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France. Direction générale de l'énergie et du climat

Auteur secondaire

Résumé

<span style="color: rgb(17, 17, 17); font-family: -apple-system, Roboto, SegoeUI, "Segoe UI", "Helvetica Neue", Helvetica, "Microsoft YaHei", "Meiryo UI", Meiryo, "Arial Unicode MS", sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; orphans: 2; text-align: left; text-indent: 0px; text-transform: none; widows: 2; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; background-color: rgb(243, 243, 243); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">Le document décrit les mesures législatives en France pour assurer la durabilité des biocarburants, avec des déclarations mensuelles à la DGEC. En 2018, 4,4 milliards de litres de biocarburants ont été incorporés, principalement des esters méthyliques, du bioéthanol et des huiles hydrotraitées. Les matières premières incluent le colza, la palme et le soja, avec une réduction des émissions de GES de 50 à 60 %.</span>

Descripteur Urbamet

BIOCARBURANT ;CONSOMMATION D'ENERGIE

Descripteur écoplanete

Thème

Texte intégral

2 Introduction La mise à la consommation de biocarburants en France est encadrée par des mesures législatives qui permettent d?assurer la durabilité des biocarburants incorporés dans les essences et le diésel. Chaque lot de biocarburant incorporé ou importé sur le territoire français doit être déclaré au sein d?une déclaration de durabilité transmise mensuellement par les opérateurs à la Direction de l?Energie et du Climat (DGEC). Cette déclaration, prévue par l?article L661-7 du code de l?énergie, permet de contrôler que chaque biocarburant mis à la consommation sur le territoire français respecte les critères de durabilité définis aux articles L661-4 et L661-5 du code de l?énergie : critères de durabilité liés aux terres, réduction de 50 % à 60 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux carburants fossiles. Le panorama des biocarburants incorporés en France en 2018 offre une analyse synthétique des données contenues dans ces déclarations : volumes par type de biocarburants incorporés, matières premières utilisées dans la production des biocarburants et origine géographique. En 2018, environ 4.4 milliards de litres de biocarburants ont ainsi été incorporés dans le diesel et les essences dont principalement des esters méthyliques d?acides gras (66 %), du bioéthanol (9 % d?ETBE et 14 % d?éthanol), ainsi que des huiles végétales hydrotraitées (11 %). 3 1. Les volumes de biocarburants Le volume de biocarburants incorporé (volume d?entrée en dépôt) en France en 2018 : Soit 8.8 % du volume de carburants mis à la consommation. Il comprend des esters méthyliques (66 %), de l?ETBE (part renouvelable à 9 %), de l?éthanol (14 %) et des huiles hydrotraitées (11 %). Concernant l?ETBE, les données renseignées dans l?ensemble du rapport prennent uniquement en compte la part renouvelable, à savoir 47 % du volume total. 1 Les données sont exprimées en millions de litres 2 Ce volume comprend uniquement la partie renouvelable de l?ETBE 4 430 ML1 Type de biocarburant Volume (ML) Esters Méthyliques d?Huiles Animales (EMHA) 40 Esters Méthyliques d?Huiles Usagées (EMHU) 146 Esters Méthyliques d?Huiles Végétales (EMHV) 2 867 Ethyl Tert Butyl Ether (ETBE) 354 Éthanol 543 Huiles Végétales Hydrotraitées Essence (HVHTE) 115 Huiles Végétales Hydrotraitées Gazole (HVHTG) 380 Total 4 446 Type de biocarburant Volume (ML) Esters Méthyliques d?Huiles Animales (EMHA) 41 Esters Méthyliques d?Huiles Usagées (EMHU) 139 Esters Méthyliques d?Huiles Végétales (EMHV) 2 751 Ethyl Tert Butyl Ether (ETBE)2 375 Éthanol 621 Huiles Végétales Hydrotraitées Essence (HVHTE) 87 Huiles Végétales Hydrotraitées Gazole (HVHTG) 415 Total 4 430 Répartition des volumes de biocarburants incorporés par catégorie de biocarburant 2018 2017 4 2. Évolution des volumes de biocarburant Le volume de biocarburants incorporé en 2018 est stable par rapport à 2017, les objectifs d?incorporation de biocarburants fixés étant les mêmes pour ces deux années : 7.7 % pour la filière gazole et 7.5 % pour la filière essence. On note cependant une diminution du volume incorporé dans la filière diesel et une augmentation dans la filière essence. L?