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Secrétariat d'État chargé de la mer et de la biodiversité

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Résumé

<p class="MsoNormal">Ce document souligne l'importance de la biodiversité pour l'économie mondiale et le rôle crucial du secteur financier dans sa préservation. Il propose des recommandations pour intégrer la biodiversité dans les stratégies financières, notamment par la cartographie des outils existants, la création de groupes de travail et la réalisation d'études économiques sur les coûts de l'inaction environnementale.<o:p></o:p></p>

Descripteur Urbamet

fonctionnement économique

Descripteur écoplanete

biodiversité

Thème

Environnement - Paysage ;Economie

Texte intégral

1 Recommandation GT Finance ? Banque ? Assurance Roquelaure Entreprises et Biodiversité Préambule Selon le Forum économique mondial (WEF), près de la moitié de la génération de valeur au niveau mondial dépend directement du vivant, l?autre indirectement. Pourtant, la biodiversité, qui reflète l?état de santé de la biosphère, « s?effondre à tel point que plus des deux tiers des populations d'espèces sauvages ont disparu depuis 1970 » (WWF Living planet report 2020). Des démarches préservant davantage et restaurant la biodiversité se déploient depuis quelques années, mais restent cantonnées à des marchés de niche ou relèvent plutôt d?une logique philanthropique hors marché. Le secteur financier a un rôle à jouer dans la réorientation des flux financiers en faveur de la biodiversité et, plus largement, dans le respect des limites planétaires[1]. Cela fonde notre mobilisation au sein du groupe de travail (GT) Financement du « Roquelaure Entreprises et Biodiversité », au service du Cadre mondial de Kunming Montréal, et notamment de sa cible 19c, dont l?objectif est de mobiliser des fonds privés et publics, y compris via des sources de financement innovantes, afin de mettre en oeuvre les stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique. Pour ce faire, les membres du GT souhaitent en préambule rappeler qu?il existe des conditions indispensables pour que les financeurs puissent jouer le rôle qu?ils souhaitent jouer dans le basculement vers de nouveaux modèles économiques, en phase avec ce cadre mondial ainsi qu?avec les stratégies nationales françaises et celles de l?Union européenne : disposer d?une part, d?un nouveau cadre de déploiement afin d?adapter les exigences internationales aux spécificités françaises et d?autre part, de signaux politiques stables et lisibles à destination du marché afin de mobiliser au mieux les mécanismes de financement. Nous savons devoir participer au déploiement d?une nouvelle économie respectueuse de la Nature et de l?Humain mais n?avons pas, seuls, la capacité de peser sur la transformation écologique de l?économie. Si nous réaffirmons notre volonté d?agir en ce sens, en oeuvrant au financement de nouveaux modèles d?affaires qui participent à la restauration et à la protection de la biodiversité, nous souhaitons toutefois appeler les pouvoirs publics à cheminer dans la même direction en édictant des règles claires, transparentes, lisibles, stables et justes permettant d?embarquer, sur le long terme, l?ensemble des acteurs économiques dans une dynamique en faveur de la nature. Aussi, nous nous engageons à accompagner et renforcer toute nouvelle politique publique pertinente permettant l'émergence et le développement de modèles économiques (définition de règles fiscales et de normes incitatives en faveur de la biodiversité, politiques innovantes de régulation des accès aux ressources, arrêt des subventions néfastes pour la biodiversité, contribuer à la mise en place d?outils de mesure et de quantification « science based » ?). Nous soutenons toute action forte et audacieuse en faveur d?une économie durable, endossée de façon pérenne par les pouvoirs publics locaux, nationaux et européens, et avons conscience que les propositions qui suivent auront un impact proportionnel à l?ampleur du déploiement des conditions préalablement susmentionnées. Enfin, et pour précision, il semble qu?une confusion sémantique découle des différences entre les langues anglaise et française en ce qui concerne les termes "nature" et "biodiversité". En anglais, "nature" est souvent utilisé de manière interchangeable avec "biodiversité", tandis qu'en français, "nature" est généralement défini en opposition à "culture" dans un sens plus philosophique. Cependant, avec l'influence croissante des anglicismes, cette distinction tend à s'estomper. La 2 principale référence dans ce contexte est la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), qui est généralement traduite en français par "biodiversité". Par conséquent, pour éviter toute ambiguïté, nous choisissons systématiquement d'utiliser le terme « biodiversité » dans le sens de « nature » en anglais. Recommandation 1 : Mieux capitaliser sur les outils existants et opérationnels, notamment ceux développés en France et en Europe, en réalisant une cartographie des bases de données et méthodes existantes permettant d?analyser l?impact et les dépendances biodiversité d?une entreprise ou d?un fonds, et les faire connaître tout en favorisant les travaux comparatifs permettant d?approfondir leurs avantages et leurs limites respectives afin d?en améliorer leur adoption pour des usages adaptés par les entreprises et les acteurs de la finance L?Institut de la Finance Durable (IFD) propose de réaliser une cartographie des bases de données, informations et méthodologies existantes permettant d?analyser l?impact sur la biodiversité et les dépendances à destination des acteurs financiers, afin d?améliorer leurs stratégies respectives. Cette étude permettra d?obtenir une vision plus complète et agrégée des informations sur la biodiversité et des manques à combler, eu égard à la multiplication des outils et des inventaires tels que?: ? les ressources du PBAF : https://pbafglobal.com/standard ? le moteur de recherche de l?Institut Louis Bachelier sur les données ESG : https://www.institutlouisbachelier.org/cartographie-donnees-esg/ ? le moteur de recherche / tools-catalogue de la TNFD : https://tnfd.global/guidance/tools-catalogue/ ? l?