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France. Ministère de la transition écologique et solidaire

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Résumé

<p align="justify" style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm">Cette brochure présente les principes de gouvernance du quatrième plan national santé environnement (PNSE4), ( pilotage interministériel, groupe santé environnement, comité national d'animation des territoires ), ainsi que les différentes sources de financement de ce Plan, doté , entre autres, d'une enveloppe de 30 milliards d'euros à travers le volet écologie du plan de relance, d'une enveloppe de 3,4 milliards d'euros du volet développement des innovations et technologies vertes du 4e Programme d'investissements d'avenir (PIA4).</p>

Editeur

MTES

Descripteur Urbamet

santé ;financement ;gouvernance

Descripteur écoplanete

effet sur la santé ;pollutions et effets de la pollution ;plan national santé environnement ;évaluation environnementale ;santé publique

Thème

Santé

Texte intégral

Principes généraux de gouvernance et de financement 4e PLAN NATIONAL SANTÉ ENVIRONNEMENT UNE SANTÉ UN ENVIRONNEMENT, L e PNSE 4 propose une approche systémique de la santé environnement à travers notamment des actions transversales sur l?information, la formation, les connaissances, la recherche, la substitution et la réduction des inégalités. Le rapport de la Commission d?enquête de l?Assemblée Nationale sur l?évaluation des politiques publiques de santé environnementale, publié en janvier 2021, ainsi que la consultation du public sur le projet de PNSE 4 ont souligné la nécessité d?une rénovation des modalités de gouvernance pour garantir un suivi efficace du plan national santé environnement avec les autres plans thématiques. Avec un renforcement de sa gouvernance, le PNSE 4 assure des interactions avec les politiques sectorielles en santé environnement. Il favorise ainsi leur mise en cohérence et la priorisation des enjeux. Principes généraux de gouvernance et de financement 2 4e Plan National Santé Environnement Une gouvernance renforcée reposant sur quatre piliers 1. UN PILOTAGE INTERMINISTÉRIEL RENFORCÉ 2. LE GROUPE SANTÉ ENVIRONNEMENT (GSE) : UNE INSTANCE PARTENARIALE DE CONCERTATION, D?ORIENTATION ET DE SUIVI DU PLAN Le pilotage des actions du PNSE 4 est partagé entre différents ministères (santé, écologie, industrie, consommation, recherche, agriculture, éducation, enseignement supérieur, cohésion des territoires, etc). Chaque pilote d?actions du PNSE 4 est précisé dans le plan. Un comité de pilotage interministériel représentant l?ensemble de ces ministères L?élaboration de ce quatrième plan national a mis en évidence le rôle essentiel du groupe santé environnement (GSE) en tant qu?instance nationale chargée du suivi et de l?orientation des actions du PNSE. Afin de clarifier le rôle du GSE, sa composition par collèges (parlementaires, collectivités territoriales, associations, organisations syndicales, entreprises, personnalités qualifiées et professionnels du système de santé, État) est rendue publique. Un règlement intérieur et une charte d?éthique et de déontologie sont également élaborés. Par ailleurs, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est sollicité, en cas de besoin, dans le cadre de sa mission d?organisation de la consultation citoyenne. Des groupes de suivi, composés des membres du GSE, se réunissent à intervalle régulier pour s?assurer de la mise en oeuvre assurera la coordination et la mise en oeuvre du plan ainsi que les liens avec les plans sectoriels afin d?assurer la lisibilité, la cohérence et la priorisation des actions. Ce comité sera présidé par le directeur général de la santé (du ministère des Solidarités et de la Santé) et celui de la prévention des risques (du ministère de la Transition écologique). du plan. Chacun de ces groupes dispose d?un mandat et d?animateurs pour mener à bien les travaux de suivi. L?un des groupes a spécifiquement en charge le suivi des actions du plan intégrant le concept « Une seule santé ». Il peut également formuler des recommandations pour une meilleure prise en compte de ce concept dans d?autres plans sectoriels. Les pilotes des actions du PNSE4 et d?autres plans sectoriels rendent compte des avancées de leurs actions devant le GSE ou bien au sein des groupes de suivi spécifiques. Le GSE élabore un bilan régulier de l?avancée du plan et émet des recommandations destinées à améliorer sa mise en oeuvre, voire à le compléter, en fonction notamment des nouvelles connaissances sur les risques sanitaires environnementaux. 