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France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...)

Auteur secondaire

Résumé

<div class="ac-textBlock" style="display: flex; flex-direction: column; color: var(--cib-color-foreground-neutral-primary); margin-top: 8px;">

Descripteur Urbamet

CHALEUR

Descripteur écoplanete

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

1 | 19 Plan de gestion des vagues de chaleur Mis à jour 2024 Ce plan n?a pas vocation à remplacer le plan géré par le ministère de la santé s?agissant des risques sanitaires, mais à le compléter. Un retour d?expérience interministériel a été mené à la suite des deux épisodes de canicule de 2019, ainsi qu?à l?épisode de sécheresse de 2022. Il en est ressorti que, si le système de santé n?a globalement pas été mis en tension pendant ces deux épisodes grâce à l?activation du plan national canicule, ces vagues de chaleur ont impacté l?ensemble de la population et ont eu des conséquences majeures dans de nombreux domaines : fermeture de classes et de crèches, report d?examens scolaires, annulation de manifestations sportives et culturelles, perturbations dans les transports en commun et grande pénibilité pour les usagers, mortalité animale, assèchement des cours d?eau et difficultés d?approvisionnement en eau potable, feux de récolte? Il a ainsi été décidé de prolonger le plan national de gestion des vagues de chaleur afin de prendre en compte tous les impacts de ces événements. En 2023, la période de surveillance estivale a été marquée par quatre épisodes de canicules qui ont concerné 73 % de la population métropolitaine, dont un particulièrement intense et long pendant la seconde quinzaine d?août (avec 19 départements en vigilance rouge) et un tardif en septembre. Le nombre de décès toutes causes attribuables à la chaleur sur l?ensemble de la période de surveillance de l?été 2023 s?est élevé à 5 000 décès selon l?étude menée par Santé publique France. Ce plan a pour objectifs de se préparer de façon systématique en amont de la période estivale puis d?anticiper l?arrivée prévue d?une vague de chaleur et de définir les actions à mettre en oeuvre aux niveaux national et local pour en prévenir et en limiter les impacts. Il prend en compte les particularités des territoires d?outre-mer qui, de par leurs situations géographiques et climatiques, l?impact du changement climatique et l?augmentation des températures, sont confrontés à d?importantes vagues de chaleur sur de longues périodes. Le plan national de gestion des vagues de chaleur s?appuie sur le dispositif de vigilance météorologique spécifique à ce phénomène (en cours d?adaptation pour les outre-mer) et est organisé autour d?actions détaillées en annexe visant quatre publics cibles : ? le grand public ;? ? les jeunes et les personnes vulnérables ;? ? les travailleurs et les entreprises ;? ? les sportifs et les spectateurs d?événements culturels.? A cela s?ajoute la préparation annuelle des acteurs du secteur électrique. Certaines de ces actions seront mises en oeuvre tous les ans, en amont des périodes à fort risque de vagues de chaleur. D?autres actions ont vocation à être mises en oeuvre lorsqu?une vague de chaleur est annoncée, ou en cours. Les épisodes de forte chaleur sont généralement prévus une semaine environ avant leur survenue, grâce aux modèles de prévision météorologique de Météo-France. Ce délai doit être mis à profit pour alerter les différents acteurs de la prévention et de la gestion des risques. Ces actions pourront être adaptées et/ou mises en place spécifiquement afin de prendre en compte la situation particulière des territoires ultramarins. Ces actions sont mises en oeuvre par les ministères concernés, en lien le cas échéant avec le ministère de l?intérieur et des outre-mer en fonction de la situation. Elles viennent compléter le dispositif national d?appui et de conduite de crise sanitaire piloté par le ministère chargé de la santé décrit par l?instruction interministérielle du 7 mai 2021 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine et par deux documents qui y sont annexés. Ces documents sont à destination des préfets dans le cadre du plan ORSEC départemental, d?une part, et des maires dans le cadre du plan communal de sauvegarde, d?autre part : 2 | 19 ? Guide ORSEC départemental S6 : « Dispositions spécifiques gestion sanitaire des vagues de chaleur » Ministère de la santé et des solidarités ? Direction générale de la santé - Mai 2021 Mise à jour 2024 ;? ? Guide « Faire face aux vagues de chaleur avec votre plan communal de sauvegarde ? Recommandations et bonne pratiques » Ministère de l?Intérieur - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - Juin 2021 Mise à jour 2024.? Actions phares Action 1. Sensibilisation et campagne de communication à destination du grand public Action 2. Recensement des îlots de fraîcheur et des fontaines publiques dans les communes Action 3. Diffusion de messages de prévention dans les transports Action 4. Premier bilan de la start-up d?Etat « plus fraîche ma ville » Action 5. Diffusion de SMS en cas de situation exceptionnelle via FR-Alert Action 6. RTE et Enedis renforcent leurs moyens de surveillance et d?intervention pour les périodes de vague de chaleur et de sécheresse Actions complémentaires Communication à destination des touristes étrangers Actions phares Action 7. Mobilisation des jeunes en service national universel ou en service civique pour inscrire les personnes vulnérables sur les registres communaux et en faveur des actions de sensibilisation au changement climatique Action 8. Sensibilisation des tuteurs / curateurs à la nécessité d?inscrire les personnes vulnérables sur les registres communaux Action 9. Mise en place d?un contrôle annuel des pièces ainsi que des équipements de confort d?été des écoles et crèches Action 10. Mise en place d?un contrôle des pièces et locaux rafraîchis pouvant accueillir des examens Actions phares Action 11. Création d?un guide à destinations des entreprises concernant les travaux réalisables dans les bureaux et communication sur les comportements à adopter dans son bureau Action 12. Renforcement des contrôles de l?inspection du travail Action 13. Restriction du transport d?animaux vivants et gestion des pics d?activité par les entreprises d?équarrissage Actions complémentaires Organisation par Voies navigables de France (VNF) d?une réunion des commissions locales d?usagers. Information des employeurs de la prochaine survenue d?une vague de chaleur Réglementation de certaines activités par le maire et le préfet Axe 1. Pour le grand public Axe 2. Pour les jeunes et personnes vulnérables Axe 3. Pour les travailleurs et les entreprises 3 | 19 Action phare Action 14. Recensement départemental des événements sportifs et culturels Action 15. Invitation des organisateurs d?événements sportifs et culturels afin de les sensibiliser sur les bonnes pratiques en cas de vagues de chaleur Actions complémentaires Information des éducateurs sportifs Axe 4. Pour les sportifs et les spectateurs des évènements culturels Focus : Préparation des acteurs du secteur électrique - Disponibilité du parc de réacteurs nucléaires - Hydroélectricité - Préparation annuelle 4 | 19 Axe 1. Pour le grand public Afin de limiter l?impact des vagues de chaleur sur la population, un ensemble d?actions de prévention et de sensibilisation à destination du grand public sont à mener. Afin d?intégrer cette problématique dans les habitations, la RE2020, règlementation environnementale sur les bâtiments neufs, intègre de manière ambitieuse l?enjeu du confort d?été. Des bâtiments mieux conçus permettront de limiter l?inconfort et le danger liés aux vagues de chaleur ainsi que l?utilisation de la climatisation. Cette action pourra être complétée par la mise en place d'un cadre commun de référence pour aller au-delà de la RE2020. Par ailleurs, un indicateur de confort d?