Auteur moral

France. Ministère de la transition écologique et solidaire

Auteur secondaire

Résumé

<span style="color: rgb(17, 17, 17); font-family: -apple-system, Roboto, SegoeUI, "Segoe UI", "Helvetica Neue", Helvetica, "Microsoft YaHei", "Meiryo UI", Meiryo, "Arial Unicode MS", sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; orphans: 2; text-align: left; text-indent: 0px; text-transform: none; widows: 2; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; background-color: rgb(243, 243, 243); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">Le document présente la<span> </span></span><strong style="font-size: 14px; line-height: var(--cib-type-body1-stronger-line-height); font-weight: bold; font-variation-settings: var(--cib-type-body1-stronger-font-variation-settings); color: rgb(17, 17, 17); font-family: -apple-system, Roboto, SegoeUI, "Segoe UI", "Helvetica Neue", Helvetica, "Microsoft YaHei", "Meiryo UI", Meiryo, "Arial Unicode MS", sans-serif; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; letter-spacing: normal; orphans: 2; text-align: left; text-indent: 0px; text-transform: none; widows: 2; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; background-color: rgb(243, 243, 243); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial;">Stratégie Nationale Biodiversité 2030</strong><span style="color: rgb(17, 17, 17); font-family: -apple-system, Roboto, SegoeUI, "Segoe UI", "Helvetica Neue", Helvetica, "Microsoft YaHei", "Meiryo UI", Meiryo, "Arial Unicode MS", sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; orphans: 2; text-align: left; text-indent: 0px; text-transform: none; widows: 2; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; background-color: rgb(243, 243, 243); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;"><span> </span>en France, mettant en avant le rôle crucial des entreprises dans la préservation de la biodiversité. Il résume les propositions des groupes de travail sectoriels et transversaux, les consultations effectuées, et les contributions reçues, visant à intégrer la biodiversité dans la gouvernance, les pratiques industrielles, et les chaînes de valeur.</span>

Descripteur Urbamet

Descripteur écoplanete

stratégie nationale pour la biodiversité

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

Stratégie nationale BIODIVERSITÉ 2030 DE LA CONSULTATION SUR LES PROPOSITIONS DES GROUPES DE TRAVAIL ROQUELAURE ENTREPRISES & BIODIVERSITÉ BILAN Roquelaure Entreprises et Biodiversité Bilan de la consultation sur les propositions des groupes de travail Les entreprises jouent un rôle primordial dans la préservation de la biodiversité du fait de leurs dépendances aux services écosystémiques, de leurs impacts sur la biodiversité, mais également de leur capacité à saisir les opportunités liées à la préservation du vivant. C?est pourquoi la troisième édition de la stratégie nationale biodiversité (SNB 2030) consacre l?un de ses quatre axes à la mobilisation de l?ensemble des acteurs concernés, les filières économiques prenant ainsi toute leur place dans la mise en oeuvre de cette stratégie. Afin de renforcer la mobilisation des entreprises en faveur de la biodiversité, l?État a initié le !Roquelaure des entreprises et de la biodiversité# en novembre 2023. Des entreprises, des organisations représentatives et sectorielles, et des associations de protection de l?environnement ont été réunies en huit groupes de travail pour identifier les impacts de chaque secteur et proposer des actions concrètes permettant de réduire leurs facteurs de pression. Deux groupes transversaux ont réfléchi à l?inclusion de la biodiversité dans la gouvernance des entreprises et au levier du financement, et six groupes sectoriels ont ciblé les chaînes de valeur à forts impacts sur la biodiversité : agroalimentaire, bâtiment/ construction, cosmétique, énergie, matériaux et textile. À l'issue des travaux réalisés, huit rapports ont été remis au Secrétaire d?État chargé de la Mer et de la Biodiversité à l?Hôtel de Roquelaure à Paris en mai, en présence de près de 250 représentants des filières économiques concernées. Afin de faire connaître ces propositions et de les mettre à l?épreuve, une consultation a été ouverte à l?ensemble des acteurs des filières concernées au cours de l?été. Cette consultation a porté sur 30 des 150 propositions initiales, sélectionnées pour leur opérationnalité et leurs impacts potentiels. Les participants à la consultation ont pu détailler leurs commentaires sur chaque proposition et proposer d?