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France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...)

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Résumé

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Descripteur Urbamet

risques naturels ;collectivités territoriales ;transition écologique ;RENATURATION ;GAZ A EFFET DE SERRE

Descripteur écoplanete

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

Mars 2023 ? Version 1.1 Cahier d?accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs Fonds d?accélération de la transition écologique dans les territoires Appui à l?ingénierie Édition 2023 Mesure transverse Pour toute demande de renseignement concernant les mesures du fonds vert, consultez le site internet départemental de l?Etat de votre département : www.[nom-du-département].gouv.fr ou contactez votre sous-préfet d'arrondissement ou la direction départementale des territoires (et de la mer) ou la direction de l?environnement, de l?aménagement et du logement. Mesure transverse I Appui à l?ingénierie 2 M e su re t ra n sv e rs e 1. CONTEXTE ET AMBITION 1.1. Contexte Pour mener à bien la transition écologique, les collectivités locales doivent s?appuyer sur une expertise dont elles ne disposent pas nécessairement. Une étude publiée en juin 2022, par la SCET, filiale de la Caisse des dépôts dédiée aux projets territoriaux, estime à 26 le nombre de départements dépourvus des compétences et de l?expertise nécessaires à la conduite de projets complexes et multi acteurs, sur les 101 départements français. Elle montre également que le renforcement de la capacité des territoires à réussir leurs projets de développement est un formidable levier. Elle observe ainsi, en examinant le retour d?expérience des collectivités qui ont bénéficié d?un tel appui en ingénierie dans le cadre du plan de Relance, que celui-ci : Accélère et sécurise les projets ; Améliore leur qualité dès leur conception ; Offre près de 50% de retombées économiques supplémentaires ; Produit un effet levier massif : 1 ¤ de dépense publique consacré à de l?ingénierie territoriale permet de sécuriser, en moyenne, 117 ¤ d?investissement public. Le développement d?une offre d?ingénierie lisible et facilement mobilisable sera ainsi un élément clé de la réussite de l?accélération de la transition écologique des territoires d?une manière générale, et pour les projets soutenus par le fonds vert en particulier. Le soutien financier du fonds vert en matière d?appui en ingénierie doit cibler les grandes transitions sur lesquelles l'appui en ingénierie est particulièrement prioritaire (Zéro artificiali- sation nette, Zéro émission nette, Zéro perte nette de biodiversité?), l'Etat venant outiller la déclinaison de ces grands engagements nationaux dans les stratégies locales et projets des territoires. Il doit également permettre d?accélérer l?adaptation des territoires, une nécessité pour faire face à l?augmentation de la fréquence, de la durée et de l?intensité des impacts du changement climatique. Les collectivités sont en première ligne pour mettre en oeuvre les actions d'adaptation au changement climatique qui permettront d'améliorer la résilience de leur territoire. L?élaboration d?un plan climat-air-énergie territorial (PCAET), comprenant un diagnostic de vulnérabilité du territoire aux impacts du changement climatique et une stratégie territoriale d'adaptation au changement climatique, est ainsi obligatoire pour toutes les intercommunalités de plus de 20 000 habitants1. Le fonds vert doit permettre de répondre au besoin d'accompagnement des collectivités territoriales pour mener à bien une démarche d'adaptation au changement climatique du diagnostic jusqu'au démarrage des actions. 1.2. Ambition écologique du projet financé Le Fonds vert permettra de soutenir l?appui en ingénierie en le finançant : d?une part, via une mesure dédiée à l?ingénierie d?animation et de planification (cf. partie 2) dotée de 25 M¤ et, d?autre part, dans le cadre des 13 mesures thématiques2 qui le composent (études préalables, diagnostics, etc.) (cf. partie 3). En complément, la Caisse des Dépôts, via la Banque des Territoires, pourra mobiliser ses capacités d?intervention (207 M¤ sur 5 ans) pour soutenir et compléter les dispositifs mis en place par l?Etat. 1 En décembre 2022, sur les 753 EPCI de plus de 20 000 habitants qui doivent réaliser un PCAET, 48% ont adopté leur PCAET et 95 % ont a minima lancé la démarche. 2 https://www.aides-territoires.fr/fonds-vert/ Mesure transverse I Appui à l?ingénierie 3 M e su re t ra n sv e rs e Elle concentre ses moyens pour financer des missions d?ingénierie visant l?accompagnement au montage et à la structuration des projets, dans une optique de transformation en investissements des projets des acteurs territoriaux. Elle portera tout particulièrement son attention aux projet nécessitant des financements complémentaires aux subventions (cf. annexe 2). Ces soutiens doivent permettre de répondre à 3 objectifs d?accompagnement aux temporalités différentes : Accélérer et amplifier le passage à l?action pour une mise en oeuvre massive de projets qui pourront être financés par les mesures d?aide du fonds vert ? horizon court terme (2023) ; Faire émerger les idées présentes dans les territoires, les structurer et les transformer en projets ? horizon moyen terme (à compter de 2024-2025) ; Aider les collectivités à façonner leur stratégie territoriale autour de la transition écologique ? horizon permanent. 2. UNE ENVELOPPE DÉDIÉE À L?INGÉNIERIE D?ANIMATION ET DE PLANIFICATION POUR L?ÉLABORATION DE STRATÉGIES ET L?ÉMERGENCE DE PROJETS 2.1. Description de l?offre La mesure du fonds vert dédiée à l?ingénierie d?animation et de planification a vocation à aider les collectivités ou groupements de collectivités : Dans l?élaboration ou la finalisation de leur stratégie de transition écologique, déclinée en plan d?action, tout particulièrement dans le cadre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) qu?ils ont signés avec l?Etat ; Dans la mise en oeuvre et le suivi de ces plans d?action ; Dans l?émergence de projets à forte ambition environnementale, en complément de l?offre d?ingénierie déployée par d?autres partenaires. A cet effet, les porteurs de projet peuvent bénéficier d?études ou conseils apportées en sollicitant : Les services déconcentrés de l?Etat (DREAL, DDT-M, DEAL et autres directions et services de l?Etat outre-mer) ; Les opérateurs publics (CEREMA, ADEME3, Agences de l?eau, Météo France, Conservatoire du littoral?) ; Les organismes publics locaux (agences techniques départementales - ATD, conseils d?architecture, d?urbanisme et de l?environnement - CAUE, agences d?urbanisme...) ; Les prestataires privés. Les développements qui suivent ont vocation à fixer des orientations pour l?instruction des différentes demandes : les critères peuvent être adaptés, si besoin. Les exemples sont indicatifs et fournis à titre d?illustration des possibilités de financement du fonds vert. 3 Notamment le programme N Territoires engagés pour la transition écologique O de l?ADEME constitue un outil de référence pour élaborer son plan d?action en matière de TE et le piloter qu?il convient de promouvoir, via la plateforme https://app.territoiresentransitions.fr/ Mesure transverse I Appui à l?ingénierie 4 M e su re t ra n sv e rs e 2.2. Porteurs de projets éligibles La mesure concerne la France métropolitaine et les territoires ultra-marins. La mesure bénéficie aux COM, s'agissant d'une aide de l?État pour la transition écologique, indépendamment des compétences propres de chaque COM. Le cas échéant, les critères exposés dans ce cahier pourront être adaptés. Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités ou leurs groupements. 2.3. Modalités d?utilisation Hiérarchisation des projets L?accent sera mis sur l?accompagnement des projets à forte valeur ajoutée en matière de transition écologique, en priorisant ceux qui pourraient être financés, à moyen terme, par les différentes mesures du fonds vert. Quel que soit le degré de maturité du projet à appuyer, les crédits d?ingénierie de l?enveloppe dédiée seront orientés en priorité vers les territoires en déficit d?ingénierie. Possibilités de financement de prestations d?ingénierie Après instruction par les services déconcentrés de l?Etat, le préfet de département informera les élus des projets pouvant être accompagnés et de la nature de l?aide apportée. L?accompagnement en ingénierie par l?Etat au niveau départemental par le financement de prestations d?ingénierie d?animation et de planification pourra prendre diverses formes : Verser une subvention à une collectivité ou à un groupement de collectivités pour leur permettre de financer une prestation en ingénierie déjà sélectionnée dans le cadre de la commande publique. Il peut s?agir d?une prestation privée ou d?une prestation payante d?un opérateur public local ou national. La subvention peut couvrir tout ou partie du montant de la prestation, en fonction de la situation particulière de la collectivité et des modalités spécifiques d?intervention de l?opérateur public ; Commander et financer, par l'Etat au bénéfice d?une collectivité ou d?un groupement de collectivités, une prestation d?ingénierie, dans le respect de la commande publique, auprès d'un opérateur public (CEREMA4, opérateur public local, agence d?urbanisme, CAUE, ATD, PNR, agence de l?énergie, ADIL, agence de développement économique?) ou prestataire privé (après mise en concurrence : publicité et mise en concurrence obligatoires à partir de 40 000 ¤ HT). Figurent ci-après des exemples de prestations pouvant être cofinancés par cette mesure dédiée à l?ingénierie d?animation et de planification : Pour les collectivités territoriales5 ayant lancé une démarche d'élaboration d?un PCAET (et d?un PAPI pour les territoires à risques d?inondation) sont éligibles pour le financement des actions suivantes : 4 Les prestations confiées au CEREMA doivent être mises en oeuvre en dehors de la convention-cadre nationale ANCT-CEREMA. 5 Les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants qui ont déjà pour obligation d?élaborer un Plan climat air énergie territorial (PCAET) ne sont pas éligibles au financement d'actions d'accompagnement à l'élaboration d'un diagnostic de vulnérabilité ni de stratégie d'adaptation. Mesure transverse I Appui à l?ingénierie 5 M e su re t ra n sv e rs e Accompagnement à l'élaboration d'un diagnostic6 de vulnérabilités aux impacts du changement climatique (cyclones, incendies de forêt et de végétation, inondations, risques émergents en montagne, recul du trait de côte) ; Accompagnement à l'élaboration d'une stratégie7 et d'un plan d'adaptation au changement climatique pour faire face à ces différents impacts ; Dans le cadre de l?appui aux collectivités pour façonner et animer leur stratégie territoriale autour de la transition écologique : L?appui en vue de diagnostics complémentaires (vulnérabilité du territoire au regard des enjeux d?adaptation au changement climatique?) pour enrichir la stratégie et le programme d?actions ; L?appui au pilotage de la stratégie territoriale et du programme d?actions et à la mise en place d?un dispositif d?évaluation ; L?appui à la conception de dispositifs participatifs pour finaliser et animer une stratégie territoriale ; La mise en place de volets d?accompagnement artistique et culturelle en faveur de la transition écologique et énergétique des territoires dans les projets d?aménagement (médiation, résidence, festival, oeuvre collective, etc.) ; La sensibilisation et appui à la définition des enjeux du projet (notes d?enjeux?) ; L?assistance à maîtrise d?ouvrage dans le cadre de la réalisation des études réglementaires éligibles au fonds vert ; L?élaboration d?une démarche paysagère préalable à la recomposition d?un site ; L'appui à la réalisation d'analyses du parc de bâtiments d'une collectivité, de stratégies immobilières incluant une planification pluriannuelle des actions à réaliser, notamment en matière de rénovation énergétique des bâtiments ; L'appui à la structuration et au renforcement d'opérateurs agissant en faveur de la recomposition du littoral conformément aux cadres définis au niveau national ; En matière de renaturation des villes et des villages : L?appui à l'émergence et la structuration de filières locales de génie écologique, de mobilisation de la société civile ; L?appui à la formation des futurs gestionnaires d'espaces verts ; L'appui à l'émergence de stratégies de covoiturage, projets de lignes de covoiturage, d?actions d?animation (site, challenge) et de campagnes d?incitation financière ou encore leur évaluation ; L'appui à l'émergence de projets agissant en faveur de la mise en place ou du renforcement des ZFE-m, de la facilitation de l?adaptation des usagers ou du renforcement des solutions de mobilité à faibles émissions et de la logistique urbaine durable ; En matière de stratégie foncière : La structuration d'observatoires pour outiller la stratégie foncière (inventaire ZAE, friche, habitat, etc.) ; La révision de documents de planification et d'urbanisme pour décliner la trajectoire de sobriété foncière ; L'appui à l'émergence de projet agissant en faveur de recyclages fonciers, d'intensification urbaine ou de renaturation des sols ; 6 Ces diagnostics de vulnérabilités aux impacts du changement climatique pourront être menés en s?appuyant sur les données des plateformes de Météo-France Drias, les futurs du climat : http://www.drias-climat.fr/ et Climadiag Commune : https://meteofrance.com/climadiag-commune et sur la démarche TACCT Diagnostiquer les impacts de l'Ademe : https://tacct.ademe.fr/ 7 L?élaboration des stratégies et plans d?adaptation au changement climatique pourra être menée en s?appuyant sur la démarche TACCT Construire des stratégies l'ADEME : https://tacct.ademe.fr/ Mesure transverse I Appui à l?ingénierie 6 M e su re t ra n sv e rs e L'appui à la structuration et au renforcement d'opérateurs agissant en faveur de recyclage foncier, d'intensification urbaine ou de renaturation des sols ; L?appui au montage opérationnel des projets en faveur du recyclage foncier, d?intensification urbaine ou de renaturations des sols (montage opérationnel, juridique et financier, études pré-opérationnelles, plan-guide, schéma directeur?) ; L?appui à l?élaboration de la stratégie foncière dans la continuité des observatoires mis en place. Par ailleurs, les crédits déconcentrés du volet ingénierie d?animation et de planification du fonds vert pourront être utilisés pour cofinancer, via une subvention, un poste d?animateur ou de chef de projet au bénéfice des collectivités. Par exemple : le fonds vert pourra cofinancer un chef de projet CRTE, en veillant à sa complémentarité avec les chefs de projets déjà présents sur le terrain dans le cadre des programmes nationaux de l?ANCT (PVD, ACV, etc.) ou d?autres dispositifs (ADEME, Agences de l?eau, Banque des territoires, etc.). Lorsque le contexte local le justifie, ces chefs de projet pourront être financés dans d?autres structures (ATD, agences d?urbanisme, CAUE, PETR, PNR?) ou dans le cadre d?autres dispositifs contractuels entre l?Etat et la collectivité, mais toujours avec l?objectif présenté précédemment : animation et planification de la transition écologique. Les mesures thématiques du fonds vert financent des prestations réalisées par des opérateurs publics, des organismes publics locaux, des bureaux d?études, etc. Cette mesure transverse dédiée à l?ingénierie pourra être utilisée, en complément, pour le cofinancement d?un chef de projet, afin d?accompagner des projets relevant des mesures thématiques, par exemple, sur la recomposition spatiale face à l?érosion côtière et l'élaboration des cartes locales de projection du recul du trait de côte, sur la renaturation des villes ou des villages ou sur la mise en oeuvre de l?objectif de N zéro artificialisation nette des sols O. Il conviendra de s?assurer que l?essentiel des crédits de l?enveloppe dédiée à l?ingénierie d?animation et de planification reste néanmoins mobilisé pour accompagner les stratégies de transition écologique et l?émergence de projets. En outre, à titre subsidiaire lorsque ces accompagnements locaux ne seront pas possibles ou suffisants, l?ANCT pourra continuer d?apporter de l?accompagnement en ingénierie sur mesure aux collectivités et groupements de collectivités dans le cadre du droit commun pour les aider à mener des projets complexes dans le domaine de la transition écologique, en appliquant le taux de modulation de prise en charge financière décidé par son conseil d?administration (prise en charge à 100% pour les communes de moins de 3.500 habitants et les EPCI à FP de moins de 15.000 habitants). 3. UNE INGÉNIERIE DE PROJETS PORTÉE PAR LES AUTRES MESURES DU FONDS VERT POUR ACCELERER LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS Indépendamment de cette enveloppe d?ingénierie d?animation et de planification, les préfets de région et département peuvent financer, dans le cadre des 13 autres mesures du fonds vert et selon les modalités de candidature décrites dans leurs cahiers d?accompagnement respectifs, les prestations d?ingénierie et d?études indispensables à la réalisation des projets financés pour les collectivités qui en ont besoin (ingénierie pré-opérationnelle pour faciliter le passage à l?action Mesure transverse I Appui à l?ingénierie 7 M e su re t ra n sv e rs e pour des projets matures8). Quelques-unes sont rappelées ci-dessous pour présenter un panorama de l?ingénierie finançable par le Fonds vert. En fonction de la nature des actions et des besoins des acteurs territoriaux, et en complément des mesures précisées ci-dessous, les préfets pourront contribuer à la mise en relation avec la Banque des Territoires (voir l?annexe 2), permettant de : Disposer de financements d?ingénierie visant l?accompagnement au montage et à la structuration des projets, afin de favoriser leur concrétisation Identifier et de mobiliser les modalités de financement (hors subventions) nécessaires à la mise en oeuvre des projets 3.1. Renforcement du tri à la source et valorisation des biodéchets Les préfets de région peuvent soutenir, via l?ADEME, des études préalables au tri à la source et au traitement des biodéchets. Dans ce cadre, les opérations suivantes peuvent être soutenues à partir du moment où elles sont réalisées par un bureau d?études : Réalisation d?un diagnostic territorial préalable à la mise en place de dispositif de tri à la source des biodéchets ; Réalisation d?études préalables à l?instauration d?un dispositif de gestion de proximité ou de collecte séparée des biodéchets des ménages ; Réalisation d?études préalables à l?investissement dans une installation de traitement de biodéchets ;(compostage et méthanisation) ou la modification d?installation existante, sous réserve que l?installation soit destinée à traiter, en majorité, les biodéchets des ménages. 3.2. Rénovation des parcs de luminaires d?éclairage public Les préfets de département peuvent soutenir, dans le cadre des projets de rénovation d?éclairage public (c?est-à-dire les éclairages publics extérieurs destiné à favoriser la sécurité des déplacements, des personnes et des biens et le confort des usagers sur l?espace public ou privé, en particulier la voirie), les prestations suivantes : Les études de diagnostic territorial destiné à élaborer des stratégies d?extinction en coeur de nuit et/ou de création de trame noire ; Les prestations d?ingénierie (maitrise d'oeuvre ou la maitrise d'ouvrage déléguée) et les études préalables au dimensionnement du parc de luminaire, dans une optique d?aller au- delà des prescriptions techniques de l?arrêté du 27 décembre 2018 à condition que le porteur de projet ne bénéficie pas d?un programme ACTEE. 3.3. Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux Les prestations d?ingénierie pouvant être financées dans le cadre de la mesure sont directement nécessaires pour l'établissement et la réalisation du programme de travaux permettant de réaliser, en métropole, au moins 30% de gain énergétique après travaux ou, en outre-mer, au moins deux gestes de travaux, portant pour l'un d'entre eux, sur l'enveloppe du bâti et pour l'autre, sur les équipements du logement, sur un bâtiment public. Les prestations suivantes 8 Les projets matures sont ceux pour lesquels les diagnostics ou études préalables ont déjà été réalisés, dont la subvention allouée peut faire l?objet d?un engagement d?ici fin 2023, ou encore dont le commencement d?exécution de l?opération objet de la subvention s'inscrit dans le délai de deux ans à compter de la notification de la décision attributive (cf. Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement). Mesure transverse I Appui à l?ingénierie 8 M e su re t ra n sv e rs e peuvent ainsi entrer dans l?assiette des dépenses éligibles en compléments des dépenses d?investissement : Les études préalables destinées à établir un diagnostic du patrimoine immobilier à rénover, à construire un plan de travaux et à en évaluer l?impact. Cela inclut l'étude thermique (en métropole) ou l'évaluation énergétique (en outre-mer) réalisée pour chaque bâtiment afin de justifier de l'éligibilité du projet de rénovation au bénéfice du fonds vert ; Les dépenses de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (conduite d'opération, coordination SPS, contrôle technique...). 3.4. Renforcement de la protection des bâtiments contre les vents cycloniques Les prestations d?ingénierie pouvant être financées dans le cadre de la mesure sont celles directement nécessaires pour l'établissement et la réalisation du programme de travaux de renforcement de la protection des bâtiments contre les vents cycloniques. Les préfets peuvent ainsi intégrer dans l?assiette des dépenses éligibles, en complément des dépenses d?investissement : Les diagnostics de vulnérabilité au risque de vents cycloniques ; Les études préalables destinées à établir un diagnostic du patrimoine immobilier à rénover, à construire un plan de travaux et à en évaluer l?impact, notamment pour la partie des travaux relative à la prévention du risque de vents cycloniques ; Les dépenses de maîtrise d?oeuvre et d?assistance à maîtrise d?ouvrage (conduite d?opération, coordination SPS, contrôle technique etc.), en lien notamment avec la partie des travaux relative à la prévention du risque de vents cycloniques. 3.5. Prévention des risques d?incendies de forêt et de végétation Les études de conception des mesures suivantes peuvent être soutenues dans le cadre du fonds vert : A1. Etudes pour la création ou la mise aux normes de sécurité de voies de desserte ou d?évacuation d?une zone exposée à un aléa fort ou très fort d?incendie de forêt afin, en cas de crise, de permettre simultanément l?accès des secours et l?évacuation des personnes ; A3. Etudes pour la création de points d?eau de façon à ce qu?aucune construction existante à usage d?habitation ne soit située à moins de 150 mètres d?un tel point d?eau en zone d?aléa fort à très fort, moins de 200 mètres en zone d?aléa modéré. A4. Etudes pour l?adaptation de constructions et d?équipements publics existants, nécessaires à la gestion de crise, exposés à un aléa fort à très fort, afin d?en réduire la vulnérabilité en cas d?incendie de forêt ou de végétation ; A7. Etudes relatives à des investissements dans des systèmes d?information permettant une action à l'échelle de chaque commune (par exemple bases de données, SIG, etc.) relatifs à l?existence et au respect d?obligations légales de débroussaillement. A11. Actions de recherche, études et modélisation, selon les règles de l?art, de l?aléa d?incendie de forêt et de végétation à l?échelle du territoire d?une commune, d?un département ou d?une région. Mesure transverse I Appui à l?ingénierie 9 M e su re t ra n sv e rs e 3.6. Prévention des inondations Les préfets de département peuvent soutenir, dans le cadre des démarches PAPI, des prestations d?ingénierie pour élaborer les programmes d?études préalables (PEP) aux PAPI. Les mesures A1, A2 et A3 du volet N aides à la GEMAPI O concernent des projets qui comportent une dimension ingénierie qui mérite d?être soutenue par le fonds vert : A1 Travaux de réhabilitation à l?occasion de la régularisation initiale des digues en tant que N systèmes d?endiguement O, destinés à conforter le niveau de protection ; A2 Augmentation du niveau de protection ; A3 Grosse réparation à faire à l?occasion d?un événement fortuit ayant endommagé une digue du système d?endiguement ; Il s?agit des prestations réalisées pour le compte des autorités exerçant la compétence GEMAPI par des bureaux d?étude spécialisées dans les ouvrages hydrauliques remplissant une fonction de protection des territoires contre les risques d?inondation ou de submersion marine. Ces bureaux d?étude sont détenteurs d?un agrément ministériel. 3.7. Adaptation aux risques émergents en montagne Peuvent être soutenues dans ce cadre les études de conception des opérations destinées à : Suivre l?évolution d?un aléa naturel sur un site de montagne ou de haute montagne pouvant menacer un territoire urbanisé pour adapter des actions de prévention déjà existantes ou mettre en place des actions de prévention nouvelles ; Mettre en place des mesures de prévention et/ou de protection, en priorité des territoires urbanisés. 3.8. Accompagnement pour l?adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte Le fonds vert est mobilisé pour accompagner les collectivités dans l'adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte tel que prévu par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite N Climat et résilience O. Cartes locales de projection du recul du trait de côte La loi s?appuie sur la politique d?aménagement et vise une recomposition des territoires littoraux. Elle prévoit en premier lieu que les communes les plus vulnérables au recul du trait de côte s?inscrivent dans la liste établie par décret puis s?engagent dans l?élaboration d?une carte locale de projection du recul du trait de côte afin d?anticiper les dynamiques en cours et d?adapter les documents d?urbanisme en conséquence. Ainsi, l?enveloppe dédiée à l?ingénierie d?animation et de planification pour l?élaboration de stratégies et l?émergence de projets décrite en partie 2 du présent document pourra appuyer les collectivités pour l?animation de cette réflexion territoriale large autour des questions d?aména- gement du territoire et d'élaboration des cartes locales de projection du recul du trait de côte. L?enveloppe du fonds vert prévue quant à elle pour la mesure particulière ?Accompagnement pour l?adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte ? de l?axe 2 permet de financer les cartes locales de projection du trait de côte selon les modalités décrites dans le cahier d?accompagnement dédié. L?ingénierie qui entoure l?élaboration de cette carte relève bien du fonds vert dans le cadre de cette mesure : état des lieux des études existantes, contenu des Mesure transverse I Appui à l?ingénierie 10 M e su re t ra n sv e rs e études attendues, livraison de scénario, COTECh, COPIL, argumentaires pour le choix de scénario retenu pour le document d?urbanisme, livrables, réunions de présentation aux acteurs locaux, ? (cf. CCTP type publié sur géolittoral). Actions de recomposition des territoires, contractualisées avec l?Etat dans le cadre de projets partenariaux d?aménagement (PPA) La mesure N accompagnement pour l?adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte O permettra de cofinancer l?ensemble ou une partie des actions des PPA dits de préfiguration dont l?objectif est de réaliser les études pré-opérationnelles (diagnostic territorial, études de programmation urbaine, démarches paysagères, étude de stratégie foncière, montage opéra- tionnel et financier, concertation?). Il s?agit d?accompagner la préparation des projets de recomposition en vue d?un passage en phase opérationnelle. Expérimentations d?adaptation ou de relocalisation de l?hôtellerie de plein air Dans le cadre du soutien, à titre expérimental, d?actions ou d?opérations d?aménagement visant la recomposition de l?offre d?hôtellerie de plein air, l?apport en ingénierie de la mesure N adaptation au recul du trait de côte O du fonds vert permet de subventionner les actions ou opérations suivantes, portées par les collectivités ou les opérateurs privés dans le respect des règles relatives aux aides d?Etat (indépendamment de l?existence ou de la finalisation de la démarche nationale de diagnostic territorial de l?offre d?hôtellerie de plein air) : Etudes visant à déplacer et réduire l?impact environnemental des réseaux et infrastructures nécessaires à l?amélioration et au maintien des activités d?hôtellerie de plein air ; Etudes visant principalement à recomposer ou déplacer les infrastructures d?hôtellerie de plein exploitées en régie et menacées par l?érosion du littoral. L?amélioration des infrastructures pourra être prise en compte dans les actions de recomposition ou de relocalisation. Ces 2 sous-mesures (actions de recomposition dans le cadre de PPA9 ; adaptation ou relocation de l?hôtellerie de plein air) du fonds vert peuvent cofinancer les appuis suivants (dès lors qu?il s?agit de cofinancer une prestation réalisée par un bureau d?études mais pas un chef de projet), à titre d?exemples : Des subventions d?études, de diagnostic territorial et paysager, et de stratégie de recomposition spatiale face à l?érosion côtière, dans le cadre de l?élaboration ou de révision des documents de planification et d?urbanisme (SRADDET, SAR, PADDUC, SCOT, PLU-i, cartes communales) ; Appui au montage opérationnel des projets en faveur de la recomposition du littoral (montage opérationnel, juridique et financier, études pré-opérationnelles, plan-guide, schéma directeur?) ; Appui au montage économique des projets (notamment pour accompagner la mobilisation du bail réel d?adaptation à l?érosion côtière ?) ; Appui à l?élaboration de la stratégie foncière dans la continuité des observatoires mis en place ; Appui au passage en phase opérationnelle des projets en faveur de la recomposition du littoral (suivi des études, des calendriers opérationnels?). 9 Cf. les modalités de financement des PPA au niveau national : https://www.ecologie.gouv.fr/contrats-projets-partenarial-damenagement- et-grandes-operations-durbanisme Mesure transverse I Appui à l?ingénierie 11 M e su re t ra n sv e rs e 3.9. Renaturation des villes et des villages L?objectif de cette mesure du fonds vert est de cofinancer des projets de nature en ville efficace en termes d'adaptation aux effets du changement climatique dans les territoires qui y sont le plus vulnérables et qui intègrent la nature en ville dans des stratégies d'aménagement globales. Toute ingénierie qui va dans ce sens rendra les projets présentés meilleurs. Pourront ainsi être attribuées : Des subventions d?études, de diagnostic territorial et de stratégie de résilience climatique et de renaturation, qui pourront notamment s?appuyer sur l?outil N plan de paysage O ou la démarche paysagère, dans le cadre de l?élaboration des documents de planification et d?urbanisme (SRADDET, SDRIF/SRCE, SAR, PADDUC, SCOT, PLU-i, cartes communales, SRCE, SDAGE/SAGE, PCAET, PGRI, PAPI, etc.) ou des programmations urbaines (à l?échelle d?un îlot, d?un quartier ou d?un territoire) ; Des subventions d?ingénierie et d?études préalables à la conception de projets développant des solutions fondées sur la nature (SaFN), ainsi que leur évaluation dans le temps. A titre d?exemple, la mesure N renaturation des villes et des villages O du fonds vert peuvent cofinancer les appuis suivants (dès lors qu?il s?agit de cofinancer une prestation réalisée par un bureau d?études mais pas un chef de projet) : Des diagnostics de territoire en s?appuyant sur les outils de modélisation et d?aide à la décision - en cours de développement par le CEREMA sur le potentiel végétalisation (poursuite et déploiement de Sésame) et la mesure des îlots de chaleur urbains (modélisation d'ICU sur la base de la topographie urbaine) ; Des diagnostics de vulnérabilité climatique (tel que l?identification des îlots de chaleur urbain (ICU), des risques (inondations / sécheresse), des potentialités de renaturation, des impacts liés aux évolutions climatiques à venir, des facteurs sociaux/ économiques/ territoriaux d'aggravation de ces vulnérabilités) ; Des diagnostics sur les essences végétales locales (adaptabilité au climat futur, disponibilité des filières) qui pourront notamment s?appuyer sur l?outil Sésame développé par le CEREMA ; L'intégration des enjeux d'adaptation et des SaFN dans des documents de planification urbaine et de transition écologique (PLU, PCAET principalement) et dans les programmations urbaines ; L?identification et évaluation des potentiels de désimperméabilisation (stratégie foncière d'une part, potentialités des sols pour être refertilisés/des cours d'eau pour être renaturés d'autre part) ou de renaturation (notamment des toitures) ; Des études d'ingénierie écologique adaptée au contexte (climat et qualité de sols particuliers) ; L?intégration de la nature en ville dans des démarches paysagères, urbanistiques, architecturales. 3.10. Développement du co-voiturage L?apport en ingénierie de la mesure N développement du covoiturage O concerne son volet 1 N études de conception de schémas directeurs et études pré-opérationnelles à la mise en place d?infrastructures O. Peuvent dans ce cadre être financés les projets suivants : élaboration de schémas directeurs départementaux d?aires de covoiturages ou de documents de planification locale de covoiturage intégrés, le cas échéant aux plans de mobilités, études de création de lignes de covoiturage, de potentiel de covoiturage, de stratégie de rabattement et études d?adaptation d?infrastructures et d?équipements publics existants nécessaires à l?essor du covoiturage. Mesure transverse I Appui à l?ingénierie 12 M e su re t ra n sv e rs e 3.11. Accompagnement du déploiement des ZFE-m L'apport en ingénierie de la mesure N accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions mobilité O concerne principalement les études de la classe 1 (hors études réglementaires prévues par le III de l?article L2213-4-1 du CGCT) : Etudes de diagnostic et études préalables pour la mise en place de la ZFE-m : études permettant de caractériser le parc, l?offre de mobilité, les infrastructures disponibles sur le territoire, les usagers, et les besoins liés à la mise en place de la ZFE-m (la signalisation relative à la ZFE-m, la mise en place du contrôle sanction?). Cette liste est non exhaustive ; Etudes de solutions de mobilité à déployer pour : Mettre en place des pôles d?échanges et des parc-relais. Pour être éligibles, les parcs-relais doivent offrir une alternative compétitive aux automobilistes pour l?accès à la ZFE-m ; Développer le vélo et la marche notamment par la création de zones de circulations apaisées ; Mettre en place des lignes de covoiturage sur les zones d?accès à la ZFE-m ; Etablir un plan de transport (offre de transport public périurbain et de mobilité desservant la ZFE-m, plan de mise en place de voies réservées, plan de développement du transport de marchandises par vélo?). Un apport en ingénierie ponctuel peut également être sollicité, pour les projets des classes 1 à 5 de cette mesure, pour renforcer les effectifs de la collectivité afin de mener à bien le pilotage et l?accompagnement de l?action envisagée. Seules les collectivités concernées par la mise en place obligatoire d?une ZFE-m avant le 31/12/2024 sont éligibles : c?est-à-dire celles situées dans le périmètre de la ZFE-m ou son aire d?attractivité, ainsi que celles pouvant démonter leur intérêt pour des flux ayant pour origine ou destinations la ZFE-m. 3.12. Recyclage foncier Les crédits du fonds vert pour le recyclage foncier ne pourront financer que la réalisation des études pré-opérationnelles (dont les études relevant de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués10 et les études de restauration écologique des sols dégradés (notamment aux fins de renaturation)) relatives à l?action de recyclage d?une friche, pour consolider les projets que les collectivités souhaitent voir réaliser. En dehors de ces études, la mesure N recyclage foncier O ne vient financer que du déficit d?opération. 3.13. Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 Mise en oeuvre de la stratégie nationale pour les aires protégées Le financement de l?ingénierie doit contribuer à faire émerger des projets de création ou d?extension d?aires protégées. Cela peut passer par la réalisation d?études préalables pour mieux calibrer le futur projet (exemple : inventaires naturalistes) ou des prestations d?appui à la concertation nécessaire à l?acceptabilité du futur projet. Par ailleurs, les prestations d?ingénierie visant à évaluer, mieux mettre en oeuvre ou encore réviser les documents de gestion des aires protégées sont éligibles à cette sous-mesure. 10 https://www.ecologie.gouv.fr/sites-et-sols-pollues Mesure transverse I Appui à l?ingénierie 13 M e su re t ra n sv e rs e Protection des espèces Protection des insectes pollinisateurs Le financement de l?ingénierie doit permettre de renforcer au niveau territorial la pertinence écologique des projets de mise en place et de gestion des couverts herbacés et des linéaires végétaux favorables aux insectes pollinisateurs, dans les espaces non agricoles du territoire (ciblant les dépendances vertes des infrastructures linéaires). Cette ingénierie pourra faciliter l?émergence de tels projets en permettant d?identifier en amont de ces projets, tout ou partie des éléments suivants : Les espaces à fort potentiel de restauration ; Les trames écologiques les plus pertinentes pour une restauration des milieux favorables aux pollinisateurs ; Les caractéristiques techniques les plus pertinentes des couverts et linéaires végétaux au vu des conditions écologiques du territoire et des milieux naturels existants. Elle peut également être mobilisée pour mettre en place un conseil technique nécessaire à la mise en oeuvre des projets ainsi que des dispositifs de suivi biologique permettant d?apprécier à l?échelle des territoires l?efficacité écologique des projets mis en oeuvre. Plans nationaux d?action (PNA) en faveur d?espèces menacées Le financement de l?ingénierie doit contribuer à faire émerger des projets plus pertinents de conservation ex-situ, de restauration d?habitats ou de renforcements de population, et de maximiser leurs chances de succès. Réduction des pressions Lutte contre les espèces exotiques envahissantes L?ingénierie financée par cette sous-mesure pourra être mobilisée pour : Élaborer des méthodes de détection et de recensement d'espèces exotiques envahissantes émergentes dans les territoires afin de permettre une action plus rapide, dès la détection d'une espèce nouvelle ; Analyser les voies d'introduction des espèces pour développer des actions ciblées et efficaces pour enrayer les introductions nouvelles ; Identifier les actions de gestion les plus pertinentes pour un territoire au regard de sa sensibilité écologique et des atteintes que les espèces exotiques envahissantes sont susceptibles d'engendrer, le cas échéant en coordonnant des actions à une échelle de territoire adaptée ; Caractériser les meilleures méthodes et outils de gestion à mettre en oeuvre et, le cas échéant, élaborer des protocoles d'action adaptés et proportionnés aux enjeux des écosystèmes considérés ; Coordonner les acteurs locaux dans la mise en place d'opérations de gestion en lien avec un document-cadre (stratégie régionale sur les espèces exotiques envahissantes, plan d'action sur une espèce donnée) ; Favoriser la mise en place de ces documents-cadre destinés à organiser les opérations de gestion en lien avec les acteurs concernés ; Favoriser un retour d'expérience permettant d'enrichir la connaissance sur les espèces exotiques envahissantes et d'améliorer l'action sur l'ensemble du territoire national. Mesure transverse I Appui à l?ingénierie 14 M e su re t ra n sv e rs e Retrait des épaves ou navires de plaisance de plaisance de moins de 24 m en aires marines protégées L?enveloppe du fonds vert prévue pour la sous-mesure relative au retrait des épaves de moins de 24 m en aire marine protégée pourra financer les études de faisabilité et les études pré- opérationnelles menées amont des travaux de retrait eux-mêmes. Restauration écologique Rétablissement des continuités écologiques Le financement par le fonds vert de l?ingénierie pré-opérationnelle de projets de résorption de points noirs de la trame verte et bleue (TVB) concerne les prestations d?accompagnement pour les études techniques de dimensionnement du projet. Cela ne couvre pas les études diagnostiques ou études préalables qui doivent avoir été déjà réalisées. Cette ingénierie technique pourra être sollicitée pour tous les projets, quel que soit le type de point noir concerné (sur les infrastructures linaires de transport, sur l?