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France. Ministère du logement

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Résumé

<p class="MsoNormal">Le secteur du logement social en 2022 montre une structure financière robuste malgré un contexte macro-économique dégradé. La concentration des organismes se poursuit, avec une importance croissante des groupes d'OLS2. Les indicateurs financiers révèlent une exploitation rentable mais une augmentation de la fragilité financière due à la hausse des taux d'intérêt.<o:p></o:p></p>

Descripteur Urbamet

logement social

Descripteur écoplanete

Thème

Habitat - Logement

Texte intégral

Chiffres clés 2022 GESTION DES EAUX PLUVIALES : LE PLAN D?ACTION 2 ÉDITO LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL EDITO LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 2 À fin 2022, le secteur du logement social possède une structure financière robuste, un niveau d?endettement contenu et dégage des ressources d?exploitation conséquentes. ? e secteur du logement social, parce qu?il remplit une mission d?intérêt général et bénéficie en conséquence d?un soutien finan- cier important du secteur public, fait l?objet d?un suivi financier attentif. À tra- vers différentes instances et publications, la Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des Paysages (DHUP), les fédérations ou unions d?or- ganismes de logement social (OLS), la Banque des territoires, l?Agence nationale du contrôle des OLS et la Caisse de garantie du logement locatif social participent à ce suivi. La présente brochure « Les organismes de logement social ? Chiffres-clés 2022 » constitue la contribution annuelle de la DHUP et se concentre sur l?ana- lyse de la structuration et de la santé financière du secteur en 2022, première année d?une dégradation du contexte macro-économique. La première partie de la brochure dresse le panorama du secteur et permet d?objectiver l?ampleur de sa restructuration avec une forte concentration des logements et une impor- tance grandissante des groupes d?OLS. Un tra- vail important de connaissance de ces groupes a été engagé et sera poursuivi dans la prochaine édition grâce à la création d?états financiers complets. Néanmoins, un chantier collectif de construction d?indicateurs financiers et de méthodologie d?analyse spécifique à ces struc- tures reste à lancer avec l?ensemble du secteur. Au sein de cette première partie, un zoom ultramarin est proposé, les spécificités des départements et régions d?outre-mer ayant des impacts sur les OLS de ces territoires. Il y est constaté à la fois le développement important du parc dans ces territoires à forte demande et des niveaux de loyers très élevés alors que la question de la vie chère y est pré- gnante. Ce zoom souligne aussi l?hétérogénéité des situations entre organismes, certains en grande difficulté, d?autres disposant de marges de manoeuvre financières importantes. L LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL EDITO 3 Damien Botteghi, Directeur de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages La deuxième partie de la brochure s?intéresse à l?analyse financière des OLS. Grâce à l?homogénéisation des formats des états financiers à déclarer auprès du ministère du logement pour toutes les familles d?OLS, et en particulier les SEM agréés logement social, cette édition est la première dans laquelle ces SEM sont pleinement intégrées à l?analyse financière. De plus, les indicateurs et ratios financiers utilisés ont évolué, la DHUP et l?An- cols utilisant dorénavant les mêmes, dans un souci de lisibilité des publications de la sphère publique. De cette analyse, il ressort qu?à fin 2022, le sec- teur du logement social possède une structure financière robuste, un niveau d?endettement contenu et dégage des ressources d?exploita- tion conséquentes. Les activités hors SIEG et la vente HLM font maintenant partie du modèle du logement social avec des contributions importantes, respectivement dans la constitu- tion du résultat net et de l?autofinancement des OLS. Les effets de la crise macro-économique com- mencent à être observables avec une dégra- dation de l?exploitation (principalement due à la hausse des taux d?intérêt) et une réduction en conséquence de l?autofinancement. Le nombre d?organismes en situation de fragilité augmente pour la première fois depuis 4 ans. Si les mécanismes de soutien au secteur (notamment la double révisabilité) ont fonc- tionné en 2022, la situation financière des OLS continuera à se dégrader en 2023 (données non encore disponibles). Le secteur possède les marges de manoeuvre pour traverser cette crise, annoncée comme conjoncturelle, tout en contribuant par l?investissement à dévelop- per et à réhabiliter son parc Dans ce contexte économique incertain, les groupes d?OLS sont des atouts avec une taille adaptée pour attirer et développer de l?exper- tise, par exemple le pilotage financier. Les annexes ainsi que le dictionnaire des indica- teurs accessibles en ligne sont l?affirmation par la DHUP de sa volonté de partager le plus large- ment possible des données agrégées à l?échelle du secteur et de contribuer à la définition com- mune d?indicateurs pertinents pour en suivre la santé financière. MÉTHODOLOGIE La DHUP a pour mission le suivi de la situation finan- cière des organismes de logement social (OLS) qui peuvent être répartis selon les familles suivantes : les organismes d?habitations à loyer modéré (HLM) encadrés par les dispositions du livre IV du code de la construction et de l?habitation (CCH) : les Offices Publics de l?Habitat (OPH) ; les Sociétés Anonymes d?HLM (SAHLM) ; les Sociétés anonymes coopératives d?HLM (COOP) ; les Sociétés de Coordination (SC) ; les Sociétés de Vente (SV). les Sociétés d?Économie Mixte (SEM) encadrées par les articles L. 481-1 et suivants du CCH ; les organismes agréés exerçant des activités de Maîtrise d?Ouvrage d?Insertion (OMOI) men- tionnés au 1° de l?article L. 365-1 du CCH. Les OLS (à l?exception des OMOI) ont l?obligation de déposer annuellement un ensemble de don- nées comptables dans l?application Harmonia. Ces données sont fiabilisées et validées par la Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des pay- sages (DHUP) puis analysées grâce à un système d?information dédié. Le calendrier de la campagne de collecte pour l?exercice 2022 a été le suivant : 31 décembre 2022 : date de clôture des comptes de l?exercice 2022 ; 31 mai 2023 : ouverture de la plate-forme Har- monia pour la collecte des comptes de l?exer- cice 2022 au travers la transmission des docu- ments financiers et états réglementaires (ER) ; 15 juillet 2023 : date limite de transmission des ER par les OPH via Harmonia ; 31 juillet 2023 : date limite de transmission des ER par les SA, les COOP, les SC et les SEM via Harmonia ; Octobre à février 2024 : relances des orga- nismes retardataires par la DHUP ; À partir de fin octobre 2023 : lancement par l?Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) des procédures de suite à l?encontre des organismes retardataires (mise en mesure, mise en demeure et sanction). 51 organismes ont été mis en demeure d?ef- fectuer leur déclaration ; Avril 2024 : clôture de la campagne de col- lecte. La fiabilité des données récoltées est intrinsèque- ment dépendante de la qualité du remplissage et de la transmission des états réglementaires sur Harmonia. Le renseignement de cette appli- cation est donc plus que jamais un enjeu fonda- mental pour la création de la connaissance. À l?exception des chiffres présentés en page 7, les analyses sont donc fondées uniquement sur les données des organismes ayant respecté leurs obligations de déclaration des états réglemen- taires sous Harmonia dont la campagne a été clô- turée au 12 avril 2024. 4 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 L?obligation de transmission des données s?impose aux OLS par application des articles R. 423-24, R. 423- 28, R. 423-78 et R. 481-14 du Code de la Construction et de l?Habitation (CCH). Depuis 2010 pour les organismes HLM et depuis 2015 pour les SEM, cette transmission se fait exclu- sivement sous forme dématérialisée, par le biais de la plate-forme internet sécurisée Harmonia. Cette transmission est précisée sur le fond et sur la forme par les instructions comptables propres à chaque famille d?organismes : ? Pour les OPH, les SAHLM, les COOP et les SC : décret n° 2014-1151 du 7 octobre 2014, arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l?instruction comptable applicable aux organismes d?HLM à comptabilité privée et l?ensemble des arrêtés modificatifs ; ? Pour les SEM : décret n° 2015-1253 du 7 octobre 2015 relatif aux documents fournis annuellement par les sociétés d?économie mixte agréées, arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d?économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l?article R. 481-14 du code de la construction et de l?habitation et l?ensemble des arrêtés modificatifs ; ? Pour les OMOI : l?article R. 365-7 impose une transmission des documents comptables, sans en préciser les modalités. Pour autant, la DHUP incite fortement les OMOI à déposer leurs dossiers sur Harmonia, une modalité assurant sécurité, praticité et traçabilité. Les obligations de transmission 5 SOMMAIRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE __Les organismes de logement social en France p. 6 PARTIE 1 La recomposition du secteur du logement social p. 7 ZOOM Les organismes de logement social dans les départements et régions d?outre-mer p. 16 PARTIE 2 Les groupes d?organismes de logement social p. 18 __ Analyse financière des organismes d?habitations à loyer modéré p. 20 PARTIE 1 Analyse agrégée du bilan et du compte de résultat p. 22 PARTIE 2 Analyse de l?activité et de la structure financière p. 26 PARTIE 3 Analyse du secteur au regard des situations individuelles des organismes p. 34 __ Annexes p. 36 ANNEXE 1 Ratios financiers p. 37 ANNEXE 2 Bilan et compte de résultat p. 40 ANNEXE 3 Définitions statistiques et glossaire p. 60 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL SOMMAIRE 6 1 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL EN FRANCE PARTIE 1 P. 7 LA RECOMPOSITION DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL 1. Les organismes existants par famille et par territoire 2. Panorama des organismes de logement social en fonction de leur statut juridique 3. Panorama des organismes de logement social en fonction de la taille de leur parc ZOOM Les organismes de logement social dans les départements et régions d?outre-mer PARTIE 2 P. 18 LES GROUPES D?ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL 1. Les groupes horizontaux (organisés autour d?une société de coordination) 2. Les groupes verticaux CHAPITRE 7 CHAPITRE 1 LA RECOMPOSITION DU TISSU DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL PARTIE 1. LA RECOMPOSITION DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL e secteur du logement social est composé d?organismes avec des cadres juridiques différents, des implanta- tions et des pratiques spéci- fiques, héritages d?histoires particulières : offices publics de l?habitat (OPH), sociétés anonymes d?habitation à loyer modéré (SAHLM), coopératives d?HLM (COOP), sociétés d?économie mixtes agréées loge- ment sociale (SEM), organismes de maîtrise d?ouvrage d?insertion (OMOI), sociétés de coordination (SC), sociétés de vente (SV). Pour autant, ces OLS remplissent une même mission reconnue de « service d?intérêt économique général » (SIEG) en contribuant au développement et à la réhabilitation du parc de logements loca- tifs sociaux. À ce titre, ils peuvent béné- ficier de financements aidés, d?aides fiscales ou encore d?aides spécifiques de l?Etat et des collectivités. En contrepartie, ces organismes sont astreints à un certain nombre de règles concernant le champ et la nature de L leurs interventions dans le domaine de l?habitat et du logement social ou l?utili- sation de leurs bénéfices. Avec la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l?aménagement et du numérique (ELAN) qui a institué la réorganisation du sec- teur des OLS, ces derniers ont ainsi été encouragés à se regrouper afin de pour- suivre un mouvement de concentration à l?oeuvre dans le secteur depuis plusieurs années. Cette réforme visait à accroître l?efficience du secteur, améliorer l?alloca- tion des moyens entre les organismes et diminuer l?hétérogénéité entre bailleurs. Ainsi, la qualité de service aux locataires et les moyens disponibles pour investir dans la production, la réhabilitation et la rénovation énergétique peuvent être renforcés. L?année 2022 est la deuxième année d?observation de l?aboutissement de la réforme. Nombre d?OLS existants par famille ORGANISMES EXISTANTS 938 EN 2022, 1. LES ORGANISMES EXISTANTS PAR FAMILLE ET PAR TERRITOIRE OPH, SAHLM ET COOP 529 117 235 SEM OMOI Familles d?OLS Nombre d?OLS en 2022 Nombre prévisionnel d?OLS en 2023 OPH 186 180 SAHLM 176 176 OHLM COOP 167 168 Sous-total 529 524 SC 56 58 OLS SV 1 1 Sous-total OHLM 586 583 SEM 117 113 OMOI 235 251 Total OLS 938 947 Total sans les SC/SV 881 888 8 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 Répartition géographique des OPH, SAHLM, COOP, SEM selon le département d?appartenance du siège social Source: DHUP, HARMONIA, BOLERO Exercice 2022 pour les OLS (OPH, SAHLM, COOP, SEM) Cartographie: DGALN/ICAPP/NUM 9 CHAPITRE 1 LA RECOMPOSITION DU TISSU DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL Répartition géographique des OMOI selon le département d?appartenance du siège social Source: Source: DHUP, HARMONIA, BOLERO Exercice 2022 pour les OLS (OPH, SAHLM, COOP, SEM) Cartographie: DGALN/ICAPP/NUM 10 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 Nombre d?organismes de logement social par famille selon l?année d?exercice 2.2. L?ÉVOLUTION DU NOMBRE D?ORGANISMES La diminution du nombre d?OLS est de 18 % sur la période 2017-2022. Cette statistique cache des disparités fortes, le processus de regroupement des SAHLM ayant été engagé avant la loi ELAN et celui des OPH après. La baisse du nombre de SAHLM est significative sur la pé- riode 2017-2022 (- 20,8 % et - 46 entités) tout en se ralentis- sant depuis 2020 : - 17 % entre 2017 et 2020 et - 2 % entre 2020 et 2022. La restructuration des SAHLM s?est engagée avant l?obligation de regroupement instaurée par la loi ELAN, notamment avec la réforme d?Action logement et la fusion des filiales du groupe CDC habitat. À l?inverse, la concentration des OPH a été accélérée par l?obligation légale, le rythme de diminution du nombre d?OPH passant de - 7 % entre 2017 et 2020 à - 14 % entre 2020 et 2022. Cela représente une baisse de 67 entités, soit une réduction plus importante que pour les SAHLM sur la pé- riode 2017-2022. Il s?agit soit de fusion-absorption entre OPH soit de soit de fusion et « transformation » en un organisme d?une autre famille. Le nombre de COOP s?était légèrement réduit avant 2019. Il demeure assez constant depuis. La diminution du nombre de SEM avant l?instauration de la loi ELAN puis entre 2020 et 2022 (- 8,5 %) s?explique principale- ment par l?arrêt de l?activité de logement social de certaines SEM. 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0 Total SAHLM OPH SEM COOP 2017 2018 2019 2020 2021 771 728 703 678 656 251 221 172 127 244 197 169 118 233 184 167 119 214 179 168 117 196 177 167 116 2022 633 184 175 107 167 2. PANORAMA DES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL EN FONCTION DE LEUR STATUT JURIDIQUE 2.1. LE NOMBRE D?ORGANISMES On dénombre 633 organismes ayant déclaré leurs états régle- mentaires en 2023 au titre de leur exercice 2022, dont près d?un tiers sont des OPH, soit 184 OPH. Si ces derniers sont les plus nombreux au sein du secteur, la répartition de l?ensemble des bailleurs sociaux apparait relativement équilibrée puisque les 175 SAHLM représentent ensuite 27 % des organismes, sui- vies de près par les COOP avec 26 % puis les SEM avec 17 %. Les SC ne sont pas étudiées dans cette partie. En effet, leur création récente (à partir de 2019) ne permet pas d?analyser une dynamique rétrospective et leur activité spécifique sans produc- tion ou gestion de logements réduit la pertinence d?une compa- raison avec les autres OLS. Les chiffres relatifs aux OMOI sont ponctuellement mentionnés afin d?illustrer leur présence au sein du secteur du logement social et de valoriser leur contribution. Organismes étudiés : OPH, SAHLM, COOP et SEM déclarants en 2023 au titre de l?exercice 2022. Parmi les 184 offices, 74 sont rattachés à un départe- ment, 87 sont rattachés à une intercommunalité dont 26 à une métropole. 15 offices sont rattachés aux éta- blissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris. Moins d?une dizaine d?OPH sont rat- tachés à des syndicats mixtes et quelques exceptions sont rattachées à des communes. Les collectivités de rattachement des OPH Répartition par famille d?organismes déclarants sur la plateforme Harmonia au titre de 2021 OPH 184 COOP 167 SEM 107 SAHLM 175 OMOI déclarants 79 11 CHAPITRE 1 LA RECOMPOSITION DU TISSU DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL Nombre de logements gérés par famille d?organismes en 2022 2.3. LE PATRIMOINE DE CHAQUE FAMILLE En 2022, les 5,5 millions de logements sociaux et foyers sont essentiellement gérés par les SAHLM et les OPH, à hauteur res- pectivement de 45% et 39% du parc national. Pour leur part, les SEM gèrent un peu moins de 12 % du parc et les COOP 3 %. La décorrélation entre le nombre d?organismes par famille et le nombre de logements gérés s?explique par une spécialisation des SAHLM et OPH dans la gestion locative alors que les COOP sont majoritairement orientées vers l?accession sociale et les SEM sont souvent multi-activités (aménagement, tourisme ...). SAHLM OPH SEM COOP 2 485 000 2 149 000 660 000 192 000 Les OMOI détiennent environ 20 150 logements sociaux et 14 200 logements foyers (source : CGLLS 2022) 2.4. L?ÉVOLUTION DU PATRIMOINE : VERS UNE CONCENTRATION PROGRESSIVE Le parc de logements sociaux a aug- menté de 4,5% sur la période 2017-2022 avec un renforcement du nombre de logements gérés par les SAHLM, une forte progression de celui des SEM et des COOP, au détriment de celui des OPH. L?analyse de l?évolution du nombre de logements gérés par famille permet d?éclairer celle du nombre d?organismes. La diminution du nombre de SAHLM s?est accompagnée d?une augmentation continue du parc géré (+6,3% entre 2017 et 2022), traduisant une concentration des logements au sein de cette famille. La diminution du nombre d?OPH s?est, quant à elle, accompagnée d?une dimi- nution de plus de 7% de son parc entre 2017 et 2022. Celle-ci s?explique par le choix de cer- tains OPH de se transformer en COOP ou SEM pour chercher de nouveaux capi- taux ou d?intégrer de grands groupes capitalistiques pour répondre à l?obli- gation de regroupement de la loi ELAN. Ainsi l?augmentation de près d?un tiers du parc géré par les SEM et le quasi dou- blement du parc des COOP s?expliquent principalement par l?intégration de loge- ments autrefois gérés par des OPH. A l?échelle du secteur, la concentra- tion des logements est effective avec une médiane de logements gérés par DE LOGEMENTS GÉRÉS ENTRE 2021 ET 2022 + 1,3 % Nombre de logements gérés par type de famille entre 2017 et 2022 3 M 2 M 1 M 0 20222017 2018 2019 2020 2021 SAHLM OPH SEM COOP organisme s?établissant à 7 000, en aug- mentation continue. En 2022, cette médiane s?établit pour les SAHLM et les OPH respectivement à 8 200 et 8 900 logements. Les chiffres sont plus difficiles à inter- préter pour les familles des COOP et des SEM. La première regroupe un nombre important d?organismes ne gérant aucun logement parce qu?ayant une activité exclusive d?accession. La seconde parce qu?un changement de méthode de calcul est intervenu en 2022 (cf. encadré). Cette concentration de logements illustre l?impact de l?obligation de regrou- pement de la loi ELAN avec l?objectif de réduire le morcellement du secteur, notamment le nombre d?organismes de petite taille et ainsi de permettre aux bailleurs sociaux d?être moins exposés aux risques économiques et financiers. La modification des états réglementaires des SEM en 2022 a fait évoluer la formule de calcul du nombre de logements gérés. L?ensemble de la série de 2017 à 2022 pour les SEM a été recalculé et est comparable aux autres OLS sur l?ensemble de la période. Nouveau calcul pour les SEM 12 Nombre de logements vendus par famille de 2017 à 2022 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 45 000 40 000 35 000 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0 2018 2019 2020 2021 2022 2.5 EFFORT DE CONSTRUCTION ET DE RÉHABILITATION Organismes étudiés : OPH, SAHLM, COOP et SEM pos- sédant ou gérant au moins 1 loge- ment. Les différences constatées en matière de vente, de production et de réhabili- tation de logements s?expliquent par la diversité des stratégies et besoins patri- moniaux des organismes. La médiane de l?autofinancement net HLM a connu une forte augmentation sur la période 2018- 20211. Il s?agit dans cette partie d?analyser les réalisations patrimoniales des orga- nismes qui en découlent. Il convient de maintenir une vigilance par- ticulière quant aux données relatives à l?in- vestissement patrimonial des SEM, dans la mesure où les rubriques concernées sur Harmonia ne sont de meilleure qualité pour ces organismes qu?à partir de 2022. 2.5.1 La vente de logements Le nombre de logements vendus2 en 2022 s?établit à plus de 26 000. Comparé à 2021, ce nombre a diminué pour les SAHLM (- 29 %) et pour les SEM (- 16 %). Il reste stable pour les OPH et les COOP. Sur la période 2017-2022, la dynamique de vente ralentit. Le pic de logements vendus observé en 2019 s?explique par la réorganisation en interne du groupe Action Logement Immobilier et les ventes de patrimoine entre filiales associées. Il ne traduit pas une hausse de l?activité de vente. Ce ralentissement s?opère alors que la loi ELAN et certaines mesures facilitant les procédures de ventes sont entrées en vigueur en 2018. Le nouveau recul en 2022 s?explique également par le renchérissement du coût du crédit, les taux d?in- térêt ayant fortement augmentés. En 2022, les OPH vendent en majorité à des per- sonnes physiques (87 %). Les SAHLM vendent pour 55 % à des personnes physiques, pour 21,5 % à d?autres organismes HLM et pour 9 % à l?Opérateur National de Vente. Cet organisme, créé en 2019, est chargé de faciliter les opérations de vente par l?ac- quisition d?immeubles en bloc auprès des bailleurs afin de les revendre à l?unité, en priorité aux loca- taires du parc social. Enfin, les SEM ont vendu pour 78 % à d?autres personnes morales autres qu?HLM. 1. Les capacités financières d?investissement des organismes en 2022 sont détaillées dans le chapitre 2. 2. Les ventes renseignées dans Harmonia correspondent aux ventes à des personnes physiques, à d?autres OLS et d?autres types de ventes. Cela n?inclut pas les opérations d?accession à la propriété. LOGEMENTS VENDUS 26 000 EN 2022, PLUS DE Tout OLS SAHLM OPH SEM COOP 13 CHAPITRE 1 LA RECOMPOSITION DU TISSU DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL 2.5.3 La réhabilitation du patrimoine En 2022, le nombre de logements réhabilités diminue et s?éta- blit à un peu plus de 170 000 logements. Cette dynamique est principalement portée par les OPH et les SAHLM. Les OPH possèdent le plus grand nombre de logements construits avant 1980 tant en volume (1,3 M de logements) qu?en proportion de leur parc (61 %). Ils sont suivis par les COOP dont 50 % du parc date d?avant 1980, puis des SAHLM avec 45 % et des SEM avec 36 %. L?effort de réhabilitation est porté en premier lieu par les OPH qui ont réhabilité 3,6 % de leur parc détenu, suivi par les SAHLM avec 3,2 %, les SEM avec 2,3 % et les COOP avec 1,8 %. Si l?évolution du nombre de logements réhabilités varie assez fortement en fonction des années (notamment du fait de la crise sanitaire), la tendance sur le long terme est à la hausse, attestant de la montée en puissance des enjeux énergétique et de requalification. 2.5.2 La production de logement En 2022, la production de logements neuf ralentit et s?éta- blit à un peu plus de 83 000 logements. Cette production est principalement portée par les SAHLM. L?observation sur la période 2017-2022 montre que cette ten- dance à la baisse est structurelle (à l?exception de l?année 2021, année de rattrapage après le confinement). En 2022, au regard de la taille de leur parc, ce sont les SAHLM qui sont les plus productives avec 57 % de la production pour 45 % du parc géré. Ce sont les OPH qui produisent le moins avec 23 % de la production pour 39 % du parc géré. Sur la pé- riode 2017-2022, la part de logements produits rapportée au parc total ne diminue que pour les OPH. Cette tendance, vé- rifiée aussi à plus long terme, explique que les logements pos- sédés par les OPH aient majoritairement été construits avant 1980. L?écart entre la production des SEM et des OPH tend à se réduire fortement, celui étant de moins de 4 000 logements en 2022. Ces éléments sont à mettre en rapport avec l?implantation plus fréquente des OPH en secteur détendu, des territoires sur lesquels le besoin en offre nouvelle est moins important. Les situations des OLS sont particulièrement hétérogènes au sein de la famille des SEM et des COOP, deux SEM produisant à elles seules près de 7 500 logements et trois COOP près de 1 000 logements. Nombre de logements réhabilités par famille de 2017 à 2022 200 000 150 000 100 000 50 000 0 100 000 80 000 60 000 40 000 20 000 0 3 500 000 3 000 000 2 500 000 2 000 000 1 500 000 1 000 000 500 000 0 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Nombre de logements produits par famille de 2017 à 2022 Nombre de logements possédés par famille selon l?année de construction 2017 Avant 1980 Après 1980 2018 2019 2020 2021 2022 SAHLM OPH SEM COOP Tout OLS SAHLM OPH SEM COOP Tout OLS SA HLM OPH SEM COOP 1 135 000 2 787 000 1 487 000 2 916 000 1 315 000 918 000 240 000 408 000 97 000 103 000 14 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 3. PANORAMA DES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL EN FONCTION DE LA TAILLE DE LEUR PARC 3.1 LE NOMBRE D?ORGANISMES PAR CATÉGORIE Depuis le 1er janvier 2021, conformé- ment aux articles L. 423-2 et L. 481-1-2 du CCH, les OHLM et les SEM doivent désormais gérer au moins 12 000 loge- ments locatifs sociaux, ou appartenir à un groupe d?OLS gérant en cumulé au moins 12 000 logements. L?atteinte par chaque bailleur de cette taille étend sa surface financière, le prémunit contre le risque de défaillance, facilite la mutuali- sation des moyens d?intervention ou en- core préserve les compétences rares. De plus, les articles L. 423-1 et 481-1-1 du CCH instaure un seuil plancher de 1 500 logements en-deçà duquel peuvent être déclenchées des dispositions visant à in- terroger l?avenir d?un organisme. Parmi les 633 organismes déclarants, 22 % gèrent plus de 12 000 logements, soit 142 organismes. La grande majorité des organismes appartenant à cette catégorie sont des OPH et des SAHLM, les or- ganismes spécialisés dans la gestion locative. La catégorie n°2 comprend 43 % des organismes, soit 272 entités. Les OPH y sont les plus nombreux avec 112 organismes, viennent ensuite les SAHLM avec un peu moins d?une centaine de représen- tants, puis les SEM avec une cinquantaine et enfin les COOP avec un peu plus d?une vingtaine. Cette catégorie est relativement diversifiée. La dernière catégorie représentant les organismes gérant moins de 1 500 logements comprend 35 % des organismes, soit 219 entités. Il s?agit en majorité de COOP spécialisées dans l?ac- cession sociale. De nombreuses SEM sont également présentes, certaines ayant une activité résiduelle de gestion locative à côté d?une activité princi- pale en-dehors du logement social. Pour autant, le nombre important de SEM concernées (47 orga- nismes), de même que la présence d?une trentaine de SAHLM et OPH interrogent. La contribution de ces organismes aux missions et objectifs d?intérêt général du logement social reste, dans bien des cas, à évaluer. OLS GÈRENT MOINS DE 1 500 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 219 Répartition des organismes par catégorie et par famille SAHLM OPH SEM COOP 0 50 100 150 200 250 300 Entre 1 500 et 12 000 logements gérés 2722148 Moins de 1 500 logements gérés 21947 14221 9 Plus de 12 000 logements gérés 14241263 63 91 112 Organismes étudiés : OPH, SAHLM, COOP et SEM dé- clarants en 2023 au titre de l?exer- cice 2022. Au regard de ces deux seuils, trois caté- gories d?organismes déclarants ont été définies : ? Catégorie 1 : organismes gérant plus de 12 000 logements locatifs sociaux ; ? Catégorie 2 : organismes gérant entre 1 500 et 12 000 logements locatifs so- ciaux ; ? Catégorie 3 : organismes gérant moins de 1 500 logements locatifs sociaux. 15 CHAPITRE 1 LA RECOMPOSITION DU TISSU DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL 3.2 LE PATRIMOINE DE CHAQUE CATÉGORIE 3.3 L?ÉVOLUTION DU PATRIMOINE DES BAILLEURS GÈRENT PRÈS DE 70 % DU STOCK DE LOGEMENTS 22 % EN 2022, Nombre de logements gérés par catégories d?organismes Moins de 1 500 logements gérés Entre 1 500 et 12 000 logements gérés Plus de 12 000 logements gérés 1639370 3799899 46326 Avec 22 % des OLS, la catégorie n°1 concentre 3,8 millions de logements sociaux et foyers gérés, soit 70 % du parc total. De très gros organismes appartiennent à cette catégorie, 14 enti- tés gérant plus de 50 000 logements. La médiane du nombre de logements gérés des organismes de cette catégorie s?éta- blit à 19 300. La catégorie n°2 concentre 1,6 million de logements. La médiane du nombre de logements gérés des organismes de cette catégorie s?élève à 5 517 logements locatifs sociaux. Même si le nombre d?organismes qui y appartient est important, le poids de la catégorie n°3 en nombre de logements gérés est négligeable comparé aux deux catégories précédentes. À titre d?illustra- tion, au sein de cette catégorie, 144 orga- nismes ne déclarent aucun logement géré. Tant en matière de nombre d?entités que de nombre de logements gérés, un phénomène de vase com- muniquant est observé entre les catégories n°2 et n°3 (gérant moins de 12 000 logements) et la caté- gorie n°1 (gérant plus de 12 000 logements). La population de la catégorie n°1 a augmenté de 20 organismes entre 2017 et 2022, les catégories n°2 et n°3 ont respectivement perdu 92 et 66 orga- nismes. Cette réduction ne s?explique donc pas par un mécanisme de migration des organismes d?une catégorie à une autre mais par la fusion de certains organismes (cf. paragraphe 2.2). Le nombre de logements gérés par les organismes appartenant à la catégorie n°1 augmente de 24 % sur la période 2017-2022, tandis que, sur la même période ce nombre se réduit de 22 % et 31 % res- pectivement pour les organismes appartenant à la catégorie n°2 et n°3. C?est une conséquence directe du phénomène de concentration des logements analysé dans la partie 2.4. Évolution du nombre d?organismes et de logements gérés par catégorie entre 2017 et 2022 20222017 2018 2019 2020 2021 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0 Total Moins de 1 500 logements gérés Entre 1 500 et 12 000 logements gérés Plus de 12 000 logements gérés 235 283 138 633 771 728 703 678 656 142122 125 135 138 242254269 285 219 272 364 334 314 298 16 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D?OUTRE-MER ZOOM Organismes étudiés : tous les OLS dont le siège social est situé dans les DROM. Répartition géographique du parc social Nombre de logements gérés par actionnaire de référence Le parc social des DROM comporte 187 600 logements gérés en 2022. La densité de loge- ments sociaux rapportée au nombre de rési- dences principales est comparable pour tous les DROM (autour de 22 %), à l?exception de Mayotte où elle est largement moindre. Le graphique ci-contre ne fait donc que tra- duire les poids démographiques des différents DROM, Mayotte exceptée. Entre 2017 et 2022, le nombre de logements gérés a augmenté de 12 %, passant de 167 600 à 187 600 témoignant ainsi d?une dynamique d?investissements importante dans les DROM. L?accroissement de l?offre s?accélère depuis 2020 avec une progression annuelle de 2,5 % du parc. Il y a 21 OLS présents dans l?ensemble des DROM. Les deux grands groupes d?OLS natio- naux assurent la gestion de près de 80 % des logements ultramarins : 50 % pour le groupe CDC à travers ses 8 SEM ; 24 % pour ALI à travers ses 3 SAHLM et sa nou- velle coopérative créée en 2022. Ces acteurs impactent fortement la gestion et l?expansion du parc locatif social, contribuant de manière significative au développement du secteur dans les DROM. Malgré l?absence d?OPH dans les DROM, les col- lectivités gèrent, par leurs détentions capitalis- tiques, près de 20 % du parc ultramarin à travers 6 SEM et 1 COOP. Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion Mayotte CDC (8 SEM) ALI (3 SAHLM et 1 COOP) Collectivités (6 SEM et 1 COOP) Autres acteurs (1 COOP et 1 SAHLM) 1. RÉPARTITION DU NOMBRE DE LOGEMENTS GÉRÉS 2. PANORAMA DES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL 42 000 35 500 22 600 84 900 2 600 94 100 46 200 35 700 11 700 17 CHAPITRE 1 ZOOM THÉMATIQUES DE TRÉSORERIE EN 2022 350 M¤ Médiane du loyer annuel en ¤ Situation financière individuelle des OLS 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 0 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 % 2017 2018 2019 DROM 2020 National 2021 2022 DROM National 3.1 Analyse du macro organisme ultramarin Cette sous-partie s?appuie sur l?analyse des médianes d?un certain nombre d?indicateurs financiers (pour des détails sur leur mode de calcul, se reporter au QR code en page 21). L?ensemble des OLS ultramarins est donc assimilé à un unique macro-organisme. Les OLS dans les DROM affichent une exploitation rentable, avec une capacité d?autofinancement de 40 % du CA locatif, au niveau de la médiane nationale. Cette rentabilité se construit sur une politique des loyers extrêmement élevés (415 ¤ de loyer mensuel médian supé- rieur à la médiane des OLS parisiens) grevés par des coûts de gestion important. En revanche, la médiane de l?autofinancement net HLM ressort très basse, à 3,2 %, dans les 10 % des OLS ayant un autofinancement le plus bas. En agrégé, les OLS ultramarins dégagent annuellement 50 M¤ d?autofinancement. Cet écart entre capacité d?autofinancement et autofinance- ment net HLM est dû à un endettement très important avec des annuités à plus de 45 % des loyers et une durée de rembourse- ment médiane de 24 ans supérieur de 4,5 ans au niveau national. La structure financière est solide, le fonds de roulement net global à terminaison étant très élevé (6 700 ¤ par logement soit le 8ème décile) et la trésorerie s?établissant au niveau de la médiane nationale. En agrégé, les OLS ultramarins possèdent une trésorerie de 350 M¤. 3.2 Analyse financière individuelle L?observation à l?organisme (méthode détaillée en page 34) atteste de la très grande hétérogénéité des situations parmi les OLS ultramarins. Ainsi sept d?entre eux, soit un tiers, affichent un autofinancement négatif et trois une trésorerie négative. Le graphique ci-contre démontre que la part d?organismes en dif- ficulté est plus importante dans le DROM que sur l?Hexagone. Des marges de manoeuvre existent donc et elles pourraient notamment être utilisées pour maîtriser le niveau de loyer, extrêmement élevé alors que les populations ultramarines affichent des niveaux de vie bien inférieurs à ceux de l?Hexa- gone. Un moindre recours à emprunt serait de nature à per- mettre cet effort tout en maintenant l?investissement, en raison des modalités particulière de financement. Pour autant, tous les OLS ne sont pas dans des situations équivalentes et si certains peuvent être ambitieux, d?autres doivent d?abord assainir leur situation financière. 3. RENTABILITÉ DE L?EXPLOITATION ET DÉFIS PERSISTANTS Les données financières pour les SEM étant, pour la première année, pleinement exploitables, les éléments d?analyse fi- nancière apportés dans cette partie sont robustes. Comme pour la partie 2, cette analyse ne porte que sur les OLS ayant au moins un logement, soit 18 organismes. Situation très fragile Situation fragile Situation satisfaisante Situation très satisfaisante 18 E LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 OLS SONT MEMBRES D?UN GROUPE D?OLS 440 EN 2022, PARTIE 2. LES GROUPES D?OLS Il n?existe pas de base de données complète permet- tant d?identifier les groupes d?OLS et leurs membres. Sur l?exercice 2021, pour la première fois, une par- tie des organismes a eu à déclarer sur Harmonia s?ils étaient membres d?un groupe. Lors de l?exercice 2023, pour la première fois, les groupes d?OLS ont eu à déclarer leurs comptes via la plateforme Harmonia. Données mobilisées n 2018, la loi Elan a obligé les OLS à gérer plus de 12 000 logements sociaux ou alors d?appartenir à un groupe d?OLS gérant plus de 12 000 logements. La notion de groupe d?OLS a alors été codifiée par l?article L. 423-1-1 du CCH selon deux modalités : ? Les groupes dits verticaux (GV) constitués d?un ensemble d?or- ganismes comportant majoritairement des OHLM et des SEM lorsque l?un d?entre eux ou un autre organisme contrôle directe- ment ou indirectement les autres au sens de l?article L. 233-3 du code du commerce. Il s?agit d?un groupe capitalistique au sens habituel du terme, avec la condition supplémentaire d?une majo- rité de membres organismes de logement social. ? Les groupes dits horizontaux (GH) constitués d?une société ano- nyme de coordination (au sens de l?article L. 423-1-2 du CCH) et des détenteurs de son capital. Les GH permettent aux OPH, qui ne possèdent pas de capital social et donc ne peuvent pas être contrôlés par un autre orga- nisme au sens de l?article L. 233-3 du code du commerce, d?ap- partenir à des groupes, c?est-à-dire des structures où les choix stratégiques sont centralisés. Alors que dans un GV, c?est l?entité au sein de laquelle cette stratégie est élaborée (la holding) qui détient le capital des autres membres, dans un GH, ce sont les membres du groupe qui détiennent cette entité (la société de coordination). On parle ainsi de groupe inversé. Parmi les 440 organismes membres d?un groupe d?OLS, 350 organismes gérant moins de 12 000 logements le sont par obliga- tion légale. Pour autant, la forme de groupes d?OLS est aussi sou- vent un choix stratégique puisque 89 organismes gérant plus de 12 000 logements appartiennent à un groupe d?OLS. De même, l?appartenance à un groupe vertical relève aussi souvent d?une stratégie, notamment territoriale, puisque 58 organismes appar- tenant déjà à des groupes d?OLS verticaux ont fait le choix de prendre des parts dans des sociétés de coordination (SC). Appartenance à un groupe d?OLS en fonction du nombre de logements gérés 1. LES GROUPES HORIZONTAUX Dans le détail, plus d?une vingtaine de groupes horizontaux ne sont composés que de deux membres. En comparaison, le groupe horizontal le plus important, tant en nombre de membres qu?en nombre de logements gérés, rassemble 37 membres sur l?ensemble du territoire national pour 169 000 lo- gements gérés. Fin 2022, 56 sociétés de coordination sont agréées par le minis- tère en charge du logement, regroupant 245 organismes gérant 1,2 M de logements. Avec 101 organismes, les OPH sont particulièrement représen- tés au sein des groupes horizontaux. Cela se traduit par l?exis- tence de 17 SC avec un actionnariat composé uniquement d?of- fices parmi les 21 SC identifiées comme mono-familles. * sans les SC et les OMOI Total OLS* déclarants Membres d?un GH Membres d'un GV Membres d'un GV et d?un GH Non regroupés Plus de 12 000 LLS gérés 142 18 53 18 53 Moins de 12 000 LLS gérés 491 169 142 40 140 Organismes étudiés : OPH, SAHLM, COOP et SEM déclarants en 2023 au titre de l?exercice 2022. 19 CHAPITRE 1 LES GROUPES D?OLS Membre d?un GH Membre d?un GV et d?un GH Membre d?un GV Non regroupé 2. LES GROUPES VERTICAUX Fin 2022, 52 groupes horizontaux sont identifiés, regroupant 253 OLS gérant 2,1 M de logements. Certains organismes appartiennent ou sont adossés à plusieurs groupes en même temps, du fait de contrôles conjoints ré- gis par des pactes d?actionnaires. L?appartenance à plusieurs groupes verticaux demeure aujourd?hui complexe à suivre et à dénombrer. Même si la notion a été instaurée par la loi ELAN, des groupes verticaux d?OLS préexistaient, principalement composés de so- ciétés (SAHLM, COOP et SEM). N?étant pas capitalisés, les OPH ne peuvent appartenir à un groupe vertical qu?à la condition d?en être la structure faîtière et seule une dizaine d?OPH appar- tiennent donc à ce type de groupe. D?autres acteurs sont également membres des groupes verti- caux d?OLS, notamment des organismes n?appartenant pas au secteur du logement social (SCI, associations ?). Les deux groupes les plus importants sont Action Logement Im- mobilier et CDC Habitat et rassemblent respectivement 62 et 29 OLS pour 985 000 et 580 000 logements gérés. Proportion de logements gérés selon l?appartenance à un groupe en 2022 DES LOGEMENTS GÉRÉS PAR DES OLS MEMBRES D?UN GH 35 % DES LOGEMENTS GÉRÉS PAR DES OLS MEMBRES D?UN GV 52 % GROUPES VERTICAUX RASSEMBLENT 253 MEMBRES OHLM ET SEM 52 13 % 39 % 26 % 22 % 20 2 ANALYSE FINANCIÈRE DES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL PARTIE 1 P. 22 ANALYSE FINANCIÈRE AGRÉGÉE DU BILAN ET DU COMPTE DE RÉSULTAT 1. Analyse du bilan en 2022 2. Évolution du bilan 2017-2022 3. Analyse du résultat en 2022 4. Évolution du résultat 2017-2022 PARTIE 2 P. 26 ANALYSE DE L?ACTIVITÉ ET DE LA STRUCTURE FINANCIÈRE 1. Analyse de l?activité 2. Analyse de la structure financière PARTIE 3 P. 34 ANALYSE FINANCIÈRE DES SITUATIONS INDIVIDUELLES DES ORGANISMES 1. Classement des OLS selon leur situation financière 2. OLS accompagnés par la CGLLS CHAPITRE Ce chapitre est consacré à l?analyse financière du secteur des organismes de logement social (OLS), à l?exception des organismes de maîtrise d?ouvrage d?insertion. our des raisons à la fois méthodologiques et de disponibilité de la donnée, les populations d?orga- nismes analysées dans les deux parties de ce chapitre sont diffé- rentes de celles du chapitre précédent. Les organismes ayant une activité prin- cipale d?accession à la propriété étant minoritaires dans le secteur du loge- ment social et ayant un fonctionne- ment économique très différent des autres organismes (cycle de finance- ment moins lissé, stocks et en-cours importants, immobilisations locatives résiduelles), ils ne sont pas intégrés aux parties 2 et 3 de ce chapitre, lesquelles P CHAPITRE 2 ANALYSE FINANCIÈRE AGRÉGÉE DU BILAN ET DU COMPTE DE RÉSULTAT sont fortement structurées autour de l?utilisation de ratios financiers adaptés à l?activité locative. La première partie est consacrée à une analyse macro-économique, en construi- sant une entité fictive par addition des bilans et comptes de résultat de tous les organismes. La deuxième partie présente les médianes des principaux indicateurs financiers. Enfin, la troisième partie s?attache à explorer les situations individuelles des organismes en les classant en quatre grands groupes en fonction de leur niveau de fragilité. Un dictionnaire des indicateurs financiers utilisés dans ce chapitre est disponible à partir du QR code ci-dessous. 