Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : Contrat de service public 2015-2018 entre l'Etat et GRDF pour ses activités de gestionnaire de réseau de distribution

Contrat de service public 2015-2018 entre l'Etat et GRDF pour ses activités de gestionnaire de réseau de distribution

Auteur moral

Gaz réseau distribution France ;France. Ministère de l'écologie et du développement durable

Auteur secondaire

Résumé

Contrat de service public entre l'Etat et GRDF pour la période 2015-2018.

Descripteur Urbamet

gaz naturel ;service public ;CONTRAT

Descripteur écoplanete

Thème

Texte intégral