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France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;Union sociale pour l'habitat (France)

Auteur secondaire

Résumé

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Editeur

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT)

Descripteur Urbamet

logement ;logement social ;réhabilitation urbaine ;rénovation

Descripteur écoplanete

Thème

Construction

Texte intégral

1 Grenelle de l?Environnement Convention sur la mise en oeuvre du programme d?amélioration de la performance énergétique de 800 000 logements sociaux Entre L?Etat, représenté par Jean-Louis Borloo, ministre d?Etat, ministre de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement durable et de l?Aménagement du territoire, Christine Boutin, ministre du Logement et Chantal Jouanno, secrétaire d?Etat chargée de l?Ecologie Et L?Union sociale pour l?habitat (USH), représentée par Thierry Repentin, président 2 Préambule La rénovation thermique des bâtiments : un chantier prioritaire du Grenelle de l?Environnement Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie en France parmi l'ensemble des secteurs économiques. Il consomme actuellement environ 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole, soit 42,5% de l'énergie finale totale. C'est chaque année plus d'une tonne d'équivalent pétrole consommée par chaque Français. Il génère 123 millions de tonnes de CO2, soit 23% des émissions nationales. Ces émissions ont augmenté d?environ 15% depuis 1990. Chaque Français libère ainsi dans l?atmosphère environ deux tonnes de CO2. Les solutions à mettre en oeuvre sont pour la plupart connues et ne sont pas techniquement complexes : isolation de la toiture et des murs, changement des fenêtres, ventilation modulée, mise en place de chaudières performantes ou chauffage et production d?eau chaude par des énergies renouvelables, etc. sont des travaux réalisés aujourd?hui quotidiennement en France. Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments constitue un chantier prioritaire du Grenelle de l?Environnement. La mise en oeuvre à grande échelle de ce programme réduira durablement les dépenses énergétiques, améliorera le pouvoir d'achat des ménages et contribuera à la réduction des émissions de dioxyde de carbone. L?objectif du Grenelle de l?Environnement est de réduire les consommations d?énergie du parc des bâtiments existants d?au moins 38 % d?ici à 2020 et, à cette fin de rénover 400 000 logements chaque année à compter de 2013 pour l?ensemble du parc résidentiel français. C?est dans cet esprit que, en concertation avec le Mouvement HLM, le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l?Environnement fixe comme objectif la rénovation de l'ensemble du parc de logements sociaux, avec, pour commencer, la réalisation des travaux sur les 800 000 logements sociaux les plus consommateurs d?énergie d?ici 2020. Accélérer l?amélioration de la performance énergétique des logements sociaux Les organismes d?HLM, acteurs majeurs des politiques publiques de l?habitat, qui gèrent plus de 4 millions de logements, ont pour mission d?offrir aux populations modestes qu?ils logent des logements de qualité à un coût modéré avec des charges maîtrisées. Grâce aux efforts des bailleurs de logements sociaux et des pouvoirs publics, les consommations d?