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France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...)

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Résumé

<p class="MsoNormal">Le Plan de Résilience pour l'Eau des Pyrénées-Orientales vise à adapter la gestion de l'eau face au changement climatique. Il propose des solutions innovantes pour économiser l'eau, améliorer les infrastructures et sécuriser l'approvisionnement. Ce plan est collaboratif, impliquant l'État, les collectivités locales et les acteurs économiques pour une gestion durable de la ressource.<o:p></o:p></p>

Descripteur Urbamet

ressources naturelles

Descripteur écoplanete

Thème

Texte intégral

DANS LES PYRÉNÉES-ORIENTALES ?PLAN ?DE RÉSILIENCE POUR L?EAU SOMMAIRE 3 4 7 8 10 12 ÉDITO FAIRE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES UN DÉMONSTRATEUR D?ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE L?eau, une ressource en tension Les impacts de la sécheresse Les chiffres clés de la ressource AGIR POUR UNE GESTION RÉSILIENTE ET INNOVANTE DE LA RESSOURCE EN EAU Objectifs et axes du plan COCONSTRUIRE UN PLAN D?ACTION AVEC TOUTES LES PARTIES PRENANTES De l?entrée dans la crise sécheresse à la mobilisation DÉPLOYER DES PROJETS STRUCTURANTS POUR LE TERRITOIRE 7 projets concrets S?ADAPTER DÈS AUJOURD?HUI Axe 1?: Connaissance et planification de la ressource en eau pour tous les acteurs Axe 2?: Agir sur les besoins en eau Axe 3?: Agir sur les disponibilités de la ressource Axe 4?: Se donner les moyens d?atteindre ces ambitions: gouvernance, tarification et financements Axe 5?: Répondre aux crises de sécheresse PYRÉNÉES-ORIENTALES - Plan de résilience pour l?eau | 3 UNE GESTION SOBRE ET RÉSILIENTE DE L?EAU ÉDITO Les conséquences du changement climatique sur le cycle de l?eau sont d?ores et déjà bien visibles. Avec des contrastes majeurs selon les territoires : ? au sud, un processus d?aridification dans les Pyrénées-Orientales, avec une sécheresse inédite par sa durée et par sa sévérité, des records historiquement bas des niveaux de nappes ; ? au nord, des inondations catastrophiques qui se sont répétées dans les Hauts-de-France ; ? à l?est, la transformation des paysages en montagne, avec une réduction du manteau neigeux ; ? à l?ouest, le recul du trait de côte sur le littoral ; ? dans les Outre-mer, une importante crise de l?eau à Mayotte. L?eau sera au coeur de l?adaptation de nos sociétés au changement climatique, aussi centrale que l?énergie pour l?atténuation. Et ces solutions d?adaptation doivent être pensées à l?échelle de chaque territoire. Maintenant. Dans les Pyrénées-Orientales, ce plan de résilience pour l?eau concrétise notre détermination à faire de ce territoire un démonstrateur des solutions et processus d?adaptation pour une gestion sobre et résiliente de l?eau. Ce n?est pas le plan de l?État, mais bien un projet fédérateur, une feuille de route commune mobilisant tous les acteurs. C?est dans cet esprit que le travail de préparation a été conduit et qu?il sera animé dans sa phase de mise en oeuvre. L?État répond présent aux côtés des élus, agriculteurs, professionnels, associations, pour concrétiser des projets participant à la sécurisation de la ressource et à des économies d?eau. Les élus et des acteurs économiques locaux ont déjà illustré leur volonté de se mobiliser pleinement et je me réjouis de la volonté de s?inscrire dans une dynamique commune face à un défi inédit. Ce plan présente un diagnostic et une méthode de travail qui concilie l?urgence de la crise sécheresse et la nécessité d?engager des chantiers structurels d?adaptation. Il s?agit de mobiliser un panel de solutions: des économies d?eau de tous les usages, en réduisant les fuites des réseaux et en modernisant les canaux agricoles ; l?accompagnement de transformation de pratiques ; des ouvrages et des solutions techniques, telles que l?utilisation des eaux non conventionnelles (REUT et eaux grises) ou encore la restauration du grand cycle de l?eau. Ce plan de résilience est une opportunité pour les Pyrénées-Orientales, l?occasion de devenir un territoire modèle de l?adaptation au changement climatique. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires 4 | PYRÉNÉES-ORIENTALES - Plan de résilience pour l?eau L?EAU, UNE RESSOURCE EN TENSION Dans le département des Pyrénées-Orientales, l?eau est une ressource en forte tension. Cette situation est la conséquence d?une sécheresse dramatique, inédite par sa durée (plus de 2ans de déficit de pluies) et par sa sévérité (cours d?eau à sec, nappes à des niveaux historiquement bas, jusqu?à 90?% de déficit hydrométrique des sols). Faire des Pyrénées-Orientales un démonstrateur d?adaptation au changement climatique DÉFICIT PLUVIOMÉTRIQUE Écart à la moyenne 1991-2020 des précipitations dans les Pyrénées-Orientales. 2022 est une année record avec 11mois de pluviométrie sous la normale, dont 6 inférieurs de 50% à la normale. (Source: Météo France, traitement: SDES). +?80% +60% +40% +20 +0% -20% -40% -60% -80% Janvier 2022 Juill 2022 Janv 2023 Juill 2023 Janv 2024 PYRÉNÉES-ORIENTALES - Plan de résilience pour l?eau | 5 État des nappes de la plaine du Roussillon (Pyrénées-Orien- tales) par rapport à la normale depuis septembre 2021. Valeur de l?indicateur piézométrique standardisé de 23 piézomètres gérés par le Syndicat Mixte pour la Protection et la Gestion des Nappes Souterraines de la Plaine du Roussillon. (Source: Ades, Visi?Eau66, traitement : SDES). ÉTAT DES NAPPES Déficit d?humidité des sols sur 12mois, de mai 2023 à avril 2024 (Source: Météo France). HUMIDITÉ DES SOLS LES IMPACTS DE LA SÉCHERESSE Les conséquences de la sécheresse sur la disponibilité et la qualité de l?eau sont de plus en plus visibles. Avec le dérèglement climatique, les tensions et les risques sur la ressource vont continuer à s?accroître. APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE Sur les 226 communes des Pyrénées-Orientales, 50 communes sont aujourd?hui sous surveillance renfor- cée, avec un risque pour l?approvisionnement en eau potable (AEP). 35000 habitants, soit 7,3% de la popula- tion des Pyrénées-Orientales, sont ainsi concernés par des tensions et des risques sur la ressource en eau. Sur ces 50 communesen tension: ? 12 communes (soit 9000 habitants) sont en rupture totale ou partielle d?approvisionnement en eau potable; ? plus de la moitié ont un rendement de réseau < 65% (1 litre d?eau potable sur 3 est perdu); ? 58% correspondent à des communes isolées ou à de très petits syndicats intercommunaux d?adduction d?eau potable (SIAEP). AGRICULTURE Depuis la campagne 2022, l?agriculture des Pyrénées-Orien- tales est lourdement affectée par la sécheresse. Viticulture: la vendange 2023 s?est établie à 488000 hectolitres (-30%) contre 577000hl en 2022 qui était déjà une année de petite vendange (-7%) par rapport à la normale (environ 700000hl). Élevage: des pertes de récoltes en fourrages ont été constatées en 2022 et 2023 auxquelles se sont cumulées en 2023 des pertes de récoltes en céréales. Arboriculture : les vergers ont subi en 2023 une baisse de 30 % de la production. À cela, s?ajoutent environ 50ha d?arbres fruitiers perdus. Maraîchage : la perte de production est estimée jusqu?