé sur la voie
Non Non 1 Oui Tous réseaux
Services
hautement
automatisés.
V2V, I2V Cooperative Platooning
Management
Non Non 0 Oui Tous réseaux
I2V Information sur
l'autorisation ou non
d'opérer de la
téléassistance à la
conduite
Non Non 0 Oui Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
69
Annexe 7 : Priorisation basée sur des critères de maturité et d?alignement sur les réglementations
Groupe 1 : Cas d?usage avec une forte reconnaissance internationale, au moins testé en projet FR ou déployé à l?international ET couvert par les projets de
réglementations (28 CU).
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Description succincte du cas d'usage Logique de transmission
Macro Service Service
Action précise
(détection,
identification,
collecte, etc.)
Contenu informationnel I2V, I2N, I2P, V2I, V2V, V2N,
V2I2V, V2X, N2V, P2N, P2X
Gestion de la route
Dynamic traffic ban to specific
vehicles
Interdiction de circulation permanente à
des véhicules sur zone déterminée et sur
une durée déterminée
I2V
Dynamic lane management ?
reserved lane (I2V)
Information de la présence d'une voie
réservée
I2V
In-vehicle dynamic speed limit
information
Dynamic Speed Limit
Adaptation
Fournir aux véhicules une limitation de
vitesse dynamique à partir d'un centre de
gestion de trafic
I2V
Alert extreme weather
conditions
Information sur les zones avec des
conditions météorologiques extrêmes
I2V
Diffusion par un véhicule d'alerte de
condition météorologiques extrêmes par le
véhicule
V2V
Road lane blockage/ Alert
unsecured blockage of a road
Avertir le conducteur que la route est
bloquée
I2V
V2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
70
Alert reduced visibility
Alerte au conducteur d'une visibilité
réduite afin qu'il puisse adapter sa vitesse
I2V
V2V
Alert temporary slippery road
Avertir les conducteurs qu'une portion de
route est temporairement glissante
V2V
Alert planned road works /
Road Works Warning
Informer un usager d'une zone de travaux
mobile où il rencontrera des agents
d'exploitation
I2V
Vg2V
Alert closure of a part of a lane,
whole lane or several lanes
Information de la neutralisation d'une
partie de voie pour cause de chantier ou
accident
I2V
Alert planned closure of a road
for a carriegeway
Information sur une fermeture de route en
raison de travaux routiers statiques
I2V
Alert animal on the road
Avertir les conducteurs de la présence d'un
animal sur la route
I2V
V2V
Traffic data collection
Collecte des informations provenant des
véhicules (pour régulation ou information
statistique)
V2I
PVD (probe vehicle
data) on detected
events
Collecte automatique d'informations sur
des évènements spécifiques des véhicules
au gestionnaire de la route
V2I
PVD on manually
declared events
Signalement manuel par l'usager
d'évènements spécifiques au gestionnaire
V2I
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
71
Alert obstacle on the road
Diffusion d'une information sur la présence
d'un ou plusieurs obstacles sur la voie
I2V
V2V
Alert accident area
Détection et diffusion d'un accident aux
usagers de la route
I2V
V2V
Traffic jam ahead
Information sur la position, les voies
concernées et la durée de l'embouteillage
I2V
V2V
Wrong way Driving
Avertir le conducteur qu'il pourrait tomber
sur un véhicule à contresens
I2V
Services à l'usager Alert end of queue
Information sur la présence d'un
embouteillage et de sa longueur
V2V
Usagers vulnérable Alert people on the road
Diffusion de l'information sur la présence
d'une ou plusieurs personnes sur la route
I2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
72
Groupe 2 : Cas d?usage avec une forte reconnaissance internationale, déployé (en France ou à l?international) mais non couvert par les projets de
réglementation (13 CU).
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Description succincte du cas d'usage Logique de transmission
Macro Service Service
Action précise
(détection,
identification,
collecte, etc.)
Contenu informationnel I2V, I2N, I2P, V2I, V2V, V2N,
V2I2V, V2X, N2V, P2N, P2X
Gestion de la route
In-vehicle signage (Embedded
VMS)
Transmettre aux usagers de la route des
informations en « texte libre » qui ne sont
pas fournies par d'autres CU
I2V
Alert operator vehicle
approaching
Avertir les usagers qu'un véhicule
d'intervention de l'exploitant routier tente
de passer afin qu'il lui facilite le passage
Vg2V
Alert operator vehicle in
intervention
Information sur la présence d'un agent
d'exploitation en intervention
Vg2V
Winter maintenance - Salting in
progress
Avertissement sur la présence d'un
véhicule d'entretien en train de saler la
route
Vg2V
Winter maintenance - Snow
removal in progress
Avertissement sur la présence d'un
véhicule d'entretien en train de déneiger la
route
Vg2V
Winter maintenance - Alert
vehicle moving
Avertissement sur la circulation d'un
véhicule d'entretien hivernal
Vg2V
Alert stationary vehicle /
breakdown
Détection et diffusion de la présence d'un
véhicule à l'arrêt/en panne
I2V
V2V
Alert emergency brake Détection automatiquement d'un freinage
d'urgence et diffuse un message d'alerte
aux autres véhicules
V2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
73
Usagers vulnérables
Pedestrian at signalized
intersection: warning to vehicles
Avertir les conducteurs (respectivement les
piétons) qu'un piéton (respectivement un
véhicule) est dans sa trajectoire
V2P
Vision et conduite
coopérative &
Conduite
automatisée
Forward Collission
Warning (FCW) based
on V2V
V2V
Intersection Collision
Risk Warning
V2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
74
Groupe 3 : Cas d?usage déployé avec une faible reconnaissance internationale ET couvert par les projets de réglementation (11 CU).
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Description succincte du cas d'usage Logique de transmission
Macro Service Service
Action précise
(détection,
identification,
collecte, etc.)
Contenu informationnel I2V, I2N, I2P, V2I, V2V, V2N,
V2I2V, V2X, N2V, P2N, P2X
Gestion de la route
Permanent traffic ban to specific
vehicles /
Identifying Lanes and Roads
restrictions
Interdiction de circulation
permanente à des véhicules sur une
zone déterminée
I2V
HGV overtaking ban
Information d'interdiction de
dépassement pour les conducteurs de
poids lourds
I2V
Speed Limit Warning
Information sur les vitesses limites
(tunnel, normal, curve)
I2V
Alert temporary slippery road
Avertir les conducteurs qu'une
portion de route est temporairement
glissante
I2V
Predictive
Infrastructure
Identification des dommages de
surface et alertes sur les nids de poule
V2I
Travaux impactant le gabarit
routier
Informer les usagers des travaux
induisant un changement de gabarit
de la route
I2V
Wrong way Driving
Avertir le conducteur qu'il pourrait
tomber sur un véhicule à contresens
V2V
Alert people on the road
Diffusion de l'information sur la
présence d'une ou plusieurs
personnes sur la route
V2V
Services à l'usager Information on parking lots
location, availability and services
Informations relatives aux parkings
(localisation, disponibilité, services,
tarifs, etc.)
I2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
75
Aires de livraison
Compilation et publication des
informations sur les aires de livraison
des différentes villes
Usagers vulnérables
Pedestrian out of intersections
and out of pedestrian crossings:
warning to vehicles
Alerte piétons traversant des routes
hors passage piétons, hors carrefours
à l'approche d'un véhicule
P2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
76
Groupe 4 : Cas d?usage restant parmi ceux testés dans le cadre des projets français et ceux déployés à l?international et enfin ceux répondant aux projets de
réglementation (27 CU).
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Description succincte du cas d'usage Logique de transmission
Macro Service Service
Action précise
(détection,
identification,
collecte, etc.)
Contenu informationnel I2V, I2N, I2P, V2I, V2V, V2N,
V2I2V, V2X, N2V, P2N, P2X
Gestion de la route
Dynamic lane assignment Fermeture d'une ou plusieurs voies I2V
Interdiction de circulation aux
Transporteurs de Matières
Dangereuses
Informer les conduecteurs d'une
interdiction de circulation transport
de certaines matières dangeureuses
(tunnel, etc.)
I2V
Alerte gabarit
Informer les usagers de restrictions
d'accès à des véhicules selon leur
gabarit
I2V
Traffic restriction at a level
crossing
Diffusion d'information au sujet de la
restriction de circulation à un passage
à niveau
I2V
Traffic information about snow
on the road
Informations routières sur l'impact de
la neige sur l'accessibilité routière
I2V
Alert temporary mountain pass
route closure
Informations sur la fermeture d'un
itinéraire de col de montagne
I2V
Alert approaching a closed
mountain pass route
Informations sur la fermeture d'un
itinéraire de col de montagne
I2V
Road Safety Hotspots Détection des "points chauds" sur la
base des données issues des véhicules
V2I
Elévation de temperature critique
tunnel
Détection d'une élévation de la
température au niveau d'un tunnel
V2I & I2V
Alert operator in patrol
Information sur la présence d'un
véhicule de l'exploitant routier en
patrouille
Vg2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
77
Alert end of queue by a road
operator vehicle
Alerte fin d'embouteillage par
véhicule exploitant
Vg2V
Alerte de dépannage routier
Balises connectées dites V16 activées
lors d'un accident par le conducteur
pour alerter d'un accident
V2I
Localisation des dépanneuses
Localisation et statut de l'opération de
dépannage pour publication dans le
point d'accès national
I2V
Service à l'usager
Parking lots location and
availability: break time indication
Affichage des places de
stationnement disponibles le long du
trajet d'un conducteur
I2V
Estimated time of arrival for
terminal operators
Information en temps réel sur
l'estimation du temps d'arrivée
I2V, V2I2V
Information on the site's access
conditions
Informations au conducteur sur les
conditions d'accès au port
I2V,V2I2V
Information sur les places de
parkings disponibles pour les
autocars et autobus
I2V
Suivi des transports
exceptionnels
Suivi et publication en temps réel des
transports exceptionnels à l'aide
d'une balise connectée
V2I
Vehicle status and diagnostics
Information en temps réel sur l'état
de santé d'un véhicule
V2N
Alert end of queue
Information sur la présence d'un
embouteillage et de sa longueur
I2V
Information sur les bornes de
recharges
I2V
Information sur les impacts
environnementaux des
déplacements
Fournir aux utilisateurs les
informations sur les restrictions de
circulations dans les ZFE, un
classement des itinéraires en fct de
leur impact enviro
I2V
Calcul du cout CO2
d'un transport dans
nosficel
Informer les conducteurs du cout en
C02 en fonction de l'itinéraire
I2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
78
Informations ZFE I2V
Usagers vulnérables
Localisation des cyclistes
Localisation en temps réels des
informations sur la localisation des
cyclistes
I2V
Évènement sportif
Publication d'informations sur la
localisation en temps réel de tous les
évènements sportifs (cyclisme,
athlétisme, rallyes, etc.)
