Colloque des instructeurs en sûreté de l'aviation civile
Auteur moral
France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...)
;France. Direction générale de l'aviation civile
Auteur secondaire
Résumé
<span style="color: rgb(17, 17, 17); font-family: -apple-system, Roboto, SegoeUI, "Segoe UI", "Helvetica Neue", Helvetica, "Microsoft YaHei", "Meiryo UI", Meiryo, "Arial Unicode MS", sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; orphans: 2; text-align: left; text-indent: 0px; text-transform: none; widows: 2; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; background-color: rgb(243, 243, 243); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">Le colloque des instructeurs en sûreté de l'aviation civile de 2024 aborde les évolutions réglementaires, la formation et la certification des analystes d'images (ADS), les protocoles d'analyse d'images, et la mise en place du label SESA pour les organismes de formation. Il met également en avant les résultats des nouvelles certifications et les prochaines étapes en matière de formation.</span>
Descripteur Urbamet
Descripteur écoplanete
Thème
Transports
Texte intégral
Direction de la sécurité de l?aviation civile
COLLOQUE DES INSTRUCTEURS EN
SÛRETÉ DE L?AVIATION CIVILE
25 juin 2024
Direction de la sécurité de l?aviation civile
COLLOQUE DES INSTRUCTEURS
INTRODUCTION
Frédérique GELY, Directrice technique sûreté - DSAC
Sommaire
Direction de la sécurité de l?aviation civile 3
Evolutions réglementaires européennes et nationales
Formations liées à l?analyse d?images
Label SESA
Menaces contre le secteur aérien : constantes et évolutions
Point d?avancement du « GT3 » concernant les formations non certifiantes
Examens de certification des instructeurs
Point divers
Direction de la sécurité de l?aviation civile
COLLOQUE DES INSTRUCTEURS
Evolutions réglementaires 2023-2024
Raphaël ALEXANDRE, adjoint au chef de Pôle référentiels et application de la réglementation ? DSAC
Direction de la sécurité de l?aviation civile 5
Cette présentation ne figure pas dans ce powerpoint puisqu?elle mentionne
des éléments à diffusion restreinte.
Formations liées à l?analyse
l?analyse d?images :
évolutions et certification
certification des instructeurs
instructeurs et des ADS
Emmanuelle PERILLAT, DSAC-EC
Nicolas SABATIER, DSAC-EC
Julien CARRE, ENAC
Sommaire
I - Introduction II - Retours sur les
les évolutions
récentes de la
certification des
ADS
III - Prochaines
étapes en matière
de formation et de
certification
IV - Protocoles
d'analyse d'images
V - Formation des
ADS à l?imagerie
7
Sommaire
I - Introduction II - Retours sur les
évolutions
récentes de la
certification des
ADS
III - Prochaines
étapes en matière
de formation et de
certification
IV - Protocoles
d'analyse d'images
V ? Formation des
ADS à l?imagerie
8
A. Pourquoi l?évolution de
la formation et de la
certification ?
B. Nouvelle certification
des ADS : les 1ers REX
A. Calendrier
B. Un contenu évolutif
C. Impacts sur les
typologies de
certification des ADS
D. Aptitude 3D des
instructeurs
A. Calendrier
B. Un contenu évolutif
C. Impacts sur les
typologies de
certification des ADS
A. Rappel des protocoles
validés
B. Les protocoles en cours
d?élaboration ou de
validation
C. Les déclinaisons des
protocoles
A. Structure globale des formations
3D
B. MdC relatifs à l?imagerie
C. Cadrage de l?évaluation sommative
de fin des formations à l?analyse
d?images
D. Paramétrage de l?outil de formation
par les instructeurs et OFo
I - Introduction
I - Introduction
10
A. Pourquoi l?évolution de la formation et de la
certification ?
B. Nouvelle certification des ADS : les 1ers REX
A. Pourquoi l?évolution de la formation et de la certification ?
SOUTE
Échéancier de
remplacement des
EDS de norme 2 par
des EDS de norme 3
(art 12.4.2 du RUE
2015/1998)
CABINE
Stratégie de
déploiement FR des
EDS-CB
FRET
RX multi-vues
imposés pour le fret
(art 12.3 du RUE
2015/1998) et
arrivée EDS norme 3
pour l'express
Une actualisation nécessaire de la bibliothèque d?images de certification
pour mieux refléter le terrain :
? Prendre en compte les évolutions technologiques (double vue, 3D) :
11
? Prendre en compte l?évolution :
? des bagages, notamment en cabine
? des menaces
B. Nouvelle certification des ADS : les 1ers REX
12
? Une nouvelle mouture de certification entrée en vigueur le 1/4/2024
? système tout récent
? Au plan technique, une rapide montée en régime de croisière
? Centres d?examen accrédités :
o pratiquement tous les centres ont franchi le cap à ce stade
o des solutions alternatives ont été trouvées partout où c?était nécessaire
? Outil de certification :
o des calages et paramétrages nécessaires les 1ères semaines
o mais aujourd?hui, situation comparable à la période antérieure au 1/4/2024
B. Nouvelle certification des ADS : les 1ers REX
13
Résultats détaillés de la nouvelle certification sur le mois d?avril 2024 :
%Nb passagesNb réussitesType d?exam
82%3062502D
75%91682D init
85%2151822D renouvellement
73%4163023D
74%3702733D init
63%46293D renouvellement
76%722552Total général
74%461341INIT
81%261211RENOUV
B. Nouvelle certification des ADS : les 1ers REX
Taux de réussite global à la certification 69,5 %
Nombre de candidats ayant obtenu la certification 1 080
Nombre de candidats ayant échoué à la
certification
526
14
Résultats sommaires entre le 1er avril et le 10 juin 2024 :
B. Nouvelle certification des ADS : les 1ers REX
15
? Grâce à l?implication et la mobilisation :
? De l?ENAC et de son sous-traitant
? Des centres accrédités
? Des organismes de formation
? Des instructeurs
II - Retours sur les
évolutions
récentes de la
certification des
ADS
II - Retour sur les évolutions
récentes de la certification
des ADS
17
A. Calendrier
B. Un contenu évolutif
C. Impacts sur les typologies de certification des ADS
D. Aptitude 3D des instructeurs
A. Calendrier
=> Un calendrier en plusieurs phases
1
Formation des instructeurs
Fin juillet 2023
2
Formation des ADS
À partir du 1er octobre 2023
3
Certification
1er avril 2024
18
A. Calendrier
=> Un calendrier en plusieurs échanges
Information au
colloque des
instructeurs en
2023
Les évolutions de la
formation et de la
certification des
analystes d'images
(ADS) ont été
présentées lors du
colloque des
instructeurs en 2023.