à 50 % en raison des restrictions hydriques et de la non-plantation de certaines surfaces pour risque de non alimentation en eau. sept. 2021 mars 2022 sept. 2022 mars 2023 sept. 2023 mars 2024 très bas bas modérément bas autour de la moyenne modérément haut hauts très hauts 25 20 15 10 5 0 Ex trê mem en t s ec Trè s s ec Modéré men t s ec Modéré men t h umide Trè s h umide Ex trê mem en t h umide Auto ur d e l a n orm ale Dr25 Dr10 Dr5 Dr5 Dr10 Dr25 6 | PYRÉNÉES-ORIENTALES - Plan de résilience pour l?eau LES CHIFFRES CLÉS DE LA RESSOURCE PRÉLÈVEMENTS EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE 300,4? millions de m³ d?eau douce prélevés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales 80?%? de la ressource pour l?eau potable est prélevée dans la nappe du Roussillon 87?%? de la ressource pour l?agriculture provient de ressources superficielles et 12% de la nappe du Roussillon Total prélèvements 2021 (en million de m3) Points noirs de fuites 13 collectivités identifiées en 2023 avec un rendement inférieur à 50%, 9 en 2024 Prix de l?eau Dans les Pyrénées-Orientales = 3,39euros/m³ (moyenne nationale: 4,3euros/m³) Captages 460 captages utilisés pour la production d?eau destinée à la consommation humaine, dont: > 438 ressources souterraines > 22 ressources superficielles Agriculture Eau potable Industrie et tourisme 83?% 16?% 3,9?Mm3 49,1?Mm3 247,4?Mm3 PYRÉNÉES-ORIENTALES - Plan de résilience pour l?eau | 7 Agir pour une gestion résiliente et innovante de la ressource en eau DE L?E AU JU ST EM EN T RE PA RT IE E N TR E TO U S UNE REPONSE RAPIDE ET EFFICACE FACE AUX CRISES LE S M O YE N S D ?A TT EI N D RE C ES O BJ EC TI FS Faire face aux crises CONNAÎTRE ET PLANIFIER LA RESSOURCE EN EAU ET SES USAGES AGIR SUR LES BESOINS EN EAU AGIR SUR LA DISPONIBILITÉ DE LA RESSOURCE GOUVERNANCE FINANCEMENTS TARIFICATION S?organiser pour atteindre ces objectifs SÈCHERESSE Adapter les usages et préserver les écosystèmes face au changement climatique OBJECTIFS ET AXES DU PLAN 8 | PYRÉNÉES-ORIENTALES - Plan de résilience pour l?eau Face à la situation inédite des Pyrénées-Orientales, l?État apporte un soutien déterminé pour accompagner le territoire dans son adaptation au changement climatique. L?élaboration du plan de résilience pour l?eau dans les Pyrénées-Orientales, les mesures très concrètes et les chantiers, en cours ou à venir, s?appuient sur un travail collaboratif avec l?ensemble des parties prenantes: les services de l?État, la Région, le Département, les com- munes, les intercommunalités, les syndicats de bassin ? des nappes, les secteurs économiques (hôtellerie, cam- pings, stations de lavage de véhicule, parcs aquatiques, BTP, industrie, sports et loisirs), le monde agricole, les associations, les fédérations et les particuliers. Le plan s?inscrit dans la continuité de différentes contributions: ? les démarches déjà engagées par le territoire (études structurantes, travaux d?économie d?eau, chantiers de régularisation des forages) et les acquis de la gestion de la crise en cours, notamment l?impératif d?améliorations des rendements du réseau AEP, de modernisation des canaux d?irrigation et l?intérêt de la réutilisation des eaux usées traitées (REUT); ? les contributions sectorielles, notamment avec les acteurs économiques engagés dans des démarches volontaristes de réduction des prélèvements: chartes des collectivités, des campings, de l?hôtellerie, syndicat des copropriétés avec piscine, union des entreprises du paysage , entreprises du BTP (à venir); ? 