I2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
79
Annexe 8 : Cas d?usage d?intérêt intermédiaire
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
Description succincte du cas
d'usage
Logique de transmission
Macro Service Service
Action précise (détection,
identification, collecte,
etc.)
Contenu informationnel I2V, I2N, I2P, V2I, V2V, V2N,
V2I2V, V2X, N2V, P2N, P2X
Gestion de la route
Toll station approaching:
enhanced orientation of
drivers
Aide à l'orientation du véhicule
vers une voie de télépage
appropriée avec des
informations à temps réel
V2I2V
Autres services
publics
Location of vehicle
particularly sought after by
law enforcment agencies
Localisation en temps réel d'un
véhicule recherché par les
forces de l'ordre pour crimes et
délits graves
LEA2V2LEA
Patient Transport
Monitoring
V2N
Services à l'usager
Transaction raccordement
Autoroute Électrique
Dock reservation Réservation d'un quai
Assigning a slot to a given
vehicle for cross-channel
traffic
Vérification dynamique de l'état
des crénaux ou à la réservation
des créneaux
Automated Valet Parking-
Joint Authentication and
Proof of Localisation
Automated Valet Parking
(wake up)
Cooperative Lateral Parking
Usagers vulnérables Interactive VRU Crossing
Vision et conduite
coopérative &
Conduite automatisée
Software Update ?
Mise à jour logicielle des
systèmes du véhicule
Rapport sur les réparations à
venir identifiées grâce au
diagnostics
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
80
Vehicle status and diagnostics
Information en temps réel sur
l'état de santé d'un véhicule
V2N
Cooperative lane change
Change lane or use of hard
shoulder
V2V & V2I & V2N
Cooperative vehicle merge
Rencontre (croisement ou
dépassement) avec un
véhicule large
Vehicle Decision Assist
Franchissement d'un
sommet de côte ou d?un
bas de côte
Cooperative Emergency
Brake Assistance
Un véhicule suiveur applique un
freinage brusque détectée par
des messages reçu d'un
véhicule de tête (fonction semi-
automatisée)
V2V
Request driver takeover V2V & V2I & V2N
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
81
Annexe 9 : Cas d?usage présentant un intérêt spécifique pour certaines catégories d?acteurs
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
Description succincte du cas
d'usage
Logique de transmission
Macro Service Service
Action précise (détection,
identification, collecte,
etc.)
Contenu informationnel I2V, I2N, I2P, V2I, V2V, V2N,
V2I2V, V2X, N2V, P2N, P2X
Gestion de la route
Localisation des dépanneuses
Localisation et statut de l'opération
de dépannage pour publication
dans le point d'accès national
Suivi des transports exceptionnels
Suivi et publication en temps réel
des transports exceptionnels à
l'aide d'une balise connectée
Itinéraire de la part d'un
gestionnaire spécifique pour les
TMD
Services à l'usager
Optimal route advice
for trucks
Conseil pour PL sur la route
optimale
In-Vehicle
Entertainment (IVE)
Vehicle Near-field
Payment
I2V & V2N
Differential Data
Service
I2V
Affluence et disponibilité place à
bord TC
Carte HD des
véhicules TC par les
voyageurs sur leurs
écrans personnels
Vision et conduite
coopérative &
Conduite
automatisée
Pedestrian at signalized
intersection: warning to vehicles
Avertir les conducteurs
(respectivement les piétons) qu'un
piéton (respectivement un
véhicule) est dans sa trajectoire
V2P
Vulnerable Road User
Collision Warning
V2V & I2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
82
Pedestrian Road Safety via V2P
awareness messages
Identification des demandes
spécifiques PMR
Cooperative High
Priority Vehicle
Passing
I2V
Cooperative vehicle
merge
Co-operative merging
assistance
VAC négocie le processus de fusion
avec chacun pour éviter les
collisions
V2V
Cooperative overtake
Overtaking vehicle
warning
Un véhicule qui dépasse détecte le
risque de collision grâce aux
informations sur les véhicules
provenant de l'autre sens, qui sont
détectés par d'autres véhicules
V2V
Cooperative
Automatic Emergency
Braking
V2V
Motorcycle Approaching
Information
Informations étendues de la
détection d'un deux roues en
approche
I2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
83
Annexe 10 : Cas d?usage remontés par les acteurs lors de l?exercice de priorisation
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
Description succincte du cas
d'usage
Logique de transmission
Macro Service Service
Action précise (détection,
identification, collecte, etc.)
Contenu informationnel I2V, I2N, I2P, V2I, V2V, V2N,
V2I2V, V2X, N2V, P2N, P2X
Gestion de la route :
Règlementation,
alertes, travaux
Alerte gabarit
Informer les usagers de
restrictions d'accès à des
véhicules selon leur gabarit
Information tunnel
Tunnel : fermetures
programmées
I2V
Information tunnel Tunnel : fermetures d'urgence I2V
Information tunnel
Tunnel exploitation normale :
consignes de conduite
I2V
Information tunnel
Tunnel événement : consignes
spécifiques (évacuation?.)
I2V
Information tunnel Tunnel détection de fumée I2V & V2I
Information du conducteur des
franchissements de voies de
tram/carrefours par des véhicules
et VRU
Travaux impactant le gabarit
routier
Informer les usagers des travaux
induisant un changement de
gabarit de la route
I2V
Traffic data collection
Collecte des informations
provenant des véhicules (pour
régulation ou information
statistique)
V2I
Services à l'usagers Car-sharing service between
two specific stations
Proposer un service de
covoiturage gratuit entre deux
lieux précis
I2V2I
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
84
Affluence et disponibilité place à
bord TC
Carte HD des véhicules
TC par les voyageurs
sur leurs écrans
personnels
Information sur les places de
parkings disponibles pour les
autocars et autobus
Localisation du véhicule à dépanner
Modulation de
puissance des
infrastructures de
charge pour les
véhicules électriques
par rapport à plusieurs
facteurs
Facteurs du type (coût &
empreinte carbone électricité,
durée de vie de la batterie, plan
d'économie d'énergie)
Alerte stations GNV ou borne de
recharges à proximités
Informer les usagers de la
présence d'une station (en
précisant GNV ou électrique)
Information sur les bornes de
recharges
Informations ZFE
Usagers vulnérables
Évènement culturels et festif
Publication d'informations sur la
localisation en temps réel de tous
les évènements culturels et
festifs impactant la voirie ou la
densité de circulation
Identification des demandes
spécifiques PMR
PMR en attente à un point d'arrêt
Vision et conduite
coopérative &
Conduite
automatisée
Alerte sur tentative d'intrusion
système
Alerte dysfonctionnement sur
véhicule (batterie, freins, etc.) ou
sur les équipements (portes, etc.)
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
85
Surveillance de l'espace
voyage pour alerte sur
malaise voyageur à
bord ou incidents
Détection de colis
suspects/bagages
abandonnés
Détection de personnes à
bord lors de remisage
Interphonie d'urgence à bord et
dans espace voyageur pour alerte
remontée par les voyageurs
Localisation et vitesse des véhicules
pour régulation (gestion des
avances/retards, etc.)
TRANSMISSION De l'état du
feux a un véhicule en
approche d'un carrefour
I2V
Assistance de
l'infrastructure à une
MRM (minimum risk
maneuver)
I2V
Alert slow vehicle
Avertir de la présence de
véhicules lents non connectés
en particulier en entrée de tunnel
pour pallier les effets contraste
de luminosité.
L'infrastructure détecte et alerte.
I2V
Services
Diffusion d'informations de
services spécifiques aux platoons
I2V
Security
Diffusion d'informations de
sécurité spécifiques aux platoons
I2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
86
Road Operator Instructions
Diffusion d'informations visant à
organiser / désorganiser les
pelotons en fonction des
contraintes d'exploitation du
gestionnaire de l'infrastructure
I2V
Platoons position and consistancy
Informations permettant au
gestionnaire de connaître la
position et la consistance des
pelotons afin d'intégrer ces
ensembles particuliers dans la
gestion temps réel de
l'exploitation
V2I
Information sur l'autorisation ou
non d'opérer du platooning
I2V
Information sur l'autorisation ou
non d'opérer de la téléassistance
à la conduite
I2V
(ATTENTION: OPTION aux
Animal,
obstacle,
véhicule
V2V Traffic jam
ahead
Oui Non 1 Oui Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
59
arrêté,
accident,
véhicule lent,
queue de
bouchon,
conducteur à
contresens,
freinage
d?urgence
Fiche 17 : Ensemble 4 x Autres services publics
Macro
service
Sous-catégorie Logique de
transmission
Cas d'usage Besoin d'authentification
du destinataire du message
Oui = indispensable pour au
moins un acteur
Confidentialité de
l'information
transmise et besoin de
protection
cryptographique
Oui = indispensable
pour au moins un
acteur
Latence
critique
0 : < 10 ms
1 : < 100 ms
2 : < 500 ms
3 : > 500 ms
Taux de
pénétration des
UEV
Minimum
requis pour
pertinence
Couverture
pertinente
Autres
services
publics
Interactions
véhicules
FDO/autres
véhicules
(identification VA,
instruction aux
véhicules,
localisation
véhicule?)
