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France. Ministère de la transition écologique (06 juillet 2020-19 juillet 2022) ;France. Ministère de la défense

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Résumé

<p class="MsoNormal">Le document décrit les efforts de la France pour garantir la sécurité nucléaire. Il met en avant la veille permanente, la coopération internationale, la réglementation stricte, et les contrôles rigoureux pour protéger les personnes, l'environnement et les infrastructures contre les menaces potentielles.<o:p></o:p></p>

Descripteur Urbamet

Descripteur écoplanete

Thème

Texte intégral

SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ RÉPONDRE AUX DÉFIS DE LA SÉCURITÉ NUCLÉAIRE LE MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, POUR PROTÉGER NOS CONCITOYENS des dommages que des acteurs hostiles pourraient occasionner dans le domaine nucléaire (vols, détournements, attentats?), contribue à garantir : ? la sécurité des personnes ; ? la sécurité de l?approvisionnement électrique du pays ; ? la protection de l?environnement ; ? la continuité de l?activité du pays et la protection de son patrimoine économique et scientifique, dans une approche intégrée. Le code de la défense confie au ministre de l?Énergie la responsabilité de la protection, du contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport contre tout acte de malveillance. La France a adopté un système de défense et de sécurité globale pour la protection de l?ensemble des installations vitales. Il repose sur l?action d?un réseau de hauts fonctionnaires de défense et de sécurité (HFDS) relevant directement de chaque ministre et coordonnés par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (placé auprès du Premier ministre). MISSIONS Le HFDS réalise une VEILLE PERMANENTE sur les menaces potentielles pour anticiper au mieux tous les risques auxquels les responsables d?activité doivent faire face. Il s?investit dans la coopération internationale en contribuant activement aux travaux de l?Agence internationale à l?énergie atomique (AIEA). IL RÉGLEMENTE de manière à assurer les plus hauts standards de sécurité nucléaire en conformité avec les engagements internationaux. Il veille à la cohérence de l?action de l?État en la matière. L?enjeu est de renforcer la capacité des acteurs à faire face à des actions de malveillance de manière pragma- tique et efficace. L?encadrement réglementaire est élaboré en associant les parties prenantes, en mettant à profit les connaissances de terrain acquise, en particulier au travers des inspections, et en tenant compte des expériences inter- nationales. IL AUTORISE les activités nucléaires. Au titre du code de la défense, l?importation et l?exportation, la détention et le transport de matières nucléaires font l?objet, au préa- lable, d?une autorisation délivrée sur la base de l?analyse d'une démonstration de sécurité établie par chacun des responsables d?activité. IL CONTRÔLE, à tous les stades de la vie des installa- tions ou des transports, la conformité à l?autorisation et aux prescriptions réglementaires des mesures de sécurité mises en place par les responsables d?acti- vité. Le contrôle de performance s?effectue de manière programmée ou inopinée, sur pièces et in situ, selon des modalités différenciées adaptées aux enjeux. Il est focalisé sur l?efficacité et donc les actions produisant les plus grands bénéfices en matière de protection. Il vise en UN ACTEUR CLÉ Le HFDS du ministère de la Transition écologique définit et met en oeuvre les politiques de défense et de sécurité nationale dans le domaine nucléaire. À cet effet, il définit et adapte en permanence les exigences afin de faire face aux menaces identifiées et contrôle les mesures de sécurité que les responsables d?activité mettent en oeuvre afin d?assurer la sécurité dans le domaine nucléaire. Pour l?exercice de sa mission : ? il a autorité sur l?ensemble des directions et des services. Il s?appuie sur les compétences techniques du ministère et de ses opérateurs, sur l?expertise d?ingénieurs spécialisés en sécurité industrielle et de professionnels de la défense et de la sécurité spécialement formés, ainsi que sur un dialogue technique approfondi avec les responsables d?activité ; ? il dispose, depuis 2010, du département de la sécurité nucléaire qui couvre les affaires internationales et réglemen- taires, la sécurité des installations et du transport nucléaire et le pilotage des exercices nationaux. Chaque ministre est responsable, sous l?auto- rité du Premier ministre, de la préparation et de l?exécution des mesures de défense et de sécurité nationale incombant au département dont il a la charge. Article L1141-1 du code de la défense priorité à s?assurer que les responsables d?activité assument effectivement leurs obligations. Il ne saurait être exhaustif. Il prend des formes variées : contrôle de suivi des matières, audits des organisations, simulations informatiques, cam- pagnes d?essais en collaboration avec le ministère des Armées, permettant par exemple de connaître les effets des armes sur les structures? Les priorités de contrôles sont régulièrement réévaluées. Les améliorations souhaitables sont identifiées en perma- nence et le service du HFDS veille à ce que les évolutions nécessaires soient apportées