5 missions des inspections générales du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du ministère de l?Agriculture et de la Souveraineté alimen- taire; ? la contribution des territoires dans le cadre des trois revues de projets Têt-Tech-Agly-Réart (avril 2024). Le Plan eau national, lancé en mars 2023, offre un cadre d?action favorable au déploiement de ce plan de résilience dans les Pyrénées-Orientales. Dans une logique de planification écologique, cette feuille de route pour les Pyrénées-Orientales est à horizon 2030. Elle conjugue l?impératif d?action à court terme face à la crise sécheresse et des évolutions structurelles de la gestion de l?eau de moyen terme, en cohérence avec les ambitions du Plan eau présenté par le Président de la République le 30 mars 2023. Véritable stratégie d?adaptation au changement climatique, ce plan vise à redonner des perspectives au territoire en lançant de nouvelles infrastructures et en prenant des mesures fortes d?amélioration de la gestion collective de la ressource. Il se structure autour de 5 axes. AXE N°1: Connaître et planifier la ressource en eau et ses usages AXE N°2: Agir sur les besoins en eau AXE N°3: Agir sur la disponibilité de la ressource AXE N°4: Se donner les moyens d?atteindre ces ambi- tions: gouvernance, tarification et financements AXE N°5: Répondre aux crises de sécheresse L?ambition de ce plan d?action est de faire des Pyré- nées-Orientales un territoire démonstrateur de l?adapta- tion au changement climatique, conciliant préservation de l?eau avec opportunités pour l?économie locale. Coconstruire un plan d?action avec toutes les parties prenantes PYRÉNÉES-ORIENTALES - Plan de résilience pour l?eau | 9 DE L?ENTRÉE DANS LA CRISE SÉCHERESSE À LA MOBILISATION Sécheresse, situation très tendue à la fin de l?été Des communes en rupture d?eau potable Assises de l?eau, présentation par le préfet Furcy du plan d?urgence et de responsabilité pour anticiper les risques et réaliser rapidement des économies d?eau ? Lancement des chartes communales d?économie d?eau pilotées par l?État et l?Association des maires de France ? Travaux de sécurisation du monde touristique: recommandations de l?Agence régionale de santé pour permettre l?exploitation des piscines ouvertes au public, en réduisant au maximum les besoins en eau, dans un cadre sanitaire maîtrisé Visites ministérielles de Christophe Béchu et de Marc Fesneau Travaux sectoriels: tourisme, bâtiment Mission 2 de l?IGEDD et du Conseil général de l?alimentation, de l?agriculture et des espaces ruraux (CGAAER): optimisation des usages de la ressource en eau 4 réunions de crise sous pilotage du préfet Mission 1 de l?Inspection générale de l?environnement et du développement durable (IGEDD): sécurisation de l?AEP Visite ministérielle de Chirstophe Béchu Alerte renforcée Arrêtés préfectoraux de restrictions ? ? ? ? PLAN EAU NATIONAL Rupture sèche en AEP sur les 4 communes (3200 habitants) du SIAEP de Bouleternère Forum des solutions eau (Canet-en-Roussillon), avec les acteurs économiques du territoire Prise de 5 arrêtés dérogatoires d?autorisation REUT Revue de projets pour les 4 principaux bassins versants Passage en gestion de crise Présentation par la préfec- ture d?un bilan des actions 2023 et définition des objectifs de travail pour 2024 MARS 2023 22 MARS 2023 31 MARS 2023 AVRIL 2023 JUIN 2023 AVRIL 2024 MAI 2023 FIN JANVIER 2024 20222022 MARS- AVRIL 2023 AVRIL MAI 2023 FIN 2023 DÉBUT 2024 MAI JUIN 2023 21 MARS 2024 10 | PYRÉNÉES-ORIENTALES - Plan de résilience pour l?eau Déployer des projets structurants pour le territoire SOUTIENS DE L?ÉTAT: ? Financements nouveaux de l?agence de l?eau Rhône- Méditerranée-Corse de l?ordre de 10 millions d?euros ? Fonds hydraulique agricole ? Aqua prêts de la Banque des territoires ? Facilitations réglementaires pour les projets de REUT St-Cyprien Agly Corbère PERPIGNAN ILLE-SUR-TÊT Canet Argelès Des projets qui présentent des bénéfices pour le territoire quelque soit la situation future à engager très rapidement avec un soutien financier de l?