été simplifié a été intégré au diagnostic de performance énergétique. Concernant les transports, les autorités organisatrices de la mobilité, qu'elles soient locales ou régionales ont un rôle à jouer dans l'anticipation des impacts du changement climatique. À cet égard, des mesures spécifiques et en coordination avec l'ensemble des acteurs doivent être mises en oeuvre pour renforcer la préparation et la réponse face aux événements climatiques extrêmes, notamment les vagues de chaleur. Par exemple, un renforcement des plans canicule SNCF Réseau/SNCF Voyageurs et de la RATP a été mené et sera poursuivi (prévention des incidents sur l?infrastructure ferroviaire, prévention des feux de talus, prévention de l?impact de la chaleur sur le matériel roulant, amélioration de l?information voyageurs, avitaillement en eau dans les gares et à bord des trains, conditions de travail des agents). Parallèlement, les conventions d?assistance aux voyageurs en cas de situation exceptionnelle, qui existent, dans plusieurs départements, depuis les années 2010 entre SNCF Voyageurs et différents organismes (préfectures, protection civile, Croix-Rouge française?), sont progressivement reprises et actualisées par SNCF Réseau, qui est chargé de la coordination de la gestion de crise sur le réseau ferroviaire. Ces conventions, désormais signées par SNCF Réseau et les partenaires externes (préfectures, CODIS, associations agréées de sécurité civile telles que Protection Civile, Croix Rouge Française) permettent de déclencher, à l?initiative de SNCF Réseau et au bénéfice des voyageurs transportés, quel que soit le transporteur de voyageurs (SNCF Voyageurs, Eurostar, RENFE, Trenitalia France, OSLO?), des moyens complémentaires à ceux propres du transporteur, moyennant facturation au transporteur concerné. Ces moyens sont activables toute l?année, y compris en période de canicule. Ces conventions sont harmonisées, pour offrir le même cadre contractuel dans tous les territoires, tout en laissant la liberté à chaque territoire de choisir ses partenaires de sécurité civile. Une revue annuelle de ces conventions est également prévue, entre SNCF Réseau et les entreprises ferroviaires qui en bénéficient. La majorité des conventions a été mise à jour à date. Concernant le suivi de la ressource en eau, un comité d?anticipation et de suivi hydrologique a été mis en place afin de suivre et d?informer le plus en amont possible sur l?état de la situation hydrologique et de la disponibilité de la ressource en eau. Au-delà de ces mesures déjà mises en oeuvre, les actions suivantes vont être menées. *** Action 1. Sensibilisation et campagne de communication à destination du grand public ? Communication sur les petits travaux réalisables dans les logements? Les vagues de chaleur sont des phénomènes climatiques ponctuels dont une part significative de l?impact peut être limitée par des travaux simples (installation de stores, de volets, végétalisation?). Sur la base des guides de l?Ademe « Chaud dehors, froid dedans ? garder son logement frais en été » et de l?Anah pour ce qui concerne les opérations de rénovation énergétique en outre-mer (Guide des aides financières pour rénover en outre-mer de l?Ademe, Guide France Rénov? : https://france- renov.gouv.fr/renovation/energetique-outre-mer), des informations seront diffusées tous les ans sur les travaux possibles dans les logements, leur coût, leur niveau de difficulté (réalisable par soi-même ou recours préférable à un artisan) et les éventuelles aides financières existantes, en mettant en avant les petits travaux réalisables rapidement. En amont des périodes de fortes chaleurs, la diffusion de ces informations permettra aux particuliers de https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-chaud-dehors-frais-dedans.pdf 5 | 19 programmer ces travaux dans les temps et d?éviter le recours en urgence à des climatiseurs portatifs très énergivores et peu efficaces. Pilote : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Opérateurs associés : Ademe, Anah, France Rénov ? Communication sur les comportements à adopter dans son logement? Dans les logements, les vagues de chaleur sont des phénomènes climatiques ponctuels dont une part de l?impact peut être limitée par des gestes simples (aération / ventilation, fermeture des volets en journée?). Ces bonnes pratiques ne sont pas toujours connues du grand public, notamment dans les régions peu habituées aux fortes chaleurs, ce qui entraîne des achats en urgence de climatiseurs mobiles énergivores et peu efficaces. Pendant les vagues de chaleur, des campagnes d?information seront réalisées pour rappeler les bons gestes à adopter dans son logement. Elles pourront, le cas échéant, faire l?objet d?une adaptation aux spécificités des outre-mer. Pilote : Ministère du travail, de la santé et des solidarités ? Campagne d?information et de responsabilisation des propriétaires et des détenteurs d?animaux? En cas de fortes chaleurs, les animaux peuvent être exposés à des conditions préjudiciables à leur bien- être et à leur survie, faute d?une sensibilisation suffisante de leurs détenteurs sur les effets néfastes d?une vague de chaleur et sur les moyens existants pour en limiter ces conséquences, et du fait d?une méconnaissance de leurs responsabilités précisées à l?article L.214-1 du code rural et de la pêche maritime. Une campagne nationale d?information sera menée et ciblée auprès des professionnels de l?élevage des animaux de rente ou de compagnie, des transporteurs d?animaux, et des détenteurs d?animaux sauvages (éleveurs amateurs ou professionnels, parcs zoologiques, cirques notamment). Enfin, cela concerne également le grand public pour les animaux de compagnie et les équidés afin que les propriétaires et les détenteurs prennent les mesures préventives et de gestion pour garantir le bien- être de leurs animaux en cas de vague de chaleur. Cette campagne d?information sera véhiculée par la presse spécialisée et/ou par des moyens dématérialisés relayés par les organisations professionnelles de l?élevage, les intégrateurs, les chambres d?agriculture, les instituts techniques d?élevage, les réseaux de parcs zoologiques, les représentants des animaleries, les associations d?éleveurs d?animaux non domestiques, la commission nationale des professions foraines et circassiennes, les collectivités territoriales, les services de l?État à l?attention de la population cible. Cette campagne d?information et de responsabilisation des propriétaires et des détenteurs d?animaux consistera à faire passer des messages adaptés tout au long de l?année, hors période estivale, à l?approche de l?été, alors que les conditions climatiques sont normales et en phase de pré-alerte et durant une vague de chaleur. Pilotes : Ministère de l?agriculture et de la souveraineté alimentaire, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. ? Communication sur le risque de noyade? En France, les noyades accidentelles sont responsables chaque année d?environ 1 000 décès, dont presque la moitié pendant la période estivale. Les résultats de la surveillance épidémiologique (enquêtes NOYADES de Santé publique France) montrent que des températures élevées, voire caniculaires, engendrent des comportements qui accentuent très directement les risques (on se baigne plus, on s?expose davantage). Les ministères chargés de la santé et des sports, en partenariat avec Santé publique France, portent depuis plusieurs années des campagnes de sensibilisation sur le risque de noyades accidentelles qui concerne tous les âges et tous les lieux de baignade. Ces campagnes visent notamment à informer sur les bons comportements à adopter pour éviter les noyades, ainsi qu?