éventuels prolongements ou illustrations. À l'issue des quatre semaines de consultation, 45 réponses ont été obtenues, émanant majoritairement d?entreprises, mais également d?organisations représentatives, de groupes d?entreprises engagées et d?associations de protection de l?environnement. Ce document fait la synthèse de ces propositions pour chacune des filières . 1 L'ensemble des propositions et travaux de ce groupe est disponible en ligne ici. Si chaque synthèse s?efforce de prendre en compte l?ensemble des commentaires, ce document n?a pas vocation à 1 résumer à lui seul la pluralité des points de vue et des propositions exprimées sur les sujets évoqués, ni à représenter la position de l?État. Les questions, commentaires ou autres réactions à ce document peuvent être partagées à l?adresse suivante : entreprises@biodiversite.gouv.fr. Page sur 2 13 https://www.ecologie.gouv.fr/actualites/roquelaure-entreprises-biodiversite-250-entreprises-mobilisees https://www.ecologie.gouv.fr/actualites/roquelaure-entreprises-biodiversite-250-entreprises-mobilisees https://www.ecologie.gouv.fr/actualites/roquelaure-entreprises-biodiversite-250-entreprises-mobilisees https://www.ecologie.gouv.fr/actualites/roquelaure-entreprises-biodiversite-250-entreprises-mobilisees mailto:entreprises@biodiversite.gouv.fr Gouvernance des entreprises Propositions relatives à la gouvernance des entreprises 1. Intégrer la biodiversité dans les codes de gouvernement des entreprises, et notamment dans le code Afep-Medef pour les sociétés cotées. 2. Encourager la réalisation d?un plan de transition biodiversité, mentionné notamment par le standard !Biodiversité et écosystèmes # de la directive sur le rapportage de durabilité des entreprises (CSRD), en détaillant les objectifs à court, moyen et long terme, les moyens associés et la gouvernance mise en place. Ce plan est publié sur le site internet de l?entreprise et est en cohérence avec les autres actions environnementales de l?entreprise. 3. Développer des approches rigoureuses, adaptées à la taille et aux moyens de chaque entreprise, pour avancer dans la compréhension de leurs impacts et dépendances vis-à-vis de la biodiversité et des risques et opportunités associées tout au long de la chaîne de valeur. 4. Mettre à l?ordre du jour du COMEX de manière régulière, les informations et moyens alloués relatifs au volet biodiversité de la stratégie de l?entreprise. 5. En lien avec la stratégie établie par l?entreprise, indexer une partie de la rémunération variable des dirigeants à la réalisation d?objectifs qualitatifs et/ou quantitatifs favorisant la réduction des pressions, la prévention et l?évitement des atteintes à la nature, ainsi que sa préservation et sa restauration. 6. Capitaliser sur les outils existants en réalisant une cartographie des bases de données et méthodes existantes permettant d?analyser l?impact et les dépendances biodiversité d?une entreprise ou d?un fonds pour les entreprises financières et faire connaître les outils développés par des organismes français à l?international. 7. Systématiser la formation sur les enjeux liés à la biodiversité, fondée sur une approche scientifique des écosystèmes, à tous les niveaux de l?entreprise, des employés au conseil d?administration, et dans l?ensemble de la chaine de valeur, en définissant des niveaux de priorité (priorité plus importante sur la production et le sourcing / achat de matières premières). 8. Intégrer la dimension biodiversité dans les démarches de publicité responsable des entreprises : engagements relatifs à la biodiversité dans le dispositif dit !contrats climat# Page sur 3 13 Synthèse des contributions reçues Avec 18 commentaires, les propositions portant sur la gouvernance des entreprises ont reçu le plus de contributions, illustrant l?importance de ce levier transversal pour diffuser la prise en compte de la biodiversité dans l?ensemble des filières. Les répondants se sont accordés sur l?importance de la mise en oeuvre des plans de transition biodiversité, notamment mentionnés par la norme ESRS E4 de la CSRD. Plusieurs entreprises soulignent à ce titre l?importance des outils d?accompagnement dans la réalisation de ces plans de transition, tels que le programme !Entreprises engagées pour la nature# piloté par l?OFB ou !act4nature international#. Afin d?accompagner les entreprises dans la réalisation de leurs plans de transition, les répondants ont aussi proposé d?autres cadres d?