État PYRÉNÉES-ORIENTALES - Plan de résilience pour l?eau | 11 REUT de la STEP d?Argelès irrigation agricole PORTEUR DU PROJET: communauté de communes Albères ? Côte Vermeille ? Illibéris La station d?épuration des eaux usées (STEP) d?Argelès rejette 2 millions de m³/an d?eau en mer. Le projet consiste à: ? améliorer la qualité de l?eau traitée en sortie de station, pour obtenir de la classe B ou C sur 1,2 million de m³/an, ? créer un réseau de transfert de 14km pour alimenter 583 hectares de terres agricoles (arboriculture, viticul- ture), dont plus de 300hectares de l?association syndicale autorisée (ASA) des Albères. REUT de la STEP de Saint-Cyprien usage agricole et urbain PORTEUR DU PROJET: communauté de communes Sud Roussillon La STEP de Saint-Cyprien rejette 2,1 millions de m³/an dans le canal d?Elne qui a son exutoire dans le port maritime. Le projet consiste à: ? améliorer la qualité de l?eau traitée en sortie de STEP pour obtenir de la classe A sur 1 million de m³/an, à y connecter un réseau d?eau brute intercommunal existant (espaces verts communaux, jardins potagers), ? créer un réseau de transfert vers des usages tech- niques (arrosage golf, aires de lavage des bateaux, lavage voirie et engins?) et vers des terres agricoles (arboricul- ture, viticulture, maraîchage) en se connectant à une branche de l?ASA de la Raho. REUT de la STEP de Canet usage agricole et urbain PORTEUR DU PROJET: communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole pour le traitement REUT, via son délégataire de service public, et la commune de Canet pour les infrastructures de transfert vers les usages. La STEP de Canet rejette 1,6 million de m³/an d?eau à l?em- bouchure du fleuve La Têt. Le projet consiste à: ? améliorer la qualité de l?eau traitée en sortie de STEP pour obtenir de la classe B ou C sur 0,5 million de m³/an, ? mettre cette eau à disposition d?usages techniques (lavage voirie?), ? créer un réseau de transfert/distribution de 8km vers des usages locaux (jardins potager, arrosages espaces verts?) et vers au moins 200 hectares de terres agricoles (viticulture) dans une 1re phase. Dans une 2e phase, ce sont 300 hectares supplémentaires de vignes qui pour- raient être raccordés au réseau. Sécurisation de l?alimentation des réseaux d?irrigation de l?Agly aval PORTEUR DU PROJET: Pour les études de faisabilité: Syndicat mixte de l?Agly SMBVA et Conseil Départemental 66 (barrage). Pour le maillage des réseaux Estagel/Espira/Rivesaltes : études de faisabilité sous maîtrise d?ouvrage de la Chambre d?Agriculture 66 pour le compte des 3 ASA. Le projet vise des économies d?eau, une sécurisation des usages: ? étudier la mise en place d?un réseau d?irrigation commun, sur les 50km de l?aval du barrage de l?Agly jusqu?en plaine de Salanque, ? mettre au point une 1re phase de réalisation du projet sur un secteur prioritaire. Création d?une télégestion à la parcelle sur le canal de Corbère PORTEUR DU PROJET: ASA du canal de Corbère Le canal de Corbère prélève dans le fleuve La Têt et alimente 3 stations de pompage qui desservent 1100 hectares de terres (arboriculture) irriguées en goutte-à-goutte par un réseau collectif sous-pression. L?objectif est de remplacer les bornes de ce réseau par des systèmes d?électrovannes individuelles équipées de compteurs connectés qui permettent à l?ASA d?allouer à distance des enveloppes de volumes individuels et aux irrigants d?employer cette enveloppe selon le calendrier qu?ils souhaitent. Par ailleurs, le canal sera équipé de vannes automatiques pour déverser exactement le volume nécessaire à la recharge des nappes. Amélioration du canal de Perpignan économies, amélioration de la gestion PORTEUR DU PROJET: ville de Perpignan La ville de Perpignan possède et gère un canal de plus de 30km, qui prend l?eau dans le fleuve La Têt, à Ille, et dessert un potentiel de 3000 hectares de terres agricoles irrigables gravitairement. Ce canal du 14e siècle nécessite des travaux et une refonte de son mode de gestion, notamment pour le remplissage du lac de Villeneuve de la Raho, en attendant un projet plus vaste de sécurisation des usages à l?aval du barrage de Vinça porté par le Conseil départemental 66 (cf point études ci-dessous). 