Vsp2V Identification of
vehicles reported by
law enforcement
agencies
Non Oui 1 Oui Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
60
Fiche 18 : Ensemble 4 x Services à l?usager
Macro
service
Sous-catégorie Logique de
transmission
Cas d'usage Besoin d'authentification
du destinataire du
message
Oui = indispensable pour
au moins un acteur
Confidentialité de
l'information
transmise et besoin
de protection
cryptographique
Oui = indispensable
pour au moins un
acteur
Latence
critique
0 : < 10 ms
1 : < 100 ms
2 : < 500 ms
3 : > 500 ms
Taux de
pénétration des
UEV
Minimum
requis pour
pertinence
Couverture
pertinente
Services à
l'usager
Divertissement,
autres
I2V In-Vehicle
Entertainment (IVE)
Non Non 3 Non Tous réseaux
Differential Data
Service
Non Non 3 Non Tous réseaux
Info sur conditions
d?accès et places de
parking disponibles,
zones de livraison
Information on the
site's access
conditions
Non Non 3 Non Sur zone
pertinente
Information sur les
places de parkings
disponibles pour les
autocars et autobus
Non Non 3 Non Sur zone
pertinente
Aires de livraison Non Non 3 Non Tous réseaux
Info bornes de
recharge, ZFE
Alerte stations GNV
ou borne de
recharges à
proximités
Non Non 3 Non Tous réseaux
Information sur les
impacts
environnementaux
des déplacements
Non Non 3 Non Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
61
Modulation de
puissance des
infrastructures de
charge pour les
véhicules
électriques par
rapport à plusieurs
facteurs
Non Non 3 Non Tous réseaux
Passage en mode
100% électrique
dans certaines
zones protégées
Non Non 3 Non Tous réseaux
Conseil d?itinéraire,
de vitesse
I2V, V2I2V Smart routing Non Oui 3 Non Tous réseaux
Optimal route
advice for trucks
Non Non 3 Non Tous réseaux
Travel Time for
HGVs
Non Non 3 Non Tous réseaux
Temps au vert Non Non 2 Non Tous réseaux
Localisation et
vitesse des
véhicules pour
régulation (gestion
des
avances/retards,
etc.)
Oui Non 3 Non Tous réseaux
Shockwave
Damping
Non Non 1 Oui Tous réseaux
Green Wave Route
Planning
Non Non 3 Non Tous réseaux
Ecological Adaptive
Cruise Control
Non Non 2 Non Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
62
Service de paiement V2I2V Payment service at
a toll station
Oui Oui 3 ? Tous réseaux
Vehicle Near-field
Payment
Oui Oui 3 ? Tous réseaux
Temps estimé
d?arrivée, guidage
PL/TMD
Estimated time of
arrival for terminal
operators
Non Non 3 Oui Sur zone
pertinente
Guide the truck in
the port (Terminal
or truck parking)
Non Non 2 Oui Sur zone
pertinente
Itinéraire de la part
d'un gestionnaire
spécifique pour les
TMD
Non Non 2 Oui Tous réseaux
Horaires/disponibilité
TC
N2V, V2I2V Affluence et
disponibilité place à
bord TC
Oui Non 3 Equipement TC
Information about
the schedule of the
next public
transport after
parking at the
station
Non Non 3 Oui
Information about
the schedule of the
next public
transport when
approaching a
station
Non Non 3 Oui
Disponibilité des
places
V2V Information about a
parking space
released by a user
Non Non 2 Oui Tous réseaux
Réservation des
places
V2I Reservation of a
parking space
released by a user
Non Non 2 Oui Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
63
Fiche 19 : Ensemble 4 x Usagers vulnérables
Macro
service
Sous-catégorie Logique de
transmission
Cas d'usage Besoin d'authentification
du destinataire du
message
Oui = indispensable pour
au moins un acteur
Confidentialité de
l'information
transmise et besoin
de protection
cryptographique
Oui = indispensable
pour au moins un
acteur
Latence
critique
0 : < 10 ms
1 : < 100 ms
2 : < 500 ms
3 : > 500 ms
Taux de
pénétration des
UEV
Minimum
requis pour
pertinence
Couverture
pertinente
Usagers
vulnérables
Présence de piétons I2V Vulnerable Road
User Collision
Warning
Non Non 0 Non Réseau
urbains/périurbains
Evénement
culturel/sportif/festif
Évènement sportif Non Non 3 Oui
(Equipement
des cyclistes et
véhicules)
Tous réseaux
Évènement
culturels et festif
Non Non 3 Oui
(Equipement
des cyclistes et
véhicules)
Tous réseaux
Présence de piétons P2I Identification des
demandes
spécifiques PMR
Non Non 2 Equipement des
piétons
Réseau
urbains/périurbains
PMR en attente à
un point d'arrêt
Non Non 2 Equipement des
piétons
Réseau
urbains/périurbains
Présence de piétons V2V Vulnerable user at
a public transports
stop
Non Non 2 Oui Réseau
urbains/périurbains
Vulnerable Road
User Collision
Warning
Non Non 0 Oui Réseau
urbains/périurbains
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
64
Présence de piétons P2V, V2P Pedestrian at
signalized
intersection:
warning to
vehicles
Non Non 1 Oui
(Equipement
des piétons et
des véhicules)
Réseau
urbains/périurbains
Pedestrian Road
Safety via V2P
awareness
messages
Non Non 1 Oui
(Equipement
des piétons et
des véhicules)
Réseau
urbains/périurbains
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
65
Fiche 20 : Ensemble 4 x Vision et conduite coopérative & Conduite automatisée
Macro
service
Sous-catégorie Logique de
transmission
Cas d'usage Besoin
d'authentification du
destinataire du
message
Oui = indispensable
pour au moins un
acteur
Confidentialité de
l'information
transmise et besoin
de protection
cryptographique
Oui = indispensable
pour au moins un
acteur
Latence
critique
0 : < 10 ms
1 : < 100 ms
2 : < 500 ms
3 : > 500 ms
Taux de
pénétration des
UEV
Minimum
requis pour
pertinence
Couverture
pertinente
Conduite
coopérative aux
intersections
I2V, V2I Intersection
Management for
Autonomous Vehicle
Non Non 0 Non I2V
Oui V2X
Réseau
urbains/périurbains
Intersection Movement
Assist
Non Non 0 Non I2V
Oui V2X
Réseau
urbains/périurbains
Véhicule à l'approche
d'une intersection
routière sans feux
tricolores
Non Non 0 Non I2V
Oui V2X
Réseau
urbains/périurbains
Véhicule à l'approche
d'une intersection avec
des voies ferrées
n?appartenant pas au
réseau interopérable
Non Non 0 Non I2V
Oui V2X
Réseau
urbains/périurbains
Anticipated Cooperative
Collision Avoidance (5G
Croco)
Non Non 0 Non I2V
Oui V2X
Réseau
urbains/périurbains
Cooperative High Priority
Vehicle Passing
Non Non 0 Non I2V
Oui V2X
Réseau
urbains/périurbains
Traffic Light Advanced
Management for
Autonomous Vehicle
Non Oui 0 Non I2V
Oui V2X
Réseau
urbains/périurbains
ACC on Traffic Light
Information
Non Non 0 Non I2V
Oui V2X
Réseau
urbains/périurbains
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
66
Etat du véhicule
ou du système
automatisé
V2I Alerte
dysfonctionnement sur
véhicule (batterie, freins,
etc.) ou sur les
équipements (portes,
etc.)
Oui Non 1
Détection de personnes
à bord lors de remisage
Oui Non 2
Autonomous Vehicle
Disengaement Report
Non Non 0
Conduite
coopérative
I2V, V2X Insertions en sortie de
refuges ou de bande
d'arrêt d'urgence
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Insertion depuis un
chemin de terre, une aire
de stationnement ou en
franchissant un trottoir
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Co-operative merging
assistance
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Overtaking vehicle
warning
Non Non 1 Oui Tous réseaux
Do Not Pass/Overtake
Warning
Non Non 1 Oui Tous réseaux
Sortie de circulation Non Non 1 Oui Tous réseaux
Croisement de véhicules
sur route à forte déclivité
Non Non 1 Oui Tous réseaux
Left Turn Assist /
Cross Traffic Letf Turn
Assist
Non Non 0 Oui Tous réseaux
V2V, V2X Cooperative Automatic
Emergency Braking
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Video remote
sensing/see through
(5GCAR)
Non Non 1 Oui Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
67
Guidance Service in
Parking Area
Non Non 1 Oui Sur zone
pertinente
Lateral offset within the
lane
Non Non 1 Oui Tous réseaux
Group start Non Non 1 Oui Tous réseaux
Pre crash Sensing
Warning
Non Non 0 Oui Tous réseaux
I2V Predictive Adaptive
Cruise Control
Non Non 1 Non Tous réseaux
Vision
coopérative
V2X, I2V Blind Spot Warning/Lane
change warning
Obstructed View Assist
Non Non 1 Oui Tous réseaux
Sensor Data Sharing Non Non 1 Oui Tous réseaux
Onboard and offboard
perception fusion
Non Non 1 Oui Tous réseaux
Realtime update HD Map
(5G Croco)
Non Non 1 Oui Tous réseaux
Enhancing Positional
Precision for traffic
participants
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Remontée de file d?EDP
par la droite et
croisement sur voies à
sens unique
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Informations étendues
de la détection d'un deux
roues en approche
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Difficulté de détection de
la voie de circulation
Non Non 1 Oui Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
68
Véhicule se rabattant
devant le véhicule
automatisé
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Intersection Collision
Risk Warning
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Anticipating Abnormal
Situations (Enhancing
Autonomous Vehicle
Situation awareness)
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Forward Collission
Warning (FCW) using
traffic light information
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Masque à la visibilité
d'un usager vulnérable
situé sur la voie
Non Non 1 Oui Tous réseaux
Services
hautement
automatisés.
