Auteur moral

France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...)

Auteur secondaire

Résumé

<span style="color: rgb(17, 17, 17); font-family: -apple-system, Roboto, SegoeUI, "Segoe UI", "Helvetica Neue", Helvetica, "Microsoft YaHei", "Meiryo UI", Meiryo, "Arial Unicode MS", sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; orphans: 2; text-align: left; text-indent: 0px; text-transform: none; widows: 2; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; background-color: rgb(243, 243, 243); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">La France vise 45 GW d'éolien en mer d'ici 2050 pour atteindre la neutralité carbone. La planification maritime identifie des zones pour 15 GW d'ici 2035, en équilibrant développement économique et protection de la biodiversité. La transparence et la concertation sont essentielles pour concilier transition énergétique et préservation des écosystèmes marins.</span>

Descripteur Urbamet

énergie éolienne ;PLANIFICATION

Descripteur écoplanete

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

PRÉSENTATION DES PRINCIPALES ORIENTATIONS DE LA PLANIFICATION MARITIME O C T O B R E 2 0 2 4 Dossier de presse « « « Les scientifiques nous le disent, les énergies renouvelables sont indispensables pour atteindre la neutralité carbone en 2050. L?éolien en mer y joue évidemment un rôle important. Comme l?a rappelé le président de la République aux Assises de la mer en novembre dernier, nous nous sommes fixé l?objectif d?atteindre 45 GW d?éolien en mer en 2050 : cette nouvelle étape du débat public y participe. Je salue la forte mobilisation des citoyens et des acteurs locaux autour de ce débat, qui a permis de donner la visibilité à tous les aspects de la planification de l?éolien en mer, y compris ceux - cruciaux - de la préservation des milieux marins. Cet exercice a permis d?identifier des zones sur nos différentes façades maritimes pour attribuer environ 15 GW dans les 10 prochaines années : il va permettre de passer un cap pour la décarbonation de notre mix énergétique dans les années à venir. » L?éolien en mer est une pièce maîtresse de notre stratégie énergétique, qui devra apporter 20 % de notre production électrique en 2050. Cette planification est cruciale pour concrétiser nos ambitions, qui seront détaillées dans la prochaine programmation pluriannuelle de l?énergie. Les zones identifiées permettront de lancer, dans les prochains mois, un nouvel appel d?offres pour l?éolien offshore, touchant toutes les façades maritimes françaises. Ces initiatives offrent une visibilité précieuse pour la filière des énergies renouvelables et l?ensemble de l?industrie qui l?accompagne, générant ainsi de nombreux emplois locaux. » Olga Givernet Ministre chargée de l?Énergie La transparence et la concertation avec l?ensemble des acteurs sont les principes directeurs de la planification maritime. Cette méthode nous permet aujourd?hui de présenter une réponse ambitieuse à la consultation publique débutée l?an passé. Cette planification nous permet de concilier les quatre priorités de la stratégie nationale pour la mer et le littoral : la transition énergétique, le développement de notre économie maritime, la préservation de l?environnement marin et un traitement équitable des parties prenantes. » Fabrice Loher Ministre chargé de la Mer et de la Pêche ÉDITOS Agnès Pannier-Runacher Ministre de la Transition écologique, de l?Énergie, du Climat et de la Prévention des risques 2 Deuxième espace maritime mondial, la France dispose d?un environnement maritime et d?un littoral riches en biodiversité et qui abritent également une grande diversité d?activités humaines allant de la pêche aux loisirs nautiques, en passant par la production d?énergie. Ainsi, le Gouvernement a conduit de façon résolue un travail de planification maritime, en suivant deux principes cardinaux : la transparence et la concertation avec l?ensemble des acteurs. Cette méthode est la clef pour atteindre, collectivement, de façon cohérente et harmonieuse, trois objectifs prioritaires pour la France, qui nous engagent vis-à-vis des générations futures : la transition énergétique notamment le développement de l?éolien en mer, qui est une action clef pour atténuer le changement climatique et pour laquelle les façades maritimes françaises offrent des atouts et des opportunités, et constitue un enjeu de souveraineté ; la protection du milieu marin et la conservation de sa biodiversité en vue de l?atteinte du bon état écologique ; le développement de l?