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France. Ministère de la transition écologique et solidaire

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Résumé

<span style="color: rgb(17, 17, 17); font-family: -apple-system, Roboto, SegoeUI, "Segoe UI", "Helvetica Neue", Helvetica, "Microsoft YaHei", "Meiryo UI", Meiryo, "Arial Unicode MS", sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; orphans: 2; text-align: left; text-indent: 0px; text-transform: none; widows: 2; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; background-color: rgb(243, 243, 243); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">Le ministère de la Transition écologique introduit un affichage environnemental pour les vêtements afin d'informer les consommateurs sur l'impact écologique de leurs achats. Ce système, basé sur l'analyse du cycle de vie, évalue les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d'eau, et d'autres critères environnementaux pour encourager des choix plus durables.</span>

Descripteur Urbamet

industrie textile ;ECONOMIE CIRCULAIRE

Descripteur écoplanete

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

? ? ? ? | MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES Liberté Égalité Fraternité FICHE PRESSE 03 avril 2024 L'affichage environnemental des vêtements PARTIE 1: POURQUOI UN AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL? Dans notre vie quotidienne, la plupart de nos activités et de nos habitudes de consommation ont un impact, parfois significatif, sur l'environnement, notamment dans le secteur du textile. En effet, les constats sont alarmants: L'industrie textile est devenue l'une des plus polluantes au monde: Elle génère désormais plus de gaz à effet de serre que les vols internationaux et le trafic maritime réunis (ADE ME), et consomme 4 % de l1eau potable du monde (Source: Oxfam); Chaque année, ce sont 240 000 tonnes de microfibres plastiques qui sont relâchées dans les océans du monde entier en raison de la production, de l'entretien, puis de la fin de vie de nos vêtements synthétiques (Source: ADE ME); 20 % de la pollution des eaux est imputable à la teinture/finition et au traitement des textiles d'habillement dans le monde (source : Parlement européen); Tandis que 7 500 litres représentent le volume d'eau nécessaire pour fabriquer un jean en coton, soit l'équivalent de l'eau bue par un être humain pendant sept ans (source: ONU). En 2020, la Convention citoyenne pour le climat a remis son rapport contenant 149 mesures pour lutter contre le réchauffement climatique. Parmi celles-ci, figure l'ambition de créer une obligation d'affichage de l'impact environnemental des produits et services afin de se tourner vers une consommation plus sobre et plus vertueuse sur le plan environnemental. La loi Climat et Résilience, promulguée le 24 août 2021, comporte une mesure prévoyant une meilleure information à destination du consommateur << de façon fiable et facilement compréhensible)). Porté par le Gouvernement, l'affichage environnemental sur les vêtements a ainsi pour objectif de permettre aux consommateurs d'accéder de manière transparente aux impacts environnementaux de chaque produit qu'il choisit, incitant par la suite à des choix plus éclairés. Ce dispositif, public et encadré par des règles communes, s'adresse également aux producteurs et aux distributeurs pour encourager et valoriser leurs efforts d'écoconception. ? ? ? ? PARTIE 2: QUEL SERA LE MODELE D'AFFICHAGE? Il s'agira d'une mesure d'impact qui évaluera le coût environnemental de chaque produit. Allant de O à l'infini, le résultat agrège toutes les dimensions de l'impact environnemental engendré par un vêtement en prenant en compte: les émissions de gaz à effet de serre; les atteintes à la biodiversité; la consommation d'eau et d'autres ressources naturelles; les effets des pollutions des milieux et des environnements. A l'image d'un prix (en¤), d'une valeur nutritionnelle (en kcal) ou encore d'un score carbone (en kg CO2e), le coût environnemental quantifie l'impact de chaque produit. Plus le résultat est élevé, plus le produit a un coût pour l'environnement. Ce résultat est exprimé en « points d'impact». Le coût environnemental pourra apparaître sur une diversité de supports (le produit lui-même, en rayon, en ligne, etc.) sous la forme d'un visuel en cours d'élaboration. Cela se fera de manière volontaire dans un premier temps. Des arbitrages sont en cours pour définir la forme définitive du logo, pour lequel la lisibilité sera primordiale. PARTIE 3: COMMENT EST CALCULE LE COUT ENVIRONNEMENTAL? Onze expérimentations