énergie des logements HLM sont dès aujourd?hui inférieures de 30% en moyenne à celles de l?ensemble des logements. Ainsi, le parc HLM, qui accueille 16% de la population, ne contribue aujourd?hui que pour 11% aux émissions de CO2 produites par le secteur résidentiel. La consommation énergétique moyenne du parc social public en énergie primaire est de 170 KWhEP/m²/an contre 240 pour l?ensemble du parc résidentiel. La mobilisation du Mouvement HLM Parce que le Mouvement HLM veut aller plus loin, parce qu?il tient à continuer à prendre sa part dans les efforts qui sont demandés à la société et en particulier au secteur du logement pour réduire les consommations d?énergie et les émissions de gaz à effet de serre, il est prêt, conformément aux objectifs du Grenelle de l?environnement auquel il a été associé, et aux engagements de son « Projet pour le mouvement HLM » adopté au Congrès de Cannes, à amplifier son effort d?amélioration thermique de son patrimoine, avec une priorité pour les logements les plus consommateurs d?énergie. Ainsi, l?Etat et le Mouvement HLM entendent, dans cet esprit, conduire la rénovation thermique des 800 000 logements les moins performants du patrimoine locatif social. La présente convention a pour objet de définir les conditions de mises en oeuvre de ce programme prioritaire du Grenelle de l?Environnement, et de préciser les engagements respectifs des parties signataires. 3 Article 1 ? Engagements des organismes HLM. La situation énergétique des 800 000 logements à rénover est évaluée comme suit : Classe E 231 à 330 kWhEP/m2/an Classe F 331 à 450 kWhEP/m2/an Classe G + de 450 kWhEP/m2/an TOTAL 600 000 150 000 50 000 800 000 Classement de la performance énergétique (étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique) Le Mouvement HLM s?engage à améliorer en 12 ans (sur la période 2009-2020) ces 800 000 logements dont la consommation annuelle d?énergie primaire est supérieure à 230 KWhEP/m2/an, pour la ramener à des valeurs inférieures à 150 KWhEP/m2/an, c'est-à-dire au moins la classe C, sous réserve que les moyens indiqués à l?article 2 soient disponibles pour ce programme sur l?ensemble de cette période. Une priorité sera accordée aux logements situés en classe F ou G. Dans l?immédiat, le Mouvement HLM identifiera les 800.000 logements concernés et engagera en 2009 et 2010 l?amélioration de 100.000 d?entre eux. Les premiers programmes seront engagés dès le mois d?avril 2009. Les organismes HLM bénéficiant des dispositifs mentionnés à l?article 2, notamment de l? « éco-prêt logement social », incluront, dans l?information et la communication à destination des différentes parties prenantes, notamment les locataires, la mention suivante : Engagement financier : pour le financement des opérations, les organismes HLM mobiliseront des fonds propres en tenant compte de leurs disponibilités et de leurs autres programmes d?investissement. Le programme de rénovation énergétique des logements sociaux est un engagement du Grenelle Environnement et du Mouvement HLM. Il permet de réduire les consommations et les factures d?énergie, et les émissions de gaz à effet de serre. 4 Article 2 ? Engagements de l?Etat. Afin de permettre la réalisation des objectifs de ce programme de rénovation thermique de logements sociaux, l?Etat mettra en place les aides suivantes. Conformément aux engagements du Grenelle de l?Environnement, ces aides, combinées, dont l?Union sociale pour l?habitat estime qu?elles équivalent en moyenne, à une subvention de 20% du montant des travaux, sont comparables à l?apport de l?