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France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...)

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Résumé

Le webinaire de lancement de l'assistance LIFE 2024 couvre le calendrier des appels à projets, les modalités de demande d'assistance, les ateliers de formation, les points de contact nationaux, et le rôle d'Enviropea. Il présente également les grands principes du programme LIFE, les types de projets financés, et inclut des témoignages de porteurs de projets.

Descripteur Urbamet

changement climatique ;ECONOMIE CIRCULAIRE ;QUALITE DE VIE

Descripteur écoplanete

climat et météorologie ;biodiversité

Thème

Texte intégral

Direction de l'action européenne et internationale 1 WEBINAIRE DE LANCEMENT DE L?ASSISTANCE LIFE 2024 Programme Direction de l'action européenne et internationale 2 1. Calendrier des Appels à projets 2024 2. L?assistance - Comment la demander - Qui peut la demander et Où la demander? 3. Calendrier des ateliers de formation 4. Les Points de Contact Nationaux (PCN) ? Comment les contacter? 5. Enviropea ? Le partenaire du Ministère 6. Le programme LIFE : Grands principes 7. Les types d?acteurs et de projets financés par le programme LIFE 8.Témoignages de deux porteurs de projets 9. Questions - Réponses Calendrier des appels à projets LIFE 2024 Direction de l'action européenne et internationale 3 Appels à projet d'action standard (SAP) pour les sous- programmes économie circulaire et qualité de vie, nature et biodiversité, atténuation du changement climatique et adaptation, y compris les subventions d'action LIFE pour le sous-programme Transition énergétique propre : ? Ouverture le 18 avril 2024 ? fermeture mi-septembre 2024 Appels à projet stratégiques intégrés (SIP) et à projets stratégiques pour la nature (SNAP) en deux étapes : ? Notes conceptuelles : Ouverture mi - avril 2024 - Fermeture mi- septembre 2024. ? Propositions complètes : Début mars 2025. 4 Calendrier des appels SAP LIFE 2024 ? dates estimatives 18 avril 2024: Ouverture des appels à projets Mi-Septembre 2024 : Date limite de soumission des propositions (Climat, N&B, ECQV, CET) Février 2025: Communication des résultats Février-avril 2025 : Phase de préparation des conventions de subvention Mai-juin 2025 : Signature des contrats de subvention : Date à partir de laquelle les projets peuvent démarrer ? marque en principe le début de la période d?éligibilité des dépenses 1er septembre 2025: Date de démarrage conseillée des projets L?INFODAY LIFE Direction de l'action européenne et internationale 5 SAVE THE DATE : L?Infoday France aura lieu le 19 avril 2024 à 10h30 en visioconférence. Cette session animée par Cinéa ? Elmen ? Enviropéa et les PCN comprendra une présentation générale du programme LIFE avec un focus sur des exemples projets et bonnes pratiques en France ainsi qu?un décryptage des appels à projet 2024. Les inscriptions sont ouvertes, inscrivez vous à la newsletter pour recevoir une invitation ou RDV sur la page LIFE du MTECT pour compléter le formulaire d?inscription: https://www.ecologie.gouv.fr/programme-europeen-financement-life L?assistance - Comment la demander - Qui peut la demander ? où? Direction de l'action européenne et internationale 6 Le Ministère soutient les porteurs de projets français qui souhaitent candidater aux appels à projets du programme européen LIFE. Assistance gratuite pour les porteurs de projets, prise en charge par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Le Ministère propose : - Des webinaires de formation sur le montage de projets européens et sur l?écriture d?un projet LIFE, - un appui spécifique qui bénéficie à environ une trentaine de projets par an (dont deux projets intégrés) pour aider les porteurs de projets à améliorer leur proposition sur le fond et sur la forme, de manière à satisfaire au mieux les exigences de la Commission européenne Pour bénéficier de l?assistance spécifique, les porteurs de projets LIFE doivent compléter un formulaire de demande d?assistance (FDA), qui permet d'évaluer le niveau de préparation et d?adéquation du projet avec les exigences du programme LIFE. Rendez vous sur la page internet LIFE du Ministère: https://www.ecologie.gouv.fr/programm e-europeen-financement-life Comment demander l?assistance spécifique du Ministère : 7 Remplir le formulaire de demande d?assistance (FDA) disponible en téléchargement sur le site LIFE du MTECT https://www.ecologie.gouv.fr/programme-europeen-financement-life Après