évaluation des impacts et dépendances plus adaptés aux plus petites entreprises, comme l?outil d?analyse des impacts et dépendances ENCORE. Concernant la réalisation d?une cartographie des bases de données et méthodes existantes, les participants ont mis en avant la nécessité de diffuser les cartographies existantes, comme la plateforme !Entreprises et Biodiversité# portée par ORÉE ou la plateforme !Business and Biodiversity# développée et actualisée par la Commission européenne. Enfin, les retours ont été partagés, voire opposés, sur l?intégration de la biodiversité dans le code de gouvernement des sociétés cotées AFEP-MEDEF, l?engagement dans une démarche SBTN, l'indexation des rémunérations des dirigeants sur des objectifs biodiversité, et sur les modalités d?intégration dans les stratégies publicitaires des entreprises. Finance, banque et assurance Propositions relatives au secteur finance, banque et assurance 1. S?impliquer et influencer les instances de gouvernance des entreprises dans lesquelles les acteurs de la finance détiennent des participations et exercent un pouvoir d?influence minimum 2. Lancer des travaux permettant de parvenir à une doctrine collective sur les "solutions fondées sur la nature" en insistant sur quelques axes majeurs comme la promotion de ces solutions par les acteurs financiers en amont des projets de développement d?infrastructure, l?incitation au financement des SFN via notamment des partenariats public-privé, leurs intégrations dans la stratégie de gestion des risques et leurs liens avec les autres mécanismes de rémunération de la biodiversité. 3. Soutenir l?initiative sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR), en veillant à la cohérence avec les travaux internationaux en cours sur les crédits biodiversité (IAPB) et initier un groupe de travail visant à la construction d?un modèle économique durable Page sur 4 13 Synthèse des contributions reçues Les 5 réactions sur les sujets finance, banque et assurance sont venues compléter les propositions des participants du groupe de travail en suggérant certaines modalités concrètes de mise en oeuvre. L?implication des acteurs financiers dans les instances de gouvernance des entreprises a fait l?objet de plusieurs propositions, comme celle d?un ! gardien de la nature # qui pourrait disposer d?un droit de vote en assemblée générale afin de garantir que les préoccupations environnementales soient systématiquement prises en compte dans les décisions stratégiques. Des cadres méthodologiques ont également été proposés pour accompagner la structuration de cet engagement actionnarial, tels que l?alliance Nature Action 100+ ou la Collective Impact Coalition portée par la World Benchmarking Alliance. Afin de promouvoir les solutions fondées sur la nature, la fondation d?une coalition ! Solutions fondées sur la nature # a été proposée, avec l?objectif d?intégrer ces solutions fondées sur la nature dans les stratégies de développement durable des entreprises, des collectivités et des gouvernements. Enfin, les participants se sont montrés favorables à la promotion des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR), tout en s?interrogeant sur leurs qualités économiques et écologiques. Les SNCRR doivent ainsi à la fois prouver leur additionnalité par rapport aux sources de financement existantes et leur capacité à produire un impact réel et pertinent sur leur territoire d?implantation. Agroalimentaire Propositions relatives au secteur agroalimentaire 1. Accompagner l?amont agricole dans le déploiement d?initiatives en lien avec la biodiversité. 2. Optimiser la réduction de l?utilisation d?intrants chimiques. 3. Initier des programmes publics de communication promouvant l?alimentation végétale, les produits à faible empreinte carbone & ressources, les produits locaux ainsi et l?alimentation biologique et durable. Synthèse des contributions reçues Les 9 contributions aux travaux du groupe de travail agroalimentaire ont dans l?ensemble réaffirmé la nécessité d?un accompagnement des acteurs de la filière pour valoriser les bonnes pratiques existantes, comme la co-construction de filières durables avec l?amont de la chaîne de valeur ou le soutien aux agriculteurs par des primes liées à des objectifs biodiversité. Ces programmes sont aujourd?hui ciblés sur certains intrants et les entreprises du Page sur 5 13 secteur ont fait état de leurs difficultés à les reproduire sur l?ensemble de leurs matières premières. D?autres répondants souhaitaient au contraire aller plus loin. Si la réduction de l?utilisation des intrants chimiques permet de réduire les pressions du secteur sur la biodiversité, certains participants ont rappelé que la transition agroécologique appelle aussi des mesures plus structurelles de diversification des fermes ou de reconception des systèmes, qu?il convient d?encourager par des soutiens publics proportionnels à l?engagement des acteurs dans la transition. Enfin, la proposition d?une campagne de communication en faveur des produits à faible empreinte carbone et biodiversité dans le cadre de la future stratégie nationale alimentation, nutrition et climat (SNANC) a été accueillie favorablement, sous réserve que des filières structurées permettent de porter cette campagne et que les indicateurs d?empreinte biodiversité à prendre en compte soient clairement définis. Énergie Propositions relatives au secteur de l?