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France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...)

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Résumé

Le rapport d'activité 2023 des EPF d'État met en lumière leur rôle crucial dans la gestion foncière pour le développement durable. Il détaille leurs interventions en matière de production de logements, de revitalisation économique, de transition écologique et de renaturation. Malgré un contexte économique difficile, les EPF ont maintenu un niveau d'activité soutenu, contribuant à la cohésion des territoires et à la préservation de l'environnement.

Descripteur Urbamet

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ;transition écologique

Descripteur écoplanete

Thème

Cadre juridique ;Habitat - Logement

Texte intégral

M O D È L E D ? I N T E R V E N T I O N , A C T I V I T É E T R É S U LT A T S R É S E A U N A T I O N A L D E S E P F D ? É T A T 2023RAPPORT ANNUEL 03 2. PORTRAITS DES EPF D'ÉTAT 13 B R E TAG N E 1 4 G R A N D E ST 1 5 G U YA N E 1 6 H AU T S - D E - F R A N C E 1 7 Î L E - D E - F R A N C E 1 8 M AYOT T E 1 9 N O R M A N D I E 2 0 N O U V E L L E -AQ U I TA I N E 2 1 O C C I TA N I E 2 2 O U E ST R H Ô N E -A L P E S 2 3 P R OV E N C E -A L P E S - C ÔT E D 'A Z U R 2 4 V E N D É E 2 5 TABLE L E S E P F D ? É T A T ? R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 3 DES MATIÈRES 1. LE RÉSEAU DES EPF D'ÉTAT EN CHIFFRES 3. CONTRIBUTIONS STRATÉGIQUES FACE À LA CRISE PRÉFACE 27 07 05 T R A N S I T I O N É C O LO G I Q U E 3 0 P R O D U C T I O N D E LO G E M E N T S 3 4 V I TA L I T É É C O N O M I Q U E D E S T E R R I TO I R E S 3 8 4. OCCUPATION TEMPORAIRE : LA GESTION PAR LE RÉSEAU LES 12 EPF D'ÉTAT, POTENTIEL D'UN RÉSEAU 43 47 PRÉFACE L A PA R O L E A U D I R E C T E U R D E L ? H A B I TAT, D E L ? U R B A N I S M E E T D E S PAY S A G E S D U M I N I ST È R E D E L A T R A N S I T I O N E C O LO G I Q U E E T D E L A C O H É S I O N D E S T E R R I TO I R E S D ans un contexte où la rénovation et la production de loge- ments constituent deux priorités immédiates, l?action des EPF d'État en amont des opérations est essentielle car ils déploient des stratégies de court terme, moyen terme et long terme. Ce positionnement contracyclique permet de mieux maîtriser les prix du foncier, anticipant ainsi la pro- duction de logements abordables demain. Les EPF d'État contribuent également au développement économique des territoires, par la revitalisation des centres-bourgs, la transfor- mation des zones commerciales et leur participation à de grands projets de réindustrialisation. Leur capacité à identifier les fonciers les plus pertinents, à les acquérir dans les meilleures conditions et à les recycler, contribue largement au développement de l?industrie dans nos territoires et à la création d?emplois. Soutiens de l?aménagement des territoires dans toutes ses compo- santes, leurs missions ne cessent de s?étendre pour répondre aux nouveaux enjeux de la transition écologique et de l?adaptation au changement climatique, notamment en zone littorale affectée par le phénomène d?érosion du trait de côte. La loi du 23 octobre 2023, dite « industrie verte », ajoute ainsi la renaturation aux missions des EPF d'État, s?ajoutant à leurs contributions essentielles en matière de la lutte contre l?habitat indigne, de requalification des copropriétés dé- gradées, de recyclage des friches et de recomposition spatiale. Sous la tutelle de l?État et sous l?administration des collectivités ter- ritoriales aux différentes échelles, les EPF d'État concilient des poli- tiques publiques multiples et concourent ainsi pleinement à la cohé- sion de nos territoires et à la préservation de notre environnement. À l?heure où le sol, en tant que ressource finie, doit plus que jamais être utilisé de manière raisonnée et concertée, l?action des EPF d'État est plus que jamais indispensable. Au sein de nos territoires, l?État a confié aux dix établissements publics fonciers d?État (EPF) et aux deux établissements publics fonciers et d?aménagement de Guyane et de Mayotte (EPFA) les missions de maîtrise et de gestion du foncier pour accompagner et réaliser les projets d?aménagement durable des collectivités territoriales. PAR DAMIEN BOTTEGHI P R É FA C E O R G A N IG R A M M E 0504 T R O M B I N O S C O P E Denis Girou Directeur général de l?EPFA de la Guyane Alain Toubol Directeur général de l?EPF de Grand Est Carole Contamine Directrice générale de l?EPF de Bretagne Sophie Lafenêtre Directrice générale de l?EPF d?Occitanie Sylvain Brillet Directeur général de l?EPF de Nouvelle Aquitaine Gilles Gal Directeur général de l?EPF de Normandie Yves-Michel Daunar Directeur général de l?EPFA de Mayotte Gilles Bouvelot Directeur général de l?EPF d?Île-de-France Catherine Bardy Directrice générale de l?EPF Hauts-de-France Thomas Welsch Directeur général de l?EPF de la Vendée Claude Bertolino Directrice générale de l?EPF Provence-Alpes-Côte d?Azur Florence Hilaire Directrice générale de l?EPF de l?Ouest Rhône-Alpes 12 D IRECTEURS GÉNÉRAUX EPF D'ÎLE-DE-FRANCE Recyclage d'un ancien hôpital à Saint-Germain-en-Laye (78). Entrée en phase opérationnelle du quartier du Clos Saint-Louis en 2023, après une importante opération de déconstruction/ désamiantage menée par l?EPFIF dans le cadre du portage foncier du site. 459 logements et de nouveaux équipements seront livrés entre 2025 et 2028. P R E M I È R E P A R T I E EN CH IFFRES LE RÉSEAU DES EPF D'ÉTAT L E R É S E A U N A T IO N A L D E S E P F E N C H IF F R E S -C L É S L E R É S E A U N A T IO N A L D E S E P F E N C H IF F R E S -C L É S 0908 L E S E P F D ' É TAT A F F I R M E N T L E U R . . . AU S E RV I C E D E RÔLE CONTRACYCL IQUE . . . LA PRODUCT ION DE LOGEMENTS Dans un contexte de crise du logement qui a débuté en 2023, les EPF d'État continuent à acheter et à produire le foncier destiné aux projets de demain. Par leur modèle d'intervention parti- culier, les EPF d'État font le lien entre passé, présent et avenir, dans une lo- gique de régulation. En effet, au cours d?un même exercice, ils cèdent des fonciers préparés en amont, réalisent des travaux de proto aménagement sur des terrains à céder demain, et acquièrent de nouvelles parcelles pour les projets d?après demain. Ainsi, ils amortissent les effets des soubresauts conjoncturels, et sont capables d'accompagner des chan- gements structurels, comme c'est le cas aujourd'hui avec les nécessaires objectifs de sobriété foncière. Toutefois les EPF d?État subissent aussi les dommages collatéraux de la crise : les difficultés d?approvision- nement en matières premières et la poursuite de la hausse des taux d?in- térêt ont affecté l?équilibre de toutes les opérations et retardé leur mise en oeuvre sur tous les territoires, impac- tant mécaniquement leurs cessions. Dans un contexte de dégradation de la production nationale en 2023, les EPF d?État parviennent pourtant à maintenir le rythme de préemp- tions, d?acquisitions et de cessions des fonciers destinés à la produc- tion de logements. En 2023, les EPF d'État ont cédé des fonciers qui permettent de produire plus de 16 000 logements. Si ce chiffre accuse une baisse par rapport à 2022, la baisse de la production des EPF d'État est deux fois moindre que la baisse de la production nationale. Les EPF d?État confirment ainsi leur rôle d?amortisseur de la crise. Avec des acquisitions dépassant de plus de 40 % (en équivalent loge- ments) les cessions en 2023, les EPF d?État démontrent leur capacité à préparer l?avenir. 16 000 23 000 LOGEMENTS SERONT LIVRÉS DANS LES DEUX PROCHAINES ANNÉES SUR LES FONCIERS CÉDÉS EN 2023 DONT 48 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ÉQUIVALENT LOGEMENTS SUR LES FONCIERS ACQUIS EN 2023 PRÈS DE CONTRIBUTION DES EPF D'ÉTAT À LA PRODUCTION NATIONALE DE LOGEMENT 2016 20182017 2019 2020 2021 2022 2023 0 2 % 4 % 6 % UNE CONTRIBUTION À LA PRODUCTION DE LOGEMENTS QUI AUGMENTE, PARTICULIÈREMENT EN SECTEURS TENDUS La part de la production na- tionale de logements (toutes catégories confondues) liée à l?action des EPF d?État est en constante augmentation depuis 2016. Elle peut atteindre 30 % en secteurs tendus et/ou ca- rencés en logements sociaux. UNE ACTIVITÉ ADAPTÉE AUX BESOINS DES TERRITOIRES Les EPF d?État s?engagent sur des projets qui répondent aux besoins locaux, tout en étant co- hérents avec les priorités natio- nales. Ainsi les projets soutenus peuvent être à dominante de logement ou d?activités selon les territoires. Ils résultent de la gouvernance singulière de leur conseil d'ad- ministration, entre représen- tants de l?État et élus locaux - et s?inscrivent dans le Programme Pluriannuel d?Intervention (PPI) de chaque EPF d?État, adopté tous les cinq ans. LES EPF D'ÉTAT CONTRIBUENT, AUX CÔTÉS DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES ET DES COLLECTIVITÉS PARTENAIRES, À ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS ÉCOLOGIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES QUE NOUS VIVONS, EN AMORTISSANT LES CHOCS, EN PRÉPARANT L'AVENIR. Philippe LAURENT Maire de Sceaux (92) La courbe montre l'évolution, entre 2016 et 2023, du rapport entre les équivalents logements cédés par les EPF d'État et le nombre de logements commencés à l?échelle nationale. L E R É S E A U N A T IO N A L D E S E P F E N C H IF F R E S -C L É S L E R É S E A U N A T IO N A L D E S E P F E N C H IF F R E S -C L É S L E S E P F D ' É TAT, C O N T R I B U T E U R S D E LA RÉ INDUSTR IAL ISAT ION VERTE DES TERR ITO IRES E T D E M A I N , QUELS ENJEUX POUR LES EPF D 'ÉTAT ? 1 110 2023 VOIT SE CONFORTER L?ACTION DES EPF D?ÉTAT EN MATIÈRE DE RECYCLAGE DE FONCIER ÉCONOMIQUE Les EPF d?