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France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...)

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Résumé

Pour encourager le travail de notoriété et la pédagogie autour du geste de tri en métropole et en outre-mer, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires relance, pour la troisième année consécutive, sa campagne d'information sur l'Info-tri. Comment se compose l'Info-tri ? Quelle est son utilité ? Pourquoi trier ? Cette année, la campagne a été retravaillée sur un angle davantage pédagogique. Elle sera diffusée du 9 septembre 2024 au 11 novembre 2024 sur de multiples canaux afin de toucher le plus grand nombre de Français.

Descripteur Urbamet

Descripteur écoplanete

tri des déchets ;emballage plastique ;plastique

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

Dossier de Presse Mars 2024 PLAN DE TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE DE L?ÉTAT 2 PLAN DE TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE DE L?ÉTAT 3 Sommaire Un plan inscrit dans la planification écologique ............................................................. 4 Une méthode qui associe largement et accompagne les acteurs ................................ 5 Les premiers résultats sont là ............................................................................................. 6 Mieux accompagner et outiller .......................................................................................... 8 Mieux permettre à nos agents de se déplacer ............................................................... 10 Mieux produire et consommer ......................................................................................... 11 Mieux nourrir nos agents ................................................................................................... 12 Mieux gérer nos bâtiments publics .................................................................................. 13 Mieux protéger nos environnements de travail ............................................................. 14 PLAN DE TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE DE L?ÉTAT 4 Un plan inscrit dans la planification écologique Devenir la première grande nation à sortir des énergies fossiles. Rester à la pointe de la préservation de la biodiversité. Réussir une transition écologique juste et efficace. C?est le cap fixé par le Président de la République et c?est l?action portée directement par le Premier ministre en charge d?une méthode fondatrice : la planification écologique. La planification écologique, c?est proposer à tous, citoyens, collectivités locales, entreprises, associations, de jouer un rôle dans l?action en faveur de la transition écologique. Ce défi comprend la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation et la restauration de la biodiversité, ainsi que l?adaptation au changement climatique. Mener une politique écologique implique de commencer par l?État. Nous associons l?action collective des administrations et l?engagement individuel des agents. Avec la méthode de la planification écologique, nous accélérons le tournant écologique de nos services publics et de notre fonction publique. L?Etat et ses 2,5 millions d?agents publics répartis dans l?ensemble de la France doivent être une locomotive pour montrer le chemin et proposer une méthode française de transition écologique. Parce que la transformation écologique de l?Etat se fera d?abord avec ceux qui font l?Etat, le Gouvernement présente son plan de transformation écologique avec une priorité : accompagner et faciliter le passage à l?action de tous ses agents publics. Ce plan est le fruit d?une large concertation des administrations, des parties prenantes, des organisations syndicales et de la société civile. Il repose sur 15 engagements concrets pour mieux se déplacer, mieux se nourrir, mieux gérer les bâtiments publics, mieux produire et consommer, et mieux protéger notre environnement. PLAN DE TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE DE L?ÉTAT 5 Le plan de transformation écologique de l?Etat établit des objectifs clairs et mesurables : 22 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2027 ; 25 % de réduction des consommations énergétiques des bâtiments de l?Etat d?ici 2027 ; 3,3 millions de m3 d?