Catalogue des programmes CEE février 2024
Auteur moral
France. Ministère de la transition énergétique (2022-...)
Auteur secondaire
Résumé
<div class="ac-textBlock" style="display: flex; flex-direction: column; color: var(--cib-color-foreground-neutral-primary); margin-top: 8px;">
Descripteur Urbamet
économie d'énergie
Descripteur écoplanete
Thème
Texte intégral
Catalogue des programmes CEE
-
Février 2024
19/02/2024 1
Un programme CEE est encadré par :
? Un arrêté du/de la Ministre en charge de l?énergie, publié au Journal Officiel,
qui définit :
? Un ou plusieurs porteurs associés, qui reçoivent les fonds et s?engagent
à mettre en oeuvre les actions définies par la Convention
? Les principes d?action du programme
? Un volume maximum de CEE délivrés
? Une date de fin du programme
? Un facteur de conversion fixe entre les ¤ versés au programme et les
CEE délivrés
? Une convention entre toutes les parties prenantes (dont ADEME et MTE
systématiquement), qui définit les modalités de mise en oeuvre des actions,
la gouvernance associée ainsi que les mécanismes de suivi des actions et les
objectifs.
https://www.ecologie.gouv.fr/cee-programmes-daccompagnement
Référence juridique:
? L?article L.221-7 du code de l?énergie prévoit que la contribution à des
programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les
plus défavorisés ou à des programmes d?information, de formation et
d?innovation favorisant les économies d?énergie, ou portant sur la logistique
et la mobilité économes en énergies fossiles peut donner lieu à la délivrance
de CEE.
Après les fiches d?opérations standardisées et les
opérations spécifiques, les programmes
d?accompagnement sont la troisième voie de
production des Certificats d?Economies d?Energie
(CEE) dans le dispositif.
2
19/02/2024 2
Qu?est ce qu?un programme CEE ?
https://www.ecologie.gouv.fr/cee-programmes-daccompagnement
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043977133
3
Quel programme pour quels bénéficiaires?
19/02/2024 3
FEEBAT 6 ? ? ? (Bâtiment)
PROFEEL 8 ? (Bâtiment)
TZEE 9 ?
Bail Rénov' 10 ?
ACTEE 2 12 ?
Facilaréno 2 13 ? ? (Artisans / bâtiment)
SARE - France Rénov' 14 ?
FGRE 15 ? ? ?
SEIZE 16 ? ? (Tous secteurs)
OSCAR 17 ? (Artisans / bâtiment)
ACTEE + 18 ?
MAR? 19 ? ? ?
SLIME + 21 ?
Toits d?Abord 2 22 ?
PACTE Industrie 24 ? ? (Industrie)
PEE 26 ? (TPE/PME)
Baisse les Watts 27 ? (TPE/PME)
Alt Impact 29 ? ? ? (Tous secteurs)
Nom du programme Page
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Bâtiment -
Formation
Industrie
Numérique
Bâtiment -
Innovation
Bâtiment -
Précarité
TPE/PME - PMI
Bâtiment -
Massification
4
Quel programme pour quels bénéficiaires?
19/02/2024 4
Nom du programme Page
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r)
EVE 2 31 ? (Transport / logistique)
OEPV 32 ?
ALVEOLE + 33 ? ? ? ? ?
Colis Activ' 34 ? (Transport / logistique)
AVELO 2 35 ?
Génération vélo 36 ?
ADVENIR PLUS 37 ? ? ? (Tous secteurs)
APPEL D'AIR 38 ? (Transport / logistique)
REMOVE 39 ? (Transport)
Mon vélo de A à Z 40 ?
Justin'movE 41 ? ? (Médico-social)
MOB E 42 ?
TIMS 43 ?
MARGUERITE 44 ? ?
(Artisans-commerçants /
logistique)
LUD+ 45 ? ? (Transport / logistique)
Cyclo Cargologie 46 ? (Transport / logistique)
AVELO 3 47 ? ? ?
ADVENIR 48 ?
Transports
Bâtiment - Formation
5
19/02/2024 5
? Thème : Bâtiment ? Formation
? Porteur : ATEE, AQC
? Bénéficiaires : Professionnels en activité, futurs
professionnels, enseignants, formateurs
? Financeurs : DISTRIDYN, EDF, SIPLEC
? Volume CEE : 6 TWh cumac
? Budget : 42 M¤
? Date de fin : 31/12/2025
www.feebat.org
Objectifs : Les partenaires techniques: Ministères (Transition
énergétique, Logement, Education nationale, Culture,
Travail), ADEME, CAPEB, CCCA-BTP, CNOA, FFB, SCOP
BTP
- Former les futurs professionnels à la rénovation
énergétique, de la construction et du cadre de vie :
Concevoir et actualiser les ressources
pédagogiques et dispositifs de formation pour :
- Les enseignants et formateurs des CAP, Bac
Pro, BTS, OFA et Ecoles d?architecture
- Les élèves, apprentis et étudiants
- Former les professionnels en activité sur la
rénovation énergétique :
Concevoir les ressources pédagogiques et
modules de formation pour :
- Les formateurs
- Les entreprises, artisans, architectes, maîtres
d?oeuvre
- Les formations dans le dispositif RGE
- Introduire de l?innovation pédagogique, notamment
au travers des formations à distance
- Financer une partie des formations via les CEE
Ce programme reconduit le programme FEEBAT (cf.
Catalogue Programmes terminés)
Au moins un territoire de la région est concerné par le programme
FEEBAT 2 ? Formation des Professionnels aux Economies d?Energie dans
le Bâtiment
19/02/2024 6Retour au sommaire
http://www.feebat.org/
7
Bâtiment - Innovation
19/02/2024 7Retour au sommaire
? Thème : Bâtiment - Innovation
? Porteur : AQC, CSTB
? Bénéficiaires : professionnels du bâtiment
? Financeurs : EDF, ENGIE, SIPLEC, DISTRIDYN
? Volume CEE : 5 023 GWh cumac
? Budget : 35,16 M¤
? Date de fin: 31/12/2025
www.programmeprofeel.fr
Objectifs :
Au moins un territoire de la région est concerné par le programme
PROFEEL ? Programme de la Filière pour l?innovation en faveur des
Economies d?Energie dans le bâtiment et le Logement
PROFEEL 2 prends la suite des actions réalisées par
la mobilisation de 16 organisations professionnelles
du bâtiment dans le cadre de PROFEEL, pour
contribuer collectivement à la massification
d?opérations performantes. Il se compose de huit
projets pour développer et améliorer la rénovation
du parc de logements et du parc tertiaire.
Complémentaires, ces projets apporteront des outils
et solutions innovantes aux professionnels pour
développer le marché de la rénovation énergétique
et, sécuriser l?atteinte des performances attendues.
Quatre projets portés par l?AQC :
« SEREINE 2»
« OMBREE 2»
« INTERFACES»
« RENO?BOX»
Quatre projets portés par le CSTB :
« Go-Rénove 2 »
« QUARTET »
« RENOPTIM »
« RESTORE EVAL »
19/02/2024 8Retour au sommaire
http://www.programmeprofeel.fr/
? Thème : Bâtiment - Innovation
? Porteur : Zéro Exclusion Energétique SAS
? Bénéficiaires : Propriétaires occupants très
précaires, artisans
? Financeurs : EDF, OAAN Consulting, Hellio et SCA
Pétrole et Dérivés
? Volume CEE : 2 143 GWh cumac
? Budget : 15 M¤
? Date de fin : 31/12/26
https://www.territoireszeroexclusionenergetique.org/
Objectifs :
TZEE ? Territoires Zéro Exclusion Energétique
Le programme a pour objectif de :
- Réaliser un accompagnement « social et
technique global » de 3 000 foyers
bénéficiaires répartis sur des territoires
urbains et ruraux
- D?accompagner 14 territoires dans la mise en
place d?un Territoire Zéro Exclusion
Énergétique à travers de collectifs d?acteurs
- Former 132 « Ensembliers Solidaires » et 14
« ensembliers territoriaux »
- Sensibiliser les acteurs du territoires, ainsi
298 artisans et 331 bénévoles seront formés
à l?identification des foyers en grande
précarité énergétique et à la rénovation
performante et 252 jeunes en service civique
seront formés pour l?identification et
l?orientation des foyers
- Outiller les acteurs pour mener à bien toutes
les étapes du parcours de rénovation globale
et performante des logements des
propriétaires en grande précarité
énergétique.
