Auteur moral

France. Ministère de la transition écologique et solidaire

Auteur secondaire

Résumé

<p class="MsoNormal"><span style="color: rgb(17, 17, 17); font-family: -apple-system, Roboto, SegoeUI, "Segoe UI", "Helvetica Neue", Helvetica, "Microsoft YaHei", "Meiryo UI", Meiryo, "Arial Unicode MS", sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; orphans: 2; text-align: left; text-indent: 0px; text-transform: none; widows: 2; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; background-color: rgb(243, 243, 243); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">Ce rapport du Groupe 5 « Santé transport » examine les impacts des transports sur la santé et l'environnement. Il propose des actions législatives, des outils pour les collectivités, et des campagnes de sensibilisation. L'objectif est de promouvoir des mobilités actives et durables, réduire la pollution et améliorer la qualité de vie grâce à une meilleure intégration des politiques de transport, santé et environnement.</span><o:p></o:p></p>

Descripteur Urbamet

pollution ;transports

Descripteur écoplanete

Thème

Santé

Texte intégral

Rapport à mi-parcours du Groupe 5 « Santé transport » Mars 2017 www.ecologique-solidaire.gouv.fr Ministère de la Transition écologique et solidaire MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Sommaire Introduction ...............................................................................................5 1. Utiliser les leviers du cadre législatif et réglementaire en matière de mobilité des personnes et des véhicules en lien avec les problématiques transport, santé, environnement................................................................7 2. Faire connaître aux collectivités territoriales, urbanistes et aménageurs les « outils » utiles à leur pratique, notamment les études d?évaluation des impacts des transports sur la santé............................................................9 3. Promouvoir des actions de sensibilisation à la santé auprès des professionnels et de la population............................................................11 Conclusion ................................................................................................12 Annexe 1 - Groupe « Santé Transports » (GT5) du PNSE3 ou comité de suivi des actions transports.......................................................................13 Annexe 2 - Volet transports du 3 ème Plan National Santé Environnement.........................................................................................14 Annexe 3 - Principales dispositions de textes en lien avec les problématiques transport, santé, environnement..............................................................16 Annexe 4 - Outils utiles à faire connaître aux collectivités territoriales, urbanistes et aménageurs, notamment les études d?évaluation des impacts sur la santé...............................................................................................18 Annexe 5 - Fiche pour l?élaboration des PRSE3 Exemples d?actions «mobilités, santé et environnement » pouvant être mises en place.......26 Sigles et acronymes utilisés......................................................................31 5 3ème plan national santé/environnement - Mise en oeuvre des actions transports DGITM - Sous-direction des études et de la prospective Introduction Les transports ont à la fois des effets positifs et négatifs sur la santé humaine. D?une part, les transports favorisent la mobilité individuelle et donc l?activité physique lorsque les modes actifs que constituent principalement la marche et le vélo sont développés et bien coordonnés ou partagés avec les transports en commun. Ils améliorent la qualité de vie, l?accès aux services, les relations interpersonnelles et contribuent au développement économique et social. D?autre part, les transports motorisés sont à l?origine d?une part importante de l?exposition humaine à la pollution atmosphérique, au bruit, à la surconsommation d?énergies fossiles et induisent une faible activité physique lorsque la mobilité demeure tournée vers le transport routier et notam- ment l?automobile. Le transport routier est le secteur le plus émetteur de polluants dans l?air et représente entre 75 et 100% de la part des transports selon les polluants. Sur la période 1990-2015, les émissions d?oxydes d?azote (NO x ) ont diminué de 62% grâce au renouvellement du parc et à l?introduction progressive de pots catalytiques. Néanmoins, ces pro- grès ont été limités par l?intensification du trafic (+ 36% entre 1990 et 2014) et l?augmentation de la part des véhicules diesel (21% en 1990 à 63% en 2014). Le transport routier a également un impact sur les concentrations en particules, mais moins marqué que pour les dioxydes d?azote, puisque d?autres sources importantes contribuent aux concentrations de particules dans l?air. (Source : chiffres CCTN 2016 1 ) L?une des solutions préconisées par l?OMS, qui conseille de pratiquer au moins 60 minutes quo- tidiennes d?activité physique pour les enfants et un minimum de 30 minutes pour les adultes 2 , porte sur les déplacements actifs, principalement la marche et le vélo, comme moyen de pra- tiquer une activité physique qui contribue à prévenir ou réduire les maladies chroniques telles que les maladies respiratoires, l?obésité, les maladies cardio-vasculaires et certains cancers. (Source : recommandations mondiales sur l?activité physique pour la santé de l?OMS 3 ) Le volet transports du 3 e plan national santé environnement (PNSE3) (cf. Annexe 2) dont la mise en oeuvre est prévue de 2015 à 2019 s?inscrit dans une démarche d?intégration des politiques de mobilité, d?environnement et de santé pour agir plus efficacement en faveur de la santé. Son objectif vise à opérer un changement de paradigme dans la manière de traiter les politiques publiques en s?appuyant à la fois sur le progrès technique et scientifique et sur des changements decomportement des citoyens. Dans cette optique, le groupe de travail « santé transport » dit « GT5 » (cf. Annexe 1) s?est concentré sur trois domaines: les documents de planification terri- toriale et plus spécifiquement les SCoT, PLU-PLUi et PDU 4 en vue d?y explorer les liens transport, santé, environnement, la promotion et l?évaluation des effets sur la santé et l?environnement des mobilités actives ainsi que sur un sujet moins fréquemment abordé, l?impact de la qualité des services de transports sur le bien-être et la santé des usagers. Les travaux du GT5 ont pour objet d?améliorer la connaissance scientifique sur ces sujets ainsi que de proposer des outils, des méthodes, des guides à destination des acteurs de l?aménagement et des transports. Ils ont permis d?identifier trois enjeux à prendre en considération pour une meilleure intégration transport, santé, environnement (3 parties). 1 Source : comptes des transports en 2015 - Juillet 2016 - 53 ème rapport de la Commission des Comptes des Transports de la Nation 2 Cette recommandation est reprise en France dans le Programme national nutrition santé http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/PNNS_2011-2015.pdf 3 http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/44436/1/9789242599978_fre.pdf (p.10) 4 Schémas de Cohérence Territoriale, Plans Locaux d?Urbanisme-Plans Locaux d?Urbanisme intercommunaux et Plans de Déplacements Urbains. http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/PNNS_2011-2015.pdf http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/44436/1/9789242599978_fre.pdf 7 3ème plan national santé/environnement - Mise en oeuvre des actions transports DGITM - Sous-direction des études et de la prospective 1. Utiliser les leviers du cadre législatif et réglementaire en matière de mobilité des personnes et des véhicules en lien avec les problématiques transport, santé, environne- ment Le cadre législatif et réglementaire existant peut permettre de mieux intégrer les effets du trans- port sur la santé et l?environnement. La santé est prise au sens de la définition de l?OMS c?est- à-dire un état de bien-être complet physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d?infirmité. Ces dernières années ont été marquées par plusieurs textes importants (cf. Annexe 3) en lien avec ces problématiques. Ainsi la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et notamment : ? l?article 144 prévoit la possibilité pour le médecin traitant de prescrire une activité physique adaptée pour les patients atteints d?une affection de longue durée ; ? l?article 46 concerne la fixation d?un objectif pluriannuel de diminution des concentra- tions en particules. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) par laquelle la France s?est engagée à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, dispose de nombreuses mesures permettant de développer les transports propres et notam- ment: ? l?électro mobilité en prévoyant 7 millions de points de charge pour les véhicules électriques en 2030 ; ? la mise en oeuvre de plans de mobilité d?entreprise ou d?administration ; ? le renouvellement du parc de véhicules afin d?inciter l?intégration de véhicules à faibles émissions dans les flottes ; ? l?augmentation de la consommation d?énergies renouvelables dans les modes de transport: 10% de l?énergie consommée en 2020 et 15% en 2030. En outre, la loi donne de nouveaux outils encourageant les mobilités alternatives à la voiture individuelle : voies réservées aux bus et taxis, auto partage, covoiturage, vélos. En a découlé la stratégie nationale bas carbone (SNBC), arrêtée en novembre 2015 en applica- tion de la loi de transition énergétique qui définit la trajectoire vers une économie bas-carbone et durable des émissions au travers d?un document stratégique et de plafonds d?émissions (des «budgets carbone ») déclinés par grands domaines d?activités. Pour les transports, l?objectif est de diminuer de 29% les émissions de GES à l?horizon 2024-2028 par rapport à 2013 et d?au moins deux tiers d?ici 2050. Ministère de la Transition écologique et solidaire8 3ème plan national santé/environnement - Mise en oeuvre des actions transports DGITM - Sous-direction des études et de la prospective De même, la stratégie de développement de la mobilité propre (SDMP), annexée à la program- mation pluriannuelle de l?