7 PROJETS CONCRETS 7 projets concrets faisant consensus et qui démarreront très rapidement, bénéficient de financements nouveaux et/ou des facilitations réglemen- taires de l?État: 3 projets de REUT, 4 projets de création ou optimisation d?infrastructures d?adduction. 12 | PYRÉNÉES-ORIENTALES - Plan de résilience pour l?eau Rénovation des réseaux d?eau potable sur des secteurs vétustes et fuyards à Ille-sur-Têt PORTEUR DU PROJET: Ille-sur-Têt Coût : 1,7 million d?euros, dont 50% financé par l?agence de l?eau Rhône-Méditerranée-Corse. Calendrier : travaux en 2024 Economies d?eau : 100 000 m3 DES ÉTUDES À LANCER ET DES PROJETS À INSTRUIRE LANCEMENT DES ÉTUDES SUR LE PROJET AQUA DOMITIA: ENGAGEMENT ÉTAT-RÉGION Le programme Aqua Domitia est porté par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, qui en a confié la réalisation à BRL, concessionnaire du réseau hydraulique régional. Le lancement des études intégrant une hypo- thèse transfrontalière est prévu prochainement avec deux volets: ?amélioration de l?efficience du réseau existant ?extension du réseau hydraulique régional Gard, Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales Calendrier: ? cahier des clauses techniques particulières (CCTP) finalisé d?ici l?été, ? fin d?étude fin 2025. ÉTUDE DE SÉCURISATION DES USAGES DE L?EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA TÊT AVAL, DU BARRAGE DE VINÇA JUSQU?À LA RETENUE DE LA RAHO Cette étude engagée fin 2023 sous maîtrise d?ouvrage du conseil départemental 66 intégrera notamment l?analyse coût-bénéfices de plusieurs options. ? La valorisation des 6 à 10 Mm3/an d?eau rejetés par la STEP de Perpignan dans l?embouchure de la Têt et leur transfert vers différents secteurs d?usages agricoles (alternatives à déterminer), projet porté par la Métropole Perpignan Méditerranée. ? La création d?un adducteur pour le remplissage de la retenue de Villeneuve-de-la-Raho, comme alternative au canal de Perpignan. CRÉATION D?UN RÉSEAU D?IRRIGA- TION DANS LES ASPRES (USAGE AGRICOLE ET SÉCURITÉ INCENDIE) Porteur du projet : CC des Aspres pour la construction Le projet consiste à créer un réseau d?irrigation pour 350 ha de vignes non irriguées actuellement dans le secteur des Aspres, par ré-emploi des eaux déversées dans des ravins à l?extrémité d?un canal d?irrigation. La retenue contribuera également à l?amélioration de lutte contre le risque incendie. S?adapter dès aujourd?hui Axe 1 Connaissance et planification de la ressource eau pour tous les acteurs 1. Mieux compter ce que l?on consomme et mieux connaître la ressource disponible > Instrumenter les canaux pour mesurer les débits et les volumes transportés et suivre les piézomètres en aval, notamment pour mieux connaître les transferts entre les canaux et les nappes > Mieux compter en faisant des Pyrénées-Orientales l?un des 12 territoires pilotes de l?expérimentation des compteurs avec télérelève (mesure n°12 du Plan Eau national) > Élaboration d?un schéma des eaux brutes agricoles (déjà engagé) > Consolider la donnée et la valoriser dans observatoire de l?eau partagé entre tous les acteurs PYRÉNÉES-ORIENTALES - Plan de résilience pour l?eau | 13 2. Se projeter pour intégrer les conséquences du changement climatique 3. Planifier pour faire rencontrer la ressource disponible et les besoins du territoire > Programme EauRizon 2070, intégrant les résultats d?Explore 2 (déjà engagé, résultats juin 2024) > Mieux connaître le fonctionnement des nappes dont la caractérisation des risques d?intrusion du biseau salé > Objectiver les liens canaux et captages en AEP > Réaliser des études (en cours) pour affiner les pers- pectives d?