V2V, I2V Cooperative Platooning
Management
Non Non 0 Oui Tous réseaux
I2V Information sur
l'autorisation ou non
d'opérer de la
téléassistance à la
conduite
Non Non 0 Oui Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
69
Annexe 7 : Priorisation basée sur des critères de maturité et d?alignement sur les réglementations
Groupe 1 : Cas d?usage avec une forte reconnaissance internationale, au moins testé en projet FR ou déployé à l?international ET couvert par les projets de
réglementations (28 CU).
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Description succincte du cas d'usage Logique de transmission
Macro Service Service
Action précise
(détection,
identification,
collecte, etc.)
Contenu informationnel I2V, I2N, I2P, V2I, V2V, V2N,
V2I2V, V2X, N2V, P2N, P2X
Gestion de la route
Dynamic traffic ban to specific
vehicles
Interdiction de circulation permanente à
des véhicules sur zone déterminée et sur
une durée déterminée
I2V
Dynamic lane management ?
reserved lane (I2V)
Information de la présence d'une voie
réservée
I2V
In-vehicle dynamic speed limit
information
Dynamic Speed Limit
Adaptation
Fournir aux véhicules une limitation de
vitesse dynamique à partir d'un centre de
gestion de trafic
I2V
Alert extreme weather
conditions
Information sur les zones avec des
conditions météorologiques extrêmes
I2V
Diffusion par un véhicule d'alerte de
condition météorologiques extrêmes par le
véhicule
V2V
Road lane blockage/ Alert
unsecured blockage of a road
Avertir le conducteur que la route est
bloquée
I2V
V2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
70
Alert reduced visibility
Alerte au conducteur d'une visibilité
réduite afin qu'il puisse adapter sa vitesse
I2V
V2V
Alert temporary slippery road
Avertir les conducteurs qu'une portion de
route est temporairement glissante
V2V
Alert planned road works /
Road Works Warning
Informer un usager d'une zone de travaux
mobile où il rencontrera des agents
d'exploitation
I2V
Vg2V
Alert closure of a part of a lane,
whole lane or several lanes
Information de la neutralisation d'une
partie de voie pour cause de chantier ou
accident
I2V
Alert planned closure of a road
for a carriegeway
Information sur une fermeture de route en
raison de travaux routiers statiques
I2V
Alert animal on the road
Avertir les conducteurs de la présence d'un
animal sur la route
I2V
V2V
Traffic data collection
Collecte des informations provenant des
véhicules (pour régulation ou information
statistique)
V2I
PVD (probe vehicle
data) on detected
events
Collecte automatique d'informations sur
des évènements spécifiques des véhicules
au gestionnaire de la route
V2I
PVD on manually
declared events
Signalement manuel par l'usager
d'évènements spécifiques au gestionnaire
V2I
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
71
Alert obstacle on the road
Diffusion d'une information sur la présence
d'un ou plusieurs obstacles sur la voie
I2V
V2V
Alert accident area
Détection et diffusion d'un accident aux
usagers de la route
I2V
V2V
Traffic jam ahead
Information sur la position, les voies
concernées et la durée de l'embouteillage
I2V
V2V
Wrong way Driving
Avertir le conducteur qu'il pourrait tomber
sur un véhicule à contresens
I2V
Services à l'usager Alert end of queue
Information sur la présence d'un
embouteillage et de sa longueur
V2V
Usagers vulnérable Alert people on the road
Diffusion de l'information sur la présence
d'une ou plusieurs personnes sur la route
I2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
72
Groupe 2 : Cas d?usage avec une forte reconnaissance internationale, déployé (en France ou à l?international) mais non couvert par les projets de
réglementation (13 CU).
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Description succincte du cas d'usage Logique de transmission
Macro Service Service
Action précise
(détection,
identification,
collecte, etc.)
Contenu informationnel I2V, I2N, I2P, V2I, V2V, V2N,
V2I2V, V2X, N2V, P2N, P2X
Gestion de la route
In-vehicle signage (Embedded
VMS)
Transmettre aux usagers de la route des
informations en « texte libre » qui ne sont
pas fournies par d'autres CU
I2V
Alert operator vehicle
approaching
Avertir les usagers qu'un véhicule
d'intervention de l'exploitant routier tente
de passer afin qu'il lui facilite le passage
Vg2V
Alert operator vehicle in
intervention
Information sur la présence d'un agent
d'exploitation en intervention
Vg2V
Winter maintenance - Salting in
progress
Avertissement sur la présence d'un
véhicule d'entretien en train de saler la
route
Vg2V
Winter maintenance - Snow
removal in progress
Avertissement sur la présence d'un
véhicule d'entretien en train de déneiger la
route
Vg2V
Winter maintenance - Alert
vehicle moving
Avertissement sur la circulation d'un
véhicule d'entretien hivernal
Vg2V
Alert stationary vehicle /
breakdown
Détection et diffusion de la présence d'un
véhicule à l'arrêt/en panne
I2V
V2V
Alert emergency brake Détection automatiquement d'un freinage
d'urgence et diffuse un message d'alerte
aux autres véhicules
V2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
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Usagers vulnérables
Pedestrian at signalized
intersection: warning to vehicles
Avertir les conducteurs (respectivement les
piétons) qu'un piéton (respectivement un
véhicule) est dans sa trajectoire
V2P
Vision et conduite
coopérative &
Conduite
automatisée
Forward Collission
Warning (FCW) based
on V2V
V2V
Intersection Collision
Risk Warning
V2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
74
Groupe 3 : Cas d?usage déployé avec une faible reconnaissance internationale ET couvert par les projets de réglementation (11 CU).
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Description succincte du cas d'usage Logique de transmission
Macro Service Service
Action précise
(détection,
identification,
collecte, etc.)
Contenu informationnel I2V, I2N, I2P, V2I, V2V, V2N,
V2I2V, V2X, N2V, P2N, P2X
Gestion de la route
Permanent traffic ban to specific
vehicles /
Identifying Lanes and Roads
restrictions
Interdiction de circulation
permanente à des véhicules sur une
zone déterminée
I2V
HGV overtaking ban
Information d'interdiction de
dépassement pour les conducteurs de
poids lourds
I2V
Speed Limit Warning
Information sur les vitesses limites
(tunnel, normal, curve)
I2V
Alert temporary slippery road
Avertir les conducteurs qu'une
portion de route est temporairement
glissante
I2V
Predictive
Infrastructure
Identification des dommages de
surface et alertes sur les nids de poule
V2I
Travaux impactant le gabarit
routier
Informer les usagers des travaux
induisant un changement de gabarit
de la route
I2V
Wrong way Driving
Avertir le conducteur qu'il pourrait
tomber sur un véhicule à contresens
V2V
Alert people on the road
Diffusion de l'information sur la
présence d'une ou plusieurs
personnes sur la route
V2V
Services à l'usager Information on parking lots
location, availability and services
Informations relatives aux parkings
(localisation, disponibilité, services,
tarifs, etc.)
I2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
75
Aires de livraison
Compilation et publication des
informations sur les aires de livraison
des différentes villes
Usagers vulnérables
Pedestrian out of intersections
and out of pedestrian crossings:
warning to vehicles
Alerte piétons traversant des routes
hors passage piétons, hors carrefours
à l'approche d'un véhicule
P2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
76
Groupe 4 : Cas d?usage restant parmi ceux testés dans le cadre des projets français et ceux déployés à l?international et enfin ceux répondant aux projets de
réglementation (27 CU).
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Description succincte du cas d'usage Logique de transmission
Macro Service Service
Action précise
(détection,
identification,
collecte, etc.)
Contenu informationnel I2V, I2N, I2P, V2I, V2V, V2N,
V2I2V, V2X, N2V, P2N, P2X
Gestion de la route
Dynamic lane assignment Fermeture d'une ou plusieurs voies I2V
Interdiction de circulation aux
Transporteurs de Matières
Dangereuses
Informer les conduecteurs d'une
interdiction de circulation transport
de certaines matières dangeureuses
(tunnel, etc.)
I2V
Alerte gabarit
Informer les usagers de restrictions
d'accès à des véhicules selon leur
gabarit
I2V
Traffic restriction at a level
crossing
Diffusion d'information au sujet de la
restriction de circulation à un passage
à niveau
I2V
Traffic information about snow
on the road
Informations routières sur l'impact de
la neige sur l'accessibilité routière
I2V
Alert temporary mountain pass
route closure
Informations sur la fermeture d'un
itinéraire de col de montagne
I2V
Alert approaching a closed
mountain pass route
Informations sur la fermeture d'un
itinéraire de col de montagne
I2V
Road Safety Hotspots Détection des "points chauds" sur la
base des données issues des véhicules
V2I
Elévation de temperature critique
tunnel
Détection d'une élévation de la
température au niveau d'un tunnel
V2I & I2V
Alert operator in patrol
Information sur la présence d'un
véhicule de l'exploitant routier en
patrouille
Vg2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
77
Alert end of queue by a road
operator vehicle
Alerte fin d'embouteillage par
véhicule exploitant
Vg2V
Alerte de dépannage routier
Balises connectées dites V16 activées
lors d'un accident par le conducteur
pour alerter d'un accident
V2I
Localisation des dépanneuses
Localisation et statut de l'opération de
dépannage pour publication dans le
point d'accès national
I2V
Service à l'usager
Parking lots location and
availability: break time indication
Affichage des places de
stationnement disponibles le long du
trajet d'un conducteur
I2V
Estimated time of arrival for
terminal operators
Information en temps réel sur
l'estimation du temps d'arrivée
I2V, V2I2V
Information on the site's access
conditions
Informations au conducteur sur les
conditions d'accès au port
I2V,V2I2V
Information sur les places de
parkings disponibles pour les
autocars et autobus
I2V
Suivi des transports
exceptionnels
Suivi et publication en temps réel des
transports exceptionnels à l'aide
d'une balise connectée
V2I
Vehicle status and diagnostics
Information en temps réel sur l'état
de santé d'un véhicule
V2N
Alert end of queue
Information sur la présence d'un
embouteillage et de sa longueur
I2V
Information sur les bornes de
recharges
I2V
Information sur les impacts
environnementaux des
déplacements
Fournir aux utilisateurs les
informations sur les restrictions de
circulations dans les ZFE, un
classement des itinéraires en fct de
leur impact enviro
I2V
Calcul du cout CO2
d'un transport dans
nosficel
Informer les conducteurs du cout en
C02 en fonction de l'itinéraire
I2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
78
Informations ZFE I2V
Usagers vulnérables
Localisation des cyclistes
Localisation en temps réels des
informations sur la localisation des
cyclistes
I2V
Évènement sportif
Publication d'informations sur la
localisation en temps réel de tous les
évènements sportifs (cyclisme,
athlétisme, rallyes, etc.)