analyse, l?assistance est attribuée dans la limite des budgets disponibles Direction de l'action européenne et internationale Renvoyer le document par mail sur la boite mail : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr mailto:lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr Les webinaires de formation Direction de l'action européenne et internationale Webinaires d'aide au montage de projets européens Afin d?accompagner au mieux les porteurs de projets français, le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires organise des ateliers "d?aide au montage de projets européens" pour les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d?outre-mer (PTOM) ainsi que pour la métropole aux dates suivantes : ? Atelier France métropolitaine : le 13 mars 2024 de 9h30 à 17h30 ? Atelier Océan Pacifique/Indien : les 19 et 21 mars de 6h à 9h30 CET ? Atelier Océan Atlantique/Indien : les 26 et 28 mars de 14h à 17h30 CET 8 Les webinaires de formation Direction de l'action européenne et internationale Webinaires d'aide à l'écriture d'un projet LIFE Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires organise des ateliers détaillant le dossier de candidature et les exigences à remplir pour rédiger une bonne proposition LIFE aux dates suivantes : Pour la métropole : ?Atelier Climat : le 23 avril 2024 de 9h30 à 17h30 ?Atelier Nature & Biodiversité : le 25 avril 2024 de 9h30 à 17h30 ?Atelier Économie Circulaire et Qualité de Vie : le 30 avril 2024 de 9h30 à 17h30 ?Atelier Transition vers une Énergie Propre : le 7 mai 2024 de 9h30 à 17h30 Pour les RUP et PTOM : ?Atelier Océan Atlantique/Indien : les 13 et 15 mai de 14h à 17h30 CET ?Atelier Océan Pacifique/Indien : les 14 et 16 mai de 6h à 9h30 CET 9 Direction de l'action européenne et internationale Les Points de Contacts Nationaux (PCN) Au sein du pôle ministériel, 5 points de contact nationaux (PCN) sur les 4 sous programmes : ? Nature et Biodiversité : Marine ARZUR-GAUTIER & Jérémy LE RAY ? Climat : Samuel LAVAL ? Transition vers l?énergie propre : Maxime BOUTAULT ? Économie Circulaire et Qualité de Vie : Meidy GUEHAM 10 Direction de l'action européenne et internationale Les points de contacts nationaux Pour contacter les PCN, convenir d?un rdv ou poser vos questions, une adresse unique est à votre disposition : Contact par mail sur la boite fonctionnelle unique : lifeplusfrance@developpement- durable.gouv.fr 11 Le prestataire ENVIROPEA Direction de l'action européenne et internationale 12 Animation d?ateliers : ? Atelier « d?aide au montage de projets européens » ? Atelier « d?aide à l?écriture d?un projet LIFE » Assistance spécifique aux projets (sur sélection préalable via le formulaire de demande d?assistance) : ? Une assistance technique : Vous disposerez de 12 heures d?accompagnement pour répondre à vos questions sur la construction de votre candidature (assistance réalisée sous la forme de réunions téléphoniques, échanges de mails, etc.). ? Une relecture de votre proposition : Une analyse de votre proposition une fois celle-ci rédigée, au regard des critères d'évaluation de la Commission. L?équipe ENVIROPEA Direction de l'action européenne et internationale 13 Yanna GUISOLAN Déléguée générale et chargée de projets européens Transition Energétique Julien BAUDRY Chargé de projets européens pour Nature et Biodiversité Séverine RAPHIOU Chargée de projets européens pour Climat Julia JANEZ Chargée de projets européens pour ECQV Le programme LIFE : Les grands principes Direction de l'action européenne et internationale Base stratégique et règlementaire ? Créé en 1992 ? l?un des programmes de financement européen le plus ancien de l?UE ? Programme renouvelé pour la période 2021- 2027 par le règlement UE n°2021/783 ? LIFE est l?instrument financier de l?Union européenne pour la mise en oeuvre des politiques européennes de l?environnement et du climat. ? Seul programme uniquement dédié à l?environnement, sous toutes ses formes : lutte contre les émissions de GES, adaptation au changement climatique, protection de la nature et de la biodiversité, meilleure gestion des ressources (eau, sols, matières premières, etc.), transition énergétique, etc. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?toc=OJ:L:2021:172:TOC&uri=uriserv:OJ.L_.2021.172.01.0053.01.ENG Structure du programme et budget ? Budget du programme pour la période 2021-2027 : 5,432 milliards d?euros ? Quatre sous-programmes : Projets stratégiques intégrés (SIPs) Domaine « Environnement » Domaine « Action pour le climat » Sous-programme Nature et Biodiversité Economie circulaire et qualité de vie Atténuation du changement climatique et adaptation Transition vers l?