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France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...)

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Résumé

<p class="MsoNormal">Le Fonds vert aide les collectivités françaises à s'adapter au changement climatique en finançant des projets locaux. En 2023, il a soutenu des initiatives pour la prévention des inondations, la protection contre les incendies, la renaturation urbaine et la protection des bâtiments contre les cyclones. Ce fonds vise à renforcer la résilience des territoires face aux crises climatiques.<o:p></o:p></p>

Descripteur Urbamet

changement climatique ;inondation ;incendie

Descripteur écoplanete

cyclone

Thème

Environnement - Paysage ;Aménagement urbain

Texte intégral

Juillet 2023 Fonds vert, les collectivités s?adaptent au changement climatique Avril 2024 2 En janvier, je lançais La France s?adapte, une initiative inédite pour sensibiliser les entreprises, les citoyens et les collectivités aux défis de l?adaptation de la France au changement climatique. Le constat que j?y posais est simple : d?ici la fin du siècle, la Tra- jectoire de réchauffement de référence (TRACC) nous montre que nous vivrons dans une France à +4 °C. Les conséquences sont déjà visibles dans nos territoires et les élus locaux sont en première ligne : inondations tragiques dans le Pas-de-Calais, incendies dévastateurs dans les Landes ou encore sécheresses dramatiques dans les Pyrénées-Orientales. Mais d?ici 2100, les dégâts se seront encore multipliés. Face à ce constat, nous ne pouvions pas rester sans agir, car il en va de la protection des Français. C?est pour cette raison que je mettrai bientôt en consultation le Plan national d?adaptation au changement climatique (PNACC), qui comprendra une cin- quantaine de mesures pour adapter chaque pan de la vie de la Nation. N?ayons pas peur de le dire : l?adaptation est sans doute l?un des plus grands chantiers auxquels la France fait face depuis sa reconstruction après la Libération, il y a 80 ans. Le Plan national d?adaptation a été conçu dans une démarche associant les parties prenantes, par des groupes de travail d?abord, puis par la consultation qui s?ouvre. Chacun est amené à appor- ter sa pierre, acteurs de la société et territoires. Les entreprises ont déjà commencé à le faire, de même que les collectivités. C?est d?ailleurs pour ces dernières que nous avons mis en place le Fonds vert. Il les accompagne dans leurs politiques locales d?adaptation au changement climatique. Les exemples de solu- tions qu?il a permis de mettre en oeuvre sont nombreux : lutte contre le recul du trait de côte pour des communes du littoral, financement de solutions d?adaptation fondées sur la nature afin de réduire les îlots de chaleur dans les villes ou de soutenir leur renaturation ou encore appui des collectivités de montagnes soumis à des risques émergents. Avec Les collectivités s?adaptent, nous poursuivons donc ce travail de dialogue sectoriel initié en janvier, avec des maires, des présidentes et des présidents de communautés d?agglomé- ration. Parce qu?une partie conséquente de la solution viendra de l?engagement des territoires, cet évènement a pour but de les écouter, de les consulter et de rappeler que le PNACC sera un chantier commun. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires 3 Le Fonds vert : le fonds d?accélération de la transition écologique dans les territoires pour, par et avec les élus locaux A nnoncé en août 2022 et effectif depuis janvier 2023, le fonds d?accélération de la transition écologique dans les terri- toires, aussi appelé Fonds vert, aide les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique. Face aux crises climatiques, à l?érosion de notre biodiversité, la protection des espaces et des espèces comme la maîtrise des ressources et des sols représentent un enjeu majeur. Des objectifs clairs ont été fixés à l?échelle nationale : la neutralité carbone et le zéro artificialisation nette d?ici 2050. À ce titre, le Fonds vert finance trois types d?actions : le renforcement de la performance environnementale dans les territoires, leur adaptation au changement climatique, l?amélioration du cadre de vie. Ces actions ont en commun d?associer des mesures d?atténuation du changement climatique et d?adapta- tion à ses effets avec des bénéfices multiples : au-delà de leurs impacts environnementaux, elles ont aussi des effets positifs sur la sécurité, la santé, le bien-être. Une seule solution ne saurait, bien sûr, s?appliquer à tous les territoires : chacun a ses propres défis et ses spécificités. C?est pour cela que le choix a été fait de déconcentrer la gestion de ce fonds dont l?attribution, sans appel à projet, est entièrement tournée vers les initiatives por- tées par les élus locaux et se fait dans le cadre connu de leur dialogue avec le préfet. Le Fonds vert suscite une large adhésion : tous les dépar- tements, en 2023, ont déposé des dossiers et avec une forte implication notamment des petites communes. La totalité du fonds de 2023 a été attribuée à des projets portés par des collectivités. L?ensemble des acteurs publics est mobilisé aux côtés des collectivités : les préfets, les directions régionales de l?environnement, de l?aménagement et du logement, et les directions départementales des territoires et de la mer sont au contact des élus pour les aider à construire des projets et les déposer sur la plateforme, tandis que les agences de l?État, comme les agences de l?eau, le Cerema, l?Ademe ou l?Office français de la biodiversité, apportent leur soutien et leur expertise aux porteurs de projet. 4 Bilan du Fonds vert en 2023 LES CHIFFRES CLÉS GLOBAUX 10 689 Le nombre de projets financés 2 Md¤ La totalité du Fonds vert a été attribuée Répartition des projets par mesure Rénovation bâtiment (32 %) Éclairage public (23,5 %) Accompagnement de la Stratégie nationale biodiversité 2030 (10 %) Renaturation (8 %) Appui à l?ingénierie de la transition écologique (5 %) Recyclage des friches (6,5 %) Actions d?encouragement au covoiturage(2 %) Prévention des inondations (3,5 %) Accompagnement du déploiement deZFE-m (2 %) Prévention des risques d?incendies de forêt (4,5 %) Autres (3 %) Déchets, montagne, trait de côte, cyclones 32 % 10 % 8% 5% 3% 2% 2% 23,5 % 6,5 % 4,5 % 3,5 % 5 FOCUS SUR LES PROJETS D'ADAPTION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE FINANCÉS PAR LE FONDS VERT POUR L'ANNÉE 2023 2403 projets financés 250 M¤ le montant de l?aide attribuée (hors ingénérie) Aides pour la prévention des inondations Nombre de projets : 383 Montant attribué : 45,4 M¤ Cette mesure permet de réduire la vulnérabilité des territoires en aidant mieux les collectivités à faire face au risque d?inondation, premier risque naturel en France (18 millions de personnes potentiellement concernées). Le renforcement des aides apportées par les programmes de prévention des inon- dations (« PAPI ») représente 72 % des projets soutenus. Les inondations survenues à l?automne dans le Pas-de-Calais ont confirmé le besoin d?accélérer le rythme de réalisation de ces programmes. À titre d?exemples ? À Nevers, des travaux portant sur les digues communales qui complètent des digues anciennement domaniales vont bénéficier du Fonds vert pour un montant de 785 k¤ en complément des subventions du fonds Barnier. ? En Gironde, le plan d?adaptation et de gestion du réseau des jalles du marais de la presqu?