éclairage artificiel, en milieu agricole ou forestier, sur les berges et la ripisylve, sur la trame littorale, etc.). Démultiplication des mouillages écologiques pour restaurer les fonds marins L?enveloppe dédiée à l?ingénierie d?animation et de planification pour l?élaboration de stratégies et l?émergence de projets décrite en partie 2 du présent document pourra appuyer les collectivités pour l?animation d?une réflexion d?ensemble sur la politique de mouillage et le schéma d?ensemble des secteurs, des cibles et des modalités de mouillages. L?enveloppe du fonds vert prévue quant à elle pour la sous-mesure relative à la démultiplication des mouillages écologiques pour restaurer les fonds marins (mesure N accompagnement de la SNB 2030 O) pourra financer les études de conception et les études pré opérationnelles des mouillages écologiques en dehors des habitats et des écosystèmes marins (en particulier sur les herbiers de posidonies et de zostères ou sur le coralligène), éligibles au fonds vert. Préservation des sols forestiers Le financement de l?ingénierie doit permettre de renforcer l?efficience des projets/actions présentés au regard des enjeux de préservation des sols forestiers (préservation de la biodiversité, augmentation de la capacité de stockage de carbone des sols, etc.). Cela peut être : Des études techniques préalables pour améliorer la qualité des actions/projets présentés ; Des prestations d?appui à la concertation nécessaire à la mise en oeuvre des action/projets présentés ; Des prestations de suivi et d?évaluation des résultats obtenus. Appui sur la démarche paysagère pour mener des actions de préservation de la biodiversité Dans le cadre de l?approche paysagère, l'accompagnement en ingénierie financé par le fonds vert peut notamment s'appuyer sur les bureaux d'études en paysage et les paysagistes concepteurs. Pour mettre en oeuvre une démarche paysagère pour des actions de valorisation du patrimoine naturel et de préservation des milieux, le fonds vert financera l'expertise nécessaire pour : La planification locale consacrée à la recherche de financements, de partenariats, et à l'élaboration d'études techniques contribuant à préserver la biodiversité dans le cadre d'une démarche paysagère, et pour l'enfouissement des réseaux de communication électroniques dans une logique de mutualisation, en particulier dans les espaces protégés au titre du code de l'environnement, et en priorité dans les sites classés, les parcs nationaux, et les réserves naturelles nationales ; Les actions consacrées à la recherche de financements et à l'élaboration d'études techniques pour la requalification paysagère d'espaces non protégés ou d'espaces Mesure transverse I Appui à l?ingénierie 15 M e su re t ra n sv e rs e naturels protégés au titre du code de l'environnement, en priorité dans les sites en état de dégradation. 4. ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJET 4.1. Des points de contact de proximité pour orienter sur les offres et aides existantes en matière d?ingénierie Le préfet de département, en tant que délégué territorial de l?Agence nationale de la cohésion des territoires, appuyé par les sous-préfets d?arrondissement et les services de l?Etat (DDT-M, DREAL, DEAL et autres directions et services de l?Etat outre-mer), constitue le point de contact de proximité de tout porteur de projet qui dispose d?un besoin en ingénierie, quel que soit le degré de maturité de son projet. Le porteur de projet pourra être orienté vers les offres de services et/ou les organismes à même de répondre au besoin d?appui exprimé et le renseigner sur les aides au financement de l?ingénierie existantes. Le tableau en annexe 1 offre une présentation synthétique (non-exhaustive) des porteurs d?offre et des mesures du fonds vert sur lesquelles ils interviennent. Les annexes suivantes présentent leur offre de service en matière d?appui à l?ingénierie. En complément, les préfets peuvent s?appuyer sur une cartographie locale de l?ingénierie, lorsqu?elle a été élaborée. Pour s?assurer de la lisibilité et de la complémentarité des offres s?inscrivant dans la dynamique du fonds vert, toutes ces informations relatives à l?ingénierie ont vocation à être recensées dans une page dédiée sur la plateforme Aides-territoires, régulièrement mise à jour par les porteurs d?offre : https://aides-territoires.fr/fonds-vert-ingenierie 4.2. Animation et accompagnement au niveau local Les comités locaux de la cohésion territoriale (CLCT) et les autres instances mises en place par les délégués territoriaux de l?ANCT pour l?accompagnement des collectivités pourront être mobilisés pour apporter la lisibilité nécessaire aux porteurs de projet s?agissant du fonds vert, en s?appuyant sur le recensement des aides en ingénierie sur la plateforme Aides-territoires. Les préfets de département veilleront à la mobilisation de leurs services, notamment les agents en charge du N nouveau conseil aux territoires O, pour répondre aux besoins des collectivités en matière d?accompagnement sur l?ingénierie. Il s?agit de pouvoir appuyer l?émergence de projets de territoire avec les acteurs locaux aux différentes échelles, d?accompagner les maîtres d?ouvrage de projets complexes en amont des procédures régaliennes ou encore d?aider à la complétude des dossiers pour raccourcir les délais d?instruction. Cela en coordination avec les autres acteurs du territoire. Mesure transverse I Appui à l?ingénierie 16 M e su re t ra n sv e rs e 5. MODALITÉS DE CANDIDATURE ET DE CONTRACTUALISATION 5.1. Composition et modalités de dépôts des dossiers de candidature Tous les dossiers de candidature doivent être déposés sur la plateforme unique de dépôt Démarches simplifiées, accessible depuis la plateforme Aides-territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/5f81-soutenir-lingenierie-des-collectivites-pour-l/ Le dossier de candidature doit être impérativement constitué : 1. Du formulaire de présentation du projet et de l?appui en ingénierie dont un soutien financier par le fonds vert est demandé, à remplir en ligne sur Démarches simplifiées, complété par des documents listés dans le formulaire ; 2. D?une lettre d?engagement sur l?honneur signée par la personne habilitée à engager le porteur du projet selon le modèle à télécharger dans le formulaire en ligne, à signer puis à joindre au format pdf. Si des partenaires sont associés au projet, le porteur de projet devra apporter la preuve qu?il représente valablement les autres partenaires dans cette démarche ; 3. Du relevé d?identité bancaire du porteur de projet au format pdf ; 4. Pour tout porteur de projet dont la subvention est soumise au décret du 25 juin 2018, un tableau indiquant les subventions et les aides publiques, de toute nature, directes et indirectes, attribuées par des personnes publiques perçues par la structure porteuse du projet, conformément au modèle en annexe de l?arrêté du 2 août 2019. A la demande des services instructeurs, des compléments pourront être demandés durant toute la phase d?instruction du dossier. L?acceptation de la demande de financement ou la décision de rejet sera communiquée aux porteurs de projet. 5.2. Conditions d?attribution de la subvention (le cas échéant) Le fonds sera, si nécessaire, cumulable avec les autres dotations de l?État, avec un minimum de 20% de financement par le porteur de projet. Les règles propres à chaque fonds européen s?appliquent par ailleurs. Lorsque la subvention est soumise au décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État à des projets d'investissement, la convention financière est établie conformément aux dispositions dudit décret. Lorsque la collectivité est maître d'ouvrage et bénéficiaire de la subvention, elle doit assurer une participation minimale au financement de ce projet, dans les conditions prévues au III de l?article L.1111-10 du CGCT. Toute subvention au titre du fonds vert ne peut être versée que sur justification de la réalisation des postes de dépenses de l?opération ciblés par la subvention. Toutefois, une avance pourra être versée lors du commencement d?exécution du projet et des acomptes peuvent ensuite être versés au fur et à mesure de l?avancement du projet. Ils ne peuvent excéder 80 % du montant prévisionnel de la subvention. Le solde de la subvention au titre du fonds vert sera versé sur la base d?un bilan d?exécution actualisé. Mesure transverse I Appui à l?ingénierie 17 M e su re t ra n sv e rs e L'attribution de la subvention donne obligatoirement lieu à la signature d?une convention financière ou d?une décision attributive de subvention. Cette convention/décision pourra préciser en particulier : les dépenses subventionnées par le fonds vert et leur calendrier de réalisation ; l?échéancier de versement de la subvention ; les obligations de rendre compte du porteur de projet ; les règles de communication s?agissant d?une aide N Fonds vert O ; les modalités de remboursement en cas de non réalisation du projet ou de non-respect des engagements pris. 5.3. Engagements réciproques Les documents et toute information appartenant au bénéficiaire et communiqués dans les dossiers sur quelque support que ce soit ainsi que tout élément obtenu en application de la décision ou de la convention de financement, ne sont pas considérés comme confidentiels à l?exception des données financières qui se rapportent au projet et des innovations impliquant un brevet déjà déposé ou en cours de dépôt. Le résumé du projet et sa localisation, proposés lors du dépôt de dossier, pourront être utilisés à des fins de communication relative au fonds vert. Par ailleurs, l?attribution d?une subvention dans le cadre de ce fonds vaut acceptation par le porteur de projet de : Participer aux réunions d?animation, de capitalisation et de valorisation que pourraient organiser le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou les services déconcentrés ; Convier les services de l?État et ses opérateurs territorialement compétents à participer à la structure de pilotage du projet mise en place, le cas échéant. Mesure transverse I Appui à l?ingénierie 18 M e su re t ra n sv e rs e Annexes 19 ANNEXE 1 Synthèse de l?offre d?ingénierie relative au fonds vert CEREMA FNAU FNCRR (ACTEE) ANCT (ingénierie amont - en subsidiarité des autres offres d?ingénierie) ADEME Banque des territoires11 Apport d'ingénierie Financement T ra n sv e rs e Ingénierie d'animation et de planification X X X A xe 1 P e rf o rm an ce e n vi ro n n e m e n ta le Tri à la source et biodéchets X X X Eclairage X X X Rénovation énergétique bâtiments12 X X X X A xe 2 A d ap ta ti o n a u ch an ge m e n t cl im at iq u e Vents cycloniques X X Incendies X Inondations X X X Montagne X X X Recul du trait de côte X X X Renaturation des villes et des villages X X X A xe 3 A m é lio ra ti o n d u ca d re d e v ie Co-voiturage X X X ZFE-m X X X Recyclage foncier X X X X X Biodiversité X X X 11 Complément possible à l?offre en ingénierie du fonds vert. 12 A noter : le dispositif ACTEE / ACTEE + de la FNCCR : 220 M¤ financés par les CEE ingénierie et permettant d'appuyer les collectivités dans les audits / SDIE. 20 ANNEXE 2 Détails de l?offre de la Banque des territoires I- PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L?OFFRE DE LA BANQUE DES TERRITOIRES POUR COMPLÉTER LE FONDS VERT DE L?ETAT La Caisse des Dépôts, à travers la Banque des Territoires, mobilise ses capacités d'intervention pour soutenir et compléter les dispositifs mis en place par l?Etat dans le cadre du fonds vert : en contribuant à la qualification et la sécurisation des projets portés par les collectivités territoriales : apports en subvention pour le financement d?ingénierie territoriale dédiée ; en apportant des contributions de financements par la mobilisation essentiellement de prêts. Ce document précise l?offre et les modalités d?accompagnement. 207 millions d?euros : subventions pour une ingénierie territoriale dédiée aux projets. Objectif : fournir un accompagnement au montage et à la structuration des projets dans une optique de transformation en investissements pour les acteurs territoriaux. Contribution de la Banque des Territoires à l?accompagnement des projets visés par le fonds vert - Répartition indicative Axe Thématique Enveloppe disponible sur 5 ans Axe 1 : Performance environnementale Projets de traitement des déchets 2 M¤ Rénovation thermique des bâtiments publics 4 M¤ Axe 2 : Adaptation des territoires aux conséquences du changement climatique Adaptation des territoires aux conséquences du changement climatique 100 M¤ Axe 3 : Amélioration du cadre de vie Mise en place d?une trajectoire de sobriété foncière 80 M¤ Structuration et présentation des opérations des foncières de redynamisation 8 M¤ Elaboration de projets de mobilité verte (ZFE, IRVE, verdissement des voierie, éclairage?) 13 M¤ TOTAL 207 M¤ 1 Md¤ : Financement des projets grâce aux prêts sur fonds d?épargne Objectif : Renforcer l?effet levier du fonds vert en faveur d?investissements à impacts : générateurs d?économies de coûts, générateurs de recettes, soit vecteurs d?aménagements / infrastructures plus résilientes, durables, misant sur la requalification de l?existant et la recherche de solutions fondées sur la nature. 21 II- DÉTAIL DES OFFRES PROPOSÉES PAR LA BANQUE DES TERRITOIRES POUR COMPLÉTER LE FONDS VERT DE L?ETAT La Banque des Territoires a développé une offre d?ingénierie complète pour accompagner les collectivités et acteurs locaux face aux nouveaux enjeux de transition écologique. Le fonds d?épargne est également mobilisé avec son offre de prêts destinés à soutenir la transition écologique et énergétique. Nous présentons ci-après le détail des offres par thématique. A noter : un accompagnement privilégié est proposé dans le cadre des programmes Action Coeur de Ville, Petites villes de demain, Avenir montagnes. Axe 1 : Performance environnementale 1) Projets de traitement des déchets La Banque des Territoires s?engage en faveur d?une gestion locale des déchets inscrite dans le cadre de la transformation de l?économie locale en faveur du développement des circuits courts. L?offre de la Banque des Territoires pour les projets de traitement des déchets Problématique/ objectif Offre de la Banque des Territoires Détails / types de mission prises en charge Optimiser le traitement des déchets Accompagnement des projets locaux de prévention, collecte, réemploi et valorisation des déchets. ? Appui à l?élaboration/précision d?un plan de développement de l?économie circulaire dans un territoire ? Appui à l?élaboration/précision d?un plan territorial de transition alimentaire et développement de circuits courts ? Appui à la structuration de réseaux d?acteurs ? Appui technique et financier au montage de projet ou d?équipement Financement des projets locaux de valorisation des déchets ? En particulier le Prêt Relance Verte pour le financement des infrastructures de valorisation des déchets (centre de tri, unité de valorisation énergétique, etc.) 2) Rénovation thermique des bâtiments publics La Banque des Territoires accompagne l?élaboration des projets de rénovation énergétique, visant à prioriser les travaux de rénovation et réaliser des études techniques, juridiques et financières nécessaires pour mettre en place des projets. Cette offre d?accompagnement est complétée d?une offre de financement des travaux de rénovation. 22 L?offre de la Banque des Territoires pour les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics Problématique / objectif Offre de la Banque des Territoires Détails / types de mission prises en charge Organiser la rénovation énergétique du parc de bâtiments publics Accompagnement à l?aide à la décision pour la structuration et le montage des projets de rénovation énergétique ? Appui à la réalisation de plans d?action énergétique sur le patrimoine et études de faisabilité ? Appui opérationnel au montage juridique et financier des opérations, étude des modèles de portage, recensement des financements, préparation au dépôt de dossiers Financement des travaux de rénovation ? En particulier, le prêt GPI Ambre pour financer les opérations de rénovation énergétique sur les bâtiments publics visant la réalisation d?un gain énergétique d?au moins 30 % après travaux. ? Sur fonds propres : offre Intracting pour financer les travaux de rénovation générant des économies d?énergie avec un temps de retour de l?ordre de 13 ans. Ces économies sont affectées au remboursement des avances consenties par la Banque des Territoires, voire au financement de nouveaux projets A noter : Un accompagnement spécifique des territoires Action Coeur de Ville 2 avec un Plan dédié pour la rénovation de 2 000 bâtiments publics Axe 2 : Adaptation des territoires aux conséquences du changement climatique La Banque des Territoires se mobilise pour accompagner les territoires dans leur adaptation au changement climatique afin de limiter les impacts des dérèglements déjà à l?oeuvre et d?assurer leur résilience, avec un focus plus particulier sur des territoires à enjeux spécifiques : Territoires de montagne Territoires du littoral, dont Outre-Mer Grandes Villes avec une priorité sur les solutions fondées sur la nature en ville L?offre de la Banque des Territoires pour l?adaptation des territoires au changement climatique Problématique / objectif Offre d?accompagnement de la Banque des Territoires Détails / types de mission prises en charge Anticiper les impacts du changement climatique dans les territoires et mobiliser utilement la ressource foncière Accompagnement à la définition de plans d?action en matière de planification territoriale et de maîtrise foncière (bâti et non bâti) ? Sensibilisation et formation aux enjeux ? Appui à la réalisation de plans d?action opérationnels ? Renforcement et/ou développement d?outils et services digitaux ainsi que des prototypes de modèles de portage foncier à moyen/long terme. ? Appui exceptionnel aux territoires du littoral en carence d?expertise interne (co-financement de chefs de projet adaptation pendant cinq ans) Financement du portage foncier ? En particulier le Prêt Gaia pour le financement des projets d?acquisition et d?aménagement de terrains concernant le logement social ou le secteur industriel 23 Protéger le territoire des aléas climatiques et mettre en place des projets d?aménagement adaptés Accompagnement des projets d?aménagements résilients (infrastructures, immobilier) ? Appui à l?analyse des vulnérabilités des projets d?aménagement et plan d?actions opérationnels ? Appui à la réalisation d?