énergie propre Budget 2021-2027 2,143 milliards ¤ 1,345 milliards ¤ 947 millions ¤ 997 millions ¤ Projets intégrés : Projets d?action standard (SAPs) Autres actions (OAs) Projets d?assistance technique (TAPs) Projets stratégiques de protection de la nature (SNAPs) Projets traditionels : Les sujets et projets financés L?objectif principal du projet doit être environnemental ou climatique et le projet doit dégager un impact concret. L?objectif principal de votre projet doit donc être de régler un problème environnemental ? un projet ayant des impacts positifs sur des questions sociales ou économiques sera également valorisé. Le programme LIFE a une approche très « bottom-up », c?est-à-dire qu?il fixe de grandes priorités, des appels à projets dont les sujets peuvent être relativement vague (« Nature en ville »), et laisse ensuite soin aux porteurs de projet de faire leur proposition (même si la description permet généralement de comprendre certaines attentes). Voici quelques exemples de sujets: Exemples de sujets Le programme LIFE finance tous types de projets liés à l?environnement, les thématiques sont donc par définition très larges ? voici quelques exemples, mais attention, ces listes ne sont pas exhaustives ! Nature & Biodiversité ECQV Climat CET Protection et restauration des habitats, ou des espèces Lutte contre les espèces invasives Renaturation des villes Augmentation des aires marines protégées Restauration des puits de carbones Réduction des impacts des catastrophes naturelles Améliorer la santé et la résilience des forêts Etc. Eco circulaire/Déchets - Eau ? Air ? Sols ? Bruit - Produits chimiques ? Bauhaus UE Recyclage innovant Economie circulaire Lutte contre la pollution de l?air Mobilité 0 pollution Amélioration de la qualité de l?eau Lutte contre les inondations/sécheresses Lutte contre la pollution marine Lutte contre la pollution des sols/lumineuse/sonore Etc. Atténuation ? Adaptation Amélioration du SEQE Gaz fluorés Mobilité 0 émissions (routière, navale, aérienne, etc.) et/ou intermodalité ENR et efficacité énergétique Meilleure gestion des terres et des océans Solutions basées sur la nature Adapter les villes et régions Résilience des infrastructures Adaptation des forêts Gestion de l?eau Etc. Une quinzaine d?appels précis qui changent chaque année Créer des cadres nationaux, régionaux et locaux qui soutiennent les ENR Accélérer la numérisation et les innovations technologiques Mobiliser les financements privés pour les ENR Développer les investissements locaux et régionaux Impliquer les citoyens dans la prise de décision et le déploiement des ENR, etc. Projets LIFE standards - caractéristiques clefs et critères d?éligibilité Budget des projets En moyenne entre 2 et 6 millions de budget total ? Jamais < 500 000 euros Un budget précis est donné pour chaque appel CET Taux de subvention UE 60% pour ECQV, Climat et certains N&B 60, 67 ou 75% pour Nature & Biodiversité (selon l?importance des espèces ou habitats prioritaires) 95% pour CET Durée des projets Dans la pratique entre 2 et 5 ans, peuvent être plus long, surtout pour N&B Entités éligibles Toute entité légale ? publique ou privée ? enregistrée dans un Etat membre de l?UE (y compris les PTOM*) ou dans un pays associé au programme** est éligible : associations, entreprises (PME ou grands groupes et même entrepreneurs individuels), collectivités, etc. Attention, la structure doit exister depuis au moins 3 mois, et pouvoir absorber la subvention Partenariat Libre ? pas d?obligation d?un nombre de partenaires minimum ou maximum, ni de présence d?acteurs européens dans le partenariat Sauf pour CET : certains appels impliquent un partenariat européen, avec au moins 3 Etats UE représentés Lieu de mise en oeuvre Le projet doit être mis en oeuvre dans un pays éligible, c?est-à-dire sur le territoire de l?Union européenne (y compris les PTOM) et les Etats associés au programme (et à de rares exceptions et dans des cas justifiés ayant une plus-value pour l?UE, dans des pays tiers) Procédure de sélection Appel à projets en une étape Quels types de projets ? Un projet LIFE n?a pas toujours besoin d?