évolution de la ressource > Bâtir une stratégie à horizon 2030 définissant une trajectoire d?économies d?eau par usage et compre- nant une stratégie territoriale d?adaptation de l?écono- mie locale au changement climatique ? Contribution de l?État avec un cofinancement de l?agence de l?eau Rhône Méditerranée Corse jusqu?à 70% Axe 2 Agir sur les besoins en eau 4. Donner l?exemple avec les services publics 5. Sensibiliser et mobiliser tous les usagers 6. Aménager et construire en réduisant les besoins 7. Régulariser les prélèvements > S?engager en matière de sobriété sur les bâtiments et usages publics > Poursuivre le travail de sensibilisation et des travaux secto- riels/chartes sur les économies d?eau volontaires > Animer un travail sectoriel sur les économies d?eau (collecti- vités, BTP, tourisme, agriculture, autres secteurs économiques) et développer les formations pour diffuser des savoir-faire innovant (ex: bâtiments sobres en eau) > Renforcer le lien avec la disponibilité de la ressource en eau > Renforcer le contrôle de légalité des SCOT/PLUi/PA au regard de la disponibilité de la ressource > Encourager dans l?anticipation des normes 2028 concernant la performance hydrique des bâtiments neufs > Régulariser les prélèvements, dont forages (y compris indi- viduels) et contrôles avec équipement en compteurs (avec in- tégration des Pyrénées-Orientales dans les territoires rentrant dans l?expérimentation de la télérelève) > Maintenir l?interdiction des forages tant que la régularisa- tion sur les forages n?est pas terminée > Réviser / Mettre en cohérence des autorisations existantes pour assurer le retour à l?équilibre quantitatif (fait pour l?AEP sur la ressource Pliocène) 14 | PYRÉNÉES-ORIENTALES - Plan de résilience pour l?eau 8. Lutter contre les fuites des infrastructures d?eau potable 9. Moderniser et instrumenter les canaux 10. Adapter l?agriculture au changement climatique > Résorber des points noirs. 13 collectivités points noirs de fuites à traiter (1 litre d?eau potable sur 2 perdu) > Se donner un objectif de rendement de réseau à 85% > 4 collectivités déjà traitées, 58 opérations AEP en 2023 > Moderniser et équiper un réseau de canaux d?irrigation peu entretenu > Identifier quelques canaux prioritaires, pour l?irrigation ou pour l?alimentation en eau potable Plan agriculture méditerranéenne. Le territoire de l?Agly pourra être étudié prioritairement. ? Contribution de l?État : financements agence de l?eau Rhône-Méditerranée-Corse, engagement de l?État à réduire la consommation de ses bâtiments: ?10% en 2024 et ?15% en 2027 (instruction ministérielle 2023) Axe 3 Agir sur la disponibilité de la ressource 11. Engager très rapidement les projets sans regret 12. Lancer les études d?opportunité et faisabilité des projets structurants 13. Sécuriser l?approvisionnement en eau potable 14. Systématiser la REUT sur le littoral Revue de projets: 7 projets concrets à démarrer très rapide- ment avec cofinancement de l?État ? 3 projets de REUT ? 4 projets de création ou optimisation d?infrastructures d?adduction > Aqua Domitia: lancement des études techniques et juri- diques intégrant une hypothèse transfrontalière (fin d?étude fin 2025) > Etude de sécurisation des usages de l?eau sur le territoire de la Têt aval, du barrage de Vinça jusqu?à la retenue de la Raho (Calendrier : Fin d?