études pré-opérationnelles et opérationnelles de projets ou opérations d?aménagement, de déploiement de solutions de protection aux aléas climatiques, de renaturation des espaces publics ? Appui à la réalisation d'études de faisabilité, expertise technique, chiffrages de travaux, montages juridiques et financiers ? Appui à l?accompagnement de solutions nouvelles : bâti temporaire, protection des infrastructures stratégiques, construction de bâtiments bioclimatiques, solutions innovantes fondées sur la nature, végétalisation des bâtiments et des espaces publics, etc. Financement des projets d?aménagement ? En particulier le Prêt Renouvellement Urbain (PRU) pour financer les projets de construction, acquisition, réhabilitation ou aménagement de bâtiments ou infrastructures publiques situés en géographie prioritaire (quartier prioritaire de la politique de la ville, action coeur de ville, petite ville de demain) Organiser le développement économique dans le contexte du changement climatique Accompagnement de la mutation de l?offre touristique et des infrastructures ? Appui à l?analyse de vulnérabilité des activités et à la définition de plans d?action opérationnels ? Appui à la réalisation d?études pré-opérationnelles et opérationnelles de projets ou opérations concernant des acteurs ou des équipements de développement économique ? Appui et accompagnement de mesures et solutions nouvelles, relocalisation par ex. Financement des projets touristiques ? En particulier le Prêt Relance Tourisme pour le financement des projets de long terme correspondant à des immobilisations lourdes en matière de tourisme (hébergements, infrastructures) Préserver et gérer des ressources naturelles Des moyens d?ingénierie spécifiques pour l?amélioration de la gestion de l?eau, des forêts et la préservation de la biodiversité ? Appui à la réalisation d?études pré-opérationnelles et opérationnelles de projets de gestion de l?eau et/ou des forêts ? Appui à l?expérimentation de solutions : plantation de nouvelles espèces forestières adaptées au changement climatique, etc. Financement des opérations portant sur les infrastructures et les réseaux de traitement de l?eau et de la GEMAPI. ? En particulier l?Aqua Prêt pour le financement des opérations de production, distribution d?eau potable, collecte et assainissement des eaux usées, traitement des eaux pluviales, gestion des espaces et milieux aquatiques, prévention des inondations Financement des projets de biodiversité ? En particulier le Prêt Relance Verte pour le financement des projets visant à la restauration, au maintien ou au développement de la biodiversité, notamment via des solutions fondées sur la nature Soutenir les territoires en gestion de crise Ingénierie de gestion de crise ? Assistance technique pour aider les acteurs locaux dans l?organisation et la planification post-catastrophe Financement des projets de reconstruction ? En particulier le Prêt au Secteur Public Local pour le financement des travaux de reconstruction ou de réparation consécutifs à la survenue d?une catastrophe naturelle 24 Axe 3 : Amélioration du cadre de vie 1) Mise en place d?une trajectoire de sobriété foncière (accompagnement fonds friche) La Banque des Territoires, consciente des besoins en ingénierie que nécessite la trajectoire vers le ZAN, propose une offre nouvelle, intégrée et flexible, pour apporter des solutions aux collectivités locales et aux acteurs du développement territorial. L?offre de la Banque des Territoires pour la sobriété foncière (ZAN) Problématique / objectif Offre d?accompagnement de la Banque des Territoires Détails / types de mission prises en charge Accéder aux ressources foncières utiles à la mise en oeuvre des politiques publiques Accompagnement de l?identification et de la mobilisation du foncier au service de l?intérêt général ? Appui financier et méthodologique à la réalisation d?études de planification foncière (qualification des sols, marchés, mutabilité, priorisation et arbitrage sur l?usage de la ressource) ? Prototypage de modèles de portage foncier à court et moyen termes en articulation avec les acteurs territoriaux Massifier la réalisation de projets de recyclage urbain abordables et qualitatifs (immobilier résidentiel, économique, infrastructures et équipements publics). Accompagnement à la structuration et mise en oeuvre d?opérations complexes de recyclage urbain de qualité (dont biodiversité) ? Appui au montage opérationnel d?opérations de renouvellement urbain ou de requalification de zones (ZAE, ZA commerciales, etc.) (centre et périphérie) : assistance maîtrise d?ouvrage technique, juridique et financier sur projets complexes ? Appui à la réalisation d?études de requalification et de reconquête de friches à des fins de développement d?activité économiques productives ? Contribution aux démarches éco quartiers nationales ? Appui aux EPL pour la réalisation de plans stratégiques et plans d?action porteurs de projet ambassadeurs de la sobriété foncière et de la requalification urbaine Financement des projets d?aménagement ? En particulier le Prêt Renouvellement Urbain (PRU) pour financer les projets de construction, acquisition, réhabilitation ou aménagement de bâtiments ou infrastructures publiques situés en géographie prioritaire (quartier prioritaire de la politique de la ville, action coeur de ville, petite ville de demain) Développer des projets de désartificialisation et de renaturation Accompagnement à la mise en oeuvre de projets de restauration d?espaces naturels porteurs de biodiversité ? Appui à la réalisation de plans d?action foncière axés sur le volet de renaturation ? Expérimentations visant à accélérer le développement d?opération de renaturation de sites artificialisés Financement des projets de biodiversité ? En particulier le Prêt Relance Verte pour le financement des projets visant à la restauration, au maintien ou au développement de la biodiversité, notamment via des solutions fondées sur la nature Accompagner la montée en compétences des collectivités et les opérateurs publics dans leurs pratiques Accompagnement à la compréhension des enjeux du ZAN et de ses conséquences opérationnelles ? Accompagnement à la conduite du changement dans les collectivités et les opérateurs publics (notamment les outils d?économie mixte) ? Appui d?initiatives en faveur de la sobriété foncière de partenaires nationaux et territoriaux A noter : en complément des offres d?ingénierie, lancement courant 2023 d?un portail national valorisant les disponibilités foncières et immobilières (projet N Dataviz Foncier O) développé en partenariat avec l?Etat et ses opérateurs. 25 2) Structuration et présentation des opérations des foncières de redynamisation (FRLA) La Banque des Territoires accompagne de manière spécifique la mise en place de foncières, levier de redynamisation privilégié au service des projets de territoire qui permettent de coordonner l?ensemble des actions du développement territorial : commerce, tertiaire, logement, équipements, patrimoine. L?offre de la Banque des Territoires pour la structuration des foncières de redynamisation Problématique / objectif Offre d?accompagnement de la Banque des Territoires Détails / types de mission prises en charge Sécuriser les opérations d?aménagement et définir les caractéristiques précises des futures opérations Accompagnement des études d?opportunité et de faisabilité économique, technique et juridique ? Etudes de potentiel de transformation d?un bâtiment (étude capacitaire, esquisse, etc.) ? Assistance à maîtrise d?ouvrage pour la préparation d?un dossier de financement auprès du fonds de restructuration des locaux d?activités A noter : un accompagnement spécifique des territoires Action Coeur de Ville 3) Elaboration de projets de mobilité verte (ZFE, IRVE, verdissement des voiries, éclairage, etc.) La Banque des Territoires s?engage en faveur de la mobilité durable, pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre tout en facilitant la mobilité au quotidien dans les territoires urbains, périurbains et ruraux, y compris pour ceux qui n?ont pas accès à un véhicule automobile individuel, ainsi que pour améliorer la logistique urbaine. L?offre de la Banque des Territoires pour l?élaboration des projets de mobilité verte Problématique / objectif Offre d?accompagnement de la Banque des Territoires Détails / types de mission prises en charge Développer des projets de mobilité verte et durable qui contribuent à l?attractivité du territoire Accompagnement à la mise en place d?infrastructures de mobilité adaptées aux nouveaux usages de mobilité, comme de nouveaux systèmes et équipements collectifs. ? Accompagnement de schéma directeur IRVE (infrastructures de recharge des véhicules électriques) ? Appui à la réalisation d?études d?opportunité et de faisabilités pour la filière hydrogène ? Appui à la réalisation de schémas directeurs pour les réseaux de transports urbains, études de faisabilité technique et économique pour les flottes de véhicules propres (bus électriques, GNV, hydrogène), études relatives à la modernisation des systèmes d'information des usages (MaaS) ? Appui à la réalisation d?études pour la transformation de la voirie vers une voirie verte : études amont d?aménagement, schéma directeur intermodalité, schéma directeur cyclable, plan de circulation, plan de désimperméabilisation et de résilience, évolution de l?éclairage public, etc. ? Appui à la réalisation d?études d'optimisation de la logistique urbaine 26 Financement des projets de mobilité verte ? En particulier le Mobi Prêt pour le financement des infrastructures de transport collectif en site propre, l?acquisition de matériels de transports collectifs roulants, les infrastructures favorisant le développement des mobilités décarbonées ou partagées (voies cyclables, infrastructures de recharge de véhicule, aires de covoiturage ou d?autopartage, etc.), et les projets de voirie urbaine intégrant une dimension N transition énergétique et écologique O (voirie urbaine intégrant une piste cyclable, un pôle intermodal, une part significative d?électromobilité, ou encore des voies réservées aux transports en commun) Financement des projets d?éclairage publics ? En particulier le Prêt Relance Verte pour le financement des projets de maîtrise de l?éclairage public urbain III- MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE 1) Bénéficiaires La Banque des Territoires privilégie le soutien de groupements d?acteurs territoriaux qui soutiennent et accompagnent la transition écologique et énergétique. Les bénéficiaires de ce plan d?action sont : En premier lieu les collectivités territoriales : Région, EPCI (ou groupements d?EPCI) principalement en tant que collectivités structurantes sur ces sujets ainsi que les communes ; Les satellites des collectivités (syndicats mixtes, entreprises publiques locales hors montage contractuel avec les collectivités) ou autres organismes territoriaux comme les EPF (locaux, Etat) ; Possibilité d?intervenir auprès d?opérateurs privés en capacité de développer des opérations innovantes à impact (notamment pour appuyer le développement de modèles investisseurs intéressant la Banque des Territoires). Des appuis ponctuels au cas par cas pour les territoires souhaitant un accompagnement renforcé sont également possibles et seront étudiés par les directions régionales. 2) Modalités d?intervention Différentes modalités d?intervention peuvent être mobilisées pour le déploiement de l?offre d?ingénierie de la Banque des Territoires : Conventionnement pluriannuel avec des acteurs territoriaux/écosystèmes territoriaux : soutenir, ou au besoin initier, des écosystèmes locaux et contribuer à l?augmentation de l?impact des actions engagées ; Co-financement des missions dans la limite de 50 % (sauf en outre-mer, avec 80 % du coût de la mission et sans dépasser la part engagée par la maitrise d?ouvrage territoriale) ; Marchés à bons de commandes : un appui spécifique ponctuel, pris en charge à 100 % financièrement et sous maîtrise d?ouvrage de la Banque des Territoires : appui méthodologique, benchmark, aide à l?élaboration de cahier des charges points d?expertises spécifiques ponctuels ; dans les villes du Programmes PVD, activation du plan PVD+ à partir de l?été 2023 : soutien spécifique pour l?élaboration du plan de financement des projets verts, avec le soutien de l?Union Européenne (INVESTINNEU) ; Mobilisation du Service de Réponses Juridique et Financier (SRJF) pour les communes de moins de 20 000 habitants ou des EPCI de moins de 50 000 habitants. 27 3) Calendrier de déploiement Le déploiement des offres d?adaptation des territoires au changement climatique et en faveur de la sobriété foncière sur 5 ans va s?opérer à partir de l?année 2023. Le déploiement sera prioritairement opéré dans les programmes et territoires à enjeux : Action Coeur de Ville, Petites villes de demain, Avenir Montagnes, territoires du littoral et Outre-Mer. IV- CONTACTS Pour toute information sur nos offres et sollicitation des financements de la Banque des Territoires, contacter le réseau des directions régionales (liste des contacts page suivante). 28 ANTILLES-GUYANE Directeur régional CHRISTOPHE LAURENT christophe.laurent@caissedesdepots.fr Site de Guadeloupe Tél. : 05 90 21 18 68 Site de Guyane Tél. : 05 94 39 39 41 Site de Martinique Tél. : 05 96 72 84 00 AUVERGNE-RHONE-ALPES Directrice régionale BARBARA FALK barbara.falk@caissedesdepots.fr Site de Lyon Tél. : 04 72 11 49 48 Site de Grenoble Tél. : 04 38 21 04 02 Site de Chambéry Tél. : 04 72 11 49 48 Site de Clermont-Ferrand Tél. : 04 73 43 13 13 BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Directeur régional MATHIEU AUFAUVRE mathieu.aufauvre@caissedesdepots.fr Site de Dijon Tél. : 03 80 40 09 50 Site de Besançon Tél. : 03 81 25 07 07 BRETAGNE Directeur régional PATRICE BODIER patrice.bodier@caissedesdepots.fr Site de Rennes Tél. : 02 23 35 55 55 Site de Brest Tél. : 02 23 35 55 91 CENTRE-VAL DE LOIRE Directrice régionale SOPHIE FERRACCI sophie.ferracci@caissedesdepots.fr Site d?Orléans Tél. : 02 38 79 18 00 CORSE Directeur régional FABIEN DUCASSE fabien.ducasse@caissedesdepots.fr Site d?Ajaccio Tél. : 04 95 10 40 00 Site de Bastia Tél. : 04 95 10 40 15 GRAND EST Directrice régionale MAGALI DEBATTE magali.debatte@caissedesdepots.fr Site de Strasbourg Tél. : 03 88 52 45 46 Site de Nancy Tél. : 03 83 39 32 00 Site de Châlons-en-Champagne Tél. : 03 26 69 36 50 HAUTS-DE-FRANCE Directeur régional OLIVIER CAMAU olivier.camau@caissedesdepots.fr Site de Lille Tél. : 03 20 14 19 99 Site d?Amiens Tél. : 03 22 71 10 10 ILE-DE-FRANCE Directeur régional RICHARD CURNIER richard.curnier@caissedesdepots.fr Site de Paris Tél. : 01 49 55 68 00 NORMANDIE Directeur régional FREDERIC NOËL frederic.noel@caissedesdepots.fr Site de Rouen Tél. : 02 35 15 65 11 Site de Caen Tél. : 02 31 39 43 00 NOUVELLE-AQUITAINE Directeur régional PATRICK MARTINEZ patrick.martinez@caissedesdepots.fr Site de Bordeaux Tél. : 05 56 00 01 60 Site de Limoges Tél. : 05 55 10 06 00 Site de Poitiers Tél. : 05 49 60 36 00 Site de Pau Tél. : 05 59 16 11 11 OCCITANIE Directrice régionale ANNABELLE VIOLLET annabelle.viollet@caissedesdepots.fr Site de Toulouse Tél. : 05 62 73 61 30 Site de Montpellier Tél. : 04 67 06 41 00 PACIFIQUE Directeur régional HERVE TONNAIRE herve.tonnaire@caissedesdepots.fr Tél. : 01 58 50 92 63 Site de Nouvelle-Calédonie Tél. : (687) 25 47 91 PAYS DE LA LOIRE Directeur régional PHILIPPE JUSSERAND philippe.jusserand@caissedesdepots.fr Site d?Angers Tél. : 02 41 20 23 99 Site de Nantes Tél. : 02 41 20 23 74 PROVENCE-ALPES-COTE D?AZUR Directeur régional ALEXIS ROUQUE alexis.rouque@caissedesdepots.fr Site de Marseille Tél. : 04 91 39 59 00 Site de Nice Tél. : 04 92 29 34 00 REUNION-OCEAN INDIEN Directeur régional NICOLAS BLANC nicolas.blanc@caissedesdepots.fr Site de la Réunion Tél. : 02 62 90 03 00 29 ANNEXE 3 Détails de l?offre du CEREMA Retrouvez toutes les modalités de sollicitation de ces dispositifs, les critères d?éligibilité ainsi que les bénéficiaires, les contacts territoriaux de chaque mesure sur Aides-territoires : https://www.aides-territoires.fr/fonds-vert-ingenierie-cerema/ Mettre en oeuvre une stratégie de transition écologique et/ou de résilience Les effets du bouleversement climatique conjugués à la crise énergétique incite à accélérer les politiques de transition écologique et les investissements associés. Mobilisés au quotidien, les élus qui portent cette dynamique doivent pouvoir s'appuyer sur une stratégie de transition partagée et coordonnée. Le Cerema les accompagne de son élaboration jusqu'à sa mise en oeuvre, au plus près des spécificités des territoires. Vous souhaitez : Mobiliser les parties prenantes pour relever un défi commun ? Réaliser des diagnostics partagés pour définir les priorités d'actions ? Construire, piloter et évaluer une stratégie globale de transition ? Nos réponses : Offre 1 : Adaptation du projet de territoire aux enjeux de la transition écologique/Mobilisation, formation des parties prenantes (conférences, fresques, jeux de rôle, inspiration d'autres territoires) Diagnostics participatifs confortés par les données disponibles (Identification des points forts et pratiques existantes, des vulnérabilités, etc.) / Construction et priorisation de votre plan d'actions / Expertise spécifique utile pour des dynamiques de transition, enrichissement de projets, modélisations numériques, etc. / Suivi et évaluation de la démarche. / Approches collaboratives privilégiées, possibilité d'accompagnement en cohorte pour favoriser le pair à pair. Offre 2 : Priorisation et évaluation des projets au regard de la transition écologique / Appui à la définition de critères de priorisation et de mise en oeuvre de plan d'actions / Évaluation du projet (avancement, réalisation, impacts) avec production de tableaux de bord Axe I : Renforcer la performance environnementale I.1 Mettre en oeuvre une rénovation énergétique des bâtiments Le secteur tertiaire représente un enjeu important dans l'objectif de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. Les nouvelles règles issues du # décret tertiaire $ constituent une avancée majeure dans la déclinaison opérationnelle de la loi Elan. Tous les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m2, qu'ils relèvent du secteur marchand ou non marchand, sont maintenant soumis à une obligation d'action pour réduire leur consommation d'énergie. 