à promouvoir une approche responsable de l?environnement aquatique par : https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/traumatismes/noyade/articles/enquete-noyades-2021 6 | 19 o la diffusion d?outils de prévention et d?un kit de communication, incluant notamment une affiche sur les risques de noyade en période de fortes chaleurs : supports et messages diffusés aux emplacements clefs pour l?information du public et spots sur radios locales ;? o la réalisation de tutoriels vidéo permettant d?inciter à une relation éducative « parents / enfants » autour de l?eau accessible par lien? suivant https://www.sports.gouv.fr/preventiondesnoyades. Pour l?été 2023, les ministères chargés de la santé et des sports, en partenariat avec l?Institut national de la consommation (INC), ont lancé le 17 mai et pour tout l?été une campagne inédite de prévention des noyades axée sur les bons gestes à adopter pour une surveillance efficace des baignades avec enfants, sous le slogan « Vous tenez à eux, ne les quittez pas des yeux ! ». Cette campagne inclut une émission « ConsoMag » dédiée, programmée sur les chaînes de France Télévisions, ainsi qu?une série de 3 témoignages-choc de parents d?enfants ayant perdu un enfant suite à une noyade. Pilotes : Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques, Ministère du travail, de la santé et des solidarités Partenaires associés : Santé publique France, Institut national de la consommation ? Communication nationale ciblant les besoins des personnes sans-abri en période de vague de chaleur Il existe un lien étroit entre la précarité et la vulnérabilité aux fortes températures. Les personnes vivant à la rue ou habitat précaire sont démesurément exposées à la chaleur et aux risques sanitaires associés, d?autant qu?elles cumulent souvent des facteurs de risques aggravants : pathologies cardiovasculaires ou respiratoires, prise de traitement pour des maladies notamment psychiatriques, âge, isolement, errance, consommation de substance psychoactives dont l?alcool, déficit cognitif, difficultés d?accès à l?aide alimentaire, etc. o Renforcer la communication vis-à-vis du grand public sur l?aide à apporter aux personnes sans abri en période de canicule, en lien avec le Ministère de la Santé. Pilote : Ministère du travail, de la santé et des solidarités, Délégation interministérielle à l?hébergement et au logement. Partenaire associé : Santé publique France ? Informer et développer la culture du risque pour adopter les bons réflexes et éviter les feux de forêt et de végétation Les vagues de chaleur peuvent s?accompagner d?un manque de pluie, qui augmente le risque d?incendie en rendant la végétation plus vulnérable en raison de son asséchement. Un départ de feu devient possible et peut se propager rapidement : un mégot ou un barbecue mal éteint, une étincelle lors de travaux ou de feux d?artifice peuvent être à l?origine d?un feu dans l?herbe et les broussailles...rapidement le feu gagne en intensité. Dans ce contexte, avec la volonté de mobiliser chaque citoyen, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en lien avec le ministère de l?intérieur et des outre-mer et le ministère de l?agriculture et de la souveraineté alimentaire, a lancé le 8 mai 2024, la 7e édition de la campagne de sensibilisation et de prévention du risque de feux de forêt et de végétation. De mai à début septembre, cette campagne de prévention vise à sensibiliser les citoyens, ainsi que les touristes français et étrangers, aux bons réflexes à adopter pour prévenir le déclenchement d?incendies et s?en protéger. 9 feux sur 10 sont d?origine humaine et peuvent donc être évités. Cette campagne a pour vocation de développer une culture du risque, alliant conscience du risque, bons réflexes à adopter et sensibilisation aux conséquences des feux. Cette sensibilisation se fait également par la « météo des forêts », qui a été mise en place à la suite des importants épisodes d?incendie de l?été 2022. Mis en ligne quotidiennement sur le site de Météo-France, tout au long de l?été de juin à fin septembre, ce dispositif indique le niveau de danger de feux sur l?Hexagone et la Corse. Elle doit permettre à chacun d?adopter les bons réflexes au quotidien pour éviter https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/traumatismes/noyade/outils/#tabs https://www.sports.gouv.fr/preventiondesnoyades https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/a3_noyade_chaleur-2.pdf http://www.sports.gouv.fr/preventiondesnoyades https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/prevention-des-noyades-le-ministere-de-la-sante-et-de-la-prevention-et-le 7 | 19 les départs de feux. Des messages de prévention rappellent comment éviter les imprudences et les comportements dangereux. Pilotes : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Météo-France Partenaires associés : Ministère de l?intérieur et des outre-mer, Ministère de l?agriculture et de la souveraineté alimentaire *** Action 2. Recensement des îlots de fraîcheur et des fontaines publiques dans les communes En milieu urbain, on observe des températures plus importantes que dans la campagne environnante : c?est le phénomène d?îlot de chaleur urbain. Avec le réchauffement climatique, les îlots de chaleur urbains seront plus marqués et risquent de créer des conditions de vie très dégradées. Le fonds vert permet donc de financer des actions de renaturation et de lutte contre les îlots de chaleur. Plusieurs grandes villes ont commencé à recenser des îlots de fraîcheur ou des sites rafraîchis, c?est-à- dire des endroits où les habitants peuvent se réfugier quelques heures pour se rafraîchir. Il peut s?agir de lieux naturellement frais du fait de la présence d?eau ou d?arbres (parcs, plans d?eau, piscines), du fait de leur inertie thermique (églises) ou du fait de la présence d?une climatisation ou d?un système de rafraîchissement (musées, cinémas, centres commerciaux). Les fontaines publiques proposant gratuitement de l?eau potable peuvent également permettre aux habitants de mieux supporter les périodes de canicule. Ces informations sont mises directement à la disposition de la population par les communes ou les intercommunalités par affichage, panneautage et par voie numérique. Enfin, l?accès à l?eau et aux îlots de fraicheur représente un enjeu crucial pour les personnes fortement exposées à la chaleur, comme les personnes sans-abri. Il est recommandé d?informer les Services Intégrés d?Accueil et d?Orientation et les acteurs de la veille sociale des points d?eau potable en libre accès et des îlots de fraicheur ombragés. Référence : Guide « Faire face aux vagues de chaleur avec votre plan communal de sauvegarde ? Recommandations et bonne pratiques, Ministère de l?Intérieur - Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, Juin 2021. Pilote : Préfets de département Partenaires associés : Maires et Présidents d?intercommunalités *** Action 3. Diffusion de messages de prévention dans les transports En période de fortes chaleurs, les voyageurs de tous les réseaux de transport entrant dans une zone en vigilance seront informés des risques sanitaires, de feux de forêt et de végétation ainsi que des bonnes pratiques à adopter pendant ces périodes via la diffusion de recommandations de comportement : ? dans les aéroports : affiches, annonces dans les aéroports et dans les avions, y compris en langues étrangères ;? ? dans les grandes gares ferroviaires : affiches, annonces en gare par SNCF Gare & Connexions (rappel aux voyageurs de s?hydrater, remplir leur gourde, informations sur les fontaines à eau ou l?eau disponible dans les enseignes de distribution) et par les entreprises ferroviaires (SNCF Voyageurs, Eurostar et Trenitalia) dans les trains (recommandations de s?hydrater, information sur la disponibilité d?eau au bar), y compris en langues étrangères ;? ? sur les réseaux de transport collectif et dans les matériels roulants (toutes autorités organisatrices de la mobilité et sociétés publiques et privées de transport collectif) : affiches, campagnes d?information multimodales?