Au moins un territoire de la région est concerné par le programme
Les partenaires techniques:
19/02/2024 9Retour au sommaire
https://www.territoireszeroexclusionenergetique.org/
? Thème : Bâtiment - Innovation
? Porteur : Fédération SOLIHA, Solidaires
pour l?Habitat
? Bénéficiaires : Bailleurs privés et ménages
précaires
? Financeurs : Engie, SCA Pétrole et Dérivés, SRPP
? Volume CEE : 3 571 GWH cumac
? Budget : 25 M¤
? Date de fin : 31/12/26
https://bailrenov.fr/
Objectifs :
Au moins un territoire de la région est concerné par le programme
Bail-Rénov?
Le programme Bail-Rénov? a pour ambition de sensibiliser
et conseiller les propriétaires et locataires du parc privé
locatif dans un parcours « gagnants-gagnants » et de les
orienter dans la mise en place d?actions de rénovation
énergétique dans un parcours de travaux France Rénov? et
d?actions de sobriété énergétique.
Le Programme Bail-Rénov? s?articule autour de 3 axes :
Axe 1 : repérer les besoins des propriétaires bailleurs et
locataires et leurs proposer des actions ciblées
d?information et de sensibilisation
Axe 2 : embarquer les bailleurs et locataires du parc privé
dans un parcours « travaux de rénovation /
sobriété énergétique » en lien direct avec France Rénov?.
Axe 3 : expérimenter des démarches innovantes pour des
économies durables (performance énergétique des travaux
et usage adapté du logement).
Objectifs chiffrés : réaliser 13 400 repérages et incitations
au passage à l?acte travaux (présentiel) et 20 000
accompagnements téléphoniques de propriétaires. Au total,
1630 sessions de sensibilisations sont prévues incluant
locataires et propriétaires et 2083 suivis post-travaux
seront réalisés auprès des locataires.
Mise en place d?une expérimentation de démarche
« garantie de performance énergétique » (GPE) sur 10
maisons individuelles du parc locatif privé.
Les partenaires engagés au sein du Consortium :
Soliha, UNPI, Mouvement Habitat et Humanisme,
Câsba, Energies Demain, ANIL, CSTB, Sonergia
19/02/2024 10Retour au sommaire
https://bailrenov.fr/
11
Bâtiment - Massification
19/02/2024 11Retour au sommaire
? Thème : Rénovation énergétique des bâtiments
publics tertiaires
? Porteur : FNCCR
? Bénéficiaires : Les collectivités territoriales et leurs
groupements, les syndicats d?énergie et les
partenaires publics locaux des collectivités
? Financeurs : EDF, Gaz de Bordeaux, Total, Engie, ES
Energies Strasbourg, UEM, SICAE-Oise, Vialis, Eni Gas & Power,
Economies d?Energie, Séolis, Alterna, ESS, Gaz Electricité de
Grenoble, Gaz de Paris, LCN, Vitogaz, Worex SNC
? Volume CEE : 22 000 GWh cumac
? Budget : 110 M¤
? Date de fin : 31/12/2024
https://www.programme-cee-actee.fr/
Objectifs : Les partenaires techniques: Ministère de la transition
écologique et solidaire, ADEME, Plan Bâtiment Durable,
Banque des Territoires, Association des Maires de
France
Le programme ACTEE 2 vise à faciliter le développement
des projets d?efficacité énergétique et de substitution
d?énergies fossiles par des systèmes énergétiques
efficaces et énergies renouvelables et de récupération
(EnR&R) pour les bâtiments publics en France
Métropolitaine (Corse comprise) et dans les
Départements et Régions d?Outre-Mer (DROM) territoires
ultramarins, en se fondant sur :
- La mise en place d?un centre de ressources composée
d?une bibliothèque (guides, fiches conseils, formations,
MOOC, cahiers des charges?), d?outils innovants et d?une
cellule de soutien aux collectivités.
- La mise en place d?Appels à Manifestation d?intérêts
thématiques et de programmes spécifiques afin
d?apporter des fonds aux collectivités sur les lignes
d?actions suivantes:
- Poste(s) d?économe(s) de flux
- Outils de mesures et petits équipements
- Audits et stratégies pluriannuelles
d?investissement
- Aide au financement de la maitrise d?oeuvre
Le programme ACTEE se fonde sur deux piliers:
? La mutualisation des actions pour augmenter l?effet
levier. Une collectivité ne peut candidater seule.
? L?approche long terme en crantant les actions et en les
inscrivant dans une stratégie globale pluriannuelle.
ACTEE 2 ? Action des Collectivités Territoriales pour l?Efficacité Energétique
Au moins un territoire de la région est concerné par le
programme
19/02/2024 12Retour au sommaire
https://www.programme-cee-actee.fr/
Facilaréno
http://www.facilareno.fr/
Objectifs :
Les partenaires techniques : Dorémi
Au moins un territoire de la région est concerné par le programme
? Thème : Bâtiment : formation,
massification, précarité
? Porteur : Institut négaWatt
? Bénéficiaires : Ménages, artisans
? Financeurs : Enr?Cert, ENERCOOP, GEG Source
d?Energies, Gaz de Bordeaux
? Volume CEE : 1958 GWh cumac
? Budget : 13 703 898 ¤
? Date de fin : 31/12/2024
Le programme Facilaréno 2 vise à accélérer la
rénovation performante des maisons individuelles
accessible à tous.
Le programme agit sur l?offre et la demande de
rénovation performante (niveau BBC-rénovation ou
équivalent). Plusieurs actions-clés sont mises en
oeuvre avec les collectivités partenaires :
? Former des formateurs-experts, puis des
groupements d?artisans du bâtiment à la
rénovation performante à coûts maîtrisés des
maisons.
? Assurer le « suivi qualité » des rénovations
performantes réalisées
? Former et accompagner sur chaque territoire un
animateur et ses relais locaux auprès des
ménages
? Réaliser une étude pour faire émerger une
solution simplifiée de « tiers-financement »
? Augmenter la notoriété de la rénovation
performante
Ce programme prolonge le programme Facilaréno
(cf. fiche 86 sous Programmes terminés)
19/02/2024 13Retour au sommaire
http://www.facilareno.fr/
? Thème : Bâtiment - Massification
? Porteur : ADEME (pilote), ANAH (pilote),
Régions, Départements, EPCI?
(associés)
? Bénéficiaires : Ménages, petit tertiaire privé
? Financeurs : 26 financeurs*
? Volume CEE : 40 000 GWh cumac
? Budget : 200 M¤
? Date de fin : 21/12/2025
www.france-renov.gouv.fr
https://expertises.ademe.fr/professionnels/collectivites/sare-service-daccompagnement-a-renovation-energetique
Objectifs : Les partenaires techniques: Coordination
Interministérielle, Plan Bâtiment durable, DGALN/DHUP,
ANAH, DGEC/MTES, REGION DE FRANCE, ANIL, AMRF,
FNCAUE, FLAME, FFB, AMORCE, CAPEB, CLER, SOLIHA, ANPP,
FNCCR, France URBAINE, ADCF, AMF, ADF, HATEO, ACAD.
1. Soutenir les Espaces Conseil France Rénov, la marque
de référence rassemblant les services
d?accompagnement des particuliers pour la rénovation
l?habitat.
2. Créer une dynamique territoriale autour de la
rénovation.