État accompagnent la réindustrialisa- tion au travers de trois types d?interventions : Des études en amont pour mieux connaître le foncier à potentiel industriel L?appui aux collectivités locales sur la plani- fication / programmation des activités indus- trielles La concrétisation des projets par la conduite des procédures foncières, l?acquisition, la pré- paration et la revente des fonciers concernés POURSUIVRE ET ACCÉLÉRER LES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIÈRES, NOTAMMENT EN FAVEUR DU LOGEMENT Les EPF d?État vont intensifier leurs efforts afin de répondre aux besoins de logements et de fon- cier économique, pour rester dans la trajectoire régulière qu'ils ont construit année après année, comme l'illustre ce graphique logement ci-des- sous. L'ensemble des EPF d?État signe deux actes - acquisitions et cessions confondues - toutes les heures : ce ratio est en constante pro- gression depuis 2016, à ressources constantes. Au delà des cycles, les EPF d'État contribuent à réguler la production de logements en volume et en prix. POURSUIVRE LE RENOUVELLEMENT DE LA VILLE SUR ELLE-MÊME DE CONVENTIONS ?RÉINDUSTRIALISATION? SIGNÉES PAR LES EPF D?ÉTAT EN 2023 PAR RAPPORT À 2022, AVEC 93 CONVENTIONS ACTIVES À L'ÉCHELLE NATIONALE +50 % HECTARES DE FONCIER À VOCATION ÉCONOMIQUE PRODUCTIVE ACQUIS PAR LES EPF D'ÉTAT, ET 314 HA CÉDÉS, SOIT 20 % DE LEURS RECETTES GLOBALES DE CESSION 250 À C H A R L E V I L L E - M É Z I È R E S ( 0 8 ) LE RECYCLAGE DE LA FR ICHE « DEV I L LE » Z O O M S U R Les EPF d'État s?impliquent dans des grands pro- jets d?implantation industrielle sur des anciennes friches. Ainsi, en partenariat avec la communauté d?agglomération Ardenne Métropole, la ville de Charleville-Mézières et le département des Ar- dennes, la friche « Deville » fait l?objet d?un projet exemplaire. Le site de 3,2 ha, entièrement bâti, en coeur de ville, autrefois lieu de production de fonte, a été acquis et sera désamianté, déconstruit et dépollué par l?EPF de Grand Est. Il accueillera à horizon 2026 une maroquinerie Hermès, créant environ 300 emplois. 3 ,2 14 4 ,2 2 ,4 HECTARES EN COEUR DE VILLE ACTES DE CESSION SIGNÉS PAR JOUR MILLIONS D'EUROS D'ACQUISITION FONCIÈRE MILLIONS D'EUROS DE TRAVAUX DE PRÉPARATION DU SITE POUR L'EPF DE GRAND EST, LA FRICHE "DEVILLE", C'EST : Les résultats de 2023, positifs malgré un contexte défavorable, sont le signe de la résilience du modèle des EPF d?État, et augurent des enjeux à venir. DES ACQUISITIONS RÉALISÉES EN 2023 - TOTALISANT PLUS DE 2300 ACTES - RELÈVENT DU RECYCLAGE FONCIER DE TERRAINS DÉJÀ BÂTIS DES ACTES D'ACQUISITION CONCERNENT DES PROJETS DE REDYNAMISATION DES CENTRALITÉS 75 % 30 % LE "FONDS VERT" Le recyclage urbain est le coeur de métier des EPF d?État : le ?Fonds Vert? créé en 2023 par l?État a permis aux EPF d?État d?étendre leur soutien aux collectivités locales por- teuses de projets de recyclage de friches, représentant 145 projets accompagnés au titre du fonds vert à l?échelle du Réseau. Ces interventions vont se poursuivre et s'accé- lérer en 2024. Z O O M S U R CUMUL DES ÉQUIVALENTS LOGEMENTS CÉDÉS DEPUIS 2016 2016 2018 2020 2022 0 50 000 100 000 150 000 D E U X I È M E P A R T I E PORTRA ITSDES EPF D'ÉTAT EPF DE L'OUEST RHÔNE-ALPES Requalification de l'ancienne friche industrielle de Tarare (69) en brasserie locale. 100 20 40 60 80 CHIFFRES-CLÉS 2023 L?EPF de Bretagne a mis en place un groupe de travail au sein du Conseil d?Administration : en 2023, il s?est doté d?une feuille de route pour acter ses priorités d?intervention, conforter ses moyens et initier les expérimentations répondant aux besoins des années à venir. En 2023, l?EPF de Grand Est fête ses 50 ans, dresse le bilan du chemin parcouru en Lorraine, confirme son déploiement sur la Champagne-Ardenne, avec en ligne de mire la révision de son Programme Pluriannuel d'Intervention. É TA B L I S S E M E N T P U B L I C F O N C I E R D E É TA B L I S S E M E N T P U B L I C F O N C I E R D E BRETAGNE ANNÉE DE CRÉATION : 2009 GRAND EST ANNÉE DE CRÉATION (EPF DE LA MÉTROPOLE LORRAINE) : 1973 / ANNÉE D'EXTENSION (EPF DE GRAND EST) : 2020 NOMBRE D?ACTES SIGNÉS ET DE CHANTIERS RÉCEPTIONNÉS PAR AN DEPUIS 2017 2017 20192018 2020 2021 2022 2023 0 50 100 150 CHIFFRES-CLÉS 2023 P O R T R A IT S D E S E P F D ?É TA T P O R T R A IT S D E S E P F D ?É TA T 1514 20232023 S i l?EPF de Grand Est est un acteur majeur dans la production de loge- ments sur son territoire d?intervention, son action en 2023 s?est également portée sur la réindustrialisation, en lien avec la création d?emplois : Implantation d?Hermès sur la friche « Deville » à Charleville-Mézières pour créer près de 300 emplois, et recyclage de l?ancienne cokerie de Carling à Saint- Avold Signature de conventions pour agir sur 100ha de sites «clés en main France 2030», par le recyclage du site SIAé, site de maintenance des hélicoptères PUMA à Domgermain et de la Blanchisserie de Thaon-les-Vosges. L' année 2023 a été marquée par : Un record en matière de montant d?action foncière conventionné (65M¤) Le lancement d?une expérimentation sur le portage, par l?EPF Bretagne, de fonciers stratégiques destinés à une ur- banisation à long terme L?engagement d?une réflexion partena- riale sur la restructuration des zones d?activités économiques et leur densifi- cation La délégation à l?EPF Bretagne du droit de préemption sur les 9 communes ca- rencées de Bretagne La sélection de 13 nouvelles opérations accompagnées par l?EPF au titre du volet recyclage foncier du Fonds Vert, en com- plément des 44 déjà en phase active « D'ABORD ADVERSAIRE DE L'EXTENSION DE LA TSE SUR LES ARDENNES, JE SUIS AUJOURD'HUI CONVAINCU QU?ELLE EST L'UN DES INVESTISSEMENTS LES PLUS UTILES QUE LE TERRITOIRE POUVAIT FAIRE. L?EPF EST AUJOURD?HUI NOTRE PRINCIPAL PARTENAIRE POUR LA REQUALIFICATION DES FRICHES INDUSTRIELLES. » « GRÂCE À L?INTERVENTION DE L?EPF BRETAGNE, UNE ANCIENNE FRICHE INDUSTRIELLE DE 6 HECTARES A ÉTÉ ACQUISE À L?EURO SYMBOLIQUE ET DÉCONSTRUITE. CETTE OPÉRATION DÉTERMINANTE POUR LA COMMUNE PERMETTRA LA CRÉATION DE COMMERCES, DE BUREAUX ET D?UN VASTE ESPACE NATUREL DANS LE SECTEUR INONDABLE AINSI RENATURÉ. » Michel LOUSSOUARN Maire de Rosporden (29) Boris RAVIGNON Maire de Charleville-Mézières (08) et Président d'Ardenne Métropole PRÉS IDENT DU CA Philippe HERCOUËT Conseiller régional Bretagne D IRECTR ICE GÉNÉRALE Carole CONTAMINE D IRECTEUR GÉNÉRAL Alain TOUBOL PRÉS IDENT DU CA Antony CAPS Vice-président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle et Maire de Nomeny (54) 2017 20192018 2020 2021 2022 2023 NOUVELLES CONVENTIONS FONCIÈRES OPÉRATIONNELLES SUR 468 ACTIVES 73 MILLIONS D?EUROS DE CESSIONS SOIT 1 119 LOGEMENTS DONT 37 % DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 1 1 , 1 MILLIONS D?EUROS DE TRAVAUX DE PROTO-AMÉNAGEMENT 4,43 MILLIONS D?EUROS D?ACQUISITIONS (HORS ÉTUDES, TRAVAUX, GESTION) 22 ,7 NOUVELLES CONVENTIONS FONCIÈRES OPÉRATIONNELLES SUR 326 ACTIVES 47 MILLIONS D?EUROS DE CESSIONS SOIT 642 LOGEMENTS DONT 29 % DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 17 ,6 MILLIONS D?EUROS DE TRAVAUX DE PROTO-AMÉNAGEMENT 18 ,9 MILLIONS D?EUROS D?ACQUISITIONS (HORS ÉTUDES, TRAVAUX, GESTION) 29 ,6 Cessions Acquisitions Travaux Développement économique Équipements structurants Copropriétés dégradées Logements Autres 0 NOMBRE D'ACTES D'ACQUISITION SIGNÉS PAR AN DEPUIS 2017 NOUVELLES CONVENTIONS FONCIÈRES OPÉRATIONNELLES SUR 8 ACTIVES 2 MILLIONS D?EUROS DE CESSIONS SOIT 359 LOGEMENTS DONT 258 DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 20 MILLIONS D?EUROS DE TRAVAUX DE PROTO-AMÉNAGEMENT 12 MILLIONS D?EUROS D?ACQUISITIONS (HORS ÉTUDES, TRAVAUX, GESTION) 28 NOUVELLES CONVENTIONS FONCIÈRES OPÉRATIONNELLES SUR 336 ACTIVES 56 MILLIONS D?EUROS DE CESSIONS SOIT 1 663 LOGEMENTS DONT 55 % DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 43 , 1 MILLIONS D?EUROS DE TRAVAUX DE PROTO-AMÉNAGEMENT 19 ,2 MILLIONS D?EUROS D?ACQUISITIONS (HORS ÉTUDES, TRAVAUX, GESTION) 42 ,8 É TA B L I S S E M E N T P U B L I C F O N C I E R E T D ?A M É N AG E M E N T D E L A É TA B L I S S E M E N T P U B L I C F O N C I E R D E S GUYANE ANNÉE DE CRÉATION : 1996 HAUTS-DE-FRANCE ANNÉE DE CRÉATION (EPF NORD-PAS-DE-CALAIS) : 1990 / ANNÉE D'EXTENSION (EPF DES HAUTS-DE-FRANCE) : 2021 P O R T R A IT S D E S E P F D ?É TA T P O R T R A IT S D E S E P F D ?É TA T 1 716 Année de stabilisation et de consolidation de son organisation, 2023 est marquée par une forte contribution à la production de logements malgré la crise, la sortie d?opérations complexes dans les quartiers urbains anciens et la préparation de l?extension vers l?Aisne. CESSIONS ET INTERVENTIONS FONCIÈRES (ACQUISITIONS, ÉTUDES, TRAVAUX, GESTION) EN MILLIONS D'EUROS DEPUIS 2017 CHIFFRES-CLÉS 2023 2017 20192018 2020 2021 2022 2023 0 25 M¤ 50 M¤ 75 M¤ 100 M¤ Cessions Acquisitions Travaux L' année 2023 a aussi permis à l?EPF de Hauts-de-France de poursuivre son implantation dans la Somme avec 10 nouvelles conventions, et de lancer un cycle de 17 rencontres territoriales. L?activité opérationnelle est soutenue : ces- sion de l?îlot Basly à Denain (123 biens) ; acquisition du site Carambar à Marcq-en- Baroeul (7 M¤), et d?une partie du CHU Nord à Amiens (3,5 M¤). Au total, 155 opérations de travaux ont été menées en 2023, comme à Zegerscappel où les principes de l?