éco-prêt à taux zéro dont bénéficie le parc privé pour sa rénovation thermique. - un « éco-prêt logement social » Une première enveloppe de 1,2 milliards d?euros de prêts au taux fixe de 1,9% sur une durée de 15 ans, est disponible pour financer sur deux ans à partir de 2009 la réhabilitation énergétique de 100.000 logements, selon des modalités définies dans la convention spécifique conclue entre l?Etat et la CDC, figurant en annexe. Les parties conviennent d?ores et déjà qu?il sera nécessaire, pour assurer la réussite de l?ensemble du programme, de prolonger « l?éco-prêt logement social » sous une forme à définir, au-delà de cette première période de deux ans - un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) Le dégrèvement de TFPB à hauteur de 25% du montant des travaux d?économie d?énergie prévu par l?article 1391 E du Code général des impôts sera appliqué, en imputant ce dégrèvement pour travaux d?économie d?énergie à l?ensemble des logements sociaux de l?organisme HLM, dépendant d?un même centre des impôts. Cette disposition permettra de donner sa pleine portée à la mesure de dégrèvement. Il sera compensé intégralement par l?Etat aux collectivités locales. Article 3 - Autres sources de financement. Pour la réalisation du programme, les organismes HLM pourront, en complément, faire appel aux aides de l?ADEME pour le financement des études préalables (pré- diagnostics, diagnostics...). Les organismes HLM pourront également solliciter des soutiens du « Fonds chaleur renouvelable » pour le recours aux énergies renouvelables. Le « Fonds chaleur renouvelable » a été mis en place conformément à l?engagement n° 56 du Grenelle de l?Environnement. Il est doté d?un milliard d?euros pour la période 2009-2011, dont une partie sera consacrée à l?habitat social. Il a pour objectif de développer très fortement, à partir de sources renouvelables comme le bois, la géothermie, le solaire, ? la production de chaleur dans le tertiaire et l?industrie, et améliorer et diversifier les sources de chauffage dans l?habitat collectif. Ces aides pourront être combinées avec celles de l?Union européenne, de l?ANRU, les certificats d?économie d?énergie et les concours des collectivités locales. La France a obtenu, lors de sa présidence de l?Union européenne, une extension du champ d'intervention du Fonds européen de développement régional (FEDER) aux dépenses liées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans les logements des personnes à faibles revenus. Le dispositif des certificats d?économies d?énergie sera substantiellement renforcé à compter de 2009, avec un accent particulier mis sur la lutte contre la précarité énergétique, et en recherchant les moyens d?optimiser l?utilisation des certificats par les organismes HLM. Cette évolution contribuera au financement du programme d?amélioration de la performance énergétique des logements sociaux. Les Entreprises sociales pour l'habitat Grenelle de l'Environnement Annexe à la convention Premier programme d'amélioration de la performance énergétique de logements sociaux Société Ville CP Nb de logts PAX PROGRES PALLAS SARCELLES 95 538 PAX PROGRES PALLAS COURCOURONNES 91 87 PAX PROGRES PALLAS SEVRES 92 50 PAX PROGRES PALLAS BAGNEUX 92 33 PAX PROGRES PALLAS EVRY 91 81 SAHLMAP MEAUX 77 97 SAHLMAP MEAUX 77 123 TROIS VALLEES COURCOURONNES 91 115 Total DOMAXIS 1124 Groupe Logement Français 4000 BATIGERE SAREL Guénange 57 451 BATIGERE SAREL Thionville 57 178 BATIGERE NANCY Nancy 54 149 BATIGERE NANCY Pulnoy 54 120 BATIGERE