3. Soutenir le déploiement d?un service de conseil aux
petits locaux tertiaires privés (commerces, bureaux,
restaurants?).
Ce dispositif de financement CEE permet, en s?appuyant
notamment sur Mon Accompagnateur Rénov?, de
développer sur tout le territoire le conseil et
l?accompagnement des particuliers et du petit tertiaire privé
ainsi que les actions de mobilisation de tous les acteurs
professionnels et institutionnels de la rénovation
énergétique.
Au moins un territoire de la région est
concerné par le programme
SARE ? Service d?accompagnement à la rénovation énergétique
* Les 26 financeurs : ARMORINE, BP France, CARFUEL, CPA, DISTRIDYN, ELECTRICITE DE MAYOTTE (EDM), ELECTRICITE DE France,
ENGIE, ENI FRANCE, ENI GAS & POWER France, ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE (ESAF), GAZ DE BORDEAUX, GAZ DE PARIS,
IDEX Energies, HELLIO SOLUTIONS, Société d'Approvisionnement et de Vente d?Energie (SAVE), SEOLIS, SIPLEC, SOREGIES, TOTAL
ENERGIES Electricité et Gaz France, Total Energies Marketing CARAÏBES, TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, ZELLER, SCA
PETROLE ET DERIVES, SRPP PRODUITS PETROLIERS, RUBIS ANTILLES GUYANE
19/02/2024 14Retour au sommaire
http://www.france-renov.gouv.fr/
https://expertises.ademe.fr/professionnels/collectivites/sare-service-daccompagnement-a-renovation-energetique
FGRE ? Fonds de garantie pour la rénovation énergétique
? Thème : Garantie ou contre garantie des
prêts à la rénovation
énergétique des logements
? Porteur : SGFGAS
? Bénéficiaires : Etablissements de crédit
prêtant à des ménages
propriétaires ou organismes de
cautionnement de prêts aux
copropriétaires
? Financeurs : EDF
? Volume CEE : 3000 GWh cumac
? Budget : 19 M¤
? Date de fin : 31/12/2024
Objectifs :
Renforcer l?appui aux ménages modestes en
facilitant la délivrance des éco-prêts aux
ménages modestes par les banques ; établir
un cadre plus favorable aux prêts collectifs
pour la performance énergétique pour
accélérer la rénovation énergétique des
immeubles collectifs.
Garantie d?environ 35 000 éco-prêts
individuels, 2500 prêts avance mutation pour
les ménages modestes et 6500 prêts
collectifs par an d?ici 2024.
Publications disponibles sur le site web.
Au moins un territoire de la région est concerné par le programme
FGRE
https://www2.sgfgas.fr/web/site-public/fgre
19/02/2024 15Retour au sommaire
https://www2.sgfgas.fr/web/site-public/fgre
? Thème : Bâtiment - Massification
? Porteur : Eco CO2
? Bénéficiaires : Collectivités, professionnels
? Financeurs : EDF, RUBIS ANTILLES GUYANE, VIVO ENERGY
REUNION, SOL GUYANE FRANCAISE, SOL
ANTILLES GUYANE, TotalEnergies Marketing CARAÏBES, TotalEnergies
Marketing GUADELOUPE, TotalEnergies Marketing MAYOTTE, TotalEnergies
Marketing REUNION, COMPAGNIE ANTILLAISE DES PETROLES (CAP), OLA
ENERGY REUNION, SOCIETE ANTILLAISE DES PETROLES RUBIS, VITOGAZ
FRANCE, RUBIS ENERGIE SA, SRPP PRODUITS PETROLIERS
? Volume CEE : 3 056 GWh cumac
? Budget : 15,28 M¤
? Date de fin : 31/12/2024
https://seize-maitrise-energie.fr/
Objectifs :
Les partenaires techniques: Université des Antilles,
Université de Tours, associations localesLe programme Seize vise à aider les territoires d?Outre-
Mer à atteindre les objectifs de Maîtrise de la demande
d?électricité fixés dans les cadres territoriaux de
compensation en matière de travaux et de changements
d?équipements électriques.
Afin d?atteindre ces objectifs, ce programme se base sur :
? La sensibilisation des professionnels aux enjeux
climatiques, dans l?optique d?amorcer des changements
durables de comportements;
? La mobilisation des professionnels et des entreprises
consommatrices d?énergie au travers d?analyses de
consommations d?énergie et de la mise à disposition
d?outils;
? L?accompagnement vers d?autres actions pour
continuer l?engagement.
144 100 entreprises et collectivités sont visées par ce
programme : il est prévu d?en engager 7900 dans une
démarche proactive de maîtrise de sa consommation via
les ateliers de formation (3 000 professionnels),
l?instrumentation (3 900) et l?accompagnement (1 000). Au moins un territoire de la région est concerné par le programme
SEIZE
19/02/2024 16Retour au sommaire
https://seize-maitrise-energie.fr/
? Thème : Bâtiment, Massification
? Porteur : ATEE
? Bénéficiaires : Artisans
? Financeurs : AIDEE, DISTRIDYN, EDF, ESAF, SIPLEC,
TOTALENERGIES MARKETING
FRANCE
? Volume CEE : 2 256 GWh cumac
? Budget : 15,79 M¤
? Date de fin : 31/12/2024
https://programme-oscar-cee.fr/
Objectifs : Les organisations professionnelles parties : CAPEB,
FDMC, FDME, FFB, FNAS
Au moins un territoire de la région est concerné par le programme
OSCAR? Optimisation et Simplification des Cee pour les Artisans de la
Rénovation
Le programme vise à simplifier le parcours artisan
dans la mobilisation des aides publiques dans le
secteur résidentiel .
Les objectifs du programme sont:
? D?identifier et former 6000 « Référents Aides à la
Rénovation » (RAR), dans les différents réseaux
d?artisans, de distributeurs et de négoce de
matériaux et d?équipements, capables d?informer
et d?accompagner les artisans pour une meilleure
utilisation des Certificats d?économies d?énergie
(CEE) et en particulier leur articulation avec les
aides de l?Etat.
? Sélectionner et former 100 formateurs sur le
territoire français capables de former et
d?accompagner les RAR dans leurs démarches.
? Créer et mettre à disposition des outils au service
des formateurs, des RAR et des artisans pour une
bonne circulation de l?information et au service de
la communication du programme.
19/02/2024 17Retour au sommaire
https://programme-oscar-cee.fr/
? Thème : Rénovation énergétique des
bâtiments publics tertiaires
? Porteur : FNCCR
? Bénéficiaires : Les collectivités territoriales et
leurs groupements, les
syndicats d?énergie et les
partenaires publics locaux des
collectivités
? Financeurs : Sélection en cours
? Volume CEE : 31 500 GWh cumac
? Budget : 220 M¤
? Date de fin : 31/12/2026
https://www.programme-cee-actee.fr/
Objectifs :
Les partenaires techniques: Ministère de la
transition énergétique, ADEME, Plan Bâtiment
Durable, Banque des Territoires, Association des
Maires de France Le programme ACTEE + (Action des collectivités
Territoriales pour l?Efficacité énergétique) vise à
développer les projets d?efficacité énergétique pour les
bâtiments publics.