(recommandation de s?hydrater, informations sur les fontaines à eau, recommandation de garder les fenêtres fermées dans les matériels roulants climatisés afin de 8 | 19 renforcer leur efficacité et de diminuer les « pertes de frais »? y compris en langues étrangères) et selon un format multimédia : annonces vocales, affichage/vidéos sur les écrans présents dans les matériels roulants et en gare) ; ? sur le réseau routier national : utilisation par les gestionnaires (directions interdépartementales des routes et sociétés concessionnaires d?autoroutes) des outils à leur disposition (messages, y compris en langues étrangères, sur les panneaux à messages variables, messages radio sur autoroute FM, sensibilisation sur les aires d?autoroute,...).? Pilote : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Partenaires associés : SNCF Gares & Connexions, entreprises ferroviaires (SNCF Voyageurs, Eurostar, Trenitalia?), RATP, ADP, directions interdépartementales des routes, sociétés concessionnaires d?autoroutes, Autorités Organisatrices de la Mobilité, Sociétés publiques et privées de transport collectif. *** Action 4. Premier bilan de la start-up d?Etat « plus fraîche ma ville » Plus fraîche ma ville est un service public gratuit proposé par l?Agence de la Transition Écologique (ADEME). Sa mission : aider les collectivités dans le choix de solutions de rafraîchissement urbain pérennes et durables. Il s?agit d?un véritable outil d?aide à la décision mis à disposition des collectivités locales, mais pas assez connu. Pilote : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Opérateur associé : Ademe *** Action 5. Diffusion de message d?alerte en cas de situation exceptionnelle FR-Alert est le nouveau dispositif d'alerte des populations. Déployé sur le territoire national depuis fin juin 2022, FR-Alert permet de prévenir en temps réel toute personne détentrice d?un téléphone portable de sa présence dans une zone de danger afin de l?informer des comportements à adopter pour se protéger. FR-Alert intègre les risques associés aux vagues de chaleur pour des situations exceptionnelles engageant un danger imminent de la population, en tant qu'outil à disposition du directeur des opérations (préfet) afin de prescrire des comportements de sauvegarde circonstanciés, adaptés à chaque territoire. Le département du Nord a testé une telle intégration en avril avec l?alerte d?un camping. Pilotes : Ministère de l?intérieur et des outre-mer Partenaire associé : Ministère du travail, de la santé et des solidarités *** Action 6 : RTE et Enedis renforcent leurs moyens de surveillance et d?intervention pour les périodes de vagues de chaleur et de sécheresse Les conducteurs des lignes électriques aériennes se dilatent sous l'effet de la température extérieure et du courant qui les traverse, pouvant conduire le cas échéant à un abaissement de leur hauteur au cours d?épisodes de fortes chaleurs. Afin de respecter les distances de sécurité entre ces lignes électriques et l?environnement, le transit d?électricité peut être réduit en période de vague de chaleur pour réduire cette dilatation. Cette baisse de transit n?est pas ressentie par les consommateurs : le niveau de consommation est en effet suffisamment bas en été pour que RTE puisse utiliser les redondances du réseau et répartir les flux. Pour certaines lignes souterraines du réseau public, les vagues de chaleur peuvent augmenter le risque d?incidents locaux pouvant, le cas échéant, nécessiter la coupure des lignes concernées. Des programmes de renouvellement des câbles souterrains sont engagés par les gestionnaires de réseau pour prévenir ce risque en priorisant les zones les plus exposées. 9 | 19 Par ailleurs, le prochain Schéma Décennal de Développement du Réseau (SDDR), en cours d?élaboration par RTE, développera la stratégie d?adaptation du réseau public de transport d?électricité, et pourra proposer par exemple une politique de renouvellement priorisé pour les ouvrages combinant les enjeux de vétusté et de sensibilité au changement climatique. RTE et Enedis disposent d?un dispositif de gestion de crise éprouvé pour faire face aux événements qui affectent les réseaux (actuellement les événements qui affectent le plus le réseau sont toutefois liés aux tempêtes et aux chutes de neige, et peu aux vagues de chaleur), et notamment de moyens d?intervention en urgence répartis sur l?ensemble du territoire. Pour faire face à la récurrence et à l?augmentation de l?intensité des vagues de chaleur, Enedis a renforcé dès l?été 2023 les moyens de surveillance et d?intervention pour les périodes de vague de chaleur et de sécheresse. *** Actions complémentaires : ? Communication à destination des touristes étrangers? Les populations non francophones, dont les touristes, sont identifiées comme étant peu sensibilisées aux risques sanitaires liés aux fortes chaleurs, en raison probablement du fait que les supports de communication usuels ne sont pas véhiculés par les canaux de communication appropriés. Les ambassades seront informées de la venue d?une vague de chaleur pour qu?elles puissent en informer leurs ressortissants. Pilote : Ministère de l?Europe et des affaires étrangères Partenaires associés : Ministère du travail, de la santé et des solidarités, Ministère de l?intérieur et de l?outre- mer 10 | 19 Axe 2. Pour les plus jeunes et les personnes vulnérables En amont et lors des vagues de chaleur, des actions peuvent être menées afin de protéger les jeunes et les personnes vulnérables. Concernant les jeunes, différentes bonnes pratiques en matière de réduction de l?impact et des conséquences des vagues de chaleur ont déjà été entreprises. Afin de limiter au maximum l?inconfort thermique dans les bâtiments scolaires en période chaude, un guide national recensant et décrivant les actions visant à limiter l?impact des vagues de chaleur, ne nécessitant qu?un investissement limité et pouvant être conduites avant ou pendant les vagues de chaleur, a été diffusé par le ministère de l?éducation nationale et de la jeunesse. Il tient compte de la variété des établissements. Par ailleurs, afin d?harmoniser les prises de décision lors des vagues de chaleur, deux fiches ont été élaborées afin d?aider à la décision pour la fermeture des écoles primaires ou pour la fermeture des accueils collectifs de mineurs. Concernant les personnes vulnérables, depuis 2004, les maires sont tenus d?instituer un registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées de leur commune vivant à domicile qui en font la demande, dont la finalité est de permettre l?intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès d?elles en cas de déclenchement du plan d?alerte et d?urgence. Peu de personnes vulnérables se sont inscrites sur ces registres. En amont de la période propice aux vagues de chaleur, il s?agit donc d?améliorer le taux d?inscription sur les registres communaux. *** Action 7. Mobilisation des jeunes en service national universel ou en service civique pour inscrire les personnes vulnérables sur les registres communaux et en faveur des actions de sensibilisation au changement climatique Aux termes de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l?autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, les maires sont tenus d?instituer un registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées de leur commune vivant à domicile qui en font la demande, dont la finalité est de permettre l?intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès d?elles en cas de déclenchement du plan d?alerte et d?urgence. Peuvent figurer sur ce registre trois catégories de personnes : les personnes âgées de 65 ans et plus, les personnes de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail et les personnes reconnues handicapées. En période de canicule, les services municipaux appellent régulièrement les personnes inscrites pour prendre de leurs nouvelles. La difficulté réside dans la disponibilité de personnels en période de vacances. Selon une enquête menée en 2015, si les gestes de prévention semblent bien connus, la perception de ses propres risques est faible, y compris chez les personnes de plus de 65 ans (seulement 4 % des plus âgées pensent avoir un risque important lors d?une canicule et se sont inscrits sur les registres communaux). Il est donc primordial d?améliorer le recensement des personnes vulnérables dans les registres communaux. Pour ce faire, les jeunes en service national universel (SNU) pourront être mobilisés pour inciter les personnes vulnérables à s?inscrire sur ces registres. Le SNU s?adresse aux jeunes de nationalité française et âgés de 15 à 17 ans. Il comporte une phase de cohésion de deux semaines réalisée dans une autre région et une mission d?intérêt général de 84 heures minimum réalisée (de manière continue ou perlée) près de chez soi. Chaque jeune peut ensuite poursuivre une période d?engagement de trois mois minimum dans le département de son choix. Tout au long de l?année, les jeunes du SNU pourront effectuer leur mission d?intérêt général dans des mairies et mener des actions de sensibilisation du grand public sur les causes du réchauffement climatique et ses impacts. En utilisant les listes électorales ou les listes de portage de repas à domicile, par exemple, ils pourront également appeler les personnes de plus de 65 ans et les inciter à s?inscrire sur les registres communaux, prendre de leurs nouvelles et leur prodiguer des conseils. 11 | 19 Pour les jeunes du SNU, un contrat d?engagement sera signé entre la mairie, l?Etat représenté par le service départemental à la jeunesse, à l?engagement et aux sports et les représentants légaux des jeunes. Ils interviennent en appui des personnels, ne doivent pas se substituer à eux et ne peuvent être placés en situation de responsabilité directe. A ce titre, un personnel de la mairie accompagnera les jeunes durant leur mission en tant que tuteur. (Des explications et les démarches à réaliser sont précisées sur la page internet : https://www.snu.gouv.fr/mode-demploi-pour-les-responsables-de-structure-comment- proposer-des-missions-dinteret-general/). Les personnes en engagement de service civique effectuant des missions au titre du service civique solidarité senior (SC2S) dont la mission est de rompre l?isolement social et qui bénéficient d?une formation spécifique sur l?aller-vers et les personnes âgées élaborée par les acteurs du SC2S pourront être mobilisées dans ce cadre. Lorsqu?elles réalisent cette mission au sein d?un organisme amené à intervenir au titre du plan vague de chaleur, sous réserve que cette activité soit mentionnée dans le cadre de leur contrat d?engagement, elles pourront participer aux côté des personnels mobilisés à cet effet à des actions visant à inciter et accompagner les personnes vulnérables à s?inscrire sur les registres communaux. Pilotes : Ministère de l?éducation nationale et de la jeunesse, agence du service civique Partenaires associés : Ministère du travail, de la santé et des solidarités - Maires *** Action 8. Sensibilisation des tuteurs / curateurs à la nécessité d?inscrire les personnes vulnérables sur les registres communaux La tutelle et la curatelle sont deux mesures judiciaires permettant de protéger une personne et son patrimoine. Les démarches pour effectuer une demande de tutelle ou de curatelle sont très similaires mais leurs effets sont différents : une personne placée en curatelle reste autonome dans les actes simples de la vie, mais doit être accompagnée pour les actes importants ; la tutelle, quant à elle, est une mesure plus protectrice qui concerne les personnes qui ont perdu leur autonomie et qui ont besoin d?être représentées dans les actes de la vie civile. Lorsqu?aucun membre de la famille ou aucun proche ne peut assumer la curatelle ou la tutelle, le juge désigne un mandataire judiciaire à la protection des majeurs inscrit sur une liste dressée et tenue à jour par le préfet du département. Tous les ans, une action de sensibilisation des juges de tutelle et des mandataires judiciaires sera menée pour inciter les curateurs et les tuteurs à porter une attention particulière aux personnes bénéficiant d?une mesure de protection et isolées et veiller à leur inscription dans les registres communaux. Un argumentaire sera fourni par le ministère des solidarités, de l?autonomie et des personnes handicapées. Pilote : Ministère de la justice Partenaire associé : Ministère du travail, de la santé et des solidarités *** Action 9. Mise en place d?un contrôle annuel des pièces / locaux rafraîchis ainsi que des équipements de confort d?été des écoles et crèches et des salles pouvant accueillir des examens Afin de limiter au maximum l?inconfort thermique dans les bâtiments scolaires en période chaude, un guide national recensant et décrivant les actions visant à limiter l?impact des vagues de chaleur, ne nécessitant qu?un investissement limité et pouvant être conduites avant ou pendant les vagues de chaleur, en tenant compte de la variété des contextes propres à chaque école et établissement, a été diffusé par le ministère de l?éducation nationale et de la jeunesse. Ces actions comprennent à la fois : ? des comportements à adopter ;? ? des travaux ou des actions de maintenance à conduire ;? ? l?aménagement d?espaces de fraîcheur.? https://www.snu.gouv.fr/mode-demploi-pour-les-responsables-de-structure-comment-proposer-des-missions-dinteret-general/ https://www.snu.gouv.fr/mode-demploi-pour-les-responsables-de-structure-comment-proposer-des-missions-dinteret-general/ https://www.snu.gouv.fr/mode-demploi-pour-les-responsables-de-structure-comment-proposer-des-missions-dinteret-general/ 12 | 19 Ce guide est disponible ici : https://batiscolaire.education.gouv.fr/guide-vagues-de-chaleur-240301. Tous les ans, les recommandations du guide seront rappelées. Le contrôle du bon fonctionnement des équipements permettant d?assurer le confort d?été (ouvertures des fenêtres, présence/fonctionnement des stores, VMC, présence d?une pièce rafraîchie dans les écoles?) sera réalisé tous les ans au printemps dans toutes les écoles et crèches, sous la responsabilité du chef d?établissement ou du directeur d?établissement en lien avec le propriétaire des bâtiments (communes notamment). Pilote : Maires, Collectivités locales Partenaires associés : Ministère de l?éducation nationale, Ministère de l?agriculture et de la souveraineté alimentaire (enseignement scolaire), Ministère du travail, de la santé et des solidarités, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires *** Action 10 : Mise en place d?un contrôle des pièces et locaux rafraîchis pouvant accueillir des examens Afin de limiter au maximum les reports d?examen en période chaude pour cause d?inconfort thermique dans les bâtiments scolaires, un contrôle des pièces et des locaux rafraîchis à proximité des collèges et des lycées, et suffisamment grands pour accueillir les épreuves du brevet ou du bac, sera réalisé tous les ans dans chaque académie. Le cas échéant, des crédits pourront être réservés pour leur location. Pilote : Ministère de l?