énergie (PPE) publiée le 28 octobre 2016, dresse un état des lieux de la mobilité propre et des principaux motifs à agir et définit six orientations et des actions de développement de la mobilité propre. En matière d?outils, le décret du 2 juillet 2015 relatif au plan d?actions pour les mobilités actives et au stationnement et l?arrêté du 23 septembre 2015 sur la signalisation routière ont introduit de nombreuses mesures favorables à la pratique des modes actifs. Ces évolutions législatives et réglementaires ont été accompagnées de documents 5 réalisés par le CEREMA et diffusés dans le cadre du programme «une voirie pour tous», par l?association Rue de l?avenir et le réseau français des villes santé de l?OMS ou encore le réseau «RUES». Moins classique, un lien a été établi par la loi de modernisation de l?action publique territoriale et d?affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 entre stationnement et mobilités actives. Son article 63 décentralise et dépénalise le stationnement à partir du 1 er janvier 2018 permettant aux collectivités de librement fixer les prix horaires du stationnement licite et les conséquences de non-paiement. Cette réforme permettra de mieux gérer les flux automobiles et de dégager des ressources financières pour la mobilité durable en favorisant par exemple la mise à disposition de places de stationnement pour les vélos et les nouveaux usages des véhicules : co-voiturage, auto partage. Pour accompagner les élus, le CEREMA a publié un mémento de la décentralisation du stationnement payant sur voirie 6 . En dépit des actions de communication menées pour faire connaître ces politiques publiques, les débats du GT5 ont mis en évidence un manque d?information dans les territoires et une attente forte de leur part pour mieux connaître et cibler les leviers du cadre législatif et réglementaire en matière de mobilité des personnes et des véhicules en lien avec les problématiques transport, santé, environnement. C?est la raison pour laquelle la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer qui assure le secrétariat administratif du GT5 a mis en ligne ce document sur son site Intranet 7 , accessible par les DREAL ainsi que sur le site Internet du ministère (à venir) 8 , pour les autres ac- teurs concernés. Un focus territoires sera créé regroupant toutes les informations utiles pour les territoires. Des fiches de synthèse sur le cadre législatif et réglementaire prenant en compte les problématiques de santé transports environnement alimenteront ces sites. Au titre des recommandations pour un PNSE4, il apparaît nécessaire que les territoires aient une représentation suffisante au sein du groupe de travail pour mieux répondre à leurs attentes (représentants des DREAL et des ARS). 5 Plan d?actions pour les mobilités actives PAMA - Fiches 01 à 19 http://www.certu-catalogue.fr/plan-d-actions-pour-les-mobilites-actives-pama.html 6 http://www.territoires-ville.cerema.fr/decentralisation-du-stationnement-payant-sur-r448.html 7 http://intra.dgitm.i2/sante-transport-environnement-la-dgitm-y-travaille-a16033.html 8 https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/mobilites-et-territoires http://www.certu-catalogue.fr/plan-d-actions-pour-les-mobilites-actives-pama.html http://www.territoires-ville.cerema.fr/decentralisation-du-stationnement-payant-sur-r448.html http://intra.dgitm.i2/sante-transport-environnement-la-dgitm-y-travaille-a16033.html https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/mobilites-et-territoires 9 3ème plan national santé/environnement - Mise en oeuvre des actions transports DGITM - Sous-direction des études et de la prospective 2. Faire connaître aux collectivités territo- riales, urbanistes et aménageurs les « outils » utiles à leur pratique, notamment les études d?évaluation des impacts des transports sur la santé Si les liens en transport, santé et environnement sont connus en général, ils sont insuffisamment pris en compte en l?absence d?outils adéquats. C?est pourquoi, le GT5 a considéré comme néces- saire de faire un état des lieux de l?existant. Il en ressort une grande variété de dispositifs regrou- pés dans l?annexe 4 en deux grandes catégories d?une part, les outils et études d?évaluation des impacts sur la santé (EIS) et d?autre part, les autres outils utiles aux collectivités territoriales, aux urbanistes et aménageurs. La liste n?est pas exhaustive et n?établit pas de hiérarchie. Les outils et études d?évaluation des impacts sur la santé (EIS) peuvent être : ? une démarche, un ensemble de procédures et de méthodes comme les outils d?évalua- tion des impacts sur la santé (EIS) ; ? un outil d?évaluation économique des effets sanitaires liés à la pratique de la marche et du vélo dit « HEAT 9 » de l?OMS ; ? un outil au service de l?amélioration de la qualité de l?air et de la promotion des modes actifs dit « Motiv?air » de l?ADEME 10 ; ? un rapport et avis scientifiques de l?ANSES 11 sur les effets sanitaires de la pratique de l?activité physique dont les modes actifs font partie et de la sédentarité ; ? une synthèse bibliographique sur les risques et les avantages sur la santé, réels et per- çus de la pratique des modes actifs de l?IFSTTAR 12 ; ? un document de synthèse sur l?état des lieux des liens transport, santé, environnement dans les documents de planification territoriale SCoT, PLU, PDU et les évaluations envi- ronnementales associées du CEREMA 13 ; ? des guides pratiques d?évaluation des impacts sur la santé tels : ? agir pour un urbanisme favorable à la santé, Concepts et outils et son complément Ou- til d?aide à l?analyse des Plans locaux d?urbanisme au regard des enjeux de santé de l?EHESP. 14 ? plan local d?urbanisme (PLU) et santé environnementale de l?agence d?urbanisme de Bordeaux Métropole Aquitaine et l?agence régionale de santé (ARS) Aquitaine. 9 Health Economic Assessment Tool 10 Agence de l?environnement et de la maîtrise de l?énergie 11 Agence nationale de sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail 12 Institut français des sciences et technologies des transports, de l?aménagement et des réseaux 13 Centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement 14 École des hautes études en santé publique Ministère de la Transition écologique et solidaire10 3ème plan national santé/environnement - Mise en oeuvre des actions transports DGITM - Sous-direction des études et de la prospective Les autres outils utiles aux collectivités territoriales, aux urbanistes et aménageurs recouvrent également différents types de guides : ? des guides pratiques généraux tels : ? le guide des mobilités actives au quotidien - Le rôle des collectivités du Réseau français des villes santé (RFVS) de l?OMS qui présente des fiches thématiques avec des exemples concrets mis en oeuvre localement ; ? les trois outils pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les SCoT, PLU et opérations d?aménagement du CEREMA. ? des guides sur des problématiques particulières tel : ? le rapport / fiche sur les piétons seniors et les recommandations d?aménagement de la voirie en milieu urbain du CEREMA. ? des guides méthodologiques tels : ? le guide méthodologique de développement du covoiturage régulier de courte et moyenne distance de l?ADEME problématique qui concerne les secteurs ruraux et pé- ri-urbains où la densité de population ne permet pas de mettre en place une offre de transport collectif. ? les recommandations pour les aménagements cyclables, pour les itinéraires cyclables et les fiches « vélo » du CEREMA ; ? le futur Plan european Masterplan for cycling en voie de finalisation dans le cadre du programme pan européen en transport, santé, environnement. ? des documents de synthèse tel : ? celui sur l?état de la connaissance scientifique des liens entre la qualité de service des transports quotidiens et la santé du CEREMA. ? des retours d?expérience tel : ? l?ouvrage « Les contrats d?axes français à la lumière du Transit-Oriented Development » (TOD) du CEREMA. ? des vidéos produites par la Coordination interministérielle du développement de l?usage du vélo pour inciter les élus et gestionnaires de voies à mettre en place des «cédez-le-passage cycliste au feu ». Là aussi, le GT5 a pu constater une méconnaissance des outils existants par les représentants des collectivités territoriales, urbanistes et aménageurs agissant sur le terrain. Il est donc apparu nécessaire de leur faire connaître ces outils. À cet effet, l?annexe 4 propose un premier recensement des outils utiles à la pratique de ces personnels. Au titre des recommandations pour un PNSE4, il apparaît nécessaire de poursuivre ce travail de recensement des outils et des méthodes utiles aux personnes mettant en place des politiques transport, santé, environnement et de continuer à travailler à leur valori- sation. 11 3ème plan national santé/environnement - Mise en oeuvre des actions transports DGITM - Sous-direction des études et de la prospective Aussi bien pour les professionnels que pour la population, le GT5 recommande de: h promouvoir, en fonction des résultats d?évaluation en transport, santé, environne- ment les mobilités actives ; h promouvoir les réductions de vitesse qui permettent la coexistence apaisée sur les voiries publiques des modes motorisés et des modes de déplacement non motorisés h promouvoir l?usage des transports en commun combiné à d?autres modes de transport ; h promouvoir une logistique urbaine durable. 3. Promouvoir des actions de sensibilisation à la santé auprès des professionnels et de la population Ce troisième axe se nourrit des deux précédents. Toutes les fiches produites serviront de pre- miers outils à faire connaître aux professionnels grâce aux sites dédiés. De plus, l?annexe 5 présente une fiche réalisée par le GT5 qui a pour objet d?inciter les partenaires régionaux en charge de l?