21 L?exercice 2022 est le premier pour lequel les documents annuels et états financiers (DAEF) des SEM sont identiques à ceux des organismes HLM. Les SEM ont donc été intégrées aux parties 2 et 3 de ce chapitre. Dans la partie 1, l?absence d?un format unique pour les exercices antérieurs n?a pas permis d?intégrer pleinement les SEM à l?analyse. Données mobilisées 22 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 PARTIE 1 : ANALYSE FINANCIÈRE AGRÉGÉE DU BILAN ET DU COMPTE DE RÉSULTAT ans cette partie d?ana- lyse financière macroé- conomique, la population considérée est constituée de l?ensemble des OPH, SAHLM, COOP et SEM déclarant sous Harmonia (633 parmi les 648 déclarants analysés dans le chapitre 1) pour les don- nées 2022 et seulement les OPH et les SA pour les séries historiques : 184 OPH, 175 SAHLM, 167 COOP, 107 SEM. Les sections 1 et 2 analysent respective- ment le bilan agrégé en 2022 (tout OLS) et son évolution depuis 2017 (OPH et SAHLM). La section 3 analyse la composition du résultat d?exploitation agrégé en 2022 (tout OLS) ainsi que sa ventilation entre activité SIEG et hors SIEG. AU BILAN AGRÉGÉ EN 2022 352 MDS ¤ D 1. ANALYSE DE LA STRUCTURE FINANCIÈRE EN 2022 Données en milliards d?euros ACTIF Immobilisations incorporelles 4,5 Immobilisations corporelles 266,7 Immobilisations corporelles en cours 28,9 Immobilisations financières 6,3 Stocks et en cours 4,9 Autres 19,9 Disponibilités 21,2 Total 352,3 Données en milliards d?euros PASSIF Ressources internes 126,0 Capital, dotations et réserves 64,4 Report à nouveau 13,8 Subventions d'investissement 39,3 Autres ressources internes 8,5 Dettes financières 211,9 Dettes Banque des Territoires 149,9 Dettes autres banques 38,5 Autres dettes financières 23,5 Autres 14,4 Total 352,3 ACTIF PASSIF 1 % Immobilisations incorporelles 18 % Capital, dotations et réserves 4 % Report à nouveau 11 % Subventions d?investissement 3 % Autres ressources internes 4 % Autres 7 % Autres dettes financières 11 % Dettes autres banques 42 % Dettes Banque des Territoires 76 % Immobilisations corporelles 8 % Immobilisations corporelles en cours 2 % Immobilisations financières 1 % Stocks et en cours 6 % Autres 6 % Disponibilités Im m o b ili sa ti o n s 8 8 % Re ss o ur ce s in te rn es 36 % D et te s fi na nc iè re s 60 % Organismes étudiés : OPH, SAHLM, COOP et SEM déclarants. La section 4 analyse l?évolution de ce résultat net depuis 2017 (OPH et SAHLM), dans ses différentes composantes. 23 CHAPITRE 2 ANALYSE FINANCIÈRE AGRÉGÉE DU BILAN ET DU COMPTE DE RÉSULTAT En agrégé, l?ajout des SEM ne modifie que très peu la structure de l?actif et du passif eu égard au poids moindre des SEM par rapport au secteur HLM (respec- tivement 54,1 Mds ¤ de total de bilan et 298,3 Mds ¤). La décomposition de l?actif des SEM se distingue des OHLM avec des immobilisations corporelles inférieures (66 % et 77 %) ainsi que des immobili- sations financières et des valeurs mobi- lières de placement supérieures. La décomposition du passif des SEM ne se distingue que par la structure de la dette avec une part moindre de celle contrac- 2. ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE FINANCIÈRE 2017-2022 Afin de ne pas avoir de rupture de série, seuls les comptes des OPH et des SA ont été intégrés à l?ana- lyse rétrospective de la structure financière. Sur le moyen terme, une grande stabilité est observée. L?actif est composé à près de 80 % par des immobili- sations corporelles (principalement des constructions locatives et des terrains aménagés). Le passif est consti- tué à plus de 60 % de dettes financières. Ces deux observations illustrent le fait qu?un OLS a pour activité principale la construction de logements destinés à la location, financés majoritairement par de l?emprunt à long terme. Sur la période 2017-2022, le niveau des capitaux propres, c?est-à-dire ce qui est véritablement en pos- session des organismes (capital, dotation et réserves essentiellement), se renforce avec un gain de près de 25 % en valeur relative et de plus de 19,7 Mds ¤ en valeur absolue. C?est le signe d?une structure financière qui se renforce. AU BILAN SOIT + 46 MDS¤ + 19 % DE CAPITAUX PROPRES SOIT + 19,7 MDS¤ + 25 % Sur la période 2016-2021, le montant de di- videndes a progressé de près de 50% pour un montant de 63,5M¤ distribués à partir du résultat de l?exercice 2021. Ce sont très majoritairement les SAHLM qui distribuent des dividendes. Il est à noter que dans de nombreux groupes verticaux et notamment au sein du groupe Action Lo- gement, ces remontées de dividendes sont utilisées pour faire circuler les capitaux au bénéfice des filiales les plus en demande. Distribution des dividendes Montant de dividendes distribué (en M¤) tée auprès de la Caisse des dépôts et consignations (34 % et 43 %). Ces différences s?expliquent par la mul- ti-activité des SEM, leurs emplois étant moins concentrés sur des immeubles locatifs et leur emprunt moins spécifique au logement social. Total OLS SAHLM SEM COOP 70 60 50 40 30 20 10 0 2017 2018 2019 2020 2021 Résultat de l?exercice à partir duquel les dividendes ont été distribués 24 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 3. ANALYSE DU RÉSULTAT EN 2022 DE RÉSULTAT DONT 21 % DE RÉSULTAT HORS SIEG 3,7 MDS ¤ PRODUITS CHARGES 4 % Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 32 % Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 19 % Charges récupérables 13 % Charges de personnel non récupérables 37 % Autres charges non récupérables (entretien, honoraires, ...) 17 % Récupération des charges locatives 69 % Produits des loyers 5 % Produits des ventes 5 % Autres produits Données en milliards d?euros PRODUITS D?EXPLOITATION Produits des loyers 26,5 Produits des ventes 2,0 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 1,7 Récupération des charges locatives 6,4 Autres produits 2,1 Total 38,7 Données en milliards d?euros CHARGES D?EXPLOITATION Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 11,4 Charges de personnel non récupérables 4,6 Autres charges non récupérables 13,2 Charges récupérables 6,7 Total 35,9 En agrégé, l?ajout des SEM ne modifie que très peu la structure des charges et pro- duits d?exploitation eu égard au point moindre des SEM par rapport au secteur HLM (respectivement 5,6 Mds¤ et 33 Mds¤ de produits). La décomposition des charges d?exploitation des SEM se distingue des OHLM par une part des charges récupérables moins importants (respectivement 14 % et 20 %), compensée par celle des charges non récupérables. La décomposition des produits d?exploita- tion de SEM se distingue par une part de la récupération des charges locatives moindre et des autres produits plus importante. Ces différences illustrent la multi-activité des SEM avec des charges et les produits moins concentrées sur l?activité locative. 4. ÉVOLUTION DU RÉSULTAT 2017-2022 Après une première inflexion en 2021, la diminution du ré- sultat s?accentue, avec une contraction de plus de 460 M¤. Cette baisse en 2021 est la conséquence de la diminution conjuguée du résultat d?exploitation (- 10 % soit - 255 M¤) et financier (- 14 % soit - 265 M¤). Le résultat financier diminue principalement du fait de l?aug- mentation des intérêts liée à la hausse du taux du livret A sur lequel sont indexés les prêts de la Caisse des dépôts et consignation (plus de 60 % de la dette totale des OLS). Cette tendance devrait continuer à s?accentuer sur l?exercice 2023, le taux du livret A ayant continué à augmenter. Sur la période 2017-2022, la tendance significative est la baisse du résultat d?exploitation (- 38 % soit - 1,4 Mds¤). C?est essentiellement l?évolution de la TFPB et des coûts de gestion Résultat net Résutat d?exploitation Résultat exceptionnel Résultat financier En 2022, sur un résultat net de 2,9 Mds¤, le résultat d?exploitation représente 2,3 Mds¤. 20182017 2019 2020 2021 2022 7 6 5 4 3 2 1 0 - 1 - 2 - 3 Évolution du résultat net et de sa composition (en milliards ¤) 25 CHAPITRE 2 ANALYSE FINANCIÈRE AGRÉGÉE DU BILAN ET DU COMPTE DE RÉSULTAT Ventilation du résultat net selon les activités relevant ou non du SIEG (en milliards ¤) 100 % 75 % 50 % 25 % 0 % PRODUITS ? =CHARGES RÉSULTAT NET Les services d?intérêt économique général (SIEG) sont, au regard du droit communautaire, des « services de nature économique que les États membres ou la Com- munauté soumettent à des obligations spécifiques de service public en vertu d?un critère d?intérêt général ». Le SIEG du logement social est défini à l?article L. 411-2 du code de la construction et de l?habitation et en- globe la majorité des activités des OLS. Les activités hors SIEG comprennent notamment la location de logements intermédiaires, de locaux commerciaux ou de parkings non rattachés à un logement social. Le service d?intérêt économique général Activités hors SIEG Activités SIEG30,3 2,9 0,6 2,4 2,3 28,0 Les ventilations des produits et des charges affichées sont respectivement nettes de la récupération des charges locatives (compte 703) et des charges récupérables. DE RÉSULTAT EXCEPTIONNEL + 19 % DE RÉSULTAT D?EXPLOITATION - 38 % Contribution de l?activité hors SIEG au résultat net 25 % 20 % 15 % 10 % 5 % 0 % 2020 2021 202220192018 Part total produits Part total charges Part résultat net qui explique l?augmentation des charges alors que les pro- duits progressent moins rapidement, en particulier du fait de la mise en place de la RLS ou du plafonnement de l?Indice de Référence des Loyers (IRL). Sur la période observée, le résultat exceptionnel augmente de près de 20 % (+ 438 M¤) du fait notamment de l?accéléra- tion de la vente HLM et ce malgré une inflexion des produits de cessions de plus de 100 M¤ en 2022. Cette hausse du résultat exceptionnel et cette baisse du résul- tat d?exploitation modifient sensiblement la construction du résultat net en 2022, la contribution du résultat exceptionnel passant de 60 % en 2017 à 94 % en 2022*. La contribution du résultat exceptionnel plus importante que celle du résultat d?exploitation se confirme, 2,8 Mds¤ Mds¤ et 2,5 Mds¤. L?article L. 411-2 du CCH précise que les OHLM tiennent une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du SIEG de celui des autres activités. Depuis l?exercice 2018, un état réglementaire ventilant le résultat net en activités SIEG et hors SIEG est rempli par les OHLM. Son analyse atteste d?une stabilité dans la ventilation de l?acti- vité des organismes, la contribution des activités hors SIEG aux charges et produits totaux étant stable sur la période : - 0,4 % des charges et + 0,6 % des produits. Le rapport entre charges et pro- duits est ainsi sensiblement inférieur pour l?activité hors SIEG de l?ordre de 79 %, alors qu?il s?établit à 92 % pour l?activité SIEG. Cette variation réduite impacte très fortement la contribution au résultat des activités hors SIEG : de 10 % en 2018 à plus de 20 % en 2022. En effet, le montant des produits et des charges étant près de dix fois plus important que celui du résultat (respective- ment 36 Mds¤ et 3 Mds¤), les variations de 1 % sur les charges et les produits ont une répercussion de 10 % sur le résultat. L?analyse de ces deux ventilations du résultat indique une dépen- dance de plus en plus importante à la fois aux cessions d?actifs et aux activités ne relevant pas du SIEG. Ces activités, qui ne consti- tuent pas la raison d?être des OLS, prennent de l?importance dans leur soutenabilité financière et doivent être suivies avec attention. *Le résultat financier représentant - 57 % (- 2,24 Mds¤) du résultat net, les résultats d?exploitation et exceptionnel couvrent à eux deux 157 % du ré- sultat net. 26 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 Schéma financier de l?organisme de logement social, soldes intermédiaires de gestion et agrégats principaux Interactions des cycles d?exploitation, de financement et d?investissement PARTIE 2 : ANALYSE DE L?ACTIVITÉ ET DE LA STRUCTURE FINANCIÈRE Loyers Intérêts de la dette locative Nouveaux emprunts Ressources d?emprunt Capital total remboursé Coûts de gestion Produits exceptionnels (CEE, hors cession) et financiers Capacité d?AutoFinance- ment Produits de cession Ressources internes Effort de maintenance Ressources en investissement Sur parc existant : réhabilitations et démolitions Sur offre nouvelle : construction, acquisition / réhabilitation Capital dette locative remboursé dans l?année CGLLS, RLS et TFPB Apports et subventions Autofinance- ment CYCLE DE CRÉATION DE VALEUR ET D?EXPLOITATION CYCLE DE FINANCEMENT CYCLE D?INVESTISSEMENT Entretien Vente Location 27 CHAPITRE 2 ANALYSE DE L?ACTIVITÉ ET DE LA STRUCTURE FINANCIÈRE ette partie porte sur 489 organismes gérant un parc de 5,5 millions de loge- ments. Cette population est composée de 180 OPH, 164 SAHLM, 46 COOP et 99 SEM avec un nombre médian de logements gérés de 7 020 en 2022. Pour éclairer l?analyse, les trois catégo- ries d?organismes définies en page 12 ont été comparées : Organismes gérant moins de 1 500 logements : Cette population est composée de 5 OPH, 10 SAHLM, 21 COOP et 39 SEM soit 75 organismes. Le nombre médian de logements gérés par cette population est de 811. C Organismes gérant entre 1 500 et 12 000 logements : Cette population est composée de 112 OPH, 31 SAHLM, 21 COOP et 48 SEM soit 272 organismes. Le nombre médian de logements gérés par cette population est de 5 517. Organismes gérant plus de 12 000 logements : Cette population est composée de 63 OPH, 63 SAHLM, 4 COOP et 12 SEM soit 142 organismes. Le nombre médian de logements gérés par cette population est de 19 300. Cette partie est fondée sur l?analyse de la médiane de différents indicateurs et structurée de manière à suivre le fonc- tionnement économique d?un OLS, comme présenté dans le schéma de la page ci-contre. Dans un premier temps, une analyse de l?activité est réalisée avec comme 1. ANALYSE DE L?ACTIVITÉ Entre 2021 et 2022, dans un contexte d?évolution de l?indice de référence des loyers de + 0,42 %, le loyer médian a augmenté de + 0,6 %. L?indicateur uti- lisé est net de la Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) et sans prise en compte du dispositif de lissage. Avec un taux de vacance stable, cette augmentation s?explique notamment par une hausse des loyers plus proches des plafonds ré- glementaires, suite à des réhabilitations ou lors de premières mises en location. Le loyer médian pratiqué par les OPH (310 ¤) reste sensiblement inférieur à celui des SAHLM (365 ¤), des COOP (381 ¤) et des SEM (376 ¤). Des facteurs explicatifs sont à rechercher dans l?im- plantation des sociétés dans des zones plus tendues et dans l?ancienneté du parc. 1.1. D9 ? REVENUS LOCATIFS PAR LOGEMENT GÉRÉ Organismes étudiés : OPH, SAHLM, COOP et SEM gérant au moins un logement. Les indicateurs utilisés ne sont pas ceux des années précédentes. En ef- fet, par souci de cohérence des analyses produites par l?État, ce sont les indicateurs de l?Ancols qui sont dorénavant privilégiés. La plupart des indicateurs sont proches des anciens mais peuvent différer par le déno- minateur (les intérêts sont rapportés au CA locatif et non plus au loge- ment), certains sont en revanche nouveaux (le fonds de roulement net global à terminaison par exemple). Le mode de calcul de chacun des indicateurs est explicité dans le dictionnaire accessible via le QR code présent en page 21. Évolution des indicateurs DE LOYERS EN 2022 22,5 MDS ¤ DE LOYER MÉDIAN MENSUEL EN 2022 344 ¤ point de départ les revenus locatifs des organismes, puis le détail de l?ensemble des paramètres qui viennent les grever, pour aboutir aux soldes intermédiaires de gestion que sont la Capacité d?Au- toFinancement (CAF) et l?autofinance- ment HLM. Il s?agit de comprendre, à travers l?analyse de l?activité 2022 des organismes, comment s?est constitué le montant qui restera disponible pour leurs investissements futurs. Dans un deuxième temps, une analyse de la structure financière est réalisée à partir de l?analyse du haut et du bas de bilan et de la gestion de la dette : Fonds de Roulement Net Global à Terminaison (FRNGT), trésorerie et indicateurs de dette. Il s?agit d?appréhender si les res- sources stables des organismes (capi- tal, dotations et dettes principalement) sont utilisées au financement de leurs immobilisations (les constructions loca- tives principalement). LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 28 DE COÛTS DE GESTION PAR LOGEMENT EN 2022 1 170 ¤ Pour l?analyse financière, c?est l?impact financier de la vacance qui est recher- ché et donc l?indicateur de vacance retenu comptabilise tous les logements, y compris ceux vacants pour raison technique ou depuis moins de 3 mois. Sur les 5 dernières années, ce taux est très stable, autour de 3,5 % du parc. Sur cette même période, le taux de recouvrement oscille autour de 98,5 %. Ces sujets ne sont donc pas des enjeux majeurs à l?échelle du secteur. Néanmoins, ils peuvent constituer un point de fragilité pour un certain nombre d?organismes ou de territoires. Pour la première année depuis 2018, le coût de la mainte- nance n?a pas augmenté. Sur la période 2017-2022, sa ten- dance est identique à celle de l?inflation. Le point bas de 2018 s?explique par des décisions prudentielles de maintien du niveau d?autofinancement suite à l?instaura- tion de la RLS. L?effort de maintenance s?établit en 2022 à 705 ¤ par loge- ment géré, son plus haut niveau à l?exception de 2021. Afin de percevoir l?effort global d?intervention sur le parc, il est nécessaire de prendre également en compte les additions et remplacements de composants. Pour autant, ils ne sont pas intégrés dans l?analyse du cycle d?activité, puisque ce sont des investissements et non des charges. Sur la période 2017-2022, les coûts de gestion suivent la même tendance que l?inflation, avec une hausse de près de 7 %. Après une baisse en 2018 et 2019, conséquence attendue de la mise en place de la RLS, les coûts de gestion augmentent depuis, s?établissant à 1 170 ¤ par logement. Le coût de personnel représente 61 % du coût de gestion, une proportion extrêmement stable sur la période 2017-2022. Sur la période 2017-2022, les organismes gérant moins de 1 500 logements possèdent des coûts de gestion près de 30 % plus élevés que les autres avec des coûts de personnel compa- rables voire inférieurs. Cela traduit une efficience de gestion plus grande chez les OLS gérant un parc important. La relative proximité des coûts de personnel peut également interroger dans la mesure où les grands organismes disposent de compé- tences plus rares et recrutent dans des bassins d?emploi aux salaires plus élevés. Médiane du coût de la maintenance immobilière en ¤ par logement Médiane des coûts de gestion par logement géré sur 5 ans (en ¤) 800 700 600 500 400 300 200 100 0 1 400 1 200 1 000 800 600 400 200 0 2021 2021 2022 2022 2017 2017 2018 2018 2020 2020 2019 2019 1.2. TAUX DE VACANCE (D11) ET DE RECOUVREMENT (D31) 1.3. D8 ? COÛT DE LA MAINTENANCE EN EUROS AU LOGEMENT 1.4. D6 ? COÛT DE GESTION NORMALISÉ AU LOGEMENT ET ÉQUIVALENT LOGEMENT GÉRÉ DE MAINTENANCE PAR LOGEMENT EN 2022 705 ¤ Médiane des coûts de gestion par logement géré sur 5 ans (en ¤) Inflation Médiane des coûts de maintenance par logement géré sur 5 ans (en ¤) Inflation CHAPITRE 2 ANALYSE DE L?ACTIVITÉ ET DE LA STRUCTURE FINANCIÈRE Avec un montant par logement de 521¤, la TFPB a augmenté de plus de 10% pour le secteur du logement social entre 2017 et 2022, dans un contexte national d?augmentation de plus de 13 % sur la même période. Si en variation annuelle la hausse est minime, le niveau de TFPB pourrait devenir un enjeu en cas de maintien de cette tendance haussière à long terme. Une augmentation importante des cotisations est consta- tée sur la période 2017-2020, suivie d?une stabilisation. Cette évolution atteste du soutien financier important apporté par la CGLLS pour la réorganisation du secteur impulsée par la loi ELAN en 2018 et globalement achevée en 2021. Contrairement à celui utilisé les années antérieures, cet indica- teur ne prend pas en compte le dispositif de lissage de la RLS. Ce dispositif de redistribution permet une contribution égali- taire des OLS à la RLS. La prise en compte des sommes collec- tées puis redistribuées augmentait artificiellement le montant des cotisations. L?année 2022 marque la fin d?une période de taux d?intérêt bas avec une augmentation de la charge d?intérêts de près de 2 points soit plus de 450 M¤ uniquement pour les OPH, SAHLM et COOP. Depuis près de 10 ans, dans le secteur du logement social, alors que l?annuité rapportée au loyer restait globalement stable, la charge d?intérêts diminuait sensiblement du fait de la baisse his- torique du taux du livret A (TLA) et des importantes renégocia- tions de dettes avec la Banque des territoires. En 2022, la situation macro-économique se dégrade et le TLA est multiplié par 4 (de 0,5 % à 2 %) entre le 1er janvier et le 1er août. Les taux d?intérêt des prêts de la Banque des Territoires (plus de 70 % de l?encours du secteur) étant indexé sur le TLA, cette évolution explique la forte augmentation de la charge d?intérêts. Tant pour les annuités que pour les intérêts, les montants payés par les OPH et des SEM sont sensiblement inférieurs à ceux des SAHLM et des COOP. À titre d?illustration, sur les intérêts, le 3ème quartile des OPH s?établit à 10,6 %, un niveau inférieur à la médiane des SAHLM à 12,1 %. Médiane de la cotisation CGLLS en ¤ par logement OLS gérant moins de 1 500 logements OLS gérant entre 1 500 et 12 000 logements OLS gérant plus de 12 000 logements Médiane des charges d?intérêts en % du CA locatif par catégorie d?OLS 1.5. D5 ? TFPB EN EUROS AU LOGEMENT 1.6. D32 ? COTISATIONS CGLLS PAR LOGEMENT ORDINAIRE GÉRÉ 1.7. D15 ? CHARGES D?INTÉRÊTS ET AUTRES CHARGES FINANCIÈRES / C.A. LOCATIF (%) Une clé de lecture de la boîte à moustaches est proposée en page 61. 35 % 30 % 25 % 20 % 15 % 10 % 5 % 0 % Répartition par famille de la charge d?intérêts en % du CA locatif en 2022 12 % 10 % 8 % 6 % 4 % 2 % 0 % 2021 20222017 2018 20202019 150 100 50 0 2021 20222017 2018 20202019 SAHLM OPH COOPSEM 29 30 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 Pour la deuxième année consécutive, l?indicateur de CAF se contracte, diminuant de 1 point et s?établissant à 39,4 % du CA locatif, tout en restant à un haut niveau sur la période. Si en 2021, la diminution était imputable à l?augmentation sen- sible des coûts de gestion et de maintenance, en 2022 elle s?ex- plique essentiellement par la hausse de la charge d?intérêts. L?indicateur de profitabilité globale, comptabilisant les pro- duits de cessions des immeubles, diminue également sensi- blement et cela pour la première fois depuis 2016. Il baisse de 0,4 point et s?établit à 46,5 % du CA locatif. Pour le seul sec- teur du logement social, cela représente une baisse de près de 230 M¤ pour une CAF s?établissant à 8,9 Mds¤. Pour l?ensemble du logement social (avec les SEM), le montant de la CAF brute est de 10,2 Mds¤. La CAF globale, c?est-à-dire la CAF locative augmentée des produits issus de la vente HLM, s?établit à 47 % du CA locatif. Il est à noter que depuis 2017, la part des produits de cessions d?immeubles dans la constitution de cette CAF globale a aug- menté passant de 11,1 points de CA locatif à 18,1 points. Malgré un mécanisme amortisseur (la double révisabilité), l?aug- mentation du TLA a pour conséquence de faire baisser l?auto- financement net HLM de 0,9 point, s?établissant à 10,1 % des produits d?activités et financiers soit à un niveau proche de celui de 2019. L?indicateur d?autofinancement net HLM global, intégrant les produits des cessions d?immeubles se contracte encore plus fortement, reculant de 1,4 points, à 15,8 % en 2022. Cette contraction est d?autant plus forte chez les SAHLM, dont l?autofinancement net perd près de 2 points de produits d?ac- tivités et financiers. Le fort niveau d?endettement de cette famille (plus de 50 % de l?annuité total du secteur) explique que cet impacte plus important de l?augmentation des taux. En volume, l?autofinancement net HLM est de 2,5 Mds ¤ et l?au- tofinancement global de 7,4 Mds ¤. La capacité d?investissement du secteur est fortement dépen- dante des cessions d?actifs, attestant d?une transformation du modèle économique du secteur, plus uniquement fondé sur les revenus locatifs. Cette contribution de la vente d?actifs dans la construction de l?autofinancement global est d?ailleurs en aug- mentation pour toutes les familles d?OLS entre 2020 et 2022. Médiane de l?autofinancement global 35 % 30 % 25 % 20 % 15 % 10 % 5 % 0 % 1.9. CAPACITÉS D?AUTOFINANCEMENT BRUTE LOCATIVE (D20) ET GLOBALE (D20G) RAPPORTÉES AU CA LOCATIF 1.10. AUTOFINANCEMENT NET HLM (D1) ET GLOBAL (D1G) RAPPORTÉS AUX PRODUITS D?ACTIVITÉ ET FINANCIERS Médiane des CAF globale et locative (en %) 48 % 46 % 44 % 42 % 40 % 38 % 36 % 34 % 32 % 2021 20222017 2018 20202019 CAF globale / CA CAF locative / CA D1G ? Autofinancement global net / Produits d?activité et financiers D1 ? Autofinancement net HLM / Produits d?activité et financiers 2020 2021 2022 Tous OLS 31 CHAPITRE 2 ANALYSE DE L?ACTIVITÉ ET DE LA STRUCTURE FINANCIÈRE Même si la CAF et l?autofinancement net se contractent fortement entre 2020 et 2022, ces deux indicateurs se maintiennent à des niveaux élevés. L?exploitation du secteur du logement social dégage donc des capacités d?in- vestissement confortables à même de lui permettre de faire face à une dégradation temporaire du contexte macro-économique, déjà perceptible sur l?exercice 2022. En 2020, la nette amélioration de la profitabilité et de l?autofinancement était principalement due à des hausses de loyers et à l?impact de la clause de revoyure : renégociations de prêts et baisse de la contribution au FNAP. En 2021, la contraction de ces ratios était principalement due à une exploitation moins performante, en particulier du fait d?une augmentation des coûts de gestion non expliquée par l?inflation. En 2022, la contraction est principalement due à la hausse des annuités d?emprunts consécutive à l?augmentation des taux d?intérêt. Malgré le fait que l?activité des OLS dégage plus de ressources, sur le moyen terme une légère baisse du taux d?inves- tissement est constatée à l?échelle du secteur. En ne tenant pas compte de l?année 2020 et d?une baisse exceptionnelle de l?investissement expliquée par le confi- nement et les élections municipales, le taux d?investissement baisse de 4,6 % à 4 % de la valeur du parc locatif des OPH et SAHLM. Cette baisse est aussi obser- vée au sein de chacune de ces deux familles. Les SAHLM investissent globalement plus que les OPH (respectivement 4,5 % et 3,5 % de la valeur de leur parc locatif) et selon des répartitions différentes. Les premières investissent à près de 75 % dans les constructions neuves alors que les seconds à près de 40 % dans les réha- bilitations et rénovations. En agrégé, les investissements sur les constructions neuves et en réhabilitation représentent respectivement 11,3 Mds¤ et 5,1 Mds¤. La part de l?investissement consacrée à Investissement locatif rapporté à la valeur comptable du parc locatif et ventilation entre construction neuve et intervention sur le parc existant 1.11. SYNTHÈSE DE L?ANALYSE DE L?ACTIVITÉ 6 % 5 % 4 % 3 % 2 % 1 % 0 % 5 % 4 % 3 % 2 % 1 % 0 % 100 % 80 % 60 % 40 % 20 % 0 % 100 % 80 % 60 % 40 % 20 % 0 % Investissements / Valeur du parc locatif Intervention sur le parc existant / Investissements réalisés [Constructions neuves + Foncier] / Investissements réalisés Investissements / Valeur du parc locatif Intervention sur le parc existant / Investissements réalisés [Constructions neuves + Foncier] / Investissements réalisés 2021 2021 2022 2022 2017 2017 2018 2018 2020 2020 2019 2019 D?INVESTISSEMENT EN 2022 19,4 MDS¤ la réhabilitation et à la rénovation aug- mente sur toute la période, traduisant la montée en puissance des enjeux de transition énergétique. A xe c o ur b e SAHLM OPH A xe c o ur b e A xe b ât o n s A xe b ât o n s 32 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 Sur la période 2017-2022, le FRNGT a augmenté de plus d?un tiers et s?établit en 2022 à plus de 3 700 ¤ par logement. Par rapport au FRNG utilisé antérieurement, le FRNGT prend en compte les subventions restant à notifier et les emprunts restant à encaisser de toutes les opérations dont l?ordre de service a été lancé (opérations en cours et opérations terminées non soldées). La solidité de cet indicateur est renforcée par la consolidation de l?indépendance financière du secteur qui augmente de manière continue depuis 2017 et encore de 0,4 point en 2022. Ce ratio caractérise la part de ressources propres (notamment le capital, les dotations et les réserves) dans les ressources stables (constituée des ressources propres et des dettes à long terme). L?analyse par catégorie d?OLS révèle que l?homogénéité des pra- tiques se renforce avec la taille de l?organisme, les distributions étant moins étalées. De plus, la tension sur l?indépendance finan- cière s?accroit avec la taille du parc avec un recours plus impor- tant à l?emprunt des grands organismes. Un des facteurs d?explication est une politique d?investissement plus prudente en fonds propres de la part des petits organismes. En effet leur moindre assise financière les expose plus aux chocs exogènes (programme ANRU, déprise territoriale, etc.). Ils sont par ailleurs moins en capacité d?optimiser leurs ressources et leur endettement, comme le confirme la tendance similaire sur la trésorerie. De plus, les organismes de grande taille sont plus fréquemment des filiales des grands groupes. Ces der- niers imposent des objectifs ambitieux de production à leurs membres en leur assurant une recapitalisation en cas de dégra- dation trop importante de leur situation financière. Sur la période 2017-2022, la trésorerie par logement a aug- menté de 6 %. En montant agrégé, le secteur du logement social dispose d?une trésorerie de 16,3 Mds¤, en 2022. La très forte augmentation observée entre 2019 et 2020 s?ex- plique par la moindre mobilisation de fonds propres dans un contexte de ralentissement de l?activité due au confinement. Le renforcement de la trésorerie continue en 2021 et 2022 signe que les marges de manoeuvre existent chez les orga- nismes. Médiane du FRNGT au logement (en ¤) Trésorerie par logement et équivalent logement en propriété (en¤) Répartition de l?indépendance financière par catégorie d?organismes en 2022 (en %) 2. ANALYSE DE LA STRUCTURE FINANCIÈRE 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 4 000 3 500 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 0 3 100 3 000 2 900 2 800 2 700 2 600 2 500 2 400 2021 2021 2022 2022 2017 2017 2018 2018 2020 2020 2019 2019 2.1. FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL À TERMINAISON (D2) ET INDÉPENDANCE FINANCIÈRE (D13) 2.2. D4 ? TRÉSORERIE PAR LOGEMENT ET ÉQUIVALENT LOGEMENT EN PROPRIÉTÉ Une clé de lecture de la boîte à moustaches est proposée en page 57. Moins de 1 500 logements gérés Entre 1 500 et 12 000 logements gérés Plus de 12 000 logements gérés 33 CHAPITRE 2 ANALYSE DE L?ACTIVITÉ ET DE LA STRUCTURE FINANCIÈRE La structure financière des OHLM apparait solide à fin 2022 avec des niveaux de FRNGT et de trésorerie importants et une indépendance financière accrue. Les premiers effets de la dégradation du contexte macro-éco- nomique se font ressentir, la diminution de la CAF impactant l?écart entre durée de remboursement et amortissement comptable. Du fait du mécanisme de double révisabilité, l?impact global sur la trésorerie reste limité, mais néanmoins durable. De plus, la dynamique de regroupement assure au secteur une capacité L?indicateur Endettement / CAF courante traduit la durée théo- rique que mettrait un organisme à rembourser ses emprunts locatifs s?il y consacrait l?intégralité de sa CAF. Elle augmente fortement en 2022 de 1,57 années et s?établit en 19,36 années, soit son plus haut niveau sur les dix dernières années. Cette variation est expliquée : par une augmentation sensible de l?encours de dettes de + 4,7 % (181 Mds¤) ; par une diminution de la CAF comme présentée dans le paragraphe 1.9. L?analyse par famille montre que les SAHLM ont un recours massif à l?emprunt, en cohérence avec le fait que cette famille est celle qui contribue le plus à l?effort de production. L?amortissement comptable est la durée théorique pendant laquelle le parc d?un organisme continuera à produire des revenus. Cette durée diminue de près d?un an entre 2021 et 2022 mais apparait stable sur la période 2017-2022. Entre 2017 et 2022, une érosion importante est observée, cet écart est divisé par deux, passant de 7,21 années à 3,54 années. En 2022, plus d?un quart des OLS affiche une valeur négative pour cet indicateur. Cette situation traduit l?émergence d?un encours de dette important dans un contexte d?une diminution des capacités d?autofinancement et de besoins d?intervention grandissants sur le parc immobilier. 2.3. ENDETTEMENT / CAF COURANTE (D21) ET DURÉE D?AMORTISSEMENT COMPTABLE (D22) 2.4. D35 ? ECART [VNC / DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS] ? [ENDETTEMENT / CAFC] (EN ANNÉES) 2.5. SYNTHÈSE DE LA STRUCTURE FINANCIÈRE de résilience plus importante, lui permettant de renforcer son ingénierie financière, de fluidifier la circulation des disponibilités voire de bénéficier d?augmentations de capital. Pour autant la crise est profonde et touche donc particuliè- rement le secteur du logement social, qui a pour objectif de répondre à la demande en logement et aux objectifs de rénova- tion du parc. Par conséquent, ce secteur est sensible à la hausse du TLA, au renchérissement des coûts de la construction et à une moindre solvabilité des ménages et des enjeux d?investisse- ment. Tous ces éléments participent fortement à la crise. Durée de remboursement (en années) Écart [VNC / Dotations aux amortissements] ? [Endettement / CAFC] (en années) 25 20 15 10 5 0 8 7 6 5 4 3 2 1 0 2017 2017 2018 2018 2019 2019 2020 2020 2021 2021 2022 2022 SAHLM OPH SEM COOP LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 34 étude de la situation indivi- duelle des organismes per- met de compléter l?analyse financière macro-écono- mique du secteur (parties 1 et 2). L?objectif est de classer les organismes en fonction de leur situation financière grâce aux quatre ratios identifiés ci-après et à des seuils prédéfinis. Un seul de ces indicateurs peut être sous un seuil d?alerte sans forcément traduire une difficulté. Par exemple, un OLS peu performant en exploitation mais ayant une structure financière solide a le temps de mettre en place des mesures correc- trices. En revanche, un OLS ayant des indi- cateurs d?exploitation, d?endettement et de structure financière faibles possèdera peu de marges de manoeuvre. Comme toute notation financière, il s?agit d?une simplification qui peut ne pas tra- duire parfaitement la réalité, notamment au regard de projets futurs d?investisse- ments, de rénovation urbaine ou énergé- tique qui ne peuvent pas être appréhendés dans les données comptables avant lance- ment. Cette classification ne représente donc qu?un premier niveau de détection. Quatre groupes sont constitués afin de procéder à un classement des OLS selon leur situation financière : Ceux dont la situation est jugée très satisfaisante car tous leurs indicateurs sont au-dessus des seuils d?alerte, signi- fiant qu?ils ne rencontrent pas de difficulté en matière d?exploitation, de ressources disponibles ou d?endettement ; Ceux dont la situation est satisfaisante, avec uniquement un indicateur sous un seuil d?alerte ; Ceux dont la situation présente une fra- gilité, avec deux indicateurs sous les seuils ; Enfin, ceux dont la situation est très fra- gile, avec trois ou quatre indicateurs sous les seuils. L? Le suivi des indicateurs d?alerte ci-après permet un premier diagnostic finan- cier rétrospectif : ? Capacité d?Autofinancement Brute / Chiffre d?affaires locatif (%) (D20) = alerte si inférieur à 35% ? Fonds de roulement net global à terminaison au logement et équivalent logement en propriété (D2) = alerte si inférieur à 750 ¤/logement ? Ecart [Valeur Nette Comptable (VNC) / Dotations aux amortissements] ? [Endettement / Capacité d?Autofinancement Courante (CAFC)] en années (D35) = alerte si égal ou inférieur à 0 ? Trésorerie par logement et équivalent logement en propriété (D4) = alerte si inférieur à 1 000 ¤/logement. Seuil des indicateurs d?alerte DES ORGANISMES EN 2022 FONT ÉTAT D?UNE SITUATION FINANCIÈRE TRÈS SATISFAISANTE OU SATISFAISANTE 81 % Classement des organismes selon leur situation financière de 2018 à 2022 Situation très fragile (3 ou 4 indicateurs sous des seuils) Situation fragile (2 indicateurs sous des seuils) Situation satisfaisante (1 indicateur sous un seuil) Situation très satisfaisante (aucun indicateur sous un seuil) 100 % 50 % 0 % 2018 2019 2020 2021 2022 2022* Une stabilisation du nombre d?organismes détectés au travers de ces seuils d?alerte se constate entre 2018 et 2022. Cependant une progression des organismes en situa- tion fragile et très fragile est observée en 2022. L?intégration des SEM pour la pre- mière fois dans l?analyse de la situation financière des OLS a un impact limité sur la dégradation de la situation financière de ce groupe d?organismes. Pour les orga- nismes en situation fragile et très fragile, 1. CLASSEMENT DES OLS SELON LEUR SITUATION FINANCIÈRE deux à quatre indicateurs sont sous les seuils d?alerte et deux indicateurs appa- raissent particulièrement dégradés. En pre- mier lieu, la capacité d?autofinancement sous le seuil de 35 % du chiffre d?affaires concerne plus de 80 % des organismes mais son niveau se stabilise. En deuxième lieu, l?écart entre les amortissements comptables et l?endettement est en forte progression. En 2022, 79 % des organismes connaissent la dégradation de cet indica- teur contre 62 % des organismes en 2021. En revanche, le fonds de roulement net global à terminaison ainsi que la trésorerie, bien que sous les seuils d?alerte, marquent une nette amélioration en 2022. PARTIE 3 : ANALYSE FINANCIÈRE DES SITUATIONS INDIVIDUELLES DES ORGANISMES Organismes étudiés : OPH, SA d?HLM, SEM et COOP gérant au moins 1 logement. *avec les SEM 260 238 249 234 210 251 130 127 115 116 112 142 41 50 32 35 50 68 31 29 24 16 17 27 35 CHAPITRE 2 ANALYSE DU SECTEUR AU REGARD DES SITUATIONS INDIVIDUELLES DES ORGANISMES Répartition des organismes selon leur situation financière et leur taille de parc en 2022 Nombre d?organismes bénéficiant d?un accompagnement de la CGLLS de 2018 à 2022 Nombre d?organismes par tranche bénéficiant d?un accompagnement de la CGLLS en 2022 En proportion, la part d?organismes en situation fragile ou très fragile se réduit en fonction de l?augmentation de la taille du parc de logements. Ainsi 22% des organismes présentent une situa- tion financière très fragile ou fragile par- mi les organismes gérant moins de 1 500 logements. Ce taux baisse à 20 % et 16 % respectivement pour les organismes gé- rant entre 1 500 et 12 000 logements et ceux gérant plus de 12 000 logements. Cela confirme la résilience financière plus élevée des organismes ayant un pa- trimoine plus important. En volume, ce sont les organismes gé- rant entre 1 500 et 12 000 logements qui concentrent la majorité des organismes dont la santé financière est considérée comme fragile ou très fragile. Les organismes faisant preuve de fragilités financières avérées et persistantes, et détectés au préalable par les dispositifs de prévention, peuvent solliciter un accompagnement de la Caisse de garantie du loge- ment locatif social (CGLLS) par la conclusion d?un protocole d?aide ayant vocation à consolider ou re- dresser leur situation financière. Après une augmentation en 2020 et 2021 du fait de la signature de nouveaux protocoles, le nombre de protocoles en suivi connait une baisse importante en 2022, avec la sortie de plusieurs organismes, dont la si- tuation est saine au terme du protocole. De plus, par rapport à 2018 le nombre de protocoles en instruction est sensiblement inférieur, annonçant une baisse du nombre de protocoles dans les années à venir au fur et à mesure de la clôture de ceux en cours. Cette situa- tion, établie avant la forte dégradation de la situation macro-économique, atteste d?une amélioration de la résilience financière du secteur dans un contexte de fort soutien des partenaires institutionnels. En 2022, sur un stock de 25 protocoles2, 15 concernent des organismes gérant entre 1 500 et 12 000 logements. Les 5 protocoles d?organismes gérant moins de 1 500 logements concernent pour l?essentiel des organismes agréés MOI. Enfin, 5 pro- tocoles concernent des organismes gérant plus de 12 000 logements, principalement pour des raisons d?accompagnement dans des programmes d?inves- tissement massif. En dehors des organismes de petite taille, la CGLLS a accompagné en majorité des OPH, viennent ensuite les SEM puis les SA. Par rapport à 2021, la proportion des organismes gérant plus de 12 000 logements et ceux gérant moins de 1 500 loge- ments dans les plans d?aide est moindre en 2022 et celle des organismes gérant entre 1 500 et 12 000 lo- gements est plus importante. 