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France. Commissariat général au développement durable. Service des données et études statistiques

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Résumé

<p class="MsoNormal">Bien que les prix du gaz naturel aient baissé sur les marchés de gros, le prix du gaz pour les consommateurs, les ménages ou les entreprises, continue de progresser en 2023. Le prix moyen toutes taxes comprises du gaz naturel facturé aux ménages français s'élève à 115 ¤/MWh PCS, en augmentation de 20 % par rapport à 2022, dans un contexte de baisse marquée de la consommation (- 18 %). Jusqu'au 1er juillet 2023, le bouclier tarifaire atténue la hausse. Le prix du gaz pour les ménages français se situe désormais dans la moyenne des pays de l'Union européenne.<o:p></o:p><br />Pour les entreprises, le prix hors TVA du gaz s'accroît de 11 % à 78 ¤/MWh PCS, après une année 2022 marquée par de très fortes hausses (+ 67 %, entre 2021 et 2022). En 2023, la hausse concerne les entreprises moins consommatrices, tandis que les grandes consommatrices voient le prix du gaz diminuer.<o:p></o:p></p>

Editeur

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Descripteur Urbamet

gaz naturel ;ressources naturelles ;énergie ;prix

Descripteur écoplanete

comparaison internationale

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

L A BT AD A Essentiel Prix du gaz naturel en France et dans l?Union européenne en 2023 Bien que les prix du gaz naturel aient baissé sur les marchés de gros, le prix du gaz pour les consommateurs, les ménages ou les entreprises, continue de progresser en 2023. Le prix moyen toutes taxes comprises du gaz naturel facturé aux ménages français s?élève à 115 ¤/MWh PCS, en augmentation de 20 % par rapport à 2022, dans un contexte de baisse marquée de la consommation (- 18 %). Jusqu?au 1er juillet 2023, le bouclier tarifaire atténue la hausse. Le prix du gaz pour les ménages français se situe désormais dans la moyenne des pays de l?Union européenne. Pour les entreprises, le prix hors TVA du gaz s?accroît de 11 % à 78 ¤/MWh PCS, après une année 2022 marquée par de très fortes hausses (+ 67 %, entre 2021 et 2022). En 2023, la hausse concerne les entreprises moins consommatrices, tandis que les grandes consommatrices voient le prix du gaz diminuer. Alors que le prix du gaz pour les entreprises continue de progresser en France, il diminue dans la plupart des pays de l?Union européenne, la France se situant désormais à 7 % au-dessus de la moyenne européenne. LE PRIX MOYEN DU GAZ NATUREL SUR LE MARCHÉ RÉSIDENTIEL FRANÇAIS AUGMENTE Le prix moyen toutes taxes comprises (TTC) du gaz naturel sur le marché résidentiel1 en France s?élève à 115 ¤/MWh PCS (pouvoir calorifique supérieur), soit une hausse de 19,7 % par rapport à 2022 (graphique 1). Depuis 2021, le prix du gaz pour les ménages a augmenté en moyenne de 22,3 % par an, contre 4,8 % pour les prix à la consommation, un rythme beaucoup plus soutenu que lors de la décennie précédente. De 2010 à 2020, le prix du gaz pour les ménages progressait de 3,2 % par an, contre 1 % pour les prix à la consommation. La hausse du prix TTC s?explique par celle du prix hors toutes taxes (HTT) : + 22,4 %, à 87 ¤/MWh PCS (soit 76 % du prix TTC). La baisse de la consommation de gaz naturel par les ménages (- 14 %) entre 2022 et 2023 explique en partie la hausse du prix. En effet, lorsque la consommation diminue, le prix au MWh PCS augmente mécaniquement en raison des coûts fixes (part de l?abonnement dans le prix). JUILLET 2024 MINISTÈRE ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES DE LA TRANSITION ÉNERGIE La plus grande partie du prix HTT (87 ¤/MWh PCS) provient de la composante « fourniture » qui représente 61 ¤/ MWh PCS (graphique 2). Celle-ci est principalement constituée des coûts d?approvisionnement et de commercialisation, mais aussi des coûts du stockage et des certificats d?économie d?énergie. La part complémentaire, qui s?