30 Vous souhaitez : Réaliser des économies d'énergie à court terme ? Diagnostiquer l'état de votre patrimoine immobilier et élaborer une stratégie immobilière énergie à long terme ? Planifier des actions afin de vous inscrire dans la démarche éco énergie tertiaire ? Développer des solutions locales pour une construction bas carbone ? Développer et verdir vos réseaux de chaleur ? Nos réponses : Offre 1 : Réaliser des économie d'énergie sans investissement (Cette démarche consiste : Accompagner au montage et au suivi des actions d'économies d'énergies à faible investissement (sur l'exploitation et l'usage) dans le cadre des schémas directeurs énergie des collectivités, Former les équipes projets dans les établissements aux démarches d'accompagnement au changement, Mettre à disposition des outils pour conduire les actions et permettre leur diffusion Capitaliser les actions mise en oeuvre et les résultats obtenus. Cette action s'inscrie en synergie avec les challenges ACTEE CUBE.Ecoles lancé en 2021 et ACTEE.Cube en montage pour les communes et EPCI menés en partenariat avec la FNCCR et l'Ifpeb . Durée du challenge : 5 ANS DE CHALLENGE : 1 an de concours avec des actions et résultats récompensés par des prix 4 années de suivi pour pérenniser la démarche Offre 2 : S'inscrire dans le Décret Eco Energie Tertiaire (DEET) / Assistance à la mise en place d'une gouvernance de projet adaptée, y compris par la sensibilisation des occupants à l'éco-gestion et à l'éco-occupation des bâtiments / Connaissance et caractérisation du parc tertiaire, y compris la définition des bons indicateurs de suivi et la mise en place d'un référentiel technique / Définition d'une stratégie et plan d'action, avec les scénarios d'évolution du parc et le plan d'intervention quinquennal intégrant la projection 2030 à minima / Formation et ateliers de partages d'expérience. Ces interventions peuvent être de différentes natures : Organisationnel : cartographie des acteurs, process de décision, Technique générale : Démarche de gestion de patrimoine Immobilier active, plateforme OPERAT, analyse en cout global, intracting, Technique spécifique : améliorer les systèmes d'éclairage, de ventilation, pathologies des bâtiments, audits programmatique rénovation performante, commissionnement Offre 3 : Développer de nouvelles filières pour une construction plus durable en massifiant l'utilisation des matériaux biosourcés / Accompagnement des maîtres d'ouvrage souhaitant mettre en oeuvre des matériaux biosourcés dans le cadre des opérations visées par le Plan de Relance, réduire l'impact environnemental des constructions, préserver les ressources de matériaux / Réalisation d'actions de recherche et innovation pour améliorer la prise en compte des performances des matériaux biosourcés d'un point de vue réglementaire Offre 4 : Développer et verdir les réseaux de chaleur et de froid / Identification de zones propices au développement / Recherche de pistes de sources renouvelables d'énergie / Aide à la rédaction du cahier des charges pour l'élaboration du Schéma directeur des réseaux de chaleur (SDRC) / Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de ce SDRC 31 I.2 Développer et mettre en oeuvre une économie circulaire des matériaux du BTP Pour répondre aux obligations règlementaires et objectifs nationaux de prévention et de valorisation des déchets du Bâtiment Travaux Publics (BTP), les commanditaires publics de travaux peuvent utiliser les marchés et contrats pour réduire et gérer les déchets générés par leurs projets, et utiliser des matériaux alternatifs. Vous souhaitez : Fédérer les acteurs locaux du BTP dans le cadre d'une feuille de route économie circulaire Engager une démarche vertueuse de consommation des ressources en matériaux et de gestion des déchets du BTP Former les agents afin de réduire les risques, respecter la réglementation et s'inscrire en cohérence avec les lois relatives à la gestion des déchets et à l'économie circulaire Nos réponses : Offre 1 : Développer et mettre en oeuvre une feuille de route territoriale N économie circulaire des matériaux du BTP O/Diagnostic territorial de la gestion des ressources minérales du BTP / Animation territoriale pour l'élaboration d'une feuille de route d'économie circulaire / Formation des acteurs du BTP aux actions de prévention et de gestion des déchets /Mise en place d'outils de suivi Offre 2 : Labellisation N Engagement Economie Circulaire O. De l'échelle du projet à une stratégie de construction et d'aménagement. / Mesure : déchets et préservation des ressources / Accompagnement d'un maître d'ouvrage dans l'engagement vers une gestion vertueuse des déchets dans un projet de construction et/ou d'aménagement / Mise en oeuvre du processus de labellisation N Engagement Economie Circulaire O (2EC) / Nombre de jours à titre indicatif : 10 par projet ou pour l'accompagnement à l'échelle d'un patrimoine Offre 3 : Stratégie bas carbone pour l'entretien des chaussées / Mesure déchets et préservation des ressources /Le Cerema vous accompagne dans : l'évaluation des émissions des Gaz à Effets de Serre d'un projet routier / la définition d'objectifs et l'intégration d'exigences auprès des acteurs du projet / le suivi du projet et le bilan environnemental I.3 Maîtriser les consommations d?énergie de votre éclairage public tout en réduisant les nuisances lumineuses L'augmentation significative du kWh et du budget # éclairage public $ incite les collectivités à réagir dans l'urgence en instaurant des plages d'extinction nocturne et en accélérant si possible les programmes de rénovation des parcs d'éclairage public. Ces investissements croisent une réglementation récente (12/2018) destinée à réduire la pollution lumineuse et en instaurant des # quotas $ de lumière à disposition des collectivités. Ils croisent également de nouvelles opportunités technologiques pour une plus grande souplesse et modularité de gestion des sources d'éclairage. 32 Vos besoins : Une assistance à maîtrise d'ouvrage pour une optimisation des investissements et l'atteinte d'économies d'énergie maximales Repenser la gestion de votre parc d'éclairage public avec l'appui de nouveaux outils (Gestion de maintenance assistée par ordinateur - GMAO, télégestion) et orienter vers l'éclairage intelligent Prendre en compte des enjeux environnementaux (impact biodiversité, réduction des nuisances lumineuses et de l'empreinte carbone) Nos réponses Offre 1 : Accompagnement complet (AMO) d'une collectivité du diagnostic jusqu'au suivi et l'évaluation des performances dans le cadre d'un MGP / Cahiers des charges de prestations diagnostic Elaboration de schémas directeurs d'éclairage et des programmes d'investissement ? prise en compte des enjeux environnementaux / Procédure de consultation (y compris dialogue compétitif) ? analyse des offres Suivi et évaluation des performances du prestataire au regard des engagements contractuels Offre 2 : Élaboration de trames noires : Recueil des données et analyses territoriales des enjeux (croisement des données N éclairage artificiel O et N biodiversité O / Établissement de préconisations techniques et de gestion des installations Offre 3 : Déploiement et/ou accompagnement de mise au point et d'évaluation de démonstrateurs innovants en éclairage urbain sur la base de protocoles d'évaluations ? valorisation des résultats Axe II : Adapter les territoires au changement climatique II.1 Prévenir les risques d?inondation Le changement climatique accroît l'intensité de certains phénomènes météorologiques et augmente leur fréquence. Ces évolutions, couplées à l'imperméabilisation des sols et à la densification des enjeux dans les zones aménagées aggravent les risques liés aux inondations. Les collectivités et leurs groupements (EPCI) ont un rôle majeur à jouer dans la mise en oeuvre d'actions de prévention des inondations en lien avec leurs compétences spécifiques relatives à la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Vous souhaitez : Améliorer la connaissance et le zonage des aléas (ruissellement, débordement de cours d'eau, submersion marine, remontée de nappes), des risques résultants, et des moyens de protection existants ou à mettre en oeuvre Définir des stratégies de gestion permettant de faire face aux risques d'inondations Se préparer à devoir gérer des événements exceptionnels (sensibilisation des populations, préparation à la gestion de crise, ..) 33 Nos réponses : Offre 1 : Apporter un appui à la définition d'une stratégie de prévention des inondations et d'un plan d'actions associé de type programme d'actions de prévention des inondations (PAPI). Définition d'une stratégie de prévention des inondations s'appuyant sur un diagnostic des aléas (nature et caractéristiques), des enjeux (nature et vulnérabilités) et des capacités d'action (organisation, moyens). Définition d'un plan d'action visant à renforcer la résilience du territoire face au risque inondation adapté aux enjeux spécifiques du territoire (identification des axes de travail prioritaires) et s'appuyant sur un dialogue avec les acteurs territoriaux. Il s'agit de construire un plan d'action cohérent partagé par les acteurs du territoire, permettant d'aborder les différents piliers d'une démarche de prévention du risque inondations. Eligible au dispositif PAPI (connaissance et conscience du risque, surveillance et prévision des inondations, alerte et gestion de crise, réduction des vulnérabilités, aménagement et urbanisme, gestion des écoulements, gestion des ouvrages de protection) Offre 2 : Accompagner la mise en oeuvre de programmes d'actions permettant de renforcer la protection contre les inondations / Aide à la priorisation des études et travaux à conduire sur les ouvrages hydrauliques (systèmes d'endiguement, zones d'expansion de crue,) ou plus généralement sur les autres enjeux pour sécuriser les populations et les activités économiques ; Conseils sur les études techniques et réglementaires à mener concernant les systèmes d'endiguement (autorisation, étude de dangers, programmes de travaux...) /Aide à la structuration et au cadrage des projets et études amont, particulièrement pour les projets les plus complexes ou sensibles, et conseil dans la conduite technique des travaux des bureaux d'études. Propositions de solutions techniques et méthodologiques innovantes pour la maîtrise du risque adaptées aux enjeux et tenant compte des aspects environnementaux. Offre 3 : Améliorer la connaissance et l'information sur les risques pour mieux les prendre en compte dans les projets d'aménagement et mieux se préparer à la gestion de crise / Fournir des éléments de connaissance nécessaires à la prise de décision pour une meilleure prise en compte du risque d'inondation dans les projets d'aménagement du territoire. / Mettre à disposition des outils et méthodes pour une meilleure préparation à la gestion de crise. Offre 4 : Accompagner la structuration de la compétence GEMAPI à l'échelle d'un bassin / Appui à la mise en oeuvre de la gouvernance GEMAPI sur un bassin versant / Définition d'une stratégie d'intégration du risque inondation (Mise en oeuvre de démarches et méthodes de concertation, apports méthodologiques et de retours d'expérience) 34 II.2 Accompagner les territoires de montagne soumis aux risques émergents Les territoires de montagne connaissent de nombreux aléas naturels, mouvements de terrain, ruissellements...qui complexifient et augmentent le coût de fonctionnement supportés par les collectivités également confrontées à des risques de dommages aux biens (infrastructures et bâti) et aux personnes. Avec le changement climatique de nouveaux risques naturels émergent et viennent perturber les modes de gestion traditionnelle, en augmentant l'incertitude à la fois de la survenue des évènements et leurs conséquences sur les infrastructures de transport et les territoires. Vous souhaitez : Développer vos connaissances des risques liés à des mouvements de sol (glissement de terrain, éboulement, chute de blocs...) et à la modification des écoulements (ruissellements,) au regard des modifications des phénomènes naturels? Réaliser des plans d'actions et de gestion de ces risques? Mobiliser et responsabiliser tous les acteurs? Développer vos connaissances des risques de dommage aux infrastructures de transport et solutions d'adaptation ? Nos réponses : Offre 1 : Diagnostic prospectif des risques naturels (aléas et enjeux) dans un contexte de changement climatique sur un territoire ou sur une infrastructure routière. / Réalisation d'un diagnostic territorial avec les zones à enjeux hiérarchisées selon une méthodologie d'études de risques naturels, à adapter en fonction des évolutions du climat (étude d'itinéraire ou étude territoriale). Offre 2 : Élaboration d'un plan d'actions et de gestion des risques naturels au regard des évolutions climatiques / Sensibilisation / formation des acteurs / Mise en oeuvre de solutions d'instrumentation et de suivi de sites instables /Définition de plan d'actions multithématiques : solutions d'ouvrages de protection, organisation de gestion de crise, de plan de gestion de trafic en cas d'évènement etc...) Offre 3 : Mise en mouvement des acteurs locaux pour une gestion intégrée des risques naturels Organisation et animation d'ateliers participatifs via des outils mis au point par le Cerema tels que la boussole de la résilience et boussole de la participation, autres... Visites de terrain pour capitaliser les connaissances et la mémoire locale et croisement des regards sur la vision du territoire / Définition d'un plan de gestion collectif et multi- acteurs Offre 4 : Amélioration de la résilience des infrastructures et des réseaux de transport et solution d'adaptation au changement climatique / Diagnostic des dommages potentiels sur les ouvrages d'art, chaussées, ouvrages géotechniques / Plan d'actions et de gestion priorisé 35 II.3 Anticiper et gérer le recul du trait de côte La résilience des littoraux représente un véritable défi pour les territoires en raison des multiples pressions qui s'y exercent et qui seront exacerbées par les impacts du changement climatique, en particulier l'élévation du niveau de la mer et le recul du trait de côte. 20 % du linéaire côtier est soumises à un phénomène d'érosion tel qu'elles doivent engager une recomposition de leur territoire. Vous souhaitez : Développer les observations de la dynamique côtière pour disposer de moyens d'évaluation et de suivi des risques liés à l'érosion et aux conséquences du changement climatique (évènements extrêmes et élévation du niveau de la mer principalement) Elaborer des cartes locales d'exposition au recul du trait de côte pour les communes exposées dont la liste est définie par décret, et pour les Communes volontaires Formuler des stratégies intégrant les différentes dimensions de politiques publiques, environnementales, sociales et économiques, qui conduisent à améliorer la résilience des territoires exposés Elaborer des Projets partenariaux d'aménagement (PPA) pour la recomposition des territoires littoraux Mettre en oeuvre des actions d'aménagement, de relocalisation, d'adaptation prévues dans les Projets partenariaux d'aménagement et les Programmes d'action de prévention des inondations Nos offres : Appui à la connaissance et à l'observation des littoraux et des phénomènes côtiers Appui à la structuration d'observatoires locaux et à l'acquisition et l'utilisation de données de suivi du littoral Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la cartographie locale d'exposition au recul du trait de côte Compréhension des phénomènes côtiers et du fonctionnement du littoral Appui aux projets de territoires littoraux résilients Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration de projets de territoires littoraux et maritimes Appui à la prise en compte des risques littoraux dans les outils de planification Accompagnement à la mise en oeuvre des projets partenariaux d'aménagement Appui à la gestion du trait de côte, dans un contexte de changement climatique Appui à la réalisation d'un diagnostic territorial des risques littoraux et des ouvrages de protection Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et expertise pour l'élaboration de démarches PAPI ou d'études de connaissance de la dynamique côtière et de gestion du trait de côte Appui, assistance à maîtrise d'ouvrage et/ou expertise pour la conception, le dimensionnement, la gestion et l'évaluation des coûts associés aux ouvrages de protection côtiers (recul du trait de côte, submersion marine) 36 II.4 Développer la nature en ville Les arbres et les végétaux procurent de l'ombre, génèrent de la fraîcheur par évapotranspiration, captent des polluants, constituent des puits de carbone. Ils sont de précieux supports à la biodiversité, au rafraîchissement des villes et ainsi à l'adaptation au changement climatique. L'artificialisation excessive des espaces urbains, couplée parfois à d'anciennes conceptions d'urbanisation, peut exacerber des phénomènes tels que pic de chaleur, inondation, chute de la biodiversité... La renaturation des villes et villages s'appuie sur des solutions fondées sur la nature visant à atténuer ces nuisances et améliorer durablement le cadre de vie. Vous souhaitez : Rafraîchir, végétaliser, renaturer votre ville ? Privilégier les bonnes espèces pour vos voiries,espaces publics, bâtiments et toitures ? Mettre en oeuvre les solutions favorisant une gestion intégrée des eaux pluviales au profit de la nature ? Favoriser la biodiversité et sensibiliser les plus jeunes ? Nos offres : Offre 1 : Répertorier les îlots de chaleur / La connaissance des îlots de chaleur urbains est essentielle pour bâtir une stratégie de renaturation des villes. Ces espaces sont générés par des configurations des formes urbaines, des choix de matériau et niveau d'exposition. Leurs priorités de traitement peuvent être établies par leur niveau d?intensité et par les établissements et fréquentation à proximité / Cartographier des îlots de chaleurs urbains selon une méthode basée sur un traitement automatisé des formes urbaines et des configurations météorologiques locales. Ses résultats sont enrichis par les données locales d'établissements, et peuvent être complétées par des mesures de terrain. / Elaborer une stratégie de traitement basée sur les caractérisations / Nombre de jours à titre indicatif : variable selon territoire Offre 2 : Élaborer une stratégie de désimperméabilisation / Cartographier et caractériser des sols (à partir données accessibles comme les caractéristiques des sols et sous-sols (roches) ou les données satellitaires et diagnostics terrain) / Définir une stratégie globale d'intervention Offre 3 : Identifier les bonnes essences à planter : démarche SESAME / La démarche Sésame constitue une aide à la décision pour choisir les essences d'arbre à planter en fonction des services souhaités (rafraîchir, embellir, maintenir ou retrouver de la biodiversité) et des contraintes des différents sites. /Réaliser une étude de revégétalisation d'une collectivité et de ses espaces paysagers / Définir la liste d'essences adaptées aux enjeux de plantation de la collectivité / Fournir la fiche technique par essence et de ses services éco-systémiques Offre 4 : Programme cours d'école résiliente / Guider la collectivité dans sa stratégie de renaturation de ses établissements scolaires /Mettre en oeuvre une démarche participative dans la construction du projet (objectifs, mobilisation parties prenantes, plan d'action, calendrier de déploiement...) / Élaborer un guide d'aide à la décision et à la définition de projet / Définir une stratégie de renaturation et de priorité d'intervention pour la collectivité 37 Axe III : Améliorer le cadre de vie III.1 Accompagner le développement de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) Les ZFE-m sont destinées à réduire l'exposition de la population à la pollution atmosphérique et à avoir des effets positifs sur la santé. Afin d'accroître leur efficacité et accompagner leur mise en oeuvre, elles doivent s'inscrire dans une réflexion plus globale de politiques locales de mobilité. Vous souhaitez : Élaborer une stratégie de mise en oeuvre de votre ZFE-m en lien avec vos enjeux et politiques locales Définir la ZFE-m la plus adaptée à votre territoire, en synergie avec votre politique locale de mobilité et les besoins de déplacements du bassin de vie Être accompagné dans la mise en oeuvre et le suivi de votre projet Évaluer les impacts environnementaux, sociaux, économiques, en lien avec les mobilités de votre projet Nos offres : Offre 1 : Aide à l'élaboration de votre stratégie ZFEm / État des lieux, analyse du fonctionnement du territoire et du bassin de mobilité (parcs roulants, mobilité voyageurs et marchandises, qualité de l'air) / Co-construction de diagnostics avec les services et acteurs concernés (enjeux, objectifs, priorités) / Accompagnement pour structurer une offre de mobilité sur l'ensemble du territoire impacté par la ZFE-m / Définition des scénarios en articulation / interaction avec les politiques de mobilité voyageurs et marchandises (plans de mobilité, chartes de logistique urbaine durable...), évaluation et hiérarchisation des scénarios Offre 2 : Accompagnement de la mise en oeuvre de la ZFE-m / Identification des facteurs clés de réussite de la ZFE-m ; feuille de route pour y parvenir, définition des mesures d'accompagnement / Appui à la dynamique de plans de mobilité employeurs (en commun) / Appui aux stratégies de contrôle et de signalisation Suivi et évaluation des impacts de