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France. Direction générale de l'énergie et du climat

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Résumé

Certificats d'économie d'énergie : extension du "coup de pouce chauffage"

Descripteur Urbamet

CHAUFFAGE

Descripteur écoplanete

Thème

Texte intégral

DGEC ? Extension du « coup de pouce chauffage » 22 février 2019 1/2 CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE Extension du « coup de pouce chauffage » Lors de la réunion d?échange du 11 janvier 2019, la DGEC a présenté les nouvelles modalités du « coup de pouce chauffage », a suggéré certaines extensions, et a proposé de recevoir les contributions écrites des parties prenantes d?ici fin janvier 2019. La présente fiche présente les modalités qui pourraient être retenues pour cette extension. Les parties prenantes sont invitées à faire part de leur avis sur les différents paramètres de cette proposition, d?ici le 15 mars 2019. L?arrêté actant cette extension pourrait être présenté en CSE au mois de mai, conjointement avec l?arrêté créant la fiche d?opération standardisée concernant les conduits d?évacuation des produits de combustion en cours d?échanges techniques, pour entrer en vigueur au lendemain de sa publication, en juin 2019. I. CONTEXTE A travers la démarche « Coup de pouce chauffage », des bonifications ont été mises en oeuvre pour faciliter le remplacement des anciens systèmes individuels de chauffage central par des systèmes performants (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, système solaire combiné, chaudière gaz THPE). D?une part, il est proposé d?étendre ce dispositif, simple et visible, pour aider tous les particuliers à sortir des modes de chauffage les moins performants, et donc à diminuer significativement leurs factures de chauffage. Pour cela, des évolutions sont envisagées, pour entrer en vigueur dès que possible, d?ici le 1 er juillet 2019. II. PERMETTRE DE TOUCHER DAVANTAGE DE MENAGES EN LOGEMENTS COLLECTIFS, EN AIDANT A LEVER LE VERROU DU SYSTEME D?EVACUATION DES PRODUITS DE COMBUSTION Une fiche d?opération standardisée est en cours de création pour la mise en place d?un conduit d?évacuation des produits de combustion (individuel de plus de 10m, ou collectif) permettant la mise en place de chaudières individuelles à haute performance énergétique dans un immeuble. Le gisement associé est de 1 500 000 de chaudières individuelles gaz naturel raccordées sur des conduits anciens non compatibles avec des chaudières à condensation. L?utilisation de cette fiche d?opération standardisée ouvre un gisement d?environ 50 TWhc, au regard du projet de fiche de calcul. Il est en outre proposé de bonifier cette opération à travers le « coup de pouce chauffage », à hauteur de 600¤ par chaudière raccordée, quel que soit le niveau de revenus du ménage. D?après les premières données récoltées, cela représente environ la moitié du coût des travaux. III. REMPLACER LES VIEUX CONVECTEURS ELECTRIQUES La fiche d?opération standardisée BAR-TH-158 valorise la mise en place d?un radiateur à régulation électronique à fonctions avancées (NF Electricité-performance catégorie 3* oeil), qui permet des gains grâce à la performance de sa régulation électronique et à des options de détection d'ouverture de fenêtre, régulation et détection de présence. Il est proposé de bonifier à travers le « coup de pouce chauffage » : - l?installation d?un émetteur électrique fixe à régulation électronique à fonctions avancées répondant aux exigences de la fiche BAR-TH-158 et étant fixe, 2/2 - en remplacement d?un convecteur électrique fixe à sortie d?air et à régulation électromécanique (ces radiateurs ont plus de 30 ans), de puissance supérieure ou égale à l?émetteur nouvellement installé, - à hauteur de 80¤ par radiateur pour un ménage en situation de précarité énergétique, et de 50¤ par radiateur pour les autres ménages. Cela représente une bonification x4 à x6 du forfait de la fiche d?opération standardisée. IV. EN OUTRE-MER, REMPLACER LES VIEUX CLIMATISEURS FIXES La fiche d?opération standardisée BAR-TH-141 valorise le remplacement en France d?outre-mer d?un climatiseur existant par un climatiseur fixe, de classe d?efficacité énergétique supérieure ou égale à A. Le remplacement des climatiseurs fait par ailleurs partie des actions retenues dans le cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE en Outre-mer, et il est proposé de ne pas créer de prime CEE « coup de pouce » qui viendrait s?y substituer pour tout ou partie. V. LES SIGNATAIRES DE LA CHARTE « COUP DE POUCE CHAUFFAGE » POURRONT CONTINUER DE S?ENGAGER A LA CARTE Pour signer la charte « coup de pouce chauffage », chaque nouveau signataire doit actuellement proposer aux ménages une palette d?offres « coup de pouce chauffage » couvrant au moins 4 des 7 gestes actuels. Avec l?ajout des gestes décrits ci-dessus, pour signer la charte « Coup de pouce chauffage », chaque nouveau signataire devra proposer aux ménages une palette d?offres « coup de pouce chauffage » couvrant au moins 4 des 9 gestes. VI. LA PRATIQUE DES CONTRÔLES PAR TIERS POURRAIT ETRE INTRODUITE Etant souligné le fait que les trois gestes dont l?ajout est proposé ci-dessus nécessitent l?intervention d?un professionnel sans que ce dernier soit RGE, et le fait que les convecteurs sont aisément démontables et déplaçables, l?insertion d?une exigence de contrôle par tiers dans la charte « coup de pouce chauffage » est soumise à la concertation, y compris pour les gestes déjà couverts par cette charte. VII. EXPLOITER LE RETOUR D?EXPERIENCE SUR LE « COUP DE POUCE CHAUFFAGE » EXISTANT Après un mois de retour d?expérience du « coup de pouce chauffage », plusieurs questions concernant l?éligibilité des travaux ont été posées et sont traitées par FAQ. Certaines questions, telles que la nécessité de déposer la chaudière existante, sont déjà traitées explicitement par l?arrêté modalités et la FAQ permet de faire un rappel. D?autres questions, telles que la puissance minimale des pompes à chaleur installées, pourraient être introduites dans l?arrêté modalités.