Auteur moral

France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...)

Auteur secondaire

Résumé

<p class="MsoNormal">La COP16 sur la biodiversité à Cali, Colombie, vise à renforcer la mise en oeuvre du cadre mondial de Kunming-Montréal. Les discussions porteront sur les engagements nationaux, les financements, et le partage des avantages liés aux ressources génétiques. La France défend une forte ambition pour la protection et la restauration de la nature.<o:p></o:p></p>

Descripteur Urbamet

écosystème ;pollution atmosphérique ;pollution de l'eau ;pollution du sol ;CHANGEMENT CLIMATIQUE

Descripteur écoplanete

biodiversité ;océan ;pesticide ;acidité

Thème

Environnement - Paysage ;Ressources - Nuisances

Texte intégral

octobre 2024 COP?16 BIODIVERSITÉ CALI, COLOMBIE Dossier de presse 2 Agnès Pannier-Runacher Ministre de la Transition écologique, de l?Énergie, du Climat et de la Prévention des risques ÉDITO La science est claire : l?effondrement de la biodiversité est l?un des principaux défis de ce siècle. En raison des activités humaines, les écosystèmes de l?ensemble de la planète s?abiment et disparaissent. Plus d?un million d?espèces végétales et animales sont aujourd?hui menacées d?extinction ; un phénomène sans précédent depuis la précédente extinction de masse, il y a 65 millions d?années. La disparition des espèces est irréversible. Cette situation est d?autant plus grave que la diversité du vivant est essentielle à notre survie : elle est à la base de toute production alimentaire et d?une grande partie de l?économie, elle permet de soigner les maladies, elle contribue à freiner le dérèglement climatique et elle participe à la lutte contre les pollutions. Dans le contexte aggravant de la triple crise planétaire du climat, de la biodiversité et des pollutions, la préservation du vivant n?est donc pas seulement une question de protection de la nature et un impératif moral, elle est aussi une condition essentielle pour la survie de l?Humanité. La précédente COP?15 sur la Convention sur la diversité biologique, organisée en décembre 2022 à Montréal, avait permis l?adoption historique du cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal. Celui-ci définit 23 cibles à atteindre, y compris des marqueurs forts comme la protection de 30?% des espaces naturels et maritimes d?ici 2030. Il s?agit désormais d?accélérer sa mise en oeuvre pour renforcer concrètement ses effets sur le terrain. Lors de la COP?16 qui se tient à Cali, en Colombie, du 21 octobre au 1er novembre, les États feront le point sur l?atteinte de leurs engagements, au travers notamment de leurs stratégies et plans d?action nationaux. Les modalités de suivi des engagements de chacun devront être finalisées à cette occasion. Les enjeux financiers seront également au coeur des discussions, puisqu?il s?agira de préciser les outils en soutien des objectifs fixés lors de la COP?15. Les discussions porteront aussi sur le partage des avantages liés à l?exploitation commerciale du séquençage des ressources génétiques issues de la nature. À Cali, je défendrai une ambition forte pour la protection et la restauration de la nature. Nous avons déjà agi au niveau national : la France a été l?un des premiers pays, fin 2023, à adopter une Stratégie nationale pour la biodiversité alignée avec le cadre mondial de la COP?15. Au niveau international, notre pays a doublé son montant d?aide en faveur de la biodiversité, avec 1,1 milliard d?euros en 2023. Je mettrai aussi en avant plusieurs initiatives financières innovantes en faveur du vivant, telles que le financement de partenariats pays pour la forêt, la nature et le climat ou la définition de principes de haut niveau permettant de déployer des crédits biodiversité qui financent la protection de la nature. La COP?16 biodiversité sera directement suivie de la COP?29 sur le climat en Azerbaïdjan, de la COP?16 sur la désertification en Arabie Saoudite et de la dernière session de négociations pour l?adoption d?un traité contre la pollution plastique, en Corée du Sud. La France accueillera enfin la Conférence sur les Océans, à Nice en juin 2025. Ces rendez-vous internationaux sont autant d?