éducation nationale Partenaires associés : Ministère de l?agriculture et de la souveraineté alimentaire (enseignement scolaire), Communes, Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. *** Pour aller plus loin Au-delà de ces mesures, différentes actions seront menées pour les publics les plus jeunes, afin d?aller vers la systématisation de la présence d?une pièce rafraichie dans les écoles, ou d?aider à la décision en matière de reports d?examens. https://batiscolaire.education.gouv.fr/guide-vagues-de-chaleur-240301 13 | 19 Axe 3. Pour les travailleurs et les entreprises Les épisodes de vagues de chaleur peuvent avoir un impact sur les entreprises, leur activité et les travailleurs. Des actions peuvent être menées en amont et lors des vagues de chaleur afin de limiter ces impacts et de s?y adapter, qu?il s?agisse d?aménagements ou de travaux sur le cadre de travail ou de bonnes pratiques. D?ores et déjà une fiche de certificats d?économie d?énergie a été publiée pour inciter aux travaux améliorant le confort d?été (peinture réflective sur les toits des bâtiments à usage commercial). *** Action 11. Création d?un guide à destination des entreprises et des employeurs publics concernant les travaux réalisables dans les bureaux et communication sur les comportements à adopter dans son bureau ? Création d?un guide à destination des entreprises et des employeurs publics concernant les travaux réalisables dans les bureaux? A court terme, les vagues de chaleur sont des phénomènes climatiques ponctuels dont une part significative de l?impact peut être limitée par des travaux simples (installation de stores, végétalisation...). Dans la même idée que le guide « Chaud dehors, froid dedans ? garder son logement frais en été » publié par l'Ademe en 2018, des informations sur les petits travaux réalisables rapidement pour améliorer la température dans les bureaux seront diffusées. Ces informations comporteront des éléments sur le coût de ces travaux, leur durée et les éventuelles aides financières existantes. Cette communication en amont de la période de chaleur permettra aux entreprises de programmer ces travaux dans les temps. L?Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a publié plusieurs supports qui apportent des conseils pratiques visant à agir sur la conception et l?aménagement des lieux et des postes de travail pour lutter contre les risques liés à la chaleur : ? L?ED950 « Conception des lieux et des situations de travail » apporte des préconisations sur les ambiances thermiques ;? ? L?ED6371 donne des conseils sur l?aménagement des postes de travail, tels que les adaptations techniques (ventilateur, brumisateur, store, abri en extérieur?), le recours à la climatisation, l?aménagement d?aires de repos climatisées?? ? L?ED 6096 est destiné aux maîtres d'ouvrage occasionnels : chefs d'entreprise, élus locaux et autres donneurs d'ordres. L'objectif est de les aider à intégrer les fondamentaux en matière de santé et de sécurité au travail dans leur projet, dont ceux liés à la qualité de l?air et au confort thermique.? Pilote : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Partenaire associé : Ministère du travail, de la santé et des solidarités ? Communication sur les comportements à adopter dans son bureau? Pendant les périodes de vagues de chaleur, les travailleurs doivent adapter leur comportement pour prévenir le risque chaleur. Tout au long de la veille saisonnière, le ministère chargé du travail, les directions régionales de l?économie, de l?emploi, du travail et des solidarités (DREETS), et les organismes de prévention communiquent auprès des travailleurs et mettent à disposition des documents pédagogiques rappelant les consignes à respecter. Les agents du système de l?Inspection du travail sont également mobilisés pour conseiller et sensibiliser les travailleurs. L?inspection médicale du travail et les services de prévention en santé au travail (SPST) pourront également être mobilisés. S?agissant du travail sédentaire : à court terme, dans les bureaux, les vagues de chaleur sont des phénomènes climatiques ponctuels dont une part de l?impact peut être limitée par des gestes simples https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-chaud-dehors-frais-dedans.pdf https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%20950 14 | 19 (aération / ventilation, fermeture des stores en journée?). Ces bonnes pratiques ne sont pas toujours connues du grand public, notamment dans les régions peu habituées aux fortes chaleurs. Pendant les vagues de chaleur, des campagnes d?information seront réalisées pour rappeler les bons gestes à adopter dans son bureau. Pilote : Ministère du travail, de la santé et des solidarités. Partenaire associé : Ministère chargé de la santé *** Action 12. Renforcement des contrôles de l?inspection du travail Pendant une vague de chaleur, les contrôles de l?inspection du travail seront renforcés. La mobilisation des services fait l?objet d?une instruction diffusée aux directions régionales de l?économie, de l?emploi, du travail et des solidarités (DREETS) chaque année, avant le début de la période de vigilance. Tout au long de la période de vigilance, il est demandé aux agents de contrôle de procéder à des contrôles d?entreprises ciblés sur les secteurs d?activités les plus concernés. Ainsi, une attention particulière devra être portée aux activités exposant davantage les travailleurs au risque de chaleur, telles que les activités en extérieur (BTP, travaux agricoles), mais aussi la restauration, la boulangerie, les pressings, etc. En cas de passage en vigilance rouge, ces interventions seront renforcées. Les contrôles donneront lieu à un rappel des obligations en matière d?évaluation des risques et de la nécessité d?adapter les mesures de prévention aux circonstances et d?améliorer l?existant, via la mise à jour du document unique d?évaluation des risques (articles L. 4121-1 et suivants, et R. 4121-1 du code du travail). Les employeurs seront invités à adapter l?organisation du travail en prévision de fortes chaleurs. L?ensemble des obligations des employeurs est rappelé dans la fiche O2/K du guide ORSEC ? disposition spécifique « gestion sanitaire des vagues de chaleur ». En fonction de leurs constats, les agents de contrôle pourront mobiliser les dispositions relatives à l?aménagement des locaux de travail qui prévoient : - L?obligation de procéder au renouvellement de l?air dans les locaux de travail (articles R. 4222- 1 et suivants du code du travail), - L?obligation de mettre à disposition des boissons (article R. 4225-2 et suivants), - L?obligation de protéger les travailleurs des conditions climatiques, dans la mesure du possible, lorsqu?ils sont employés à l?extérieur (article R. 4225-1 du code du travail). Ces dispositions peuvent donner lieu à la notification d?une demande de vérification et/ou d?une mise en demeure préalable à procès-verbal. En cas de situation dangereuse résultant du non-respect des principes généraux de prévention (articles L. 4121-1 à L. 4121-5, L. 4522-1 et L. 42221-1 du code du travail), les agents de contrôle pourront transmettre aux DREETS un rapport en vue de la notification d?une mise en demeure (article L. 4721-1). Une vigilance particulière sera portée à l?emploi des jeunes travailleurs. En effet, il est interdit aux employeurs d?affecter des jeunes aux travaux exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé (article R. 4153-36 du code du travail) ; il n?existe pas de dérogation à cette interdiction. S?il constate l?emploi d?un jeune dans une telle situation, l?agent de contrôle peut notifier une décision de retrait du jeune affecté aux travaux interdits (article L. 4733-2 du code du travail). Le non-respect de cette décision est passible d?une amende administrative (article L. 4752-1 du code du travail). Par ailleurs, le fait d?employer un jeune à des travaux interdits est passible d?une amende (article L. 4753- 2 du code du travail). Pilote : Ministère du travail, de la santé et des solidarités *** https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_orsec_vagues_de_chaleur_2021_05_18.pdf 15 | 19 Action 13. Restriction du transport d?animaux vivants et gestion des pics d?activité par les entreprises d?