Auteur moral

France. Ministère de la transition écologique et solidaire

Auteur secondaire

Résumé

<span style="color: rgb(17, 17, 17); font-family: -apple-system, Roboto, SegoeUI, "Segoe UI", "Helvetica Neue", Helvetica, "Microsoft YaHei", "Meiryo UI", Meiryo, "Arial Unicode MS", sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; orphans: 2; text-align: left; text-indent: 0px; text-transform: none; widows: 2; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; background-color: rgb(243, 243, 243); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">Le document est une étude sur la programmation pluriannuelle de l'énergie pour la Corse, analysant l'impact économique et social, l'évaluation environnementale, et les investissements nécessaires. Il présente des scénarios pour la consommation énergétique, le développement des énergies renouvelables, et les objectifs pour 2016-2023, incluant l'efficacité énergétique et l'infrastructure énergétique moderne.</span>

Descripteur Urbamet

énergie renouvelable ;économie d'énergie ;GAZ A EFFET DE SERRE

Descripteur écoplanete

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

Programmation pluriannuelle de l'Energie pour la Corse 1. Etude d'impact économique et social 2. Evaluation environnementale stratégique Octobre 2015 Programmation pluriannuelle de l?énergie pour la Corse 2016-2018 / 2019-2023 Etude d?impact économique et social 2 Table des matières Préambule _________________________________________________________________ 4 1 Investissements nécessaires _______________________________________________ 7 1.1 Investissements pour les transports __________________________________________ 7 1.2 Investissements pour le bâtiment (Efficacité énergétique et ENR thermiques) _____ 10 1.3 Investissements pour le développement EnR électriques _______________________ 11 1.4 Investissements infrastructures et réseaux ___________________________________ 12 1.5 Bilan des investissements nécessaires _______________________________________ 14 2 Impact sur les finances publiques __________________________________________ 15 2.1 Evolution de la CSPE ____________________________________________________ 15 2.2 Fonds publics ___________________________________________________________ 20 3 Emplois _______________________________________________________________ 23 3.1 Emplois liés aux investissements ______________________________________________ 23 3.1.1 Secteur du bâtiment ______________________________________________________________ 23 3.1.2 Secteur production d?énergie ______________________________________________________ 24 3.2 Emplois nouveaux liés à l?exploitation des équipements ________________________ 25 3.3 Formation ______________________________________________________________ 26 3 Table des figures Figure 1 : Récapitulatif des objectifs de la Programmation pluriannuelle de l'énergie ______________________ 6 Figure 2: Aspects efficacité énergétique dans les transports (Source AAUC) _____________________________ 7 Figure 3 : Récapitulatif des investissements et gains énergétiques associés pour les transports ______________ 9 Figure 4 : Récapitulatif des investissements pour le bâtiment ________________________________________ 11 Figure 5 : Récapitulatif des investissements pour les EnR électriques __________________________________ 12 Figure 6: Projet de cycle combiné gaz et du gazoduc Cyrénée (Source AAUC) ___________________________ 13 Figure 7 : Récapitulatif des investissements pour les infrastructures et réseaux _________________________ 14 Figure 8 : Récapitulatif des investissements ______________________________________________________ 14 Figure 9 : Coût de production moyen dans l'ensemble des ZNI entre 2002 et 2013 (Source CRE) ____________ 15 Figure 10 : Production électrique en GWh/an issue des moyens thermiques ____________________________ 17 Figure 12 : Evolution du nombre d'emplois et des investissements dans le secteur du bâtiment ____________ 24 4 Préambule Conformément à l?article n 176 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la programmation pluriannuelle de l?énergie comporte une étude d?impact économique et social. Cette étude est fondée sur la comparaison des effets de la mise en oeuvre de la PPE par rapport à un scénario dit « fil de l?eau ». En outre elle doit comporter un volet consacré aux charges couvertes par la contribution au service public de l?électricité. L?