2 3 4 3. CRÉATION D?UN COMITÉ NATIONAL D?ANIMATION DES TERRITOIRES POUR UN CHANGEMENT D?ÉCHELLE DES POLITIQUES LOCALES EN SANTÉ ENVIRONNEMENT 4. UNE ÉVALUATION PAR DES INSTANCES INDÉPENDANTES La politique en santé environnement, qu?il s?agisse de prévention, de réduction des expositions ou de recherche des liens entre la santé et l?environnement, doit aussi se décliner au plus proche des territoires, pour tenir compte de leurs spécificités et des attentes de la société. Les PRSE 3 ont initié cette dynamique en accompagnant des départements, des EPCI, des communes dans la définition et la mise en oeuvre de projets en santé environnement. La plateforme « Territoire engagé pour mon environnement, ma santé »1 a recensé, en 2019, 122 projets de collectivités dans le cadre d?un appel à manifestation d?intérêt. Il s?agit de projets ou actions ayant des objectifs variés de sensibilisation, d?information, de partage de retours d?expérience ou de diagnostics, de mise à disposition d?équipements, ou encore de diagnostics environnementaux. Ces actions s?intègrent souvent dans des démarches ou engagements plus larges de type « villes santé OMS », contrat local de santé, etc. À l?occasion du lancement du PNSE 4, les Ministres de la santé et de la transition écologique souhaitent renforcer la prise en compte des enjeux en matière de santé Les ministères co-pilotes du plan solliciteront le HCSP et les inspections générales pour conduire l?évaluation du plan avant sa finalisation. environnement dans les territoires par une implication massive de l?ensemble des collectivités (régions, départements, EPCI, communes), en fonction de leur compétence et de leur levier d?action : aménagement du territoire, urbanisme, transport et mobilité, habitat, environnement, alimentation, action sociale, etc. Pour impulser ce changement d?échelle, il est créé un comité d?animation territorial. Il sera composé d?associations d?élus et de collectivités ainsi que de représentants d?ARS et de l?État. L?objectif de ce comité est de proposer une rénovation de la gouvernance des futurs plans régionaux de santé environnement (PRSE), en tenant compte des propositions et recommandations émises par les représentants des collectivités. Ce comité vise également à partager les bonnes pratiques et à mettre à disposition des outils pour accompagner la mise en oeuvre d?actions en santé environnement à toutes les échelles des territoires. Le lien aux citoyens est renforcé, notamment par la mobilisation locale des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), experts en organisation de consultations citoyennes. 1. territoire-environnement-sante.fr Les bilans d?avancement de la mise en oeuvre du PNSE 4 alimenteront ces travaux d?évaluation. Principes généraux de gouvernance et de financement 4e Plan National Santé Environnement 4 4. UNE ÉVALUATION PAR DES INSTANCES INDÉPENDANTES Un financement conséquent pour les 5 prochaines années Les politiques publiques en matière de santé environnement sont accompagnées de financements conséquents, à travers notamment : ? le volet écologie du plan de relance, principalement sur les années 2021-2022, doté d?une enveloppe de 30 milliards d?euros2. Sa mise en place permettra d?agir sur la qualité de l?air ambiant, sur le développement des mobilités douces et sur la lutte contre les pesticides. En s?attachant à répondre aux objectifs de transformation écologique des secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre et de transition agro-écologique des exploitations agricoles, le plan de relance participe directement à l?amélioration de la santé environnement ; ? le volet développement des innovations et technologies vertes du 4e Programme d?investissements d?avenir (PIA4), doté d?une enveloppe de 3,4 milliards d?euros. Sa mise en place vise à promouvoir des innovations pour transformer