évolution des biocarburants suit l?évolution globale de consommation de ces produits. 5 3. Filière Gazole a. Volume incorporé Le volume de biocarburants incorporé dans la filière gazole en France en 2018 : Soit 7.6 % du volume de gazole mis à la consommation en 2018 ce qui représente 6.97 % de la quantité totale d?énergie de la filière gazole Il comprend des esters méthyliques (87 %) et des huiles végétales hydrotraitées (13 %). b. Évolution des volumes de biocarburants de la filière gazole Après un pic en 2017, le volume de biocarburants incorporé dans la filière gazole a connu une légère baisse en 2018 par rapport à 2017 (- 2 %). Cette diminution s?explique par la diminution des volumes de gazole mis à la consommation en 2018 (- 3 % par rapport à 2017). La trajectoire est cependant variable selon le type de biocarburant : le volume d?EMHV (principal biocarburant de la filière) incorporé a baissé de 4 % en 2018 par rapport à 2017 au profit des volumes de HVHTG en hausse de 9 %. 3 346 ML 2018 Type de biocarburant Volume (ML) EMHA 41 EMHU 139 EMHV 2 751 HVHTG 415 Total 3 346 2017 Type de biocarburant Volume (ML) EMHA 40 EMHU 146 EMHV 2 867 HVHTG 380 Total 3 433 2018 2017 6 c. Matières premières En 2018, le colza, la palme et le soja ont été les matières premières les plus utilisées dans la production des biocarburants de la filière gazole. Évolution des volumes de biocarburants incorporés dans la filière gazole sur la période 2014-2018 Les matières premières utilisées dans la production des biocarburants incorporés en 2018 7 Esters Méthyliques d?Huiles Végétales (EMHV) a. Volume incorporé Le volume d?EMHV incorporé en France en 2018 : b. Évolution des volumes d?EMHV Le volume d?EMHV incorporé en 2018 a diminué d?environ 4 % par rapport à 2017. Cette diminution peut s?expliquer par la baisse de mise à la consommation de gazole et la progression de la part des HVHTG incorporés en 2018. c. Matières premières Les matières premières utilisées dans la production des EMHV mis à la consommation en France en 2018 provenaient à 63 % d?Europe et à 43 % de France. Le colza était la matière première la plus utilisée en 2018. La part de l?huile de palme s?est stabilisée en 2018 tandis que celle du soja a fortement augmenté au regard de 2017. Matières premières utilisées dans la production des EMHV et leur origine 2 751 ML Évolution des volumes d?EMHV incorporés sur la période 2014-2018 2018 2017 8 Esters Méthyliques d?Huiles Animales (EMHA) a. Volume incorporé Le volume d?EMHA incorporé en France en 2018 : Soit 0.8 % du volume total de biocarburants incorporé en 2018 b. Évolution des volumes d?EMHA Le volume d?EMHA incorporé en 2018 a augmenté de 1.4% par rapport à l?année 2017, il reste stable depuis 2016. c. Matières premières Les EMHA incorporés ont principalement été produits à partir d?huiles ou graisses animales de catégorie I et/ou II en provenance d?Europe (99.7 %) et à 71% de France. 41 ML Évolution des volumes d?EMHA incorporés sur la période 2015-2018 Origine des matières premières utilisées dans la production des EMHA incorporés en 2018 Les matières premières utilisées dans la production des EMHA incorporés en 2018 9 Esters Méthyliques d?Huiles Usagées (EMHU) a. Volume incorporé Le volume d?EMHU incorporé en France en 2018 : Soit 2.9 % du volume total de biocarburants incorporé en 2018 b. Évolution des volumes d?EMHU Le volume d?EMHU incorporé en 2018 a diminué de 4.8 % par rapport à 2017. c. Matières premières Les volumes d?EMHU mis à la consommation en 2018 ont été totalement produits à partir d?huile alimentaire usagée en provenance d?Asie et d?Europe, et principalement de Chine et de France. 