être innovant, selon les appels la Commission peut accepter 3 différents niveaux : ? Les projets de « Bonnes pratiques » - par exemple, restaurer le fonctionnement hydrologique d?une tourbière pour restaurer ses capacités de stockage de carbone ? on sait que cela fonctionne ? Les projets dits de « Démonstration » - par exemple, tester un nouveau matériau d?isolation ; appliquer une pratique éprouvée de protection des ours pour un projet de protection des lynx; etc. ? Les projets d? « Innovation » : l?innovation doit être significative pour la Région, pas simplement représenter une nouveauté pour vous. Par exemple : créer un tout nouveau prototype de recyclage de l?eau; développer une nouvelle méthode de production de biogaz; tester une méthode de gestion totalement nouvelle des aires protégées; etc. Un même projet pourra intégrer plusieurs de ces aspects. Quels types de projets ? En plus du coeur « technique » du projet, un projet LIFE doit être complet, et prévoir : ? Des actions de gestion (COPIL, COTECH, etc.) ? Des actions de communication : événements grand public, relations médias, affichages, réseaux sociaux, présentation lors de conférences ou de rencontre de réseaux, etc. ? Des actions de suivi et d?évaluation du projet : suivi des indicateurs d?impacts environnementaux, sociaux, etc. ? Des actions de réplication du projet (massification) : formations, signature d?accords, visites de site, modification des règlementations/normes, etc. Exemple de projet n°1 ? LIFE FWFB Projet porté par Heineken Entreprise SAS, en partenariat avec DUYNIE HOLDING BV (organisation internationale de valorisation des coproduits de l?alimentation) Budget total : 8,8 millions d?euros, dont 5,3 millions de subvention européenne (60%) Démarrage du projet : août 2022 ? fin prévue en juillet 2027 (5 ans) Sous-programme : Economie Circulaire et Qualité de Vie ? topic « Economie circulaire » Exemple de projet n°1 ? LIFE FWFB Problème environnemental : ? Plus de 86 millions de tonnes de biodéchets ont été générées chaque année dans l?UE-28 entre 2013 et 2020. ? Les drêches de brasserie (BSG) représentent environ 85 % des déchets de l?industrie brassicole, avec 3,5 millions de tonnes de drêches produites chaque année dans l?UE-28 (2014-2018). ? Cependant, il n?existe actuellement aucune solution à grande échelle pour récupérer les composants précieux du BSG (notamment les protéines), et il est principalement utilisé comme aliment pour animaux ou éliminé dans des décharges. La production de protéines (animales ou végétales) a un impact important sur l?environnement. La production de 1 kg de protéines bovines nécessite 1 640 m2 de terrain et 45 m3 d?eau, et génère 500 kg d?équivalent CO2. La valorisation des protéines issues de matières agricoles secondaires comme le BSG, peut donc contribuer à réduire ces impacts environnementaux et climatiques. En outre, l?industrie agroalimentaire représente 17 % de la consommation énergétique globale de l?UE, dont environ les deux tiers proviennent du gaz naturel. Seulement 5 % de l?énergie utilisée pour la production de bière dans l?UE provient de sources renouvelables. Exemple de projet n°1 ? LIFE FWFB Objectifs et actions du projet : Le projet LIFE FWFB vise à tester un modèle économique circulaire zéro déchet et une solution hautement reproductible pour valoriser le BSG en protéines de qualité (applications alimentaires) et en biomasse fibreuse de qualité (carburant à haut rendement). Plus précisément, le projet vise à : ? Concevoir un processus de séparation à haute efficacité qui valorise le BSG en composants à valeur ajoutée. ? Assurer la réplicabilité grâce à la mise en oeuvre d'une technologie mature : tester et prouver le système technologique intégré en utilisant divers intrants BSG avec différents types de caractéristiques physiques tout en obtenant des spécifications de produit final similaires. ? Développer un modèle zéro déchet dans lequel les eaux usées résultant du processus de séparation (5,13 m3/k hL) sont traitées dans la station d'épuration existante de la brasserie. Exemple de projet n°1 ? LIFE FWFB Résultats attendus : ? Protéines BSG grâce à l?extraction de 1,34 tonnes de protéines séchées à 66 % de rendement ; ? Fibres BSG grâce à la récupération de 3,12 tonnes de fibres séchées BSG à 13% de protéines brutes. ? Économie de 2,32 m2 de terrain et 0,01 m3 d'eau grâce au remplacement de 1kg de protéines végétales par 1kg de protéines BSG. ? Économie de 1,11 m2 de terrain et 0,01 m3 d'eau grâce au remplacement de 1kg de protéines animales par 1kg de protéines BSG ? Réduction de la consommation de gaz naturel de 153,4K GJ/an. ? Réduction de 2,38 kg de CO2eq grâce au remplacement de 1kg de protéines végétales par 1kg de protéines BSG et réduction de 1,46 kg de