étude de UNEP-FI « Accountability for Nature: Comparison of Nature related Assessment and Disclosure Frameworks and Standards » de Janvier 2024; ? le guide « Construire une démarché en matière de biodiversité et répondre au volet biodiversité du dispositif Article 29 LEC » de l?ADEME et du CGDD ; ? les publications de la Fondation Finance for Biodiversity. Par ailleurs, l?association Orée prépare une plateforme Entreprise & Biodiversité pour 2024. Les membres du GT Finance partagent le besoin d?un document harmonisé et commun recensant et classifiant les différents outils et bases de données afin de renforcer les stratégies de chacun et de répondre aux différents enjeux couverts par la biodiversité. Ces travaux constitueront la mise à jour du dernier rapport de l?IFD datant de 2022 « Finance et biodiversité : état des lieux de l?écosystème français » dressant un panorama des acteurs français et des initiatives internationales du financement de la biodiversité et du capital naturel et sur l?étude de l?IFD bientôt publiée sur la déforestation, qui recense notamment les outils et bases de données utiles aux acteurs financiers pour tracer les risques de déforestation dans leurs portefeuilles. Ce travail pourra alimenter les travaux de recensement de la donnée biodiversité sur ce point spécifique. https://pbafglobal.com/standard https://www.institutlouisbachelier.org/cartographie-donnees-esg/ https://tnfd.global/guidance/tools-catalogue/ https://librairie.ademe.fr/changement-climatique-et-energie/6800-construire-une-demarche-biodiversite.html https://librairie.ademe.fr/changement-climatique-et-energie/6800-construire-une-demarche-biodiversite.html https://www.financeforbiodiversity.org/publications/ https://institutdelafinancedurable.com/app/uploads/2022/03/F4T-Finance-Biodiversite-lEcosysteme-francais.pdf https://institutdelafinancedurable.com/app/uploads/2022/03/F4T-Finance-Biodiversite-lEcosysteme-francais.pdf 3 Recommandation 2 : Proposer un bilan, en 2025, de mise en oeuvre de la CSRD sur le thème de la biodiversité (analyse de matérialité et plans de transitions) Le 31 juillet dernier, l'acte délégué formalisant les normes de reporting de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) a été publié dans sa version finale. Cet acte représente un jalon significatif pour les entreprises en ce qui concerne leurs obligations de divulgation en matière de durabilité, notamment en ce qui concerne la biodiversité. La norme dédiée ESRS-E4 "Biodiversité et écosystèmes" établit le cadre réglementaire relatif à ce volet biodiversité de la CSRD. Elle est maintenant prête à guider les entreprises dans la gestion de leurs dépendances, impacts, risques et opportunités liés à la biodiversité. En amont de la publication de l'acte délégué, la Commission européenne a apporté plusieurs ajustements, notamment en assouplissant l'obligation de créer un plan de transition biodiversité. De plus, elle a introduit davantage de flexibilité concernant l'évaluation des effets financiers anticipés. Les entreprises ont désormais la possibilité d'omettre ces données la première année et de se baser sur des évaluations qualitatives les deux années suivantes. Cependant, les normes environnementales relatives aux autres volets de la CSRD, tels que le changement climatique, la pollution, la ressource en eau et l'économie circulaire, n'ont pas bénéficié d'un tel assouplissement. Bien que cette exemption puisse sembler surprenante, elle envoie un signal fort : la biodiversité est un sujet complexe qui nécessite une préparation minutieuse et une expertise adéquate pour être traitée efficacement. Par ailleurs, et surtout, il est important de considérer cette directive dans un contexte plus large et d'examiner les autres normes environnementales de la CSRD, à savoir le gaz à effet de serre (E1), la pollution (E2), la qualité de l?eau (E3), et les déchets (E5). Dans ce contexte, le GT Financement du Roquelaure Entreprises et Biodiversité recommande vivement la réalisation d'un bilan d'application des ESRS-E2 à E5 en 2025, comme la Stratégie Nationale Biodiversité le prévoit dans sa mesure 31, à la suite de la première publication du reporting par les entreprises concernées. Ces travaux, qui pourront être menés par le CGDD, permettront d'identifier les éventuels obstacles à la mise en oeuvre de la norme et de proposer des accompagnements ajustés aux entreprises financières et non financières. Il s?agirait notamment d?analyser la divulgation pour chaque entreprise d?informations relatives aux critères de l?ESRS-E4 mais également la proportion de plans de transition biodiversité publiés et proportionnés à l?analyse de matérialité. Recommandation 3 : Créer un groupe de travail, visant à définir les facteurs déterminant d?un fonds « modèle » excellant dans la prise en compte des enjeux de biodiversité La prise en compte des contraintes environnementales par les investisseurs institutionnels dans la gestion financière est devenue une obligation réglementaire dans le cadre de l?article 29 de la loi Energie Climat de 2019. Même si le législateur a posé un objectif clair, la démarche à mettre en oeuvre pour lutter contre l?