I2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
79
Annexe 8 : Cas d?usage d?intérêt intermédiaire
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
Description succincte du cas
d'usage
Logique de transmission
Macro Service Service
Action précise (détection,
identification, collecte,
etc.)
Contenu informationnel I2V, I2N, I2P, V2I, V2V, V2N,
V2I2V, V2X, N2V, P2N, P2X
Gestion de la route
Toll station approaching:
enhanced orientation of
drivers
Aide à l'orientation du véhicule
vers une voie de télépage
appropriée avec des
informations à temps réel
V2I2V
Autres services
publics
Location of vehicle
particularly sought after by
law enforcment agencies
Localisation en temps réel d'un
véhicule recherché par les
forces de l'ordre pour crimes et
délits graves
LEA2V2LEA
Patient Transport
Monitoring
V2N
Services à l'usager
Transaction raccordement
Autoroute Électrique
Dock reservation Réservation d'un quai
Assigning a slot to a given
vehicle for cross-channel
traffic
Vérification dynamique de l'état
des crénaux ou à la réservation
des créneaux
Automated Valet Parking-
Joint Authentication and
Proof of Localisation
Automated Valet Parking
(wake up)
Cooperative Lateral Parking
Usagers vulnérables Interactive VRU Crossing
Vision et conduite
coopérative &
Conduite automatisée
Software Update ?
Mise à jour logicielle des
systèmes du véhicule
Rapport sur les réparations à
venir identifiées grâce au
diagnostics
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
80
Vehicle status and diagnostics
Information en temps réel sur
l'état de santé d'un véhicule
V2N
Cooperative lane change
Change lane or use of hard
shoulder
V2V & V2I & V2N
Cooperative vehicle merge
Rencontre (croisement ou
dépassement) avec un
véhicule large
Vehicle Decision Assist
Franchissement d'un
sommet de côte ou d?un
bas de côte
Cooperative Emergency
Brake Assistance
Un véhicule suiveur applique un
freinage brusque détectée par
des messages reçu d'un
véhicule de tête (fonction semi-
automatisée)
V2V
Request driver takeover V2V & V2I & V2N
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
81
Annexe 9 : Cas d?usage présentant un intérêt spécifique pour certaines catégories d?acteurs
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
Description succincte du cas
d'usage
Logique de transmission
Macro Service Service
Action précise (détection,
identification, collecte,
etc.)
Contenu informationnel I2V, I2N, I2P, V2I, V2V, V2N,
V2I2V, V2X, N2V, P2N, P2X
Gestion de la route
Localisation des dépanneuses
Localisation et statut de l'opération
de dépannage pour publication
dans le point d'accès national
Suivi des transports exceptionnels
Suivi et publication en temps réel
des transports exceptionnels à
l'aide d'une balise connectée
Itinéraire de la part d'un
gestionnaire spécifique pour les
TMD
Services à l'usager
Optimal route advice
for trucks
Conseil pour PL sur la route
optimale
In-Vehicle
Entertainment (IVE)
Vehicle Near-field
Payment
I2V & V2N
Differential Data
Service
I2V
Affluence et disponibilité place à
bord TC
Carte HD des
véhicules TC par les
voyageurs sur leurs
écrans personnels
Vision et conduite
coopérative &
Conduite
automatisée
Pedestrian at signalized
intersection: warning to vehicles
Avertir les conducteurs
(respectivement les piétons) qu'un
piéton (respectivement un
véhicule) est dans sa trajectoire
V2P
Vulnerable Road User
Collision Warning
V2V & I2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
82
Pedestrian Road Safety via V2P
awareness messages
Identification des demandes
spécifiques PMR
Cooperative High
Priority Vehicle
Passing
I2V
Cooperative vehicle
merge
Co-operative merging
assistance
VAC négocie le processus de fusion
avec chacun pour éviter les
collisions
V2V
Cooperative overtake
Overtaking vehicle
warning
Un véhicule qui dépasse détecte le
risque de collision grâce aux
informations sur les véhicules
provenant de l'autre sens, qui sont
détectés par d'autres véhicules
V2V
Cooperative
Automatic Emergency
Braking
V2V
Motorcycle Approaching
Information
Informations étendues de la
détection d'un deux roues en
approche
I2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
83
Annexe 10 : Cas d?usage remontés par les acteurs lors de l?exercice de priorisation
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
Description succincte du cas
d'usage
Logique de transmission
Macro Service Service
Action précise (détection,
identification, collecte, etc.)
Contenu informationnel I2V, I2N, I2P, V2I, V2V, V2N,
V2I2V, V2X, N2V, P2N, P2X
Gestion de la route :
Règlementation,
alertes, travaux
Alerte gabarit
Informer les usagers de
restrictions d'accès à des
véhicules selon leur gabarit
Information tunnel
Tunnel : fermetures
programmées
I2V
Information tunnel Tunnel : fermetures d'urgence I2V
Information tunnel
Tunnel exploitation normale :
consignes de conduite
I2V
Information tunnel
Tunnel événement : consignes
spécifiques (évacuation?.)
I2V
Information tunnel Tunnel détection de fumée I2V & V2I
Information du conducteur des
franchissements de voies de
tram/carrefours par des véhicules
et VRU
Travaux impactant le gabarit
routier
Informer les usagers des travaux
induisant un changement de
gabarit de la route
I2V
Traffic data collection
Collecte des informations
provenant des véhicules (pour
régulation ou information
statistique)
V2I
Services à l'usagers Car-sharing service between
two specific stations
Proposer un service de
covoiturage gratuit entre deux
lieux précis
I2V2I
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
84
Affluence et disponibilité place à
bord TC
Carte HD des véhicules
TC par les voyageurs
sur leurs écrans
personnels
Information sur les places de
parkings disponibles pour les
autocars et autobus
Localisation du véhicule à dépanner
Modulation de
puissance des
infrastructures de
charge pour les
véhicules électriques
par rapport à plusieurs
facteurs
Facteurs du type (coût &
empreinte carbone électricité,
durée de vie de la batterie, plan
d'économie d'énergie)
Alerte stations GNV ou borne de
recharges à proximités
Informer les usagers de la
présence d'une station (en
précisant GNV ou électrique)
Information sur les bornes de
recharges
Informations ZFE
Usagers vulnérables
Évènement culturels et festif
Publication d'informations sur la
localisation en temps réel de tous
les évènements culturels et
festifs impactant la voirie ou la
densité de circulation
Identification des demandes
spécifiques PMR
PMR en attente à un point d'arrêt
Vision et conduite
coopérative &
Conduite
automatisée
Alerte sur tentative d'intrusion
système
Alerte dysfonctionnement sur
véhicule (batterie, freins, etc.) ou
sur les équipements (portes, etc.)
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
85
Surveillance de l'espace
voyage pour alerte sur
malaise voyageur à
bord ou incidents
Détection de colis
suspects/bagages
abandonnés
Détection de personnes à
bord lors de remisage
Interphonie d'urgence à bord et
dans espace voyageur pour alerte
remontée par les voyageurs
Localisation et vitesse des véhicules
pour régulation (gestion des
avances/retards, etc.)
TRANSMISSION De l'état du
feux a un véhicule en
approche d'un carrefour
I2V
Assistance de
l'infrastructure à une
MRM (minimum risk
maneuver)
I2V
Alert slow vehicle
Avertir de la présence de
véhicules lents non connectés
en particulier en entrée de tunnel
pour pallier les effets contraste
de luminosité.
L'infrastructure détecte et alerte.
I2V
Services
Diffusion d'informations de
services spécifiques aux platoons
I2V
Security
Diffusion d'informations de
sécurité spécifiques aux platoons
I2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
86
Road Operator Instructions
Diffusion d'informations visant à
organiser / désorganiser les
pelotons en fonction des
contraintes d'exploitation du
gestionnaire de l'infrastructure
I2V
Platoons position and consistancy
Informations permettant au
gestionnaire de connaître la
position et la consistance des
pelotons afin d'intégrer ces
ensembles particuliers dans la
gestion temps réel de
l'exploitation
V2I
Information sur l'autorisation ou
non d'opérer du platooning
I2V
Information sur l'autorisation ou
non d'opérer de la téléassistance
à la conduite
I2V
INVALIDE) (ATTENTION: OPTION à
contresens,
freinage
d?urgence
Fiche 17 : Ensemble 4 x Autres services publics
Macro
service
Sous-catégorie Logique de
transmission
Cas d'usage Besoin d'authentification
du destinataire du message
Oui = indispensable pour au
moins un acteur
Confidentialité de
l'information
transmise et besoin de
protection
cryptographique
Oui = indispensable
pour au moins un
acteur
Latence
critique
0 : < 10 ms
1 : < 100 ms
2 : < 500 ms
3 : > 500 ms
Taux de
pénétration des
UEV
Minimum
requis pour
pertinence
Couverture
pertinente
Autres
services
publics
Interactions
véhicules
FDO/autres
véhicules
(identification VA,
instruction aux
véhicules,
localisation
véhicule?)
