Auteur moral

France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...) ;Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (France) ;Santé publique France

Auteur secondaire

Résumé

La biosurveillance est définie comme la surveillance des niveaux d'imprégnation des populations aux substances chimiques (mesure des concentrations des substances ou métabolites dans l'organisme humain) et autres polluants divers issus de l'environnement et de l'alimentation. Elle est réalisée grâce au dosage de biomarqueurs dans des matrices biologiques (sang, urine, cheveux, lait maternel, etc.). Elle permet de disposer d'une bonne estimation de l'exposition interne des individus aux substances chimiques et contaminants de l'environnement toutes voies d'exposition confondues (orale, respiratoire, cutanée)

Descripteur Urbamet

surveillance

Descripteur écoplanete

Thème

Ressources - Nuisances ;Santé

Texte intégral

Version finale du 15/02/24 1 STRATEGIE NATIONALE DE BIOSURVEILLANCE Février 2024 Version finale du 15/02/24 2 Les ministères et les agences sanitaires en charge du pilotage et de la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de biosurveillance : La Directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Sarah LACOCHE Le Directeur général des outre-mer Olivier JACOB Le Directeur général du travail Pierre RAMAIN Le Directeur général de la santé La Directrice générale de l?alimentation Maud FAIPOUX La Secrétaire générale du ministère de l?agriculture et de la Le Directeur général de la prévention des risques Cédric BOURILLET La Directrice générale de la recherche et de l?innovation La Directrice générale de Santé publique France Le Directeur général de l?Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Benoit VALLET Version finale du 15/02/24 3 SOMMAIRE La Stratégie nationale de biosurveillance p. 4 Contexte général ??????????????????????????????????????????...??? p. 4 Poursuite du programme national de biosurveillance ????????..???????????????? p. 5 Gouvernance de la stratégie nationale de biosurveillance ????????????????.?????.. p. 6 Les enjeux de la stratégie nationale de la biosurveillance p. 8 La biosurveillance et la recherche ???????????????.????????????????.???.... p. 9 La dimension européenne et l?articulation avec le partenariat PARC ????..??????.????.. p. 9 Trois grandes finalités de la stratégie nationale de la biosurveillance p. 10 Décrire l?exposition des populations et suivre son évolution dans le temps et l?espace ?..???? p. 10 Contribuer à mieux comprendre les liens entre expositions et pathologies ?????????????. p. 10 Evaluer les risques, au regard des expositions, en vue d?une gestion efficace ???????????.. p. 10 Les priorités de la stratégie nationale de biosurveillance p. 11 Substances chimiques et contaminants / polluants prioritaires ??????????????????? p. 11 Les substances interdites et rémanentes ????????????????????..???????????.. p. 12 Les substances utilisées auxquelles la population est exposée directement ou indirectement ?? p. 12 Les substances « émergentes » ????????????????????..?????????.???????.. p. 12 Etudes complémentaires à mener chez des populations ciblées ????????????.??????. p. 13 Population de territoires délimités en France hexagonale et en outre-mer ?????..??????.? p. 13 Population de travailleurs ??????????????????????????????..?????????.? p. 14 Populations spécifiques ?????????????????????????????????????????.? p. 14 Annexe : Liste des substances chimiques et contaminants / polluants prioritaires pour la SNBS ???.. p. 15 Version finale du 15/02/24 4 Stratégie nationale de biosurveillance Contexte général : La biosurveillance est définie comme la surveillance des niveaux d?imprégnation des populations aux substances chimiques (mesure des concentrations des substances ou métabolites dans l?organisme humain) et autres polluants divers issus de l?environnement et de l?alimentation. Elle est réalisée grâce au dosage de biomarqueurs dans des matrices biologiques (sang, urine, cheveux, lait maternel, etc.). Elle permet de disposer d?une bonne estimation de l?exposition interne des individus aux substances chimiques et contaminants de l?environnement toutes voies d?exposition confondues (orale, respiratoire, cutanée). Apports : La biosurveillance contribue à mieux connaitre et caractériser les expositions aux substances chimiques et contaminants en prenant en compte toutes les sources et voies d'exposition de la population. Elle permet d?identifier les déterminants des expositions ainsi que les populations plus vulnérables (présentant des niveaux d?imprégnation plus élevés). Elle permet également de suivre l?évolution des expositions dans le temps mais aussi de comparer les expositions de la population française avec celles mesurées dans d?autres pays. C?est aussi un outil qui contribue à évaluer l?efficacité des mesures de gestion et ainsi à maîtriser les risques. Enjeux : La biosurveillance constitue un outil essentiel à la santé publique1 et environnementale, pour définir et orienter les politiques de règlementation des usages des substances chimiques et contaminants / polluants de l?environnement, y compris dans les lieux de travail. Le développement de la biosurveillance constitue en effet un objectif du 4ème plan santé au travail (PST) pour ce qui concerne le volet professionnel. Elle concourt à l?élaboration de mesures de gestion des risques sanitaires et environnementaux adaptées, notamment des mesures réglementaires et des mesures de prévention en vue de réduire les expositions de la population et aide ainsi à prioriser les actions de prévention et de gestion des risques à mettre en oeuvre au regard des expositions préoccupantes, notamment au sein des populations vulnérables (enfants, femmes enceintes?) ou exposées à des pollutions particulières (sites industriels, zones agricoles, pollution par la chlordécone aux Antilles?). Enfin, la biosurveillance s?inscrit plus globalement dans un contexte européen de recherche, d?