économies d?eau d?ici 2027 ; 300 préfectures et sous-préfectures labellisées « refuges biodiversité » d?ici fin 2024 ; Pour réussir la mobilisation, une formation massive de tous les agents publics à la transition écologique a commencé, car la formation est le préalable à l?action. Ce plan s?appuie aussi sur la mise en place d?une gouvernance associant tous les acteurs pour lever les blocages. A ce jour, 5 000 cadres de la fonction publique ont été formés et ils seront 25 000 à la fin de l?année 2024. Objectif : tous les agents publics formés en 2027 Une méthode qui associe largement et accompagne Pour relever le défi de la planification écologique, faire ensemble n?est plus une option. Ce plan assume une méthode fondée sur l?accompagnement, l?association et la simplification. L?Etat accompagne et facilite l?engagement qui vient du terrain. Plutôt que d?imposer un cadre d?action national, d?uniformiser les pratiques ou d?édicter de nouvelles règles, il donne aux acteurs de la transformation écologique les moyens pour agir en partant des réalités de terrain. Pour une transition écologique juste et efficace, ce plan se décline de manière adaptée à chaque territoire, aux métiers et aux contraintes du quotidien. Il donne aux administrations et aux agents la boîte à outil pour réussir collectivement cette transformation. Ce plan encourage les acteurs de la transformation écologique de l?Etat : à ce jour, une trentaine de responsables « services publics éco-responsables » qui sont au nombre d?un par ministère et un par préfecture régionale, travaillent à la mise en place opérationnelle des 15 engagements. L?écologie à la française, c?est une méthode d?accompagnement des changements pour réussir la transition écologique, du premier au dernier mètre. PLAN DE TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE DE L?ÉTAT 6 Les premiers résultats sont là 5 000 cadres supérieurs de l?Etat sont déjà formés en 28 heures depuis le début de l?année. 11 000 cadres inscrits et formés d?ici l?été. 3 000 ont participé aux conférences-débats, animés par 2 000 scientifiques volontaires dans toute la France. 200 000 agents publics utilisent le Forfait Mobilités Durables. 1 jour de télétravail = 30 % d?économie d?énergie par télétravailleur. Le dispositif France Expérimentation permet d'accélérer la réutilisation des eaux usées traitées. L?Etat a par exemple accompagné l'usine Danone du Pays de Bray = 200 millions de litres d'eau économisés par an. + de 4 000 projets financés à hauteur de 2,7 milliards d?euros par France Relance, tel le remplacement de 500 chaudières au fioul. 12 % d?économies d?énergie moyenne depuis le début du concours CUBE1 sur 570 bâtiments mobilisés. 7 % d?économies d?électricité et 11 % d?économies de gaz réalisées entre 2022 et 2023 grâce au plan de sobriété = 150 millions d?euros d?économies. 1 Le Concours CUBE vise à aider les utilisateurs de bâtiments tertiaires à diminuer efficacement leurs consommations. PLAN DE TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE DE L?ÉTAT 7 PLAN DE TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE DE L?ÉTAT 8 Mieux accompagner et outiller Engagement n°1 : Former les agents à la transition écologique Dès octobre 2022, le chantier inédit de formation des agents publics à la transition écologique a été lancé par le Gouvernement. La France est le premier pays au monde à former tous ses agents publics aux enjeux environnementaux afin d?inscrire la planification écologique au coeur des actions publiques et du travail quotidien des agents. Les scientifiques jouent un rôle important dans la conception et le déploiement de la formation. 2 000 scientifiques volontaires se sont mobilisés pour réaliser des conférences dans tout le pays. ? 28 heures de formation en présentiel articulée autour des axes suivants : 1. Comprendre (ateliers de mise en situation, conférences d?experts), 2. Se projeter sur le terrain (déplacements, rencontres d?acteurs engagés), 3. Passer à l?action (mise en place d?une feuille de route concrète pour réussir le déploiement des actions). ? Un déploiement en 3 étapes : 1e étape Formation des 220 directeurs d?administration centrale, 180 ambassadeurs, 150 préfets et sous-préfets en région Auvergne-Rhône-Alpes : c?est fait ! 2e étape Formation des 25 000 cadres de l?