Fenêtre pop-up et
bandeau
d'information sur
Logyx
Des fenêtres pop-up et
des bandeaux
d'information ont été
ajoutés sur la
plateforme Logyx pour
informer les utilisateurs
des changements.
Message sur le
forum instructeur
Un message a été
publié sur le forum des
instructeurs pour
communiquer sur les
évolutions de la
formation et de la
certification.
Lettre de la
directrice
technique DSAC fin
2023
Une lettre de la
directrice technique de
la DSAC a été diffusée
fin 2023 pour informer
de la mise en place de
la nouvelle certification.
19
B. Un contenu évolutif
3D soute
L'évolution vers des EDS 3D pour
la soute permet une analyse
plus approfondie des contenus
et une meilleure détection des
menaces.
DV pour la 2D soute sans
marquage
La mise en place de la double
vue (DV) pour l'analyse des
images 2D de la soute, sans
marquage, permet de s?adapter
aux plus petits aéroports.
Nouvelles images pour
les autres catégories
L'adaptation des images
utilisées pour les autres
catégories de contrôle (cabine,
fret, etc.) permet de prendre en
compte des contenus de
bagages réels.
20
Certification initiale
FretCabine et A&F2D (SV, DV)Typologie 2
SouteCabine et A&F2D (SV, DV) + 3DTypologie 7
Soute et FretCabine et A&F2D (SV, DV) + 3DTypologie 10
21
Renouvellement de certification
Fret-2D (DV)Typologie 1
FretCabine et A&F2D (SV, DV)Typologie 2
-Cabine2D (SV)Typologie 3
Soute-2D (DV) + 3D si ADS occupe
un poste 3D
Typologie 4
-Cabine et A&F2D (SV)Typologie 5
-Cabine et A&F2D (SV)Typologie 6
SouteCabine et A&F2D (SV, DV) + 3D si ADS
occupe un poste 3D
Typologie 7
-A&F2D (SV)Typologie 8
--Pas d?imagerieTypologie 9
Soute et FretCabine et A&F2D (SV, DV) + 3D si ADS
occupe un poste 3D
Typologie 10
2D DV2D SVEpreuves 2D / 3DTypologie
C. Impacts sur les typologies de certification des ADS
La certification des ADS depuis le 1er avril 2024
D. Aptitude 3D des
instructeurs
? Un test de fin d?autoformation à la 3D a été mis en place pour les
instructeurs à compter du 1er février 2024.
? Objectifs :
? Permettre aux instructeurs de s?assurer que les attendus sont remplis
? Ancrer leurs connaissances
? Les inciter à s?approprier l?ensemble des outils de formation à la 3D
(MdC, protocoles d?analyse d?images, simulateur d?analyse d?images,
etc)
? Contenu : une vingtaine d?images 3D soute, des scenarios ad hoc.
? Une fois cette compétence acquise, elle est également valide pour le
contrôle des bagages de cabine et du fret.