érosion de la biodiversité, gérer les risques financiers et participer aux financements de préservation et de restauration de la biodiversité par le biais des stratégies d?investissement reste floue. Il apparaît donc opportun que les investisseurs institutionnels se penchent collectivement sur la définition des éléments déterminant ce que pourrait constituer un fonds « modèle » excellant dans la prise en compte des enjeux de biodiversité, ce afin de mieux préciser les modalités de prise en compte de la biodiversité dans leur gestion financière et de favoriser les bonnes pratiques de place. La création d?un groupe de travail nous apparaît essentielle et permettrait de positionner les investisseurs institutionnels français à l?avant garde : 4 ? fe l?alignement des portefeuilles d?investissement aux objectifs internationaux de protection et de préservation de la biodiversité ; ? de l'approche méthodologique relative à la prise en compte de la problématique de la biodiversité dans la gestion financière ; ? du financement des apporteurs de solutions biodiversité en ce qui concerne les actifs cotés et non cotés en s?inscrivant dans une démarche d?impact. Le futur GT pourra s?appuyer sur un certain nombre d?initiatives achevées ou en cours de réalisation et sur les produits de la recommandation 1, ainsi que les travaux engagés en 2024 par l?Autorité des Marchés Financiers sur le développement d?une doctrine sur les fonds thématiques et les travaux en cours menés par une coalition d?investisseurs institutionnels (Abeille Assurances (Aéma Groupe), BNP Paribas Cardif, BPCE Assurances, la Caisse des Dépôts, CNP Assurances, EDF Gestion, MAIF, MACIF (Aéma Groupe), Malakoff Humanis, Société Générale Assurances, AXA) avec le soutien de l?AF2I (Association Française de Investisseurs institutionnels) et autour de la création d?un fonds de place laboratoire sur la biodiversité s?inspirant du modèle des trois fonds Objectifs Climat lancés fin 2019 sous la coordination de la Caisse des Dépôts. La coalition a pour ambition de collaborer avec des spécialistes de la biodiversité terrestre, aquatique et marine dans le cadre de ce projet. Recommandation 4 : Réaliser une étude sur le coût économique de l?inaction « biodiversité » pour les acteurs financiers français Le secteur économique et financier français et européen dépend largement de services écosystémiques. Mise en évidence par le rapport Dasgupta sur l?économie de la biodiversité[2], cette dépendance a été confirmée par des études récentes de la Banque de France[3] et de la BCE[4]. Celles-ci ont montré que 75 % des prêts aux entreprises dans la zone euro dépendent fortement d?au moins un service écosystémique, de même pour 42 % du montant des actions et obligations détenues par des institutions financières françaises. Les activités économiques que les acteurs financiers contribuent à financer sont également à la source de nombreux impacts sur la biodiversité. Selon des estimations, l'empreinte biodiversité terrestre annuelle des institutions financières françaises est comparable à la perte d'au moins 4 800 km² de nature « vierge », ce qui correspond à l'artificialisation totale d?une surface équivalente à 48 fois la ville de Paris chaque année[5]. Par ailleurs, la France a récemment été frappée par de violentes sécheresses et inondations, et la contamination de son eau est aujourd?hui généralisée, ce qui implique d?importantes conséquences économiques. Ces impacts devront être réduits pour atteindre les objectifs de la SNB 2030 et du cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal. L?inaction en matière environnementale des acteurs économiques ? publics ou privés, financiers ou non financiers ? est donc source de risques dont la matérialisation entraînerait des coûts importants pour les acteurs financiers. En effet, les institutions financières sont exposées à des risques de transition (conséquences économiques adverses des efforts de préservation de la biodiversité), notamment par le biais des secteurs ayant aujourd?hui l?impact le plus important sur la biodiversité. Elles sont également exposées à des risques physiques associés aux coûts de la dégradation des services écosystémiques, notamment par le biais des secteurs les plus dépendants de ces services, comme l?agriculture ou le tourisme. Pour anticiper ces risques pesant sur l?activité ou le portefeuille des acteurs économiques et financiers et guider leur stratégie biodiversité, des analyses économiques permettraient d?identifier les impacts, risques et opportunités liés à la biodiversité. Ces analyses peuvent se fonder sur des scénarios indiquant des « futurs possibles », à partir desquels les acteurs financiers modélisent les impacts économiques des risques selon leur source et canaux de transmission. https://www.caissedesdepots.fr/actualites/10-investisseurs-institutionnels-lancent-3-fonds-ambition-climat 5 Le Groupe de travail recommande de réaliser une étude sur les coûts macroéconomiques de l?inaction environnementale pour les acteurs financiers français au regard des investissements à l?action. Cette étude pourra notamment s?appuyer sur les travaux de la Banque de France sur les enjeux liés à la perte de biodiversité, à la suite des recommandations du NGFS[6]. Recommandation 5 : Parvenir à une