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France. Commissariat général au développement durable. Service des données et études statistiques

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Résumé

<p class="MsoNormal">Le prix moyen de l'électricité pour les ménages français augmente de 14,5 %, à un rythme nettement supérieur à l'évolution des prix à la consommation (+ 4,9 %). La hausse est toutefois contenue par la prolongation du bouclier tarifaire. Les ménages français paient l'électricité 18 % moins cher, en moyenne, que les ménages de l'ensemble des pays de l'Union européenne. Le prix hors TVA de l'électricité pour les entreprises françaises augmente de 57 %, hors guichet d'aide. Alors que ce prix était très inférieur à la moyenne de l'Union européenne en 2021 et 2022 (respectivement - 21 % et - 35 %), il dépasse légèrement la moyenne de l'UE en 2023 (+ 0,6 %).<o:p></o:p></p>

Editeur

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Descripteur Urbamet

électricité ;prix

Descripteur écoplanete

comparaison internationale

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

ÉNERGIE L A BT AD A Essentiel Prix de l?électricité en France et dans l?Union européenne en 2023 MINISTÈRE ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES DE LA TRANSITION Le prix moyen de l?électricité pour les ménages français augmente de 14,5%, à un rythme nettement supérieur à l?évolution des prix à la consommation (+4,9%). Lahausse est toutefois contenue par la prolongation du bouclier tarifaire. Les ménages français paient l?électricité 18% moins cher, en moyenne, que les ménages de l?ensemble des pays de l?Union européenne. Le prix hors TVA de l?électricité pour les entreprises françaises augmente de 57%, hors guichet d?aide. Alors que ce prix était très inférieur à la moyenne de l?Union européenne en 2021 et 2022 (respectivement -21% et -35%), il dépasse légèrement la moyenne de l?UE en 2023 (+0,6%). LE PRIX MOYEN DE L?ÉLECTRICITÉ SUR LE MARCHÉ RÉSIDENTIEL FRANÇAIS AUGMENTE DE 14,5% Le prix moyen toutes taxes comprises (TTC) de l?électricité sur le marché résidentiel en France s?élève à 236¤/MWh en 2023. Il augmente de 14,5% par rapport à 2022 (graphique1), soit un rythme nettement supérieur à l?année précédente (+7,0% en 2022). L?augmentation des prix concerne à la fois les tarifs réglementés de vente (TRV), qui représentent encore 64% des volumes vendus et 61% des ménages au 30septembre 2023, et les offres de marché. Le bouclier tarifaire, qui limitait l?évolution du TRV TTC à 4% du 1erfévrier 2022 au 31 janvier 2023 a en effet été maintenu, mais avec un plafond revu à la hausse à cette date: l?évolution des TRV a été plafonnée à 15% au 1er février 2023, puis à 10% au 1eraoût 2023. Au cours des trois dernières années, le prix de l?électricité TTC pour les ménages (offres de marché et TRV) a progressé au rythme soutenu de + 7,8 % par an en moyenne en euros courants, contre 4,2 % pour les prix à la consommation durant la même période. De 2010 à 2020, le prix TTC en euros courants progressait en moyenne de 4,2% par an, contre 1% par an pour les prix à la consommation. Le dynamisme du prix TTC s?explique par la très forte progression du prix hors toutes taxes (HTT) depuis 2021. Leprix moyen HTT atteint 196¤/MWh en 2023, en hausse de 23% par rapport à 2022, après +24% en 2022. Ilreprésente dorénavant 83% du prix TTC, contre 77% en 2022 et 66% en 2021. La majeure partie du prix HTT est constituée des coûts d?approvisionnement et de commercialisation (composante « fourniture »), qui représentent 134 ¤/MWh (graphique 2 ). La part complémentaire, qui s?élève à 62¤/MWh, correspond au coût d?acheminement, au travers du tarif d?utilisation des réseaux publics d?