Le programme permettra :
? une aide technique et organisationnelle à destination
de collectivités incluant une cellule d?accompagnement
composée d?experts, un centre de ressources avec des
cahiers des charges-type directement utilisables par les
collectivités, des guides, des formations, des MOOC et
outils numériques d?analyse ;
? le cofinancement de l?accompagnement et de la
maîtrise d? oeuvre pour la rénovation des bâtiments
publics des collectivités et de l?éclairage public via des
appels à projets ouverts favorisant le recours à des
solutions mutualisées, intégrant l?efficacité énergétique
et s?inscrivant dans le long terme. Il s?appuiera sur les
méthodes et outils déjà développés dans le cadre du
programme ACTEE 2. Au moins un territoire de la région est concerné par le programme
ACTEE +
Action des collectivités Territoriales pour l?Efficacité énergétique
1819/02/2024 18Retour au sommaire
https://www.programme-cee-actee.fr/
? Thème : Bâtiment ? Formation
? Porteur : ANAH
? Bénéficiaires : Tous ménages, syndicats et copropriétés,
collectivité
? Financeurs : Total Marketing France, CARFUEL, TotalEnergies
Electricité & Gaz de France, EDF, ESSO SAF, SCAPED, SIPLEC , ENGIE, AVIA
THEVENIN & DUCROT
? Volume CEE : 40 TWh cumac
? Budget : 300 M¤
? Date de fin : 31/12/2026
https://france-renov.gouv.fr/mon-accompagnateur-renov
Objectifs :
Au moins un territoire de la région est concerné par le programme
MAR?? Mon Accompagnateur Rénov?
19/02/2024 19Retour au sommaire
Le programme Mon Accompagnateur Rénov?(MAR?) a
pour ambition de financer les accompagnements à la
rénovation énergétique en logement individuel et
collectif du réseau France Rénov?.
Le programme s?articule autour de 3 axes :
1. Le financement des accompagnements
nécessaires à l?obtention des primes pour
travaux en logement individuel au sens de
l?article R. 232-8 du code de l?énergie. Le
financement des accompagnements des
ménages aux revenus très modestes donnera
lieu à la délivrance de CEE précarité.
2. Le financement de l?accompagnement
nécessaire à l?obtention des aides pour
travaux en faveur des syndicats des
copropriétaires.
3. Le soutien au déploiement par les
collectivités d?une offre territoriale
d?accompagnement
Le programme a pour objectifs de :
? réaliser 160 000 accompagnements obligatoires en
logement individuel ;
? réaliser 77 000 accompagnements en faveur des
syndicats des copropriétaires.
https://france-renov.gouv.fr/mon-accompagnateur-renov
Bâtiment - Précarité
19/02/2024 20Retour au sommaire
? Thème : Bâtiment, Précarité
? Porteur : CLER
? Bénéficiaires : Ménages précaires, collectivités
? Financeurs : EDF, DISTRIDYN, Gaz de
Bordeaux
? Volume CEE : 7 016 GWh cumac
? Budget : 56,13M¤
? Date de fin : 31/12/25
https://www.lesslime.fr/
Objectifs :
Au moins un territoire de la région est concerné par le programme
SLIME+
Services Locaux d?Intervention pour la Maitrise de l?Energie
Le Programme SLIME vise à massifier le repérage,
l?orientation et l?accompagnement des ménages en
précarité énergétique, en lien et en complémentarité avec
les acteurs et dispositifs présents dans les territoires. La
méthodologie SLIME s?organise en 4 étapes:
? Repérage: organisation d?une chaîne de détection des
ménages en situations de précarité énergétique par la
mobilisation des acteurs concernés du territoire ;
? Diagnostic: réalisation d?un diagnostic socio technique au
domicile des ménages, avec l?installation de petits
équipements permettant des économies d?énergie directes ;
? Orientation: des ménages vers des dispositifs et
programmes adaptés à leur situation ;
? Accompagnement: pour au moins 20% des ménages pour
les aider à engager la mise en oeuvre des orientations
proposées.
Objectifs 2025: 100 collectivités engagées dans la
méthodologie, 100 000 ménages pris en charge et 35% de
la population nationale résidant dans un territoire couvert
par un SLIME.
Ce programme reconduit le programme SLIME-Pacte-15%
(cf. Catalogue Programmes terminés)
19/02/2024 21Retour au sommaire
https://www.lesslime.fr/
TOITS D?ABORD 2 ? Un engagement durable pour le logement
d?insertion
? Thème : Bâtiment - Précarité
? Porteur : Fondation Abbé Pierre
? Bénéficiaires : Ménages en situation de
précarité énergétique
? Financeurs : EDF, Teksial
? Volume CEE : 1000 GWh cumac
? Budget : 8 M¤
? Date de fin : 31/12/2026
https://www.fondation-abbe-pierre.fr/nos-actions/produire-du-logement-tres-social
Objectifs :
Le programme Toits d?Abord 2 prolonge le
programme Toits d?Abord ayant pris fin en 2023. Ce
programme vise à soutenir la production de
logements locatifs « très sociaux » et très haute
performance énergétique, réalisés et/ou gérés par
des associations agréées par l?Etat et destinés à des
ménages les plus défavorisés, en situation de
précarité sociale, économique et énergétique.
Il vise ainsi à produire 1500 à 1800 logements d?ici
fin 2026, via de nouvelles constructions ou des
rénovations et réhabilitations.
En termes de performance énergétique, les objectifs
sont :
? Pour les constructions neuves, atteindre des
consommations de classe A ou B ;
? Pour les réhabilitations, atteindre les
consommations de classe A, B ou C à partir de
logements de classes E, F ou G.
Au moins un territoire de la région est concerné par le programme
19/02/2024 22Retour au sommaire
https://www.fondation-abbe-pierre.fr/nos-actions/produire-du-logement-tres-social
23
Industrie
19/02/2024 23Retour au sommaire
? Thème : Transition énergétique de l?industrie
? Porteurs : ADEME (porteur pilote) et ATEE
(porteur associé)
? Bénéficiaires : Les entreprises du secteur industriel
? Financeur : EDF, ES Energies Strasbourg, Gazel
Energie Solutions, SCA Pétrole et
Dérivés, Total Energies Marketing FR
? Volume CEE : 7 000 GWh cumac
? Budget : 49 M¤
? Date de fin : 31/12/2026
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/demarche-decarbonation-industrie/pacte-
industrie
Objectifs : Au cours de la 4ème période des CEE, plusieurs
programmes CEE ont permis d?accompagner des
industriels (PRO-SMEn) et de tester la montée en
compétences en matière d?efficacité énergétique
(PROREFEI et INVEEST). Le programme PACTE
Industrie vise à passer à l?échelle supérieure.
Le programme PACTE Industrie vise à proposer aux
entreprises du secteur industriel une offre de
formation et d?accompagnement à la transition
énergétique favorisant la décarbonation de
l?industrie.
Le programme déploiera des actions de formation et
d?accompagnement adaptées aux bénéficiaires,
engagera les entreprises vers la certification
ISO 50 001 et favorisera la reconnaissance et le
déploiement de référents énergie au sein de
l?industrie. Les objectifs visés d?ici la fin du
programme sont :
? 2 700 industriels formés aux défis de la transition
énergétique dans l?industrie ;
? 700 sites engagés dans une étude d?opportunité
mix énergétique ;
? 600 entreprises dotées d?une stratégie et d?une
trajectoire d?investissements efficacité énergétique
et bas carbone ;
? 100 coachings pour projets d?investissement ;
? 50 évaluations d?entreprises de type ACT ;
? 280 entreprises industrielles certifiées ISO 50 001. Au moins un territoire de la région est concerné par le programme
PACTE Industrie
Parcours Accompagnement et Compétences pour la Transition Energétique de
l?Industrie
2419/02/2024 24Retour au sommaire
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/demarche-decarbonation-industrie/pacte-industrie
TPE/PME - PMI
19/02/2024 25Retour au sommaire
? Thème : Efficacité énergétique des
entreprises
? Porteur : BpiFrance Financement
? Bénéficiaires : TPE-PME françaises
? Financeurs : Antargaz, Thevenin Ducrot
Distribution, Ofee, Les
combustibles de Normandie,
AIDEE
? Volume CEE : 6 106 GWh cumac
? Budget : 30,529 M¤
? Date de fin : 31/12/2025
https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/transition-ecologique-et-energetique/pret-economies-denergie-pee
Objectifs : Les partenaires techniques: Ministère de la Transition
Ecologique, ADEME
Le présent programme vise le développement
d?un nouveau dispositif de prêts sans garantie,
le Prêt Economies d?Energie, permettant
d?encourager les TPE-PME à engager des
investissements qui améliorent leur efficacité
énergétique.