des systèmes et équipements agricoles, décarboner l?industrie ou accompagner la transformation des villes afin de les rendre plus adaptées et résilientes face au changement climatique, concourant ainsi à l?amélioration de la santé environnement ; ? plusieurs milliards d?euros investis chaque année par l?Etat à travers les différents plans sectoriels et politiques publiques en matière de santé environnement, et notamment : les aides à l?acquisition de véhicules propres, les subventions pour la fermeture des centrales à charbon, pour les énergies renouvelables, pour la protection et la restauration de la biodiversité, pour la réduction des phytosanitaires, etc. ; ? des appels à projets de recherche de l?ANR et de l?Anses ; ? des budgets de fonctionnement des principales agences nationales d?expertise (Anses, OFB, INERIS, Santé publique France, Cerema, CSTB, BRGM, Inserm, etc.), ainsi qu?une partie importante du budget de fonctionnement des services ministériels travaillant sur la thématique santé environnement ; ? en complément des financements de l?Etat, les collectivités territoriales (communes, EPCI, département, région) à travers leurs compétences indispensables en matière de santé environnement participent activement au financement d?actions locales d?envergure, comme par exemple les travaux d?aménagement et d?urbanisme, l?accompagnement à la mise en place de mobilités douces, l?approvisionnement des cantines scolaires en produits bio et la réduction de l?utilisation d?ustensiles et de vaisselles en plastique, etc. ; ? au-delà des financements publics, des investissements privés sont également consacrés chaque année à la santé environnement à travers notamment des actions de substitution des produits chimiques dangereux, de réduction des émissions industrielles, d?innovation vers des produits plus sûrs, etc. Le budget du PNSE4 est construit sur des dépenses de fonctionnement issues du travail des agences et des administrations impliquées et sur des dépenses d?intervention provenant du quatrième programme d?investissements 2. https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance d?avenir, du plan de relance ou bien de dotations spécifiques : ? de l?ordre de 50 millions d?euros pour le programme et équipements prioritaires de recherche sur les pathogènes émergents/zoonoses (PIA4)3 ; ? entre 30 et 50 millions d?euros pour le programme et équipements prioritaires de recherche sur l?exposome (PIA4)4 ; ? 40 millions d?euros pour la prévention dans les territoires concernés par une pollution des sols (plan de relance) ; ? plus de 5 millions d?euros pour améliorer la qualité de l?air intérieur (2e campagne nationale logement) ; ? plus de 1 million d?euros pour la préfiguration du Green Data For Health (GD4H). Ce coût pourra être amené à augmenter de manière significative pour la mise en oeuvre de ce dispositif ; plus de 1 million d?euros pour le développement de services numériques et d?applications ayant pour objet de mieux informer les citoyens (Scan4chem, Recosanté, OpenBarres). Afin d?accompagner le renforcement de la gouvernance du PNSE 4 et son interaction avec les autres plans sectoriels, les inspections générales seront mandatées pour dresser un inventaire des moyens consacrés par l?État et par les collectivités territoriales à la santé environnement à travers notamment les PNSE, les PRSE et tous les plans sectoriels nationaux concernés (air, nutrition, alimentation, sol, bruit, rayonnements ionisants et non-ionisants, etc.). Le travail des inspections générales permettra de préciser certains montants et de disposer d?une visibilité complète. 6 3. Sous réserve de l?acceptation des projets déposés dans le cadre du PIA au regard du processus de sélection et des montants sollicités. 4. Sous réserve de l?acceptation des projets déposés dans le cadre du PIA au regard du processus de sélection et des montants sollicités. Principes généraux de gouvernance et de financement 6 Un environnement, une santé : 4e Plan National Santé Environnement Principes généraux de gouvernance et de financement Ce document est publié par le Gouvernement ? Avril 2021 Crédits photos : Couverture : Arnaud Bouissou/Terra. Conception-réalisation : Citizen Press - Paris.