Cabine
Soute
III - Prochaines
étapes en matière
de formation et de
certification
III - Prochaines étapes
étapes en matière de
formation et de
certification
24
A. Calendrier
B. Un contenu évolutif
C. Impacts sur les typologies de certification des ADS
A. Calendrier
1
Formation des instructeurs
Depuis le 1er mai 2024
2
Formation des ADS
À partir du 1er juillet 2024
3
Certification
1er janvier 2025
25
B. Un contenu évolutif
3D cabine 3D Fret DV A&F
26
C. Impacts sur les typologies de certification des ADS
27
2D DV2D SVEpreuves 2D / 3DTypologie
Certification initiale
Fret et A&FCabine2D (SV, DV) + 3DTypologie 2
Soute et A&FCabine2D (SV, DV) + 3DTypologie 7
Soute et Fret et A&FCabine2D (SV, DV) + 3DTypologie 10
Renouvellement de certification
Fret-2D (DV) + 3D si ADS occupe un poste
3D
Typologie 1
Fret et A&FCabine2D (SV, DV) + 3D si ADS occupe un
poste 3D
Typologie 2
-Cabine2D (SV) + 3D si ADS occupe un poste
3D
Typologie 3
Soute-2D (DV) + 3D si ADS occupe un poste
3D
Typologie 4
A&FCabine2D (SV, DV) + 3D si ADS occupe un
poste 3D
Typologie 5
A&FCabine2D (SV, DV) + 3D si ADS occupe un
poste 3D
Typologie 6
Soute et A&FCabine2D (SV, DV) + 3D si ADS occupe un
poste 3D
Typologie 7
A&F-2D (DV)Typologie 8
--Pas d?imagerieTypologie 9
Soute et Fret et A&FCabine2D (SV, DV) + 3D si ADS occupe un
poste 3D
Typologie 10
La certification des ADS à partir du 1er janvier 2025
IV - Protocoles
d'analyse
d'images
IV - Protocoles
d'analyse d'images
29
A. Rappel des protocoles validés
B. Les protocoles en cours d?élaboration ou de validation
C. Les déclinaisons des protocoles
30
1MDC 155 - PROTOCOLE
IMAGERIE 3D SOUTE V1.1
[21/12/2023]
2 MDC 153 - PROTOCOLE
IMAGERIE DV SOUTE V1
[21/12/2023]
3MDC 152 - PROTOCOLE
IMAGERIE 2D CABINE V2.1
[22/03/2024]
4 MDC 159 - PROTOCOLE
IMAGERIE 3D CABINE V1
[12/04/2024]
5MDC 156 - PROTOCOLE
IMAGERIE 2D FRET V1
[30/04/2024]
A. Rappel des protocoles validés
31
A. Rappel des protocoles validés
32
A. Rappel des protocoles validés
33
A. Rappel des protocoles validés
34
A. Rappel des protocoles validés
35
A. Rappel des protocoles validés
36
A. Rappel des protocoles validés
37
B. Protocoles en cours d?élaboration ou de validation
? Fret 3D
? A&F
38
B. Protocoles en cours d?élaboration ou de validation
39
B. Protocoles en cours d?élaboration ou de validation
40
B. Protocoles en cours d?élaboration ou de validation
41
B. Protocoles en cours d?élaboration ou de validation
C. Les déclinaisons des protocoles
? A venir prochainement
? Intégration de QCM inspirées des protocoles dans la certification des instructeurs
42
? Eventuellement dans un 2ème temps
? Intégration de QCM inspirées des protocoles dans la certification des ADS
C. Les déclinaisons des protocoles
Exemple de question
1. À quelle étape du protocole imagerie 2D cabine associeriez-vous cette image radioscopique ?
43
a. Zone(s) complexe(s) avec masse organique significative.
b. Zone(s) de dissimulation ou objet(s) opaque(s).
c. Appareil(s) électrique(s) de grande taille.
d. Anomalie dans un objet.
C. Les déclinaisons des protocoles
Exemple de question
2. À quelle étape du protocole imagerie 2D cabine associeriez-vous cette image radioscopique ?
44
a. Zone(s) complexe(s) avec masse organique significative.
b. Zone(s) de dissimulation ou objet(s) opaque(s).
c. Appareil(s) électrique(s) de grande taille.
d. Anomalie dans un objet.
C. Les déclinaisons des protocoles
Exemple de question
3. À quelle étape du protocole imagerie 2D cabine associeriez-vous cette image radioscopique ?
45
a. Zone(s) complexe(s) avec masse organique significative.
b. Zone(s) de dissimulation ou objet(s) opaque(s).
c. Appareil(s) électrique(s) de grande taille.
d. Anomalie dans un objet.
C. Les déclinaisons des protocoles
Exemple de question
4. À quelle étape du protocole imagerie 2D cabine associeriez-vous cette image radioscopique ?
46
a. Zone(s) complexe(s) avec masse organique significative.
b. Zone(s) de dissimulation ou objet(s) opaque(s).
c. Appareil(s) électrique(s) de grande taille.
d. Anomalie dans un objet.
V - Formation des
ADS à l?imagerie
V - Formation des ADS à l'imagerie
48
A. Structure globale des formations 3D
B. MdC relatifs à l?imagerie
C. Cadrage de l?évaluation sommative de fin des formations à
l?analyse d?images
D. Paramétrage de l?outil de formation par les instructeurs et OFo
A. Structure globale des formations 3D
49
1 Formation initiale
La formation initiale comprend une partie théorique sur le tronc
commun (MDC), une partie pratique sur des logiciels de formation, et
une certification délivrée par la DGAC. Les ADS bénéficient également
d'un accompagnement sur le terrain par des tuteurs, conformément à
l'article 11-2-1-2 de l'AIM.
2 Formation continue
La formation continue des ADS prévoit 1 FPI (Formation Professionnelle
Initiale) par semestre.
3 Formation sur le tas
Une formation spécifique est également prévue lors de l'arrivée d'un
nouvel équipement 3D.
1 Formation imagerie 3D
La formation imagerie 3D comprend un MDC
commun et des MDC spécifiques pour chaque
équipement, ainsi que des protocoles
d'analyse et des grilles d'évaluation.
? MDC-155-SOUTE 3D
? MDC-159-CABINE 3D
2 Formation imagerie 2D
La formation imagerie 2D comprend
également des MDC et des protocoles.
