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France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...)

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Résumé

<p class="MsoNormal">Le document présente la Stratégie Nationale Biodiversité 2030 pour le secteur cosmétique français. Il met en avant les défis et les actions collectives nécessaires pour préserver la biodiversité, incluant la traçabilité des matières premières, l'écoconception, et la réduction des impacts environnementaux. L'objectif est de guider les entreprises vers des pratiques plus durables et respectueuses de la nature.<o:p></o:p></p>

Descripteur Urbamet

nuisance

Descripteur écoplanete

Thème

Environnement - Paysage ;Ressources - Nuisances

Texte intégral

Stratégie nationale BIODIVERSITÉ 2030 ROQUELAURE ENTREPRISES & BIODIVERSITÉ CONTRIBUTIONS DU GROUPE DE TRAVAIL COSMÉTIQUE Stratégie Nationale Biodiversité Roquelaure Entreprises & Biodiversité Contribution du Groupe de Travail Cosmétique Mars 2024 GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 2 Sommaire Résumé exécutif .................................................................................................................. 3 Synthèse des actions collectives ....................................................................................... 5 I.Contexte et cadrage des travaux ...................................................................................... 6 II. Comprendre les principaux enjeux nature & biodiversité de la filière cosmétique .... 9 III.Initiatives individuelles : les actions des entreprises de la cosmétique en faveur de la biodiversité .....................................................................................................................14 IV.Une ambition collective pour démultiplier les actions et faciliter le passage à l?échelle ...............................................................................................................................18 A. Mesure et Gouvernance ........................................................................................19 Comprendre et prendre en compte les interfaces avec la Nature ...............................19 B. Traçabilité, sourcing & innovation .........................................................................22 Viser la traçabilité de l?ensemble des matières...........................................................22 Diffuser les bonnes pratiques de sourcing durable .....................................................23 Améliorer les pratiques de culture et cueillettes des actifs cosmétiques.....................26 Améliorer les pratiques de culture des commodités agricoles ....................................28 Développer l?innovation pour réduire la dépendance aux matières non durables ou pétro sourcées ...........................................................................................................30 C. Ecoconception des produits et communication responsable .................................32 Intégrer la biodiversité dans les démarches d?écoconception et la communication ....32 Réduire l?impact des emballages sur la biodiversité ...................................................34 D. Préservation de la nature et contribution positive ..................................................36 Réduire les impacts sur les sites détenus en propre ..................................................36 Déployer des actions de contribution positive : restaurer, régénérer et conserver ......37 V.Conditions de la mobilisation et du passage à l?échelle ..............................................40 GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 3 Résumé exécutif Leader mondial, l'industrie cosmétique française bénéficie d'une solide présence locale et d'une forte ouverture internationale. Ce secteur est confronté à d'importants défis en matière de préservation des écosystèmes et de la biodiversité, sur le territoire français et au niveau l?international, notamment dans les pays d'approvisionnement. La biodiversité constitue la principale source d'ingrédients cosmétiques, cependant le secteur contribue également aux pressions qui s?exercent sur elle, particulièrement la dégradation des habitats et la surexploitation des ressources. Consciente de ces interdépendances, la cosmétique française se mobilise pour la préservation de la biodiversité aux côtés des parties prenantes publiques et privées. Au niveau national, la démarche "Roquelaure Entreprises & Biodiversité? initiée par le Ministère de la Transition Écologique vise à accélérer l'engagement des entreprises en faveur de la biodiversité. Dans ce contexte, le groupe de travail (GT) dédié au secteur cosmétique a collaboré pour définir une ambition commune en la matière. Cet effort collectif, mené entre décembre 2023 et février 2024, a abouti à un rapport synthétisant les constats partagés par les membres du GT et les ambitions qu?ils proposent pour accélérer la mobilisation de l'ensemble du secteur en faveur de la biodiversité. Le GT a identifié les principaux défis auxquels est confrontée l'industrie cosmétique dans ses relations avec la nature et la biodiversité. L?analyse des impacts et des dépendances tout au long de la chaîne de valeur a mis l'accent sur la nécessité d?une collaboration sectorielle pour faire évoluer et permettre le passage à l?échelle des pratiques agricoles, de l?innovation et des actions de protection et régénération de la biodiversité. En parallèle, ces actions nécessiteraient un soutien financier et organisationnel de la part de l?Etat. Ce document présente les dix ambitions collectives proposées par le GT à l?ensemble de la filière. Ces ambitions ont été regroupées sous quatre grands thèmes : A. Mesure & Gouvernance 1. Comprendre et prendre en compte les interfaces avec la Nature B. Traçabilité, approvisionnement & innovation 2. Viser la traçabilité de l?ensemble des matières 3. Diffuser les bonnes pratiques d?approvisionnement responsables 4. Améliorer les pratiques de culture et cueillettes d?actifs 5. Améliorer les pratiques de culture des commodités agricoles 6. Développer l?innovation pour réduire la dépendance aux matières non durables ou pétro sourcées C. Ecoconception 7. Intégrer la biodiversité dans les démarches d?écoconception et la communication responsable 8. Réduire l?impact des emballages sur la biodiversité D. Préservation & contribution positive 9. Réduire les impacts sur les sites détenus en propre 10. Déployer des actions de contribution positive : régénérer, restaurer et conserver GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 4 Ces ambitions et recommandations visent à guider les entreprises du secteur dans leurs choix stratégiques et à promouvoir une transformation à l'échelle de la filière vers des pratiques respectueuses de la biodiversité. Pour autant, ce document n?a aucune valeur prescriptive : si le GT évoque une ambition commune, les objectifs ainsi que les moyens pour les atteindre, restent définis librement au niveau de chaque entreprise. Ce document est destiné à être soumis à une consultation auprès d?un panel plus large d?entreprises du secteur, organisée par le Secrétariat d?Etat à la Biodiversité. GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 5 Synthèse des actions collectives Actions collectives déjà menées par le secteur et propositions du GT cosmétique Actions collectives existantes Actions collectives proposées Comprendre et prendre en compte les interfaces avec la Nature Création d?une Fresque de la Cosmétique pour faciliter le passage à l?action au sein des entreprises du secteur Réaliser une étude collective sur la quantification financière des impacts et dépendances en lien avec l?analyse de matérialité du secteur. Viser la traçabilité de l?ensemble des matières Consortium TRASCE sur la cartographie des chaînes d?approvisionnement des principales matières premières des ingrédients et emballages Diffuser les bonnes pratiques de sourcing durable Identifications des impacts et risques liés aux principales matières premières végétales utilisées et les critères d?achats durables Recours à des matières premières certifiées Application de chartes de cueillettes Réflexion méthodologique sur le sujet des filières durables et de la transition vers des pratiques agricoles durables. Faire reconnaître officiellement les certifications en les faisant apparaître sur la base de données de la Commission Européenne Améliorer les pratiques de culture et cueillettes d?actifs Participation à des coalitions et à des programmes collectifs de préservation Création d?une interprofession Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales Améliorer les pratiques de culture des commodités agricoles Associer la filière à des initiatives reconnues et déjà opérantes sur le territoire français pour accompagner la transition agroécologique des filières de commodités telles que colza, tournesol ou betterave Développer l?innovation pour réduire la dépendance aux matières non durables ou pétro sourcées Appel à projet afin de permettre d?accélérer la recherche sur les biotechnologies pour produire en France des matières premières des substituts à l?huile de palme Intégrer la biodiversité dans les démarches d?écoconception et la communication Les outils d?Affichage Environnemental : EcoBeautyScore et Green Impact Index. Évaluation de l?emballage : SPICE Intégrer la dimension biodiversité dans les Contrats Climat pour influencer la représentation de la nature par les consommateurs Réduire l?impact des emballages sur la biodiversité Consortium Pulp in Action Consortium Pharma Recharge Coalition Cosmétiques et Réemploi Réduire les impacts sur les sites détenus en propre Co-construction de plans d?action avec des associations expertes pour préserver la biodiversité au sein des sites détenus en propre Contributions positives : régénérer, restaurer et conserver Cosmétopée : utilisation durable d'ingrédients naturels, tout en préservant les savoirs traditionnels, la biodiversité et les populations autochtones Réalisation d?un panorama des différents véhicules de financement de la restauration et la conservation des écosystèmes pour faciliter le passage à l?action GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 6 I. Contexte et cadrage des travaux Leader mondial du secteur avec 15% de part de marché, la cosmétique française représente 71 milliards d?euros de chiffres d'affaires et emploie 226.000 personnes1. Elle est à la fois une industrie solidement implantée dans les territoires et résolument tournée vers l'international. L?engagement du secteur cosmétique envers la biodiversité Les entreprises de la cosmétique sont particulièrement confrontées aux enjeux liés à la protection des écosystèmes et de la biodiversité. Les ressources naturelles qui composent la biodiversité représentent une grande partie des ingrédients des formules cosmétiques : les commodités agricoles pour la production d?éthanol, la glycérine et les tensio-actifs utilisés dans les produits de soin, diverses plantes à parfum, aromatiques et médicinales entrent ainsi dans la composition des actifs botaniques et des composants parfumés. Au-delà des matières premières d?origine végétale, le secteur cosmétique est également très dépendant des ressources en eau - essentielle pour l?ensemble du cycle de vie des produits - et de ressources fossiles et minérales. Symétriquement, les entreprises du secteur cosmétique contribuent tout au long de leur chaîne de valeur aux pressions qui s?exercent sur la biodiversité, qu?il s?agisse de la dégradation des habitats, de la surexploitation des ressources, ou des pollutions de l?air, des sols et de l?eau. Le secteur cosmétique est ainsi pleinement conscient de ses impacts et de ses dépendances envers la nature, de l?urgence que représente l?effondrement du vivant au niveau planétaire et déterminé à se mobiliser de manière collective pour la préservation et l?utilisation durable des ressources naturelles aux côtés de l?ensemble des acteurs publics, privés et de la société civile2. Le développement rapide de cadres internationaux de reporting et d?engagement en matière de biodiversité et une pression réglementaire accrue à l?échelle européenne Le Cadre Mondial de la Biodiversité de Kunming-Montréal (CMB) adopté en décembre 2022 lors de la 15ème Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) représente un engagement international crucial en faveur de la biodiversité. Dans un contexte marqué par le déclin rapide de la biodiversité et des services écosystémiques associés, le CMB vise à stopper et inverser la courbe d?érosion de la biodiversité en encourageant des actions collectives urgente associant gouvernements, organisations internationales, société civile et secteur privé. Le cadre se compose d?une vision et d?objectifs de long terme (à horizon 2050) pour construire une « société en harmonie avec la nature » et de 23 cibles à atteindre d?ici 2030 : parmi celles-ci figurent notamment des cibles relatives à la conservation et à la restauration des écosystèmes3, à l?incitation pour les entreprises à évaluer et communiquer de manière transparente leurs risques, dépendances et incidences sur la biodiversité, et à la réorientation des flux financiers avec l?élimination des subventions néfastes et l?augmentation massive des ressources financières pour la biodiversité (y compris les financements privés). 1 Etude ASTERES (2024) pour Cosmetic Valley 2 La FEBEA a dévoilé en 2021 la raison d?être du secteur cosmétique : ?Prendre soin de vous, respecter la beauté du monde?. 3 de 30 % des zones terrestres, des eaux intérieures et des zones côtières et marines, la restauration de 30 % des écosystèmes dégradés GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 7 En l?absence d?indicateurs de mesure standards et universellement partagés de la biodiversité, plusieurs initiatives cohabitent. Les cadres SBTN (Science-Based Targets Network) et TNFD (Taskforce on Nature-related Financial Disclosures) sont des initiatives majeures visant à aider les entreprises à transformer leurs business models dans le sens d?une économie plus respectueuse de la nature. S?appuyant sur les acquis de l'initiative Science-Based Targets (SBTi)4, le réseau SBTN entend appliquer la même démarche aux enjeux de biodiversité et nature. Le réseau SBTN vise ainsi à accompagner les entreprises dans l'établissement d'objectifs de réduction de leurs pressions sur la biodiversité, fondés sur la science. En parallèle, la TNFD, modelée sur la Taskforce on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), cherche à standardiser la divulgation des impacts, dépendances, risques et opportunités liés à la biodiversité pour les entreprises et les acteurs financiers. Ces cadres s'inscrivent dans un contexte de prise de conscience croissante des risques physiques, de transition et systémiques que l'effondrement de la biodiversité fait courir aux équilibres planétaires et ont pour objectif d?offrir aux entreprises des leviers pour contribuer à la transformation des économies en faveur de la nature à laquelle le Cadre Mondial nous appelle. Au niveau européen, la Directive sur le Reporting de Durabilité des Entreprises (CSRD - Corporate Sustainability Reporting Directive) a pour objectif de structurer les stratégies de durabilité des entreprises à travers l?ensemble de leur chaîne de valeur. Parmi les ESRS5, la norme ESRS E4 spécifie les obligations de publication sur le sujet de la biodiversité et des écosystèmes. Cette norme précise les informations à publier et les méthodes recommandées6. Elle est structurée autour de 3 piliers d?obligations de divulgation, à interpréter au regard des « exigences d?application » (EA) posées en Annexe : 1) Stratégie, 2) Gestion des impacts, risques et opportunités et 3) Métriques et cibles. L?ESRS E4 pose des ambitions et des exigences structurantes pour les reportings biodiversité des entreprises, avec des attentes particulièrement fortes sur les opérations directes, sans omettre la chaîne de valeur. En France, l?initiative gouvernementale ?Roquelaure Entreprises & Biodiversité? Dans ce contexte et à la suite de la publication de la nouvelle Stratégie Nationale pour Biodiversité pour la période 2022-2030, le gouvernement français entend accélérer la mobilisation des entreprises pour lutter contre l?érosion de la biodiversité. Le Ministère de la Transition Écologique a ainsi lancé en novembre 2023 l'initiative « Roquelaure Entreprises & Biodiversité », qui invite les entreprises à publier des plans d?engagements sectoriels en faveur de la biodiversité. Dans le cadre de cette initiative gouvernementale, un groupe de travail (GT) dédié au secteur cosmétique a été constitué afin d?élaborer les grandes lignes d?une ambition commune pour la filière cosmétique française en matière de biodiversité. Copiloté par Hélène Valade, Directrice Développement Environnement du Groupe LVMH et Hervé Navellou, Président de L?Oréal France, il est composé d?une dizaine d?entreprises de différentes tailles, marques et fournisseurs de matières premières, de représentants du Cabinet du ministère de la transition écologique et du Commissariat Général du Développement Durable. A la demande du Ministère, la FEBEA en assure le secrétariat, en collaboration avec le cabinet de conseil I Care by BearingPoint. 4Lancée dans la suite de l?Accord de Paris pour encourager les entreprises à fixer des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre basés sur des données scientifiques. 5 European Sustainability Reporting Standards, ou ?Normes européennes d'information en matière de durabilité? 6 D?autres ESRS se réfèrent explicitement à TNFD et SBTN. GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 8 Travaux conduits Le GT s?est réuni à 5 reprises entre mi-décembre 2023 et fin février 2024. Ces réunions ont permis aux participants de partager leurs bonnes pratiques et de confronter leurs approches sur différents sujets clés de la biodiversité, en accord avec le cadre fourni par le Commissariat général au développement durable (CGDD) : compréhension des interfaces avec la nature, actions individuelles, actions collectives, possibles ambitions communes et identification des leviers pour accélérer la mobilisation et le passage à l?