étapes importantes pour trouver des solutions communes contre la triple crise planétaire. 3 LA COP?16 BIODIVERSITÉ CONTEXTE ET ENJEUX 4 CONTEXTE ET ENJEUX LE FONCTIONNEMENT DES COP BIODIVERSITÉ La Convention des Nations unies sur la diversité biologique est l?une des trois grandes Conventions de Rio, établies le 5 juin 1992 lors de la Conférence des Nations unies sur l?environnement et le développement, souvent aussi appelée le Sommet de la Terre. Dans un contexte d?effondrement de la biodiversité au niveau mondial, elle vise à assurer la conservation et l?utilisation durable de la diversité biologique ainsi qu?à maintenir un partage juste et équitable des avantages découlant de l?utilisation des ressources génétiques. C?est le principal instrument international de préservation de la biodiversité. Elle est accompagnée de deux protocoles : le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques et le protocole de Nagoya sur l?accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation. La France a ratifié la CDB en 1994, le protocole de Nagoya en 2016 et approuvé le protocole de Carthagène en 2003. Les États Parties à cette Convention se réunissent tous les deux ans, lors de la Conférence des Parties (COP), pour travailler à sa mise en oeuvre. En 2022, la COP15 a abouti à l?adoption d?un cadre mondial de la biodiversité, nommé cadre mondial de Kunming-Montréal. Ce document dresse la feuille de route pour l?action internationale en faveur de la biodiversité jusqu?en 2030 et offre une vision d?une société en harmonie avec la nature à l?horizon 2050. CONTEXTE ET ENJEUX LES PRINCIPALES AVANCÉES DE LA COP?15 La 15e COP de la Convention pour la diversité biologique (CDB), s?est tenue à Montréal du 7 au 19 décembre 2022. Elle a permis l?adoption d?un cadre stratégique mondial de la biodiversité pour la période 2020-2030, le cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal. Ce cadre fixe 4 grands objectifs et 23 cibles clés pour réduire les pressions sur la biodiversité, la protéger et l?utiliser de manière durable. Le nouveau cadre se distingue du précédent avec une mise en oeuvre et un suivi qui demandent aux Parties plus de transparence et de redevabilité sur la mise en oeuvre de leurs objectifs. CIBLE 2 La restauration de 30?% des écosystèmes dégradés d?ici 2030. CIBLE 3 La protection et la bonne gestion de 30?% des terres et de 30?% des mers à l?échelle mondiale d?ici 2030 (la cible dite 30x30). CIBLE 7 La réduction de moitié des risques liés aux pesticides et aux produits chimiques particulièrement dangereux d?ici 2030. CIBLE 8 L?atténuation des effets des changements climatiques et de l?acidification des océans sur la biodiversité. CIBLE 18 L?élimination des subventions dommageables, d?au moins 500 milliards de dollars par an d?ici à 2030. CIBLE 19 L?objectif de 200 milliards de dollars de financement de toutes sources à mobiliser pour tous les pays (développés et en développement) par an d?ici 2030. CIBLE 22 Prise en compte des cultures et des droits des peuples autochtones et des communautés locales. LES PRINCIPALES CIBLES ADOPTÉES LORS DE LA COP 15 5 2. Mobiliser l?ensemble des sources de financements pour la biodiversité Le cadre de Kunming-Montréal appelle à une mobilisation de tous les leviers de politique économique et de toutes les sources de financements, publiques et privées, domestiques comme internationales. Cela représente un niveau d?ambition sans équivalent dans les autres accords multilatéraux sur l?environnement. Quatre cibles portent sur la mobilisation de l?ensemble des sources de financements (14, 15, 18 et 19). Les cibles 14 et 15 portent sur l?intégration sectorielle de la biodiversité et l?alignement des flux financiers publics et privés en faveur de la biodiversité. La cible 18 prévoit l?identification et l?