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France. Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

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Résumé

<p align="justify" style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm">Cette plaquette présente les nouveaux pictogrammes de danger des produits chimiques. Cette modification des pictogrammes s'inscrit dans le cadre du règlement européen classification, étiquetage et emballage n° 1272/2008, dit CLP (« Classification, Labelling and Packaging »).</p>

Editeur

MEEM

Descripteur Urbamet

prévention des risques ;norme ;comportement des matériaux ;information ;signalétique ;risques industriels ;risques naturels ;toxicité ;industrie chimique ;aspect juridique

Descripteur écoplanete

produit chimique ;étiquetage

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

www.developpement-durable.gouv.fr Maîtrisez les risques chimiques dans votre entreprise Ministère de l?Environnement, de l?Énergie et de la Merwww.developpement-durable.gouv.fr REACH VOTRE ATOUT COMPÉTITIVITÉ- SÉCURITÉ Ministère de l?Environnement, de l?Énergie et de la Mer www.developpement-durable.gouv.fr La procédure d?autorisation impose une utilisation encadrée des substances chimiques les plus préoccupantes, susceptibles de provoquer des effets irréversibles graves sur la santé ou sur l?en- vironnement. L?objectif est de parvenir à la substitution des substances les plus dangereuses par des substances ou des technologies de remplacement plus sûres pour la santé humaine et l?envi- ronnement. La procédure s?applique quel que soit le tonnage et concerne aussi bien les fabricants et les importateurs que les utilisateurs en aval. Enjeux pour les entreprises Consolider les liens dans les chaînes d?approvisionnement pour obtenir et diffuser l?information amont <-> aval Se mobiliser lors des consultations pour signaler toute difficulté le plus en amont possible Se tenir informées des nouvelles substances candidates à l?autorisation Se tenir informées des nouvelles substances soumises à autorisation Substituer ou se préparer à constituer des demandes d?autorisation si nécessaire Informez-vous sur les substances candidates à l?autorisation dans Reach Les substances potentiellement concernées (cf. article 57 de Reach) Cancérigènes de catégories 1A et 1B Mutagènes de catégories 1A et 1B Toxiques pour la reproduction de catégories 1A et 1B Persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) Substances de niveau de préoccupation équivalent (ex. : perturbateurs endocriniens...) Rappel REACH DANS VOTRE ENTREPRISE : ÉTAPES DE LA PROCÉDURE ET ACTIONS À MENER La première étape de la procédure d?auto- risation consiste à identifier les substances pouvant avoir de graves répercussions sur la santé humaine ou l?environnement. Un État membre ou l?ECHA (Agence européenne des produits chimiques), à la demande de la Commission européenne, peut proposer d?identifier une substance comme substance extrêmement préoccupante. Si la substance est identifiée comme telle, elle est ajoutée à la liste des substances candidates, c?est- à-dire la liste des substances susceptibles d?être incluses à terme dans la liste des subs- tances soumises à autorisation (annexe XIV). À partir de la liste des substances candidates, l?ECHA publie une recommandation de subs- tances prioritaires à partir de laquelle la Com- mission, après vote des États membres, va décider des substances à inclure dans l?an- nexe XIV. L?inclusion de substances dans la liste des substances candidates crée déjà des obli- gations légales pour les entreprises fabri- quant, important ou utilisant ces substances, qu?elles soient telles quelles ou contenues dans des mélanges (ou préparations) ou des articles. Les entreprises peuvent également jouer un rôle à chaque étape de la procédure d?inclusion sur la liste des substances sou- mises à autorisation. La procédure en résumé www.developpement-durable.gouv.fr Ministère de l'Environnement, de l?