Auteur moral

France. Ministère du logement

Auteur secondaire

Résumé

Synthèse sur Le logement des étudiants et des jeunes actifs

Descripteur Urbamet

logement ;étudiant

Descripteur écoplanete

Thème

Habitat - Logement

Texte intégral

MINISTÈRE CHARGÉ DU LOGEMENT Le logement des étudiants et des jeunes actifs Septembre 2024 Le logement est le premier poste de dépense dans le budget de l?étudiant comme du jeune actif. C?est pourquoi une attention plus particulière est portée à l?offre de logement étudiant à caractère social et aux différentes réponses aux besoins des jeunes actifs. UNE AMBITION PARTAGÉE Le Gouvernement attache une grande attention à l?amélioration des conditions de vie et de logement de nos jeunes conci- toyens, qu?ils soient étudiants ou bien jeunes actifs pour : ? améliorer leur accès aux études supé- rieures et leur insertion professionnelle ; ? favoriser leur réussite et leur accès à l?au- tonomie, notamment pour les étudiants issus des catégories sociales les moins favorisées et les jeunes actifs aux ressources encore fragiles. Un travail collectif permet d?adapter le mar- ché du logement aux nouveaux besoins des jeunes. L?ensemble des acteurs sont donc mobilisés dans une ambition commune de favoriser le développement de l?offre de logement à destination des étudiants et des jeunes actifs. Des acteurs des territoires mobilisés et des modalités de pilotage à différentes échelles Collectivités communes, EPCI - agences d?urbanisme - conseils régionaux et départementaux Services de l?État en département et en région Préfectures, DDT-M, DDETS-PP - rectorats, DREAL, DREETS Acteurs du logement social et financeurs Organismes HLM ? ARHLM, USH - Action Logement - CDC Crous - universités Associations gestionnaires de résidences étudiantes LOGEMENT ÉTUDIANT Réseaux nationaux habitat jeunes acteurs locaux (UNHAJ/URHAJ, UNAFO, ALJT, UNCLLAJ/CLLAJ, etc.) associations gestionnaires de FJT LOGEMENT JEUNES ACTIFS Le logement des étudiants et des jeunes actifs L?OFFRE DE LOGEMENT ÉTUDIANT DÉDIÉE À CARACTÈRE SOCIAL Environ 3 000 000 de jeunes sont inscrits dans l'enseignement supérieur. L?offre de logement dédiée sous la forme de rési- dences, y compris privées à loyers libres répond aux besoins de 12?% d?entre eux ; l?offre dédiée à caractère social (c?est-à-dire les logements en résidence respectant des loyers plafonds, accueillant des étudiants sous plafonds de ressources, prioritairement boursiers) représente seulement 8?%. L?offre dédiée à caractère social couvre à la fois : ? l?ensemble des résidences gérées par les Crous, conventionnées aides personnalisées au logement APL ou non (l?étudiant perçoit alors l?allocation de logement sociale - ALS). Les résidences gérées par les Crous sont pour partie propriété d?organismes HLM ; ? le parc HLM de logement étudiant social non géré par les Crous (les résidences sont dans ce cas gérées soit par les organismes HLM eux-mêmes, soit par des tiers). Depuis la loi Alur de 2014, les organismes HLM ont renforcé leur engagement dans le développement de l?offre de logements étudiants sociaux. Pour l?année 2024, l?objectif national de 8 000 agréments de logements étudiants sociaux a été fixé pour la métropole. Sur les six années 2018-2023, près de 36 000 logements sociaux étudiants ont été agréés, essentiellement réalisés par les organismes HLM et donnant droit aux APL. D?autres pro- grammes réalisés par les Crous ne donnent pas droit aux APL mais à l?ALS. Logement des jeunes actifs : une offre plurielle et des outils d?accompagnement Les réponses aux besoins en logement des jeunes actifs revêtent des formes diverses : 9 les foyers de jeunes travailleurs ; 9 les autres résidences sociales au projet social tourné vers les jeunes, dites « résidences sociales jeunes actifs - RSJA »; 9 l?accès au parc locatif social (article 109 de la loi Elan , voir en page suivante). Et, plus largement : 9 la colocation est possible dans le parc social ; 9 la cohabitation intergénérationnelle solidaire est également encouragée ; 9 dans le parc privé, il est possible de conclure un bail mobilité pour une durée minimale d'un mois et une durée maximale de dix mois, non renouvelable et non reconductible, avec un locataire en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d'apprentissage, en stage, en engagement volontaire dans le cadre d'un service civique, en mutation professionnelle ou en mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle ; 9 le dispositif de caution locative Visale d?Action Logement apporte des garanties au bailleur pour les locataires jeunes et étudiants ; ce dispositif connaît un déploiement très dynamique depuis 2018. Le logement des étudiants et des jeunes actifs L?ARTICLE 109 DE LA LOI ELAN : DES DISPOSITIONS POUR FACILITER L?AC- CÈS DES JEUNES DE MOINS DE TRENTE ANS AU PARC LOCATIF SOCIAL Les jeunes sont davantage mobiles et à la recherche de solutions rapides, dans un premier temps pour de plus courtes durées, avant de s?établir dans l?emploi et de développer un parcours résidentiel. Avant la loi du 23 novembre 2018 por- tant évolution du logement, de l?aména- gement et du numérique (loi Elan), l?accès des jeunes au parc locatif social était peu fluide du fait de la prise en compte de l?an- cienneté des demandes et des critères de priorité pour les publics définis à l?article L.441-1 du CCH. L?article 109 de la loi Elan ouvre de nouvelles opportunités en rendant possible, sur la base d?autorisations spécifiques, la réser- vation de tout ou partie de programmes de logements locatifs sociaux ordinaires à des jeunes de moins de 30 ans pour des contrats de location d?une durée maximale d?un an, renouvelables dès lors que l'occu- pant continue de remplir les conditions d'accès à ce logement. Tous les programmes de logements locatifs sociaux sont concernés : ? le décret du 21 juin 2019 (article D.331-6 du CCH) permet d?associer l?autorisation spécifique à la décision d?agrément du financement (octroi des subventions et des prêts) d?une nouvelle opération de logements locatifs sociaux ; les arrêtés des 10 février et 14 octobre 2020 précisent la composition du dossier ; ? le décret du 12 février 2021 (article D.323-5 du CCH) permet d?associer l?autorisation spécifique à la décision de subvention d?une opération d?amélioration de logements locatifs sociaux ; ? le décret du 4 août 2021 (article D.441-2 du CCH) permet de prendre une autorisa- tion spécifique pour tout programme de logements locatifs sociaux existants, en fonction des besoins ; l?arrêté du 4 août 2021 précise la composition du dossier qui accompagne la demande d?autorisation spécifique présentée par le bailleur social. Les logements loués à des jeunes de moins de trente ans peuvent être meublés ou non (article L.353-22 du CCH). S?ils sont meublés, le prix de location des meubles est encadré par l?article L.442-8-3-1 du CCH et l?arrêté du 7 décembre 2009. Il peut s?agir de petits logements, mais aussi de plus grands logements qui peuvent être proposés en colocation en application des dispositions de l?article L.442-8-4 du CCH. M IC O M /D G A LN /D H U P ? Se pt em br e 2 02 4 - I m pr es sio n : M TE C T/ SG /D A F/ SE TI 2 MINISTÈRE CHARGÉ DU LOGEMENT