élimination progressive des subventions néfastes pour la biodiversité avec un objectif de réduction chiffrée de 500 Mds USD par an à partir de 2030. La cible 19, relative aux financements pour mettre en oeuvre le cadre mondial, comporte deux objectifs chiffrés à atteindre : un objectif global de 200 Mds USD de financement par an de toutes sources à mobiliser par tous les pays; une augmentation des financements internationaux des pays développés et des pays en capacité de contribuer vers les pays en développement, les petits États insulaires et les pays les moins avancés, à hauteur de 20 Mds USD par an d?ici 2025 et 30 Mds USD par an d?ici 2030. La COP15 a également demandé au Fonds pour l?environnement mondial (FEM) de créer en son sein un Fonds du cadre mondial de la biodiversité de Kunming- Montréal (Global biodiversity framework fund, GBFF) dédié à l?appui de la mise en oeuvre du cadre mondial de la biodiversité. La COP16 a pour objectif de renforcer et finaliser la stratégie de mobilisation des financements pour la mise en oeuvre du cadre. Les pays membres devront notamment décider si le Fonds adopté à la COP15 (GBFF) est suffisant ou si un nouveau fonds distinct dédié à la biodiversité doit être créé. CONTEXTE ET ENJEUX LES ENJEUX DE LA COP?16 1. Finaliser la mise en oeuvre du cadre mondial La COP15 a permis l?adoption d?un mécanisme de mise en oeuvre permettant une transparence et une redevabilité sur les engagements pris. Ce mécanisme prévoit la production : ? des stratégies nationales biodiversité (appelées NBSAP pour National Biodiversity Strategies and Action Plans) alignées sur les objectifs et cibles du cadre mondial ; ? des rapports nationaux faisant état de la mise en oeuvre et basés sur des indicateurs communs ; ? un bilan mondial de la mise en oeuvre en 2026 qui aura pour but d?évaluer l?ambition globale et de renouveler les engagements politiques pour la mise en oeuvre du cadre lors de la COP17. La COP16 devra finaliser certains éléments du mécanisme de mise en oeuvre, notamment certains indicateurs qui composent le cadre de suivi ainsi que l?adoption de modalités pour l?organisation et le reportage du bilan mondial. Elle sera également l?occasion de dresser un bilan des engagements nationaux pris, sur la base d?une analyse des stratégies et plans d?actions nationaux pour la biodiversité (SPANB) qui devront être élaborés ou révisés par les États pour s?aligner au cadre mondial Kunming- Montréal. LA 16E COP La Convention sur la diversité biologique se tiendra du 21 octobre au 1er novembre 2024 à Cali, en Colombie. Elle a pour objectif de renforcer et accélérer la mise en oeuvre du cadre mondial de la biodiversité de Kunming- Montréal, tout en accordant une place aux enjeux financiers, pour définir les outils de suivi des objectifs fixés par le cadre. Le déploiement du Fonds du cadre mondial pour la biodiversité (GBFF) En un peu plus de 18 mois, un ensemble de 220 M USD de contributions ont été réunies. Dès juin 2024, les premiers projets ont été approuvés et la gouvernance a été finalisée. Ces premiers projets ont bénéficié à plusieurs pays (Mexique, Brésil, Gabon) pour les accompagner à se conformer aux objectifs du cadre mondial de la biodiversité. 6 ENCOURAGER les Parties qui ne l?auraient pas encore fait à publier une stratégie nationale biodiversité et un plan d?actions (NBSAP) SOUTENIR l?adoption d?un cadre de suivi solide couvrant l?ensemble des 23 cibles du cadre et l?adoption de modalités ambitieuses pour réaliser le bilan mondial SOULIGNER la montée en puissance banques multilatérales de développement, et du Fonds pour l?environnement mondial pour financer la biodiversité PÉRÉNNISER le Fonds mondial pour la biodiversité (GBFF) en promouvant sa rapide opérationnalisation depuis février 2024 ADOPTER un mécanisme garantissant la sécurité et la clarté juridique