économie maritime dont la pêche et l?aquaculture sont des composantes essentielles. Le Gouvernement a sollicité la commission nationale du débat public (CNDP) pour que soit mené un exercice permettant à tout citoyen de contribuer à cette vision partagée et prospective des usages maritimes, dans une approche intégrée et équilibrée, prévue par la stratégie nationale mer et littoral 2024-2030. Cette ambition de la France de traiter, dans un seul et même exercice de planification maritime, tous les enjeux pour assurer l?organisation dans l?espace des activités humaines et la protection du milieu marin, trouve sa traduction dans la décision interministérielle et la réponse de l?État au débat public. INTRODUCTION 3 https://mir-s3-cdn-cf. behance.net/project_mo- dules/2800_opt_1/40260f109375177.5f- d238a2425e2.jpg UN DÉBAT PUBLIC INÉDIT POUR UNE VISION PARTAGÉE ET PROSPECTIVE DES ENJEUX D?AVENIR DU MARITIME Intitulé « La mer en débat » et organisé sous l?égide de la commission nationale du débat public, le premier débat public portant sur la planification maritime et la planification de l?éolien en mer a eu lieu du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024. Il s?est déroulé simultanément sur les quatre façades maritimes de l?hexagone : Manche Est ? Mer du Nord ; Nord Atlantique ? Manche Ouest ; Sud Atlantique ; Méditerranée. Ce débat mutualisé constitue une étape importante dans l?application de l?approche équilibrée de la gestion des espaces maritimes et littoraux prévue par la stratégie nationale pour la mer et littoral 2024-2030, qui vise à organiser simultanément et de façon équitable la neutralité carbone, la préservation de la biodiversité et le développement durable des activités économiques. Il s?inscrit également dans le cadre de la loi relative à l?accélération de la production d?énergies renouvelables (APER) du 10 mars 2023. Il se traduit notamment par l?identification de zones prioritaires pour le développement de l?éolien en mer à horizon 2035 et 2050, ainsi que celle de secteurs d?étude pour la protection forte du milieu marin, en conciliant ces deux objectifs avec l?accompagnement des activités économiques en mer (pêche, aquaculture, transport, ?) et la préservation du patrimoine littoral et des paysages. 21 043 personnes présentes aux événements 375 + de 4 000 événements 20 088 contributions écrites au total 1 051 contributions sur la plateforme participative 195 506 visites de l?outil Faites l?expérience ! arguments et propositions différents recueillis 266 569 visites du profil du débat sur les réseaux sociaux 4 https://mir-s3-cdn-cf. behance.net/project_mo- dules/2800_opt_1/40260f109375177.5f- d238a2425e2.jpg Aujourd?hui, trois parcs éolien en mer sont en service, trois parcs sont en construction, deux parcs ont été attribués et quatre procédures sont en cours. Le public a pu s?exprimer et contribuer à l?élaboration de deux cartes par façade maritime, pour l?attribution de projets d?éoliennes en mer et pour leur raccordement : une cartographie à horizon dix ans (mises en service prévisionnelles entre 2033 et 2040), avec un objectif d?identifier des zones pour installer des éoliennes représentants une capacité de 15,5 GW supplémentaires ; une cartographie à horizon 2050 qui fera l?objet de nouvelles concertations, avec un objectif d?identifier des zones permettant d?installer 45 GW d?ici 2050. Cette cartographie va notamment permettre le lancement du 10e appel d?offres pour l?installation de parcs éoliens en mer (AO10) dans les prochains mois pour une puissance totale appelée d?environ 8 à 10 GW, soit 150 % des parcs déjà attribués et 6 fois la puissance des parcs déjà en service. Des études techniques et environnementales seront menées en mer dans ces zones, par l?État et RTE, dès l?automne 2024. L?État a également veillé au respect de l?équilibre territorial dans le choix des zones retenues, y compris sur le long terme. À titre d?exemple, la façade Atlantique, qui offre moins de possibilités de développement à horizon 10 ans, aura vocation à porter une part significative de l?effort entre 2040 et 2050, grâce à de nouvelles zones rendues accessibles grâce aux évolutions technologiques. Le débat public, prolongé par cinq mois de travaux menés par les services de l?État sur le territoire avec les acteurs des quatre façades maritimes, a permis une analyse approfondie des modalités du développement harmonieux de l?