électricité (Turpe). Cette composante couvre l?utilisation du réseau de distribution (lignes de moyenne et basse tension) pour 50,5¤/MWh, et celle du réseau de transport (lignes de très haute et haute tension) pour 11,5¤/MWh. L?augmentation du prix HTT trouve d?abord son origine dans celle de la composante «fourniture». En effet, le calcul de cette composante dans la fixation des TRV intègre une part liée aux cours du marché de gros des années précédentes pour livraison en 2023. Or, les cours avaient atteint des niveaux historiques en 2022. La hausse observée est cependant atténuée par plusieurs mécanismes. D?une part, le bouclier tarifaire impose de limiter l?augmentation des TRV (voir supra). Comme le mentionne la Commission de régulation de l?énergie (CRE) dans sa délibération1 visant à fixer l?évolution des TRV au 1eraoût 2023, le tarif retenu est inférieur de 74,5% au tarif théorique qui serait en vigueur sans le gel tarifaire. D?autre part, les fournisseurs d?électricité peuvent bénéficier de l?accès régulé à l?électricité nucléaire historique JUILLET 2024 Note: HTT = prix hors toutes taxes ; HTVA = prix hors TVA ; TTC = prix toutes taxes comprises. Le prix n?inclut pas le chèque énergie. Source: SDES, enquête transparence des prix du gaz et de l'électricité HTT HTVA TTC Graphique 1: évolution du prix de l'électricité pour les ménages en France En ¤/MWh (euros courants) 240 220 200 180 160 140 120 100 80 60 2008 2016 2012 2020 2010 2018 2014 2023 2022 Prix de l?électricité en France et dans l?Union européenne en 2023 (Arenh), particulièrement avantageux dans un contexte de prix élevés sur le marché de gros. Ce mécanisme permet aux concurrents d?EDF d?acheter une partie de la production nucléaire au prix de 42¤/MWh et ainsi de limiter la hausse du prix HTT. Comme en 2021 et 2022, les demandes d?Arenh ont dépassé le plafond de 100TWh fixé par la loi. Cependant, aucun volume supplémentaire n?a été octroyé aux fournisseurs, contrairement à l?année précédente où 20TWh supplémentaires avaient été livrés au prix de 46,2¤/MWh. La composante «acheminement», qui augmente de 7,3% participe également à la hausse du prix HTT, en raison de la hausse du Turpe de 6,5% en moyenne au 1eraoût 2023, dont 4,2% pour la prise en compte de l?inflation. Pour la deuxième année consécutive, les taxes payées par les ménages, hors TVA, connaissent une forte baisse dans le cadre du bouclier tarifaire, ce qui permet de limiter la hausse du prix TTC. À 6,4¤/MWh, ces taxes baissent de64% par rapport à 2022 et de 81% par rapport à 2021. Au 1er janvier 2023, la composante communale des taxes locales sur la consommation finale d?électricité (TLCFE) a été fusionnée avec l?accise sur l?électricité, anciennement dénommée taxe intérieure sur la consommation finale d?électricité (TICFE). La composante départementale de la TLCFE avait déjà été fusionnée au 1erjanvier 2022. Il ne reste donc que deux taxes énergétiques en 2023: l?accise sur l?électricité et la contribution tarifaire d?acheminement (CTA). Le bouclier tarifaire mis en place au 1erfévrier 2022 est prolongé sur l?ensemble de l?année 2023: l?accise sur l?électricité, qui aurait dû atteindre 32¤/MWh est réduite à son minimum possible au regard des textes communautaires, soit 1¤/MWh. La CTA s?élève à 5,3¤/MWh en 2023. Sur un temps plus long, les taxes hors TVA, ont triplé entre 2009 et 2016, mais ont peu évolué entre 2016 et 2021. La TVA représente, quant à elle, 34¤/MWh, soit 14,4% du prix TTC en moyenne. Par rapport à 2022, elle augmente de 4¤/MWh en raison de la hausse du prix HTVA. En 2023, le dispositif des chèques énergie a bénéficié aux ménages les plus modestes afin d?alléger leur facture d?énergie. 12millions de chèques ont été utilisés, toutes campagnes et toutes énergies confondues, pour un montant moyen d?environ 138¤ par chèque. Cette aide n?est pas prise en compte dans les données sur les prix présentées dans cette publication. LES MÉNAGES PAIENT EN MOYENNE L?ÉLECTRICITÉ MOINS CHER EN FRANCE QUE LA MOYENNE DE L?UNION EUROPÉENNE Le prix moyen TTC de l?