élève à 26 ¤/MWh PCS, correspond au coût d?acheminement. Ce coût inclut l?utilisation du réseau de distribution, payée via l?accès des tiers aux réseaux de distribution (ATRD), pour 22 ¤/MWh, et celle du réseau de transport, payée via l?accès des tiers aux réseaux de transport (ATRT), pour 4 ¤/MWh. L?augmentation du prix HTT en 2023 (+29 % par rapport à 2022 et + 58 % par rapport à 2021) s?explique essentiellement par la hausse de 16 ¤/MWh de la composante « fourniture ». Cette hausse a néanmoins été limitée par la mise en place du bouclier tarifaire actif jusqu?au 1er juillet 2023. 1 Le prix du gaz pour les ménages en copropriété avec chauffage collectif est comptabilisé dans le prix payé par les entreprises, les chaufferies collectives étant ici classées dans le non résidentiel. Notes : HTT = prix hors toutes taxes ; HTVA = prix hors TVA ; TTC = prix toutes taxes comprises. Le prix n?inclut pas le chèque énergie. Source : SDES, enquête transparence des prix du gaz et de l?électricité Graphique 1 : évolution du prix du gaz naturel pour lesménages en France En ¤/MWh PCS (euros courants) 140 120 100 80 60 40 20 0 HTT HTVA TTC 2011 2009 2007 2013 2015 2017 2019 2023 2021 Prix du gaz naturel en France et dans l?Union européenne en 2023 La hausse des tarifs réglementés de vente de gaz2 (TRVg) a ainsi été limitée à 15 % TTC au 1er janvier 2023 et un mécanisme de compensation des pertes des fournisseurs a été mis en place pour appliquer une aide similaire pour les offres de marché. Au cours de l?année, le prix sur les marchés de gros a diminué de 60 %, passant de 98,6 ¤/MWh PCS en moyenne en 2022 à 39,2 ¤/MWh PCS en 2023. En raison de la détente du marché de gros, le bouclier tarifaire individuel sur le gaz naturel n?a pas été reconduit au 1er juillet 2023. Le dispositif des chèques énergie a également permis aux ménages les plus modestes d?alléger leur facture d?énergie. Environ 12 millions de chèques ont été utilisés en 2023 toutes énergies et toutes campagnes confondues pour un montant moyen de 138 ¤ par chèque. Cette aide n?est pas prise en compte dans les données sur les prix présentées dans la publication. Les taxes hors TVA payées par les ménages représentent 11,3 ¤/MWh PCS en 2023. Elles sont constituées à 75 % de l?accise sur le gaz (dénommée « taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel » (TICGN) jusqu?en 2021), qui s'élève à 8,37 ¤/MWh PCS, soit 0,04 ¤ de moins qu?en 2022 et 0,08 ¤ de moins qu?en 2020. Les baisses successives observées depuis 2021 sont liées à une réduction du taux plein de l?accise au prorata du taux de biogaz injecté dans les réseaux. Ce mécanisme a remplacé l?exonération de TICGN dont bénéficiait le biogaz. Les 25 % restants sont constitués de la contribution tarifaire d?acheminement (CTA), qui s?élève en moyenne à 2,9 ¤/MWh PCS (en hausse de 0,2 ¤/MWh PCS). Au total, les taxes hors TVA augmentent de 1,8 %. La TVA, qui s?applique au taux normal sur la part variable du prix HTVA et au taux réduit de 5,5 % sur sa part fixe (abonnement et CTA), représente 16,3 ¤/MWh PCS, soit 14 % du prix TTC. Elle augmente de 2,7 ¤/MWh PCS en raison de la progression du prix HTVA. LES MÉNAGES FRANÇAIS PAIENT POUR LE GAZ UNPRIX COMPARABLE À LA MOYENNE DE L?UNION EUROPÉENNE Le prix TTC du gaz naturel pour les ménages dans l?Union européenne (UE) a augmenté de 17 % atteignant 115 ¤/MWh PCS, un niveau équivalent à celui la France. La France connaît une augmentation proche de la moyenne de l?UE (+20 %) ? (graphique 3). Quelques pays ont connu de très fortes hausses par rapport à l?année précédente : Lituanie (+93 %), Irlande (+ 51 %) et Autriche (+ 50 %). Dans d?autres pays, le prix du gaz naturel est en baisse : Danemark (-20 %), Bulgarie (- 18 %). La Suède, avec 252 ¤/MWh, a le prix moyen le plus élevé. LE PRIX MOYEN PAYÉ PAR LES ENTREPRISES FRANÇAISES AUGMENTE ENCORE Le prix moyen hors TVA du gaz naturel payé par les entreprises atteint 78 ¤/MWh PCS, son niveau le plus haut depuis 2007. Entre 2020 et 2023, les prix du gaz pour les entreprises françaises ont connu de fortes variations. Alors que les prix ont globalement baissé en 2020 dans le contexte de crise sanitaire (-9,8 %), la reprise économique, puis la guerre en Ukraine, entraînent une forte augmentation des prix hors TVA en 2021 (+33,2 %) et 2022 (+67,3 %). En 2023, le prix progresse encore, mais à un rythme moins élevé : + 11,5 % entre 2022 et 2023. * Union européenne à 27 États. Lecture : en UE27, en 2023, le prix du gaz à usage domestique s?