doctrine collective sur les « solutions fondées sur la nature » disponibles en France Les Solutions Fondées sur la Nature (SFN) sont des actions visant à protéger, conserver, restaurer, utiliser et gérer de manière durable les écosystèmes terrestres, aquatiques et marins pour répondre aux défis sociaux, économiques et environnementaux de manière efficace et adaptative, tout en assurant le bien-être humain, des services écosystémiques et la résilience et les avantages de la biodiversité[7]. Ces solutions contribuent à atténuer les risques liés aux catastrophes naturelles et permettent une meilleure adaptation des communautés et des entreprises. Par exemple, la restauration des mangroves le long des littoraux peut réduire les risques d'inondations et d'érosion côtière, protégeant ainsi les infrastructures et les habitations situées en aval. De même, la conservation des zones humides peut contribuer à atténuer les dommages causés par les crues soudaines et à préserver la qualité de l'eau, réduisant ainsi les réclamations liées aux dégâts matériels et aux pertes de récoltes. ? l?International Finance Corporation (IFC) répertorie cinq principaux objectifs pour les SFN : ? la qualité de l?eau (prévention de la pollution ou dépollution) ? la disponibilité de la ressource en eau (sécurisation de l?approvisionnement, meilleure rétention) ? la gestion des risques d?inondation (protection des infrastructures et réduction des niveaux d?inondation) ? l?érosion des sols (stabilisation des sols, limitation des glissements de terrain) ? la protection des zones côtières (érosion, submersion, hausse du niveau des mers). Les SFN offrent plusieurs avantages par rapport aux solutions conventionnelles. Elles réduisent les coûts d'investissement et d'exploitation, ont une empreinte carbone plus faible avec des services de séquestration du carbone, et sont mieux adaptées au changement climatique, renforçant ainsi la résilience des infrastructures. De plus, elles favorisent la biodiversité et offrent des avantages sociaux tels que la création d'emplois et des opportunités culturelles et éducatives. Cependant, leur conception adaptable à chaque localité et leur nécessité d'expertise technique rendent leur mise en oeuvre complexe, nécessitant une gestion adaptative et un suivi des performances à long terme. Certaines SFN exigent également une surface importante pour leur mise en oeuvre, et il existe un manque de connaissances sur le financement et l'évaluation des services écosystémiques, ainsi qu'un manque d'orientation gouvernementale sur l'octroi de permis pour les SFN. Ainsi le GT souligne la pertinence de lancer des travaux sur le sujet en insistant sur quelques axes majeurs comme la promotion de ces solutions en amont des projets de développement d'infrastructure, l?incitation au financement des SFN via notamment des partenariats public-privé, leurs intégrations dans la stratégie de gestion des risques et leurs liens avec les autres mécanismes de rémunération de la biodiversité. 6 Recommandation 6 : Soutenir l?initiative SNCRR, en veillant à la cohérence avec les travaux internationaux en cours sur les crédits biodiversité (IAPB) et initier un groupe de travail visant à la construction d?un modèle économique durable L'article 15 de la loi « Industrie verte » de 2023 a créé la notion de « sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation » (SNCRR). Ils se substituent aux « sites naturels de compensation » (SNC) créés par la loi « Biodiversité » de 2016. Le dispositif des SNC était peu utilisé et perçu comme techniquement complexe par les porteurs de projet. Ainsi, un seul SNC a été agréé (« Opération Cossure - Une action de renaturation en Crau », opération portée par la CDC Biodiversité), et deux projets sont en cours d'instruction. Le gain écologique de ces opérations est identifié par des unités de compensation, de restauration ou de renaturation (CRR). Ces unités peuvent être vendues par ces personnes publiques ou privées à toute autre personne publique ou privée. Un décret, en cours d'élaboration par le CGDD et la DEB, précisera notamment les modalités d'agrément et de suivi des SNCRR, ainsi que la nature et les modalités de vente des unités de CRR. En partenariat avec la CDC Biodiversité et d'autres acteurs engagés (financeurs publics et privés, industriels, etc.), il est proposé d?entreprendre un travail complémentaire sur les SNCRR, conformément à la loi Industrie verte, afin de favoriser un déploiement effectif à grande échelle en France hexagonale et ultramarine. Pour ce faire, il est proposé d?élaborer un rapport sur le déploiement des SNCRR qui inclura les facteurs clés de succès ainsi que les freins à lever pour un déploiement plus important. Une revue des initiatives similaires menées à l?international permet une évaluation de leur possible transposition. Par ailleurs, ces travaux constitueraient une base de travail robuste afin de mettre en avant et développer des « crédits biodiversité à la française » ou « certificats biodiversité » inciter les acteurs financiers et non-financiers au niveau français à développer les « crédits biodiversité » pouvant s?intégrer de manière cohérente à l?architecture de marché volontaire de crédit biodiversité en cours de définition dans le cadre des travaux de l?IAPB à portée internationale. La comptabilité écologique pourrait être un moyen d?innover en ce sens en valorisant d?autres dimensions. Recommandation 7 : Conduire un groupe de travail réunissant l?ensemble des investisseurs institutionnels (chambres de commerce, Bpifrance, AFD, Proparco, Banque