île d?Ambès pour l?évacuation des eaux d?inondations fluviales réalisé dans le cadre du PAPI Estuaire Gironde consiste à adapter le réseau pour améliorer la vidange en cas d?inondations, mettre en place un réseau hydraulique cohérent et réduire la vulnérabilité des secteurs à enjeux les plus exposés. Ce projet s?inscrit dans un consensus entre préservation et restauration de la biodiversité endémique de la presqu?île et prévention des inondations pour la sauvegarde des biens et des personnes. Montant du projet de 4,2 M¤, subvention du Fonds vert 425 k¤. ? Le projet porté par le comité intercommunal pour l?assainissement du lac du Bourget permet de protéger des personnes et des biens contre la crue centennale de la Leysse. Les travaux prévoyant l?augmentation de l?espace interdigues vont permettre la reconnexion des boisements alluviaux et la restauration de la trame verte et bleue de la Leysse avec notamment la plantation d?arbres et d?arbustes. Cette restauration écologique doit permettre d?atteindre le bon état de la masse d?eau, en augmentant la résilience face au réchauffement climatique (concentration des eaux d?étiages, augmentation de l?ombrage, etc.). Montant du projet 8 M¤, subvention du Fonds vert 1,2 M¤. 6 Aides pour les collectivités de montagne soumises à des risques émergents Nombre de projets : 93 Montant attribué : 12,7 M¤ Le Fonds vert soutient les collectivités de montagne dans leurs actions de pré- vention des risques en montagne, en particulier des risques d?origines glaciaire et périglaciaire (crues, laves torrentielles, avalanches, chutes de blocs?). Le Fonds vert a permis de traiter de nombreux sites ne pouvant être pris en charge par les collectivités de montagne, dont les moyens financiers sont parfois limités. Dans le contexte climatique en évolution, favorisant l?apparition de nouveaux sites à risques d?origines glaciaire et périglaciaire, le Fonds vert a permis un traitement plus rapide de sites à risques le nécessitant. À titre d?exemples ? Cette mesure a permis de soutenir le projet de prévention du risque de vidange brutale du lac proglaciaire du Rosolin (Savoie). Montant du projet 490 k¤, subvention du Fonds vert 157 k¤. ? À Chamonix, grâce aux travaux soutenus par le Fonds vert, le lac des Bossons a pu être vidangé et le risque lié à ce lac est aujourd?hui écarté (commune de Chamonix et SM3A). Montant du projet 345 k¤, subvention du Fonds vert 52 k¤. Aides pour la protection des bâtiments des collectivités d?outre-mer contre les vents cycloniques Nombre de projets : 6 Montant attribué : 1,4 M¤ Les collectivités d?outre-mer sont particulièrement exposées aux vents cycloniques. Le Fonds vert permet d?accompagner ces collectivités pour réduire la vulnérabilité de leurs bâtiments. Les aides visent les projets de réhabilitation lourde, de recons- truction complète d?un bâtiment existant ou de renforcement ciblé. Le cyclone Belal qui a touché l?île de La Réunion rappelle l?enjeu que les territoires d?outre-mer soient résilients à ces phénomènes dont l?intensité pourrait augmenter à l?avenir. À titre d?exemples ? Dans la commune du Vauclin en Martinique, le bâtiment principal de la mairie, construit il y a une cinquantaine d?années, ne dispose pas de protection anticyclonique. Grâce à des travaux de renforcement des ouvrants, le bâtiment sera davantage protégé face aux vents cycloniques et permettra d?assurer sa fonction de bâtiment d?accueil en cas de crise. Montant du projet 60 k¤, subvention du Fonds vert 36 k¤. ? La place des Festivités, dans la commune de Trois Bassins sur l?île de La Réunion, est aujourd?hui un des équipements structurants de la commune puisqu?elle accueille des évènements, des réunions publiques, des activités associatives, etc. Il s?agit de l?unique grande place de la commune et d?un des rares lieux de rencontre. Le bâtiment pourra constituer un hébergement d?urgence pouvant accueillir lors d?un événement cyclonique les populations devant quitter ou ne pouvant rejoindre leur logement. Montant du projet 3,1 M¤, subvention Fonds vert 116,3 k¤. 7 7 Aides pour la prévention des risques d?incendies de forêt Nombre de projets : 456 Montant attribué : 29,9 M¤ Le changement climatique intensifie le risque d?incendie de forêt et de végétation. La saison des feux s?allonge et le risque s?étend dans de nouvelles régions. Cette mesure du Fonds vert vise en premier lieu à améliorer la protection des per- sonnes et des biens localisés dans les territoires situés à l?interface entre les massifs boisés ou végétalisés et les zones bâties, où naissent 80 % des feux. Les projets portent principalement sur la protection et la défense des zones déjà urbanisées contre les incendies, l?aménagement de la forêt aux abords des zones urbanisées, la détection précoce des départs de feux et la surveillance. Ils portent aussi sur la connaissance, l?information préventive et le développement de la culture du risque. Les services d?incendie et de secours ont également été soutenus par cette mesure. À titre d?exemples ? La mise en place d?un système de surveillance par logiciel et caméras portée par le Syndicat audois d?énergies et du numérique (Syaden) vise à détecter précocement des départs de feux sur l?ensemble du territoire avec un dispositif doublé par un logiciel de surveillance, de triangulation d?alerte et d?archivage. Montant du projet : 1,3 M¤, subvention Fonds vert 301,5 k¤. Aides pour l?adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte Nombre de projets : 34 Montant attribué : 12 M¤ Près de 20 % des côtes françaises sont aujourd?hui soumises au phénomène d?érosion et doivent s?engager dans une adaptation de leur territoire, notamment à travers des projets de recomposition spatiale. Le Fonds vert accompagne ainsi les collectivités dans l?