éco- nomie circulaire ont permis la récupéra- tion locale des briques, du béton concassé jusqu?aux murs de soutènement et à l?outil de production du teillage de lin. « LE PARTENARIAT DE TRÈS LONGUE DATE AVEC L?EPF POUR LUTTER CONTRE L?HABITAT INDIGNE À DENAIN SE CONCRÉTISE EN 2023 SUR UN ÎLOT STRATÉGIQUE DE NOTRE VILLE. L?APPUI FORT DE L?EPF EN INGÉNIERIE FONCIÈRE ET L?EFFORT FINANCIER DE TOUS LES ACTEURS ONT RENDU POSSIBLE CETTE OPÉRATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN D?AMPLEUR. » Anne-Lise DUFOUR Maire de Denain (59) En 2023, l?EPFAG a à nouveau démontré l?efficacité de son modèle intégré qui permet, depuis l?acquisition foncière jusqu?aux travaux d?aménagement, d?assurer la réalisation de nouveaux logements, équipements, et infrastructures à destination des guyanais. CHIFFRES-CLÉS 2023 F ace aux besoins d?une population en pleine croissance, et dans un contexte marqué par une interven- tion foncière contrainte (enclave- ment et rareté des fonciers doma- niaux, risques naturels), l?EPFAG garantit l?aboutissement de projets de grande ampleur: la maîtrise foncière du Transport en Commun en site Propre (TCSP) à Cayenne (finalisée en 2023 en un temps record de manière exceptionnelle, l'inter- vention des EPF étant traditionnellement concentrée sur les pôles multimodaux), ou encore les opérations menées dans le cadre de l?OIN (représentant un potentiel de plus de 26 000 habitants et 1500 emplois) constituent des contributions majeures au service de l?intérêt général. « AVEC L?EPFA GUYANE, LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE SAIT AVOIR UN PARTENAIRE FIABLE ET PERFORMANT POUR OEUVRER, AUX CÔTÉS DE L?ÉTAT, DES COMMUNES ET DES INTERCOMMUNALITÉS, AU DÉVELOPPEMENT RÉEL ET DURABLE DE NOTRE BELLE RÉGION. » Gabriel SERVILLE Président de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) D IRECTEURE GÉNÉRAL Denis GIROU PRÉS IDENT DU CA Gabriel SERVILLE Président de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) D IRECTR ICE GÉNÉRALE Catherine BARDY PRÉS IDENT DU CA Salvatore CASTIGLIONE Conseiller régional, vice-président de la Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut et Maire de Wallers (59) 20232023 NOMBRE CUMULÉ DE LOGEMENTS ÉQUIVALENTS AUX CESSIONS FONCIÈRES DEPUIS 2017 2017 20192018 2020 2021 2022 2023 3 000 1 000 2 000 1 378 1 963 2 162 2 667 3 011 1 045734 0 NOUVELLES CONVENTIONS FONCIÈRES OPÉRATIONNELLES SUR 417 ACTIVES 13 MILLIONS D?EUROS DE CESSIONS SOIT 6700 LOGEMENTS DONT 40 % DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 263 MILLIONS D?EUROS DE TRAVAUX DE PROTO-AMÉNAGEMENT 22 MILLIONS D?EUROS D?ACQUISITIONS (HORS ÉTUDES, TRAVAUX, GESTION) 390 NOUVELLES CONVENTIONS FONCIÈRES OPÉRATIONNELLES SUR 58 ACTIVES 23 ,5 MILLIONS D?EUROS DE TRAVAUX DE PROTO-AMÉNAGEMENT 7 ,2 MILLIONS D?EUROS D?ACQUISITIONS DONT 60 % À VOCATION AGRICOLE ET 40 % À VOCATION ÉCONOMIQUE ET D'HABITAT (HORS ÉTUDES, TRAVAUX, GESTION) 4,5 7 500 5 000 2 500 É TA B L I S S E M E N T P U B L I C F O N C I E R D ' É TA B L I S S E M E N T P U B L I C F O N C I E R E T D ?A M É N AG E M E N T D E Î L E-DE-FRANCE ANNÉE DE CRÉATION (QUATRE EPF DISTINCTS) : 2006 / FUSION DES QUATRE EPF : 2016 MAYOTTE ANNÉE DE CRÉATION : 2017 P O R T R A IT S D E S E P F D ?É TA T P O R T R A IT S D E S E P F D ?É TA T 1918 NOMBRE CUMULÉ DE LOGEMENTS ÉQUIVALENTS AUX PROMESSES DE VENTE EN MILLIONS D'EUROS DEPUIS 2017 SIGNÉES OU EN COURS D'ÉTUDE DEPUIS 2017 CHIFFRES-CLÉS 2023 Au milieu d?importantes crises qui traversent le territoire mahorais sur tous les plans (socio-économique, sanitaire, politique), l?intervention de l?EPFAM est cruciale pour garantir la réalisation de projets d?intérêt général, au service du territoire et de ses habitants. D ans un contexte d?extrêmes dif- ficultés en 2023 - accentuant la précarité de la population et la saturation des services pu- blics - auquel s'ajoute de fortes tensions foncières causées par des intérêts particuliers, l?EPFAM joue un rôle fondamental. Il mobilise d?importants leviers de maîtrise foncière (négociations avec les proprié- taires, DUP?) pour assurer la réalisation de projets d?aménagement et d?équipements majeurs, en matière de santé, d?éduca- tion, d?agriculture, d?habitat? représentant 1000 hectares de foncier à maîtriser par l?EPFAM dans les prochaines années. D IRECTEUR GÉNÉRAL Yves-Michel DAUNAR PRÉS IDENT DU CA Raynald VALLEE Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes. Membre permanent du CGEDD/ MIGT Bordeaux. 3 400 4 100 4 300 8 400 8 400 8 400 2017 20192018 2020 2021 2022 2023 0 Avec plus de 350 collectivités partenaires, l?EPFIF couvre 75% de la population francilienne. Le potentiel des 13 conventions foncières signées en 2023 (608 M¤) est de 180 000 logements et 7,3 millions de m² d?activités économiques. CHIFFRES-CLÉS 2023 20232023 E n 2023, l?EPF Île-de-France a maintenu une trajectoire d?activité conforme au PPI (Acquisitions : 1.5Md¤ ; Cessions : 1 Md¤). À contrecycle de la conjoncture, l?établissement poursuit son acti- vité de recyclage urbain (friches, quartiers de gare, réhabilitation, entrées de ville,?), maintient sa stratégie de transition clima- tique et renforce ses interventions contre l?habitat indigne au travers des quatre ORCOD-IN, du centre de ressources et de ses filiales. « EN TANT QUE MAIRE DE RUEIL-MALMAISON ET PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS, JE TIENS À SOULIGNER L'IMPORTANCE POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES DU PARTENARIAT ET LA QUALITÉ DES RELATIONS AVEC L'EPFIF. LEUR INTERVENTION EST BIEN SOUVENT INCONTOURNABLE POUR MENER À BIEN DES PROJETS IMMOBILIERS COMPLEXES. » Patrick Ollier Maire de Rueil-Malmaison (92) et Président de la Métropole du Grand Paris D IRECTEURE GÉNÉRAL Gilles BOUVELOT PRÉS IDENT DU CA Jean-Philippe DUGOIN-CLÉMENT Vice-président du Conseil régional Île-de-France, Président de l?EPF Île-de-France, Maire de Mennecy (91) « MAYOTTE EST LA RÉGION LA PLUS DENSÉMENT PEUPLÉE APRÈS L'ÎLE- DE-FRANCE. LE CADASTRE N?ÉTANT PAS STABILISÉ, LA QUESTION FONCIÈRE POUR LES BESOINS DE RÉALISATION DES INFRASTRUCTURES ET D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS ET AGRICOLES SE POSE. L?EPFAM SÉCURISE ET ORGANISE L?AMÉNAGEMENT DU FONCIER, ACCOMPAGNANT AINSI LE DÉVELOPPEMENT HARMONIEUX DU TERRITOIRE. » Abdou DAHALANI Président du Conseil Economique Social et Environnemental de Mayotte (CESEM) et du Parc Naturel Marin de Mayotte (976) 0 CESSIONS ET INTERVENTIONS FONCIÈRES (ACQUISITIONS, ÉTUDES, TRAVAUX, GESTION) 2017 20192018 2020 2021 2022 2023 0 200 M¤ 400 M¤ 600 M¤ Cessions (en millions d'euros) Acquisitions (en millions d'euros) NOUVELLES CONVENTIONS FONCIÈRES OPÉRATIONNELLES SUR 523 ACTIVES 47 MILLIONS D?EUROS DE CESSIONS SOIT 1 038 LOGEMENTS DONT 43 % DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 23 , 1 MILLIONS D?EUROS DE TRAVAUX DE PROTO-AMÉNAGEMENT 18 ,2 MILLIONS D?EUROS D?ACQUISITIONS (HORS ÉTUDES, TRAVAUX, GESTION) 33 ,6 NOUVELLES CONVENTIONS FONCIÈRES OPÉRATIONNELLES SUR 495 ACTIVES 81 MILLIONS D?EUROS DE CESSIONS SOIT 757 LOGEMENTS DONT 57 % DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 21 MILLIONS D?EUROS DE TRAVAUX DE PROTO-AMÉNAGEMENT 3 MILLIONS D?EUROS D?ACQUISITIONS (HORS ÉTUDES, TRAVAUX, GESTION) 42 É TA B L I S S E M E N T P U B L I C F O N C I E R D E É TA B L I S S E M E N T P U B L I C F O N C I E R D E NORMAND IE ANNÉE DE CRÉATION (EPF DE LA BASSE SEINE) : 1968 NOUVELLE-AQU ITA INE ANNÉE DE CRÉATION (EPF POITOU-CHARENTES) : 2008 / ANNÉE D'EXTENSION (EPF DE NOUVELLE AQUITAINE) : 2017 P O R T R A IT S D E S E P F D ?É TA T P O R T R A IT S D E S E P F D ?É TA T MONTANTS DES TRAVAUX ENGAGÉS DEPUIS 2017 (M¤) CESSIONS, ACQUISITIONS ET TRAVAUX EN MILLIONS D'EUROS DEPUIS 2017 2017 20192018 2020 2021 2022 2023 0 15 M¤ 25 M¤ 2017 20192018 2020 2021 2022 2023 0 10 M¤ 30 M¤ 40 M¤ 20 M¤ 50 M¤ CHIFFRES-CLÉS 2023 CHIFFRES-CLÉS 2023 L?exercice 2023 de l?EPF de Normandie illustre un niveau d?activité soutenu qui se diversifie pour répondre aux politiques prioritaires et aux nouveaux besoins des collectivités locales : sobriété foncière, recul du trait de côte, observation, recensement des friches, renaturation? Malgré le contexte économique et la crise du secteur du logement, l?EPFNA a connu une année 2023 soutenue en termes d?activités et de nouveautés et il est d?ores et déjà tourné vers l?avenir. 2120 5 M¤ 10 M¤ 20 M¤ L' année 2023 est marquée par : La création d?un outil dynamique d?observation de la consommation foncière, déployé sur le SRADDET, et l?accompagnement de stratégies foncières pluriannuelles de plusieurs EPCI Normands L'accompagnement des opérations de renaturation des collectivités : plus d?une dizaine de projets à vocation de renatura- tion initiés sur des friches en 2023 Une intervention renforcée sur les fon- ciers économiques, à l?appui d?une mé- thode d?anticipation foncière productive pour apporter un éclairage technique aux collectivités et faciliter l?implantation des entreprises « LA RENATURATION SE TRADUIT PAR DES OPÉRATIONS LOURDES ET COMPLEXES TECHNIQUEMENT, QUE LES COLLECTIVITÉS NORMANDES NE SONT SOUVENT PAS EN CAPACITÉ DE PORTER SEULES : L?OUTILLAGE TECHNIQUE ET FINANCIER APPORTÉ PAR L?EPF EST FONDAMENTAL POUR MENER À BIEN CES PROJETS, SUR UNE DURÉE QUI COUVRE PLUSIEURS MANDATURES. » L' année 2023 a été marquée par : La journée de célébration des 15 ans d?existence de l?EPFNA dédiée au développement des territoires ruraux L?étude de stratégie foncière pour le lo- gement social en Charente-Maritime Le développement d?opérations foncières sur des grandes friches - Tonneins et Villeneuve-sur-Lot (47), Montmorillon (86), Angoulême (16) - avec une méthodologie d?intervention spécifique de stabilisation des biens puis de redécoupage programmatique et foncier « L?EPFNA SE MET EN ORDRE DE MARCHE POUR RÉPONDRE CONCRÈTEMENT AUX NOUVEAUX BESOINS DES TERRITOIRES: RÉORGANISATION POUR UNE REPRÉSENTATION PLUS LISIBLE ET EFFICACE, DIVERSIFICATION DES TAILLES D?OPÉRATIONS D?INTERVENTION, RENOUVELLEMENT DE NOTRE APPROCHE EN MATIÈRE D?