évaluation des risques et d?expertise en particulier sur les substances chimiques. Cadre national et études : La biosurveillance a été inscrite en 2009 dans la loi de programmation du Grenelle de l?environnement et dans le deuxième Plan national santé environnement PNSE 2009-2013 qui prévoyait de « Lancer un programme pluriannuel de biosurveillance de la population française couplé à une enquête de santé plus large et incluant le dosage des polluants émergents ». Ainsi, et dans l?objectif d?estimer l?imprégnation de la population française à différentes substances présentes dans l?environnement (certaines d'origine naturelle, d'autres d'origine anthropique), Santé publique France (SpFrance) a lancé dès 2010 le programme national de biosurveillance (PNBS), incluant deux grandes études : 1 En population générale et professionnelle. Version finale du 15/02/24 5 - le volet périnatal du PNBS, s?appuyant sur un sous-échantillon de plus de 4 000 femmes incluses dans le volet biologique de la cohorte ELFE (Etude Longitudinale Française depuis l?Enfance) ayant accouché en 2011 en France continentale (hors Corse) : les résultats ont été publiés de décembre 2016 jusqu?en 2019 ; - l?étude ESTEBAN (Environnement, SanTé, Biosurveillance, Activité physique, Nutrition), une enquête transversale de biosurveillance couplée avec des examens de santé et un volet nutritionnel, menée chez environ 1 000 enfants (âgés de 6 à 17 ans) et 4 000 adultes (âgés de 18 à 74 ans) en 2014-2016 : les résultats ont été publiés de 2019 à 2023. Ces études sont venues compléter le volet environnemental de l?Etude nationale nutrition santé (ENNS), menée par l?Institut de veille sanitaire en 2006-2007, et qui avait fourni, pour la première fois en France, des données de concentrations biologiques de polluants environnementaux. D?autres études de biosurveillance spécifiques sont également réalisées, notamment l?étude KANNARI menée en 2013-2014 en Guadeloupe et en Martinique visant à décrire l?imprégnation de la population antillaise par la chlordécone et autres composés organochlorés (seconde étude KANNARI 2 en cours), ou encore l?étude PestiRiv, lancée en octobre 2021 afin de mieux connaître l?exposition aux pesticides des riverains de cultures viticoles en France hexagonale. Poursuite du programme national de biosurveillance : Les ministères chargés de l?environnement, de la santé, du travail, de l?agriculture et de la recherche ont saisi SpFrance en date du 23 octobre 2018 pour définir les modalités de la poursuite du programme national de biosurveillance. SpFrance a soumis une proposition initiale le 8 janvier 2020 faisant état des premières pistes engagées et proposant un cadre méthodologique afin de poursuivre les réflexions en associant au maximum l?expertise à ce programme. Une note détaillée sur les futures orientations du programme national de biosurveillance a été transmise aux ministères le 10 juin 2022 constituant l?issue des travaux de réflexions engagés en réponse à la saisine du 23 octobre 2018. En complément, SpFrance et l?Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ont travaillé conjointement à la définition d?une enquête de santé conjointe qui prendra la suite de l?enquête INCA3 (Etude Individuelle Nationale des Consommations Alimentaires) et de l?enquête ESTEBAN. Ce dispositif ambitieux permet de continuer à répondre aux missions des deux Agences et aux objectifs des plans nationaux, tout en offrant des innovations permettant l?exploitation, le croisement de données et la production d?indicateurs utiles au suivi de l?efficacité des politiques publiques dans le champ de la santé, de l?alimentation et de l?environnement. Ce dispositif conjoint permet également d?optimiser les ressources humaines et budgétaires nécessaires à l?atteinte des différents objectifs recherchés. Cette enquête conjointe de santé, dénommée ALBANE2, couvre les trois volets suivants : biosurveillance, état de santé, nutrition / alimentation. Les objectifs principaux de cette enquête ALBANE sont les suivants : - Décrire les niveaux d?imprégnation de la population française par les polluants de l?environnement mesurés à partir de prélèvements biologiques afin d?établir des valeurs de référence d?exposition3 et comparer les niveaux d?imprégnation obtenus avec les études antérieures conduites en France et à l?étranger ; 2 ALimentation, Biosurveillance, sAnté, Nutrition, Environnement 3 Les valeurs de référence d'exposition (VRE) élaborées par SpFrance dans le cadre du programme national de biosurveillance équivalent aux niveaux de référence d'imprégnation de la population française, ou de sous-groupes de populations, à une substance donnée et à un moment donné (utilisation généralement du percentile 95 de la distribution des niveaux d'imprégnation pour l?élaboration de la VRE). Les VRE permettent de déterminer si une personne ou un groupe de personnes ont été exposées à des niveaux de substances chimiques plus élevés que ceux observés dans la population générale française. Le fait de présenter une imprégnation supérieure à une VRE peut alerter sur une situation de surexposition mais ne préjuge pas du développement d?un effet sanitaire à plus ou moins long terme en lien avec cette exposition. Version finale du 15/02/24 6 - Etablir le lien entre les évaluations des expositions alimentaires externes et les niveaux d?imprégnation de la population française ; - Estimer les indicateurs de maladies chroniques4, les indicateurs et biomarqueurs d?