Auteur moral

France. Ministère de la transition énergétique (2022-...)

Auteur secondaire

Résumé

<div class="ac-textBlock" style="display: flex; flex-direction: column; color: var(--cib-color-foreground-neutral-primary); margin-top: 8px;">

Descripteur Urbamet

économie d'énergie ;CONSOMMATION D'ENERGIE

Descripteur écoplanete

Thème

Texte intégral

Catalogue des programmes CEE - Août 2024 21/08/2024 1 Un programme CEE est encadré par : ? Un arrêté du/de la Ministre en charge de l?énergie, publié au Journal Officiel, qui définit : ? Un ou plusieurs porteurs associés, qui reçoivent les fonds et s?engagent à mettre en oeuvre les actions définies par la Convention ? Les principes d?action du programme ? Un volume maximum de CEE délivrés ? Une date de fin du programme ? Un facteur de conversion fixe entre les ¤ versés au programme et les CEE délivrés ? Une convention entre toutes les parties prenantes (dont ADEME et MTE systématiquement), qui définit les modalités de mise en oeuvre des actions, la gouvernance associée ainsi que les mécanismes de suivi des actions et les objectifs. https://www.ecologie.gouv.fr/cee-programmes-daccompagnement Référence juridique: ? L?article L.221-7 du code de l?énergie prévoit que la contribution à des programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés ou à des programmes d?information, de formation et d?innovation favorisant les économies d?énergie, ou portant sur la logistique et la mobilité économes en énergies fossiles peut donner lieu à la délivrance de CEE. Après les fiches d?opérations standardisées et les opérations spécifiques, les programmes d?accompagnement sont la troisième voie de production des Certificats d?Economies d?Energie (CEE) dans le dispositif. 2 21/08/2024 2 Qu?est ce qu?un programme CEE ? https://www.ecologie.gouv.fr/cee-programmes-daccompagnement https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043977133 3 Quel programme pour quels bénéficiaires? 21/08/2024 3 Fabacéé 6 ? (Agriculture) FEEBAT 2 8 ? ? ? (Bâtiment) PROFEEL 2 10 ? (Bâtiment) TZEE 11 ? Bail Rénov' 12 ? ACTEE 2 14 ? Facilaréno 2 15 ? ? (Artisans / bâtiment) SARE - France Rénov' 16 ? FGRE 17 ? ? ? SEIZE 18 ? ? (Tous secteurs) OSCAR 19 ? (Artisans / bâtiment) ACTEE + 20 ? MAR? 21 ? ? ? SLIME + 23 ? Toits d?Abord 2 24 ? Watt Watchers 26 ? CUBE Logement 27 ? ? ECONOMEE 28 ? BUNGALOW 2 29 ? (Hôtellerie) Nom du programme Page To us m én ag es M én ag es p ré ca ire s Sy nd ic at s et c op ro pr ié té s Co lle ct iv ité s Ba ill eu rs so ci au x Pu bl ic sc ol ai re En se ig ne m en t s up ér ie ur Em pl oy eu rs Pr of es sio nn el s ( se ct eu r) Agriculture Bâtiment - Formation Bâtiment - Innovation Bâtiment - Précarité Bâtiment - Massification Bâtiment - Sobriété 4 Quel programme pour quels bénéficiaires? 21/08/2024 4 Nom du programme Page To us m én ag es M én ag es p ré ca ire s Sy nd ic at s et c op ro pr ié té s Co lle ct iv ité s Ba ill eu rs so ci au x Pu bl ic sc ol ai re En se ig ne m en t s up ér ie ur Em pl oy eu rs Pr of es sio nn el s ( se ct eu r) PACTE Industrie 31 ? ? (Industrie) Alt Impact 33 ? ? ? (Tous secteurs) PEE 35 ? (TPE/PME) Baisse les Watts 36 ? (TPE/PME) EVE 2 38 ? (Transport / logistique) ADVENIR PLUS 39 ? ? ? (Tous secteurs) APPEL D'AIR 40 ? (Transport / logistique) REMOVE 41 ? (Transport) ADVENIR 42 ? ? ? Justin'movE 43 ? ? (Médico-social) Mon trajet vert (MOB E) 44 ? TIMS 45 ? MARGUERITE 46 ? ? (Artisans-commerçants / logistique) LUD+ 47 ? ? (Transport / logistique) E-TRANS 48 ? (Tous secteurs) MOB?SPORT 50 ? (Ligues sportives) ALVEOLE + 52 ? ? ? ? ? Colis Activ' 53 ? (Transport / logistique) AVELO 2 54 ? Génération vélo 55 ? OEPV 56 ? Mon vélo de A à Z 57 ? Cyclo Cargologie 58 ? (Transport / logistique) AVELO 3 59 ? Industrie Numérique Transports - Sobriété Transports - Vélo TPE/PME - PMI Transports 5 Agriculture 21/08/2024 5Retour au sommaire ? Thème : Agriculture ? Porteurs : Fermes en vie, ? Porteurs Associés : SOLAGRO, la FNCUMA, la SEM AREC Occitanie ? Bénéficiaires : Agriculteurs ? Financeurs : EDF, Engie, UEM Metz, GazelEnergie Solutions ? Volume CEE: 2 426 GWh cumac ? Budget : 16,978 M¤ ? Date de fin : 31/12/2027 Site web en cours de construction Objectifs : Les partenaires techniques : Le programme Fabacéé vise à soutenir les transitions du système agricole à travers une approche fondée sur l?énergie, selon 3 axes : ? La mise en oeuvre d'un parcours national d'accompagnement pour les projets de transition énergétique et agroécologique, pour les agriculteurs en activité comme ceux en cours d?installation ? La création d'un réseau de soutien aux collectifs d'agriculteurs comprenant plusieurs lots d'aides comme les ressources humaines et les financements d'études, de formations, de matériel et d'actions spécifiques ? L'expérimentation d'un fonds de garantie et de bonification de taux pour faciliter l'accès au crédit aux projets de transitions des pratiques Fabacéé 21/08/2024 6Retour au sommaire Fabacéé Couvre les territoires de France Métropolitaine et les Départements d?Outre- Mer PRO-INNO-78 Bâtiment - Formation 7 21/08/2024 7 ? Thème : Bâtiment ? Formation ? Porteur : ATEE, ? Porteur Associé : Agence Qualité Construction, ? Bénéficiaires : Professionnels en activité, futurs professionnels, enseignants, formateurs ? Financeurs : DISTRIDYN, EDF, SIPLEC ? Volume CEE : 6 TWh cumac ? Budget : 42 M¤ ? Date de fin : 31/12/2025 www.feebat.org Objectifs : - Former les futurs professionnels à la rénovation énergétique, de la construction et du cadre de vie : Concevoir et actualiser les ressources pédagogiques et dispositifs de formation pour : - Les enseignants et formateurs des CAP, Bac Pro, BTS, OFA et Ecoles d?architecture - Les élèves, apprentis et étudiants - Former les professionnels en activité sur la rénovation énergétique : Concevoir les ressources pédagogiques et modules de formation pour : - Les formateurs - Les entreprises, artisans, architectes, maîtres d?oeuvre - Les formations dans le dispositif RGE - Introduire de l?innovation pédagogique, notamment au travers des formations à distance - Financer une partie des formations via les CEE Ce programme reconduit le programme FEEBAT (cf. Catalogue Programmes terminés) FEEBAT 2 ? Formation des Professionnels aux Economies d?Energie dans le Bâtiment 21/08/2024 8 Retour au sommaire Couvre les territoires de France Métropolitaine et les Départements d?Outre-Mer Les partenaires techniques: PRO-INNO-14 http://www.feebat.org/ 9 Bâtiment - Innovation 21/08/2024 9Retour au sommaire ? Thème : Bâtiment - Innovation ? Porteur : Agence Qualité Construction ? Porteurs Associés : Centre scientifique Technique du Bâtiment ? Bénéficiaires : professionnels du bâtiment ? Financeurs : EDF, ENGIE, SIPLEC, DISTRIDYN ? Volume CEE : 5 023 GWh cumac ? Budget : 35,16 M¤ ? Date de fin: 31/12/2025 www.programmeprofeel.fr Objectifs : PROFEEL 2 ? Programme de la Filière pour l?innovation en faveur des Economies d?Energie dans le bâtiment et le Logement PROFEEL 2 prends la suite des actions réalisées par la mobilisation de 16 organisations professionnelles du bâtiment dans le cadre de PROFEEL, pour contribuer collectivement à la massification d?opérations performantes. Il s?articule autour de quatre axes: ? déterminer les stratégies de rénovation patrimoniales à l?échelle d?un territoire ou d?un parc ; ? définir les cahiers des charges des performances attendues pour sécuriser les économies d?énergie ; ? faciliter et sécuriser les pratiques professionnelles et l?émergence de solutions crédibles et réplicables au travers de boites à outils ; ? garantir l?atteinte des performances énergétiques recherchées. Il se compose de huit projets pour développer et améliorer la rénovation du parc de logements et du parc tertiaire. Complémentaires, ces projets apporteront des outils et solutions innovantes aux professionnels pour développer le marché de la rénovation énergétique et, sécuriser l?atteinte des performances attendues. Quatre projets portés par l?AQC : « SEREINE 2» 21/08/2024 10Retour au sommaire PRO-INNO-60 Couvre les territoires de France Métropolitaine (hors Corse) http://www.programmeprofeel.fr/ ? Thème : Bâtiment - Innovation ? Porteur : Zéro Exclusion Energétique SAS ? Bénéficiaires : Propriétaires occupants très précaires, artisans ? Financeurs : EDF, OAAN Consulting, Hellio et SCA Pétrole et Dérivés ? Volume CEE : 2 143 GWh cumac ? Budget : 15 M¤ ? Date de fin : 31/12/2026 https://www.territoireszeroexclusionenergetique.org/ TZEE ? Territoires Zéro Exclusion Energétique Objectifs : Le programme a pour objectif de : - Réaliser un accompagnement « social et technique global » de 3 000 foyers bénéficiaires répartis sur des territoires urbains et ruraux - D?accompagner 14 territoires dans la mise en place d?un Territoire Zéro Exclusion Énergétique à travers de collectifs d?acteurs - Former 132 « Ensembliers Solidaires » et 14 « ensembliers territoriaux » - Sensibiliser les acteurs du territoires, ainsi 298 artisans et 331 bénévoles seront formés à l?identification des foyers en grande précarité énergétique et à la rénovation performante et 252 jeunes en service civique seront formés pour l?identification et l?orientation des foyers - Outiller les acteurs pour mener à bien toutes les étapes du parcours de rénovation globale et performante des logements des propriétaires en grande précarité énergétique. 