énergie 1. Renforcer la gestion durable des forêts et de la végétation ligneuse française, en développant la certification, notamment en forêt privée (labels FSC et PEFC) et travailler avec les acteurs forestiers, notamment en matière de recherche et développement, pour trouver des solutions pour les forêts frappées par le changement climatique, ainsi qu?avec les acteurs agricoles pour la création et l?entretien de haies. 2. Inclure des plans de sobriété hydrique adaptés dans les contrats de filières notamment sur les installations existantes. A titre d?exemple, le CSF des Nouveaux Systèmes Energétiques prépare un volet eau sur la plateforme ! Je-decarbone # avec le CSF Eau. 3. Créer un cahier/répertoire des bonnes pratiques dans le cycle de vie d?une installation (conception, choix foncier, exploitation y compris approvisionnement, déconstruction) intégrant notamment des actions sur le zéro phyto, la gestion des espèces exotiques envahissantes et des plans de gestion différenciés sur les sites. Promouvoir systématiquement l?évitement des zones sensibles. Synthèse des contributions reçues Les propositions issues du groupe de travail Énergie ont reçu 9 commentaires au cours de la consultation. Les réponses ont mis en avant le besoin de lier décarbonation et préservation de la biodiversité. Page sur 6 13 La création d?un répertoire de bonnes pratiques concernant le cycle de vie des installations a été bien reçue par les entreprises et les organisations consultées. Celles-ci recommandent de développer l?éco-conception dans les standards d?ingénierie sur la base d?une application de la séquence !éviter-réduire-compenser # à l?ensemble du cycle de vie des installations, ou d?élaborer des plans de gestion différenciés en concertation avec les organisations locales engagées dans la protection de la nature. Pour certains répondants il est nécessaire d?intégrer les bonnes pratiques portant sur l?amont ou l?aval de la chaîne de valeur (conception des installations, choix fonciers, choix énergétiques, approvisionnement ou fin de vie) en complément de celles sur la gestion des sites. Bien que le groupe de travail ait proposé de renforcer la gestion durable des forêts et de la végétation ligneuse, l'utilisation du bois comme vecteur énergétique a été contestée lors de la consultation. Une contribution suggère ainsi de limiter la valorisation énergétique du bois au cas où aucune autre valorisation n?est possible. Les membres de la filière ont par ailleurs signalé plusieurs initiatives en cours, comme l?établissement d?un plan de sobriété hydrique (PSH) dans le cadre du comité stratégique de filière (CSF). Textile Propositions relatives au secteur du textile 1. Créer un référentiel de traçabilité simple et efficace, géré par un tiers de confiance crédible et fiable, et définir les critères de traçabilité par matière à intégrer à ce référentiel. Les informations qui y seront intégrées doivent être réutilisables dans le cadre de l?affichage environnemental afin de ne pas démultiplier les obligations de reporting. Le tiers de confiance pourrait être une structure de niveau français ou international accréditée par l?Etat (ONG, organisme certificateur, etc.) ou une structure de l?Etat. 2. Etablir un ensemble de critères pour chacune des sept matières premières choisies (coton, laine, cachemire, cuir bovin, caoutchouc, polyester, viscose) visant à utiliser les bonnes certifications, accroitre le niveau de traçabilité et garantir l?engagement des fournisseurs dans la démarche de progrès. 3. Formuler de premières demandes auprès des fournisseurs de rang 1 liées à la localisation des étapes de production et de transformation des matières premières, et en s?engageant auprès d?eux à accompagner leurs efforts (par exemple via la formation, l?aide à l?approvisionnement auprès de sous-fournisseurs français et européens, un engagement de minimum d?achat, etc.). En parallèle, il s?agirait d?encourager collectivement (secteur public et secteur privé) les fournisseurs de rang 1 à redéployer ou contribuer à redéployer des filières industrielles textiles en France et en Europe. Page sur 7 13 4. Mobiliser les innovations et proposer le lancement d?un projet de recherche pour : ? Encourager le passage à l?