? Volume global de 137 500 000¤ de prêts ;
? Montant unitaire compris entre 10 000¤ et
500 000¤ ;
? Durée de remboursement de 3 à 7 ans
comprenant un différé d?amortissement de
24 mois maximum ;
? Taux préférentiel bonifié.
Au moins un territoire de la région est concerné par le programme
PEE ? Prêt Economies d?Energie
Prêt
Economies
d?Energie
19/02/2024 26Retour au sommaire
https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/transition-ecologique-et-energetique/pret-economies-denergie-pee
? Thème : Sobriété énergétique des
TPE/PME
? Porteur : La Poste
? Bénéficiaires : TPE/PME
? Financeurs : EDF et Auchan Energies
? Volume CEE : 3 668 GWh cumac
? Budget : 25,675 M¤
? Date de fin : 31 décembre 2025
www.baisseleswatts.fr
Objectifs :
Les porteurs associés : Economie d?Energie, Energies
Demain, CCI France, CMA France
Le programme a vocation à accompagner les
TPE/PME aux activités très énergivores dans
la maitrise de leurs consommations d?énergie.
? s?adresse aux 700 000 TPE/PME les plus
énergivores à travers un dispositif hybride
fondé sur l?approche digitale et
l?accompagnement humain.
? incite 245 000 entreprises à ouvrir un
« carnet de bord énergie », outil digital
permettant aux entreprises de prendre
conscience de leur consommation
d?énergie des postes les plus énergivores,
d?avoir de premiers conseils et de se
comparer à leurs pairs
? Vise à conduire 61 000 entreprises ainsi
sensibilisées dans un parcours de
formation hybride (full digital, présentiel,
formation action) au choix de l?entreprise
et adapté au métier visé.
Au moins un territoire de la région est concerné par le programme
BLW ? Baisse les Watts
19/02/2024 27Retour au sommaire
http://www.baisseleswatts.fr/
28
Numérique
19/02/2024 28Retour au sommaire
? Thème : Sobriété électrique du numérique
? Porteur : ADEME; co-porteurs: INRIA et EcoInfo
? Bénéficiaires : Grand public, Entreprises, Collectivités
? Financeurs : Neutrali, Carfuel, TotalEnergies
Marketing France
? Volume CEE : 2 200 GWh cumac
? Budget : 15,4 M¤
? Date de fin : 31/12/2025
Site web en cours de construction
Objectifs :
Les partenaires techniques: INRIA, EcoInfo (CNRS)
(autres partenaires en cours de sélection)Dans un contexte où le numérique est considéré
comme étant responsable de 2,5% des émissions
de GES et représente 10,3% de la consommation
d?électricité française, le programme a pour
objectif de:
? Permettre à tous les usagers de services
numériques d?aborder le sujet de la sobriété
numérique, au travers notamment d?actions
de formation et sensibilisation
? Donner des outils permettant aux usagers de
limiter l?impact environnemental de leurs
usages
Il prévoit trois axes de déploiement :
- accélérer la sensibilisation et la formation à la
sobriété numérique
- construction d?un cadre méthodologique
destiné à mesurer et piloter la sobriété
numérique
- soutenir les actions de mise en oeuvre de la
sobriété numérique dans les stratégies des
collectivités et des organisations
Au moins un territoire de la région est concerné par le programme
Alt Impact
19/02/2024 29Retour au sommaire
30
Transports
19/02/2024 30Retour au sommaire
? Thème : Accompagnement des entreprises du
transport et de la Logistique pour la
réduction de l?impact
environnemental
? Porteur : ADEME
? Bénéficiaires : Acteurs professionnels du transport
routier et de la logistique
? Financeurs : CARREFOUR, ENDESA ENERGIA SA,
PETROPLUS MARKETING FRANCE, SHELL,
SIPLEC, TOTAL MARKETING FRANCE, VARO
? Volume CEE : 5 400 GWh cumac
? Budget : 27 M¤
? Date de fin : 31/12/2025
https://www.eve-transport-logistique.fr/
Objectifs : Les porteurs associés : AUTF, FNTR, FNTV Services, Logistic
Low Carbon, TR Service (OTRE), TLF Services, Eco CO2
Les partenaires techniques : FNTR, FNTV, CGI, OTRE, Union
TLF
Le programme vise à sensibiliser, former et
accompagner les acteurs professionnels du transport
routier et de la logistique (transporteurs routiers de
marchandises et de voyageurs, commissionnaires de
transport et chargeurs) dans l?objectif d?améliorer
leur performance énergétique et environnementale.
? Il s?appuie sur trois dispositifs d?engagements
volontaires, Objectif CO2 pour les transporteurs
de marchandises et de voyageurs, FRET21 pour
les chargeurs et EVcom pour les
commissionnaires, et sur la plateforme d?échange
de données environnementales entre les acteurs
du transport.
? Il assure la cohérence de ces différents dispositifs
et établit des passerelles et des outils communs
entre eux.
? Il concourt à améliorer la fiabilité des données
environnementales gérées par les acteurs et à
leur permettre d?intégrer les enjeux
environnementaux dans leur activité et dans les
relations qu?ils entretiennent avec leurs parties
prenantes (fournisseurs et clients).
Au moins un territoire de la région est concerné par le programme
EVE 2 ? Engagements Volontaires pour l?Environnement des acteurs de
la chaîne logistique et du transport de voyageurs
19/02/2024 31Retour au sommaire
https://www.eve-transport-logistique.fr/
Objectif Employeurs Pro-Vélo
? Thème : Transports
? Porteur : Fédération française des Usagers de
la Bicyclette, SAS FUB Services
? Bénéficiaires : Employeurs privés et publics
? Financeurs : Eni Gas & Power France, SCA
PETROLE ET DERIVES, Pétroles
SHELL, GazeIEnergies Solutions,
VARO ENERGY France
? Volume CEE : 8 000 GWh cumac
? Budget : 40 M¤
? Date de fin : 31/12/2024
https://employeurprovelo.fr/
Objectifs :
Ce programme d?innovation portant sur
l?acculturation des employeurs à la mobilité
vélo, vise l?accompagnement des
employeurs publics et privés pour leur
permettre de proposer des stationnements,
des solutions ainsi que des services vélo à
leurs collaborateurs, leurs publics et les
engager vers l?obtention du label
« Employeur Pro-vélo »
Le programme a notamment pour objectifs:
? De labelliser au moins 4500 employeurs
employant au total au moins 563 000
salariés
? De déclencher le co-financement de
25000 nouvelles places de stationnement
vélo en entreprise
Au moins un territoire de la région est concerné par le programme
Les partenaires techniques: ADEME, Eni Gas & Power
France
19/02/2024 32Retour au sommaire
https://employeurprovelo.fr/
? Thème : Transports
? Porteurs : FUB
? Bénéficiaires : Collectivités, Scolaires, Gares,
Bailleurs sociaux, Hôpitaux
Particuliers, Copropriétés, Lieux
publics
? Financeurs : BOLLORE Energy, Distridyn,
SIPLEC, Total Energies Electricité
et Gaz France
? Volume CEE : 5 000 GWh cumac
? Budget : 35 M¤
? Date de fin : 31/12/2024
https://alveoleplus.fr/
Objectifs : Les partenaires techniques: ADEME, MTE
Le programme Alvéole+ prolonge Alveole, et
vise à financer la mise en place
d?emplacements vélos équipés ou sécurisés,
ainsi qu?à proposer un accompagnement aux
copropriétés, aux bailleurs sociaux, aux
établissements scolaires et organiser le
stationnement des vélos cargos.
Le programme a pour objectif la création de
100 000 nouveaux emplacements vélos
équipés ou sécurisés avant le 31 décembre
2024.
Ce programme reconduit le programme
ALVEOLE (cf. Catalogue Programmes
terminés).