1. Sources: rapports d?activité de la CGLLS 2. OLS accompagnés par la CGLLS 100 % 50 % 0 % 60 50 40 30 20 10 0 Moins de 1 500 logements gérés Entre 1 500 et 12 000 logements gérés Plus de 12 000 logements gérés Protocoles signés Protocoles en instruction Protocoles en suivi 2018 2019 2020 2021 2022 2. OLS ACCOMPAGNÉS PAR LA CGLLS1 5 15 5 Situation très fragile (3 ou 4 indicateurs sous des seuils) Situation fragile (2 indicateurs sous des seuils) Situation satisfaisante (1 indicateur sous un seuil) Situation très satisfaisante (aucun indicateur sous un seuil) Moins de 1 500 logements gérés Entre 1 500 et 12 000 logements gérés Plus de 12 000 logements gérés 5 16 6 12 39 17 17 72 53 41 145 65 3 ANNEXES P. 37 ANNEXE 1 RATIOS FINANCIERS P. 40 ANNEXE 2 BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT P. 60 ANNEXE 3 DÉFINITIONS STATISTIQUES ET GLOSSAIRE CHAPITRE 36 37 CHAPITRE 3 ANNEXE 1 LES RATIOS FINANCIERS DE L?ENSEMBLE DES ORGANISMES* / EXERCICE 2022 Organismes de moins de 12 000 logements Organismes de plus de 12 000 logements Ensemble des organismes Libellé Quartil 2 Médiane Quartil 3 Quartil 2 Médiane Quartil 3 Quartil 2 Médiane Quartil 3 A1 Nombre de logements et équivalents logements gérés 1 839 4 312 7 732 14 923 19 300 28 053 2 762 7 020 13 197 RATIOS DE GESTION D9 Loyer moyen des logements familiaux gérés 3 654,7 4 068,5 4 585,3 3 867,7 4 155,3 4 482,9 3 678,1 4 110,5 4 550,2 D10 Produits financiers globaux par logement géré 25,0 51,1 83,8 35,1 56,2 91,6 28,3 51,8 86,3 D11 Taux de vacance (%) 1,8 3,1 5,3 2,8 3,9 5,1 2,0 3,4 5,2 D31 Taux de recouvrement (%) 81,6 84,9 87,4 82,5 84,8 87,3 81,9 84,9 87,3 D14 Créances totales locataires (c411 et 416) / Loyers et charges 12,2 14,4 17,2 12,5 14,4 16,9 12,3 14,4 17,1 D8 Coût de la maintenance au logement 550,3 692,3 857,9 634,0 720,0 831,0 577,7 703,6 845,9 D6 Coût de gestion normalisé au logement et équivalent logement géré 986,4 1 165,4 1 445,9 1 010,5 1 175,6 1 340,6 997,9 1 170,0 1 406,5 D17 Coût de personnel normalisé au logement et équivalent logement géré 579,5 694,0 842,4 640,3 734,8 837,9 596,2 718,7 840,7 D5 TFPB au logement 405,6 524,0 628,1 437,7 517,0 603,6 416,6 518,7 617,4 D32 Cotisations CGLLS (hors dispositif de lissage) par logement équivalent logement gérés 84,6 111,8 151,2 106,4 121,8 152,6 93,1 114,8 151,6 D15 Charges d'intérêts et autres charges financières / C.A. locatif (%) 7,0 9,7 12,8 8,9 10,7 13,2 7,5 10,0 13,0 D7 Annuités emprunts locatifs / Loyers (%) 30,6 38,6 45,9 35,8 40,1 44,5 32,0 38,9 45,2 SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION D20 CAF Brute / C.A. locatif (%) 33,6 39,4 45,5 35,0 39,5 43,1 34,2 39,4 44,6 D20G CAF Brute globale / C.A. locatif (%) 37,5 45,7 52,7 41,6 49,1 55,3 38,5 46,5 53,3 D1 Autofinancement net HLM / Produits d'activité et financiers (%) 5,4 10,0 15,2 6,8 10,1 13,1 5,9 10,1 14,4 D1G Autofinancement global net / (CA + produits financiers) 9,5 15,0 22,1 13,5 18,0 22,3 10,6 15,8 22,2 RATIOS DE STRUCTURE FINANCIÈRE D2 FRNGT au logement 2 262,1 3 807,0 5 663,9 2 054,8 3 356,7 4 575,4 2 205,6 3 689,3 5 400,7 D13 Ressources propres / Ressources stables (%) 53,5 61,0 69,0 53,0 58,4 63,2 53,3 60,1 67,4 D4 Trésorerie par logement et équivalent logement en propriété 2 040,0 3 411,2 5 134,6 1 068,4 2 344,9 3 669,2 1 786,0 2 991,4 4 894,6 RATIOS D?ENDETTEMENT ET D?INVESTISSEMENT D21 Endettement / CAF courante (en années) 13,9 19,3 24,5 16,5 19,8 23,9 14,5 19,5 24,3 D22 Valeur nette comptable / Dotations aux amortissements (en années) 19,6 22,7 26,6 20,9 23,1 25,1 19,9 22,8 26,0 D35 Écart [VNC / Dotations aux amortissements] ? [Endettement / CAFC] (en années) - 1,2 3,9 8,2 0,1 2,9 5,6 - 0,9 3,5 7,4 D33 (Montant Constructions neuves + Foncier) / Investissements réalisés (%) 41,1 73,4 94,8 50,9 70,1 81,1 45,2 72,3 92,4 D34 Additions et remplacement de composants / Investissements réalisés (%) 1,2 19,0 47,6 15,8 28,8 46,2 3,8 22,8 47,4 * ayant au moins 1 logments gérés en 2022 plus de 12 000 logements 347 organismes / moins de 12 000 logements 142 organismes / 489 orgamismes au total ANNEXE 1 : RATIOS FINANCIERS LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 38 LES RATIOS FINANCIERS DE L?ENSEMBLE DES ORGANISMES* / EXERCICE 2022 SAHLM OPH Ensemble des organismes Libellé Quartil 2 Médiane Quartil 3 Quartil 2 Médiane Quartil 3 Quartil 2 Médiane Quartil 3 A1 Nombre de logements et équivalents logements gérés 4 383 8 795 17 074 4 579 8 987 15 049 2 762 7 020 13 197 RATIOS DE GESTION D9 Loyer moyen des logements familiaux gérés 4 009,1 4 341,8 4 593,5 3 507,3 3 718,6 4 001,7 3 678,1 4 110,5 4 550,2 D10 Produits financiers globaux par logement géré 34,6 58,8 96,4 31,4 51,2 73,3 28,3 51,8 86,3 D11 Taux de vacance (%) 1,6 3,0 4,3 2,9 4,3 6,8 2,0 3,4 5,2 D31 Taux de recouvrement (%) 82,6 85,7 88,3 82,2 84,4 86,8 81,9 84,9 87,3 D14 Créances totales locataires (c411 et 416) / Loyers et charges 11,7 14,0 16,6 12,9 14,7 17,1 12,3 14,4 17,1 D8 Coût de la maintenance au logement 551,6 689,9 790,5 614,8 714,2 857,7 577,7 703,6 845,9 D6 Coût de gestion normalisé au logement et équivalent logement géré 966,0 1 157,8 1 331,8 962,5 1 070,2 1 247,5 997,9 1 170,0 1 406,5 D17 Coût de personnel normalisé au logement et équivalent logement géré 541,2 663,0 761,1 646,3 726,3 816,0 596,2 718,7 840,7 D5 TFPB au logement 389,5 503,3 597,6 443,9 528,6 615,6 416,6 518,7 617,4 D32 Cotisations CGLLS (hors dispositif de lissage) par logement équivalent logement gérés 107,3 124,6 159,1 91,9 106,5 131,1 93,1 114,8 151,6 D15 Charges d'intérêts et autres charges financières / C.A. locatif (%) 9,6 12,1 14,5 6,6 8,8 10,6 7,5 10,0 13,0 D7 Annuités emprunts locatifs / Loyers (%) 38,1 42,7 49,1 29,2 35,3 40,8 32,0 38,9 45,2 SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION D20 CAF Brute / C.A. locatif (%) 36,6 41,3 45,8 33,2 38,2 43,3 34,2 39,4 44,6 D20G CAF Brute globale / C.A. locatif (%) 44,7 51,5 58,0 36,8 43,9 49,9 38,5 46,5 53,3 D1 Autofinancement net HLM / Produits d'activité et financiers (%) 6,1 9,6 13,3 7,4 11,3 15,5 5,9 10,1 14,4 D1G Autofinancement global net / (CA + produits financiers) 13,2 17,8 23,7 11,8 16,7 22,3 10,6 15,8 22,2 RATIOS DE STRUCTURE FINANCIÈRE D2 FRNGT au logement 2 510,1 3 739,4 5 492,0 2 123,7 3 350,1 4 573,8 2 205,6 3 689,3 5 400,7 D13 Ressources propres / Ressources stables (%) 49,2 55,9 60,6 58,8 63,2 69,0 53,3 60,1 67,4 D4 Trésorerie par logement et équivalent logement en propriété 1 316,6 2 708,9 4 359,8 1 906,6 2 851,7 4 439,9 1 786,0 2 991,4 4 894,6 RATIOS D?ENDETTEMENT ET D?INVESTISSEMENT D21 Endettement / CAF courante (en années) 17,1 21,3 25,5 14,1 17,6 22,0 14,5 19,5 24,3 D22 Valeur nette comptable / Dotations aux amortissements (en années) 21,4 23,9 26,8 19,0 21,5 24,5 19,9 22,8 26,0 D35 Écart [VNC / Dotations aux amortissements] ? [Endettement / CAFC] (en années) - 1,5 2,8 6,3 - 3,2 7,1 - 0,9 3,5 7,4 D33 (Montant Constructions neuves + Foncier) / Investissements réalisés (%) 58,1 77,5 90,4 40,8 62,8 82,3 45,2 72,3 92,4 D34 Additions et remplacement de composants / Investissements réalisés (%) 7,8 20,1 34,9 15,4 32,7 55,1 3,8 22,8 47,4 * ayant au moins 1 logments gérés en 2022 SA 170 orgamismes / OPH 183 orgamismes / 489 orgamismes au total 39 CHAPITRE 3 ANNEXE 1 LES RATIOS FINANCIERS DE L?ENSEMBLE DES ORGANISMES* / EXERCICE 2022 SEM COOP Ensemble des organismes Libellé Quartil 2 Médiane Quartil 3 Quartil 2 Médiane Quartil 3 Quartil 2 Médiane Quartil 3 A1 Nombre de logements et équivalents logements gérés 540 1 932 7184 18 1 104 3 685 2 762 7 020 13 197 RATIOS DE GESTION D9 Loyer moyen des logements familiaux gérés 3 768,8 4 389,5 5 202,8 3 279,1 4 383,3 4 916,5 3 678,1 4 110,5 4 550,2 D10 Produits financiers globaux par logement géré 5,1 24,3 54,7 28,4 65,2 223,3 28,3 51,8 86,3 D11 Taux de vacance (%) 1,4 2,8 4,8 - 1,5 3,2 2,0 3,4 5,2 D31 Taux de recouvrement (%) 78,8 84,1 87,2 78,4 85,2 90,1 81,9 84,9 87,3 D14 Créances totales locataires (c411 et 416) / Loyers et charges 12,2 14,4 17,8 9,9 14,0 16,0 12,3 14,4 17,1 D8 Coût de la maintenance au logement 491,4 708,3 974,4 288,1 573,1 717,5 577,7 703,6 845,9 D6 Coût de gestion normalisé au logement et équivalent logement géré 1 085,3 1 401,7 1 854,9 909,2 1 240,8 2 870,1 997,9 1 170,0 1 406,5 D17 Coût de personnel normalisé au logement et équivalent logement géré 562,7 762,2 989,2 335,9 674,4 1 201,5 596,2 718,7 840,7 D5 TFPB au logement 388,2 511,7 681,0 116,8 339,0 610,3 416,6 518,7 617,4 D32 Cotisations CGLLS (hors dispositif de lissage) par logement équivalent logement gérés 58,2 104,3 154,4 - 105,9 152,3 93,1 114,8 151,6 D15 Charges d'intérêts et autres charges financières / C.A. locatif (%) 5,8 9,4 12,6 7,2 10,6 16,2 7,5 10,0 13,0 D7 Annuités emprunts locatifs / Loyers (%) 25,7 36,9 45,8 26,5 40,5 52,6 32,0 38,9 45,2 SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION D20 CAF Brute / C.A. locatif (%) 32,3 38,7 43,8 31,3 41,4 48,3 34,2 39,4 44,6 D20G CAF Brute globale / C.A. locatif (%) 36,4 43,0 51,5 32,9 43,8 56,5 38,5 46,5 53,3 D1 Autofinancement net HLM / Produits d'activité et financiers (%) 1,2 10,1 15,5 2,7 6,7 11,3 5,9 10,1 14,4 D1G Autofinancement global net / (CA + produits financiers) 7,6 14,4 21,6 5,6 8,4 13,9 10,6 15,8 22,2 RATIOS DE STRUCTURE FINANCIÈRE D2 FRNGT au logement 1 301,4 4 035,9 10 076,4 1 987,9 4 623,2 15 689,5 2 205,6 3 689,3 5 400,7 D13 Ressources propres / Ressources stables (%) 54,7 63,5 70,4 49,4 61,5 74,4 53,3 60,1 67,4 D4 Trésorerie par logement et équivalent logement en propriété 2 005,2 3 484,1 6 543,1 1 772,6 3 405,3 16 609,8 1 786,0 2 991,4 4 894,6 RATIOS D?ENDETTEMENT ET D?INVESTISSEMENT D21 Endettement / CAF courante (en années) 11,1 17,1 22,9 5,0 18,3 26,3 14,5 19,5 24,3 D22 Valeur nette comptable / Dotations aux amortissements (en années) 17,9 21,3 25,2 20,7 25,7 31,8 19,9 22,8 26,0 D35 Écart [VNC / Dotations aux amortissements] ? [Endettement / CAFC] (en années) - 2,9 5,1 8,6 - 3,6 10,2 - 0,9 3,5 7,4 D33 (Montant Constructions neuves + Foncier) / Investissements réalisés (%) 11,1 69,7 97,7 1,1 80,9 96,6 45,2 72,3 92,4 D34 Additions et remplacement de composants / Investissements réalisés (%) - 7,3 55,8 - 0,3 8,0 3,8 22,8 47,4 * ayant au moins 1 logments gérés en 2022 SEM 104 orgamismes / COOP 55 orgamismes / 489 orgamismes au total LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 40 2022 2021 N° de compte ACTIF Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net % Montant net % 1 2 3 4 5 = (3) - (4) ACTIF IMMOBILISÉ 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 210 1 616 2 594 0,9% 2 485 0,9% 201 Frais d'établissement 8 6 2 2 2082-2083-2084-2085 Baux long terme et droits d'usufruit 3 083 813 2 270 2 176 203-205-206-207-2088-232-237 Autres 1 119 797 322 307 21-22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 360 037 128 916 231 121 77,5% 221 977 78,4% 211-212-213-214 Terrains et constructions 355 765 126 649 229 116 76,8% 220 030 77,7% 2111 Terrains nus 957 98 859 846 2112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 37 186 16 37 170 35 056 212 Agencements et aménagements de terrains 39 34 5 16 213 sauf 21315-2135 Constructions locatives (sur sol propre) 285 915 113 372 172 544 166 014 214 sauf 21415-2145 Constuctions locatives (sur sol d'autrui) 19 070 8 764 10 307 10 459 21318-21418 Autres ensembles immobiliers 12 597 4 366 8 231 7 640 Autres (213- 214) -215-218-22 Autres immobilisations corporelles 4 272 2 267 2 005 1 947 21315-2135-21415-2145 Bâtiments et installations administratifs 2 883 1 212 1 671 1 628 215-218 Instal.techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp. 1 369 1 052 318 303 221-222-223 Immeubles en location-vente, location- attribution, affectation 19 4 16 16 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 23 323 61 23 262 7,8% 21 365 7,5% 2312 Terrains 4 399 10 4 388 3 965 2313-2314-2318 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 18 534 50 18 484 17 085 238 Avances et acomptes versés sur commandes 390 0 390 314 26-27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 870 58 3 812 1,3% 3 201 1,1% 261-266-2675-2676 Participations - apports, avances 2 427 54 2 373 2 053 2671-2674 Créances rattachées à des participations 211 0 210 139 272 Titres immobilisés (droit de créance) 232 2 230 190 2741 Prêts participatifs 211 - 211 196 278 Prêts pour accession aux SCCC 24 0 24 26 271-274 (sauf 2741) -275-2761 Autres 761 1 759 591 2678-2768 Intérêts courus 5 - 5 6 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 391 440 130 650 260 790 87,4% 249 029 88,0% ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS 4 122 131 3 991 1,3% 3 938 1,4% 31(OHLM)/38(SEM) Terrains à aménager 720 56 664 569 33 Immeubles en cours 2 172 45 2 127 2 183 35 sauf 358 Immeubles achevés : Disponibles à la vente 317 26 291 300 358 Immeubles achevés : Temporairement loués 885 3 883 859 37 Imm. acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 3 0 2 3 32 Approvisionnements 26 1 25 24 409 Fournisseurs débiteurs 410 4 407 317 41-42-43-44 CREANCES D'EXPLOITATION 12 957 2 015 10 942 3,7% 9 594 3,4% 411 Locataires et organismes payeurs d'A.P.L. 2 120 136 1 985 1 757 412 Créances sur acquéreurs 590 0 590 501 414 Clients - autres activités 157 2 155 130 415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires 3 0 2 1 416 Clients douteux ou litigieux 2 267 1 865 402 497 418 Produits non encore facturés 402 6 396 251 42-43-44 sauf 4433-4675-4678 Autres 956 4 951 919 441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 6 462 1 6 461 5 539 45-46-47 CREANCES DIVERSES 2 199 67 2 132 0,7% 2 092 0,7% 454 Sociétés Civiles Immobilières 221 4 217 211 451-458 Groupe, associés et opérations faites en commun et en G.I.E 449 1 447 474 46 (sauf 4611-4675-4678) Débiteurs divers 1 003 56 946 783 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 193 3 190 257 4615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers 156 0 155 157 455-4562 (sociétés) Associés - Comptes courants et capital souscrit et appelé non versé 173 2 171 193 478 (OPH) Autres comptes transitoires 5 - 5 17 50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 443 6 436 396 51-53-54 DISPONIBILITES 19 253 - 19 253 6,5% 17 445 6,2% 511 Valeur à l'encaissement 10 - 10 12 515 (OPH) Compte au Trésor 59 - 59 48 516 Comptes de placement court terme 11 679 - 11 679 10 577 5188 Intérêts courus à recevoir 42 - 42 22 Autres 51 Banques, établissements financiers et assimilés 7 456 - 7 456 6 779 53-54 Caisse, régies d'avances et accréditifs 9 - 9 7 COMPTES REGUL. 486 Charges constatées d'avance 262 0 262 246 TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 39 646 2 223 37 423 12,5% 34 027 12,0% 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 45 - 45 46 169 Primes de remboursement des obligations (IV) 11 - 11 8 TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 431 142 132 874 298 268 100,0% 283 111 100,0% BILAN - ACTIF - TOUS* / 526 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ ANNEXE 2 : BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT * Les OLS de la famille des SEM ne sont pas présents dans ce tableau seule l?esercice 2022 est disponible (page 56 à 59) 41 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 BILAN ? PASSIF ? TOUS* / 526 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ 2022 2021 N° de compte PASSIF Montant net % Montant net % CAPITAUX PROPRES 10 CAPITAL, DOTATIONS ET RESERVES 56 013 18,8% 51 909 18,3% 101-104-105 Capital 12 496 11 477 102-103 (OPH) Dotation 1 453 1 354 106 Réserves 42 064 39 078 1061- 1063 (sociétés) Réserve légale, statutaires ou contractuelles 14 621 14 300 1067 (OPH) Excédents d'exploitation affectés à l'investissement 8 308 7 709 1067 SIEG dont activités relevant du SIEG 377 128 10685 Réserves sur cessions immobilières 14 030 12 691 10685 SIEG dont activités relevant du SIEG 1 021 74 10688 Réserves diverses 5 105 4 364 10688 SIEG dont activités relevant du SIEG 405 19 11 REPORT À NOUVEAU 12 068 4,0% 11 525 4,1% 11 SIEG dont activités relevant du SIEG 812 276 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 987 1,0% 3 418 1,2% 12 SIEG dont activités relevant du SIEG 2 363 2 728 13 Subventions d'investissement 31 423 10,5% 30 228 10,7% 14 Provisions réglementées 0 0 1671 Titres participatifs 1 187 635 TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 103 679 34,8% 97 714 34,5% PROVISIONS 15 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 2 859 1,0% 2 916 1,0% DETTES ET PRODUITS CONSTATÉS D?AVANCE 16 DETTES FINANCIERES 180 575 60,5% 172 390 60,9% 162 Participation des employeurs à l'effort de construction 9 486 9 091 163 Autres emprunts obligataires 2 129 1 909 1641 Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des territoires) 131 209 44,0% 126 261 44,6% 1642 C.G.L.L.S. 702 738 1647 - 1648 Autres établissements de crédit (dont prêts de l'ex-caisse des prêts HLM) 28 856 26 979 1651 Dépôts de garantie des locataires 1 692 1 635 1654 Redevances (location-accession) 8 7 1658 Autres dépôts 9 8 166-1673-1674-1678 Participation (spécifique sociétés) - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 641 733 1675 Emprunts participatifs 214 227 1676 Avances d'organismes HLM 50 7 168 sauf intêrets courus Autres emprunts et dettes assimilées 946 922 1688(sauf 16883)-1718-1748- 1788-5181 Intérêts courus 1 321 920 16883 Intérêts compensateurs 17 25 17 sauf intérêts courus - 18 Dettes rattachées à des participations 94 42 519 Concours bancaires courants 3 203 2 885 229 Droits des locataires-acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants 15 16 419 Clients Créditeurs 846 864 4195 Locataires-Excédents d'acomptes 673 693 Autres 419 Autres 173 171 DETTES D'EXPLOITATION 4 507 4 172 401-4031-4081-4088 partiel Fournisseurs 2 324 2 089 402-4032-4082-4088 partiel Fournisseurs de stocks immobiliers 336 317 42-43-44 sauf 4433-4675 Dettes fiscales, sociales et autres 1 847 1 766 DETTES DIVERS 3 917 3 602 404-405-4084-4088 partiel Fournisseurs d'immobilisations 2 211 2 116 269-279 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 5 8 4563 (sociétés) Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 3 1 454 Sociétés Civiles Immobilières 10 9 451-458 Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E. 442 417 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 192 220 4615 Opérations d'aménagement 51 72 455-457-46 (sauf 461 et 4675)-478 Autres dettes 1 002 760 RÉGUL. 487 Produits constatés d'avance 1 871 1 435 4871-4878 Au titre de l'exploitation et autres 1 059 658 4872 Produits des ventes sur lots en cours 812 777 TOTAL DETTES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (III) 191 731 64,3% 182 480 64,5% TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV ) 298 268 100,0% 283 111 100,0% * Les OLS de la famille des SEM ne sont pas présents dans ce tableau seule l?esercice 2022 est disponible (page 56 à 59) LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 42 2022 2021 N° de compte CHARGES Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net % Montant net % 1 2 3 4 5 = (3) - (4) CHARGES D?EXPLOITATION 60-61-62 (nets de 609, 619 et 629) Consommations de l'exercice en provenance des tiers 4 733 7 813 12 546 34,9% 11 781 34,8% 601 Achats stockés : Terrains - 350 350 346 602 Achats stockés : Approvisionnements 44 31 76 60 607 Achats stockés : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication - 2 2 3 6031 Variation des stocks : Terrains - -86 -86 -67 6032 Variation des stocks : Approvisionnements -0 0 0 0 6037 Variation des stocks : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication - 3 3 -1 604 Achats d'études et de prestations de services - Travaux et honoraires - 951 951 904 6053 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations de promotion immobilière) - - - - 6055 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations d'aménagement) - - - - Autres 605-608 Achats liés à la production de stocks immobiliers - 378 378 385 606 Achats non stockés de matières et fournitures 2 139 169 2 308 2 078 611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 2 037 511 2 547 2 294 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme 1 31 33 34 613 Locations - 97 97 95 614 Charges locatives et de copropriétés - 75 75 130 6151 (OHLM) / 61521 (SEM) Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 240 1 053 1 293 1 270 6152 (OHLM) / 61523 (SEM) Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 16 1 880 1 896 1 878 6156 Maintenance 4 128 132 123 6158 Autres travaux d'entretien 3 32 35 36 616 Primes d'assurances - 265 265 241 621 Personnel extérieur à l'organisme 24 73 97 103 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 22 553 576 534 623 Publicité, publications, relations publiques - 69 69 65 625 Déplacements, missions et réceptions - 58 58 44 6283 Cotisations et prélèvements CGLLS - 402 402 295 6285 Redevances - 397 397 355 Autres comptes 61 et 62 Autres services extérieurs 202 392 594 576 63 Impôts, taxes et versements assimilés 819 3 015 3 834 10,7% 3 597 10,6% 631-633 Sur rémunérations 33 348 381 364 63512 Taxes foncières 33 2 580 2 612 2 457 Autres 635-637 Autres 754 88 841 776 64 Charges de personnel 447 3 795 4 242 11,8% 4 084 12,1% 641-6481 Salaires et traitements 342 2 696 3 038 2 912 645-647-6485 Charges sociales 105 1 099 1 204 1 173 681 tot Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 9 681 9 681 26,9% 9 273 27,4% 6811 Immobilisations locatives et autres - 8 274 8 274 7 904 6812 Charges d'exploitation à répartir - 3 3 3 6816 Dépréciations des immos. incorporelles et corporelles - 72 72 63 68173 Dépréciations des stocks et en-cours - 21 21 16 68174 Dépréciations des créances - 590 590 519 68157 Provisions pour gros entretien - 534 534 546 Autres 6815 Autres provisions - 187 187 221 654 Pertes sur créances irrécouvrables - 261 261 266 651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante 3 61 64 53 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun - 3 3 3 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (I) 6 002 24 893 30 631 85,2% 29 059 85,9% CHARGES FINANCIERES 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges financières - 14 14 22 661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances - 337 337 261 661122 Intérêts sur opérations locatives - financement définitif - 2 062 2 062 1 588 661123 Intérêts compensateurs - -0 -0 -1 66114 Accession à la propriété - Financements de stocks immobiliers - 15 15 11 Autres 661 Intérêts sur autres opérations - 101 101 106 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - 1 1 1 664-665-666-668 Autres charges financières - 86 86 139 66 TOTAL CHARGES FINANCIERES (II) - 2 615 2 615 7,3% 2 126 6,3% CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Sur opérations de gestion - 185 185 218 Sur opérations en capital - 2 214 2 214 6,2% 2 072 6,1% 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés, démolis, mis au rebut - 1 377 1 377 1 486 678 Autres charges exceptionnelles - 837 837 587 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 285 285 0,8% 320 0,9% 67 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (III) - 2 537 2 684 7,5% 2 610 7,7% 691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS (IV) - 28 28 21 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (V) - 10 10 10 TOTAL DES CHARGES (I+II+III+IV+V) 6 002 29 966 35 968 100,0% 33 826 100,0% Solde créditeur = bénéfice - - 3 028 3 446 TOTAL GENERAL - - 38 996 37 272 COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES - TOUS* / 526 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ * Les OLS de la famille des SEM ne sont pas présents dans ce tableau seule l?esercice 2022 est disponible (page 56 à 59) 43 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 N° de compte PRODUITS Montant net % Montant net % PRODUITS D?EXPLOITATION 70(net de 709) Produits des activités 30 669,98 78,7% 29 129,66 78,2% 7011 Ventes de terrains lotis 209,76 234,87 7012-7013 Ventes d'immeubles batis 1 336,50 1 020,63 7014 Ventes de maisons individuelles (CCMI) 152,88 145,67 7017-7018 Ventes d'autres immeubles 88,84 53,93 703 Récupération des charges locatives 5 711,71 5 205,89 704 Loyers 22 679,40 58,2% 22 007,28 59,1% 7021 (SEM) / 7041 (OHLM) Loyers des logements non conventionnés 1 264,85 1 226,17 7023 (SEM) / 7043 (OHLM) Loyers des logements conventionnés 18 441,31 17 921,48 7022 (SEM) / 7042 (OHLM) Suppléments de loyers 126,50 110,59 7026 (SEM) / 7046 (OHLM) Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 1 226,44 1 190,25 7027 (SEM) / 7047 (OHLM) Logements en location - accession et accession invendus 43,13 39,99 7024-7025-7028(SEM)/7044- 7045-7048(OHLM) Autres loyers 1 577,16 1 518,79 705 Produits de concession d?aménagement 13,75 15,06 7061-7062 Rémunérations de gestion (accession et gestion de prêts) 5,20 4,88 70631(OHLM) Sociétés sous égide 18,82 13,55 70632-70638(OHLM)/7066(SEM) Prestations de services à personnes physiques, et autres produits 4,67 5,73 7063(SEM)/7066(OHLM) Gestion d'immeubles appartenant à des tiers 15,85 16,21 7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation 26,62 50,88 7065 Syndic de copropriétés 34,51 33,09 70671 Gestion des S.C.C.C. 1,95 1,47 7068 Autres prestations de services 40,36 32,58 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M. 51,80 39,61 Autres 708 Autres produits des activités annexes 277,37 248,33 71 Production stockée ( ou destockage ) - 63,68 -0,2% 218,94 0,6% 7133 Immeubles en cours 116,12 290,43 7135 Immeubles achevés - 179,80 - 71,49 72 Production immobilisée 395,66 348,17 7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes) 33,40 25,97 721- Autres 722 Autres productions immobilisées 362,26 322,20 74 Subventions d'exploitation 126,88 126,72 742 Primes à la construction 3,49 7,90 743 Subventions d'exploitation diverses 110,96 106,01 744 Subventions pour travaux d'entretien 12,44 12,81 781-782 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 1 400,04 3,6% 1 359,37 3,6% 78157 Provisions pour gros entretien 558,38 546,38 78174 Dépréciations de créances 515,19 522,69 Autres 781 Autres reprises 326,48 290,30 791 Transferts de charges d'exploitation 146,51 133,77 7583 Produits du dispositif de lissage de la CGLLS 82,03 65,05 751-754-7581-7582-7588 Autres produits 325,86 349,50 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 1,50 1,02 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 33 084,78 84,9% 31 732,21 85,2% PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participations 40,34 37,07 7611 Revenus des actions 8,90 9,50 7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes 22,96 18,38 7613-7618 Revenus des avances, des reguls, prêts participatifs et autres 8,49 9,19 762 Produits d'autres immobilisations financières 5,69 5,16 76261-76262 Prêts accession 0,14 0,18 Autres 762 Autres 5,55 4,98 763-764 D'autres créances et valeurs mobilières de placement 272,22 106,22 765-766-768 Autres produit financiers 33,75 19,08 786 Reprises sur dépréciations et provisions 22,26 20,55 796 Transfert de charges financières 1,66 1,09 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilères de placement 0,49 1,10 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (II) 376,41 1,0% 190,27 0,5% PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Sur opérations de gestion 785,16 681,67 Sur opérations en capital : 4 511,14 11,6% 4 397,95 11,8% 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 2 580,45 6,6% 2 723,83 7,3% 777 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 1 190,35 1 185,19 778 Autres sur opération en capital 740,35 488,93 787 Reprises sur dépréciations et provisions 197,75 229,17 797 Transferts de charges exceptionnelles 0,25 12,44 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (III) 5 494,30 14,1% 5 321,23 14,3% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 38 955,49 100,0% 37 243,71 100,0% * Les OLS de la famille des SEM ne sont pas présents dans ce tableau seule l?esercice 2022 est disponible (page 56 à 59) COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS - TOUS* / 526 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ 2022 2021 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 44 N° de compte ACTIF Brut Amort. et dépréciations Net % Net % 1 2 3 4 5 = (3) - (4) ACTIF IMMOBILISÉ 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 824 744 1 080 0,6% 988 0,6% 201 Frais d'établissement 2 1 0 0 2082-2083-2084-2085 Baux long terme et droits d'usufruit 1 439 470 970 878 203-205-206-207- 2088-232-237 Autres 382 273 110 110 21-22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 209 133 68 888 140 244 78,2% 134 136 79,1% 211-212-213-214 Terrains et constructions 207 366 67 929 139 436 77,8% 133 344 78,6% 2111 Terrains nus 526 61 465 468 2112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 25 173 9 25 164 23 684 212 Agencements et aménagements de terrains 20 17 3 4 213 sauf 21315-2135 Constructions locatives (sur sol propre) 164 398 60 889 103 510 99 121 214 sauf 21415-2145 Constuctions locatives (sur sol d'autrui) 10 788 4 933 5 855 6 039 21318-21418 Autres ensembles immobiliers 6 460 2 020 4 439 4 028 Autres (213- 214) -215-218-22 Autres immobilisations corporelles 1 767 959 808 791 21315-2135-21415- 2145 Bâtiments et installations administratifs 1 186 523 662 648 215-218 Instal.techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp. 580 436 144 142 221-222-223 Immeubles en location-vente, location-attribution, affectation 1 - 1 1 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 16 056 32 16 024 8,9% 14 908 8,8% 2312 Terrains 3 537 7 3 530 3 172 2313-2314-2318 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 12 261 25 12 236 11 522 238 Avances et acomptes versés sur commandes 258 - 258 214 26-27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 995 51 2 944 1,6% 2 566 1,5% 261-266-2675-2676 Participations - apports, avances 2 143 47 2 096 1 787 2671-2674 Créances rattachées à des participations 193 0 193 121 272 Titres immobilisés (droit de créance) 126 2 125 94 2741 Prêts participatifs 194 - 194 186 278 Prêts pour accession aux SCCC 16 - 16 16 271-274 (sauf 2741) -275-2761 Autres 320 1 319 359 2678-2768 Intérêts courus 3 - 3 3 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 230 007 69 715 160 292 89,4% 152 598 89,9% ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS 1 978 91 1 888 1,1% 1 848 1,1% 31(OHLM)/38(SEM) Terrains à aménager 501 43 459 402 33 Immeubles en cours 883 26 856 889 35 sauf 358 Immeubles achevés : Disponibles à la vente 227 21 206 208 358 Immeubles achevés : Temporairement loués 361 1 360 343 37 Imm. acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 1 0 1 1 32 Approvisionnements 6 0 6 6 409 Fournisseurs débiteurs 260 3 257 234 41-42-43-44 CREANCES D'EXPLOITATION 7 028 1 006 6 021 3,4% 5 322 3,1% 411 Locataires et organismes payeurs d'A.P.L. 1 223 98 1 126 1 079 412 Créances sur acquéreurs 172 0 172 143 414 Clients - autres activités 112 0 112 85 415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires 2 0 2 1 416 Clients douteux ou litigieux 1 055 901 154 145 418 Produits non encore facturés 233 4 229 148 42-43-44 sauf 4433-4675-4678 Autres 539 3 536 543 441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 3 691 0 3 691 3 177 45-46-47 CREANCES DIVERSES 1 254 45 1 209 0,7% 1 215 0,7% 454 Sociétés Civiles Immobilières 89 0 89 80 451-458 Groupe, associés et opérations faites en commun et en G.I.E 372 - 372 413 46 (sauf 4611-4675- 4678) Débiteurs divers 528 41 487 434 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 58 2 55 63 4615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers 78 - 78 69 455-4562 (sociétés) Associés - Comptes courants et capital souscrit et appelé non versé 128 1 127 156 478 (OPH) Autres comptes transitoires 0 - 0 1 50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 339 5 335 319 51-53-54 DISPONIBILITES 9 127 - 9 127 5,1% 7 940 4,7% 511 Valeur à l'encaissement 1 - 1 3 515 (OPH) Compte au Trésor 31 - 31 34 516 Comptes de placement court terme 4 945 - 4 945 4 427 5188 Intérêts courus à recevoir 25 - 25 12 Autres 51 Banques, établissements financiers et assimilés 4 119 - 4 119 3 457 53-54 Caisse, régies d'avances et accréditifs 7 - 7 6 COMPTES REGUL. 486 Charges constatées d'avance 158 - 158 161 TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 20 144 1 149 18 995 10,6% 17 039 10,0% 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 25 - 25 26 169 Primes de remboursement des obligations (IV) 9 - 9 7 TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 250 185 70 864 179 321 100,0% 169 670 100,0% 2022 2021 BILAN - ACTIF - SAHLM / 175 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ 45 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2022 2021 N° de compte PASSIF Montant net % Montant net % CAPITAUX PROPRES 10 CAPITAL, DOTATIONS ET RESERVES 37 980 21,2% 35 379 20,9% 101-104-105 Capital 11 296 10 470 102-103 (OPH) Dotation - - 106 Réserves 26 684 24 909 1061- 1063 (sociétés) Réserve légale, statutaires ou contractuelles 13 448 13 127 1067 (OPH) Excédents d'exploitation affectés à l'investissement - - 1067 SIEG dont activités relevant du SIEG 1 - 10685 Réserves sur cessions immobilières 10 073 9 060 10685 SIEG dont activités relevant du SIEG 729 9 10688 Réserves diverses 3 162 2 709 10688 SIEG dont activités relevant du SIEG 306 16 11 REPORT À NOUVEAU 2 787 1,6% 2 668 1,6% 11 SIEG dont activités relevant du SIEG 184 64 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 687 0,9% 1 950 1,1% 12 SIEG dont activités relevant du SIEG 1 346 1 585 13 Subventions d'investissement 16 703 9,3% 16 032 9,4% 14 Provisions réglementées 0 0 1671 Titres participatifs 168 30 TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 59 325 33,1% 56 058 33,0% PROVISIONS 15 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 1 505 0,8% 1 552 0,9% DETTES ET PRODUITS CONSTATÉS D?AVANCE 16 DETTES FINANCIERES 111 990 62,5% 106 221 62,6% 162 Participation des employeurs à l'effort de construction 7 189 6 941 163 Autres emprunts obligataires 1 949 1 706 1641 Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des territoires) 79 385 44,3% 75 852 44,7% 1642 C.G.L.L.S. 634 662 1647 - 1648 Autres établissements de crédit (dont prêts de l'ex-caisse des prêts HLM) 17 776 16 576 1651 Dépôts de garantie des locataires 937 909 1654 Redevances (location-accession) 4 3 1658 Autres dépôts 3 2 166-1673-1674-1678 Participation (spécifique sociétés) - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 518 610 1675 Emprunts participatifs 175 184 1676 Avances d'organismes HLM 46 2 168 sauf intêrets courus Autres emprunts et dettes assimilées 612 635 1688(sauf 16883)-1718-1748- 1788-5181 Intérêts courus 828 581 16883 Intérêts compensateurs 8 12 17 sauf intérêts courus - 18 Dettes rattachées à des participations 53 1 519 Concours bancaires courants 1 873 1 544 229 Droits des locataires-acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants 1 1 419 Clients Créditeurs - 610 4195 Locataires-Excédents d'acomptes 473 500 Autres 419 Autres 120 110 DETTES D'EXPLOITATION 2 496 2 305 401-4031-4081-4088 partiel Fournisseurs 1 168 1 057 402-4032-4082-4088 partiel Fournisseurs de stocks immobiliers 149 145 42-43-44 sauf 4433-4675 Dettes fiscales, sociales et autres 1 179 1 103 DETTES DIVERS 2 651 2 353 404-405-4084-4088 partiel Fournisseurs d'immobilisations 1 438 1 360 269-279 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 2 4 4563 (sociétés) Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 3 0 454 Sociétés Civiles Immobilières 3 2 451-458 Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E. 388 353 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 115 109 4615 Opérations d'aménagement 0 0 455-457-46 (sauf 461 et 4675)-478 Autres dettes 701 524 RÉGUL. 487 Produits constatés d'avance - 569 4871-4878 Au titre de l'exploitation et autres 506 341 4872 Produits des ventes sur lots en cours 254 228 TOTAL DETTES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (III) 118 491 66,1% 112 060 66,0% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 179 321 100,0% 169 670 100,0% BILAN ? PASSIF ? SAHLM / 175 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 46 2022 2021 N° de compte CHARGES Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net % Montant net % 1 2 3 4 5 = (3) - (4) CHARGES D?EXPLOITATION 60-61-62 (nets de 609, 619 et 629) Consommations de l'exercice en provenance des tiers 2 865 5 775 6 499 32,9% 6 023 32,8% 601 Achats stockés : Terrains - 175 175 171 602 Achats stockés : Approvisionnements 32 10 42 34 607 Achats stockés : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication - - - 0 6031 Variation des stocks : Terrains - -55 -55 -67 6032 Variation des stocks : Approvisionnements -0 0 0 -0 6037 Variation des stocks : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication - 1 1 -0 604 Achats d'études et de prestations de services - Travaux et honoraires - 419 419 376 6053 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations de promotion immobilière) - - - - 6055 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations d'aménagement) - - - - Autres 605-608 Achats liés à la production de stocks immobiliers - 133 133 123 606 Achats non stockés de matières et fournitures 1 087 73 1 160 1 025 611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 1 016 239 1 255 1 132 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme 1 17 18 20 613 Locations - 65 65 62 614 Charges locatives et de copropriétés - 54 54 97 6151 (OHLM) / 61521 (SEM) Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 134 611 745 738 6152 (OHLM) / 61523 (SEM) Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 6 893 898 892 6156 Maintenance 2 55 57 52 6158 Autres travaux d'entretien 1 15 15 18 616 Primes d'assurances - 138 138 126 621 Personnel extérieur à l'organisme 6 35 42 42 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 8 323 331 310 623 Publicité, publications, relations publiques - 35 35 32 625 Déplacements, missions et réceptions - 36 36 27 6283 Cotisations et prélèvements CGLLS - 245 245 171 6285 Redevances - 341 341 299 Autres comptes 61 et 62 Autres services extérieurs 141 210 352 343 63 Impôts, taxes et versements assimilés 420 1 539 1 958 9,9% 1 845 10,0% 631-633 Sur rémunérations 12 171 183 175 63512 Taxes foncières 19 1 322 1 342 1 271 Autres 635-637 Autres 389 45 434 400 64 Charges de personnel 192 1 872 2 064 10,5% 1 988 10,8% 641-6481 Salaires et traitements 141 1 301 1 442 1 381 645-647-6485 Charges sociales 51 571 622 607 681 tot Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 5 532 5 532 28,0% 5 303 28,9% 6811 Immobilisations locatives et autres - 4 753 4 753 4 527 6812 Charges d'exploitation à répartir - 2 2 1 6816 Dépréciations des immos. incorporelles et corporelles - 41 41 41 68173 Dépréciations des stocks et en-cours - 12 12 9 68174 Dépréciations des créances - 351 351 318 68157 Provisions pour gros entretien - 290 290 291 Autres 6815 Autres provisions - 84 84 116 654 Pertes sur créances irrécouvrables - 143 143 137 651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante 3 43 46 34 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun - 0 0 1 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (I) 2 938 7 824 16 242 82,3% 15 332 83,5% CHARGES FINANCIERES 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges financières - 7 7 11 661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances - 182 182 146 661122 Intérêts sur opérations locatives - financement définitif - 1 305 1 305 1 010 661123 Intérêts compensateurs - -1 -1 -1 66114 Accession à la propriété - Financements de stocks immobiliers - 6 6 5 Autres 661 Intérêts sur autres opérations - 52 52 41 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - 1 1 1 664-665-666-668 Autres charges financières - 60 60 111 66 TOTAL CHARGES FINANCIERES (II) - 1 611 1 611 8,2% 1 322 7,2% CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Sur opérations de gestion - 128 128 132 Sur opérations en capital - 1 571 1 571 8,0% 1 399 7,6% 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés, démolis, mis au rebut - 1 059 1 059 1 118 678 Autres charges exceptionnelles - 512 512 281 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 149 149 0,8% 154 0,8% 67 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (III) - 1 753 1 848 9,4% 1 685 9,2% 691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS (IV) - 26 26 19 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (V) - 7 7 6 TOTAL DES CHARGES (I+II+III+IV+V) 3 048 16 685 19 734 100,0% 18 366 100,0% Solde créditeur = bénéfice - - 1 689 1 959 TOTAL GENERAL - - 21 423 20 325 COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES - SAHLM / 175 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ 47 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 N° de compte PRODUITS Montant net % Montant net % PRODUITS D?EXPLOITATION 70(net de 709) Produits des activités 16 396,40 76,5% 15 537,39 76,5% 7011 Ventes de terrains lotis 101,14 102,82 7012-7013 Ventes d'immeubles batis 548,81 359,40 7014 Ventes de maisons individuelles (CCMI) 19,97 22,46 7017-7018 Ventes d'autres immeubles 66,60 41,82 703 Récupération des charges locatives 2 927,52 2 653,03 704 Loyers 12 460,91 58,2% 12 129,54 59,7% 7021 (SEM) / 7041 (OHLM) Loyers des logements non conventionnés 936,80 913,55 7023 (SEM) / 7043 (OHLM) Loyers des logements conventionnés 9 762,40 9 511,09 7022 (SEM) / 7042 (OHLM) Suppléments de loyers 75,12 67,18 7026 (SEM) / 7046 (OHLM) Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 783,04 760,48 7027 (SEM) / 7047 (OHLM) Logements en location - accession et accession invendus 18,69 16,60 7024-7025-7028(SEM)/7044- 7045-7048(OHLM) Autres loyers 884,85 860,64 705 Produits de concession d?aménagement 0,00 0,00 7061-7062 Rémunérations de gestion (accession et gestion de prêts) 4,17 3,71 70631(OHLM) Sociétés sous égide 1,40 0,99 70632-70638(OHLM)/7066(SEM) Prestations de services à personnes physiques, et autres produits 0,28 0,90 7063(SEM)/7066(OHLM) Gestion d'immeubles appartenant à des tiers 5,71 3,83 7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation 13,48 12,89 7065 Syndic de copropriétés 10,32 10,45 70671 Gestion des S.C.C.C. 0,04 0,04 7068 Autres prestations de services 16,24 11,24 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M. 48,38 36,92 Autres 708 Autres produits des activités annexes 171,44 147,35 71 Production stockée ( ou destockage ) - 29,93 -0,1% 107,60 0,5% 7133 Immeubles en cours 46,38 104,98 7135 Immeubles achevés - 76,31 2,62 72 Production immobilisée 262,65 223,35 7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes) 29,57 22,03 721- Autres 722 Autres productions immobilisées 233,07 201,32 74 Subventions d'exploitation 52,15 50,05 742 Primes à la construction 1,46 1,90 743 Subventions d'exploitation diverses 45,42 44,52 744 Subventions pour travaux d'entretien 5,27 3,63 781-782 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 803,79 3,8% 743,03 3,7% 78157 Provisions pour gros entretien 294,85 275,61 78174 Dépréciations de créances 319,21 313,57 Autres 781 Autres reprises 189,74 153,85 791 Transferts de charges d'exploitation 103,79 96,89 7583 Produits du dispositif de lissage de la CGLLS 4,97 5,66 751-754-7581-7582-7588 Autres produits 173,46 168,27 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 0,47 0,22 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 17 767,76 82,9% 16 932,47 83,3% PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participations 21,81 21,24 7611 Revenus des actions 8,62 9,13 7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes 7,07 6,08 7613-7618 Revenus des avances, des reguls, prêts participatifs et autres 6,11 6,02 762 Produits d'autres immobilisations financières 2,43 2,42 76261-76262 Prêts accession 0,10 0,13 Autres 762 Autres 2,33 2,29 763-764 D'autres créances et valeurs mobilières de placement 134,48 53,63 765-766-768 Autres produit financiers 24,33 14,72 786 Reprises sur dépréciations et provisions 14,66 7,68 796 Transfert de charges financières 1,02 0,43 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilères de placement 0,02 0,15 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (II) 198,74 0,9% 100,26 0,5% PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Sur opérations de gestion 373,98 315,25 Sur opérations en capital : 2 995,11 14,0% 2 862,33 14,1% 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 1 940,07 9,1% 2 055,82 10,1% 777 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 610,37 599,48 778 Autres sur opération en capital 444,66 207,03 787 Reprises sur dépréciations et provisions 84,98 105,09 797 Transferts de charges exceptionnelles 0,00 0,05 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (III) 3 454,07 16,1% 3 282,73 16,2% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 21 420,57 100,0% 20 315,45 100,0% COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS - SAHLM / 175 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ 2022 2021 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 48 N° de compte ACTIF Brut Amort. et dépréciations Net % Net % 1 2 3 4 5 = (3) - (4) ACTIF IMMOBILISÉ 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 292 818 1 474 1,4% 1 465 1,5% 201 Frais d'établissement 4 3 1 1 2082-2083-2084-2085 Baux long terme et droits d'usufruit 1 598 322 1 276 1 279 203-205-206-207- 2088-232-237 Autres 690 494 197 185 21-22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 135 837 55 006 80 831 77,7% 78 842 78,9% 211-212-213-214 Terrains et constructions 133 561 53 809 79 752 76,7% 77 793 77,8% 2111 Terrains nus 374 35 338 325 2112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 10 059 6 10 053 9 586 212 Agencements et aménagements de terrains 19 17 2 13 213 sauf 21315-2135 Constructions locatives (sur sol propre) 109 320 47 832 61 487 60 100 214 sauf 21415-2145 Constuctions locatives (sur sol d'autrui) 7 759 3 622 4 137 4 188 21318-21418 Autres ensembles immobiliers 6 030 2 296 3 734 3 581 Autres (213- 214) -215-218-22 Autres immobilisations corporelles 2 277 1 197 1 079 1 049 21315-2135-21415- 2145 Bâtiments et installations administratifs 1 552 628 923 905 215-218 Instal.techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp. 721 565 156 144 221-222-223 Immeubles en location-vente, location-attribution, affectation 4 4 - - 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 6 547 26 6 521 6,3% 5 860 5,9% 2312 Terrains 755 3 751 715 2313-2314-2318 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 5 676 22 5 653 5 047 238 Avances et acomptes versés sur commandes 116 0 116 98 26-27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 517 3 514 0,5% 460 0,5% 261-266-2675-2676 Participations - apports, avances 194 2 192 183 2671-2674 Créances rattachées à des participations 2 0 2 2 272 Titres immobilisés (droit de créance) 75 - 75 65 2741 Prêts participatifs 4 - 4 3 278 Prêts pour accession aux SCCC 9 0 9 10 271-274 (sauf 2741) -275-2761 Autres 231 0 231 193 2678-2768 Intérêts courus 2 - 2 3 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 145 194 55 853 89 341 85,9% 86 627 86,7% ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS 846 26 820 0,8% 778 0,8% 31(OHLM)/38(SEM) Terrains à aménager 144 9 135 99 33 Immeubles en cours 505 12 493 496 35 sauf 358 Immeubles achevés : Disponibles à la vente -3 3 -6 -4 358 Immeubles achevés : Temporairement loués 182 1 180 169 37 Imm. acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 0 - 0 - 32 Approvisionnements 19 1 18 17 409 Fournisseurs débiteurs 135 1 134 68 41-42-43-44 CREANCES D'EXPLOITATION 5 055 917 4 138 4,0% 3 597 3,6% 411 Locataires et organismes payeurs d'A.P.L. 805 34 771 608 412 Créances sur acquéreurs 61 0 61 47 414 Clients - autres activités 23 2 22 21 415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires 1 0 1 0 416 Clients douteux ou litigieux 1 107 877 230 331 418 Produits non encore facturés 144 2 142 87 42-43-44 sauf 4433-4675-4678 Autres 335 2 334 306 441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 2 579 1 2 579 2 197 45-46-47 CREANCES DIVERSES 585 14 572 0,5% 563 0,6% 454 Sociétés Civiles Immobilières 8 - 8 4 451-458 Groupe, associés et opérations faites en commun et en G.I.E 13 0 13 7 46 (sauf 4611-4675- 4678) Débiteurs divers 362 13 349 266 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 122 1 121 183 4615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers 77 0 76 89 455-4562 (sociétés) Associés - Comptes courants et capital souscrit et appelé non versé 0 - 0 - 478 (OPH) Autres comptes transitoires 3 - 3 15 50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 85 2 84 62 51-53-54 DISPONIBILITES 8 782 - 8 782 8,4% 8 167 8,2% 511 Valeur à l'encaissement 8 - 8 9 515 (OPH) Compte au Trésor 17 - 17 13 516 Comptes de placement court terme 6 407 - 6 407 5 879 5188 Intérêts courus à recevoir 15 - 15 9 Autres 51 Banques, établissements financiers et assimilés 2 335 - 2 335 2 256 53-54 Caisse, régies d'avances et accréditifs 0 - 0 0 COMPTES REGUL. 