élaboration de stratégies d?adaptation progressive pour faire face au recul du trait de côte en cofinançant : ? les études de cartes locales d?exposition au recul du trait de côte, à horizon 30 ans et 100 ans, qui doivent être réalisées par les communes identifiées par décrets établissant la liste des communes dont l?action en matière d?urbanisme et la politique d?aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro-sédi- mentaires entraînant l?érosion du littoral ; ? la mise en oeuvre des premières mesures de réaménagement, d?expérimentations d?adaptation, voire de relocalisation d?équipements d?hôtellerie de plein air, dans la continuité du programme Destination France ; ? des actions de recomposition des territoires, contractualisées avec l?État dans le cadre de projets partenariaux d?aménagement engagés sur les territoires littoraux exposés. À titre d?exemples ? Fortement menacés par le recul du trait de côte, les communes de Bidart et Guéthary ainsi que l?agglomération Pays Basque et le syndicat des mobilités Pays Basque-Adour ont signé un projet partenarial d?aménagement (PPA). Les opérations sous maîtrise d?ouvrage de la commune de Bidart portent sur la réalisation d?études, l?aménagement et la sécurisation de sites sensibles, la valorisation et la préservation des paysages et des milieux naturels ainsi que la modification de la mobilité et l?accessibilité. Montant du projet plus de 6 millions d?euros avec le soutien demandé du Fonds vert. En complément, le projet pourra faire l?objet de financements complémentaires de la part de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Feder (fonds européen de développement régional). 8 Aides pour la renaturation des villes et des villages Nombre de projets : 827 Montant attribué : 120 M¤ Les constats de la vulnérabilité particulière des espaces urbanisés face aux effets du changement climatique et de l?efficacité des solutions d?adaptation fondées sur la nature sont établis. Ce sont des axes majeurs du plan national d?adaptation au changement climatique (PNACC 2). Le soutien à la renaturation des villes a été conçu et affirmé comme un programme de long terme, porteur de mesures struc- turelles pour l?amélioration de la résilience des villes. La présence de nature en ville apporte de nombreux cobénéfices environnementaux et sociaux. Sont éligibles à cette mesure les actions de renaturation des sols, de végétalisation des bâtiments et équipements publics ou de restauration des milieux aquatiques ou humides. Le financement porte prioritairement sur les opérations conduisant à la réalisation de travaux de renaturation mais peut aussi subventionner les études de diagnostic territorial et de stratégie de résilience, ainsi que les études préopé- rationnelles qui conduisent à la mise en oeuvre des solutions fondées sur la nature. La très forte sollicitation de la mesure en 2023 démontre l?intérêt des territoires pour la renaturation de leurs espaces urbanisés, composante essentielle de l?amé- nagement durable. Les projets acceptés en 2023 visent une surface renaturée de 627 ha afin que 3,45 millions d?habitants aient un espace de nature dans un rayon d?un kilomètre. À titre d?exemples ? Dans la Drôme, l?été 2022 a été caniculaire, avec l?absence de précipitations plusieurs semaines de suite et trois vagues de chaleur successives avec des maximales ayant souvent dépassé les 40 °C à l?ombre et avec des températures nocturnes en milieu urbain ne redescendant pas sous les 30 °C la nuit. Le projet Découverture de la Savasse à Romans-sur-Isère a pour objectif de découvrir une rivière actuellement enterrée sur un linéaire de 250 m, en plein centre urbain, en convertissant un ancien parking en bitume de 4 000 m2 en une berge plantée, ombragée, au sein de laquelle coulera une rivière qui apportera de la fraicheur en été : apport de fraicheur par la diminution de l?albedo noir et vert, par la température de l?eau fraiche, par la bioventilation que va offrir le site avec la connexion directe avec l?Isère, source de fraicheur également et par l?ombre des arbres de la future berge. Montant du projet : 10,7 M¤, subvention Fonds vert 420 k¤. ? À Cagnes-sur-Mer dans les Alpes-Maritimes, la végétalisation et requalification du parc des Canebiers est une partie essentielle du projet d?EcoQuartier Canebiers-Villette de centre-ville dont l?ambition est de transformer un vaste îlot de chaleur en un véritable quartier de ville rafraîchi en son coeur par la Cagne renaturée et ventilé par une canopée urbaine sur les deux rives. Dans le cadre de la restauration de l?espace de bon fonctionnement de la Cagne, le parc retrouve sa vocation initiale de champs d?expansion des crues que la chenalisation du fleuve fin des années 1960 avait abrogée. Ce futur parc naturel inondable de centre-ville contribuera à la résilience du centre-ville et du territoire. Montant du projet : 3,4 M¤, subvention Fonds vert 1,4 M¤ ? À Saint-Denis de La Réunion, un projet de forêt urbaine littorale est engagé par la collectivité qui souhaite recréer un écosystème sur le front de mer de type micro forêt, malgré les contraintes importantes du site (salinité de l?environnement, embruns, qualité du sol). Le but est de lutter contre les îlots de chaleur, de participer à l?atténuation du réchauffement climatique et de contribuer également à la qualité du cadre de vie. Montant du projet : 491 k¤, subvention Fonds vert 180 k¤. 9 Aides pour l?appui à l?ingénierie de la transition écologique Nombre de projets : 544 Montant attribué : 23 M¤ Dans le cadre du Fonds vert, l?enveloppe d?ingénierie d?animation et de planification de la transition écologique permet d?accompagner les collectivités en croisant les enjeux d?expertise, de fragilité et de cohésion territoriale. Près de 40 % des collectivités bénéficiaires ont une population inférieure à 3 500 habitants. 