Vsp2V Identification of
vehicles reported by
law enforcement
agencies
Non Oui 1 Oui Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
60
Fiche 18 : Ensemble 4 x Services à l?usager
Macro
service
Sous-catégorie Logique de
transmission
Cas d'usage Besoin d'authentification
du destinataire du
message
Oui = indispensable pour
au moins un acteur
Confidentialité de
l'information
transmise et besoin
de protection
cryptographique
Oui = indispensable
pour au moins un
acteur
Latence
critique
0 : < 10 ms
1 : < 100 ms
2 : < 500 ms
3 : > 500 ms
Taux de
pénétration des
UEV
Minimum
requis pour
pertinence
Couverture
pertinente
Services à
l'usager
Divertissement,
autres
I2V In-Vehicle
Entertainment (IVE)
Non Non 3 Non Tous réseaux
Differential Data
Service
Non Non 3 Non Tous réseaux
Info sur conditions
d?accès et places de
parking disponibles,
zones de livraison
Information on the
site's access
conditions
Non Non 3 Non Sur zone
pertinente
Information sur les
places de parkings
disponibles pour les
autocars et autobus
Non Non 3 Non Sur zone
pertinente
Aires de livraison Non Non 3 Non Tous réseaux
Info bornes de
recharge, ZFE
Alerte stations GNV
ou borne de
recharges à
proximités
Non Non 3 Non Tous réseaux
Information sur les
impacts
environnementaux
des déplacements
Non Non 3 Non Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
61
Modulation de
puissance des
infrastructures de
charge pour les
véhicules
électriques par
rapport à plusieurs
facteurs
Non Non 3 Non Tous réseaux
Passage en mode
100% électrique
dans certaines
zones protégées
Non Non 3 Non Tous réseaux
Conseil d?itinéraire,
de vitesse
I2V, V2I2V Smart routing Non Oui 3 Non Tous réseaux
Optimal route
advice for trucks
Non Non 3 Non Tous réseaux
Travel Time for
HGVs
Non Non 3 Non Tous réseaux
Temps au vert Non Non 2 Non Tous réseaux
Localisation et
vitesse des
véhicules pour
régulation (gestion
des
avances/retards,
etc.)
Oui Non 3 Non Tous réseaux
Shockwave
Damping
Non Non 1 Oui Tous réseaux
Green Wave Route
Planning
Non Non 3 Non Tous réseaux
Ecological Adaptive
Cruise Control
Non Non 2 Non Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
62
Service de paiement V2I2V Payment service at
a toll station
Oui Oui 3 ? Tous réseaux
Vehicle Near-field
Payment
Oui Oui 3 ? Tous réseaux
Temps estimé
d?arrivée, guidage
PL/TMD
Estimated time of
arrival for terminal
operators
Non Non 3 Oui Sur zone
pertinente
Guide the truck in
the port (Terminal
or truck parking)
Non Non 2 Oui Sur zone
pertinente
Itinéraire de la part
d'un gestionnaire
spécifique pour les
TMD
Non Non 2 Oui Tous réseaux
Horaires/disponibilité
TC
N2V, V2I2V Affluence et
disponibilité place à
bord TC
Oui Non 3 Equipement TC
Information about
the schedule of the
next public
transport after
parking at the
station
Non Non 3 Oui
Information about
the schedule of the
next public
transport when
approaching a
station
Non Non 3 Oui
Disponibilité des
places
V2V Information about a
parking space
released by a user
Non Non 2 Oui Tous réseaux
Réservation des
places
V2I Reservation of a
parking space
released by a user
Non Non 2 Oui Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
63
Fiche 19 : Ensemble 4 x Usagers vulnérables
Macro
service
Sous-catégorie Logique de
transmission
Cas d'usage Besoin d'authentification
du destinataire du
message
Oui = indispensable pour
au moins un acteur
Confidentialité de
l'information
transmise et besoin
de protection
cryptographique
Oui = indispensable
pour au moins un
acteur
Latence
critique
0 : < 10 ms
1 : < 100 ms
2 : < 500 ms
3 : > 500 ms
Taux de
pénétration des
UEV
Minimum
requis pour
pertinence
Couverture
pertinente
Usagers
vulnérables
Présence de piétons I2V Vulnerable Road
User Collision
Warning
Non Non 0 Non Réseau
urbains/périurbains
Evénement
culturel/sportif/festif
Évènement sportif Non Non 3 Oui
(Equipement
des cyclistes et
véhicules)
Tous réseaux
Évènement
culturels et festif
Non Non 3 Oui
(Equipement
des cyclistes et
véhicules)
Tous réseaux
Présence de piétons P2I Identification des
demandes
spécifiques PMR
Non Non 2 Equipement des
piétons
Réseau
urbains/périurbains
PMR en attente à
un point d'arrêt
Non Non 2 Equipement des
piétons
Réseau
urbains/périurbains
Présence de piétons V2V Vulnerable user at
a public transports
stop
Non Non 2 Oui Réseau
urbains/périurbains
Vulnerable Road
User Collision
Warning
Non Non 0 Oui Réseau
urbains/périurbains
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
64
Présence de piétons P2V, V2P Pedestrian at
signalized
intersection:
warning to
vehicles
Non Non 1 Oui
(Equipement
des piétons et
des véhicules)
Réseau
urbains/périurbains
Pedestrian Road
Safety via V2P
awareness
messages
Non Non 1 Oui
(Equipement
des piétons et
des véhicules)
Réseau
urbains/périurbains
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
65
Fiche 20 : Ensemble 4 x Vision et conduite coopérative & Conduite automatisée
Macro
service
Sous-catégorie Logique de
transmission
Cas d'usage Besoin
d'authentification du
destinataire du
message
Oui = indispensable
pour au moins un
acteur
Confidentialité de
l'information
transmise et besoin
de protection
cryptographique
Oui = indispensable
pour au moins un
acteur
Latence
critique
0 : < 10 ms
1 : < 100 ms
2 : < 500 ms
3 : > 500 ms
Taux de
pénétration des
UEV
Minimum
requis pour
pertinence
Couverture
pertinente
Conduite
coopérative aux
intersections
I2V, V2I Intersection
Management for
Autonomous Vehicle
Non Non 0 Non I2V
Oui V2X
Réseau
urbains/périurbains
Intersection Movement
Assist
Non Non 0 Non I2V
Oui V2X
Réseau
urbains/périurbains
Véhicule à l'approche
d'une intersection
routière sans feux
tricolores
Non Non 0 Non I2V
Oui V2X
Réseau
urbains/périurbains
Véhicule à l'approche
d'une intersection avec
des voies ferrées
n?appartenant pas au
réseau interopérable
Non Non 0 Non I2V
Oui V2X
Réseau
urbains/périurbains
Anticipated Cooperative
Collision Avoidance (5G
Croco)
Non Non 0 Non I2V
Oui V2X
Réseau
urbains/périurbains
Cooperative High Priority
Vehicle Passing
Non Non 0 Non I2V
Oui V2X
Réseau
urbains/périurbains
Traffic Light Advanced
Management for
Autonomous Vehicle
Non Oui 0 Non I2V
Oui V2X
Réseau
urbains/périurbains
ACC on Traffic Light
Information
Non Non 0 Non I2V
Oui V2X
Réseau
urbains/périurbains
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
66
Etat du véhicule
ou du système
automatisé
V2I Alerte
dysfonctionnement sur
véhicule (batterie, freins,
etc.) ou sur les
équipements (portes,
etc.)
Oui Non 1
Détection de personnes
à bord lors de remisage
Oui Non 2
Autonomous Vehicle
Disengaement Report
Non Non 0
Conduite
coopérative
I2V, V2X Insertions en sortie de
refuges ou de bande
d'arrêt d'urgence
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Insertion depuis un
chemin de terre, une aire
de stationnement ou en
franchissant un trottoir
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Co-operative merging
assistance
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Overtaking vehicle
warning
Non Non 1 Oui Tous réseaux
Do Not Pass/Overtake
Warning
Non Non 1 Oui Tous réseaux
Sortie de circulation Non Non 1 Oui Tous réseaux
Croisement de véhicules
sur route à forte déclivité
Non Non 1 Oui Tous réseaux
Left Turn Assist /
Cross Traffic Letf Turn
Assist
Non Non 0 Oui Tous réseaux
V2V, V2X Cooperative Automatic
Emergency Braking
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Video remote
sensing/see through
(5GCAR)
Non Non 1 Oui Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
67
Guidance Service in
Parking Area
Non Non 1 Oui Sur zone
pertinente
Lateral offset within the
lane
Non Non 1 Oui Tous réseaux
Group start Non Non 1 Oui Tous réseaux
Pre crash Sensing
Warning
Non Non 0 Oui Tous réseaux
I2V Predictive Adaptive
Cruise Control
Non Non 1 Non Tous réseaux
Vision
coopérative
V2X, I2V Blind Spot Warning/Lane
change warning
Obstructed View Assist
Non Non 1 Oui Tous réseaux
Sensor Data Sharing Non Non 1 Oui Tous réseaux
Onboard and offboard
perception fusion
Non Non 1 Oui Tous réseaux
Realtime update HD Map
(5G Croco)
Non Non 1 Oui Tous réseaux
Enhancing Positional
Precision for traffic
participants
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Remontée de file d?EDP
par la droite et
croisement sur voies à
sens unique
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Informations étendues
de la détection d'un deux
roues en approche
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Difficulté de détection de
la voie de circulation
Non Non 1 Oui Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
68
Véhicule se rabattant
devant le véhicule
automatisé
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Intersection Collision
Risk Warning
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Anticipating Abnormal
Situations (Enhancing
Autonomous Vehicle
Situation awareness)
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Forward Collission
Warning (FCW) using
traffic light information
Non Non 0 Oui Tous réseaux
Masque à la visibilité
d'un usager vulnérable
situé sur la voie
Non Non 1 Oui Tous réseaux
Services
hautement
automatisés.