état nutritionnel pour évaluer les risques et les facteurs de risque ; - Surveiller les comportements et niveaux d?activité physique et de sédentarité, les capacités fonctionnelles et cognitives, et les fragilités. L?enquête prendra la forme de plusieurs cycles successifs d?une durée de 24 mois chacun. Chaque cycle permettra le recrutement d?un échantillon de population indépendant. Un tronc commun de l?enquête sera mené sur chaque cycle afin de permettre des comparaisons et suivi des tendances cycle après cycle. En termes de post-enquête, il est prévu d?introduire la possibilité d?un suivi longitudinal d?une partie de l?échantillon par certaines équipes de recherche publiques françaises, dans l?objectif de caractériser les liens entre les expositions environnementales, les consommations alimentaires et la survenue d?effets de santé a posteriori. L'objectif est d'atteindre 2000 adultes et 1000 enfants pour chaque cycle de 2 ans. Il est prévu de publier un premier article en 2024 qui présentera le protocole et les objectifs de l?enquête. Les premiers résultats feront l?objet d?une publication à l?issue de la réalisation du premier cycle de l?enquête en 2027 (hors biosurveillance). Les résultats pourront prendre plusieurs formes, soit des rapports à destination des décideurs, soit des articles scientifiques sur des thématiques multiples, soit la publication de chiffres/indicateurs sur internet, soit enfin la publication de données brutes sur internet. En biosurveillance, les distributions des niveaux d?exposition aux substances chimiques, ainsi qu?à plus long terme les déterminants de ces niveaux d?exposition seront publiés à partir de 2028. Gouvernance de la stratégie nationale de biosurveillance : Les résultats issus des études de biosurveillance (volet périnatal de la cohorte ELFE et enquête ESTEBAN) ont montré la nécessité d?intégrer une dimension intersectorielle dans la production et l?analyse des données de biosurveillance. Il est donc apparu essentiel de mettre en place une gouvernance impliquant l?ensemble des ministères concernés. Ainsi, ces ministères contribueront à la définition des priorités en matière de biosurveillance, d?une part, et à l?appropriation des résultats des études avec la mise en oeuvre de mesures adaptées dans leurs différents domaines de compétence, d?autre part. Une gouvernance interministérielle a été instaurée en 2022 en vue d?assurer la mise en oeuvre d?une stratégie nationale de biosurveillance (SNBS) au coeur de laquelle est décliné le programme national de biosurveillance (PNBS) et ses enquêtes. Dans ce cadre, deux instances sont mises en place : ? Un comité de pilotage interministériel : Le comité de pilotage de la stratégie nationale de biosurveillance (SNBS) est composé des directions concernées des ministères chargés de l?environnement, de la santé, de l?agriculture, du travail, des outre- mer et de la recherche, ainsi que des agences, SpFrance et Anses. Le ministère chargé de l?économie est associé au comité de pilotage en tant que de besoin. Ce comité a pour missions : - de valider les orientations stratégiques de la stratégie nationale de biosurveillance (déclinées par le PNBS et ses enquêtes) ; - d?élaborer la stratégie nationale de biosurveillance qui définit les priorités en matière de biosurveillance dans le cadre de l?enquête centrale et des enquêtes ad hoc (substances prioritaires, populations ciblées ?) et qui décline des résultats des études en mesures de prévention et de gestion des risques ; - d?assurer la mise en oeuvre et le suivi de ces mesures ; 4 Diabètes, hypertension artérielle, dyslipidémie, obésité, maladies respiratoires, insuffisances rénales. Version finale du 15/02/24 7 - d?établir les liens avec les actions menées dans le cadre des différents plans et stratégies (de santé publique, de santé au travail, autres) ; - de mobiliser les financements nécessaires à la mise en oeuvre du PNBS et de ses enquêtes. ? Un conseil scientifique : SpFrance assure le pilotage scientifique du programme national de la biosurveillance, avec l?appui d?un conseil scientifique. Ce conseil scientifique, placé sous la responsabilité de SpFrance, est l?organe consultatif de référence pour l?ensemble des questions scientifiques soulevées par le PNBS et par les enquêtes qui le composent. Ses travaux portent plus particulièrement sur : - les orientations scientifiques du programme national de biosurveillance ; - la méthodologie à suivre pour les enquêtes de biosurveillance, notamment dans le cadre de l?élaboration des protocoles (prélèvements, analyses biologiques, priorisation des substances à analyser, méthodologie d?analyse statistique des données) et des questionnaires d?enquête destinés à la population cible ; - la mise en oeuvre des protocoles et des enquêtes : l?analyse des données, leur interprétation, les modalités de communication des résultats au niveau individuel et collectif et la valorisation scientifique des résultats. Le conseil scientifique rend ses avis de manière indépendante. Ce conseil est composé de personnalités qualifiées, au niveau national et international, et reconnues pour leur compétence en santé publique et en santé environnement. Il est mis en place, suite à un appel à candidatures5, pour une durée de quatre ans, renouvelable. Le président de ce conseil est nommé parmi ses membres, par SpFrance. Schéma : Articulation entre la stratégie nationale SNBS et le programme national du biosurveillance PNBS 5 https://www.santepubliquefrance.fr/les-actualites/2021/appel-a-candidatures-pour-completer-le-conseil-scientifique-du- programme-national-de-biosurveillance-pnbs https://www.santepubliquefrance.fr/les-actualites/2021/appel-a-candidatures-pour-completer-le-conseil-scientifique-du-programme-national-de-biosurveillance-pnbs https://www.santepubliquefrance.fr/les-actualites/2021/appel-a-candidatures-pour-completer-le-conseil-scientifique-du-programme-national-de-biosurveillance-pnbs Version finale du 15/02/24 8 Les enjeux de la stratégie nationale de la biosurveillance La stratégie nationale de biosurveillance (SNBS) a pour ambition d?intégrer l?ensemble des enjeux de la biosurveillance - la surveillance, l?expertise et l?