des territoires?) et les acteurs financiers privés afin de réfléchir sur la façon dont la finance mixte (blended finance) « biodiversité » peut se développer Un des multiples objectifs de Roquelaure Entreprises & Biodiversité est de faire appel aux différents types d?acteurs financiers de la place afin de promouvoir le financement d?initiatives permettant la protection ou la régénération de surfaces dédiées à la réparation d?une biodiversité endommagée, ainsi que la génération d?unités de biodiversité selon les conditions d?application de cadres afférents. L?appel aux financements est une condition sine qua non pour assurer la mobilisation de capitaux pour le financement de ces initiatives. Nous proposons de mettre en place un groupe de travail ?Blended Finance Biodiversité? réunissant investisseurs institutionnels, banques et acteurs relevant de la sphère publique, d?affiner les contributions possibles de chacun et d?identifier des propositions de structures de financement selon les types de projets à financer. En effet, les modalités et les besoins de financement dépendront de facteurs discriminants tels que la durée de financement, les montants de financement en jeu et l?appréciation des risques associés à ces projets, d?où cette complémentarité privé-public. Plus concrètement, les objectifs de ce groupe de travail seraient à ce stade les suivants (tbc) : 7 1. Recenser les opérations de financement de projets de biodiversité déjà réalisées (caractéristiques et modalités de financement) ; 2. Elaborer une liste des différents acteurs privés-publics candidats à la participation au financement de projets biodiversité ; 3. Permettre une compréhension commune des opportunités de concessionnalité, de subventionnement et de tolérance au risque, associées à l'intervention d'acteurs publics afin de catalyser et augmenter le niveau d?intervention d?acteurs financiers privés ; 4. Définir une cartographie de typologie de projets et y associer l?applicabilité possible d?une approche de blended finance pour la biodiversité ; 5. Proposer une approche permettant d?identifier une utilisation ciblée de l?approche blended finance biodiversité. Recommandation 8 : Identifier et catégoriser des activités « nature positive » La mesure 39 de la Stratégie Nationale Biodiversité (SNB) vise à « Mobiliser les financements privés en faveur de biodiversité ». Les actions 2, 3 et 4[8] associées à cette mesure convergent vers la mobilisation des acteurs de marché en vue de financements « positifs pour la biodiversité », ou, selon un terme devenu commun dans le contexte international anglophone, « nature positive ». L'usage de ce terme se répand au sein des acteurs de marché. Il fait l'objet de travaux par des organisations et initiatives internationales telles que l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), le Forum Économique Mondial et le World Business Council on Sustainable Development (respectivement WEF et WBCSD dans leurs acronymes anglais). On peut également y trouver une résonance avec le terme « net zero » relatif à l?action climatique, laissant entrevoir sa possible utilisation future dans l?élaboration de plans de transition relatifs à la biodiversité. Or, le terme n'a pour l'instant pas de définition claire pouvant faire consensus dans les contextes français et international. Il ne figure ni dans le Cadre Mondial de la Biodiversité de Kunming-Montréal (GBF dans son acronyme anglais) ni dans les textes relatifs à la finance durable de l?Union européenne. Dans la perspective d'un accroissement des investissements portant sur la thématique biodiversité, il est important d'en clarifier la portée, tant pour assurer la crédibilité des acteurs souhaitant s'en prévaloir, que pour offrir aux investisseurs et aux consommateurs une garantie sur la véracité et l'intégrité de leurs investissements et de leurs choix de consommation. Le terme est actuellement utilisé par certains acteurs pour caractériser une action dédiée à la protection et de la restauration de la biodiversité, et par d'autres pour désigner des actions de réduction des impacts ou de compensation écologique dans des investissements non dédiés. Il conviendra de clarifier l'acceptabilité de ces usages. L?analyse pourrait notamment s?appuyer sur : ? le Kumming-Montreal Global Biodiversity Framework (GBF) et sa déclinaison dans le cadre de la SNB ; ? les Limites Planétaires ; ? la définition des activités apportant une contribution substantielle à la protection et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes au sens de de la Taxonomie européenne (objectif 6), mais également aux objectifs environnementaux 3, 4 et 5, voire les objectifs climatiques 1 et 2, le changement climatique étant une des pressions majeures sur la biodiversité ; 8 ? les autres critères de définition proposés par les initiatives internationales pertinentes, notamment la « Nature Positive Initiative », appuyée par 29 organisations non gouvernementales et initiatives d'acteurs de marché[9] ; ? les publications et guides tels que « Sector transition to nature positive » en cours de rédaction par des initiatives telles que WEF et le WBCSD ; ? les approches existantes ou en cours de définition visant à proposer des impacts positifs pour la biodiversité, notamment les solutions fondées sur la nature et les crédits (ou certificats) relatifs à la biodiversité. ? une consultation de ces organisations (et d'autres acteurs pertinents, à identifier) dans une optique de proposer des critères de définition du terme cohérents et applicables tant dans le contexte français qu'international ; ? la nomenclature de la Climate Bonds Initiative. Les résultats d?une telle analyse pourraient notamment être les suivants : ? critères de définition du terme « nature positive » ; ? liste a priori d'activités satisfaisant aux critères de définition (en lien avec la Taxonomie européenne et les autres critères de définition disponibles) ; ? recommandations relatives à l?