élaboration des PRSE3 à mener des actions transports, santé et environnement au re- gard des nombreux bénéfices pour la santé et l?environnement des transports durables et actifs (amélioration de la qualité de l?air, réduction du bruit et des gaz à effet de serre, accroissement de l?activité physique?). Cette fiche s?appuie sur des exemples d?actions déjà mis en oeuvre et/ ou inscrits dans des plans d?actions précédents (PRSE2?) ou d?autres dispositifs (contrats locaux de santé?). Elle a été transmise aux réseaux des ARS et des DREAL et figure également sur les sites dédiés. La promotion des actions de sensibilisation à la santé envers les professionnels s?inscrit dans une démarche de coopération étroite avec le programme pan européen en transport, santé, environ- nement (PPE TSE - THE PEP en anglais) de la Commission économique pour l?Europe des Nations unies (CEE ONU) et le bureau régional pour l?Europe de l?OMS signé par 56 États dont la France. Ce programme a pour objectif de mieux intégrer les problématiques de santé et d?environnement dans les politiques de mobilité en faisant connaître et en diffusant ses productions et également en faisant participer des représentants des territoires à des réunions, symposiums ou ateliers or- ganisés dans ce cadre. Cela a d?ailleurs été initié en 2016 par la ville de Paris qui avait témoigné au siège des Nations Unies à Genève sur sa politique de lutte contre la pollution. Ministère de la Transition écologique et solidaire12 3ème plan national santé/environnement - Mise en oeuvre des actions transports DGITM - Sous-direction des études et de la prospective Conclusion Le rapport à mi-parcours a permis de mettre en lumière les premières pistes de recommanda- tions du GT5 pour un PNSE4 : ? travailler en lien étroit avec les territoires sur les sujets transports santé environnement en intégrant une représentation appropriée des territoires au sein du groupe de travail qui sera chargé d?élaborer le PNSE4 ; ? définir, structurer, financer et suivre des actions de recherche en transport santé envi- ronnement ; ? élaborer des recommandations méthodologiques pour la prise en compte des problé- matiques transport, santé, environnement dans les PDU, PLU et SCoT ; ? expérimenter une EIS 15 à l?échelle d?un PDU 16 , d?un PLU 17 et d?un SCoT 18 ; ? développer des outils d?évaluation transports santé des PDU, PLU et SCoT ; ? étudier les liens transports santé dans les SRADDET 19 ; ? étudier l?impact de la logistique urbaine sur la santé et l?environnement et les pistes pour limiter ces impacts ; ? recenser et élaborer des programmes de formation, information, communication, sen- sibilisation sur les liens entre les transports, la santé et l?environnement à destination des acteurs de l?aménagement et des transports ; ? évaluer sous l?angle santé et environnement les politiques de modération de la vitesse; ? évaluer les effets sous l?angle santé et environnement des modifications réglemen- taires introduites dans le code de la route ; ? évaluer la mise en place de l?indemnité kilométrique vélo (IKV) sur les reports modaux dans les déplacements domicile-travail et du bonus du vélo à assistance électrique; ? systématiser la valorisation des documents de synthèse produits sur la thématique transport/santé/environnement, en particulier à l?usage des territoires. 15 Évaluation des impacts sur la santé 16 Plan de déplacements urbains 17 Plan local d?urbanisme 18 Schéma de cohérence territoriale 19 Schémas régionaux d?aménagement, de développement durable et d?égalité des territoires 13 Annexe 1 - Groupe « Santé Transports » (GT5) du PNSE3 ou comité de suivi des actions transports Président : MALER Philippe Ministère en charge du développement durable / CGEDD Membres Établissement ETINEAU Claire / GOUMENT Pascal CFTC LEVY Patrick UIC LOPES D?AZEVEDO Stéphanie UTP BARD Denis SFSE LASSMAN-TRAPPIER Anne France Nature Environnement VOISIN Denis/ LEBRETON Amandine Fondation Nicolas HULOT JARDINIER Laurent / CARIOU Sophie / DARRY Steve / OLNY Xavier / BADIN Anne-Laure / HIRON Benoît / JOUANNOT Thomas CEREMA TREMEAC Yann / CHASSIGNET Mathieu ADEME PAPON Francis IFSTTAR ROUE-LEGALL Anne EHESP ANCELLIN Raphaëlle / LASSERRE Andréa INCA ORMSBY Jean Nicolas / PERNELET-JOLY Valérie ANSES LABORIE Anne Atmo France SOUBESTE Jean-Marc Mairie de La Rochelle CUNY Damien Université de Lille BULTEAU Julie Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines GIGUELAY Anne / GOTTAR Aurélie / ROCHE Elisabeth / PAUL Caroline / FIORI Marie / LOYER Stéphanie / BAUDAS Léa Ministère en charge de la santé / DGS SHEARER Emmanuel / D?AURIA Mélanie Ministère de l?intérieur / DSCR STREBELLE Xavier / CANDIA Fabrice / HILLION Emilie Ministère en charge du développement durable / DGPR TARDIVO Bénédicte / MICHELOT Nicolas Ministère en charge de l?environnement / DGEC MASTAIN Olivier/ SOULIER Anne-Marie / CHAMOUTON Sandrine / PETITGAS-HUET Dominique / MANTZIARAS-CONREAUX Laetitia / Olivier COMPAGNET Ministère en charge de l?environnement / DGALN MOULIN Lionel Ministère en charge du développement durable / CGDD LEBRUN Dominique / BANOUN Sylvie / TOULOUSE Pierre Ministère en charge du développement durable / CGEDD / CIDUV DUMONTIER Arnaud Ministère en charge du développement durable / CGEDD / AQST BONNEAU Eve-Marie Ministère de l?économie et des finances / DGE QUEVAL Eddy Ministère en charge du travail / DGT BRIAND Olivier / FAIVRE Franck Ministère en charge de l?agriculture / DGAL DELACHE Xavier / ASCONCHILO Nadine / Annette GOGNEAU / FERNANDEZ Julien / BAABA Yasmina Ministère en charge des transports / DGITM Ministère de la Transition écologique et solidaire14 Annexe 2 - Volet transports du 3ème Plan National Santé Environnement Action 1 : prendre en compte la problématique santé environnement dans les documents de planification territoriale relatifs aux déplacements (voyageurs et marchandises) ainsi qu?à l?urbanisme et au logement Sous action 1.1 : dresser un état des lieux des liens transport santé environnement dans les princi- paux documents de planification et schémas locaux ainsi que dans les évaluations environnementales associées. Sous action 1.2 : établir un état des lieux synthétique des objectifs / actions présents dans tout ou partie des documents de planification territoriale ayant trait conjointement aux transports, à l?environ- nement et à la santé ; cet état des lieux portera également sur la gouvernance des actions identifiées et les évaluations environnementales. Sous action 1.3 : identifier les facteurs pouvant faciliter ou freiner l?intégration des actions du PNSE et des PRSE dans ces plans, ainsi que leur mise en oeuvre opérationnelle. Sous action 1.4 : proposer des outils méthodologiques et de modes de gouvernance permettant de faciliter l?intégration des objectifs et actions du PNSE et des PRSE dans les documents de planification territoriale thématiques (ex : plans de protection de l?atmosphère (PPA)) ou urbanistiques (plans locaux d?urbanisme intercommunaux (PLUI) en particulier, qui ont vocation à faire la synthèse sur le territoire), les méthodes de consultation du public et les évaluations environnementales. Sous action 1.5 : dresser un état des lieux des besoins d?outils nécessaires à l?évaluation des impacts sur la santé au niveau des territoires. Sous action 1.6 : évaluer les besoins d?outils et de proposer des outils méthodologiques et des modes de gouvernance pour améliorer la prise en compte de ces liens dans les plans et schémas pertinents. Sous action 1.7 : développer ces outils de diagnostic qui couvriront le transport de personnes et de marchandises. Sous action 1.8 : développer des actions de formation / information / communication à l?égard no- tamment des élus locaux, des usagers des transports, des professionnels de santé et des urbanistes sur ces thèmes. Sous action 1.9 : inciter et de valoriser des démarches volontaires engagées localement pour une logistique durable en ville au regard de principes et objectifs présentés au sein d?un cadre national pour des chartes de logistique urbaine durable dont la rédaction résulte du plan d?urgence pour la qualité de l?air et illustre la mobilisation des acteurs économiques et territoriaux autour d?enjeux de logistique durable. 15 Action 2 : promouvoir les mobilités actives, évaluer et valoriser leurs effets sur la santé et l?environnement Sous action 2.1 : dresser un état des lieux des connaissances sur les effets sur la santé et l?environ- nement liés à la pratique des mobilités actives (publications scientifiques françaises, européennes et internationales notamment sur des expérimentations, études bénéfices / risques, approches médi- co-économiques avec l?organisation urbaine (urbanisme favorable aux courtes distances, densification urbaine), marchabilité, cyclabilité avec production de recommandations. Sous action 2.2 : rappeler le cadre législatif et réglementaire existant (infrastructures dédiées au vélo: places de parking, voies réservées). Sous action 2.3 : assurer le suivi des mesures du PAMA et évaluer les impacts sur la santé de ces mesures. Sous action 2.4 : valoriser et identifier les bonnes pratiques (+ étranger) et les faire connaître. Sous action 2.5 : faire le lien entre le bilan bénéfices / risques perçu par les usagers et l?attractivité des mobilités actives. Sous action 2.6 : élaborer des guides méthodologiques : plans piétons, vélos. Sous action 2.7 : communiquer sur les effets sur la santé et environnement. Action 3 : Améliorer la connaissance des impacts sur la santé de la qualité des transports quotidiens (fiabilité, perception) Sous action 3.1 : dresser un état de la connaissance scientifique Sous action 3.2 : examiner les actions ayant donné lieu à évaluations transférables Sous action 3.3 : élaborer un document méthodologique à partir de l?état de l?art Sous action 3.4 : élaborer un programme coordonné d?études et de recherches Sous action 3.5 : former, informer et communiquer en utilisant les éléments d?accidentologie de la sécurité routière. Un volet formation des conducteurs avec l?