échelle des solutions de tannage écologiques, avec par exemple des procédés d?électrolyse ou de recyclage de l?eau en boucle fermée et une réduction drastique de l?utilisation des métaux lourds (chrome, entre autres). Développer !la tannerie du futur#. ? Développer des solutions de teinture à faible impact, tout en garantissant un niveau de qualité similaire aux teintures traditionnelles, par exemple sans métaux lourds, sans colorants azoïques, formaldéhyde ou de chlore. ? Promouvoir une diversité de fibres dans l?industrie textile, de préférence utilisées en mono mélange. En effet, le polyester et le coton représentent aujourd?hui l?immense majorité des fibres utilisées, avec un impact fort sur la persévérance des modèles d?agriculture intensive en monoculture pour le coton, et des modèles industriels à base de ressources fossiles (non renouvelables) pour le polyester. Une étude d?impact pourrait être conduite au préalable pour identifier le sujet de recherche le plus pertinent pour l?industrie. Synthèse des contributions reçues Les 8 commentaires portant sur les propositions de la filière textile se sont montrés dans l?ensemble en accord avec les objectifs évoqués par le groupe de travail, tout en demandant certains prolongements afin de rendre ces mesures plus opérationnelles. À titre d?illustration, il a été demandé de préciser le rôle du tiers de confiance chargé de gérer le référentiel commun de traçabilité des matières premières, pour que les acteurs puissent se positionner. Concernant les critères de durabilité devant être établis pour les principales matières premières, plusieurs entreprises du secteur affirment mettre en oeuvre des dispositifs de traçabilité intégrant la durabilité des chaînes de valeur dans leurs achats. Si les partages d?expériences permettent de diffuser l?adoption de ces dispositifs au sein de la filière, les meilleures pratiques semblent aujourd?hui relativement bien connues des acteurs du secteur. L?enjeu majeur est désormais de s?engager à acheter les produits respectant ces critères, et à soutenir les producteurs qui les mettent en oeuvre. Enfin, la consultation a permis de mettre en lumière certains obstacles provenant de la configuration actuelle de la chaîne de valeur. Les fournisseurs de rang 1 étant souvent localisés en Asie ou dans le bassin méditerranéen, les leviers pourraient s?avérer plus limités. Une évolution de la chaîne de valeur amont, afin d?inclure une part plus importante de fournisseurs français et européens, a été suggérée. Page sur 8 13 Cosmétiques Propositions relatives au secteur des cosmétiques 1. Améliorer les pratiques de culture et cueillettes des actifs cosmétiques en contribuant de manière proactive à la transformation durable des filières végétales dont sont issus les ingrédients actifs, avec pour ambition d?avoir 100% d?actifs issus de filières responsables, c?est-à-dire cultivées en agriculture biologique, en agroécologie ou régénératrice, ou issues de pratiques de cueillette responsables et porteuses de bénéfices environnementaux et sociaux. 2. Objectifs d?exemplarité et d?utilisation de la capacité d?influence de la filière pour générer des transformations positives des filières biosourcées d?ingrédients tracés et vérifiés (zéro conversion, zéro phyto, etc.) qui contribuent positivement aux territoires dont ils sont issus : La filière souhaite réduire sa dépendance au pétrosourcé et au biosourcé non durable en étant un partenaire de la transformation des pratiques agricoles et des communautés locales des régions de production. 3. Coopérer au sein du secteur pour soutenir la recherche et l'innovation, ainsi que son passage à l'échelle, afin de développer des sources durables d'ingrédients alternatives aux dérivés du pétrole ou d'autres sources non renouvelables. Synthèse des contributions reçues Les 9 réponses issues du secteur de la cosmétique ont été l?occasion d?un partage de bonnes pratiques déjà mises en oeuvre, en particulier concernant l?accompagnement de l?amont agricole dans sa transition. Ces retours d?expérience témoignent de l?engagement des acteurs de la filière en faveur de la biodiversité. Pour certains répondants, il est toutefois nécessaire de préciser la définition des pratiques de culture et de cueillette !durables# ou !responsables# évoquées par le groupe de