V2V, I2V Cooperative Platooning
Management
Non Non 0 Oui Tous réseaux
I2V Information sur
l'autorisation ou non
d'opérer de la
téléassistance à la
conduite
Non Non 0 Oui Tous réseaux
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
69
Annexe 7 : Priorisation basée sur des critères de maturité et d?alignement sur les réglementations
Groupe 1 : Cas d?usage avec une forte reconnaissance internationale, au moins testé en projet FR ou déployé à l?international ET couvert par les projets de
réglementations (28 CU).
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Description succincte du cas d'usage Logique de transmission
Macro Service Service
Action précise
(détection,
identification,
collecte, etc.)
Contenu informationnel I2V, I2N, I2P, V2I, V2V, V2N,
V2I2V, V2X, N2V, P2N, P2X
Gestion de la route
Dynamic traffic ban to specific
vehicles
Interdiction de circulation permanente à
des véhicules sur zone déterminée et sur
une durée déterminée
I2V
Dynamic lane management ?
reserved lane (I2V)
Information de la présence d'une voie
réservée
I2V
In-vehicle dynamic speed limit
information
Dynamic Speed Limit
Adaptation
Fournir aux véhicules une limitation de
vitesse dynamique à partir d'un centre de
gestion de trafic
I2V
Alert extreme weather
conditions
Information sur les zones avec des
conditions météorologiques extrêmes
I2V
Diffusion par un véhicule d'alerte de
condition météorologiques extrêmes par le
véhicule
V2V
Road lane blockage/ Alert
unsecured blockage of a road
Avertir le conducteur que la route est
bloquée
I2V
V2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
70
Alert reduced visibility
Alerte au conducteur d'une visibilité
réduite afin qu'il puisse adapter sa vitesse
I2V
V2V
Alert temporary slippery road
Avertir les conducteurs qu'une portion de
route est temporairement glissante
V2V
Alert planned road works /
Road Works Warning
Informer un usager d'une zone de travaux
mobile où il rencontrera des agents
d'exploitation
I2V
Vg2V
Alert closure of a part of a lane,
whole lane or several lanes
Information de la neutralisation d'une
partie de voie pour cause de chantier ou
accident
I2V
Alert planned closure of a road
for a carriegeway
Information sur une fermeture de route en
raison de travaux routiers statiques
I2V
Alert animal on the road
Avertir les conducteurs de la présence d'un
animal sur la route
I2V
V2V
Traffic data collection
Collecte des informations provenant des
véhicules (pour régulation ou information
statistique)
V2I
PVD (probe vehicle
data) on detected
events
Collecte automatique d'informations sur
des évènements spécifiques des véhicules
au gestionnaire de la route
V2I
PVD on manually
declared events
Signalement manuel par l'usager
d'évènements spécifiques au gestionnaire
V2I
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
71
Alert obstacle on the road
Diffusion d'une information sur la présence
d'un ou plusieurs obstacles sur la voie
I2V
V2V
Alert accident area
Détection et diffusion d'un accident aux
usagers de la route
I2V
V2V
Traffic jam ahead
Information sur la position, les voies
concernées et la durée de l'embouteillage
I2V
V2V
Wrong way Driving
Avertir le conducteur qu'il pourrait tomber
sur un véhicule à contresens
I2V
Services à l'usager Alert end of queue
Information sur la présence d'un
embouteillage et de sa longueur
V2V
Usagers vulnérable Alert people on the road
Diffusion de l'information sur la présence
d'une ou plusieurs personnes sur la route
I2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
72
Groupe 2 : Cas d?usage avec une forte reconnaissance internationale, déployé (en France ou à l?international) mais non couvert par les projets de
réglementation (13 CU).
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Description succincte du cas d'usage Logique de transmission
Macro Service Service
Action précise
(détection,
identification,
collecte, etc.)
Contenu informationnel I2V, I2N, I2P, V2I, V2V, V2N,
V2I2V, V2X, N2V, P2N, P2X
Gestion de la route
In-vehicle signage (Embedded
VMS)
Transmettre aux usagers de la route des
informations en « texte libre » qui ne sont
pas fournies par d'autres CU
I2V
Alert operator vehicle
approaching
Avertir les usagers qu'un véhicule
d'intervention de l'exploitant routier tente
de passer afin qu'il lui facilite le passage
Vg2V
Alert operator vehicle in
intervention
Information sur la présence d'un agent
d'exploitation en intervention
Vg2V
Winter maintenance - Salting in
progress
Avertissement sur la présence d'un
véhicule d'entretien en train de saler la
route
Vg2V
Winter maintenance - Snow
removal in progress
Avertissement sur la présence d'un
véhicule d'entretien en train de déneiger la
route
Vg2V
Winter maintenance - Alert
vehicle moving
Avertissement sur la circulation d'un
véhicule d'entretien hivernal
Vg2V
Alert stationary vehicle /
breakdown
Détection et diffusion de la présence d'un
véhicule à l'arrêt/en panne
I2V
V2V
Alert emergency brake Détection automatiquement d'un freinage
d'urgence et diffuse un message d'alerte
aux autres véhicules
V2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
73
Usagers vulnérables
Pedestrian at signalized
intersection: warning to vehicles
Avertir les conducteurs (respectivement les
piétons) qu'un piéton (respectivement un
véhicule) est dans sa trajectoire
V2P
Vision et conduite
coopérative &
Conduite
automatisée
Forward Collission
Warning (FCW) based
on V2V
V2V
Intersection Collision
Risk Warning
V2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
74
Groupe 3 : Cas d?usage déployé avec une faible reconnaissance internationale ET couvert par les projets de réglementation (11 CU).
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Description succincte du cas d'usage Logique de transmission
Macro Service Service
Action précise
(détection,
identification,
collecte, etc.)
Contenu informationnel I2V, I2N, I2P, V2I, V2V, V2N,
V2I2V, V2X, N2V, P2N, P2X
Gestion de la route
Permanent traffic ban to specific
vehicles /
Identifying Lanes and Roads
restrictions
Interdiction de circulation
permanente à des véhicules sur une
zone déterminée
I2V
HGV overtaking ban
Information d'interdiction de
dépassement pour les conducteurs de
poids lourds
I2V
Speed Limit Warning
Information sur les vitesses limites
(tunnel, normal, curve)
I2V
Alert temporary slippery road
Avertir les conducteurs qu'une
portion de route est temporairement
glissante
I2V
Predictive
Infrastructure
Identification des dommages de
surface et alertes sur les nids de poule
V2I
Travaux impactant le gabarit
routier
Informer les usagers des travaux
induisant un changement de gabarit
de la route
I2V
Wrong way Driving
Avertir le conducteur qu'il pourrait
tomber sur un véhicule à contresens
V2V
Alert people on the road
Diffusion de l'information sur la
présence d'une ou plusieurs
personnes sur la route
V2V
Services à l'usager Information on parking lots
location, availability and services
Informations relatives aux parkings
(localisation, disponibilité, services,
tarifs, etc.)
I2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
75
Aires de livraison
Compilation et publication des
informations sur les aires de livraison
des différentes villes
Usagers vulnérables
Pedestrian out of intersections
and out of pedestrian crossings:
warning to vehicles
Alerte piétons traversant des routes
hors passage piétons, hors carrefours
à l'approche d'un véhicule
P2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
76
Groupe 4 : Cas d?usage restant parmi ceux testés dans le cadre des projets français et ceux déployés à l?international et enfin ceux répondant aux projets de
réglementation (27 CU).
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Description succincte du cas d'usage Logique de transmission
Macro Service Service
Action précise
(détection,
identification,
collecte, etc.)
Contenu informationnel I2V, I2N, I2P, V2I, V2V, V2N,
V2I2V, V2X, N2V, P2N, P2X
Gestion de la route
Dynamic lane assignment Fermeture d'une ou plusieurs voies I2V
Interdiction de circulation aux
Transporteurs de Matières
Dangereuses
Informer les conduecteurs d'une
interdiction de circulation transport
de certaines matières dangeureuses
(tunnel, etc.)