étude d?impact économique et social est menée en euro constant 2014. ? Scénario « fil de l?eau » : Le scénario « fil de l?eau » est défini par l?aboutissement des projets déjà engagés à ce jour et par la poursuite des actions d?efficacité énergétique au rythme actuel se traduisant par une baisse des consommations énergétiques annuelles estimée à 25GWh/an. La consommation électrique dans le scénario « fil de l?eau » est celle du scénario MDE référence. La consommation électrique pour les deux périodes (2016-2018 et 2019-2023) de la PPE, est celle du scénario MDE renforcée. ? Rappel des objectifs de la programmation pluriannuelle de l?énergie : Le projet de programmation pluriannuelle de l?énergie pour la Corse vise à sécuriser l?alimentation énergétique de l?île en mettant notamment en service, à Ajaccio, un cycle combiné gaz fonctionnant au fioul léger en attendant l?arrivée du gaz naturel et en construisant une infrastructure d?alimentation en gaz naturel permettant de convertir l?ensemble des moyens de production thermique de la région au gaz naturel. Par ailleurs, elle établit les conditions permettant entre 2016 et 2023, par rapport à l?existant en 2015 : - d?augmenter de + 200% les gains d?efficacité énergétique par la maitrise de la demande en énergie et le développement des énergies renouvelables thermiques ; - de développer massivement (+ 148%) la production d?électricité à partir de sources d?énergies renouvelables garanties ; - de poursuivre le développement (+ 38%) de la production d?électricité à partir de sources d?énergies renouvelables intermittentes ; - d?inscrire l?infrastructure énergétique de la Corse dans la modernité par le développement d?une infrastructure de recharge pour les véhicules électriques adaptée aux contraintes du territoire et le déploiement des compteurs électriques communicants. ? Hypothèses retenues pour calculer la production ou les gains énergétiques : - MDE : la PPE ambitionne une réduction de 290 GWh des consommations d?électricité et d?énergie d?origine fossile dans le bâtiment. Ces gains résultent des actions sur l?enveloppe et les systèmes, et du développement des énergies renouvelables 5 thermiques. Le tableau ci-dessous traduit la répartition de ces gains entre Efficacité énergétique et EnR thermiques aux horizons 2018 et 2023. - Biomasse, biogaz, méthanisation : sur la base de 7 500 heures de fonctionnement à pleine puissance des installations - Petite hydro : sur la base de 4 000 heures de fonctionnement à pleine puissance par an - PV : sur la base de 1 450 heures de fonctionnement pleine puissance par an - Eolien : en prenant en compte une amélioration des rendements des turbines permettant d?atteindre en conditions locales 2 000 heures de fonctionnement pleine puissance par an - Solaire thermodynamique : sur la base de 2 200 heures de fonctionnement pleine puissance par an Filières Détail 2016-2018 2019-2023 2016-2023 Nb d?opéra -tions sur la période Gain ou prod en GWh par an Nb d?opéra -tions sur la période Gain ou prod en GWh par an Nb d?opéra- tions sur la période Gain ou prod en GWh par an M D E Efficacité énergétique Plate-forme territoriale de la rénovation énergétique 4 à 5 Efficacité énergétique Compteurs intelligents 30 000 200 000 230 000 Efficacité énergétique Eclairage public 30 000 points -15 30 000 points -15 Efficacité énergétique Résidentiel et tertiaire -36 -124 -160 EnR thermiques Bois énergie 32 18 50 EnR thermiques Solaire thermique 7 13 20 EnR thermiques Aérothermie 25 35 60 Tr an sp o rt MDE Diminution consommation et mode alternatifs à la voiture individuelle -36 -64 -100 Infrastructure Bornes de recharge pour véhicules élect. 250 7 450 13 20 Infrastructure Bornes de recharge pour véhicules hydro. 2 0,5 5 1,5 2 file:///C:/Users/caroline.bardi/AppData/Local/Microsoft/Windows/Temporary%20Internet%20Files/Content.MSO/8E008F8D.xlsx%23RANGE!_edn1 file:///C:/Users/caroline.bardi/AppData/Local/Microsoft/Windows/Temporary%20Internet%20Files/Content.MSO/8E008F8D.xlsx%23RANGE!_edn1 file:///C:/Users/caroline.bardi/AppData/Local/Microsoft/Windows/Temporary%20Internet%20Files/Content.MSO/8E008F8D.xlsx%23RANGE!_edn1 file:///C:/Users/caroline.bardi/AppData/Local/Microsoft/Windows/Temporary%20Internet%20Files/Content.MSO/8E008F8D.xlsx%23RANGE!_edn1 file:///C:/Users/caroline.bardi/AppData/Local/Microsoft/Windows/Temporary%20Internet%20Files/Content.MSO/8E008F8D.xlsx%23RANGE!