486 Charges constatées d'avance 85 - 85 71 TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 15 573 960 14 613 14,1% 13 305 13,3% 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 18 - 18 17 169 Primes de remboursement des obligations (IV) 0 - 0 -0 TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 160 785 56 812 103 972 100,0% 99 949 100,0% 2022 2021 BILAN - ACTIF - OPH / 184 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ 49 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2022 2021 N° de compte PASSIF Montant net % Montant net % CAPITAUX PROPRES 10 CAPITAL, DOTATIONS ET RESERVES 15 097 14,5% 13 974 14,0% 101-104-105 Capital 61 61 102-103 (OPH) Dotation 1 453 1 354 106 Réserves 13 583 12 559 1061- 1063 (sociétés) Réserve légale, statutaires ou contractuelles - - 1067 (OPH) Excédents d'exploitation affectés à l'investissement 8 281 7 709 1067 SIEG dont activités relevant du SIEG 376 128 10685 Réserves sur cessions immobilières 3 692 3 421 10685 SIEG dont activités relevant du SIEG 273 65 10688 Réserves diverses 1 610 1 429 10688 SIEG dont activités relevant du SIEG 43 1 11 REPORT À NOUVEAU 9 032 8,7% 8 614 8,6% 11 SIEG dont activités relevant du SIEG 611 210 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 177 1,1% 1 328 1,3% 12 SIEG dont activités relevant du SIEG 912 1 036 13 Subventions d'investissement 13 401 12,9% 13 016 13,0% 14 Provisions réglementées - - 1671 Titres participatifs 979 579 TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 39 687 38,2% 37 512 37,5% PROVISIONS 15 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 1 216 1,2% 1 238 1,2% DETTES ET PRODUITS CONSTATÉS D?AVANCE 16 DETTES FINANCIERES 59 694 57,4% 58 134 58,2% 162 Participation des employeurs à l'effort de construction 1 972 1 857 163 Autres emprunts obligataires 15 60 1641 Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des territoires) 45 819 44,1% 45 046 45,1% 1642 C.G.L.L.S. 62 71 1647 - 1648 Autres établissements de crédit (dont prêts de l'ex-caisse des prêts HLM) 9 395 8 775 1651 Dépôts de garantie des locataires 684 665 1654 Redevances (location-accession) 1 1 1658 Autres dépôts 3 2 166-1673-1674-1678 Participation (spécifique sociétés) - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 101 102 1675 Emprunts participatifs - 10 1676 Avances d'organismes HLM 5 5 168 sauf intêrets courus Autres emprunts et dettes assimilées 172 156 1688(sauf 16883)-1718-1748- 1788-5181 Intérêts courus 431 297 16883 Intérêts compensateurs 9 12 17 sauf intérêts courus - 18 Dettes rattachées à des participations - - 519 Concours bancaires courants 1 026 1 074 229 Droits des locataires-acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants - - 419 Clients Créditeurs 229 219 4195 Locataires-Excédents d'acomptes 182 170 Autres 419 Autres 47 48 DETTES D'EXPLOITATION 1 612 1 502 401-4031-4081-4088 partiel Fournisseurs 1 037 935 402-4032-4082-4088 partiel Fournisseurs de stocks immobiliers 38 34 42-43-44 sauf 4433-4675 Dettes fiscales, sociales et autres 536 533 DETTES DIVERS 908 939 404-405-4084-4088 partiel Fournisseurs d'immobilisations 692 681 269-279 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 3 3 4563 (sociétés) Associés - Versements reçus sur augmentation de capital - - 454 Sociétés Civiles Immobilières 0 0 451-458 Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E. 3 2 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 35 70 4615 Opérations d'aménagement 50 70 455-457-46 (sauf 461 et 4675)-478 Autres dettes 125 113 RÉGUL. 487 Produits constatés d'avance 627 405 4871-4878 Au titre de l'exploitation et autres 514 275 4872 Produits des ventes sur lots en cours 113 130 TOTAL DETTES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (III) 63 069 60,7% 61 199 61,2% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 103 972 100,0% 99 949 100,0% BILAN ? PASSIF ? OPH / 184 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 50 2022 N° de compte CHARGES Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net % Montant net % 1 2 3 4 5 = (3) - (4) CHARGES D?EXPLOITATION 60-61-62 (nets de 609, 619 et 629) Consommations de l'exercice en provenance des tiers 2 069 2 772 4 842 34,6% 4 587 34,3% 601 Achats stockés : Terrains - 84 84 55 602 Achats stockés : Approvisionnements 6 20 26 22 607 Achats stockés : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication - 0 0 0 6031 Variation des stocks : Terrains - -29 -29 -1 6032 Variation des stocks : Approvisionnements -0 0 -0 0 6037 Variation des stocks : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication - 2 2 0 604 Achats d'études et de prestations de services - Travaux et honoraires - 164 164 163 6053 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations de promotion immobilière) - - - - 6055 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations d'aménagement) - - - - Autres 605-608 Achats liés à la production de stocks immobiliers - 44 44 54 606 Achats non stockés de matières et fournitures 943 87 1 030 956 611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 927 252 1 178 1 069 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme 0 14 14 13 613 Locations - 24 24 22 614 Charges locatives et de copropriétés - 17 17 27 6151 (OHLM) / 61521 (SEM) Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 97 408 505 495 6152 (OHLM) / 61523 (SEM) Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 10 912 922 922 6156 Maintenance 2 65 67 64 6158 Autres travaux d'entretien 3 15 18 17 616 Primes d'assurances - 111 111 102 621 Personnel extérieur à l'organisme 17 31 48 45 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 14 190 204 191 623 Publicité, publications, relations publiques - 24 24 22 625 Déplacements, missions et réceptions - 18 18 13 6283 Cotisations et prélèvements CGLLS - 138 138 114 6285 Redevances - 25 25 24 Autres comptes 61 et 62 Autres services extérieurs 53 154 207 198 63 Impôts, taxes et versements assimilés 366 1 342 1 707 12,2% 1 613 12,1% 631-633 Sur rémunérations 20 162 181 175 63512 Taxes foncières 10 1 141 1 151 1 086 Autres 635-637 Autres 336 39 375 352 64 Charges de personnel 236 1 698 1 934 13,8% 1 874 14,0% 641-6481 Salaires et traitements 186 1 235 1 421 1 373 645-647-6485 Charges sociales 50 463 512 501 681 tot Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 3 756 3 756 26,8% 3 632 27,2% 6811 Immobilisations locatives et autres - 3 199 3 199 3 099 6812 Charges d'exploitation à répartir - 1 1 1 6816 Dépréciations des immos. incorporelles et corporelles - 29 29 21 68173 Dépréciations des stocks et en-cours - 5 5 4 68174 Dépréciations des créances - 214 214 184 68157 Provisions pour gros entretien - 223 223 236 Autres 6815 Autres provisions - 86 86 87 654 Pertes sur créances irrécouvrables - 109 109 121 651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante 0 16 16 14 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun - 1 1 1 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (I) 2 670 5 813 12 364 88,3% 11 842 88,5% CHARGES FINANCIERES 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges financières - 5 5 8 661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances - 145 145 109 661122 Intérêts sur opérations locatives - financement définitif - 665 665 509 661123 Intérêts compensateurs - 0 0 -0 66114 Accession à la propriété - Financements de stocks immobiliers - 2 2 2 Autres 661 Intérêts sur autres opérations - 41 41 59 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - - - 0 664-665-666-668 Autres charges financières - 20 20 23 66 TOTAL CHARGES FINANCIERES (II) - 878 878 6,3% 710 5,3% CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Sur opérations de gestion - 47 47 77 Sur opérations en capital - 585 585 4,2% 595 4,4% 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés, démolis, mis au rebut - 290 290 309 678 Autres charges exceptionnelles - 295 295 286 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 127 127 0,9% 150 1,1% 67 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (III) - 714 759 5,4% 822 6,1% 691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS (IV) - 1 1 0 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (V) - 2 2 3 TOTAL DES CHARGES (I+II+III+IV+V) 2 671 11 333 14 003 100,0% 13 377 100,0% Solde créditeur = bénéfice - - 1 196 1 335 TOTAL GENERAL - - 15 200 14 712 COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES - OPH / 184 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ 2021 51 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 N° de compte PRODUITS Montant net % Montant net % PRODUITS D?EXPLOITATION 70(net de 709) Produits des activités 12 217,28 80,5% 11 822,08 80,4% 7011 Ventes de terrains lotis 71,10 89,21 7012-7013 Ventes d'immeubles batis 205,54 189,55 7014 Ventes de maisons individuelles (CCMI) 1,34 5,09 7017-7018 Ventes d'autres immeubles 1,72 4,68 703 Récupération des charges locatives 2 512,39 2 337,16 704 Loyers 9 276,56 61,1% 9 055,59 61,6% 7021 (SEM) / 7041 (OHLM) Loyers des logements non conventionnés 301,08 285,63 7023 (SEM) / 7043 (OHLM) Loyers des logements conventionnés 7 887,48 7 724,18 7022 (SEM) / 7042 (OHLM) Suppléments de loyers 47,20 40,05 7026 (SEM) / 7046 (OHLM) Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 410,22 401,28 7027 (SEM) / 7047 (OHLM) Logements en location - accession et accession invendus 5,51 5,77 7024-7025-7028(SEM)/7044- 7045-7048(OHLM) Autres loyers 625,08 598,68 705 Produits de concession d?aménagement 13,75 15,06 7061-7062 Rémunérations de gestion (accession et gestion de prêts) 0,86 1,17 70631(OHLM) Sociétés sous égide 0,44 0,21 70632-70638(OHLM)/7066(SEM) Prestations de services à personnes physiques, et autres produits 1,02 0,20 7063(SEM)/7066(OHLM) Gestion d'immeubles appartenant à des tiers 8,57 10,88 7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation 4,88 3,76 7065 Syndic de copropriétés 6,23 6,11 70671 Gestion des S.C.C.C. 1,59 1,27 7068 Autres prestations de services 17,62 15,40 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M. 1,33 1,16 Autres 708 Autres produits des activités annexes 92,33 85,57 71 Production stockée ( ou destockage ) - 5,66 0,0% - 20,04 -0,1% 7133 Immeubles en cours 34,37 56,80 7135 Immeubles achevés - 40,03 - 76,84 72 Production immobilisée 108,61 103,43 7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes) 3,01 3,05 721- Autres 722 Autres productions immobilisées 105,60 100,38 74 Subventions d'exploitation 66,97 68,74 742 Primes à la construction 1,27 5,28 743 Subventions d'exploitation diverses 58,97 54,74 744 Subventions pour travaux d'entretien 6,73 8,72 781-782 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 528,21 3,5% 558,29 3,8% 78157 Provisions pour gros entretien 238,88 250,15 78174 Dépréciations de créances 171,84 194,55 Autres 781 Autres reprises 117,49 113,59 791 Transferts de charges d'exploitation 30,84 29,39 7583 Produits du dispositif de lissage de la CGLLS 71,51 59,39 751-754-7581-7582-7588 Autres produits 143,41 168,77 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 0,54 0,24 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 13 161,72 86,7% 12 790,30 87,0% PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participations 4,12 0,70 7611 Revenus des actions 0,02 0,05 7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes 3,40 0,62 7613-7618 Revenus des avances, des reguls, prêts participatifs et autres 0,70 0,04 762 Produits d'autres immobilisations financières 2,05 2,09 76261-76262 Prêts accession 0,04 0,05 Autres 762 Autres 2,01 2,04 763-764 D'autres créances et valeurs mobilières de placement 120,46 46,93 765-766-768 Autres produit financiers 6,86 3,37 786 Reprises sur dépréciations et provisions 6,04 11,53 796 Transfert de charges financières 0,31 0,19 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilères de placement 0,47 0,95 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (II) 140,31 0,9% 65,77 0,4% PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Sur opérations de gestion 382,47 349,10 Sur opérations en capital : 1 394,87 9,2% 1 371,39 9,3% 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 588,06 3,9% 574,95 3,9% 777 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 529,05 535,68 778 Autres sur opération en capital 277,77 260,76 787 Reprises sur dépréciations et provisions 101,02 116,61 797 Transferts de charges exceptionnelles - 0,01 12,33 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (III) 1 878,35 12,4% 1 849,43 12,6% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 15 180,38 100,0% 14 705,49 100,0% COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS - OPH / 184 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ 2022 2021 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 52 N° de compte ACTIF Brut Amort. et dépréciations Net % Net % 1 2 3 4 5 = (3) - (4) ACTIF IMMOBILISÉ 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 94 54 40 0,3% 32 0,2% 201 Frais d'établissement 2 2 0 1 2082-2083-2084-2085 Baux long terme et droits d'usufruit 46 21 25 19 203-205-206-207- 2088-232-237 Autres 46 31 15 12 21-22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 067 5 022 10 045 67,1% 9 000 66,7% 211-212-213-214 Terrains et constructions 14 839 4 911 9 928 66,3% 8 893 65,9% 2111 Terrains nus 57 1 56 53 2112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 1 953 0 1 953 1 785 212 Agencements et aménagements de terrains 0 0 0 0 213 sauf 21315-2135 Constructions locatives (sur sol propre) 12 197 4 650 7 547 6 793 214 sauf 21415-2145 Constuctions locatives (sur sol d'autrui) 523 209 314 232 21318-21418 Autres ensembles immobiliers 108 50 58 31 Autres (213- 214) -215-218-22 Autres immobilisations corporelles 228 111 117 107 21315-2135-21415- 2145 Bâtiments et installations administratifs 146 60 86 75 215-218 Instal.techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp. 68 51 17 17 221-222-223 Immeubles en location-vente, location-attribution, affectation 14 - 14 15 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 720 2 718 4,8% 597 4,4% 2312 Terrains 107 0 107 79 2313-2314-2318 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 598 2 595 516 238 Avances et acomptes versés sur commandes 16 - 16 2 26-27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 358 5 354 2,4% 175 1,3% 261-266-2675-2676 Participations - apports, avances 89 4 85 83 2671-2674 Créances rattachées à des participations 15 0 15 15 272 Titres immobilisés (droit de créance) 30 0 30 30 2741 Prêts participatifs 13 - 13 8 278 Prêts pour accession aux SCCC 0 0 0 0 271-274 (sauf 2741) -275-2761 Autres 210 0 210 39 2678-2768 Intérêts courus 0 - 0 0 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 16 239 5 083 11 157 74,5% 9 804 72,7% ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS 1 297 14 1 284 8,6% 1 311 9,7% 31(OHLM)/38(SEM) Terrains à aménager 74 4 70 68 33 Immeubles en cours 784 7 778 798 35 sauf 358 Immeubles achevés : Disponibles à la vente 93 2 91 96 358 Immeubles achevés : Temporairement loués 343 0 343 347 37 Imm. acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 2 0 1 2 32 Approvisionnements 1 0 1 1 409 Fournisseurs débiteurs 16 0 16 14 41-42-43-44 CREANCES D'EXPLOITATION 875 92 782 5,2% 676 5,0% 411 Locataires et organismes payeurs d'A.P.L. 92 5 88 69 412 Créances sur acquéreurs 357 0 356 311 414 Clients - autres activités 22 1 21 24 415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires 0 0 0 0 416 Clients douteux ou litigieux 105 87 18 21 418 Produits non encore facturés 25 - 25 15 42-43-44 sauf 4433-4675-4678 Autres 82 0 82 70 441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 192 0 192 166 45-46-47 CREANCES DIVERSES 360 9 351 2,3% 314 2,3% 454 Sociétés Civiles Immobilières 124 4 120 128 451-458 Groupe, associés et opérations faites en commun et en G.I.E 63 1 62 55 46 (sauf 4611-4675- 4678) Débiteurs divers 113 2 110 83 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 13 0 13 11 4615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers 1 - 1 0 455-4562 (sociétés) Associés - Comptes courants et capital souscrit et appelé non versé 44 1 43 37 478 (OPH) Autres comptes transitoires 2 - 2 1 50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 18 0 18 15 51-53-54 DISPONIBILITES 1 344 - 1 344 9,0% 1 338 9,9% 511 Valeur à l'encaissement 0 - 0 0 515 (OPH) Compte au Trésor 11 - 11 1 516 Comptes de placement court terme 327 - 327 270 5188 Intérêts courus à recevoir 2 - 2 0 Autres 51 Banques, établissements financiers et assimilés 1 002 - 1 002 1 066 53-54 Caisse, régies d'avances et accréditifs 1 - 1 1 COMPTES REGUL. 486 Charges constatées d'avance 20 0 20 15 TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 3 929 115 3 815 25,5% 3 683 27,3% 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 2 - 2 3 169 Primes de remboursement des obligations (IV) 2 - 2 2 TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 20 173 5 197 14 976 100,0% 13 492 100,0% 2022 2021 BILAN - ACTIF - COOP / 167 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ 53 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2022 2021 N° de compte PASSIF Montant net % Montant net % CAPITAUX PROPRES 10 CAPITAL, DOTATIONS ET RESERVES 2 936 19,6% 2 556 18,9% 101-104-105 Capital 1 139 945 102-103 (OPH) Dotation - - 106 Réserves 1 797 1 610 1061- 1063 (sociétés) Réserve légale, statutaires ou contractuelles 1 173 1 174 1067 (OPH) Excédents d'exploitation affectés à l'investissement 27 - 1067 SIEG dont activités relevant du SIEG 0 - 10685 Réserves sur cessions immobilières 265 210 10685 SIEG dont activités relevant du SIEG 19 0 10688 Réserves diverses 333 226 10688 SIEG dont activités relevant du SIEG 56 3 11 REPORT À NOUVEAU 249 1,7% 243 1,8% 11 SIEG dont activités relevant du SIEG 16 2 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 124 0,8% 140 1,0% 12 SIEG dont activités relevant du SIEG 105 107 13 Subventions d'investissement 1 319 8,8% 1 179 8,7% 14 Provisions réglementées 0 0 1671 Titres participatifs 39 26 TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 4 667 31,2% 4 144 30,7% PROVISIONS 15 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 138 0,9% 127 0,9% DETTES ET PRODUITS CONSTATÉS D?AVANCE 16 DETTES FINANCIERES 8 891 59,4% 8 035 59,6% 162 Participation des employeurs à l'effort de construction 325 293 163 Autres emprunts obligataires 165 143 1641 Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des territoires) 6 005 40,1% 5 363 39,8% 1642 C.G.L.L.S. 5 5 1647 - 1648 Autres établissements de crédit (dont prêts de l'ex-caisse des prêts HLM) 1 685 1 629 1651 Dépôts de garantie des locataires 71 61 1654 Redevances (location-accession) 3 3 1658 Autres dépôts 3 3 166-1673-1674-1678 Participation (spécifique sociétés) - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 22 21 1675 Emprunts participatifs 39 33 1676 Avances d'organismes HLM - - 168 sauf intêrets courus Autres emprunts et dettes assimilées 162 131 1688(sauf 16883)-1718-1748- 1788-5181 Intérêts courus 62 42 16883 Intérêts compensateurs 0 1 17 sauf intérêts courus - 18 Dettes rattachées à des participations 40 40 519 Concours bancaires courants 304 266 229 Droits des locataires-acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants 14 15 419 Clients Créditeurs 25 36 4195 Locataires-Excédents d'acomptes 18 22 Autres 419 Autres 7 13 DETTES D'EXPLOITATION 399 365 401-4031-4081-4088 partiel Fournisseurs 119 98 402-4032-4082-4088 partiel Fournisseurs de stocks immobiliers 149 138 42-43-44 sauf 4433-4675 Dettes fiscales, sociales et autres 131 130 DETTES DIVERS 357 310 404-405-4084-4088 partiel Fournisseurs d'immobilisations 81 75 269-279 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 0 0 4563 (sociétés) Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 0 0 454 Sociétés Civiles Immobilières 7 7 451-458 Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E. 51 62 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 42 41 4615 Opérations d'aménagement 1 1 455-457-46 (sauf 461 et 4675)-478 Autres dettes 176 124 RÉGUL. 487 Produits constatés d'avance 483 461 4871-4878 Au titre de l'exploitation et autres 39 42 4872 Produits des ventes sur lots en cours 444 418 TOTAL DETTES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (III) 10 170 67,9% 9 221 68,3% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 14 976 100,0% 13 492 100,0% BILAN ? PASSIF ? COOP / 167 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 54 2022 N° de compte CHARGES Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net % Montant net % 1 2 3 4 5 = (3) - (4) CHARGES D?EXPLOITATION 60-61-62 (nets de 609, 619 et 629) Consommations de l'exercice en provenance des tiers 230 976 1 206 54,0% 1 171 56,2% 601 Achats stockés : Terrains - 92 92 120 602 Achats stockés : Approvisionnements 6 1 8 5 607 Achats stockés : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication - 2 2 2 6031 Variation des stocks : Terrains - -2 -2 1 6032 Variation des stocks : Approvisionnements -0 0 0 0 6037 Variation des stocks : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication - 0 0 -1 604 Achats d'études et de prestations de services - Travaux et honoraires - 368 368 365 6053 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations de promotion immobilière) - - - - 6055 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations d'aménagement) - - - - Autres 605-608 Achats liés à la production de stocks immobiliers - 201 201 207 606 Achats non stockés de matières et fournitures 109 9 118 97 611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 94 20 114 93 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme - 1 1 1 613 Locations - 8 8 11 614 Charges locatives et de copropriétés - 4 4 7 6151 (OHLM) / 61521 (SEM) Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 9 34 43 37 6152 (OHLM) / 61523 (SEM) Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 0 75 75 63 6156 Maintenance 0 7 8 7 6158 Autres travaux d'entretien 0 2 2 2 616 Primes d'assurances - 16 16 14 621 Personnel extérieur à l'organisme 1 6 7 16 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 1 40 41 33 623 Publicité, publications, relations publiques - 11 11 12 625 Déplacements, missions et réceptions - 4 4 3 6283 Cotisations et prélèvements CGLLS - 19 19 9 6285 Redevances - 31 31 32 Autres comptes 61 et 62 Autres services extérieurs 8 27 36 35 63 Impôts, taxes et versements assimilés 34 134 169 7,6% 139 6,7% 631-633 Sur rémunérations 2 15 16 13 63512 Taxes foncières 4 116 120 100 Autres 635-637 Autres 29 4 33 25 64 Charges de personnel 19 225 244 10,9% 222 10,7% 641-6481 Salaires et traitements 15 160 175 158 645-647-6485 Charges sociales 5 65 69 65 681 tot Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 393 393 17,6% 338 16,2% 6811 Immobilisations locatives et autres - 322 322 279 6812 Charges d'exploitation à répartir - 0 0 0 6816 Dépréciations des immos. incorporelles et corporelles - 2 2 1 68173 Dépréciations des stocks et en-cours - 4 4 3 68174 Dépréciations des créances - 25 25 18 68157 Provisions pour gros entretien - 21 21 18 Autres 6815 Autres provisions - 18 18 19 654 Pertes sur créances irrécouvrables - 9 9 7 651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante - 3 3 5 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun - 2 2 2 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (I) 283 1 743 2 025 90,8% 1 885 90,5% CHARGES FINANCIERES 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges financières - 3 3 3 661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances - 11 11 6 661122 Intérêts sur opérations locatives - financement définitif - 92 92 69 661123 Intérêts compensateurs - -0 -0 -0 66114 Accession à la propriété - Financements de stocks immobiliers - 7 7 5 Autres 661 Intérêts sur autres opérations - 8 8 6 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - 0 0 0 664-665-666-668 Autres charges financières - 7 7 5 66 TOTAL CHARGES FINANCIERES (II) - 126 126 5,7% 94 4,5% CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Sur opérations de gestion - 10 10 9 Sur opérations en capital - 58 58 2,6% 78 3,8% 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés, démolis, mis au rebut - 28 28 58 678 Autres charges exceptionnelles - 30 30 20 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 9 9 0,4% 15 0,7% 67 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (III) - 70 77 3,5% 102 4,9% 691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS (IV) - 2 2 1 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (V) - 1 1 0 TOTAL DES CHARGES (I+II+III+IV+V) 283 1 948 2 231 100,0% 2 083 100,0% Solde créditeur = bénéfice - - 143 152 TOTAL GENERAL - - 2 374 2 235 COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES - COOP / 167 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ 2021 55 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 N° de compte PRODUITS Montant net % Montant net % PRODUITS D?EXPLOITATION 70(net de 709) Produits des activités 2 056,29 87,3% 1 770,19 79,6% 7011 Ventes de terrains lotis 37,53 42,84 7012-7013 Ventes d'immeubles batis 582,15 471,68 7014 Ventes de maisons individuelles (CCMI) 131,58 118,12 7017-7018 Ventes d'autres immeubles 20,51 7,42 703 Récupération des charges locatives 271,80 215,70 704 Loyers 941,92 40,0% 822,15 37,0% 7021 (SEM) / 7041 (OHLM) Loyers des logements non conventionnés 26,97 26,98 7023 (SEM) / 7043 (OHLM) Loyers des logements conventionnés 791,43 686,21 7022 (SEM) / 7042 (OHLM) Suppléments de loyers 4,18 3,37 7026 (SEM) / 7046 (OHLM) Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 33,18 28,50 7027 (SEM) / 7047 (OHLM) Logements en location - accession et accession invendus 18,93 17,62 7024-7025-7028(SEM)/7044- 7045-7048(OHLM) Autres loyers 67,23 59,48 705 Produits de concession d?aménagement 0,00 0,00 7061-7062 Rémunérations de gestion (accession et gestion de prêts) 0,17 0,00 70631(OHLM) Sociétés sous égide 16,98 12,36 70632-70638(OHLM)/7066(SEM) Prestations de services à personnes physiques, et autres produits 3,36 4,62 7063(SEM)/7066(OHLM) Gestion d'immeubles appartenant à des tiers 1,57 1,50 7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation 8,26 34,24 7065 Syndic de copropriétés 17,96 16,53 70671 Gestion des S.C.C.C. 0,33 0,16 7068 Autres prestations de services 6,49 5,93 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M. 2,09 1,53 Autres 708 Autres produits des activités annexes 13,60 15,41 71 Production stockée ( ou destockage ) - 28,09 -1,2% 131,39 5,9% 7133 Immeubles en cours 35,37 128,65 7135 Immeubles achevés - 63,46 2,74 72 Production immobilisée 24,40 21,39 7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes) 0,81 0,90 721- Autres 722 Autres productions immobilisées 23,58 20,49 74 Subventions d'exploitation 7,76 7,92 742 Primes à la construction 0,76 0,71 743 Subventions d'exploitation diverses 6,57 6,75 744 Subventions pour travaux d'entretien 0,43 0,46 781-782 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 68,04 2,9% 58,04 2,6% 78157 Provisions pour gros entretien 24,65 20,61 78174 Dépréciations de créances 24,14 14,57 Autres 781 Autres reprises 19,26 22,86 791 Transferts de charges d'exploitation 11,87 7,49 7583 Produits du dispositif de lissage de la CGLLS 5,55 0,00 751-754-7581-7582-7588 Autres produits 8,99 12,46 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 0,49 0,57 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 2 155,30 91,5% 2 009,45 90,4% PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participations 14,41 15,13 7611 Revenus des actions 0,25 0,32 7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes 12,49 11,68 7613-7618 Revenus des avances, des reguls, prêts participatifs et autres 1,67 3,13 762 Produits d'autres immobilisations financières 1,21 0,65 76261-76262 Prêts accession 0,00 0,00 Autres 762 Autres 1,21 0,65 763-764 D'autres créances et valeurs mobilières de placement 17,28 5,66 765-766-768 Autres produit financiers 2,56 0,98 786 Reprises sur dépréciations et provisions 1,56 1,34 796 Transfert de charges financières 0,34 0,48 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilères de placement 0,00 0,00 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (II) 37,37 1,6% 24,25 1,1% PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Sur opérations de gestion 28,71 17,32 Sur opérations en capital : 121,16 5,1% 164,23 7,4% 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 52,32 2,2% 93,05 4,2% 777 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 50,93 50,04 778 Autres sur opération en capital 17,92 21,14 787 Reprises sur dépréciations et provisions 11,75 7,47 797 Transferts de charges exceptionnelles 0,25 0,06 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (III) 161,88 6,9% 189,07 8,5% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 2 354,54 100,0% 2 222,77 100,0% COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS - COOP / 167 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ 2022 2021 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 56 N° de compte ACTIF Brut Amort. et dépréciations Net % 1 2 3 4 5 = (3) - (4) ACTIF IMMOBILISÉ 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 850 977 1 873 3,5% 201 Frais d'établissement 4 1 3 2082-2083-2084-2085 Baux long terme et droits d'usufruit 2 580 820 1 760 203-205-206-207-2088- 232-237 Autres 267 157 110 21-22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 54 188 18 557 35 631 65,9% 211-212-213-214 Terrains et constructions 53 435 18 109 35 326 65,3% 2111 Terrains nus 291 15 275 2112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 5 729 277 5 451 212 Agencements et aménagements de terrains 9 5 4 213 sauf 21315-2135 Constructions locatives (sur sol propre) 37 507 13 408 24 098 214 sauf 21415-2145 Constuctions locatives (sur sol d'autrui) 9 498 4 181 5 317 21318-21418 Autres ensembles immobiliers 401 221 180 Autres (213- 214) -215- 218-22 Autres immobilisations corporelles 753 448 305 21315-2135-21415-2145 Bâtiments et installations administratifs 434 210 224 215-218 Instal.techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp. 317 236 81 221-222-223 Immeubles en location-vente, location-attribution, affectation 1 1 - 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 5 692 33 5 659 10,5% 2312 Terrains 462 1 461 2313-2314-2318 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 5 174 32 5 142 238 Avances et acomptes versés sur commandes 56 - 56 26-27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 462 11 2 451 4,5% 261-266-2675-2676 Participations - apports, avances 1 853 7 1 846 2671-2674 Créances rattachées à des participations 174 1 173 272 Titres immobilisés (droit de créance) 23 2 22 2741 Prêts participatifs 223 1 222 278 Prêts pour accession aux SCCC 0 0 0 271-274 (sauf 2741) -275- 2761 Autres 187 1 186 2678-2768 Intérêts courus 2 - 2 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 65 192 19 578 45 615 84,4% ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS 901 34 867 1,6% 31(OHLM)/38(SEM) Terrains à aménager 185 5 180 33 Immeubles en cours 517 20 496 35 sauf 358 Immeubles achevés : Disponibles à la vente 124 6 118 358 Immeubles achevés : Temporairement loués 53 2 51 37 Imm. acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 2 - 2 32 Approvisionnements 20 0 20 409 Fournisseurs débiteurs 85 4 81 41-42-43-44 CREANCES D'EXPLOITATION 2 801 311 2 490 4,6% 411 Locataires et organismes payeurs d'A.P.L. 295 44 251 412 Créances sur acquéreurs 100 0 100 414 Clients - autres activités 103 0 103 415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires 0 - 0 416 Clients douteux ou litigieux 369 261 107 418 Produits non encore facturés 80 1 79 42-43-44 sauf 4433-4675- 4678 Autres 251 4 247 441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 1 602 - 1 602 45-46-47 CREANCES DIVERSES 1 105 15 1 090 2,0% 454 Sociétés Civiles Immobilières 1 - 1 451-458 Groupe, associés et opérations faites en commun et en G.I.E 281 - 281 46 (sauf 4611-4675-4678) Débiteurs divers 303 13 289 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 356 0 356 4615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers 43 - 43 455-4562 (sociétés) Associés - Comptes courants et capital souscrit et appelé non versé 104 1 102 478 (OPH) Autres comptes transitoires 16 - 16 50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 1 876 3 1 873 51-53-54 DISPONIBILITES 1 966 - 1 966 3,6% 511 Valeur à l'encaissement 42 - 42 515 (OPH) Compte au Trésor 70 - 70 516 Comptes de placement court terme 595 - 595 5188 Intérêts courus à recevoir 2 - 2 Autres 51 Banques, établissements financiers et assimilés 1 254 - 1 254 53-54 Caisse, régies d'avances et accréditifs 2 - 2 COMPTES REGUL. 486 Charges constatées d'avance 83 - 83 TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 8 816 366 8 449 15,6% 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 10 - 10 169 Primes de remboursement des obligations (IV) 3 - 3 TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 74 022 19 944 54 077 100,0% 2022 BILAN - ACTIF - SEM / 107 ORGANISMES / EXERCICE 2022 EN MILLIONS D?¤ 57 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2022 N° de compte PASSIF Montant net % CAPITAUX PROPRES 10 CAPITAL, DOTATIONS ET RESERVES 8 413 15,6% 101-104-105 Capital 5 086 102-103 (OPH) Dotation 582 106 Réserves 3 327 1061- 1063 (sociétés) Réserve légale, statutaires ou contractuelles 571 1067 (OPH) Excédents d'exploitation affectés à l'investissement - 1067 SIEG dont activités relevant du SIEG - 10683 (SEM) Réserves - Activité agréée 586 10685 Réserves sur cessions immobilières 41 10685 SIEG dont activités relevant du SIEG 8 10688 Réserves diverses 2 128 10688 SIEG dont activités relevant du SIEG 249 11 REPORT À NOUVEAU 1 711 3,2% 11(SEM) dont relevant de l'activité agréée 901 11 SIEG dont activités relevant du SIEG 393 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 725 1,3% 12(SEM) dont relevant de l'activité agréée 196 12 SIEG dont activités relevant du SIEG 185 13 Subventions d'investissement 7 831 14,5% 14 Provisions réglementées 26 1671 Titres participatifs 51 TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 18 756 34,7% PROVISIONS 15 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 673 1,2% DETTES ET PRODUITS CONSTATÉS D?AVANCE 16 DETTES FINANCIERES 31 323 57,9% 162 Participation des employeurs à l'effort de construction 537 163 Autres emprunts obligataires 311 1641 Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des territoires) 18 651 34,5% 1642 C.G.L.L.S. 68 1647 - 1648 Autres établissements de crédit (dont prêts de l'ex-caisse des prêts HLM) 8 885 1651 Dépôts de garantie des locataires 292 1654 Redevances (location-accession) 4 1658 Autres dépôts 5 166-1673-1674-1678 Participation (spécifique sociétés) - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 438 1675 Emprunts participatifs 0 1676 Avances d'organismes HLM - 168 sauf intêrets courus Autres emprunts et dettes assimilées 441 1688(sauf 16883)-1718-1748-1788-5181 Intérêts courus 281 16883 Intérêts compensateurs 1 17 sauf intérêts courus - 18 Dettes rattachées à des participations 35 519 Concours bancaires courants 1 373 229 Droits des locataires-acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants 0 419 Clients Créditeurs 164 4195 Locataires-Excédents d'acomptes 62 Autres 419 Autres 102 DETTES D'EXPLOITATION 950 401-4031-4081-4088 partiel Fournisseurs 469 402-4032-4082-4088 partiel Fournisseurs de stocks immobiliers 35 42-43-44 sauf 4433-4675 Dettes fiscales, sociales et autres 446 DETTES DIVERS 1 779 404-405-4084-4088 partiel Fournisseurs d'immobilisations 663 269-279 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 206 4563 (sociétés) Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 2 454 Sociétés Civiles Immobilières 1 451-458 Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E. 220 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 290 4615 Opérations d'aménagement 59 455-457-46 (sauf 461 et 4675)-478 Autres dettes 339 RÉGUL. 487 Produits constatés d'avance 432 4871-4878 Au titre de l'exploitation et autres 302 4872 Produits des ventes sur lots en cours 130 TOTAL DETTES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (III) 34 648 64,1% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 54 077 100,0% BILAN ? PASSIF ? SEM / 107 ORGANISMES / EXERCICE 2022 EN MILLIONS D?¤ LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 58 2022 N° de compte CHARGES Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net % Dont secteur agréé 1 2 3 4 5 = (3) - (4) (SEM) CHARGES D?EXPLOITATION 60-61-62 (nets de 609, 619 et 629) Consommations de l'exercice en provenance des tiers 556 1 566 2 122 22,9% 1 304 601 Achats stockés : Terrains - 16 16 2 602 Achats stockés : Approvisionnements 2 3 5 3 607 Achats stockés : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication - - - - 6031 Variation des stocks : Terrains - -1 -1 0 6032 Variation des stocks : Approvisionnements -0 0 0 -0 6037 Variation des stocks : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication - 1 1 1 604 Achats d'études et de prestations de services - Travaux et honoraires - 15 15 1 6053 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations de promotion immobilière) - 80 80 11 6055 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations d'aménagement) - 71 71 2 Autres 605-608 Achats liés à la production de stocks immobiliers 0 115 115 26 606 Achats non stockés de matières et fournitures 295 103 397 280 611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 93 185 279 166 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme - 24 24 17 613 Locations - 89 89 60 614 Charges locatives et de copropriétés - 30 30 23 6151 (OHLM) / 61521 (SEM) Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 124 278 402 285 6152 (OHLM) / 61523 (SEM) Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 1 173 174 130 6156 Maintenance 9 24 33 26 6158 Autres travaux d'entretien 1 6 7 5 616 Primes d'assurances - 41 41 33 621 Personnel extérieur à l'organisme 3 10 14 9 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 4 124 129 66 623 Publicité, publications, relations publiques - 9 9 6 625 Déplacements, missions et réceptions - 13 13 10 6283 Cotisations et prélèvements CGLLS - 60 60 56 6285 Redevances - 26 26 19 Autres comptes 61 et 62 Autres services extérieurs 24 69 93 68 63 Impôts, taxes et versements assimilés 128 419 547 5,9% 367 631-633 Sur rémunérations 4 51 55 31 63512 Taxes foncières 43 331 374 270 Autres 635-637 Autres 81 37 118 66 64 Charges de personnel 52 777 829 8,9% 570 641-6481 Salaires et traitements 39 533 572 391 645-647-6485 Charges sociales 13 244 257 178 681 tot Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 1 735 1 735 18,7% 1 270 6811 Immobilisations locatives et autres - 1 365 1 365 1 044 6812 Charges d'exploitation à répartir - 1 1 0 6816 Dépréciations des immos. incorporelles et corporelles - 49 49 3 68173 Dépréciations des stocks et en-cours - 3 3 1 68174 Dépréciations des créances - 106 106 84 68157 Provisions pour gros entretien - 111 111 80 Autres 6815 Autres provisions - 100 100 58 654 Pertes sur créances irrécouvrables - 40 40 33 651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante 1 17 18 9 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun - 2 2 4 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (I) 736 4 533 5 293 57,1% 3 558 CHARGES FINANCIERES 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges financières - 8 8 4 661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances - 35 35 30 661122 Intérêts sur opérations locatives - financement définitif - 387 387 266 661123 Intérêts compensateurs - 2 2 2 66114 Accession à la propriété - Financements de stocks immobiliers - 1 1 0 Autres 661 Intérêts sur autres opérations - 39 39 11 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - 0 0 0 664-665-666-668 Autres charges financières - 44 44 8 66 TOTAL CHARGES FINANCIERES (II) - 516 516 5,6% 321 CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Sur opérations de gestion - 32 32 23 Sur opérations en capital - 3 181 3 181 34,3% 225 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés, démolis, mis au rebut - 3 116 3 116 173 678 Autres charges exceptionnelles - 65 65 52 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 49 49 0,5% 42 67 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (III) - 3 434 3 262 35,2% 290 691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS (IV) - 31 31 22 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (V) - 174 174 1 TOTAL DES CHARGES (I+II+III+IV+V) 737 8 538 9 275 100,0% 4 192 Solde créditeur = bénéfice - - 734 222 TOTAL GENERAL - - 10 008 4 414 COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES - SEM / 107 ORGANISMES / EXERCICE 2022 EN MILLIONS D?¤ 59 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 N° de compte PRODUITS Montant net % Dont secteur agréé (SEM) PRODUITS D?EXPLOITATION 70(net de 709) Produits des activités 5 103,34 51,0% 3 409,20 7011 Ventes de terrains lotis 25,51 0,27 7012-7013 Ventes d'immeubles batis 160,62 40,17 7014 Ventes de maisons individuelles (CCMI) 3,23 0,00 7017-7018 Ventes d'autres immeubles 6,80 0,93 703 Récupération des charges locatives 693,19 446,98 704 Loyers 3 867,27 38,7% 2 850,54 7021 (SEM) / 7041 (OHLM) Loyers des logements non conventionnés 768,28 231,05 7023 (SEM) / 7043 (OHLM) Loyers des logements conventionnés 1 944,38 1 851,51 7022 (SEM) / 7042 (OHLM) Suppléments de loyers 22,70 21,28 7026 (SEM) / 7046 (OHLM) Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 587,89 567,44 7027 (SEM) / 7047 (OHLM) Logements en location - accession et accession invendus 3,01 2,87 7024-7025-7028(SEM)/7044- 7045-7048(OHLM) Autres loyers 541,01 176,37 705 Produits de concession d?aménagement 112,94 11,61 7061-7062 Rémunérations de gestion (accession et gestion de prêts) 5,11 3,46 70631(OHLM) Sociétés sous égide 0,00 0,00 70632-70638(OHLM)/7066(SEM) Prestations de services à personnes physiques, et autres produits 0,11 0,01 7063(SEM)/7066(OHLM) Gestion d'immeubles appartenant à des tiers 3,16 0,17 7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation 5,75 0,41 7065 Syndic de copropriétés 2,33 0,19 70671 Gestion des S.C.C.C. 0,00 0,00 7068 Autres prestations de services 28,71 0,45 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M. 0,64 0,47 Autres 708 Autres produits des activités annexes 187,97 53,56 71 Production stockée ( ou destockage ) 0,25 0,0% - 22,84 7133 Immeubles en cours 70,12 16,93 7135 Immeubles achevés - 69,87 - 39,77 72 Production immobilisée 63,12 52,71 7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes) 6,10 2,88 721- Autres 722 Autres productions immobilisées 57,02 49,83 74 Subventions d'exploitation 50,86 39,35 742 Primes à la construction 0,19 0,04 743 Subventions d'exploitation diverses 48,52 37,76 744 Subventions pour travaux d'entretien 2,14 1,55 781-782 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 291,69 2,9% 220,81 78157 Provisions pour gros entretien 113,59 82,57 78174 Dépréciations de créances 88,08 72,80 Autres 781 Autres reprises 90,02 65,44 791 Transferts de charges d'exploitation 76,03 31,42 7583 Produits du dispositif de lissage de la CGLLS 4,20 3,74 751-754-7581-7582-7588 Autres produits 34,21 20,43 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 1,92 0,27 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 5 625,62 56,3% 3 755,09 PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participations 28,93 4,39 7611 Revenus des actions 18,84 0,87 7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes 0,66 0,26 7613-7618 Revenus des avances, des reguls, prêts participatifs et autres 9,43 3,26 762 Produits d'autres immobilisations financières 4,27 3,92 76261-76262 Prêts accession 0,04 0,00 Autres 762 Autres 4,22 3,92 763-764 D'autres créances et valeurs mobilières de placement 20,19 8,05 765-766-768 Autres produit financiers 37,41 8,31 786 Reprises sur dépréciations et provisions 0,68 0,17 796 Transfert de charges financières 3,46 2,73 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilères de placement 1,56 1,41 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (II) 96,49 1,0% 28,98 PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Sur opérations de gestion 90,24 73,88 Sur opérations en capital : 4 123,46 41,2% 491,23 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 3 706,54 37,1% 151,38 777 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 230,68 206,35 778 Autres sur opération en capital 186,24 133,50 787 Reprises sur dépréciations et provisions 59,97 35,14 797 Transferts de charges exceptionnelles 3,57 3,16 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (III) 4 277,24 42,8% 603,42 TOTAL GENERAL ( I + II + III) 9 999,35 100,0% 4 387,49 COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS - SEM / 107 ORGANISMES / EXERCICE 2022 EN MILLIONS D?