éco conduite en lien avec la qualité de l?air doit être développé Ministère de la Transition écologique et solidaire16 Annexe 3 - Principales dispositions de textes en lien avec les problématiques transport, santé, environnement h Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) 20 La LTECV rénove profondément les outils de gouvernance nationale : élaboration d?une stratégie nationale bas carbone (SNBC), d?une programmation pluriannuelle de l?énergie (PPE), d?une stratégie de développement de la mobilité propre (SDMP) et d?un plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA). Par ailleurs, la LTECV renforce le rôle des collectivités territoriales pour mobiliser leurs territoires. Dans son titre III intitulé « Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l?air et protéger la santé », la LTECV permet notamment : ? aux collectivités locales de mettre en oeuvre des zones de circulation restreinte (ZCR) interdisant les véhicules les plus polluants, sur tout ou partie de leur territoire, afin de protéger la santé des po- pulations dans les zones soumises régulièrement à la pollution atmosphérique. Les certificats de la qualité de l?air Crit?Air permettent de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution; ? à une commune située dans une zone couverte par un plan de protection de l?atmosphère, d?ins- taurer en cas de mauvaise qualité de l?air des restrictions de circulation à l?encontre des véhicules polluants de manière transitoire sur l?ensemble de la commune ; ? aux autorités locales de généraliser la réduction de la vitesse de circulation en dessous de 50 km/h sur tout ou partie des voies de l?agglomération. Elle prescrit également : ? d?installer des espaces de stationnement pour les véhicules électriques et de stationnement vélo dans les immeubles (centres commerciaux, services publics, bâtiments à usage industriel à l?occa- sion de leur construction ou de réhabilitation des parkings) ; ? d?installer des points de recharge pour les voitures électriques en fixant un objectif de 7 millions de points de recharge en 2030 ; ? de respecter une proportion minimale de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes publiques, cette part étant pour l?État et ses établissements publics de 50%, pour les col- lectivités locales de 20% pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes et de 50% pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes (bus et cars). Tous les nouveaux bus et autocars acquis à partir de 2025 pour les services publics de transport devront être à faibles émissions. Les loueurs de voitures, les ex- ploitants de taxis et de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) devront également acquérir au moins 10% de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de leur flotte ; ? de mettre en place des plans de mobilité dans les entreprises de plus de 100 salariés pour améliorer la mobilité, encourager l?utilisation du vélo, des transports en commun et le recours au covoiturage ; ? de favoriser les mobilités actives par l?infrastructure et des mesures de nature fiscale en créant une indemnité kilométrique vélo pour leurs déplacements domicile travail, des réductions d?impôts pour la mise à disposition de flottes de vélos en entreprises ; 20 Cf. titre III - Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l?air et protéger la santé : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORF- TEXT000031044385 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031044385 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031044385 17 ? de renforcer le contrôle des émissions atmosphériques polluantes lors des contrôles techniques périodiques des véhicules. h Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d?actions pour les mobilités actives et au stationnement 21 et arrêté du 23septembre 2015 sur la signalisation routière 22 Ces textes prévoient notamment : ? l?aggravation des sanctions (passage de 35 à 135¤) en cas de stationnement « très gênant » des véhicules motorisés sur les espaces dédiés aux cyclistes et aux piétons; ? des nouvelles interdictions d?arrêt ou de stationnement des véhicules motorisés à cinq mètres en amont des passages piétons pour permettre aux conducteurs de véhicules de mieux voir les piétons souhaitant traverser la chaussée ; ? la généralisation des doubles sens cyclables dans les aires piétonnes et voies où la vitesse maxi- male autorisée est inférieure ou égale à 30 km/h, sauf décision contraire de l?autorité de police; ? la création de la notion de « trajectoire cyclable » qui multiplie les possibilités d?aménagement. h Loi n°2014-58 du 27janvier 2014 de modernisation de l?action publique territoriale et d?affirma- tion des métropoles (article 63 stationnement) 23 Cette réforme sur le stationnement qui s?applique au 1 er janvier 2018 se caractérise par le passage d?une organisation pénale uniforme sur l?ensemble du territoire, reposant sur une amende forfaitaire de 17 ¤, à une organisation locale avec la création d?une redevance d?occupation du domaine public gérée de manière décentralisée. L?automobiliste qui ne paye pas son stationnement ou dépasse son temps de stationnement payé ne commettra plus une infraction, mais devra payer pour le temps d?occupation. 21 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030837215&categorieLien=id 22 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031285676&categorieLien=id 23 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030837215&categorieLien=id https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031285676&categorieLien=id https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298 Ministère de la Transition écologique et solidaire18 Annexe 4 - Outils utiles à faire connaître aux collectivités territoriales, urbanistes et aména- geurs, notamment les études d?évaluation des impacts sur la santé Outils et études d?évaluation des impacts sur la santé (EIS) Date Publié en 2007 et lancé en 2009 Site http://old.heatwalkingcycling.org/ En anglais - Une traduction en français du site Internet HEAT de l?OMS est actuellement en cours de réalisa- tion. http://www.euro.who.int/en/health-topics/environment-and-health/Transport-and-health/activities/gui- dance-and-tools/health-economic-assessment-tool-heat-for-cycling-and-walking http://www.villes-sante.com/thematiques/heat/ (en français) Application de l?outil d?évaluation économique des effets sanitaires liés aux mobilités actives (HEAT) en France. Étapes pour réussir par le Réseau français des villes santé (RFVS) de l?OMS http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/03brochure_pvsoutil_heat_marsv2.pdf Objet L?outil, disponible gratuitement en ligne, permet d?évaluer économiquement les bienfaits pour la santé de la pratique de la marche ou du vélo quelle que soit la finalité de ce déplacement (trajet entre domicile travail, domicile loisirs...). À partir des chiffres de surmortalité imputables à l?inactivité physique, à la sédentarité et aux émissions de polluants automobile, il estime par différence le nombre de vies qui pourraient être épargnées par la pra- tique de la marche ou du vélo (mobilités actives) et le multiplie par la valeur tutélaire de la vie humaine, qui constitue une estimation de la valeur de la vie. Une collectivité peut utiliser HEAT pour, par exemple, comparer plusieurs scénarios de développement de la marche et du vélo ou disposer d?arguments sanitaires et économiques pour un projet d?aménagement en faveur de ces modes. Particularité En France, le RFVS a expérimenté cet outil avec l?appui de trois collectivités Nantes, Nancy, Grenoble mais, il a été rarement utilisé à l?échelle d?une commune. Il présente plusieurs possibilités pour les collectivités locales : ? évaluer la baisse de mortalité découlant du niveau actuel de pratique du vélo ou de la marche ; ? appuyer des arguments en faveur d?une nouvelle infrastructure ou d?autre action ; ? contribuer à une étude prospective d?impacts sur la santé (EIS). Outil d?évaluation économique des effets sanitaires liés à la pratique de la marche et du vélo dit «HEAT» (Health Economic Assessment Tool) de l?OMS 24 Consensus de Göteborg 1999 - concertation internationale menée sous l?égide de l?Organisation mondiale de la santé - l?EIS est une « une combinaison de procédures, de méthodes et d?outils par lesquels une politique, un programme ou une stratégie peuvent être évalués au regard de leurs effets potentiels sur la santé de la population et en fonction de la dissémination de ces effets dans la population. Il s?agit d?un processus multidisciplinaire structuré par lequel une politique ou un projet sont analysés afin de déterminer leurs effets potentiels sur la santé. ». Date 1999 24 Site http://inpes.santepubliquefrance.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1670.pdf http://inpes.santepubliquefrance.fr/evaluation-impact-en-sante/default.asp https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/evaluation-dimpact-sur-la-sante-eis Objet L?EIS est un outil d?aide à la décision qui relève d?une démarche initiée par l?OMS qui doit se généraliser. Il s?agit d?un ensemble de procédures, méthodes et outils qui visent à identifier, avant sa mise en place, les impacts positifs ou négatifs d?une politique ou d?un programme sur la santé de la population. Particularité L?EIS produit des recommandations à l?adresse des décideurs pour infléchir le projet ou le programme dans le sens d?une augmentation des impacts positifs et d?une diminution des impacts négatifs prédictibles. L?EIS est axée sur la participation citoyenne au même titre que celle des experts scientifiques. Elle est éga- lement axée sur l?équité et la réduction des inégalités sociales de santé car elle étudie les conséquences sanitaires potentielles différentiées entre les groupes sociaux et notamment les groupes vulnérables en termes d?âge, de genre, de statut socio-économique ... Évaluation des impacts sur la santé (EIS) http://old.heatwalkingcycling.org/ http://www.euro.who.int/en/health-topics/environment-and-health/Transport-and-health/activities/guidance-and-tools/health-economic-assessment-tool-heat-for-cycling-and-walking http://www.euro.who.int/en/health-topics/environment-and-health/Transport-and-health/activities/guidance-and-tools/health-economic-assessment-tool-heat-for-cycling-and-walking http://www.villes-sante.com/thematiques/heat/ http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/03brochure_pvsoutil_heat_marsv2.pdf http://inpes.santepubliquefrance.