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France. Ministère des transports

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Résumé

Les SERM visent à diminuer la dépendance à la voiture, à rendre accessible au plus grand nombre une offre compétitive et maillée de transport collectif (ferré, routier, fluvial voire maritime) et à relier plus efficacement les villes petites et moyennes à la métropole en diminuant les temps de parcours et/ou en améliorant la fréquence. Ils contribuent ainsi à la lutte contre le changement climatique mais aussi à la maîtrise de la métropolisation.

Descripteur Urbamet

transport en commun urbain

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral

? ? | ... MINISTÈRE CHARGÉ DES TRANSPORTS Liberté Égalité Fraternité DOSSIER DE PRESSE 23.04.2024 SERVICE EXPRESS RÉGIONAL MÉTROPOLITAIN ACCÉLÉRER LA RÉALISATION DE PROJETS LES SERVICES EXPRESS RÉGIONAL MÉTROPOLITAIN Le 27 novembre 2022, le Président de la République annonçait l'ambition de développer des réseaux express régionaux (RER) métropolitains dans dix grandes agglomérations. Le 24 février 2023, la Première ministre confirmait le programme des services express régionaux métropolitains (SERM) à l'occasion de la remise du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, réaffirmant la priorité donnée aux transports du quotidien. Le Parlement a examiné la proposition de loi relative au développement des SERM ; après une adoption à une large majorité dans les deux chambres, la loi a été promulguée le 27 décembre 2023. Les SERM visent à repenser l'ensemble des mobilités à l'échelle d'une région métropolitaine. La voiture particulière représente 51% des émissions de gaz à effet de serre imputables aux transports, lui-même premier poste d'émissions en France. Il est nécessaire d'offrir aux habitants des solutions de mobilités alternatives décarbonées. C'est l'une des priorités de la planification écologique. Les SERM visent à diminuer la dépendance à la voiture, à rendre accessible au plus grand nombre une offre compétitive et maillée de transport collectif (ferré, routier, fluvial voire maritime) et à relier plus efficacement les villes petites et moyennes à la métropole en diminuant les temps de parcours et/ou en améliorant la fréquence. Ils contribuent ainsi à la lutte contre le changement climatique mais aussi à la maîtrise de la métropolisation. Les SERM aspirent ainsi à un double objectif: écologique dans la mesure où il s'agit de susciter un report modal vers les mobilités collectives et actives; et d'aménagement du territoire dans la mesure où il s'agit d'intégrer plus fortement les territoires d'une même région métropolitaine. ? ? ? ? Région métropolitaine La loi SERM prévoit également une prise en compte cohérente des enjeux d'urbanisme et de transport. L'analyse des « dossiers de synthèse» pour l'obtention du statut sera notamment vigilante sur cette articulation entre mobilité et aménagement urbain. L'enjeu de l'articulation entre les offres de transports et donc les autorités organisatrices L'objectif des services express régionaux métropolitains est donc d'offrir des solutions de mobilités alternatives, régulières, fiables et écologiques. Une structure de gouvernance du SERM devra être créée pour faciliter la cohérence entre toutes les AOM de la région métropolitaine. Le SERM devra en effet reposer sur une stratégie commune entre Etat, Région et AOM locales pour mettre en cohérence toutes les offres de transport et les renforcer là où cela sera nécessaire. En tenant compte de ces divers enjeux, le déploiement des SERM se fera en plusieurs phases: à court terme: le développement de services express routiers (SER - cars express et lignes de covoiturage), mis en oeuvre, au-moins dans un premier temps, sans aménagement d'infrastructure, sur le modèle des lignes développées autour de Bordeaux (ex: Créon-Bordeaux). à moyen terme: le renforcement de l'offre ferroviaire sur les lignes existantes (développement de la fréquence et de l'amplitude), avec des investissements sur l'infrastructure d'ampleur limitée et dans plusieurs cas étudiés depuis plusieurs années. à long terme: sur certains territoires, la réalisation d'infrastructures ferroviaires neuves,. dans une planification globale: des mobilités sur le territoire concerné, incluant les mobilités actives, les rabattements, les solutions de billettique, etc. Pour accélérer le développement des SERM, les services routiers ont donc toute leur place. Un service express routier (SER) peut utilement se déployer avec des lignes de car à haut niveau de service et de covoiturage. Les lignes de covoiturage sont complémentaires aux cars express ; elles facilitent à la fois l'accès aux gares routières, mais également renforcent le service en