électricité pour les ménages a augmenté de 10,9% dans l?Union européenne (UE) et de 14,5% en France. Les prix demeurent à la hausse après les fortes augmentations de l?année 2022, sauf au Danemark (-27%) et en Grèce (-6%). Les mesures fiscales atténuant la hausse des prix en 2022 sont encore actives en 2023. Enmoyenne, dans l?UE, le niveau des taxes est de 56¤/MWh en 2023, contre 52¤/MWh en 2022 et 84¤/MWh en 2021. Les ménages français bénéficient, en moyenne, d?un prix de l?électricité inférieur de 18% à celui pratiqué dans l?UE en 2023. La position avantageuse de la France s?explique par différents facteurs. La production électrique de la France, dominée environ aux deux tiers par l?électricité nucléaire, lui permet de limiter le coût d?approvisionnement. Les coûts Fourniture Réseau Taxes 1 Union européenne à 27 États. Lecture: en France, en 2023, le prix de l?électricité dans le résidentiel s?élève à 237¤/MWhTTC, se décomposant en 134¤/MWh pour la fourniture, 62¤/MWh pour le réseau et 41¤/MWh pour les taxes. Le prix a augmenté de 14% entre 2022 et 2023. Le prix n?inclut pas le chèque énergie. Sources: SDES, enquête transparence des prix du gaz et de l?électricité ; Eurostat 500 400 300 200 100 0 -100 -200 Graphique 3: prix TTC de l?électricité pour les ménages dans l?Union européenne en 2023 En ¤/MWh Alle mag ne Belg ique Dan em ark Rép . tc hèq ue UE27 1 Autric he Esp ag ne Litu an ie Grèc e Fra nce Pologne Suèd e Slové nie Croati e Bulgari e Irla nde +23% +1% -27% +14% +54% +12% +24% -18% +23% -6% +14% +35% +9% +22% +8% +4% Graphique 2: décomposition du prix TTC de l?électricité pour les ménages en France entre 2019 et 2023 En ¤/MWh (euros courants) 250 200 150 100 50 0 2019 2021 2022 20232020 Réseau de distribution Réseau de transport Fourniture Taxes énergétiques TVA Note : les taxes énergétiques incluent l?accise sur l?électricité, lacontribution tarifaire d?acheminement et, avant 2023, les taxes locales à la consommation finale d?électricité (TLCFE). Le prix n?inclut pas le chèque énergie. Source: SDES, enquête transparence des prix du gaz et de l'électricité 26,3 36,4 64,8 39,5 10,8 177,9 188,7 193,1 206,7 236,5 27,8 37,1 70,9 41,9 10,9 27,9 37,0 73,3 43,7 11,2 29,9 17,8 101,1 46,7 11,2 34,1 133,9 50,5 11,5 6,4 1 Délibération de la CRE du 22 juin 2023 portant proposition des tarifs réglementés de vente d?électricité. Prix de l?électricité en France et dans l?Union européenne en 2023 LE PRIX PAYÉ PAR LES ENTREPRISES FRANÇAISES AUGMENTE DE 57,2% Le prix moyen hors TVA (HTVA) payé par les entreprises françaises est en très forte hausse en 2023. Il atteint 205¤/MWh contre 130¤/MWh en 2022, soit une hausse de 57,2%. Cette hausse est atténuée par une série de mesures de soutien en faveur des entreprises (voir encadré). La hausse est principalement imputable au coût de fourniture, qui constitue 84,6% du prix HTVA. Il est égal à la somme des coûts d?approvisionnement en électricité et en garanties de capacité, des coûts de commercialisation (incluant les certificats d?énergie) et de la rémunération du fournisseur (marge). Ce coût progresse fortement pour la deuxième année consécutive: +78,3% en 2023, après +56% en 2022. Par rapport à 2019, le prix a été multiplié par 3,35. La reprise économique, puis la guerre en Ukraine ont en effet entraîné une forte augmentation des prix de gros en 2021 et 2022. Les prix ont fortement baissé sur le marché spot en 2023 (97¤/MWh en moyenne, contre 276¤/MWh en 2022), mais les hausses de prix enregistrées en 2022 sur le marché de gros se sont en partie répercutées sur les prix à la consommation en 2023, notamment pour les entreprises dont le contrat arrivait à terme en 2022 et qui ont été contraintes de souscrire à une nouvelle offre. La composante «réseau» correspond au Turpe. En2023, elle s?établit à 29¤/MWh augmentant de 2¤/MWh suite à la hausse des coûts résultant du développement du réseau. d?approvisionnement en France s?