échelle. Les échanges très riches menés lors des réunions ont été nourris par des travaux conduits en amont des différentes sessions. Certains sujets ont ainsi été travaillés de manière approfondie via des questionnaires envoyés aux membres du GT ou grâce à des contributions ad-hoc des différents membres. La tenue des discussions s?est inscrite dans le cadre des règles du droit de la concurrence qui proscrit l?échange d?informations pouvant être qualifiées de sensibles. Les travaux ont également été nourris par le contenu du Guide des bonnes pratiques du secteur cosmétique publié par la FEBEA en 2021 à l?occasion du Congrès mondial de la Nature de l?UICN à Marseille, qui reprend de nombreux exemples d?actions concrètes menées par le secteur7. Résultats Le résultat de ces travaux est un document synthétisant un ensemble de constats partagés et d?ambitions proposées aux entreprises du secteur par le GT, pour accélérer la mobilisation de la filière en faveur de la biodiversité. Ces propositions se veulent à la fois pragmatiques et ambitieuses et entendent refléter la diversité des entreprises et des défis auxquels elles sont confrontées pour accélérer leur transformation. Le document formule également l'attente et le besoin exprimés par les membres du GT de politiques publiques ambitieuses, afin de faciliter l?adoption de pratiques agricoles plus vertueuses en France et à l?international8, de stimuler l?innovation scientifique et organisationnelle en faveur de filières plus responsables et de valoriser et amplifier les contributions positives du secteur à la préservation et à l?utilisation durable des ressources de la biodiversité sous toutes ses formes. Ce document est destiné à être soumis à une consultation auprès d?un panel plus large d?entreprises du secteur, organisée par le Secrétariat d?Etat à la Biodiversité. Liste des entreprises contributrices : Clarins Expanscience Firmenich Graine de Pastel Groupe l?Occitane Groupe Rocher L?Oréal LVMH Pierre Fabre SEPPIC SILAB Sisley Représentant de la filière : Cosmetic Valley Représentant des entreprises : FEBEA 7 En décembre 2022, en collaboration avec la fédération allemande IKW, une version anglaise du guide enrichie de nouveaux exemples a été portée à la COP15 de la Convention sur la Diversité Biologique à Montréal. 8 Dont notamment l'agriculture régénératrice, l'agroforesterie et l'agriculture biologique. GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 9 II. Comprendre les principaux enjeux nature & biodiversité de la filière cosmétique Approche Les travaux du GT ont permis d?identifier les principaux enjeux de biodiversité de la filière cosmétique. Du fait des attendus et du calendrier contraint du Roquelaure, les travaux n?ont pas eu pour objectif de procéder à une identification exhaustive des impacts et dépendances des entreprises de la filière, mais de dégager un diagnostic partagé des principaux enjeux sur l?ensemble de la chaîne de valeur, pour construire les ambitions communes de la filière. Cadrage et définitions Afin d?identifier les principaux enjeux du secteur, le GT s?est appuyé sur la catégorisation des 5 pressions responsables de l?érosion de la biodiversité élaborée par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) et qui sont les suivantes par ordre d?importance : le changement d?utilisation des terres et des mers, l?exploitation directe des organismes, les changements climatiques, la pollution et les espèces exotiques envahissantes9.Pour le travail de compréhension des principaux enjeux nature & biodiversité de la filière cosmétique, cette catégorisation a été adaptée pour refléter une approche large de l?enjeu biodiversité, non restreinte au monde vivant et à sa ?variabilité?10 (intraspécifique, interspécifique et écosystémique), mais incluant les enjeux climat, eau, ressources minérales qui composent plus largement la « nature » selon la définition fournie par exemple par la TNFD11. Pour la suite des travaux relatifs aux propositions du Groupe de Travail, il a été décidé de concentrer l?attention sur le périmètre spécifique de la biodiversité et des écosystèmes tels que définis dans la norme ESRS E4 de la CSRD. Par conséquent, les recommandations du GT cosmétique excluent les actions qui concernent la réduction des émissions de GES et la sobriété hydrique - déjà largement traitées par ailleurs - afin de focaliser les efforts sur les sujets relatifs aux chaînes d?approvisionnement des matières premières pour les ingrédients et emballages. 9 IPBES (2019): Global assessment report on biodiversity and ecosystem services of the Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services. E. S. Brondizio, J. Settele, S. Díaz, and H. T. Ngo (editors). IPBES secretariat, Bonn, Germany. 1148 pages. https://doi.org/10.5281/zenodo.3831673 10 Dans le texte de la Convention sur la Diversité Biologique de 1992, la biodiversité est définie comme la ?variabilité des organismes vivants de toute origine y compris [...] les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, [...] les complexes écologiques dont ils font partie, [et] la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes.? 11 Plus polysémique, le concept de nature fait l?objet d?une définition dans le cadre des travaux de la TNFD : elle est entendue comme ?quatre domaines ? la Terre, l?Océan, l?Eau douce et l?Atmosphère, [qui] fournissent un point d?entrée pour comprendre la dépendance des organisations et des personnes vis-à-vis du capital naturel et de leur impact sur celui-ci? [https://tnfd.global/wp-content/uploads/2022/03/TNFD-Beta-launch-Ex-summary-FR.pdf]. GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 10 Méthodologie L?exercice de priorisation a été réalisé principalement à dire d?expert12: les entreprises membres ayant réalisé des travaux parfois très approfondis pour l?identification de leurs impacts, les résultats de ces travaux ont pu être remontés pour nourrir le diagnostic collectif. Ces éléments ont été complétés par des éclairages fournis par le WWF France, qui a souhaité soutenir les travaux du GT en appliquant au secteur cosmétique l?outil Materiality Screening Tool (MST) développé par l?initiative Science-based Targets for Nature13 (SBTN). Ce diagnostic a été enrichi par une rapide revue documentaire, qui a permis de prendre en compte les enseignements de certains rapports clés. Parmi ces derniers, il faut notamment citer les publications du World Economic Forum « Nature Positive : Role of the Household and Personal Care Products Sector » (septembre 2023) et « Sector Transitions to Nature Positive : Deep Dive on beauty and Biodiversity » de l?UEBT (2023). Enfin, il est à noter que la question des dépendances a été moins approfondie. Principaux enjeux Comme toute activité économique, la filière cosmétique contribue, à divers degrés, aux pressions qui s?exercent sur la biodiversité, telles que définies par l?IPBES. Les contributions des membres du GT ont permis de préciser certaines spécificités du secteur. En complément, l?utilisation de l?outil MST avec l?appui du WWF a permis d?identifier les activités économiques qui, dans la chaîne de valeur de la filière, engendrent les impacts les plus matériels. Les paragraphes suivants dressent un panorama de ces impacts. Le changement d'utilisation des terres et des mers Le changement d'utilisation des terres et des mers14 est la première cause de perte de biodiversité au niveau mondial d?après l?IPBES. Le secteur cosmétique peut avoir un impact sur la dégradation des écosystèmes terrestres, notamment à travers l?utilisation et la transformation des terres associées à la production des matières premières d?origine agricole, entrant dans la composition des ingrédients ou des emballages. ? Dans ce contexte, le GT a identifié les impacts associés aux grandes commodités agricoles telles que l?huile de palme et l?huile de coco - la monoculture de palmiers à huile et de noix de coco étant associées à la déforestation notamment en Asie du Sud-Est. L?huile de palme, sous sa 12 Sur la base des perceptions et analyses partagées par les membres du GT. 13 S'appuyant sur la dynamique de l'initiative Science Based Target (SBTi) lancée en 2015, les principaux partenaires fondateurs de SBTi (des ONG dont le WWF et des entreprises à missions) ont établi le Science Based Targets Network en 2019 pour s'attaquer à la perte de biodiversité. Cet effort collaboratif vise à aider les entreprises ainsi que les villes à fixer des objectifs pour la nature fondés sur la science, entendus comme "des objectifs mesurables, actionnables et limités dans le temps, fondés sur la meilleure science disponible, qui permettent aux acteurs de s'aligner sur les limites planétaires et les objectifs de durabilité de la société." 14 L?IPBES précise que ?dans les écosystèmes terrestres et d?eau douce, le changement d?utilisation des terres est le facteur direct ayant eu l?incidence relative la plus néfaste sur la nature depuis 1970 - la forme la plus répandue [étant] l?expansion agricole [qui] s?est principalement faite aux dépens des forêts (en grande partie des forêts tropicales primaires), des zones humides et des prairies.? (IPBES 2019) GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 11 forme brute ou via des dérivés, est ainsi utilisée dans environ 70% des produits de beauté et d?hygiène15. Plus largement, la demande croissante de formules cosmétiques à base d?ingrédients biosourcés et naturels16 peut entraîner la conversion de terrains précédemment dédiés à l'agriculture vivrière ou conservés dans leur état naturel, en monocultures dédiées à la production d'huiles ou d'extraits végétaux. Concernant les emballages, le GT a également identifié les impacts de la déforestation associés à l?utilisation de fibres cellulosiques, avec des risques de conversion d'écosystèmes naturels en plantations forestières pour la production de bois à pulpe. ? En l?absence de mesures de contrôle, l?augmentation du recours aux matières premières naturelles pourrait contribuer à aggraver la tension engendrée par l?exploitation des sols, avec une intensification de la concurrence pour l?usage des terres. Exploitation des ressources L?exploitation des ressources, entendue comme l?exploitation directe des organismes qui composent la biodiversité, est la deuxième cause de perte de biodiversité au niveau mondial d?après l?IPBES17. Si ce sont surtout la pêche, l?exploitation d?espèces de bois et, dans une moindre mesure, la chasse qui sont visées par l?IPBES, la récolte d?espèces sauvages constitue un facteur de pression non négligeable, comme le montre son récent rapport d?évaluation dédié au sujet18. Cette surexploitation peut également toucher les ressources en eau, les ressources minérales etc., qui engendrent de nombreux impacts indirects sur la biodiversité. Dans la mesure où il fait appel à une grande variété de ressources naturelles renouvelables (dont des matières premières issues d?espèces sauvages) et non-renouvelables, le secteur cosmétique est spécifiquement concerné par cet enjeu. Les paragraphes suivants détaillent ces pressions : x Exploitation directe des organismes : La pression exercée par la récolte d?espèces sauvages concerne directement la cosmétique, afin d?obtenir un certain nombre d'actifs botaniques. La valeur commerciale mondiale des plantes médicinales et aromatiques a augmenté de plus de 75% au cours des deux dernières décennies19. L?exploitation intensive de certaines ressources botaniques précieuses peut entraîner une surexploitation des espèces, qui menace leur survie dans la nature. Il s?agit par exemple du cas de l?encens et du jatamansi, du genévrier, de l?argan, du karité ou du candellila. x Exploitation de matières premières non renouvelables : Certains ingrédients cosmétiques, tels que les pigments minéraux et les colorants métalliques, sont extraits de ressources minérales comme le mica, le talc, le zinc, le fer et le titane. L'extraction minière de ces 15 Voir UEBT (2023). Sector Transitions to Nature Positive: Deep Dive on Beauty and Biodiversity. Ce chiffre doit cependant être mis en perspective avec les grands secteurs de destination de l?huile de palme, utilisée à 80 % pour l?alimentaire (vs 10% pour la cosmétique) au niveau mondial et à 49 % pour l?alimentaire et à 34% pour les biocarburants au niveau de l?UE. (Source : Ministère de Transition Écologique) 16 Les ingrédients biosourcés et naturels sont tous les deux issus de matières naturelles mais on parle de matières biosourcés pour celles qui ont subi un certain degré de transformation chimique, versus des sources naturelles utilisées sans modification significative. 17 L?IPBES précise que ?l?exploitation directe, et en particulier la surexploitation, des animaux, des plantes et d?autres organismes (collecte, exploitation forestière, chasse et pêche) [est le deuxième] facteur direct ayant eu l?incidence relative la plus néfaste depuis 1970? pour les écosystèmes terrestres et d?eau douce et le premier dans écosystèmes marins (principalement la pêche). 18 Voir IPBES (2023). Thematic Assessment Report on Invasive Alien Species and their Control of the Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services. 19 Schindler, C., Heral, E., Drinkwater, E., Timoshyna, A., Muir, G., Walter, S., Leaman, D.J. and Schippmann, U. 2022. Wild check - Assessing risks and opportunities of trade in wild plant ingredients. Rome, FAO. https://www.fao.org/3/cb9267en/cb9267en.pdf https://www.fao.org/3/cb9267en/cb9267en.pdf GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 12 minéraux peut entraîner des dommages environnementaux, y compris la dégradation des sols, la pollution de l'eau et la destruction des habitats naturels. De plus, la production des matériaux d?emballage nécessite des ressources naturelles telles que le sable ou le bois. Enfin, la fabrication de produits cosmétiques est dépendante de ressources fossiles pour certains ingrédients (huiles minérales ou glycérine par exemple) ou des emballages en plastique. x Exploitation des ressources en eau : Les produits cosmétiques sont extrêmement dépendants des ressources en eau, à toutes les étapes du cycle de vie des produits. L?eau est souvent le premier ingrédient des formules, une des principales commodités dans les processus industriels et indispensable à l?utilisation de nombreux produits d?hygiène. La chaîne d?approvisionnement des cosmétiques peut également altérer la qualité de l?eau, polluée par des produits chimiques ou des particules solides, tels que les plastiques issus des emballages ou les intrants chimiques pour les productions agricoles dont sont issus de nombreux ingrédients. Changement climatique Le changement climatique20 est la troisième cause de perte de biodiversité au niveau mondial d?après l?IPBES. Comme toute autre activité humaine, le secteur cosmétique émet lui aussi des gaz à effet de serre (GES) tout au long de sa chaîne de valeur et contribue à cette pression. x En amont de la chaîne d?approvisionnement, la production de certains ingrédients nécessite des processus d?extraction parfois intensifs en énergie. Les procédés de fabrication des ingrédients nécessitent l?utilisation d?équipements pour chauffer ou refroidir les installations. Le transport des matières premières et produits finis, notamment par fret aérien, est une source importante d?émission de GES. x En ce qui concerne les emballages, la production de matériaux tels que le verre, l?aluminium ou l?acier sont très émetteurs de GES. Le plastique contribue également au changement climatique à travers tout son cycle de vie. x La phase d?usage des produits rincés émet également des GES à travers le chauffage de l?eau sanitaire, l?utilisation des produits représentant au global 45% du scope 3 du bilan carbone des entreprises21. Pollutions plastique et chimique Les pollutions de l?air, de l?eau et des sols sont la quatrième cause de perte de biodiversité au niveau mondial d?après l?IPBES22. Le secteur cosmétique est concerné par cet enjeu tout au long du cycle de vie des produits, depuis l?amont agricole et extractif jusqu?aux phases de distribution et d?utilisation, en passant par la fabrication. 20 Comme le précise l?IPBES, ?les changements climatiques sont un facteur de changement direct qui exacerbe de façon croissante l?impact d?autres facteurs sur la nature et le bien-être humain? (Source : IPBES 2019). 21 Etude FEBEA ? Carbone 4 (2023) 22 Comme le précise l?IPBES, ?bien que les tendances au niveau mondial soient variées, la pollution de l?air, de l?eau et du sol continue d?augmenter dans certaines régions. La pollution marine par les plastiques, en particulier, a été multipliée par dix depuis 1980, affectant au moins 267 espèces, dont 86 % des tortues marines, 44 % des oiseaux marins et 43 % des mammifères marins. [De plus], les déchets urbains et ruraux non traités, les polluants issus de l?activité industrielle, minière et agricole, les déversements d?hydrocarbures et les décharges sauvages de déchets toxiques ont des effets désastreux sur les sols, la qualité des eaux douces et marines, et l?atmosphère.? (Source : IPBES 2019) GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 13 x Les emballages cosmétiques représentent 5% du total des emballages plastiques mis sur le marché en France23. Lorsque les infrastructures de gestion sont absentes ou insuffisantes, les emballages cosmétiques peuvent, comme les autres emballages en plastique, se retrouver sous forme de déchets dans des milieux naturels. S?ils ne sont pas collectés, ils se dégradent lentement en microplastiques et peuvent contaminer les organismes de ces milieux. x Concernant la formulation, la réglementation s?est considérablement renforcée sur l?utilisation de nombreuses substances et les acteurs développent des formules plus biodégradables. Certains ingrédients, comme certains filtres solaires, ont un impact important sur la faune marine. x Les risques de pollution sont également présents en amont de la chaîne, notamment à travers les usages de produits phytosanitaires pour les cultures, ou lors des phases industrielles de transformation. Espèces exotiques envahissantes La pression associée aux espèces exotiques envahissantes est moins bien connue mais identifiée par l?IPBES comme le 5ème facteur majeur d?