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France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Auteur secondaire

Résumé

<p align="justify" style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm">Cette plaquette présente les PCB (polychlorobiphényles, polychloroterphényles), leur dangerosité pour les personnes et l'environnement, quelle catégorie de la population est concernée (particuliers, professionnels), quelles procédures pour la décontamination ou l'élimination des appareils concernés.</p>

Editeur

MEDDE

Descripteur Urbamet

polluant ;comportement des matériaux ;dépollution ;pollution du sol ;pollution de l'eau ;règlement ;procédure

Descripteur écoplanete

toxicologie ;toxicologie - écotoxicologie ;polychlorobiphenyle ;polychloroterphenyle ;pollution industrielle ;pollution toxique ;décontamination ;typologie des déchets ;politique des déchets ;collecte et gestion des déchets

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

! Vous détenez un ou plusieurs appareils électriques tels que transformateur, condensateur, radiateur à bain d?huile fabriqué avant 1994?? Cet appareil peut contenir des PCB. Si c?est le cas, vous devez le faire décontaminer ou éliminer, avant le 1er janvier 2017 pour les appareils fabriqués avant 1976. PARTICULIERS AGRICULTEURS ARTISANS INDUSTRIELS VOS APPAREILS PEUVENT CONTENIR PENSEZ À LES VÉRIFIER ! DES PCB Ministère de l?Écologie, du Développement durable et de l?Énergie www.developpement-durable.gouv.fr POUR EN SAVOIR PLUS Site du ministère du Développement durable : ? liste des entreprises autorisées pour la reprise et le traitement de ces appareils ; ? étapes de la procédure ; ? réglementation en vigueur. www.developpement-durable.gouv.fr/pcb VOTRE APPAREIL A UNE TENEUR EN PCB SUPÉRIEURE À 50 PPM LES DÉMARCHES À FAIRE Faire une déclaration de détention d?appareil contenant des PCB auprès de l?inventaire national tenu par l?Ademe : www.inventairepcb.ademe.fr ou par téléphone au 01 40 88 29 29, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h. Si le volume de l?appareil est inférieur à 5 litres, la déclaration à l?inventaire national et l?étiquetage ne sont pas obligatoires. Faire procéder à la décontamination ou à l?élimination de votre appareil par des entreprises autorisées ou agréées pour la reprise et le traitement de ces appareils : 2 1 avant le 1er janvier 2017 si votre appareil a été fabriqué avant le 1er janvier 1976 ; avant le 1er janvier 2020 si votre appareil a été fabriqué après le 1er janvier 1976 et avant le 1er janvier 1981 ; avant le 1er janvier 2023 si votre appareil a été fabriqué après le 1er janvier 1981. À l?exception des radiateurs à bain d?huile, un appareil contenant des PCB ne doit pas forcément être remplacé ; la décontamination permet de continuer à utiliser un appareil rendu plus sûr pour l?environnement et la santé. Vous possédez UN APPAREIL FABRIQUÉ APRÈS 1994 À N OTE R Il est recommandé de contacter le gestionnaire du réseau de distribution dont vous dépendez afin de réaliser les manipulations nécessaires (séparation de réseau notamment) lors des travaux sur vos installations intérieures.IMP ORT ANT CONTACTS ? pcb@developpement-durable.gouv.fr ? Réseau des directions régionales de l?environnement, de l?aménagement et du logement (DREAL) COMMENT SAVOIR SI VOUS ÊTES CONCERNÉ ? Les polychlorobiphényles et les polychloroterphényles, conjointement désignés sous l?abréviation PCB, sont des composés organiques fabriqués industriellement. Leurs propriétés chimiques ont conduit à les utiliser comme fluides isolants (huile) dans les transformateurs et les condensateurs, mais également dans certains radiateurs à bain d?huile ou autres équipements électriques (turbines, pompes). Bien qu?ils soient désormais interdits, les PCB subsistent longtemps dans l?environnement, car ils sont peu biodégradables. L?exposition aux PCB, à forte dose ou de manière répétée, est dangereuse pour la santé. L?ingestion de produits d?origine animale contaminés (lait, oeufs, viande, poissons, surtout d?eau douce), est la principale voie d?exposition humaine aux PCB. UN APPAREIL FABRIQUÉ AVANT 1994 sans information sur la présence de PCB Appareil considéré comme déchet dangereux: OBLIGATION DE LE DÉCLARER ET DE LE FAIRE DÉCONTAMINER OU ÉLIMINER DANS LES DÉLAIS RÉGLEMENTAIRES Appareil considéré comme ne contenant pas de PCB : PAS DE DÉMARCHE À FAIRE Analyse obligatoire de l?huile de l?appareil par un laboratoire ou une entreprise autorisée ou agréée pour la reprise et le traitement de ces appareils Appareil contenant - DE 50PPM de PCB Appareil contenant + DE 50PPM de PCB Ministère de l?Écologie, du Développement durable et de l?Énergie LA DIFFUSION DES PCB DANS L?ENVIRONNEMENT Présence dans l?assiette du consommateur Dissémination accidentelle des PCB contenus dans des appareils 120 000 transformateurs contenant des PCB sont encore à éliminer ou décontaminer (source : CGEDD/CGAAER - Mission d?évaluation du plan PCB) Plus de 25?% des analyses de sédiments des plans d?eau ou cours d?eau révèlent la présence de 7 molécules de PCB (source : Ineris) Contamination des sols Ingestion par les bovins, ovins, volailles de l?herbe, du fourrage et de la terre pollués. Contamination des milieux aquatiques Ingestion par les poissons et autres animaux aquatiques www.developpement-durable.gouv.fr In fo gr ap hi e : A . L ev es qu e R éf . : D ICO M -C ITI ZE N- DG PR /P LA /1 41 96 - No ve m br e 20 14 I m pr es sio n : M ED DE -M LE TR /S G/ SP SS I/A TL 2/ At eli er d e re pr og ra ph ie / B ro ch ur e im pr im ée su r d u pa pie r c er tifi é éc ola be l e ur op ée n Ré al isa tio n gr ap hi qu e : Ministère de l?Écologie, du Développement durable et de l?Énergie Direction générale de la Prévention des risques 92055 La Défense Cedex Tél.: 01 40 81 21 22