¤ 2022 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 60 Répartition des charges de maintenance immobilière par logement géré (D8) en 2021 ANCOLS Agence nationale de contrôle du logement social. BOLERO Base d?observation du logement - Étude et référencement des organismes. Ses ratios d?analyse financière sont communs à la DGALN et à l?ANCOLS. Cette base est alimentée par les données comptables et patrimoniales des OLS, transmises réglementairement chaque année via la plateforme internet Harmonia. CGLLS Caisse de garantie du logement locatif social. HARMONIA Plateforme internet permettant aux OLS de télédéclarer chaque année leurs documents et états financiers au Ministre en chargé du logement et au préfet de département (https://harmonia.logement. gouv.fr). 1. DÉFINITIONS STATISTIQUES 2. GLOSSAIRE Les quartiles et la médiane Les quatre quartiles d?un ratio scindent les organismes d?une population d?étude, classés par ordre croissant, en quatre populations contenant le même nombre d?individus, représentant cha- cune 25 % de la population d?étude. Dans l?exemple ci-contre, le 1er quar- tile vaut 548 ¤. Par conséquent, si la population d?étude est composée de 384 organismes, cela signifie que 25 % d?entre eux (soit 96 organismes) ont des charges de maintenance inférieures à 548 ¤, tandis que les 75 % restants (soit 288 organismes) ont des charges de maintenance supérieures à cette valeur. La médiane d?un ratio découpe la population d?étude en deux popula- tions égales. Dans l?exemple ci-contre, la médiane vaut 641 ¤. Par conséquent, si la population d?étude est composée de 384 organismes, cela signifie que la moi- tié d?entre eux (soit 192 organismes) ont des charges de maintenance inférieures à 641 ¤, et l?autre moitié des charges de maintenance supérieures à cette valeur. ANNEXE 3 : DÉFINITIONS STATISTIQUES ET GLOSSAIRE 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0 25 % 548 641 759 737 50 % 75 %70 % 61 CHAPITRE 3 ANNEXE 3 Répartition des charges de maintenance immobilière par logement géré (D8) selon la taille du parc des organismes en 2021 Boîte à moustaches La représentation graphique en boîte à moustaches (aussi appelée box plot) per- met de représenter cinq éléments d?une série statistique : La valeur centrale du rectangle (la boîte) est la médiane (représentée en rouge sur le graphique). Il y a autant d?individus pour lesquels l?indicateur a une valeur inférieure à la médiane que d?individus pour lesquels l?indicateur a une valeur supérieure à celle-ci. La base et le sommet de la boîte sont respectivement les 1er et 3ème quartiles (en jaune). 25 % de la population possède une valeur de l?indicateur inférieure au 1er quartile (la base) et 25 % de la population possède une valeur de l?indicateur supé- rieure au 3ème quartile (le sommet). Les extrémités de la boîte (les mousta- ches) représentent respectivement les 1er et 9ème déciles (représentées en rose sur le graphique). 10 % de la population pos- sède une valeur de l?indicateur inférieure au 1er décile et 10 % de la population pos- sède une valeur de l?indicateur supérieure au 9ème décile. Cette représentation permet d?appré- hender plus facilement la diversité des situations au sein d?une population. Dans ce document, sont essentiellement comparées trois populations d?orga- nismes définies en fonction du nombre de logements gérés : moins de 1 500 loge- ments, entre 1 500 et 12 000 logements, plus de 12 000 logements. Dans l?exemple ci-contre, plus le rectangle est allongé (tel est le cas des organismes gérant moins de 1 500 logements repré- sentés en vert foncé), plus les différences entre les organismes sont importantes. Au contraire, lorsque la hauteur du rec- tangle est réduite (tel est le cas les orga- nismes gérant plus de 12 000 logements représentés en gris), la dispersion est plus faible. Cela signifie que les organismes gérant un nombre important de loge- ments possèdent des charges de mainte- nance immobilières plus homogènes que les organismes gérant un faible nombre de logements. L?asymétrie de la boîte verte claire par rapport à la médiane indique que, parmi les organismes gérant entre 1 500 et 12 000 logements, ceux compris entre le 2ème quartile et la médiane ont des charges de maintenance plus homogènes que ceux compris entre la médiane et le 3ème quartile. De la même manière, de longues mous- taches illustrent une forte hétérogénéité des organismes « extrêmes » possédant une valeur de l?indicateur parmi les 25 % les plus élevées ou les plus basses. 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0 Moins de 1 500 logements gérés Entre 1 500 et 12 000 logements gérés Plus de 12 000 logements gérés 1er décile et 9ème décile 1er quartile et 3ème quartile Médiane Ministère chargé du logement Direction Générale de l?Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages (DHUP) Sous-direction de la législation de l?habitat et des organismes de logement social (LO) Bureau de l?observation et du suivi des organismes HLM (LO4) Directeur de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages : Damien Botteghi Adjoint au sous-directeur de la législation de l?habitat et des organismes de logement social : Sébastien Gorlin Chef du bureau de l?observation et du suivi des organismes HLM : Maxime Amisse Rédaction et contribution : Fañch Kerguélen, Chef du bureau Caroline Regnard, Chargée de mission Simon Bemer, Chargé de mission Wioletta Iwanicka, Chargée de mission Fournisseur de données : Département Intégration et Analyse de Données de l?ANCOLS Réalisation des cartes : Mission Numérique DGALN, M.O., Géomaticien, administrateur de données géo Plateforme Harmonia : Clara Ngo-Ba-Do, Chargée de mission Ona-Jeanne Maillols, Chargée de mission Conception et réalisation graphique : Citizen Press Pour vous procurer un exemplaire de ce document : Par courriel : lo4.lo.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr Publié en septembre 2024 C o n ce p ti o n e t ré al is at io n g ra p h iq u e : C it iz en P re ss - Se p te m b re 2 02 4 Ministère chargé du logement Direction générale de l?Aménagement, du Logement et de la Nature Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages Sous-direction de la législation de l?habitat et des organismes de logement social Bureau de l?observation et du suivi des organismes HLM 92055 La Défense cédex lo4.lo.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr (ATTENTION: OPTION ,5% 34 027 12,0% 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 45 - 45 46 169 Primes de remboursement des obligations (IV) 11 - 11 8 TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 431 142 132 874 298 268 100,0% 283 111 100,0% BILAN - ACTIF - TOUS* / 526 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ ANNEXE 2 : BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT * Les OLS de la famille des SEM ne sont pas présents dans ce tableau seule l?esercice 2022 est disponible (page 56 à 59) 41 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 BILAN ? PASSIF ? TOUS* / 526 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ 2022 2021 N° de compte PASSIF Montant net % Montant net % CAPITAUX PROPRES 10 CAPITAL, DOTATIONS ET RESERVES 56 013 18,8% 51 909 18,3% 101-104-105 Capital 12 496 11 477 102-103 (OPH) Dotation 1 453 1 354 106 Réserves 42 064 39 078 1061- 1063 (sociétés) Réserve légale, statutaires ou contractuelles 14 621 14 300 1067 (OPH) Excédents d'exploitation affectés à l'investissement 8 308 7 709 1067 SIEG dont activités relevant du SIEG 377 128 10685 Réserves sur cessions immobilières 14 030 12 691 10685 SIEG dont activités relevant du SIEG 1 021 74 10688 Réserves diverses 5 105 4 364 10688 SIEG dont activités relevant du SIEG 405 19 11 REPORT À NOUVEAU 12 068 4,0% 11 525 4,1% 11 SIEG dont activités relevant du SIEG 812 276 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 987 1,0% 3 418 1,2% 12 SIEG dont activités relevant du SIEG 2 363 2 728 13 Subventions d'investissement 31 423 10,5% 30 228 10,7% 14 Provisions réglementées 0 0 1671 Titres participatifs 1 187 635 TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 103 679 34,8% 97 714 34,5% PROVISIONS 15 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 2 859 1,0% 2 916 1,0% DETTES ET PRODUITS CONSTATÉS D?AVANCE 16 DETTES FINANCIERES 180 575 60,5% 172 390 60,9% 162 Participation des employeurs à l'effort de construction 9 486 9 091 163 Autres emprunts obligataires 2 129 1 909 1641 Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des territoires) 131 209 44,0% 126 261 44,6% 1642 C.G.L.L.S. 702 738 1647 - 1648 Autres établissements de crédit (dont prêts de l'ex-caisse des prêts HLM) 28 856 26 979 1651 Dépôts de garantie des locataires 1 692 1 635 1654 Redevances (location-accession) 8 7 1658 Autres dépôts 9 8 166-1673-1674-1678 Participation (spécifique sociétés) - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 641 733 1675 Emprunts participatifs 214 227 1676 Avances d'organismes HLM 50 7 168 sauf intêrets courus Autres emprunts et dettes assimilées 946 922 1688(sauf 16883)-1718-1748- 1788-5181 Intérêts courus 1 321 920 16883 Intérêts compensateurs 17 25 17 sauf intérêts courus - 18 Dettes rattachées à des participations 94 42 519 Concours bancaires courants 3 203 2 885 229 Droits des locataires-acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants 15 16 419 Clients Créditeurs 846 864 4195 Locataires-Excédents d'acomptes 673 693 Autres 419 Autres 173 171 DETTES D'EXPLOITATION 4 507 4 172 401-4031-4081-4088 partiel Fournisseurs 2 324 2 089 402-4032-4082-4088 partiel Fournisseurs de stocks immobiliers 336 317 42-43-44 sauf 4433-4675 Dettes fiscales, sociales et autres 1 847 1 766 DETTES DIVERS 3 917 3 602 404-405-4084-4088 partiel Fournisseurs d'immobilisations 2 211 2 116 269-279 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 5 8 4563 (sociétés) Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 3 1 454 Sociétés Civiles Immobilières 10 9 451-458 Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E. 442 417 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 192 220 4615 Opérations d'aménagement 51 72 455-457-46 (sauf 461 et 4675)-478 Autres dettes 1 002 760 RÉGUL. 487 Produits constatés d'avance 1 871 1 435 4871-4878 Au titre de l'exploitation et autres 1 059 658 4872 Produits des ventes sur lots en cours 812 777 TOTAL DETTES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (III) 191 731 64,3% 182 480 64,5% TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV ) 298 268 100,0% 283 111 100,0% * Les OLS de la famille des SEM ne sont pas présents dans ce tableau seule l?esercice 2022 est disponible (page 56 à 59) LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 42 2022 2021 N° de compte CHARGES Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net % Montant net % 1 2 3 4 5 = (3) - (4) CHARGES D?EXPLOITATION 60-61-62 (nets de 609, 619 et 629) Consommations de l'exercice en provenance des tiers 4 733 7 813 12 546 34,9% 11 781 34,8% 601 Achats stockés : Terrains - 350 350 346 602 Achats stockés : Approvisionnements 44 31 76 60 607 Achats stockés : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication - 2 2 3 6031 Variation des stocks : Terrains - -86 -86 -67 6032 Variation des stocks : Approvisionnements -0 0 0 0 6037 Variation des stocks : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication - 3 3 -1 604 Achats d'études et de prestations de services - Travaux et honoraires - 951 951 904 6053 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations de promotion immobilière) - - - - 6055 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations d'aménagement) - - - - Autres 605-608 Achats liés à la production de stocks immobiliers - 378 378 385 606 Achats non stockés de matières et fournitures 2 139 169 2 308 2 078 611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 2 037 511 2 547 2 294 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme 1 31 33 34 613 Locations - 97 97 95 614 Charges locatives et de copropriétés - 75 75 130 6151 (OHLM) / 61521 (SEM) Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 240 1 053 1 293 1 270 6152 (OHLM) / 61523 (SEM) Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 16 1 880 1 896 1 878 6156 Maintenance 4 128 132 123 6158 Autres travaux d'entretien 3 32 35 36 616 Primes d'assurances - 265 265 241 621 Personnel extérieur à l'organisme 24 73 97 103 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 22 553 576 534 623 Publicité, publications, relations publiques - 69 69 65 625 Déplacements, missions et réceptions - 58 58 44 6283 Cotisations et prélèvements CGLLS - 402 402 295 6285 Redevances - 397 397 355 Autres comptes 61 et 62 Autres services extérieurs 202 392 594 576 63 Impôts, taxes et versements assimilés 819 3 015 3 834 10,7% 3 597 10,6% 631-633 Sur rémunérations 33 348 381 364 63512 Taxes foncières 33 2 580 2 612 2 457 Autres 635-637 Autres 754 88 841 776 64 Charges de personnel 447 3 795 4 242 11,8% 4 084 12,1% 641-6481 Salaires et traitements 342 2 696 3 038 2 912 645-647-6485 Charges sociales 105 1 099 1 204 1 173 681 tot Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 9 681 9 681 26,9% 9 273 27,4% 6811 Immobilisations locatives et autres - 8 274 8 274 7 904 6812 Charges d'exploitation à répartir - 3 3 3 6816 Dépréciations des immos. incorporelles et corporelles - 72 72 63 68173 Dépréciations des stocks et en-cours - 21 21 16 68174 Dépréciations des créances - 590 590 519 68157 Provisions pour gros entretien - 534 534 546 Autres 6815 Autres provisions - 187 187 221 654 Pertes sur créances irrécouvrables - 261 261 266 651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante 3 61 64 53 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun - 3 3 3 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (I) 6 002 24 893 30 631 85,2% 29 059 85,9% CHARGES FINANCIERES 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges financières - 14 14 22 661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances - 337 337 261 661122 Intérêts sur opérations locatives - financement définitif - 2 062 2 062 1 588 661123 Intérêts compensateurs - -0 -0 -1 66114 Accession à la propriété - Financements de stocks immobiliers - 15 15 11 Autres 661 Intérêts sur autres opérations - 101 101 106 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - 1 1 1 664-665-666-668 Autres charges financières - 86 86 139 66 TOTAL CHARGES FINANCIERES (II) - 2 615 2 615 7,3% 2 126 6,3% CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Sur opérations de gestion - 185 185 218 Sur opérations en capital - 2 214 2 214 6,2% 2 072 6,1% 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés, démolis, mis au rebut - 1 377 1 377 1 486 678 Autres charges exceptionnelles - 837 837 587 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 285 285 0,8% 320 0,9% 67 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (III) - 2 537 2 684 7,5% 2 610 7,7% 691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS (IV) - 28 28 21 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (V) - 10 10 10 TOTAL DES CHARGES (I+II+III+IV+V) 6 002 29 966 35 968 100,0% 33 826 100,0% Solde créditeur = bénéfice - - 3 028 3 446 TOTAL GENERAL - - 38 996 37 272 COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES - TOUS* / 526 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ * Les OLS de la famille des SEM ne sont pas présents dans ce tableau seule l?esercice 2022 est disponible (page 56 à 59) 43 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 N° de compte PRODUITS Montant net % Montant net % PRODUITS D?EXPLOITATION 70(net de 709) Produits des activités 30 669,98 78,7% 29 129,66 78,2% 7011 Ventes de terrains lotis 209,76 234,87 7012-7013 Ventes d'immeubles batis 1 336,50 1 020,63 7014 Ventes de maisons individuelles (CCMI) 152,88 145,67 7017-7018 Ventes d'autres immeubles 88,84 53,93 703 Récupération des charges locatives 5 711,71 5 205,89 704 Loyers 22 679,40 58,2% 22 007,28 59,1% 7021 (SEM) / 7041 (OHLM) Loyers des logements non conventionnés 1 264,85 1 226,17 7023 (SEM) / 7043 (OHLM) Loyers des logements conventionnés 18 441,31 17 921,48 7022 (SEM) / 7042 (OHLM) Suppléments de loyers 126,50 110,59 7026 (SEM) / 7046 (OHLM) Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 1 226,44 1 190,25 7027 (SEM) / 7047 (OHLM) Logements en location - accession et accession invendus 43,13 39,99 7024-7025-7028(SEM)/7044- 7045-7048(OHLM) Autres loyers 1 577,16 1 518,79 705 Produits de concession d?aménagement 13,75 15,06 7061-7062 Rémunérations de gestion (accession et gestion de prêts) 5,20 4,88 70631(OHLM) Sociétés sous égide 18,82 13,55 70632-70638(OHLM)/7066(SEM) Prestations de services à personnes physiques, et autres produits 4,67 5,73 7063(SEM)/7066(OHLM) Gestion d'immeubles appartenant à des tiers 15,85 16,21 7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation 26,62 50,88 7065 Syndic de copropriétés 34,51 33,09 70671 Gestion des S.C.C.C. 1,95 1,47 7068 Autres prestations de services 40,36 32,58 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M. 51,80 39,61 Autres 708 Autres produits des activités annexes 277,37 248,33 71 Production stockée ( ou destockage ) - 63,68 -0,2% 218,94 0,6% 7133 Immeubles en cours 116,12 290,43 7135 Immeubles achevés - 179,80 - 71,49 72 Production immobilisée 395,66 348,17 7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes) 33,40 25,97 721- Autres 722 Autres productions immobilisées 362,26 322,20 74 Subventions d'exploitation 126,88 126,72 742 Primes à la construction 3,49 7,90 743 Subventions d'exploitation diverses 110,96 106,01 744 Subventions pour travaux d'entretien 12,44 12,81 781-782 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 1 400,04 3,6% 1 359,37 3,6% 78157 Provisions pour gros entretien 558,38 546,38 78174 Dépréciations de créances 515,19 522,69 Autres 781 Autres reprises 326,48 290,30 791 Transferts de charges d'exploitation 146,51 133,77 7583 Produits du dispositif de lissage de la CGLLS 82,03 65,05 751-754-7581-7582-7588 Autres produits 325,86 349,50 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 1,50 1,02 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 33 084,78 84,9% 31 732,21 85,2% PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participations 40,34 37,07 7611 Revenus des actions 8,90 9,50 7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes 22,96 18,38 7613-7618 Revenus des avances, des reguls, prêts participatifs et autres 8,49 9,19 762 Produits d'autres immobilisations financières 5,69 5,16 76261-76262 Prêts accession 0,14 0,18 Autres 762 Autres 5,55 4,98 763-764 D'autres créances et valeurs mobilières de placement 272,22 106,22 765-766-768 Autres produit financiers 33,75 19,08 786 Reprises sur dépréciations et provisions 22,26 20,55 796 Transfert de charges financières 1,66 1,09 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilères de placement 0,49 1,10 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (II) 376,41 1,0% 190,27 0,5% PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Sur opérations de gestion 785,16 681,67 Sur opérations en capital : 4 511,14 11,6% 4 397,95 11,8% 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 2 580,45 6,6% 2 723,83 7,3% 777 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 1 190,35 1 185,19 778 Autres sur opération en capital 740,35 488,93 787 Reprises sur dépréciations et provisions 197,75 229,17 797 Transferts de charges exceptionnelles 0,25 12,44 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (III) 5 494,30 14,1% 5 321,23 14,3% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 38 955,49 100,0% 37 243,71 100,0% * Les OLS de la famille des SEM ne sont pas présents dans ce tableau seule l?esercice 2022 est disponible (page 56 à 59) COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS - TOUS* / 526 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ 2022 2021 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 44 N° de compte ACTIF Brut Amort. et dépréciations Net % Net % 1 2 3 4 5 = (3) - (4) ACTIF IMMOBILISÉ 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 824 744 1 080 0,6% 988 0,6% 201 Frais d'établissement 2 1 0 0 2082-2083-2084-2085 Baux long terme et droits d'usufruit 1 439 470 970 878 203-205-206-207- 2088-232-237 Autres 382 273 110 110 21-22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 209 133 68 888 140 244 78,2% 134 136 79,1% 211-212-213-214 Terrains et constructions 207 366 67 929 139 436 77,8% 133 344 78,6% 2111 Terrains nus 526 61 465 468 2112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 25 173 9 25 164 23 684 212 Agencements et aménagements de terrains 20 17 3 4 213 sauf 21315-2135 Constructions locatives (sur sol propre) 164 398 60 889 103 510 99 121 214 sauf 21415-2145 Constuctions locatives (sur sol d'autrui) 10 788 4 933 5 855 6 039 21318-21418 Autres ensembles immobiliers 6 460 2 020 4 439 4 028 Autres (213- 214) -215-218-22 Autres immobilisations corporelles 1 767 959 808 791 21315-2135-21415- 2145 Bâtiments et installations administratifs 1 186 523 662 648 215-218 Instal.techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp. 580 436 144 142 221-222-223 Immeubles en location-vente, location-attribution, affectation 1 - 1 1 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 16 056 32 16 024 8,9% 14 908 8,8% 2312 Terrains 3 537 7 3 530 3 172 2313-2314-2318 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 12 261 25 12 236 11 522 238 Avances et acomptes versés sur commandes 258 - 258 214 26-27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 995 51 2 944 1,6% 2 566 1,5% 261-266-2675-2676 Participations - apports, avances 2 143 47 2 096 1 787 2671-2674 Créances rattachées à des participations 193 0 193 121 272 Titres immobilisés (droit de créance) 126 2 125 94 2741 Prêts participatifs 194 - 194 186 278 Prêts pour accession aux SCCC 16 - 16 16 271-274 (sauf 2741) -275-2761 Autres 320 1 319 359 2678-2768 Intérêts courus 3 - 3 3 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 230 007 69 715 160 292 89,4% 152 598 89,9% ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS 1 978 91 1 888 1,1% 1 848 1,1% 31(OHLM)/38(SEM) Terrains à aménager 501 43 459 402 33 Immeubles en cours 883 26 856 889 35 sauf 358 Immeubles achevés : Disponibles à la vente 227 21 206 208 358 Immeubles achevés : Temporairement loués 361 1 360 343 37 Imm. acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 1 0 1 1 32 Approvisionnements 6 0 6 6 409 Fournisseurs débiteurs 260 3 257 234 41-42-43-44 CREANCES D'EXPLOITATION 7 028 1 006 6 021 3,4% 5 322 3,1% 411 Locataires et organismes payeurs d'A.P.L. 1 223 98 1 126 1 079 412 Créances sur acquéreurs 172 0 172 143 414 Clients - autres activités 112 0 112 85 415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires 2 0 2 1 416 Clients douteux ou litigieux 1 055 901 154 145 418 Produits non encore facturés 233 4 229 148 42-43-44 sauf 4433-4675-4678 Autres 539 3 536 543 441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 3 691 0 3 691 3 177 45-46-47 CREANCES DIVERSES 1 254 45 1 209 0,7% 1 215 0,7% 454 Sociétés Civiles Immobilières 89 0 89 80 451-458 Groupe, associés et opérations faites en commun et en G.I.E 372 - 372 413 46 (sauf 4611-4675- 4678) Débiteurs divers 528 41 487 434 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 58 2 55 63 4615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers 78 - 78 69 455-4562 (sociétés) Associés - Comptes courants et capital souscrit et appelé non versé 128 1 127 156 478 (OPH) Autres comptes transitoires 0 - 0 1 50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 339 5 335 319 51-53-54 DISPONIBILITES 9 127 - 9 127 5,1% 7 940 4,7% 511 Valeur à l'encaissement 1 - 1 3 515 (OPH) Compte au Trésor 31 - 31 34 516 Comptes de placement court terme 4 945 - 4 945 4 427 5188 Intérêts courus à recevoir 25 - 25 12 Autres 51 Banques, établissements financiers et assimilés 4 119 - 4 119 3 457 53-54 Caisse, régies d'avances et accréditifs 7 - 7 6 COMPTES REGUL. 486 Charges constatées d'avance 158 - 158 161 TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 20 144 1 149 18 995 10,6% 17 039 10,0% 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 25 - 25 26 169 Primes de remboursement des obligations (IV) 9 - 9 7 TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 250 185 70 864 179 321 100,0% 169 670 100,0% 2022 2021 BILAN - ACTIF - SAHLM / 175 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ 45 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2022 2021 N° de compte PASSIF Montant net % Montant net % CAPITAUX PROPRES 10 CAPITAL, DOTATIONS ET RESERVES 37 980 21,2% 35 379 20,9% 101-104-105 Capital 11 296 10 470 102-103 (OPH) Dotation - - 106 Réserves 26 684 24 909 1061- 1063 (sociétés) Réserve légale, statutaires ou contractuelles 13 448 13 127 1067 (OPH) Excédents d'exploitation affectés à l'investissement - - 1067 SIEG dont activités relevant du SIEG 1 - 10685 Réserves sur cessions immobilières 10 073 9 060 10685 SIEG dont activités relevant du SIEG 729 9 10688 Réserves diverses 3 162 2 709 10688 SIEG dont activités relevant du SIEG 306 16 11 REPORT À NOUVEAU 2 787 1,6% 2 668 1,6% 11 SIEG dont activités relevant du SIEG 184 64 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 687 0,9% 1 950 1,1% 12 SIEG dont activités relevant du SIEG 1 346 1 585 13 Subventions d'investissement 16 703 9,3% 16 032 9,4% 14 Provisions réglementées 0 0 1671 Titres participatifs 168 30 TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 59 325 33,1% 56 058 33,0% PROVISIONS 15 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 1 505 0,8% 1 552 0,9% DETTES ET PRODUITS CONSTATÉS D?AVANCE 16 DETTES FINANCIERES 111 990 62,5% 106 221 62,6% 162 Participation des employeurs à l'effort de construction 7 189 6 941 163 Autres emprunts obligataires 1 949 1 706 1641 Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des territoires) 79 385 44,3% 75 852 44,7% 1642 C.G.L.L.S. 634 662 1647 - 1648 Autres établissements de crédit (dont prêts de l'ex-caisse des prêts HLM) 17 776 16 576 1651 Dépôts de garantie des locataires 937 909 1654 Redevances (location-accession) 4 3 1658 Autres dépôts 3 2 166-1673-1674-1678 Participation (spécifique sociétés) - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 518 610 1675 Emprunts participatifs 175 184 1676 Avances d'organismes HLM 46 2 168 sauf intêrets courus Autres emprunts et dettes assimilées 612 635 1688(sauf 16883)-1718-1748- 1788-5181 Intérêts courus 828 581 16883 Intérêts compensateurs 8 12 17 sauf intérêts courus - 18 Dettes rattachées à des participations 53 1 519 Concours bancaires courants 1 873 1 544 229 Droits des locataires-acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants 1 1 419 Clients Créditeurs - 610 4195 Locataires-Excédents d'acomptes 473 500 Autres 419 Autres 120 110 DETTES D'EXPLOITATION 2 496 2 305 401-4031-4081-4088 partiel Fournisseurs 1 168 1 057 402-4032-4082-4088 partiel Fournisseurs de stocks immobiliers 149 145 42-43-44 sauf 4433-4675 Dettes fiscales, sociales et autres 1 179 1 103 DETTES DIVERS 2 651 2 353 404-405-4084-4088 partiel Fournisseurs d'immobilisations 1 438 1 360 269-279 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 2 4 4563 (sociétés) Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 3 0 454 Sociétés Civiles Immobilières 3 2 451-458 Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E. 388 353 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 115 109 4615 Opérations d'aménagement 0 0 455-457-46 (sauf 461 et 4675)-478 Autres dettes 701 524 RÉGUL. 487 Produits constatés d'avance - 569 4871-4878 Au titre de l'exploitation et autres 506 341 4872 Produits des ventes sur lots en cours 254 228 TOTAL DETTES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (III) 118 491 66,1% 112 060 66,0% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 179 321 100,0% 169 670 100,0% BILAN ? PASSIF ? SAHLM / 175 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 46 2022 2021 N° de compte CHARGES Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net % Montant net % 1 2 3 4 5 = (3) - (4) CHARGES D?EXPLOITATION 60-61-62 (nets de 609, 619 et 629) Consommations de l'exercice en provenance des tiers 2 865 5 775 6 499 32,9% 6 023 32,8% 601 Achats stockés : Terrains - 175 175 171 602 Achats stockés : Approvisionnements 32 10 42 34 607 Achats stockés : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication - - - 0 6031 Variation des stocks : Terrains - -55 -55 -67 6032 Variation des stocks : Approvisionnements -0 0 0 -0 6037 Variation des stocks : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication - 1 1 -0 604 Achats d'études et de prestations de services - Travaux et honoraires - 419 419 376 6053 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations de promotion immobilière) - - - - 6055 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations d'aménagement) - - - - Autres 605-608 Achats liés à la production de stocks immobiliers - 133 133 123 606 Achats non stockés de matières et fournitures 1 087 73 1 160 1 025 611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 1 016 239 1 255 1 132 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme 1 17 18 20 613 Locations - 65 65 62 614 Charges locatives et de copropriétés - 54 54 97 6151 (OHLM) / 61521 (SEM) Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 134 611 745 738 6152 (OHLM) / 61523 (SEM) Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 6 893 898 892 6156 Maintenance 2 55 57 52 6158 Autres travaux d'entretien 1 15 15 18 616 Primes d'assurances - 138 138 126 621 Personnel extérieur à l'organisme 6 35 42 42 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 8 323 331 310 623 Publicité, publications, relations publiques - 35 35 32 625 Déplacements, missions et réceptions - 36 36 27 6283 Cotisations et prélèvements CGLLS - 245 245 171 6285 Redevances - 341 341 299 Autres comptes 61 et 62 Autres services extérieurs 141 210 352 343 63 Impôts, taxes et versements assimilés 420 1 539 1 958 9,9% 1 845 10,0% 631-633 Sur rémunérations 12 171 183 175 63512 Taxes foncières 19 1 322 1 342 1 271 Autres 635-637 Autres 389 45 434 400 64 Charges de personnel 192 1 872 2 064 10,5% 1 988 10,8% 641-6481 Salaires et traitements 141 1 301 1 442 1 381 645-647-6485 Charges sociales 51 571 622 607 681 tot Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 5 532 5 532 28,0% 5 303 28,9% 6811 Immobilisations locatives et autres - 4 753 4 753 4 527 6812 Charges d'exploitation à répartir - 2 2 1 6816 Dépréciations des immos. incorporelles et corporelles - 41 41 41 68173 Dépréciations des stocks et en-cours - 12 12 9 68174 Dépréciations des créances - 351 351 318 68157 Provisions pour gros entretien - 290 290 291 Autres 6815 Autres provisions - 84 84 116 654 Pertes sur créances irrécouvrables - 143 143 137 651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante 3 43 46 34 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun - 0 0 1 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (I) 2 938 7 824 16 242 82,3% 15 332 83,5% CHARGES FINANCIERES 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges financières - 7 7 11 661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances - 182 182 146 661122 Intérêts sur opérations locatives - financement définitif - 1 305 1 305 1 010 661123 Intérêts compensateurs - -1 -1 -1 66114 Accession à la propriété - Financements de stocks immobiliers - 6 6 5 Autres 661 Intérêts sur autres opérations - 52 52 41 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - 1 1 1 664-665-666-668 Autres charges financières - 60 60 111 66 TOTAL CHARGES FINANCIERES (II) - 1 611 1 611 8,2% 1 322 7,2% CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Sur opérations de gestion - 128 128 132 Sur opérations en capital - 1 571 1 571 8,0% 1 399 7,6% 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés, démolis, mis au rebut - 1 059 1 059 1 118 678 Autres charges exceptionnelles - 512 512 281 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 149 149 0,8% 154 0,8% 67 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (III) - 1 753 1 848 9,4% 1 685 9,2% 691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS (IV) - 26 26 19 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (V) - 7 7 6 TOTAL DES CHARGES (I+II+III+IV+V) 3 048 16 685 19 734 100,0% 18 366 100,0% Solde créditeur = bénéfice - - 1 689 1 959 TOTAL GENERAL - - 21 423 20 325 COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES - SAHLM / 175 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ 47 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 N° de compte PRODUITS Montant net % Montant net % PRODUITS D?EXPLOITATION 70(net de 709) Produits des activités 16 396,40 76,5% 15 537,39 76,5% 7011 Ventes de terrains lotis 101,14 102,82 7012-7013 Ventes d'immeubles batis 548,81 359,40 7014 Ventes de maisons individuelles (CCMI) 19,97 22,46 7017-7018 Ventes d'autres immeubles 66,60 41,82 703 Récupération des charges locatives 2 927,52 2 653,03 704 Loyers 12 460,91 58,2% 12 129,54 59,7% 7021 (SEM) / 7041 (OHLM) Loyers des logements non conventionnés 936,80 913,55 7023 (SEM) / 7043 (OHLM) Loyers des logements conventionnés 9 762,40 9 511,09 7022 (SEM) / 7042 (OHLM) Suppléments de loyers 75,12 67,18 7026 (SEM) / 7046 (OHLM) Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 783,04 760,48 7027 (SEM) / 7047 (OHLM) Logements en location - accession et accession invendus 18,69 16,60 7024-7025-7028(SEM)/7044- 7045-7048(OHLM) Autres loyers 884,85 860,64 705 Produits de concession d?aménagement 0,00 0,00 7061-7062 Rémunérations de gestion (accession et gestion de prêts) 4,17 3,71 70631(OHLM) Sociétés sous égide 1,40 0,99 70632-70638(OHLM)/7066(SEM) Prestations de services à personnes physiques, et autres produits 0,28 0,90 7063(SEM)/7066(OHLM) Gestion d'immeubles appartenant à des tiers 5,71 3,83 7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation 13,48 12,89 7065 Syndic de copropriétés 10,32 10,45 70671 Gestion des S.C.C.C. 0,04 0,04 7068 Autres prestations de services 16,24 11,24 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M. 48,38 36,92 Autres 708 Autres produits des activités annexes 171,44 147,35 71 Production stockée ( ou destockage ) - 29,93 -0,1% 107,60 0,5% 7133 Immeubles en cours 46,38 104,98 7135 Immeubles achevés - 76,31 2,62 72 Production immobilisée 262,65 223,35 7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes) 29,57 22,03 721- Autres 722 Autres productions immobilisées 233,07 201,32 74 Subventions d'exploitation 52,15 50,05 742 Primes à la construction 1,46 1,90 743 Subventions d'exploitation diverses 45,42 44,52 744 Subventions pour travaux d'entretien 5,27 3,63 781-782 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 803,79 3,8% 743,03 3,7% 78157 Provisions pour gros entretien 294,85 275,61 78174 Dépréciations de créances 319,21 313,57 Autres 781 Autres reprises 189,74 153,85 791 Transferts de charges d'exploitation 103,79 96,89 7583 Produits du dispositif de lissage de la CGLLS 4,97 5,66 751-754-7581-7582-7588 Autres produits 173,46 168,27 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 0,47 0,22 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 17 767,76 82,9% 16 932,47 83,3% PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participations 21,81 21,24 7611 Revenus des actions 8,62 9,13 7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes 7,07 6,08 7613-7618 Revenus des avances, des reguls, prêts participatifs et autres 6,11 6,02 762 Produits d'autres immobilisations financières 2,43 2,42 76261-76262 Prêts accession 0,10 0,13 Autres 762 Autres 2,33 2,29 763-764 D'autres créances et valeurs mobilières de placement 134,48 53,63 765-766-768 Autres produit financiers 24,33 14,72 786 Reprises sur dépréciations et provisions 14,66 7,68 796 Transfert de charges financières 1,02 0,43 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilères de placement 0,02 0,15 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (II) 198,74 0,9% 100,26 0,5% PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Sur opérations de gestion 373,98 315,25 Sur opérations en capital : 2 995,11 14,0% 2 862,33 14,1% 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 1 940,07 9,1% 2 055,82 10,1% 777 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 610,37 599,48 778 Autres sur opération en capital 444,66 207,03 787 Reprises sur dépréciations et provisions 84,98 105,09 797 Transferts de charges exceptionnelles 0,00 0,05 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (III) 3 454,07 16,1% 3 282,73 16,2% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 21 420,57 100,0% 20 315,45 100,0% COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS - SAHLM / 175 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ 2022 2021 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 48 N° de compte ACTIF Brut Amort. et dépréciations Net % Net % 1 2 3 4 5 = (3) - (4) ACTIF IMMOBILISÉ 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 292 818 1 474 1,4% 1 465 1,5% 201 Frais d'établissement 4 3 1 1 2082-2083-2084-2085 Baux long terme et droits d'usufruit 1 598 322 1 276 1 279 203-205-206-207- 2088-232-237 Autres 690 494 197 185 21-22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 135 837 55 006 80 831 77,7% 78 842 78,9% 211-212-213-214 Terrains et constructions 133 561 53 809 79 752 76,7% 77 793 77,8% 2111 Terrains nus 374 35 338 325 2112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 10 059 6 10 053 9 586 212 Agencements et aménagements de terrains 19 17 2 13 213 sauf 21315-2135 Constructions locatives (sur sol propre) 109 320 47 832 61 487 60 100 214 sauf 21415-2145 Constuctions locatives (sur sol d'autrui) 7 759 3 622 4 137 4 188 21318-21418 Autres ensembles immobiliers 6 030 2 296 3 734 3 581 Autres (213- 214) -215-218-22 Autres immobilisations corporelles 2 277 1 197 1 079 1 049 21315-2135-21415- 2145 Bâtiments et installations administratifs 1 552 628 923 905 215-218 Instal.techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp. 721 565 156 144 221-222-223 Immeubles en location-vente, location-attribution, affectation 4 4 - - 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 6 547 26 6 521 6,3% 5 860 5,9% 2312 Terrains 755 3 751 715 2313-2314-2318 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 5 676 22 5 653 5 047 238 Avances et acomptes versés sur commandes 116 0 116 98 26-27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 517 3 514 0,5% 460 0,5% 261-266-2675-2676 Participations - apports, avances 194 2 192 183 2671-2674 Créances rattachées à des participations 2 0 2 2 272 Titres immobilisés (droit de créance) 75 - 75 65 2741 Prêts participatifs 4 - 4 3 278 Prêts pour accession aux SCCC 9 0 9 10 271-274 (sauf 2741) -275-2761 Autres 231 0 231 193 2678-2768 Intérêts courus 2 - 2 3 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 145 194 55 853 89 341 85,9% 86 627 86,7% ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS 846 26 820 0,8% 778 0,8% 31(OHLM)/38(SEM) Terrains à aménager 144 9 135 99 33 Immeubles en cours 505 12 493 496 35 sauf 358 Immeubles achevés : Disponibles à la vente -3 3 -6 -4 358 Immeubles achevés : Temporairement loués 182 1 180 169 37 Imm. acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 0 - 0 - 32 Approvisionnements 19 1 18 17 409 Fournisseurs débiteurs 135 1 134 68 41-42-43-44 CREANCES D'EXPLOITATION 5 055 917 4 138 4,0% 3 597 3,6% 411 Locataires et organismes payeurs d'A.P.L. 805 34 771 608 412 Créances sur acquéreurs 61 0 61 47 414 Clients - autres activités 23 2 22 21 415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires 1 0 1 0 416 Clients douteux ou litigieux 1 107 877 230 331 418 Produits non encore facturés 144 2 142 87 42-43-44 sauf 4433-4675-4678 Autres 335 2 334 306 441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 2 579 1 2 579 2 197 45-46-47 CREANCES DIVERSES 585 14 572 0,5% 563 0,6% 454 Sociétés Civiles Immobilières 8 - 8 4 451-458 Groupe, associés et opérations faites en commun et en G.I.E 13 0 13 7 46 (sauf 4611-4675- 4678) Débiteurs divers 362 13 349 266 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 122 1 121 183 4615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers 77 0 76 89 455-4562 (sociétés) Associés - Comptes courants et capital souscrit et appelé non versé 0 - 0 - 478 (OPH) Autres comptes transitoires 3 - 3 15 50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 85 2 84 62 51-53-54 DISPONIBILITES 8 782 - 8 782 8,4% 8 167 8,2% 511 Valeur à l'encaissement 8 - 8 9 515 (OPH) Compte au Trésor 17 - 17 13 516 Comptes de placement court terme 6 407 - 6 407 5 879 5188 Intérêts courus à recevoir 15 - 15 9 Autres 51 Banques, établissements financiers et assimilés 2 335 - 2 335 2 256 53-54 Caisse, régies d'avances et accréditifs 0 - 0 0 COMPTES REGUL. 486 Charges constatées d'avance 85 - 85 71 TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 15 573 960 14 613 14,1% 13 305 13,3% 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 18 - 18 17 169 Primes de remboursement des obligations (IV) 0 - 0 -0 TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 160 785 56 812 103 972 100,0% 99 949 100,0% 2022 2021 BILAN - ACTIF - OPH / 184 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ 49 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2022 2021 N° de compte PASSIF Montant net % Montant net % CAPITAUX PROPRES 10 CAPITAL, DOTATIONS ET RESERVES 15 097 14,5% 13 974 14,0% 101-104-105 Capital 61 61 102-103 (OPH) Dotation 1 453 1 354 106 Réserves 13 583 12 559 1061- 1063 (sociétés) Réserve légale, statutaires ou contractuelles - - 1067 (OPH) Excédents d'exploitation affectés à l'investissement 8 281 7 709 1067 SIEG dont activités relevant du SIEG 376 128 10685 Réserves sur cessions immobilières 3 692 3 421 10685 SIEG dont activités relevant du SIEG 273 65 10688 Réserves diverses 1 610 1 429 10688 SIEG dont activités relevant du SIEG 43 1 11 REPORT À NOUVEAU 9 032 8,7% 8 614 8,6% 11 SIEG dont activités relevant du SIEG 611 210 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 177 1,1% 1 328 1,3% 12 SIEG dont activités relevant du SIEG 912 1 036 13 Subventions d'investissement 13 401 12,9% 13 016 13,0% 14 Provisions réglementées - - 1671 Titres participatifs 979 579 TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 39 687 38,2% 37 512 37,5% PROVISIONS 15 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 1 216 1,2% 1 238 1,2% DETTES ET PRODUITS CONSTATÉS D?AVANCE 16 DETTES FINANCIERES 59 694 57,4% 58 134 58,2% 162 Participation des employeurs à l'effort de construction 1 972 1 857 163 Autres emprunts obligataires 15 60 1641 Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des territoires) 45 819 44,1% 45 046 45,1% 1642 C.G.L.L.S. 62 71 1647 - 1648 Autres établissements de crédit (dont prêts de l'ex-caisse des prêts HLM) 9 395 8 775 1651 Dépôts de garantie des locataires 684 665 1654 Redevances (location-accession) 1 1 1658 Autres dépôts 3 2 166-1673-1674-1678 Participation (spécifique sociétés) - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 101 102 1675 Emprunts participatifs - 10 1676 Avances d'organismes HLM 5 5 168 sauf intêrets courus Autres emprunts et dettes assimilées 172 156 1688(sauf 16883)-1718-1748- 1788-5181 Intérêts courus 431 297 16883 Intérêts compensateurs 9 12 17 sauf intérêts courus - 18 Dettes rattachées à des participations - - 519 Concours bancaires courants 1 026 1 074 229 Droits des locataires-acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants - - 419 Clients Créditeurs 229 219 4195 Locataires-Excédents d'acomptes 182 170 Autres 419 Autres 47 48 DETTES D'EXPLOITATION 1 612 1 502 401-4031-4081-4088 partiel Fournisseurs 1 037 935 402-4032-4082-4088 partiel Fournisseurs de stocks immobiliers 38 34 42-43-44 sauf 4433-4675 Dettes fiscales, sociales et autres 536 533 DETTES DIVERS 908 939 404-405-4084-4088 partiel Fournisseurs d'immobilisations 692 681 269-279 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 3 3 4563 (sociétés) Associés - Versements reçus sur augmentation de capital - - 454 Sociétés Civiles Immobilières 0 0 451-458 Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E. 3 2 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 35 70 4615 Opérations d'aménagement 50 70 455-457-46 (sauf 461 et 4675)-478 Autres dettes 125 113 RÉGUL. 