érosion de la biodiversité24. Ce GT n?a pas permis d?identifier sur ce sujet d?impacts attribuables au secteur cosmétique autres que ceux, génériques, liés au transport international. 23 Guide 4R des emballages de l?hygiène-beauté, CITEO (2022) 24 Comme le précise l?IPBES, ?la présence cumulative d?espèces exotiques s?est accrue de 40 % depuis 1980, et est associée à l?intensification des échanges commerciaux ainsi qu?à la dynamique et aux tendances démographiques. Près du cinquième de la surface terrestre est menacé par des invasions végétales et animales nuisibles aux espèces endémiques, aux fonctions écosystémiques et aux contributions de la nature aux populations, ainsi qu?à l?économie et à la santé humaine.? GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 14 III. Initiatives individuelles : les actions des entreprises de la cosmétique en faveur de la biodiversité Périmètre Comme précisé précédemment, le GT cosmétique a fait le choix de focaliser ses travaux sur le périmètre de la norme ESRS E4 « Biodiversité et écosystèmes », c'est-à-dire en ne considérant pas les actions qui concernent la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la sobriété hydrique ou la réduction des pollutions. Sans négliger l?importance des autres facteurs d?érosion de la biodiversité, ce choix a permis une définition plus précise du périmètre d'étude, une utilisation plus efficace du temps disponible et une meilleure cohérence des résultats. Cette approche ciblée a également permis d'approfondir les réflexions sur les chaînes d'approvisionnement des matières premières et des emballages, offrant ainsi des recommandations plus pertinentes pour aborder les enjeux spécifiques liés à la biodiversité dans l'industrie cosmétique. Aperçu des initiatives individuelles Les entreprises de la cosmétique sont fortement impliquées sur les enjeux de biodiversité et nature, et leurs actions révèlent un certain degré de maturité. Leurs actions s?orientent autour de quatre grands axes : 1) mesure des impacts environnementaux et de l?empreinte biodiversité, 2) mise en place de filières d?approvisionnement responsables, 3) réduction des impacts et restauration des espaces naturels et 4) écoconception, recherche et innovation. L?étude FEBEA « Biodiversité - les bonnes pratiques du secteur cosmétique »25, sur laquelle s?appuie ce bref aperçu offre un panorama bien plus complet et plus riche des actions mises en oeuvre par les entreprises. Mesure des impacts environnementaux et de l?empreinte biodiversité Les acteurs sont très nombreux à mesurer l?impact environnemental et parfois spécifiquement l?empreinte biodiversité de leurs matières premières, de leur portefeuille de produits ou de leurs activités à un niveau plus large. De nombreuses méthodes cohabitent et les approches varient, en combinant souvent des analyses globales à des analyses conduites une échelle plus granulaire, voire locale. Malgré sa complexité, le Global Biodiversity Score26 (GBS - développé par la CDC Biodiversité) est déployé par quelques acteurs pour évaluer de manière quantitative l?empreinte biodiversité de leur organisation. Des analyses plus spécifiques sont également réalisées à partir de bases de données de référence telles que : x Des outils cartographiques tels que le Global Forest Watch (GFW), la World Database on Protected Areas (WDPA) ou le Integrated Biodiversity Assessment Tool (IBAT) ; x Des bases de données statistiques comme FAO Stats ; 25 https://www.febea.fr/etudes-et-rapports/guide-biodiversite-bonnes-pratiques-du-secteur-cosmetique 26 https://www.cdc-biodiversite.fr/le-global-biodiversity-score/ GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 15 x Des classifications d?espèces comme les Annexes de la CITES pour les espèces dont le commerce international est réglementé ou la Liste rouge des espèces menacées de l?UICN ; x Différentes bases de données utilisées en analyse de cycle de vie telles que ASKOR (développé par EVEA) ou Ecoinvent database ; x Des bases de données sectorielles comme celles du International Aluminium Institute. Les acteurs utilisent également des outils tels que ENCORE27 ou l?IIEB28 (Indicateur d?Interdépendance de l?Entreprise à la Biodiversité - développé par Orée) pour une évaluation qualitative de leur empreinte. Actions sur l?approvisionnement en matières premières Une grande variété de matières premières est utilisée dans la fabrication des ingrédients des produits de beauté. Le travail sur la durabilité des chaînes d?approvisionnement constitue ainsi un axe phare des actions des entreprises : Afin de garantir un approvisionnement responsable et de préserver les écosystèmes et la biodiversité, les entreprises cosmétiques sélectionnent des matières issues de l?agriculture biologique ou de l?agroécologie, des matières certifiées qui garantissent l?absence de déforestation, privilégiant des matières premières non menacées29 et non surexploitées. Les matières premières doivent répondre à des exigences de traçabilité, de respect des Droits de l?Homme et de conformité avec le Protocole de Nagoya. Plusieurs acteurs se sont ainsi engagés sur différentes trajectoires telles que 100% de matières premières biosourcées issues de ressources durables ou de la non-conversion des sols. Les acteurs s'engagent donc activement dans l'amélioration de la durabilité de leurs filières d'approvisionnement en ressources naturelles en adoptant une approche holistique et proactive, à travers des initiatives visant à favoriser des pratiques agricoles responsables ainsi que le soutien aux communautés locales pour une gestion durable des ressources. A cette fin, les entreprises cosmétiques mettent en place des partenariats stratégiques avec les fournisseurs pour garantir la traçabilité et la transparence tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Elles accompagnent également leurs fournisseurs en leur apportant un soutien technique sur la mise en place de bonnes pratiques de culture ou en permettant d?améliorer les techniques de première transformation de la matière végétale, par exemple en équipant une coopérative d?un alambic de distillation qui permet d?épargner au moins 90% du bois traditionnellement brûlé pour extraire l?huile essentielle des fleurs d?Ylang, en remplaçant le combustible par des briquettes de biomasse. Les plans d?action concernent des filières en France comme à l?international. Parmi quelques ressources naturelles qui bénéficient de plans de protection des écosystèmes ou d?accompagnement des producteurs, on peut citer la lavande de Provence, la culture de la betterave en agroécologie, l?argan du Maroc ou la Centella asiatica aux Comores. La filière du karité est par exemple un modèle de développement durable qui concilie protection de l'environnement et développement socio- économique : les arbres de karité, endémiques à l?Afrique de l'Ouest, sont souvent cultivés en agroforesterie, favorisant ainsi la biodiversité et la préservation des sols. La récolte et le traitement 27 https://www.encorenature.org/en 28 http://www.oree.org/indicateur-d-interdependance-de-l-entreprise-a-la-biodiversite.html 29 Notamment à travers le respect de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) qui a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. https://fra01.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.encorenature.org%2Fen&data=05%7C02%7Cslumbers%40febea.fr%7C1b106e0149674bcdbc1f08dc106d2391%7Ca4a3ef1c2ccc42c5b07aef4ca4c376c1%7C0%7C0%7C638403308151542567%7CUnknown%7CTWFpbGZsb3d8eyJWIjoiMC4wLjAwMDAiLCJQIjoiV2luMzIiLCJBTiI6Ik1haWwiLCJXVCI6Mn0%3D%7C3000%7C%7C%7C&sdata=%2BMvNo%2F%2Fjgc3ldDsX1%2Bx7Sdrub%2BCdbhj0s%2FU%2BQE9O5OE%3D&reserved=0 GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 16 des noix de karité impliquent principalement des communautés locales, offrant des opportunités d'emploi et de revenus, en particulier aux femmes rurales. Des efforts sont également déployés pour améliorer les pratiques de cueillette de plantes sauvages, notamment en privilégiant le prélèvement d?espèces non surexploitées et non menacées (selon la liste rouge de l?UICN) et en prêtant une attention particulière aux espèces inscrites aux Annexes de la CITES. Un soutien technique peut également être dispensé aux cueilleurs et des programmes de reforestation et de protection des habitats peuvent être mis en place. L?approvisionnement des plantes est ainsi réalisé de manière à favoriser le développement économique des producteurs et le respect des savoirs traditionnels issus de la biodiversité, en conformité avec les principes du Protocole de Nagoya. Les espèces botaniques à l?origine des matières premières biosourcées qui présentent de forts enjeux liés à la biodiversité (espèce menacée ou impact de la production sur les milieux naturels) font l?objet de plans d?action spécifiques engagés avec les fournisseurs et bénéficient, si nécessaire, de l?appui systématique de tiers externes indépendants, afin de gérer les impacts réels sur les territoires d?origine des ingrédients. Préservation et régénération sur les territoires et sites en propre Les acteurs de la cosmétique s?engagent pour la préservation et la régénération de la biodiversité sur leurs territoires et sites détenus en propre, ainsi qu?en dehors de leur chaine de valeur. ? Au niveau des sites détenus en propres, le foncier peut ainsi bénéficier d?une gestion raisonnée (fauchage tardif, zéro pesticide, toits végétalisés, parkings enherbés, inventaires botaniques) ou alimenter des réservoirs écologiques favorables au maintien des habitats naturels et au développement de la biodiversité. Dans ce contexte, des acteurs s?engagent pour réduire l?empreinte au sol des bâtiments et réhabiliter des sites existants plutôt que d?artificialiser de nouvelles surfaces. ? Les acteurs du secteur s?engagent également dans des programmes de protection, de plantations, de réhabilitations ou de création d?aires protégées et de jardins expérimentaux qui permettent de tester des techniques avant de les déployer à plus grande échelle. ? Certains acteurs réalisent également des actions de mécénat visant à restaurer ou conserver des écosystèmes sensibles tels que les haies, les mangroves ou les zones humides. Au-delà des actions philanthropiques, certaines entreprises s?engagent également dans le financement d?activités de restauration ou de conservation à grande échelle, via des fonds d?investissements à impact. Les entreprises de la cosmétique sont ainsi impliquées dans de nombreux projets à travers le monde (Madagascar, Maroc, Brésil, Vietnam, etc.) tout autant que sur le territoire français. Ecoconception, recherche et innovation Les acteurs de la cosmétique s?engagent également en faveur de la nature en activant les leviers de l?écoconception, de la recherche et de l?innovation : L?écoconception vise ainsi à réduire dès leur conception les impacts environnementaux des formules (accroître la biodégradabilité et la non-toxicité) et des emballages (réduction, substitution des matériaux, réemploi, recyclabilité). GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 17 La recherche et l?innovation permettent d?investir dans la chimie verte30, pratiquer l?upcycling, recourir aux biotechnologies, ou financer des programmes de recherche. Depuis 10 ans, près de 150 projets collaboratifs public-privé pour développer des actifs upcyclés ou issus de matières premières végétales ont été accompagnés et labellisés par Cosmetic Valley : 36 de ces projets sont en cours pour un montant total de 100 M¤. Limites de l?action individuelle Au-delà de ces engagements et actions, à l?échelle d?une seule entreprise la capacité à transformer les chaînes de valeur est limitée, surtout au vu des faibles volumes que représente le secteur de la cosmétique par rapport à l?industrie agroalimentaire ou encore à celui des biocarburants, notamment pour les grandes cultures de commodités (palme, coco, colza par exemple). La coopération collective devient alors clé pour déployer les pratiques et projets nécessaires dans l?ensemble de la filière, accélérer le passage à l?échelle et diffuser la connaissance nécessaire pour véritablement transformer les pratiques à travers l?ensemble de la filière. 30 La chimie verte est un domaine de la chimie qui vise à concevoir et à développer des processus chimiques et des produits qui réduisent ou éliminent l'utilisation et la production de substances nocives pour l'environnement et la santé humaine. GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 18 IV. Une ambition collective pour démultiplier les actions et faciliter le passage à l?échelle La portée et la complexité des défis environnementaux et sociaux auxquels est confronté le secteur de la cosmétique exigent des mesures audacieuses et collectives. Car les actions isolées ou fragmentées ne suffisent pas à engager des changements significatifs et durables, il est essentiel de déployer des efforts collectifs, afin de permettre un véritable passage à l?échelle à travers : x La mise en commun des ressources et des efforts entre les acteurs de l'industrie : en unissant leurs forces, les entreprises, les fournisseurs, les gouvernements, les organisations non gouvernementales et d'autres parties prenantes peuvent partager les meilleures pratiques, optimiser l'utilisation des ressources disponibles et créer des synergies qui favorisent l'innovation et l'efficacité. x La mutualisation de certains investissements nécessaires pour la recherche et le développement de nouvelles technologies, l?expérimentation de nouveaux modèles et pratiques, l'amélioration des techniques de production et la formation des collaborateurs, les entreprises peuvent faciliter et accélérer la transition vers des modèles plus durables. x Enfin, la définition d?objectifs communs pour renforcer l'engagement des parties prenantes et favoriser une culture de responsabilité partagée au sein du secteur. Cela permet de créer un élan positif qui encourage d'autres acteurs à rejoindre le mouvement et contribue à développer un environnement propice à l'innovation et à la durabilité à long terme. Les actions collectives peuvent prendre plusieurs formes, selon le degré de collaboration entre les acteurs et les ressources mises en commun : x Le développement d?outils et des projets de sensibilisation peuvent permettre aux entreprises de toute taille de mieux mesurer les impacts et dépendances à la biodiversité et leur prise en compte dans leurs stratégies. x D?autres actions s?inscrivent dans la démultiplication des démarches entreprises à l?échelle individuelles. x Enfin, le secteur a également pour ambition de mutualiser les ressources pour agir de manière collective et accélérer sa transition environnementale. Les actions collectives identifiées doivent également permettre de préserver un cadre concurrentiel sain et se conformer aux règles en vigueur en la matière. A ce titre, si le GT évoque une ambition commune, les objectifs, ainsi que les moyens pour les atteindre, restent fixés librement au niveau de chaque entreprise, sauf mention d?un cadre contraignant adressé par la Loi ou un Règlement européen. Les paragraphes qui suivent formulent 10 ambitions collectives correspondant aux leviers d?action identifiés à travers les échanges et réflexions du Groupe de Travail. Elles ont été regroupées autour de 4 thèmes : A) mesure & gouvernance, B) traçabilité, sourcing & innovation, C) démarche d?écoconception, et D) préservation & contribution positive. GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 19 Il appartiendra aux entreprises du secteur de s?approprier ces recommandations pour décider des engagements et des plans d?actions qu?elles souhaiteront mettre en oeuvre. A. Mesure et Gouvernance Comprendre et prendre en compte les interfaces avec la Nature Les impacts sur la biodiversité sont souvent moins bien compris et mesurés que les émissions de GES, bien que l?effondrement de la biodiversité soit un enjeu tout aussi critique que celui du réchauffement climatique. Une des raisons en est la complexité intrinsèque des enjeux biodiversité : mesure multi- échelles, absence de métrique unique, etc. De plus en plus, des outils et des cadres se développent pour accompagner les entreprises dans des démarches basées sur la science (TNFD, SBTN). En parallèle, la réglementation européenne pousse également à intégrer ces impacts et dépendances dans les modèles d?affaires, notamment à travers la CSRD. Par ailleurs, la mesure des impacts sur la biodiversité ne doit pas être une condition préalable pour le passage à l?action : il est nécessaire d?adapter l?ambition d?objectifs chiffrés aux ressources matérielles et humaines dont disposent les entreprises. Ainsi, Il est essentiel que les entreprises de la filière collaborent pour accélérer sur ce sujet, de manière adaptée à leurs moyens humains et financiers. Une sensibilisation à ces questions apparaît indispensable pour que les sujets de biodiversité soient intégrés dans les stratégies de l?ensemble des acteurs économiques. Ambition collective n°1 proposée par le GT « Le GT invite toutes les entreprises de la filière à avancer dans la compréhension de leurs impacts et dépendances vis-à-vis de biodiversité et des risques et opportunités associés tout au long de la chaîne de valeur, au moyen d?approches rigoureuses adaptées à leur taille et à leurs moyens. Le GT recommande particulièrement aux grandes entreprises de la filière d'adopter des approches d?identification et de pilotage de leurs impacts sur la nature basées sur la science tels que TNFD, SBTN, etc. » Mise en oeuvre Afin de traduire concrètement l?ambition formulée ci-dessus, le GT propose les actions suivantes : 1. Impliquer et sensibiliser à tous les niveaux des entreprises GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 20 Le GT cosmétique souscrit aux recommandations formulées par le Groupe de Travail transverse « Gouvernance » sur l?importance centrale d?impliquer les organes de décision des entreprises dans l?identification des impacts, risques et opportunités liés à la biodiversité et leur intégration à la stratégie. Une sensibilisation forte des collaborateurs est également essentielle pour permettre aux entreprises de mieux appréhender l'importance de la biodiversité et les avantages de sa prise en compte dans leurs stratégies, en connexion avec la directive CSRD. Afin de partager un socle de connaissance commun entre acteurs, les fédérations professionnelles auront un rôle à jouer dans la proposition de webinaires, conférences ou guides de bonnes pratiques sur le sujet de la biodiversité et sa prise en compte dans les stratégies des entreprises. La FEBEA et ses adhérents développent notamment une « Fresque de la cosmétique responsable » qui mettra en avant des pistes d?action concrètes pour différents métiers du secteur et qui laisse une grande place aux enjeux liés à la biodiversité. Cet outil pédagogique est destiné à être diffusé à travers les entreprises de la filière pour faciliter la compréhension des enjeux et le passage à l?action. Les entreprises sont aussi encouragées à investir dans des programmes de formation plus approfondis et spécialisés sur les enjeux biodiversité pour certains de leurs collaborateurs. Une compréhension approfondie des enjeux spécifiques à leur domaine d'activité ainsi que des outils et des techniques nécessaires pour intégrer efficacement ces considérations dans leurs décisions et processus opérationnels sont à diffuser le plus largement possible. 