augmentant la fréquence de desserte et en élargissant l'amplitude horaire du service. Ce service routier express est l'une des offres structurantes constitutives d'un SERM; il a également vocation à se déployer en dehors du label, là où le potentiel ne justifie pas une offre ferroviaire. Souvent plus rapide à mettre en place qu'une ligne ? ? ? ? ferroviaire, il offre la possibilité de développer rapidement une solution en mobilité de transport en commun, là où la voiture individuelle reste trop présente. Le déploiement d'un SERM doit se faire en prenant soin de permettre un développement ordonné de l'ensemble des offres ferroviaires pour les voyageurs comme des services de transport de marchandises, ces derniers étant majoritairement de long parcours et donc dépendant de la capacité disponible dans les noeuds ferroviaires. La multimodalité et donc l'intermodalité sont donc au coeur de la réflexion: les SERM doivent concourir à réduire les trajets en voiture en privilégiant la multimodalité. Ce qui suppose de vrais noeuds de mobilité pensés pour être efficaces, notamment en terme de coordination des modes de transport. Plus d'informations sur les SERM en cliquant ici LES ÉTAPES POUR OBTENIR LE STATUT DE SERM La loi relative aux Services express régionaux métropolitains (SERM) prévoit l'obtention du statut de SERM par arrêté du ministre chargé des transports sur proposition des Régions et AOM cofinanceurs, après concertation avec les parties prenantes. L'obtention du statut de SERM est une démarche partenariale d'élaboration du projet de SERM, les porteurs de projets sont invités à s'inscrire en vue de l'obtention du statut de SERM. Deux étapes permettent (1) d'initier la structuration puis (2) confirmer l'ambition: 1) Le dépôt de dossiers« minute» par les collectivités à partir du premier semestre 2024 pour les plus avancés (lettres d'intention et lancement d'études SERM); 2) Une fois les études et les concertations accomplies (« synthèse du projet»), une demande d'arrêté ministériel sera effectuée sur proposition de la Région et des AOM cofinanceurs. 1. Structuration du dossier« minute» SERM Pour constituer le dossier minute, la Région et les autorités compétentes en matière de mobilité adressent au ministre un courrier d'engagement commun précisant l'avancement de la réflexion et les prochaines étapes sur les items suivants: Intention commune de déployer un SERM; Périmètre envisagé; Gouvernance partagée (rôles envisagés pour les différents maîtres d'ouvrage, modalités envisagées pour la gouvernance entre autorités organisatrices et cofinanceurs); Présentation des études réalisées et/ou engagées et prochaines étapes. https://www.ecologie.gouv.fr/services-express-regionaux-metropolitains-serm#:~:text=Les%20SERM%20constituent%20un%20%C3%A9l%C3%A9ment,et%20l'%C3%A9lectrification%20des%20v%C3%A9hicules. ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Il. synthèse du proiet en vue de l'obtention du statut de SERM Pour la demande d'arrêté ministériel, la Région et les autorités compétentes en matière de mobilité présentent les résultats d'études et éléments détaillés sur l'ensemble des items développés en annexe, sous forme d'une« synthèse du projet». Cette synthèse doit: Énoncer les objectifs assignés au SERM en matière de lutte contre le changement climatique et d'aménagement du territoire, caractériser les offres de services cibles et les aménagements nécessaires, expliciter les démarches entreprises afin de coordonner les services, et maîtriser l'urbanisation; Définir le calendrier progressif de déploiement et les investissements associés par phases; Formaliser la gouvernance du projet, la structure locale de coordination, les périmètres de maîtrise d'ouvrage et d'intervention des cofinanceurs; Expliciter les modalités de financement proposées. Dans l'esprit de coopération et d'accompagnement qui guide la démarche, des points intermédiaires projet, représentants des associations des collectivités et services de l'État ponctuent entre porteurs de cette phase, autant que nécessaire. COMMENT DEFINIR ET CONCRETISER SON PROJET? 