Au moins un territoire de la région est concerné par le programme
ALVEOLE+ ? Un moyen concret de faire financer vos abris vélos et
actions de sensibilisation à l?écomobilité
19/02/2024 33Retour au sommaire
https://alveoleplus.fr/
? Thème : Transports
? Porteur : SOFUB
? Bénéficiaires : Professionnels de livraison
? Financeurs : Sonergia
? Volume CEE : 1 984 GWh cumac
? Budget : 9,92 M¤
? Date de fin : 31/12/2024
https://colisactiv.city/
Objectifs :
Les partenaires techniques : SmartB, Les Boîtes à Vélo,
Vélo et Territoire, Club des Villes et Territoires
Cyclables, Yper (ex You2You), Stuart (La Poste),
Toutenvélo, Swooping Green, etc.
Le programme vise à expérimenter à échelle
réelle un mode de livraison de colis durable
et décarboné sur les derniers kilomètres par
la mobilité active, et notamment le vélo.
Pour ce faire, le programme finance une
partie du surcoût associé, et ce dans quatre
territoires pilotes dans un premier temps,
puis sur d?autres territoires volontaires et
prêts à le financer.
Ce programme a pour objectif la livraison
d?au moins cinq millions de colis par mobilité
active sur trois ans avec une montée en
charge progressive.
Au moins un territoire de la région est concerné par le programme
ColisActiv?
19/02/2024 34Retour au sommaire
https://colisactiv.city/
AVELO 2
? Thème : Transports
? Porteur : ADEME
? Bénéficiaires : Collectivités
? Financeurs : ESSO, ekWateur, VARO ENERGY,
Zeller, AIDEE, Economie
d?Energie, TotalEnergies Electricité
et Gaz France,S.A.V.E, Thevenin
Ducrot Distribution, WOREX
? Volume CEE : 5 000 GWh cumac
? Budget : 25 M¤
? Date de fin : 31/12/2024
https://www.ademe.fr/expertises/mobilite-transports/passer-a-laction/dossier/programme-
avelo/contexte-programme-avelo
Objectifs :
Sur la période 2021-2024, le programme
vise à étendre l?action du programme AVELO
qui a permis d?intervenir sur plus de 200
territoires en 2019 et 2020.
L?ambition du programme est
d?accompagner 400 territoires peu denses
dans la planification, l?expérimentation et
l?animation de leurs politiques cyclables
pour développer l?usage du vélo comme
mode de déplacement au quotidien.
La méthodologie d?action du programme
AVELO (cf. Catalogue Programmes terminés)
est conservée.
Au moins un territoire de la région est concerné par le programme
19/02/2024 35Retour au sommaire
https://www.ademe.fr/expertises/mobilite-transports/passer-a-laction/dossier/programme-avelo/contexte-programme-avelo
Génération vélo
? Thème : Transports
? Porteur : SOFUB, Fédération française
des Usagers de la Bicyclette
? Bénéficiaires : Public scolaire
? Financeurs : ekWater SA, Enercoop,
TotalEnergies Electricité et Gaz
de France, Siplec, VitoGaz
France
? Volume CEE : 3 000 GWh cumac
? Budget : 21 M¤
? Date de fin : 31/12/2024
https://generationvelo.fr/programme
Objectifs :
Ce programme vise à développer la
pratique du vélo en autonomie pour les
plus jeunes en permettant l?apprentissage
de la mobilité à vélo des enfants de 6 à 11
ans.
Le programme a pour objectifs de:
? Former au moins 1 800 intervenants
Génération Vélo pour mener les
interventions en structures scolaires,
périscolaires et extrascolaires
? Concourir à l?atteinte de l?objectif de
délivrance de 800 000 attestations
Savoir Rouler A Vélo sur la durée du
programme
Au moins un territoire de la région est concerné par le programme
19/02/2024 36Retour au sommaire
https://generationvelo.fr/programme
? Thème : Financement de points de recharge
? Porteurs : Avere-France
? Bénéficiaires : Résidentiel collectif, entreprise et
personne publique, voirie
? Financeurs : AIDEE, Bolloré Energy, DISTRIDYN,
Dyneff, EDF, ES Energies Strasbourg,
Sté d?Importation Leclerc
? Objectif: 50 000 points de recharge d?ici fin
2025
? Volume CEE: 28 572 GWh cumac
? Budget : 200 M¤ (2022-2025)
? Date de fin : 31/12/2025
https://advenir.mobi/
Objectifs :
Les partenaires techniques: Ministère de la Transition
Ecologique, ADEMECréé en 2016, le programme ADVENIR vise, grâce au
mécanisme des CEE, à compléter les initiatives publiques
de soutien à l'électromobilité en cours, comme les aides à
l'acquisition de véhicules, le crédit d'impôt transition
énergétique sur le matériel de recharge pour les
particuliers, ou encore le financement des réseaux des
collectivités territoriales.
Le dispositif offre une aide financière pour le
déploiement de points de recharge en voirie, en
entreprise et dans les copropriétés. Afin de favoriser le
déploiement des points de recharge pilotables et de
l'électromobilité, les acteurs en lien avec ces cibles
peuvent être accompagnés ou formés dans le cadre du
programme.
Pour 2022 ? 2025, le programme ADVENIR PLUS a pour
objectif de financer partiellement plus de 50 000
nouveaux points de recharge pilotables d'ici à fin 2025:
? pour véhicules légers électriques ou hybrides
rechargeables, notamment dans les entreprises de la
filière de l'automobile (contrôles techniques, garages,
loueurs de véhicules?)
? pour véhicules lourds.
Au moins un territoire de la région est concerné par le programme
ADVENIR PLUS (Aide au Développement des Véhicules Electriques grâce
à de Nouvelles Infrastructures de Recharge)
19/02/2024 37Retour au sommaire
https://advenir.mobi/
? Thème : Transport & Logistique
? Porteur : AI Cargo Foundation
? Bénéficiaires : Chargeurs, commissionnaires,
entreprises du fluvial, du ferroviaire,
transporteurs, éditeurs, territoires
? Financeurs : Distridyn S.A. (300 GWh cumac)
? Volume CEE : 1000 GWh cumac
? Budget : 7 M¤
? Date de fin : 31/12/2025
www.appeldair.org
Objectifs : Les partenaires techniques : entreprises privées,
associations, écosystème du transport et de la
logistique françaisLe programme Appel d?aiR vise à
sensibiliser, accompagner et engager
les acteurs professionnels du transport
et de la logistique au report modal
ferroviaire et fluvial du transport de
marchandises par le biais de l?outil
numérique et son assistance.
Ce programme a pour objectif :
? De sensibiliser 4 000 entreprises
? De labelliser 250 entreprises
? D?assister numériquement
l?équivalent de 2 milliards de
tonnes.km pour le report modal
ferroviaire et fluvial
Au moins un territoire de la région est concerné par le programme
APPEL D?AIR
Assistance Numérique pour le recours au fret ferroviaire et fluvial
19/02/2024 38Retour au sommaire
http://www.appeldair.org/
? Thème : Fret fluvial, ferroviaire et maritime,
report modal
? Porteur : ADEME
? Bénéficiaires : Opérateurs de flottes fluviales,
ferroviaires et maritimes et donneurs d?ordre de
transport de marchandises
? Financeurs : EDF, TMF, Distridyn
? Volume CEE : 5 500 GWh cumac
? Budget : 38,5 M¤
? Date de fin : 31/12/2025
Site web en cours de construction
Contexte :
Les porteurs associés : E2F, VNF, UTP, CM, AUTF, Union TLF, FNTR
Les partenaires techniques: OTRE, Union TLF, SNCF Réseau, AFRA, Objectif OFP, GNTC, Coopération maritime, UNIM,
UPF, Wind Ship, FFPM, cpp
En France, la part modale des transports terrestres de marchandises
massifiés (fluvial et ferroviaire) reste faible puisqu?elle ne représente que
11% des tonnes-kilomètres, alors que le pays dispose des réseaux ferrés
et fluviaux les plus étendus d?Europe. Il y a nécessité de redimensionner
et de moderniser les réseaux massifiés, d?aider au développement de
nouvelles lignes, de verdir les flottes de véhicules opérant sur ces
infrastructures mais aussi de compléter la chaîne d?accompagnement au
report modal notamment via la montée en compétence des donneurs
d?ordre sur ces sujets.