2. Développer des outils ou produire des données spécifiques au secteur Plusieurs acteurs sont déjà impliqués dans la mise en oeuvre de cadres méthodologiques de référence tels que la TNFD ou le SBTN, via différents pilotes. Le GT recommande d?utiliser des outils ou produire des données spécifiques au secteur qui permettront aux entreprises d?objectiver leurs impacts, risques et dépendances à la biodiversité. Ces outils devront être adaptés en fonction des capacités, besoins et ressources des entreprises. Une plateforme « Entreprises et biodiversité » est notamment en construction sous l?impulsion de l?association Orée et l?OFB. Elle sera lancée en mai 2024 et sera adaptée à toutes les tailles d?entreprises y compris les PME ; et pourra servir de base à un outil dédié au secteur si cela s?avérait nécessaire. Action proposée par le GT Réaliser une étude collective sur la quantification financière des risques et opportunités associés aux impacts et dépendances liés à la biodiversité. Cette étude pourrait fournir aux entreprises du secteur des données tangibles pour évaluer les risques financiers liés à leurs activités et stimuler l'adoption de modèles commerciaux plus responsables. Ce travail sera à réaliser en lien avec l?analyse de double matérialité sectorielle menée par la FEBEA au premier semestre 2024, destiné à faciliter la mise en oeuvre de la CSRD pour les entreprises de la GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 21 cosmétique. Elle prendra donc en compte les enjeux identifiés par les différentes parties prenantes du secteur, telles que les associations environnementales ou les associations de consommateurs. 3. Fixation d?objectifs et de trajectoires basées sur la science Le GT encourage les grandes entreprises à se fixer des objectifs et trajectoires biodiversité basés sur la science : les entreprises qui possèdent les ressources matérielles et humaines de le faire sont encouragées à prendre des engagements en termes de trajectoire biodiversité, alignée avec l?accord de Kunming-Montréal, et adossés à des cadres de reporting basés sur la science, tels que la TNFD, SBTN, GRI ou Business for Nature. Toutes les entreprises sont encouragées à mettre en place et à communiquer un plan d?action en faveur de la biodiversité, par exemple en rejoignant le programme Entreprises Engagées pour la Nature de l?OFB (Office Français de la Biodiversité). GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 22 B. Traçabilité, sourcing & innovation Le caractère responsable de l?utilisation des matières premières peut se matérialiser à travers 5 grands axes de travail : la traçabilité, la mise en oeuvre de bonnes pratiques d?approvisionnement, les pratiques agricoles et de cueillette, l?innovation. Viser la traçabilité de l?ensemble des matières Suivre de manière transparente les chaînes d?approvisionnement cosmétiques, souvent longues et complexes, est un préalable incontournable à la définition de plans de progrès pertinents. La traçabilité facilite la mise en place de mesures visant à réduire l'impact socio-environnemental des produits cosmétiques en identifiant précisément l'origine des matières premières. Les réglementations telles que le Règlement déforestation et la Directive Devoir de vigilance imposent aux entreprises des obligations spécifiques en matière de transparence et de responsabilité tout au long de leur chaîne d'approvisionnement, incitant ainsi à une gestion plus responsable des ressources naturelles et à un respect accru des droits humains. Ambition collective n°2 proposée par le GT « Les entreprises de la filière s?engagent à se mobiliser pour améliorer la traçabilité des principales matières premières intervenant dans la composition des ingrédients et des emballages » Mise en oeuvre Les chaînes de valeur de l?industrie sont complexes et fragmentées. Les événements sanitaires, climatiques et géopolitiques inédits de ces dernières années, à l?origine de ruptures dans les chaînes d?approvisionnement, en ont été les révélateurs. Par ailleurs, le renforcement tangible de la réglementation publique, locale et internationale, à l?instar de la Directive Européenne sur le Devoir de vigilance ou du Règlement Européen contre la déforestation et la dégradation des forêts, ont mis en exergue la responsabilité du premier donneur d?ordre dans nos modes de production. Face à ces constats, il est devenu indispensable d'approfondir la connaissance des filières du secteur pour mieux piloter les risques associés et accompagner leur transition vers un modèle plus durable et résilient. Alors que différentes initiatives individuelles ont vu le jour ces dernières années en matière de traçabilité au sein de l?industrie, le consortium TRASCE (TRaceability Alliance for Sustainable CosmEtics) est né de la nécessité d?un changement d?échelle. Les membres fondateurs se sont engagés à travailler collectivement à la cartographie de leurs chaînes d?approvisionnement sur l?ensemble de la chaîne de valeur sur une plateforme digitale commune, Transparency-One. À l?initiative de CHANEL, cette alliance sectorielle, réunissant Albéa, CHANEL, Clarins, Cosfibel powered by GPA Global, The Estée Lauder Companies, Groupe Pochet, L?Occitane en Provence, L?Oréal Groupe, Merck, Neyret, Nuxe, Parfums Christian Dior (LVMH), Sensient, Shiseido et Sisley, vise à accélérer la GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 23 transformation durable des filières. La FEBEA (Fédération des Entreprises de la Beauté) soutient également le projet en tant que sponsor officiel. Le consortium, annoncé en janvier 2024, vise à améliorer la traçabilité des chaînes d'approvisionnement des composants clés des formules et des emballages de la filière cosmétique. À terme, le consortium a l?ambition de consolider une approche collective de l?analyse des risques RSE liés, pour interpréter les données collectées et définir des plans de progrès communs. TRASCE répond ainsi à trois enjeux fondamentaux pour l?industrie : renforcer la compréhension collective des chaînes d'approvisionnement, évaluer les risques sociaux et environnementaux liés et déterminer les actions nécessaires pour accompagner les filières dans leur transition. Diffuser les bonnes pratiques de sourcing durable Le secteur cosmétique est conscient de son devoir d?exemplarité et d?utilisation de sa capacité d?influence pour transformer de manière positive les filières biosourcées, avec des ingrédients tracés de manière transparente qui contribuent positivement aux territoires dont ils sont issus. Les filières identifiées comme sensibles par les entreprises peuvent faire l?objet d?alternatives technologiques ou géographiques mais, lorsque cela est possible, les donneurs d?ordre peuvent contribuer à les transformer grâce à l?accompagnement des producteurs. Cette démarche de promotion des pratiques éthiques évite de priver d?emplois des communautés déjà vulnérables et de conduire à des phénomènes de déplacement des dégradations environnementales, comme les « fuites » de déforestation (« deforestation leakage »). La mise en place de stratégies d?approvisionnement plus responsables, notamment en matières premières d'origine végétale, à travers des engagements ambitieux et outils, permet de garantir que les matières premières utilisées dans la fabrication des produits cosmétiques sont cultivées, récoltées et transformées de manière écologiquement plus durable et socialement plus responsable. Les échanges au sein du GT ont permis de faire ressortir que tous les ingrédients naturels ne sont pas intrinsèquement durables mais sous certaines conditions seulement (le mica et l?huile de palme sont des exemples). En complément, certains ingrédients synthétiques peuvent aussi avoir des avantages lorsque produits dans des conditions éthiques, locales et responsables. Les impacts des alternatives pétrosourcées ou synthétiques versus sources renouvelables doivent donc être analysées de manière approfondie selon les critères d?atteinte à la biodiversité. Ambition collective n°3 proposée par le GT « Le GT recommande aux entreprises de la filière de se doter de stratégies d?approvisionnement plus responsables visant à éviter et réduire au maximum les impacts négatifs associés aux matières premières à travers l?utilisation de matières certifiées, à soutenir la transformation durable de ces filières et à contribuer positivement aux territoires dont ces matières premières sont issues. » GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 24 Mise en oeuvre Le GT encourage les entreprises à mettre en oeuvre des politiques d?approvisionnement plus durables pour l?ensemble de leurs ingrédients issus de matières végétales à travers notamment : 1. L?analyse ou cartographie des risques des filières : les entreprises de la filière pourront envisager le partage de données sur certaines grandes commodités, par exemple, les rendements des dérivés d?huiles végétales pour affiner l?estimation de l?utilisation des terres. La FEBEA travaille notamment sur l?identification des principales matières premières végétales utilisées dans les ingrédients cosmétiques et l?analyse de leurs impacts et risques. Ce travail a pour but d?accroître la compréhension de ses membres des enjeux socio-environnementaux et sera enrichi des critères d?achats responsables pour chaque matière. 2. Mettre en place une charte d?approvisionnement responsable ou des clauses RSE dans les contrats d?achat qui définissent des critères d?approvisionnement précis pour la sélection des fournisseurs : l?adoption de pratiques agricoles respectueuses de l?environnement, la transparence et la traçabilité des matières et des exigences éthiques et de responsabilité sociale, mesurées par des évaluations reposant sur le principe d?amélioration continue. 3. Valoriser et payer un prix juste aux opérateurs de production (producteurs agricoles, cueill) est également un levier important pour éviter la surexploitation des ressources et financer la transition agroécologique 4. Le recours à des matières certifiées : Le secteur cosmétique souhaite apporter son soutien aux filières de l?agriculture biologique actuellement fragilisées mais déjà structurées grâce à un mécanisme de certification solide et exigeant. D?autres certifications peuvent être considérées comme exigeantes : Regenerative Organic Certified (ROC), Fairwild, Rainforest Alliance, UEBT, RSPO, Fair For Life, etc. 5. L?évaluation des fournisseurs et les audits terrain : au-delà des critères pris en compte par les certifications, il sera possible de co-construire des questionnaires d?audits environnementaux et sociaux communs pour la chaîne d?approvisionnement. 6. Eviter au maximum l?utilisation des espèces identifiées par les listes rouges de l'UICN (nationales et régionales) : que ces utilisations soient strictement conformes aux réglementations en vigueur, scientifiquement fondées et intégrées dans des stratégies globales de conservation visant à assurer la survie à long terme des espèces concernées et de leurs habitats. 7. Appliquer des chartes de cueillette reconnues telles que Fair Wild ou la charte de l?Association Française des Professionnels de la Cueillette (AFC) : L?exploitation des ressources végétales sauvages peut constituer à la fois une menace pour des habitats fragiles et des plantes rares, et une opportunité de développement économique pour des territoires en difficulté. L?articulation des connaissances scientifiques avec l?expertise empirique des cueilleurs permet de définir les pratiques optimales de cueillette permettant de préserver la ressource. Le GT recommande également aux entreprises d?amplifier et de poursuivre leurs travaux au sein de coalitions existantes, parmi lesquelles : GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 25 ? L'initiative OP2B, ou « One Planet Business for Biodiversity », est une coalition mondiale d'entreprises engagées à prendre des mesures concrètes pour préserver la biodiversité de la planète. Lancée lors du Sommet Action Climat de l'ONU en 2019, cette initiative vise à mobiliser le secteur privé à intégrer la protection de la biodiversité dans leurs activités commerciales via l?adoption de pratiques durables. Les entreprises membres s'engagent à promouvoir une agriculture régénératrice, à réduire leur empreinte écologique, à protéger les écosystèmes fragiles et à encourager des chaînes d'approvisionnement responsables. OP2B cherche ainsi à accélérer la transition vers un modèle économique plus respectueux de la nature, essentiel pour assurer la santé des écosystèmes et la durabilité des activités humaines. ? L?ASD « Action for Sustainable Derivatives » est une initiative collaborative qui rassemble des entreprises des secteurs de la cosmétique, de l?entretien et de l'oléochimie pour s'attaquer collectivement aux impacts de l?approvisionnement en huile de palme et dérivés de l?huile de palmiste. Par l?harmonisation des exigences, la standardisation des outils et méthodologies en mutualisant les efforts, l?ASD entend accroître la transparence de la chaîne d'approvisionnement mondiale des produits dérivés d?huile de palme, surveiller collectivement les risques et les activités tout au long de la chaîne d'approvisionnement et mettre en oeuvre des projets d'actions collectives pour résoudre les difficultés sociales et environnementales rencontrées sur le terrain. L?ASD étend ses activités au coco (en collaboration avec Sustainable Coconut Charter) et au soja. ? Earthworm Foundation accompagne les entreprises et les communautés vers la production de produits plus responsables. Intervenant sur le terrain, dans les forêts, les exploitations agricoles et les usines, Earthworm Foundation aide à créer des produits plus respectueux de l'environnement tout en améliorant les conditions de vie des populations locales. En accompagnant les entreprises à transformer leurs chaînes d'approvisionnement en matières premières, Earthworm vise à limiter la déforestation, garantissant ainsi que les produits respectent des normes environnementales et sociales. En France, l?association travaille notamment sur le projet « Sols vivants » qui vise à développer la fertilité naturelle des sols en partenariat avec les agriculteurs et les filières dans les territoires. ? Canopy Planet est une ONG qui s?engage pour la protection des forêts en travaillant main dans la main avec les entreprises pour transformer les chaînes d?approvisionnement non durables, agir comme un catalyseur pour des solutions innovantes et contribuer à faire progresser les droits des communautés locales. Actions proposées par le GT ? L?accompagnement des fournisseurs dans une transition vers des cultures biologiques ou agroécologiques certifiées. Le GT propose d?engager une réflexion méthodologique sur le sujet des filières responsables et de la transition vers des pratiques agricoles plus durables. Un Groupe de Travail dédié pourra être constitué afin de définir la notion de durabilité dans le cadre de filières GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 26 cosmétiques et objectiver les impacts des différentes pratiques (agriculture biologique, régénérative, agroécologie, etc.). Ces travaux pourront servir à terme à mettre en place des indicateurs de durabilité des filières qui permettront de mesurer les impacts négatifs et positifs, d'identifier les opportunités d'amélioration, de renforcer la transparence et la confiance, de promouvoir le benchmarking des bonnes pratiques et de favoriser la collaboration à l'échelle de la filière pour atteindre des objectifs communs de durabilité. Cette transition nécessitera également un soutien de la puissance publique pérenne, à la hauteur des services écosystémiques rendus par ces pratiques et de sa contribution à l?atteinte des accords de Montréal. ? Faire reconnaître officiellement les certifications en les intégrant à la base de données de la Commission Européenne Le secteur utilise et dépend de nombreuses certifications privées, dont certaines mentionnées plus haut. Leur reconnaissance officielle par les autorités européennes permettrait d?en renforcer la crédibilité, encouragerait leur adoption et renforcerait la confiance des parties prenantes. Le GT propose donc d?entamer des démarches en ce sens pour faire reconnaître officiellement les plus importantes certifications dont dépend le secteur cosmétique. Améliorer les pratiques de culture et cueillettes des actifs cosmétiques Le secteur de la cosmétique a une responsabilité particulière au regard des filières agricoles permettant de sourcer les matières premières naturelles souvent hautement valorisées indispensables à de nombreuses formulations cosmétiques, telles que les huiles essentielles, les extraits végétaux, les beurres végétaux, et autres ingrédients actifs. Dès l?