487 Produits constatés d'avance 627 405 4871-4878 Au titre de l'exploitation et autres 514 275 4872 Produits des ventes sur lots en cours 113 130 TOTAL DETTES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (III) 63 069 60,7% 61 199 61,2% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 103 972 100,0% 99 949 100,0% BILAN ? PASSIF ? OPH / 184 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 50 2022 N° de compte CHARGES Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net % Montant net % 1 2 3 4 5 = (3) - (4) CHARGES D?EXPLOITATION 60-61-62 (nets de 609, 619 et 629) Consommations de l'exercice en provenance des tiers 2 069 2 772 4 842 34,6% 4 587 34,3% 601 Achats stockés : Terrains - 84 84 55 602 Achats stockés : Approvisionnements 6 20 26 22 607 Achats stockés : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication - 0 0 0 6031 Variation des stocks : Terrains - -29 -29 -1 6032 Variation des stocks : Approvisionnements -0 0 -0 0 6037 Variation des stocks : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication - 2 2 0 604 Achats d'études et de prestations de services - Travaux et honoraires - 164 164 163 6053 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations de promotion immobilière) - - - - 6055 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations d'aménagement) - - - - Autres 605-608 Achats liés à la production de stocks immobiliers - 44 44 54 606 Achats non stockés de matières et fournitures 943 87 1 030 956 611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 927 252 1 178 1 069 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme 0 14 14 13 613 Locations - 24 24 22 614 Charges locatives et de copropriétés - 17 17 27 6151 (OHLM) / 61521 (SEM) Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 97 408 505 495 6152 (OHLM) / 61523 (SEM) Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 10 912 922 922 6156 Maintenance 2 65 67 64 6158 Autres travaux d'entretien 3 15 18 17 616 Primes d'assurances - 111 111 102 621 Personnel extérieur à l'organisme 17 31 48 45 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 14 190 204 191 623 Publicité, publications, relations publiques - 24 24 22 625 Déplacements, missions et réceptions - 18 18 13 6283 Cotisations et prélèvements CGLLS - 138 138 114 6285 Redevances - 25 25 24 Autres comptes 61 et 62 Autres services extérieurs 53 154 207 198 63 Impôts, taxes et versements assimilés 366 1 342 1 707 12,2% 1 613 12,1% 631-633 Sur rémunérations 20 162 181 175 63512 Taxes foncières 10 1 141 1 151 1 086 Autres 635-637 Autres 336 39 375 352 64 Charges de personnel 236 1 698 1 934 13,8% 1 874 14,0% 641-6481 Salaires et traitements 186 1 235 1 421 1 373 645-647-6485 Charges sociales 50 463 512 501 681 tot Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 3 756 3 756 26,8% 3 632 27,2% 6811 Immobilisations locatives et autres - 3 199 3 199 3 099 6812 Charges d'exploitation à répartir - 1 1 1 6816 Dépréciations des immos. incorporelles et corporelles - 29 29 21 68173 Dépréciations des stocks et en-cours - 5 5 4 68174 Dépréciations des créances - 214 214 184 68157 Provisions pour gros entretien - 223 223 236 Autres 6815 Autres provisions - 86 86 87 654 Pertes sur créances irrécouvrables - 109 109 121 651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante 0 16 16 14 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun - 1 1 1 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (I) 2 670 5 813 12 364 88,3% 11 842 88,5% CHARGES FINANCIERES 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges financières - 5 5 8 661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances - 145 145 109 661122 Intérêts sur opérations locatives - financement définitif - 665 665 509 661123 Intérêts compensateurs - 0 0 -0 66114 Accession à la propriété - Financements de stocks immobiliers - 2 2 2 Autres 661 Intérêts sur autres opérations - 41 41 59 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - - - 0 664-665-666-668 Autres charges financières - 20 20 23 66 TOTAL CHARGES FINANCIERES (II) - 878 878 6,3% 710 5,3% CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Sur opérations de gestion - 47 47 77 Sur opérations en capital - 585 585 4,2% 595 4,4% 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés, démolis, mis au rebut - 290 290 309 678 Autres charges exceptionnelles - 295 295 286 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 127 127 0,9% 150 1,1% 67 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (III) - 714 759 5,4% 822 6,1% 691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS (IV) - 1 1 0 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (V) - 2 2 3 TOTAL DES CHARGES (I+II+III+IV+V) 2 671 11 333 14 003 100,0% 13 377 100,0% Solde créditeur = bénéfice - - 1 196 1 335 TOTAL GENERAL - - 15 200 14 712 COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES - OPH / 184 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ 2021 51 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 N° de compte PRODUITS Montant net % Montant net % PRODUITS D?EXPLOITATION 70(net de 709) Produits des activités 12 217,28 80,5% 11 822,08 80,4% 7011 Ventes de terrains lotis 71,10 89,21 7012-7013 Ventes d'immeubles batis 205,54 189,55 7014 Ventes de maisons individuelles (CCMI) 1,34 5,09 7017-7018 Ventes d'autres immeubles 1,72 4,68 703 Récupération des charges locatives 2 512,39 2 337,16 704 Loyers 9 276,56 61,1% 9 055,59 61,6% 7021 (SEM) / 7041 (OHLM) Loyers des logements non conventionnés 301,08 285,63 7023 (SEM) / 7043 (OHLM) Loyers des logements conventionnés 7 887,48 7 724,18 7022 (SEM) / 7042 (OHLM) Suppléments de loyers 47,20 40,05 7026 (SEM) / 7046 (OHLM) Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 410,22 401,28 7027 (SEM) / 7047 (OHLM) Logements en location - accession et accession invendus 5,51 5,77 7024-7025-7028(SEM)/7044- 7045-7048(OHLM) Autres loyers 625,08 598,68 705 Produits de concession d?aménagement 13,75 15,06 7061-7062 Rémunérations de gestion (accession et gestion de prêts) 0,86 1,17 70631(OHLM) Sociétés sous égide 0,44 0,21 70632-70638(OHLM)/7066(SEM) Prestations de services à personnes physiques, et autres produits 1,02 0,20 7063(SEM)/7066(OHLM) Gestion d'immeubles appartenant à des tiers 8,57 10,88 7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation 4,88 3,76 7065 Syndic de copropriétés 6,23 6,11 70671 Gestion des S.C.C.C. 1,59 1,27 7068 Autres prestations de services 17,62 15,40 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M. 1,33 1,16 Autres 708 Autres produits des activités annexes 92,33 85,57 71 Production stockée ( ou destockage ) - 5,66 0,0% - 20,04 -0,1% 7133 Immeubles en cours 34,37 56,80 7135 Immeubles achevés - 40,03 - 76,84 72 Production immobilisée 108,61 103,43 7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes) 3,01 3,05 721- Autres 722 Autres productions immobilisées 105,60 100,38 74 Subventions d'exploitation 66,97 68,74 742 Primes à la construction 1,27 5,28 743 Subventions d'exploitation diverses 58,97 54,74 744 Subventions pour travaux d'entretien 6,73 8,72 781-782 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 528,21 3,5% 558,29 3,8% 78157 Provisions pour gros entretien 238,88 250,15 78174 Dépréciations de créances 171,84 194,55 Autres 781 Autres reprises 117,49 113,59 791 Transferts de charges d'exploitation 30,84 29,39 7583 Produits du dispositif de lissage de la CGLLS 71,51 59,39 751-754-7581-7582-7588 Autres produits 143,41 168,77 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 0,54 0,24 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 13 161,72 86,7% 12 790,30 87,0% PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participations 4,12 0,70 7611 Revenus des actions 0,02 0,05 7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes 3,40 0,62 7613-7618 Revenus des avances, des reguls, prêts participatifs et autres 0,70 0,04 762 Produits d'autres immobilisations financières 2,05 2,09 76261-76262 Prêts accession 0,04 0,05 Autres 762 Autres 2,01 2,04 763-764 D'autres créances et valeurs mobilières de placement 120,46 46,93 765-766-768 Autres produit financiers 6,86 3,37 786 Reprises sur dépréciations et provisions 6,04 11,53 796 Transfert de charges financières 0,31 0,19 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilères de placement 0,47 0,95 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (II) 140,31 0,9% 65,77 0,4% PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Sur opérations de gestion 382,47 349,10 Sur opérations en capital : 1 394,87 9,2% 1 371,39 9,3% 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 588,06 3,9% 574,95 3,9% 777 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 529,05 535,68 778 Autres sur opération en capital 277,77 260,76 787 Reprises sur dépréciations et provisions 101,02 116,61 797 Transferts de charges exceptionnelles - 0,01 12,33 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (III) 1 878,35 12,4% 1 849,43 12,6% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 15 180,38 100,0% 14 705,49 100,0% COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS - OPH / 184 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ 2022 2021 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 52 N° de compte ACTIF Brut Amort. et dépréciations Net % Net % 1 2 3 4 5 = (3) - (4) ACTIF IMMOBILISÉ 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 94 54 40 0,3% 32 0,2% 201 Frais d'établissement 2 2 0 1 2082-2083-2084-2085 Baux long terme et droits d'usufruit 46 21 25 19 203-205-206-207- 2088-232-237 Autres 46 31 15 12 21-22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 067 5 022 10 045 67,1% 9 000 66,7% 211-212-213-214 Terrains et constructions 14 839 4 911 9 928 66,3% 8 893 65,9% 2111 Terrains nus 57 1 56 53 2112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 1 953 0 1 953 1 785 212 Agencements et aménagements de terrains 0 0 0 0 213 sauf 21315-2135 Constructions locatives (sur sol propre) 12 197 4 650 7 547 6 793 214 sauf 21415-2145 Constuctions locatives (sur sol d'autrui) 523 209 314 232 21318-21418 Autres ensembles immobiliers 108 50 58 31 Autres (213- 214) -215-218-22 Autres immobilisations corporelles 228 111 117 107 21315-2135-21415- 2145 Bâtiments et installations administratifs 146 60 86 75 215-218 Instal.techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp. 68 51 17 17 221-222-223 Immeubles en location-vente, location-attribution, affectation 14 - 14 15 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 720 2 718 4,8% 597 4,4% 2312 Terrains 107 0 107 79 2313-2314-2318 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 598 2 595 516 238 Avances et acomptes versés sur commandes 16 - 16 2 26-27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 358 5 354 2,4% 175 1,3% 261-266-2675-2676 Participations - apports, avances 89 4 85 83 2671-2674 Créances rattachées à des participations 15 0 15 15 272 Titres immobilisés (droit de créance) 30 0 30 30 2741 Prêts participatifs 13 - 13 8 278 Prêts pour accession aux SCCC 0 0 0 0 271-274 (sauf 2741) -275-2761 Autres 210 0 210 39 2678-2768 Intérêts courus 0 - 0 0 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 16 239 5 083 11 157 74,5% 9 804 72,7% ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS 1 297 14 1 284 8,6% 1 311 9,7% 31(OHLM)/38(SEM) Terrains à aménager 74 4 70 68 33 Immeubles en cours 784 7 778 798 35 sauf 358 Immeubles achevés : Disponibles à la vente 93 2 91 96 358 Immeubles achevés : Temporairement loués 343 0 343 347 37 Imm. acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 2 0 1 2 32 Approvisionnements 1 0 1 1 409 Fournisseurs débiteurs 16 0 16 14 41-42-43-44 CREANCES D'EXPLOITATION 875 92 782 5,2% 676 5,0% 411 Locataires et organismes payeurs d'A.P.L. 92 5 88 69 412 Créances sur acquéreurs 357 0 356 311 414 Clients - autres activités 22 1 21 24 415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires 0 0 0 0 416 Clients douteux ou litigieux 105 87 18 21 418 Produits non encore facturés 25 - 25 15 42-43-44 sauf 4433-4675-4678 Autres 82 0 82 70 441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 192 0 192 166 45-46-47 CREANCES DIVERSES 360 9 351 2,3% 314 2,3% 454 Sociétés Civiles Immobilières 124 4 120 128 451-458 Groupe, associés et opérations faites en commun et en G.I.E 63 1 62 55 46 (sauf 4611-4675- 4678) Débiteurs divers 113 2 110 83 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 13 0 13 11 4615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers 1 - 1 0 455-4562 (sociétés) Associés - Comptes courants et capital souscrit et appelé non versé 44 1 43 37 478 (OPH) Autres comptes transitoires 2 - 2 1 50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 18 0 18 15 51-53-54 DISPONIBILITES 1 344 - 1 344 9,0% 1 338 9,9% 511 Valeur à l'encaissement 0 - 0 0 515 (OPH) Compte au Trésor 11 - 11 1 516 Comptes de placement court terme 327 - 327 270 5188 Intérêts courus à recevoir 2 - 2 0 Autres 51 Banques, établissements financiers et assimilés 1 002 - 1 002 1 066 53-54 Caisse, régies d'avances et accréditifs 1 - 1 1 COMPTES REGUL. 486 Charges constatées d'avance 20 0 20 15 TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 3 929 115 3 815 25,5% 3 683 27,3% 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 2 - 2 3 169 Primes de remboursement des obligations (IV) 2 - 2 2 TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 20 173 5 197 14 976 100,0% 13 492 100,0% 2022 2021 BILAN - ACTIF - COOP / 167 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ 53 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2022 2021 N° de compte PASSIF Montant net % Montant net % CAPITAUX PROPRES 10 CAPITAL, DOTATIONS ET RESERVES 2 936 19,6% 2 556 18,9% 101-104-105 Capital 1 139 945 102-103 (OPH) Dotation - - 106 Réserves 1 797 1 610 1061- 1063 (sociétés) Réserve légale, statutaires ou contractuelles 1 173 1 174 1067 (OPH) Excédents d'exploitation affectés à l'investissement 27 - 1067 SIEG dont activités relevant du SIEG 0 - 10685 Réserves sur cessions immobilières 265 210 10685 SIEG dont activités relevant du SIEG 19 0 10688 Réserves diverses 333 226 10688 SIEG dont activités relevant du SIEG 56 3 11 REPORT À NOUVEAU 249 1,7% 243 1,8% 11 SIEG dont activités relevant du SIEG 16 2 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 124 0,8% 140 1,0% 12 SIEG dont activités relevant du SIEG 105 107 13 Subventions d'investissement 1 319 8,8% 1 179 8,7% 14 Provisions réglementées 0 0 1671 Titres participatifs 39 26 TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 4 667 31,2% 4 144 30,7% PROVISIONS 15 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 138 0,9% 127 0,9% DETTES ET PRODUITS CONSTATÉS D?AVANCE 16 DETTES FINANCIERES 8 891 59,4% 8 035 59,6% 162 Participation des employeurs à l'effort de construction 325 293 163 Autres emprunts obligataires 165 143 1641 Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des territoires) 6 005 40,1% 5 363 39,8% 1642 C.G.L.L.S. 5 5 1647 - 1648 Autres établissements de crédit (dont prêts de l'ex-caisse des prêts HLM) 1 685 1 629 1651 Dépôts de garantie des locataires 71 61 1654 Redevances (location-accession) 3 3 1658 Autres dépôts 3 3 166-1673-1674-1678 Participation (spécifique sociétés) - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 22 21 1675 Emprunts participatifs 39 33 1676 Avances d'organismes HLM - - 168 sauf intêrets courus Autres emprunts et dettes assimilées 162 131 1688(sauf 16883)-1718-1748- 1788-5181 Intérêts courus 62 42 16883 Intérêts compensateurs 0 1 17 sauf intérêts courus - 18 Dettes rattachées à des participations 40 40 519 Concours bancaires courants 304 266 229 Droits des locataires-acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants 14 15 419 Clients Créditeurs 25 36 4195 Locataires-Excédents d'acomptes 18 22 Autres 419 Autres 7 13 DETTES D'EXPLOITATION 399 365 401-4031-4081-4088 partiel Fournisseurs 119 98 402-4032-4082-4088 partiel Fournisseurs de stocks immobiliers 149 138 42-43-44 sauf 4433-4675 Dettes fiscales, sociales et autres 131 130 DETTES DIVERS 357 310 404-405-4084-4088 partiel Fournisseurs d'immobilisations 81 75 269-279 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 0 0 4563 (sociétés) Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 0 0 454 Sociétés Civiles Immobilières 7 7 451-458 Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E. 51 62 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 42 41 4615 Opérations d'aménagement 1 1 455-457-46 (sauf 461 et 4675)-478 Autres dettes 176 124 RÉGUL. 487 Produits constatés d'avance 483 461 4871-4878 Au titre de l'exploitation et autres 39 42 4872 Produits des ventes sur lots en cours 444 418 TOTAL DETTES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (III) 10 170 67,9% 9 221 68,3% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 14 976 100,0% 13 492 100,0% BILAN ? PASSIF ? COOP / 167 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 54 2022 N° de compte CHARGES Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net % Montant net % 1 2 3 4 5 = (3) - (4) CHARGES D?EXPLOITATION 60-61-62 (nets de 609, 619 et 629) Consommations de l'exercice en provenance des tiers 230 976 1 206 54,0% 1 171 56,2% 601 Achats stockés : Terrains - 92 92 120 602 Achats stockés : Approvisionnements 6 1 8 5 607 Achats stockés : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication - 2 2 2 6031 Variation des stocks : Terrains - -2 -2 1 6032 Variation des stocks : Approvisionnements -0 0 0 0 6037 Variation des stocks : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication - 0 0 -1 604 Achats d'études et de prestations de services - Travaux et honoraires - 368 368 365 6053 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations de promotion immobilière) - - - - 6055 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations d'aménagement) - - - - Autres 605-608 Achats liés à la production de stocks immobiliers - 201 201 207 606 Achats non stockés de matières et fournitures 109 9 118 97 611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 94 20 114 93 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme - 1 1 1 613 Locations - 8 8 11 614 Charges locatives et de copropriétés - 4 4 7 6151 (OHLM) / 61521 (SEM) Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 9 34 43 37 6152 (OHLM) / 61523 (SEM) Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 0 75 75 63 6156 Maintenance 0 7 8 7 6158 Autres travaux d'entretien 0 2 2 2 616 Primes d'assurances - 16 16 14 621 Personnel extérieur à l'organisme 1 6 7 16 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 1 40 41 33 623 Publicité, publications, relations publiques - 11 11 12 625 Déplacements, missions et réceptions - 4 4 3 6283 Cotisations et prélèvements CGLLS - 19 19 9 6285 Redevances - 31 31 32 Autres comptes 61 et 62 Autres services extérieurs 8 27 36 35 63 Impôts, taxes et versements assimilés 34 134 169 7,6% 139 6,7% 631-633 Sur rémunérations 2 15 16 13 63512 Taxes foncières 4 116 120 100 Autres 635-637 Autres 29 4 33 25 64 Charges de personnel 19 225 244 10,9% 222 10,7% 641-6481 Salaires et traitements 15 160 175 158 645-647-6485 Charges sociales 5 65 69 65 681 tot Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 393 393 17,6% 338 16,2% 6811 Immobilisations locatives et autres - 322 322 279 6812 Charges d'exploitation à répartir - 0 0 0 6816 Dépréciations des immos. incorporelles et corporelles - 2 2 1 68173 Dépréciations des stocks et en-cours - 4 4 3 68174 Dépréciations des créances - 25 25 18 68157 Provisions pour gros entretien - 21 21 18 Autres 6815 Autres provisions - 18 18 19 654 Pertes sur créances irrécouvrables - 9 9 7 651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante - 3 3 5 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun - 2 2 2 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (I) 283 1 743 2 025 90,8% 1 885 90,5% CHARGES FINANCIERES 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges financières - 3 3 3 661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances - 11 11 6 661122 Intérêts sur opérations locatives - financement définitif - 92 92 69 661123 Intérêts compensateurs - -0 -0 -0 66114 Accession à la propriété - Financements de stocks immobiliers - 7 7 5 Autres 661 Intérêts sur autres opérations - 8 8 6 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - 0 0 0 664-665-666-668 Autres charges financières - 7 7 5 66 TOTAL CHARGES FINANCIERES (II) - 126 126 5,7% 94 4,5% CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Sur opérations de gestion - 10 10 9 Sur opérations en capital - 58 58 2,6% 78 3,8% 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés, démolis, mis au rebut - 28 28 58 678 Autres charges exceptionnelles - 30 30 20 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 9 9 0,4% 15 0,7% 67 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (III) - 70 77 3,5% 102 4,9% 691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS (IV) - 2 2 1 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (V) - 1 1 0 TOTAL DES CHARGES (I+II+III+IV+V) 283 1 948 2 231 100,0% 2 083 100,0% Solde créditeur = bénéfice - - 143 152 TOTAL GENERAL - - 2 374 2 235 COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES - COOP / 167 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ 2021 55 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 N° de compte PRODUITS Montant net % Montant net % PRODUITS D?EXPLOITATION 70(net de 709) Produits des activités 2 056,29 87,3% 1 770,19 79,6% 7011 Ventes de terrains lotis 37,53 42,84 7012-7013 Ventes d'immeubles batis 582,15 471,68 7014 Ventes de maisons individuelles (CCMI) 131,58 118,12 7017-7018 Ventes d'autres immeubles 20,51 7,42 703 Récupération des charges locatives 271,80 215,70 704 Loyers 941,92 40,0% 822,15 37,0% 7021 (SEM) / 7041 (OHLM) Loyers des logements non conventionnés 26,97 26,98 7023 (SEM) / 7043 (OHLM) Loyers des logements conventionnés 791,43 686,21 7022 (SEM) / 7042 (OHLM) Suppléments de loyers 4,18 3,37 7026 (SEM) / 7046 (OHLM) Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 33,18 28,50 7027 (SEM) / 7047 (OHLM) Logements en location - accession et accession invendus 18,93 17,62 7024-7025-7028(SEM)/7044- 7045-7048(OHLM) Autres loyers 67,23 59,48 705 Produits de concession d?aménagement 0,00 0,00 7061-7062 Rémunérations de gestion (accession et gestion de prêts) 0,17 0,00 70631(OHLM) Sociétés sous égide 16,98 12,36 70632-70638(OHLM)/7066(SEM) Prestations de services à personnes physiques, et autres produits 3,36 4,62 7063(SEM)/7066(OHLM) Gestion d'immeubles appartenant à des tiers 1,57 1,50 7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation 8,26 34,24 7065 Syndic de copropriétés 17,96 16,53 70671 Gestion des S.C.C.C. 0,33 0,16 7068 Autres prestations de services 6,49 5,93 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M. 2,09 1,53 Autres 708 Autres produits des activités annexes 13,60 15,41 71 Production stockée ( ou destockage ) - 28,09 -1,2% 131,39 5,9% 7133 Immeubles en cours 35,37 128,65 7135 Immeubles achevés - 63,46 2,74 72 Production immobilisée 24,40 21,39 7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes) 0,81 0,90 721- Autres 722 Autres productions immobilisées 23,58 20,49 74 Subventions d'exploitation 7,76 7,92 742 Primes à la construction 0,76 0,71 743 Subventions d'exploitation diverses 6,57 6,75 744 Subventions pour travaux d'entretien 0,43 0,46 781-782 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 68,04 2,9% 58,04 2,6% 78157 Provisions pour gros entretien 24,65 20,61 78174 Dépréciations de créances 24,14 14,57 Autres 781 Autres reprises 19,26 22,86 791 Transferts de charges d'exploitation 11,87 7,49 7583 Produits du dispositif de lissage de la CGLLS 5,55 0,00 751-754-7581-7582-7588 Autres produits 8,99 12,46 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 0,49 0,57 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 2 155,30 91,5% 2 009,45 90,4% PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participations 14,41 15,13 7611 Revenus des actions 0,25 0,32 7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes 12,49 11,68 7613-7618 Revenus des avances, des reguls, prêts participatifs et autres 1,67 3,13 762 Produits d'autres immobilisations financières 1,21 0,65 76261-76262 Prêts accession 0,00 0,00 Autres 762 Autres 1,21 0,65 763-764 D'autres créances et valeurs mobilières de placement 17,28 5,66 765-766-768 Autres produit financiers 2,56 0,98 786 Reprises sur dépréciations et provisions 1,56 1,34 796 Transfert de charges financières 0,34 0,48 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilères de placement 0,00 0,00 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (II) 37,37 1,6% 24,25 1,1% PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Sur opérations de gestion 28,71 17,32 Sur opérations en capital : 121,16 5,1% 164,23 7,4% 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 52,32 2,2% 93,05 4,2% 777 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 50,93 50,04 778 Autres sur opération en capital 17,92 21,14 787 Reprises sur dépréciations et provisions 11,75 7,47 797 Transferts de charges exceptionnelles 0,25 0,06 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (III) 161,88 6,9% 189,07 8,5% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 2 354,54 100,0% 2 222,77 100,0% COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS - COOP / 167 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ 2022 2021 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 56 N° de compte ACTIF Brut Amort. et dépréciations Net % 1 2 3 4 5 = (3) - (4) ACTIF IMMOBILISÉ 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 850 977 1 873 3,5% 201 Frais d'établissement 4 1 3 2082-2083-2084-2085 Baux long terme et droits d'usufruit 2 580 820 1 760 203-205-206-207-2088- 232-237 Autres 267 157 110 21-22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 54 188 18 557 35 631 65,9% 211-212-213-214 Terrains et constructions 53 435 18 109 35 326 65,3% 2111 Terrains nus 291 15 275 2112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 5 729 277 5 451 212 Agencements et aménagements de terrains 9 5 4 213 sauf 21315-2135 Constructions locatives (sur sol propre) 37 507 13 408 24 098 214 sauf 21415-2145 Constuctions locatives (sur sol d'autrui) 9 498 4 181 5 317 21318-21418 Autres ensembles immobiliers 401 221 180 Autres (213- 214) -215- 218-22 Autres immobilisations corporelles 753 448 305 21315-2135-21415-2145 Bâtiments et installations administratifs 434 210 224 215-218 Instal.techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp. 317 236 81 221-222-223 Immeubles en location-vente, location-attribution, affectation 1 1 - 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 5 692 33 5 659 10,5% 2312 Terrains 462 1 461 2313-2314-2318 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 5 174 32 5 142 238 Avances et acomptes versés sur commandes 56 - 56 26-27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 462 11 2 451 4,5% 261-266-2675-2676 Participations - apports, avances 1 853 7 1 846 2671-2674 Créances rattachées à des participations 174 1 173 272 Titres immobilisés (droit de créance) 23 2 22 2741 Prêts participatifs 223 1 222 278 Prêts pour accession aux SCCC 0 0 0 271-274 (sauf 2741) -275- 2761 Autres 187 1 186 2678-2768 Intérêts courus 2 - 2 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 65 192 19 578 45 615 84,4% ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS 901 34 867 1,6% 31(OHLM)/38(SEM) Terrains à aménager 185 5 180 33 Immeubles en cours 517 20 496 35 sauf 358 Immeubles achevés : Disponibles à la vente 124 6 118 358 Immeubles achevés : Temporairement loués 53 2 51 37 Imm. acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 2 - 2 32 Approvisionnements 20 0 20 409 Fournisseurs débiteurs 85 4 81 41-42-43-44 CREANCES D'EXPLOITATION 2 801 311 2 490 4,6% 411 Locataires et organismes payeurs d'A.P.L. 295 44 251 412 Créances sur acquéreurs 100 0 100 414 Clients - autres activités 103 0 103 415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires 0 - 0 416 Clients douteux ou litigieux 369 261 107 418 Produits non encore facturés 80 1 79 42-43-44 sauf 4433-4675- 4678 Autres 251 4 247 441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 1 602 - 1 602 45-46-47 CREANCES DIVERSES 1 105 15 1 090 2,0% 454 Sociétés Civiles Immobilières 1 - 1 451-458 Groupe, associés et opérations faites en commun et en G.I.E 281 - 281 46 (sauf 4611-4675-4678) Débiteurs divers 303 13 289 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 356 0 356 4615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers 43 - 43 455-4562 (sociétés) Associés - Comptes courants et capital souscrit et appelé non versé 104 1 102 478 (OPH) Autres comptes transitoires 16 - 16 50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 1 876 3 1 873 51-53-54 DISPONIBILITES 1 966 - 1 966 3,6% 511 Valeur à l'encaissement 42 - 42 515 (OPH) Compte au Trésor 70 - 70 516 Comptes de placement court terme 595 - 595 5188 Intérêts courus à recevoir 2 - 2 Autres 51 Banques, établissements financiers et assimilés 1 254 - 1 254 53-54 Caisse, régies d'avances et accréditifs 2 - 2 COMPTES REGUL. 486 Charges constatées d'avance 83 - 83 TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 8 816 366 8 449 15,6% 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 10 - 10 169 Primes de remboursement des obligations (IV) 3 - 3 TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 74 022 19 944 54 077 100,0% 2022 BILAN - ACTIF - SEM / 107 ORGANISMES / EXERCICE 2022 EN MILLIONS D?¤ 57 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2022 N° de compte PASSIF Montant net % CAPITAUX PROPRES 10 CAPITAL, DOTATIONS ET RESERVES 8 413 15,6% 101-104-105 Capital 5 086 102-103 (OPH) Dotation 582 106 Réserves 3 327 1061- 1063 (sociétés) Réserve légale, statutaires ou contractuelles 571 1067 (OPH) Excédents d'exploitation affectés à l'investissement - 1067 SIEG dont activités relevant du SIEG - 10683 (SEM) Réserves - Activité agréée 586 10685 Réserves sur cessions immobilières 41 10685 SIEG dont activités relevant du SIEG 8 10688 Réserves diverses 2 128 10688 SIEG dont activités relevant du SIEG 249 11 REPORT À NOUVEAU 1 711 3,2% 11(SEM) dont relevant de l'activité agréée 901 11 SIEG dont activités relevant du SIEG 393 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 725 1,3% 12(SEM) dont relevant de l'activité agréée 196 12 SIEG dont activités relevant du SIEG 185 13 Subventions d'investissement 7 831 14,5% 14 Provisions réglementées 26 1671 Titres participatifs 51 TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 18 756 34,7% PROVISIONS 15 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 673 1,2% DETTES ET PRODUITS CONSTATÉS D?AVANCE 16 DETTES FINANCIERES 31 323 57,9% 162 Participation des employeurs à l'effort de construction 537 163 Autres emprunts obligataires 311 1641 Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des territoires) 18 651 34,5% 1642 C.G.L.L.S. 68 1647 - 1648 Autres établissements de crédit (dont prêts de l'ex-caisse des prêts HLM) 8 885 1651 Dépôts de garantie des locataires 292 1654 Redevances (location-accession) 4 1658 Autres dépôts 5 166-1673-1674-1678 Participation (spécifique sociétés) - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 438 1675 Emprunts participatifs 0 1676 Avances d'organismes HLM - 168 sauf intêrets courus Autres emprunts et dettes assimilées 441 1688(sauf 16883)-1718-1748-1788-5181 Intérêts courus 281 16883 Intérêts compensateurs 1 17 sauf intérêts courus - 18 Dettes rattachées à des participations 35 519 Concours bancaires courants 1 373 229 Droits des locataires-acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants 0 419 Clients Créditeurs 164 4195 Locataires-Excédents d'acomptes 62 Autres 419 Autres 102 DETTES D'EXPLOITATION 950 401-4031-4081-4088 partiel Fournisseurs 469 402-4032-4082-4088 partiel Fournisseurs de stocks immobiliers 35 42-43-44 sauf 4433-4675 Dettes fiscales, sociales et autres 446 DETTES DIVERS 1 779 404-405-4084-4088 partiel Fournisseurs d'immobilisations 663 269-279 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 206 4563 (sociétés) Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 2 454 Sociétés Civiles Immobilières 1 451-458 Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E. 220 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 290 4615 Opérations d'aménagement 59 455-457-46 (sauf 461 et 4675)-478 Autres dettes 339 RÉGUL. 487 Produits constatés d'avance 432 4871-4878 Au titre de l'exploitation et autres 302 4872 Produits des ventes sur lots en cours 130 TOTAL DETTES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (III) 34 648 64,1% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 54 077 100,0% BILAN ? PASSIF ? SEM / 107 ORGANISMES / EXERCICE 2022 EN MILLIONS D?¤ LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 58 2022 N° de compte CHARGES Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net % Dont secteur agréé 1 2 3 4 5 = (3) - (4) (SEM) CHARGES D?EXPLOITATION 60-61-62 (nets de 609, 619 et 629) Consommations de l'exercice en provenance des tiers 556 1 566 2 122 22,9% 1 304 601 Achats stockés : Terrains - 16 16 2 602 Achats stockés : Approvisionnements 2 3 5 3 607 Achats stockés : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication - - - - 6031 Variation des stocks : Terrains - -1 -1 0 6032 Variation des stocks : Approvisionnements -0 0 0 -0 6037 Variation des stocks : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication - 1 1 1 604 Achats d'études et de prestations de services - Travaux et honoraires - 15 15 1 6053 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations de promotion immobilière) - 80 80 11 6055 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations d'aménagement) - 71 71 2 Autres 605-608 Achats liés à la production de stocks immobiliers 0 115 115 26 606 Achats non stockés de matières et fournitures 295 103 397 280 611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 93 185 279 166 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme - 24 24 17 613 Locations - 89 89 60 614 Charges locatives et de copropriétés - 30 30 23 6151 (OHLM) / 61521 (SEM) Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 124 278 402 285 6152 (OHLM) / 61523 (SEM) Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 1 173 174 130 6156 Maintenance 9 24 33 26 6158 Autres travaux d'entretien 1 6 7 5 616 Primes d'assurances - 41 41 33 621 Personnel extérieur à l'organisme 3 10 14 9 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 4 124 129 66 623 Publicité, publications, relations publiques - 9 9 6 625 Déplacements, missions et réceptions - 13 13 10 6283 Cotisations et prélèvements CGLLS - 60 60 56 6285 Redevances - 26 26 19 Autres comptes 61 et 62 Autres services extérieurs 24 69 93 68 63 Impôts, taxes et versements assimilés 128 419 547 5,9% 367 631-633 Sur rémunérations 4 51 55 31 63512 Taxes foncières 43 331 374 270 Autres 635-637 Autres 81 37 118 66 64 Charges de personnel 52 777 829 8,9% 570 641-6481 Salaires et traitements 39 533 572 391 645-647-6485 Charges sociales 13 244 257 178 681 tot Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 1 735 1 735 18,7% 1 270 6811 Immobilisations locatives et autres - 1 365 1 365 1 044 6812 Charges d'exploitation à répartir - 1 1 0 6816 Dépréciations des immos. incorporelles et corporelles - 49 49 3 68173 Dépréciations des stocks et en-cours - 3 3 1 68174 Dépréciations des créances - 106 106 84 68157 Provisions pour gros entretien - 111 111 80 Autres 6815 Autres provisions - 100 100 58 654 Pertes sur créances irrécouvrables - 40 40 33 651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante 1 17 18 9 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun - 2 2 4 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (I) 736 4 533 5 293 57,1% 3 558 CHARGES FINANCIERES 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges financières - 8 8 4 661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances - 35 35 30 661122 Intérêts sur opérations locatives - financement définitif - 387 387 266 661123 Intérêts compensateurs - 2 2 2 66114 Accession à la propriété - Financements de stocks immobiliers - 1 1 0 Autres 661 Intérêts sur autres opérations - 39 39 11 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - 0 0 0 664-665-666-668 Autres charges financières - 44 44 8 66 TOTAL CHARGES FINANCIERES (II) - 516 516 5,6% 321 CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Sur opérations de gestion - 32 32 23 Sur opérations en capital - 3 181 3 181 34,3% 225 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés, démolis, mis au rebut - 3 116 3 116 173 678 Autres charges exceptionnelles - 65 65 52 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 49 49 0,5% 42 67 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (III) - 3 434 3 262 35,2% 290 691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS (IV) - 31 31 22 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (V) - 174 174 1 TOTAL DES CHARGES (I+II+III+IV+V) 737 8 538 9 275 100,0% 4 192 Solde créditeur = bénéfice - - 734 222 TOTAL GENERAL - - 10 008 4 414 COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES - SEM / 107 ORGANISMES / EXERCICE 2022 EN MILLIONS D?¤ 59 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 N° de compte PRODUITS Montant net % Dont secteur agréé (SEM) PRODUITS D?EXPLOITATION 70(net de 709) Produits des activités 5 103,34 51,0% 3 409,20 7011 Ventes de terrains lotis 25,51 0,27 7012-7013 Ventes d'immeubles batis 160,62 40,17 7014 Ventes de maisons individuelles (CCMI) 3,23 0,00 7017-7018 Ventes d'autres immeubles 6,80 0,93 703 Récupération des charges locatives 693,19 446,98 704 Loyers 3 867,27 38,7% 2 850,54 7021 (SEM) / 7041 (OHLM) Loyers des logements non conventionnés 768,28 231,05 7023 (SEM) / 7043 (OHLM) Loyers des logements conventionnés 1 944,38 1 851,51 7022 (SEM) / 7042 (OHLM) Suppléments de loyers 22,70 21,28 7026 (SEM) / 7046 (OHLM) Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 587,89 567,44 7027 (SEM) / 7047 (OHLM) Logements en location - accession et accession invendus 3,01 2,87 7024-7025-7028(SEM)/7044- 7045-7048(OHLM) Autres loyers 541,01 176,37 705 Produits de concession d?aménagement 112,94 11,61 7061-7062 Rémunérations de gestion (accession et gestion de prêts) 5,11 3,46 70631(OHLM) Sociétés sous égide 0,00 0,00 70632-70638(OHLM)/7066(SEM) Prestations de services à personnes physiques, et autres produits 0,11 0,01 7063(SEM)/7066(OHLM) Gestion d'immeubles appartenant à des tiers 3,16 0,17 7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation 5,75 0,41 7065 Syndic de copropriétés 2,33 0,19 70671 Gestion des S.C.C.C. 0,00 0,00 7068 Autres prestations de services 28,71 0,45 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M. 0,64 0,47 Autres 708 Autres produits des activités annexes 187,97 53,56 71 Production stockée ( ou destockage ) 0,25 0,0% - 22,84 7133 Immeubles en cours 70,12 16,93 7135 Immeubles achevés - 69,87 - 39,77 72 Production immobilisée 63,12 52,71 7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes) 6,10 2,88 721- Autres 722 Autres productions immobilisées 57,02 49,83 74 Subventions d'exploitation 50,86 39,35 742 Primes à la construction 0,19 0,04 743 Subventions d'exploitation diverses 48,52 37,76 744 Subventions pour travaux d'entretien 2,14 1,55 781-782 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 291,69 2,9% 220,81 78157 Provisions pour gros entretien 113,59 82,57 78174 Dépréciations de créances 88,08 72,80 Autres 781 Autres reprises 90,02 65,44 791 Transferts de charges d'exploitation 76,03 31,42 7583 Produits du dispositif de lissage de la CGLLS 4,20 3,74 751-754-7581-7582-7588 Autres produits 34,21 20,43 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 1,92 0,27 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 5 625,62 56,3% 3 755,09 PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participations 28,93 4,39 7611 Revenus des actions 18,84 0,87 7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes 0,66 0,26 7613-7618 Revenus des avances, des reguls, prêts participatifs et autres 9,43 3,26 762 Produits d'autres immobilisations financières 4,27 3,92 76261-76262 Prêts accession 0,04 0,00 Autres 762 Autres 4,22 3,92 763-764 D'autres créances et valeurs mobilières de placement 20,19 8,05 765-766-768 Autres produit financiers 37,41 8,31 786 Reprises sur dépréciations et provisions 0,68 0,17 796 Transfert de charges financières 3,46 2,73 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilères de placement 1,56 1,41 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (II) 96,49 1,0% 28,98 PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Sur opérations de gestion 90,24 73,88 Sur opérations en capital : 4 123,46 41,2% 491,23 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 3 706,54 37,1% 151,38 777 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 230,68 206,35 778 Autres sur opération en capital 186,24 133,50 787 Reprises sur dépréciations et provisions 59,97 35,14 797 Transferts de charges exceptionnelles 3,57 3,16 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (III) 4 277,24 42,8% 603,42 TOTAL GENERAL ( I + II + III) 9 999,35 100,0% 4 387,49 COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS - SEM / 107 ORGANISMES / EXERCICE 2022 EN MILLIONS D?¤ 2022 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 60 Répartition des charges de maintenance immobilière par logement géré (D8) en 2021 ANCOLS Agence nationale de contrôle du logement social. BOLERO Base d?observation du logement - Étude et référencement des organismes. Ses ratios d?analyse financière sont communs à la DGALN et à l?ANCOLS. Cette base est alimentée par les données comptables et patrimoniales des OLS, transmises réglementairement chaque année via la plateforme internet Harmonia. CGLLS Caisse de garantie du logement locatif social. HARMONIA Plateforme internet permettant aux OLS de télédéclarer chaque année leurs documents et états financiers au Ministre en chargé du logement et au préfet de département (https://harmonia.logement. gouv.fr). 1. DÉFINITIONS STATISTIQUES 2. GLOSSAIRE Les quartiles et la médiane Les quatre quartiles d?un ratio scindent les organismes d?une population d?étude, classés par ordre croissant, en quatre populations contenant le même nombre d?individus, représentant cha- cune 25 % de la population d?étude. Dans l?exemple ci-contre, le 1er quar- tile vaut 548 ¤. Par conséquent, si la population d?étude est composée de 384 organismes, cela signifie que 25 % d?entre eux (soit 96 organismes) ont des charges de maintenance inférieures à 548 ¤, tandis que les 75 % restants (soit 288 organismes) ont des charges de maintenance supérieures à cette valeur. La médiane d?un ratio découpe la population d?étude en deux popula- tions égales. Dans l?exemple ci-contre, la médiane vaut 641 ¤. Par conséquent, si la population d?étude est composée de 384 organismes, cela signifie que la moi- tié d?entre eux (soit 192 organismes) ont des charges de maintenance inférieures à 641 ¤, et l?autre moitié des charges de maintenance supérieures à cette valeur. ANNEXE 3 : DÉFINITIONS STATISTIQUES ET GLOSSAIRE 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0 25 % 548 641 759 737 50 % 75 %70 % 61 CHAPITRE 3 ANNEXE 3 Répartition des charges de maintenance immobilière par logement géré (D8) selon la taille du parc des organismes en 2021 Boîte à moustaches La représentation graphique en boîte à moustaches (aussi appelée box plot) per- met de représenter cinq éléments d?une série statistique : La valeur centrale du rectangle (la boîte) est la médiane (représentée en rouge sur le graphique). Il y a autant d?individus pour lesquels l?indicateur a une valeur inférieure à la médiane que d?individus pour lesquels l?indicateur a une valeur supérieure à celle-ci. La base et le sommet de la boîte sont respectivement les 1er et 3ème quartiles (en jaune). 25 % de la population possède une valeur de l?indicateur inférieure au 1er quartile (la base) et 25 % de la population possède une valeur de l?indicateur supé- rieure au 3ème quartile (le sommet). Les extrémités de la boîte (les mousta- ches) représentent respectivement les 1er et 9ème déciles (représentées en rose sur le graphique). 