50
B. MdC relatifs à l?imagerie
51
Date de mise en
ligne certification
Date de mise en ligne
formation
https://www.logyx.fr
Date de mise à
disposition
instructeurs
https://enac.logyx.fr
StatutRéf. fichierN° MdCDomaine
01/04/202401/10/202301/07/2023
Validé
(30/06/2023)
PROTOCOLE IMAGERIE
2D CABINE V2.1.pdf
MDC-152
CABINE
01/01/202501/07/202401/04/2024
Validé
(30/06/2023)
PROTOCOLE IMAGERIE
3D CABINE V1.pdf
MDC-159
(nouveau)
B. MdC relatifs à l?imagerie
52
Date de mise en
ligne certification
Date de mise en ligne
formation
https://www.logyx.fr
Date de mise à
disposition
instructeurs
https://enac.logyx.fr
StatutRéf. fichierN° MdCDomaine
01/04/202401/10/202301/07/2023
Validé
(21/12/2023)
PROTOCOLE IMAGERIE
2D SOUTE V1.pdf
MDC-153
SOUTE
01/11/2019
Accessible aux ADS à
la certif depuis mai
2023
(01/08/2019)(01/08/2019)
Validé
(2019)
MDC 154 - Protocole
IFBS V4.doc
(EDS 2)
MDC-154
01/04/202401/10/202301/07/2023
Validé
(21/12/2023)
PROTOCOLE IMAGERIE
3D SOUTE V1.1.pdf
MDC-155
B. MdC relatifs à l?imagerie
53
Date de mise en
ligne certification
Date de mise en ligne
formation
https://www.logyx.fr
Date de mise à
disposition
instructeurs
https://enac.logyx.fr
StatutRéf. fichierN° MdCDomaine
01/04/202401/10/202301/07/2023
Validé
(30/04/2024)
PROTOCOLE IMAGERIE
2D FRET V1.pdf
MDC-156
FRET
01/01/202501/07/202401/04/2024
En attente de
validation
PROTOCOLE IMAGERIE
3D FRET V0.1.pdf
MDC-160
(nouveau)
01/04/202401/10/202301/07/2023En cours de création
PROTOCOLE IMAGERIE
2D A&F V0.1.pdf
(simple vue ou double
vue)
MDC-157A&F
B. MdC relatifs à l?imagerie
C. Cadrage de l?évaluation sommative de fin
des formations à l?analyse d?images
54
1
Objectifs
? Harmoniser les pratiques
? Garantir l?alignement des évaluations sommatives sur la certification
2
Moyens
? Les outils de formations devront pouvoir fournir à l?instructeur l?évaluation sommative
normalisée (=> cahier des charges)
? Les instructeurs auront l?obligation d?utiliser l?évaluation sommative normalisée (=> RdU)
3
Échéance
? au plus tard début 2025
C. Cadrage de l?évaluation sommative de fin
des formations à l?analyse d?images
55
4
Points de cadrage :
? Volumétrie (nombre d?images minimal et / ou durée
minimale)
? Niveau de difficulté des images
? Temps alloué à l?analyse d?une image
? Barème
? Note minimale
Paramétrage
Les instructeurs et les OFo (Organismes de Formation) sont chargés du paramétrage de l'outil de formation.
formation.
56
D. Paramétrage de l'outil de formation par
les instructeurs et OFo
Direction de la sécurité de l?aviation civile
COLLOQUE DES INSTRUCTEURS
Label SESA
Denis Mezzetta, chargé de la commission opérationnelle ? SESA
25/06/2024
Colloque des instructeurs en sûreté de
l?aviation civile
LABEL SESA
OFSAC
Le SESA crée un label pour les organismes de formation
à la sûreté aéroportuaire
Dans un contexte de forte évolution des matériels et progiciels
de détection, et de complexification constante des process de
sûreté, il est en effet apparu nécessaire au SESA - organisation
représentative des entreprises de sûreté aérienne et
aéroportuaire - de structurer une réponse aux besoins
émergents en créant le label « organisme de formation à la
sûreté de l?aviation civile - OFSAC ».
Sa vocation propre est d?attester de la qualité de
la formation dispensée au sein des organismes
de formation qui en seront détenteurs.
Vocation
Le label « OFSAC » distinguera les
organismes qui démontreront leur capacité
à adapter leurs approches pédagogiques
aux nouveaux enjeux, à garantir
l?opérationnalité de leurs instructeurs au
moyen d?une parfaite connaissance des
réalités terrain et pourront justifier d?un
taux effectif de réussite de leurs
apprenants à l?examen de certification.
Une communauté d'excellence
réunissant entreprises de sûreté et
Organismes de Formation
En créant ce label, le SESA souhaite
construire une communauté qui
réunira sociétés de sûreté et
Organismes de Formation autour de
principes d'excellence opérationnelle.
Une communauté d'excellence
Cette communauté permettra aux OF détenteurs
du label de nouer des liens privilégiés avec les
sociétés de sûreté et le SESA. Ces liens
permettront au OF qui ne dépendent pas d'un
groupe de sûreté et n'ont donc pas accès au
terrain d'aguerrir leurs instructeurs aux matériels,
procédures de sûreté locales et réalités
opérationnelles sur site en leur permettant
d'intégrer des entreprises de sûreté en qualité
d'observateurs terrain plusieurs jours par an.
Une communauté d'excellence
Cette communauté permettra également un
échange permanent d'informations de nature
réglementaire ou liées à l'évolution de la
formation professionnelle dans la branche
prévention sécurité et singulièrement l'activité
sûreté.
La sûreté aéroportuaire aura tout à
gagner de cette cross fertilisation
constante entre entreprises de
sûreté chargées de mettre en oeuvre
les mesures de sûreté de l'aviation
civile et Organismes de Formation
chargés de préparer les futurs
opérateurs de sûreté aux différentes
facettes de leur métier.