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1670.pdf http://inpes.santepubliquefrance.fr/evaluation-impact-en-sante/default.asp https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/evaluation-dimpact-sur-la-sante-eis 19 Outil au service de l?amélioration de la qualité de l?air et de la promotion des modes actifs dit «Motiv?air» de l?ADEME Date 2015 Site http://www.territoires-ville.CEREMA.fr/IMG/pdf/MOTIV_AIR_ADEME_CNFPT_2015_vf_cle067cf1.pdf Il devrait être hébergé par le site de l?université de Cergy. Objet Cet outil a pour objectif principal de construire avec les collectivités territoriales participantes un outil simple permettant l?évaluation des bénéfices et des risques des politiques favorisant les transports actifs pour améliorer la qualité de l?air. Étude sur les bénéfices et les risques de la pratique du vélo de Corinne Praznoczy de l?Observa- toire régional de santé d?Île-de-France Date 2012 Site http://www.ors-idf.org/dmdocuments/2012/RapportVeloBeneficesRisques.pdf Titre Les bénéfices et les risques de la pratique du vélo Évaluation en Île-de-France Objet Cette étude a pour objet d?estimer l?impact sanitaire d?une évolution positive de la part des déplacements à vélo en Île-de-France en 2020 à partir de scénarios réalistes partagés avec les décideurs (Ville de Paris, Région Île-de-France, Conseils généraux, Autorité organisatrice des transports) : part modale + reports modaux en incluant un scénario plus offensif. Rapport et avis de l?ANSES 2016 Date Février 2016 Site https://www.anses.fr/fr/system/files/NUT2012SA0155Ra.pdf Titre Actualisation des repères du PNNS - Révisions des repères relatifs à l?activité physique et à la sédentarité Avis de l?Agence nationale de sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail (ANSES) Rapport d?expertise collective Objet Ces documents constituent une base scientifique solide pour l?ensemble des études qui portent sur les ef- fets sanitaires de la pratique de l?activité physique, dont les modes actifs et de la réduction de sédentarité, notamment en matière de prévention d?un grand nombre de pathologies chroniques (maladies cardiovas- culaires, diabète de type 2, cancers...). L?ANSES formule également diverses recommandations pour plusieurs catégories de populations (enfants, femmes enceintes...). Particularité Ces documents présentent des recommandations sur la réduction des comportements sédentaires et l?accroissement de la pratique d?activités physiques, dans tous les contextes de vie et à tous les âges. Le développement d?espaces réservés aux piétons et aux cyclistes, la promotion des modes de transport collectifs, l?organisation du temps de travail et du temps scolaire permettraient notamment d?atteindre cet objectif. http://www.territoires-ville.CEREMA.fr/IMG/pdf/MOTIV_AIR_ADEME_CNFPT_2015_vf_cle067cf1.pdf http://www.ors-idf.org/dmdocuments/2012/RapportVeloBeneficesRisques.pdf https://www.anses.fr/fr/system/files/NUT2012SA0155Ra.pdf Ministère de la Transition écologique et solidaire20 Revue de littérature sur les risques et les avantages sur la santé, réels et perçus de la pratique des modes actifs de l?IFSTTAR 25 Date 2017-2018 Publication Cf. site Intranet de la DGITM (version non définitive) : http://intra.dgitm.i2/sante-transport-environnement-la-dgitm-y-travaille-a16033.html et publication à venir sur la page Internet du ministère : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/mobilites-et-territoires Titre Revue de littérature sur les risques et les avantages sur la santé, réels et perçus de la pratique des modes actifs Objet Cette étude bibliographique a été réalisée dans le cadre des travaux suivis par le GT5 du PNSE3. Elle vise à recenser l?ensemble des connaissances disponibles sur la perception des avantages et des risques liés à pratique des modes actifs pour établir un lien entre le bilan bénéfices/risques perçu par les usagers et l?attractivité des mobilités actives. Particularité Cette étude fait la synthèse de plus de 200 références sur les risques et les avantages de la pratique des modes actifs, réels et perçus, en détaillant les facteurs individuels et les facteurs d?environnement. Elle démontre que la question de la perception des avantages est très peu documentée et que ce déficit est encore plus grand pour la marche que pour le vélo. 25 Institut français des sciences et technologies des transports, de l?aménagement et des réseaux 26 Centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement Document de synthèse sur l?état des lieux des liens transport, santé, environnement dans les principaux documents de planification territoriale (SCoT, PLU, PDU) et les évaluations environne- mentales associées du CEREMA 26 Date 2016 Publication Cf. site Intranet de la DGITM : http://intra.dgitm.i2/sante-transport-environnement-la-dgitm-y-travaille-a16033.html Ce document sera également valorisé dans une publication à venir du CEREMA sur son site Internet et sur celui du ministère : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/mobilites-et-territoires Titre Document de synthèse État des lieux des liens transport, santé, environnement dans les principaux documents de planification territoriale et les évaluations environnementales associées Objet Cette étude a été réalisée dans le cadre des travaux suivis par le GT5 du PNSE3. Le PDU apparaît comme le seul document doté par la loi d?un objectif de protection de la santé. Tout comme les SCoT et PLU, le PDU comporte peu d?éléments sur l?état de santé des populations. Les objectifs sanitaires ne sont pas quantifiés sauf à travers l?atteinte de seuils de polluants ou la promotion des mobilités actives. Les évaluations environnementales de ces plans permettent cependant de mesurer les effets notables probables sur l?environnement et la santé humaine. Particularité Le document de synthèse est structuré en quatre parties : cadre méthodologique (définition de la santé, grilles d?analyse) ; documents analysés (à partir d?un panel large de types de plan : SRIT, SRADDET, SCoT, PLU, PDU et PAVE, les plus adaptés retenus sont : SCoT, PDU, PLU) ; analyse des plans à travers la grille d?analyse retenue (5 axes définis dans le guide Agir pour un urba- nisme favorable à la santé de l?EHESP/DGS 2014) (Axe 1 : Environnement ? milieux et ressources, axe 2 : Comportements des individus et des populations, axe 3 : Environnement ? Cadre de vie, axe 4 : Inégalités de santé, axe5: Situations antagonistes ; enseignements tirés de l?analyse de ces plans et pistes d?amélioration. Les actions ayant un impact sur la santé relèvent essentiellement des 3 premiers axes. Les plans analysés comprennent deux grands types de mesures ayant des effets sur la santé : les mesures visant à réduire les émissions de polluants à la source et les mesures visant à promouvoir les mobilités actives. Toutefois, aucune appréciation comparée des effets négatifs et positifs n?a été réalisée. http://intra.dgitm.i2/sante-transport-environnement-la-dgitm-y-travaille-a16033.html https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/mobilites-et-territoires http://intra.dgitm.i2/sante-transport-environnement-la-dgitm-y-travaille-a16033.html 21 Date Premier guide 2014 Deuxième guide 2016 Site http://www.ehesp.fr/2014/09/16/nouveau-guide-agir-pour-un-urbanisme-favorable-a-la-sante-concepts- outils/ http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/ehesp_dgs_outil_d_aide_analyse_des_plu_enjeux_de_sante.pdf Titre Agir pour un urbanisme favorable à la santé, Concepts et outils En complément, le livret Plan local d?urbanisme et santé : Outil d?aide à l?analyse des Plans locaux d?urba- nisme au regard des enjeux de santé Objet Le premier guide est un outil d?analyse des impacts sur la santé des projets d?urbanisme et initie un travail de recherche et d?expertise sur les leviers de promotion de la santé dans le champ de l?urbanisme. Le second est consacré à l?analyse des PLU au regard des enjeux sanitaires. Particularité Ces guides ont été conçus notamment pour les aménageurs, les collectivités, les ARS et les DREAL. La première partie du premier guide permet d?enclencher une acculturation des professionnels de l?urba- nisme, de l?environnement et de la santé par la clarification de concepts et la mise à disposition d?outils. La seconde partie correspond à un volet pratique pour l?évaluation des impacts sur la santé des projets d?aménagement de type Zone d?Aménagement Concerté (ZAC). L?objectif principal est d?aider à formuler un avis sanitaire sur les projets d?aménagement dans le cadre de la procédure règlementaire de l?évalua- tion environnementale. Le second guide est composé de deux parties, la première décrit les plans locaux d?urbanisme (PLU) : les différentes pièces, les procédures d?élaboration. La seconde fournit un outil pratique pour l?analyse des impacts sur la santé du projet de PLU. L?outil d?analyse est similaire à celui développé dans le premier guide, et vient interroger le projet de PLU au regard de 10 déterminants de santé (qualité de l?air exté- rieur, habitat, mobilité, environnement sonore?). Il se compose d?une matrice d?évaluation et de fiches supports associées à chacun de ces 10 déterminants. Guide Agir pour un urbanisme favorable à la santé, Concepts et outils et son complément Outil d?aide à l?analyse des Plans locaux d?urbanisme au regard des enjeux de santé de l?