139 ML Pays Pourcentage Chine 21% France 14% Espagne 12% Royaume-Uni 7% Etats-Unis 6% Évolution des volumes d?EMHU incorporés sur la période 2014-2018 Origine des matières premières utilisées dans la production des EMHU incorporés en 2018 Principaux pays d?origine des huiles alimentaires usagées 10 Huiles Végétales Hydrotraitées Gazole (HVHTG) a. Volume incorporé Le volume d?HVHTG incorporé en France en 2018 : Soit 9 % du volume total de biocarburant incorporé en 2018 b. Évolution des volumes de HVHTG Le volume d?HVHTG incorporé en 2018 a augmenté de 9 % par rapport à 2017. c. Matières premières Les volumes d?HVHTG mis à la consommation en 2018 ont été produits à 87 % à partir d?huile de palme, principalement d?origine indonésienne. De l?huile alimentaire usagée a également été utilisée dans la production des HVHTG (7 %) ce qui n?était pas le cas en 2017. Cette nouvelle production a ainsi contribué la baisse du volume d?EMHU incorporé en 2018. 415 ML Pays Pourcentage Indonésie 82% Malaisie 10% Guatemala 3% Honduras 2% Colombie 2% Pays d?origine de l?huile de palme Évolution des volumes de HVHTG incorporés sur la période 2015-2018 Les matières premières utilisées dans la production des HVHTG incorporés en 2018 11 4. Filière Essence a. Volume incorporé Le volume de biocarburants incorporé à la filière essence en France en 2018 : Soit 10.3 % du volume d?essence mis à la consommation en 2018, ce qui représente 7.3 % de la quantité totale d?énergie de la filière Essence. Il comprend des ETBE (35 %), de l?éthanol (57 %), et des HVHTE (8 %). 1 084 ML 2018 Type de biocarburant Volume (ML) Ethanol 621 ETBE 375 HVHTE 87 Total 1 084 2017 Type de biocarburant Volume (ML) Ethanol 543 ETBE 354 HVHTE 115 Total 1 012 2018 2017 12 b. Évolution des volumes de biocarburants de la filière essence Le volume de biocarburants incorporé dans la filière essence en 2018 a connu une augmentation de 7 % par rapport à 2017 qui peut s?expliquer en partie par l?augmentation de 3 % du volume d?essence mis à la consommation en 2018 sur la même période. Concernant la filière essence, le volume d?éthanol incorporé a augmenté de 14 % par rapport à 2017. Le volume global d?ETBE, principal biocarburant produit au sein de la filière (mais qui contient seulement 47% en volume d?éthanol renouvelable), a augmenté de 6 %. Le volume d?huiles hydrotraitées (HVHTE) a quant à lui fortement diminué par rapport à 2017 (- 24 %) au profit de l?éthanol et de l?ETBE. c. Matières premières Le maïs, le blé et la betterave ont été les matières premières les plus utilisées dans la production des biocarburants de la filière essence mis à la consommation en 2018. Les matières premières utilisées dans la production des biocarburants incorporés dans la filière essence en 2018 13 Éthanol a. Volume incorporé Le volume d?éthanol incorporé en France en 2018 : Soit 12.8 % du volume total de biocarburant mis à la consommation en 2018 b. Évolution des volumes d?éthanol Le volume d?éthanol incorporé en 2018 a augmenté de 14 % par rapport à 2017. c. Matières premières La betterave, le blé et le maïs étaient les matières premières les plus utilisées dans la production d?éthanol incorporé en 2018. Les matières premières provenaient à 99.8 % d?Europe et à 92 % de France. En 2017, les matières premières provenaient à 98.7 % d?Europe et à 92 % de France. L?année 2018 a vu l?émergence de matières premières en provenance de Bulgarie, ainsi qu?une augmentation de volumes d?éthanol produits à partir de matières premières en provenance de Hongrie et d?Italie. 621 ML Évolution des volumes d?éthanol incorporés sur la période 2014-2018 14 ETBE a. Volume incorporé Le volume de la part renouvelable de l?ETBE incorporé en France en 2018 : Soit 8 % du volume total de biocarburants incorporé en 2018 Le pourcentage volumique pris en compte dans les chiffres de durabilité pour calculer la part renouvelable de l?ETBE est de 47 % en volume. Ce pourcentage correspond à une incorporation massique d?