étape de R&D, l?utilisation de ces matières premières sont notamment règlementées par le Protocole de Nagoya issu de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) qui encadre l?Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et le Partage juste et équitable des Avantages découlant de leur utilisation. S?agissant des espèces sauvages, la cueillette permet, si les prélèvements sont pratiqués dans le respect des taux de renouvellement, une utilisation durable des ressources de la diversité biologique, porteuse de co-bénéfices environnementaux et sociaux. Tout en répondant à la demande croissante des consommateurs pour des produits naturels et respectueux de l'environnement, ces filières sont des cas concrets de modèles d?affaires intégrant la biodiversité : il appartient donc au secteur de faire en sorte que ces filières soient irréprochables et porteuses de nombreux co-bénéfices pour les communautés locales dont elles sont issues, en France hexagonale autant que dans les territoires ultramarins ou à l?international. GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 27 Ambition collective n°4 proposée par le GT « Le GT recommande aux entreprises de la filière de contribuer de manière proactive à la transformation durable des filières végétales dont sont issus les ingrédients actifs, avec pour ambition d?avoir 100% d?actifs issus de filières responsables, c?est-à-dire cultivées en agriculture biologique, en agroécologie ou régénératrice, ou issues de pratiques de cueillette responsables et porteuses de bénéfices environnementaux et sociaux.» Mise en oeuvre Le GT recommande aux entreprises de soutenir ou de mettre en oeuvre des programmes de soutien pour les filières de leurs principaux ingrédients actifs, en portant une attention particulière à l?enjeu des droits humains. Ces cultures spécifiques au secteur sont des sources de revenus alternatifs et complémentaires pour les agriculteurs locaux, réduisant ainsi leur dépendance aux grandes cultures mondialisées. En promouvant des pratiques agricoles plus durables et respectueuses de l'environnement, elles peuvent contribuer à la préservation des écosystèmes locaux, assurant ainsi la durabilité à long terme des ressources naturelles et le maintien de la biodiversité. En investissant dans des programmes de formation des communautés locales, ainsi que dans des infrastructures de transformation et de commercialisation adaptées, ces cultures végétales peuvent contribuer à un cercle vertueux où le développement économique et social va de pair avec la préservation de l'environnement, améliorant de manière significative et durable le bien-être des populations locales. Parmi les ingrédients actifs utilisés par les marques du secteur cosmétique, on peut citer la Centella asiatica de Madagascar, le Monoï de Polynésie, l?Aloe vera, l?Ylang-ylang, le Karité ou l?Argan. Chacun de ces ingrédients possède des caractéristiques propres liées à sa biologie, la fragilité des écosystèmes dont il est issu et la pression anthropique subie, la situation socio-économique des populations locales et les différentes interactions entre ces facteurs. Action proposée par le GT Le GT soutient la création d?une interprofession « Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales » qui couvrira l?ensemble des plantes utilisées par le secteur cosmétique, au-delà des seules huiles essentielles. Cette organisation réunira l?amont et l?aval de la filière en vue afin d?en assurer la gestion et valorisation. Elle aura pour objectif de défendre les intérêts économiques de la filière et d?être le porte-parole de la profession. Elle permettra également la mise en place d?actions en faveur de la protection de la biodiversité, indispensable à la pérennité de ces activités. Le projet regroupe à la fois des producteurs industriels, des producteurs artisanaux et les représentants des utilisateurs, dont la FEBEA. GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 28 Améliorer les pratiques de culture des commodités agricoles Par « commodités » sont entendues des matières standardisées et interchangeables de l?industrie agricole ou chimique, disponibles chez un grand nombre de fournisseurs, soit les ingrédients de base des formules cosmétiques. Leur origine agricole ou synthétique est difficile à maîtriser : il s?agit souvent de mélanges de différentes sources agricoles dont la composition centésimale reste incertaine et issus de plusieurs filières d?approvisionnement par les acheteurs pour sécuriser les portefeuilles. Il s?agit notamment de dérivés d?huile de palme, de coco, de colza, tournesol, canne à sucre, betterave. Ces matières sont également caractérisées par des chaînes de transformation longues entre le premier échelon de la culture agricole et l?ingrédient final. Bien que le secteur de la cosmétique achète de faibles volumes de ces matières au regard des volumes d?autres industries telles que l?agroalimentaire ou les biocarburants notamment, les impacts relatifs engendrés par la culture de ces commodités sont forts (déforestation, conversion d?écosystèmes naturels, etc.) et encadrés de manière croissante par la réglementation (notamment par le Règlement déforestation31).Ainsi, le secteur a un rôle à jouer dans la transformation positive de ces filières agricoles, en collaboration avec d?autres secteurs, notamment agroalimentaire. 5 grandes commodités ont été identifiés par le GT : Ambition collective n°5 proposée par le GT « Le GT recommande à la filière d?accélérer la transformation durable des filières de commodités agricoles, en France et à l?international, en éliminant progressivement les matières premières non tracées, en privilégiant les matières premières certifiées et en soutenant les pratiques agricoles responsables comme l?agroécologie, l?agriculture régénératrice ou l?agriculture biologique. Le GT recommande 31 Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l?Union et à l?exportation à partir de l?Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n°995/2010 (RDUE) a été publié au Journal officiel de l?UE le 9 juin 2023. GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 29 également de travailler dans une perspective holistique qui prend notamment en compte les droits humains. » Mise en oeuvre 1. Matières issues de cultures à l?international (dérivés de palme, coco, soja, canne à sucre) A cause d?une transparence limitée dans des chaînes d?approvisionnement longues, ramifiées et fragmentées ; de petits volumes d'achats et donc un effet de levier limité lors des négociations avec les fournisseurs en amont ; une duplication des efforts d?engagement de la filière par les donneurs d?ordre, les entreprises de la cosmétique rencontrent des difficultés pour limiter l?impact de ces commodités. Il apparaît donc nécessaire qu?elles combinent leurs efforts pour peser sur l?amélioration des pratiques. Pour ce faire, le GT recommande d?analyser les risques liés à chaque filière, réduire ces risques puis à privilégier l?usage de certifications internationalement reconnues, telles que Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO) pour l'huile de palme, Bonsucro (canne à sucre) ou Round Table on Responsible Soy (RTRS) pour le soja. De plus, le secteur cosmétique pourra travailler en partenariat avec d'autres acteurs de l'industrie, tels que le secteur agroalimentaire, afin de promouvoir des pratiques agricoles responsables et des chaînes d'approvisionnement équitables. Ces collaborations peuvent permettre de partager les meilleures pratiques, de financer des projets communs et de renforcer la traçabilité des matières premières agricoles. Le secteur pourra également explorer la possibilité des substituts à l?huile de palme sur la base d?analyses environnementales comparatives (voir page 30). Commodités cultivées en France (colza, tournesol, betterave) Les solutions pour réduire l'impact des commodités issues de cultures françaises et européennes, sont souvent plus faciles à activer que celles pour les cultures géographiquement éloignées : les chaînes d'approvisionnement sont généralement plus courtes et donc plus facilement traçables, les réglementations et normes socio-environnementales harmonisées et le soutien institutionnel (subventions, incitations fiscales ou programmes de développement) plus disponible. Les industriels de la cosmétique ont également un rôle important à jouer dans la transformation positive de ces filières, en s'appuyant sur le leadership d?autres secteurs. Le GT a émis le souhait de valoriser le travail agricole et coopérer afin de déployer des mécanismes de financement et d?investissement pour soutenir les innovations agroécologiques, les expérimentations et pour accélérer et changer d?échelle les pratiques d?intérêt écologiques sur l?eau, les sols et la biodiversité. Les pouvoirs publics jouent également un rôle crucial dans le processus de transition des filières agricoles en termes de financement et de soutien technique (voir page 40). GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 30 Action proposée par le GT Le GT propose de s?associer à des initiatives reconnues et déjà opérantes sur le territoire français qui permettent de mieux caractériser les liens entre pratiques agricoles et biodiversité afin de mieux intégrer sa préservation dans le pilotage des filières agroalimentaires, des fournisseurs aux consommateurs, et ainsi accompagner la transition agroécologique des filières agricoles produisant des matières premières cosmétiques32. Cette action pourra s?articuler avec un programme dans le cadre du plan France Relance relatif aux oléagineux et protéoléagineux afin de développer des dérivés cosmétiques issus de filières françaises (en complément des filières palme ou coco par exemple). Développer l?innovation pour réduire la dépendance aux matières non durables ou pétro sourcées La recherche et l'innovation sont une piste pour réduire la dépendance du secteur cosmétique aux ingrédients dérivés du pétrole ou d'autres sources non renouvelables. De nombreuses entreprises adoptent une stratégie de substitution en remplaçant les composés synthétiques par des ingrédients naturels plus durables, qu'ils soient d'origine naturelle ou biosourcés. Cette démarche nécessite une expansion continue des gammes de produits des fournisseurs, impliquant la recherche d'ingrédients de valeur dans les résidus ou déchets de la production industrielle, notamment dans l'industrie agroalimentaire. Ambition collective n°6 proposée par le GT « Le GT propose au secteur de coopérer pour soutenir l?innovation et son passage à l?échelle afin de développer des sources alternatives et plus responsables d?ingrédients » Mise en oeuvre En investissant dans la recherche et l'innovation, le secteur souhaite réduire progressivement sa dépendance aux matières premières non durables. Les entreprises cosmétiques peuvent investir dans la recherche de nouvelles ressources renouvelables telles que les plantes, les algues, les champignons et les micro-organismes, ainsi qu'en valorisant les sous-produits agricoles ou industriels. L'utilisation de technologies avancées telles que la biotechnologie, la bio-ingénierie et la chimie verte facilite la 32 Parmi les initiatives existantes, on peut mentionner les travaux réalisés au sein du Club AGATA (AGroAlimentaire et Transition Agroécologique), fondé par la CDC Biodiversité et l?association Noé. GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 31 transformation efficace et durable de ces matières premières en ingrédients cosmétiques de haute qualité, tout en optimisant les processus de production, réduisant les déchets et les émissions. Les biotechnologies peuvent notamment concerner la production de molécules alternatives ou le développement de procédés de production, en en s?assurant que les projets soient conçus avec les perspectives de montée à l?échelle et de coûts acceptables par le marché. La collaboration entre les entreprises, les instituts de recherche, les universités et les gouvernements peut favoriser l'innovation dans le domaine des ingrédients responsables pour la cosmétique. Le partage des connaissances, des ressources et des meilleures pratiques peut accélérer le développement de solutions innovantes et durables pour l'ensemble du secteur. Le GT souhaite promouvoir l?utilisation de déchets et de co-produits, appelé « upcycling », pour la fabrication d?actifs cosmétiques. L'upcycling représente une stratégie prometteuse pour réduire le gaspillage alimentaire et promouvoir la circularité des ressources. Ce processus consiste à transformer les sous-produits industriels en matières premières à haute valeur ajoutée, contribuant ainsi à une économie circulaire et à la durabilité environnementale. En exploitant des co-produits riches en composés bioactifs tels que des vitamines, des minéraux et des composés phénoliques, cette approche permet de créer des ingrédients cosmétiques durables et efficaces, tout en réduisant les dépenses liées au traitement des déchets et leur impact environnemental associé. Action proposée par le GT Le GT propose de réaliser un appel à projet collectif afin de permettre d?accélérer la recherche sur les biotechnologies pour produire en France des matières premières (telles que les acides palmiques & palmitiques) à moindre impact environnemental. Le développement de ces nouvelles technologies requiert des innovations organisationnelles et non pas uniquement de la recherche fondamentale. Il sera également indispensable d'analyser la durabilité des biotechnologies blanches (levures) et vertes (CCV, microalgues) avant de réaliser les substitutions des matières végétales cultivées. Ces travaux nécessiteront un dialogue à travers la filière, notamment entre les responsables de la mise sur le marché des produits, les fournisseurs d?ingrédients et les fédérations qui les représentent. Ces travaux de recherche et d?innovation nécessiteront un appui institutionnel pour accélérer leur développement (voir point sur le financement page 40). GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 32 C. Ecoconception des produits et communication responsable Intégrer la biodiversité dans les démarches d?écoconception et la communication Une démarche d'écoconception pour des produits cosmétiques consiste à intégrer des principes de durabilité et de respect de l'environnement à toutes les étapes du cycle de vie du produit, depuis sa conception jusqu'à sa fin de vie. Cela inclut notamment la sélection des ingrédients, le choix des formules, l?optimisation des processus de fabrication, la minimisation des emballages et la prise en compte de la fin de vie. Ambition collective n°7 proposée par le GT « Le GT recommande de déployer de manière systématique des stratégies d?écoconception des produits, et d?y intégrer des critères relatifs à la biodiversité.» Mise en oeuvre La démarche d'éco-conception doit permettre d?identifier les étapes les plus impactantes du cycle de vie des produits, en permettant la comparaison avec des alternatives plus durables et en facilitant l'amélioration continue du portefeuille de produits. Le secteur cosmétique propose déjà plusieurs initiatives spécifiques qui permettent de mesurer l?impact environnemental des produits, emballages ou ingrédients. En fournissant des données transparentes et accessibles, ces outils guident les concepteurs vers des décisions éclairées, favorisant ainsi l'intégration proactive de considérations environnementales dès les premières phases du processus de conception. 1. Les outils d?Affichage Environnemental Le Consortium EcoBeautyScore vise à développer un système d?évaluation et de notation de l?impact environnemental des produits cosmétiques, vérifié par des parties indépendantes. Rassemblant plus de 70 acteurs, le Consortium travaille également avec des experts externes, notamment des scientifiques, des universitaires et des ONG. La méthodologie s?appuie sur les principes de la méthode scientifique PEF de l?Union européenne et fait appel à une base de données des impacts environnementaux des ingrédients standards et des matières premières utilisées dans les formules et les emballages. Il donnera lieu à un système de notation harmonisé et à un outil utilisable par des non- experts, qui permet à chaque marque de calculer l'impact environnemental de chaque produit et la notation associée. Les travaux développés par le Consortium seront publiés et pourront être utilisés sur une base strictement volontaire tant par les participants du Consortium que par toutes les autres parties intéressées. GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 33 Le Green Impact Index est un outil d?affichage de l?impact environnemental et sociétal des produits cosmétiques, des compléments alimentaires et des produits de bien-être et de santé familiale fondé sur la méthodologie du document de référence AFNOR Spec 2215 publié en juin 2023. Grâce à une cotation graduée de A à E, cet outil permettra aux consommateurs de choisir leurs produits de manière éclairée. Cet outil est porté par le consortium Green Impact Index avec pour mission d?être accessible à toutes les entreprises et toutes les marques, quelle que soit leur taille. Près de 50 critères sont pris en compte, tous quantifiables. Ils permettent d?