Le label « OFSAC » délivré par le SESA s?adresse aux organismes de formation
délivrant des formations initiales et périodiques certifiantes d?agent de sûreté
aéroportuaire au sens de l?arrêté du 11 septembre 2013 et détenant un
agrément d?organisme de formation au Titre à Finalité Professionnelle ASA
délivré par la CPNEFP « Prévention-Sécurité » en cours de validité.
Le label est attribué pour une durée de douze mois. Il est renouvelable tous les
douze mois sur demande de l?organisme attributaire.
Engagements
Au moment de la délivrance du label et tout au long de sa période de mise en oeuvre, les
porteurs des organismes labellisés OFSAC et le SESA s?engagent mutuellement dans une
collaboration qui se traduit par :
Pour l?organisme de formation :
? le respect du présent cahier des charges ;
? l?organisation d?au moins une session de formation par année de labellisation.
? l?acceptation de toute visite de vérification in situ menée par le SESA dans le cadre
de son contrôle des éléments déclarés
? l?obligation de communiquer au SESA - pendant la période de validité du label -
toute modification ou évolution significative de son fonctionnement affectant le
respect des obligations prévues au &3 du présent CDC.
Engagements
Pour le SESA :
? publier sur le site du SESA la liste des OF labellisés
? informer l?organisme des évolutions réglementaires en matière de formation, de
certification en sûreté de l?aviation civile
? informer l?organisme sur l?évolution des dispositifs de financement des formations
? assister l?organisme lors de difficultés rencontrées dans le cadre de la mise en oeuvre
des formations sûreté certifiantes
Toutes informations nécessaires ainsi que le dossier de candidature au label peuvent
être obtenus à compter du 1e février 2024 auprès de :
? Denis Mezzetta denis.mezzetta@sesa-surete.com
? Jean-Mary PIERRE jeanmary.pierre@sesa-surete.com
Direction de la sécurité de l?aviation civile
COLLOQUE DES INSTRUCTEURS
La menace contre le secteur aérien : constantes et évolutions récentes
Jonathan Bertout, adjoint au chef du pôle d?analyse du risque pour l?aviation civile (PARAC) ? DTA
Direction de la sécurité de l?aviation civile 70
Cette présentation ne figure pas dans ce powerpoint puisqu?elle mentionne
des éléments à diffusion restreinte.
Direction de la sécurité de l?aviation civile
COLLOQUE DES INSTRUCTEURS
Point sur le « GT 3 » en matière de formations non certifiantes
Emmanuelle Périllat, cheffe du Pôle Performance - DSAC
Sommaire
I. Rappel du cadre II. Dans le rétroviseur
A. Points actés en 2022
B. Points actés en 2023
C. Les travaux de 2024
72Direction de la sécurité de l?aviation civile
III. Les suites
A. Mise à jour de l?AIM, du
guide Do 11, des RdU/MdC
B. Rénovation de formations
C. Banque de sujets / questions
/ données / REX / illustrations
D. Formations en ligne
externalisées
73Direction de la sécurité de l?aviation civile
I. Rappel du cadre
74
? L?ensemble des parties prenantes (DGAC, ENAC, GTA, PAF, instructeurs et organismes de
formation, sociétés de sûreté, compagnies, aéroports, entreprises des divers autres secteurs de la
sûreté aéroportuaire)
? Dans le GT « approbation des cours »
? 2019 / 2020
? Travail en ateliers
? Dans le GT3 : recrutement et formation des personnels sûreté
? Depuis fin 2019
? Des équipes thèmes puis des sous-GT
? Une réunion plénière par an
Le projet de service DSAC
Direction de la sécurité de l?aviation civile
75Direction de la sécurité de l?aviation civile
II. Dans le rétroviseur
76
A. Points actés en 2022
Direction de la sécurité de l?aviation civile
77
1) Contenu des formations (GT « approbation des cours », arrêté du 8/7/2021 modifiant l?AIM)
? Depuis 2022, fin du système d?approbation des cours et fin des cours de
référence de l?ENAC, obligation d?utilisation des MdC et RdU
2) Périodicité des formations non certifiantes (point acté en 2022 dans le cadre du GT3) :
? Passage de 5 ans à 3 ans => à mettre en oeuvre en parallèle des
modifications sur les durées
3) Evolution du cadre applicable aux instructeurs qualifiés (point acté en 2022 dans
le cadre du GT3) :
? Durcissement des critères pour être instructeur qualifié (notamment 1 cours
sous tutorat), périodicité réduite de 5 à 3 ans, contrôle par l?employeur et
l?autorité
Direction de la sécurité de l?aviation civile
78
B. Points actés en 2023 :
durée et contenu des
formations non certifiantes
Direction de la sécurité de l?aviation civile
(Travaux en sous-GT, et réunion plénière
du 26/10/2023)
Direction de la sécurité de l?aviation civile 79
1) Formation initiale :
? maintien du système actuel (durée comme contenu)
? exception : on s?attaque à la rénovation de la 11.2.3.9
2) Formation périodique => durée :
? maintien d?une exigence minimale
? = 2h tous les 3 ans
Direction de la sécurité de l?aviation civile 80
3) Formation périodique => contenu adapté :
? Pour la 11.2.3.9, refonte « clé en main » :
? 1ère partie 30 mn : rappel des 12 OP de la formation initiale, 16 diapos
? 2ème partie 30 mn : quizz 10 Q°s : mesurer les connaissances et
encourager les échanges
? 3ème partie 60 mn : correction quizz
? Pour les autres, 2 méthodes possibles d?adaptation :
? Adaptation des MdC (élagage, mise en évidence de la chaîne de
sûreté, diapo spécifiques, illustrations terrain)
? Construction adaptative en direct (évaluation diagnostique, utilisation
d?une banque de sujets / questions, échanges, REX, fiche pédago)
81
C. Travaux de 2024
Direction de la sécurité de l?aviation civile
(Suite aux conclusions de la plénière du
GT3 du 26/10/2023 : travaux en sous-GT
thématiques )
82
? Aptitudes à vérifier = aptitudes aux fonctions :
? aptitudes physiques
? aptitudes mentales
? compréhension des consignes / des actions à mener / de la formation / de sa
propre place dans la chaîne sûreté
? Moment de la vérification : entretien d?embauche ou au plus tard pendant la
période d?essai
? Traçabilité :
? document de traçabilité de l?entretien d?embauche ou de fin de période
d?essai : 3 cases à cocher
? dispositif décrit dans le programme de sûreté
? A cadrer dans le guide du recrutement
Direction de la sécurité de l?aviation civile
1) Vérification des aptitudes des personnels
qualifiés
83
? En plénière 2023 :
? Les instructeurs viennent au métier d?instructeur par leur métier sûreté
? Application des 3 critères cumulatifs
? Ils restent dans le métier d?instructeur grâce au critère d?un an d?exercice
comme instructeur
? Clarifier la rédaction actuelle de l?AIM
? Consolider les améliorations de fond identifiées précédemment par le GT3
? Idées nouvelles / complémentaires identifiées en 2024 :
? Distinguer l?obtention initiale de la qualification / le maintien de validité
? Créer une formation initiale et une formation périodique ad hoc (ENAC ?)