évaluation des risques, la maitrise des risques ou encore la recherche - et de s?inscrire dans une dimension européenne et durable. La SNBS définit un cadre stratégique interministériel en s?appuyant sur les orientations scientifiques du programme national de biosurveillance (PNBS), qui est au coeur de cette stratégie en produisant les données de biosurveillance sur lesquelles la stratégie s?appuie. La stratégie comprend notamment les priorités en termes : - de substances chimiques et contaminants / polluants à surveiller, - et de populations à cibler dans les enquêtes de biosurveillance (enquête centrale et enquêtes ad hoc). Les institutions qui contribuent à la stratégie sont les ministères6 et les agences - SpFrance et Anses - ainsi que les autres institutions sanitaires d?expertise et de recherche - en particulier le HCSP, l?ANSM, la HAS, l?INCa, l?Inserm, l?INRS - et les opérateurs intervenant dans les domaines de l?environnement (Inrae, Ineris, Ademe, BRGM, OFB,?). Ces agences et institutions sanitaires d?expertise et de recherche participent en effet à la SNBS en apportant des données essentielles : données sanitaires, données de contamination de l?environnement (air, eau, sols, aliments), données issues des évaluations des risques, etc. La SNBS participe à la définition et à la mise en oeuvre des politiques publiques en ce qu?elle contribue à identifier et à cibler les mesures de prévention et de gestion des risques en vue de réduire les expositions de la population française (générale et professionnelle) aux substances chimiques et contaminants / polluants de l?environnement, et de prévenir ainsi les pathologies potentiellement associées : - mesures réglementaires (définition de valeur seuil, interdiction, restriction?), - mesures de prévention par l?information et la sensibilisation du public et des professionnels, - mise en place de dispositifs de dépistage / diagnostic, de suivi et de prise en charge de pathologies associées. Cet apport intervient grâce à la production par le PNBS de données de biosurveillance humaine (biomarqueurs d?expositions et d?effets) et d?informations relatives aux déterminants des expositions, que les contributeurs à la stratégie concourent à mettre en relation et à interpréter avec les multiples données disponibles - données de santé (pathologies, soins?), données de contaminations environnementales, données d?expertise et d?évaluation des risques, données de recherche? -, en vue de l?identification de mesures de prévention et de gestion des risques pertinentes pour les politiques publiques. Enfin, la SNBS s?articule avec les différents dispositifs - programmes, stratégies, feuilles de route et plans d?actions nationaux ou locaux - dans les domaines de la santé, de l?environnement et du travail (PNSE, PST, Ecophyto, SNPE?) qui intègrent d?ores et déjà des priorités en matière de réduction des expositions. Ainsi, les données de biosurveillance viennent alimenter les actions de ces dispositifs, qui eux-mêmes soutiennent les études de biosurveillance. Dans l?objectif de s?assurer de la mise en oeuvre et du suivi des mesures de prévention et de gestion des risques, prévus dans le cadre de ces dispositifs, il conviendrait d?établir un état des lieux identifiant toutes les mesures mises en oeuvre par grandes catégories de substances chimiques et contaminants / polluants prioritaires pour lesquelles des préoccupations sanitaires et environnementales sont identifiées. L?enjeu consistera alors à cibler les éventuelles marges de progression qui permettraient une réduction plus importante des expositions et de leurs impacts. Les résultats des futures enquêtes de biosurveillance confirmeront l?efficacité des mesures actuelles, le cas échéant, ou la nécessité de renforcer ces mesures. La SNBS pourrait ainsi se décliner en une feuille de route transversale interministérielle qui renverrait à des dispositifs existants (plans d?actions, feuilles de route, stratégies comme la SNPE, le PST, la FR nano, le plan PFAS, etc.) ou à instaurer (par ex sur le cadmium, les microplastiques?). 6 Ministères chargés de l?environnement, de la santé, de l?agriculture, du travail, des outre-mer, de la recherche et de l?économie. Version finale du 15/02/24 9 La biosurveillance et la recherche : S?agissant des enjeux de recherche, la SNBS contribue à orienter les priorités de recherche en matière de santé, d?environnement et de travail. Les données de biosurveillance, qu?elles soient produites au niveau national et local ou issues des grandes cohortes en santé publique, viennent alimenter la recherche en santé humaine et environnementale. A ce titre, l?appui de France Cohortes7 va permettre d?améliorer l?exploitation et la valorisation de ces données essentielles à la recherche. Les travaux issus des communautés de chercheurs vont contribuer à consolider la stratégie nationale, avec notamment l?enjeu d?identifier des liens entre expositions et pathologies. Pour cela, il est essentiel que les données de biosurveillance soient mises à la disposition de ces communautés. Les données de biosurveillance peuvent être croisées avec les données de santé en vue d?identifier des liens entre expositions et pathologies. Le Health Data Hub (HDH)8, qui vise à faciliter l?accès aux données de santé, constitue un outil essentiel dans ce cadre. Le développement de biomarqueurs d?effets permet en outre de mieux évaluer les effets précoces et d?expliquer les relations entre l?exposition aux substances chimiques et leurs effets sur la santé. De plus, ces données de biosurveillance peuvent aider à la construction d?Adverse Outcomes Pathway (AOP)9. Par ailleurs, l?infrastructure de recherche France Exposome10 permet d?offrir un service scientifique, méthodologique et technique pour des équipes de recherche en expologie, en épidémiologie ou dans le champ de