travail, en citant des référentiels ou initiatives jugés crédibles par les acteurs de la filière. L?objectif de réduction des dépendances de la filière aux ingrédients pétrosourcés ou au biosourcé non-durable semble faire consensus, mais sa mise en oeuvre demande à être précisée en spécifiant les matières premières et les géographies prioritaires, les référentiels à mobiliser, les modes d?actions tels que les projets multi-parties prenantes, ou encore en y adjoignant des objectifs en termes de surfaces visées. Cette demande de précisions se retrouve au sujet du soutien à la recherche et à l?innovation en faveur des sources d?ingrédients alternatives. Des travaux complémentaires permettraient d?estimer les montants à engager, de proposer des modalités de coopération pour la filière autour de la R&D et de dresser un calendrier pour les projets concernés. Page sur 9 13 Matériaux Propositions relatives au secteur des matériaux 1. Adopter un prisme biodiversité dans le développement de toutes les activités industrielles : éviter en renonçant à des zones pour préserver la biodiversité 2. Favoriser l?incorporation de matières recyclées à la place des matières premières : Développer des matières secondaires issues de déchets ou produits usés proposant des performances équivalentes aux matières premières pour éviter et/ou réduire les pressions sur les matières premières. 3. Développer les coopérations le long de la chaine de valeur : Reconnaître les chaînes de valeur responsables pour que l?aval puisse s?appuyer sur les engagements d?un sourcing responsable. Synthèse des contributions reçues Les 9 contributions reçues ont permis de rappeler les initiatives préexistantes de la filière en faveur de la préservation de la biodiversité : création d?un label RSE comprenant une dimension biodiversité, ou encore mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur dans le domaine des produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PCMB). D?après les répondants, les propositions du groupe de travail gagneraient toutefois à être précisées dans deux directions. D?une part, le niveau d?ambition des mesures pourrait être réaffirmé. Cette ambition passe ici par une clarification des termes utilisés, comme ceux de ! sourcing responsable # ou de !critères de durabilité# concernant les coopérations le long de la chaîne de valeur. D?autre part, les participants ont mis en lumière certaines difficultés de mise en oeuvre pour leur entreprise (liées par exemple à sa taille, au pays d?implantation, la réglementation applicable, etc.) et ont proposé des moyens de les contourner. À titre d?illustration, l?incorporation de matières recyclées aurait davantage d?impact en ciblant les matières premières présentant les plus forts enjeux pour les secteurs concernés et en précisant les leviers permettant de favoriser cette incorporation. Bâtiment / Construction Propositions relatives au secteur du bâtiment et de la construction 1. Communiquer sur le fait que la diminution de l?impact en termes de biodiversité n?engendre pas systématiquement de surcoût, notamment pour la gestion intégrée de l?eau pluviale qui devrait être largement promue, voire systématisée. Page sur 10 13 2. Lutter contre les espèces envahissantes pour réduire le facteur de pression des ces espèces, qui constitue un enjeu important pour la filière des travaux publics. 3. Les études sur la biodiversité doivent figurer au DCE dès la procédure d?appel d?offre : il convient de rendre obligatoire un DCE complet dès le départ. En effet, les professionnels de la filière constatent que les études sur la biodiversité ne sont pas toutes données au moment du marché et que les informations environnementales arrivent parfois après la remise de l?offre, ce qui nuit de fait à leur bonne prise en compte et suggérer une option génie écologique. Synthèse des contributions reçues Avec 14contributions, les propositions du groupe de travail Bâtiment et construction ont reçu le plus de réponses parmi les livrables traitant des enjeux sectoriels. Les répondants se sont montrés plutôt favorables à la mise en oeuvre des propositions mises à la consultation, tout en suggérant certains correctifs. Si l?application Lucee-TP est une !réponse intéressante# au facteur de pression des espèces exotiques envahissantes (EEE), la mise en oeuvre d?un plan de non-dissémination devrait par exemple être encouragée si les EEE sont un enjeu majeur pour un projet. Par ailleurs, les participants ont questionné le choix d?orienter la communication sur le !moindre coût# des actions de réduction de l?impact