REMOVE ? Report modal et verdissement des flottes de transport
massifié
Objectifs :
Le programme REMOVE doit permettre d?accélérer le développement à
grande échelle du report modal des marchandises de la route vers le
fleuve, le maritime (cabotage) et le fer, notamment via le versement de
primes/incitations visant à compenser le surcoût des modes massifiés.
REMOVE a également pour ambition d?intensifier et d?accompagner
l?amélioration des performances énergétiques et environnementales des
flottes de transport massifié de marchandises (fluviale, ferroviaire,
cabotage maritime et pêche professionnelle) ainsi que des moyens de
manutention associés. Le présent programme sera un levier utile aux
acteurs de la chaîne transport et logistique pour favoriser la transition
énergétique et écologique, et contribuer ainsi à atteindre les objectifs
ambitieux de la France en la matière.
19/02/2024 39Retour au sommaire
? Thème : Transport - Vélo
? Porteur : FUB
? Bénéficiaires : Publics précaires
? Financeurs : SIPLEC, THEVENIN DUCROT
Distribution, Total Energies
Electricité et Gaz France
? Volume CEE : 2 857 GWh cumac
? Budget : 20 M¤
? Date de fin : 31/12/2026
https://www.fub.fr/mon-velo-de-a-a-z
Objectifs :
Au moins un territoire de la région est concerné par le programme
Mon vélo de A à Z
Porté par la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB) et
FUB Services, le programme « Mon vélo de A à Z » vise à
accompagner les personnes en situation de précarité
énergétique vers la mobilité à vélo. Cet accompagnement
?à la carte? permet d'ajuster les prestations et services
adaptés à la situation de chaque bénéficiaire.
Le Programme s?articule autour des axes suivants :
- Axe 1 : Renforcer l?apprentissage et l?accompagnement
des personnes en situation de précarité énergétique vers
une mobilité à vélo
- Axe 2 : Essaimer les dynamiques d?innovations sociales et
territoriales pour généraliser les changements de pratiques
- Axe 3 : Expérimenter des solutions adaptées de services
vélos dans une logique d?économie circulaire et d?économie
sociale et solidaire
- Axe 4 : Renforcer l?écosystème de la formation pour la
promotion et le développement de l?usage du vélo
Ce programme a pour objectif de d?accompagner 15000
personnes en situation de précarité énergétique vers la
mobilité vélo et de remettre en état 10 000 vélos.
Les partenaires techniques : à définir
19/02/2024 40Retour au sommaire
https://www.fub.fr/mon-velo-de-a-a-z
? Thème : Transport
? Porteur : Siel Bleu
? Bénéficiaires : Salariés des établissements
médico-sociaux
? Financeurs : Auchan Energies, SCA Pétrole et
Dérivés, SIPLEC
? Volume CEE : 1 143 GWh cumac
? Budget : 8 M¤
? Date de fin : 31/12/2026
Site web en cours de construction
Objectifs :
Au moins un territoire de la région est concerné par le programme
Justin?movE
Porté par l?association SIEL BLEU, le
programme « Justin'movE »
ambitionne de sensibiliser plus de
120 000 salariés précaires répartis
dans 2400 établissements médico-
sociaux (Ehpad, hôpitaux, structures
handicap?) aux mobilités durables
selon les axes suivants :
? Faire évoluer les pratiques de
mobilité sur les trajets domicile
travail en animant des forums de
la mobilité sur le lieu de travail.
? Sensibiliser les gestionnaires au
forfait mobilités durables (FMD).
? Proposer un accompagnement
numérique adapté pour favoriser
la mobilité active.
Les partenaires techniques : ARS, départements
19/02/2024 41Retour au sommaire
? Thème : Transport
? Porteur : Association CESI
? Bénéficiaires : Etudiants des campus d?écoles
supérieures et d?universités
? Financeurs : SCA Pétrole et Dérivés, SIPLEC,
TotalEnergies Marketing France
? Volume CEE : 1 143 GWh cumac
? Budget : 8 M¤
? Date de fin : 31/12/2026
https://toulouse.cesi.fr/fr/actualites/programme-mob-e/
Objectifs :
Au moins un territoire de la région est concerné par le programme
MOB E
Le programme porté par l?association CESI Ecole
d?Ingénieurs vise à comprendre et optimiser la
mobilité du public étudiant en faveur d?une mobilité
durable. Le Programme engage les établissements
dans une transformation de la mobilité du public
étudiant.
Le Programme s?articule autour des axes suivants :
? Analyser et comprendre les leviers motivationnels
de la mobilité des étudiants et imaginer les
mobilités de demain avec plus de 5 000 étudiants;
? Organiser des évènements de proximité sur le sujet
de la mobilité dans les établissements
d?enseignement supérieur avec des actions locales
de communication tels que des challenges de la
mobilité, des challenges des ambassadeurs de
mobilité.
? Accompagner la démarche d?établissements
d?enseignement supérieur et de campus dans
l?optimisation des mobilités étudiantes: 20
établissements impliqués directement pour établir
leur diagnostic et 4 à 6 pilotes
? Pérenniser l?engagement des établissements
d?enseignement supérieur dans la démarche de des
étudiants.
19/02/2024 42Retour au sommaire
https://toulouse.cesi.fr/fr/actualites/programme-mob-e/
? Thème : Transport
? Porteur : CLER, Mob-in, Rare, Auvergne
Rhône Alpes
? Bénéficiaires : Publics précaires
? Financeurs : Auchan Energies, DISTRIDYN, ESSO,
SIPLEC, TotalEnergies Marketing FR
? Volume CEE : 5 000 GWh cumac
? Budget : 35 M ¤
? Date de fin : 31/12/2026
https://cler.org/association/nos-actions/tims/
Objectifs :
Au moins un territoire de la région est concerné par le programme
TIMS : Territoires, Inclusion, Mobilité & Sobriété
Le programme «Territoires Inclusion Mobilité
Sobriété (TIMS)» vise à contribuer à la structuration
du secteur de l?éco-mobilité inclusive et fédérer
autour des collectivités des acteurs locaux pour
favoriser l?éco-mobilité pour tous, sur tous les
territoires selon les axes suivants :
- Engager à l?échelle nationale la professionnalisation
du secteur : formation de conseillers et de référents
en écomobilité inclusive, création d?un centre de
ressources partenarial sur l?éco-mobilité inclusive ;
- Déployer des actions locales pour les ménages
empêchés et/ou sur des territoires enclavés, et suivi
de ces actions et de leurs impacts afin de
promouvoir leur réplicabilité.
Le programme se fixe comme objectifs de toucher au
moins 1,5 millions de ménages dans au moins 8
régions françaises, d?accompagner 90 actions
locales, d?expérimenter 8 territoires à éco-mobilité
inclusive et de former 100 Conseillers en Éco
Mobilité Inclusive et 100 Référents territoriaux en
Éco Mobilité inclusive.
Les partenaires techniques : à définir
19/02/2024 43Retour au sommaire
https://cler.org/association/nos-actions/tims/
? Thème : Transport - Logistique urbaine
? Porteur : La Fabrique de la Logistique
Bénéficiaires : Commerçants, artisans et
acteurs publics
? Financeurs : ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE,
SIPLEC, TOTALENERGIES MARKETING
France, OBJECTIF ECOENERGIE (ABF)
? Volume CEE : 1 714 GWh cumac
? Budget : 12M¤
? Date de fin : 31/12/2026
https://www.lafabriquedelalogistique.fr/marguerite/
Objectifs :
Au moins un territoire de la région est concerné par le programme
Marguerite
Porté par La Fabrique de la Logistique, le
programme « Marguerite » vise à co-construire
la démarche et les outils permettant de
transformer durablement les pratiques de
gestion des approvisionnements- livraisons.