Énergie et de la Mer Direction générale de la Prévention des risques 92055 La Défense Cedex Tél. : 01 40 81 21 22 Conception éditoriale et réalisation : MEEM/SG/DICOM/DIE avec la collaboration de l?INERIS Photos : ébéniste : David Monjou/Fotolia, réacteur avion et peintre décorateur : Fotolia Réf. : DICOM-DGPR/DEP/12015-6 - Avril 2017 Impression : MEEM-MLHD/SG/SPSSI/ATL/Atelier de reprographie Brochure imprimée sur du papier certifié écolabel européen Entretenez vos réseaux professionnels Fédérations professionnelles, chaîne de valeur, chambres de commerce et d?industrie, chambres des métiers et de l?artisanat? Consultez régulièrement ? Site de l?ECHA É www.echa.europa.eu ? Site du service d?assistance ou Helpdesk É www.ineris.fr/reach-info Connectez-vous pour retrouver les informations, poser vos questions. ? Abonnez-vous à la lettre d?information du Helpdesk pour être tenu informé de l?actualité de Reach. & Pour une prise en charge immédiate, appelez le 0820 201 816 (0,09 ¤ TTC/min) Retrouvez la présentation complète de Reach dans la brochure Maîtrisez les risques chimiques dans votre entreprise, disponible dans les chambres de commerce et d?industrie et sur les sites internet : É www.ineris.fr/reach-info É www.developpement-durable.gouv.fr Rubrique Politiques publiques / de A à Z > Santé et environnement > Produits chimiques 5 Ministère de l?Écologie, du Développement durable et de l?Énergie www.developpement-durable.gouv.fr La demande d?autorisation dans Reach MODE D?EMPLOI ? Institut national de recherche et de sécurité Pour sensibiliser les professionnels et les aider à mettre en oeuvre le changement réglementaire, l?INRS propose une série d?outils pratiques et complémentaires. É http://www.inrs.fr/focus/nouveletiquetage.html Les publications Retrouvez toutes les publications du ministère sur : www.developpement-durable.gouv.fr Entretenez vos réseaux professionnels Fédérations professionnelles, chaîne de valeur, chambres de commerce et d?industrie, réseau Enterprise Europe Network, chambres des métiers et de l?artisanat ... Consultez régulièrement ? Agence européenne des produits chimiques (ECHA) É www.echa.europa.eu Texte du règlement CLP www.echa.europa.eu/fr/regulations/clp/legislation Guide sur l?étiquetage et l?emballage conformément au règlement CLP http://echa.europa.eu/documents/10162/13562/clp_labelling_fr.pdf ? Service national d?aide et d?assistance (Helpdesk) É http://www.ineris.fr/ghs-info É 0820 201 816 (0,09¤ TTC/min) ? Ministère du Développement durable É www.developpement-durable.gouv.fr Rubrique Politiques publiques / de A à Z > Santé et environnement > Produits chimiques > Produits chimiques : classification, étiquetage et emballage Les étiquettes, éléments essentiels d?information Les pictogrammes peuvent avoir plusieurs significations. Il est donc important de lire toutes les informations précisées sur l?étiquette avant l?utilisation d?un produit (substance ou mélange) chimique. Elle comporte : Z un ou des pictogrammes ; Z une mention d?avertissement : danger pour les catégories de dangers les plus graves ou attention pour les catégories les moins graves ; Z une ou des mentions de danger expliquant la nature des dangers ; Z des conseils de prudence indiquant les mesures de protection à prendre. CE 200-662-2 CAS 67-64-1 index 606-001-00-8 ACÉTONE DANGER Liquide et vapeurs très inflammables Provoque une sévère irritation des yeux Peut provoquer somnolence ou vertiges L?exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau Tenir hors de portée des enfants Tenir à l?écart de la chaleur/des étincelles/des flammes nues/des surfaces chaudes Ne pas fumer Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX : rincer avec précaution à l?eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées - continuer à rincer Si l?irritation oculaire persiste: consulter un médecin ENTREPRISE XXXXXXXXX ? xx, rue Xxxx Xxxxx ? 75 XXX Paris ? Tél. 00 00 00 00 00 Exemple d'étiquette : www.developpement-durable.gouv.fr Dans le cadre du règlement européen classification, étiquetage et emballage n° 1272/2008, dit CLP (« Classification, Labelling and Pac- kaging »), les pictogrammes de danger ont été modifiés. Ils se pré- sentent désormais sous la forme d?un losange entouré d?une bordure rouge, en accord avec les objectifs d?harmonisation, de classification et d?étiquetage international pour la protection des personnes expo- sées aux produits chimiques et pour la protection de l?environnement. Obligatoire depuis décembre 2010 pour les substances, le nouveau système d?