évaluation et la caractérisation des activités positives pour la biodiversité ; ? recommandations relatives à l?usage du terme dans le reporting extra-financier et la communication externe afin d?éviter tout écoblanchiment ; ? développement des prêts bancaires à taux bonifiés (Sustainability Linked Loans ou SLL) en fonction de l?atteinte d?objectifs en lien avec ce travail de catégorisation. ? enfin, les taxonomies et autres classifications étant binaires, développement d?outils quantitatifs graduels transparents et comparables pour quantifier les nuances de brun et les nuances de vert et permettre leur agrégation dans les portefeuilles financiers et les bilans[10]. Recommandation 9 : Encourager les acteurs financiers à systématiser les échanges avec les experts scientifiques lors de la construction de leurs politiques « biodiversité » et systématiser les formations en matière de biodiversité à l?ensemble des collaborateurs et dans les instances dirigeantes Malgré des progrès notables au cours des dernières années, la prise en compte de la dimension biodiversité par les acteurs de marché est encore limitée, notamment du fait du caractère local de la biodiversité, des multiples paramètres qui la caractérisent, et de la faible maturité des méthodes d?évaluation, de mesure et de reporting des dépendances, impacts, risques et opportunités (DIRO). En outre, la diversité des modèles d?affaire implique une grande variabilité dans l'exposition aux DIRO des acteurs de marché. Enfin, l'essor récent de la dimension implique qu'une majorité des acteurs de marché dispose de compétences internes limitées pour comprendre et agir sur ces DIRO. Afin d'assurer un niveau minimum commun de compréhension et de prise en compte des DIRO liées à la biodiversité, il est souvent utile pour les acteurs de marché d'accéder à des avis scientifiques et techniques pouvant aider à orienter leur action de manière cohérente et crédible. Les pistes possibles pour favoriser ces échanges comprennent : ? réaliser une cartographie des instituts de recherche publics pouvant intervenir de manière consultative (par ex. OFB, CNRS Écologie et Environnement, MNHN, ADEME, IFREMER?) ; 9 ? étudier la création une plateforme d?appui à la prise en compte de la biodiversité permettant la mise en relation des acteurs de marché avec scientifiques, en analysant les besoins de financement d?une telle plateforme et les conditions contractuelles applicables à l?émission d?avis scientifiques envers des acteurs de marché en ciblant les acteurs les TPE/PME/ETI qui ont des moyens limités pour le faire; ? cartographier les initiatives et outils permettant d?appuyer la bonne compréhension des DIRO par les acteurs de marché (par ex. les guides de la TNFD). Par ailleurs, cette recommandation fait le lien avec une recommandation du Groupe du Travail Gouvernance sur la mise en oeuvre d?un programme de formation sur la biodiversité pour les équipes dirigeantes. Si la présence d?un représentant expert de la biodiversité au sein des instances dirigeantes constituerait une avancée notable, il pourrait être tout aussi pertinent que l?ensemble des représentants soient formés et montent en compétences sur les enjeux de biodiversité. L?enjeu de la formation du Conseil d?Administration ou de ses équivalents est majeur. Pour cela, un réel socle commun de connaissance pour les administrateurs sur ce sujet devrait être mis en place. Les formations existantes pourraient être listées pour y intégrer notamment : ? Le module du CNAM « Enjeux des transitions écologiques : comprendre et agir » ; ? Chapter Zero France ; ? MOOC LBO-MEDEF sur la biodiversité ; ? Les différentes fresques environnementales (une demi-journée) ; ? Le programme de formation ENGAGE sur la biodiversité ; ? La formation et accompagnement Imagine 2050. Par ailleurs, l?Institut de la Finance Durable a publié en janvier 2024 des recommandations sur la « gouvernance de la transition climat dans les entreprises ». Il liste notamment 3 propositions sur les compétences et formation des administrateurs qui pourraient s?étendre aux enjeux de biodiversité et à l?ensemble des collaborateurs : ? mettre en place, de manière organisée, une montée en compétence générale de l?ensemble des administrateurs et s?assurer qu?il y ait des modules proposés aux administrateurs au moins une fois tous les trois ans. Les compétences climatiques pourraient être formellement incluses dans l?