CO2eq grâce au remplacement de 1kg de protéines animales par 1kg de protéines BSG. ? Diminution de 9,8K à 1,1K tonnes CO2eq/an générées par les activités brassicoles, grâce à l'utilisation de la biomasse fibreuse BSG au lieu du gaz naturel pour produire de l'énergie thermique propre. ? Diminution de 0,55K tonnes CO2eq/an à 0,15K tonnes CO2eq/an générées par le transport grâce à la réduction significative du volume transporté. Le projet ? Loire en Forez Projet porté par le département de la Loire, en partenariat avec 9 acteurs : LPO Auvergne Rhône Alpes, Comité département de la randonnée pédestre de la Loire; Electricité de France; Etablissement public Loire; Université Jean Monnet de Saint Etienne; France Nature Environnement Loire; Direction départementale des Territoires de la Loire; Communauté de communes Forez Est; Syndicat Mixte pour la création et la gestion du conservatoire botanique du Massif central. Budget total : 6.2 millions, dont 3.7 millions de subvention UE Démarrage du projet : septembre 2023, fin août 2030 (7 ans) Sous-programme : Nature & Biodiversité ? Nature, zone Natura 2000 Le projet ? LIFE Loire en Forez Problème environnemental : Les travaux de régularisation et d'extraction de granulats ont conduit à une incision du lit de la Loire dans sa partie amont, notamment dans la plaine du Forez. Aujourd'hui, le déficit sédimentaire en aval du barrage de Grangent est estimé à 15 000 m³ par an. La ligne d'eau s'abaisse, entraînant une déconnexion entre la rivière, ses berges écologiquement importantes et sa végétation riveraine. Le projet ? Loire en Forez Objectifs et actions : Le premier objectif du projet LIFE Loire en Forez est de restituer près de 60 000 m³ de sédiments au fleuve sur la durée de vie du projet. Cette restauration sera réalisée à la fois de manière proactive (en pavant le lit et en scarifiant les îlots) et plus progressivement (en facilitant l'érosion latérale). Il permettra une reconstitution durable, sur un tronçon de 30 km, du matelas alluvial indispensable au bon fonctionnement de tous les écosystèmes liés au fleuve. Certaines espèces des ZPS FR8212002 et FR8212024 verront également leurs habitats restaurés (notamment Sterna hirundo, alcedo atthis, charadrius dubius, actitis hypoleucos, Merops apiaster). L'approche innovante choisie pour la Loire Forézienne, combinant différents modes d'intervention, se veut avant tout hautement reproductible. Il permettra d'améliorer nos connaissances sur la dynamique du fleuve et ses liens avec les habitats et les espèces qu'il abrite. Un suivi hydromorphologique et naturaliste sera mis en oeuvre pour identifier et évaluer très précisément ces interactions. Une large communication publique sera également mise en place pour assurer la diffusion la plus large possible des résultats. Autres exemples de projets LIFE Voici quelques projets pêle-mêle : ? LIFE Green Heart ? Climat (Adaptation) - Toulouse Métropole ? Renaturation de l?île du Ramier et désimperméabilisation des berges en centre-ville pour améliorer la résilience de la ville ? site web ? LIFE Green Sheep ? Climat (Atténuation) ? IDELE ? Démonstration d?actions visant à réduire l?empreinte carbone des élevages ovins en Europe - https://idele.fr/green-sheep/ ? LIFE C-LOW-N Asphalt ? ECQV - Ville de Paris ? Développement et test sur le terrain d?un nouvel asphalte moins bruyant et luttant contre les ilots de chaleur ? https://www.life-asphalt.eu/projet/ ? LIFE Ticketless ? ECQV ? Occidev (PME) - Création d?une application permettant de se passer totalement des tickets de caisse (projet financé avant l?adoption de la loi FR) ? site web ? LIFE SeaDetect ? Nature & Biodiversité - Naval Group ? Développer et tester des systèmes de détection et d?évitement des collisions avec les mammifères marins - https://life-seadetect.eu/ ? LIFE Safelines4Birds ? Nature & Biodiversité ? LPO ? Réduction des impacts et de la mortalité des 13 espèces d?oiseaux protégés sur les lignes électriques - https://www.safelines4birds.eu/ ? Ajouter un RUP -> Base de données LIFE : https://webgate.ec.europa.eu/life/publicWebsite/search/advanced https://metropole.toulouse.fr/institutions-et-territoires/emploi-et-vie-economique/projets-europeens/life-green-heart https://idele.fr/green-sheep/ https://www.life-asphalt.eu/projet/ https://webgate.ec.europa.eu/life/publicWebsite/project/LIFE21-ENV-FR-Ticketless_LIFE-101074083/an-eco-responsible-solution-to-digitalize-tickets-and-receipts-in-a-simple-and-quick-manner https://life-seadetect.eu/ https://www.safelines4birds.eu/ https://webgate.ec.europa.eu/life/publicWebsite/search/advanced Et le financement ? 