10 % de la population pos- sède une valeur de l?indicateur inférieure au 1er décile et 10 % de la population pos- sède une valeur de l?indicateur supérieure au 9ème décile. Cette représentation permet d?appré- hender plus facilement la diversité des situations au sein d?une population. Dans ce document, sont essentiellement comparées trois populations d?orga- nismes définies en fonction du nombre de logements gérés : moins de 1 500 loge- ments, entre 1 500 et 12 000 logements, plus de 12 000 logements. Dans l?exemple ci-contre, plus le rectangle est allongé (tel est le cas des organismes gérant moins de 1 500 logements repré- sentés en vert foncé), plus les différences entre les organismes sont importantes. Au contraire, lorsque la hauteur du rec- tangle est réduite (tel est le cas les orga- nismes gérant plus de 12 000 logements représentés en gris), la dispersion est plus faible. Cela signifie que les organismes gérant un nombre important de loge- ments possèdent des charges de mainte- nance immobilières plus homogènes que les organismes gérant un faible nombre de logements. L?asymétrie de la boîte verte claire par rapport à la médiane indique que, parmi les organismes gérant entre 1 500 et 12 000 logements, ceux compris entre le 2ème quartile et la médiane ont des charges de maintenance plus homogènes que ceux compris entre la médiane et le 3ème quartile. De la même manière, de longues mous- taches illustrent une forte hétérogénéité des organismes « extrêmes » possédant une valeur de l?indicateur parmi les 25 % les plus élevées ou les plus basses. 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0 Moins de 1 500 logements gérés Entre 1 500 et 12 000 logements gérés Plus de 12 000 logements gérés 1er décile et 9ème décile 1er quartile et 3ème quartile Médiane Ministère chargé du logement Direction Générale de l?Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages (DHUP) Sous-direction de la législation de l?habitat et des organismes de logement social (LO) Bureau de l?observation et du suivi des organismes HLM (LO4) Directeur de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages : Damien Botteghi Adjoint au sous-directeur de la législation de l?habitat et des organismes de logement social : Sébastien Gorlin Chef du bureau de l?observation et du suivi des organismes HLM : Maxime Amisse Rédaction et contribution : Fañch Kerguélen, Chef du bureau Caroline Regnard, Chargée de mission Simon Bemer, Chargé de mission Wioletta Iwanicka, Chargée de mission Fournisseur de données : Département Intégration et Analyse de Données de l?ANCOLS Réalisation des cartes : Mission Numérique DGALN, M.O., Géomaticien, administrateur de données géo Plateforme Harmonia : Clara Ngo-Ba-Do, Chargée de mission Ona-Jeanne Maillols, Chargée de mission Conception et réalisation graphique : Citizen Press Pour vous procurer un exemplaire de ce document : Par courriel : lo4.lo.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr Publié en septembre 2024 C o n ce p ti o n e t ré al is at io n g ra p h iq u e : C it iz en P re ss - Se p te m b re 2 02 4 Ministère chargé du logement Direction générale de l?Aménagement, du Logement et de la Nature Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages Sous-direction de la législation de l?habitat et des organismes de logement social Bureau de l?observation et du suivi des organismes HLM 92055 La Défense cédex lo4.lo.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr INVALIDE) (ATTENTION: OPTION 132 874 298 268 100,0% 283 111 100,0% BILAN - ACTIF - TOUS* / 526 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ ANNEXE 2 : BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT * Les OLS de la famille des SEM ne sont pas présents dans ce tableau seule l?esercice 2022 est disponible (page 56 à 59) 41 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 BILAN ? PASSIF ? TOUS* / 526 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ 2022 2021 N° de compte PASSIF Montant net % Montant net % CAPITAUX PROPRES 10 CAPITAL, DOTATIONS ET RESERVES 56 013 18,8% 51 909 18,3% 101-104-105 Capital 12 496 11 477 102-103 (OPH) Dotation 1 453 1 354 106 Réserves 42 064 39 078 1061- 1063 (sociétés) Réserve légale, statutaires ou contractuelles 14 621 14 300 1067 (OPH) Excédents d'exploitation affectés à l'investissement 8 308 7 709 1067 SIEG dont activités relevant du SIEG 377 128 10685 Réserves sur cessions immobilières 14 030 12 691 10685 SIEG dont activités relevant du SIEG 1 021 74 10688 Réserves diverses 5 105 4 364 10688 SIEG dont activités relevant du SIEG 405 19 11 REPORT À NOUVEAU 12 068 4,0% 11 525 4,1% 11 SIEG dont activités relevant du SIEG 812 276 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 987 1,0% 3 418 1,2% 12 SIEG dont activités relevant du SIEG 2 363 2 728 13 Subventions d'investissement 31 423 10,5% 30 228 10,7% 14 Provisions réglementées 0 0 1671 Titres participatifs 1 187 635 TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 103 679 34,8% 97 714 34,5% PROVISIONS 15 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 2 859 1,0% 2 916 1,0% DETTES ET PRODUITS CONSTATÉS D?AVANCE 16 DETTES FINANCIERES 180 575 60,5% 172 390 60,9% 162 Participation des employeurs à l'effort de construction 9 486 9 091 163 Autres emprunts obligataires 2 129 1 909 1641 Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des territoires) 131 209 44,0% 126 261 44,6% 1642 C.G.L.L.S. 702 738 1647 - 1648 Autres établissements de crédit (dont prêts de l'ex-caisse des prêts HLM) 28 856 26 979 1651 Dépôts de garantie des locataires 1 692 1 635 1654 Redevances (location-accession) 8 7 1658 Autres dépôts 9 8 166-1673-1674-1678 Participation (spécifique sociétés) - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 641 733 1675 Emprunts participatifs 214 227 1676 Avances d'organismes HLM 50 7 168 sauf intêrets courus Autres emprunts et dettes assimilées 946 922 1688(sauf 16883)-1718-1748- 1788-5181 Intérêts courus 1 321 920 16883 Intérêts compensateurs 17 25 17 sauf intérêts courus - 18 Dettes rattachées à des participations 94 42 519 Concours bancaires courants 3 203 2 885 229 Droits des locataires-acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants 15 16 419 Clients Créditeurs 846 864 4195 Locataires-Excédents d'acomptes 673 693 Autres 419 Autres 173 171 DETTES D'EXPLOITATION 4 507 4 172 401-4031-4081-4088 partiel Fournisseurs 2 324 2 089 402-4032-4082-4088 partiel Fournisseurs de stocks immobiliers 336 317 42-43-44 sauf 4433-4675 Dettes fiscales, sociales et autres 1 847 1 766 DETTES DIVERS 3 917 3 602 404-405-4084-4088 partiel Fournisseurs d'immobilisations 2 211 2 116 269-279 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 5 8 4563 (sociétés) Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 3 1 454 Sociétés Civiles Immobilières 10 9 451-458 Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E. 442 417 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 192 220 4615 Opérations d'aménagement 51 72 455-457-46 (sauf 461 et 4675)-478 Autres dettes 1 002 760 RÉGUL. 487 Produits constatés d'avance 1 871 1 435 4871-4878 Au titre de l'exploitation et autres 1 059 658 4872 Produits des ventes sur lots en cours 812 777 TOTAL DETTES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (III) 191 731 64,3% 182 480 64,5% TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV ) 298 268 100,0% 283 111 100,0% * Les OLS de la famille des SEM ne sont pas présents dans ce tableau seule l?esercice 2022 est disponible (page 56 à 59) LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 42 2022 2021 N° de compte CHARGES Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net % Montant net % 1 2 3 4 5 = (3) - (4) CHARGES D?EXPLOITATION 60-61-62 (nets de 609, 619 et 629) Consommations de l'exercice en provenance des tiers 4 733 7 813 12 546 34,9% 11 781 34,8% 601 Achats stockés : Terrains - 350 350 346 602 Achats stockés : Approvisionnements 44 31 76 60 607 Achats stockés : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication - 2 2 3 6031 Variation des stocks : Terrains - -86 -86 -67 6032 Variation des stocks : Approvisionnements -0 0 0 0 6037 Variation des stocks : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication - 3 3 -1 604 Achats d'études et de prestations de services - Travaux et honoraires - 951 951 904 6053 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations de promotion immobilière) - - - - 6055 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations d'aménagement) - - - - Autres 605-608 Achats liés à la production de stocks immobiliers - 378 378 385 606 Achats non stockés de matières et fournitures 2 139 169 2 308 2 078 611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 2 037 511 2 547 2 294 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme 1 31 33 34 613 Locations - 97 97 95 614 Charges locatives et de copropriétés - 75 75 130 6151 (OHLM) / 61521 (SEM) Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 240 1 053 1 293 1 270 6152 (OHLM) / 61523 (SEM) Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 16 1 880 1 896 1 878 6156 Maintenance 4 128 132 123 6158 Autres travaux d'entretien 3 32 35 36 616 Primes d'assurances - 265 265 241 621 Personnel extérieur à l'organisme 24 73 97 103 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 22 553 576 534 623 Publicité, publications, relations publiques - 69 69 65 625 Déplacements, missions et réceptions - 58 58 44 6283 Cotisations et prélèvements CGLLS - 402 402 295 6285 Redevances - 397 397 355 Autres comptes 61 et 62 Autres services extérieurs 202 392 594 576 63 Impôts, taxes et versements assimilés 819 3 015 3 834 10,7% 3 597 10,6% 631-633 Sur rémunérations 33 348 381 364 63512 Taxes foncières 33 2 580 2 612 2 457 Autres 635-637 Autres 754 88 841 776 64 Charges de personnel 447 3 795 4 242 11,8% 4 084 12,1% 641-6481 Salaires et traitements 342 2 696 3 038 2 912 645-647-6485 Charges sociales 105 1 099 1 204 1 173 681 tot Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 9 681 9 681 26,9% 9 273 27,4% 6811 Immobilisations locatives et autres - 8 274 8 274 7 904 6812 Charges d'exploitation à répartir - 3 3 3 6816 Dépréciations des immos. incorporelles et corporelles - 72 72 63 68173 Dépréciations des stocks et en-cours - 21 21 16 68174 Dépréciations des créances - 590 590 519 68157 Provisions pour gros entretien - 534 534 546 Autres 6815 Autres provisions - 187 187 221 654 Pertes sur créances irrécouvrables - 261 261 266 651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante 3 61 64 53 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun - 3 3 3 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (I) 6 002 24 893 30 631 85,2% 29 059 85,9% CHARGES FINANCIERES 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges financières - 14 14 22 661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances - 337 337 261 661122 Intérêts sur opérations locatives - financement définitif - 2 062 2 062 1 588 661123 Intérêts compensateurs - -0 -0 -1 66114 Accession à la propriété - Financements de stocks immobiliers - 15 15 11 Autres 661 Intérêts sur autres opérations - 101 101 106 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - 1 1 1 664-665-666-668 Autres charges financières - 86 86 139 66 TOTAL CHARGES FINANCIERES (II) - 2 615 2 615 7,3% 2 126 6,3% CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Sur opérations de gestion - 185 185 218 Sur opérations en capital - 2 214 2 214 6,2% 2 072 6,1% 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés, démolis, mis au rebut - 1 377 1 377 1 486 678 Autres charges exceptionnelles - 837 837 587 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 285 285 0,8% 320 0,9% 67 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (III) - 2 537 2 684 7,5% 2 610 7,7% 691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS (IV) - 28 28 21 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (V) - 10 10 10 TOTAL DES CHARGES (I+II+III+IV+V) 6 002 29 966 35 968 100,0% 33 826 100,0% Solde créditeur = bénéfice - - 3 028 3 446 TOTAL GENERAL - - 38 996 37 272 COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES - TOUS* / 526 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ * Les OLS de la famille des SEM ne sont pas présents dans ce tableau seule l?esercice 2022 est disponible (page 56 à 59) 43 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 N° de compte PRODUITS Montant net % Montant net % PRODUITS D?EXPLOITATION 70(net de 709) Produits des activités 30 669,98 78,7% 29 129,66 78,2% 7011 Ventes de terrains lotis 209,76 234,87 7012-7013 Ventes d'immeubles batis 1 336,50 1 020,63 7014 Ventes de maisons individuelles (CCMI) 152,88 145,67 7017-7018 Ventes d'autres immeubles 88,84 53,93 703 Récupération des charges locatives 5 711,71 5 205,89 704 Loyers 22 679,40 58,2% 22 007,28 59,1% 7021 (SEM) / 7041 (OHLM) Loyers des logements non conventionnés 1 264,85 1 226,17 7023 (SEM) / 7043 (OHLM) Loyers des logements conventionnés 18 441,31 17 921,48 7022 (SEM) / 7042 (OHLM) Suppléments de loyers 126,50 110,59 7026 (SEM) / 7046 (OHLM) Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 1 226,44 1 190,25 7027 (SEM) / 7047 (OHLM) Logements en location - accession et accession invendus 43,13 39,99 7024-7025-7028(SEM)/7044- 7045-7048(OHLM) Autres loyers 1 577,16 1 518,79 705 Produits de concession d?aménagement 13,75 15,06 7061-7062 Rémunérations de gestion (accession et gestion de prêts) 5,20 4,88 70631(OHLM) Sociétés sous égide 18,82 13,55 70632-70638(OHLM)/7066(SEM) Prestations de services à personnes physiques, et autres produits 4,67 5,73 7063(SEM)/7066(OHLM) Gestion d'immeubles appartenant à des tiers 15,85 16,21 7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation 26,62 50,88 7065 Syndic de copropriétés 34,51 33,09 70671 Gestion des S.C.C.C. 1,95 1,47 7068 Autres prestations de services 40,36 32,58 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M. 51,80 39,61 Autres 708 Autres produits des activités annexes 277,37 248,33 71 Production stockée ( ou destockage ) - 63,68 -0,2% 218,94 0,6% 7133 Immeubles en cours 116,12 290,43 7135 Immeubles achevés - 179,80 - 71,49 72 Production immobilisée 395,66 348,17 7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes) 33,40 25,97 721- Autres 722 Autres productions immobilisées 362,26 322,20 74 Subventions d'exploitation 126,88 126,72 742 Primes à la construction 3,49 7,90 743 Subventions d'exploitation diverses 110,96 106,01 744 Subventions pour travaux d'entretien 12,44 12,81 781-782 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 1 400,04 3,6% 1 359,37 3,6% 78157 Provisions pour gros entretien 558,38 546,38 78174 Dépréciations de créances 515,19 522,69 Autres 781 Autres reprises 326,48 290,30 791 Transferts de charges d'exploitation 146,51 133,77 7583 Produits du dispositif de lissage de la CGLLS 82,03 65,05 751-754-7581-7582-7588 Autres produits 325,86 349,50 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 1,50 1,02 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 33 084,78 84,9% 31 732,21 85,2% PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participations 40,34 37,07 7611 Revenus des actions 8,90 9,50 7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes 22,96 18,38 7613-7618 Revenus des avances, des reguls, prêts participatifs et autres 8,49 9,19 762 Produits d'autres immobilisations financières 5,69 5,16 76261-76262 Prêts accession 0,14 0,18 Autres 762 Autres 5,55 4,98 763-764 D'autres créances et valeurs mobilières de placement 272,22 106,22 765-766-768 Autres produit financiers 33,75 19,08 786 Reprises sur dépréciations et provisions 22,26 20,55 796 Transfert de charges financières 1,66 1,09 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilères de placement 0,49 1,10 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (II) 376,41 1,0% 190,27 0,5% PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Sur opérations de gestion 785,16 681,67 Sur opérations en capital : 4 511,14 11,6% 4 397,95 11,8% 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 2 580,45 6,6% 2 723,83 7,3% 777 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 1 190,35 1 185,19 778 Autres sur opération en capital 740,35 488,93 787 Reprises sur dépréciations et provisions 197,75 229,17 797 Transferts de charges exceptionnelles 0,25 12,44 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (III) 5 494,30 14,1% 5 321,23 14,3% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 38 955,49 100,0% 37 243,71 100,0% * Les OLS de la famille des SEM ne sont pas présents dans ce tableau seule l?esercice 2022 est disponible (page 56 à 59) COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS - TOUS* / 526 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ 2022 2021 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 44 N° de compte ACTIF Brut Amort. et dépréciations Net % Net % 1 2 3 4 5 = (3) - (4) ACTIF IMMOBILISÉ 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 824 744 1 080 0,6% 988 0,6% 201 Frais d'établissement 2 1 0 0 2082-2083-2084-2085 Baux long terme et droits d'usufruit 1 439 470 970 878 203-205-206-207- 2088-232-237 Autres 382 273 110 110 21-22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 209 133 68 888 140 244 78,2% 134 136 79,1% 211-212-213-214 Terrains et constructions 207 366 67 929 139 436 77,8% 133 344 78,6% 2111 Terrains nus 526 61 465 468 2112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 25 173 9 25 164 23 684 212 Agencements et aménagements de terrains 20 17 3 4 213 sauf 21315-2135 Constructions locatives (sur sol propre) 164 398 60 889 103 510 99 121 214 sauf 21415-2145 Constuctions locatives (sur sol d'autrui) 10 788 4 933 5 855 6 039 21318-21418 Autres ensembles immobiliers 6 460 2 020 4 439 4 028 Autres (213- 214) -215-218-22 Autres immobilisations corporelles 1 767 959 808 791 21315-2135-21415- 2145 Bâtiments et installations administratifs 1 186 523 662 648 215-218 Instal.techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp. 580 436 144 142 221-222-223 Immeubles en location-vente, location-attribution, affectation 1 - 1 1 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 16 056 32 16 024 8,9% 14 908 8,8% 2312 Terrains 3 537 7 3 530 3 172 2313-2314-2318 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 12 261 25 12 236 11 522 238 Avances et acomptes versés sur commandes 258 - 258 214 26-27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 995 51 2 944 1,6% 2 566 1,5% 261-266-2675-2676 Participations - apports, avances 2 143 47 2 096 1 787 2671-2674 Créances rattachées à des participations 193 0 193 121 272 Titres immobilisés (droit de créance) 126 2 125 94 2741 Prêts participatifs 194 - 194 186 278 Prêts pour accession aux SCCC 16 - 16 16 271-274 (sauf 2741) -275-2761 Autres 320 1 319 359 2678-2768 Intérêts courus 3 - 3 3 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 230 007 69 715 160 292 89,4% 152 598 89,9% ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS 1 978 91 1 888 1,1% 1 848 1,1% 31(OHLM)/38(SEM) Terrains à aménager 501 43 459 402 33 Immeubles en cours 883 26 856 889 35 sauf 358 Immeubles achevés : Disponibles à la vente 227 21 206 208 358 Immeubles achevés : Temporairement loués 361 1 360 343 37 Imm. acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 1 0 1 1 32 Approvisionnements 6 0 6 6 409 Fournisseurs débiteurs 260 3 257 234 41-42-43-44 CREANCES D'EXPLOITATION 7 028 1 006 6 021 3,4% 5 322 3,1% 411 Locataires et organismes payeurs d'A.P.L. 1 223 98 1 126 1 079 412 Créances sur acquéreurs 172 0 172 143 414 Clients - autres activités 112 0 112 85 415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires 2 0 2 1 416 Clients douteux ou litigieux 1 055 901 154 145 418 Produits non encore facturés 233 4 229 148 42-43-44 sauf 4433-4675-4678 Autres 539 3 536 543 441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 3 691 0 3 691 3 177 45-46-47 CREANCES DIVERSES 1 254 45 1 209 0,7% 1 215 0,7% 454 Sociétés Civiles Immobilières 89 0 89 80 451-458 Groupe, associés et opérations faites en commun et en G.I.E 372 - 372 413 46 (sauf 4611-4675- 4678) Débiteurs divers 528 41 487 434 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 58 2 55 63 4615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers 78 - 78 69 455-4562 (sociétés) Associés - Comptes courants et capital souscrit et appelé non versé 128 1 127 156 478 (OPH) Autres comptes transitoires 0 - 0 1 50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 339 5 335 319 51-53-54 DISPONIBILITES 9 127 - 9 127 5,1% 7 940 4,7% 511 Valeur à l'encaissement 1 - 1 3 515 (OPH) Compte au Trésor 31 - 31 34 516 Comptes de placement court terme 4 945 - 4 945 4 427 5188 Intérêts courus à recevoir 25 - 25 12 Autres 51 Banques, établissements financiers et assimilés 4 119 - 4 119 3 457 53-54 Caisse, régies d'avances et accréditifs 7 - 7 6 COMPTES REGUL. 486 Charges constatées d'avance 158 - 158 161 TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 20 144 1 149 18 995 10,6% 17 039 10,0% 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 25 - 25 26 169 Primes de remboursement des obligations (IV) 9 - 9 7 TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 250 185 70 864 179 321 100,0% 169 670 100,0% 2022 2021 BILAN - ACTIF - SAHLM / 175 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ 45 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2022 2021 N° de compte PASSIF Montant net % Montant net % CAPITAUX PROPRES 10 CAPITAL, DOTATIONS ET RESERVES 37 980 21,2% 35 379 20,9% 101-104-105 Capital 11 296 10 470 102-103 (OPH) Dotation - - 106 Réserves 26 684 24 909 1061- 1063 (sociétés) Réserve légale, statutaires ou contractuelles 13 448 13 127 1067 (OPH) Excédents d'exploitation affectés à l'investissement - - 1067 SIEG dont activités relevant du SIEG 1 - 10685 Réserves sur cessions immobilières 10 073 9 060 10685 SIEG dont activités relevant du SIEG 729 9 10688 Réserves diverses 3 162 2 709 10688 SIEG dont activités relevant du SIEG 306 16 11 REPORT À NOUVEAU 2 787 1,6% 2 668 1,6% 11 SIEG dont activités relevant du SIEG 184 64 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 687 0,9% 1 950 1,1% 12 SIEG dont activités relevant du SIEG 1 346 1 585 13 Subventions d'investissement 16 703 9,3% 16 032 9,4% 14 Provisions réglementées 0 0 1671 Titres participatifs 168 30 TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 59 325 33,1% 56 058 33,0% PROVISIONS 15 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 1 505 0,8% 1 552 0,9% DETTES ET PRODUITS CONSTATÉS D?AVANCE 16 DETTES FINANCIERES 111 990 62,5% 106 221 62,6% 162 Participation des employeurs à l'effort de construction 7 189 6 941 163 Autres emprunts obligataires 1 949 1 706 1641 Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des territoires) 79 385 44,3% 75 852 44,7% 1642 C.G.L.L.S. 634 662 1647 - 1648 Autres établissements de crédit (dont prêts de l'ex-caisse des prêts HLM) 17 776 16 576 1651 Dépôts de garantie des locataires 937 909 1654 Redevances (location-accession) 4 3 1658 Autres dépôts 3 2 166-1673-1674-1678 Participation (spécifique sociétés) - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 518 610 1675 Emprunts participatifs 175 184 1676 Avances d'organismes HLM 46 2 168 sauf intêrets courus Autres emprunts et dettes assimilées 612 635 1688(sauf 16883)-1718-1748- 1788-5181 Intérêts courus 828 581 16883 Intérêts compensateurs 8 12 17 sauf intérêts courus - 18 Dettes rattachées à des participations 53 1 519 Concours bancaires courants 1 873 1 544 229 Droits des locataires-acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants 1 1 419 Clients Créditeurs - 610 4195 Locataires-Excédents d'acomptes 473 500 Autres 419 Autres 120 110 DETTES D'EXPLOITATION 2 496 2 305 401-4031-4081-4088 partiel Fournisseurs 1 168 1 057 402-4032-4082-4088 partiel Fournisseurs de stocks immobiliers 149 145 42-43-44 sauf 4433-4675 Dettes fiscales, sociales et autres 1 179 1 103 DETTES DIVERS 2 651 2 353 404-405-4084-4088 partiel Fournisseurs d'immobilisations 1 438 1 360 269-279 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 2 4 4563 (sociétés) Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 3 0 454 Sociétés Civiles Immobilières 3 2 451-458 Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E. 388 353 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 115 109 4615 Opérations d'aménagement 0 0 455-457-46 (sauf 461 et 4675)-478 Autres dettes 701 524 RÉGUL. 487 Produits constatés d'avance - 569 4871-4878 Au titre de l'exploitation et autres 506 341 4872 Produits des ventes sur lots en cours 254 228 TOTAL DETTES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (III) 118 491 66,1% 112 060 66,0% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 179 321 100,0% 169 670 100,0% BILAN ? PASSIF ? SAHLM / 175 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 46 2022 2021 N° de compte CHARGES Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net % Montant net % 1 2 3 4 5 = (3) - (4) CHARGES D?EXPLOITATION 60-61-62 (nets de 609, 619 et 629) Consommations de l'exercice en provenance des tiers 2 865 5 775 6 499 32,9% 6 023 32,8% 601 Achats stockés : Terrains - 175 175 171 602 Achats stockés : Approvisionnements 32 10 42 34 607 Achats stockés : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication - - - 0 6031 Variation des stocks : Terrains - -55 -55 -67 6032 Variation des stocks : Approvisionnements -0 0 0 -0 6037 Variation des stocks : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication - 1 1 -0 604 Achats d'études et de prestations de services - Travaux et honoraires - 419 419 376 6053 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations de promotion immobilière) - - - - 6055 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations d'aménagement) - - - - Autres 605-608 Achats liés à la production de stocks immobiliers - 133 133 123 606 Achats non stockés de matières et fournitures 1 087 73 1 160 1 025 611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 1 016 239 1 255 1 132 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme 1 17 18 20 613 Locations - 65 65 62 614 Charges locatives et de copropriétés - 54 54 97 6151 (OHLM) / 61521 (SEM) Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 134 611 745 738 6152 (OHLM) / 61523 (SEM) Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 6 893 898 892 6156 Maintenance 2 55 57 52 6158 Autres travaux d'entretien 1 15 15 18 616 Primes d'assurances - 138 138 126 621 Personnel extérieur à l'organisme 6 35 42 42 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 8 323 331 310 623 Publicité, publications, relations publiques - 35 35 32 625 Déplacements, missions et réceptions - 36 36 27 6283 Cotisations et prélèvements CGLLS - 245 245 171 6285 Redevances - 341 341 299 Autres comptes 61 et 62 Autres services extérieurs 141 210 352 343 63 Impôts, taxes et versements assimilés 420 1 539 1 958 9,9% 1 845 10,0% 631-633 Sur rémunérations 12 171 183 175 63512 Taxes foncières 19 1 322 1 342 1 271 Autres 635-637 Autres 389 45 434 400 64 Charges de personnel 192 1 872 2 064 10,5% 1 988 10,8% 641-6481 Salaires et traitements 141 1 301 1 442 1 381 645-647-6485 Charges sociales 51 571 622 607 681 tot Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 5 532 5 532 28,0% 5 303 28,9% 6811 Immobilisations locatives et autres - 4 753 4 753 4 527 6812 Charges d'exploitation à répartir - 2 2 1 6816 Dépréciations des immos. incorporelles et corporelles - 41 41 41 68173 Dépréciations des stocks et en-cours - 12 12 9 68174 Dépréciations des créances - 351 351 318 68157 Provisions pour gros entretien - 290 290 291 Autres 6815 Autres provisions - 84 84 116 654 Pertes sur créances irrécouvrables - 143 143 137 651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante 3 43 46 34 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun - 0 0 1 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (I) 2 938 7 824 16 242 82,3% 15 332 83,5% CHARGES FINANCIERES 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges financières - 7 7 11 661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances - 182 182 146 661122 Intérêts sur opérations locatives - financement définitif - 1 305 1 305 1 010 661123 Intérêts compensateurs - -1 -1 -1 66114 Accession à la propriété - Financements de stocks immobiliers - 6 6 5 Autres 661 Intérêts sur autres opérations - 52 52 41 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - 1 1 1 664-665-666-668 Autres charges financières - 60 60 111 66 TOTAL CHARGES FINANCIERES (II) - 1 611 1 611 8,2% 1 322 7,2% CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Sur opérations de gestion - 128 128 132 Sur opérations en capital - 1 571 1 571 8,0% 1 399 7,6% 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés, démolis, mis au rebut - 1 059 1 059 1 118 678 Autres charges exceptionnelles - 512 512 281 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 149 149 0,8% 154 0,8% 67 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (III) - 1 753 1 848 9,4% 1 685 9,2% 691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS (IV) - 26 26 19 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (V) - 7 7 6 TOTAL DES CHARGES (I+II+III+IV+V) 3 048 16 685 19 734 100,0% 18 366 100,0% Solde créditeur = bénéfice - - 1 689 1 959 TOTAL GENERAL - - 21 423 20 325 COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES - SAHLM / 175 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ 47 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 N° de compte PRODUITS Montant net % Montant net % PRODUITS D?EXPLOITATION 70(net de 709) Produits des activités 16 396,40 76,5% 15 537,39 76,5% 7011 Ventes de terrains lotis 101,14 102,82 7012-7013 Ventes d'immeubles batis 548,81 359,40 7014 Ventes de maisons individuelles (CCMI) 19,97 22,46 7017-7018 Ventes d'autres immeubles 66,60 41,82 703 Récupération des charges locatives 2 927,52 2 653,03 704 Loyers 12 460,91 58,2% 12 129,54 59,7% 7021 (SEM) / 7041 (OHLM) Loyers des logements non conventionnés 936,80 913,55 7023 (SEM) / 7043 (OHLM) Loyers des logements conventionnés 9 762,40 9 511,09 7022 (SEM) / 7042 (OHLM) Suppléments de loyers 75,12 67,18 7026 (SEM) / 7046 (OHLM) Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 783,04 760,48 7027 (SEM) / 7047 (OHLM) Logements en location - accession et accession invendus 18,69 16,60 7024-7025-7028(SEM)/7044- 7045-7048(OHLM) Autres loyers 884,85 860,64 705 Produits de concession d?aménagement 0,00 0,00 7061-7062 Rémunérations de gestion (accession et gestion de prêts) 4,17 3,71 70631(OHLM) Sociétés sous égide 1,40 0,99 70632-70638(OHLM)/7066(SEM) Prestations de services à personnes physiques, et autres produits 0,28 0,90 7063(SEM)/7066(OHLM) Gestion d'immeubles appartenant à des tiers 5,71 3,83 7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation 13,48 12,89 7065 Syndic de copropriétés 10,32 10,45 70671 Gestion des S.C.C.C. 0,04 0,04 7068 Autres prestations de services 16,24 11,24 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M. 48,38 36,92 Autres 708 Autres produits des activités annexes 171,44 147,35 71 Production stockée ( ou destockage ) - 29,93 -0,1% 107,60 0,5% 7133 Immeubles en cours 46,38 104,98 7135 Immeubles achevés - 76,31 2,62 72 Production immobilisée 262,65 223,35 7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes) 29,57 22,03 721- Autres 722 Autres productions immobilisées 233,07 201,32 74 Subventions d'exploitation 52,15 50,05 742 Primes à la construction 1,46 1,90 743 Subventions d'exploitation diverses 45,42 44,52 744 Subventions pour travaux d'entretien 5,27 3,63 781-782 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 803,79 3,8% 743,03 3,7% 78157 Provisions pour gros entretien 294,85 275,61 78174 Dépréciations de créances 319,21 313,57 Autres 781 Autres reprises 189,74 153,85 791 Transferts de charges d'exploitation 103,79 96,89 7583 Produits du dispositif de lissage de la CGLLS 4,97 5,66 751-754-7581-7582-7588 Autres produits 173,46 168,27 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 0,47 0,22 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 17 767,76 82,9% 16 932,47 83,3% PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participations 21,81 21,24 7611 Revenus des actions 8,62 9,13 7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes 7,07 6,08 7613-7618 Revenus des avances, des reguls, prêts participatifs et autres 6,11 6,02 762 Produits d'autres immobilisations financières 2,43 2,42 76261-76262 Prêts accession 0,10 0,13 Autres 762 Autres 2,33 2,29 763-764 D'autres créances et valeurs mobilières de placement 134,48 53,63 765-766-768 Autres produit financiers 24,33 14,72 786 Reprises sur dépréciations et provisions 14,66 7,68 796 Transfert de charges financières 1,02 0,43 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilères de placement 0,02 0,15 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (II) 198,74 0,9% 100,26 0,5% PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Sur opérations de gestion 373,98 315,25 Sur opérations en capital : 2 995,11 14,0% 2 862,33 14,1% 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 1 940,07 9,1% 2 055,82 10,1% 777 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 610,37 599,48 778 Autres sur opération en capital 444,66 207,03 787 Reprises sur dépréciations et provisions 84,98 105,09 797 Transferts de charges exceptionnelles 0,00 0,05 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (III) 3 454,07 16,1% 3 282,73 16,2% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 21 420,57 100,0% 20 315,45 100,0% COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS - SAHLM / 175 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ 2022 2021 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 48 N° de compte ACTIF Brut Amort. et dépréciations Net % Net % 1 2 3 4 5 = (3) - (4) ACTIF IMMOBILISÉ 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 292 818 1 474 1,4% 1 465 1,5% 201 Frais d'établissement 4 3 1 1 2082-2083-2084-2085 Baux long terme et droits d'usufruit 1 598 322 1 276 1 279 203-205-206-207- 2088-232-237 Autres 690 494 197 185 21-22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 135 837 55 006 80 831 77,7% 78 842 78,9% 211-212-213-214 Terrains et constructions 133 561 53 809 79 752 76,7% 77 793 77,8% 2111 Terrains nus 374 35 338 325 2112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 10 059 6 10 053 9 586 212 Agencements et aménagements de terrains 19 17 2 13 213 sauf 21315-2135 Constructions locatives (sur sol propre) 109 320 47 832 61 487 60 100 214 sauf 21415-2145 Constuctions locatives (sur sol d'autrui) 7 759 3 622 4 137 4 188 21318-21418 Autres ensembles immobiliers 6 030 2 296 3 734 3 581 Autres (213- 214) -215-218-22 Autres immobilisations corporelles 2 277 1 197 1 079 1 049 21315-2135-21415- 2145 Bâtiments et installations administratifs 1 552 628 923 905 215-218 Instal.techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp. 721 565 156 144 221-222-223 Immeubles en location-vente, location-attribution, affectation 4 4 - - 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 6 547 26 6 521 6,3% 5 860 5,9% 2312 Terrains 755 3 751 715 2313-2314-2318 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 5 676 22 5 653 5 047 238 Avances et acomptes versés sur commandes 116 0 116 98 26-27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 517 3 514 0,5% 460 0,5% 261-266-2675-2676 Participations - apports, avances 194 2 192 183 2671-2674 Créances rattachées à des participations 2 0 2 2 272 Titres immobilisés (droit de créance) 75 - 75 65 2741 Prêts participatifs 4 - 4 3 278 Prêts pour accession aux SCCC 9 0 9 10 271-274 (sauf 2741) -275-2761 Autres 231 0 231 193 2678-2768 Intérêts courus 2 - 2 3 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 145 194 55 853 89 341 85,9% 86 627 86,7% ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS 846 26 820 0,8% 778 0,8% 31(OHLM)/38(SEM) Terrains à aménager 144 9 135 99 33 Immeubles en cours 505 12 493 496 35 sauf 358 Immeubles achevés : Disponibles à la vente -3 3 -6 -4 358 Immeubles achevés : Temporairement loués 182 1 180 169 37 Imm. acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 0 - 0 - 32 Approvisionnements 19 1 18 17 409 Fournisseurs débiteurs 135 1 134 68 41-42-43-44 CREANCES D'EXPLOITATION 5 055 917 4 138 4,0% 3 597 3,6% 411 Locataires et organismes payeurs d'A.P.L. 805 34 771 608 412 Créances sur acquéreurs 61 0 61 47 414 Clients - autres activités 23 2 22 21 415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires 1 0 1 0 416 Clients douteux ou litigieux 1 107 877 230 331 418 Produits non encore facturés 144 2 142 87 42-43-44 sauf 4433-4675-4678 Autres 335 2 334 306 441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 2 579 1 2 579 2 197 45-46-47 CREANCES DIVERSES 585 14 572 0,5% 563 0,6% 454 Sociétés Civiles Immobilières 8 - 8 4 451-458 Groupe, associés et opérations faites en commun et en G.I.E 13 0 13 7 46 (sauf 4611-4675- 4678) Débiteurs divers 362 13 349 266 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 122 1 121 183 4615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers 77 0 76 89 455-4562 (sociétés) Associés - Comptes courants et capital souscrit et appelé non versé 0 - 0 - 478 (OPH) Autres comptes transitoires 3 - 3 15 50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 85 2 84 62 51-53-54 DISPONIBILITES 8 782 - 8 782 8,4% 8 167 8,2% 511 Valeur à l'encaissement 8 - 8 9 515 (OPH) Compte au Trésor 17 - 17 13 516 Comptes de placement court terme 6 407 - 6 407 5 879 5188 Intérêts courus à recevoir 15 - 15 9 Autres 51 Banques, établissements financiers et assimilés 2 335 - 2 335 2 256 53-54 Caisse, régies d'avances et accréditifs 0 - 0 0 COMPTES REGUL. 486 Charges constatées d'avance 85 - 85 71 TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 15 573 960 14 613 14,1% 13 305 13,3% 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 18 - 18 17 169 Primes de remboursement des obligations (IV) 0 - 0 -0 TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 160 785 56 812 103 972 100,0% 99 949 100,0% 2022 2021 BILAN - ACTIF - OPH / 184 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ 49 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2022 2021 N° de compte PASSIF Montant net % Montant net % CAPITAUX PROPRES 10 CAPITAL, DOTATIONS ET RESERVES 15 097 14,5% 13 974 14,0% 101-104-105 Capital 61 61 102-103 (OPH) Dotation 1 453 1 354 106 Réserves 13 583 12 559 1061- 1063 (sociétés) Réserve légale, statutaires ou contractuelles - - 1067 (OPH) Excédents d'exploitation affectés à l'investissement 8 281 7 709 1067 SIEG dont activités relevant du SIEG 376 128 10685 Réserves sur cessions immobilières 3 692 3 421 10685 SIEG dont activités relevant du SIEG 273 65 10688 Réserves diverses 1 610 1 429 10688 SIEG dont activités relevant du SIEG 43 1 11 REPORT À NOUVEAU 9 032 8,7% 8 614 8,6% 11 SIEG dont activités relevant du SIEG 611 210 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 177 1,1% 1 328 1,3% 12 SIEG dont activités relevant du SIEG 912 1 036 13 Subventions d'investissement 13 401 12,9% 13 016 13,0% 14 Provisions réglementées - - 1671 Titres participatifs 979 579 TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 39 687 38,2% 37 512 37,5% PROVISIONS 15 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 1 216 1,2% 1 238 1,2% DETTES ET PRODUITS CONSTATÉS D?AVANCE 16 DETTES FINANCIERES 59 694 57,4% 58 134 58,2% 162 Participation des employeurs à l'effort de construction 1 972 1 857 163 Autres emprunts obligataires 15 60 1641 Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des territoires) 45 819 44,1% 45 046 45,1% 1642 C.G.L.L.S. 62 71 1647 - 1648 Autres établissements de crédit (dont prêts de l'ex-caisse des prêts HLM) 9 395 8 775 1651 Dépôts de garantie des locataires 684 665 1654 Redevances (location-accession) 1 1 1658 Autres dépôts 3 2 166-1673-1674-1678 Participation (spécifique sociétés) - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 101 102 1675 Emprunts participatifs - 10 1676 Avances d'organismes HLM 5 5 168 sauf intêrets courus Autres emprunts et dettes assimilées 172 156 1688(sauf 16883)-1718-1748- 1788-5181 Intérêts courus 431 297 16883 Intérêts compensateurs 9 12 17 sauf intérêts courus - 18 Dettes rattachées à des participations - - 519 Concours bancaires courants 1 026 1 074 229 Droits des locataires-acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants - - 419 Clients Créditeurs 229 219 4195 Locataires-Excédents d'acomptes 182 170 Autres 419 Autres 47 48 DETTES D'EXPLOITATION 1 612 1 502 401-4031-4081-4088 partiel Fournisseurs 1 037 935 402-4032-4082-4088 partiel Fournisseurs de stocks immobiliers 38 34 42-43-44 sauf 4433-4675 Dettes fiscales, sociales et autres 536 533 DETTES DIVERS 908 939 404-405-4084-4088 partiel Fournisseurs d'immobilisations 692 681 269-279 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 3 3 4563 (sociétés) Associés - Versements reçus sur augmentation de capital - - 454 Sociétés Civiles Immobilières 0 0 451-458 Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E. 3 2 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 35 70 4615 Opérations d'aménagement 50 70 455-457-46 (sauf 461 et 4675)-478 Autres dettes 125 113 RÉGUL. 