ÉTUDES ET DE DÉVELOPPEMENT. » Alexandre VILLATTE Directeur général adjoint EPFNA (Opérationnel) D IRECTEUR GÉNÉRAL Gilles GAL PRÉS IDENT DU CA Sébastien LECORNU Conseiller départemental de l'Eure D IRECTEUR GÉNÉRAL Sylvain BRILLET PRÉS IDENTE DU CA Laurence ROUÈDE Vice présidente du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine et 1re adjointe au maire de Libourne (33) 20232023 Valérie NOUVEL Vice-présidente du Conseil Départemental de la Manche en charge de la transition et de l'adaptation au changement climatique, 4e Vice-Présidente de l?EPF de Normandie Cessions Acquisitions Travaux NOUVELLES CONVENTIONS FONCIÈRES OPÉRATIONNELLES SUR 657 ACTIVES 102 MILLIONS D?EUROS DE CESSIONS SOIT 1 248 LOGEMENTS DONT 59 % DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 29 ,5 MILLIONS D?EUROS DE TRAVAUX DE PROTO-AMÉNAGEMENT 3 ,8 MILLIONS D?EUROS D?ACQUISITIONS (HORS ÉTUDES, TRAVAUX, GESTION) 59 ,5 NOUVELLES CONVENTIONS FONCIÈRES OPÉRATIONNELLES SUR 596 ACTIVES 150 MILLIONS D?EUROS DE CESSIONS SOIT 688 LOGEMENTS DONT 56 % DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 24 ,5 MILLIONS D?EUROS DE TRAVAUX DE PROTO-AMÉNAGEMENT 14 ,5 MILLIONS D?EUROS D?ACQUISITIONS (HORS ÉTUDES, TRAVAUX, GESTION) 42 ,6 É TA B L I S S E M E N T P U B L I C F O N C I E R D ? É TA B L I S S E M E N T P U B L I C F O N C I E R D E L? OCC ITAN IE ANNÉE DE CRÉATION (EPF LANGUEDOC-ROUSSILLON) : 2008 / ANNÉE D'EXTENSION (EPF D'OCCITANIE) : 2017 OUEST RHÔNE-ALPES ANNÉE DE CRÉATION : 1998 P O R T R A IT S D E S E P F D ?É TA T P O R T R A IT S D E S E P F D ?É TA T 2322 NOMBRE D?ACTES DE CESSIONS ET D?ACQUISITIONS SIGNÉES PAR AN DEPUIS 2017 2017 20192018 2020 2021 2022 2023 0 100 200 300 CHIFFRES-CLÉS 2023 CHIFFRES-CLÉS 2023 En 2023, l?établissement a dépassé la barre des 100 M¤ d?activité opérationnelle, année qui clôture également le Programme Pluriannuel d?Intervention 2019-2023. Le bilan réalisé à mi-PPI a révélé la capacité de l?EPORA à traverser les crises et à s?adapter aux besoins de son territoire. En 2023, l?établissement a développé son offre auprès de nombreuses communes et connaît un record en matière d?acquisitions foncières. P our l'EPF, l'année 2023 c'est aussi : Une croissance d?activité qui se poursuit avec près de 100 M¤ d?acquisitions et de cessions, cor- respondant à 3 850 logements 70 nouvelles acquisitions sur les co- propriétés dégradées Une intensification de l?appui aux col- lectivités sur la reconquête des friches et des fonciers complexes en réponse au ZAN Une expertise plus pointue sur l?adap- tation au changement climatique. « TOUTE LA PLUS-VALUE DE L'EPF C'EST D'ÊTRE CAPABLE D'INTERVENIR SUR TOUS LES TYPES DE TERRITOIRES ET DE SAVOIR-FAIRE SORTIR DE PETITES OPÉRATIONS DE QUELQUES LOGEMENTS DANS DES TERRITOIRES RURAUX COMME DE GRANDES OPÉRATIONS COMPLEXES DANS DES SECTEURS SOUS PRESSION » D IRECTR ICE GÉNÉRALE Florence HILAIRE P our l?EPF, l?année 2023 c?est aussi : Un bilan à mi-parcours de son PPI qui témoigne d?une bonne anticipation de positionnement de l?établissement et qui confirme la trajectoire financière Une mobilisation aux côtés des bail- leurs sociaux avec la mise à disposition d?une enveloppe de minoration exception- nelle de 6M¤ sur les communes SRU Le lancement d?une réflexion autour d?une foncière économique de portage long terme L?identification de deux sites démons- trateurs pour mener une expérimentation à la renaturation « L?EPORA APPORTE UNE RÉELLE VALEUR AJOUTÉE DANS LA GESTION DES PROJETS COMPLEXES, GRÂCE À SON SAVOIR-FAIRE ET SON EXPÉRIENCE. IL AIDE ÉGALEMENT LES COLLECTIVITÉS À ÉLABORER LEUR STRATÉGIE FONCIÈRE, EN ANALYSANT LES BESOINS DES TERRITOIRES ET EN IDENTIFIANT LES FONCIERS STRATÉGIQUES SUR LESQUELS INTERVENIR » Patrice VERCHÈRE Maire de Cours (69) PRÉS IDENT DU CA Patrice VERCHÈRE Conseiller départemental du Rhône, Président de la communauté d?agglomération de l?Ouest Rhodanien et Maire de Cours (69) 0 50 M¤ 40 M¤ 30 M¤ 10 M¤ 20 M¤ Cessions (en nombre d'actes) Acquisitions (en nombre d'actes) 20232023 Cessions Acquisitions Travaux CESSIONS, ACQUISITIONS ET TRAVAUX EN MILLIONS D'EUROS PAR AN DEPUIS 2017 2017 20192018 2020 2021 2022 2023 Frédéric SALLE-LAGARDE Maire de Moussac (30), Président de la Fédération d'Archéologie et d'Histoire du Gard et de la Commission des Impôts du Gard, Vice-président Communauté des Communes du Pays d'Uzès, Administrateur de l'EPF d'Occitanie. PRÉS IDENTE DU CA Claire LAPEYRONIE Conseillère régionale à la région Occitanie D IRECTR ICE GÉNÉRALE Sophie LAFENÊTRE NOUVELLES CONVENTIONS FONCIÈRES OPÉRATIONNELLES SUR 324 ACTIVES 43 MILLIONS D?EUROS DE CESSIONS SOIT 2 335 LOGEMENTS DONT 59% DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 1 19 ,6 MILLIONS D?EUROS DE TRAVAUX DE PROTO-AMÉNAGEMENT 12 ,7 MILLIONS D?EUROS D?ACQUISITIONS (HORS ÉTUDES, TRAVAUX, GESTION) 126 ,8 NOUVELLES CONVENTIONS FONCIÈRES OPÉRATIONNELLES SUR 126 ACTIVES 20 MILLIONS D?EUROS DE CESSIONS SOIT 414 LOGEMENTS DONT 111 DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 9 ,3 MILLIONS D?EUROS DE TRAVAUX DE PROTO-AMÉNAGEMENT 4,5 MILLIONS D?EUROS D?ACQUISITIONS (HORS ÉTUDES, TRAVAUX, GESTION) 8 ,7 É TA B L I S S E M E N T P U B L I C F O N C I E R É TA B L I S S E M E N T P U B L I C F O N C I E R D E L A PROVENCE ALPES CÔTE D ?AZUR ANNÉE DE CRÉATION : 2001 VENDÉE ANNÉE DE CRÉATION : 2010 P O R T R A IT S D E S E P F D ?É TA T P O R T R A IT S D E S E P F D ?É TA T 2524 E En 2023, l?EPF a conforté son rôle majeur en faveur d?une urbanisation soutenable : son intervention permet, au travers des études de faisabilité ur- baine qu?il conduit pour les collectivités, de réaliser des opérations de logements 60% plus denses que la moyenne vendéenne (23,3 logements par hectare pour 14,8 à l?échelle de la Vendée). Avec l?équivalent de 414 logements cédés aux collectivités en 2023, soit 10 % du besoin de logements en Vendée, il contribue ainsi à limiter l?étalement urbain, dans les secteurs tendus comme détendus sans rogner sur la qualité urbaine et la qualité de vie. MONTANTS DES ÉTUDES ET TRAVAUX ENGAGÉS DEPUIS 2017 (EN EUROS) 2017 20192018 2020 2021 2022 2023 0 0 50 000 100 000 1 000 000 2 000 000 150 000 200 000 3 000 000 300 000 250 000 4 000 000 5 000 000 350 000 6 000 000 CHIFFRES-CLÉS 2023 « DANS UN TERRITOIRE AUSSI TENDU QUE L?ILE D?YEU, L?ÉTUDE MENÉE PAR L?EPF SUR LE SECTEUR DE LA BELLE POULE EST ESSENTIELLE POUR NOUS PROJETER VERS DES FORMES URBAINES À LA FOIS HARMONIEUSES ET DENSES. C?EST INDISPENSABLE POUR DÉVELOPPER UN MAXIMUM DE LOGEMENTS À DES PRIX ABORDABLES AU PROFIT DES ISLAIS » Carole CHARUAU Maire de l?Île d?Yeu (85) En 2023, l?EPF continue à préparer l?avenir du territoire vendéen en déployant son ingénierie (+80?% de conventions d?études en trois ans) pour recycler les centre-bourgs et les friches en logements au bénéfice de l?emploi. PRÉS IDENT DU CA Valentin JOSSE Vice-président du Conseil Départemental de la Vendée et Maire de Mouilleron-Saint-Ger- main (85) Études PRÉS IDENT DU CA Nicolas ISNARD Vice-président du Conseil Régional Provence-Alpes- Côte d?Azur, vice-président de la Métropole Aix-Marseille et Maire de Salon-de-Provence (13) CESSIONS ET ACQUISITIONS EN MILLIONS D'EUROS DEPUIS 2017 (FONDS MÉTROPOLITAINS INCLUS) 2017 20192018 2020 2021 2022 2023 0 50M¤ 100M¤ 200M¤ 150M¤ CHIFFRES-CLÉS 2023 En 2023, avec 2 335 équivalents logements cédés dont 61% de logements sociaux, l?EPF représente 21,6?% des agréments et 14,7% des mises en chantier d?habitat collectif de l?ensemble de la région. E n 2023, l?EPF a poursuivi et amplifié son engagement contracyclique à travers la mobilisation de ses fonds SRU et friches. Il finit l?année avec 701 sites actifs portés, sur près de 235 communes, soit 40 % du territoire régional (et 80 % des intercommunalités). Avec une décision de préemption tous les deux jours ouvrés, l?année 2023 est marquée par le plus haut niveau d?activité opération- nelle depuis sa création, tous indicateurs confondus. « DEPUIS MAI 2019, L?EPF A MAÎTRISÉ 25 % DU FONCIER DE LA COPROPRIÉTÉ DÉGRADÉE « MAISON BLANCHE», L?UN DES ENSEMBLES DES PLANS NATIONAUX ?INITIATIVE COPROPRIÉTÉS? ET ?MARSEILLE EN GRAND?. EN RACHETANT FIN 2023 LES 56 LOTS PORTÉS PAR L'EPF, UNICIL S?EST ENGAGÉ POUR PERMETTRE SA TRANSFORMATION À 100 % EN LOGEMENT SOCIAL.» Eric PINATEL Directeur Général d?UNICIL D IRECTR ICE GÉNÉRALE Claude BERTOLINO D IRECTEUR GÉNÉRAL Thomas WELSCH 20232023 Acquisitions Acquisitions Tempête Alex Cessions Cessions fonds métropolitains Travaux T R O I S I È M E P A R T I E CONTR IBUT IONS STRATÉG IQUESFACE À LA CRISE EPF DE NORMANDIE Participation à la stratégie de reconversion et conduite des travaux de dépollution sur la ZAC du Halage à Saint-Etienne- du-Rouvray (78), dans le cadre de la requalification économique des secteurs délaissés par les activités industrielles sur le périmètre d?intérêt métropolitain Seine-Sud. CO NT RI BU TI ON S ST RA TÉ GI QU ES F AC E À LA C RI SE L E S C O N T R I B U T I O N S D E S E P F D ' É TAT FACE À LA CR ISE L?année 2023 a vu se confirmer les défis et difficultés en matière de production de logements, de changement de modèle productif de transition écologique. Le rôle des EPF d?