la santé publique en Europe, sur lequel les agences nationales peuvent également s?appuyer pour développer leurs programmes de biosurveillance et de prévention. Enfin, la dimension « une seule santé » (One Health), devenue incontournable en santé environnementale, doit être intégrée à la stratégie nationale de biosurveillance. Le Green Data for Health (GD4H), développé dans le cadre du PNSE 411, vise à faciliter le croisement des données de biosurveillance humaine avec les données de contamination de l?environnement et des écosystèmes (« biosurveillance environnementale ») afin notamment de mieux appréhender les sources et les voies d?exposition. La dimension européenne et l?articulation avec le partenariat PARC : La biosurveillance doit se placer nécessairement au sein d?une dimension européenne, voire internationale. Les agences SpFrance et Anses sont ainsi largement impliquées dans les programmes européens dédiés à la biosurveillance soutenus par la Commission européenne, tels que le programme HBM4EU (Human Biomonitoring for Europe, 2017-2022) et le partenariat PARC (Partnership for the Assessment of Risks from Chemicals, 2022-2028). Le concept de ces programmes vise notamment à accompagner les Etats membres dans le développement et l?harmonisation de leurs études de biosurveillance et d?établir à l?échelle de l?Union européenne une stratégie durable pour l?acquisition de données de biosurveillance. De plus, le partenariat PARC vient en soutien à la stratégie de l'Union européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques et à l'ambition « zéro pollution » du Pacte vert pour l'Europe, dans l?objectif de renforcer les nouvelles méthodes d?évaluation des risques liés aux substances chimiques. PARC va également permettre de développer des nouvelles méthodes analytiques. Ainsi, il est important de soutenir à l?échelon européen une stratégie durable sur la biosurveillance, élargie à la surveillance de l?environnement, et en cohérence avec l?ambition du partenariat PARC. 7 Coordonné par l?Inserm, France Cohortes vise à consolider la production et le traitement de données des cohortes françaises, en apportant des services et ressources informatiques aux chercheurs. 8 Créé fin 2019, le Health Data Hub est un guichet unique qui a pour mission de mettre à disposition la base principale du système national des données de santé (SNDS). 9 Ou « chemins de l?effet néfaste », c?est-à-dire l?ensemble des événements à différents niveaux d?organisation - biologique, moléculaire, cellulaire, tissulaire - de l?individu ou populationnel aboutissant à un effet néfaste. 10 France Exposome est une infrastructure en biologie de la santé, lancée fin 2021, visant à structurer et dynamiser la communauté scientifique travaillant dans le champ environnement - santé sur la thématique de l?exposome chimique humain, via des approches de caractérisation de molécules chimiques, ciblées et non-ciblées. 11 L?action 18 du PNSE 4 a créé un espace commun de partage de données environnementales pour la santé, le Green Data for Health. Version finale du 15/02/24 10 Trois grandes finalités de la stratégie nationale de la biosurveillance 1) Décrire l?exposition des populations et suivre son évolution dans le temps et l?espace La biosurveillance permet la surveillance de l?imprégnation de la population aux substances chimiques et contaminants ou polluants de l?environnement. Elle contribue ainsi à la connaissance de l?exposome qui intègre sur la vie entière l?ensemble des expositions issues de notre environnement pouvant influencer la santé humaine. Il est ainsi possible de décrire les niveaux d?imprégnation de la population selon certaines caractéristiques (par exemple le lieu de résidence, l?âge, le sexe?), de déterminer des niveaux de référence (valeurs de référence d?exposition), et de comparer les données françaises avec les données disponibles dans d?autres pays. Le suivi des niveaux d?exposition dans le temps permet en outre d?apprécier l?efficacité de mesures de prévention et de gestion des risques. Enfin, la recherche de déterminants de l?exposition permet de comprendre les modalités de l?exposition et de formuler des préconisations de santé publique ou de nourrir des programmes de prévention à partir de données probantes. 2) Contribuer à mieux comprendre les liens entre expositions et pathologies La finalité du concept de l?exposome est d?identifier et de comprendre les déterminants des pathologies chroniques (cancers, maladies métaboliques, troubles de la reproduction, troubles neurodéveloppementaux, allergies?) dont l?incidence a augmenté ces dernières années. Un des enjeux en santé environnementale est de réussir à établir des liens entre les imprégnations et les pathologies afin de les prévenir et de mieux les prendre en charge. Les travaux de recherche sont fondamentaux pour avancer dans l?identification de ces liens. En vue d?atteindre cette finalité, la feuille de route « biosurveillance et recherche » construite par SpFrance prévoit notamment : - d?améliorer la visibilité de la collection biologique issue des études de biosurveillance en vue du partage avec les équipes de recherche : la constitution d?une biobanque est essentielle car elle permet d?évaluer les expositions passées et de mettre des échantillons biologiques à disposition des équipes de recherche ; - de construire une plateforme de partage des données de biosurveillance collectées, afin que celles-ci puissent être utilisées par les chercheurs et croisées avec les données environnementales (issues des dispositifs de surveillance) et de santé (biomarqueurs d?effets et évènements de santé). 3) Evaluer les risques, au regard des expositions, en vue d?une gestion efficace Les enquêtes de biosurveillance permettent généralement d?identifier les déterminants des imprégnations, qui sont des informations indispensables pour définir les mesures de gestion adaptées en vue de réduire les expositions et prévenir les pathologies pouvant être associées. Les données d?imprégnation humaine (biomarqueurs d?expositions et d?effets) contribuent en outre à l?expertise et à l?