NORD EST Mont Saint Martin 54 117 LOGIVIE Gueugnon 71 56 LOGIVIE Gueugnon 71 75 BATIGERE SAVO Sannois 95 8 BATIGERE SAVO Saint Ouen l'Aumone 95 39 BATIGERE SAVO Saint Gratien 95 81 BATIGERE SAVO Cergy 95 83 BATIGERE IDF Limeil Brevannes 94 494 BATIGERE IDF Sucy en Brie 94 148 BATIGERE IDF Sevran 93 170 FIAC Issy Les Moulineaux 92 168 BATIGERE RHONE-ALPES Saint Fons 69 90 Total BATIGERE 2427 Total FOYER REMOIS 1231 Total SDH Grenoble 611 Groupe I3F 484 Groupe I3F 532 Groupe I3F 496 Groupe I3F 35 Groupe I3F 194 Total groupe I3F 1741 Ile de France Ile de France Champagne Isère Normandie Ile de France Blois Nord Val de Loire 1 Les Entreprises sociales pour l'habitat Grenelle de l'Environnement Annexe à la convention Premier programme d'amélioration de la performance énergétique de logements sociaux GCE Habitat - SIA Habitat 2600 GCE - Habitat - LOGIREM 400 Total GCE Habitat 3000Nord et Bouches du rhone Nord et Pas de Calais Bouches du Rhone 2 Fédération nationale des Offices publics de l'habitat Grenelle de l'Environnement Annexe à la convention Premier programme d'amélioration de la performance énergétique de logements sociaux OPH DE L'AIN COMMUNE NOM DU GROUPE IMMOBILIER NBRE LOGTS Bage le Chatel Route de Pont de Vaux 14 Bellegarde Quartier Beauséjour 100 Bellegarde Rue Bara - Rue de la République 16 Bellegarde 47 rue Hoche 16 Belley Clos Morcel 24 Gex En Derde 142 Gex 81 avenue des Tilleuls 12 Meximieux Les Carronnières - Bât. Les Peupliers 18 Montréal La Cluse Le Gabonet - Le Don - Le Bief 69 Pont de Veyle Les Gabonnières 19 Priay Le Bourg 14 Rillieux Brosset Dunant 111 Sathonay-Camp Manutention 50 Saint-André de Corcy 14 Saint-Martin du Fresne Rue de l'Ancienne Gare 12 Saint-Rambert en Bugey Chantemerle 24 Saint-Trivier sur Moignans Beaumont 14 669 OPH 38 COMMUNE NOM DU GROUPE IMMOBILIER NBRE LOGTS Saint-Siméon de Bressieux La Plaine 10 Moirans Les Fleurs 84 Bourgoin Jallieu Hussel 40 Fontaine Nouveau Mail 157 Bourgoin Jallieu Le Leclerc 25 Beaurepaire Michel Villaz 32 Chasse sur Rhône Chemin des Barbières 70 Saint- Martin d'Hères Renaudie 94 512 HABITAT 76 COMMUNE NOM DU GROUPE IMMOBILIER NBRE LOGTS Auffay/Cany Clos Jacquet 2 88 Bolbec F Martel 2 et 5 130 Bolbec Champ des Oiseaux 3 78 Le Havre Caucrauville Ilôt 7 326 Elbeuf Blin Blin 2 13 Elbeuf Blin Blin 1 150 Elbeuf Rue du Port 80 Cleres Le Bas de la Beauce 24 Montville Le Montréal 150 Mont-Saint Aignan Le Parc du Maulevrier 63 Pont Couronnes La Croix 242 Canteleu Le batiment D 44 Canteleu Cité Verte phase 2 407 Canteleu Cité Verte phase 3 476 Canteleu Cité Verte phase 4 375 Oissel Violettes 1 et 2 184 Sotteville La Garenne ILN 124 Doudeville Montcliquet 1 60 Doudeville Montcliquet 2 59 3073 OPH DES VOSGES COMMUNE NOM DU GROUPE IMMOBILIER NBRE LOGTS Châtel sur Moselle Paul Perrin- bât. 8 à 16 33 Golbey HDG - Bât. 12 et 13 40 Nomexy Paul Perrin- bât. 13 5 Charmes Les Eurydices bât. 16,18,19,20 55 Mirecourt La Lutherie - bât. 2 18 Mirecourt Le Val d'Arol - bât. 20 & 21 40 Mirecourt Neuf Moulin - bât. 11&12 40 Châtenois Les Pâtureaux - bât. 8 20 1/3 Fédération nationale des Offices publics de l'habitat Grenelle de l'Environnement Annexe à la convention Premier programme d'amélioration de la performance énergétique de logements sociaux Liffol le Grand Paquis de Pointure - bât. 18 à 21 12 Neufchâteau La Maladière - bât. 27 20 Neufchâteau La Maladière - bât. 35 20 Remiremont Le Rhumont - bât. 1 40 Vagney Aux Viaux - bât. 4 à 7 12 Anould Le Souche-bât. 3 & 4 18 Saint-Dié