10 ILLUSTRATIONS DU SOUTIEN DE L'ÉTAT AUX PROJETS DES COLLE 20 CTIVITÉS LO 0 CALES ENGAGÉES DANS L'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE DEPUIS LE LANCEMENT DU FONDS VERT LISTE 2023-2024 Prévention inondations Risques émergents montagne Protection contre les cyclones Prévention incendies Recul du trait de côte Renaturation Ingénierie 11 Région Département Mesure du fonds vert Projet Porteur de projet Montant fonds vert Auvergne-Rhône-Alpes 01 Ain Renaturation Création d'un parc public à haute valeur environnementale PARCIEUX 50 000 ¤ Auvergne-Rhône-Alpes 03 Allier Renaturation Renaturation de la cour du collège Charles Péguy - Moulins DEPARTEMENT DE L'ALLIER 184 000 ¤ Auvergne-Rhône-Alpes 07 Ardèche Prévention incendies Prévention des risques d'incendies de forêts et de végétation COMMUNE DE BANNE 43 961 ¤ Auvergne-Rhône-Alpes 07 Ardèche Prévention inondations Réfection du perré aval de la digue de Saint-Jean-de-Muzols sur le tronçon T2G SM DU BASSIN VERSANT DU DOUX 25 575 ¤ Auvergne-Rhône-Alpes 07 Ardèche Prévention inondations Confortement des digues de la Communauté de communes Ardèche Rhone Coiron CC ARDECHE RHONE COIRON 26 000 ¤ Auvergne-Rhône-Alpes 07 Ardèche Prévention inondations Entretien des digues du Doux aval (végétation et maçonneries) SM DU BASSIN VERSANT DU DOUX 56 400 ¤ Auvergne-Rhône-Alpes 15 Cantal Risques émergents montagne Sécurisation des risques naturels d'éboulement sur la barriere rocheuse de l'Haut-Mur MURAT 37 367 ¤ Auvergne-Rhône-Alpes 15 Cantal Prévention inondations Travaux de réfection du système d'endiguement de la cité Armand à Saint- Etienne-de-Maurs sur le ruisseau de l'Arcambe SYNDMC CELE-LOT MEDIAN 24 540 ¤ Auvergne-Rhône-Alpes 26 Drôme Renaturation Travaux de découverture de la Savasse tranche 3 ROMANS SUR ISERE 419 612 ¤ Auvergne-Rhône-Alpes 26 Drôme Prévention inondations Travaux de limitation des crues de la Veaune COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ARCHE AGGLO 663 200 ¤ Auvergne-Rhône-Alpes 38 Isère Risques émergents montagne Restauration de l'espace de bon fonctionnement du torrent des Etançons et protection du hameau de la Bérarde SYND MIXTE BASSINS HYDRAULIQUES ISERE 152 000 ¤ Auvergne-Rhône-Alpes 42 Loire Renaturation Création d'un ilot de fraicheur - Jardin d'Eden ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT ETIENNE 267 497 ¤ Auvergne-Rhône-Alpes 42 Loire Prévention inondations Aménagement de l?Ondaine zone industrielle de la Bargette sur la commune du Chambon-Feugerolles SAINT-ETIENNE METROPOLE 466 536 ¤ Auvergne-Rhône-Alpes 43 Haute-Loire Prévention incendies Création et réhabilitation de réserves d'eau contre l'incendie CHANALEILLES 227 178 ¤ Auvergne-Rhône-Alpes 43 Haute-Loire Renaturation Renaturation de la cour de l'école de la Lionchère TENCE 14 741 ¤ Auvergne-Rhône-Alpes 63 Puy-de- Dôme Renaturation Réhabilitation et valorisation du parc thermal MONT DORE 157 735 ¤ Auvergne-Rhône-Alpes 69 Rhône Renaturation Restauration écologique de la Brévenne à la Giraudière SYNDICAT DE RIVIERES BREVENNE- TURDINE 598 712 ¤ Auvergne-Rhône-Alpes 69 Rhône Prévention inondations Entretien et suivi des systèmes d?endiguement de Villeurbanne / Lyon et de Vaulx-en-Velin / Villeurbanne Saint Jean METROPOLE DE LYON 42 500 ¤ Auvergne-Rhône-Alpes 73 Savoie Risques émergents montagne Etudes et réalisation : Risque vidange lac proglaciaire du Rosolin (année 2023) TIGNES 157 000 ¤ Auvergne-Rhône-Alpes 73 Savoie Prévention inondations Travaux de confortement des digues et de restauration de la Leysse aval 2025-26 SYNDMC ASST LAC BOURGET CISALB 1 200 000 ¤ Auvergne-Rhône-Alpes 74 Haute- Savoie Risques émergents montagne Mise en sécurité - Lac glaciaire des Bossons CHAMONIX-MONT-BLANC 51 816 ¤ Auvergne-Rhône-Alpes 74 Haute- Savoie Prévention inondations Travaux d'aménagement du torrent de Blaitière ASYMIX AMGT ARVE ET SES AFFLUENTS 200 000 ¤ Bourgogne-Franche- Comté 21 Côte-d'Or Renaturation Renaturation - réaménagement place Saint-Martin LEUGLAY 34 000 ¤ Bourgogne-Franche- Comté 21 Côte-d'Or Prévention inondations Etude hydraulique et de réduction du risque inondation sur la commune d'Auxonne COMMUNAUTE DE COMMUNES AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE 30 000 ¤ Bourgogne-Franche- Comté 25 Doubs Renaturation Désimperméabilisation et végétalisation de la place de la Révolution BESANCON 146 322 ¤ Bourgogne-Franche- Comté 39 Jura Prévention incendies Mise à gabarit de pistes forestières à vocation de desserte incendie LECT 73 173 ¤ Bourgogne-Franche- Comté 39 Jura Renaturation Maîtrise d'oeuvre projet de parc urbain rive gauche du Doubs DOLE 220 629 ¤ Bourgogne-Franche- Comté 58 Nièvre Prévention inondations Réalisation d'ouvrages pour la gestion de la surverse dans les digues communales de Nevers en rive droite NEVERS AGGLOMERATION 785 000 ¤ Bourgogne-Franche- Comté 70 Haute- Saône Renaturation Aménagement et renaturation du centre bourg et création d?arrêts de bus végétalisés VALAY 120 535 ¤ Bourgogne-Franche- Comté 70 Haute- Saône Prévention incendies Acquisition d'équipement pour la lutte contre les feux de forets et de végétaux SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS 35 750 ¤ Bourgogne-Franche- Comté 71 Saône-et- Loire Prévention inondations Etude de l?aléa ruissellement et débordement des petits cours d?eau sur la côte viticole en Saône-et-Loire MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION 30 000 ¤ Bourgogne-Franche- Comté 89 Yonne Prévention incendies Système de détection précoce et de surveillance des départs de feux par drone SDIS YONNE 16 000 ¤ Bourgogne-Franche- Comté 89 Yonne Prévention inondations Animation du PAPI de l'Armançon SYND BASSIN VERSANT ARMANCON 24 000 ¤ Bourgogne-Franche- Comté 90 Territoire de Belfort Ingénierie Réalisation du schéma d'accueil et de gestion des fréquentations et des pratiques pour le Grand Site en projet du Massif du Ballon d'Alsace ASYMIX PARC BALLONS DES VOSGES 76 000 ¤ Bourgogne-Franche- Comté 90 Territoire de Belfort Renaturation Renaturation du centre bourg GIROMAGNY 75 835 ¤ Bretagne 22 Côtes- d'Armor Ingénierie Prendre en compte le changement climatique dans la stratégie de réduction de la vulnérabilité du territoire du fond de Baie de Saint Brieuc aux inondations? SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION 53 248 ¤ Bretagne 22 Côtes- d'Armor Recul du trait de côte Elaboration de cartes locales d?exposition au recul du trait de côte du territoire de Lannion-Trégor Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LANNION-TREGOR COMMUNAUTE 81 380 ¤ Bretagne 22 Côtes- d'Armor Renaturation Renaturation de la cours de l'école du Grand Léjon PLERIN 131 671 ¤ Bretagne 22 Côtes- d'Armor Renaturation Travaux de déconnexion des eaux pluviales dans le cadre de la nouvelle ligne de bus "Transport Est Ouest" - Phase 3 SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION 674 307 ¤ Bretagne 29 Finistère Prévention inondations Réfection de la digue face à la mer, au niveau de La Chapelle Notre-Dame de la Joie - Presqu'ile de Penmarc'h COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD 120 000 ¤ Bretagne 29 Finistère Recul du trait de côte Cartographie locale du risque d?