évaluation des risques chimiques et peuvent servir à l?élaboration de valeurs toxicologiques de référence internes12 (via les données d?imprégnation issues d?études épidémiologiques), à la modélisation pharmacocinétique-pharmacodynamique (PBPK), à l?identification de liens entre les expositions internes et les expositions externes ou encore à la définition des AOP (via les biomarqueurs d?effets). 12 Une VTR interne correspond à un niveau de charge corporelle en dessous duquel la probabilité d?apparition d?effets sur la santé est considérée comme négligeable chez l?Homme. Version finale du 15/02/24 11 Les priorités de la stratégie nationale de biosurveillance La stratégie nationale de biosurveillance fixe les priorités, dans un cadre interministériel, s?agissant : - des substances chimiques et contaminants / polluants prioritaires à surveiller, d?une part, et, - des études complémentaires à mener chez des populations ciblées (dans l?enquête centrale du PNBS ou dans ses enquêtes ad hoc), d?autre part. Ces priorités de la SNBS sont déterminées en lien avec l?ensemble des acteurs de cette stratégie. Le Conseil scientifique du PNBS est informé et consulté afin d?assurer la cohérence de ces priorités avec les orientations scientifiques du programme. Ces priorités sont validées par le comité de pilotage de la SNBS. ? Les substances prioritaires pour la SNBS et les enquêtes du PNBS sont définies par SpFrance avec l?appui du Conseil scientifique du PNBS, sur la base des priorités identifiées par les ministères, après consultation des acteurs de la SNBS ainsi que des parties prenantes (membres du Hub français de PARC13) puis validation des membres du comité de pilotage de la SNBS. ? Les études complémentaires à mener en priorité chez des populations ciblées, permettent d?étudier plus spécifiquement des territoires et populations spécifiques (ex : outre-mer, travailleurs, femmes enceintes?). Elles répondent à un besoin identifié de santé publique. Elles sont validées par le comité de pilotage de la SNBS. Substances chimiques et contaminants / polluants prioritaires Les substances prioritaires identifiées dans la stratégie nationale de biosurveillance sont reprises dans les enquêtes du programme national de biosurveillance, après le déroulement de la démarche de priorisation définie par SpFrance, dans le cadre du Conseil scientifique. Les substances priorisées dans PARC14 sont automatiquement priorisées dans le PNBS (cycle 1) et ce en dehors même de la démarche de priorisation. La liste des substances chimiques et contaminants / polluants retenus comme prioritaires pour la SNBS est jointe en annexe, pour le 1er cycle de l?enquête ALBANE. L?intégralité de la démarche de priorisation (constitution de la liste des substances candidates, notation pour le groupe de travail ?) sera appliquée tous les 4 ans. Il sera toutefois possible pour les ministères et les agences sanitaires de solliciter SpFrance à tout moment afin d?inclure des substances d?intérêt. SpFrance consultera alors le groupe de travail afin de proposer au Copil de la SNBS plusieurs scénarios d?inclusion tenant compte des aspects budgétaires et des volumes de matrices nécessaires. Les expositions aux substances chimiques et contaminants concernent la population générale - qu?il s?agisse de consommateurs exposés aux substances qu?ils utilisent ou de situations d?exposition à des contaminants présents dans l?environnement (air, eau, sol) et dans l?alimentation -, mais aussi les milieux professionnels. Une attention particulière est portée aux substances classées cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), perturbateurs endocriniens (PE) ainsi qu?aux substances persistantes, bioaccumulables, mobiles et toxiques. La SNBS regroupe les substances chimiques et les contaminants / polluants au sein de trois catégories afin de prendre en compte les spécificités en matière de réglementation et de gestion mais aussi la disponibilité des données qu?il s?agisse des données d?impacts sur la santé et l?environnement, des données de surveillance environnementale, de méthodes analytiques? en vue notamment d?identifier les besoins complémentaires de recherche. 13 https://www.santepubliquefrance.fr/les-actualites/2022/projet-parc-1ere-reunion-du-hub-francais 14 Les substances priorisées dans PARC incluent notamment : composés perfluorés (PFAS), pesticides, métaux (dont arsenic, mercure / méthylmercure), bisphénols, organophosphorés, phtalates (et substituts). https://www.santepubliquefrance.fr/les-actualites/2022/projet-parc-1ere-reunion-du-hub-francais Version finale du 15/02/24 12 1) Les substances interdites et rémanentes Il s?agit principalement de substances persistantes qui sont aujourd?hui pour la plupart interdites et qui polluent toujours l?environnement (l?eau, l?air et les sols) et secondairement les aliments, exposant ainsi la population générale. Les expositions à ces substances peuvent également concerner des professionnels qui les manipulent ou les génèrent lors de leur activité, ou lors de l?évacuation des déchets. Il peut aussi s?agir de substances naturelles (certains métaux) ou issues de transformation diverses (par exemple de la combustion comme les dioxines et les furanes). Cette catégorie comprend par exemple certains métaux, des polluants organiques persistants (POP) tels que les polychlorobiphényles (PCB), les dioxines et les furanes, ou encore certains composés perfluorés (PFAS), des produits phytopharmaceutiques non autorisés... 