31 Le financement LIFE ? remarques générales ? 60% de contribution européenne pour les projets Climat, ECQV, et certains Nature & Biodiversité - c?est-à-dire que la Commission vous « remboursera » 60% des coûts totaux du projet (à condition qu?ils remplissent bien les conditions nécessaires) ? 67% de contribution européenne pour les projets N&B qui portent en partie sur des espèces ou habitats prioritaires et 75% pour les projets N&B portant exclusivement sur ces espèces ou habitats. ? 95% de contribution européenne pour les projets CET ? mais leur budget, durée, sujet et partenariat sont imposés. Cela signifie qu?une fois la totalité de vos coûts calculés (cf. slides suivantes), la Commission calculera la subvention en fonction du sous-programme. Cette subvention interviendra en préfinancement et en remboursement des sommes réellement dépensées (30% de la subvention versée au démarrage du projet, puis plusieurs versements selon la durée du projet). LIFE ne finançant qu?une partie du projet, il faut donc mettre le budget à l?équilibre. Le montant non subventionné peut rester à votre charge (fonds propres, valorisé par du temps de personnel, de l?achat d?équipement, etc.) ou bien peut être abondé par des « cofinanceurs », voire des recettes dégagées pendant le projet. 32 Le financement LIFE ? Les catégories budgétaires Catégories budgétaires ? ce qui formera votre budget ? A. Coûts de personnel ? A.1 Employés, A.2 Personnes physiques sous contrat direct, A.3 Personnel détaché ? A.4 Dirigeant/propriétaire de PME et auto-entrepreneurs ? A.5 Bénévoles ? B. Coûts de sous-traitance (ou de « prestation ») ? C. Achats ? C.1 Voyage et hébergement ? C.2 Equipement et infrastructure ? C.3 Autres biens, travaux et services ? D. Autres catégories de coûts ? D.1 Appui financier à des tiers ? D.2 Achat de terrain ? E. Coûts indirects (7%) 33 Un projet LIFE n?est pas: ? Un projet non préparé, qui se définit une fois lancé : vous devez décrire vos actions et les résultats attendus dans le dossier envoyé à la Commission, il y a donc un gros travail de préparation et de projection à réaliser en amont ? Un projet dont le coeur de sujet est la construction (ou la rénovation) d?une infrastructure (le programme FEDER est là pour ça) ? Idem pour la récupération de connaissance/le financement d?actions de recherche (pour cela le programme Horizon Europe est disponible). Ces éléments peuvent apparaitre, mais le coeur du projet doit bien être l?amélioration environnementale en réglant un problème existant, d?une manière qui puisse profite à l?ensemble de l?UE (grâce notamment à la massification du projet). ? Un projet porté par une structure trop jeune, ou trop fragile : il faut idéalement exister depuis 3 ans (environ) et pouvoir mettre en place une comptabilité analytique ? Un projet rédigé « en plus » de sa charge de travail habituelle : le démarrage de la structuration doit débuter au moins 5 mois avant le dépôt, et gardez en têt qu?un minimum de 3 mois (ETP) de travail ne sont pas de trop 34 Les projets LIFE sont : ? Des projets clairs, qui présentent des feuilles de route détaillées des 2, 3, 5 ans etc. que dureront ces projets ? Des projets permettant d?avoir des impacts clairs et chiffrés sur la thématique environnementale qui vous importe ? Des projets qui s?adaptent à votre vision : pas d?obligation de partenariat, ni de durée, de ni résultat imposé ? si votre approche est jugée pertinente (et ne tombe pas sous le coup d?un des points de la slide précédente) votre projet a toutes ses chances ! ? Liés à un programme de gestion souple, qui laisse le droit à l?erreur (modification de contenu possible, réallocation des fonds, obligation des moyens et pas de résultats, etc.) ? Ouverts à tous types d?acteurs : régions, départements, villes, métropoles, ministères, PME, start-up, multinationales, associations, institutions publiques nationales, PNR, etc. Témoignages 35 LIFE21-CCM-FR-LIFE RestituO © J . C a lv o 7 ans pour continuer à « réparer » les tourbières Objectif principal : réduire les émissions de gaz à effet de serre issues de la dégradation des tourbières du Jura franc-comtois > centré sur l?atténuation > stockage : éviter le déstockage Des engagements sur la réduction des émissions de GES : comprises entre 5 000 et 10 000 teqCO2/an sur les 500 ha de tourbières impactées 06/02/202437 Le flux de carbone rejeté par les tourbières dégradées représente