éolien en mer, en tenant compte de la nécessité de préserver les écosystèmes marins, les activités existantes dont la pêche et la qualité du paysage vu du littoral. Un équilibre a donc été trouvé entre l?éloignement des zones prioritaires de la côte afin de limiter les impacts des futurs parcs et la maîtrise des coûts potentiels des projets. L?éloignement des parcs est en effet susceptible d?engendrer des coûts plus importants notamment pour le raccordement. En outre, les parcs seront conçus pour permettre le maintien des activités de pêche, autant que les conditions de sécurité le permettront. Cette volonté d?organiser la cohabitation des activités et la protection des écosystèmes marins est au coeur de l?approche intégrée et équilibrée du développement de l?éolien en mer. ÉOLIEN EN MER : DEUX HORIZONS DE PLANIFICATION 5 Afin d?éclairer le débat public et la décision politique relatifs au développement de l?éolien en mer, un observatoire a été mis en place le 8 avril 2022. Il est doté d?un budget de 50 M¤ sur 3 ans (2022-2024). Ce nouvel observatoire national de l?éolien en mer a lancé, en juin 2023, un appel à projets de recherche (communauté scientifique, bureaux d?études et associations) pour l?acquisition de connaissances nouvelles sur le milieu marin et les impacts de l?éolien en mer sur ce dernier, mais aussi sur les solutions pour éviter, réduire ou compenser ces impacts. À l?issue de la première phase d?appel à projets qui s?est close le 15 septembre 2023, 3 projets lauréats avaient été retenus. Les lauréats retenus pour la deuxième relève de cet appel à projets ont été sélectionnés, avec 5 nouveaux projets lauréats. Ces projets concernent notamment les interactions entre l?éolien en mer et divers compartiments de la biodiversité comme les mammifères marins, mais aussi les écosystèmes pélagiques et benthiques1, ou encore les impacts cumulés sur l?avifaune ainsi que l?identification des espèces de cétacés. Ces projets démarreront en 2024 et se termineront en 2027 voire 2028 pour certains. Des résultats intermédiaires pourront être disponibles dans l?intervalle afin d?accompagner la décision publique. Les lauréats Projet PAMCéClass de l?ENSTA Bretagne (partenaire : Biotope) : création d?une base de données de signaux acoustiques de cétacés des eaux françaises de la métropole pour permettre le développement d?un outil d?identification automatique des delphinidés par acoustique passive dans le cadre des études d?impacts et de suivi des parcs éoliens en mer. Projet EMOI de l?Ifremer (partenaires : ENSTA, fondation OPEN-C) : développement d?un observatoire intégré des effets des parcs éoliens en mer sur les écosystèmes pélagiques afin d?améliorer la compréhension de ces effets, en développant et en optimisant des méthodes d?observation du milieu physique (environnement hydrologique et contamination chimique) et biologique (production primaire et ressources halieutiques) adaptées au suivi environnemental de l?éolien en mer. Projet GreyCo de l?Ifremer (partenaires : fondation OPEN-C, CNRS Occitanie Est - Institut des sciences de L?évolution de Montpellier, université du littoral Côte d?Opale) : compréhension des interactions entre le développement de l?éolien en mer et la connectivité marine de la biodiversité benthique - un maillon clé du fonctionnement des écosystèmes marins - à l?échelle du plateau continental, par des approches de génétique des populations et de la modélisation. Projet porté par le CEFE-CNRS : développement d?un modèle individu-centré pour quantifier les effets combinés de l?évitement et du risque de collision, prédire les impacts démographiques de l?ensemble des pressions anthropiques subies par les populations d?oiseaux marins à partir de scénarios, identifier les connaissances manquantes et élaborer un plan de collecte de données sur le long terme. Observatoire national de l?éolien en mer Projet IDEOL de l?association Miraceti (partenaires : CEFE-CNRS, ENSTA Bretagne) : évaluation de l?impact de l?éolien flottant sur la population de Grand dauphin dans le golfe du Lion et définition des recommandations et mesures ERC pour les projets en développement 1. Les écosystèmes pélagiques concernent ceux qui se trouvent en pleine mer, tandis que les benthiques définissent ceux du fond des mers. 6 BIODIVERSITÉ MARINE : L?IDENTIFICATION DE SECTEURS D?