la ZFE-m (évolutions du parc, de la mobilité voyageurs et marchandises, impacts environnementaux, définition des indicateurs de suivi), notamment exposition des populations, analyses bénéfices / risques pour les ménages. III.2 Recycler les friches Pour s'inscrire dans l'objectif # zéro artificialisation nette $ institué par la loi Climat et Résilience, le recyclage urbain constitue un levier essentiel de la sobriété foncière. Tout l'enjeu est d'être en mesure de connaître et traiter les friches foncières et immobilières pour créer des logements et/ou des locaux d'activité sans artificialiser de nouveaux sols ou pour renaturer ces espaces. Vous souhaitez : Développer une stratégie de recyclage foncier : connaître finement les sites potentiellement en friches et identifier des gisements de foncier / définir un plan d'actions pour prioriser les investissements 38 Requalifier une friche identifiée : concevoir et mener ce projet multi-thématiques (urbanisme, programmation, pollution, biodiversité, vie économique et sociale, bâtiment, etc) / lever les blocages, être bien accompagné et élargir le tour de table des financeurs Nos réponses : Offre 1 : Accompagnement à la réalisation d'une stratégie de recyclage foncier Grâce à l'outil numérique gratuit Urbansimul, développé par le Cerema, vous disposez d'une interface graphique permettant de visualiser les sites potentiellement en friches, ainsi que des gisements de foncier, avec différentes données permettant de les caractériser (surface, vacance, prix, constructibilité, risques, etc.). A partir de cet état des lieux, le Cerema peut vous accompagner pour affiner votre connaissance foncière, pour concevoir une stratégie d'intervention en identifiant les sites prioritaires ainsi que les différents leviers mobilisables et pour définir les acquisitions nécessaires pour maîtriser les fonciers des futures opérations complexes. Offre 2 : Accompagnement à la requalification d'une friche identifiée. En fonction de vos attentes et des particularités du site, le Cerema sait construire une réponse sur mesure, à toutes les étapes de votre projet :l'amorçage du projet, avec la définition des destinations possibles du site, l'aide à ou la réalisation d'une étude de faisabilité, l'identification des leviers et des outils pour réaliser le projet / le franchissement d'étapes spécifiques via un aiguillage et des recommandations grâce au dispositif UrbanVitaliz / la levée des freins au projet par la création d'un collectif, via l'animation d'échanges entre les acteurs de l'aménagement du territoire et la recherche de financement d'équilibre / l'élaboration d'un cahier des charges de consultation d'opérateurs et un avis d'expert leurs propositions. III.3 Développer le covoiturage Le développement de la pratique du covoiturage est un levier essentiel face aux enjeux de sobriété énergétique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'amélioration de la qualité de l'air. Le déploiement de services et d'infrastructures incitant à la pratique du covoiturage doit permettre d'atteindre l'objectif de triplement du nombre de trajets quotidiens réalisés en covoiturage d'ici 2027. Vous souhaitez : Diagnostiquer la pratique et le potentiel du covoiturage sur votre territoire ? Élaborer une stratégie et planifier des actions en faveur du covoiturage sur votre territoire (lignes de covoiturage, voies réservées, etc) ? Évaluer les impacts environnementaux, sociaux et économiques des actions ? Nos offres : Offre 1 : Mesurer la pratique et le potentiel du covoiturage / Analyse des données du registre de preuve de covoiturage, des enquêtes mobilité certifiées Cerema (EMC2) et des dispositifs de comptage par caméra pour évaluer en continu la pratique du covoiturage ; Appui à la réalisation d'une étude de potentiel de covoiturage permettant d'identifier les axes routiers, les zones d'emplois stratégiques, et les lieux d'intermodalité propices au développement du covoiturage, en complémentarité avec l'offre de transport en commun existante 39 Offre 2 : Élaborer une stratégie territoriale et mettre en oeuvre les actions opérationnelles qui en découlent appui à la réalisation d'une stratégie d'organisation territoriale du covoiturage formalisée et concertée entre les collectivités concernées, les opérateurs de covoiturage, les collectifs citoyens et les employeurs ; développer des services de covoiturage : appui à la définition et à la mise en place de lignes de covoiturage, de plateforme de mise en relation, d'une animation territoriale dédiée, etc. Intégration du covoiturage au sein d'un bouquet de solutions de mobilité déjà existantes, en renforçant l?intermodalité (expertise sur les pôles d'échanges multimodaux, sur le MaaS et applications numériques). Développer des infrastructures pour le covoiturage : appui à la mise en place de schémas d'aires de covoiturage, de voies réservées au covoiturage (faisabilité, dimensionnement, contrôle caméra) Offre 3 : Évaluer les actions en faveur du covoiturage / Évaluation socio-économique de dispositifs d'incitation financière au covoiturage, Évaluation de la mise en oeuvre de services de covoiturage (lignes de covoiturage, auto-stop organisé, plateforme de mise en relation, etc.) Évaluation des voies réservées, de leurs aménagements et de leurs impacts. Contacts à retrouver sur Aides-territoires Régions Auvergne-Rhône Alpes et Bourgogne-Franche Comté : Guilhem CAYROL (Directeur du - développement) : guilhem.cayrol@cerema.fr Régions Sud et Corse : Renaud BALAGUER (Directeur du développement) : renaud.balaguer@cerema.fr Région Nouvelle Acquitaine : Bruno LEMENAGER (Directeur du développement) : bruno.lemenager@cerema.fr Région Hauts de France : Anne-Laure MILLET (Directrice du développement) : anne-Laure.millet@cerema.fr Régions Bretagne et Pays de la Loire : Florian SIMON (Directeur du développement) : florian.simon@cerema.fr Région Grand Est : Julien BURGHOLZER (Directeur du développement) : julien.burgholzer@cerema.fr Régions Normandie et Centre-Val de Loire : Sylvain LAIGNEL (Directeur du développement) : sylvain.laignel@cerema.fr Région Ile de France : Philippe ALIOTTI (Directeur du développement) : philippe.aliotti@cerema.fr Région Occitanie : Marie-Pierre NERARD (Directrice du développement) : marie-pierre.nerard@cerema.fr Océan Indien : José-Luis DELGADO (Directeur d'agence) : jose-luis.delgado@cerema.fr Antilles-Guyane : Etienne JACQUES (Directeur d'agence) : etienne.jacques@cerema.fr 40 ANNEXE 4 Détails de l?offre des agences d?urbanisme L?offre complète des agences d?urbanisme est disponible aux liens suivants : https://www.fnau.org/wp-content/uploads/2016/03/plaquette_version2022-hd.pdf https://www.fnau.org/fr/publications/publications-des-agences/ S?agissant de l?offre des agences d?urbanisme en faveur de la transition écologique, celle-ci se structure autour des axes suivants : Les mission d?observation notamment : Les observatoires du foncier et de l?habitat (mission des agences inscrite à l?art L 132-6 du code de l?urbanisme), Les observatoires des friches L?observation des secteurs prioritaires de précarité énergétique. Les démarches de planification écologique sous forme d?études ou de financement de chargés de mission mutualisés entre plusieurs collectivités. Des études notamment sur la sobriété foncière, la mise en oeuvre du ZAN, les formes urbaines et leur accompagnement, par exemple (liste non exhaustive) : Inventaires des ZAE et friches Etudes accompagnant les opérations de recyclage de friches Intégration d?un chef de projet ZAN au sein de la structure Etudes accompagnant les schémas de covoiturage Des études portant sur la nature en ville, la renaturation, OAP continuités écologiques, les risques? (liste non exhaustive) : Etudes de diagnostic sur la trame noire Etudes préalables à la création des aires protégées/ continuités écologiques Renaturation des sols en milieu urbain/ développement milieux aquatiques en ville/ étude de végétalisation notamment des bâtiments toitures Etudes visant la réduction des risques d?inondations Etudes visant à améliorer la connaissance sur les risques et leur prévention Etude sur le retrait du trait de côte/contribution aux PPA d?aménagement liés au retrait du trait de cote Action de pédagogie liées à la mise en oeuvre des ZFE 41 ANNEXE 5 Détails de l?offre des Conseils d?Architecture, d?Urbanisme et d?Environnement https://aides- territoires.beta.gouv.fr/aides/?integration=&targeted_audiences=commune&perimeter=&text=&backers=1805- conseil-architecture-urbanisme-environnement-caue&apply_before=&is_charged=all&action=search-filter S?agissant de l?offre de service générale des Conseils d?Architecture, d?Urbanisme et d?Environnement, les CAUE contribuent à améliorer qualité de vie de chacun. Ils ont pour objet la promotion de la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement. Organismes départementaux issus de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977, ils assument des missions d'intérêt public. Les CAUE apportent une aide et un conseil gratuit, neutre et personnalisé à partir des questions, idées et besoins exprimés sur le terrain. Leurs équipes sont pluridisciplinaires et oeuvrent au quotidien, sur le terrain. Les CAUE proposent : des actions de sensibilisation et de formation pour les : élus, professionnels, services de l?Etat, grand public et scolaires un accompagnement en amont des projets dans des projets de construction, d'architecture, d'aménagement, d'urbanisme, de paysage, d'environnement, d'énergie une aide à la mise en capacité à agir (ou comment passer à un changement durable) S?agissant de l?offre de service spécifique pour le fonds vert des Conseils d?Architecture, d?Urbanisme et d?Environnement : Nature de l?intervention Aide à la décision / conseil / diagnostic / note d'enjeux / préparation à la programmation / organisation de la concertation / animation du débat public / participation à des jury / médiation Cela peut passer par des expérimentations, des programmes actions-recherche? Sur les sujets suivants La stratégie et la planification territoriale prenant en compte la transition écologique la sobriété foncière et la densification, la requalification de friches La revitalisation des centres-villes, la traversée de bourg La végétalisation, la renaturation, la nature en ville Les aménagements paysagers, les trames vertes et bleues, les atlas de paysage La traduction de la transition énergétique dans la construction, le paysage L?éco-construction, la rénovation, la réhabilitation, les matériaux biosourcés, la polyvalence des usages du bâti Et. 42 ANNEXE 6 Recensement des agences techniques départementales, de leurs domaines et types d?intervention 43 44 45 Coordonnées des Agences techniques départementales Département N° Nom de l'agence Site internet AIN 01 Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain www.agence01.fr AISNE 02 ADICA - Agence Départementale d'Ingénierie pour les Collectivités de l'Aisne https://www.adica.fr/ ALLIER 03 ATDA - Agence Technique Départementale de l'Allier ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04 IT 04 - Ingénierie et Territoires 04 www.it04.fr HAUTES-ALPES 05 IT 05 - Ingénierie Territoriale des Hautes-Alpes https://www.hautes-alpes.fr/ ALPES MARITIMES 06 Agence 06 https://www.departement06.fr/departement-des- alpes-maritimes-3.html ARDÈCHE 07 Département - Ingénierie de territoires http://ingenierie.ardeche.fr/ ARDENNES 08 Département - Ardennes Ingénierie https://sig.cd08.fr/portal/apps/sites/#/indep AUBE 10 Département - Mission Ingénierie Territoriale https://www.aube.fr/136-ingenierie-territoriale.htm AUDE 11 ATD 11 https://atd11.aude.fr/ AVEYRON 12 Agence Départementale Aveyron Ingénierie www.aveyron-ingenierie.fr BOUCHES-DU-RHONE 13 Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône www.atd13.fr CALVADOS 14 IngéEAU Calvados https://www.calvados.fr/accueil/le- departement/routes- environnement-- territoire/amenagement-du- territoire/ingeeau.html CALVADOS 14 Département - Calvados Ingénierie https://www.calvados-ingenierie.fr/accueil.html CANTAL 15 Cantal Ingénierie & Territoires http://ingenierie-et-territoires.cantal.fr/ CHARENTE 16 ATD 16 https://www.atd16.fr/ CHER 18 Cher Ingénierie des Territoires www.cher-ingenierie.fr CORREZE 19 Corrèze Ingénierie https://www.correze.fr/nos- missions/developpement-des- territoires/le-soutien- aux-territoires/lagence- departementale-dingenierie COTE-D'OR 21 ICO - Ingénierie Côte-d'Or https://www.cotedor.fr/votre- service/amenagement-et- animation-des- territoires/accompagnement-et-animation- des-6 COTES-D'ARMOR 22 ADAC 22 - Agence Départementale d'Appui aux Collectivités des Côtes d'Armor www.adac22.bzh CREUSE 23 Agence A 2.3 - Agence d'attractivité et d'aménagement de la Creuse en construction DORDOGNE 24 ATD 24 http://www.atd24.fr DOUBS 25 ADAT - Agence Départementale d'Appui aux Territoires www.adat-doubs.fr DRÔME 26 INGENIERIE POUR LA DRÔME https://collectivites.ladrome.fr/ 46 Département N° Nom de l'agence Site internet EURE 27 Ingénierie 27 http://www.ingenierie27.fr/ EURE-ET-LOIR 28 ELI - Eure-et-Loir Ingénierie https://www.eurelien.fr/guide/eure-et-loir-ingenierie FINISTERE 29 Finistère Ingénierie Assistance www.finistere-ingenierie.fr GARD 30 Agence Technique Départementale du Gard www.agence-technique-gard.fr HAUTE-GARONNE 31 Haute Garonne Ingénierie - ATD31 www.atd31.fr GERS 32 Département - Direction Mission Ingénierie des Territoires https://www.gers.fr/aides-infos- pratiques/amenagement-du-territoire/ingenierie- des- territoires GIRONDE 33 Gironde Ressources https://www.gironde.fr/collectivites/gironde- ressources HÉRAULT 34 Hérault Ingénierie https://herault.fr/ INDRE 36 ATD 36 INDRE-ET-LOIRE 37 ADAC 37 - Agence Départementale d'Aide aux Collectivités www.adac37.fr ISÈRE 38 Réflexions en cours sur structuration JURA 39 Territoires Ingénierie Jura LANDES 40 ADACL 40 - Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales www.adacl40.fr LOIR-ET-CHER 41 ATD 41 http://www.atd41.org HAUTE-LOIRE 43 Haute-Loire Ingénierie - Ingé43 LOIRE-ATLANTIQUE 44 Loire Atlantique Développement http://loireatlantique-developpement.fr/ LOIRET 45 INGENOV 45 LOT 46 SDAIL - Syndicat Départemental d'Aménagement et d'Ingéniérie du Lot https://lot.fr/soutien-collectivites/amenagement- ingenierie LOT-ET-GARONNE 47 SEM 47 https://sem47.fr 47 Département N° Nom de l'agence Site internet LOZERE 48 Lozère Ingénierie www.ingenierie.lozere.fr MAINE-ET-LOIRE 49 Service Urbanisme et Assistance aux Communes https://www.maine-et-loire.fr/aides-et- services/professionnels/ingenierie-territoriale MANCHE 50 Service d'assistance technique aux Collectivités HAUTE-MARNE 52 Département - Offre départementale d?ingénierie territoriale (ODIT) haute-marne.fr MAYENNE 53 Mayenne Ingénierie en cours MAYENNE 53 ATD'EAU https://www.ecomotives53.fr/ecomotives-53- collectivites- agence-technique-departementale-de- l-eau_agence-technique-departementale MEURTHE-ET-MOSELLE 54 Meurthe et Moselle Développement 54 www.mmd54.org MEUSE 55 Département de la Meuse Direction des Territoires Service de l'Environnement et de l'Assistance technique www.meuse.fr MOSELLE 57 MATEC - Moselle Agence Technique matec57.fr NIEVRE 58 Nièvre Ingénierie www.nievreingenierie.com NORD 59 iNord - Agence Technique Départementale du Nord inord.lenord.fr OISE 60 Mission Ingénierie Oise ORNE 61 Agence Départementale d'Ingénierie de l'Orne https://ingenierie.orne.fr/ PAS-DE-CALAIS 62 Ingénierie 62 https://ingenierie.pasdecalais.fr/ 48 Département N° Nom de l'agence Site internet PUY-DE-DOME 63 ADIT 63 - Agence Technique Départementale du Puy de Dôme https://adit63.puy-de-dome.fr/ PYRENEES-ATLANTIQUES 64 Agence Publique de Gestion Locale www.apgl64.fr HAUTES-PYRENEES 65 ADAC 65 - Agence Départementale d'Accompagnement des Collectivités www.adac65.fr PYRENEES-ORIENTALES 66 Direction Coopération Fonds Européens Ingénierie Territoriale ledepartement66.fr BAS-RHIN 67 ATIP - Agence Territoriale d'Ingénierie Publique www.atip67.fr HAUT-RHIN 68 ADAUHR ATD Alsace - Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut Rhin www.adauhr.fr RHÔNE 69 Service Agence Technique Départementale https://www.rhone.fr/developpement_innovation/a menagement_du_territoire/agence_technique_dep artementale HAUTE-SAÔNE 70 Agence Départementale d'ingénierie aux collectivités - INGENIERIE70 www.ingenierie70.fr SAÔNE-ET-LOIRE 71 Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire www.atd71.fr SARTHE 72 ATESART - Agence des TErritoires de la SARThe https://www.sarthe.fr/atesart-au-service-des- territoires SAVOIE 73 AGATE - Agence Alpine des Territoires www.agate-territoires.fr SEINE-MARITIME 76 Département - Direction de la Cohésion des Territoires https://www.seinemaritime.fr SEINE-ET-MARNE 77 ID77 id77.fr YVELINES 78 IngénierY http://www.ingeniery.fr 49 Département N° Nom de l'agence Site internet DEUX-SÈVRES 79 ID79 - Ingénierie Départementale 79 https://www.deux-sevres.fr/nos-missions/les-aides- aux- collectivites/ingenierie-departementale-79- id79-au-service-des-projets SOMME 80 Département - service appui aux collectivités https://www.somme.fr/services/appui-aux- collectivites/les- aides-du-departement/lingenierie- departementale/ TARN 81 Ingénierie départementale, appui aux communes et EPCI https://www.tarn.fr/profil/collectivite-locale VAR 83 Ingénierie Départementale 83 - ID83 VAUCLUSE 84 DACT 84 - Dispositif d'Assistance aux Collectivités Territoriales vauclusiennes Réflexions en cours sur structuration www.vaucluse.fr VENDEE 85 Vendée Expansion Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée www.vendee-expansion.fr VIENNE 86 AT 86 - Agence des Territoires de la Vienne www.at86.fr HAUTE-VIENNE 87 ATEC 87 - Agence Technique Départementale de Haute Vienne http://www.caue87.fr/atec-agence-technique- departementale-de-la-haute-vienne/ VOSGES 88 ATD 88 - Agence Technique Départementale des Vosges www.atd88.fr YONNE 89 ATD 89 - Agence Technique Départementale de l'Yonne ESSONNE 91 Essonne Ingénierie VAL-D'OISE 95 La Plate-forme https://territoires.valdoise.fr/2054-comment-ca- marche.htm MAYOTTE 976 Réflexions en cours sur structuration Fonds d?accélération de la transition écologique dans les territoires (ATTENTION: OPTION ir ou retrouver de la biodiversité) et des contraintes des différents sites. /Réaliser une étude de revégétalisation d'une collectivité et de ses espaces paysagers / Définir la liste d'essences adaptées aux enjeux de plantation de la collectivité / Fournir la fiche technique par essence et de ses services éco-systémiques Offre 4 : Programme cours d'école résiliente / Guider la collectivité dans sa stratégie de renaturation de ses établissements scolaires /Mettre en oeuvre une démarche participative dans la construction du projet (objectifs, mobilisation parties prenantes, plan d'action, calendrier de déploiement...) / Élaborer un guide d'aide à la décision et à la définition de projet / Définir une stratégie de renaturation et de priorité d'intervention pour la collectivité 37 Axe III : Améliorer le cadre de vie III.1 Accompagner le développement de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) Les ZFE-m sont destinées à réduire l'exposition de la population à la pollution atmosphérique et à avoir des effets positifs sur la santé. Afin d'accroître leur efficacité et accompagner leur mise en oeuvre, elles doivent s'inscrire dans une réflexion plus globale de politiques locales de mobilité. Vous souhaitez : Élaborer une stratégie de mise en oeuvre de votre ZFE-m en lien avec vos enjeux et politiques locales Définir la ZFE-m la plus adaptée à votre territoire, en synergie avec votre politique locale de mobilité et les besoins de déplacements du bassin de vie Être accompagné dans la mise en oeuvre et le suivi de votre projet Évaluer les impacts environnementaux, sociaux, économiques, en lien avec les mobilités de votre projet Nos offres : Offre 1 : Aide à l'élaboration de votre