2) Les substances utilisées auxquelles la population est exposée directement ou indirectement Il s?agit de substances chimiques auxquelles la population générale peut être exposée soit directement pour le consommateur utilisant des produits de consommation courante - substances utilisées dans des produits d?entretien / cosmétiques / tatouage / dispositifs médicaux / médicaments humains et vétérinaires / biocides - soit indirectement via l?eau, l?air, les aliments (matériaux en contact avec les denrées alimentaires, processus de fabrication, résidus de pesticides?). Il peut également s?agir d?expositions générées par des activités professionnelles exposant ainsi les travailleurs qui fabriquent et utilisent ces substances, et potentiellement la population générale (via une pollution secondaire de l?environnement). On peut distinguer : a) les substances chimiques (règlements REACH, dispositifs médicaux, cosmétiques?) L?exposition est généralement liée à une utilisation directe d?un produit. Il peut aussi s?agir d?une exposition secondaire à une pollution de l?environnement (ex : contamination de l?eau par une substance chimique) ou à la contamination de denrées (ex : PFAS dans les poêles antiadhésives) Il s?agit par exemple des phtalates, parabènes, bisphénols, PFAS? b) les pesticides (substances phytopharmaceutiques, biocides, antiparasitaires à usage vétérinaire) Ils répondent à des mesures de gestion spécifiques en lien avec les méthodes de cultures et d?élevage, ou encore avec des méthodes de désinfection, de lutte contre des nuisibles divers?. Les pesticides peuvent exposer la population générale via les résidus dans l?alimentation (dont l?eau potable) et l?utilisation de produits biocides, mais aussi la population en milieu professionnel. c) les métaux Les métaux sont soit issus de l?environnement (présence naturelle) soit utilisés dans l?industrie (extraction de minerai, composition de matériaux divers?) soit utilisés dans les dispositifs médicaux (prothèses). La population est exposée de diverses façons, spécifiques à chaque métal/métalloïde. 3) Les substances « émergentes » Ce sont des substances, molécules ou composés issus de nouvelles technologies (ex : nanoparticules), de pollutions émergentes (ex : microplastiques). Il peut aussi s?agir de substances peu ou pas encore surveillées jusqu?à présent (ex : divers métabolites et impuretés de synthèse, nitrites, perchlorates, substances médicamenteuses, substances illicites/drogues?). Il s?agit donc de développer une biosurveillance « prospective » à partir de ces substances à identifier / à cibler et qui risquent d?émerger dans les prochaines années. Pour ces substances, nous ne disposons généralement pas suffisamment de données en termes d?impacts sur la santé et l?environnement, ni de méthodes analytiques. Version finale du 15/02/24 13 Etudes complémentaires à mener chez des populations ciblées 1) Population de territoires délimités en France hexagonale et en outre-mer Des enquêtes spécifiques et adaptées à des territoires particuliers en hexagone ou en outre-mer pourront être lancées, en fonction des besoins identifiés de santé publique. Afin de cibler les besoins en matière de production de données de biosurveillance spécifiques dans les différentes régions, les acteurs locaux (Agences Régionales de Santé / ARS, Directions (Régionales) de l?alimentation de l?agriculture et de la forêt / D(R)AAF, Directions (Régionales) de l?environnement, de l?aménagement et du logement / D(R)EAL) ayant la meilleure connaissance des problématiques locales (sites et sols pollués, pratiques agricoles, sites industriels, extraction de minerais, cluster de cancers?) sont sollicités et associés en tant que de besoin. Une contamination environnementale spécifique (dans l?eau, les sols, l?air, les aliments) peut être mise en évidence dans certaines régions ou zones délimitées. Cela a été le cas avec les composés perfluorés (PFAS) dans plusieurs régions de l?hexagone notamment en Auvergne-Rhône-Alpes. Les populations concernées souhaitent généralement connaitre leur imprégnation immédiate par les contaminants émis, elles s?inquiètent pour les conséquences potentielles sur leur santé. Le premier cycle de l?enquête ALBANE se déroulera sur les années 2025 et 2026. Des premiers résultats sont attendus en 2028 pour le volet biosurveillance. Le dispositif de l?enquête permettra à terme des sur- échantillonnages régionaux. Par contre, la possibilité de mener de tels échantillonnages n?a pas été prévu à ce stade au travers de l?enquête pilote ni du premier cycle, qui doivent permettre d?éprouver la logistique prévue à l?échelle de la France hexagonale et Corse. La superposition d?un sur-échantillonnage régional n?est pas réalisable à court terme et un tel sur-échantillonnage pourrait être envisagé lors des cycles suivants. Néanmoins, l?enquête ALBANE permettra d?actualiser les valeurs de référence d?exposition de la population française et ces valeurs pourront être mises en regard des résultats des études d?imprégnation locales, telle que celle portée par la métropole de Lyon et l?Institut éco-citoyen de Fos sur Mer sur les PFAS. En outre, la réalisation de mesures immédiates d?imprégnation chez des populations résidant en zones contaminées, en vue de bénéficier d?un suivi et d?une prise en charge médicale, nécessite l?instauration d?un dispositif spécifique mobilisant au préalable l?expertise des agences et institutions sanitaires compétentes. Biosurveillance en situations post-accidentelles : Dans le cadre d?un accident technologique et en fonction du contexte de l?accident et des mesures de gestion mises en place, des études pourront être mises en oeuvre afin de mesurer l?imprégnation des populations à certaines substances émises lors de l?accident via des prélèvements biologiques (sang, urines, cheveux?) et d?identifier des populations sur-imprégnées et donc sur-exposées à certaines substances. Les travaux que mène SpFrance sur la rédaction d?un guide détailleront spécifiquement les modalités de suivi des expositions des travailleurs et de la population générale, à court, moyen et long termes, suite à un accident technologique. Cette réflexion inclut l?