État d?ici fin 2024 : 5 000 cadres formés aujourd?hui et déjà 11 000 inscrits aux ateliers de formation d?ici cet été. 3e étape Formation des 5,7 millions d?agents publics des trois versants de la fonction publique, d?ici 2027. PLAN DE TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE DE L?ÉTAT 9 Engement n°2 : Mesurer les émissions de gaz à effet de serre de l?État et respecter la trajectoire de décarbonation Chiffres clés Émissions de gaz à effet de serre de l?État En France, nous devons aujourd?hui réussir à faire davantage en sept ans que ce que nous avons fait ces trente dernières années. Chaque administration sera accompagnée dans la réalisation des bilans carbone grâce à l?outil « État Bas Carbone », conçu pour réaliser des remontées d?informations annuelles d?indicateurs. Objectif : Zéro nette émission en 2050. Tous les trois ans, un bilan de gaz à effet de serre des administrations sera réalisé, comprenant un diagnostic des émissions et un plan de transition afin de respecter la trajectoire de décarbonation des services publics. En 2027, l?objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre s?élève à 22 % par rapport à 2022, soit une réduction annuelle équivalente à celles émises chaque année par la ville de Bordeaux. 46% 23% 24% 7% 46 % par les mobilités. 24 % par la gestion des bâtiments publics. 23 % par les achats matériels. 7 % par l?alimentation. PLAN DE TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE DE L?ÉTAT 10 Mieux permettre à nos agents de se déplacer Engagement n°3 : Réduire et verdir les déplacements domicile-travail Faire évoluer nos modes de travail grâce au télétravail et la semaine en 4 jours pour passer moins de temps dans les transports. ? Promouvoir le vélo, les transports en commun, le covoiturage auprès des agents publics. Chaque agent public utilisant une mobilité douce bénéficie désormais de 300 ¤ de Forfait mobilité durable. En 2022, près de 200 000 agents ont pu en bénéficier, soit un doublement du nombre de bénéficiaires en un an. ? Pour demander son Forfait mobilités durables, ça se passe ici : https://www.transformation.gouv.fr/ministre/actualite/forfait-mobilites- durables-300-euros-par-pour-les-deplacements-domicile-travail Engagement n°4 : Réduire et verdir les déplacements professionnels ? Encourager le recours à la visioconférence, aux formations à distance pour limiter les déplacements professionnels des agents. ? Réduire la limite de vitesse pour les trajets professionnels à 110 km/h sur autoroute au lieu de 130 km/h. ? Former à l?écoconduite, qui permet de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre pour le même trajet. Engagement n°5 : Compenser les émissions des trajets aériens des agents Report de l?avion vers le train pour les trajets pouvant être réalisés par voie ferroviaire en moins de 4 heures2. Engagement n°6 : Verdir la flotte automobile et déployer des points de recharge Utiliser des véhicules plus légers en sortant les gros SUV de nos parcs automobiles (véhicules thermiques de 1,4 tonnes) ? Remplacer chaque année 5 000 véhicules par des véhicules électriques et réduire le nombre de véhicules individuels de fonction. Accélérer l?installation de près de 9 000 points de recharge électrique d?ici fin 2027. 2 Hors outre-mer. https://www.transformation.gouv.fr/ministre/actualite/forfait-mobilites-durables-300-euros-par-pour-les-deplacements-domicile-travail https://www.transformation.gouv.fr/ministre/actualite/forfait-mobilites-durables-300-euros-par-pour-les-deplacements-domicile-travail PLAN DE TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE DE L?ÉTAT 11 Mieux produire et consommer Engagement n°7 : Consommer moins et mieux en achetant des produits durables et en repensant nos modèles de consommation ? Systématiser l?intégration des considérations environnementales et de soutien aux filières françaises et européennes dans les achats de l?État. ? Respecter l?interdiction d?achat de plastiques à usage unique dans le cadre d?une utilisation sur les lieux de travail et dans les évènements organisés par l?administration. Engagement n°8 : Développer le numérique écoresponsable S?assurer de la valorisation du matériel informatique et téléphonique de l?Etat dans des filières de réemploi après sécurisation des données. 50% du matériel informatique fonctionnel de moins de 10 ans sera orienté vers des filières de réemploi d?ici 2027. ? Atteindre l?objectif de 20 % du matériel de l?