pour tous les utilisateurs de séquençage numérique des ressources génétiques (DSI) et le libre accès pour le secteur de la recherche SOUTENIR l?adoption d?un plan d?action mondial sur la biodiversité et la santé SOUTENIR l?intégration de la biodiversité dans tous les secteurs économiques et politiques SOUTENIR l?adoption de décisions ambitieuses sur la biodiversité marine et côtière 3. Définir un mécanisme multilatéral de partage sur l?utilisation de l?information de séquençage numérique des ressources génétiques (DSI) Le mécanisme multilatéral de partage des avantages liés à l?utilisation commerciale des informations tirées du séquençage numérique des ressources génétiques (DSI) doit permettre une large mobilisation des ressources pour soutenir la conservation et l?utilisation durable de la diversité biologique. En 2010, le protocole de Nagoya a établi un premier mécanisme bilatéral de partage des avantages liés à l?utilisation des ressources génétiques matérielles. Le cadre mondial pour la biodiversité a élargi cette prise en compte aux formes dématérialisées des ressources génétiques tangibles, appelées information de séquençage numérique sur les ressources génétiques (ou DSI) notamment en prévoyant la mise en place d?un mécanisme multilatéral, y compris un fonds mondial. L?enjeu de la COP16 est de définir ce mécanisme multilatéral et le fonds mondial dédié. Les discussions permettront notamment de préciser?: les modalités de contribution des entreprises (volontaires ou obligatoires), les bénéficiaires du fond (tous pays ou seulement pays du Sud), les interactions avec le partage des avantages non monétaires (technologies), le rôle des bases de données, ainsi que la gouvernance du fonds (hébergement par le GBFF ou création d?un nouveau fonds). Pour la France et l?Union européenne, il sera primordial de s?assurer que le mécanisme garantisse la sécurité et la clarté juridiques pour tous les utilisateurs de DSI et maintienne un libre accès aux données, notamment pour le secteur de la recherche. La France et l?Union européenne veilleront aussi à s?assurer que le mécanisme s?applique à tous les utilisateurs commerciaux de DSI et ne crée pas de distorsion de concurrence. CONTEXTE ET ENJEUX L?ENGAGEMENT DE DE L A FR ANCE L A FR ANCE AU SERVICE DE LA BIODIVERSITÉ PENDANT L A COP?16PENDANT L A COP?16 La France témoigne d?un engagement de longue date en faveur de la biodiversité, tant au niveau bilatéral que multilatéral. Lors de la COP16, la France souhaite s?engager pour : 7 LA FRANCE MOBILISÉE POUR STOPPER L?EFFONDREMENT DE LA BIODIVERSITÉ ET INVERSER LA TENDANCE AU NIVEAU MONDIAL La protection et la restauration de la nature est une priorité pour le Gouvernement français qui s?engage au travers de nombreux financements à développer des initiatives innovantes en faveur du vivant. 8 1. Un financement de la biodiversité ambitieux en France La France participe activement au financement de la biodiversité. La contribution du pays au Fonds pour l?environnement mondial (FEM) a fortement augmenté en 2022 pour s?établir à 360 M USD sur 4 ans. L?Agence française de développement (AFD) a de son côté renforcé la part consacrée à la biodiversité et optimisé la traçabilité de ses actions en faveur de la biodiversité. Son objectif de doublement de ses financements biodiversité entre 2019 et 2025 est déjà atteint, avec 1,1 milliard d?euros de financement accordé en 2023. L?AFD s?engage également à aligner l?ensemble de ses financements avec le cadre de Kunming-Montréal d?ici 2027, dans le cadre de sa feuille de route climat-nature. La France est également engagée dans plusieurs partenariats pays pour les forêts, la nature et le climat et dans des initiatives visant à mobiliser des sources innovantes de financement comme les certificats biodiversité. Pour appuyer les pays en développement dans l?atteinte de la cible de préservation 30x30, la France a créé avec le Costa Rica, en 2020, la