État est essentiel pour, à court-terme, en amortir et réguler les effets tout en poursuivant des acquisitions foncières stratégiques pour mettre en oeuvre les projets de demain. our les EPF d'État, l'année 2023 est en particulier marquée par : La poursuite de la spéculation im- mobilière dans les secteurs tendus, exacerbée par la nécessité de limiter l'étalement urbain et la concurrence des usages ; Le ralentissement généralisé des projets de construction, cristallisant une crise du logement inédite; L'aboutissement de la feuille de route de la décarbonation de l?aménagement - fruit de plusieurs mois de travail auxquels ont participé les EPF d'État - confirmant le rôle prépondérant du recyclage urbain et de la revitalisation des centralités pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre ; La promulgation de la loi "industrie verte" en octobre 2023 a remis le foncier au coeur d'une stratégie globale pour faciliter et accélérer les implantations industrielles. En 2023, les EPF d'État se sont donc mobilisés sur tous les fronts et sur toutes les temporalités, en poursuivant trois principes d'action : 1 Amortir : en mobilisant leurs capacités d'investissement sur des fonciers que les col- lectivités n'ont pas la capacité d'acquérir, en prolongeant les portages fonciers lorsque c?est nécessaire aux projets, ils sécurisent la sortie d'opérations malgré la crise, en octroyant égale- ment des différés de paiement ; 2 Réguler : en cédant au prix de revient, ils contribuent à stabiliser le marché et à tempérer l?inflation foncière - l?activité des EPF d'État re- présentant jusqu?à 30 % des transactions im- mobilières dans les secteurs les plus tendus ou carencés ; 3 Anticiper : par une vision stratégique de long terme et des acquisitions permettant de consti- tuer des tènements fonciers de toutes tailles et de toutes natures (friches industrielles, coeurs de ville?), futurs terrains prêts à l'emploi pour des aménagements répondant aux besoins locaux et nationaux. 29 P EPF PACA Intervention de l?EPF en remembrement foncier de 305 parcelles sur 129 hectares dans le cadre d?une convention d?intervention foncière sur le site Cap Horizon sur la Commune de Vitrolles (13) suite à de l?instauration d?une Zone d?Aménagement Différé début 2013. LEUR MOBILISATION RÉPOND AUX ENJEUX ET AUX BESOINS: EN 2023, ILS ONT VU LES SOLLICITATIONS DES COLLECTIVITÉS SE MULTIPLIER. DANS CE RAPPORT D?ACTIVITÉ, LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DE CES ÉTABLISSEMENTS ONT SOUHAITÉ, AVEC LEUR TUTELLE MINISTÉRIELLE, EXPRIMER LEUR VISION ET ILLUSTRER LEURS ACTIONS CONCRÈTES POUR PRODUIRE DU LOGEMENT, ACCOMPAGNER LA RÉINDUSTRIALISATION ET LA RELOCALISATION D'ACTIVITÉS, ET FACILITER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES TERRITOIRES. C O N T R I B U T I O N D E S E P F D ' É TAT À LA TRANS IT ION ÉCOLOG IQUE Les EPF d'État contribuent à la décarbonation de l'aménagement, à la préservation de la biodiversité et à l'adaptation des territoires au changement climatique. CONTRIBUTEURS DE L?ATTÉNUATION DES CAUSES DU DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET DE L?EFFONDREMENT DE LA BIODIVERSITÉ La sobriété foncière et l?amélioration de la qualité des sols sont deux leviers essentiels de réduction de l?empreinte écologique du dé- veloppement urbain. En particulier, l'artificialisation des sols est un facteur majeur d'amplification des risques d'inondation, d'effondrement de la biodiversité et de réchauffement climatique. À ce titre, l'État a mis en oeuvre depuis la loi Climat et Résilience de 2021 la stratégie "Zéro Artificialisation Nette". Les EPF d'État contribuent à la mettre en oeuvre concrètement par le ciblage de sites à enjeux, le recyclage de la ville existante au profit de projets privilégiant la rénovation du bâti, des formes ur- baines optimisées et des continuités favorables à la nature. Mais la sobriété foncière ne garantit pas des projets d?aménagement et immobiliers ver- tueux - alors que la majorité des émissions de CO2 sont liées à la construction, aux consomma- tions énergétiques et aux mobilités associées. Face à cet enjeu, et même si les EPF d'État ne sont pas des prescripteurs de projets, la re- cherche d?un optimum économique/écologique sur leurs fonciers d?intervention est au coeur de leurs préoccupations et de leur partenariat avec les collectivités. Pour cela, ils cofinancent des études en amont lorsque nécessaire, voire conditionnent leurs interventions à cette optimisation. Sur les travaux de proto-aménagement dont ils sont maîtres d?ouvrage et la gestion des sites qu?ils ont en stock, les EPF d'État ont développé des pratiques exemplaires, en termes de gestion des terres, de valorisation des déchets, de pré- servation de la biodiversité et de renaturation. CO NT RI BU TI ON S ST RA TÉ GI QU ES F AC E À LA C RI SE CO NT RI BU TI ON S ST RA TÉ GI QU ES F AC E À LA C RI SE 3130 En 2023, les EPF d?État poursuivent leur participation aux réflexions nationales sur les grands enjeux de transition éco- logique: conclusion de la feuille de route de décarbonation de l?aménagement, participation au Comité National du Trait de Côte... En outre, ils inscrivent leur fonctionnement dans la logique d?exem- plarité de l?État en matière de sobriété énergétique, investissant dans les véhi- cules sobres, favorisant les modes actifs et accompagnant certaines pratiques de télétravail. ACTEURS DE L?ADAPTATION DES TERRITOIRES? L es EPF d?État sont aujourd'hui actifs sur les projets partenariaux d?aménagement (PPA) mis en place dans le cadre du recul du trait de côte, ils interviennent massive- ment en réponse aux catastrophes naturelles pour sécuriser les sites impactés et réorganiser le foncier pour davantage de résilience. Enfin, ils contribuent à réduire les îlots de chaleur en recomposant le foncier en faveur de sa désim- perméabilisation et végétalisation, renaturant des coeurs de ville ou - à titre expérimental, de grands tènements. Le rôle des EPF d?État dans la transition éco- logique possède ainsi des facettes multiples et se caractérise par une intervention très en amont de la chaine de l?aménagement. Elle ne peut se penser qu'à travers le prisme de projets complexes en interaction avec d'autres acteurs. Afin de quantifier la performance environne- mentale des EPF d?État, tout en tenant compte de cette complexité, une réflexion collective a été amorcée durant l'année 2023 entre les éta- blissements et le ministère de tutelle. Ce travail permettra d?intégrer toujours plus finement les questions environnementales dans le pilotage stratégique des établissements. FOCUS SUR LES OPERATIONS DE RENATURATION Les projets à vocation de renaturation ont pour objectif d?assurer un retour à un véritable équi- libre écologique d?un sol artificialisé, de ma- nière à remettre une parcelle à disposition de la faune et de la flore sauvages et permettre aux ha- bitants des villes d?accéder à la nature. Souvent initiés sur des friches dans une logique de com- pensation, de revalorisation paysagère ou encore de gestion de foncier exposé au risque inonda- tion ou de recul du trait de côte, il s?agit d?inter- ventions complexes, auxquelles les EPF d?État contribuent à plusieurs niveaux, dans le cadre de projets équilibrant écologie et économie : En accompagnant les collectivités dans l'identification des sites propices à la re- naturation dans une logique de continuités écologiques; En conduisant des études précisant le po- tentiel de gains écologiques et les coûts associés; En adaptant les travaux de proto-aménage- ment du foncier pour qu?il puisse accueillir la future renaturation. EPF D'OCCITANIE Opération de restruc- turation paysagère et de protection contre le risque inondation à Caissargues dans le Gard (30). L?EPF devra acquérir plus de 250 ha pour la réalisation du projet, pour une enveloppe prévisionnelle de 1 550 000 ¤. © Nîmes Métropole ? EPTB Vistre-Vistrenque EPF D'OUEST RHÔNE-ALPES Accompagnement de l'EPORA pour la renaturation d'un village de vacances en friche depuis 20 ans et la stratégie foncière de la commune de Chalmazel (42). Z O O M S U R LES EPF D'ÉTAT, PARTENAIRES DE L'ÉLABORATION DES ET DE LEUR APPLICATION POL IT IQUES PUBL IQUES DE TRANS IT ION ÉCOLOG IQUE CO NT RI BU TI ON S ST RA TÉ GI QU ES F AC E À LA C RI SE CO NT RI BU TI ON S ST RA TÉ GI QU ES F AC E À LA C RI SE 3332 Christophe VIGNAL Maire du Pouzin E C O Q UA RT I E R D E PA L I K A À C AY E N N E ( 9 7 ) CONSTRU IRE LA V I L LE AMAZON IENNE DURABLE DE DEMA IN L?EPFA GUYANE OEUVRE POUR LE DÉVELOPPEMENT COHÉRENT ET DURABLE DU TERRITOIRE, ADAPTÉ AUX SPÉCIFICITÉS AMAZONIENNES AUTOUR DE L?ACTION FONCIÈRE, L?AMÉNAGEMENT URBAIN DURABLE ET LE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE DU TERRITOIRE L?ACCOMPAGNEMENT DE L?EPF DE NORMANDIE NOUS A PERMIS D?IMAGINER ET DE CONCEVOIR UN PROJET À LA FOIS AMBITIEUX SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL, ET FAISABLE SUR LES PLANS FINANCIER, DE MONTAGE CONTRACTUEL ET DE GESTION FUTURE. Denis GIROU Directeur général de l'EPFA Guyane Joël COLSON Maire de Beuzeville FRICHE COCO BOER AU POUZIN (07) EXPÉRIMENTER LA RENATURATION EN COEUR DE VILLE I nusitée depuis 1980, l?an- cienne friche de Coco Boer représente un gisement foncier de 1000m² en plein coeur de la vieille ville du Pouzin, commune label- lisée Petite Ville de Demain. L?EPORA s?est mobilisé aux côtés de ses partenaires (municipalité, agences d?urbanisme, CAUE, DDT, Natura 2000) pour lancer une opé- ration de renaturation d?envergure sur ce site stratégique en coeur de ville : en 2023, l?EPF a conduit les études pré-opérationnelles, a ac- compagné la collectivité dans sa candidature au Fonds Vert et dans la définition du projet de renatura- tion, en concertation avec tous les partenaires du projet. L?ACCOMPAGNEMENT DE L?EPORA A PERMIS DE LEVER LES FREINS À LA RÉALISATION DE CE PROJET AMBITIEUX MAIS CONTRAINT (RISQUE INONDATION, TRAVAUX EN COEUR DE VILLE, FINANCEMENTS?), DANS UNE DÉMARCHE HAUTEMENT PÉDAGOGIQUE ET PARTICIPATIVE ASSOCIANT ÉLUS ET TECHNICIENS. R épondant aux be- soins de logements en Guyane, l?