élevaient à 134¤/MWh, contre 162¤/MWh dans l?UE. En outre, le coût d?acheminement à 62¤/MWh est inférieur de 14% à la moyenne européenne (72¤/MWh). À l?inverse les coûts d?acheminement sont particulièrement élevés en Espagne (93¤/MWh) et en Allemagne (98¤/MWh). Enfin, la fiscalité (TVA incluse) sur l?électricité consommée par les ménages est plus faible en France (41¤/MWh) que dans la moyenne des pays européens (52¤/MWh) et est nettement moins élevée qu?au Danemark (103¤/MWh) ou encore qu?en Allemagne (116¤/MWh). LE PRIX DE L?ÉLECTRICITÉ POUR LES ENTREPRISES FAIBLEMENT À MOYENNEMENT CONSOMMATRICES AUGMENTE TRÈS FORTEMENT Le prix hors TVA augmente fortement pour la deuxième année consécutive: +57,2% en 2023, après +23,4% en 2022. Ce rythme est beaucoup plus élevé que les deux années précédentes (+5,3% en 2020 et +6,6% en 2021)?(graphique4). Entre 2014 et 2018, il était resté quasiment stable, après avoir augmenté de 5,6% par an en moyenne entre 2007 et 2014. En 2022, les entreprises les plus consommatrices avaient subi les plus fortes hausses de prix en raison de l?augmentation des prix sur le marché de gros, auxquelles elles sont plus sensibles que les entreprises moins consommatrices. Les prix par tranches de consommation avaient donc eu tendance à converger (graphique5). En 2023, à l?inverse, ce sont les entreprises plus faiblement consommatrices qui connaissent des hausses ENCADRÉ Les mesures de soutien en faveur des entreprises Le bouclier tarifaire mis en oeuvre pour aider les entreprises dans le contexte de hausse exceptionnelle des prix del?électricité intègre les mesures suivantes: - baisse du taux de l?accise sur l?électricité au minimum communautaire à 0,50¤/MWh (certaines entreprises dites «électro-intensives» bénéficient d?une exonération totale); - gel tarifaire pour les TPE bénéficiant des TRV; - plafonnement du prix à 280¤/MWh pour les TPE nebénéficiant pas des TRV; - amortisseur électricité qui plafonne les coûts de fourniture à180¤/MWh pour les PME, pour les TPE dont lapuissance souscrite dépasse 36kVA, et pour lescollectivités territoriales non éligibles aux tarifs réglementés de vente, dans la limite de2millions d?euros sur l?année et à hauteur de 50% de la facture totale; - aide au paiement des factures pour les entreprises dont leprix de l?électricité a augmenté de 50% par rapport à2021 et dont les dépenses d?énergie représentent plus de 3% du chiffre d?affaires, dans la limite de 4millions d?euros (cette mesure n?est pas incluse dans les prix decette publication). Graphique 4: décomposition du prix TTC de l?électricité pour les entreprises en France entre 2020 et 2023 En ¤/MWh (euros courants) Note : les taxes énergétiques regroupent la contribution tarifaire d?acheminement (CTA), l?accise sur l?électricité (ex TICFE) et les taxes locales sur la consommation finale d?électricité (TLCFE). Le prix inclut l?amortisseur d?électricité et la baisse de la fiscalité liés au bouclier tarifaire, mais n?inclut pas le guichet d?aide au paiement des factures. Source: SDES, enquête transparence des prix du gaz et de l?électricité 250 200 150 100 50 0 Fourniture Acheminement Taxes énergétiques 2020 2021 2022 2023 18,0 26,0 55,1 17,8 25,5 62,4 27,0 97,2 28,8 173,4 99,1 105,7 130,4 205,1 2,9 6,2 Note : les clients non résidentiels sont répartis suivant des tranches de consommation annuelle, définies par le règlement européen sur la transparence des prix du gaz et de l?électricité. Le prix inclut l?amortisseur d?électricité et la baisse de la fiscalité liés au bouclier tarifaire, mais n?inclut pas le guichet d?aide au paiement des factures. Source: SDES, enquête transparence des prix du gaz et de l?électricité (0,02 ? 0,5 GWh) (2 ? 20 GWh) (70 ? 150 GWh) ( ? 150 GWh) Ensemble 300 250 200 150 100 50 0 2007 2023 2009 2017 2013 2021 2011 2019 2015 Graphique 5: évolution du prix hors TVA de l?électricité pour les entreprises en France par niveau de consommation En ¤/MWh (euros courants) www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr Commissariat général au développement durable Service des données et études statistiques Sous-direction des statistiques de l?