ÉTUDE POUR UNE PROTECTION FORTE La stratégie nationale pour la biodiversité et la stratégie nationale pour la mer et le littoral visent toutes deux un objectif de protection forte de 5 % de la surface des eaux métropolitaine en 2030, avec des cibles intermédiaires pour 2027 déclinées par façades. Le débat public a permis d?identifier les secteurs d?études dans lesquels seront concertées en priorité les zones proposées pour une protection forte. Ils sont représentatifs de la diversité des enjeux environnementaux qu?ils abritent et leur délimitation prend en compte l?intensité des activités humaines dans leurs eaux, actuelle et à venir. Innovation et formation sont mobilisées pour renforcer la compétitivité de notre économie maritime et littorale bleue durable : transport maritime, réseau portuaire, pêche et aquaculture durables? Le soutien à l?emploi français dans le secteur maritime passe également par l?amélioration de l?attractivité des filières. Cette action volontariste en faveur de la formation s?incarne notamment dans l?objectif du doublement du nombre d?officiers de marine marchande formés à l?École nationale supérieure maritime d?ici 2027. Le soutien à l?innovation s?orientera notamment vers le soutien aux jeunes entreprises maritimes axées sur le développement durable des biotechnologies et la pêche durable ainsi que sur le développement de jumeaux numériques liés aux océans. Les documents stratégiques de façade maritime seront mis à jour en tenant compte des enseignements du débat public et en intégrant la cartographie des zones prioritaires pour le développement de la protection forte et de l?éolien en mer. Fin 2024, ils seront soumis à l?avis de l?Autorité environnementale. Ils feront ensuite l?objet de nouvelles concertations locales avec les acteurs sous l?autorité des préfets coordonnateurs de façade, ainsi que d?une consultation du public et des instances, avant leur approbation, prévue à partir de l?été 2025. 7 ÉCONOMIE MARITIME : LA MOBILISATION DE L?INNOVATION ET DE LA FORMATION AU SERVICE DE LA COMPÉTITIVITÉ P R O C H A I N E S É T A P E S LA POURSUITE D?UNE GOUVERNANCE PARTICIPATIVE, À L?ÉCHELLE LOCALE, POUR INTÉGRER LES ENSEIGNEMENTS DU DÉBAT DANS LES DOCUMENTS STRATÉGIQUES DE FAÇADE ÉOLIEN EN MER ZONES PRIORITAIRES RETENUES POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L?ÉOLIEN EN MER 8 Délimitations maritimes Limite extérieure de la mer territoriale (12 Nq) Délimitation maritime avec accord entre États Parcs éoliens en mer en service ou en développement Limites des eaux sous souveraineté ou juridiction revendiquée par la France sans avoir fait l'objet d'un accord de délimitation avec un autre État * Cette zone fera l?objet de concertations spécifiques complémentaires de façon à réduire son périmètre de moitié Zones déjà attribuées Zones en cours d'appels d'offres Principaux ports Développement de l?éolien en mer à l?horizon 10 ans Zones prioritaires retenues pour la procédure de mise en concurrence - AO10 Zone indicative de poursuite de la concertation, retenue pour la procédure de mise en concurrence - AO10 Zones nécessitant des études complémentaires Autres zones prioritaires pour le développement de l'éolien en mer à l'horizon 10 ans Autre zone indicative de poursuite de la concertation, qui pourra intégrer des zones complémentaires limitrophes Développement de l?éolien en mer à l?horizon 2050 Zones prioritaires pour le développement de l?éolien en mer à l'horizon 2050 (ces zones pourront être précisées et revues ultérieurement lors de la révision de la cartographie, à l'issue de nouvelles concertations et au regard de l'évolution des enjeux et des technologies) Sources : RTE, IGN, SHOM, EMODnet, Gouvernement Projection : WGS84 pseudo Mercator (EPSG : 3857) Réalisation : Cerema Normandie - Centre, Dicom MTEECPR, Octobre 2024 N 0 100 200 Km 0 50 100 Nq Manche Est - Mer du Nord Nord Atlantique - Manche Ouest Sud Atlantique Méditerranée Dunkerque Le Havre Cherbourg-en-Cotentin Brest Lorient Saint-Nazaire La Rochelle Verdon-sur-Mer Bayonne Port-la-Nouvelle Fos-sur-Mer FFééccamp Gramp Grand Land Larargge (FGL)e (FGL) RoRocheches Dous Douvrvrees (RDs (RD)) BrBretagne Netagne Norord Ed Esst (BNE)t (BNE) BrBretagne Netagne Norord Oued Ouesst (BNOt (BNO)) GGolfolfe de Ge de Gascascoogne Ngne Norord (d (GGGN)*GN)* GGolfolfe de Ge de Gascascoogne Sud (gne Sud (GGGS)GS) GGolfolfe du Le du Lion Cion Centrentre (e (GLGLC)C) GGolfolfe du Le du Lion Eion Esst (t (GLE)GLE) GGolfolfe du Le du Lion Oueion Ouesst (t (GLGLOO)) GGolfolfe de Ge de Gascascoogne