Éco- Quartier Palika prévoit 600 habi- tations, un groupe scolaire et divers services sur 15 hectares au sud-est de Cayenne. L?EPFA transforme les contraintes écologiques en atouts créant un parc urbain avec bassins de gestion des eaux pluviales. Ce projet fa- vorise la mixité sociale, l?inté- gration urbaine et développe des infrastructures telles que des pistes cyclables et autres transports en commun. Grâce à une démarche ar- chitecturale bioclimatique, l?adaptabilité et la durabilité des logements aux spécificités amazoniennes sont assurées. PA R C E N C OE U R D E B O U R G À B E U Z E V I L L E ( 2 7 ) CONTR IBUER À LA LUTTE CONTRE LES Î LOTS DE CHALEUR URBA INS E C O L E S KO D A N AO D À G U I S S É N Y ( 2 9 ) RENATURER UNE FR ICHE MENACÉE DE SUBMERS ION MAR INE Raphaël RAPIN Maire de Guissény (29) LE PROJET DE RENATURATION DE SKOL AN AOD EST UN EXEMPLE CONCRET DES INITIATIVES PARTAGÉES EN FAVEUR DE LA RESTAURATION ÉCOLOGIQUE ET DE LA PROMOTION DE LA BIODIVERSITÉ. PAR CES ACTIONS, L'EPFB CONTRIBUE À UN DÉVELOPPEMENT DURABLE ET HARMONIEUX DE NOTRE COMMUNE. L' EPF Bretagne a été sol- licité pour acquérir une ancienne école en bord de mer, soumise au risque de submersion marine. L?intervention de l?EPF a permis d?acquérir ce bien à l?abandon après plusieurs années de négocia- tion et de procédure. La réhabilitation de certains biens pourrait permettre l?accueil de locaux associatifs. La déconstruction des bâtiments les plus dégradés assurera la transi- tion écologique du site par la créa- tion d?un parc public et d?un bassin d?orage paysager. La dune en bor- dure du littoral sera aussi restaurée, contribuant ainsi à la sauvegarde de ce secteur protégé. L' EPF a réalisé, en maî- trise d?ouvrage, une étude pour la création d?un véritable jardin public ?rafraîchissant?, autour d?un ancien manoir anglo-nor- mand préempté et réhabilité par la ville de 4 700 habitants. Cette étude s?est articulée en deux phases, avec dans un premier temps la conduite d?un diagnostic urbain et éco- logique poussé sur l?état de la biodiversité et des qualités agronomiques du sous-sol. L?EPF a ensuite proposé une programmation - du manoir et du parc - répondant aux enjeux de biodiversité et de rafraîchissement identifiés, adossée à des modalités de réalisation (bilan financier prévisionnel, programme architectural, fonctionnel et technique). C O N T R I B U T I O N D E S E P F D ' É TAT À LA PRODUCT ION DE LOGEMENTS Les EPF d?État jouent pleinement leur rôle d?acteurs contracycliques au soutien du logement ? notamment abordable ? et des politiques publiques portées par l?État. L a crise du logement qui se profilait en 2022 s?est largement confirmée en 2023, avec des logements com- mencés sur l?année en baisse de 22 % par rapport à l?année précédente, avec seulement 287 100 logements mis en chantier (malgré l?importance des me- sures d?accompagnement avec près de la moitié des ventes de logements neufs conclues en bloc?) alors que la résorption du mal logement demanderait de produire de l?ordre de 400 000 nouveaux logements par an pendant 10 ans. Il en résulte une forte tension sur l?habitat dans certains territoires, et un impact sur l?emploi dans la filière du BTP (1062 défaillances soit +36.3%). En 2023, les EPF d?État accusent également une contraction de leur activité, mais confirment aussi leur rôle d?amortisseurs. En effet, la diminution de leur activité survient plus d?un an après celle de l?ensemble de la filière (on observe le même cycle sur la période 2017 - 2020, durant laquelle les EPF d'État ont ?résisté? à trois années consécu- tives de baisse de la production nationale). CO NT RI BU TI ON S ST RA TÉ GI QU ES F AC E À LA C RI SE CO NT RI BU TI ON S ST RA TÉ GI QU ES F AC E À LA C RI SE 3534 0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 0 4 000 8 000 14 000 16 000 20 000 2016 20182017 2019 2020 2021 2022 2023 Logements commencés en France Équivalents logements des cessions des EPF d'État Les chiffres en région PACA sont éloquents pour 2023: avec une chute des transactions comparable à la tendance nationale (22 %), et des autorisations de construire à hauteur de 26 100 logements (soit une baisse de 31.8 % sur un an), contre un besoin évalué à 30 000, et des productions annuelles ayant atteint 35 000 unités ces dernières années). Dans ce contexte, l?EPF réalise le montant de cessions le plus important de son histoire, de plus de 12 % par rapport à 2022 avec des coûts moyens par logement cédé en sensible augmentation (+30K¤ / logement). La contribution de l?EPF d'État en 2023 atteint ainsi 22 % des agréments régionaux de LLS, et 14 % des mises en chantier de logements collectifs toutes ca- tégories de logements confondues. L?action publique foncière dans la région y est en augmentation (une préemption tous les deux jours, soit +6 % par rapport à 2022), traduisant un inter- ventionnisme accru dans un contexte morose de chute de transactions, pour éviter la spéculation et maîtriser la qualité des projets. À Mayotte, il faudrait produire 80 000 logements dans les dix prochaines années pour résorber le mal logement. L?EPFA de Mayotte, créé en 2017, accélère la réponse à ces besoins, avec 500 loge- ments cumulés mis en chantier en 2023, et 1200 planifiés. Z O O M S U R DEUX TERRITOIRES CONTRASTÉS LA RÉG ION PROVENCE-ALPES- CÔTE D ?AZUR ET MAYOTTE EN CES TEMPS DIFFICILES, LES EPF D?ÉTAT CONFIRMENT AINSI PLEINEMENT LEUR RÔLE « D?ENTREPRISES PUBLIQUES À MISSION, SOUTENANT LE LOGEMENT ET LES POLITIQUES PUBLIQUES PORTÉES PAR L?ÉTAT », COMME EN TÉMOIGNENT LES ILLUSTRATIONS PRÉSENTÉES DANS LES PAGES SUIVANTES, QUI DONNENT UN APERÇU DE LA VARIÉTÉ DES CONTEXTES D?INTERVENTION : RESTRUCTURATION D?HABITAT INDIGNE, INTERVENTION EN COPROPRIÉTÉ DÉGRADÉE, PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL SUR UNE FRICHE AGRICOLE, RECYCLAGE DE FRICHE URBAINE? POUR PERMETTRE LA PRODUCTION DE LOGEMENTS ABORDABLES SUR LES TERRITOIRES. MISE EN PERSPECTIVE DE L'ACTIVITÉ DES EPF D'ÉTAT AVEC LES MISES EN CHANTIER DE LOGEMENTS À L'ÉCHELLE NATIONALE 1 Les EPF d?État amortissent les effets de la crise au niveau national, en accusant des contractions d?activité plus tardives et moins fortes ; ce faisant, leur contribution à la production de logement continue d?augmenter. CONTRIBUTION DES EPF D'ÉTAT À LA PRODUCTION NATIONALE DE LOGEMENT 2016 20182017 2019 2020 2021 2022 2023 0 2 % 4 % 6 % 2 1 2 CO NT RI BU TI ON S ST RA TÉ GI QU ES F AC E À LA C RI SE CO NT RI BU TI ON S ST RA TÉ GI QU ES F AC E À LA C RI SE 3736 Gilles BOUVELOT Directeur général de l'EPF Île-de-France É C O Q UA RT I E R D E D O UJA N I À M A M O U DZ O U ( 9 7 6 ) RÉSORBER L ? INSALUBR ITÉ DE QUART IERS INSULA IRES A TRAVERS L?EPFAM, NOUS AVONS TRAVAILLÉ EN ÉTROITE COLLABORATION AVEC DES URBANISTES, DES ARCHITECTES ET DES SPÉCIALISTES POUR ÉLABORER UN PLAN D'AMÉNAGEMENT QUI CORRESPOND À NOS ASPIRATIONS COLLECTIVES ET QUI RESPECTE NOTRE ENVIRONNEMENT NATUREL. Ambdilwahedou SOUMAILA Maire de Mamoudzou(976) O R C O D - I N À C L I C H Y- S O U S - B O I S ( 9 3 ) LUTTER CONTRE L ?HAB ITAT IND IGNE L a ville de Clichy-sous-Bois est la première commune objet d?une Opération de Requalification de Copro- priétés Dégradées d?Intérêt National (ORCoD-IN). Ce projet urbain et immobilier, so- cialement sensible et technique- ment complexe (1 300 logements démolis, 1 500 reconstruits, 1000 réhabilités), conduit par l?EPFIF depuis 2015, franchit en 2023 une étape symbolique, avec la livraison par ICF la Sablière des premiers logements sociaux, en lieu et place d?un immeuble dégradé, acquis et démoli par l?EPF. Parmi les nou- veaux locataires, 50 % occupaient des immeubles à démolir dans le cadre de l?ORCoD-IN. LA RÉCENTE LIVRAISON DE LOGEMENTS PAR ICF EST UN PREMIER RÉSULTAT DE L?INTERVENTION STRATÉGIQUE ET OPÉRATIONNELLE, MASSIVE, COORDONNÉE ET SUR LA DURÉE, DE L?EPFIF SUR L?ORCOD-IN DE CLICHY-SOUS -BOIS. L' EPFAM intervient sur le quartier de Doujani, à Mamoudzou, à la fois en tant qu?EPF, amé- nageur et constructeur. Cet ancien espace naturel et agri- cole abrite aujourd?hui des habitats informels estimés à environ 800 logements in- salubres. Dans le cadre de sa mission de résorption de l?habitat indigne, l?EPFAM mène un projet de ZAC visant à créer un EcoQuartier com- prenant 900 logements mais aussi des commerces, des équipements publics et une programmation veillant à respecter les milieux natu- rels. LO G E M E N T S S O C I AU X À C OY E C Q U E S ( 6 2 ) TRANSFORMER UNE FR ICHE AGR ICOLE EN LOGEMENTS SOC IAUX LE PARTENARIAT AVEC L?EPF A PERMIS CE MONTAGE ORIGINAL ET PARTICULIÈREMENT BIEN ADAPTÉ AUX BESOINS DE PETITES OPÉRATIONS QUALITATIVES DE LOGEMENT DANS NOS BOURGS ET VILLAGES. Pascal DELFORGE Maire de Coyecques R U E D ?AU B AG N E À M A R S E I L L E ( 1 3 ) DÉRISQUER ET PRÉPARER DES OPÉRATIONS D?AMÉNAGEMENT COMPLEXES S uite aux effondrements des im- meubles insalubres de la rue d?Aubagne le 5 novembre 2018, l?EPF Provence-Alpes-Côte d?Azur s?est mobilisé - dans le cadre d?une convention signée avec la ville et la Métropole - pour assurer la maî- trise foncière complète et complexe du secteur. L?EPF a piloté la procé- dure de DUP afin de constituer la ré- serve foncière nécessaire au projet de renouvellement urbain et procédé au remembrement foncier, depuis l?acquisition (43 actes d?acquisitions, portant sur 10 immeubles et 85 loge- ments) jusqu?