Coalition de la Haute Ambition pour la Nature et les Peuples (HAC N&P). Cette coalition rassemble aujourd?hui 120 États membres et propose des outils d?assistance technique et financière pour aider les pays à créer des aires protégées. En parallèle de ces financements internationaux, la France s?est également engagée à tendre vers la suppression ou la réforme de l?ensemble des soutiens publics dommageables à la biodiversité d?ici 2030 grâce à sa nouvelle stratégie nationale biodiversité (SNB). Le dispositif de compensation écologique des atteintes à la biodiversité occasionnées par des maîtres d?ouvrage a été renouvelé au travers de la loi Industrie Verte avec la création de sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR). Avec la publication des textes relatifs aux SNCRR dans les jours qui viennent, des premiers projets pilotes émergent et permettront par des mesures compensatoires, y compris volontaires, la protection et restauration d?espaces naturels. 2. Une stratégie nationale Biodiversité 2030 déployée dans l?Hexagone et dans les Outre-mer La France a lancé sa stratégie nationale Biodiversité 2030 en novembre 2023, et s?est attachée à encourager l?ensemble des Parties à réviser leur stratégie ou cibles nationales (112 pays ont publié au moins 1 cible nationale et seulement 35 pays ont soumis leur stratégie révisée ? chiffres au 24 octobre 2024), avec l?appui du réseau diplomatique et des opérateurs publics français. LE COMITÉ CONSULTATIF INTERNATIONAL SUR LES CRÉDITS BIODIVERSITÉ Pour répondre aux enjeux de financement de la biodiversité soulevés dans le Cadre mondial de la biodiversité, la France et le Royaume-Uni ont lancé, en juin 2023, lors du Sommet de Paris pour un nouveau pacte financier, une initiative commune. Placé sous la coprésidence de Dame Amelia Fawcett (présidente des Jardins botaniques royaux de Kew) et de Sylvie Goulard (ancienne sous-gouverneure de la Banque de France), un panel de haut- niveau a été constitué avec une vingtaine d?experts pour faire émerger une feuille de route mondiale sur les crédits biodiversité. Lors de la COP16, des principes de haut niveau ainsi que des recommandations seront présentées pour poser les bases de marchés de crédits biodiversité à haute intégrité à différentes échelles dont un marché global, avec une trentaine de projets pilotes expérimentant déjà des crédits biodiversité. 9 4. Le Plan eau, un plan d?action pour une gestion résiliente et concertée de l?eau L?ensemble des 53 mesures du Plan eau, lancé par le Président de la République en mars 2023, a été engagé. Ce plan s?articule autour de plusieurs mesures phares, telles que la lutte contre les pollutions diffuses, la restauration des milieux aquatiques et humides, et la gestion durable des ressources en eau pour assurer leur disponibilité et leur qualité. Le Plan eau s?aligne avec les ambitions de la Stratégie nationale biodiversité 2030 en contribuant à la restauration des écosystèmes dégradés. L?un de ses axes majeurs vise à renforcer la résilience des écosystèmes aquatiques et à davantage valoriser les solutions fondées sur la nature face aux pressions croissantes, notamment en intégrant les problématiques d?adaptation climatique et en mobilisant tous les acteurs - collectivités, agriculteurs, industriels et citoyens - autour d?actions concrètes. 5. Le One water Summit, un sommet sous présidences française et kazakhe pour améliorer la gouvernance mondiale de l?eau La gestion de l?eau regroupe tous les aspects du changement climatique, de la biodiversité et de la pollution. Elle est aujourd?hui au coeur des politiques d?adaptation au climat. Pour porter la question de l?eau auprès des chefs d?