Le Programme s?articule autour des axes
suivants :
- Collaboration avec les TPE pour concevoir les
solutions adaptées ;
- Mobilisation de 6 métropoles et ville
partenaires, territoires pour développer les
actions du programme ;
- Duplication des méthodes et outils.
Ce programme a pour ambition de sensibiliser
15 000 artisans et commerçants ainsi que 60
opérateurs publics. Il vise à accompagner 2
700 artisans et commerçants et réaliser 4 200
audits individuels.
Les porteurs associés:
CCI métropolitaines et Chambre de Métier et de
l?Artisanat.
MARGUERITE
19/02/2024 44Retour au sommaire
https://www.lafabriquedelalogistique.fr/marguerite/
? Thème : Transport - Logistique urbaine
? Porteur : ROZO, Cerema, Logistic Low Carbon
? Bénéficiaires : Acteurs privés et publics des
territoires, EPCI, organisations
professionnelles et sectorielles
? Financeurs : EDF, RUBIS ANTILLES GUYANE, SCA
PETROLE ET DERIVES, TOTALENERGIES
MARKETING FRANCE
? Volume CEE : 1 000 GWh cumac
? Budget : 7 M¤
? Date de fin : 31/12/2026
https://www.interlud.green/
Objectifs :
Au moins un territoire de la région est concerné par le programme
LUD+
Le programme LUD+ en continuité avec le programme
InterLUD, vise à accompagner, accélérer et pérenniser
la logistique urbaine durable et étendre son
déploiement sur de nouveaux territoires.
Le programme s?articule autour de 3 axes :
? Accompagner les acteurs publics et privés de 61
territoires (EPCI, acteurs économiques,
organisations sectorielles et interprofessionnelles
nationales) dans la mise en place et le suivi de
chartes de logistiques urbaines durables, ainsi que
de 120 actions opérationnelles qui en découlent
? Accélérer la montée en compétence par la
formation des acteurs tant publics que privés,
construire et déployer des outils et
expérimentations innovants à destination de tous
les acteurs de la logistique urbaine durable
? Pérenniser les actions des acteurs publics et privés
en matière de logistique urbaine durable, en
s?appuyant sur un Centre de Ressources Innovant
Les porteurs associés: à définir
19/02/2024 45Retour au sommaire
https://www.interlud.green/
? Thème : Transport - Logistique urbaine
? Porteur : Les boîtes à vélo
? Bénéficiaires : acteurs privés et publics des
territoires, EPCI, organisations
professionnelles et sectorielles
? Financeurs : Dyneff, Hellio Solutions,
SCA Pétrole et Dérivés
? Volume CEE : 1 000 GWh cumac
? Budget : 7 M¤
? Date de fin : 31/12/2026
https://lesboitesavelo.org/cyclocargologie/
Objectifs :
Au moins un territoire de la région est concerné par le programme
Cyclo Cargologie
Le programme Cyclo Cargologie ambitionne de
promouvoir la cyclologistique en sensibilisant les
donneurs d'ordre de logistique, en professionnalisant
le métier de cyclologisticien afin d?engager le secteur
vers un changement d'échelle attendu et en facilitant
par le numérique l'articulation entre les acteurs par la
mutualisation des flux.
La programme s?articule autour de 3 axes principaux :
- Augmenter la demande de cyclologistique auprès
des donneurs d?ordre
- Faciliter l?articulation entre les cyclologisticiens et
les donneurs d?ordre
- Professionnaliser la cyclologistique et les
cyclologisticiens
Le programme vise la sensibilisation de 900
entreprises et organismes, la création de 3 référentiels
de formation et la formation de 1030 personnes.
Cyclo Cargologie prévoit de sensibiliser 50 donneurs
d?ordre et 100 entreprises du dernier kilomètre aux
enjeux et solutions du numériques
Les partenaires: OTRE,TLF, Fédération
professionnelle de cyclologistique, Eurométropole
de Strasbourg
Cyclo-
cargologie
19/02/2024 46Retour au sommaire
https://lesboitesavelo.org/cyclocargologie/
AVELO 3
? Thème : Transports
? Porteur : ADEME
? Bénéficiaires : Collectivités
? Financeurs : AIDEE, GEG source d?énergies; Hellio
solutions, SCA pétrole et dérivés, Shell France,
TotalEnergies électricité et gaz France, WOREX SNC
? Volume CEE : 4 285 GWh cumac
? Budget : 30 M¤
? Date de fin : 31/12/2026
https://www.francemobilites.fr/sites/frenchmobility/files/inline-
files/Flash-actu-avelo3-vf.pdf
Objectifs :
Le programme AVELO 3 porté par l?ADEME vise à
accompagner la planification, l?expérimentation et
l?animation de politiques cyclables dans les territoires de
moins de 250 000 habitants.
Le programme incitera les territoires à :
? définir et planifier la politique cyclable des territoires
bénéficiaires : schéma directeur cyclable, étude pré-
opérationnelle d?aménagement, plan vélo
collèges/lycées/enseignement supérieur ;
? déployer des services vélos innovants pour déclencher
le passage à l?acte et engager les territoires à initier à
de tels services qui tendront à se poursuivre par la
suite, notamment en milieu rural et péri-urbain.
? communiquer vers le grand public, notamment les
jeunes, et organiser des animations vélo à l?échelle
locale.
L?objectif du programme est d?accompagner 50 régions
ou départements et 300 autres territoires sélectionnés à
l?issue de plusieurs relevés de candidatures à compter de
2023. Le programme étendra l?action des programmes
AVELO et AVELO 2 qui ont permis d?accompagner près de
660 territoires de 2019 à 2024.
Au moins un territoire de la région est concerné par le programme
19/02/2024 47Retour au sommaire
https://www.francemobilites.fr/sites/frenchmobility/files/inline-files/Flash-actu-avelo3-vf.pdf
? Thème : Financement de points de recharge
? Porteurs : Avere-France
? Bénéficiaires : Résidentiel collectif, entreprise et
personne publique, voirie
? Financeurs : EDF, Bolloré Energy, SOC d?importation
Leclerc, SCA Pétrole et dérivés
? Volume CEE: 28 572GWh cumac
? Budget : 200 M¤
? Date de fin : 31/12/2027
https://advenir.mobi/
Objectifs :
Les partenaires techniques: Ministère de la Transition
Ecologique, ADEMELe programme ADVENIR prolonge les actions du
programme ADVENIR PLUS jusqu?en 2027. Ce programme
vise à faciliter l?installation et le financement partiel de
points de charge pilotables et intelligents pour véhicules
légers électriques ou hybrides rechargeables notamment
sur le domaine public, incluant la voirie et les parkings,
ainsi que les voies et places de stationnement privées
ouvertes à la circulation dans le cadre d?un service public
local de stationnement, dans le résidentiel collectif ainsi
que leur desserte privé, mais également à déployer des
points de charge de véhicules lourds.
Afin de favoriser le déploiement des points de charge, les
acteurs en lien avec ces cibles peuvent être accompagnés
ou formés dans le cadre du programme.
Le programme ADVENIR a pour objectif la mise en place
de plus de 72000 nouveaux points de charge pour
véhicules électriques:
? 12 000 points de charge sur le domaine public ou dans
le cadre d?un service public local de stationnement;
? 58 000 points de charge au sein du résidentiel collectif
et des dessertes privées;
? 2000 points de charges pour les véhicules lourd
Au moins un territoire de la région est concerné par le programme
ADVENIR (Aide au Développement des Véhicules Electriques grâce à de
Nouvelles Infrastructures de Recharge)
19/02/2024 48Retour au sommaire
https://advenir.mobi/
4919/02/2024