évaluation des membres du Conseil. ? s?assurer de la qualité et de l?ouverture des formations proposées qui doivent traiter des différentes facettes des enjeux climatiques (à la fois scientifiques, économiques, réglementaires, financières et comptables) et favoriser l?accès à l?expertise externe pour les Conseils et les Comités. ? développer une formation climat globale, plus homogène et standardisée, accessible au plus grand nombre d?entreprises, ainsi qu?une labellisation de ces formations, sur la base d?un cahier des charges établi par un consortium d?acteurs assurant une neutralité de la formation et sa rigueur scientifique (Chapter Zero, IFD, ILB, IFA, CGI, WBCSB, etc). https://formation.cnam.fr/rechercher-par-discipline/enjeux-des-transitions-ecologiques-comprendre-et-agir-1423549.kjsp?RH=1706804091804&RF=1686557811788 10 Recommandation 10 : Dans une démarche d'engagement de la part des investisseurs et/ou gérants d'actifs, renforcer l'implication / les prises de position en faveur de la biodiversité au sein des instances de gouvernance des entreprises dans lesquelles ces derniers détiennent des participations La politique d'engagement des investisseurs institutionnels et des sociétés de gestion est un outil fondamental pour exercer un rôle d'actionnaire responsable et inciter les entreprises dans lesquelles ces derniers investissent à améliorer leurs pratiques dans le domaine de l'environnement. Les acteurs de la finance, en tant quallocataires de capital, ont la capacité d'influencer les instances de gouvernance des entreprises pour les inciter à accélérer leurs actions en faveur de la préservation et de la restauration de la biodiversité et des écosystèmes et à correctement identifier leurs impacts et leurs dépendances sur la biodiversité et les écosystèmes qui les entourent. Le dialogue avec les instances de gouvernance permet également aux acteurs de la finance d'améliorer leur compréhension des enjeux, impacts et dépendances liées à la biodiversité. Il est attendu des instances de gouvernance des entreprises qu'elles jouent un rôle actif pour favoriser la définition et la mise en place de selon des critères communs et cohérents de : ? plan de transition incluant la biodiversité ou spécifique à la biodiversité; ? politiques incluant la biodiversité ou relatives à la biodiversité ; ? objectifs cibles incluant la biodiversité ou relatives à la biodiversité ; ? mesures d'impact incluant la biodiversité ou relatives à la biodiversité ; ? mesure des effets financiers potentiels des impacts, risques et opportunités incluant la biodiversité ou liés à la biodiversité. Les acteurs de la finance s'assureront que ces éléments essentiels de la mise en place d'une stratégie crédible et robuste dans lesquelles elles investissent sont bien mis en place par le biais du dialogue actionnarial ou par le vote en assemblée générale, par exemple à l'occasion de dépôt de résolutions « biodiversité » soumise au vote des actionnaires lors des assemblées générales. La « Feuille de route pour une finance durable » des Principes pour l'Investissement Responsable des Nations Unies (UNPRI), de l'Institut de la Finance Durable et du FIR à l'automne 2022 mentionnaient également parmi ses recommandations, la nécessaire facilitation et l'encouragement de l'engagement actionnarial sur les sujets ESG. Les UNPRI identifient également plusieurs thématiques d'engagement autour de la biodiversité à mettre en place par les investisseurs telles que la gouvernance et la surveillance des enjeux liés à la biodiversité, l'accompagnement dans la gestion opérationnelle de ces sujets ou encore la transparence en matière de biodiversité. Recommandation 11 : Lancer des travaux permettant de qualifier ce qu'est une entreprise / activité en transition du point de vue général mais également sous l'angle sectoriel, en lien avec les travaux des autres groupes de travail du Roquelaure E&B La transition représente un état dynamique caractérisé par des évolutions et transformations progressives. Bien que le respect des obligations de transparence concernant des aspects pertinents tels que la CSRD et la Taxonomie verte de l'UE soit une condition nécessaire, il ne suffit pas à lui seul à qualifier un état de transition. Établir un objectif quantifié et aligné à un cadre de référence (pouvant s?inspirer de SBTn et la TNFD) à jour et transparent représente une première étape cruciale pour définir un état de transition considéré comme "positif". La seconde étape consiste à garantir la robustesse et la crédibilité de ce plan de transition en matière de biodiversité, par exemple grâce à un équivalent de la méthode d?évaluation Assessing Low Carbon Transition, ACT, de l?ADEME, pour la Biodiversité, en cours de développement. 11 Les travaux du GT Financement du Roquelaure Entreprises et Biodiversité ont mis en lumière l'importance capitale des entreprises non financières dans la réussite opérationnelle de la transition écologique. Il est impératif d'établir un cadre général et harmonisé permettant d'orienter les capitaux des acteurs financiers vers des entreprises plus engagées dans leur processus de transformation de leurs modèles d?affaires et notamment dans le respect des Limites Planétaires. Par ailleurs, il convient de reconnaître que chaque secteur d'activité présente des spécificités, aussi bien en matière d?impact environnemental que de priorités en matière de transition des modèles d'affaires liées à la biodiversité. Par conséquent, le groupe de travail soulève la nécessité de prendre en compte un niveau de granularité fin et de mener ce travail pour chaque secteur d'activité en utilisant les nombreux travaux, certifications environnementales et bases de données existantes. Cette démarche pourra aussi s'appuyer sur les travaux des groupes de travail sectoriels du Roquelaure Entreprises et Biodiversité, en étroite collaboration avec l'Office Français de la Biodiversité (OFB), qui a déjà entamé une réflexion sur ce sujet. Il s?agira de reprendre les secteurs d?activités des GT sectoriels en y ajoutant les secteurs prioritaires de la TNFD[11] et notamment l?agriculture, l?