éthanol de 45 %. b. Évolution des volumes d?ETBE Le volume d?ETBE renouvelable incorporé en 2018 a augmenté de 6 % par rapport à 2017. c. Matières premières Les matières premières utilisées dans la production d?ETBE provenaient à 98 % d?Europe et à 50 % de France. 375 ML Évolution des volumes d?ETBE incorporés sur la période 2014-2018 Origine des matières premières utilisées dans la production de l?ETBE incorporé en 2018 15 Huiles Végétales Hydrotraitées Essence (HVHTE) a. Volume incorporé Le volume de HVHTE incorporé en France en 2018 : Soit 1.5 % du volume total de biocarburant incorporé en 2018 b. Évolution des volumes de HVHTE Le volume des HVHTE incorporé en 2018 a diminué de 24 % par rapport à 2017 au profit de l?éthanol et de l?ETBE. Le volume d?huiles hydrotraitées de la filière gazole a parallèlement augmenté. c. Matières premières Les volumes de HVHTE ont été totalement produits à partir d?huile de palme en provenance principalement d?Asie du Sud-Est. 87 ML Évolution des volumes de HVHTE incorporés sur la période 2015-2018 Origine des matières premières utilisées dans la production des HVHTE incorporées en 2018 16 Origine des matières premières L?origine géographique des matières premières utilisées dans la production des biocarburants incorporés dans la filière essence en 2018 est globalement similaire à 2017. Volume (en milliers de m3) de biocarburants de la filière essence produits par catégorie de matière première 2017 2018 17 Au sein de la filière gazole, la production de biocarburants à base de colza et de soja d?origine hors Europe a progressé en 2018 par rapport à 2017. Volume (en milliers de m3) de biocarburants de la filière gazole produits par catégorie de matière première Volume (en milliers de m3) de biocarburants de la filière gazole produits par catégorie de matière première en 2017 2018 2017 18 Potentiel de réduction des émissions de GES Afin d?être considérés comme renouvelables et donc de bénéficier du mécanisme de soutien à l?incorporation, les biocarburants doivent prouver un potentiel de réduction d?au moins 50 à 60% des émissions de Gaz à Effet de Serre, comme prévu à l?article L661-4 du Code de l?énergie. Les valeurs d?émissions de GES sont calculées pour chaque lot de biocarburants selon la méthodologie décrite par la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l?utilisation de l?énergie produite à partir de sources renouvelables, et auditées annuellement. Ces informations sont envoyées à la Direction Générale de l?Énergie et du Climat par chaque opérateur dans ses déclarations de durabilité mensuelles. Les tableaux suivants résument les réductions moyennes obtenues en France en 2018 par matière première. La valeur par défaut des émissions du carburant fossile à laquelle sont comparées les émissions des biocarburants est la valeur de référence de la directive 2009/28/CE, soit 83,8 gCO2eq/MJ. Pourcentage de réduction des émissions de GES par rapport aux émissions du carburant fossile de référence (83,8 gCO2eq/MJ) en fonction du type de biocarburant et de matières premières. 19 Focus huile de palme a. Volume de biocarburants produits à base d?huile de palme Le volume de biocarburants produits à base d?huile de palme incorporé en France en 2018 : Soit 18 % du volume total de biocarburants incorporé en 2018 b. Évolution des volumes 2014-2018 Le volume de biocarburants produits à partir d?huile de palme incorporé en 2018 a diminué de 6 % par rapport à 2017. c. Origines de l?huile de palme L?huile de palme utilisée dans la production des biocarburants incorporés en 2018 provenait majoritairement d?Asie du Sud-Est (Indonésie et Malaisie). 