Auteur moral

France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...) ;France. Ministère de l'économie

Auteur secondaire

Résumé

<span style="color: rgb(17, 17, 17); font-family: -apple-system, Roboto, SegoeUI, "Segoe UI", "Helvetica Neue", Helvetica, "Microsoft YaHei", "Meiryo UI", Meiryo, "Arial Unicode MS", sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; orphans: 2; text-align: left; text-indent: 0px; text-transform: none; widows: 2; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; background-color: rgb(243, 243, 243); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">La directive ETS (Système d'échange de quotas d'émission) du 16 mai 2023 vise à renforcer le cadre de l'Union européenne pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle inclut des modifications du champ d'application, des ajustements du calendrier de réduction des quotas, et l'introduction du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières pour éviter les fuites de carbone. Le document traite de la révision de la directive ETS, incluant des modifications du champ d'application, du calendrier, et de la comptabilisation des émissions. Il aborde également le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières et les impacts sur les fichiers NIMS et PMS. Des directives pour les dossiers à déposer sur Démarches Simplifiées sont aussi fournies.</span>

Descripteur Urbamet

pollution atmosphérique ;GAZ A EFFET DE SERRE

Descripteur écoplanete

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

Révision de la directive ETS Révision de la directive ETS ? ? ? ? ? ? ? https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl23-112.html https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/DLR5L16N48908?etape=16-AN1 https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-au-systeme-d-echange-de-a2986.html?lang=fr Révision de la directive ETS ? ? ? ? ? ? Modifications du champ d?application https://climate.ec.europa.eu/document/edc93136-82a0-482c-bf47-39ecaf13b318_en Modifications du champ d?application Modifications du champ d?application Modifications du champ d?application https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000048656720/2023-12-22#LEGIARTI000048656720 Modifications du champ d?application Modifications du champ d?application Modifications du calendrier Modifications de la comptabilisation des émissions Mécanisme d?Ajustement Carbone aux Frontières 19 ? ? ? ? ? Modifications du règlement MRR https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32023R2122 20 Modifications du règlement MRR 21 Modifications du règlement AVR https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13923-EU-emissions-trading-system-update-of-the-Verification-and-Accreditation-Regulation_en 22 Modifications du règlement FAR https://ec.europa.eu/transparency/documents-register/detail?ref=C(2024)441&lang=en https://climate.ec.europa.eu/eu-action/eu-emissions-trading-system-eu-ets/free-allocation_en ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/R%C3%A9union%20Information%20Conditionnalit%C3%A9%20Efficacit%C3%A9%20Energ%C3%A9 tique%20-%2027%20F%C3%A9vrier%202024.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/R%C3%A9union%20Information%20Conditionnalit%C3%A9%20Efficacit%C3%A9%20Energ%C3%A9tique%20-%2027%20F%C3%A9vrier%202024.pdf ? ? 1. t ? ? ? 1. Tes ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202302441 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/R%C3%A9union%20Information%20Conditionnalit%C3%A9%20Plans%20de%20Neutralit%C3%A9%20Climatique%20-%2029%20F%C3%A9vrier%202024.pdf 39 ? ? ? ? ? ? ? 40 41 42 o ? ? ? ? ? o ? ? Si les données demandées ne sont pas communiquées au 30 mai 2024, les exploitants ne pourront pas bénéficier de quotas gratuits pour toute la période 2026-2030 43 Que doit contenir le dossier déposé sur Démarches Simplifiées? o o o 44 Que doit contenir le dossier déposé sur Démarches Simplifiées? o o o 45 Que doit contenir le dossier déposé sur Démarches Simplifiées? o ? o ? ? 46 Que doit contenir le dossier déposé sur Démarches Simplifiées? o ? ? https://climate.ec.europa.eu/document/download/edc93136-82a0-482c-bf47-39ecaf13b318_en?filename=GD0%20-%20Annex%20I%20to%20EU-ETS%20Directive.2024.pdf 47 o ? ? ? o ? ? ? ? 49 Templates et outils 51 Impact de la révision sur les fichiers NIMS et PMS ? ? ? ? Impact de la révision sur les fichiers NIMS et PMS 53 ? ? ? 54 55 ? ? ? ? ? 56 57 ? ? ? Direction générale de l?énergie et du climat/Service du climat et de l?efficacité énergétique/Sous-direction de l?efficacité énergétique et de la qualité de l?air/Bureau de la qualité de l?air 58 ? ? ? 59 ? ? 60 ? ? 61 ? ? ? ? 62 63 64 65 ? ? ? 66 ? ? ? 67 ? ? ? ? 68 ? ? ? 69 70