aujourd?hui dans le monde près de 5% des émissions de gaz à effet de serre d?origine humaine Les travaux de réhabilitation fonctionnelle 38 3 captages d?eau potable étudiés 24 ha avec mesures favorables à la turfigénèse Des actions préalables 39 ? Des études préalables sur chaque site pour connaitre précisément le contexte et les causes de dysfonctionnement ? Une animation foncière pour avoir l?accord des propriétaires et des usagers des sites ? La conception des projets de travaux et l?obtention des autorisations administratives Mise en place de 40 conventions de gestion ou de travaux sur 200 ha et acquisition de 30 ha de parcelle Des suivis de l?impact des travaux 40 ? Le suivi de l?évolution des émissions de gaz à effet de serre ? Le suivi de la piézométrie ? Le suivi des espèces à enjeux ? Le suivi des habitats ? Le bilan carbone des chantiers Du partage d?expériences et de la transmission 41 Réalisation de colloques et séminaires pour une transmission de l?expérience du (des) LIFE sur d?autres territoires Création d?un module de formation à destination des futurs agriculteurs sur les pratiques favorables à la préservation des tourbières Formation d?animateurs nature et d?accompagnateurs de MM Réalisation d?animations pour les scolaires du territoire 400 acteurs de la préservation des tourbières 375 étudiants dans 3 lycées agricoles 60 professionnels 1050 scolaires De la communication et de la sensibilisation 42 Page internet Plaquette et vidéos Lettres et brèves d?information Visites de terrain, conférences, etc. Zooms travaux, rolls up, panneaux, posters Module muséographique Aménagement de 3 infrastructures d?accueil du public 2 éditions de Tourbières en fête Articles de presse générale et technique Participation à des colloques, des réunions d?échanges Le soutien de financeurs 43 60% 27% Région BFC 4% MTES 2% CD 25 2% CD 39 1% ADEME 1% CEN FCEPAGE HD HL 2% Pnr HJ 1% EPAGE DD ARNLR 12,5 millions d?euros 19% - Personnel 66% - Assistance extérieure (dont 84% pour les travaux) 3% - Infrastructure 2% - Matériel Montage du programme Réflexion au montage d?un nouveau LIFE débutée dans les dernières années du précédant programme Demande de financement aux futurs financeurs pour le montage de sept 2020 à mi-2022 : 544 jours de travail au total (pour 17 personnes/5 structures) 137 000 ¤ de frais de personnel + FG (x1,3) 80 000 ¤ d?assistance extérieure (MNT via LiDAR + accompagnement suivis GES) Recrutement d?un CDD (0,5 ETP sur l?année) + gros travail d?une petite équipe plus expérimentée (4 personnes déjà sur le 1er LIFE) 44 Montage du programme Accompagnement d?Enviropea Montage : réponses aux questions et décorticage du nouveau programme Life, relecture de la 1ère rédaction Après le dépôt (30/11/2021) : appui pour répondre aux questions de la CE Temps importants post-dépôts : 34% du temps passé sur le montage Nombreux allers retours avec la CE pour justifier et défendre nos choix, les actions et les budgets du dossier de candidature Prise en main et utilisation de l?outil Funding and Tenders très chronophage 45 Difficultés Très gros travail nécessaire en parallèle de la fin d?un autre projet LIFE Nature (et peu de « repos » entre les 2 projets ? moins d?énergie en démarrage du 2nd programme qu?au début du 1er ) Remplissage du dossier de candidature pas forcément intuitif et sentiment de redondance parfois (accompagnement d?Enviropea avec précisions sur les attendus) Justifications de nos actions et choix auprès d?experts de la CE Plateforme de dépôt Funding and Tunders 46 Points positifs et conseils Force de travail importante d?un groupe restreint et engagement jusqu?au dépôt (soirs et weekends) Expérience précédente de la même équipe ? efficacité et connaissance des rouages/risques/possibilités Soutiens des financeurs sans difficulté en lien avec les bons résultats du précédant LIFE Nature ? Réelle opportunité pour avoir d?importants financements sur une thématique et faire en quelques années les actions réalisables en plusieurs dizaines d?années avec des financements « classiques » ? Economies d?échelle sur l?administratif et le financier ? + d?actions concrètes 47 LIFE Coteaux Gascons LIFE 19NAT/FR/000828 Le Projet LIFE Coteaux Gascons en 2 mots Projet Biodiversité / « traditionnel » 60% Enjeux : La biodiversité liée aux milieux agro-pastoraux (MOAP), d?importance locale, régionale et nationale Le projet vise à préserver la continuité écologique des milieux ouverts agro-pastoraux gérés par un élevage extensif à l?herbe (prairies, parcours, .. liés à l?