État issu du réemploi. A titre d?exemple, l?acquisition d?un ordinateur portable reconditionné plutôt que d?un neuf permet d?éviter jusqu?à 97 % d?impact carbone. Engagement n°9 : Réduire la quantité de déchets et optimiser leur valorisation ? Développer les consignes de réparation dans chaque administration (contenants alimentaires consignés, informatique, vêtements, électroménager, mobiliers, etc.). ? S?appuyer sur les réseaux de l?économie sociale et solidaire, les organismes publics, les associations et fondations pour s?engager à systématiquement proposer les équipements dont il n?est plus fait usage. L?objectif est d?augmenter de 40% les dons à ces organisations d?ici 2027. PLAN DE TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE DE L?ÉTAT 12 Mieux nourrir nos agents Engagement n°10 : Promouvoir une alimentation plus respectueuse de l?environnement Former les 7 500 cuisiniers et gestionnaires de l?État aux assiettes décarbonées d?ici 2027 pour apprendre à cuisiner les protéines végétales, acheter en local et des produits de qualité. ? Atteindre les objectifs EGALIM : respecter l?approvisionnement de 50 % de produits de qualité et durable dont 20 % de produits issus de l?agriculture biologique et 100 % de viande et produits de la pêche durables et de qualité. ? Faire évoluer les assiettes des agents vers une alimentation plus saine et plus respectueuse de l?environnement. ? Mettre en oeuvre, dans chaque cantine de l?État, un diagnostic sur les quantités de déchets alimentaires, et des mesures de lutte contre le gaspillage. Les cantines de l?État, c?est 400 millions de repas par an PLAN DE TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE DE L?ÉTAT 13 Mieux gérer nos bâtiments publics Engagement n°11 : Mesurer et réduire les consommations énergétiques des bâtiments Chauffer à 19° l?hiver et rafraîchir à 26° l?été. ? Veiller à la mise en oeuvre du plan de sobriété énergétique de l?Etat afin de réduire la consommation énergétique de 10 % d?ici 2024 par rapport à 2022. ? Adapter l?usage des écrans non-essentiels en les débranchant. ? Lutter contre la pollution lumineuse en éteignant les éclairages non utiles ainsi que les éclairages extérieurs entre 22h et 6h du matin. Engagement n°12 : Réduire les consommations et émissions des bâtiments grâce à une stratégie de rénovation Supprimer 3 200 chaudières au fioul d?ici 2029. 500 suppressions de chaudières au fioul ont déjà été financées par l?État depuis 2022. Engager le remplacement des chaudières au gaz par des modes de chauffage décarbonés, par exemple les pompes à chaleur. Engagement n°13 : Réduire l?empreinte environnementale des bâtiments Poursuivre la rénovation énergétique des bâtiments : appel à projets pour plus de 900 millions d?euros d?investissements pour financer des projets de rénovation des bâtiments de l?État, à partir de 2024. ? Repenser les manières de travailler pour gagner en efficacité et optimiser l?usage des espaces de travail. Avec des bureaux adaptés aux nouveaux besoins des agents publics, nous pouvons réduire la surface des bureaux des agents, soit l?équivalent de 50 tours Montparnasse. ? S?adapter au changement climatique et mieux préserver la biodiversité : végétalisation des toits, désimperméabilisation des parkings, limitation de l?artificialisation des sols, utilisation de matériaux biosourcés. PLAN DE TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE DE L?ÉTAT 14 Mieux protéger nos environnements de travail Engagement n°14 : Préserver la biodiversité ? Développer le jardinage écoresponsable en supprimant des espaces goudronnés pour y installer des zones de désimperméabilisation, dans le but de laisser passer l?eau dans les sols. ? Respecter l?interdiction des produits phytopharmaceutiques de synthèse et d?engrais minéral dans les espaces verts, forêts, voiries et promenades gérés par l?Etat. ? Créer des oasis de nature dans les bâtiments publics en labellisant 300 préfectures et sous-préfectures d?ici fin 2024. Engagement n°15 : Réduire de 10 % notre consommation d?eau potable d?ici 2024 Installer des dispositifs hydro-économes dans les sanitaires, les douches et sur les robinets des bâtiments de l?État pour économiser l?