État et de gouvernement, le président de la République française, Emmanuel Macron, et le président de la République du Kazakhstan, Kassym-Jomart Tokayev, ont annoncé lors de la COP28 l?organisation d?un One Water Summit, qui aura lieu début décembre 2024 en marge de la COP16 désertification à Ryiad. Dans la lignée de la Conférence des Nations unies sur l?eau en 2023, ce sommet contribuera aux discussions et au processus en cours aux Nations unies pour améliorer la gouvernance mondiale de l?eau et répondre à l?objectif de développement durable (ODD) 6 sur l?eau et l?assainissement. Le One water Summit apportera des solutions concrètes avant la préparation de la prochaine Conférence des Nations unies sur l?eau en 2026, tout en intégrant les initiatives existantes dans le domaine de l?eau (Forum mondial de l?eau, Conférence de Douchanbé, Semaine mondiale de l?eau). La Stratégie nationale pour la biodiversité 2030 (SNB 2030) est une réponse collective pour faire face à l?urgence et préserver la biodiversité en France. Elle accélère l?engagement de la France en faveur de la biodiversité en proposant 40 mesures précises autour de 4 axes pour atteindre les ambitions portées par le cadre mondial de la biodiversité d?ici 2030 : ? réduire les pressions qui s?exercent sur la biodiversité ; ? restaurer la biodiversité dégradée partout où c?est possible ; ? mobiliser tous les acteurs ; ? garantir les moyens d?atteindre ces ambitions. 3. La construction d?un plan national de restauration de la nature pour répondre au règlement européen adopté Entré en vigueur en août 2024, le règlement sur la restauration de la nature contribue à inverser la tendance de la disparition de la nature, atteindre la neutralité climatique, et améliorer la résilience de l?Europe aux effets du changement climatique. Ce règlement mettra en place un ensemble de mesures pour restaurer, d?ici à 2030, au moins 20?% des zones terrestres et des zones marines de l?UE, et l?ensemble des écosystèmes ayant besoin d?être restaurés d?ici 2050. Le Gouvernement français a lancé plusieurs concertations identifiant les besoins en termes de connaissances, de renforcement des politiques publiques existantes, de nouvelles actions à mener pour établir un plan national de restauration de la nature. Ce plan permettra d?accompagner les territoires dans la restauration des écosystèmes dégradés, qu?il s?agisse d?écosystèmes terrestres, côtiers, forestiers, agricoles et urbains, ou d?écosystèmes marins. 10 6. La France engagée pour la préservation de l?Océan L?Océan et la biodiversité marine sont aujourd?hui menacés par de nombreuses pressions liées effets du changement climatique, de la pollution et de la surexploitation des ressources marines. La troisième Conférence des Nations unies sur l?Océan (UNOC3), organisée en France à Nice du 9 au 13 juin 2025, réunira l?ensemble des États membres des Nations Unies, les agences spécialisées, la société civile, le secteur privé et les donateurs internationaux pour proposer des solutions concrètes en faveur de la préservation de l?Océan. Cette conférence mettra l?accent sur trois priorités pour aboutir au projet ambitieux des Accords de Nice pour l?océan : ? oeuvrer à l?aboutissement des processus multilatéraux liés à l?océan pour rehausser le niveau d?ambition pour la protection de l?océan, notamment l?entrée en vigueur du traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine ; ? mobiliser des financements pour conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable (ODD14) et soutenir le développement d?une économie bleue durable ; ? renforcer et mieux diffuser les connaissances liées aux sciences de la mer pour une meilleure prise de décision politique. 24 09 2_ D IC O M M TE / C lim at - Ph ot os : Te rr a, O FB - O ct ob re 2 02 4. LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS COP?16 BIODIVERSITÉ Cali, 21 oct. - 1er nov. COP?29 CLIMAT Bakou, 11 nov. - 22 nov. ONE WATER SUMMIT Riyadh, en marge de la COP16 désertification TRAITÉ PLASTIQUE Busan, 25 nov. - 1er déc. CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR L?OCÉAN Nice, juin 2025 COP?16 DÉSERTIFICATION Riyadh, 2 déc. - 13 déc. CONTACT PRESSE PRESSE presse@ecologie.gouv.fr