des Vosges St Roch - bât. 35 à 39, 1 à 7, 11 à 20, 26 à 30 79 Raon l'Etape Haute Chapelle - bât. 1 & 2 24 Raon l'Etape Haute Chapelle - bât. 3 & 4 24 500 OPDH 92 COMMUNE NOM DU GROUPE IMMOBILIER NBRE LOGTS Asnières 24 Rue Pierre Boudou 122 Asnières 19 rue du Chalet Gennevilliers 78 rue Pierre Timbaud 21 Garches 5/7 Impasse de la source et 108 grande rue 28 Gennevilliers 40 PAVILLONS 40 Suresnes 3/5 Abbé saint Pierre 57 Suresnes 16/18/20 avenue Maistrasse 75 Villeneuve la Garenne 1 à 7 Jouvet 217 Châtenay-Malabry 1/3/5/7/9/11/13/15/17/19/21/23/25/27/29 Rue Edouard Vaillant 85 Châtenay-Malabry 1/3/5/7/9/11/13/15/17/19/21/23/25/2729/31 Rue Robert Hertz 97 Châtenay-Malabry 2/4/6/8/10/12/14/16/18/20/22/24/26/28/30/32/34/36/38 rue Robert Hertz 116 Gennevilliers 3ème tranche 40 pavillons 40 Le Plessis Robinson 24/25/26 place des Alliés 24 Suresnes 47/49 avenue Jean Jaurès 81 Suresnes 45/43/41/39/37avenue JeanJaurès 137 Suresnes 1/3 avenue Gustave Stresemann 90 Asnières 2 rue Emile Zola 248 Rueil Malmaison 126/128 avenue Georges Pompidou Bois-Colombes 101/105 Rue Chefson 38 Châtenay-Malabry 1/3/5/7 et 2/4/6/8 place François Simiand 58 Châtenay-Malabry 2/4/6/8/10/12/14/16/18/20/22 avenue A. Thomas 78 Châtenay-Malabry 1/3/5/7/9/11/13/15/17/19/21 avenue A. Thomas 65 Gennevilliers Dernière tranche (48 pavillons) 48 Le Plessis Robinson 22 Place des Alliés et 1/3/5 avenue Léon Blum 30 Suresnes 11/12/13/14/15/16/18 Bld A. Briand 166 Suresnes 2/4 avenue Gustave Stresemann et 7 avenue Léon Bourgeois 87 Suresnes 1 Bld Aristide Briand et 2 rue Locarno 70 Suresnes 4/6/8 Rue Aristide Briand 75 Bourg-la-Reine 12/14/ place de la Gare 119 Bagneux 2 Rue A.lincoln 90 Bois-Colombes 315 Avenue d'Argenteuil 142 Bois-Colombes 38 Rue Lépine 54 Asnières 24 Rue P.Boudou 122 Malakoff 8 Rue Belloeuvre 15 2735 OPH 94 COMMUNE NOM DU GROUPE IMMOBILIER NBRE LOGTS Thiais Panhard 60 Fontenay La Mare à Guillaume 225 Fontenay Le Bois Cadet 275 Rungis Grosse Pierre 70 Villiers sur Marne Les Sablons 60 Arcueil Cité Jardins 229 Saint Maur FTM Alma 93 1012 OPH DE LA SAVOIE COMMUNE NOM DU GROUPE IMMOBILIER NBRE LOGTS Aix les Bains La Frégate I 56 Aix les Bains La Frégate II 42 Aix les Bains La Goëlette 42 Barby La Galopaz 39 Barby le Clair Logis 18 2/3 Fédération nationale des Offices publics de l'habitat Grenelle de l'Environnement Annexe à la convention Premier programme d'amélioration de la performance énergétique de logements sociaux Barby Les Beauges 39 Barby Les Fauvettes 27 Barby Les Fleurs des Champs 33 Barby Les Graminées 27 Barby Les Loriots 27 Bassens Résidence St Louis A 12 Bassens Résidence St Louis B 12 Bassens Résidence St Louis C 12 Bassens Résidence St Louis D 12 La Ravoire Les Charmilles 16 La Ravoire Les Chênes 16 La Ravoire Les Hêtres 16 La Ravoire Les Platanes 16 La Ravoire Les Trembles 16 La Rochette Le Cucheron 35 La Rochette Le Saint Hugon 20 Les Allues L'Orionde 27 Les Allues La Cassiopée 24 Montmelian Le Bellevue 38 Montmelian Les Pervenches 48 Moutiers Les Trois Mousquetaires 30 Saint-Jean de Maurienne Le Pyx 30 Saint-Jean de Maurienne Le Sapey 50 Saint-Jean de Maurienne Le Grand Miceau 30 810 LA COLMARIENNE DU LOGEMENT COMMUNE NOM DU GROUPE IMMOBILIER NBRE LOGTS Colmar Palais Royal Sud (ANRU) 267 Colmar Résidente Etudiante 28 avenue de Rome 132 399 ACTIS COMMUNE NOM DU GROUPE IMMOBILIER NBRE LOGTS Grenoble Tesseire Lafourcade - 1 à 9 rue Fernandat 47 Grenoble Moyran - 22 et 24 rue Cartan - 2 rue Dupleix - 11/13 rue Condé 88 135 3/3