équivalent en eau de 1 320 piscines olympiques par an. ? Développer des projets de récupération de pluie et des eaux usés sur le territoire. o En déployant le dispositif France Expérimentation Nation Verte qui permet à tout acteur, public ou privé, portant un projet de réduction de consommation en eau, d?être accompagné par l?Etat. o Pour déposer votre projet, ça se passe ici : https://www.modernisation.gouv.fr/transformer-laction-publique/france- experimentation https://www.modernisation.gouv.fr/transformer-laction-publique/france-experimentation https://www.modernisation.gouv.fr/transformer-laction-publique/france-experimentation PLAN DE TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE DE L?ÉTAT 15 Où puis-je retrouver l?intégralité du plan de transformation écologique de l?État ? Circulaire n° 6425-SG du 21 novembre 2023 relative à l?engagement pour la transformation écologique de l?État - Légifrance (legifrance.gouv.fr) Où peut-on me guider sur les 15 mesures du plan ? https://osmose.numerique.gouv.fr/front/publicLink/publicDownload.jsp?id=698e750f- d00b-4b93-b5d1-fbb0708daa75d676e116-8ffc-4241-9429-975f78135cc9 Qui puis-je contacter pour toute question ou si je veux rejoindre la communauté d?agents engagés ? servicespublicsecoresponsables@developpement-durable.gouv.fr Comment devenir moi-même formateur dans le plan de formation à la transition écologique de l?État ? https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-actualites/formation-la-transition- ecologique-appel-volontariat-des-agents-publics Comment récupérer mon Forfait mobilités durables ? Vous utilisez le vélo, le covoiturage ou une mobilité douce pour vos trajets domicile / travail ? Comme 200 000 agents publics l?ont déjà fait, vous pouvez demander votre forfait mobilités durables de 300 euros. Pour demander votre forfait mobilités durable, ça se passe ici ? https://energic.io https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45511?page=1&pageSize=10&query=*&searchField=ALL&searchType=ALL&sortValue=PUBLI_DATE_DESC&tab_selection=circ&typePagination=DEFAULT https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45511?page=1&pageSize=10&query=*&searchField=ALL&searchType=ALL&sortValue=PUBLI_DATE_DESC&tab_selection=circ&typePagination=DEFAULT https://osmose.numerique.gouv.fr/front/publicLink/publicDownload.jsp?id=698e750f-d00b-4b93-b5d1-fbb0708daa75d676e116-8ffc-4241-9429-975f78135cc9 https://osmose.numerique.gouv.fr/front/publicLink/publicDownload.jsp?id=698e750f-d00b-4b93-b5d1-fbb0708daa75d676e116-8ffc-4241-9429-975f78135cc9 mailto:servicespublicsecoresponsables@developpement-durable.gouv.fr https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-actualites/formation-la-transition-ecologique-appel-volontariat-des-agents-publics https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-actualites/formation-la-transition-ecologique-appel-volontariat-des-agents-publics https://energic.io/ 16 Pour mobiliser les 2,5 millions d?agents de l?État sur les enjeux de transition écologique et de sobriété, le challenge « transformation écologique de l?État » est lancé via un espace propre à l?État sur l?application Energic, sur smartphone ou sur ordinateur. Une équipe dédiée assure l?animation du challenge. Elle accompagne chaque agent pour réaliser son bilan carbone de manière simple, d?être formé et informé par des quiz, des formations courtes tels que le Brief climat ou encore par la sensibilisation autour des 15 engagements du Plan de transformation écologique de l?Etat pour des Services publics écoresponsables. L?appli permet aussi à chaque agent de déposer ses propositions et ses solutions : celles qui obtiennent le plus de vote sont transmises chaque mois aux pôles ministériels et préfectures pour qu?une suite y soit donnée. L?appli permet enfin aux équipes de communication des ministères et préfectures de valoriser les initiatives internes et de publier un contenu propre à leur actualité (mai à vélo, etc.), pour un outil d?animation de la transition qui dépasse le digital et s?inscrit dans le quotidien des agents. Retrouvez le site de présentation du challenge ici. FONCTIONNALITÉS https://challenge.energic.io/challenge_energic_tee 17 Imprimé sur du papier : FSC ? EU Ecolabel Contact presse Service presse de Stanislas GUERINI Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Tél : 01 53 18 42 68 / 42 76 Mél : presse.mtfp@transformation.gouv.fr