biodiversité, alors que les bénéfices pour la biodiversité et le bien-être des populations pourraient plutôt être mis en avant. Plus largement, certains répondants se sont interrogés sur la matérialité des impacts traités par ces propositions. En se référant aux principaux impacts du secteur, évalués par exemple par le Materiality Screening Tool de SBTN, la filière pourrait améliorer l?efficacité de son action en faveur de la biodiversité en se concentrant sur ses principaux enjeux, comme le changement d?usage des terres, la pollution de l?eau et des sols, les déchets solides ou encore la perturbation des milieux. Initiatives en faveur de la biodiversité mises en oeuvre par les répondants Plusieurs groupes de travail réunis dans le cadre du Roquelaure Entreprises et Biodiversité ont mis en évidence l?importance de diffuser les bonnes pratiques à l?oeuvre afin de favoriser leur adoption dans les filières. La consultation a été l?occasion pour certaines entreprises et organisations professionnelles de faire état de certains de leurs engagements en faveur de la biodiversité. Ces exemples permettent d?illustrer les propositions des groupes de travail et de mieux définir les modalités concrètes de leur mise en oeuvre. Ils ne sont bien sûr pas exhaustifs, ni prescriptifs. Plusieurs entreprises ont fait mention de leur participation aux programmes d?accompagnement à l?élaboration d?un plan de transition biodiversité. Ainsi, un promoteur Page sur 11 13 immobilier a fait état de sa stratégie biodiversité couvrant l?ensemble du groupe, évaluée fin 2023 dans le cadre du programme !Entreprises engagées pour la nature#. Une entreprise de transport a également pris des engagements dans le cadre du programme ! act4nature international# depuis 2018. La nécessité de prendre en compte conjointement la biodiversité et les autres enjeux environnementaux a été soulignée ainsi que les leviers et exemples figurant dans le guide Étape 2030 de la transition écologique . 2 Parmi les enjeux transversaux, l?importance de la formation des collaborateurs sur les sujets biodiversité a été souligné par les participants. Dans le secteur financier, une entreprise a fait part des sessions de formation qu?elle a organisées avec le Muséum national d?Histoire naturelle ou le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) sur les thèmes de la biodiversité et de la déforestation. Dans le domaine agroalimentaire, plusieurs répondants déploient des programmes d?accompagnement à la transition des filières agricoles : par exemple un programme de blé durable, avec en amont des primes de soutien aux agriculteurs, et en aval des actions de sensibilisation des consommateurs ; l?adhésion au mouvement ! Pour une Agriculture du Vivant # afin de mener des programmes d?expérimentation à la transition agroécologique. Afin de limiter les pollutions et de favoriser le bon état des eaux, des partenariats avec l?Agence de l?eau (Loire-Bretagne) ont été mis en avant pour déployer les principes de l?agroécologie à l?échelle de la filière. Ces bonnes pratiques du secteur agroalimentaire rejoignent les initiatives des entreprises de la cosmétique en direction de leur amont agricole. Une entreprise de ce secteur témoigne par exemple de la certification Agriculture Biologique de la totalité des terrains gérés en propre. La réduction des pressions sur la biodiversité le long de la chaîne de valeur passe également chez les participants par des programmes internes de traçabilité. Dans le secteur textile, une entreprise met en avant son travail avec une plateforme de traçabilité devant permettre de cartographier la chaîne de production, cet outil pouvant à terme être adapté au référentiel de traçabilité commun géré par un tiers de confiance proposé par le groupe de travail. Des programmes de traçabilité et d?exigences d?achats intégrant la durabilité des chaînes de valeur, dont la dimension biodiversité a été renforcée par le suivi des deux premières étapes de la démarche SBTN, sont également signalés. Plusieurs actions contribuant à diminuer les impacts et à gérer les dépendances à la biodiversité du secteur des carrières sont remontées lors de la consultation, en particulier le déploiement de 12 engagements visant à mobiliser le secteur de la construction et des carrières. Ce plan d?action développe entre autres la composante biodiversité du label RSE UNICEM entreprises engagées. https://www.epe-asso.org/etape-2030-transition-ecologique/2 Page sur 12 13 D IC O M -S G /C O U /2 32 43 ? N o ve m b re 2 02 4 ? Im p ri m é su r d u p ap ie r ce rt if ié é co la b el e ur o p ée n