stratégie ZFEm / État des lieux, analyse du fonctionnement du territoire et du bassin de mobilité (parcs roulants, mobilité voyageurs et marchandises, qualité de l'air) / Co-construction de diagnostics avec les services et acteurs concernés (enjeux, objectifs, priorités) / Accompagnement pour structurer une offre de mobilité sur l'ensemble du territoire impacté par la ZFE-m / Définition des scénarios en articulation / interaction avec les politiques de mobilité voyageurs et marchandises (plans de mobilité, chartes de logistique urbaine durable...), évaluation et hiérarchisation des scénarios Offre 2 : Accompagnement de la mise en oeuvre de la ZFE-m / Identification des facteurs clés de réussite de la ZFE-m ; feuille de route pour y parvenir, définition des mesures d'accompagnement / Appui à la dynamique de plans de mobilité employeurs (en commun) / Appui aux stratégies de contrôle et de signalisation Suivi et évaluation des impacts de la ZFE-m (évolutions du parc, de la mobilité voyageurs et marchandises, impacts environnementaux, définition des indicateurs de suivi), notamment exposition des populations, analyses bénéfices / risques pour les ménages. III.2 Recycler les friches Pour s'inscrire dans l'objectif # zéro artificialisation nette $ institué par la loi Climat et Résilience, le recyclage urbain constitue un levier essentiel de la sobriété foncière. Tout l'enjeu est d'être en mesure de connaître et traiter les friches foncières et immobilières pour créer des logements et/ou des locaux d'activité sans artificialiser de nouveaux sols ou pour renaturer ces espaces. Vous souhaitez : Développer une stratégie de recyclage foncier : connaître finement les sites potentiellement en friches et identifier des gisements de foncier / définir un plan d'actions pour prioriser les investissements 38 Requalifier une friche identifiée : concevoir et mener ce projet multi-thématiques (urbanisme, programmation, pollution, biodiversité, vie économique et sociale, bâtiment, etc) / lever les blocages, être bien accompagné et élargir le tour de table des financeurs Nos réponses : Offre 1 : Accompagnement à la réalisation d'une stratégie de recyclage foncier Grâce à l'outil numérique gratuit Urbansimul, développé par le Cerema, vous disposez d'une interface graphique permettant de visualiser les sites potentiellement en friches, ainsi que des gisements de foncier, avec différentes données permettant de les caractériser (surface, vacance, prix, constructibilité, risques, etc.). A partir de cet état des lieux, le Cerema peut vous accompagner pour affiner votre connaissance foncière, pour concevoir une stratégie d'intervention en identifiant les sites prioritaires ainsi que les différents leviers mobilisables et pour définir les acquisitions nécessaires pour maîtriser les fonciers des futures opérations complexes. Offre 2 : Accompagnement à la requalification d'une friche identifiée. En fonction de vos attentes et des particularités du site, le Cerema sait construire une réponse sur mesure, à toutes les étapes de votre projet :l'amorçage du projet, avec la définition des destinations possibles du site, l'aide à ou la réalisation d'une étude de faisabilité, l'identification des leviers et des outils pour réaliser le projet / le franchissement d'étapes spécifiques via un aiguillage et des recommandations grâce au dispositif UrbanVitaliz / la levée des freins au projet par la création d'un collectif, via l'animation d'échanges entre les acteurs de l'aménagement du territoire et la recherche de financement d'équilibre / l'élaboration d'un cahier des charges de consultation d'opérateurs et un avis d'expert leurs propositions. III.3 Développer le covoiturage Le développement de la pratique du covoiturage est un levier essentiel face aux enjeux de sobriété énergétique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'amélioration de la qualité de l'air. Le déploiement de services et d'infrastructures incitant à la pratique du covoiturage doit permettre d'atteindre l'objectif de triplement du nombre de trajets quotidiens réalisés en covoiturage d'ici 2027. Vous souhaitez : Diagnostiquer la pratique et le potentiel du covoiturage sur votre territoire ? Élaborer une stratégie et planifier des actions en faveur du covoiturage sur votre territoire (lignes de covoiturage, voies réservées, etc) ? Évaluer les impacts environnementaux, sociaux et économiques des actions ? Nos offres : Offre 1 : Mesurer la pratique et le potentiel du covoiturage / Analyse des données du registre de preuve de covoiturage, des enquêtes mobilité certifiées Cerema (EMC2) et des dispositifs de comptage par caméra pour évaluer en continu la pratique du covoiturage ; Appui à la réalisation d'une étude de potentiel de covoiturage permettant d'identifier les axes routiers, les zones d'emplois stratégiques, et les lieux d'intermodalité propices au développement du covoiturage, en complémentarité avec l'offre de transport en commun existante 39 Offre 2 : Élaborer une stratégie territoriale et mettre en oeuvre les actions opérationnelles qui en découlent appui à la réalisation d'une stratégie d'organisation territoriale du covoiturage formalisée et concertée entre les collectivités concernées, les opérateurs de covoiturage, les collectifs citoyens et les employeurs ; développer des services de covoiturage : appui à la définition et à la mise en place de lignes de covoiturage, de plateforme de mise en relation, d'une animation territoriale dédiée, etc. Intégration du covoiturage au sein d'un bouquet de solutions de mobilité déjà existantes, en renforçant l?intermodalité (expertise sur les pôles d'échanges multimodaux, sur le MaaS et applications numériques). Développer des infrastructures pour le covoiturage : appui à la mise en place de schémas d'aires de covoiturage, de voies réservées au covoiturage (faisabilité, dimensionnement, contrôle caméra) Offre 3 : Évaluer les actions en faveur du covoiturage / Évaluation socio-économique de dispositifs d'incitation financière au covoiturage, Évaluation de la mise en oeuvre de services de covoiturage (lignes de covoiturage, auto-stop organisé, plateforme de mise en relation, etc.) Évaluation des voies réservées, de leurs aménagements et de leurs impacts. Contacts à retrouver sur Aides-territoires Régions Auvergne-Rhône Alpes et Bourgogne-Franche Comté : Guilhem CAYROL (Directeur du - développement) : guilhem.cayrol@cerema.fr Régions Sud et Corse : Renaud BALAGUER (Directeur du développement) : renaud.balaguer@cerema.fr Région Nouvelle Acquitaine : Bruno LEMENAGER (Directeur du développement) : bruno.lemenager@cerema.fr Région Hauts de France : Anne-Laure MILLET (Directrice du développement) : anne-Laure.millet@cerema.fr Régions Bretagne et Pays de la Loire : Florian SIMON (Directeur du développement) : florian.simon@cerema.fr Région Grand Est : Julien BURGHOLZER (Directeur du développement) : julien.burgholzer@cerema.fr Régions Normandie et Centre-Val de Loire : Sylvain LAIGNEL (Directeur du développement) : sylvain.laignel@cerema.fr Région Ile de France : Philippe ALIOTTI (Directeur du développement) : philippe.aliotti@cerema.fr Région Occitanie : Marie-Pierre NERARD (Directrice du développement) : marie-pierre.nerard@cerema.fr Océan Indien : José-Luis DELGADO (Directeur d'agence) : jose-luis.delgado@cerema.fr Antilles-Guyane : Etienne JACQUES (Directeur d'agence) : etienne.jacques@cerema.fr 40 ANNEXE 4 Détails de l?offre des agences d?urbanisme L?offre complète des agences d?urbanisme est disponible aux liens suivants : https://www.fnau.org/wp-content/uploads/2016/03/plaquette_version2022-hd.pdf https://www.fnau.org/fr/publications/publications-des-agences/ S?agissant de l?offre des agences d?urbanisme en faveur de la transition écologique, celle-ci se structure autour des axes suivants : Les mission d?observation notamment : Les observatoires du foncier et de l?habitat (mission des agences inscrite à l?art L 132-6 du code de l?urbanisme), Les observatoires des friches L?observation des secteurs prioritaires de précarité énergétique. Les démarches de planification écologique sous forme d?études ou de financement de chargés de mission mutualisés entre plusieurs collectivités. Des études notamment sur la sobriété foncière, la mise en oeuvre du ZAN, les formes urbaines et leur accompagnement, par exemple (liste non exhaustive) : Inventaires des ZAE et friches Etudes accompagnant les opérations de recyclage de friches Intégration d?un chef de projet ZAN au sein de la structure Etudes accompagnant les schémas de covoiturage Des études portant sur la nature en ville, la renaturation, OAP continuités écologiques, les risques? (liste non exhaustive) : Etudes de diagnostic sur la trame noire Etudes préalables à la création des aires protégées/ continuités écologiques Renaturation des sols en milieu urbain/ développement milieux aquatiques en ville/ étude de végétalisation notamment des bâtiments toitures Etudes visant la réduction des risques d?inondations Etudes visant à améliorer la connaissance sur les risques et leur prévention Etude sur le retrait du trait de côte/contribution aux PPA d?aménagement liés au retrait du trait de cote Action de pédagogie liées à la mise en oeuvre des ZFE 41 ANNEXE 5 Détails de l?offre des Conseils d?Architecture, d?Urbanisme et d?Environnement https://aides- territoires.beta.gouv.fr/aides/?integration=&targeted_audiences=commune&perimeter=&text=&backers=1805- conseil-architecture-urbanisme-environnement-caue&apply_before=&is_charged=all&action=search-filter S?agissant de l?offre de service générale des Conseils d?Architecture, d?Urbanisme et d?Environnement, les CAUE contribuent à améliorer qualité de vie de chacun. Ils ont pour objet la promotion de la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement. Organismes départementaux issus de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977, ils assument des missions d'intérêt public. Les CAUE apportent une aide et un conseil gratuit, neutre et personnalisé à partir des questions, idées et besoins exprimés sur le terrain. Leurs équipes sont pluridisciplinaires et oeuvrent au quotidien, sur le terrain. Les CAUE proposent : des actions de sensibilisation et de formation pour les : élus, professionnels, services de l?Etat, grand public et scolaires un accompagnement en amont des projets dans des projets de construction, d'architecture, d'aménagement, d'urbanisme, de paysage, d'environnement, d'énergie une aide à la mise en capacité à agir (ou comment passer à un changement durable) S?agissant de l?offre de service spécifique pour le fonds vert des Conseils d?Architecture, d?Urbanisme et d?Environnement : Nature de l?intervention Aide à la décision / conseil / diagnostic / note d'enjeux / préparation à la programmation / organisation de la concertation / animation du débat public / participation à des jury / médiation Cela peut passer par des expérimentations, des programmes actions-recherche? Sur les sujets suivants La stratégie et la planification territoriale prenant en compte la transition écologique la sobriété foncière et la densification, la requalification de friches La revitalisation des centres-villes, la traversée de bourg La végétalisation, la renaturation, la nature en ville Les aménagements paysagers, les trames vertes et bleues, les atlas de paysage La traduction de la transition énergétique dans la construction, le paysage L?éco-construction, la rénovation, la réhabilitation, les matériaux biosourcés, la polyvalence des usages du bâti Et. 42 ANNEXE 6 Recensement des agences techniques départementales, de leurs domaines et types d?intervention 43 44 45 Coordonnées des Agences techniques départementales Département N° Nom de l'agence Site internet AIN 01 Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain www.agence01.fr AISNE 02 ADICA - Agence Départementale d'Ingénierie pour les Collectivités de l'Aisne https://www.adica.fr/ ALLIER 03 ATDA - Agence Technique Départementale de l'Allier ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04 IT 04 - Ingénierie et Territoires 04 www.it04.fr HAUTES-ALPES 05 IT 05 - Ingénierie Territoriale des Hautes-Alpes https://www.hautes-alpes.fr/ ALPES MARITIMES 06 Agence 06 https://www.departement06.fr/departement-des- alpes-maritimes-3.html ARDÈCHE 07 Département - Ingénierie de territoires http://ingenierie.ardeche.fr/ ARDENNES 08 Département - Ardennes Ingénierie https://sig.cd08.fr/portal/apps/sites/#/indep AUBE 10 Département - Mission Ingénierie Territoriale https://www.aube.fr/136-ingenierie-territoriale.htm AUDE 11 ATD 11 https://atd11.aude.fr/ AVEYRON 12 Agence Départementale Aveyron Ingénierie www.aveyron-ingenierie.fr BOUCHES-DU-RHONE 13 Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône www.atd13.fr CALVADOS 14 IngéEAU Calvados https://www.calvados.fr/accueil/le- departement/routes- environnement-- territoire/amenagement-du- territoire/ingeeau.html CALVADOS 14 Département - Calvados Ingénierie https://www.calvados-ingenierie.fr/accueil.html CANTAL 15 Cantal Ingénierie & Territoires http://ingenierie-et-territoires.cantal.fr/ CHARENTE 16 ATD 16 https://www.atd16.fr/ CHER 18 Cher Ingénierie des Territoires www.cher-ingenierie.fr CORREZE 19 Corrèze Ingénierie https://www.correze.fr/nos- missions/developpement-des- territoires/le-soutien- aux-territoires/lagence- departementale-dingenierie COTE-D'OR 21 ICO - Ingénierie Côte-d'Or https://www.cotedor.fr/votre- service/amenagement-et- animation-des- territoires/accompagnement-et-animation- des-6 COTES-D'ARMOR 22 ADAC 22 - Agence Départementale d'Appui aux Collectivités des Côtes d'Armor www.adac22.bzh CREUSE 23 Agence A 2.3 - Agence d'attractivité et d'aménagement de la Creuse en construction DORDOGNE 24 ATD 24 http://www.atd24.fr DOUBS 25 ADAT - Agence Départementale d'Appui aux Territoires www.adat-doubs.fr DRÔME 26 INGENIERIE POUR LA DRÔME https://collectivites.ladrome.fr/ 46 Département N° Nom de l'agence Site internet EURE 27 Ingénierie 27 http://www.ingenierie27.fr/ EURE-ET-LOIR 28 ELI - Eure-et-Loir Ingénierie https://www.eurelien.fr/guide/eure-et-loir-ingenierie FINISTERE 29 Finistère Ingénierie Assistance www.finistere-ingenierie.fr GARD 30 Agence Technique Départementale du Gard www.agence-technique-gard.fr HAUTE-GARONNE 31 Haute Garonne Ingénierie - ATD31 www.atd31.fr GERS 32 Département - Direction Mission Ingénierie des Territoires https://www.gers.fr/aides-infos- pratiques/amenagement-du-territoire/ingenierie- des- territoires GIRONDE 33 Gironde Ressources https://www.gironde.fr/collectivites/gironde- ressources HÉRAULT 34 Hérault Ingénierie https://herault.fr/ INDRE 36 ATD 36 INDRE-ET-LOIRE 37 ADAC 37 - Agence Départementale d'Aide aux Collectivités www.adac37.fr ISÈRE 38 Réflexions en cours sur structuration JURA 39 Territoires Ingénierie Jura LANDES 40 ADACL 40 - Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales www.adacl40.fr LOIR-ET-CHER 41 ATD 41 http://www.atd41.org HAUTE-LOIRE 43 Haute-Loire Ingénierie - Ingé43 LOIRE-ATLANTIQUE 44 Loire Atlantique Développement http://loireatlantique-developpement.fr/ LOIRET 45 INGENOV 45 LOT 46 SDAIL - Syndicat Départemental d'Aménagement et d'Ingéniérie du Lot https://lot.fr/soutien-collectivites/amenagement- ingenierie LOT-ET-GARONNE 47 SEM 47 https://sem47.fr 47 Département N° Nom de l'agence Site internet LOZERE 48 Lozère Ingénierie www.ingenierie.lozere.fr MAINE-ET-LOIRE 49 Service Urbanisme et Assistance aux Communes https://www.maine-et-loire.fr/aides-et- services/professionnels/ingenierie-territoriale MANCHE 50 Service d'assistance technique aux Collectivités HAUTE-MARNE 52 Département - Offre départementale d?ingénierie territoriale (ODIT) haute-marne.fr MAYENNE 53 Mayenne Ingénierie en cours MAYENNE 53 ATD'EAU https://www.ecomotives53.fr/ecomotives-53- collectivites- agence-technique-departementale-de- l-eau_agence-technique-departementale MEURTHE-ET-MOSELLE 54 Meurthe et Moselle Développement 54 www.mmd54.org MEUSE 55 Département de la Meuse Direction des Territoires Service de l'Environnement et de l'Assistance technique www.meuse.fr MOSELLE 57 MATEC - Moselle Agence Technique matec57.fr NIEVRE 58 Nièvre Ingénierie www.nievreingenierie.com NORD 59 iNord - Agence Technique Départementale du Nord inord.lenord.fr OISE 60 Mission Ingénierie Oise ORNE 61 Agence Départementale d'Ingénierie de l'Orne https://ingenierie.orne.fr/ PAS-DE-CALAIS 62 Ingénierie 62 https://ingenierie.pasdecalais.fr/ 48 Département N° Nom de l'agence Site internet PUY-DE-DOME 63 ADIT 63 - Agence Technique Départementale du Puy de Dôme https://adit63.puy-de-dome.fr/ PYRENEES-ATLANTIQUES 64 Agence Publique de Gestion Locale www.apgl64.fr HAUTES-PYRENEES 65 ADAC 65 - Agence Départementale d'Accompagnement des Collectivités www.adac65.fr PYRENEES-ORIENTALES 66 Direction Coopération Fonds Européens Ingénierie Territoriale ledepartement66.fr BAS-RHIN 67 ATIP - Agence Territoriale d'Ingénierie Publique www.atip67.fr HAUT-RHIN 68 ADAUHR ATD Alsace - Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut Rhin www.adauhr.fr RHÔNE 69 Service Agence Technique Départementale https://www.rhone.fr/developpement_innovation/a menagement_du_territoire/agence_technique_dep artementale HAUTE-SAÔNE 70 Agence Départementale d'ingénierie aux collectivités - INGENIERIE70 www.ingenierie70.fr SAÔNE-ET-LOIRE 71 Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire www.atd71.fr SARTHE 72 ATESART - Agence des TErritoires de la SARThe https://www.sarthe.fr/atesart-au-service-des- territoires SAVOIE 73 AGATE - Agence Alpine des Territoires www.agate-territoires.fr SEINE-MARITIME 76 Département - Direction de la Cohésion des Territoires https://www.seinemaritime.fr SEINE-ET-MARNE 77 ID77 id77.fr YVELINES 78 IngénierY http://www.ingeniery.fr 49 Département N° Nom de l'agence Site internet DEUX-SÈVRES 79 ID79 - Ingénierie Départementale 79 https://www.deux-sevres.fr/nos-missions/les-aides- aux- collectivites/ingenierie-departementale-79- id79-au-service-des-projets SOMME 80 Département - service appui aux collectivités https://www.somme.fr/services/appui-aux- collectivites/les- aides-du-departement/lingenierie- departementale/ TARN 81 Ingénierie départementale, appui aux communes et EPCI https://www.tarn.fr/profil/collectivite-locale VAR 83 Ingénierie Départementale 83 - ID83 VAUCLUSE 84 DACT 84 - Dispositif d'Assistance aux Collectivités Territoriales vauclusiennes Réflexions en cours sur structuration www.vaucluse.fr VENDEE 85 Vendée Expansion Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée www.vendee-expansion.fr VIENNE 86 AT 86 - Agence des Territoires de la Vienne www.at86.fr HAUTE-VIENNE 87 ATEC 87 - Agence Technique Départementale de Haute Vienne http://www.caue87.fr/atec-agence-technique- departementale-de-la-haute-vienne/ VOSGES 88 ATD 88 - Agence Technique Départementale des Vosges www.atd88.fr YONNE 89 ATD 89 - Agence Technique Départementale de l'Yonne ESSONNE 91 Essonne Ingénierie VAL-D'OISE 95 La Plate-forme https://territoires.valdoise.fr/2054-comment-ca- marche.htm MAYOTTE 976 Réflexions en cours sur structuration Fonds d?accélération de la transition écologique dans les territoires INVALIDE) (ATTENTION: OPTION ces adaptées aux enjeux de plantation de la collectivité / Fournir la fiche technique par essence et de ses services éco-systémiques Offre 4 : Programme cours d'école résiliente / Guider la collectivité dans sa stratégie de renaturation de ses établissements scolaires /Mettre en oeuvre une démarche participative dans la construction du projet (objectifs, mobilisation parties prenantes, plan d'action, calendrier de déploiement...) / Élaborer un guide d'aide à la décision et à la définition de projet / Définir une stratégie de renaturation et de priorité d'intervention pour la collectivité 37 Axe III : Améliorer le cadre de vie III.1 Accompagner le développement de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) Les ZFE-m sont destinées