élève à 115¤/MWh TTC, se décomposant en 74 ¤/MWh pour la fourniture, 20 ¤/MWh pour leréseau et 21 ¤/MWh pour les taxes. Le prix a augmenté de 17 % entre 2022 et 2023. Pour la France, le prix n?inclut pas le chèque énergie. Sources : SDES, enquête transparence des prix du gaz et de l?électricité ; Eurostat Graphique 3 : prix TTC du gaz naturel pour les ménages dans l?UE en 2023 En ¤/MWh PCS (euros courants) 2 Les tarifs réglementés de vente du gaz ne sont plus vigueur après le 1er juillet 2023. La commission de régulation de l?énergie (CRE) publie à partir de cette date un prix de référence du gaz. Note : CTA = contribution tarifaire d?acheminement. Le prix n?inclut pas lechèque énergie. Source : SDES, enquête transparence des prix du gaz et de l?électricité Graphique 2 : décomposition du prix TTC du gaz naturel pour les ménages en France entre 2020 et 2023 En ¤/MWh PCS (euros courants) 140 120 100 80 60 40 20 0 2020 2021 2022 2023 Réseau Fourniture CTA Accise TVA 10,5 10,6 13,6 16,3 77,1 76,8 96,0 114,8 8,5 8,4 8,4 8,4 2,7 2,7 2,9 2,4 31,0 32,5 46,8 61,0 24,4 22,9 24,5 26,4 300 250 200 150 100 50 0 Fourniture Réseau Taxes - 8 % + 93 % + 51 % + 50 % - 20 % + 40 % + 20 % + 17 % + 25 % + 7 % - 7 % + 27 % - 18 % + 36 % + 5 % - 5 % Danemark Autric he Irla nde Lituanie Suède Allemagne France UE27* Rép. tc hèque Grèce Belgique Espagne Slovénie Croatie Bulgarie Pologne Prix du gaz naturel en France et dans l?Union européenne en 2023 Note : le prix n?inclut pas les aides en faveur des TPE, des petites collectivités et de l?habitat collectif. Les taxes comprennent l?accise du gaz et la contribution tarifaire à l?acheminement (CTA). Source : SDES, enquête transparence des prix du gaz et de l?électricité Note : les clients non résidentiels sont répartis suivant des tranches deconsommation annuelle I1 à I6, définies par le règlement européen surlatransparence des prix du gaz et de l?électricité. Le prix n?inclut pas lesaides en faveur des TPE, des petites collectivités et de l?habitat collectif. Source : SDES, enquête transparence des prix du gaz et de l?électricité Graphique 4 : décomposition du prix hors TVA du gaz naturel pour les entreprises en France entre 2020 et 2023 En ¤/MWh PCS (euros courants) Graphique 5 : évolution du prix hors TVA du gaz naturel pour les entreprises en France par niveau deconsommation En ¤/MWh PCS (euros courants) Les variations de prix sont liées à la composante « fourniture » du prix. Constituée des coûts d?approvisionnement, de commercialisation et de stockage, celle-ci passe en moyenne de 19 à 66 ¤/MWh entre 2020 et 2023 (+ 11 ¤/MWh en 2021, + 26 ¤/MWh en 2022 et + 10 ¤/MWh en 2023) ? (graphique 4). La baisse de la consommation (- 18 % pour l?ensemble des entreprises) a contribué à la hausse de cette composante en 2023. En effet, la baisse de la consommation peut entraîner une hausse des prix pour les petits consommateurs en raison des coûts fixes (part de l?abonnement dans le prix). La fiscalité n?évolue qu?à la marge sur la période et reste plus favorable aux gros consommateurs. Le niveau moyen des taxes passe ainsi de 5,1 à 5,2 ¤/MWh entre 2020 et 2023, les variations s?expliquant essentiellement par les fluctuations de la part des entreprises bénéficiant d?exonération totale ou partielle dans la tranche de consommation. Avec 6 ¤/MWh PCS en 2023, les coûts d?utilisation des réseaux de transport et de distribution (dit composante réseau) sont en baisse de 17 % par rapport à 2022. Certaines entreprises et des petites collectivités ont pu bénéficier d?aides au paiement des factures via un guichet disponible sur le site impots.gouv.fr. Les copropriétés se chauffant au gaz ont également pu bénéficier d?une aide de l?