évaluation de la pertinence et de la faisabilité de mettre en place des prélèvements biologiques conservatoires très rapidement après l?évènement, soit dès la phase de suivi immédiat. Le rendu du guide est escompté pour l?année 2024. Biosurveillance dans les départements et régions d'outre-mer : Plusieurs enquêtes ont été lancées ou le seront d?ici 2027 aux Antilles (Kannari 2), à La Réunion (Observatoire de la consommation alimentaire), en Guyane (Guyaconso littoral et potentiellement l?enquête santé Guyane intérieure + biosurveillance) et à Mayotte (baromètre santé environnement en 2023, enquête de surveillance épidémiologique en 2024). Ces enquêtes pourront ainsi faire partie du programme d?enquêtes DROM à court-moyen terme. Un programme plus coordonné et harmonisé à long terme sera construit dès à présent et mis en oeuvre à partir de 2028. Il est ainsi prévu que l?enquête ALBANE comporte un volet outre-mer Version finale du 15/02/24 14 prenant en compte les spécificités des territoires ultramarins avec des modalités adaptées (transport, conservation des échantillons?) et des moyens financiers en conséquence. Dès lors qu?un état des lieux des études en outre-mer aura été mené et les modalités de mise en oeuvre opérationnelle et financière, définies sous le pilotage du ministère chargé des outre-mer en lien avec les ministères concernés, les agences (SpFrance et Anses) et au besoin, les acteurs locaux, l?intégration progressive des DROM au sein des différents cycles de l?enquête ALBANE pourra démarrer. 2) Population de travailleurs a) La centralisation des données de biosurveillance professionnelle Le sujet de la biosurveillance est inclus dans le 4ème Plan Santé au Travail avec l?objectif de réfléchir au développement de la biosurveillance professionnelle en lien avec le programme national de biosurveillance piloté par SpFrance. Une des recommandations du rapport d?enquête de SpFrance sur les pratiques de biosurveillance des expositions professionnelles, issu d?un objectif du 3ème Plan Santé Travail, était la création d?une banque de données centralisées de biosurveillance. Une étude spécifique sur la biosurveillance professionnelle pourrait permettre d?éclairer les enjeux concernant la création et la pérennisation d?une telle base de données, et d?inciter le développement de cette pratique, capitalisant sur les résultats des programmes de recherche dédiés (HBM4EU, PARC). b) Données issues de l?enquête centrale Les questionnaires d?enquête prendront en compte le contexte professionnel des participants à l?enquête ALBANE. Cela permettra de disposer d?informations sur les expositions environnementales en milieux professionnels. 3) Populations spécifiques Des populations spécifiques pourraient être suivies au sein de cohortes existantes ou à venir. Il s?agira aussi d?identifier les synergies et actions à mettre en place pour favoriser et améliorer la place de la biosurveillance dans les cohortes existantes et futures. La difficulté sera de concilier les objectifs des cohortes et ceux de la biosurveillance, le prélèvement biologique étant un point de convergence mais la représentativité d?une population cible n?est pas forcément dans les objectifs d?une cohorte. Un groupe de travail (SpFrance, DGRI, DGS et l?Itmo Santé publique de l?Inserm) identifiera les groupes de population qui pourraient être ciblés dans les études de cohortes en population générale (femmes enceintes, personnes âgées, adolescents?) et les liens avec les cohortes existantes ou en projet (neuro-développement, grossesse et petite enfance, vieillissement...). Le plan innovation santé 2030 prévoit une mesure « nouvelles cohortes » dotée de 100 M¤ visant à développer et à renforcer des cohortes existantes sur des questions de recherche ou des enjeux non couverts. Dans ce cadre, certains besoins ont d?ores et déjà été identifiés et notamment le lancement d?une grande cohorte couple-enfant en population générale avec un recrutement périnatal pour l?étude de l?exposome et des déterminants environnementaux (en particulier en lien avec les cancers de l?enfant). Cette question est soutenue par le PNSE 4 et la stratégie décennale de lutte contre le cancer et fait l?objet d?une étude de faisabilité, financée par le MESR en 2022 à hauteur de 1,5 M¤ suite à l?amendement au PLF 2021 en faveur de la recherche sur la cancérologie pédiatrique. Version finale du 15/02/24 15 Annexe : Liste des substances chimiques et contaminants / polluants prioritaires pour la SNBS Liste issue de la démarche de priorisation et validée en Copil SNBS pour le 1er cycle de l?enquête ALBANE : Enfants (3-11 ans)* Adolescents (12-17 ans) Adultes Phtalates Phtalates Phtalates Plomb (métaux dans le sang) Plomb (métaux dans le sang) Plomb (métaux dans le sang) Bisphénols/ Alkylphénols Bisphénols/ Alkylphénols Bisphénols/ Alkylphénols Métaux Métaux Métaux PFAS PFAS PFAS Pyrethrinoides Pyrethrinoides Pyrethrinoides Mercure Mercure Mercure HAP HAP HAP Néonicotinoïdes Néonicotinoïdes Néonicotinoïdes Organophosphorés Organophosphorés Organophosphorés Glyphosate/AMPA/Gluphosinate Glyphosate/AMPA/Gluphosinate Glyphosate/AMPA/Gluphosinate Triazoles Triazoles Triazoles Folpel (PARC: phtalimide) Folpel (PARC: phtalimide) Folpel (PARC: phtalimide) Organochlorés NTS Pesticides NTS Pesticides NTS Pesticides Ions perchlorates Ions perchlorates Ions perchlorates Cotinine Cotinine Cotinine Créatinine/ Gravité spécifique Créatinine/ Gravité spécifique Créatinine/ Gravité spécifique Lipides sériques Lipides sériques Lipides sériques Biomarqueur d'effet (THS,T3,T4) Biomarqueur d'effet (THS,T3,T4) * : les dosages réalisés sur la matrice sanguine ne seront pas réalisés chez les enfants âgés de 3 à 5 ans