à la cession à la SPLA IN Aix-Marseille-Provence en décembre 2023 en un seul acte pour un montant de 4.5 millions d'euros HT. L es 4 345 m² de friche agricole sur la com- mune de Coyecques seront transformés en 8 logements locatifs sociaux écologiques et à faibles charges. Pour cela, l?EPF a acquis le foncier, a dé- construit son bâti amianté, l?a ensuite cédé à la commune en la conseillant vers un bail emphytéotique auprès du bail- leur La Foncière Chênelet. Les termes de la cession ? prix minoré pour motif de création de logements sociaux - et du bail ont été calculés selon la méthode du compte à rebours du foncier. La commune restera proprié- taire du foncier, un montage adapté pour le logement social en milieu rural. David YTIER Vice-président de la Métro- pole Aix Marseille Provence délégué au Logement, à l?Habitat et à la Lutte contre l?habitat indigne et Président de la SPLA-IN AMP L?EPF A PERMIS D?ANTICIPER ET DE PRÉPARER LE PROCESSUS DE RECYCLAGE DE CET HABITAT DÉGRADÉ DU HAUT DE LA RUE D?AUBAGNE QUI SERA NOTAMMENT TRANSFORMÉ EN LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX, PORTÉ PAR LA SPLA-IN AMP POUR LE COMPTE DE SES ACTIONNAIRES. C O N T R I B U T I O N D E S E P F D ' É TAT À LA V ITAL I TÉ ÉCONOMIQUE DES TERR ITO IRES Les EPF d?État oeuvrent en faveur d?un développement des territoires visant l?équilibre entre habitat et emploi : ils appuient les collectivités dans l?accueil de nouvelles entreprises et la restructuration de zones d?activités existantes, par du conseil et de l?action foncière. E En 2023, les EPF d?État ont encore ac- centué leurs interventions sur la mutation des zones d?activités en voie d?obsoles- cence, notamment pour accompagner le plan national de réindustrialisation, ainsi qu?en revitalisation commerciale au coeur des centralités. Les exemples de ce rapport illustrent l?enga- gement des EPF d'État sur ces deux fronts. LES ZONES D?ACTIVITÉS INDUSTRIELLES VIEILLISSANTES OU ?OBSOLÈTES? Sur ces secteurs à fort potentiel de mutation économique et écologique, les EPF d?État sont outillés pour piloter et mettre en oeuvre des opérations de transformation profondes, coû- teuses et complexes sur les plans techniques et juridiques. LES CENTRALITÉS Les EPF d'État maintiennent leur engagement et leur mobilisation dans les opérations de revita- lisation des commerces en rez-de-chaussée et les locaux d?artisanat en centre-bourg - notam- ment en tant que partenaires des programmes Action Coeur de Ville, Petites Villes de Demain et Villages d'Avenir aux côtés des autres acteurs du territoire. Leur action est indispensable à la concrétisation des projets. L?action des EPF d?État sur les fonciers à vo- cation économique est par ailleurs multiple : Participation à l?élaboration de stratégies de mutation pérennes, sobres en foncier et en énergie Participation à la définition des besoins et à la recherche du / des opérateurs (AAP/AMI) Conduite de la recomposition foncière de parcelles segmentées pour accueillir de nou- velles activités Définition des modalités de gestion et de contractualisation avec les futurs occupants (foncières spécifiques) Planification et programmation des travaux pour faciliter le maintien sur site le plus long- temps possible CO NT RI BU TI ON S ST RA TÉ GI QU ES F AC E À LA C RI SE CO NT RI BU TI ON S ST RA TÉ GI QU ES F AC E À LA C RI SE 3938 Dans le cadre du plan ?France 2030? déployé par l?État en 2023, les EPF d?État sont très fortement mobilisés dans la mise en oeuvre de la densification des sites existants et de la réhabilitation des friches : ils interviennent déjà sur 15 des 55 sites identifiés, en transformant des friches souvent très contraintes (pollu- tion,?) en des sites ?clés-en-mains? dans des délais resserrés. Z O O M S U R LA FORTE MOBILISATION DES EPF D'ÉTAT S ITES CLÉS EN MA IN FRANCE 2030 Pour répondre à la complexité technique, juridique et financière de la transfor- mation des fonciers économiques, et la nécessité d?être réactifs aux besoins des entreprises tout en gardant une maîtrise foncière publique des sites à vocation économique ou industrielle, les EPF d?État expérimentent des participations dans des foncières de portage de long terme, en partenariat avec des structures telles que la Banque des Territoires ou des SEM régionales. Z O O M S U R DES MONTAGES PARTENARIAUX EXPÉRIMENTÉS FONC IÈRES DE PORTAGE DE LONG TERME « LES ZONES D?ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES EN VOIE D?OBSOLESCENCE DESSINENT UNE NOUVELLE GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE POUR L'ACTION FONCIÈRE PUBLIQUE. DES MONTAGES PARTENARIAUX DE PORTAGE FONCIER DE LONG TERME SONT AUJOURD'HUI EXPÉRIMENTÉS PAR DES EPF D?ÉTAT ET LA BANQUE DES TERRITOIRES, RENDANT POSSIBLE DE NOUVELLES TRAJECTOIRES POUR CES SITES À ENJEUX. » Laurence ROUX Responsable du Service d'Ingénierie Territoriale à la Banque des Territoires CO NT RI BU TI ON S ST RA TÉ GI QU ES F AC E À LA C RI SE CO NT RI BU TI ON S ST RA TÉ GI QU ES F AC E À LA C RI SE 4140 Patrice BROUHARD Président de la Communauté de communes du bassin de Marennes (17) C O K E R I E D E C A R L I N G À S A I N T-AVO L D ( 5 7 ) D?UNE FR ICHE INDUSTR IEL LE À UN S ITE CLÉ EN MA IN FACE À L?AMPLEUR ET À LA COMPLEXITÉ DU PROJET DE RECONVERSION DU SITE DE L?ANCIENNE COKERIE DE CARLING, L?INTERVENTION DE L?EPFGE A ÉTÉ ESSENTIELLE POUR QUE LA CASAS PRENNE LA DÉCISION DE SE LANCER DANS UN PROJET D?UNE TELLE ENVERGURE. Salvatore COSCARELLA Maire de Saint-Avold (57) C O M P L E X E M U LT I F O N C T I O N N E L À M A R E N N E S - H I E R S - B R O UAG E ( 1 7 ) DE LA FR ICHE URBA INE À L ?ATEL I ER DE SURF L' EPFNA a permis la trans- formation de 1 800 m² de friche en un espace hybride où cohabitent un atelier de fabrication de surfs, un surfshop, un bar, un espace de coworking, une salle d'entraînement et un skatepark, dy- namisant ainsi le secteur. L?implantation d?UWL (fabricant de surfs qui envisage ainsi de tripler sa production à l?été 2024), a été possible grâce aux acquisitions, amiables et par préemption, puis par le remembrement des fonciers réa- lisés par l?EPFNA. L?EPFNA contribue ici, par le recyclage du foncier de la zone des Grossines, au développe- ment économique du territoire. LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE MARENNES BÉNÉFICIE DE L?EXPERTISE DE L?EPFNA DEPUIS 2018 POUR LA CONCRÉTISATION DE SON PROJET D?OPTIMISATION FONCIÈRE. CE PARTENAIRE A PERMIS D'IDENTIFIER LES SOLUTIONS POSSIBLES AUX CONTRAINTES DU LITTORAL. E n février 2023, l?EPFGE acquiert une friche de 50 hectares oc- cupée antérieurement par une cokerie sur la plateforme pétro- chimique de Carling. L?EPF y conduit des travaux de grande ampleur : terrassement, tri, traitement de 60 000 m3 de terres polluées, clôtures sur 5 km pour protéger la faune autour des emprises à dépol- luer . Dès 2025, le site sera livré ?clé en main? pour accueillir un important projet industriel de recyclage de plastiques d?un montant d?investissement de 500 M¤. En parallèle, l?EPF prépare l?avenir des emprises voisines sur les 20 hectares restants. C O M M E R C E S E T LO G E M E N T S À AU B I G N Y ( 8 5 ) MAINTEN IR ET RENOUVELER L ?OFFRE COMMERC IALE EN CENTRE-BOURG P PA S A I N T- C H A R L E S ? P E R P I G N A N ( 6 6 ) LE DÉVELOPPEMENT D ?UN POUMON ÉCONOMIQUE L a plateforme St-Charles In- ternational, site stratégique par son emplacement et son écosystème européen, béné- ficie d?un contrat de Projet Partenarial d?Aménagement qui définit la programmation, le finan- cement, la gouvernance et le pilotage des actions d?accompagnement. Dans le cadre d?un portage de très longue durée de 10 ans pouvant aller jusqu'à 18 ans et une enveloppe fi- nancière de 10 M¤, l?EPF se mobilise en faveur du développement de ce poumon économique. La maîtrise foncière tactique qu?il mène vise à ré- guler les coûts du foncier et d?assurer un développement spécialisé de la filière fruits et légumes et logistique. E n 2015, la commune d?Aubigny, située dans l?agglomération de la Roche-sur-Yon, a sou- haité s?attaquer à ses emprises sous occu- pées et aux bâtis vieillissants dans son centre-bourg. L?EPF a acquis 2 500m² de terrain en plein coeur de bourg et conduit un étude de faisabilité urbaine associant le CAUE, la CCI et les commerçants pour y définir un projet de commerce et lo- gement social. L?EPF a assuré la déconstruction et le désa- miantage des bâtiments. La foncière Metropolys a permis de sécuriser le maintien des commerces pendant les tra- vaux, puis leur déménagement dans les locaux neufs à l'issue des démolitions, ainsi que l'ins- tallation de nouvelles activités. Thierry BONNIER Préfet des Pyrénées- Orientales (66) JE SALUE L'ENGAGEMENT REMARQUABLE DE L'EPF, UN PARTENAIRE STRATÉGIQUE DONT L'ACTION SOUTIENT PLEINEMENT LES AMBITIONS DU PROJET DE LA PLATEFORME ST CHARLES, MOTEUR ÉCONOMIQUE QUI GÉNÈRE UN CHIFFRE D'AFFAIRES DE DEUX MILLIARDS D'EUROS. L?EPF A TRANSFORMÉ UN TERRAIN STRATÉGIQUE. GRÂCE À SON INGÉNIERIE ET AU TRAVAIL ÉTROIT AVEC LE BAILLEUR ORYON, IL A SU GÉRER LA COMPLEXITÉ DES TRAVAUX EN SITES OCCUPÉS EN MAINTENANT NOS COMMERCES OUVERTS. Michelle GRELLIER, Maire d?Aubigny- Les Clouzeaux (85) OCCUPAT ION TEMPORA IRELA GESTION PAR LE RÉSEAU EPF DE BRETAGNE Occupation temporaire par « The Roof & Origines » sur l?ancien hôpital dit de l?Hôtel Dieu (centre-ville de Rennes), dans le cadre du portage foncier par l?EPF de Bretagne précédant la requalification de l?îlot urbain par la Ville et LinkCity Grand Ouest. © Linkcity Grand Ouest Q U A T R I È M E P A R T I E Six maisons situées dans le même secteur pavillonnaire, acquises par l?EPF Île-de-France, sont mises à disposition de l?association Aurore pendant les trois ans du portage foncier, contre paiement des seules charges fixes (taxe fon- cière et honoraires de gestion). Cela permet à Aurore d?héberger une soixantaine de femmes et d?enfants en situation de grande précarité, pour les accompagner vers des dispositifs d?ac- cueil plus pérennes (logement, santé, insertion professionnelle). Un îlot du centre bourg, délaissé, a vocation à développer 40 logements (dont 30 % de sociaux) et des commerces. Durant le temps de por- tage par l?EPF, une des maisons de l?