érosion côtière des communes littorales de Lesneven Côte des Légendes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LESNEVEN COTE DES LEG 64 000 ¤ Bretagne 29 Finistère Renaturation Renaturation du cours d'eau le Dourdu, site de Kerjégu - phase 3 QUIMPERLE 19 217 ¤ Bretagne 35 Ille-et- Vilaine Prévention inondations PAPI 3 - Etude de ruissellement approfondie sur le territoire de Rennes Métropole RENNES METROPOLE 12 500 ¤ Bretagne 35 Ille-et- Vilaine Renaturation Restauration écologique et paysagère du ruisseau du Fougeray à Pipriac EAUX ET VILAINE EPBV 719 370 ¤ Bretagne 56 Morbihan Recul du trait de côte Caractérisation du recul du trait de côte à horizon 30 et 100 ans sur le territoire de GMVA GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION 120 000 ¤ 12 Bretagne 56 Morbihan Renaturation Végétalisation des cours de l'école élémentaire Anatole France QUEVEN 102 500 ¤ Centre-Val de Loire 18 Cher Ingénierie Revitalisation du centre-bourg : étude hydraulique complémentaire place de la mairie (risque inondation par ruissellement) SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY 5 940 ¤ Centre-Val de Loire 18 Cher Prévention incendies Implantation de panneaux routiers "prévention du risque incendie" le long de nos routes départementales, dans nos massifs forestiers dits "sensibles" DEPARTEMENT DU CHER 8 154 ¤ Centre-Val de Loire 18 Cher Renaturation Création d?un bassin d?infiltration et de traitement des eaux pluviales avenue Lattre de Tassigny à Bourges COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURGES PLUS 377 518 ¤ Centre-Val de Loire 18 Cher Prévention inondations Travaux d'aménagements hydrauliques - Programme 1 : Sancerre, Ménétréol-sous-Sancerre, Thauvenay SIVU D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ST SATUR 207 358 ¤ Centre-Val de Loire 28 Eure-et-Loir Ingénierie Etudes d'ingénierie pour le renouvellement urbain Foreau Est LUCE 100 000 ¤ Centre-Val de Loire 28 Eure-et-Loir Renaturation Renaturation cour école Vlaminck CHARTRES 18 200 ¤ Centre-Val de Loire 36 Indre Ingénierie Chargé de mission CRTE et planification écologique ASYMIX PAYS CASTELROUSSIN-VAL DE L' 70 948 ¤ Centre-Val de Loire 37 Indre-et- Loire Renaturation Renaturation du parvis Nord de la gare de Saint Pierre des Corps TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE 435 371 ¤ Centre-Val de Loire 37 Indre-et- Loire Prévention inondations PAPI du Territoire à Risque Important d?Inondation de Tours (TRI) 6.3 Connaître le réseau hydrographique du TRI de Tours 6.4. Entretenir le réseau hydrographique du TRI de Tours TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE 12 675 ¤ Centre-Val de Loire 41 Loir-et-Cher Prévention incendies Création d'une équipe "drones" SDIS LOIR-ET-CHER 12 600 ¤ Centre-Val de Loire 41 Loir-et-Cher Renaturation Renaturation du coeur de ville SALBRIS 305 319 ¤ Centre-Val de Loire 45 Loiret Renaturation NPNRU - Aménagement Quartier des Montoires GIEN 215 019 ¤ Centre-Val de Loire 45 Loiret Prévention inondations Animation du PAPI du Loing EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS 12 000 ¤ Corse 2A Corse-du- Sud Renaturation Requalification de la rue commerçante de Pinareddu ZONZA 360 000 ¤ Corse 2A Corse-du- Sud Prévention inondations Opération bassin de rétention Péraldi CAPA 492 274 ¤ Corse 2B Haute-Corse Prévention incendies Achat de citernes souples pour stockage eau potable BISINCHI 13 384 ¤ Corse 2B Haute-Corse Ingénierie Etude partenariale de planification énergétique territoriale COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BASTIA 105 000 ¤ Grand Est 08 Ardennes Ingénierie Etude opérationnelle relative à l'intégration des enjeux et objectifs du ZAN dans un contexte rural, notamment sur la stratégie autour du bâti existant et des dents creuses CC ARGONNE ARDENNAISE 96 000 ¤ Grand Est 10 Aube Prévention inondations Animation du PAPI de Troyes et du Bassin de la Seine supérieure EPTB SEINE GRANDS LACS 47 280 ¤ Grand Est 10 Aube Renaturation Forêt urbaine Miyawaki PONT SAINTE MARIE 15 665 ¤ Grand Est 51 Marne Renaturation Requalification d?un espace sportif et de loisirs, mise en accessibilité du site VADENAY 81 299 ¤ Grand Est 52 Haute- Marne Renaturation Requalification de la traverse du village RIMAUCOURT 186 494 ¤ Grand Est 54 Meurthe-et- Moselle Renaturation Requalification de l'entrée sud du village - création d'un arboretum et d'un verger pédagogique COMMUNE DE FRESNOIS LA MONTAGNE 28 817 ¤ Grand Est 54 Meurthe-et- Moselle Renaturation Requalification de la traversée des Maragolles en intégrant la gestion des eaux pluviales COMMUNE DE LEXY 69 600 ¤ Grand Est 55 Meuse Ingénierie Etude du projet d'aménagement d'une base d'eaux vives intégrant production d'hydroélectricité et restauration de la continuité écologique CC PORTES DE MEUSE 49 000 ¤ Grand Est 57 Moselle Prévention incendies Prévention des risques d?incendies de forêt et de végétation en Moselle - Dispositif de surveillance des zones à risques et amélioration de la conduite des opérations SDIS MOSELLE 9 385 ¤ Grand Est 67 Bas-Rhin Prévention inondations Système d'endiguement de Steinbourg SMI SDEA ALSACE MOSELLE 248 120 ¤ Grand Est 68 Haut-Rhin Ingénierie Etudes thermiques écoles FELDKIRCH 5 120 ¤ Grand Est 88 Vosges Renaturation Aménagement d'un parc paysager au centre-village SAINT-REMY 25 250 ¤ Guadeloupe 971 Guadeloupe Prévention inondations Elaboration de la stratégie GEMAPI de la CANBT déclinée en plans d?actions COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD DE LA BASSE TERRE 199 600 ¤ Guadeloupe 971 Guadeloupe Protection contre cyclones Réparation des menuiseries jalousies dans les bâtiments scolaires SAINTE ANNE 466 336 ¤ Guadeloupe 971 Guadeloupe Protection contre cyclones Résidence Riv Clos SA HLM DE LA GUADELOUPE 107 681 ¤ Guyane 973 Guyane Recul du trait de côte Elaboration des projections et cartographies de la dynamique du trait de côte de la commune AWALA YALIMAPO 40 000 ¤ Guyane 973 Guyane Ingénierie Chargé(e) de mission CRTE COMMUNAUTE DE COMMUNES OUEST GUYANAIS 56 800 ¤ Guyane 973 Guyane Renaturation Travaux d'aménagements expérimentaux de génie végétal sur les canaux pluviaux urbains de la CACL COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL 161 000 ¤ Hauts-de-France 02 Aisne Renaturation Renaturation de la zone verte rue Maurice Champlon ETAMPES-SUR-MARNE 157 425 ¤ Hauts-de-France 59 Nord Renaturation Schéma stratégique de renaturation pour le territoire de Valenciennes Métropole COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE 85 500 ¤ Hauts-de-France 59 Nord Renaturation Restauration hydraulique, patrimoniale, écologique et paysagère du bras de la Basse Deûle et ses abords ? Saint-André-Lez-Lille ? La Madeleine METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE 320 154 ¤ Hauts-de-France 60 Oise Renaturation École Phileas Lebesgue ? végétalisation de la cour d?