École des hautes études en santé publique (EHESP) Guide Plan local d?urbanisme (PLU) et santé environnementale de l?agence d?urbanisme de Bordeaux Métropole Aquitaine avec l?agence régionale de santé (ARS) Aquitaine Date Novembre 2015 Site http://www.aurba.org/productions/guide-plu-et-sant%C3%A9-environnementale/ Titre Plan local d?urbanisme (PLU) et santé environnementale Objet Ce guide est un outil d?accompagnement des maîtres d?ouvrage et des maîtres d?oeuvre pour une meil- leure intégration des questions de santé dans les PLU. Bien que régional, il propose une démarche trans- posable à d?autres contextes. Particularité Structuré sous forme de fiches thématiques, le guide aborde douze problématiques à l?interface entre la ville et la santé. Chaque fiche clarifie le cadre réglementaire de la thématique, aide à poser les enjeux ter- ritorialisés sur le sujet et propose une déclinaison de la problématique dans les différentes pièces constitu- tives du PLU avec des exemples. http://www.ehesp.fr/2014/09/16/nouveau-guide-agir-pour-un-urbanisme-favorable-a-la-sante-concepts-outils/ http://www.ehesp.fr/2014/09/16/nouveau-guide-agir-pour-un-urbanisme-favorable-a-la-sante-concepts-outils/ http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/ehesp_dgs_outil_d_aide_analyse_des_plu_enjeux_de_sante.pdf http://www.aurba.org/productions/guide-plu-et-sant%C3%A9-environnementale/ Ministère de la Transition écologique et solidaire22 Date 2013 Site http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/07guide_methodo_mobilites_actives.pdf Titre Mobilités actives au quotidien - Le rôle des collectivités territoriales de l?EHESP Objet Ce guide a pour but de sensibiliser et de mobiliser les collectivités pour la promotion des modes de dépla- cements actifs auprès de la population. Il contient des fiches pratiques sur diverses actions (vélos-écoles, marchabilité d?un territoire...) illustrées d?exemples de mises en oeuvre par des villes. Particularité Ce guide est composé de chapitres généraux suivis de fiches pratiques qui présentent des exemples de différents moyens d?actions à disposition des collectivités pour promouvoir les mobilités actives au quoti- dien (zones à circulation apaisée, vélo-écoles, signalétique piétonne, marchabilité d?un territoire, marches collectives...). Guide des mobilités actives au quotidien - Le rôle des collectivités territoriales du Réseau français des villes santé (RFVS) de l?OMS Date Juin 2016 (rapport) Novembre 2016 (fiche) Site http://www.territoires-ville.cerema.fr/pietons-seniors-et-amenagement-de-la-voirie-en-a2074.html http://www.certu-catalogue.fr/catalog/product/view/id/1586/?___SID=U&link=4356 (fiche) Titre Rapport Piétons seniors et aménagement de la voirie en milieu urbain État de l?art Fiche n°2 Mieux accueillir les piétons âgés - Recommandations d?aménagement Objet L?étude bibliographique sur les piétons seniors (personnes de 75 ans et plus) met en évidence les diffi- cultés rencontrées par les piétons les plus âgés dans l?espace public et identifie des aménagements utiles à tous particulièrement adaptés aux piétons seniors pour leur permettre de s?y déplacer en sécurité pour rester autonomes le plus longtemps possible. L?étude est synthétisée dans une fiche de recommandations à destination des aménageurs. Particularité En France, la proportion des + de 75 ans dans la population passera de 8,5% en 2007 à 14% en 2035. Ces documents ont pour objectif de repérer les difficultés rencontrées par les seniors piétons dans l?espace public afin de proposer des aménagements qui leur permettent de se déplacer en sécurité pour maintenir leur autonomie le plus longtemps possible. Rapport Piétons seniors et aménagement de la voirie en milieu urbain et fiche Mieux accueillir les piétons âgés - Recommandations d?aménagement du CEREMA Date 20 juin 2013 modifié le 4 mai 2015 Site http://www.territoires-ville.cerema.fr/ges-et-urbanisme-3-outils-pour-reduire-les-a551.html Titre ? Émissions de Gaz à effet de serre et SCoT ? Émissions de Gaz à Effet de Serre et Opérations d?aménagement ? Émissions de Gaz à Effet de Serre et PLU Objet Ces outils donnent des exemples d?application ainsi que des réponses aux premières questions posées lors de leur mise en oeuvre Trois outils pour réduire les émissions de GES dans les SCoT, PLU et opérations d?aménagement du CEREMA » Autres outils utiles aux collectivités territoriales, aux urbanistes et aménageurs http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/07guide_methodo_mobilites_actives.pdf http://www.territoires-ville.cerema.fr/pietons-seniors-et-amenagement-de-la-voirie-en-a2074.html http://www.certu-catalogue.fr/catalog/product/view/id/1586/?___SID=U&link=4356 http://www.territoires-ville.cerema.fr/ges-et-urbanisme-3-outils-pour-reduire-les-a551.html 23 Étude d?évaluation des services vélo de l?ADEME Date Septembre 2016 Site http://www.ademe.fr/etude-devaluation-services-velos Titre Étude d?évaluation sur les services vélos Objet Cette étude d?évaluation des coûts et de l?efficacité des services vélo vise à mieux connaître ces services ainsi qu?à mesurer leur efficacité et leurs impacts environnementaux, économiques et sanitaires poten- tiels. Particularité Les services vélos concernent les services de location de vélos classiques, vélos à assistance électrique (VAE), systèmes d?aide à l?achat de VAE, vélos-écoles, stationnement sécurisé intermodal en gare et en milieu urbain, services vélos en entreprises, ateliers d?autoréparation de vélos et les systèmes de vélos en libre-service. Cette étude se compose d?un rapport de diagnostic qui comprend la caractérisation des services étudiés et les recommandations opérationnelles, cinq cahiers techniques comprenant l?analyse des enquêtes auprès des usagers des services, une synthèse des principaux résultats et des infographies qui présentent les principaux enseignements sur les usages et les impacts des services. Cette étude produit des éléments techniques très opérationnels du type coûts et moyens humains pour l?organisation du service, coût par habitant, coût par km parcouru, horaires, tarification... Guide méthodologique Développement du covoiturage régulier de courte et moyenne distance de l?ADEME Date Septembre 2016 Site http://www.ademe.fr/developpement-covoiturage-regulier-courte-moyenne-distance Titre Développement du covoiturage régulier de courte et moyenne distance Objet Ce guide constitue une base de référence pour les collectivités territoriales et les entreprises qui souhaitent développer la pratique du covoiturage sur leur territoire ou entre salariés. Particularité Dans de nombreux environnements, et en particulier dans les secteurs ruraux et périurbains où la densité est souvent trop faible pour mettre en place une offre de transports collectifs performante, le covoiturage apparaît comme une alternative efficace à l?autosolisme et une source importante d?économie pour les ménages. Ce guide constitue une base de référence pour les collectivités territoriales et les entreprises souhaitant développer la pratique du covoiturage sur leur territoire ou entre salariés. Pratique et concret, il offre de nombreux témoignages d?entreprises, de collectivités, d?opérateurs et de techniciens. Il fournit des résultats d?étude permettant de mieux comprendre les «usages» du covoiturage, les coûts, les leviers d?une politique de développement de ce nouveau mode de déplacement. Recommandations pour les aménagements cyclables du CEREMA Date Version mise à jour en septembre 2008 Site http://www.certu-catalogue.fr/recommandations-pour-les-amenagements-cyclables.html Titre Recommandations pour les aménagements cyclables Objet Ce guide vélo constitue une référence en la matière concernant l?intégration du vélo dans les « agglomé- rations ». Particularité Cet ouvrage de recommandations techniques vise à aider les décideurs locaux et leurs techniciens à conce- voir des aménagements qui apportent le maximum de confort et de sécurité aux usagers. Ce guide, qui s?appuie sur l?expérience de plusieurs villes et départements, rappelle le contexte législa- tif et réglementaire en vigueur, décrit les différents aménagements qui peuvent composer un itinéraire cyclable et aborde le traitement des carrefours et la signalisation routière. Il consacre également une large place au stationnement des vélos et aux différentes actions favorisant leur complémentarité avec les transports en commun. http://www.ademe.fr/etude-devaluation-services-velos http://www.ademe.fr/developpement-covoiturage-regulier-courte-moyenne-distance http://www.certu-catalogue.fr/recommandations-pour-les-amenagements-cyclables.html Ministère de la Transition écologique et solidaire24 Recommandations pour les itinéraires cyclables du CEREMA Date 2005 Site http://www.certu-catalogue.fr/recommandations-pour-les-itineraires-cyclables.html Titre Recommandations pour les itinéraires cyclables Objet Ce guide vélo constitue une référence en la matière. Il est adapté à la problématique des petites com- munes et à la circulation des cyclistes sur les routes interurbaines Particularité Des représentants de l?État, des conseils généraux et des usagers se sont réunis pour produire collégiale- ment des « recommandations pour les itinéraires cyclables ». Ce « RIC », consacré au milieu « Interurbain » est principalement destiné aux élus et techniciens des collectivités territoriales, aux services de l?État, aux bureaux d?études et aux représentants du monde associatif. À partir du cadre réglementaire -dans lequel s?inscrivent les déplacements cyclables- et en s?appuyant sur la doctrine technique qui régit la conception des routes et des carrefours, ce guide présente des méthodes et des outils pour réaliser des itinéraires cyclables alliant confort, sécurité et attractivité. Plan d?actions pour les mobilités actives PAMA - Fiches 00 à 19 du CEREMA Date Décembre 2016 Site http://www.certu-catalogue.fr/plan-d-actions-pour-les-mobilites-actives-pama.html Titre Plan d?actions pour les mobilités actives PAMA - Fiches 00 à 19 Objet Cette série de fiches techniques a pour objectif de décrypter les termes du décret du 02 juillet 2015 relatif au plan d?actions pour les mobilités actives et au stationnement (double-sens cyclable dans les voies, cédez de passage cycliste au feu, chaussée à voie centrale banalisée, généralisation du 30 km/h...). Particularité Elle est à destination des gestionnaires de voiries, des services de l?État, et des associations d?usagers. Document de synthèse sur l?