487 Produits constatés d'avance 627 405 4871-4878 Au titre de l'exploitation et autres 514 275 4872 Produits des ventes sur lots en cours 113 130 TOTAL DETTES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (III) 63 069 60,7% 61 199 61,2% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 103 972 100,0% 99 949 100,0% BILAN ? PASSIF ? OPH / 184 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 50 2022 N° de compte CHARGES Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net % Montant net % 1 2 3 4 5 = (3) - (4) CHARGES D?EXPLOITATION 60-61-62 (nets de 609, 619 et 629) Consommations de l'exercice en provenance des tiers 2 069 2 772 4 842 34,6% 4 587 34,3% 601 Achats stockés : Terrains - 84 84 55 602 Achats stockés : Approvisionnements 6 20 26 22 607 Achats stockés : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication - 0 0 0 6031 Variation des stocks : Terrains - -29 -29 -1 6032 Variation des stocks : Approvisionnements -0 0 -0 0 6037 Variation des stocks : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication - 2 2 0 604 Achats d'études et de prestations de services - Travaux et honoraires - 164 164 163 6053 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations de promotion immobilière) - - - - 6055 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations d'aménagement) - - - - Autres 605-608 Achats liés à la production de stocks immobiliers - 44 44 54 606 Achats non stockés de matières et fournitures 943 87 1 030 956 611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 927 252 1 178 1 069 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme 0 14 14 13 613 Locations - 24 24 22 614 Charges locatives et de copropriétés - 17 17 27 6151 (OHLM) / 61521 (SEM) Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 97 408 505 495 6152 (OHLM) / 61523 (SEM) Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 10 912 922 922 6156 Maintenance 2 65 67 64 6158 Autres travaux d'entretien 3 15 18 17 616 Primes d'assurances - 111 111 102 621 Personnel extérieur à l'organisme 17 31 48 45 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 14 190 204 191 623 Publicité, publications, relations publiques - 24 24 22 625 Déplacements, missions et réceptions - 18 18 13 6283 Cotisations et prélèvements CGLLS - 138 138 114 6285 Redevances - 25 25 24 Autres comptes 61 et 62 Autres services extérieurs 53 154 207 198 63 Impôts, taxes et versements assimilés 366 1 342 1 707 12,2% 1 613 12,1% 631-633 Sur rémunérations 20 162 181 175 63512 Taxes foncières 10 1 141 1 151 1 086 Autres 635-637 Autres 336 39 375 352 64 Charges de personnel 236 1 698 1 934 13,8% 1 874 14,0% 641-6481 Salaires et traitements 186 1 235 1 421 1 373 645-647-6485 Charges sociales 50 463 512 501 681 tot Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 3 756 3 756 26,8% 3 632 27,2% 6811 Immobilisations locatives et autres - 3 199 3 199 3 099 6812 Charges d'exploitation à répartir - 1 1 1 6816 Dépréciations des immos. incorporelles et corporelles - 29 29 21 68173 Dépréciations des stocks et en-cours - 5 5 4 68174 Dépréciations des créances - 214 214 184 68157 Provisions pour gros entretien - 223 223 236 Autres 6815 Autres provisions - 86 86 87 654 Pertes sur créances irrécouvrables - 109 109 121 651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante 0 16 16 14 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun - 1 1 1 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (I) 2 670 5 813 12 364 88,3% 11 842 88,5% CHARGES FINANCIERES 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges financières - 5 5 8 661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances - 145 145 109 661122 Intérêts sur opérations locatives - financement définitif - 665 665 509 661123 Intérêts compensateurs - 0 0 -0 66114 Accession à la propriété - Financements de stocks immobiliers - 2 2 2 Autres 661 Intérêts sur autres opérations - 41 41 59 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - - - 0 664-665-666-668 Autres charges financières - 20 20 23 66 TOTAL CHARGES FINANCIERES (II) - 878 878 6,3% 710 5,3% CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Sur opérations de gestion - 47 47 77 Sur opérations en capital - 585 585 4,2% 595 4,4% 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés, démolis, mis au rebut - 290 290 309 678 Autres charges exceptionnelles - 295 295 286 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 127 127 0,9% 150 1,1% 67 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (III) - 714 759 5,4% 822 6,1% 691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS (IV) - 1 1 0 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (V) - 2 2 3 TOTAL DES CHARGES (I+II+III+IV+V) 2 671 11 333 14 003 100,0% 13 377 100,0% Solde créditeur = bénéfice - - 1 196 1 335 TOTAL GENERAL - - 15 200 14 712 COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES - OPH / 184 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ 2021 51 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 N° de compte PRODUITS Montant net % Montant net % PRODUITS D?EXPLOITATION 70(net de 709) Produits des activités 12 217,28 80,5% 11 822,08 80,4% 7011 Ventes de terrains lotis 71,10 89,21 7012-7013 Ventes d'immeubles batis 205,54 189,55 7014 Ventes de maisons individuelles (CCMI) 1,34 5,09 7017-7018 Ventes d'autres immeubles 1,72 4,68 703 Récupération des charges locatives 2 512,39 2 337,16 704 Loyers 9 276,56 61,1% 9 055,59 61,6% 7021 (SEM) / 7041 (OHLM) Loyers des logements non conventionnés 301,08 285,63 7023 (SEM) / 7043 (OHLM) Loyers des logements conventionnés 7 887,48 7 724,18 7022 (SEM) / 7042 (OHLM) Suppléments de loyers 47,20 40,05 7026 (SEM) / 7046 (OHLM) Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 410,22 401,28 7027 (SEM) / 7047 (OHLM) Logements en location - accession et accession invendus 5,51 5,77 7024-7025-7028(SEM)/7044- 7045-7048(OHLM) Autres loyers 625,08 598,68 705 Produits de concession d?aménagement 13,75 15,06 7061-7062 Rémunérations de gestion (accession et gestion de prêts) 0,86 1,17 70631(OHLM) Sociétés sous égide 0,44 0,21 70632-70638(OHLM)/7066(SEM) Prestations de services à personnes physiques, et autres produits 1,02 0,20 7063(SEM)/7066(OHLM) Gestion d'immeubles appartenant à des tiers 8,57 10,88 7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation 4,88 3,76 7065 Syndic de copropriétés 6,23 6,11 70671 Gestion des S.C.C.C. 1,59 1,27 7068 Autres prestations de services 17,62 15,40 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M. 1,33 1,16 Autres 708 Autres produits des activités annexes 92,33 85,57 71 Production stockée ( ou destockage ) - 5,66 0,0% - 20,04 -0,1% 7133 Immeubles en cours 34,37 56,80 7135 Immeubles achevés - 40,03 - 76,84 72 Production immobilisée 108,61 103,43 7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes) 3,01 3,05 721- Autres 722 Autres productions immobilisées 105,60 100,38 74 Subventions d'exploitation 66,97 68,74 742 Primes à la construction 1,27 5,28 743 Subventions d'exploitation diverses 58,97 54,74 744 Subventions pour travaux d'entretien 6,73 8,72 781-782 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 528,21 3,5% 558,29 3,8% 78157 Provisions pour gros entretien 238,88 250,15 78174 Dépréciations de créances 171,84 194,55 Autres 781 Autres reprises 117,49 113,59 791 Transferts de charges d'exploitation 30,84 29,39 7583 Produits du dispositif de lissage de la CGLLS 71,51 59,39 751-754-7581-7582-7588 Autres produits 143,41 168,77 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 0,54 0,24 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 13 161,72 86,7% 12 790,30 87,0% PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participations 4,12 0,70 7611 Revenus des actions 0,02 0,05 7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes 3,40 0,62 7613-7618 Revenus des avances, des reguls, prêts participatifs et autres 0,70 0,04 762 Produits d'autres immobilisations financières 2,05 2,09 76261-76262 Prêts accession 0,04 0,05 Autres 762 Autres 2,01 2,04 763-764 D'autres créances et valeurs mobilières de placement 120,46 46,93 765-766-768 Autres produit financiers 6,86 3,37 786 Reprises sur dépréciations et provisions 6,04 11,53 796 Transfert de charges financières 0,31 0,19 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilères de placement 0,47 0,95 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (II) 140,31 0,9% 65,77 0,4% PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Sur opérations de gestion 382,47 349,10 Sur opérations en capital : 1 394,87 9,2% 1 371,39 9,3% 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 588,06 3,9% 574,95 3,9% 777 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 529,05 535,68 778 Autres sur opération en capital 277,77 260,76 787 Reprises sur dépréciations et provisions 101,02 116,61 797 Transferts de charges exceptionnelles - 0,01 12,33 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (III) 1 878,35 12,4% 1 849,43 12,6% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 15 180,38 100,0% 14 705,49 100,0% COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS - OPH / 184 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ 2022 2021 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 52 N° de compte ACTIF Brut Amort. et dépréciations Net % Net % 1 2 3 4 5 = (3) - (4) ACTIF IMMOBILISÉ 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 94 54 40 0,3% 32 0,2% 201 Frais d'établissement 2 2 0 1 2082-2083-2084-2085 Baux long terme et droits d'usufruit 46 21 25 19 203-205-206-207- 2088-232-237 Autres 46 31 15 12 21-22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 067 5 022 10 045 67,1% 9 000 66,7% 211-212-213-214 Terrains et constructions 14 839 4 911 9 928 66,3% 8 893 65,9% 2111 Terrains nus 57 1 56 53 2112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 1 953 0 1 953 1 785 212 Agencements et aménagements de terrains 0 0 0 0 213 sauf 21315-2135 Constructions locatives (sur sol propre) 12 197 4 650 7 547 6 793 214 sauf 21415-2145 Constuctions locatives (sur sol d'autrui) 523 209 314 232 21318-21418 Autres ensembles immobiliers 108 50 58 31 Autres (213- 214) -215-218-22 Autres immobilisations corporelles 228 111 117 107 21315-2135-21415- 2145 Bâtiments et installations administratifs 146 60 86 75 215-218 Instal.techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp. 68 51 17 17 221-222-223 Immeubles en location-vente, location-attribution, affectation 14 - 14 15 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 720 2 718 4,8% 597 4,4% 2312 Terrains 107 0 107 79 2313-2314-2318 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 598 2 595 516 238 Avances et acomptes versés sur commandes 16 - 16 2 26-27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 358 5 354 2,4% 175 1,3% 261-266-2675-2676 Participations - apports, avances 89 4 85 83 2671-2674 Créances rattachées à des participations 15 0 15 15 272 Titres immobilisés (droit de créance) 30 0 30 30 2741 Prêts participatifs 13 - 13 8 278 Prêts pour accession aux SCCC 0 0 0 0 271-274 (sauf 2741) -275-2761 Autres 210 0 210 39 2678-2768 Intérêts courus 0 - 0 0 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 16 239 5 083 11 157 74,5% 9 804 72,7% ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS 1 297 14 1 284 8,6% 1 311 9,7% 31(OHLM)/38(SEM) Terrains à aménager 74 4 70 68 33 Immeubles en cours 784 7 778 798 35 sauf 358 Immeubles achevés : Disponibles à la vente 93 2 91 96 358 Immeubles achevés : Temporairement loués 343 0 343 347 37 Imm. acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 2 0 1 2 32 Approvisionnements 1 0 1 1 409 Fournisseurs débiteurs 16 0 16 14 41-42-43-44 CREANCES D'EXPLOITATION 875 92 782 5,2% 676 5,0% 411 Locataires et organismes payeurs d'A.P.L. 92 5 88 69 412 Créances sur acquéreurs 357 0 356 311 414 Clients - autres activités 22 1 21 24 415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires 0 0 0 0 416 Clients douteux ou litigieux 105 87 18 21 418 Produits non encore facturés 25 - 25 15 42-43-44 sauf 4433-4675-4678 Autres 82 0 82 70 441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 192 0 192 166 45-46-47 CREANCES DIVERSES 360 9 351 2,3% 314 2,3% 454 Sociétés Civiles Immobilières 124 4 120 128 451-458 Groupe, associés et opérations faites en commun et en G.I.E 63 1 62 55 46 (sauf 4611-4675- 4678) Débiteurs divers 113 2 110 83 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 13 0 13 11 4615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers 1 - 1 0 455-4562 (sociétés) Associés - Comptes courants et capital souscrit et appelé non versé 44 1 43 37 478 (OPH) Autres comptes transitoires 2 - 2 1 50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 18 0 18 15 51-53-54 DISPONIBILITES 1 344 - 1 344 9,0% 1 338 9,9% 511 Valeur à l'encaissement 0 - 0 0 515 (OPH) Compte au Trésor 11 - 11 1 516 Comptes de placement court terme 327 - 327 270 5188 Intérêts courus à recevoir 2 - 2 0 Autres 51 Banques, établissements financiers et assimilés 1 002 - 1 002 1 066 53-54 Caisse, régies d'avances et accréditifs 1 - 1 1 COMPTES REGUL. 486 Charges constatées d'avance 20 0 20 15 TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 3 929 115 3 815 25,5% 3 683 27,3% 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 2 - 2 3 169 Primes de remboursement des obligations (IV) 2 - 2 2 TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 20 173 5 197 14 976 100,0% 13 492 100,0% 2022 2021 BILAN - ACTIF - COOP / 167 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ 53 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2022 2021 N° de compte PASSIF Montant net % Montant net % CAPITAUX PROPRES 10 CAPITAL, DOTATIONS ET RESERVES 2 936 19,6% 2 556 18,9% 101-104-105 Capital 1 139 945 102-103 (OPH) Dotation - - 106 Réserves 1 797 1 610 1061- 1063 (sociétés) Réserve légale, statutaires ou contractuelles 1 173 1 174 1067 (OPH) Excédents d'exploitation affectés à l'investissement 27 - 1067 SIEG dont activités relevant du SIEG 0 - 10685 Réserves sur cessions immobilières 265 210 10685 SIEG dont activités relevant du SIEG 19 0 10688 Réserves diverses 333 226 10688 SIEG dont activités relevant du SIEG 56 3 11 REPORT À NOUVEAU 249 1,7% 243 1,8% 11 SIEG dont activités relevant du SIEG 16 2 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 124 0,8% 140 1,0% 12 SIEG dont activités relevant du SIEG 105 107 13 Subventions d'investissement 1 319 8,8% 1 179 8,7% 14 Provisions réglementées 0 0 1671 Titres participatifs 39 26 TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 4 667 31,2% 4 144 30,7% PROVISIONS 15 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 138 0,9% 127 0,9% DETTES ET PRODUITS CONSTATÉS D?AVANCE 16 DETTES FINANCIERES 8 891 59,4% 8 035 59,6% 162 Participation des employeurs à l'effort de construction 325 293 163 Autres emprunts obligataires 165 143 1641 Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des territoires) 6 005 40,1% 5 363 39,8% 1642 C.G.L.L.S. 5 5 1647 - 1648 Autres établissements de crédit (dont prêts de l'ex-caisse des prêts HLM) 1 685 1 629 1651 Dépôts de garantie des locataires 71 61 1654 Redevances (location-accession) 3 3 1658 Autres dépôts 3 3 166-1673-1674-1678 Participation (spécifique sociétés) - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 22 21 1675 Emprunts participatifs 39 33 1676 Avances d'organismes HLM - - 168 sauf intêrets courus Autres emprunts et dettes assimilées 162 131 1688(sauf 16883)-1718-1748- 1788-5181 Intérêts courus 62 42 16883 Intérêts compensateurs 0 1 17 sauf intérêts courus - 18 Dettes rattachées à des participations 40 40 519 Concours bancaires courants 304 266 229 Droits des locataires-acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants 14 15 419 Clients Créditeurs 25 36 4195 Locataires-Excédents d'acomptes 18 22 Autres 419 Autres 7 13 DETTES D'EXPLOITATION 399 365 401-4031-4081-4088 partiel Fournisseurs 119 98 402-4032-4082-4088 partiel Fournisseurs de stocks immobiliers 149 138 42-43-44 sauf 4433-4675 Dettes fiscales, sociales et autres 131 130 DETTES DIVERS 357 310 404-405-4084-4088 partiel Fournisseurs d'immobilisations 81 75 269-279 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 0 0 4563 (sociétés) Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 0 0 454 Sociétés Civiles Immobilières 7 7 451-458 Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E. 51 62 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 42 41 4615 Opérations d'aménagement 1 1 455-457-46 (sauf 461 et 4675)-478 Autres dettes 176 124 RÉGUL. 487 Produits constatés d'avance 483 461 4871-4878 Au titre de l'exploitation et autres 39 42 4872 Produits des ventes sur lots en cours 444 418 TOTAL DETTES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (III) 10 170 67,9% 9 221 68,3% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 14 976 100,0% 13 492 100,0% BILAN ? PASSIF ? COOP / 167 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 54 2022 N° de compte CHARGES Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net % Montant net % 1 2 3 4 5 = (3) - (4) CHARGES D?EXPLOITATION 60-61-62 (nets de 609, 619 et 629) Consommations de l'exercice en provenance des tiers 230 976 1 206 54,0% 1 171 56,2% 601 Achats stockés : Terrains - 92 92 120 602 Achats stockés : Approvisionnements 6 1 8 5 607 Achats stockés : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication - 2 2 2 6031 Variation des stocks : Terrains - -2 -2 1 6032 Variation des stocks : Approvisionnements -0 0 0 0 6037 Variation des stocks : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication - 0 0 -1 604 Achats d'études et de prestations de services - Travaux et honoraires - 368 368 365 6053 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations de promotion immobilière) - - - - 6055 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations d'aménagement) - - - - Autres 605-608 Achats liés à la production de stocks immobiliers - 201 201 207 606 Achats non stockés de matières et fournitures 109 9 118 97 611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 94 20 114 93 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme - 1 1 1 613 Locations - 8 8 11 614 Charges locatives et de copropriétés - 4 4 7 6151 (OHLM) / 61521 (SEM) Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 9 34 43 37 6152 (OHLM) / 61523 (SEM) Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 0 75 75 63 6156 Maintenance 0 7 8 7 6158 Autres travaux d'entretien 0 2 2 2 616 Primes d'assurances - 16 16 14 621 Personnel extérieur à l'organisme 1 6 7 16 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 1 40 41 33 623 Publicité, publications, relations publiques - 11 11 12 625 Déplacements, missions et réceptions - 4 4 3 6283 Cotisations et prélèvements CGLLS - 19 19 9 6285 Redevances - 31 31 32 Autres comptes 61 et 62 Autres services extérieurs 8 27 36 35 63 Impôts, taxes et versements assimilés 34 134 169 7,6% 139 6,7% 631-633 Sur rémunérations 2 15 16 13 63512 Taxes foncières 4 116 120 100 Autres 635-637 Autres 29 4 33 25 64 Charges de personnel 19 225 244 10,9% 222 10,7% 641-6481 Salaires et traitements 15 160 175 158 645-647-6485 Charges sociales 5 65 69 65 681 tot Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 393 393 17,6% 338 16,2% 6811 Immobilisations locatives et autres - 322 322 279 6812 Charges d'exploitation à répartir - 0 0 0 6816 Dépréciations des immos. incorporelles et corporelles - 2 2 1 68173 Dépréciations des stocks et en-cours - 4 4 3 68174 Dépréciations des créances - 25 25 18 68157 Provisions pour gros entretien - 21 21 18 Autres 6815 Autres provisions - 18 18 19 654 Pertes sur créances irrécouvrables - 9 9 7 651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante - 3 3 5 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun - 2 2 2 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (I) 283 1 743 2 025 90,8% 1 885 90,5% CHARGES FINANCIERES 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges financières - 3 3 3 661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances - 11 11 6 661122 Intérêts sur opérations locatives - financement définitif - 92 92 69 661123 Intérêts compensateurs - -0 -0 -0 66114 Accession à la propriété - Financements de stocks immobiliers - 7 7 5 Autres 661 Intérêts sur autres opérations - 8 8 6 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - 0 0 0 664-665-666-668 Autres charges financières - 7 7 5 66 TOTAL CHARGES FINANCIERES (II) - 126 126 5,7% 94 4,5% CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Sur opérations de gestion - 10 10 9 Sur opérations en capital - 58 58 2,6% 78 3,8% 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés, démolis, mis au rebut - 28 28 58 678 Autres charges exceptionnelles - 30 30 20 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 9 9 0,4% 15 0,7% 67 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (III) - 70 77 3,5% 102 4,9% 691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS (IV) - 2 2 1 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (V) - 1 1 0 TOTAL DES CHARGES (I+II+III+IV+V) 283 1 948 2 231 100,0% 2 083 100,0% Solde créditeur = bénéfice - - 143 152 TOTAL GENERAL - - 2 374 2 235 COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES - COOP / 167 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ 2021 55 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 N° de compte PRODUITS Montant net % Montant net % PRODUITS D?EXPLOITATION 70(net de 709) Produits des activités 2 056,29 87,3% 1 770,19 79,6% 7011 Ventes de terrains lotis 37,53 42,84 7012-7013 Ventes d'immeubles batis 582,15 471,68 7014 Ventes de maisons individuelles (CCMI) 131,58 118,12 7017-7018 Ventes d'autres immeubles 20,51 7,42 703 Récupération des charges locatives 271,80 215,70 704 Loyers 941,92 40,0% 822,15 37,0% 7021 (SEM) / 7041 (OHLM) Loyers des logements non conventionnés 26,97 26,98 7023 (SEM) / 7043 (OHLM) Loyers des logements conventionnés 791,43 686,21 7022 (SEM) / 7042 (OHLM) Suppléments de loyers 4,18 3,37 7026 (SEM) / 7046 (OHLM) Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 33,18 28,50 7027 (SEM) / 7047 (OHLM) Logements en location - accession et accession invendus 18,93 17,62 7024-7025-7028(SEM)/7044- 7045-7048(OHLM) Autres loyers 67,23 59,48 705 Produits de concession d?aménagement 0,00 0,00 7061-7062 Rémunérations de gestion (accession et gestion de prêts) 0,17 0,00 70631(OHLM) Sociétés sous égide 16,98 12,36 70632-70638(OHLM)/7066(SEM) Prestations de services à personnes physiques, et autres produits 3,36 4,62 7063(SEM)/7066(OHLM) Gestion d'immeubles appartenant à des tiers 1,57 1,50 7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation 8,26 34,24 7065 Syndic de copropriétés 17,96 16,53 70671 Gestion des S.C.C.C. 0,33 0,16 7068 Autres prestations de services 6,49 5,93 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M. 2,09 1,53 Autres 708 Autres produits des activités annexes 13,60 15,41 71 Production stockée ( ou destockage ) - 28,09 -1,2% 131,39 5,9% 7133 Immeubles en cours 35,37 128,65 7135 Immeubles achevés - 63,46 2,74 72 Production immobilisée 24,40 21,39 7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes) 0,81 0,90 721- Autres 722 Autres productions immobilisées 23,58 20,49 74 Subventions d'exploitation 7,76 7,92 742 Primes à la construction 0,76 0,71 743 Subventions d'exploitation diverses 6,57 6,75 744 Subventions pour travaux d'entretien 0,43 0,46 781-782 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 68,04 2,9% 58,04 2,6% 78157 Provisions pour gros entretien 24,65 20,61 78174 Dépréciations de créances 24,14 14,57 Autres 781 Autres reprises 19,26 22,86 791 Transferts de charges d'exploitation 11,87 7,49 7583 Produits du dispositif de lissage de la CGLLS 5,55 0,00 751-754-7581-7582-7588 Autres produits 8,99 12,46 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 0,49 0,57 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 2 155,30 91,5% 2 009,45 90,4% PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participations 14,41 15,13 7611 Revenus des actions 0,25 0,32 7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes 12,49 11,68 7613-7618 Revenus des avances, des reguls, prêts participatifs et autres 1,67 3,13 762 Produits d'autres immobilisations financières 1,21 0,65 76261-76262 Prêts accession 0,00 0,00 Autres 762 Autres 1,21 0,65 763-764 D'autres créances et valeurs mobilières de placement 17,28 5,66 765-766-768 Autres produit financiers 2,56 0,98 786 Reprises sur dépréciations et provisions 1,56 1,34 796 Transfert de charges financières 0,34 0,48 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilères de placement 0,00 0,00 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (II) 37,37 1,6% 24,25 1,1% PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Sur opérations de gestion 28,71 17,32 Sur opérations en capital : 121,16 5,1% 164,23 7,4% 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 52,32 2,2% 93,05 4,2% 777 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 50,93 50,04 778 Autres sur opération en capital 17,92 21,14 787 Reprises sur dépréciations et provisions 11,75 7,47 797 Transferts de charges exceptionnelles 0,25 0,06 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (III) 161,88 6,9% 189,07 8,5% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 2 354,54 100,0% 2 222,77 100,0% COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS - COOP / 167 ORGANISMES / EXERCICE 2022, 2021 EN MILLIONS D?¤ 2022 2021 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 56 N° de compte ACTIF Brut Amort. et dépréciations Net % 1 2 3 4 5 = (3) - (4) ACTIF IMMOBILISÉ 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 850 977 1 873 3,5% 201 Frais d'établissement 4 1 3 2082-2083-2084-2085 Baux long terme et droits d'usufruit 2 580 820 1 760 203-205-206-207-2088- 232-237 Autres 267 157 110 21-22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 54 188 18 557 35 631 65,9% 211-212-213-214 Terrains et constructions 53 435 18 109 35 326 65,3% 2111 Terrains nus 291 15 275 2112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 5 729 277 5 451 212 Agencements et aménagements de terrains 9 5 4 213 sauf 21315-2135 Constructions locatives (sur sol propre) 37 507 13 408 24 098 214 sauf 21415-2145 Constuctions locatives (sur sol d'autrui) 9 498 4 181 5 317 21318-21418 Autres ensembles immobiliers 401 221 180 Autres (213- 214) -215- 218-22 Autres immobilisations corporelles 753 448 305 21315-2135-21415-2145 Bâtiments et installations administratifs 434 210 224 215-218 Instal.techniques, matériel et outillage, et autres immo. corp. 317 236 81 221-222-223 Immeubles en location-vente, location-attribution, affectation 1 1 - 23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 5 692 33 5 659 10,5% 2312 Terrains 462 1 461 2313-2314-2318 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 5 174 32 5 142 238 Avances et acomptes versés sur commandes 56 - 56 26-27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 462 11 2 451 4,5% 261-266-2675-2676 Participations - apports, avances 1 853 7 1 846 2671-2674 Créances rattachées à des participations 174 1 173 272 Titres immobilisés (droit de créance) 23 2 22 2741 Prêts participatifs 223 1 222 278 Prêts pour accession aux SCCC 0 0 0 271-274 (sauf 2741) -275- 2761 Autres 187 1 186 2678-2768 Intérêts courus 2 - 2 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 65 192 19 578 45 615 84,4% ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS 901 34 867 1,6% 31(OHLM)/38(SEM) Terrains à aménager 185 5 180 33 Immeubles en cours 517 20 496 35 sauf 358 Immeubles achevés : Disponibles à la vente 124 6 118 358 Immeubles achevés : Temporairement loués 53 2 51 37 Imm. acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat 2 - 2 32 Approvisionnements 20 0 20 409 Fournisseurs débiteurs 85 4 81 41-42-43-44 CREANCES D'EXPLOITATION 2 801 311 2 490 4,6% 411 Locataires et organismes payeurs d'A.P.L. 295 44 251 412 Créances sur acquéreurs 100 0 100 414 Clients - autres activités 103 0 103 415 Emprunteurs et locataires - acquéreurs/attributaires 0 - 0 416 Clients douteux ou litigieux 369 261 107 418 Produits non encore facturés 80 1 79 42-43-44 sauf 4433-4675- 4678 Autres 251 4 247 441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 1 602 - 1 602 45-46-47 CREANCES DIVERSES 1 105 15 1 090 2,0% 454 Sociétés Civiles Immobilières 1 - 1 451-458 Groupe, associés et opérations faites en commun et en G.I.E 281 - 281 46 (sauf 4611-4675-4678) Débiteurs divers 303 13 289 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 356 0 356 4615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers 43 - 43 455-4562 (sociétés) Associés - Comptes courants et capital souscrit et appelé non versé 104 1 102 478 (OPH) Autres comptes transitoires 16 - 16 50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 1 876 3 1 873 51-53-54 DISPONIBILITES 1 966 - 1 966 3,6% 511 Valeur à l'encaissement 42 - 42 515 (OPH) Compte au Trésor 70 - 70 516 Comptes de placement court terme 595 - 595 5188 Intérêts courus à recevoir 2 - 2 Autres 51 Banques, établissements financiers et assimilés 1 254 - 1 254 53-54 Caisse, régies d'avances et accréditifs 2 - 2 COMPTES REGUL. 486 Charges constatées d'avance 83 - 83 TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 8 816 366 8 449 15,6% 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 10 - 10 169 Primes de remboursement des obligations (IV) 3 - 3 TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 74 022 19 944 54 077 100,0% 2022 BILAN - ACTIF - SEM / 107 ORGANISMES / EXERCICE 2022 EN MILLIONS D?¤ 57 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 2022 N° de compte PASSIF Montant net % CAPITAUX PROPRES 10 CAPITAL, DOTATIONS ET RESERVES 8 413 15,6% 101-104-105 Capital 5 086 102-103 (OPH) Dotation 582 106 Réserves 3 327 1061- 1063 (sociétés) Réserve légale, statutaires ou contractuelles 571 1067 (OPH) Excédents d'exploitation affectés à l'investissement - 1067 SIEG dont activités relevant du SIEG - 10683 (SEM) Réserves - Activité agréée 586 10685 Réserves sur cessions immobilières 41 10685 SIEG dont activités relevant du SIEG 8 10688 Réserves diverses 2 128 10688 SIEG dont activités relevant du SIEG 249 11 REPORT À NOUVEAU 1 711 3,2% 11(SEM) dont relevant de l'activité agréée 901 11 SIEG dont activités relevant du SIEG 393 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 725 1,3% 12(SEM) dont relevant de l'activité agréée 196 12 SIEG dont activités relevant du SIEG 185 13 Subventions d'investissement 7 831 14,5% 14 Provisions réglementées 26 1671 Titres participatifs 51 TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) 18 756 34,7% PROVISIONS 15 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (II) 673 1,2% DETTES ET PRODUITS CONSTATÉS D?AVANCE 16 DETTES FINANCIERES 31 323 57,9% 162 Participation des employeurs à l'effort de construction 537 163 Autres emprunts obligataires 311 1641 Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des territoires) 18 651 34,5% 1642 C.G.L.L.S. 68 1647 - 1648 Autres établissements de crédit (dont prêts de l'ex-caisse des prêts HLM) 8 885 1651 Dépôts de garantie des locataires 292 1654 Redevances (location-accession) 4 1658 Autres dépôts 5 166-1673-1674-1678 Participation (spécifique sociétés) - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 438 1675 Emprunts participatifs 0 1676 Avances d'organismes HLM - 168 sauf intêrets courus Autres emprunts et dettes assimilées 441 1688(sauf 16883)-1718-1748-1788-5181 Intérêts courus 281 16883 Intérêts compensateurs 1 17 sauf intérêts courus - 18 Dettes rattachées à des participations 35 519 Concours bancaires courants 1 373 229 Droits des locataires-acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants 0 419 Clients Créditeurs 164 4195 Locataires-Excédents d'acomptes 62 Autres 419 Autres 102 DETTES D'EXPLOITATION 950 401-4031-4081-4088 partiel Fournisseurs 469 402-4032-4082-4088 partiel Fournisseurs de stocks immobiliers 35 42-43-44 sauf 4433-4675 Dettes fiscales, sociales et autres 446 DETTES DIVERS 1 779 404-405-4084-4088 partiel Fournisseurs d'immobilisations 663 269-279 Versements restant à effectuer sur titres non libérés 206 4563 (sociétés) Associés - Versements reçus sur augmentation de capital 2 454 Sociétés Civiles Immobilières 1 451-458 Groupes - Associés - opérations faites en commun et en G.I.E. 220 461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers 290 4615 Opérations d'aménagement 59 455-457-46 (sauf 461 et 4675)-478 Autres dettes 339 RÉGUL. 487 Produits constatés d'avance 432 4871-4878 Au titre de l'exploitation et autres 302 4872 Produits des ventes sur lots en cours 130 TOTAL DETTES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (III) 34 648 64,1% TOTAL GENERAL ( I + II + III) 54 077 100,0% BILAN ? PASSIF ? SEM / 107 ORGANISMES / EXERCICE 2022 EN MILLIONS D?¤ LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 58 2022 N° de compte CHARGES Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net % Dont secteur agréé 1 2 3 4 5 = (3) - (4) (SEM) CHARGES D?EXPLOITATION 60-61-62 (nets de 609, 619 et 629) Consommations de l'exercice en provenance des tiers 556 1 566 2 122 22,9% 1 304 601 Achats stockés : Terrains - 16 16 2 602 Achats stockés : Approvisionnements 2 3 5 3 607 Achats stockés : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication - - - - 6031 Variation des stocks : Terrains - -1 -1 0 6032 Variation des stocks : Approvisionnements -0 0 0 -0 6037 Variation des stocks : Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication - 1 1 1 604 Achats d'études et de prestations de services - Travaux et honoraires - 15 15 1 6053 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations de promotion immobilière) - 80 80 11 6055 (SEM) Achats de terrains, travaux, et frais annexes (opérations d'aménagement) - 71 71 2 Autres 605-608 Achats liés à la production de stocks immobiliers 0 115 115 26 606 Achats non stockés de matières et fournitures 295 103 397 280 611 Sous-traitance générale (Travaux relatifs à l'exploitation) 93 185 279 166 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme - 24 24 17 613 Locations - 89 89 60 614 Charges locatives et de copropriétés - 30 30 23 6151 (OHLM) / 61521 (SEM) Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 124 278 402 285 6152 (OHLM) / 61523 (SEM) Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers locatifs 1 173 174 130 6156 Maintenance 9 24 33 26 6158 Autres travaux d'entretien 1 6 7 5 616 Primes d'assurances - 41 41 33 621 Personnel extérieur à l'organisme 3 10 14 9 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 4 124 129 66 623 Publicité, publications, relations publiques - 9 9 6 625 Déplacements, missions et réceptions - 13 13 10 6283 Cotisations et prélèvements CGLLS - 60 60 56 6285 Redevances - 26 26 19 Autres comptes 61 et 62 Autres services extérieurs 24 69 93 68 63 Impôts, taxes et versements assimilés 128 419 547 5,9% 367 631-633 Sur rémunérations 4 51 55 31 63512 Taxes foncières 43 331 374 270 Autres 635-637 Autres 81 37 118 66 64 Charges de personnel 52 777 829 8,9% 570 641-6481 Salaires et traitements 39 533 572 391 645-647-6485 Charges sociales 13 244 257 178 681 tot Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 1 735 1 735 18,7% 1 270 6811 Immobilisations locatives et autres - 1 365 1 365 1 044 6812 Charges d'exploitation à répartir - 1 1 0 6816 Dépréciations des immos. incorporelles et corporelles - 49 49 3 68173 Dépréciations des stocks et en-cours - 3 3 1 68174 Dépréciations des créances - 106 106 84 68157 Provisions pour gros entretien - 111 111 80 Autres 6815 Autres provisions - 100 100 58 654 Pertes sur créances irrécouvrables - 40 40 33 651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante 1 17 18 9 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun - 2 2 4 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (I) 736 4 533 5 293 57,1% 3 558 CHARGES FINANCIERES 686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - charges financières - 8 8 4 661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances - 35 35 30 661122 Intérêts sur opérations locatives - financement définitif - 387 387 266 661123 Intérêts compensateurs - 2 2 2 66114 Accession à la propriété - Financements de stocks immobiliers - 1 1 0 Autres 661 Intérêts sur autres opérations - 39 39 11 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - 0 0 0 664-665-666-668 Autres charges financières - 44 44 8 66 TOTAL CHARGES FINANCIERES (II) - 516 516 5,6% 321 CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Sur opérations de gestion - 32 32 23 Sur opérations en capital - 3 181 3 181 34,3% 225 675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés, démolis, mis au rebut - 3 116 3 116 173 678 Autres charges exceptionnelles - 65 65 52 687 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions - 49 49 0,5% 42 67 TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (III) - 3 434 3 262 35,2% 290 691 PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS (IV) - 31 31 22 695 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (V) - 174 174 1 TOTAL DES CHARGES (I+II+III+IV+V) 737 8 538 9 275 100,0% 4 192 Solde créditeur = bénéfice - - 734 222 TOTAL GENERAL - - 10 008 4 414 COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES - SEM / 107 ORGANISMES / EXERCICE 2022 EN MILLIONS D?¤ 59 CHAPITRE 3 ANNEXE 2 N° de compte PRODUITS Montant net % Dont secteur agréé (SEM) PRODUITS D?EXPLOITATION 70(net de 709) Produits des activités 5 103,34 51,0% 3 409,20 7011 Ventes de terrains lotis 25,51 0,27 7012-7013 Ventes d'immeubles batis 160,62 40,17 7014 Ventes de maisons individuelles (CCMI) 3,23 0,00 7017-7018 Ventes d'autres immeubles 6,80 0,93 703 Récupération des charges locatives 693,19 446,98 704 Loyers 3 867,27 38,7% 2 850,54 7021 (SEM) / 7041 (OHLM) Loyers des logements non conventionnés 768,28 231,05 7023 (SEM) / 7043 (OHLM) Loyers des logements conventionnés 1 944,38 1 851,51 7022 (SEM) / 7042 (OHLM) Suppléments de loyers 22,70 21,28 7026 (SEM) / 7046 (OHLM) Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 587,89 567,44 7027 (SEM) / 7047 (OHLM) Logements en location - accession et accession invendus 3,01 2,87 7024-7025-7028(SEM)/7044- 7045-7048(OHLM) Autres loyers 541,01 176,37 705 Produits de concession d?aménagement 112,94 11,61 7061-7062 Rémunérations de gestion (accession et gestion de prêts) 5,11 3,46 70631(OHLM) Sociétés sous égide 0,00 0,00 70632-70638(OHLM)/7066(SEM) Prestations de services à personnes physiques, et autres produits 0,11 0,01 7063(SEM)/7066(OHLM) Gestion d'immeubles appartenant à des tiers 3,16 0,17 7064 Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation 5,75 0,41 7065 Syndic de copropriétés 2,33 0,19 70671 Gestion des S.C.C.C. 0,00 0,00 7068 Autres prestations de services 28,71 0,45 7086 Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes H.L.M. 0,64 0,47 Autres 708 Autres produits des activités annexes 187,97 53,56 71 Production stockée ( ou destockage ) 0,25 0,0% - 22,84 7133 Immeubles en cours 70,12 16,93 7135 Immeubles achevés - 69,87 - 39,77 72 Production immobilisée 63,12 52,71 7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes) 6,10 2,88 721- Autres 722 Autres productions immobilisées 57,02 49,83 74 Subventions d'exploitation 50,86 39,35 742 Primes à la construction 0,19 0,04 743 Subventions d'exploitation diverses 48,52 37,76 744 Subventions pour travaux d'entretien 2,14 1,55 781-782 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 291,69 2,9% 220,81 78157 Provisions pour gros entretien 113,59 82,57 78174 Dépréciations de créances 88,08 72,80 Autres 781 Autres reprises 90,02 65,44 791 Transferts de charges d'exploitation 76,03 31,42 7583 Produits du dispositif de lissage de la CGLLS 4,20 3,74 751-754-7581-7582-7588 Autres produits 34,21 20,43 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 1,92 0,27 TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 5 625,62 56,3% 3 755,09 PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participations 28,93 4,39 7611 Revenus des actions 18,84 0,87 7612 Revenus des parts des sociétés civiles immobilières de ventes 0,66 0,26 7613-7618 Revenus des avances, des reguls, prêts participatifs et autres 9,43 3,26 762 Produits d'autres immobilisations financières 4,27 3,92 76261-76262 Prêts accession 0,04 0,00 Autres 762 Autres 4,22 3,92 763-764 D'autres créances et valeurs mobilières de placement 20,19 8,05 765-766-768 Autres produit financiers 37,41 8,31 786 Reprises sur dépréciations et provisions 0,68 0,17 796 Transfert de charges financières 3,46 2,73 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilères de placement 1,56 1,41 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (II) 96,49 1,0% 28,98 PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Sur opérations de gestion 90,24 73,88 Sur opérations en capital : 4 123,46 41,2% 491,23 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 3 706,54 37,1% 151,38 777 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 230,68 206,35 778 Autres sur opération en capital 186,24 133,50 787 Reprises sur dépréciations et provisions 59,97 35,14 797 Transferts de charges exceptionnelles 3,57 3,16 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (III) 4 277,24 42,8% 603,42 TOTAL GENERAL ( I + II + III) 9 999,35 100,0% 4 387,49 COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS - SEM / 107 ORGANISMES / EXERCICE 2022 EN MILLIONS D?¤ 2022 LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL CHIFFRES CLÉS 2022 60 Répartition des charges de maintenance immobilière par logement géré (D8) en 2021 ANCOLS Agence nationale de contrôle du logement social. BOLERO Base d?observation du logement - Étude et référencement des organismes. Ses ratios d?analyse financière sont communs à la DGALN et à l?ANCOLS. Cette base est alimentée par les données comptables et patrimoniales des OLS, transmises réglementairement chaque année via la plateforme internet Harmonia. CGLLS Caisse de garantie du logement locatif social. HARMONIA Plateforme internet permettant aux OLS de télédéclarer chaque année leurs documents et états financiers au Ministre en chargé du logement et au préfet de département (https://harmonia.logement. gouv.fr). 1. DÉFINITIONS STATISTIQUES 2. GLOSSAIRE Les quartiles et la médiane Les quatre quartiles d?un ratio scindent les organismes d?une population d?étude, classés par ordre croissant, en quatre populations contenant le même nombre d?individus, représentant cha- cune 25 % de la population d?étude. Dans l?exemple ci-contre, le 1er quar- tile vaut 548 ¤. Par conséquent, si la population d?étude est composée de 384 organismes, cela signifie que 25 % d?entre eux (soit 96 organismes) ont des charges de maintenance inférieures à 548 ¤, tandis que les 75 % restants (soit 288 organismes) ont des charges de maintenance supérieures à cette valeur. La médiane d?un ratio découpe la population d?étude en deux popula- tions égales. Dans l?exemple ci-contre, la médiane vaut 641 ¤. Par conséquent, si la population d?étude est composée de 384 organismes, cela signifie que la moi- tié d?entre eux (soit 192 organismes) ont des charges de maintenance inférieures à 641 ¤, et l?autre moitié des charges de maintenance supérieures à cette valeur. ANNEXE 3 : DÉFINITIONS STATISTIQUES ET GLOSSAIRE 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0 25 % 548 641 759 737 50 % 75 %70 % 61 CHAPITRE 3 ANNEXE 3 Répartition des charges de maintenance immobilière par logement géré (D8) selon la taille du parc des organismes en 2021 Boîte à moustaches La représentation graphique en boîte à moustaches (aussi appelée box plot) per- met de représenter cinq éléments d?une série statistique : La valeur centrale du rectangle (la boîte) est la médiane (représentée en rouge sur le graphique). Il y a autant d?individus pour lesquels l?indicateur a une valeur inférieure à la médiane que d?individus pour lesquels l?indicateur a une valeur supérieure à celle-ci. La base et le sommet de la boîte sont respectivement les 1er et 3ème quartiles (en jaune). 25 % de la population possède une valeur de l?indicateur inférieure au 1er quartile (la base) et 25 % de la population possède une valeur de l?indicateur supé- rieure au 3ème quartile (le sommet). Les extrémités de la boîte (les mousta- ches) représentent respectivement les 1er et 9ème déciles (représentées en rose sur le graphique). 10 % de la population pos- sède une valeur de l?indicateur inférieure au 1er décile et 10 % de la population pos- sède une valeur de l?indicateur supérieure au 9ème décile. Cette représentation permet d?appré- hender plus facilement la diversité des situations au sein d?une population. Dans ce document, sont essentiellement comparées trois populations d?orga- nismes définies en fonction du nombre de logements gérés : moins de 1 500 loge- ments, entre 1 500 et 12 000 logements, plus de 12 000 logements. Dans l?exemple ci-contre, plus le rectangle est allongé (tel est le cas des organismes gérant moins de 1 500 logements repré- sentés en vert foncé), plus les différences entre les organismes sont importantes. Au contraire, lorsque la hauteur du rec- tangle est réduite (tel est le cas les orga- nismes gérant plus de 12 000 logements représentés en gris), la dispersion est plus faible. Cela signifie que les organismes gérant un nombre important de loge- ments possèdent des charges de mainte- nance immobilières plus homogènes que les organismes gérant un faible nombre de logements. L?asymétrie de la boîte verte claire par rapport à la médiane indique que, parmi les organismes gérant entre 1 500 et 12 000 logements, ceux compris entre le 2ème quartile et la médiane ont des charges de maintenance plus homogènes que ceux compris entre la médiane et le 3ème quartile. De la même manière, de longues mous- taches illustrent une forte hétérogénéité des organismes « extrêmes » possédant une valeur de l?indicateur parmi les 25 % les plus élevées ou les plus basses. 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0 Moins de 1 500 logements gérés Entre 1 500 et 12 000 logements gérés Plus de 12 000 logements gérés 1er décile et 9ème décile 1er quartile et 3ème quartile Médiane Ministère chargé du logement Direction Générale de l?Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages (DHUP) Sous-direction de la législation de l?habitat et des organismes de logement social (LO) Bureau de l?observation et du suivi des organismes HLM (LO4) Directeur de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages : Damien Botteghi Adjoint au sous-directeur de la législation de l?habitat et des organismes de logement social : Sébastien Gorlin Chef du bureau de l?observation et du suivi des organismes HLM : Maxime Amisse Rédaction et contribution : Fañch Kerguélen, Chef du bureau Caroline Regnard, Chargée de mission Simon Bemer, Chargé de mission Wioletta Iwanicka, Chargée de mission Fournisseur de données : Département Intégration et Analyse de Données de l?ANCOLS Réalisation des cartes : Mission Numérique DGALN, M.O., Géomaticien, administrateur de données géo Plateforme Harmonia : Clara Ngo-Ba-Do, Chargée de mission Ona-Jeanne Maillols, Chargée de mission Conception et réalisation graphique : Citizen Press Pour vous procurer un exemplaire de ce document : Par courriel : lo4.lo.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr Publié en septembre 2024 C o n ce p ti o n e t ré al is at io n g ra p h iq u e : C it iz en P re ss - Se p te m b re 2 02 4 Ministère chargé du logement Direction générale de l?Aménagement, du Logement et de la Nature Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages Sous-direction de la législation de l?habitat et des organismes de logement social Bureau de l?observation et du suivi des organismes HLM 92055 La Défense cédex lo4.lo.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr INVALIDE)