élevage) qui relie les Pyrénées au Massif Central. Pourquoi ? Environnement et élevage : des outils peu adaptés aux besoins du territoire ou inexistants pour gérer les milieux et faire face au départ à la retraite des éleveurs et éleveuses MAEc limitées à une partie du territoire et peu adaptables, pas de financement pour les aménagements parcellaires, difficultés liées à la cession-reprise des exploitations agricoles avec des prairies? Le Projet LIFE Coteaux Gascons en 2 mots Porteur de projet ADASEA du Gers, Association de 12 salarié(e)s au départ et 19 grâce au LIFE notamment. Bénéficiaires associés : SAFER Occitanie, CPIE Gersois, Conservatoire Botanique National des Pyrénées et de Midi-Pyrénées Partenaires : Chambre d?agriculture du Gers, AEIAR, RED Budget du projet : 3,5M¤, dont 2,1M¤ Europe (60%). Cofinanceurs : Conseil Régional Occitanie, Conseil Départemental du Gers, DREAL Occitanie, Agence de l?Eau Adour-Garonne (depuis 2023) (32% du budget au total). Durée du projet : 5 ans, de 2020 à 2025, démarrage en octobre 2020. Retour d?expérience sur la candidature Freins et facteurs d?accélération ? Long et coûteux ? mais le jeu en vaut la chandelle! ? 3 candidatures au total ? dont 2 accompagnées! ?1er Full Proposal en sept 2017 -> refusée (participation aux ateliers LIFE) ?1er Concept note en mai 2018 ?> refusée d?1 point (assisté par le MTECT) ?2nd Concept note en juin 2019 -> validée (assisté par le MTECT) ?Full Proposal en février 2020 -> accord en juin 2020 (assisté par le MTECT) ? Cumul > 10 mois d?ETP consacré à la préparation ? Trajets à Paris pour ateliers MTECT ?1 bonne traduction en Anglais ? 1 bilingue du domaine de l?écologie / agronomie ? Outils traduction disponible: ex DeepL 1. Point de vue « logistique » Retour d?expérience sur la candidature Freins et facteurs d?accélération ?1 enjeu correspondant à un axe de la stratégie Biodiversité de l?UE ? Ici Continuité Ecologique ?Des enjeux secondaires et des indicateurs qui portent sur d?autres axes de la Stratégie de l?UE : ? Protection des espèces / habitats d?I.C. ? Services Ecosystémiques ? Economie / stockage CO2 ? Pollinisateurs sauvages ? (espèces exotiques envahissantes, ?) 2. Point de vue « contenu » Retour d?expérience sur la candidature Freins et facteurs d?accélération ?Un projet où le développement local, les enjeux socio- économiques sont intégrés: ? Implication de la profession agricole et des agriculteurs ?Des indicateurs et méthodes d?évaluation: ? Déjà reconnus au niveau européen (pour la biodiversité, méthodes inventaires Lépidoptères et Oiseaux) ? Ou à construire pour qu?ils soient reproductibles ailleurs en Europe (indicateurs de continuité de la trame) 2. Point de vue « contenu » Retour d?expérience sur la candidature Freins et facteurs d?accélération ?Des partenaires reconnus, en lien avec la thématique, susceptibles de démultiplier l?expérience sur d?autres territoires (réplication) : ? Chambre d?agriculture et son réseau ? Conservatoire Botanique et son réseau ? SAFER et réseaux européens AEIAR, RED ?Des co-financements acquis lors de la candidature ! 2. Point de vue « contenu » Retour d?expérience sur la candidature Freins et facteurs d?accélération ?Accompagnement Enviropea très important : argumentaire, formulation, appui global accompagnement d?Enviropea avec précisions sur les attendus ?La réussite repose sur la qualité du projet et de son argumentaire : ? Originalité du projet et du consortium, ? Valeur ajoutée EU, ? Concordance avec stratégie de la Biodiversité, ? Pérennité du projet After-LIFE ?Bien travailler les remarques de la commission lors d?une re- soumission ?Permet d?intégrer un réseau d?acteurs impliqués dans tous les financements et partenariats EU ? horizon, LIFE? 3. Point de vue « organisation » Pour en savoir plus sur le LIFE Coteaux Gascons : www.lifegascon.fr lifecoteauxgascons43 2 lifecoteauxgasco ns life-coteaux-gasconsin http://www.lifegascon.fr/ https://www.youtube.com/@lifecoteauxgascons432 https://www.facebook.com/lifecoteauxgascons/ https://www.linkedin.com/company/life-coteaux-gascons/ Merci de votre attention ! Aurélie BELVÈZE Coordinatrice technique 05 62 61 79 50 aurelie.belveze@adasea.net Cofinancé par l'Union européenne. Les points de vue et les opinions exprimés sont toutefois ceux des auteurs et ne reflètent pas nécessairement ceux de l'Union européenne ou de CINEA. Ni l'Union européenne ni l'autorité subventionnaire ne peuvent en être tenues pour responsables. Questions - Réponses Merci de votre attention !