21/08/2024 11 Retour au sommaire Couvre les territoires de France Métropolitaine (Hors Corse) Les partenaires techniques: PRO-INNO-74 https://www.territoireszeroexclusionenergetique.org/ ? Thème : Bâtiment - Innovation ? Porteur : Bail-Renov? ? Bénéficiaires : Bailleurs privés et ménages précaires ? Financeurs : Engie, SCA Pétrole et Dérivés, SRPP ? Volume CEE : 3 571 GWH cumac ? Budget : 25 M¤ ? Date de fin : 31/12/2026 https://bailrenov.fr/ Objectifs : Bail-Rénov? Le programme Bail-Rénov? a pour ambition de sensibiliser et conseiller les propriétaires et locataires du parc privé locatif dans un parcours « gagnants-gagnants » et de les orienter dans la mise en place d?actions de rénovation énergétique dans un parcours de travaux France Rénov? et d?actions de sobriété énergétique. Le Programme Bail-Rénov? s?articule autour de 3 axes : Axe 1 : repérer les besoins des propriétaires bailleurs et locataires et leurs proposer des actions ciblées d?information et de sensibilisation Axe 2 : embarquer les bailleurs et locataires du parc privé dans un parcours « travaux de rénovation / sobriété énergétique » en lien direct avec France Rénov?. Axe 3 : expérimenter des démarches innovantes pour des économies durables (performance énergétique des travaux et usage adapté du logement). Objectifs chiffrés : réaliser 13 400 repérages et incitations au passage à l?acte travaux (présentiel) et 20 000 accompagnements téléphoniques de propriétaires. Au total, 1630 sessions de sensibilisations sont prévues incluant locataires et propriétaires et 2083 suivis post-travaux seront réalisés auprès des locataires. Mise en place d?une expérimentation de démarche « garantie de performance énergétique » (GPE) sur 10 maisons individuelles du parc locatif privé. 21/08/2024 12Retour au sommaire Couvre les territoires de France Métropolitaine et les Départements d?Outre-Mer Les partenaires engagés au sein du Consortium : PRO-INNO-75 https://bailrenov.fr/ 13 Bâtiment - Massification 21/08/2024 13Retour au sommaire ? Thème : Rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaires ? Porteur : FNCCR et SASU FNCCR ? Bénéficiaires : Les collectivités territoriales et les syndicats d?énergie ? Financeurs : 18 financeurs* ? Volume CEE : 22 000 GWh cumac ? Budget : 110 M¤ ? Date de fin : 31/12/2024 https://www.programme-cee-actee.fr/ Objectifs : Le programme ACTEE 2 vise à faciliter le développement des projets d?efficacité énergétique et de substitution d?énergies fossiles par des systèmes énergétiques efficaces et énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) pour les bâtiments publics en France Métropolitaine (Corse comprise) et dans les Départements et Régions d?Outre-Mer (DROM) territoires ultramarins, en se fondant sur : - La mise en place d?un centre de ressources composée d?une bibliothèque (guides, fiches conseils, formations, MOOC, cahiers des charges?), d?outils innovants et d?une cellule de soutien aux collectivités. - La mise en place d?Appels à Manifestation d?intérêts thématiques et de programmes spécifiques afin d?apporter des fonds aux collectivités sur les lignes d?actions suivantes: - Poste(s) d?économe(s) de flux - Outils de mesures et petits équipements - Audits et stratégies pluriannuelles d?investissement - Aide au financement de la maitrise d?oeuvre Le programme ACTEE se fonde sur deux piliers: ? La mutualisation des actions pour augmenter l?effet levier. Une collectivité ne peut candidater seule. ? L?approche long terme en crantant les actions et en les inscrivant dans une stratégie globale pluriannuelle. ACTEE 2 ? Action des Collectivités Territoriales pour l?Efficacité Energétique 21/08/2024 14Retour au sommaire Couvre les territoires de France Métropolitaine et les Départements d?Outre-Mer *EDF, Gaz de Bordeaux, Total, Engie, ES Energies Strasbourg, UEM, SICAE-Oise, Vialis, Eni Gas & Power, Economies d?Energie, Séolis, Alterna, ESS, Gaz Electricité de Grenoble, Gaz de Paris, LCN, Vitogaz, Worex SNC Les partenaires techniques: PRO-INNO-52 https://www.programme-cee-actee.fr/ Facilaréno http://www.facilareno.fr/ Objectifs : ? Thème : Bâtiment : formation, massification, précarité ? Porteur : Institut négaWatt ? Bénéficiaires : Ménages, artisans ? Financeurs : Enr?Cert, ENERCOOP, GEG Source d?Energies, Gaz de Bordeaux ? Volume CEE : 1 958 GWh cumac ? Budget : 13 706 000 ¤ ? Date de fin : 31/12/2025 Le programme Facilaréno 2 vise à accélérer la rénovation performante des maisons individuelles accessible à tous. Le programme agit sur l?offre et la demande de rénovation performante (niveau BBC- rénovation ou équivalent). Plusieurs actions-clés sont mises en oeuvre avec les collectivités partenaires : ? Former des formateurs-experts, puis des groupements d?artisans du bâtiment à la rénovation performante à coûts maîtrisés des maisons. ? Assurer le « suivi qualité » des rénovations performantes réalisées ? Former et accompagner sur chaque territoire un animateur et ses relais locaux auprès des ménages ? Réaliser une étude pour faire émerger une solution simplifiée de « tiers-financement » ? Augmenter la notoriété de la rénovation performante Ce programme prolonge le programme Facilaréno (cf. fiche 86 sous Programmes terminés) 21/08/2024 15Retour au sommaire Couvre les territoires de France Métropolitaine (Hors Corse) PRO-INNO-16 Partenaire Technique : dorémi est le partnaire de ce programme http://www.facilareno.fr/ ? Thème : Bâtiment - Massification ? Porteur : ADEME, ANAH ? Porteurs associés : Régions, Départements, EPCI? ? Bénéficiaires : Ménages, petit tertiaire privé ? Financeurs : 26 financeurs* ? Volume CEE : 40 000 GWh cumac ? Budget : 200 M¤ ? Date de fin : 21/12/2025 www.france-renov.gouv.fr https://expertises.ademe.fr/professionnels/collectivites/sare- service-daccompagnement-a-renovation-energetique Objectifs : 1. Soutenir les Espaces Conseil France Rénov, la marque de référence rassemblant les services d?accompagnement des particuliers pour la rénovation l?habitat. 2. Créer une dynamique territoriale autour de la rénovation. 3. Soutenir le déploiement d?un service de conseil aux petits locaux tertiaires privés (commerces, bureaux, restaurants?). Ce dispositif de financement CEE permet, en s?appuyant notamment sur Mon Accompagnateur Rénov?, de développer sur tout le territoire le conseil et l?accompagnement des particuliers et du petit tertiaire privé ainsi que les actions de mobilisation de tous les acteurs professionnels et institutionnels de la rénovation énergétique. SARE ? Service d?accompagnement à la rénovation énergétique * Les 26 financeurs : ARMORINE, BP France, CARFUEL, CPA, DISTRIDYN, ELECTRICITE DE MAYOTTE (EDM), ELECTRICITE DE France, ENGIE, ENI FRANCE, ENI GAS & POWER France, ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE (ESAF), GAZ DE BORDEAUX, GAZ DE PARIS, IDEX Energies, HELLIO SOLUTIONS, Société d'Approvisionnement et de Vente d?Energie (SAVE), SEOLIS, SIPLEC, SOREGIES, TOTAL ENERGIES Electricité et Gaz France, Total Energies Marketing CARAÏBES, TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, ZELLER, SCA PETROLE ET DERIVES, SRPP PRODUITS PETROLIERS, RUBIS ANTILLES GUYANE 21/08/2024 16Retour au sommaire Couvre les territoires de France Métropolitaine (Hors Corse) et les départements d?outre mer Les partenaires techniques: PRO-INFO-23 http://www.france-renov.gouv.fr/ https://expertises.ademe.fr/professionnels/collectivites/sare-service-daccompagnement-a-renovation-energetique FGRE ? Fonds de garantie pour la rénovation énergétique ? Thème : Garantie ou contre garantie des prêts à la rénovation