équarrissage En période de vague de chaleur, les opérations de chargement, de transport et de déchargement d?animaux de rente peuvent être à l?origine de souffrances respiratoires, de déshydratation et de stress, et mettre leur vie en danger. L?arrêté ministériel du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d'animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires impose des restrictions au transport des animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires. Il interdit le transport routier, dans le cadre d'une activité économique, d'animaux vertébrés terrestres vivants de 13 heures à 18 heures durant les épisodes caniculaires publiés sur le site de Météo-France (https://vigilance.meteofrance.com/). L'organisation des transports doit être basée sur la dernière carte publiée la veille du transport. Des dérogations sont possibles lorsque le véhicule est équipé de systèmes de climatisation ou d'un double dispositif de ventilation et brumisation permettant de réguler la température des animaux, si le transport concerne 3 animaux ou moins ou lorsque les transports sont rendus nécessaires pour des raisons vétérinaires ou de protection animale. Par ailleurs, les vagues de chaleur peuvent entraîner une mortalité excessive des animaux de rente et une dégradation des cadavres collectés pouvant provoquer un allongement des délais voire un défaut de collecte des cadavres chez les éleveurs et un sur-stockage de cadavres dans des conditions inadaptées en élevage et/ou en équarrissage. Lorsqu?une vague de chaleur est annoncée, les entreprises d?équarrissage seront mises en alerte afin d?anticiper un éventuel pic d?activité et de pouvoir adapter leur organisation en conséquence. Pilote : Ministère de l?agriculture et de la souveraineté alimentaire Action complémentaire portée par la DG Alimentation ? Incitation à réduire les densités dans les élevages de volailles en cas de prévision de vague de chaleur. *** Actions complémentaires ? Organisation par Voies Navigables de France (VNF) d?une réunion des commissions locales d?usagers? La diminution des débits des cours d?eau et le non-remplissage des barrages réservoirs de Voies Navigables de France (VNF), en raison d?un déficit de précipitations, peut amener VNF à prendre des mesures particulières de restrictions et d?arrêts de la navigation fluviale et de la distribution d?eau. L?organisation systématique par VNF, en amont des périodes à risque, d?une réunion des commissions locales des usagers pour faire le point sur la situation hydrologique et les risques de fermeture de canaux permettra d?anticiper les situations problématiques et de trouver des solutions (ouverture retardée des canaux, restrictions de mouillage, itinéraires alternatifs?). VNF associera en tant que de besoin les gestionnaires des ports intérieurs selon l?impact possible de ces épisodes à risque sur l?exploitation portuaire. Pilote : VNF ? Information des employeurs de la prochaine survenue d?une vague de chaleur? Le travail à la chaleur, notamment à l?extérieur, est à l?origine de risques pour la santé des salariés et d?accidents du travail. L?employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. L?annonce d?une vague de chaleur à venir est relayée aux employeurs, aux niveaux national et régional, afin qu?ils mettent en place les mesures adéquates de protection de leurs salariés. Tout au long de la veille saisonnière, le ministère chargé du travail, les directions régionales de l?économie, de l?emploi, du travail et des solidarités (DREETS), et les organismes de prévention communiquent auprès 16 | 19 des employeurs et mettent à disposition des documents pédagogiques rappelant les mesures à mettre en oeuvre. Les agents du système d?inspection du travail sont également mobilisés pour contrôler et accompagner les entreprises dans la prise en compte du risque chaleur. Ils ciblent plus spécifiquement les secteurs exposant particulièrement au risque chaleur (agriculture, BTP, hôtellerie-restauration, etc.). L?inspection médicale du travail et les services de prévention en santé au travail (SPST) sont également mobilisés. Pilote : Ministère du travail, de la santé et des solidarités ? Réglementation de certaines activités par le maire et le préfet? Pour rappel, le maire, sur le territoire de sa commune, le préfet de département, pour tout ou partie du territoire départemental (sur plusieurs communes), prennent, respectivement, dans le cadre de leur pouvoir de police administrative générale, toute mesure de réglementation adaptée et proportionnée aux circonstances. Ces mesures peuvent également contribuer à prévenir les risques d?incendie de forêts et de végétation en période de fortes sécheresse. Elles peuvent également être limitées en intégrant d?autres conditions météorologiques particulières telles des périodes de vent. Les pouvoirs publics peuvent s?appuyer notamment sur la « météo des forêts » publiée quotidiennement par Météo-France pendant la période la plus à risque. Durant les périodes à risque d'incendie, ces mesures peuvent en particulier avoir pour objectif de : ? Restreindre les accès aux espaces naturels sensibles des personnes et des véhicules ;? ? Restreindre ou limiter dans le temps et l?espace des activités professionnelles et de loisirs pouvant générer accidentellement des départs de feu, par exemple : interdiction du fauchage mécanique, interdiction d?utilisation de barbecues, interdiction de fumer dans les espaces naturels et jusqu?à une distance de 200 mètres en périphérie... ;? ? Compléter, au besoin, les réglementations communales permanentes relatives aux brûlages domestiques.? Pilotes : Préfets de département, Maires *** Pour aller plus loin Différentes mesures seront mises en place sur le plus long terme afin de renforcer les mesures de limitation de l?impact des vagues de chaleur sur les conditions d?exercice de l?activité économique et des travailleurs : - En période de canicule, il est conseillé de décaler les horaires de travail, notamment pour les salariés du BTP, afin d'éviter d'exposer les travailleurs aux heures les plus chaudes. A l'inverse, afin de minimiser l'exposition au bruit pour les riverains, des arrêtés municipaux interdisent les chantiers tôt le matin. Une fiche sera élaborée pour aider les maires à adapter ces arrêtés de manière à permettre, en période de fortes chaleurs, l'aménagement des horaires de chantiers et commencer à travailler plus tôt. - Afin d'assurer la sécurité des travailleurs tout en assurant au maximum la continuité de l'activité économique de la France, il pourra être proposé pour certaines entreprises publiques et privées l'obligation d'élaborer un plan canicule. Pour les entreprises déjà dotées d'un plan de continuité d'activité, comme les opérateurs d'importance vitale, il s'agirait de l'amender, le cas échéant, pour intégrer le risque canicule. 