école COMPIEGNE 71 908 ¤ Hauts-de-France 60 Oise Renaturation Travaux de renaturation du centre ville MERU 76 754 ¤ Hauts-de-France 62 Pas-de- Calais Prévention inondations Aménagement du Bassin Versant de l?Hirondelle dans le cadre de la lutte contre les ruissellements érosifs et les inondations par coulées de boue COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ARTOIS 905 448 ¤ Hauts-de-France 62 Pas-de- Calais Renaturation Restauration écologique d'une zone humide BERLES-MONCHEL 157 500 ¤ Hauts-de-France 62 Pas-de- Calais Prévention inondations Travaux de ralentissement des écoulements sur les collines de l'Artois - Ararat COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'OPALE 171 944 ¤ Hauts-de-France 80 Somme Renaturation Aménagement de la place Jean Jaurès FEUQUIERES-EN-VIMEU 300 000 ¤ Île-de-France 77 Seine-et- Marne Prévention inondations Lutter contre les ruissellements et les inondations SAINT-CYR-SUR-MORIN 701 316 ¤ Île-de-France 77 Seine-et- Marne Prévention incendies Défense incendie HERICY 227 312 ¤ Île-de-France 78 Yvelines Renaturation Programme de requalification avec renaturation des espaces publics du quartier de Gassicourt MANTES LA JOLIE 729 524 ¤ Île-de-France 78 Yvelines Renaturation Renaturation esplanade Louis Pergaud COMMUNE DE TRAPPES 245 083 ¤ Île-de-France 91 Essonne Renaturation Réaménagement et végétalisation du parc Pierre SAINTE GENEVIEVE DES BOIS 201 100 ¤ Île-de-France 91 Essonne Renaturation Création corridor écologique avenue Henri Renard ANGERVILLE 401 757 ¤ 13 Île-de-France 92 Hauts-de- Seine Ingénierie Etude de diagnostic territorial et de stratégie urbaine dans le cadre notamment de la transition écologique de la ville (résilience climatique, renaturation, économie circulaire?) SURESNES 118 976 ¤ Île-de-France 92 Hauts-de- Seine Renaturation Renaturation immeuble avenue Picasso Nanterre HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH 200 000 ¤ Île-de-France 93 Seine-Saint- Denis Renaturation Renaturation cour d'école maternelle et parvis EPINAY SUR SEINE 308 902 ¤ Île-de-France 93 Seine-Saint- Denis Renaturation Renaturation groupe scolaire C. Claudel BONDY 328 600 ¤ Île-de-France 95 Val-d'Oise Ingénierie Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de diagnostic et d?audits énergétiques des bâtiments publics CCHVO et communes CC HAUT VAL-D'OISE 140 000 ¤ La Réunion 974 La Réunion Prévention inondations Programme 2023/2024 pour la surveillance et l?entretien des systèmes d?endiguements du TCO COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TERRITOIRE DE LA COTE OUEST 565 500 ¤ La Réunion 974 La Réunion Renaturation Plan 1 million d'arbres pour La Réunion - Volet Bwa de Kartié DEPARTEMENT DE LA REUNION 1 480 000 ¤ La Réunion 974 La Réunion Ingénierie Poste de chef de projet transition écologique COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES 156 000 ¤ La Réunion 974 La Réunion Protection contre cyclones Construction d?une salle polyvalente - place des festivités TROIS-BASSINS 116 394 ¤ Martinique 972 Martinique Recul du trait de côte Elaboration d?un ensemble de cartes locales de projection et d?exposition au recul du trait de côte aux horizons 30 ans et 100 ans COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS NORD MARTINIQUE 144 000 ¤ Martinique 972 Martinique Prévention inondations Animation du programme d'actions du PAPI d'intention de Rivière-Pilote - aménagement de la petite Rivière-Pilote et de la grande Rivière-Pilote - réduction de la lame d'eau dans le bourg et en périphérie RIVIERE-PILOTE 36 000 ¤ Martinique 972 Martinique Protection contre cyclones Renforcement de la mairie du Vauclin contre les vents cycloniques VAUCLIN 36 066 ¤ Mayotte 976 Mayotte Renaturation Etudes et travaux de réalisation du confortement des berges de la ravine de M'tzamboro M'TZAMBORO 1 749 622 ¤ Normandie 14 Calvados Prévention incendies Mise en place d'une réserve incendie COMMUNE DE DANESTAL 12 405 ¤ Normandie 14 Calvados Prévention incendies Défense extérieure contre l'incendie (DECI) Installation d'une citerne enterrée - Route du Coupe Gorge - La Houblonnière COMMUNE DE LA HOUBLONNIERE 15 218 ¤ Normandie 27 Eure Renaturation Renaturation de cours d'écoles LES DAMPS 84 068 ¤ Normandie 27 Eure Ingénierie Diagnostic des falaises et préconisations de réparation COMMUNE D'IVRY LA BATAILLE 12 782 ¤ Normandie 27 Eure Prévention incendies Installation d'un Poteau Eau Incendie à proximité du n° 432 Chemin des Bruyères COMMUNE DE CAMPIGNY 1 171 ¤ Normandie 50 Manche Recul du trait de côte Elaboration des cartes locales de projection du recul du trait de côte CA MONT-SAINT-MICHEL- NORMANDIE 64 000 ¤ Normandie 61 Orne Prévention inondations Etude de l?aménagement du bassin versant des Logettes dans le cadre de la lutte contre les inondations et phénomène de ruissellement à Val Au Perche CC COLLINES DU PERCHE NORMAND 6 000 ¤ Normandie 76 Seine- Maritime Recul du trait de côte Programme d'accompagnement et recommandations pour l'élaboration de cartes locales d'exposition au recul du trait de côte CC TERROIR DE CAUX 63 019 ¤ Nouvelle-Aquitaine 16 Charente Renaturation Aménagements dans le quartier de Villement RUELLE SUR TOUVRE 76 367 ¤ Nouvelle-Aquitaine 16 Charente Prévention incendies Mise en place de prises d?incendie sur le réseau d?irrigation de l'ASA de Condéon/Reignac et ses environs SEP DU SUD CHARENTE 28 400 ¤ Nouvelle-Aquitaine 16 Charente Ingénierie Mise en oeuvre prévention et animation du plan d'action de défense contre les incendies SYNDMC PAYS SUD CHARENTE 56 432 ¤ Nouvelle-Aquitaine 16 Charente Prévention incendies Mise en place de prises d?incendie sur le réseau d?irrigation de l'ASA de Condéon/Reignac et ses environs - Prises incendie complémentaires SEP DU SUD CHARENTE 38 400 ¤ Nouvelle-Aquitaine 17 Charente- Maritime Renaturation Végétalisation des cours des écoles primaires de la ville SURGERES 15 608 ¤ Nouvelle-Aquitaine 17 Charente- Maritime Renaturation Aménagement de la place de la mairie LA RONDE 42 488 ¤ Nouvelle-Aquitaine 17 Charente- Maritime Prévention incendies Modernisation du système de vidéosurveillance des massifs forestiers de la Charente-Maritime SDIS CHARENTE-MARITIME 282 779 ¤ Nouvelle-Aquitaine 17 Charente- Maritime Prévention inondations Animation du PAPI Nord Aunis COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE 12 000 ¤ Nouvelle-Aquitaine 19 Corrèze Ingénierie Etude pour mise en place de moyens de production d'énergie électrique dans les collèges DEP CORREZE 120 000 ¤ Nouvelle-Aquitaine 23 Creuse Renaturation Végétalisation de la cour d'école J. Prévert à Guéret COMMUNE DE GUERET 271 054 ¤ Nouvelle-Aquitaine 24 Dordogne Ingénierie Soutien à l'ingénierie du CRTE de la Vallée de l'Isle et du Ribéracois - Management du contrat, animation territoriale et évaluation continue SYNDMC PAYS DE L'ISLE EN PERIGORD 40 000 ¤ Nouvelle-Aquitaine 33 Gironde Renaturation Requalification du centre-ville SAINT ANDRE DE CUBZAC 727 500 ¤ Nouvelle-Aquitaine 33 Gironde Renaturation Cours buissonnières BORDEAUX 435 201 ¤ Nouvelle-Aquitaine 33 Gironde Prévention inondations Plan d?adaptation et de gestion du réseau des jalles du marais de la Presqu?ile d?Ambès pour l?