énergétique des logements ? Porteur : SGFGAS ? Bénéficiaires : Etablissements de crédit prêtant à des ménages propriétaires ou organismes de cautionnement de prêts aux copropriétaires ? Financeurs : EDF ? Volume CEE : 3000 GWh cumac ? Budget : 19 M¤ ? Date de fin : 31/12/2024 Objectifs : Renforcer l?appui aux ménages modestes en facilitant la délivrance des éco-prêts aux ménages modestes par les banques ; établir un cadre plus favorable aux prêts collectifs pour la performance énergétique pour accélérer la rénovation énergétique des immeubles collectifs. Garantie d?environ 35 000 éco-prêts individuels, 2500 prêts avance mutation pour les ménages modestes et 6500 prêts collectifs par an d?ici 2024. Publications disponibles sur le site web. FGRE https://www2.sgfgas.fr/web/site-public/fgre 21/08/2024 17Retour au sommaire Couvre les territoires de France métropolitaine et les départements d?outre mer PRO-FGRE https://www2.sgfgas.fr/web/site-public/fgre ? Thème : Bâtiment - Massification ? Porteur : Eco CO2 ? Bénéficiaires : Collectivités, professionnels ? Financeurs : 15 financeurs * ? Volume CEE : 3 056 GWh cumac ? Budget : 15,28 M¤ ? Date de fin : 31/12/2024 https://seize-maitrise-energie.fr/ Objectifs : Le programme Seize vise à aider les territoires d?Outre- Mer à atteindre les objectifs de Maîtrise de la demande d?électricité fixés dans les cadres territoriaux de compensation en matière de travaux et de changements d?équipements électriques. Afin d?atteindre ces objectifs, ce programme se base sur : ? La sensibilisation des professionnels aux enjeux climatiques, dans l?optique d?amorcer des changements durables de comportements; ? La mobilisation des professionnels et des entreprises consommatrices d?énergie au travers d?analyses de consommations d?énergie et de la mise à disposition d?outils; ? L?accompagnement vers d?autres actions pour continuer l?engagement. 144 100 entreprises et collectivités sont visées par ce programme : il est prévu d?en engager 7900 dans une démarche proactive de maîtrise de sa consommation via les ateliers de formation (3 000 professionnels), l?instrumentation (3 900) et l?accompagnement (1 000). SEIZE 21/08/2024 18Retour au sommaire Couvre les départements d?outre mer *EDF, RUBIS ANTILLES GUYANE, VIVO ENERGY REUNION, SOL GUYANE FRANCAISE, SOL ANTILLES GUYANE, TotalEnergies Marketing CARAÏBES, TotalEnergies Marketing GUADELOUPE, TotalEnergies Marketing MAYOTTE, TotalEnergies Marketing REUNION, COMPAGNIE ANTILLAISE DES PETROLES (CAP), OLA ENERGY REUNION, SOCIETE ANTILLAISE DES PETROLES RUBIS, VITOGAZ FRANCE, RUBIS ENERGIE SA, SRPP PRODUITS PETROLIERS Les partenaires techniques: Associations locales PRO-INNO 39 https://seize-maitrise-energie.fr/ ? Thème : Bâtiment, Massification ? Porteur : ATEE ? Bénéficiaires : Artisans ? Financeurs : AIDEE, DISTRIDYN, EDF, ESAF, SIPLEC, TOTALENERGIES MARKETING FRANCE ? Volume CEE : 2 256 GWh cumac ? Budget : 15,792 M¤ ? Date de fin : 31/12/2025 https://programme-oscar-cee.fr/ Objectifs : OSCAR ? Optimisation et Simplification des CEE pour les Artisans de la Rénovation Le programme vise à simplifier le parcours artisan dans la mobilisation des aides publiques dans le secteur résidentiel . Les objectifs du programme sont: ? D?identifier et former 6000 « Référents Aides à la Rénovation » (RAR), dans les différents réseaux d?artisans, de distributeurs et de négoce de matériaux et d?équipements, capables d?informer et d?accompagner les artisans pour une meilleure utilisation des Certificats d?économies d?énergie (CEE) et en particulier leur articulation avec les aides de l?Etat. ? Sélectionner et former 100 formateurs sur le territoire français capables de former et d?accompagner les RAR dans leurs démarches. ? Créer et mettre à disposition des outils au service des formateurs, des RAR et des artisans pour une bonne circulation de l?information et au service de la communication du programme. 21/08/2024 19Retour au sommaire Couvre les territoires de France Métropolitaine Las partenaires techniques PRO-INNO 58 https://programme-oscar-cee.fr/ ? Thème : Rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaires ? Porteur : FNCCR, SASU FNCCR et ADEME ? Bénéficiaires : Les collectivités territoriales et leurs partenaires ? Financeurs : 11 financeurs * ? Volume CEE : 31 500 GWh cumac ? Budget : 220 M¤ ? Date de fin : 31/12/2026 https://www.programme-cee-actee.fr/ Objectifs : Le programme ACTEE + (Action des collectivités Territoriales pour l?Efficacité énergétique) vise à développer les projets d?efficacité énergétique pour les bâtiments publics. Le programme permettra : ? une aide technique et organisationnelle à destination de collectivités incluant une cellule d?accompagnement composée d?experts, un centre de ressources avec des cahiers des charges-type directement utilisables par les collectivités, des guides, des formations, des MOOC et outils numériques d?analyse ; ? le cofinancement de l?accompagnement et de la maîtrise d? oeuvre pour la rénovation des bâtiments publics des collectivités et de l?éclairage public via des appels à projets ouverts favorisant le recours à des solutions mutualisées, intégrant l?efficacité énergétique et s?inscrivant dans le long terme. Il s?appuiera sur les méthodes et outils déjà développés dans le cadre du programme ACTEE 2. ACTEE + Action des collectivités Territoriales pour l?Efficacité énergétique 2021/08/2024 20Retour au sommaire Couvre les territoires de France métropolitaine et les départements d?outre mer * Carfuel, SOC d?importation Leclerc, Idex Energies, Petrovex, Gaz et Électricité de Grenoble, TotalEnergies Électricité et Gaz France, Soregies, Seolis TotalEnergies Marketing France, ESSO SA Française, ENGIE, Électricité de France Les partenaires techniques: PRO-INNO 66 https://www.programme-cee-actee.fr/ ? Thème : Bâtiment ? Formation ? Porteur : ANAH ? Bénéficiaires : Tous ménages, syndicats et copropriétés, collectivité ? Financeurs : Total Marketing France, CARFUEL, TotalEnergies Electricité & Gaz de France, EDF, ESSO SAF, SCAPED, SIPLEC , ENGIE, AVIA THEVENIN & DUCROT ? Volume CEE : 40 TWh cumac ? Budget : 300 M¤ ? Date de fin : 31/12/2026 https://france-renov.gouv.fr/mon-accompagnateur-renov Objectifs : MAR?? Mon Accompagnateur Rénov? 21/08/2024 21Retour au sommaire Le programme Mon Accompagnateur Rénov?(MAR?) a pour ambition de financer les accompagnements à la rénovation énergétique en logement individuel et collectif du réseau France Rénov?. Le programme s?articule autour de 3 axes : 1. Le financement des accompagnements nécessaires à l?obtention des primes pour travaux en logement individuel au sens de l?article R. 232-8 du code de l?énergie. Le financement des accompagnements des ménages aux revenus très modestes donnera lieu à la délivrance de CEE précarité. 2. Le financement de l?accompagnement nécessaire à l?obtention des aides pour travaux en faveur des syndicats des copropriétaires. 3. Le soutien au déploiement par les collectivités d?une offre territoriale d?accompagnement Le programme a pour objectifs de : ? réaliser 160 000 accompagnements obligatoires en logement individuel ; ? réaliser 77 000 accompagnements en faveur des syndicats des copropriétaires. Couvre les territoires de France métropolitaine et les départements d?outre mer PRO-INFO 55 https://france-renov.gouv.fr/mon-accompagnateur-renov Bâtiment - Précarité 21/08/2024 22Retour au sommaire ? Thème : Bâtiment, Précarité ? Porteur : CLER ? Bénéficiaires : Ménages précaires, collectivités ? Financeurs : EDF, DISTRIDYN, Gaz de Bordeaux ? Volume CEE : 7 016 GWh cumac ? Budget : 56,13M¤ ? Date de fin : 31/12/2025 https://www.lesslime.fr/ Objectifs : SLIME+ Services Locaux d?Intervention pour la Maitrise de l?Energie Le Programme SLIME vise à massifier le repérage, l?orientation et l?accompagnement des ménages en précarité énergétique, en lien et en complémentarité avec les acteurs et dispositifs présents dans les territoires. La méthodologie SLIME s?organise en 4 étapes: ? Repérage: organisation d?une chaîne de détection des ménages en situations de précarité énergétique par la mobilisation des acteurs concernés du territoire ; ? Diagnostic: réalisation d?un diagnostic socio technique au domicile des ménages, avec l?installation de petits équipements permettant des économies d?énergie directes ; ? Orientation: des ménages vers des dispositifs et programmes adaptés à leur situation ; ? Accompagnement: pour au moins 20% des ménages pour les aider à engager la mise en oeuvre des orientations proposées. Objectifs 2025: 100 collectivités engagées dans la méthodologie, 100 000 ménages pris en charge et 35% de la population nationale résidant dans un territoire couvert par un SLIME. Ce programme reconduit le programme SLIME-Pacte-15% (cf. Catalogue Programmes terminés) 21/08/2024 23Retour au sommaire Couvre les territoires de France métropolitaine et les départements d?outre mer PRO-INFO-PE-03 https://www.lesslime.fr/ ? Thème : Bâtiment - Précarité ? Porteur : Fondation Abbé Pierre ? Bénéficiaires : Ménages en situation de précarité énergétique ? Financeurs : EDF, Teksial ? Volume CEE : 1000 GWh cumac ? Budget : 8 M¤ ? Date de fin : 31/12/2026 https://www.fondation-abbe-pierre.fr/nos- actions/produire-du-logement-tres-social Objectifs : Le programme Toits d?Abord 2 prolonge le programme Toits d?Abord ayant pris fin en 2023 (cf. Catalogue Programmes terminés). Ce programme vise à soutenir la production de logements locatifs « très sociaux » et très haute performance énergétique, réalisés et/ou gérés par des associations agréées par l?Etat et destinés à des ménages les plus défavorisés, en situation de précarité sociale, économique et énergétique. Il vise ainsi à produire 1500 à 1800 logements d?ici fin 2026, via de nouvelles constructions ou des rénovations et réhabilitations. En termes de performance énergétique, les objectifs sont : ? Pour les constructions neuves, atteindre des consommations de classe A ou B ; ? Pour les réhabilitations, atteindre les consommations de classe A, B ou C à partir de logements de classes E, F ou G. 21/08/2024 24Retour au sommaire Couvre les territoires de France Métropolitaine (Hors Corse) TOITS D?ABORD 2 ? Un engagement durable pour le logement d?insertion PRO-PE-15 https://www.fondation-abbe-pierre.fr/nos-actions/produire-du-logement-tres-social 25 Bâtiment - Sobriété 21/08/2024 25Retour au sommaire ? Thème : Sobriété mesurée ? Porteur : Association Watt Watchers ? Bénéficiaires : Ménages ? Financeurs : EDF, ENI, SCAPED, Dyneff ? Volume CEE : 2 342 GWH cumac ? Budget : 16,4 M¤ ? Date de fin : 31/12/2027 Site web en cours de construction Watt Watchers Objectifs : Le programme Watt Watchers porté par l?association Watt Watchers vise à : ?Accompagner 600 000 foyers à la sobriété à travers un parcours complet d'économie d'énergie, en exploitant des leviers innovants basés sur les sciences du comportement et la technologie. ? Expérimenter à grande échelle différentes méthodes de mesure des économies d'énergie réelles en utilisant les données disponibles via les compteurs communicants (électricité, gaz et bois). L'accompagnement s'appuiera sur une approche novatrice combinant : ? un volet physique, avec la mobilisation d'ambassadeurs, des partenariats avec des associations écologiques, des coachings "pair à pair" et des événements locaux de mobilisation (stands, ateliers collectifs, ?) ? un volet digital basé sur une application gratuite pour rendre la sobriété énergétique positive et durable. 21/08/2024 26Retour au sommaire Couvre les territoires de France métropolitaine et les départements d?outre mer Les partenaires engagés au sein du Consortium : PRO-INNO-79 ? Thème : Bâtiment - Sobriété ? Porteur : GIE CUBE Logement ? Bénéficiaires : Parc Social Collectif / Parc Privé Collectif ? Financeurs : EDF / UEM / Gaz et Electricité de Grenoble ? Volume CEE : 1 926 GWH cumac ? Budget : 13,48 M¤ ? Date de fin : 30/06/2028 https://www.cubelogement-championnat.org/ Objectifs : CUBE Logement L?objectif du programme CUBE Logement est de faciliter l?apprentissage de la sobriété énergétique pour les organisations participantes. Il s?agit d?accompagner les acteurs dans le déploiement d?actions de sobriété énergétique auprès des habitants pour s?entendre sur de nouveaux usages sobres selon 3 axes : ? Un concours d?économies d?énergie et d?émissions de CO2 en proposition d?action immédiate sur la gestion énergétique. Le but est de valoriser l?engagement pour la réduction des consommations énergétiques en incitant les résidents à devenir les acteurs de leur maîtrise énergétique ; ? La formation des personnels de proximité et des cadres intervenant dans la gestion locative des organisations engagées ; ? La mobilisation, la sensibilisation et l?accompagnement des résidents sur les enjeux de sobriété énergétique via des actions concrètes, collectives, physiques comme digitales, dans les résidences, les organisations candidates aux ligues tertiaires et dont les salariés pourront participer au concours. Seront mis en place une application de gestion des communautés pour les résidences volontaires et une communication et un événementiel efficaces et visibles nationalement. Couvre les territoires de France métropolitaine et les départements d?outre mer 21/08/2024 27Retour au sommaire Les partenaires techniques : PRO-INNO-80 ? Thème : Sobriété mesurée ? Porteur : SAS EFFY Services ? Bénéficiaires : Tous ménages ? Financeurs : Siplec, TotalEnergies, Electricité et Gaz de France ? Volume CEE : 1 046 GWH cumac ? Budget : 7,322 M¤ ? Date de fin : 31/12/2027 Site web en cours de construction Objectifs : ECONOMEE Le programme ECONOMEE vise à mesurer les économies d?énergie générées par des travaux de rénovation énergétique financés en tout ou en partie par le dispositif des Certificats d?économies d?énergie et à amplifier les économies d?énergie qu?ils auront permises grâce à des actions de sobriété énergétique. Le programme s?adresse à l?ensemble des particuliers sans condition de revenus et toutes énergies de chauffage confondues, souhaitant rentabiliser au maximum les travaux de rénovation énergétique qu?ils ont récemment achevés. Le programme s?organise selon 4 axes de travail : ? Axe 1 : déployer une plateforme numérique de collecte et de suivi des consommations d?énergie avant et après travaux de rénovation énergétique ; ? Axe 2 : étudier les économies d?énergies réelles générées par les travaux de rénovation énergétique et les restituer aux ménages ; ? Axe 3 : maximiser les économies d'énergie réelles post travaux en limitant l?effet rebond et en mobilisant des actions de sobriété énergétique ; ? Axe 4 : étudier la faisabilité d?un modèle de garantie assurantielle des économies d?énergie post travaux de rénovation énergétique. 21/08/2024 28Retour au sommaire ECONOMEE Couvre les territoires de France métropolitaine et les départements d?outre mer Partenaire technique : Lite est le partenaire de de ce programme PRO-INNO-81 ? Thème : Sobriété du quotidien ? Porteur : SES TIPEE ? Bénéficiaires : Professionnels du secteur, les clients des hôtels ? Financeurs : Engie, Picoty ? Volume CEE : 1 128GWH cumac ? Budget : 7,895 M¤ ? Date de fin : 31/12/2027 https://www.cee-bungalow.fr/ Objectifs : BUNGALOW 2 Le programme BUNGALOW 2 vise à accompagner les établissements hôteliers ultramarins dans la réduction de leurs consommations énergétiques et leurs impacts environnementaux selon les trois modalités suivantes : ? Formation et information du personnel sur les actions d?économie d?énergie réalisables et les messages clés à tenir auprès des clients. La sensibilisation et l?information de la clientèle sur les bonnes pratiques d?usage énergétique dans les établissements hôteliers. ? Accompagnement de chaque établissement à l?identification des gisements d?économie d?énergie et la mise en place des mesures correctives (audits énergétiques, comptage et suivi de consommations énergétiques). ? Accompagnement administratif et technique pour la mise en oeuvre des préconisations d?améliorations énergétiques des établissements identifiées précédemment, et de financement d?instrumentation de suivi énergétique. Objectifs : 1 million de clients des établissements hôteliers sensibilisés et informés, 800 employés formés, 93 établissements hôteliers accompagnés pour la réalisation des travaux et du suivi énergétique avec un minimum de 15% d?économies d?énergie dans l?ensemble des établissements hôteliers participants au programme. Ce programme reconduit le programme BUNGALOW (cf. Catalogue Programmes terminés) 21/08/2024 29Retour au sommaire Couvre les départements d?outre mer Les partenaires techniques : PRO-INNO-82 https://www.cee-bungalow.fr/ 30 Industrie 21/08/2024 30Retour au sommaire ? Thème : Transition énergétique de l?industrie ? Porteurs : ADEME ? Porteurs Associés : ATEE ? Bénéficiaires : Les entreprises du secteur industriel ? Financeur : EDF, ES Energies Strasbourg, Gazel Energie Solutions, SCA Pétrole et Dérivés, Total Energies Marketing FR ? Volume CEE : 7 000 GWh cumac ? Budget : 49 M¤ ? Date de fin : 31/12/2026 https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/de marche-decarbonation-industrie/pacte-industrie Objectifs : Le programme PACTE Industrie vise à proposer aux entreprises du secteur industriel une offre de formation et d?accompagnement à la transition énergétique favorisant la décarbonation de l?industrie. Le programme déploiera des actions de formation et d?accompagnement adaptées aux bénéficiaires, engagera les entreprises vers la certification ISO 50 001 et favorisera la reconnaissance et le déploiement de référents énergie au sein de l?industrie. Les objectifs visés d?ici la fin du programme sont : ? 2 700 industriels formés aux défis de la transition énergétique dans l?industrie ; ? 700 sites engagés dans une étude d?opportunité mix énergétique ; ? 600 entreprises dotées d?une stratégie et d?une trajectoire d?investissements efficacité énergétique et bas carbone ; ? 100 coachings pour projets d?investissement ; ? 50 évaluations d?entreprises de type ACT ; ? 280 entreprises industrielles certifiées ISO 50 001. PACTE Industrie - Parcours Accompagnement et Compétences pour la Transition Energétique de l?Industrie 3121/08/2024 31Retour au sommaire Couvre les territoires de France métropolitaine et les départements d?outre mer PRO-FOR-15 https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/demarche-decarbonation-industrie/pacte-industrie 32 Numérique 21/08/2024 32Retour au sommaire ? Thème : Sobriété électrique du numérique ? Porteur : ADEME; ? Porteurs Associés : INRIA et EcoInfo ? Bénéficiaires : Grand public, Entreprises, Collectivités ? Financeurs : Neutrali, Carfuel, TotalEnergies Marketing France ? Volume CEE : 2 200 GWh cumac ? Budget : 15,4 M¤ ? Date de fin : 31/12/2025 Site web en cours de construction Objectifs : Dans un contexte où le numérique est considéré comme étant responsable de 2,5% des émissions de GES et représente 10,3% de la consommation d?électricité française, le programme a pour objectif de: ? Permettre à tous les usagers de services numériques d?aborder le sujet de la sobriété numérique, au travers notamment d?actions de formation et sensibilisation ? Donner des outils permettant aux usagers de limiter l?impact environnemental de leurs usages Il prévoit trois axes de déploiement : - accélérer la sensibilisation et la formation à la sobriété numérique - construction d?un cadre méthodologique destiné à mesurer et piloter la sobriété numérique - soutenir les actions de mise en oeuvre de la sobriété numérique dans les stratégies des collectivités et des organisations Alt Impact 21/08/2024 33Retour au sommaire Couvre les territoires de France métropolitaine et les départements d?outre mer Les partenaires techniques: PRO-INNO-62 TPE/PME - PMI 21/08/2024 34Retour au sommaire ? Thème : Efficacité énergétique des entreprises ? Porteur : BpiFrance Financement ? Bénéficiaires : TPE-PME françaises ? Financeurs : Antargaz, Thevenin Ducrot Distribution, Ofee, Les combustibles de Normandie, AIDEE ? Volume CEE : 6 106 GWh cumac ? Budget : 30,529 M¤ ? Date de fin : 31/12/2025 https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/transition- ecologique-et-energetique/pret-economies-denergie- pee Objectifs : Le présent programme vise le développement d?un nouveau dispositif de prêts sans garantie, le Prêt Economies d?Energie, permettant d?encourager les TPE-PME à engager des investissements qui améliorent leur efficacité énergétique. ? Volume global de 137 500 000¤ de prêts ; ? Montant unitaire compris entre 10 000¤ et 500 000¤ ; ? Durée de remboursement de 3 à 7 ans comprenant un différé d?amortissement de 24 mois maximum ; ? Taux préférentiel bonifié. PEE ? Prêt Economies d?Energie Prêt Economies d?Energie 21/08/2024 35Retour au sommaire Couvre les territoires de France métropolitaine et les départements d?outre mer Les partenaires techniques: PRO-INNO-50 https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/transition-ecologique-et-energetique/pret-economies-denergie-pee ? Thème : Sobriété énergétique des TPE/PME ? Porteur : La Poste ? Porteurs Associés : Economie d?Energie, Energies Demain, CCI France, CMA France. ? Bénéficiaires : TPE/PME ? Financeurs : EDF et Auchan Energies ? Volume CEE : 3 668 GWh cumac ? Budget : 25,675 M¤ ? Date de fin : 31/12/2025 www.baisseleswatts.fr Objectifs : Le programme a vocation à accompagner les TPE/PME aux activités très énergivores dans la maitrise de leurs consommations d?énergie. ? s?adresse aux 700 000 TPE/PME les plus énergivores à travers un dispositif hybride fondé sur l?approche digitale et l?accompagnement humain. ? incite 245 000 entreprises à ouvrir un « carnet de bord énergie », outil digital permettant aux entreprises de prendre conscience de leur consommation d?énergie des postes les plus énergivores, d?avoir de premiers conseils et de se comparer à leurs pairs ? Vise à conduire 61 000 entreprises ainsi sensibilisées dans un parcours de formation hybride (full digital, présentiel, formation action) au choix de l?entreprise et adapté au métier visé. BLW ? Baisse les Watts 21/08/2024 36Retour au sommaire Couvre les territoires de France métropolitaine PRO-INNO-63 http://www.baisseleswatts.fr/ 37 Transports 21/08/2024 37Retour au sommaire ? Thème : Réduction de l?impact environnemental du transport et de la logistique ? Porteur : ADEME ? Porteurs associés : AUTF, FNTR, FNTV Services, Logistic Low Carbon, TR Service (OTRE), TLF Services, Eco CO2 ? Bénéficiaires : Acteurs professionnels du transport routier et de la logistique ? Financeurs : CARREFOUR, ENDESA ENERGIA SA, PETROPLUS MARKETING FRANCE, SHELL, SIPLEC, TOTAL MARKETING FRANCE, VARO ? Volume CEE : 5 400 GWh cumac ? Budget : 27 M¤ ? Date de fin : 31/12/2025 https://www.eve-transport-logistique.fr/ Objectifs : Le programme vise à sensibiliser, former et accompagner les acteurs professionnels du transport routier et de la logistique (transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs, commissionnaires de transport et chargeurs) dans l?objectif d?améliorer leur performance énergétique et environnementale. ? Il s?appuie sur trois dispositifs d?engagements volontaires, Objectif CO2 pour les transporteurs de marchandises et de voyageurs, FRET21 pour les chargeurs et EVcom pour les commissionnaires, et sur la plateforme d?échange de données environnementales entre les acteurs du transport. ? Il assure la cohérence de ces différents dispositifs et établit des passerelles et des outils communs entre eux. ? Il concourt à améliorer la fiabilité des données environnementales gérées par les acteurs et à leur permettre d?intégrer les enjeux environnementaux dans leur activité et dans les relations qu?ils entretiennent avec leurs parties prenantes (fournisseurs et clients). EVE 2 ? Engagements Volontaires pour l?Environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs 21/08/2024 38Retour au sommaire Couvre les territoires de France métropolitaine et les départements d?outre mer Les partenaires techniques : PRO-INFO-54 https://www.eve-transport-logistique.fr/ ? Thème : Financement de points de recharge ? Porteurs : Avere-France ? Bénéficiaires : Résidentiel collectif, entreprise et personne publique, voirie ? Financeurs : AIDEE, Bolloré Energy, DISTRIDYN, Dyneff, EDF, ES Energies Strasbourg, Sté d?Importation Leclerc ? Objectif: 50 000 points de recharge d?ici fin 2025 ? Volume CEE: 28 572 GWh cumac ? Budget : 200 M¤ (2022-2025) ? Date de fin : 31/12/2025 https://advenir.mobi/ Objectifs : Les partenaires techniques: Créé en 2016, le programme ADVENIR vise, grâce au mécanisme des CEE, à compléter les initiatives publiques de soutien à l'électromobilité en cours, comme les aides à l'acquisition de véhicules, le crédit d'impôt transition énergétique sur le matériel de recharge pour les particuliers, ou encore le financement des réseaux des collectivités territoriales. Le dispositif offre une aide financière pour le déploiement de points de recharge en voirie, en entreprise et dans les copropriétés. Afin de favoriser le déploiement des points de recharge pilotables et de l'électromobilité, les acteurs en lien avec ces cibles peuvent être accompagnés ou formés dans le cadre du programme. Pour 2022 ? 2025, le programme ADVENIR PLUS a pour objectif de financer partiellement plus de 50 000 nouveaux points de recharge pilotables d'ici à fin 2025: ? pour véhicules légers électriques ou hybrides rechargeables, notamment dans les entreprises de la filière de l'automobile (contrôles techniques, garages, loueurs de véhicules?) ? pour véhicules lourds. ADVENIR PLUS - Aide au Développement des Véhicules Electriques grâce à de Nouvelles Infrastructures de Recharge 21/08/2024 39Retour au sommaire Couvre les territoires de France métropolitaine et les départements d?outre mer PRO-INNO-61 https://advenir.mobi/ ? Thème : Transport & Logistique ? Porteur : AI Cargo Foundation ? Bénéficiaires : Chargeurs, commissionnaires, entreprises du fluvial, du ferroviaire, transporteurs, éditeurs, territoires ? Financeurs : Distridyn S.A. (300 GWh cumac) ? Volume CEE : 1000 GWh cumac ? Budget : 7 M¤ ? Date de fin : 31/12/2025 www.appeldair.org Objectifs : Les partenaires techniques : Entreprises privées, Associations, écosystème du transport et de la logistique français Le programme Appel d?aiR vise à sensibiliser, accompagner et engager les acteurs professionnels du transport et de la logistique au report modal ferroviaire et fluvial du transport de marchandises par le biais de l?outil numérique et son assistance. Ce programme a pour objectif : ? De sensibiliser 4 000 entreprises ? De labelliser 250 entreprises ? D?assister numériquement l?équivalent de 2 milliards de tonnes.km pour le report modal ferroviaire et fluvial APPEL D?AIR - Assistance Numérique pour le recours au fret ferroviaire et fluvial 21/08/2024 40Retour au sommaire Couvre les territoires de France Métropolitaine (Hors Corse) PRO-INNO-64 http://www.appeldair.org/ ? Thème : Fret fluvial, ferroviaire et maritime, report modal ? Porteur : ADEME ? Porteurs Associés : E2F, VNF, UTP, CM, AUTF, Union TLF, FNTR ? Bénéficiaires : Opérateurs de flottes fluviales, ferroviaires et maritimes et donneurs d?ordre de transport de marchandises ? Financeurs : EDF, TMF, Distridyn ? Volume CEE : 5 500 GWh cumac ? Budget : 38,5 M¤ ? Date de fin : 31/12/2025 Site web en cours de construction REMOVE ? Report modal et verdissement des flottes de transport massifié Objectifs : Le programme REMOVE doit permettre d?accélérer le développement à grande échelle du report modal des marchandises de la route vers le fleuve, le maritime (cabotage) et le fer, notamment via le versement de primes/incitations visant à compenser le surcoût des modes massifiés. REMOVE a également pour ambition d?intensifier et d?accompagner l?amélioration des performances énergétiques et environnementales des flottes de transport massifié de marchandises (fluviale, ferroviaire, cabotage maritime et pêche professionnelle) ainsi que des moyens de manutention associés. Le présent programme sera un levier utile aux acteurs de la chaîne transport et logistique pour favoriser la transition énergétique et écologique, et contribuer ainsi à atteindre les objectifs ambitieux de la France en la matière. 21/08/2024 41Retour au sommaire Couvre les territoires de France Métropolitaine (Hors Corse) Les partenaires techniques: PRO-INNO-65 ? Thème : Financement de points de recharge ? Porteurs : Avere-France ? Bénéficiaires : Résidentiel collectif, entreprise et personne publique, voirie ? Financeurs : EDF, Bolloré Energy, SOC d?importation Leclerc, SCA Pétrole et dérivés ? Volume CEE: 28 572GWh cumac ? Budget : 200 M¤ ? Date de fin : 31/12/2027 https://advenir.mobi/ Objectifs : Le programme ADVENIR prolonge les actions du programme ADVENIR PLUS jusqu?en 2027. Ce programme vise à faciliter l?installation et le financement partiel de points de charge pilotables et intelligents pour véhicules légers électriques ou hybrides rechargeables notamment sur le domaine public, incluant la voirie et les parkings, ainsi que les voies et places de stationnement privées ouvertes à la circulation dans le cadre d?un service public local de stationnement, dans le résidentiel collectif ainsi que leur desserte privé, mais également à déployer des points de charge de véhicules lourds. Afin de favoriser le déploiement des points de charge, les acteurs en lien avec ces cibles peuvent être accompagnés ou formés dans le cadre du programme. Le programme ADVENIR a pour objectif la mise en place de plus de 72000 nouveaux points de charge pour véhicules électriques: ? 12 000 points de charge sur le domaine public ou dans le cadre d?un service public local de stationnement; ? 58 000 points de charge au sein du résidentiel collectif et des dessertes privées; ? 2000 points de charges pour les véhicules lourd ADVENIR - Aide au Développement des Véhicules Electriques grâce à de Nouvelles Infrastructures de Recharge 21/08/2024 42Retour au sommaire Couvre les territoires de France métropolitaine et les départements d?outre mer Les partenaires techniques: PRO-INNO-51 https://advenir.mobi/ ? Thème : Transport ? Porteur : Siel Bleu ? Bénéficiaires : Salariés des établissements médico-sociaux ? Financeurs : Auchan Energies, SCA Pétrole et Dérivés, SIPLEC ? Volume CEE : 1 143 GWh cumac ? Budget : 8 M¤ ? Date de fin : 31/12/2026 https://www.sielbleu.org/mobilite Objectifs : Justin?movE Porté par l?association SIEL BLEU, le programme « Justin'movE » ambitionne de sensibiliser plus de 120 000 salariés précaires répartis dans 2400 établissements médico-sociaux (Ehpad, hôpitaux, structures handicap?) aux mobilités durables selon les axes suivants : ? Faire évoluer les pratiques de mobilité sur les trajets domicile travail en animant des forums de la mobilité sur le lieu de travail. ? Sensibiliser les gestionnaires au forfait mobilités durables (FMD). ? Proposer un accompagnement numérique adapté pour favoriser la mobilité active. 21/08/2024 43Retour au sommaire Couvre les territoires de France Métropolitaine (Hors Corse) Les partenaires techniques : PRO-INNO-68 https://www.sielbleu.org/mobilite ? Thème : Transport ? Porteur : Association CESI ? Bénéficiaires : Etudiants des campus d?écoles, supérieures et d?universités ? Financeurs : SCA Pétrole et Dérivés, SIPLEC, TotalEnergies Marketing France ? Volume CEE : 1 143 GWh cumac ? Budget : 8 M¤ ? Date de fin : 31/12/2026 https://toulouse.cesi.fr/fr/actualites/programme-mob-e/ Objectifs : Mon trajet vert Le programme porté par l?association CESI Ecole d?Ingénieurs vise à comprendre et optimiser la mobilité du public étudiant en faveur d?une mobilité durable. Le Programme engage les établissements dans une transformation de la mobilité du public étudiant. Le Programme s?articule autour des axes suivants : ? Analyser et comprendre les leviers motivationnels de la mobilité des étudiants et imaginer les mobilités de demain avec plus de 5 000 étudiants; ? Organiser des évènements de proximité sur le sujet de la mobilité dans les établissements d?enseignement supérieur avec des actions locales de communication tels que des challenges de la mobilité, des challenges des ambassadeurs de mobilité. ? Accompagner la démarche d?établissements d?enseignement supérieur et de campus dans l?optimisation des mobilités étudiantes: 20 établissements impliqués directement pour établir leur diagnostic et 4 à 6 pilotes ? Pérenniser l?engagement des établissements d?enseignement supérieur dans la démarche de des étudiants. 21/08/2024 44Retour au sommaire Couvre les territoires de France Métropolitaine (Hors Corse) PRO-INNO-69 https://toulouse.cesi.fr/fr/actualites/programme-mob-e/ ? Thème : Transport ? Porteur : CLER ? Bénéficiaires : Publics précaires ? Financeurs : Auchan Energies, DISTRIDYN, ESSO, SIPLEC, TotalEnergies Marketing FR ? Volume CEE : 5 000 GWh cumac ? Budget : 35 M ¤ ? Date de fin : 31/12/2026 https://cler.org/association/nos-actions/tims/ Objectifs : TIMS - Territoires, Inclusion, Mobilité & Sobriété Le programme «Territoires Inclusion Mobilité Sobriété (TIMS)» vise à contribuer à la structuration du secteur de l?éco-mobilité inclusive et fédérer autour des collectivités des acteurs locaux pour favoriser l?éco-mobilité pour tous, sur tous les territoires selon les axes suivants : - Engager à l?échelle nationale la professionnalisation du secteur : formation de conseillers et de référents en écomobilité inclusive, création d?un centre de ressources partenarial sur l?éco-mobilité inclusive ; - Déployer des actions locales pour les ménages empêchés et/ou sur des territoires enclavés, et suivi de ces actions et de leurs impacts afin de promouvoir leur réplicabilité. Le programme se fixe comme objectifs de toucher au moins 1,5 millions de ménages dans au moins 8 régions françaises, d?accompagner 90 actions locales, d?expérimenter 8 territoires à éco-mobilité inclusive et de former 100 Conseillers en Éco Mobilité Inclusive et 100 Référents territoriaux en Éco Mobilité inclusive. 