I2V
Alerte gabarit
Informer les usagers de restrictions
d'accès à des véhicules selon leur
gabarit
I2V
Traffic restriction at a level
crossing
Diffusion d'information au sujet de la
restriction de circulation à un passage
à niveau
I2V
Traffic information about snow
on the road
Informations routières sur l'impact de
la neige sur l'accessibilité routière
I2V
Alert temporary mountain pass
route closure
Informations sur la fermeture d'un
itinéraire de col de montagne
I2V
Alert approaching a closed
mountain pass route
Informations sur la fermeture d'un
itinéraire de col de montagne
I2V
Road Safety Hotspots Détection des "points chauds" sur la
base des données issues des véhicules
V2I
Elévation de temperature critique
tunnel
Détection d'une élévation de la
température au niveau d'un tunnel
V2I & I2V
Alert operator in patrol
Information sur la présence d'un
véhicule de l'exploitant routier en
patrouille
Vg2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
77
Alert end of queue by a road
operator vehicle
Alerte fin d'embouteillage par
véhicule exploitant
Vg2V
Alerte de dépannage routier
Balises connectées dites V16 activées
lors d'un accident par le conducteur
pour alerter d'un accident
V2I
Localisation des dépanneuses
Localisation et statut de l'opération de
dépannage pour publication dans le
point d'accès national
I2V
Service à l'usager
Parking lots location and
availability: break time indication
Affichage des places de
stationnement disponibles le long du
trajet d'un conducteur
I2V
Estimated time of arrival for
terminal operators
Information en temps réel sur
l'estimation du temps d'arrivée
I2V, V2I2V
Information on the site's access
conditions
Informations au conducteur sur les
conditions d'accès au port
I2V,V2I2V
Information sur les places de
parkings disponibles pour les
autocars et autobus
I2V
Suivi des transports
exceptionnels
Suivi et publication en temps réel des
transports exceptionnels à l'aide
d'une balise connectée
V2I
Vehicle status and diagnostics
Information en temps réel sur l'état
de santé d'un véhicule
V2N
Alert end of queue
Information sur la présence d'un
embouteillage et de sa longueur
I2V
Information sur les bornes de
recharges
I2V
Information sur les impacts
environnementaux des
déplacements
Fournir aux utilisateurs les
informations sur les restrictions de
circulations dans les ZFE, un
classement des itinéraires en fct de
leur impact enviro
I2V
Calcul du cout CO2
d'un transport dans
nosficel
Informer les conducteurs du cout en
C02 en fonction de l'itinéraire
I2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
78
Informations ZFE I2V
Usagers vulnérables
Localisation des cyclistes
Localisation en temps réels des
informations sur la localisation des
cyclistes
I2V
Évènement sportif
Publication d'informations sur la
localisation en temps réel de tous les
évènements sportifs (cyclisme,
athlétisme, rallyes, etc.)
I2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
79
Annexe 8 : Cas d?usage d?intérêt intermédiaire
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
Description succincte du cas
d'usage
Logique de transmission
Macro Service Service
Action précise (détection,
identification, collecte,
etc.)
Contenu informationnel I2V, I2N, I2P, V2I, V2V, V2N,
V2I2V, V2X, N2V, P2N, P2X
Gestion de la route
Toll station approaching:
enhanced orientation of
drivers
Aide à l'orientation du véhicule
vers une voie de télépage
appropriée avec des
informations à temps réel
V2I2V
Autres services
publics
Location of vehicle
particularly sought after by
law enforcment agencies
Localisation en temps réel d'un
véhicule recherché par les
forces de l'ordre pour crimes et
délits graves
LEA2V2LEA
Patient Transport
Monitoring
V2N
Services à l'usager
Transaction raccordement
Autoroute Électrique
Dock reservation Réservation d'un quai
Assigning a slot to a given
vehicle for cross-channel
traffic
Vérification dynamique de l'état
des crénaux ou à la réservation
des créneaux
Automated Valet Parking-
Joint Authentication and
Proof of Localisation
Automated Valet Parking
(wake up)
Cooperative Lateral Parking
Usagers vulnérables Interactive VRU Crossing
Vision et conduite
coopérative &
Conduite automatisée
Software Update ?
Mise à jour logicielle des
systèmes du véhicule
Rapport sur les réparations à
venir identifiées grâce au
diagnostics
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
80
Vehicle status and diagnostics
Information en temps réel sur
l'état de santé d'un véhicule
V2N
Cooperative lane change
Change lane or use of hard
shoulder
V2V & V2I & V2N
Cooperative vehicle merge
Rencontre (croisement ou
dépassement) avec un
véhicule large
Vehicle Decision Assist
Franchissement d'un
sommet de côte ou d?un
bas de côte
Cooperative Emergency
Brake Assistance
Un véhicule suiveur applique un
freinage brusque détectée par
des messages reçu d'un
véhicule de tête (fonction semi-
automatisée)
V2V
Request driver takeover V2V & V2I & V2N
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
81
Annexe 9 : Cas d?usage présentant un intérêt spécifique pour certaines catégories d?acteurs
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
Description succincte du cas
d'usage
Logique de transmission
Macro Service Service
Action précise (détection,
identification, collecte,
etc.)
Contenu informationnel I2V, I2N, I2P, V2I, V2V, V2N,
V2I2V, V2X, N2V, P2N, P2X
Gestion de la route
Localisation des dépanneuses
Localisation et statut de l'opération
de dépannage pour publication
dans le point d'accès national
Suivi des transports exceptionnels
Suivi et publication en temps réel
des transports exceptionnels à
l'aide d'une balise connectée
Itinéraire de la part d'un
gestionnaire spécifique pour les
TMD
Services à l'usager
Optimal route advice
for trucks
Conseil pour PL sur la route
optimale
In-Vehicle
Entertainment (IVE)
Vehicle Near-field
Payment
I2V & V2N
Differential Data
Service
I2V
Affluence et disponibilité place à
bord TC
Carte HD des
véhicules TC par les
voyageurs sur leurs
écrans personnels
Vision et conduite
coopérative &
Conduite
automatisée
Pedestrian at signalized
intersection: warning to vehicles
Avertir les conducteurs
(respectivement les piétons) qu'un
piéton (respectivement un
véhicule) est dans sa trajectoire
V2P
Vulnerable Road User
Collision Warning
V2V & I2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
82
Pedestrian Road Safety via V2P
awareness messages
Identification des demandes
spécifiques PMR
Cooperative High
Priority Vehicle
Passing
I2V
Cooperative vehicle
merge
Co-operative merging
assistance
VAC négocie le processus de fusion
avec chacun pour éviter les
collisions
V2V
Cooperative overtake
Overtaking vehicle
warning
Un véhicule qui dépasse détecte le
risque de collision grâce aux
informations sur les véhicules
provenant de l'autre sens, qui sont
détectés par d'autres véhicules
V2V
Cooperative
Automatic Emergency
Braking
V2V
Motorcycle Approaching
Information
Informations étendues de la
détection d'un deux roues en
approche
I2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
83
Annexe 10 : Cas d?usage remontés par les acteurs lors de l?exercice de priorisation
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
Description succincte du cas
d'usage
Logique de transmission
Macro Service Service
Action précise (détection,
identification, collecte, etc.)
Contenu informationnel I2V, I2N, I2P, V2I, V2V, V2N,
V2I2V, V2X, N2V, P2N, P2X
Gestion de la route :
Règlementation,
alertes, travaux
Alerte gabarit
Informer les usagers de
restrictions d'accès à des
véhicules selon leur gabarit
Information tunnel
Tunnel : fermetures
programmées
I2V
Information tunnel Tunnel : fermetures d'urgence I2V
Information tunnel
Tunnel exploitation normale :
consignes de conduite
I2V
Information tunnel
Tunnel événement : consignes
spécifiques (évacuation?.)
I2V
Information tunnel Tunnel détection de fumée I2V & V2I
Information du conducteur des
franchissements de voies de
tram/carrefours par des véhicules
et VRU
Travaux impactant le gabarit
routier
Informer les usagers des travaux
induisant un changement de
gabarit de la route
I2V
Traffic data collection
Collecte des informations
provenant des véhicules (pour
régulation ou information
statistique)
V2I
Services à l'usagers Car-sharing service between
two specific stations
Proposer un service de
covoiturage gratuit entre deux
lieux précis
I2V2I
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
84
Affluence et disponibilité place à
bord TC
Carte HD des véhicules
TC par les voyageurs
sur leurs écrans
personnels
Information sur les places de
parkings disponibles pour les
autocars et autobus
Localisation du véhicule à dépanner
Modulation de
puissance des
infrastructures de
charge pour les
véhicules électriques
par rapport à plusieurs
facteurs
Facteurs du type (coût &
empreinte carbone électricité,
durée de vie de la batterie, plan
d'économie d'énergie)
Alerte stations GNV ou borne de
recharges à proximités
Informer les usagers de la
présence d'une station (en
précisant GNV ou électrique)
Information sur les bornes de
recharges
Informations ZFE
Usagers vulnérables
Évènement culturels et festif
Publication d'informations sur la
localisation en temps réel de tous
les évènements culturels et
festifs impactant la voirie ou la
densité de circulation
Identification des demandes
spécifiques PMR
PMR en attente à un point d'arrêt
Vision et conduite
coopérative &
Conduite
automatisée
Alerte sur tentative d'intrusion
système
Alerte dysfonctionnement sur
véhicule (batterie, freins, etc.) ou
sur les équipements (portes, etc.)
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
85
Surveillance de l'espace
voyage pour alerte sur
malaise voyageur à
bord ou incidents
Détection de colis
suspects/bagages
abandonnés
Détection de personnes à
bord lors de remisage
Interphonie d'urgence à bord et
dans espace voyageur pour alerte
remontée par les voyageurs
Localisation et vitesse des véhicules
pour régulation (gestion des
avances/retards, etc.)
TRANSMISSION De l'état du
feux a un véhicule en
approche d'un carrefour
I2V
Assistance de
l'infrastructure à une
MRM (minimum risk
maneuver)
I2V
Alert slow vehicle
Avertir de la présence de
véhicules lents non connectés
en particulier en entrée de tunnel
pour pallier les effets contraste
de luminosité.
L'infrastructure détecte et alerte.
I2V
Services
Diffusion d'informations de
services spécifiques aux platoons
I2V
Security
Diffusion d'informations de
sécurité spécifiques aux platoons
I2V
DGITM/DMR/TUD 03 février 2023
86
Road Operator Instructions
Diffusion d'informations visant à
organiser / désorganiser les
pelotons en fonction des
contraintes d'exploitation du
gestionnaire de l'infrastructure
I2V
Platoons position and consistancy
Informations permettant au
gestionnaire de connaître la
position et la consistance des
pelotons afin d'intégrer ces
ensembles particuliers dans la
gestion temps réel de
l'exploitation
V2I
Information sur l'autorisation ou
non d'opérer du platooning
I2V
Information sur l'autorisation ou
non d'opérer de la téléassistance
à la conduite
I2V
INVALIDE)