État équivalente à celle octroyée aux ménages disposant d?un contrat individuel. Les ménages de ces copropriétés ont ainsi pu limiter la hausse de leurs charges de chauffage. Ces aides ne sont pas incluses dans le prix détaillé dans cette publication. LE PRIX DU GAZ PAYÉ PAR LES ENTREPRISES ESTÀNOUVEAU DÉCROISSANT EN FONCTION DUVOLUME CONSOMMÉ Les prix du gaz selon le niveau de consommation retrouvent une distribution favorable aux entreprises grandes consommatrices. Jusqu?en 2020, le prix du gaz non résidentiel hors TVA était fortement dégressif : les entreprises les plus consommatrices, qui ont davantage de pouvoir de négociation vis-à-vis des fournisseurs, avaient des prix plus bas. Ces entreprises sont toutefois plus sensibles aux évolutions des prix de court terme sur les marchés de gros que les entreprises les moins consommatrices qui ont pour certaines des contrats à prix fixe sur des temps plus longs. Les entreprises grandes consommatrices ont donc subi, au plus fort de la crise, des hausses de prix plus importantes que les entreprises moins consommatrices, conduisant à une convergence des prix par tranche de consommation en 2021 et 2022 (graphique 5). En 2023, les entreprises grandes consommatrices bénéficient de la baisse des prix sur les marchés de gros. Ainsi, alors que le prix du gaz naturel pour la tranche de consommation I2 (entreprises consommant de 278 à 2 778 MWh PCS) continue d?augmenter (+ 38 % à 97 ¤/MWh PCS), il baisse fortement pour la tranche de consommation I5 (- 44 % à 43 ¤/MWh PCS). La divergence des prix entre petits et gros consommateurs est d?autant plus forte que la consommation a davantage baissé chez les entreprises les moins consommatrices (- 25 % de consommation dans la tranche I2, contre - 18 % dans l?ensemble). Après la convergence des prix caractérisant les années 2021 et 2022, le prix du gaz naturel pour les entreprises redevient décroissant en fonction du volume consommé en 2023. LE PRIX DU GAZ POUR LES ENTREPRISES AUGMENTE EN FRANCE ALORS QU?IL DIMINUE AILLEURS DANS L'UNION EUROPÉENNE Entre 2022 et 2023, le prix hors TVA du gaz naturel pour les entreprises diminue de 8 % en moyenne dans l?UE, à 72 ¤/ MWh (graphique 6). Cette baisse s?explique par celle de la composante fourniture qui est passée en un an de 68 ¤/ MWh à 59 ¤/MWh en moyenne. Dans le même temps, le niveau moyen des taxes progresse légèrement de 5,9 à 6,4 ¤/MWh. La France connaît la hausse de prix du gaz pour les entreprises (+ 11 %) la plus élevée parmi les pays de l?UE. Alors qu?en 2022, les entreprises françaises bénéficiaient d?un prix inférieur de 11 % à la moyenne de l?UE, elles paient en 2023 un prix supérieur de 7 % à cette moyenne. Le prix du gaz naturel pour les entreprises est en baisse, parfois forte (- 48 % au Danemark, - 44 % en Espagne), dans l?ensemble des pays européens, à l?exception de la France, l?Irlande (+ 8 %) et l?Allemagne (+ 1 %). Les entreprises suédoises (126 ¤/MWh PCS) et polonaises (82 ¤/MWh PCS) font face aux prix les plus élevés. À l?opposé, les entreprises espagnoles bénéficient du prix du gaz le plus faible (47 ¤/MWh PCS). 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 2020 2021 2022 2023 Réseau Fourniture Taxes 5,1 4,9 5,7 5,2 31,3 41,6 69,6 77,6 19,1 30,4 56,7 66,4 7,0 6,4 7,2 6,0 120 100 80 60 40 20 0 I2 (278 - 2 778 MWh PCS) I4 (27 778 - 277 778 MWh PCS) I5(277 778 - 1 111 112 MWh PCS) I6 (? 1 111 112 MWh PCS) Ensemble 2011 2009 2007 2013 2015 2017 2019 2023 2021 www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr Commissariat général au développement durable Service des données et études statistiques Sous-direction des statistiques de l?