évacuation des eaux d?inondations fluviales BORDEAUX METROPOLE 425 683 ¤ Nouvelle-Aquitaine 40 Landes Prévention incendies Remise en état des zones incendiées en 2022 et des zones d'appui créées pendant la lutte contre les incendies UNION LANDAISE DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE DEFENSE DES FORETS CONTRE L'INCENDIE ET DE MISE EN VALEUR DE LA FORET 60 212 ¤ Nouvelle-Aquitaine 40 Landes Prévention incendies Sécurité incendie : Réhabilitation du forage communal COMMUNE DE GAREIN 10 520 ¤ Nouvelle-Aquitaine 40 Landes Recul du trait de côte Erosion du trait de cote - MACS COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD 40 000 ¤ Nouvelle-Aquitaine 40 Landes Prévention inondations Travaux de confortement notables du système d'endiguement dacquois COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX 500 000 ¤ Nouvelle-Aquitaine 40 Landes Ingénierie ingénierie transition écologique communauté de communes du Pays Morcenais COMMUNAUTE COM PAYS MORCENAIS 30 000 ¤ Nouvelle-Aquitaine 47 Lot-et- Garonne Ingénierie Accompagnement des démarches de transitions écologique et énergétique et appui à la mise en oeuvre des politiques de revitalisation urbaine et accompagnement à la transition écologique - Fonds vert/CRTE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOT- ET-GARONNE 69 600 ¤ Nouvelle-Aquitaine 64 Pyrénées- Atlantiques Recul du trait de côte Projet partenarial d?aménagement de Bidart-Guéthary CA DU PAYS BASQUE 2 288 500 ¤ Nouvelle-Aquitaine 64 Pyrénées- Atlantiques Ingénierie Outil partenarial de gestion, d'analyse et d'observation en faveur de la transition énergétique et de la planification écologique à l'échelle locale AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE 120 000 ¤ Nouvelle-Aquitaine 79 Deux-Sèvres Renaturation Requalification et aménagements paysagers, avec gestion intégrée des eaux pluviales, de la place Martin Bastard et des rues adjacentes NIORT 400 000 ¤ Nouvelle-Aquitaine 86 Vienne Renaturation Renaturation d'une ancienne station de carburants dans un objectif de connectivité d'espaces verts stratégiques à Châtellerault COMMUNE DE CHATELLERAULT 226 000 ¤ 14 Nouvelle-Aquitaine 87 Haute- Vienne Renaturation Aménagement de la cour de l'école élémentaire Jules Verne (désimperméabilisation, gestion intégrée des eaux pluviales et végétalisation) BOSMIE L'AIGUILLE 166 397 ¤ Nouvelle-Aquitaine 87 Haute- Vienne Ingénierie Réalisation de diagnostics en vue de la renaturation et l'aménagement des berges le long de la Vienne par la requalification de friches industrielles quai des mégisseries à Saint Junien COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE OCEANE DU LIMOUSIN 67 100 ¤ Occitanie 09 Ariège Renaturation Création de cheminements doux et renaturation d'espaces communaux aménagés VARILHES 111 711 ¤ Occitanie 11 Aude Prévention incendies Mise en place d?un système de surveillance par logiciel et caméras SYADEN 301 584 ¤ Occitanie 12 Aveyron Prévention inondations Diagnostics de réduction de la vulnérabilité sur les bâtiments publics en zone inondable sur le bassin du Lot médian SYNDMC CELE-LOT MEDIAN 3 250 ¤ Occitanie 30 Gard Prévention incendies Aménagement de sécurité contre l'incendie au-dessus de 3 hameaux urbanisés et création accès pompiers COMMUNE D AIGALIERS 26 062 ¤ Occitanie 30 Gard Prévention inondations Animation 2024 PAPI 3 Vistre et coordination de la mise en oeuvre des opérations (poste principal et poste complémentaire) COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE 39 000 ¤ Occitanie 30 Gard Prévention incendies Étude de défendabilité de la commune de Vénéjan COMMUNE DE VENEJAN 3 006 ¤ Occitanie 30 Gard Prévention inondations FINANCEMENT DE L'ANIMATION PAPI SM EPTB GARDONS 26 000 ¤ Occitanie 30 Gard Ingénierie ETUDE ENERGETIQUE SUR LE PARC BATI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES 10 728 ¤ Occitanie 31 Haute- Garonne Renaturation Déminéralisation de la piste des Géants TOULOUSE METROPOLE 393 933 ¤ Occitanie 32 Gers Renaturation Aménagements des espaces publics du village SAINTE MERE 14 177 ¤ Occitanie 34 Hérault Recul du trait de côte Cartographie du recul du trait de côte COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SETE AGGLOPÔLE MEDITERRANEE 80 000 ¤ Occitanie 34 Hérault Renaturation Coeur de ville - parc urbain SUSSARGUES 209 825 ¤ Occitanie 46 Lot Prévention incendies Installation de bâches à incendie GREZELS 36 732 ¤ Occitanie 48 Lozère Risques émergents montagne Sécurisations vis-à-vis des chutes de blocs et la stabilisation de glissement sur le réseau routier départemental DEPARTEMENT DE LA LOZERE 426 600 ¤ Occitanie 65 Hautes- Pyrénées Prévention inondations Opération de protection du Bastan / Acquisition et démolition de la maison médicale située à Luz Saint Sauveur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE 350 000 ¤ Occitanie 66 Pyrénées- Orientales Recul du trait de côte Observatoire de la côte sableuse catalane ? Cycle 4 COMMUNAUTE URBAINE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE 61 941 ¤ Occitanie 81 Tarn Ingénierie Animation et amplification de la stratégie de transition écologique en Albigeois et Bastides PETR-PAYS ALBIGEOIS BASTIDE 21 871 ¤ Occitanie 81 Tarn Renaturation Ecole Laperouse Carpentier - renaturation de la cour COMMUNE D'ALBI 76 474 ¤ Occitanie 82 Tarn-et- Garonne Ingénierie Accompagner la mise en oeuvre des projets dans le cadre du CRTE/fonds vert, favoriser la transition écologique et l'émergence d'un SCoT dans la perspective du ZAN PETR GARONNE QUERCY GASCOGNE 30 000 ¤ Pays de la Loire 44 Loire- Atlantique Ingénierie Elaboration d'une stratégie départementale d'adaptation au changement climatique en Loire-Atlantique DEPARTEMENT DE LA LOIRE- ATLANTIQUE 383 000 ¤ Pays de la Loire 44 Loire- Atlantique Prévention incendies Acquisition d'équipements de télédétection au titre de la prévention des risques d'incendie de