pour la plus grande protection des personnes et de l?environnement. Pour plus d?efficacité, des simulations sont également réalisées lors des opérations d'inspection pour vérifier les dispositifs de protection de manière très pratique : le service du HFDS y contrôle la politique d?exercices internes périodiques des opérateurs nucléaires, il conduit des exercices avec les forces de sécu- rité intérieures et il définit, coordonne et met en oeuvre des exercices de niveau national impliquant l?ensemble des services et des acteurs concernés. Enfin, les inspections permettent d?identifier les bonnes pratiques et les pratiques perfectibles. Elles font l?objet de retour d?expériences dans un objectif d?amélioration continue. IL SENSIBILISE et veille au développement d?une culture de sécurité en animant des réseaux, des séminaires et des for- mations pour les acteurs concernés. UNE APPROCHE INTÉGRÉE? Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité se situe au carrefour de domaines régaliens (contre-terrorisme, renseignement, protection du secret de la défense nationale, défense) et de domaines techniques (ingénierie nucléaire, techniques et technologies de sécurité). Il est à la confluence de l?ensemble des acteurs privés et publics liés à la sécurité nucléaire : responsables d?activité, organismes d?expertise technique et de surveillance, autres acteurs ministériels (ministères de l?Intérieur, de l?Europe et des Affaires étrangères, des Armées, Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale). ? ET GLOBALE La sécurité nucléaire nécessite la prise en compte de menaces diverses et évolutives. En réponse, 3 leviers indissociables sont mis en place sys- tématiquement : ? L?ANTICIPATION (réglementation, planification, intelli- gence économique, renseignement) ; ? LA PROTECTION (surveillance, dimensionnement des ouvrages de protection) ; ? LA DÉFINITION DU DISPOSITIF D?INTERVENTION avec les responsables d?activité et les forces de l?État et la ges- tion de crise. Les mesures de protection reposent sur un ensemble glo- bal de mesures passives et actives, physiques (vidéoprotec- tion, systèmes d?accès?) ou informationnelles (protection de l?information, cybersécurité), techniques, humaines et organisationnelles. Le dispositif de sécurité est conçu en fonction des spécificités de chaque site et d?études de sensibilité et de vulnérabilité aux différentes menaces, dans un processus d?amélioration permanente. La protection des personnes et de l?environne- ment repose en effet sur la mise en oeuvre, dans des délais satisfaisants, des actions correctives aux constats réalisés pen- dant les inspections ou à l'occasion de nouvelles dispositions rendues nécessaires face à l?évolution des risques identifiés. Le dispositif de sécurité repose donc sur une attitude proac- tive et déterminée des acteurs concernés à laquelle le service veille pour assurer l?efficacité de la politique de sécurité. D IC O M -D IC O M /C R E/ 18 97 -1 ? A vr il 2 02 1 ? Ph o to s : A . B o u is so u/ Te rr a TOUJOURS PLUS D?EXIGENCES L?État renforce son action dans le domaine de la sécurité nucléaire depuis plusieurs années, notamment avec l?aug- mentation et la spécialisation des effectifs consacrés à son contrôle. La France a accueilli, à sa demande, deux missions de revue par les pairs de son système de sécurité nucléaire, dites missions IPPAS, diligentée par l?AIEA. Les experts interna- tionaux ont noté le haut niveau d?exigences que s?impose la France et reconnu la pertinence de son dispositif. Ils ont salué le mode de fonctionnement interministériel et le rôle central du HFDS de coordination de l'ensemble des acteurs qui concourent à la sécurité. " Un dispositif français de sécurité nucléaire robuste et mature " Rapport de la mission IPPAS concernant la sécurité nucléaire en France, 2018 ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 2020-2025 AXE 1 Renforcer la vigilance et l?adaptation permanente aux risques et aux menaces AXE 2 Maintenir la cohérence du dispositif national et en renforcer l?efficacité, notamment par une coordination étroite des acteurs AXE 3 Garantir une surveillance et un contrôle toujours plus efficients AXE 4 Développer la culture de sécurité et de protection de l?information auprès de l?ensemble des acteurs du nucléaire AXE 5 Renforcer les capacités de contrôle et maintenir un fort niveau d?expertise interne AXE 6 Contribuer au renforcement des politiques de sécurité nucléaire au niveau mondial Parallèlement, un programme prévoit la révision des dispositifs de sécurité de tous les sites des grands opérateurs nucléaires d?ici 2025. CHAQUE ANNÉE, LE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ NUCLÉAIRE EN FRANCE, C?EST : ? 150 contrôles réalisés sur le terrain par un inspectorat dédié à la sécurité nucléaire ? 1 300 accords d'exécution de transports de matières nucléaires ? 4 exercices majeurs nationaux organisés par le ministère de la Transition écologique pour tester l'efficacité des dispositifs de sécurité et environ 150 exercices locaux réalisés sous sa supervision ? Plus d'une vingtaine d'actions de formation et de sensibilisation auprès des acteurs publics et privés ? 275 000 enquêtes administratives pour permettre l'accès aux installations nucléaires ? 800 habilitations au secret de la défense nationale