17 | 19 Axe 4. Pour les sportifs et les spectateurs des évènements culturels Les vagues de chaleur peuvent avoir un impact important sur les événements sportifs et culturels organisés dans la période estivale : reports, annulation, etc. Afin d?anticiper au mieux l?organisation de ces événements pour prendre en compte le risque chaleur, différentes actions de prévention et d?information peuvent être menées auprès des organisateurs et participants à ces événements. *** Action 14. Recensement départemental des événements sportifs et culturels De juin à septembre, des fédérations locales, des communes, des associations... organisent des événements sportifs ou culturels qui attirent un grand nombre de personnes rassemblées à l?extérieur, parfois aux heures les plus chaudes de la journée. En dehors des grands événements récurrents comme les festivals de musique, de théâtre ou le Tour de France par exemple, les préfets de département n'ont pas toujours connaissance dans un délai suffisant de ces événements, ce qui peut poser problème en termes de gestion, notamment quand il s'agit de prévenir leurs organisateurs des conséquences d'une vague de chaleur à venir. Ces événements sont par ailleurs souvent organisés par des personnes bénévoles moins expérimentées. Au printemps, un recensement de ces événements sera effectué dans chaque département. Les maires seront sollicités pour faire parvenir au préfet la liste des événements prévus sur leur territoire et les contacts des organisateurs. Pilotes : Préfets de département Partenaires associés : Maires *** Action 15 : Invitation des organisateurs d?événements sportifs et culturels afin de les sensibiliser sur les bonnes pratiques en cas de vagues de chaleur Les organisateurs de ces événements seront ensuite réunis par les préfets afin de les sensibiliser sur les risques liés aux fortes chaleurs, leur rappeler les consignes et procédures à suivre et anticiper les mesures qui seraient à mettre en place en cas de vague de chaleur. Lorsqu?une vague de chaleur est annoncée, les organisateurs d?événements sportifs ou culturels seront prévenus par les préfets de département pour adapter leur organisation et mettre en place les mesures qui auront été discutées en amont. Pilotes : Préfets de département Partenaires associés : Maires *** Actions complémentaires : ? Information des éducateurs sportifs? Lors des précédents épisodes de canicule, si les personnes de plus de 75 ans ont été les plus impactées, la tranche d?âge 15-44 ans a également été significativement touchée. Lors de certains épisodes, les jeunes et les actifs ont davantage été touchés, ce qui s?explique probablement par le maintien sans adaptation des activités et des comportements à risque, notamment les activités sportives aux heures les plus chaudes, malgré les consignes. Chaque année, au début de la période de veille saisonnière, la direction des sports adresse par courriel aux services déconcentrés, aux établissements publics nationaux sous sa tutelle (INSEP, CREPS, écoles) et aux fédérations sportives, les recommandations sanitaires générales et spécifiques au milieu sportif en cas de fortes chaleurs. Lorsqu?un épisode de canicule en vigilance rouge, étendu à une grande partie du territoire, est annoncé, un courriel d?information sera envoyé par la direction des sports à l?ensemble des 156 000 éducateurs sportifs détenteurs d?une carte professionnelle. Pilote : Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques Partenaire associé : Ministère du travail, de la santé et des solidarités 18 | 19 Même si les niveaux de consommation en été sont très inférieurs à ceux de l?hiver, et donc si les risques pesant sur le système électrique sont moindres en été qu?en hiver, les vagues de chaleur se traduisent généralement par une consommation accrue d?énergie par rapport au reste de l?été, notamment pour des usages de climatisation. Dans le même temps, la disponibilité de certaines capacités de production peut être réduite, du fait notamment que de nombreux moyens de production sont en maintenance. Pour autant, il importe que les messages en faveur de la sobriété énergétique soient diffusés lors de ces épisodes de vague de chaleur, à commencer par fixer une température de référence pour la climatisation supérieure à 26 °C, ou encore, en cas de départ en vacances, débrancher tous les appareils électriques pouvant l?être. Les moyens d?exploitation du réseau sont identiques au reste de l?année. *** ? Disponibilité du parc de réacteurs nucléaires? L?augmentation de la température des fleuves en amont des centrales de production électrique, ou la diminution du débit du fleuve, peut conduire à limiter voire arrêter leur production lorsque l?eau rejetée dépasse le seuil de température et que le débit à l?aval est trop faible. Ces modulations de production ne relèvent pas d?un enjeu de sûreté nucléaire mais d?un enjeu de protection de l?environnement et les effets sur la production d?électricité sont très à la marge en moyenne sur l?année. La récurrence de périodes d?élévation des températures moyennes ou extrêmes conduit depuis plusieurs années à la mise en oeuvre d?un suivi particulier en été et EDF, exploitant des centrales, est chargé de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des conséquences du changement climatique, sous le contrôle de l?autorité de sûreté nucléaire (ASN). En cas de tension sur le système électrique, et sur demande du gestionnaire du réseau de transport, EDF peut, dans certaines conditions, déroger aux températures de rejet afin d?assurer l?équilibre entre l?offre et la demande. Au plan opérationnel, l?organisation retenue pour répondre à ces situations permet une réponse réactive et proportionnée : o Dans le cadre des prescriptions applicables, EDF peut avoir recours ponctuellement à des niveaux de rejets thermiques rehaussés en cas de températures élevées, sous le contrôle de l?ASN.? o Dans les circonstances exceptionnelles où cela s?avère insuffisant, si l?Etat identifie une nécessité publique à poursuivre le fonctionnement de certains réacteurs, l?ASN peut accorder en urgence une dérogation aux prescriptions applicables.? ? Hydroélectricité? Les vagues de chaleur peuvent affecter les ouvrages hydroélectriques de manière directe. En effet, les épisodes de vague de chaleur peuvent conduire à une augmentation des apports glaciaires en eau. Cependant, l?effet est également indirect pour les ouvrages, leurs exploitants et le système électrique : o Une sur-fréquentation des cours d?eau peut également être constatée, nécessitant une communication active des exploitants de barrage envers les différents usagers sur les risques de variation de niveau d?eau.? o Pour les exploitants, les épisodes de vagues de chaleur conduisent généralement à un turbinage d?eau accrue pour soutenir l?étiage et les usages en aval (notamment en raison de l?augmentation de l?évapotranspiration), alors même que les besoins en électricité sont plus limités qu?en hiver et que ces périodes permettent normalement de préserver la ressource pour la production d?électricité.? Focus - Préparation des acteurs du secteur électrique 19 | 19 ? Préparation annuelle? Pour permettre une prise de décision efficace, il est nécessaire de croiser les informations pertinentes sur l?approvisionnement en énergie et la gestion du réseau électrique, sur les conditions climatiques et les perspectives de durée des vagues de chaleur et sur l?impact des rejets thermiques sur les milieux et les programmes de contrôle à réaliser. Ces informations sont disponibles auprès d?interlocuteurs différents qu?il est nécessaire de mobiliser rapidement, parfois dans un délai de quelques jours. Par ailleurs, le retour d?expérience des années précédentes ou la situation spécifique d?une saison donnée (par exemple en termes de disponibilité des différents moyens de production électrique ou de situation chez nos voisins européens) peuvent conduire à ajuster les modus operandi pour la saison à venir. Les ministères chargés de l?énergie et de l?environnement organisent tous les ans, avant l?été, une réunion avec les acteurs du secteur électrique et les établissements publics concernés (Météo France, OFB, ?) afin de faire le point sur les prévisions saisonnières et partager les procédures en cas de vague de chaleur et les modalités de diffusion des différents bulletins d?information. Pilotes : Ministère de l?industrie et de l?énergie, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires