Auteur moral

France. Ministère de la transition écologique et solidaire

Auteur secondaire

Résumé

Présentation du chèque énergie

Descripteur Urbamet

énergie

Descripteur écoplanete

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l'énergie à partir de 2018. Le chèque énergie permet de payer des factures pour TOUT TYPE D?ÉNERGIE du logement : l?électricité, le gaz mais aussi le fi oul, le bois? L?État accompagne les ménages à revenus modestes pour payer leurs factures d'énergie juste Le chèque énergie est attribué SOUS CONDITIONS DE RESSOURCES. solidaire Le chèque énergie est envoyé une fois par an au domicile du bénéfi ciaire. AUCUNE DÉMARCHE À ACCOMPLIR pour le recevoir (la seule déclaration de revenus suffit). simple Pour en bénéficier, à aucun moment le bénéficiaire n?est démarché (ni à son domicile, ni par téléphone), ni ne doit communiquer ses références bancaires ; toute sollicitation en ce sens est à refuser. Je reçois un chèque énergie d?un client pour payer une facture. Je déduis le montant du chèque de la facture. Le chèque est utilisable en une seule fois, il n?y a pas de rendu de monnaie. Je suis payé sous quelques jours par virement automatique après m'être enregistré sur le portail chequeenergie.gouv.fr COMMENT ÇA MARCHE ? Après avoir reçu un chèque énergie d?un client, vous formulez votre demande de remboursement sur chequeenergie.gouv.fr, avant le 31 mai suivant la date de validité inscrite sur le chèque. Pour cela vous vous enregistrez sur le site dans l?espace « Acceptant ». Le montant du chèque vous sera remboursé par virement automatique sous quelques jours. 100580 __________ Attention : les professionnels sont tenus d?accepter le chèque énergie. D IC O M -D G E C /B R O /1 60 44 -A vr il 20 16 Je suis professionnel COMMENT VÉRIFIER SI LE CHÈQUE EST AUTHENTIQUE ? Le chèque énergie comprend plusieurs éléments de sécurité : il est non photocopiable (fi ligrane) et il comprend un embossage qui donne un relief sensible au toucher du papier. En outre, vous pouvez vérifi er sa validité en quelques clics sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr. chequeenergie.gouv.fr LE NUMÉRO POUR LES PROFESSIONNELS : MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIREchequeenergie.gouv.fr Après avoir reçu un chèque énergie d?un client, vous formulez votre demande de remboursement sur chequeenergie.gouv.fr, avant le 31 mai suivant la date de validité inscrite sur le chèque. Pour cela vous vous enregistrez sur le site dans l?espace « Professionnel ». Le montant du chèque vous sera remboursé par virement automatique sous quelques jours. Le chèque énergie comprend plusieurs éléments de sécurité : il est non photocopiable et il comprend un relief sensible au toucher. En outre, vous pouvez vérifier sa validité en quelques clics sur le portail chequeenergie.gouv.fr grâce au numéro ou au QR code qui y sont apposés. COMMENT ÇA MARCHE ? COMMENT VÉRIFIER SI LE CHÈQUE EST AUTHENTIQUE ? LE NUMÉRO POUR LES PROFESSIONNELS : www.chequeenergie.gouv.fr/contacts Attention : les professionnels sont tenus d?accepter le chèque énergie. 100580 09 70 82 85 82 D IC O M -D G EC /B R O /1 60 44 -3 - D éc em br e 20 17 MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE chequeenergie.gouv.fr Pour régler un achat de combustible (fioul, bois, GPL?) ou une redevance en logement-foyer, vous remettez votre chèque énergie directement au fournisseur ou au gestionnaire du logement-foyer. Pour payer une facture d?électricité ou de gaz naturel, deux possibilités : Attention, votre chèque énergie est valable jusqu?au 31 mars de l?année suivante. La date de validité est inscrite dessus. VOUS VOULEZ PAYER UNE DÉPENSE ÉNERGIE, COMMENT FAIRE ? __________ __________ Ces professionnels sont tenus d?accepter le chèque énergie. QUE POUVEZ-VOUS PAYER AVEC LE CHÈQUE ÉNERGIE ? Votre facture d?énergie, auprès de votre fournisseur d?électricité, de gaz, de chaleur, de fi oul domestique ou d?autres combustibles de chauffage (bois, etc.). Les charges de chauffage incluses dans votre redevance, si vous êtes logés dans un logement-foyer conventionné à l?APL. Certaines dépenses liées à la rénovation énergétique de votre logement. Je reçois automatiquement le chèque chez moi, à mon nom. Je n?ai aucune démarche à accomplir pour le recevoir. Je l?utilise pour payer DIRECTEMENT mon fournisseur d?énergie. Je peux aussi l?utiliser pour payer des travaux de rénovation énergétique. QU?EST-CE QUE C?EST ? C?est une aide nominative au paiement des factures d?énergie du logement. Il est attribué au regard de vos ressources et de votre composition familiale. Le chèque énergie est expérimenté dans 4 départements en 2016 et 2017. 100580 Seuls certains travaux peuvent être réglés avec le chèque énergie. Ils doivent être réalisés par un professionnel certifi é Reconnu garant de l?environ- nement. Pour trouver la liste de ces professionnels, ainsi que des informations sur les aides à la rénova- tion énergétique, consultez le portail chequeener- gie.gouv.fr ou appelez le 0 805 204 805. Payez directement votre facture avec le chèque énergie, si les travaux sont réalisés avant la date de validité inscrite sur le chèque. Vous pouvez fi nancer des travaux après la date de validité inscrite sur le chèque. Dans ce cas, vous devez l?échanger sur le portail internet ou par téléphone avant la date de fi n de validité. VOUS VOULEZ PAYER DES TRAVAUX POUR LIMITER LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DE VOTRE LOGEMENT, COMMENT FAIRE ? chequeenergie.gouv.fr Le chèque énergie n?est pas un chèque bancaire : il n?est pas encaissable auprès d?une banque. vous envoyez votre chèque énergie à votre fournisseur, accompagné d?une copie d?une facture, d?un échéancier?, faisant apparaître vos références client ; nouveauté 2017 : vous pouvez aussi utiliser votre chèque énergie en ligne sur chequeenergie.gouv.fr . Vous pourrez demander à cette occasion que le montant du chèque soit automatiquement déduit de votre facture pour les années à venir ; Inutile d?attendre votre prochaine facture, vous pouvez utiliser votre chèque énergie dès à présent, il sera directement crédité sur votre compte client. chequeenergie.gouv.fr C?est une aide au paiement des factures d?énergie du logement à mon nom. Il est attribué au regard de mes ressources et de la composition de mon foyer. Attention : pour bénéfi cier du chèque énergie, il est indispensable de déposer sa déclaration de revenus auprès des services fi scaux, même en cas de revenus faibles ou nuls. C?est sur la base de ce document que sera établi mon droit à bénéfi cier du chèque énergie. Avec le chèque énergie, je bénéfi cie également de droits et de réductions (en cas de déménagement, d?incident de paiement) et les attestations qui lui sont jointes auprès de mon fournisseur d?électricité et/ou de gaz naturel. ? LE CHÈQUE ÉNERGIE, QU?EST-CE QUE C?EST ? Seuls certains travaux peuvent être réglés avec le chèque énergie. Ils doivent être réalisés par un professionnel certifi é « Reconnu garant de l?environ- nement ». Pour trouver la liste de ces professionnels, ainsi que des informations sur les travaux éligibles et les aides à la rénovation énergétique, consultez le portail renovation-info-service.gouv.fr ou appelez le 0 808 800 700. Payez directement votre facture avec le chèque énergie, si les travaux sont réalisés avant la date de validité inscrite sur le chèque. Vous devez échanger votre chèque sur chequeenergie.gouv.fr, si vous souhaitez utiliser le chèque après sa date de validité pour réaliser des travaux. ? JE VEUX PAYER DES TRAVAUX POUR LIMITER LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DE MON LOGEMENT, COMMENT FAIRE ? Pour payer une facture d?électricité ou de gaz naturel, deux possibilités : - vous envoyez votre chèque énergie à votre fournisseur, accompagné d?une copie d?une facture, d?un échéancier?, faisant apparaître vos références client ; - vous pouvez aussi utiliser votre chèque énergie en ligne sur chequeenergie.gouv.fr. Vous pouvez demander à cette occasion que le montant du chèque soit automatiquement déduit de votre facture pour les années à venir. - inutile d?attendre l?arrivée de votre facture : vous pouvez utiliser votre chèque énergie dès réception, il sera directement déduit de votre prochaine facture. Pour régler un achat de combustible (fi oul, bois, GPL?) ou une redevance en logement-foyer, vous remettez votre chèque énergie directement au fournisseur ou au gestionnaire du logement-foyer. Votre chèque énergie est valable jusqu?au 31 mars de l?année prochaine. La date de validité est inscrite dessus. ? JE VEUX PAYER UNE DÉPENSE ÉNERGIE, COMMENT FAIRE ? Votre facture d?énergie, auprès de votre fournisseur d?électricité, de gaz, de chaleur, de fi oul domestique ou d?autres combustibles de chauffage (bois, etc.). Les charges de chauffage incluses dans votre redevance, si vous êtes logés dans un logement-foyer conventionné à l?APL. Certaines dépenses liées à la rénovation énergétique de votre logement réalisées par un professionnel certifi é. Le chèque énergie n?est pas un chèque bancaire : il n?est pas encaissable auprès d?une banque. ? QUELLE DÉPENSE RÉGLER AVEC LE CHÈQUE ÉNERGIE ? Ces professionnels sont tenus d?accepter le chèque énergie. www.chequeenergie.gouv.fr/contacts0 805 204 805 service & appel gratuits