à réduire l'exposition de la population à la pollution atmosphérique et à avoir des effets positifs sur la santé. Afin d'accroître leur efficacité et accompagner leur mise en oeuvre, elles doivent s'inscrire dans une réflexion plus globale de politiques locales de mobilité. Vous souhaitez : Élaborer une stratégie de mise en oeuvre de votre ZFE-m en lien avec vos enjeux et politiques locales Définir la ZFE-m la plus adaptée à votre territoire, en synergie avec votre politique locale de mobilité et les besoins de déplacements du bassin de vie Être accompagné dans la mise en oeuvre et le suivi de votre projet Évaluer les impacts environnementaux, sociaux, économiques, en lien avec les mobilités de votre projet Nos offres : Offre 1 : Aide à l'élaboration de votre stratégie ZFEm / État des lieux, analyse du fonctionnement du territoire et du bassin de mobilité (parcs roulants, mobilité voyageurs et marchandises, qualité de l'air) / Co-construction de diagnostics avec les services et acteurs concernés (enjeux, objectifs, priorités) / Accompagnement pour structurer une offre de mobilité sur l'ensemble du territoire impacté par la ZFE-m / Définition des scénarios en articulation / interaction avec les politiques de mobilité voyageurs et marchandises (plans de mobilité, chartes de logistique urbaine durable...), évaluation et hiérarchisation des scénarios Offre 2 : Accompagnement de la mise en oeuvre de la ZFE-m / Identification des facteurs clés de réussite de la ZFE-m ; feuille de route pour y parvenir, définition des mesures d'accompagnement / Appui à la dynamique de plans de mobilité employeurs (en commun) / Appui aux stratégies de contrôle et de signalisation Suivi et évaluation des impacts de la ZFE-m (évolutions du parc, de la mobilité voyageurs et marchandises, impacts environnementaux, définition des indicateurs de suivi), notamment exposition des populations, analyses bénéfices / risques pour les ménages. III.2 Recycler les friches Pour s'inscrire dans l'objectif # zéro artificialisation nette $ institué par la loi Climat et Résilience, le recyclage urbain constitue un levier essentiel de la sobriété foncière. Tout l'enjeu est d'être en mesure de connaître et traiter les friches foncières et immobilières pour créer des logements et/ou des locaux d'activité sans artificialiser de nouveaux sols ou pour renaturer ces espaces. Vous souhaitez : Développer une stratégie de recyclage foncier : connaître finement les sites potentiellement en friches et identifier des gisements de foncier / définir un plan d'actions pour prioriser les investissements 38 Requalifier une friche identifiée : concevoir et mener ce projet multi-thématiques (urbanisme, programmation, pollution, biodiversité, vie économique et sociale, bâtiment, etc) / lever les blocages, être bien accompagné et élargir le tour de table des financeurs Nos réponses : Offre 1 : Accompagnement à la réalisation d'une stratégie de recyclage foncier Grâce à l'outil numérique gratuit Urbansimul, développé par le Cerema, vous disposez d'une interface graphique permettant de visualiser les sites potentiellement en friches, ainsi que des gisements de foncier, avec différentes données permettant de les caractériser (surface, vacance, prix, constructibilité, risques, etc.). A partir de cet état des lieux, le Cerema peut vous accompagner pour affiner votre connaissance foncière, pour concevoir une stratégie d'intervention en identifiant les sites prioritaires ainsi que les différents leviers mobilisables et pour définir les acquisitions nécessaires pour maîtriser les fonciers des futures opérations complexes. Offre 2 : Accompagnement à la requalification d'une friche identifiée. En fonction de vos attentes et des particularités du site, le Cerema sait construire une réponse sur mesure, à toutes les étapes de votre projet :l'amorçage du projet, avec la définition des destinations possibles du site, l'aide à ou la réalisation d'une étude de faisabilité, l'identification des leviers et des outils pour réaliser le projet / le franchissement d'étapes spécifiques via un aiguillage et des recommandations grâce au dispositif UrbanVitaliz / la levée des freins au projet par la création d'un collectif, via l'animation d'échanges entre les acteurs de l'aménagement du territoire et la recherche de financement d'équilibre / l'élaboration d'un cahier des charges de consultation d'opérateurs et un avis d'expert leurs propositions. III.3 Développer le covoiturage Le développement de la pratique du covoiturage est un levier essentiel face aux enjeux de sobriété énergétique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'amélioration de la qualité de l'air. Le déploiement de services et d'infrastructures incitant à la pratique du covoiturage doit permettre d'atteindre l'objectif de triplement du nombre de trajets quotidiens réalisés en covoiturage d'ici 2027. Vous souhaitez : Diagnostiquer la pratique et le potentiel du covoiturage sur votre territoire ? Élaborer une stratégie et planifier des actions en faveur du covoiturage sur votre territoire (lignes de covoiturage, voies réservées, etc) ? Évaluer les impacts environnementaux, sociaux et économiques des actions ? Nos offres : Offre 1 : Mesurer la pratique et le potentiel du covoiturage / Analyse des données du registre de preuve de covoiturage, des enquêtes mobilité certifiées Cerema (EMC2) et des dispositifs de comptage par caméra pour évaluer en continu la pratique du covoiturage ; Appui à la réalisation d'une étude de potentiel de covoiturage permettant d'identifier les axes routiers, les zones d'emplois stratégiques, et les lieux d'intermodalité propices au développement du covoiturage, en complémentarité avec l'offre de transport en commun existante 39 Offre 2 : Élaborer une stratégie territoriale et mettre en oeuvre les actions opérationnelles qui en découlent appui à la réalisation d'une stratégie d'organisation territoriale du covoiturage formalisée et concertée entre les collectivités concernées, les opérateurs de covoiturage, les collectifs citoyens et les employeurs ; développer des services de covoiturage : appui à la définition et à la mise en place de lignes de covoiturage, de plateforme de mise en relation, d'une animation territoriale dédiée, etc. Intégration du covoiturage au sein d'un bouquet de solutions de mobilité déjà existantes, en renforçant l?intermodalité (expertise sur les pôles d'échanges multimodaux, sur le MaaS et applications numériques). Développer des infrastructures pour le covoiturage : appui à la mise en place de schémas d'aires de covoiturage, de voies réservées au covoiturage (faisabilité, dimensionnement, contrôle caméra) Offre 3 : Évaluer les actions en faveur du covoiturage / Évaluation socio-économique de dispositifs d'incitation financière au covoiturage, Évaluation de la mise en oeuvre de services de covoiturage (lignes de covoiturage, auto-stop organisé, plateforme de mise en relation, etc.) Évaluation des voies réservées, de leurs aménagements et de leurs impacts. Contacts à retrouver sur Aides-territoires Régions Auvergne-Rhône Alpes et Bourgogne-Franche Comté : Guilhem CAYROL (Directeur du - développement) : guilhem.cayrol@cerema.fr Régions Sud et Corse : Renaud BALAGUER (Directeur du développement) : renaud.balaguer@cerema.fr Région Nouvelle Acquitaine : Bruno LEMENAGER (Directeur du développement) : bruno.lemenager@cerema.fr Région Hauts de France : Anne-Laure MILLET (Directrice du développement) : anne-Laure.millet@cerema.fr Régions Bretagne et Pays de la Loire : Florian SIMON (Directeur du développement) : florian.simon@cerema.fr Région Grand Est : Julien BURGHOLZER (Directeur du développement) : julien.burgholzer@cerema.fr Régions Normandie et Centre-Val de Loire : Sylvain LAIGNEL (Directeur du développement) : sylvain.laignel@cerema.fr Région Ile de France : Philippe ALIOTTI (Directeur du développement) : philippe.aliotti@cerema.fr Région Occitanie : Marie-Pierre NERARD (Directrice du développement) : marie-pierre.nerard@cerema.fr Océan Indien : José-Luis DELGADO (Directeur d'agence) : jose-luis.delgado@cerema.fr Antilles-Guyane : Etienne JACQUES (Directeur d'agence) : etienne.jacques@cerema.fr 40 ANNEXE 4 Détails de l?offre des agences d?urbanisme L?offre complète des agences d?urbanisme est disponible aux liens suivants : https://www.fnau.org/wp-content/uploads/2016/03/plaquette_version2022-hd.pdf https://www.fnau.org/fr/publications/publications-des-agences/ S?agissant de l?offre des agences d?urbanisme en faveur de la transition écologique, celle-ci se structure autour des axes suivants : Les mission d?observation notamment : Les observatoires du foncier et de l?habitat (mission des agences inscrite à l?art L 132-6 du code de l?urbanisme), Les observatoires des friches L?observation des secteurs prioritaires de précarité énergétique. Les démarches de planification écologique sous forme d?études ou de financement de chargés de mission mutualisés entre plusieurs collectivités. Des études notamment sur la sobriété foncière, la mise en oeuvre du ZAN, les formes urbaines et leur accompagnement, par exemple (liste non exhaustive) : Inventaires des ZAE et friches Etudes accompagnant les opérations de recyclage de friches Intégration d?un chef de projet ZAN au sein de la structure Etudes accompagnant les schémas de covoiturage Des études portant sur la nature en ville, la renaturation, OAP continuités écologiques, les risques? (liste non exhaustive) : Etudes de diagnostic sur la trame noire Etudes préalables à la création des aires protégées/ continuités écologiques Renaturation des sols en milieu urbain/ développement milieux aquatiques en ville/ étude de végétalisation notamment des bâtiments toitures Etudes visant la réduction des risques d?inondations Etudes visant à améliorer la connaissance sur les risques et leur prévention Etude sur le retrait du trait de côte/contribution aux PPA d?aménagement liés au retrait du trait de cote Action de pédagogie liées à la mise en oeuvre des ZFE 41 ANNEXE 5 Détails de l?offre des Conseils d?Architecture, d?Urbanisme et d?Environnement https://aides- territoires.beta.gouv.fr/aides/?integration=&targeted_audiences=commune&perimeter=&text=&backers=1805- conseil-architecture-urbanisme-environnement-caue&apply_before=&is_charged=all&action=search-filter S?agissant de l?offre de service générale des Conseils d?Architecture, d?Urbanisme et d?Environnement, les CAUE contribuent à améliorer qualité de vie de chacun. Ils ont pour objet la promotion de la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement. Organismes départementaux issus de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977, ils assument des missions d'intérêt public. Les CAUE apportent une aide et un conseil gratuit, neutre et personnalisé à partir des questions, idées et besoins exprimés sur le terrain. Leurs équipes sont pluridisciplinaires et oeuvrent au quotidien, sur le terrain. Les CAUE proposent : des actions de sensibilisation et de formation pour les : élus, professionnels, services de l?Etat, grand public et scolaires un accompagnement en amont des projets dans des projets de construction, d'architecture, d'aménagement, d'urbanisme, de paysage, d'environnement, d'énergie une aide à la mise en capacité à agir (ou comment passer à un changement durable) S?agissant de l?offre de service spécifique pour le fonds vert des Conseils d?Architecture, d?Urbanisme et d?Environnement : Nature de l?intervention Aide à la décision / conseil / diagnostic / note d'enjeux / préparation à la programmation / organisation de la concertation / animation du débat public / participation à des jury / médiation Cela peut passer par des expérimentations, des programmes actions-recherche? Sur les sujets suivants La stratégie et la planification territoriale prenant en compte la transition écologique la sobriété foncière et la densification, la requalification de friches La revitalisation des centres-villes, la traversée de bourg La végétalisation, la renaturation, la nature en ville Les aménagements paysagers, les trames vertes et bleues, les atlas de paysage La traduction de la transition énergétique dans la construction, le paysage L?éco-construction, la rénovation, la réhabilitation, les matériaux biosourcés, la polyvalence des usages du bâti Et. 42 ANNEXE 6 Recensement des agences techniques départementales, de leurs domaines et types d?intervention 43 44 45 Coordonnées des Agences techniques départementales Département N° Nom de l'agence Site internet AIN 01 Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain www.agence01.fr AISNE 02 ADICA - Agence Départementale d'Ingénierie pour les Collectivités de l'Aisne https://www.adica.fr/ ALLIER 03 ATDA - Agence Technique Départementale de l'Allier ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 04 IT 04 - Ingénierie et Territoires 04 www.it04.fr HAUTES-ALPES 05 IT 05 - Ingénierie Territoriale des Hautes-Alpes https://www.hautes-alpes.fr/ ALPES MARITIMES 06 Agence 06 https://www.departement06.fr/departement-des- alpes-maritimes-3.html ARDÈCHE 07 Département - Ingénierie de territoires http://ingenierie.ardeche.fr/ ARDENNES 08 Département - Ardennes Ingénierie https://sig.cd08.fr/portal/apps/sites/#/indep AUBE 10 Département - Mission Ingénierie Territoriale https://www.aube.fr/136-ingenierie-territoriale.htm AUDE 11 ATD 11 https://atd11.aude.fr/ AVEYRON 12 Agence Départementale Aveyron Ingénierie www.aveyron-ingenierie.fr BOUCHES-DU-RHONE 13 Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône www.atd13.fr CALVADOS 14 IngéEAU Calvados https://www.calvados.fr/accueil/le- departement/routes- environnement-- territoire/amenagement-du- territoire/ingeeau.html CALVADOS 14 Département - Calvados Ingénierie https://www.calvados-ingenierie.fr/accueil.html CANTAL 15 Cantal Ingénierie & Territoires http://ingenierie-et-territoires.cantal.fr/ CHARENTE 16 ATD 16 https://www.atd16.fr/ CHER 18 Cher Ingénierie des Territoires www.cher-ingenierie.fr CORREZE 19 Corrèze Ingénierie https://www.correze.fr/nos- missions/developpement-des- territoires/le-soutien- aux-territoires/lagence- departementale-dingenierie COTE-D'OR 21 ICO - Ingénierie Côte-d'Or https://www.cotedor.fr/votre- service/amenagement-et- animation-des- territoires/accompagnement-et-animation- des-6 COTES-D'ARMOR 22 ADAC 22 - Agence Départementale d'Appui aux Collectivités des Côtes d'Armor www.adac22.bzh CREUSE 23 Agence A 2.3 - Agence d'attractivité et d'aménagement de la Creuse en construction DORDOGNE 24 ATD 24 http://www.atd24.fr DOUBS 25 ADAT - Agence Départementale d'Appui aux Territoires www.adat-doubs.fr DRÔME 26 INGENIERIE POUR LA DRÔME https://collectivites.ladrome.fr/ 46 Département N° Nom de l'agence Site internet EURE 27 Ingénierie 27 http://www.ingenierie27.fr/ EURE-ET-LOIR 28 ELI - Eure-et-Loir Ingénierie https://www.eurelien.fr/guide/eure-et-loir-ingenierie FINISTERE 29 Finistère Ingénierie Assistance www.finistere-ingenierie.fr GARD 30 Agence Technique Départementale du Gard www.agence-technique-gard.fr HAUTE-GARONNE 31 Haute Garonne Ingénierie - ATD31 www.atd31.fr GERS 32 Département - Direction Mission Ingénierie des Territoires https://www.gers.fr/aides-infos- pratiques/amenagement-du-territoire/ingenierie- des- territoires GIRONDE 33 Gironde Ressources https://www.gironde.fr/collectivites/gironde- ressources HÉRAULT 34 Hérault Ingénierie https://herault.fr/ INDRE 36 ATD 36 INDRE-ET-LOIRE 37 ADAC 37 - Agence Départementale d'Aide aux Collectivités www.adac37.fr ISÈRE 38 Réflexions en cours sur structuration JURA 39 Territoires Ingénierie Jura LANDES 40 ADACL 40 - Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales www.adacl40.fr LOIR-ET-CHER 41 ATD 41 http://www.atd41.org HAUTE-LOIRE 43 Haute-Loire Ingénierie - Ingé43 LOIRE-ATLANTIQUE 44 Loire Atlantique Développement http://loireatlantique-developpement.fr/ LOIRET 45 INGENOV 45 LOT 46 SDAIL - Syndicat Départemental d'Aménagement et d'Ingéniérie du Lot https://lot.fr/soutien-collectivites/amenagement- ingenierie LOT-ET-GARONNE 47 SEM 47 https://sem47.fr 47 Département N° Nom de l'agence Site internet LOZERE 48 Lozère Ingénierie www.ingenierie.lozere.fr MAINE-ET-LOIRE 49 Service Urbanisme et Assistance aux Communes https://www.maine-et-loire.fr/aides-et- services/professionnels/ingenierie-territoriale MANCHE 50 Service d'assistance technique aux Collectivités HAUTE-MARNE 52 Département - Offre départementale d?ingénierie territoriale (ODIT) haute-marne.fr MAYENNE 53 Mayenne Ingénierie en cours MAYENNE 53 ATD'EAU https://www.ecomotives53.fr/ecomotives-53- collectivites- agence-technique-departementale-de- l-eau_agence-technique-departementale MEURTHE-ET-MOSELLE 54 Meurthe et Moselle Développement 54 www.mmd54.org MEUSE 55 Département de la Meuse Direction des Territoires Service de l'Environnement et de l'Assistance technique www.meuse.fr MOSELLE 57 MATEC - Moselle Agence Technique matec57.fr NIEVRE 58 Nièvre Ingénierie www.nievreingenierie.com NORD 59 iNord - Agence Technique Départementale du Nord inord.lenord.fr OISE 60 Mission Ingénierie Oise ORNE 61 Agence Départementale d'Ingénierie de l'Orne https://ingenierie.orne.fr/ PAS-DE-CALAIS 62 Ingénierie 62 https://ingenierie.pasdecalais.fr/ 48 Département N° Nom de l'agence Site internet PUY-DE-DOME 63 ADIT 63 - Agence Technique Départementale du Puy de Dôme https://adit63.puy-de-dome.fr/ PYRENEES-ATLANTIQUES 64 Agence Publique de Gestion Locale www.apgl64.fr HAUTES-PYRENEES 65 ADAC 65 - Agence Départementale d'Accompagnement des Collectivités www.adac65.fr PYRENEES-ORIENTALES 66 Direction Coopération Fonds Européens Ingénierie Territoriale ledepartement66.fr BAS-RHIN 67 ATIP - Agence Territoriale d'Ingénierie Publique www.atip67.fr HAUT-RHIN 68 ADAUHR ATD Alsace - Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut Rhin www.adauhr.fr RHÔNE 69 Service Agence Technique Départementale https://www.rhone.fr/developpement_innovation/a menagement_du_territoire/agence_technique_dep artementale HAUTE-SAÔNE 70 Agence Départementale d'ingénierie aux collectivités - INGENIERIE70 www.ingenierie70.fr SAÔNE-ET-LOIRE 71 Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire www.atd71.fr SARTHE 72 ATESART - Agence des TErritoires de la SARThe https://www.sarthe.fr/atesart-au-service-des- territoires SAVOIE 73 AGATE - Agence Alpine des Territoires www.agate-territoires.fr SEINE-MARITIME 76 Département - Direction de la Cohésion des Territoires https://www.seinemaritime.fr SEINE-ET-MARNE 77 ID77 id77.fr YVELINES 78 IngénierY http://www.ingeniery.fr 49 Département N° Nom de l'agence Site internet DEUX-SÈVRES 79 ID79 - Ingénierie Départementale 79 https://www.deux-sevres.fr/nos-missions/les-aides- aux- collectivites/ingenierie-departementale-79- id79-au-service-des-projets SOMME 80 Département - service appui aux collectivités https://www.somme.fr/services/appui-aux- collectivites/les- aides-du-departement/lingenierie- departementale/ TARN 81 Ingénierie départementale, appui aux communes et EPCI https://www.tarn.fr/profil/collectivite-locale VAR 83 Ingénierie Départementale 83 - ID83 VAUCLUSE 84 DACT 84 - Dispositif d'Assistance aux Collectivités Territoriales vauclusiennes Réflexions en cours sur structuration www.vaucluse.fr VENDEE 85 Vendée Expansion Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée www.vendee-expansion.fr VIENNE 86 AT 86 - Agence des Territoires de la Vienne www.at86.fr HAUTE-VIENNE 87 ATEC 87 - Agence Technique Départementale de Haute Vienne http://www.caue87.fr/atec-agence-technique- departementale-de-la-haute-vienne/ VOSGES 88 ATD 88 - Agence Technique Départementale des Vosges www.atd88.fr YONNE 89 ATD 89 - Agence Technique Départementale de l'Yonne ESSONNE 91 Essonne Ingénierie VAL-D'OISE 95 La Plate-forme https://territoires.valdoise.fr/2054-comment-ca- marche.htm MAYOTTE 976 Réflexions en cours sur structuration Fonds d?accélération de la transition écologique dans les territoires INVALIDE)