1 Définir un chemin commun 1.1 Expliciter le contexte local et les enjeux du territoire 1.2 Définir un périmètre d'intervention 1.3 Créer et accompagner le« choc d'offre», tous modes 1.3.1 Réussir l'intermodalité et développer la multimodalité Organiser l'intermodalité et la multimodalité, lutter contre l'autosolisme Développer l'offre « toutes dessertes» 1.3.2 Améliorer le service Améliorer la qualité de service Décarboner les transports en commun 1.3.3 Faciliter l'accès au service Aller vers une tarification multimodale Déployer une billettique unifiée-> vers le titre unique? Déployer une information voyageur temps réel multimodes 1.4 Articuler mobilités et aménagements urbains Densifier autour des gares Promouvoir la qualité urbaine Limiter l'étalement urbain et optimiser le foncier et son artificialisation 2 Mettre en place une gouvernance efficiente et pérenne 2.1 Formaliser la gouvernance 2.2 Construire la trajectoire financière 2.3 Définir les modalités de financement 2.4 Associer les parties prenantes LE CALENDRIER À VENIR Les collectivités vont affiner leur projet et soumettre leurs propositions en vue de la labellisation, permettant d'engager les études de définition du projet, telles qu'envisagées dans les contrats de plan État-Région (CPER) 2023-2027. Avec la définition des modalités le financement et la structuration d'une gouvernance collégiale, les conditions seront ensuite réunies pour l'octroi du statut de SERM. Le plan de financement sera élaboré collectivement, dans une vision pluriannuelle. Promulgation LoiSERM 0 1'"vague de labellisation Identification et définition des projets de la 1'° vague Fin décembre 2023 1" semestre 2024 Avri/2024 Lancement de la démarche SERM Été2024 Conférence de financement G 0 Statut 1" SERM etGIP Plans de financement Préparation PLF 2025 1 Fin2024 ? ? ? ? ? ? ? ? LA CARTOGRAPHIE DES PROJETS: ETAT DES LIEUX DES AMBITIONS Lille--- Caen Rouen Brest Rennes ? Le Mans Angers? Orléans Belfort- Montbéliard Sud Morbihan --- ? ' Dijon ? 1 Mulhouse- . Bâle Nantes~ Tours ' Besançon La Rochelle~ Clermont- Ferrand Lyon f Léman Express ~nemasse - Genève CHIFFRES CLÉS 1 démarche rythmée par 2jalons: labellisation et statut 1 feuille de route multimodale à construire de manière concertée 1 gouvernance à installer 1 plan de financement à esquisser une trentaine de déclarations de candidature à la labellisation Près de 800 M¤ de participation de l'État dédiés aux SERM dans les prochains CPER 2023-2027 L'ESSENTIEL Penser« projet » à l'échelle des territoires de la région métropolitaine Bâtir des solutions communes concertées et équil ibrées entre autorit és organisatrices Bordeaux --e Basco- Landais _, Béarn- Bigorre ? Ambition déclarée ._Chambéry Saint-ttienne ._ Grenoble Avignon Toulouse Montpellier ? , ? T ._Toulon Marseille Nice ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Explorer l'ensemble des solutions multimodales (train, car express, covoiturage, véloroute) Articuler les SERM avec les différentes échelles de planification territoriale Mettre en place une gouvernance efficace Réfléchir aux financements dès le départ, pour les investissements comme pour l'exploitation des services. HISTORIQUE DE LA DÉMARCHE SERM Le conseil d'orientation des infrastructures (COI) mentionne, dès son rapport de 2018, le potentiel de plusieurs RER métropolitains dans les principales métropoles et agglomérations afin d'y favoriser le report modal vers les transports collectifs, notamment pour la desserte de leurs périphéries, à l'instar de ce qui existe dans d'autres pays (Allemagne, Suisse, Espagne ... ). En 2019, la loi d'orientation de mobilités (LOM) fixe l'objectif de doublement de la part modale du ferroviaire dans les grands pôles urbains, grâce à un développement significatif des transports du quotidien. SNCF Réseau publie en 2020 un « schéma directeur des étoiles ferroviaires et services express métropolitains (SEM)», qui étudie l'opportunité et le potentiel, en fonction des situations et réseaux ferroviaires de chaque agglomération, de déploiements de Services Express Métropolitains. Ce schéma directeur pose les marqueurs techniques des futurs SERM et souligne sa portée multimodale. Le 27 novembre 2022, le Président de la République annonce publiquement son ambition nationale de vouloir doter le pays de 10 RER métropolitains en province. Le 24 février 2023, le COI remet à la Première Ministre son troisième rapport, qui consacre une partie au déploiement des Services express régionaux métropolitains (SERM), terme désormais consacré. Ce rapport réaffirme la priorité devant être donnée aux transports du quotidien, avec des réseaux plus complets, plus réguliers, et une meilleure desserte des bassins de vie. Le 25 avril 2023 le député Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée Nationale, dépose une proposition de loi relative aux SERM afin d'accélérer le développement des projets de SERM. La loi est promulguée le 27 décembre 2023. Contacts presse Service presse de Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des Transports Tél: 01 40 8112 28 Mél: presse.mt@transports.~ouv.fr MINISTÈRE CHARGÉ DES TRANSPORTS Liberté Égalité Fraternité mailto:presse.mt@transports.gouv.fr  Les services express régional métropolitain  Les étapes pour obtenir le statut de SERM  Le calendrier à venir  La cartographie des projets: etat des lieux des ambitions  Chiffres clés  L'essentiel  Historique de la démarche SERM  Contacts