21/08/2024 45Retour au sommaire Couvre les territoires de France Métropolitaine (Hors Corse) Les partenaires techniques : PRO-INNO-70 https://cler.org/association/nos-actions/tims/ ? Thème : Transport - Logistique urbaine ? Porteur : La Fabrique de la Logistique ? Porteurs Associés : CCI métropolitaines et CMA. ? Bénéficiaires : Commerçants, artisans et acteurs publics ? Financeurs : ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, SIPLEC, TOTALENERGIES MARKETING France, OBJECTIF ECOENERGIE (ABF) ? Volume CEE : 1 714 GWh cumac ? Budget : 12M¤ ? Date de fin : 31/12/2026 https://www.lafabriquedelalogistique.fr/marguerite/ Objectifs : Marguerite Porté par La Fabrique de la Logistique, le programme « Marguerite » vise à co-construire la démarche et les outils permettant de transformer durablement les pratiques de gestion des approvisionnements- livraisons. Le Programme s?articule autour des axes suivants : - Collaboration avec les TPE pour concevoir les solutions adaptées ; - Mobilisation de 6 métropoles et ville partenaires, territoires pour développer les actions du programme ; - Duplication des méthodes et outils. Ce programme a pour ambition de sensibiliser 15 000 artisans et commerçants ainsi que 60 opérateurs publics. Il vise à accompagner 2 700 artisans et commerçants et réaliser 4 200 audits individuels. 21/08/2024 46Retour au sommaire Couvre les territoires de France Métropolitaine (Hors Corse) PRO-INNO-71 https://www.lafabriquedelalogistique.fr/marguerite/ ? Thème : Transport - Logistique urbaine ? Porteur : ROZO ? Porteurs Associés : Cerema, Logistic Low Carbon ? Bénéficiaires : Acteurs privés et publics des territoires, EPCI, organisations professionnelles et sectorielles ? Financeurs : EDF, RUBIS ANTILLES GUYANE, SCA PETROLE ET DERIVES, TOTALENERGIES MARKETING FRANCE ? Volume CEE : 3 357 GWh cumac ? Budget : 23,5 M¤ ? Date de fin : 31/12/2026 https://www.interlud.green/ Objectifs : LUD+ Le programme LUD+ en continuité avec le programme InterLUD, vise à accompagner, accélérer et pérenniser la logistique urbaine durable et étendre son déploiement sur de nouveaux territoires. Le programme s?articule autour des axes suivants : ? Accompagner les acteurs publics et privés de 61 territoires (EPCI, acteurs économiques, organisations sectorielles et interprofessionnelles nationales) dans la mise en place et le suivi de chartes de logistiques urbaines durables, ainsi que de 120 actions opérationnelles qui en découlent ? Accélérer la montée en compétence par la formation des acteurs tant publics que privés, construire et déployer des outils et expérimentations innovants à destination de tous les acteurs de la logistique urbaine durable ? Pérenniser et assurer le déploiement des actions des acteurs publics et privés en matière de logistique urbaine durable, en s?appuyant sur un Centre de Ressources Innovant. ? Accélérer et massifier la transformation digitale des réglementations de circulation et d?aires de livraison. 21/08/2024 47Retour au sommaire Couvre les territoires de France Métropolitaine (Hors Corse) PRO-INNO-72 https://www.interlud.green/ ? Thème : Transport ? Porteur : ADEME ? Bénéficiaires : Professionnels (Tous secteurs) ? Financeurs : ELECTRICITE DE France, GAZELENERGIE SOLUTIONS, SCAPED, TOTALENERGIES MARKETING France, CARFUEL, PICOTY, AIDEE, AVIA, THEVENIN- DUCROT DISTRIBUTION, EG RETAIL France SAS, ENI GAS &, POWER France, SHELL France, ZELLER & CIE ? Volume CEE : 18 571 GWh cumac ? Budget : 130,2 M¤ ? Date de fin : 31/12/2028 Site web en cours de construction Objectifs : E-TRANS Programme d?électrification du transport routier (E-TRANS) porté par l?ADEME visant l?accompagnement financier des acteurs professionnels du transport routier (propriétaires ou locataires longue durée de flottes) pour électrifier leur flotte de véhicules lourds, à travers l?aide financière à l?achat, à la location longue durée ou au rétrofit de poids lourds, autobus, autocars et navettes urbaines électriques à batterie. Le programme sera articulé autour de deux dispositifs de soutien distincts : - Un dispositif de soutien aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) pour qui les coûts des véhicules électriques représentent un obstacle important. - Un Appel à Projets (AAP) s?adressant à tous types d?entités (entreprises, collectivités locales, AOT/AOM). Les projets attendus sont des projets d?investissement dans des écosystèmes qui associent l?installation d?infrastructures privées de recharge électrique et le déploiement de véhicules lourds électriques. L?objectif du programme est de soutenir financièrement au moins 2 100 véhicules lourds, dont au moins 85 % de poids lourds. E-TRANS Couvre les territoires de France métropolitaine et les départements d?outre mer PRO-INNO-84 49 Transports -Sobriété 21/08/2024 49Retour au sommaire ? Thème : Sobriété du quotidien ? Porteurs : SASU Mob?Sport ? Porteurs Associés : SAS ROZO ? Bénéficiaires : Professionnels du secteur, licenciés ? Financeurs : Totalenergies Marketing France, SCA Pétrole et Dérivés, SOC d?Importation Leclerc, ENGIE ? Volume CEE: 2 343GWh cumac ? Budget : 16,43 M¤ ? Date de fin : 31/12/2027 Site web en cours de construction Objectifs : Le programme Mob?Sport vise à engager 6 ligues de sport professionnel (40 clubs et 120 territoires accompagnés) et 30 ligues de sport amateur ainsi qu?un grand évènement sportif international dans une démarche favorisant une mobilité durable et décarbonée alors que le bilan énergétique de ce secteur est généré à 80 % par le transport selon 3 axes : ? Accompagner les acteurs publics et privés du sport dans l?optimisation des déplacements liés aux événements sportifs et favoriser le changement de comportement des spectateurs et sportifs. ? Réalisation d?études des flux mobilités (diagnostics territoriaux) en proposant des outils adaptés et des formations permettant aux acteurs de s'en saisir, puis de favoriser la mise en place de plans d?action grâce à un accompagnement des acteurs. ? Proposer des aides financières sous la forme d?incitation à destination des porteurs de billets pour favoriser leur mobilité décarbonée et à destination des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et des opérateurs de transport pour la mise en place de solutions venant renforcer la disponibilité des modes de transports décarbonés. MOB?SPORT 21/08/2024 50Retour au sommaire Couvre les territoires de France métropolitaine et les départements d?outre mer Les partenaires techniques: + les autorités organisatrices de la mobilité et les opérateurs de transport PRO-INNO-83 51 Transports -Vélo 21/08/2024 51Retour au sommaire ? Thème : Transports ? Porteurs : FUB ? Bénéficiaires : Collectivités, Scolaires, Gares, Bailleurs sociaux, Hôpitaux Particuliers, Copropriétés, Lieux publics ? Financeurs : BOLLORE Energy, Distridyn, SIPLEC, Total Energies Electricité et Gaz France ? Volume CEE : 4 129 GWh cumac ? Budget : 20,645 M¤ ? Date de fin : 31/12/2025 https://alveoleplus.fr/ Objectifs : Le programme Alvéole+ prolonge Alveole, et vise à financer la mise en place d?emplacements vélos équipés ou sécurisés, ainsi qu?à proposer un accompagnement aux copropriétés, aux bailleurs sociaux, aux établissements scolaires et organiser le stationnement des vélos cargos. Le programme a pour objectif la création de 100 000 nouveaux emplacements vélos équipés ou sécurisés avant le 31 décembre 2025. Ce programme reconduit le programme ALVEOLE (cf. Catalogue Programmes terminés). ALVEOLE+ ? Un moyen concret de faire financer vos abris vélos et actions de sensibilisation à l?écomobilité 21/08/2024 52Retour au sommaire Couvre les territoires de France métropolitaine et les départements d?outre mer PRO-INNO-59 https://alveoleplus.fr/ ? Thème : Transports ? Porteur : SOFUB ? Bénéficiaires : Professionnels de livraison ? Financeurs : Sonergia ? Volume CEE : 1 884 GWh cumac ? Budget : 9,42 M¤ ? Date de fin : 31/12/2025 https://colisactiv.city/ Objectifs : Le programme vise à expérimenter à échelle réelle un mode de livraison de colis durable et décarboné sur les derniers kilomètres par la mobilité active, et notamment le vélo. Pour ce faire, le programme finance une partie du surcoût associé, et ce dans quatre territoires pilotes dans un premier temps, puis sur d?autres territoires volontaires et prêts à le financer. Ce programme a pour objectif la livraison d?au moins 17 millions de colis par mobilité active avec une montée en charge progressive. ColisActiv? 