état de la connaissance scientifique des liens entre la qualité de service des transports quotidiens et la santé du CEREMA Date 2016 Publication Cf. site Intranet de la DGITM : http://intra.dgitm.i2/sante-transport-environnement-la-dgitm-y-travaille-a16033.html Ce document sera également valorisé dans une publication à venir du CEREMA sur son site Internet et sur celui du ministère : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/mobilites-et-territoires Titre Document de synthèse État de la connaissance scientifique des impacts sur la santé de la qualité des services de transports (au sens des attributs que sont le confort, la fiabilité, l?information et la perception des situations de transports au quotidien) Objet Cette étude bibliographique a été réalisée dans le cadre des travaux suivis par le GT5 du PNSE3. Les qualités et caractéristiques des transports quotidiens (transports collectifs et voiture particulière notam- ment) ont une influence sur l?environnement des populations et la santé publique, que ce soit directement par les conditions mêmes dans lesquelles s?effectuent ces déplacements (stress, fatigue, situations dégra- dées de transport, ?) ou indirectement par la mauvaise image qu?ont les modes de transport alternatifs à la voiture particulière (marche, vélo, transports collectifs...) qui en freine le développement. Particularité Le document est structuré en cinq chapitres : la notion de santé, les caractéristiques intrinsèques à chaque mode de transport en termes d?impacts sur la santé, l?impact de la qualité des transports sur la santé et la fréquentation et l?utilisation de ces résultats. http://www.certu-catalogue.fr/recommandations-pour-les-itineraires-cyclables.html http://www.certu-catalogue.fr/plan-d-actions-pour-les-mobilites-actives-pama.html http://intra.dgitm.i2/sante-transport-environnement-la-dgitm-y-travaille-a16033.html https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/mobilites-et-territoires 25 Les contrats d?axes français à la lumière du Transit-Oriented Development (TOD) du CEREMA Date Février 2015 Publication http://www.certu-catalogue.fr/articuler-urbanisme-et-transport-les-contrats-d-axe-francais-a-la-lumiere-du- transit-oriented-development-tod.html Titre Articuler urbanisme et transport-TOD Les contrats d?axe français à la lumière du Transit-Oriented Development (TOD) Collection Connaissances Objet Cet ouvrage présente un retour d?expériences de contrats d?axes à la française et des différentes déclinai- sons internationales du TOD. Il s?adresse aux élus, services techniques des collectivités, agences d?urba- nisme, bureaux d?études qui souhaiteraient initier des démarches du même type pour développer une ville des courtes distances et articulée avec les transports collectifs. Particularité Cet ouvrage fait le point sur l?état d?avancement de ces deux démarches : contrats d'axes créés en France et TOD aux États-Unis et déclinés à Montréal, au Mexique et en Chine. Ces deux démarches partagent une même ambition de densification et de conception d?urbanisations compactes autour des axes de transport, mais ils sont en pratique utilisés de façon différente. La dynamique des contrats d?axe obéit à une logique d?expérimentation locale territorialisée : elle prend en général forme autour d?un projet de réalisation ou de redynamisation d?une ligne forte de transports collectifs et permet d?instaurer un lieu de dialogue et de travail transversal. À l?inverse, le concept de TOD repose sur une logique directement opérationnelle, qui en fait au final un produit immobilier : on peut habiter dans un quartier TOD en Amérique du Nord, comme on peut décider de s?installer dans un écoquartier en France. Les TOD apparaissent, davantage que les contrats d?axe, comme des outils de marketing territorial destinés à attirer la population sur un territoire. Cet ouvrage est structuré en 3 parties : la dynamique des contrats d?axes en France, le TOD : un concept, des déclinaisons et une mise en perspective de ces démarches sur les enseignements à en tirer. http://www.certu-catalogue.fr/articuler-urbanisme-et-transport-les-contrats-d-axe-francais-a-la-lumiere-du-transit-oriented-development-tod.html http://www.certu-catalogue.fr/articuler-urbanisme-et-transport-les-contrats-d-axe-francais-a-la-lumiere-du-transit-oriented-development-tod.html Ministère de la Transition écologique et solidaire26 Annexe 5 - Fiche pour l?élaboration des troisièmes Plans Régionaux Santé Environnement (PRSE3) EXEMPLES D?ACTIONS « TRANSPORTS, MOBILITÉS ET SANTÉ » Cette fiche a pour objet d?inciter les partenaires régionaux en charge de l?élaboration des PRSE3 à inscrire des actions « transports, mobilités et santé » compte tenu des nombreux bénéfices pour la santé et l?environne- ment des transports durables et actifs (amélioration de la qualité de l?air, réduction du bruit et des gaz à effet de serre, accroissement de l?activité physique?). Cette fiche s?appuie sur des exemples d?actions déjà mises en oeuvre et/ou inscrites dans des plans d?actions (PRSE2?) ou d?autres dispositifs (contrats locaux de santé?). La liste des sources d?information utilisées figure à la fin du document. Favoriser les transports durables et sains par l?aménagement et l?urbanisme Urbanisme et santé ? Favoriser la prise en compte des enjeux de santé (évaluations d?impact santé, utilisation du guide «Agir pour un urbanisme favorable à la santé »?) lors de l?élaboration des documents et des pro- jets d?urbanisme c PRSE2 Bretagne. ? Élaborer et rendre publiques des « cartes stratégiques air » à destination des élus, services des col- lectivités, urbanistes-aménageurs, afin d?aider à la décision notamment en matière d?urbanisme et d?aménagement du territoire c PNSE 3 (action n°42) et Plan National de surveillance de la Qualité de l?Air (PNSQA) (action n°13). Aménagement ? Intégrer et promouvoir une approche sanitaire en amont des projets de travaux, ouvrages et opéra- tions d?aménagement c PRSE2 Rhône-Alpes. ? Développer les zones de circulation apaisée (30 km/h, 20 km/h) et piétonne, l?aménagement des places et des espaces verts c Guide « Mobilités actives » du Réseau Français des Villes Santé (RFVS) de l?OMS ainsi que les zones de circulation restreinte. ? Favoriser les contrats d?axe entre les gestionnaires de transports et les collectivités afin de favoriser l?intermodalité transports en commun / mobilités actives c PRSE2 Haute-Normandie. ? Sensibiliser et former à la démarche « Ville durable » c PRSE2 Nord-Pas-de-Calais. ? Intégrer dans les dispositifs d?aides aux opérations d?urbanisme et d?aménagement éco-environne- mentales (ECO-FAUR pour la Région, Approche Environnementale de l?Urbanisme pour l?ADEME) des critères visant à promouvoir un cadre de vie favorable à la santé c PRSE2 Bretagne. 27 Sensibilisation, information, formation ? Favoriser l?échange d?expériences et de bonnes pratiques (organisation de journées d?échanges régionales ou interrégionales à destination des collectivités et des administrations en charge d?ur- banisme?) c PRSE2 Bretagne. ? Sensibiliser les agents de l?État, les élus, les agents des collectivités territoriales et le grand public aux déplacements durables c PRSE2 Haute-Normandie. Amélioration de la connaissance ? Créer un observatoire des transports afin d?améliorer la connaissance des transports pour mieux ré- guler la mobilité, être force critique et de proposition sur les projets d?aménagement et les travaux c PRSE2 Haute-Normandie. Favoriser les mobilités actives (marche, vélo?) ou via la promotion d?activité physique Plans ? Mettre en oeuvre un plan vélo, un plan marche. Evaluation ? Evaluer la marchabilité et/ou la cyclabilité d?un quartier pour mettre en place des aménagements favorables à la marche et au vélo c Guide « Mobilités actives » du RFVS. ? Evaluer les bénéfices sanitaires et économiques d?aménagements ou d?actions de développement de la marche et du vélo (création de pistes cyclables?) grâce à des outils tels que HEAT de l?OMS c Brochure « L?outil HEAT : évaluation économique des effets sur la santé des mobilités actives » du RFVS. Signalétique ? Mettre en place une signalétique piétonne et/ou cyclable, élaborer des cartes de temps de parcours à pied ou à vélo c Guide « Mobilités actives » du RFVS, kit d?accompagnement des collectivités locales, Inpes / ANSP SPF. Incitation à la pratique ? Mettre en place des services vélos (location, stationnement intermodal, aide à l?achat, vélos écoles etc) c Guide « Mobilités actives » du RFVS, étude ADEME. 27 ? Mettre en place un prêt de vélo longue durée gratuit c PRSE2 PACA. ? Développer les vélos-écoles et les maisons du vélo (location de cycles, atelier de réparation, ba- lades à vélo?), c Guide « Mobilités actives » du RFVS. ? Promouvoir les pédibus, patobus, carapattes et caracycles c PRSE2 Aquitaine, Centre, PACA, Guide « Mobilités actives » du RFVS. ? Mettre en place des marches collectives c Guide « Mobilités actives » du RFVS. 27 Cf. http://www.ademe.fr/Étude-devaluation-services-velos http://www.ademe.fr/Étude-devaluation-services-velos Ministère de la Transition écologique et solidaire28 Stationnement ? Installer des arceaux de stationnement pour les vélos. ? Mettre en place des abris vélo et places de stationnement vélo sécurisés au niveau des bâtiments résidentiels, professionnels, scolaires et de services. Aménagements spécifiques ? Intégrer des parcours de santé (aménagements spécifiques?) c Contrat local de santé (CLS) d?Orly. ? Elaborer des parcours cyclo-pédestres c CLS de Longwy. ? Créer des voies vertes au sein d?une commune ou entre plusieurs communes c Brochure « La qua- lité de l?air extérieur et la santé » du RFVS. Sensibilisation, information ? Sensibiliser les enseignants et animateurs à l?utilisation d?outils pédagogiques sur les mobilités actives tels que Mouv&co 28 . ? Sensibiliser les collectivités à la qualité de l?air en zone urbaine ; exemple : « petit déjeuner amé- nagement et transport » à l?attention des collectivités, sous parrainage d?un élu porteur et avec la collaboration des associations des maires de la région c PRSE2 Champagne Ardenne. ? Sensibiliser les entreprises à mettre en place des actions pour réduire la pollution de l?air (PDE, livraisons...). ? Sensibiliser les habitants aux bienfaits des mobilités actives et aux risques liés à la pollution de l?air (réunion publique, exposition?). Favoriser les transports collectifs et des transports « propres » Dispositifs locaux de réduction de la pollution ? Mettre en place des zones à circulation restreinte (certificats qualité de l?air) 29 . ? Prendre en compte l?impact sur la santé des différents modes de transport dans le cadre des Plans de protection de l?atmosphère (PPA) c PRSE2 Languedoc Roussillon. Véhicules innovants ? Mettre en place des bus à haut niveau de service c PRSE2 PACA. Equipements des véhicules ou liés aux véhicules ? Installer des bornes de recharge pour les véhicules électriques. ? Financer l?