élevage et la pêche. Ainsi, définir de manière objective ce qu'est une entreprise "en transition" en termes de biodiversité, c'est-à-dire engagée dans une trajectoire de transformation environnementale de son modèle économique, constitue un objectif à la fois technique et politique. Cette définition pourrait fournir des orientations aux acteurs financiers pour leurs propres décisions d'investissement ou d'octroi de prêts, et en orienter les décisions publiques vis-à-vis des entreprises. Participants : Abeilles Assurances AXA Banque de France BNP Paribas BPCE CDC Biodiversité Crédit Agricole Demeter IM Fédération bancaire française Green Got Groupe CDC HSBC Institut de la finance durable La Banque Postale Livelihoods MAIF MAIF Mirova SCOR Société Générale Swen Capital Sycomore AM Tikehau Capital 12 [1] Stockholm Resilience Center [2] https://www.gov.uk/government/publications/final-report-the-economics-of-biodiversity-the-dasgup ta-review [3] Banque de France, Svartzman et al., Un « printemps silencieux » pour le système financier? Vers une estimation des risques financiers liés à la biodiversité en France, 2021 [4] Living in a world of disappearing nature: physical risk and the implications for financial stability (europa.eu) [5] Svartzman et al., op. cit. [6] NGFS, Recommendations toward the development of scenarios for assessing nature-related economic and financial risks, 2023 [7] UICN, Defining Nature-based Solutions, 2016 [8] Action 2 : Faire évoluer le label bas carbone pour mieux intégrer les enjeux de biodiversité et renforcer son déploiement ; Action 3 : Étudier une évolution des produits d?épargne pour en faciliter la mobilisation au profit de la préservation de la biodiversité ; Action 4 : Faciliter l?engagement volontaire des entreprises en faveur de la restauration des écosystèmes. [9] Parmi les membres fondateurs de la Nature Positive Initiative, on retrouve l?UICN, le WWF, WBCSD, la Taskforce on Nature-related Financial Disclosures (TNFD), la Capitals Coalition, le World Resources Institute (WRI), les Principles for Responsible Investment (PRI), l?ONG Business for Nature, et la Global Reporting Initiative (GRI). [10] Comme étudié dans le pilote TNFD de Scyomore AM, I Care et la NEC initiative, disponible ici. [11] Cf. TNFD Guidance for Financial Institutions v1 https://www.gov.uk/government/publications/final-report-the-economics-of-biodiversity-the-dasgupta-review https://www.gov.uk/government/publications/final-report-the-economics-of-biodiversity-the-dasgupta-review https://publications.banque-france.fr/un-printemps-silencieux-pour-le-systeme-financier-vers-une-estimation-des-risques-financiers-lies-la https://publications.banque-france.fr/un-printemps-silencieux-pour-le-systeme-financier-vers-une-estimation-des-risques-financiers-lies-la https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/scpops/ecb.op333~1b97e436be.en.pdf https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/scpops/ecb.op333~1b97e436be.en.pdf https://www.ngfs.net/en/ngfs-recommendations-toward-development-scenarios-december-2023 https://www.ngfs.net/en/ngfs-recommendations-toward-development-scenarios-december-2023 https://portals.iucn.org/library/sites/library/files/resrecfiles/WCC_2016_RES_069_EN.pdf https://fr.sycomore-am.com/telecharger/article/1040/TNFD_Pilot_Synthese_SycomoreAM_NEC_ICare_1409_FR_FINAL.pdf https://tnfd.global/wp-content/uploads/2023/08/Guidance_for_Financial_Institutions_v1.pdf D IC O M -S G /C O U/ 23 24 3? M ai 2 02 4 ? Im pr im é su r du p ap ie r ce rt ifi é éc ol ab el e ur op ée n  CONTRIBUTIONS DU GROUPE DE TRAVAIL  Préambule  Recommandation 1 : Mieux capitaliser sur les outils existants et opérationnels, notamment ceux développés en France et en Europe, en réalisant une cartographie des bases de données et méthodes existantes permettant d?analyser l?impact et les dépendanc...  Recommandation 2 : Proposer un bilan, en 2025, de mise en oeuvre de la CSRD sur le thème de la biodiversité (analyse de matérialité et plans de transitions)  Recommandation 3 : Créer un groupe de travail, visant à définir les facteurs déterminant d?un fonds  Recommandation 4 : Réaliser une étude sur le coût économique de l?inaction « biodiversité » pour les acteurs financiers français  Recommandation 5 : Parvenir à une doctrine collective sur les « solutions fondées sur la nature » disponibles en France  Recommandation 6 : Soutenir l?initiative SNCRR, en veillant à la cohérence avec les travaux internationaux en cours sur les crédits biodiversité (IAPB) et initier un groupe de travail visant à la construction d?un modèle économique durable  Recommandation 7 : Conduire un groupe de travail réunissant l?ensemble des investisseurs institutionnels (chambres de commerce, Bpifrance, AFD, Proparco, Banque des territoires?) et les acteurs financiers privés afin de réfléchir sur la façon dont la ...  Recommandation 8 : Identifier et catégoriser des activités « nature positive »  Recommandation 9 : Encourager les acteurs financiers à systématiser les échanges avec les experts scientifiques lors de la construction de leurs politiques « biodiversité » et systématiser les formations en matière de biodiversité à l?ensemble des col...  Recommandation 10 : Dans une démarche d'engagement de la part des investisseurs et/ou gérants d'actifs, renforcer l'implication / les prises de position en faveur de la biodiversité au sein des instances de gouvernance des entreprises dans lesquelles ...  Recommandation 11 : Lancer des travaux permettant de qualifier ce qu'est une entreprise / activité en transition du point de vue général mais également sous l'angle sectoriel, en lien avec les travaux des autres groupes de travail du Roquelaure E&B