21/08/2024 53Retour au sommaire Couvre les territoires de France métropolitaine et les départements d?outre mer Les partenaires techniques : PRO-INNO-46 https://colisactiv.city/ AVELO 2 ? Thème : Transports ? Porteur : ADEME ? Bénéficiaires : Collectivités ? Financeurs : ESSO, ekWateur, VARO, Zeller, ENERGY, AIDEE, Economie d?Energie, S.A.V.E, WOREX, TotalEnergies Electricité et Gaz de France, Thevenin Ducrot Distribution ? Volume CEE : 5 000 GWh cumac ? Budget : 25 M¤ ? Date de fin : 31/12/2024 https://www.ademe.fr/expertises/mobilite- transports/passer-a-laction/dossier/programme- avelo/contexte-programme-avelo Objectifs : Sur la période 2021-2024, le programme vise à étendre l?action du programme AVELO qui a permis d?intervenir sur plus de 200 territoires en 2019 et 2020. L?ambition du programme est d?accompagner 400 territoires peu denses dans la planification, l?expérimentation et l?animation de leurs politiques cyclables pour développer l?usage du vélo comme mode de déplacement au quotidien. La méthodologie d?action du programme AVELO (cf. Catalogue Programmes terminés) est conservée. 21/08/2024 54 Retour au sommaire Couvre les territoires de France Métropolitaine et les départements d?outre-mer (hors Guadeloupe) PRO-INNO-53 https://www.ademe.fr/expertises/mobilite-transports/passer-a-laction/dossier/programme-avelo/contexte-programme-avelo Génération vélo ? Thème : Transports ? Porteur : SOFUB ? Porteurs Associés : Fédération française des Usagers de la Bicyclette ? Bénéficiaires : Public scolaire ? Financeurs : ekWater SA, Enercoop, TotalEnergies Electricité et Gaz de France, Siplec, VitoGaz France ? Volume CEE : 2 400 GWh cumac ? Budget : 16,8 M¤ ? Date de fin : 31/12/2025 https://generationvelo.fr/programme Objectifs : Ce programme vise à développer la pratique du vélo en autonomie pour les plus jeunes en permettant l?apprentissage de la mobilité à vélo des enfants de 6 à 11 ans. Le programme a pour objectifs de: ? Former au moins 1 800 intervenants Génération Vélo pour mener les interventions en structures scolaires, périscolaires et extrascolaires ? Réaliser des interventions pour accompagner au moins 800 000 enfants de 6 à 11 ans vers l?usage du vélo en toute autonomie 21/08/2024 55Retour au sommaire Couvre les territoires de France Métropolitaine (Hors Corse) PRO-INNO-56 https://generationvelo.fr/programme Objectif Employeurs Pro-Vélo ? Thème : Transports ? Porteur : SAS FUB Services ? Porteurs associés : Fédération Française des Usagers de la Bicyclette ? Bénéficiaires : Employeurs privés et publics ? Financeurs : Eni Gas & Power France, SCA PETROLE ET DERIVES, Pétroles SHELL, GazeIEnergies Solutions, VARO ENERGY France ? Volume CEE : 4,16 TWh cumac ? Budget : 20,8 M¤ ? Date de fin : 31/12/2024 https://employeurprovelo.fr/ Objectifs : Ce programme d?innovation portant sur l?acculturation des employeurs à la mobilité vélo, vise l?accompagnement des employeurs publics et privés pour leur permettre de proposer des stationnements, des solutions ainsi que des services vélo à leurs collaborateurs, leurs publics et les engager vers l?obtention du label « Employeur Pro-vélo » Le programme a notamment pour objectifs: ? De labelliser au moins 4500 employeurs employant au total au moins 563 000 salariés ? De déclencher le co-financement de 25000 nouvelles places de stationnement vélo en entreprise 21/08/2024 56Retour au sommaire Couvre les territoires de France Métropolitaine (Hors Corse) Les partenaires techniques: PRO-INNO-55 https://employeurprovelo.fr/ ? Thème : Transport - Vélo ? Porteur : FUB ? Porteurs associés : La Fédération Française des Usagers de la Bicyclette ? Bénéficiaires : Publics précaires ? Financeurs : SIPLEC, THEVENIN DUCROT Distribution, Total Energies Electricité et Gaz France ? Volume CEE : 2 857 GWh cumac ? Budget : 20 M¤ ? Date de fin : 31/12/2026 https://www.fub.fr/mon-velo-de-a-a-z Objectifs : Mon vélo de A à Z Porté par la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB) et FUB Services, le programme « Mon vélo de A à Z » vise à accompagner les personnes en situation de précarité énergétique vers la mobilité à vélo. Cet accompagnement ?à la carte? permet d'ajuster les prestations et services adaptés à la situation de chaque bénéficiaire. Le Programme s?articule autour des axes suivants : - Axe 1 : Renforcer l?apprentissage et l?accompagnement des personnes en situation de précarité énergétique vers une mobilité à vélo - Axe 2 : Essaimer les dynamiques d?innovations sociales et territoriales pour généraliser les changements de pratiques - Axe 3 : Expérimenter des solutions adaptées de services vélos dans une logique d?économie circulaire et d?économie sociale et solidaire - Axe 4 : Renforcer l?écosystème de la formation pour la promotion et le développement de l?usage du vélo Ce programme a pour objectif de d?accompagner 15000 personnes en situation de précarité énergétique vers la mobilité vélo et de remettre en état 10 000 vélos. 21/08/2024 57Retour au sommaire Couvre les territoires de France Métropolitaine (Hors Corse) PRO-INNO-67 https://www.fub.fr/mon-velo-de-a-a-z ? Thème : Transport - Logistique urbaine ? Porteur : Les boîtes à vélo ? Bénéficiaires : Acteurs privés et publics des territoires, EPCI, organisations professionnelles et sectorielles ? Financeurs : Dyneff, Hellio Solutions, SCA Pétrole et Dérivés ? Volume CEE : 1 000 GWh cumac ? Budget : 7 M¤ ? Date de fin : 31/12/2026 https://lesboitesavelo.org/cyclocargologie/ Objectifs : Cyclo Cargologie Le programme Cyclo Cargologie ambitionne de promouvoir la cyclologistique en sensibilisant les donneurs d'ordre de logistique, en professionnalisant le métier de cyclologisticien afin d?engager le secteur vers un changement d'échelle attendu et en facilitant par le numérique l'articulation entre les acteurs par la mutualisation des flux. La programme s?articule autour de 3 axes principaux : - Augmenter la demande de cyclologistique auprès des donneurs d?ordre - Faciliter l?articulation entre les cyclologisticiens et les donneurs d?ordre - Professionnaliser la cyclologistique et les cyclologisticiens Le programme vise la sensibilisation de 900 entreprises et organismes, la création de 3 référentiels de formation et la formation de 1030 personnes. Cyclo Cargologie prévoit de sensibiliser 50 donneurs d?ordre et 100 entreprises du dernier kilomètre aux enjeux et solutions du numériques Cyclo- cargologie 21/08/2024 58Retour au sommaire Couvre les territoires de France Métropolitaine (Hors Corse) Les partenaires : PRO-INNO-73 https://lesboitesavelo.org/cyclocargologie/ AVELO 3 ? Thème : Transports ? Porteur : ADEME ? Bénéficiaires : Collectivités ? Financeurs : AIDEE, GEG source d?énergies, Hellio solutions, SCA pétrole et dérivés, Shell France, TotalEnergies électricité et gaz France, WOREX SNC ? Volume CEE : 4 285 GWh cumac ? Budget : 30 M¤ ? Date de fin : 31/12/2026 https://www.francemobilites.fr/sites/frenchmobility/fil es/inline-files/Flash-actu-avelo3-vf.pdf Objectifs : Le programme AVELO 3 porté par l?ADEME vise à accompagner la planification, l?expérimentation et l?animation de politiques cyclables dans les territoires de moins de 250 000 habitants. Le programme incitera les territoires à : ? définir et planifier la politique cyclable des territoires bénéficiaires : schéma directeur cyclable, étude pré-opérationnelle d?aménagement, plan vélo collèges/lycées/enseignement supérieur ; ? déployer des services vélos innovants pour déclencher le passage à l?acte et engager les territoires à initier à de tels services qui tendront à se poursuivre par la suite, notamment en milieu rural et péri-urbain. ? communiquer vers le grand public, notamment les jeunes, et organiser des animations vélo à l?échelle locale. L?objectif du programme est d?accompagner 50 régions ou départements et 300 autres territoires sélectionnés à l?issue de plusieurs relevés de candidatures à compter de 2023. Le programme étendra l?action des programmes AVELO et AVELO 2 qui ont permis d?accompagner près de 660 territoires de 2019 à 2024. 21/08/2024 59Retour au sommaire Couvre les territoires de France Métropolitaine et les départements d?outre-mer (hors Guadeloupe) PRO-INNO-76 https://www.francemobilites.fr/sites/frenchmobility/files/inline-files/Flash-actu-avelo3-vf.pdf 6021/08/2024