équipement en filtres à particules de flottes de transports en commun c PRSE2 PACA. ? Financer l?amélioration de la performance des véhicules de transport de marchandises et des engins de chantier c PRSE2 PACA. 28 Cf. http://social-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/Mouv-co 29 Cf. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/certificats-qualite-lair-critair http://social-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/Mouv-co https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/certificats-qualite-lair-critair 29 Avantages de circulation, de stationnement ? Faciliter la circulation des transports collectifs sur les voies rapides c PRSE2 PACA. ? Créer des avantages pour le stationnement des véhicules à faibles émissions. Logistique urbaine ? Favoriser des approvisionnements en circuit court des marchandises c Brochure « La qualité de l?air extérieur et la santé » du RFVS. ? Adopter des chartes de logistique urbaine durable 30 . Multimodalité, intermodalité, interopérabilité ? Aménager l?offre de transports publics et l?intermodalité : développer l?information multimodale, implanter des abris éclairés pour vélos aux abords des pôles multimodaux, sécuriser l?accès des vé- los, offrir des services complémentaires aux cyclistes, faciliter les conditions d?embarquement des vélos dans les transports collectifs c Guide « Mobilités actives » du RFVS. ? Assurer une continuité entre les modes de déplacements doux et les transports collectifs pour favo- riser la mobilité c CLS de Romans-sur-Isère. ? Suivre et déterminer la qualité de l?air intérieur des différents modes de transports : Lig?Air 31 c PRSE2 Centre. Plans de mobilité d?entreprises (PDE et PDIE dans les entreprises, PDA dans les administrations, PDES dans les établissements scolaires) ? Inciter les collectivités, entreprises, administrations, établissements scolaires à s?engager dans une démarche PDE, PDIE, PDES, PDA c PRSE 2 Aquitaine, Centre, PACA. ? Inciter les salariés à venir travailler avec un mode de transport alternatif à la voiture individuelle ; exemple « Bougeons Autrement 32 » : c PRSE2 Bretagne. 30 Cf. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/france-logistique-2025#e4 31 Cf. https://www.ligair.fr/media/docutheque/Rapport_ASTAIR.pdf ; https://www.ligair.fr/actualites/que-respirons-nous-dans-les-transports 32 Cf. http://www.ville-thorigne-fouillard.fr/upload/espace/1/pj/4161_3690_Ami_sept_2017_Web.pdf ; http://www.mobilite-durable-brest.net/ https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/france-logistique-2025#e4 https://www.ligair.fr/media/docutheque/Rapport_ASTAIR.pdf https://www.ligair.fr/actualites/que-respirons-nous-dans-les-transports http://www.ville-thorigne-fouillard.fr/upload/espace/1/pj/4161_3690_Ami_sept_2017_Web.pdf http://www.mobilite-durable-brest.net/ Ministère de la Transition écologique et solidaire30 Sources d?information ? PRSE 2 : ? Champagne Ardenne : http://www.grand-est.prse.fr/le-prse-2-en-champagne-ardenne-a29.html ; http://www.grand-est.prse.fr/IMG/pdf/bilanprse2.pdf ? Aquitaine : http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/bilan-et-cloture-du-prse2- une-infographie-pour-a724.html ? Normandie : https://www.normandie.ars.sante.fr/plan-regional-sante-environnement-prse-0 ? Centre : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Bilan_PRSE2_final_cle268969.pdf ? PACA : http://www.prse-paca.fr/IMG/pdf/bilan_prse_paca_2009-2014_vdef.pdf ? Bretagne : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-du-plan-regio- nal-sante-environnement-a2989.html ? Rhône-Alpes : http://www.prse2-rhonealpes.fr/ ? Nord-Pas-de-Calais : https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Plan-Regio- nal-Sante-Environnement-PRSE2 ? Guide « Mobilités actives au quotidien : le rôle des collectivités » 33 (Réseau français des villes santé de l?OMS, RFVS) ; ? Brochure « La qualité de l?air extérieur et la santé » 34 du RFVS ; ? Brochure « L?outil HEAT : évaluation économique des effets sur la santé des mobilités actives » 35 du RFVS ; ? Guide « Agir pour un urbanisme favorable à la santé » 36 (EHESP/DGS) ; ? Plan national de surveillance de la qualité de l?air (PNSQA) 37 ; ? Kit d?accompagnement des collectivités locales « Comment mettre en place une signalétique piétonne pour favoriser la marche? » 38 (Inpes / Santé publique France) ; ? Contrats locaux de santé (CLS) : Romans-sur-Isère 39 , Orly (CLS 94). 40 33 Cf. http://www.villes-sante.com/wp-content/uploads/guide_methodo_mobilites_actives-1.pdf 34 Cf. http://www.villes-sante.com/qualite-air/ 35 Cf. http://www.villes-sante.com/thematiques/heat/ 36 Cf. http://www.ehesp.fr/wp-content/uploads/2014/09/guide-agir-urbanisme-sante-2014-v2-opt.pdf 37 Cf. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques-publiques-reduire-pollution-lair ; http://www.lcsqa.org/system/files/ressources/pnsqa_vf-avril2016.pdf 38 Cf. http://www.mangerbouger.fr/pro/collectivites-locales/agir-74/favoriser-l-activite-physique/mettre-en-place-une-signaletique-pietonne.html 39 Cf. https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/contrats-locaux-de-sante-cls-0 ; https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/system/files/2017-09/20150410_CLS_ Romans_signe.pdf 40 Cf. https://www.iledefrance.ars.sante.fr/contrat-local-de-sante-cls http://www.grand-est.prse.fr/le-prse-2-en-champagne-ardenne-a29.html http://www.grand-est.prse.fr/IMG/pdf/bilanprse2.pdf http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/bilan-et-cloture-du-prse2-une-infographie-pour-a724.html http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/bilan-et-cloture-du-prse2-une-infographie-pour-a724.html https://www.normandie.ars.sante.fr/plan-regional-sante-environnement-prse-0 http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Bilan_PRSE2_final_cle268969.pdf http://www.prse-paca.fr/IMG/pdf/bilan_prse_paca_2009-2014_vdef.pdf http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-du-plan-regional-sante-environnement-a2989.html http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-du-plan-regional-sante-environnement-a2989.html http://www.prse2-rhonealpes.fr/ https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Plan-Regional-Sante-Environnement-PRSE2 https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Plan-Regional-Sante-Environnement-PRSE2 http://www.villes-sante.com/wp-content/uploads/guide_methodo_mobilites_actives-1.pdf http://www.villes-sante.com/qualite-air/ http://www.villes-sante.com/thematiques/heat/ http://www.ehesp.fr/wp-content/uploads/2014/09/guide-agir-urbanisme-sante-2014-v2-opt.pdf https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques-publiques-reduire-pollution-lair http://www.lcsqa.org/system/files/ressources/pnsqa_vf-avril2016.pdf http://www.mangerbouger.fr/pro/collectivites-locales/agir-74/favoriser-l-activite-physique/mettre-en-place-une-signaletique-pietonne.html https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/contrats-locaux-de-sante-cls-0 https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/system/files/2017-09/20150410_CLS_Romans_signe.pdf https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/system/files/2017-09/20150410_CLS_Romans_signe.pdf https://www.iledefrance.ars.sante.fr/contrat-local-de-sante-cls 31 Sigles et acronymes utilisés ADEME Agence de l?environnement et de la maîtrise de l?énergie ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail CEREMA Centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement CFTC Confédération française des travailleurs chrétiens CGEDD Conseil général de l?environnement et du développement durable CIDUV Coordination interministérielle pour le développement de l?usage du vélo DGALN Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature DGEC Direction générale de l?énergie et du climat DGITM Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer DGS Direction générale de la santé DSCR Délégation de la sécurité et de la circulation routières EHESP École des hautes études en santé publique FNE France Nature Environnement GES Gaz à effet de serre GSE Groupe santé environnement du PNSE3 GT5 Groupe santé transports du PNSE3 HCSP Haut Conseil de la santé publique IFSTTAR Institut français des sciences et technologies des transports, de l?aménagement et des réseaux IKV Indemnité kilométrique vélo LTECV Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte PAMA Plan d?actions pour les mobilités actives PDU Plan de déplacements urbains PLU Plan local d?urbanisme PLU-I Plan local d?urbanisme - intercommunal PNSE 3 3 ème Plan national santé environnement PPE Programmation pluriannuelle de l?énergie SCOT Schéma de cohérence territoriale SNBC Stratégie nationale bas carbone SRADDET Schéma régional d?aménagement, de développement durable et d?égalité des territoires UTP Union des transports publics et ferroviaires ZCR Zone de circulation restreinte Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer Sous-direction des études et de la prospective Tour Séquoia - 92055 La Défense cedex Tél. : 01 40 81 21 22 Crédit photo : photothèque Terra du MTES/MCT (https://terra.developpement-durable.gouv.fr/) www.ecologique-solidaire.gouv.fr PA O -M is e en p ag e : B .C ud el ou /M TE S- M CT /S PS SI /A TL 2 - Im pr es si on : M TE S- M CT /S PS SI /A TL 2 - Im pr im é su r du p ap ie r ce rt ifi é éc ol ab el e ur op ée n ? O ct ob re 2 01 7 MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE https://terra.developpement-durable.gouv.fr/