évaluer l?impact environnemental pour 80% de la note et l?impact sociétal pour 20% de la note, en prenant en compte chaque étape du cycle de vie du produit. Il intègre pleinement les enjeux de biodiversité (déforestation, méthode de collecte ou de culture de la plante, pratiques agricoles, certification des filières). 2. Évaluation des emballages : SPICE développe et publie des méthodologies et des données économiques pour soutenir les prises de décision résilientes afin d'améliorer la performance environnementale de l'ensemble de la chaîne de valeur de l'emballage. Spice a édité un guide des risques biodiversité qui présente un état des lieux qualitatif des impacts régionalisés sur la biodiversité engendrés par l?utilisation des matières premières pour les emballages cosmétiques. Cette vue globale des chaînes d'approvisionnement des matériaux d'emballage intègre les principales zones de production et risques qualitatifs pour la biodiversité. L?objectif n?est pas de comparer les matières premières entre elles mais plutôt de mettre en évidence les zones à risques de la biodiversité de chaque chaîne de valeur matérielle. 3. La grille d?évaluation ERI360° d?Innov?Alliance est un exemple de mesure de la durabilité de la fabrication d?un ingrédient. Le référentiel analyse toute la chaîne de la valeur, depuis la culture et la récolte de la plante, jusqu?à la sortie de l?usine en s?appuyant sur une centaine d?indicateurs qualité, RSE et environnement. Communication et allégations environnementales Conformément à la règlementation, les allégations relatives à l?écoconception, et de manière générale, les allégations environnementales doivent être proportionnées, claires et non ambiguës et étayées par des preuves. A ce propos, les entreprises sont encouragées à se référer au « Guide pratique des allégations environnementales » publié par le CNC en 2023 et au projet de Directive « Empowering consumers for the green transitions ». Par ailleurs, les marques de cosmétiques sont en position d?influencer les représentations de la biodiversité auprès des consommateurs à travers leur communication. A ce titre, les « Contrats Climat33 » ont pour objectif d?encourager la représentation dans la publicité des modes de vie et de consommation ayant moins d?impact sur l?environnement. Le GT recommande de prendre en compte la dimension biodiversité dans ces démarches. 33 Le « contrat climat » est un outil de démarche volontaire qui vise à favoriser la transition écologique du champ de la communication commerciale, instauré par l?article 14 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 34 Réduire l?impact des emballages sur la biodiversité La réduction de l?utilisation d?emballages contribue à diminuer les impacts des produits cosmétiques sur la biodiversité à travers la réduction des déchets qui menacent de polluer les océans, les sols et les écosystèmes terrestres et en réduisant la demande en ressources renouvelables et non renouvelables. Ambition collective n°8 proposée par le GT « Le GT recommande de réduire l?impact des emballages des produits, en travaillant d?abord la réduction e, puis le réemploi et enfin le recyclage des emballages, et en systématisant l?utilisation de matières premières recyclées et/ou issues de filières durables » Mise en oeuvre Le secteur cosmétique est engagé depuis 2021 dans la réduction de son empreinte plastique à travers la première feuille de route sectorielle de la stratégie nationale 3R. Le Plastic Act est un plan d?actions ambitieuses, concrètes et pragmatiques, accessibles à toutes les entreprises cosmétiques qui s?articule autour des « 4R » pour, d?ici 2025 : x Réduire les volumes d?emballage de 15% x Réemployer 20% des emballages x Réincorporer 10 à 25% de plastique recyclé x Recycler 100% des emballages. Le Plastic Act se décline de manière opérationnelle à travers différents projets collectifs pour accélérer le passage à l?échelle et substituer le plastique par de la fibre cellulosique ainsi que développer des solutions de réemploi des emballages. Un bilan chiffré du Plastic Act permettra de revoir les objectifs de cette feuille de route, notamment à travers l?indicateur de l?intensité plastique (volumes d?emballages ramenés aux produits vendus). 1. Consortium Pulp in Action A l?issue de la publication de cette feuille de route, 12 entreprises majeures du secteur se sont réunies au sein du consortium de R&D Pulp in Action, piloté par (RE)SET, un cabinet de conseil dédié à la transition écologique et économique : Biocodex, Chanel, Groupe L?Occitane, Kenvue, L?Oréal, LVMH, Mustela, NAOS, Pierre Fabre, Shiseido et Sisley. Ce consortium de R&D vise à faire des emballages en cellulose une réalité pour le secteur cosmétique. Il s?agit donc de relever le défi de la fonctionnalisation du papier/carton/cellulose moulée pour les emballages primaires des produits d?hygiène et de soin cosmétiques : s?affranchir du plastique et tendre vers des solutions bio-sourcées, recyclables et avec un ratio papier de 85% minimum, telle est l?ambition forte que porte le consortium GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 35 Ce programme permet de réaliser des combinaisons de technologies inédites imaginées avec des innovants sélectionnés et des travaux de R&D menés à tous les niveaux (nouveaux formats, additifs dans la pulpe de cellulose, dépose de nano-couche hautes barrières). En 2 ans, plus de 2000 innovations ont été sourcées dans le monde entier et 45 pilotes ont été lancés pour 4 formats (échantillons, tube, recharges souple (doypack) ou rigide (cup)). Les premiers pilotes arrivent à un niveau de maturité qui permet aux marques de partager leurs connaissances et solutions développées avec leur chaîne de valeur afin de leur donner une réalité industrielle. 2. Consortium Pharma Recharge Huit marques de dermo-cosmétiques ? Mustela (Laboratoires Expanscience), Garancia, La Rosée, Bioderma (NAOS), A-Derma, Ducray, Eluday, Klorane (Laboratoires Pierre Fabre), soutenues par (RE)SET, agence de conseil spécialisée dans la transition économique et environnementale ? testent ainsi depuis juin 2023 un système de recharge en point de vente de 15 références de produits d?hygiène (gels douche, shampoings, eau micellaire). 3. Coalition Cosmétiques et Réemploi Onze acteurs majeurs du marché français de la beauté, comprenant neuf marques (L?Oréal, Chanel, Pierre Fabre, Laboratoires SVR, Yves Rocher, Clarins, Melvita, La Rosée et Aroma Zone) ainsi que deux détaillants (Nocibé et Sephora), ont uni leurs forces pour former une coalition visant à explorer les opportunités et les défis de la mise en place d'un système de consigne pour les produits cosmétiques. Ce système implique la collecte des emballages usagés en point de vente, leur envoi à un centre de lavage spécialisé, puis leur renvoi à la marque pour être remplis à nouveau en usine. Initiée par Circul?R, société de conseil et de formation en économie circulaire, avec le soutien du cabinet de conseil en développement durable We Don?t Need Roads (WDNR) et l'appui du fonds réemploi de Citeo, cette coalition vise à lancer un projet pilote de consigne en points de vente pour les produits de soin de la peau d'ici la fin de l'année 2024. 4. Le GT encourage également les acteurs de la filière à l?utilisation de papier et carton issus de la filière bois durable certifiés FSC / PEFC ou certifiés par Canopy qui s?attache à la protection des forêts primaires et aux bonnes pratiques bois / papier pour l?utilisation de sources alternatives de fibres issues notamment de co-produits agricoles. GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 36 D. Préservation de la nature et contribution positive Réduire les impacts sur les sites détenus en propre Les 6000 sites34 secondaires (sites de production) et tertiaires (bureaux et logistique) du secteur représentent des poches potentielles de biodiversité à préserver Or, sous le contrôle direct des entreprises, la mise en place de pratiques favorables à la protection de la biodiversité dans la gestion des sites industriels peut contribuer à réduire les impacts liés à l?artificialisation des milieux naturels, nourrir des continuités écologiques, enrichir la faune et la flore locales. Les co-bénéfices sont nombreux : enrichissement du cadre de travail, sensibilisation des collaborateurs, protection des sites lors d?épisodes climatiques extrêmes grâce à la plantation de haies ou l?aménagement de noues végétalisées par exemple. Ambition collective n°9 proposée par le GT « Le GT recommande d?éviter et de réduire au maximum les impacts des sites détenus en propre, notamment en cherchant de manière systématique à prévenir l'artificialisation de nouvelles surfaces, et à contribuer à la restauration et à la régénération de la biodiversité présente dans et autour des sites » Mise en oeuvre Dans la CSRD, l?ESRS E4 vise à identifier les incidences négatives des sites situés à l?intérieur ou à proximité de zones sensibles pour la biodiversité. L?ensemble des acteurs de la filière sont donc encouragés à utiliser des outils tels que le Biodiversity risk filter (ou équivalent) pour évaluer la fragilité des écosystèmes des zones d?implantation de leurs sites secondaires et tertiaires et pour intégrer la biodiversité dans leurs systèmes de management environnemental lorsqu?ils existent. Action proposée par le GT Le GT propose de co-construire un plan d?action avec des associations expertes telles que la LPO, Pollinis, FNE, Biodiversio, les Jardins de Noé, les CEN régionaux ou des acteurs institutionnels tels que les agences régionales de la biodiversité, pour encourager le plus grand nombre de sites détenus par les entreprises à améliorer l?intégration et préservation de la biodiversité dans leurs systèmes de gestion. Ces actions pourront conduire à la création de couloirs écologiques à travers la gestion de leurs espaces verts, la création d?habitats variés et de refuges pour la faune, ainsi que par des actions de renaturation ou de ré-ensauvagement. 34 Source étude Asteres (2018) GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 37 Déployer des actions de contribution positive : restaurer, régénérer et conserver Les dernières décennies ont été marquées par une dégradation massive des écosystèmes terrestres et marins. Dans ce contexte, l?ambition collective, entérinée à Montréal lors de la COP 15, d?inverser la courbe d'érosion de la biodiversité d?ici à 2030 implique de combiner des actions de réduction des impacts négatifs avec des actions d'amplification des contributions positives pour la nature. Le Cadre Mondial de la Biodiversité fixe notamment comme cibles que d?ici à 2030, ?au moins 30% des zones d'écosystèmes terrestres, d'eaux intérieures et d'écosystèmes marins et côtiers dégradés fassent l'objet de mesures de remise en état efficaces? et que ?, au moins 30 % des zones terrestres et des eaux intérieures, ainsi que des zones marines et côtières, en particulier les zones d?une grande importance pour la biodiversité et les fonctions et services écosystémiques, soient dûment conservées et gérées écologiques?, notamment au moyen d?aires protégées et par une utilisation responsable de la biodiversité. Les entreprises de la cosmétique sont invitées à prendre leur part dans cet effort collectif, en mobilisant des solutions fondées sur la nature, en mettant en oeuvre des actions de restauration, de régénération35 et de conservation dans leur chaîne de valeur et en s?impliquant au-delà dans des projets mutualisés permettent d?agir à plus grande échelle. Ambition collective n°10 proposée par le GT « Le GT recommande aux entreprises de contribuer à la restauration, à la régénération et à la conservation de la nature, au-delà des obligations légales, au sein et en dehors de leurs chaînes de valeur, à la hauteur des possibilités de chacun. Dans ce contexte, les grandes entreprises de la filière sont encouragées à poursuivre et intensifier leurs contributions, en lien avec les objectifs posés par le Cadre Mondial de Kunming-Montréal » Mise en oeuvre Promouvoir la Cosmétopée La cosmétopée, initiée par Cosmetic Valley au nom de la filière parfumerie-cosmétique française en 2010, s'inspire du concept de pharmacopée pour explorer les ressources naturelles et leurs usages traditionnels en cosmétique. Cette approche collaborative implique la mise en place de programmes de recherche, de partenariats universitaires et de réseaux transnationaux dans les territoires d'Outre- Mer et à l?échelle internationale de l?océan Indien, d'Amazonie et des Caraïbes. Elle vise à promouvoir 35 La restauration de la nature implique une intervention humaine directe pour retrouver des caractéristiques écologiques d?un écosystème dégradé, la régénération met l?accent sur un processus naturel de renouvellement et de croissance. GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 38 l'utilisation responsable d'ingrédients naturels, tout en préservant les savoirs traditionnels, la biodiversité et les populations autochtones, en conformité avec le protocole de Nagoya. Dans un contexte où les consommateurs sont de plus en plus sensibles aux produits naturels et à leur impact environnemental, la cosmétopée émerge comme une source innovante d'ingrédients respectueux de l'environnement et des traditions. Elle contribue à la conservation de la biodiversité en documentant les usages traditionnels des plantes et en sensibilisant à leur préservation face au changement climatique et à la perte de biodiversité. En plus de ses bénéfices environnementaux, la cosmétopée offre des opportunités de recherche, de formation, d'engagement durable et de développement économique pour les territoires. La filière parfumerie-cosmétique souhaite accélérer cette dynamique en développant des partenariats au coeur des territoires pour soutenir le développement économique local et valoriser la cosmétopée, tout en s'inscrivant dans une dynamique de collaboration internationale et de promotion des politiques publiques en faveur de la biodiversité. Les premiers travaux de recherche sur le sujet ont été publiés en 2016 en Polynésie française. Aujourd?hui la dynamique s?exporte à l?international incitant les pays à s?en emparer pour agir en faveur de la préservation de la biodiversité. Dans cette logique, COSMETIC VALLEY a lancé à l?occasion du One Forest Summit de Libreville en 2023 un Fonds de plus de 500 k¤ à destination des Etats du Bassin du Congo. La filière souhaite en particulier accélérer le déploiement de cette dynamique dans les territoires français d?outre-mer où la cosmétopée revêt un intérêt majeur. Cosmetic Valley a ouvert deux antennes en Guyane (2022) et en Martinique (2023) et la dynamique est engagée dans tous les territoires ultramarins avec le soutien du ministère des outre-mers pour favoriser le développement économique des acteurs locaux, valoriser la cosmétopée et oeuvrer ainsi à la préservation de leur biodiversité locale. L?excellence française s?inscrit ainsi au coeur de nos territoires ultra-marins, aujourd?hui concurrencée par les pays voisins souvent contraints par des exigences moindres de qualité. Financement d?actions de restauration ou de conservation Les différentes actions de conservation ou de restauration de la biodiversité comprennent la protection des habitats naturels, la restauration des écosystèmes dégradés ou la conservation des espèces menacées, impactées par la chaîne de valeur, à travers du mécénat et de la philanthropie ou à travers de mécanismes d?investissement à impact. Les entreprises contribuent à travers une grande variété de véhicules : partenariat avec des associations, fonds à impact positif, crédits carbones à haute valeur environnementale, compensation volontaire, etc. Or, la multiplicité des moyens d?agir et la difficulté à comprendre ce qui les distinguent peuvent être un frein au passage à l?action pour les entreprises, notamment celles de plus petite taille. Mesure proposée par le GT GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 39 Le GT souhaite réaliser un panorama des différentes solutions disponibles pour contribuer à des actions de conservation, de régénération ou restauration de la Nature, notamment les fonds philanthropiques, les crédits et marchés de compensation, les paiements pour services environnementaux ou des investissements responsables. Il s?agira donc de lister les outils existants et de décrire les objectifs et limites de chaque typologie d?action, incluant Il les dispositifs de financement de recherche-action à différentes échelles (européennes, nationales, régionales) et sectorielles. GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 40 V. Conditions de la mobilisation et du passage à l?échelle Pour accélérer le passage à l'échelle des actions visant à réduire les impacts du secteur cosmétique sur la biodiversité, l'État peut jouer un rôle de catalyseur dans la transformation du secteur cosmétique. Le soutien financier à travers les fonds France Industrie Verte permet de financer des projets de recherche et de développement de solutions durables. En parallèle, les acteurs privés ont également besoin d?un soutien organisationnel pour faciliter la coordination entre les acteurs de l'industrie, les organismes gouvernementaux et les organisations de conservation, favorisant ainsi l'échange de bonnes pratiques. Enfin, les pouvoirs publics ont également un rôle important à jouer pour clarifier et adapter les règles de la concurrence de manière à faciliter et sécuriser les collaborations entre acteurs. Soutenir et faciliter la conversion vers l'agriculture biologique et les pratiques agroécologiques Le GT souhaite que l?Etat soutienne et facilite la conversion vers l?agriculture biologique et les pratiques agroécologiques. Des incitations financières, des subventions et des programmes d'accompagnement peuvent être mis en place pour encourager les agriculteurs à modifier leurs pratiques de culture. Cela peut inclure des aides à la conversion, des formations sur les techniques biologiques de culture et de la sensibilisation afin de promouvoir les avantages de l'agriculture biologique et des pratiques agroécologiques. Des programmes de recherche et de développement peuvent également être financés afin de promouvoir les meilleures pratiques agroécologiques et soutenir les agriculteurs dans leur transition vers des pratiques agricoles qui favorisent la biodiversité, la santé des sols et la résilience des écosystèmes tout en minimisant l'utilisation de pesticides et d'engrais chimiques. Soutien à l?innovation La France semble prendre du retard dans l?