étude fin 2024) > Création d?un réseau d?irrigation dans les Aspres (usage agricole et sécurité incendie) > Sécuriser l?AEP: toutes les communes doivent disposer, au terme du plan, d?un schéma départemental d?AEP (SDAEP) de moins de 10ans et un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) > Mettre en oeuvre le plan départemental d?adduction en eau potable planifiant les interconnexions à mettre en oeuvre > Soutien aux 3 projets REUT de la revue de projets et étude du projet REUT de la STEP de Perpignan > Programme d?accompagnement des communes littorales (études d?opportunité, mesure 18 du Plan Eau national) > Engager un travail sur la question de la REUT et des eaux grises, pour proposer un cadre expérimental (dérogatoire au besoin) facilitant le déploiement des projets PYRÉNÉES-ORIENTALES - Plan de résilience pour l?eau | 15 15. Poursuivre l?accompagnement des projets > Suivi et accompagnement des projets de recharge de nappes > Suivi et accompagnement des projets de retenues multiu- sages (en priorité dans le cadre des PTGE/PGRE) > Intensification de la modernisation des canaux d?irrigation ? Contribution de l?État : cofinancement de l?ordre de 10 millions d?euros de l?agence de l?eau, fonds hydraulique agricole et aquaprêts Axe 4 Se donner les moyens d?atteindre ces ambitions: gouvernance, tarification et financements 16. Améliorer la gouvernance 17. Structurer la gestion de l?eau potable 18. Structurer la gestion de l?eau agricole 19. Contractualiser financièrement le Plan 20. Piloter et animer 21. Rendre compte des avancées et actualiser le plan autant que besoin > D?ici 2027, sur tous les bassins des PO, accompagner la mise en place de commissions locales de l?eau et un projet de ter- ritoire organisant le partage de la ressource (SGE/PGRE/PTGE dans la lignée des études actuellement menées) (mesure n°33 du Plan Eau national) > associer les scientifiques aux instances de concertation avec les parties prenantes > Finaliser le transfert de compétences AEP vers les EPCI (ca- lendrier de transfert d?ici 2026 travaillé avec les collectivités) > Structurer les 200 ASA dans une logique de mutualisation d?organismes uniques de gestion collective (OUGC) pour les canaux et eaux souterraines. Cette structuration sera accom- pagnée par l?État et la Chambre d?agriculture. > Contrat engageant les différents financeurs > Pilotage et animation du plan par le préfet et le directeur Plan de résilience pour l?eau des Pyrénées-Orientales > Rendre compte deux fois par an aux parties prenantes de la mise en oeuvre du plan avec participation ministérielle > Communiquer régulièrement au grand public sur les avancées ? Contribution de l?État : animation du plan et financements (agence de l?eau, aquaprêts de la Banque des territoires, fonds hydraulique agricole) Axe 5 Répondre aux crises sécheresse 22. Associer les parties prenantes à la gestion de crise 23. Etre prêt face au risque de tension sur l?eau potable 24. Garantir l?effectivité des mesures > Comité de ressource en eau à réunir régulièrement pour suivre la situation et acter les mesures de restrictions > Plan ORSEC eau potable à tester > Stratégie de contrôle du respect des restrictions ? Contribution de l?État : organisation d?une cellule interministérielle de crise anticipation en juinsur les enjeux eau et incendie ; campagne de sensibilisation diffusée sur la radio locale ; tenue à jour de VigiEau permettant à tous les usagers de disposer d?une information simple sur les restrictions des usages de l?eau qui s?appliquent M TE C T- D IC O M -C A B/ BR O - 24 07 3? M ai 2 02 4 ? Ph ot os : A do be S to ck / D ic om ? Im pr im é su r d u pa pi er c er ti fi é éc ol ab el e ur op ée n