îlot, mise à disposition de la commune et gérée par cette dernière, a permis d?accueillir un centre culturel, redonnant vie à ce site par l?accueil d?artistes et de nombreuses manifestations. ACCUEIL D?URGENCE UN CENTRE CULTUREL EN ATTENDANT LES LOGEMENTS « LA MA ISON DE MONTFERME I L » GRAND-CHAMP L A G E ST I O N D E L'OCCUPAT ION TEMPORA IRE EXEMPLES DE PROJETS Face à une demande croissante des collectivités, les EPF d?État répondent présents pour faciliter l'occupation temporaire de leurs fonciers quand elle est au service de l?intérêt général. L'occupation temporaire doit servir autant que possible le projet définitif, et ne doit pas freiner le calendrier de recyclage des biens. L es situations d?occupation tempo- raire connaissent une montée en puissance, du fait : D?acquisitions de plus en plus fréquentes - par les EPF d?État - de fonciers bâtis pouvant être valorisés avant qu?un projet pérenne soit défini et de pouvoir les céder ; De l?intérêt d?éviter de laisser en désuétude les fonciers acquis en anticipation des projets de demain dans un contexte de ZAN ; Pour les collectivités, du manque de disponi- bilités foncières. LES EPF D?ÉTAT, PARTENAIRES DES COLLECTIVITÉS GUIDÉS PAR L'INTÉRÊT GÉNÉRAL La notion d?occupation temporaire recouvre une grande diversité de situations, qui se traduisent, selon leur valeur ajoutée par rapport au projet pérenne et leur contribution à l?intérêt général, par des répartitions des rôles et responsabi- lités entre EPF d'État et collectivité. GE ST IO N TR AN SI TO IR E : LE R ÔL E DU R ÉS EA U GE ST IO N TR AN SI TO IR E : LE R ÔL E DU R ÉS EA U 4544 PRÉFIGURER LE PROJET DÉFINITIF CRÉÉE DES USAGES PERMETTANT DE PRÉCISER LE PROGRAMME ET LA CONCEPTION DES ACTIVITÉS FUTURES (ex : commerces) DIFFICULTÉS DE GESTION AVEC LES OCCUPANTS ACCEPTATION DU DÉPART PAR LES OCCUPANTS (exigence de relocalisation?) BAUX PRÉCAIRES NÉCESSAIRES (ne pas « glisser» vers des droits pérennes) QUESTIONS DE MISES AUX NORMES (notamment si ERP) QUESTIONS DE SÉCURITÉ QUI LIMITENT LES SITES OU PARTIE DE SITES ÉVITE LES OCCUPATIONS INDÉSIRABLES ET LES COÛTS DE GARDIENNAGE PERMET ?D?INCUBER? DES ACTIVITÉS EN COURS DE STRUCTURATION CO-FINANCER LE PROJET DÉFINITIF LES RECETTES QUI PEUVENT VENIR EN MINORATION DU PROJET DÉFINITIF (diminution du prix de cession pour la collectivité) RÉPONDRE À UN AUTRE BESOIN DE LA COLLECTIVITÉ PERMET À DES ACTIVITÉS D?AVOIR UN SITE OÙ SE «TESTER» SANS AVOIR À INVESTIR TROP MET À DISPOSITION À LA COLLECTIVITÉ SÉCURISE GÈRE RESTITUE EN L'ÉTAT INITIAL RÉPARTITION DE TÂCHES SELON LES CAS : SÉCURISATION CONTRACTUALISATION AVEC OCCUPANT ENTRETIEN MISE AUX NORMES GESTION PERCEPTION DES RECETTES RESTITUTION OBJET DE L'OCCUPATION AVANTAGES COMMUNS AVANTAGES PARTICULIERS RÔLE DE L'EPF D'ÉTAT POINTS DE VIGILANCE RÔLE DE LA COLECTIVITÉ Acquis par l?EPF Hauts-de-France, un ancien magasin de meuble, traversant un îlot central, a vocation après travaux à accueillir de nouveaux commerces et des activités culturelles. Mis à disposition par l'EPF et géré par la ville durant le projet, plusieurs activités temporaires entre- tiennent la vitalité du centre, préfigurent la future identité du lieu, et contribuent à son attractivité. Cinéma base est un espace logistique consacré au cinéma. Inscrit dans le plan "Marseille en Grand", il est situé dans un grand entrepôt acquis par l?EPF, destiné à être transformé par Euroméditerranée dans le cadre d?une opération d?aménagement d'ensemble. Cette occupation transitoire ne préfigure pas le projet final mais contribue fortement au changement d?image du secteur et répond aux besoins d?acteurs straté- giques du territoire. Pendant deux ans de portage par l?EPFNA, une friche de plus de 3000m² ayant pour vocation à développer du logement dans le secteur du Rompsay a été mise à disposition contre re- devance à OCECARS et à la Petite Lune, pour respectivement stationner des bus et animer une guinguette. Si les recettes perçues sont marginales, ces occupations contribuent à la transformation positive du secteur. PRÉFIGURATION DU RENOUVEAU D?UN PASSAGE COMMERCIAL "COPPIN" UN ENTREPÔT TEMPORAIREMENT AU SERVICE DU CINÉMA UNE OCCUPATION TEMPORAIRE UTILE ET CONVIVIALE HAZEBROUCK MARSE I L LE LA ROCHELLE DANS LES PROCHAINES ANNÉES, LES EPF D?ÉTAT VONT POURSUIVRE LA GESTION DE L?OCCUPATION TEMPORAIRE DES SITES QU?ILS PORTENT, AUX CÔTÉS DES COLLECTIVITÉS LOCALES DONT L?ENGAGEMENT EST PRIMORDIAL POUR ASSURER UNE GESTION DE PROXIMITÉ EFFICACE, GARANTE DU LIEN AVEC LES PROJETS DÉFINITIFS. ©La Voix du Nord © C om m un e de G ra nd -C ha m p C O N C L U S I O N POTENT IE L D 'UN RÉSEAU LES 12 EPF D'ÉTAT EPF DE BETAGNE Création de 14 LLS et d?un tiers-lieu sur le site d?une ancienne école à Servon-sur-Vilaine (35) LE S 12 E PF D 'É TA T, P OT EN TI EL D 'U N RÉ SE AU 49 L E S E P F D ' É TAT UN RÉSEAU NAT IONAL D ans un contexte de tension sur le foncier et de ralentissement de la construction, nécessitant de se concentrer sur l?activité opération- nelle en réponse aux nombreuses sollicitations des collectivités lo- cales, les EPF d'État demeurent actifs dans la fabrique des politiques publiques, étendent leurs coopéra- tions et poursuivent leur travail de capitalisation pour gagner en efficacité. En contribuant activement à la définition des politiques nationales, aux côtés de leur tutelle, ils continuent d'apporter leur éclairage à la prise de décision et de formuler des recommandations issues de leur expérience de terrain : ? Participation aux groupes de travail pour la fina- lisation de la feuille de route de décarbonation de l'aménagement ; ? Participation à l?organisation et co-animation d?ateliers lors du Colloque National sur le fon- cier le 14 novembre 2023, en partenariat avec l?Association Nationale des EPFL et la Direction générale de l?Aménagement, du Logement et de la Nature. En cultivant leurs partenariats avec les ac- teurs de l?aménagement et du logement et ainsi démultiplier leur impact, comme avec l?Union So- ciale pour l?Habitat, avec qui le Réseau des EPF d?État a signé en octobre 2023 une convention de partenariat pour approfondir les coopérations locales avec les organismes Hlm, au service de la production de logement social. Parallèlement, les groupes de prospective et de capitalisation internes au Réseau des EPF d'État leur ont permis : ? de recenser méthodes et outils pour accélérer le recyclage du foncier économique, ? de lancer des études de préfiguration pour la création de foncières de portage de long terme. L'ensemble de ces démarches a vocation à se poursuivre en 2024, en parallèle de l'activité opé- rationnelle des établissements, au plus proche des collectivités et de leurs besoins. « LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES EPF D?ÉTAT ET L?USH LORS DU CONGRÈS HLM DE NANTES, EN OCTOBRE 2023, DONNE UNE IMPULSION NOUVELLE À DES COOPÉRATIONS ANCIENNES ENTRE LES EPF D'ÉTAT ET LES ORGANISMES HLM, AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT SOCIAL, EN DÉFINISSANT UN PROGRAMME DE TRAVAIL ARTICULANT ACTIONS D?OBSERVATION DES DYNAMIQUES FONCIÈRES, DIFFUSION CONJOINTE DE MESSAGES POSITIFS ET PARTAGE DES BONNES PRATIQUES. » Marianne LOUIS Directrice Générale de l?Union Sociale pour l?Habitat Visite du chantier de recyclage de l'ancien hôpital de Saint-Germain- en-Laye (78) en présence des Directeurs Généraux du Réseau des EPF d'État et de Guillaume Kasbarian, Ministre délégué chargé du logement (avril 2024). LE S 12 E PF D 'É TA T, P OT EN TI EL D 'U N RÉ SE AU 51 REMERC IEMENTS I L S O N T P E R M I S L A R É A L I S A T I O N D E C E R A P P O R T A N N U E L Le présent rapport d?activité a été pensé et élaboré par les douze Établissements Publics Fonciers d?État et leur tutelle, le bureau de la connaissance et des politiques foncières du Ministère de la Tran- sition écologique et de la cohésion des territoires. Les directrices générales et directeurs généraux des établissements, la sous-directrice à l?amé- nagement durable, remercient vivement leurs équipes pour le travail accompli. Ils remercient également les collectivités avec les- quelles ils coopèrent au quotidien, pour la qualité du partenariat et la ténacité de leurs engagements pour mener à bien leurs projets, qui constituent la matière première de ce rapport. Enfin, ils remercient tous leurs partenaires stra- tégiques et opérationnels. Certains d?entre eux - Union Sociale pour l?Habitat, Banque des Terri- toires - ont témoigné de ces partenariats dans ces pages, à l?instar de la FNSAFER, de l?ADEME, de l?Association des EPF Locaux et d?Action logement dans le rapport d?activité de 2022. Les prochaines éditions de ce rapport seront cer- tainement l?occasion de recueillir les points de vue des nombreuses autres structures auprès des- quelles les EPF d'État contribuent à transformer durablement villes et territoires. EPF DE BETAGNE Reconversion d?une ancienne caserne de gendarmerie à Saint-Malo (35) en un éco-quartier : 459 logements neufs construits ou réhabilités (dont 121 logements sociaux, 68 logements aidés), création de commerces et d?équipements publics ; à la suite d'une procédure de négociation et d'acquisition foncière ayant abouti à une décote pour les logements sociaux. C O N T A C T @ E P F - É T A T. F R Ao ût 2 02 4 * C oo rd in at io n éd ito ria le A ge nc e 36 0 * C on ce pt io n gr ap hi qu e et ré al isa tio n Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des paysages Sous-direction de l'Aménagement durable Bureau de la connaissance et des politiques foncières Tour Séquoïa - 92055 la Défense Cedex