énergie Tour Séquoia - 92055 La Défense cedex Courriel: diffusion.sdes.cgdd@developpement-durable.gouv.fr Dépôt légal: juillet 2024 ISSN: 2557-8510 (en ligne) Directrice de publication: Béatrice Sédillot Coordination éditoriale: Claude Baudu-Baret Maquettage et réalisation: Agence Efil, Tours de prix élevées, tandis que les plus grosses consommatrices voient leur prix baisser. Alors que le prix pour les entreprises consommant moins de 20GWh par an augmente de 71%, passant de 144¤/MWh en moyenne en 2022 à 246¤/MWh en 2023, le prix pour les entreprises consommant plus de 70GWh diminue de 2,5% à 95¤/MWh. La structure de prix par tranche de consommation retrouve le profil observé dans les années précédentes, décroissant avec le niveau de consommation. LE PRIX DE L?ÉLECTRICITÉ POUR LES ENTREPRISES EN FRANCE RATTRAPE LA MOYENNE DE L?UNION EUROPÉENNE En Europe, le prix hors TVA de l?électricité pour les entreprises augmente de 1,6% en moyenne pour atteindre 204¤/MWh, contre 57,2% de hausse et 205¤/MWh pour la France qui enregistre la plus forte hausse constatée parmi les pays comparés (graphique6). Alors qu?en 2022, les entreprises françaises bénéficiaient d?un prix de l?électricité parmi les moins chers de l?UE, en 2023, elles paient l?électricité 0,6% plus cher que la moyenne de l?UE. Ladifférence de prix entre la France et l?Allemagne, qui s?élevait à 35% en 2022 en faveur de la France, n?est plus que de 5% en 2023. Les entreprises en Espagne et au Danemark bénéficient en 2023 de prix respectivement de 24% et de 35% plus faibles que les entreprises en France. En 2023, le niveau des taxes sur l?électricité en Europe reste faible dans la prolongation des mesure fiscales prises en 2022 pour atténuer la hausse des prix liée à la crise énergétique. En moyenne, elles s?élèvent à 22,3¤/MWh, contre 19,9¤/MWh en 2022 et à 37,8¤/MWh en 2021. Certains pays comme la Lituanie ou l?Irlande subventionnent l ?électricité consommée par les entreprises, les niveaux de fiscalité de ces pays étant négatifs. MÉTHODOLOGIE Les données proviennent de l?enquête semestrielle sur les prix de l?électricité et du gaz menée par le service des données et études statistiques (SDES) ainsi que d?enquêtes similaires conduites dans les autres États membres de l?Union européenne, en application du règlement n°2016/1952 sur les statistiques européennes concernant les prix du gaz et de l?électricité. Le champ géographique de l?enquête française est la France entière. La méthodologie de l'enquête est disponible sur le site internet du SDES. Eurostat publie les résultats compilés pour tous les pays de l?UE sur son site ec.europa.eu/eurostat/fr/web/energy/ database. Étienne JEZIORO, SDES Fourniture Réseau Taxes 1 Union européenne à 27 États. Lecture : en France, en 2023, le prix de l'électricité dans les secteurs non résidentiels s?élève à 205¤/MWhHTVA, se décomposant en 173¤/MWh pour lafourniture, 29¤/MWh pour le réseau et 3¤/MWh pour les taxes. Le prix a augmenté de 57% entre 2022 et 2023. Pour la France, le prix inclut l?amortisseur d?électricité et la baisse de la fiscalité liés au bouclier tarifaire, mais n'inclut pas le guichet d'aide au paiement des factures. Sources: SDES, enquête transparence des prix du gaz et de l?électricité ; Eurostat 300 250 200 150 100 50 0 -50 Graphique 6: prix hors TVA de l?électricité pour les entreprises dans l?Union européenne en 2023 En ¤/MWh Irla nde Croati e Pologne Autric he Alle mag ne Slové nie Fra nce UE27 1 Rép . tc hèq ue Belg ique Grèc e Litu an ie Esp ag ne Bulgari e Dan em ark Suèd e 0% +24% +35% +20% +2% +23% +57% +2% +4% -7% -17% -26% -25% -19% -38% -20% https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/prix-de-lelectricite-en-france-et-dans-lunion-europeenne-en-2023 https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/energy/database https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/energy/database