838 ML Évolution des volumes de biocarburants produits à partir de palme pour la période 2014-2018 Origine de l?huile de palme utilisée dans la production des biocarburants incorporés en 2018 20 Focus soja a. Volume de biocarburants produits à base de soja Le volume de biocarburants produits à partir de soja incorporés en France en 2018 : Soit 9.6 % du volume total de biocarburants incorporés en 2018 b. Évolution des volumes 2014-2018 Le volume de biocarburants produits à partir de soja incorporés en 2018 a augmenté de 66 % par rapport à 2017. Cette augmentation peut s?expliquer par la réduction en septembre 2017 des droits antidumping institués par l?UE sur les importations de biogazole originaire d?Argentine. En mai 2018, l?UE a soumis à enregistrement les importations de biogazole originaire d?Argentine afin de contrôler les importations. Cette mesure n?a pas eu d?impact notable en termes de réduction des incorporations au cours du second semestre 2018. En février 2019, un accord a été trouvé avec les producteurs de biocarburants argentins par lequel ils s?engagent à respecter un prix minimum de vente et un volume maximal de 1.2 million de tonnes par an d?exportation vers l?UE. En contrepartie, les entreprises argentines verront leurs droits de douanes limités à 6.5 % (contre 22 % ? 25.7 % pendant la période d?antidumping). Suite à cet accord, le volume de biocarburants à base de soja incorporé devrait se stabiliser voire diminuer au cours de l?année 2019. 472 ML Évolution des volumes de biocarburants produits à partir de soja pour la période 2014-2018 21 c. Origines du soja Le soja utilisé dans la production des biocarburants incorporés en 2018 provenaient à 83 % d?Argentine soit une très forte progression par rapport à 2017 aux dépens du soja originaire du Paraguay et du Brésil. Origine du soja utilisé dans la production des biocarburants incorporés en 2018 Origine du soja utilisé dans la production des biocarburants incorporés en 2017 22 Focus colza a. Volume de biocarburants produits à base de colza Le volume de biocarburants produits à partir de colza incorporés en France en 2018 Soit 37 % du volume total de biocarburants incorporé en 2018 b. Évolution des volumes 2014-2018 Le volume de biocarburant produit à partir de colza mis à la consommation en 2018 a diminué de 27 % par rapport à 2017. Cette baisse peut s?expliquer par à un essor du soja dans les biocarburants mis à la consommation en 2018. Les accords trouvés entre les entreprises argentines et l?UE devraient permettre de limiter les importations de biocarburants à base de soja à partir de 2019. Une augmentation des volumes de biocarburants produits à partir de colza pourrait ainsi être observée en 2019. c. Origines du colza Le colza utilisé dans la production des biocarburants incorporé en 2018 provenait à 91 % d?Europe et à 62 % de France. La part de biocarburant produit à partir de colza en provenance d?Océanie a nettement diminué en 2018 au profit de biocarburants produits à base de colza européen. Pays d?origine du colza 1 792 ML France 62% Ukraine 9% Allemagne 8% Roumanie 6% Canada 4% Australie 4% Origine du colza utilisé dans la production de biocarburants en 2018 Évolution des volumes de biocarburants produits à partir de colza pour la période 2014-2018 Origine du colza utilisé dans la production de biocarburants en 2017 23 Double comptage a. Volume incorporé Le volume de biocarburants double comptés pour le calcul de la minoration de la TIRIB (ex-TGAP) : Soit 4 % du volume total de biocarburants incorporé en 2018 ? Les EMHU double comptés ont été intégralement produits à partir d?huiles alimentaires usagées. La part des EMHU double comptés a diminué en 2018 par rapport à 2017. ? Les EMHA double comptés ont été produits principalement à partir d?huiles ou graisses animales de catégorie I et/ou II. La part des EMHA double comptés a augmenté en 2018 par rapport à 2017. ? Les volumes d?éthanol double comptés ont été produits principalement à partir de résidus viniques. La part de l?éthanol double compté a augmenté en 2018 par rapport à 2017. ? Les HVO Gazole (HVHTG) produits à partir d?huiles usagées ou d?huiles et graisses animales qui ont fait leur apparition en 2018 n?ont pas été double comptés, car ne provenant pas d?une unité reconnue au double comptage pour 2018. b. Évolution des volumes de biocarburants double comptés 2016-2018 204 ML