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France. Ministère de la transition écologique et solidaire

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Résumé

En cause : une lumière artificielle trop agressive qui perturbe leur cycle de vie. Aujourd'hui, la biodiversité, dans son ensemble, est particulièrement menacée par les nuisances lumineuses. Si l'impact sur la biodiversité est important, les nuisances lumineuses ont aussi des effets sur la santé humaine, sur l'observation des étoiles et sur les consommations d'énergie des villes. L'éclairage public correspond à 41 % de la consommation d'électricité des communes. En 2013, l'arrêté relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels fixait un certain nombre de mesures. Ces obligations sont aujourd'hui étendues dans un nouvel arrêté adopté fin 2018.

Descripteur Urbamet

nuisance ;POLLUTION LUMINEUSE

Descripteur écoplanete

Thème

Texte intégral

Ils fuient nos villes trop éclairées : amphibiens, chauve-souris, oiseaux... Depuis plusieurs années, ces espèces ont considérablement réduit leurs visites nocturnes dans les zones urbaines. En cause : une lumière artificielle trop agressive qui per- turbe leur cycle de vie. Aujourd?hui, la biodiversité, dans son ensemble, est particulièrement menacée par les nui- sances lumineuses. Si l?impact sur la biodiversité est im- portant, les nuisances lumineuses ont aussi des effets sur la santé humaine, sur l?observation des étoiles et sur les consommations d?énergie des villes. L?éclairage pu- blic correspond à 41 % de la consommation d?électricité des communes. En 2013, l?arrêté relatif à l?éclairage noc- turne des bâtiments non résidentiels fixait un certain nombre de mesures. Ces obligations sont aujourd?hui étendues dans un nouvel arrêté adopté fin 2018. Nui- sances __ de nouvelles obligations 19032_nuisances-lumineuses.indd 2 06/06/2019 10:07:11 Les nouvelles plages horaires de l?arrêté 2018 Nouveauté PARKINGS* Allumage : au coucher du soleil ___ Extinction : 2 h après la fin de l?activité ___ Allumage : 7 h du matin ou 1 h avant le début de l?activité Allumage : au coucher du soleil ___ Extinction : 1 h du matin ___ Exception pour les parcs et jardins : extinction 1 h après la fermeture. Nouveauté PATRIMOINE 1. IL EST DÉSORMAIS INTERDIT OU FORTEMENT DÉCON- SEILLÉ DANS CERTAINS CAS D?ENVOYER DE LA LUMIÈRE VERS LE CIEL. Dans cette même logique, l?arrêté inscrit la notion de lumière intrusive. La lumière urbaine ne doit pas gêner les habitations privées. Exemple un lampadaire en agglomération devra désormais éclairer vers le bas. S?il y a d?autres lampadaires à côté, l?ensemble de la lumière produite par ces luminaires ne devra pas dépasser une certaine densité surfacique de flux lumineux en agglomération. La réglementation impose une densité surfacique de 35 lumens par mètre carré, équivalent à une intensité lumineuse permettant de circuler dans la rue de nuit sans difficulté. Les nouveautés techniques *Parkings: parcs de stationnements non couverts ou semi-couverts La mesure est PRO- GRES- SIVE ! L?objectif n?est pas de changer l?ensemble des luminaires au 1er janvier 2020, mais bien de prendre en compte ces nouvelles réglementations en cas de renouvel- lement du parc de luminaires. Bonne luminosité Luminosité ne respectant pas les prescriptions de l?arrêté 2. L?ARRÊTÉ FIXE ÉGALEMENT DES SEUILS DE TEMPÉRATURES DE COULEUR À RESPECTER: ils ne devront pas dépasser 3 000K (kelvin) sauf dans certaines zones protégées (parcs naturels, réserves, sites d?astronomie) où les contraintes sont plus élevées. La température de couleur dans les parcs naturels régionaux et les parcs naturels marins ne devra pas excéder 2700K en agglomération et 2400K hors agglomération. Pour les chantiers sur des sites d?astronomie, le seuil ne devra pas dépasser 3 000K. Repère La couleur de lumière est indiquée en Kelvin (K). Plus le nombre de degrés en Kelvin est bas, plus la couleur de lumière est chaude. Par exemple: ?2 700K correspond à de la lumière blanche très chaude (environnements domestiques) ; ?3 000K correspond à de la lumière blanche chaude (bureaux) ; ?4 500K correspond à la lumière froide, comparable à la lumière du jour. 1 000 K à 2 000 K 2 500 K à 3 500 K 3 000 K à 4 000 K 4 000 K à 5 000 K 5 000 K à 5 500 K Flash Lampes fluorescentes Lever ou coucher de soleil Ampoule domestique Bougie Éclairages (intérieurs ou extérieurs) des BÂTIMENTS NON RÉSIDENTIELS ** Allumage : 7 h du matin ou 1 h avant le début de l?activité Extinction : 1 h après la fin de l?occupation des locaux Extinction des FAÇADES des bâtiments à 1 heure du matin au plus tard Allumage des éclairages des VITRINES DE MAGASINS à partir de 7 h ou 1 h avant le début de l?activité. Extinction à 1 h du matin ou 1 h après la fin de l?occupation des locaux Les plages horaires de l?arrêté 2013 toujours en vigueur ** Bâtiments non résidentiels: bâtiments accueillant des activités diverses non résidentielles, éclairant vers l?extérieur. Sont également concernées les illuminations de ces bâtiments. Les éléments de l?arrêté de 2013 restent en vigueur dans l?arrêté 2018 19032_nuisances-lumineuses.indd 3-4 06/06/2019 10:07:13 Pour le parc existant si les travaux ne nécessitent pas la création d?un réseau d?alimentation séparé, les luminaires doivent se conformer aux plages horaires men- tionnées dans l?arrêté d?ici le 1er janvier 2021. si les luminaires ont une proportion de lumière supérieure à 50 % au-dessus de l?horizontale (lampes boules par exemple), ceux-ci doivent être changés au plus tard au 1er janvier 2025. Pour les réserves naturelles, les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux et marins, le préfet pourra prendre des prescriptions plus strictes dès le 1er janvier 2020 par arrêté préfectoral. Agenda 27 décembre 2018 signature de l?arrêté. 1er janvier 2019 interdiction des canons en lumière, des rayons laser dans les espaces naturels protégés et dans le périmètre de certains sites astronomiques? 1er janvier 2020 tous les nouveaux éclairages qui seront installés et tous les parcs d?éclairage qui seront renouvelés devront prendre en compte ces nouvelles obligations. Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction générale de la Prévention des risques 92055 La Défense Cedex Tél. 33 (0)1 40 81 21 22 D IC O M -D G P R /P LA /1 9 0 3 2- 1 - Ju in 2 0 19 - Im pr im é su r pa pi er c er ti fi é éc ol ab el e ur op ée n Des plages horaires pendant lesquelles les lumières seront éteintes, à respecter Des seuils d?éclairages à prendre en compte Les nouveautés de l?arrêté 2018 19032_nuisances-lumineuses.indd 5 06/06/2019 10:07:13