Direction de la sécurité de l?aviation civile
2) Conditions d?exercice des fonctions
d?instructeur qualifié
84
? Formation de formateur à transformer en formation à la pédagogie
? Pour les 11.2.3.6 à 11 que l?instructeur veut dispenser sans avoir exercé les
fonctions correspondantes :
? suivi de ces formations comme stagiaire, en présentiel
? + observation terrain (ex : 2h)
? Remplacer :
? « l?expérience de formateur dans le domaine enseigné de la sûreté du transport
aérien d?une durée d?au moins 1 an »
? par la dispense d?au moins un cours par an sur les 3 ans
? Obligation de suivi au moins 1 fois tous les 3 ans :
? du colloque instructeurs,
? ou d?une formation qui relève de l?employeur ou du donneur d?ordres (cf la journée
de standardisation pour le CCA pour les PN)
Direction de la sécurité de l?aviation civile
85
? il ne faut pas faire exploser les coûts
? limiter les variantes, sous peine que les
concepteurs ne puissent pas se procurer le
matériau
? on ne peut pas en demander moins aux FEL
qu?aux formations en présentiel
? parfois difficilement praticable
? ce n?est pas dans l?air du temps
Direction de la sécurité de l?aviation civile
3) Formations en ligne externalisées
? Tout est possible techniquement,
? Il faut adapter les formations,
? Il faut limiter les coûts
? La formation en présentiel est
souvent plus qualitative
? La panacée = la surveillance,
? Des éléments divers :
? L?infaillibilité de la connexion par la bonne personne est impossible, même en présentiel
? Un élément utile pour l?adaptation = banque de sujets / questions / REX / non-conformités
? Parfois contradictoires, selon les entreprises et les métiers :
mais
86Direction de la sécurité de l?aviation civile
III. Les suites
87
A. Mise à jour de l?AIM, du
guide Do 11, des RdU/MdC
Direction de la sécurité de l?aviation civile
88
? Rédaction été 2024
? Signature AIM d?ici fin 2024 / début 2025
? Pour une entrée en vigueur dans des délais adaptés (vraisemblablement
1/1/2025)
Direction de la sécurité de l?aviation civile
89
B. Rénovation de formations
Direction de la sécurité de l?aviation civile
90
? D?ici 2025 :
? 11.2.3.9 :
? Achèvement de la révision de la formation périodique
? Actualisation de la formation initiale
? 11.2.5 => rénovation :
? de la formation initiale
? de la formation périodique
? notamment dans le fret
Direction de la sécurité de l?aviation civile
91
C.Banque de sujets / questions / données /
REX / illustrations
Direction de la sécurité de l?aviation civile
92
? DSAC (PIL) : analyse qualitative des non-conformités relevées en inspections
et audits
? DSAC (PERF) : compilation des grandes thématiques issues de l?analyse des
événements de sûreté
? ENAC : rédaction d?une fiche d?aide à la construction d?un cours « en live »
au vu des REX et témoignages des apprenants
? A compléter avec :
? Les exemples de questions / sujets établis en sous-GT du GT3
? Tous les matériaux complémentaires que fournira l?ensemble
de la profession
? Pour mise à disposition en 2025
Direction de la sécurité de l?aviation civile
93
D.Formations en ligne externalisées
Direction de la sécurité de l?aviation civile
94
? Réflexion complémentaire à mener avec les fournisseurs de formations en ligne
externalisées :
? comment et jusqu?où adapter les formations périodiques au métier et
faiblesses de l?apprenant
? contrôle des conditions de passage de l?évaluation sommative
? Aboutissement du sujet courant 2025
Direction de la sécurité de l?aviation civile
95
jeudi 24/10/2024, salle 005, siège de la DGAC
Direction de la sécurité de l?aviation civile
A noter : réunion plénière GT3 2024 =
Direction de la sécurité de l?aviation civile
COLLOQUE DES INSTRUCTEURS
Examens de certification des instructeurs en Sûreté de l?Aviation civile
Emma Ethève, inspecteur de surveillance ? DSAC
Nathalie Bresson, formatrice ? ENAC
Clothilde Gauchon, chargée de l?organisation des examens de certification - ENAC
97
1. Décision ENAC concernant l?organisation
des examens de certification des
instructeurs
Décision ENAC concernant l?organisation des
examens de certification des instructeurs
? Une nouvelle décision épurée
? Un document qui reprendra le contenu et le barème détaillé de
notation des examens de certification aux 3 modules sur le site du