étiquetage le sera au 1er juin 2015 pour les mélanges. Une dérogation de deux ans étant prévue pour les mélanges déjà sur le marché avant le 1er juin 2015, les deux systèmes (ancien et nouveau) vont donc encore cohabiter jusqu?en mai 2017. Le règlement CLP change la forme et le fond Au-delà des pictogrammes, des éléments indispensables à la compré- hension de la nature du danger et des précautions à prendre changent : Z les dangers sont répartis en 28 classes se rapportant à des dangers physiques, des dangers pour la santé ou pour l?environnement ; au sein d?une classe, des catégories permettent de graduer le degré de danger ; les dangers sont ainsi plus détaillés (exemple : liquide inflammable catégorie 1 au lieu de extrêmement inflammable auparavant) ; Z des mentions d?avertissement apparaissent : danger ou attention en fonction de la sévérité du danger. Ces évolutions impliquent la modification des critères d?appartenance de produits chimiques à une classe de danger et influent donc sur le contenu de l?étiquette. Produits chimiques: tour d?horizon des nouveaux pictogrammes de danger SACHEZ RECONNAÎTRE LES SYMBOLES ET LISEZ LES ÉTIQUETTES POUR ÉVITER LES ACCIDENTS ! Ministère de l?Environnement, de l?Énergie et de la Mer Direction générale de la prévention des risques 92?055 La Défense cedex Tél. 01 40 81 21 22 DICOM-DGPR/DEP/13108-2 - Avril 2017 Conception et réalisation : MEEM-MLHD/SG/DICOM/DIE avec la collaboration de l?INERIS Impression : MEEM-MLHD/SG/SPSSI/ATL Imprimé sur du papier certifié écolabel européen Ministère de l?Environnement, de l?Énergie et de la Mer LES NOUVEAUX PICTOGRAMMES DE DANGER ET LEUR SIGNIFICATION PICTOGRAMMES DANGERS SIGNIFIÉS EXEMPLES DE MESURES DE PRUDENCE LES DANGERS PHYSIQUES EXPLOSIF ? Le produit peut exploser au contact d?une flamme, d?une étincelle, d?électricité statique, sous l?effet de la chaleur, d?un choc ou de frottements ? Manipuler et conserver à l?écart des sources de chaleur et autres causes d?étincelles GAZ SOUS PRESSION ? Le produit peut exploser sous l?effet de la chaleur (gaz comprimés, gaz liquéfiés et gaz dissous) ? Il peut causer des brûlures ou blessures liées au froid (gaz liquéfiés réfrigérés) ? Protéger du rayonnement solaire ? Éviter le contact avec la peau pour les liquides réfrigérés INFLAMMABLE ? Le produit peut s?enflammer au contact d?une flamme, d?une étincelle, d?électricité statique, sous l?effet de la chaleur, de frottements, au contact de l?air ou au contact de l?eau en dégageant des gaz inflammables ? Manipuler et conserver à l?écart des sources de chaleur et autres causes d?étincelles COMBURANT ? Le produit peut provoquer ou aggraver un incendie ? Il peut provoquer une explosion en présence de produits inflammables ? Manipuler et conserver à l?écart de la chaleur, des vêtements et autres matières combustibles CORROSIF ? Le produit ronge ? Il peut attaquer (ronger) ou détruire les métaux ? Conserver dans un récipient résistant à la corrosion LES DANGERS POUR LA SANTÉ DANGEREUX POUR LA SANTÉ ? Le produit peut empoisonner à forte dose ? Il peut irriter la peau, les yeux, les voies respiratoires ? Il peut provoquer des allergies cutanées ? Il peut provoquer somnolence ou vertige ? Éviter tout contact avec le produit TOXIQUE OU MORTEL ? Le produit peut tuer rapidement ? Il empoisonne rapidement même à faible dose ? Porter un équipement de protection ? Éviter tout contact (oral, cutané, par inhalation) avec le produit et laver soigneusement les zones exposées après usage CORROSIF ? Le produit peut provoquer des brûlures de la peau et des lésions aux yeux en cas de contact ou de projection ? Éviter tout contact avec les yeux et la peau, ne pas inhaler TRÈS DANGEREUX POUR LA SANTÉ ? Le produit peut provoquer le cancer ? Il peut modifier l?ADN ? Il peut nuire à la fertilité ou au foetus ? Il peut altérer le fonctionnement de certains organes ? Il peut être mortel en cas d?ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires ? Il peut provoquer des difficultés respiratoires ou des allergies respiratoires (ex. : asthme) ? Porter un équipement de protection ? Se procurer les instructions avant utilisation ? Éviter tout contact avec le produit et laver soigneusement les zones exposées après usage LES DANGERS POUR L?ENVIRONNEMENT DANGEREUX POUR L?ENVIRONNEMENT AQUATIQUE ? Le produit pollue ? Il provoque des effets néfastes (à court et/ou à long terme) sur les organismes du milieu aquatique ? Ne pas rejeter dans l?environnement DANGEREUX POUR LA COUCHE D?OZONE ? Le produit détruit la couche d?ozone ? Ne pas rejeter dans l?environnement Avertissement ? Manipuler le produit conformément aux préconisations de l?étiquette et de la fiche de données de sécurité ? Appliquer les règles de sécurité au poste de travail Ministère de l?Environnement, de l?Énergie et de la Mer