forêt et végétation SDIS LOIRE-ATLANTIQUE 29 260 ¤ Pays de la Loire 44 Loire- Atlantique Renaturation Renaturation de la place des Dervallières NANTES METROPOLE AMENAGEMENT 208 375 ¤ Pays de la Loire 44 Loire- Atlantique Renaturation Renaturation de la ZAC Bottière Pin-Sec - Nantes NANTES METROPOLE AMENAGEMENT 1 000 132 ¤ Pays de la Loire 44 Loire- Atlantique Prévention inondations Travaux de confortement du système d?endiguemen de Saint Nicolas de Redon EAUX ET VILAINE BASSIN VILAINE 26 500 ¤ Pays de la Loire 49 Maine-et- Loire Prévention incendies Acquisition et installation d?un dispositif de vidéo-détection des feux de forêt et d?espaces naturels SDIS ANGERS 567 419 ¤ Pays de la Loire 49 Maine-et- Loire Renaturation Aménagement des espaces publics - Quartier prioritaire de la ville SAUMUR 355 580 ¤ Pays de la Loire 49 Maine-et- Loire Prévention inondations Réalisation des études de maîtrise d'oeuvre nécessaires à la réalisation des travaux des programmes de fiabilisation des digues non domaniales en gestion déléguée de l?EP Loire ASYMIX EP LOIRE 481 700 ¤ Pays de la Loire 53 Mayenne Ingénierie Plan paysage : élaboration de la stratégie et du plan d'action COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRAON 20 000 ¤ Pays de la Loire 53 Mayenne Ingénierie Mise en oeuvre du plan paysage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRAON 54 000 ¤ Pays de la Loire 53 Mayenne Prévention incendies Acquisition de drones thermiques pour la surveillance des feux d'espaces naturels en cas de risques sévères SDIS MAYENNE 36 912 ¤ Pays de la Loire 53 Mayenne Renaturation Requalification secteur mairie PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON 110 500 ¤ Pays de la Loire 72 Sarthe Ingénierie Accompagnement à la création de la SCIC "COOPÉRATIVE CARBONE" du Pays du Mans ASYMIX DU PAYS DU MANS 28 000 ¤ Pays de la Loire 72 Sarthe Renaturation Renaturation du site de Port Luneau LA FLECHE 132 335 ¤ Pays de la Loire 72 Sarthe Prévention inondations Caractérisation des aléas et des enjeux pour des évènements exceptionnels sur les territoires PPRi hors TRI SYNDMC DU BASSIN DE LA SARTHE 5 438 ¤ Pays de la Loire 85 Vendée Prévention incendies Acquisition de drones et matériels associés SDIS VENDEE 137 955 ¤ Pays de la Loire 85 Vendée Prévention inondations Restauration et création de digues en arrière de la Belle Henriette à La Tranche sur Mer SYNDMC BASSIN-DU-LAY 815 220 ¤ Provence-Alpes-Côte d'Azur 04 Alpes-de- Haute- Provence Prévention inondations Travaux de confortement du système d'endiguement "centre commercial des Eaux Chaudes" à Digne les Bains SM ASSE-BLEONE 300 000 ¤ Provence-Alpes-Côte d'Azur 04 Alpes-de- Haute- Provence Renaturation Ilots de fraicheur et sensibilisation aux enjeux de la nature en ville HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE 81 146 ¤ Provence-Alpes-Côte d'Azur 04 Alpes-de- Haute- Provence Risques émergents montagne Travaux de protection contre les chutes de blocs MEZEL 120 000 ¤ Provence-Alpes-Côte d'Azur 04 Alpes-de- Haute- Provence Risques émergents montagne Protection contre les crues du torrent des Sanières ? reprise du Pont de Briançon (travaux uniquement) JAUSIERS 140 900 ¤ Provence-Alpes-Côte d'Azur 05 Hautes- Alpes Risques émergents montagne Protection falaise LETTRET 100 000 ¤ Provence-Alpes-Côte d'Azur 05 Hautes- Alpes Prévention inondations Travaux de reprise de la digue en rive droite de la Durance à L'Argentière-La Bessée COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS 344 338 ¤ Provence-Alpes-Côte d'Azur 05 Hautes- Alpes Risques émergents montagne Sécurisation de la falaise de Lettret CHATEAUVIEUX 100 000 ¤ Provence-Alpes-Côte d'Azur 05 Hautes- Alpes Ingénierie Poste d?animateur de la transition écologique et de l?adaptation au changement climatique SYNDICAT MIXTE DU PNRQ 33 000 ¤ 15 Provence-Alpes-Côte d'Azur 06 Alpes- Maritimes Prévention inondations PAPI 7.7 : travaux d?aménagement Frayère aval COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PAYS DE LERINS 945 000 ¤ Provence-Alpes-Côte d'Azur 06 Alpes- Maritimes Prévention incendies Création d'une piste PPRIF "Liaison des Moulins" VALBONNE 261 000 ¤ Provence-Alpes-Côte d'Azur 06 Alpes- Maritimes Ingénierie Mise en oeuvre de la politique déchets-climat et transition d'Alpes d'Azur COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES D AZUR 96 000 ¤ Provence-Alpes-Côte d'Azur 06 Alpes- Maritimes Renaturation Végétalisation et requalification du parc des Canebiers SOCIETE PUBLIQUE LOCALE COTE D'AZUR 1 489 000 ¤ Provence-Alpes-Côte d'Azur 13 Bouches-du- Rhône Renaturation Plan arbres - Augmenter et préserver le patrimoine arboré municipal MARSEILLE 1 000 000 ¤ Provence-Alpes-Côte d'Azur 13 Bouches-du- Rhône Recul du trait de côte Etude pour la cartographie locale de l'exposition au recul du trait de côte à horizon 30 et 100 ans ASYMIX SYMADREM 160 000 ¤ Provence-Alpes-Côte d'Azur 83 Var Prévention inondations Action 43 du PAPI Complet Argens et côtiers de l?Estérel Construction du barrage de l?Aspé ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION 500 000 ¤ Provence-Alpes-Côte d'Azur 83 Var Prévention inondations 6-8 SOLLIES-PONT - Programme d?aménagement du ruisseau Sainte Christine SYNDMC BASSIN VERSANT GAPEAU 450 000 ¤ Provence-Alpes-Côte d'Azur 84 Vaucluse Renaturation Rénovation du jardin du rocher des Doms AVIGNON 300 223 ¤ Provence-Alpes-Côte d'Azur 84 Vaucluse Renaturation Réhabilitation et renaturation de la Place Jean Jaurès APT 286 931 ¤ Provence-Alpes-Côte d'Azur 84 Vaucluse Prévention incendies ACQUISITION ET MISE EN PLACE DE CAMERAS LEVEE DE DOUTE DANS LA GESTION DES FEUX DE FORET SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS 100 016 ¤ Provence-Alpes-Côte d'Azur 84 Vaucluse Prévention inondations Améliorer la surveillance et la sécurité du barrage la Combe COMMUNE DE SAINT SATURNIN D APT 70 674 ¤ Provence-Alpes-Côte d'Azur 84 Vaucluse Prévention incendies REMPLACEMENT DE LA CITERNE INCENDIE DU CAMPING MUNICIPAL COMMUNE DE MURS 10 468 ¤ D IC O M -G O U V /2 4 0 5 6 - A vr il 2 02 4  Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires  Le Fonds vert : le fonds d?accélération de la transition écologique dans les territoires pour, par et avec les élus locaux  Bilan du Fonds vert en 2023  Les chiffres clés globaux  Focus sur les projets d'adaption au changement climatique financés par le fonds vert pour l'année 2023  200 illustrations du soutien de l'état aux projets des colle aux projets des collectivités locales engagées dans l'adaptation au changement climatique depuis le lancement du fonds vert liste 2023- 024