émergence de start-up dédiées à la substitution d?huiles végétales non durables. Une proposition forte de ce Groupe de Travail est de mettre en place un appel à projet pour identifier et financer des projets de recherche en France. Il s?agit d?un levier potentiel et important de réduction de la déforestation importée et de relocalisation qui doit aussi être soutenu par l?action publique, notamment à travers des financements par France Industrie Verte. Parmi les start-ups françaises qui pourraient bénéficier d?un soutien de l?Etat, le secteur a notamment identifié des entreprises telles que Global Bioenergies, Microphyt, Pili, Afyren, BGen ou BioC3. Il est à noter que la relocalisation de ces filières implique également la réintégration des outils de transformation des matières premières, notamment la relocalisation d?unités de raffinage des huiles en France. GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 41 Par ailleurs, certains projets de développement d?ingrédients à base de coproduits impliquent des partenariats de recherche. Le soutien de la puissance publique envers ces projets, souvent territorialisés en lien avec le monde agricole, est à consolider. Par ailleurs, la disponibilité et la qualité des coproduits ou déchets agricoles peuvent varier en fonction de facteurs tels que la saisonnalité des cultures, les pratiques agricoles et les contraintes logistiques. Il peut être difficile de garantir un approvisionnement constant en matières premières de haute qualité pour la production d'ingrédients cosmétiques. Un appui de l?Etat permettrait de faciliter la mutualisation et l?orientation des flux, par exemple à travers la création d?une plateforme multisectorielle. Définir un cadre pour l?agriculture régénérative Les préoccupations exprimées par des experts quant à l?absence de standardisation et de certification des pratiques de régénération soulignent la nécessité de normes claires pour éviter le greenwashing et garantir des pratiques véritablement durables. Une norme portée par l'État pour l'agriculture régénérative pourrait jouer un rôle crucial en encourageant son adoption tout en réduisant les risques de greenwashing. Un tel cadre établirait des critères clairs et rigoureux définissant ce qu'est réellement l'agriculture régénérative, en mettant l'accent sur des pratiques spécifiques qui favorisent la régénération des sols, la biodiversité et la durabilité environnementale. En imposant des exigences strictes de conformité, l'État pourrait garantir que seules les exploitations agricoles respectant ces normes reçoivent une certification officielle. Cela aiderait à dissuader les pratiques de greenwashing et à renforcer la confiance des consommateurs dans les produits agricoles prétendant être régénératifs. En parallèle, l'État pourrait également offrir des incitations financières ou des subventions pour encourager la transition vers des pratiques agricoles régénératives, ce qui contribuerait à accélérer leur adoption à grande échelle. Faciliter l?action collective en clarifiant les règles anti-trust L?Autorité de la concurrence a publié en décembre 2023 un projet de communiqué relatif aux orientations informelles de l?Autorité en matière de développement durable, qu?elle a soumis à consultation publique jusqu?au 23 février 2024. L?Autorité y précise que le développement durable constitue l?une des priorités de sa feuille de route actuelle et qu?elle entend accompagner les acteurs dans l?examen, au regard des règles de concurrence, de leurs projets poursuivant des objectifs de développement durable. Compte tenu de la nouveauté, des spécificités et des enjeux importants de la traduction des problématiques de développement durable dans le champ de l?analyse concurrentielle, l?Autorité a décidé de mener une politique de « porte ouverte », en invitant les entreprises qui souhaitent développer des projets vertueux en termes de développement durable à les soumettre au rapporteur général qui pourra formuler des orientations informelles quant à leur compatibilité ou non avec le droit de la concurrence. Cette approche doit être étendue aux initiatives émanant des différents corps de l?Etat. GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 42 Étant donné l?importance cruciale que revêt la coopération entre acteurs dans les processus de transformation des pratiques en vue de la diminution des impacts environnementaux des activités économiques, le GT insiste sur l?importance de règles du droit de la concurrence claires et pragmatiques qui permettent d?encadrer mais aussi de sécuriser ces actions collectives. Il est important que les administrations impliquées dialogues régulièrement avec l?Autorité de la concurrence, au même titre que les entreprises, afin de sécuriser les initiatives publiques et privées. * * * D IC O M -S G /C O U /2 32 43 ? M ai 2 02 4 ? Im pr im é su r d u pa pi er c er tif ié é co la be l e ur op ée n (ATTENTION: OPTION impacts liés à l?artificialisation des milieux naturels, nourrir des continuités écologiques, enrichir la faune et la flore locales. Les co-bénéfices sont nombreux : enrichissement du cadre de travail, sensibilisation des collaborateurs, protection des sites lors d?épisodes climatiques extrêmes grâce à la plantation de haies ou l?aménagement de noues végétalisées par exemple. Ambition collective n°9 proposée par le GT « Le GT recommande d?éviter et de réduire au maximum les impacts des sites détenus en propre, notamment en cherchant de manière systématique à prévenir l'artificialisation de nouvelles surfaces, et à contribuer à la restauration et à la régénération de la biodiversité présente dans et autour des sites » Mise en oeuvre Dans la CSRD, l?ESRS E4 vise à identifier les incidences négatives des sites situés à l?intérieur ou à proximité de zones sensibles pour la biodiversité. L?ensemble des acteurs de la filière sont donc encouragés à utiliser des outils tels que le Biodiversity risk filter (ou équivalent) pour évaluer la fragilité des écosystèmes des zones d?implantation de leurs sites secondaires et tertiaires et pour intégrer la biodiversité dans leurs systèmes de management environnemental lorsqu?ils existent. Action proposée par le GT Le GT propose de co-construire un plan d?action avec des associations expertes telles que la LPO, Pollinis, FNE, Biodiversio, les Jardins de Noé, les CEN régionaux ou des acteurs institutionnels tels que les agences régionales de la biodiversité, pour encourager le plus grand nombre de sites détenus par les entreprises à améliorer l?intégration et préservation de la biodiversité dans leurs systèmes de gestion. Ces actions pourront conduire à la création de couloirs écologiques à travers la gestion de leurs espaces verts, la création d?habitats variés et de refuges pour la faune, ainsi que par des actions de renaturation ou de ré-ensauvagement. 34 Source étude Asteres (2018) GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 37 Déployer des actions de contribution positive : restaurer, régénérer et conserver Les dernières décennies ont été marquées par une dégradation massive des écosystèmes terrestres et marins. Dans ce contexte, l?ambition collective, entérinée à Montréal lors de la COP 15, d?inverser la courbe d'érosion de la biodiversité d?ici à 2030 implique de combiner des actions de réduction des impacts négatifs avec des actions d'amplification des contributions positives pour la nature. Le Cadre Mondial de la Biodiversité fixe notamment comme cibles que d?ici à 2030, ?au moins 30% des zones d'écosystèmes terrestres, d'eaux intérieures et d'écosystèmes marins et côtiers dégradés fassent l'objet de mesures de remise en état efficaces? et que ?, au moins 30 % des zones terrestres et des eaux intérieures, ainsi que des zones marines et côtières, en particulier les zones d?une grande importance pour la biodiversité et les fonctions et services écosystémiques, soient dûment conservées et gérées écologiques?, notamment au moyen d?aires protégées et par une utilisation responsable de la biodiversité. Les entreprises de la cosmétique sont invitées à prendre leur part dans cet effort collectif, en mobilisant des solutions fondées sur la nature, en mettant en oeuvre des actions de restauration, de régénération35 et de conservation dans leur chaîne de valeur et en s?impliquant au-delà dans des projets mutualisés permettent d?agir à plus grande échelle. Ambition collective n°10 proposée par le GT « Le GT recommande aux entreprises de contribuer à la restauration, à la régénération et à la conservation de la nature, au-delà des obligations légales, au sein et en dehors de leurs chaînes de valeur, à la hauteur des possibilités de chacun. Dans ce contexte, les grandes entreprises de la filière sont encouragées à poursuivre et intensifier leurs contributions, en lien avec les objectifs posés par le Cadre Mondial de Kunming-Montréal » Mise en oeuvre Promouvoir la Cosmétopée La cosmétopée, initiée par Cosmetic Valley au nom de la filière parfumerie-cosmétique française en 2010, s'inspire du concept de pharmacopée pour explorer les ressources naturelles et leurs usages traditionnels en cosmétique. Cette approche collaborative implique la mise en place de programmes de recherche, de partenariats universitaires et de réseaux transnationaux dans les territoires d'Outre- Mer et à l?échelle internationale de l?océan Indien, d'Amazonie et des Caraïbes. Elle vise à promouvoir 35 La restauration de la nature implique une intervention humaine directe pour retrouver des caractéristiques écologiques d?un écosystème dégradé, la régénération met l?accent sur un processus naturel de renouvellement et de croissance. GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 38 l'utilisation responsable d'ingrédients naturels, tout en préservant les savoirs traditionnels, la biodiversité et les populations autochtones, en conformité avec le protocole de Nagoya. Dans un contexte où les consommateurs sont de plus en plus sensibles aux produits naturels et à leur impact environnemental, la cosmétopée émerge comme une source innovante d'ingrédients respectueux de l'environnement et des traditions. Elle contribue à la conservation de la biodiversité en documentant les usages traditionnels des plantes et en sensibilisant à leur préservation face au changement climatique et à la perte de biodiversité. En plus de ses bénéfices environnementaux, la cosmétopée offre des opportunités de recherche, de formation, d'engagement durable et de développement économique pour les territoires. La filière parfumerie-cosmétique souhaite accélérer cette dynamique en développant des partenariats au coeur des territoires pour soutenir le développement économique local et valoriser la cosmétopée, tout en s'inscrivant dans une dynamique de collaboration internationale et de promotion des politiques publiques en faveur de la biodiversité. Les premiers travaux de recherche sur le sujet ont été publiés en 2016 en Polynésie française. Aujourd?hui la dynamique s?exporte à l?international incitant les pays à s?en emparer pour agir en faveur de la préservation de la biodiversité. Dans cette logique, COSMETIC VALLEY a lancé à l?occasion du One Forest Summit de Libreville en 2023 un Fonds de plus de 500 k¤ à destination des Etats du Bassin du Congo. La filière souhaite en particulier accélérer le déploiement de cette dynamique dans les territoires français d?outre-mer où la cosmétopée revêt un intérêt majeur. Cosmetic Valley a ouvert deux antennes en Guyane (2022) et en Martinique (2023) et la dynamique est engagée dans tous les territoires ultramarins avec le soutien du ministère des outre-mers pour favoriser le développement économique des acteurs locaux, valoriser la cosmétopée et oeuvrer ainsi à la préservation de leur biodiversité locale. L?excellence française s?inscrit ainsi au coeur de nos territoires ultra-marins, aujourd?hui concurrencée par les pays voisins souvent contraints par des exigences moindres de qualité. Financement d?actions de restauration ou de conservation Les différentes actions de conservation ou de restauration de la biodiversité comprennent la protection des habitats naturels, la restauration des écosystèmes dégradés ou la conservation des espèces menacées, impactées par la chaîne de valeur, à travers du mécénat et de la philanthropie ou à travers de mécanismes d?investissement à impact. Les entreprises contribuent à travers une grande variété de véhicules : partenariat avec des associations, fonds à impact positif, crédits carbones à haute valeur environnementale, compensation volontaire, etc. Or, la multiplicité des moyens d?agir et la difficulté à comprendre ce qui les distinguent peuvent être un frein au passage à l?action pour les entreprises, notamment celles de plus petite taille. Mesure proposée par le GT GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 39 Le GT souhaite réaliser un panorama des différentes solutions disponibles pour contribuer à des actions de conservation, de régénération ou restauration de la Nature, notamment les fonds philanthropiques, les crédits et marchés de compensation, les paiements pour services environnementaux ou des investissements responsables. Il s?agira donc de lister les outils existants et de décrire les objectifs et limites de chaque typologie d?action, incluant Il les dispositifs de financement de recherche-action à différentes échelles (européennes, nationales, régionales) et sectorielles. GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 40 V. Conditions de la mobilisation et du passage à l?échelle Pour accélérer le passage à l'échelle des actions visant à réduire les impacts du secteur cosmétique sur la biodiversité, l'État peut jouer un rôle de catalyseur dans la transformation du secteur cosmétique. Le soutien financier à travers les fonds France Industrie Verte permet de financer des projets de recherche et de développement de solutions durables. En parallèle, les acteurs privés ont également besoin d?un soutien organisationnel pour faciliter la coordination entre les acteurs de l'industrie, les organismes gouvernementaux et les organisations de conservation, favorisant ainsi l'échange de bonnes pratiques. Enfin, les pouvoirs publics ont également un rôle important à jouer pour clarifier et adapter les règles de la concurrence de manière à faciliter et sécuriser les collaborations entre acteurs. Soutenir et faciliter la conversion vers l'agriculture biologique et les pratiques agroécologiques Le GT souhaite que l?Etat soutienne et facilite la conversion vers l?agriculture biologique et les pratiques agroécologiques. Des incitations financières, des subventions et des programmes d'accompagnement peuvent être mis en place pour encourager les agriculteurs à modifier leurs pratiques de culture. Cela peut inclure des aides à la conversion, des formations sur les techniques biologiques de culture et de la sensibilisation afin de promouvoir les avantages de l'agriculture biologique et des pratiques agroécologiques. Des programmes de recherche et de développement peuvent également être financés afin de promouvoir les meilleures pratiques agroécologiques et soutenir les agriculteurs dans leur transition vers des pratiques agricoles qui favorisent la biodiversité, la santé des sols et la résilience des écosystèmes tout en minimisant l'utilisation de pesticides et d'engrais chimiques. Soutien à l?innovation La France semble prendre du retard dans l?