ont été menées en 2022, avec plus de 400 études de cas et plusieurs dizaines de marques engagées. Un comité d'experts a ensuite été mobilisé sur le secteur textile afin d'éclairer les travaux des pouvoirs publics et d'aider à la construction de la méthode d'affichage environnemental. Dans cette perspective, depuis 2022, de multiples travaux et ateliers impliquant l'industrie, la société civile, des experts en analyse de cycle de vie (ACV) et le milieu académique ont enrichi la méthode dans une démarche de co-construction. Ainsi, la méthode de calcul du coût environnemental s'appuie sur l'analyse de cycle de vie (ACV), et notamment sur les travaux européens(« product environmental footprint » ou PEF). Cette méthode permet de calculer le coût environnemental d'un vêtement à partir de paramètres simples et spécifiques au produit. Ces paramètres doivent être définis par le fabricant (ex : type de produit : pantalon, t-shirt, etc. ; type de matière : coton, lin, polyester, etc.; pays de fabrication, etc.). La méthode européenne fondée sur le PEF prend en compte de nombreux impacts environnementaux, et notamment le changement climatique. Cependant, elle doit encore être complétée sur d'autres aspects, notamment sur la biodiversité ou encore sur les questions de durabilité pour les vêtements. C'est pour cette raison que la méthode d'analyse de cycle de vie a été complétée sur les aspects qui ne sont pour l'instant pas ou partiellement couverts : le relargage des microfibres, l'export hors Europe de vêtements en fin de vie, la durabilité non-physique liée aux pratiques des marques et la propension qu'ont les vêtements à être utilisés plus longtemps. ? ? ? ? ? Il est donc proposé que la durabilité non-physique d'un vêtement soit estimée à partir de 5 critères liés à l'action de la marque : la largeur de gamme (le nombre de références commercialisées par la marque) la durée de commercialisation moyenne des vêtements le type de matière l'incitation à la réparation l'affichage de la traçabilité des étapes de fabrication. Ces 5 critères seront ensuite combinés pour obtenir un coefficient de durabilité, compris entre 0,5 et 1,5. Ce coefficient de durabilité sera ensuite intégré dans le calcul du coût environnemental. Ainsi, les vêtements de marques particulièrement vertueuses auront un coefficient de durabilité élevé (1,5), à l'inverse les vêtements issus de marques de type« ultra fast fashion » auront un coefficient de durabilité bas (0,5). Ce coefficient viendra par la suite moduler le coût environnemental d'un vêtement à la baisse pour les marques les plus vertueuses et à la hausse pour les vêtements issus de marques d'ultra fast fashion. L'affichage environnemental pour les vêtements C'est une mesura d'impact construite autour du coOt environnemental d'un vitement. Son calcul se base sur le CYCLE DE VIE du vêtement. C'EST QUOI LE CYCLE DE VIE D'UN VETEMENT? b ------------------------------------------------~---- MATIERES (coton, polyester, laine._) TRANSFORMATION (filature, tissag,!, tricotage, teinture, confection) nANSPOU (fret i>o!rien, maritime, routier) UTILISATION (cycles d'entrntien: lavage, sochage et repassage) QUELS SONT LES CRITERES RETENUS PAR LA FRANCE ? ltJ Critères compris dans la méthode européenne PEF (product environmental footprint) IMPACT anvironnamental sur J J, l, <ë A lecllmat la blodlwnld 1H ressoun:n naturehs 0 (consommation de realL) 1 1 Critères ajoutés dans la méthode fran~ise p t,Eit1Jtj.J[-1,,M,irltm Utlllsatlon de pn,dultl chltnkiun, Llboliratlon de mkrofllres, Export d .. vltements à rMnnpr aprù utllsatlon RNDE VIE (rl!C}'Clage, décharge, et incinérateur) Le calculateur : L'outil Ecobalyse permettra aux entreprises et professionnels du secteur d'obtenir facilement et gratuitement le coût environnemental de leur produit. Ecobalyse est un outil d'Etat développé en open-source dans le cadre de fabriques numériques du ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires et de l'ADEME. Il est accessible à tous et il permettra de calculer les mesures d'impact. PARTIE 4: QUELS PRODUITS SERONT CONCERNES ET QUAND L'AFFICHAGE SERA-T-IL VISIBLE POUR LE CONSOMMATEUR? Les produits textiles seront les premiers concernés. A terme, l'affichage concernera d'autres secteurs (ameublement, cosmétique, etc.) PARTIE 5: QUEL EST LE CALENDRIER POUR L'AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL? Contacts presse Service presse de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Tél : 01 40 81 78 31 Mél : communication.mtect@ecologie-territoires.gouv.fr mailto:communication.mtect@ecologie-territoires.gouv.fr