énergie Tour Séquoia - 92055 La Défense cedex Courriel : diffusion.sdes.cgdd@developpement-durable.gouv.fr Dépôt légal : juillet 2024 ISSN : 2557-8510 (en ligne) Directrice de publication : Béatrice Sédillot Coordination éditoriale : Claude Baudu-Baret Maquettage et réalisation : Agence Efil, Tours MÉTHODOLOGIE Les données proviennent de l?enquête semestrielle sur les prix de l?électricité et du gaz menée par le service des données et études statistiques (SDES), ainsi que d?enquêtes similaires conduites dans les autres États membres de l?UE, en application du règlement n° 2016/1952 sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l?électricité. Les prix sont exprimés en euros par mégawattheure en pouvoir calorifique supérieur (¤/MWh PCS). Le gaz consommé pour la production d?électricité seule ou la cogénération d?électricité et de chaleur est exclu du champ, ainsi que le gaz consommé pour un usage non énergétique. Les chaufferies collectives d?immeubles résidentiels sont classées dans le champ non résidentiel, ce qui constitue une différence avec la publication du Bilan énergétique de la France et explique les écarts de prix entre ces deux publications pour le secteur résidentiel. Le champ géographique de l?enquête française est la France entière. Dans l?enquête, chacun des principaux fournisseurs renseigne, selon des tranches de consommation, les volumes consommés par l?ensemble de ses clients et les facturations correspondantes au cours du semestre. Le rapport des deux, après agrégation des chiffres des fournisseurs, donne un prix moyen unitaire du gaz par tranche de consommation. Les données collectées sont basées sur la facture, ce qui permet de garantir la cohérence entre les montants payés, les volumes consommés et la décomposition du prix (réseau, fourniture, taxes). Il peut exister un décalage temporel par rapport à l?année civile selon la date d?émission de la facture. Depuis 2017, l?enquête fournit en outre, en données annuelles, les composantes du prix liées à la fourniture, à l?utilisation du réseau (coût d?acheminement) et aux taxes ainsi que le partage du coût d?acheminement entre distribution et transport. Les coûts de commercialisation, de stockage et d?utilisation des terminaux méthaniers sont inclus dans la composante « fourniture ». Le coût de raccordement initial n?est pas pris en compte. L?enquête a été étendue, en 2017, aux entreprises consommant plus de 1 111,11 GWh PCS paran. Eurostat publie des résultats semestriels pour tous les pays de l?UE sur son site ec.europa.eu/eurostat/fr/web/ energy/database, ainsi que des données annuelles complètes à partir de 2019. Pour tout complément d?information sur les traitements effectués, consulter la notice méthodologique disponible sur le site internet du SDES. Étienne JEZIORO, SDES * Union européenne à 27 États. Lecture : dans l?UE27, en 2023, le prix du gaz dans les secteurs non résidentiels s?élève à 72 ¤/MWh TTC, se décomposant en 59 ¤/MWh pour la fourniture, 7 ¤/ MWh pour le réseau et 6 ¤/MWh pour les taxes. Le prix a diminué de 8 % entre 2022 et 2023. Note : pour la France, le prix n?inclut pas les aides en faveur des TPE, des petites collectivités et de l?habitat collectif. Sources : SDES, enquête transparence des prix du gaz et de l?électricité ; Eurostat Graphique 6 : prix hors TVA du gaz naturel pour les entreprises dans l?UE en 2023 En ¤/MWh PCS (euros courants) 140 120 100 80 60 40 20 0 Fourniture Réseau Taxes - 22 % + 1 % + 11 % + 8 % + 1 % - 8 % + 2 % - 37 % - 10 % - 10 % - 48 % - 28 % - 47 % - 26 % - 43 % - 44 % Allemagne Irla nde France Pologne Suède UE27* Slovénie Lituanie Rép. tc hèque Croatie Danemark Autric he Grèce Espagne Belgique Bulgarie https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/energy/database https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/energy/database https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/prix-du-gaz-naturel-en-france-et-dans-lunion-europeenne-en-2023