émergence de start-up dédiées à la substitution d?huiles végétales non durables. Une proposition forte de ce Groupe de Travail est de mettre en place un appel à projet pour identifier et financer des projets de recherche en France. Il s?agit d?un levier potentiel et important de réduction de la déforestation importée et de relocalisation qui doit aussi être soutenu par l?action publique, notamment à travers des financements par France Industrie Verte. Parmi les start-ups françaises qui pourraient bénéficier d?un soutien de l?Etat, le secteur a notamment identifié des entreprises telles que Global Bioenergies, Microphyt, Pili, Afyren, BGen ou BioC3. Il est à noter que la relocalisation de ces filières implique également la réintégration des outils de transformation des matières premières, notamment la relocalisation d?unités de raffinage des huiles en France. GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 41 Par ailleurs, certains projets de développement d?ingrédients à base de coproduits impliquent des partenariats de recherche. Le soutien de la puissance publique envers ces projets, souvent territorialisés en lien avec le monde agricole, est à consolider. Par ailleurs, la disponibilité et la qualité des coproduits ou déchets agricoles peuvent varier en fonction de facteurs tels que la saisonnalité des cultures, les pratiques agricoles et les contraintes logistiques. Il peut être difficile de garantir un approvisionnement constant en matières premières de haute qualité pour la production d'ingrédients cosmétiques. Un appui de l?Etat permettrait de faciliter la mutualisation et l?orientation des flux, par exemple à travers la création d?une plateforme multisectorielle. Définir un cadre pour l?agriculture régénérative Les préoccupations exprimées par des experts quant à l?absence de standardisation et de certification des pratiques de régénération soulignent la nécessité de normes claires pour éviter le greenwashing et garantir des pratiques véritablement durables. Une norme portée par l'État pour l'agriculture régénérative pourrait jouer un rôle crucial en encourageant son adoption tout en réduisant les risques de greenwashing. Un tel cadre établirait des critères clairs et rigoureux définissant ce qu'est réellement l'agriculture régénérative, en mettant l'accent sur des pratiques spécifiques qui favorisent la régénération des sols, la biodiversité et la durabilité environnementale. En imposant des exigences strictes de conformité, l'État pourrait garantir que seules les exploitations agricoles respectant ces normes reçoivent une certification officielle. Cela aiderait à dissuader les pratiques de greenwashing et à renforcer la confiance des consommateurs dans les produits agricoles prétendant être régénératifs. En parallèle, l'État pourrait également offrir des incitations financières ou des subventions pour encourager la transition vers des pratiques agricoles régénératives, ce qui contribuerait à accélérer leur adoption à grande échelle. Faciliter l?action collective en clarifiant les règles anti-trust L?Autorité de la concurrence a publié en décembre 2023 un projet de communiqué relatif aux orientations informelles de l?Autorité en matière de développement durable, qu?elle a soumis à consultation publique jusqu?au 23 février 2024. L?Autorité y précise que le développement durable constitue l?une des priorités de sa feuille de route actuelle et qu?elle entend accompagner les acteurs dans l?examen, au regard des règles de concurrence, de leurs projets poursuivant des objectifs de développement durable. Compte tenu de la nouveauté, des spécificités et des enjeux importants de la traduction des problématiques de développement durable dans le champ de l?analyse concurrentielle, l?Autorité a décidé de mener une politique de « porte ouverte », en invitant les entreprises qui souhaitent développer des projets vertueux en termes de développement durable à les soumettre au rapporteur général qui pourra formuler des orientations informelles quant à leur compatibilité ou non avec le droit de la concurrence. Cette approche doit être étendue aux initiatives émanant des différents corps de l?Etat. GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 42 Étant donné l?importance cruciale que revêt la coopération entre acteurs dans les processus de transformation des pratiques en vue de la diminution des impacts environnementaux des activités économiques, le GT insiste sur l?importance de règles du droit de la concurrence claires et pragmatiques qui permettent d?encadrer mais aussi de sécuriser ces actions collectives. Il est important que les administrations impliquées dialogues régulièrement avec l?Autorité de la concurrence, au même titre que les entreprises, afin de sécuriser les initiatives publiques et privées. * * * D IC O M -S G /C O U /2 32 43 ? M ai 2 02 4 ? Im pr im é su r d u pa pi er c er tif ié é co la be l e ur op ée n INVALIDE) (ATTENTION: OPTION e travail, sensibilisation des collaborateurs, protection des sites lors d?épisodes climatiques extrêmes grâce à la plantation de haies ou l?aménagement de noues végétalisées par exemple. Ambition collective n°9 proposée par le GT « Le GT recommande d?éviter et de réduire au maximum les impacts des sites détenus en propre, notamment en cherchant de manière systématique à prévenir l'artificialisation de nouvelles surfaces, et à contribuer à la restauration et à la régénération de la biodiversité présente dans et autour des sites » Mise en oeuvre Dans la CSRD, l?ESRS E4 vise à identifier les incidences négatives des sites situés à l?intérieur ou à proximité de zones sensibles pour la biodiversité. L?ensemble des acteurs de la filière sont donc encouragés à utiliser des outils tels que le Biodiversity risk filter (ou équivalent) pour évaluer la fragilité des écosystèmes des zones d?implantation de leurs sites secondaires et tertiaires et pour intégrer la biodiversité dans leurs systèmes de management environnemental lorsqu?ils existent. Action proposée par le GT Le GT propose de co-construire un plan d?action avec des associations expertes telles que la LPO, Pollinis, FNE, Biodiversio, les Jardins de Noé, les CEN régionaux ou des acteurs institutionnels tels que les agences régionales de la biodiversité, pour encourager le plus grand nombre de sites détenus par les entreprises à améliorer l?intégration et préservation de la biodiversité dans leurs systèmes de gestion. Ces actions pourront conduire à la création de couloirs écologiques à travers la gestion de leurs espaces verts, la création d?habitats variés et de refuges pour la faune, ainsi que par des actions de renaturation ou de ré-ensauvagement. 34 Source étude Asteres (2018) GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 37 Déployer des actions de contribution positive : restaurer, régénérer et conserver Les dernières décennies ont été marquées par une dégradation massive des écosystèmes terrestres et marins. Dans ce contexte, l?ambition collective, entérinée à Montréal lors de la COP 15, d?inverser la courbe d'érosion de la biodiversité d?ici à 2030 implique de combiner des actions de réduction des impacts négatifs avec des actions d'amplification des contributions positives pour la nature. Le Cadre Mondial de la Biodiversité fixe notamment comme cibles que d?ici à 2030, ?au moins 30% des zones d'écosystèmes terrestres, d'eaux intérieures et d'écosystèmes marins et côtiers dégradés fassent l'objet de mesures de remise en état efficaces? et que ?, au moins 30 % des zones terrestres et des eaux intérieures, ainsi que des zones marines et côtières, en particulier les zones d?une grande importance pour la biodiversité et les fonctions et services écosystémiques, soient dûment conservées et gérées écologiques?, notamment au moyen d?aires protégées et par une utilisation responsable de la biodiversité. Les entreprises de la cosmétique sont invitées à prendre leur part dans cet effort collectif, en mobilisant des solutions fondées sur la nature, en mettant en oeuvre des actions de restauration, de régénération35 et de conservation dans leur chaîne de valeur et en s?impliquant au-delà dans des projets mutualisés permettent d?agir à plus grande échelle. Ambition collective n°10 proposée par le GT « Le GT recommande aux entreprises de contribuer à la restauration, à la régénération et à la conservation de la nature, au-delà des obligations légales, au sein et en dehors de leurs chaînes de valeur, à la hauteur des possibilités de chacun. Dans ce contexte, les grandes entreprises de la filière sont encouragées à poursuivre et intensifier leurs contributions, en lien avec les objectifs posés par le Cadre Mondial de Kunming-Montréal » Mise en oeuvre Promouvoir la Cosmétopée La cosmétopée, initiée par Cosmetic Valley au nom de la filière parfumerie-cosmétique française en 2010, s'inspire du concept de pharmacopée pour explorer les ressources naturelles et leurs usages traditionnels en cosmétique. Cette approche collaborative implique la mise en place de programmes de recherche, de partenariats universitaires et de réseaux transnationaux dans les territoires d'Outre- Mer et à l?échelle internationale de l?océan Indien, d'Amazonie et des Caraïbes. Elle vise à promouvoir 35 La restauration de la nature implique une intervention humaine directe pour retrouver des caractéristiques écologiques d?un écosystème dégradé, la régénération met l?accent sur un processus naturel de renouvellement et de croissance. GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 38 l'utilisation responsable d'ingrédients naturels, tout en préservant les savoirs traditionnels, la biodiversité et les populations autochtones, en conformité avec le protocole de Nagoya. Dans un contexte où les consommateurs sont de plus en plus sensibles aux produits naturels et à leur impact environnemental, la cosmétopée émerge comme une source innovante d'ingrédients respectueux de l'environnement et des traditions. Elle contribue à la conservation de la biodiversité en documentant les usages traditionnels des plantes et en sensibilisant à leur préservation face au changement climatique et à la perte de biodiversité. En plus de ses bénéfices environnementaux, la cosmétopée offre des opportunités de recherche, de formation, d'engagement durable et de développement économique pour les territoires. La filière parfumerie-cosmétique souhaite accélérer cette dynamique en développant des partenariats au coeur des territoires pour soutenir le développement économique local et valoriser la cosmétopée, tout en s'inscrivant dans une dynamique de collaboration internationale et de promotion des politiques publiques en faveur de la biodiversité. Les premiers travaux de recherche sur le sujet ont été publiés en 2016 en Polynésie française. Aujourd?hui la dynamique s?exporte à l?international incitant les pays à s?en emparer pour agir en faveur de la préservation de la biodiversité. Dans cette logique, COSMETIC VALLEY a lancé à l?occasion du One Forest Summit de Libreville en 2023 un Fonds de plus de 500 k¤ à destination des Etats du Bassin du Congo. La filière souhaite en particulier accélérer le déploiement de cette dynamique dans les territoires français d?outre-mer où la cosmétopée revêt un intérêt majeur. Cosmetic Valley a ouvert deux antennes en Guyane (2022) et en Martinique (2023) et la dynamique est engagée dans tous les territoires ultramarins avec le soutien du ministère des outre-mers pour favoriser le développement économique des acteurs locaux, valoriser la cosmétopée et oeuvrer ainsi à la préservation de leur biodiversité locale. L?excellence française s?inscrit ainsi au coeur de nos territoires ultra-marins, aujourd?hui concurrencée par les pays voisins souvent contraints par des exigences moindres de qualité. Financement d?actions de restauration ou de conservation Les différentes actions de conservation ou de restauration de la biodiversité comprennent la protection des habitats naturels, la restauration des écosystèmes dégradés ou la conservation des espèces menacées, impactées par la chaîne de valeur, à travers du mécénat et de la philanthropie ou à travers de mécanismes d?investissement à impact. Les entreprises contribuent à travers une grande variété de véhicules : partenariat avec des associations, fonds à impact positif, crédits carbones à haute valeur environnementale, compensation volontaire, etc. Or, la multiplicité des moyens d?agir et la difficulté à comprendre ce qui les distinguent peuvent être un frein au passage à l?action pour les entreprises, notamment celles de plus petite taille. Mesure proposée par le GT GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 39 Le GT souhaite réaliser un panorama des différentes solutions disponibles pour contribuer à des actions de conservation, de régénération ou restauration de la Nature, notamment les fonds philanthropiques, les crédits et marchés de compensation, les paiements pour services environnementaux ou des investissements responsables. Il s?agira donc de lister les outils existants et de décrire les objectifs et limites de chaque typologie d?action, incluant Il les dispositifs de financement de recherche-action à différentes échelles (européennes, nationales, régionales) et sectorielles. GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 40 V. Conditions de la mobilisation et du passage à l?échelle Pour accélérer le passage à l'échelle des actions visant à réduire les impacts du secteur cosmétique sur la biodiversité, l'État peut jouer un rôle de catalyseur dans la transformation du secteur cosmétique. Le soutien financier à travers les fonds France Industrie Verte permet de financer des projets de recherche et de développement de solutions durables. En parallèle, les acteurs privés ont également besoin d?un soutien organisationnel pour faciliter la coordination entre les acteurs de l'industrie, les organismes gouvernementaux et les organisations de conservation, favorisant ainsi l'échange de bonnes pratiques. Enfin, les pouvoirs publics ont également un rôle important à jouer pour clarifier et adapter les règles de la concurrence de manière à faciliter et sécuriser les collaborations entre acteurs. Soutenir et faciliter la conversion vers l'agriculture biologique et les pratiques agroécologiques Le GT souhaite que l?Etat soutienne et facilite la conversion vers l?agriculture biologique et les pratiques agroécologiques. Des incitations financières, des subventions et des programmes d'accompagnement peuvent être mis en place pour encourager les agriculteurs à modifier leurs pratiques de culture. Cela peut inclure des aides à la conversion, des formations sur les techniques biologiques de culture et de la sensibilisation afin de promouvoir les avantages de l'agriculture biologique et des pratiques agroécologiques. Des programmes de recherche et de développement peuvent également être financés afin de promouvoir les meilleures pratiques agroécologiques et soutenir les agriculteurs dans leur transition vers des pratiques agricoles qui favorisent la biodiversité, la santé des sols et la résilience des écosystèmes tout en minimisant l'utilisation de pesticides et d'engrais chimiques. Soutien à l?innovation La France semble prendre du retard dans l?émergence de start-up dédiées à la substitution d?huiles végétales non durables. Une proposition forte de ce Groupe de Travail est de mettre en place un appel à projet pour identifier et financer des projets de recherche en France. Il s?agit d?un levier potentiel et important de réduction de la déforestation importée et de relocalisation qui doit aussi être soutenu par l?action publique, notamment à travers des financements par France Industrie Verte. Parmi les start-ups françaises qui pourraient bénéficier d?un soutien de l?Etat, le secteur a notamment identifié des entreprises telles que Global Bioenergies, Microphyt, Pili, Afyren, BGen ou BioC3. Il est à noter que la relocalisation de ces filières implique également la réintégration des outils de transformation des matières premières, notamment la relocalisation d?unités de raffinage des huiles en France. GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 41 Par ailleurs, certains projets de développement d?ingrédients à base de coproduits impliquent des partenariats de recherche. Le soutien de la puissance publique envers ces projets, souvent territorialisés en lien avec le monde agricole, est à consolider. Par ailleurs, la disponibilité et la qualité des coproduits ou déchets agricoles peuvent varier en fonction de facteurs tels que la saisonnalité des cultures, les pratiques agricoles et les contraintes logistiques. Il peut être difficile de garantir un approvisionnement constant en matières premières de haute qualité pour la production d'ingrédients cosmétiques. Un appui de l?Etat permettrait de faciliter la mutualisation et l?orientation des flux, par exemple à travers la création d?une plateforme multisectorielle. Définir un cadre pour l?agriculture régénérative Les préoccupations exprimées par des experts quant à l?absence de standardisation et de certification des pratiques de régénération soulignent la nécessité de normes claires pour éviter le greenwashing et garantir des pratiques véritablement durables. Une norme portée par l'État pour l'agriculture régénérative pourrait jouer un rôle crucial en encourageant son adoption tout en réduisant les risques de greenwashing. Un tel cadre établirait des critères clairs et rigoureux définissant ce qu'est réellement l'agriculture régénérative, en mettant l'accent sur des pratiques spécifiques qui favorisent la régénération des sols, la biodiversité et la durabilité environnementale. En imposant des exigences strictes de conformité, l'État pourrait garantir que seules les exploitations agricoles respectant ces normes reçoivent une certification officielle. Cela aiderait à dissuader les pratiques de greenwashing et à renforcer la confiance des consommateurs dans les produits agricoles prétendant être régénératifs. En parallèle, l'État pourrait également offrir des incitations financières ou des subventions pour encourager la transition vers des pratiques agricoles régénératives, ce qui contribuerait à accélérer leur adoption à grande échelle. Faciliter l?action collective en clarifiant les règles anti-trust L?Autorité de la concurrence a publié en décembre 2023 un projet de communiqué relatif aux orientations informelles de l?Autorité en matière de développement durable, qu?elle a soumis à consultation publique jusqu?au 23 février 2024. L?Autorité y précise que le développement durable constitue l?une des priorités de sa feuille de route actuelle et qu?elle entend accompagner les acteurs dans l?examen, au regard des règles de concurrence, de leurs projets poursuivant des objectifs de développement durable. Compte tenu de la nouveauté, des spécificités et des enjeux importants de la traduction des problématiques de développement durable dans le champ de l?analyse concurrentielle, l?Autorité a décidé de mener une politique de « porte ouverte », en invitant les entreprises qui souhaitent développer des projets vertueux en termes de développement durable à les soumettre au rapporteur général qui pourra formuler des orientations informelles quant à leur compatibilité ou non avec le droit de la concurrence. Cette approche doit être étendue aux initiatives émanant des différents corps de l?Etat. GT cosmétique « Entreprises & Biodiversité » 42 Étant donné l?importance cruciale que revêt la coopération entre acteurs dans les processus de transformation des pratiques en vue de la diminution des impacts environnementaux des activités économiques, le GT insiste sur l?importance de règles du droit de la concurrence claires et pragmatiques qui permettent d?encadrer mais aussi de sécuriser ces actions collectives. Il est important que les administrations impliquées dialogues régulièrement avec l?Autorité de la concurrence, au même titre que les entreprises, afin de sécuriser les initiatives publiques et privées. * * * D IC O M -S G /C O U /2 32 43 ? M ai 2 02 4 ? Im pr im é su r d u pa pi er c er tif ié é co la be l e ur op ée n INVALIDE)