ministère : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-
publiques/formation-surete
? Examens écrits en présentiel dans les centres accrédités par l?ENAC
? Intégration des examens écrits dans LOGYX courant 2025
? Evolutions réglementaires :
o Nombre de présentation à un examen est limité à 5.Du fait que suite à 3 échecs
successifs , un candidat doit repartir en formation initiale :
2 cas de figures pour 5 passages
? 2 passages à l?examen écrit + 3 passages à l?examen oral
? 3 passages à l?examen écrit + 2 passages à l?examen oral
o Module management qui deviendra un module de spécialisation du module général
à compter du 1er janvier 2025
o Passage des notes des examens de certification de 12 à 14/20 à compter du 1er
janvier 2025
Décision ENAC concernant l?organisation des
examens de certification des instructeurs
100
2. Service certification des instructeurs
CERTIFICATION GENERAL &
MANAGEMENT
Clothilde GAUCHON
Certifications-instruct@enac.fr
05.62.17.42.83
CERTIFICATION IMAGERIE
Espérance JOURDES
Certifications-instruct@enac.fr
05.62.17.44.44
101
102
3. Modalités d?examens
Modalités d?inscriptions
Examen écrit
? Par mail : certifications-instruct@enac.fr
? Bulletin d?inscription
? Attestations des formations périodiques (3 et 5 ans)
OBLIGATOIRE pour valider l?inscription
? Date butoir : Maximum 9 jours ouvrés avant le
déroulement de l?épreuve
Examen oral
? Par mail : certifications-instruct@enac.fr
? Bulletin d?inscription
? Général: Au plus tard 4 semaines avant la date de
l?épreuve
? Management: Au plus tard 10 jours ouvrés (16h)
avant la date de l?épreuve
103
Rappel: Le paiement des frais d?inscription doit être effectué avant la clôture des inscriptions (10 jours ouvrés avant la date
de l?épreuve (écrit & oral management) ou 4 semaines avant les épreuves orales du module « général »
Examen écrit: 150¤ (depuis le 1er avril 2024)
Examen oral: 315¤
Où trouver les calendriers ? sur le site ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/formation-
surete et sur le forum des instructeurs
104
4. Bilan du module général
année 2023 à mai 2024
81%
19%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
Réussite Echec
Du 1er janvier 2023 au 31 mai 2024
Réussite Echec
105
11 ECHECS47 REUSSITES
58 CANDIDATS
Bilan du module général
Module général : ANNEE 2023 - MAI 2024
Nombre total de candidats ayant échoué
(Abandon ou après 3 passages ou en attente d?un
autre passage à partir de septembre 2024)
Nombre total de candidats ayant réussi
11 candidats47 candidats
TOTAL
58 candidats
107
Certification initiale VS Recertification
Points de vigilance :
1. Synthèse des réflexions et des choix dans le temps imparti
(10min)
? Présenter vos réflexions ayant conduit à la construction du
plan d?enseignement
? Justifier les choix faits : choix des méthodes, activités pédago,
priorisation des MDC, durée ?
? Illustrer le lien entre la commande et les activités proposées
? Assurer la cohérence des choix avec les attentes du client
? Définir les choix et modalités de la totalité des évaluations
La présentation doit être synthétique, préparée et
structurée ! Pas une lecture ligne à ligne !
1. Capacité à répondre aux questions des MDJ :
? Importance de la préparation préalable. Nécessaire pour
éviter l'improvisation le jour J.
Module général :
Plan d?enseignement
109
5. Bilan du module management
année 2023 à mai 2024
110
88%
12%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Taux
REUSSITE ECHEC
2 ECHECS14 REUSSITES
16 CANDIDATS
Bilan du module management
Module management : ANNEE 2023 - MAI 2024
Nombre total de candidats ayant échoué
(Abandon ou après 3 passages)Nombre total de candidats ayant réussi
2 candidats14 candidats
TOTAL
16 candidats
112
Certification initiale VS Recertification
Rappel :
Mise en situation (situation pédagogique) :
Fait appel à vos capacités de synthèse et d?analyse sur une
thématique particulière liée au management et à la formation sur ce
thème.
? Situation pédagogique : candidat et membres de jury jouent
un rôle
? Porte sur les sujets de la 11.2.5
Etude de cas (situation opérationnelle) :
Les cas reflètent des problématiques opérationnelles, qu?on vous
demande de traiter en mettant en avant vos capacités d?analyse de
la situation et de proposition de réponse, d?actions à mettre en place
ou de solutions.
? Problématiques terrain : candidat expose son analyse de la
situation et fait des propositions de réponses/solutions
? Porte sur les sujets de la 11.2.4
Module management :
mise en situation
VS
étude de cas
114
6. Alignement des modules de
spécialisation au module général
115
1. Service Certification des instructeurs
Date d?entrée en vigueur : 1er janvier 2025
Alignement des modules de spécialisation au module général
Module
Général
31/03/2025
Module
Imagerie
31/07/2026
Module
Management
30/09/2027
Recertification
Module
général
31/03/2030
31/03/2025
Module général ( 2 SURFAC)
+
Module Imagerie (1 SURFAC accepté uniquement lors de
l?alignement )
+
Module Management (1 SURFAC accepté uniquement
lors de l?alignement )
31/03/2030
Recertification aux
3 modules avec les 2
SURFAC (3éme et 5éme
années)
Cas particulier du module de spécialisation dit
« Management »
Module
général
31/03/2025
Module
Management
30/04/2026 31/03/2030
Recertification aux 2 modules :
2 SURFAC module général
+
1 SURFAC Management accepté
uniquement lors de l?alignement
FOCUS 2025
Sur 30 instructeurs qui renouvellent leur certification au
module général :
? 29 instructeurs qui renouvellent l?imagerie en 2025
? 11 instructeurs qui devront renouveler le
management :
? 8 personnes qui renouvellent en 2025
? 3 personnes qui renouvellent en 2026/2027
RAPPEL
Délai afin de passer un examen de certification :
- 6 mois < date de fin de validité de la certification <+ 6 mois
Exemple :
Si un instructeur doit renouveler sa certification à un module au 31/03/2025 alors il peut
passer son examen de certification sur une période d?un an , à savoir 6 mois avant / 6 mois
après cette date.
Dans les deux cas, sa nouvelle date de fin de validité de certification sera le : 31/05/2030
Direction de la sécurité de l?aviation civile
COLLOQUE DES INSTRUCTEURS
Points divers
Emmanuelle Périllat, cheffe du Pôle Performance - DSAC
Direction de la sécurité de l?aviation civile
COLLOQUE DES INSTRUCTEURS
Point d?information sur le GT FPI
Direction de la sécurité de l?aviation civile 121
? Créé à la demande du SESA
? Pour préparer le passage, au 1/1/2025, de la périodicité des FPI du semestre
calendaire au système de 6 mois « glissants »
Direction de la sécurité de l?aviation civile 122
? Participants :
? SESA et ses membres
? DSAC
? ENAC
? SRD
? Réunions :
? 24/1/2024,
? 26/3/2024,
? 26/6/2024
Direction de la sécurité de l?aviation civile 123
? 1er résultat :
? Fiche du guide Do 11 :
? Expliquant le principe
? Précisant les modalités de transition (à partir de quelle date du S2
2024 faire partir le décompte en 6 mois glissants pour s?assurer d?être
au RV du 1/1/2025)
? Fournissant des exemples illustratifs
? Projet rédigé par la DSAC en cours de consultation en interne DSAC et
auprès des membres du GT
? Validation définitive : réunion du GT de juin 2024
Direction de la sécurité de l?aviation civile 124
? Réflexions complémentaires en cours
1. Modification des durées minimales de FPI
? approche par typologies et non plus par
équipement
? 6h pour toutes les typologies sauf la T10 (9h)
Direction de la sécurité de l?aviation civile 125
2. FPI « perlée » vs « one shot »
Direction de la sécurité de l?aviation civile 126
3. Contenu acceptable d?une FPI :
? Uniquement des séries d?exercices sur simulateur, ou également
d?autres choses (tests ouverts, accompagnement par un instructeur
sur le terrain, etc) ?
? Question à poser à la CE
Direction de la sécurité de l?aviation civile 127
2. Possibilité de FPI sans instructeur ni tuteur ?
Direction de la sécurité de l?aviation civile 128
? Parangonnage européen en cours
? Sujet inscrit au programme 2025 de la Training Task Force
de la Conférence Européenne de l?Aviation Civile
129Direction de la sécurité de l?aviation civile
By the way?
? à propos
de fiches du
guide Do 11
Direction de la sécurité de l?aviation civile 130
? Version actuelle de la fiche :
? Edition 1 Version 1
? Du 8/1/2024
? Nouvelle version à venir prochainement, pour :
Modification en cours de la fiche
du guide Do 11 relative à la
formation sur la détection des comportements atypiques
Direction de la sécurité de l?aviation civile 131
? Expliciter le contenu de la formation initiale des instructeurs
? Conception :
1. Contenu (dont mise à disposition d?exemples d?illustrations
et de REX)
2. Volume
3. Formalisation dans le plan d?enseignement
? Traçabilité : mention générique sur les attestations de FPHI
Direction de la sécurité de l?aviation civile 132
? Apporter des précisions relatives à la formation périodique des ADS
Direction de la sécurité de l?aviation civile 133
? Recaler le calendrier :
=> + 6 mois ?
Direction de la sécurité de l?aviation civile
COLLOQUE DES INSTRUCTEURS
Structuration de la profession
? Besoin de l?autorité de communiquer avec la profession
? Information
? Consultation
? Expression :
? des besoins
? des difficultés
? des idées
? de l?analyse / de la perception des situations, des outils
Direction de la sécurité de l?aviation civile 135
Direction de la sécurité de l?aviation civile 136
? ENAC
? Site du ministère
? Colloque
? Tables rondes
informelles
PERF / instructeurs
? GT projet de
service DSAC
? Des canaux existent, notamment :
GT appro
de cours
GT
événements
de sûretéGT 3
Direction de la sécurité de l?aviation civile 137
? Il s?agit :
? Non pas de s?y substituer
? Mais de les compléter, pour garantir simultanément :
? une diffusion
maximale
? un flux à double sens
? une communication
directe
Direction de la sécurité de l?aviation civile 138
? Quid de mettre en place une
structure représentant la
profession ? ? A vous de jouer !