Ouegne Ouesst (t (GGGGOO)) CCentrentre Ae Atlantiquetlantique GrGrand Land Larargge (e (CACAGL)GL) BrBretagne Gretagne Grand Land Larargge (BGL)e (BGL) AAlblbâtrâtre Gre Grand Land Larargge (Ae (AGL)GL) PicPicarard Opd Opale (Pale (POO)) ZONES DE PROTECTION FORTE FAÇADE MANCHE EST - MER DU NORD 9 PAT SNAP 2022 pour lesquelles les textes réglementaires n?ont pas encore été pris (les travaux de concertation sont, suivant le cas, en cours ou à entreprendre) ou bien dont l?analyse au cas par cas n?a pas encore été réalisée. Développement de la protection forte ZPF existantes Espaces maritimes ayant déjà fait l?objet d?un accord ministériel en vue d?une label- lisation ou espaces maritimes proposés par les Préfets coordonnateurs et pouvant être reconnus au titre de leur statut ZPF proposées Espaces maritimes dont les textes réglemen- taires ont été pris et l?analyse au cas par cas (prévue à l?article 7 du décret 2022) réalisée au niveau de la façade mais n?ayant pas encore fait l?objet d?un accord ministériel de labellisation AMP ayant vocation à contenir des ZPF potentielles Toues les zones à enjeux identifiées du Sources des données : OFB, SIH Fonds cartographiques : MNT HOMONIM, SHOM; BD TOPO IGN Système de coordonnées : EPSG:2154 ZONES DE PROTECTION FORTE FAÇADE NORD ATLANTIQUE - MANCHE OUEST 10 Écosystèmes marins vulnérables (EMV) Développement de la protection forte Secteurs d?étude ZPF potentielles - Bretagne Secteurs d?étude ZPF potentielles - Pays de la Loire Secteurs d?étude ZPF potentielles - Large Enjeux environnementaux d?intérêt pour le développement de la protection forte ZONES DE PROTECTION FORTE FAÇADE SUD ATLANTIQUE 11 Parcs naturels marins (PNM) Autres aires marines protégées Développement de la protection forte Zones candidates à la labellisation ZPF Zones potentielles pour la mise en place de ZPF (fin 2025 - fin 2027) Zones d?intérêt pour le développement de la protection forte (au-delà de 2027) ZONES DE PROTECTION FORTE FAÇADE MÉDITERRANÉE 12 Carte : QGIS WGS 84 Développement de la protection forte Zones de protection forte effectives Zones de protection forte proposées au CMF du 22 juillet 2024 Projets de zones de protection forte à l?horizon 2024-2027 Périmètres des herbiers de posidonie Projet parc national Golfe du Lion Box CGPM Sites Natura 2000 Zones éoliennes Site de la Commission nationale du débat public (CNDP) www.debatpublic.fr/la-mer-en-debat Site du ministère de la Transition écologique, de l?Énergie, du Climat et de la Prévention des risques www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/eolien-mer Site du ministère chargé de la Mer et de la Pêche www.mer.gouv.fr Éoliennes en mer www.eoliennesenmer.fr POUR EN SAVOIR PLUS Service presse d?Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l?Énergie, du Climat et de la Prévention des risques Mél : presse@ecologie.gouv.fr Service presse de Fabrice Loher, ministre délégué auprès de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, chargé de la Mer et de la Pêche Mél : presse.mer@mer.gouv.fr Service presse d?Olga Givernet, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, de l?Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, chargée de l?Énergie Mél : presse.energie@ecologie.gouv.fr CONTACTS PRESSE ? 24 11 5 D ic o m / M T E - O ct o b re 2 02 4. P h o to s co u v : C C -B Y L uk as T en n ie , A rn au d B o ui ss o u / Te rr a. fr/la-mer-en-debat www.eoliennesenmer.fr https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/eolien-mer https://www.mer.gouv.fr/ mailto:presse@ecologie.gouv.fr mailto:presse.mer@mer.gouv.fr mailto:presse.energie@ecologie.gouv.fr  Éditos  Un débat public inédit pour une vision partagée et prospective des enjeux d?avenir du maritime  Éolien en mer : deux horizons de planification  Biodiversité marine : l?identification de secteurs d?étude pour une protection forte  Économie maritime : la mobilisation de l?innovation et de la formation au service de la compétitivité  La poursuite d?une gouvernance participative, à l?échelle locale, pour intégrer les enseignements du débat dans les documents stratégiques de façade  Éolien en mer zones prioritaires retenues pour le développement de l?éolien en mer  Zones de protection forte façade manche est - mer du nord  Zones de protection forte façade nord atlantique - manche ouest  Zones de protection forte façade sud atlantique  Zones de protection forte façade méditerranée  Pour en savoir plus  Contacts presse