_edn1 6 Filières Détail 2016-2018 2019-2023 2016-2023 MW mis en service GWh produits par an MW mis en service GWh produits par an MW mis en service GWh produits par an P ro d u ct io n d ?é le ct ri ci té EnR Biomasse électrique 1,3 9,1 3,3 23,1 4,6 32,2 EnR Biogaz 0,7 5,25 0,7 5,25 1,4 11 EnR Méthanisation 1 7,5 0 0 1 7,5 EnR Petite Hydro 7 28 5 20 13 48 EnR PV 11 15,95 9 13,05 20 29 EnR Eolien 0 0 12 24 12 24 EnR Solaire thermodynamique 12 26,4 0 0 12 26,4 EnR PV+éolien avec stockage 17 22,1 13 16,9 30 39 Centrale Station de Conversion 0 50-100 50-100 Centrale Cycle Combiné Gaz 0 250 250 Infrastructure Réseau de transport Gaz (Cyrénée) SO SO SO Infrastructure Infrastructure d?amenée du gaz SO SO SO Infrastructure Réseaux électriques SO SO SO Figure 1 : Récapitulatif des objectifs de la Programmation pluriannuelle de l'énergie file:///C:/Users/caroline.bardi/AppData/Local/Microsoft/Windows/Temporary%20Internet%20Files/Content.MSO/7E325254.tmp%23RANGE!_edn1 file:///C:/Users/caroline.bardi/AppData/Local/Microsoft/Windows/Temporary%20Internet%20Files/Content.MSO/7E325254.tmp%23RANGE!_edn1 file:///C:/Users/caroline.bardi/AppData/Local/Microsoft/Windows/Temporary%20Internet%20Files/Content.MSO/7E325254.tmp%23RANGE!_edn1 file:///C:/Users/caroline.bardi/AppData/Local/Microsoft/Windows/Temporary%20Internet%20Files/Content.MSO/7E325254.tmp%23RANGE!_edn1 file:///C:/Users/caroline.bardi/AppData/Local/Microsoft/Windows/Temporary%20Internet%20Files/Content.MSO/8E008F8D.xlsx%23RANGE!_edn1 file:///C:/Users/caroline.bardi/AppData/Local/Microsoft/Windows/Temporary%20Internet%20Files/Content.MSO/7E325254.tmp%23RANGE!_edn1 file:///C:/Users/caroline.bardi/AppData/Local/Microsoft/Windows/Temporary%20Internet%20Files/Content.MSO/7E325254.tmp%23RANGE!_edn1 file:///C:/Users/caroline.bardi/AppData/Local/Microsoft/Windows/Temporary%20Internet%20Files/Content.MSO/7E325254.tmp%23RANGE!_edn1 7 1 Investissements nécessaires 1.1 Investissements pour les transports La programmation pluriannuelle de l?énergie introduit une ambition nouvelle et plus dynamique pour les transports routiers de personnes qui se décline suivant les orientations suivantes : Figure 2: Aspects efficacité énergétique dans les transports (Source AAUC) Afin de concevoir des plans d?actions, il est nécessaire de prendre en compte un élément essentiel dans les questions de mobilité : la sociologie. En effet, l?évolution vers des déplacements plus durables et, en particulier, le changement de mode de transport, nécessite des changements de comportement. Une partie des mesures est transversale : leurs bénéfices seront donc répartis sur différents axes de travail et c?est pour cela qu?il est difficile d?estimer leurs impacts exacts en termes d?économies d?énergie. Ces actions ont généralement pour objectif de sensibiliser la population et de modifier l?image qu?elle a des alternatives à un usage exclusif de la voiture individuelle, via des campagnes de communication et d?information ainsi qu?une stratégie régionale dédiée aux plans de mobilité (anciennement appelés plans de déplacements) pour un montant estimé à 1 million d?euros. ? Diminution des consommations unitaires des véhicules La diminution des consommations unitaires devrait être principalement liée aux évolutions technologiques et réglementaires nationales. En suivant l?évolution tendancielle de la consommation moyenne du parc de véhicules particuliers en Corse, on constate un progrès annuel de 1,15%, ce qui pourrait induire, à véhicule.kilomètre annuel constant, une économie 8 d?énergie annuelle de 100 à 210 GWh1 en 2023 par rapport à 2015 pour un coût quasiment nul à l?échelle régionale. ? Bornes de recharges Compte-tenu de l?empreinte carbone de l?électricité produite sur l?île et du difficile équilibre entre production et demande à maintenir dans cette Zone Non Interconnectée, il est décidé de lancer une étude préalable dans le but de dimensionner les éléments d?un système permettant la recharge intelligente des véhicules en énergie renouvelable. La PPE envisage comme premier déploiement de bornes de recharge « intelligentes », un objectif de 700 points de charge alimentés en énergie renouvelable à l?horizon 2023, soit 20 GWh annuels à partir de 2023 pour un montant estimé à 28 M¤. La solution hydrogène à travers des piles à combustible est d?ores et déjà retenue avec l?implantation de 7 stations de recharge hydrogène d?ici 2023, soit 2 GWh annuels pour un montant d?investissement de 10 M¤. ? Covoiturage Le covoiturage est connu pour être une solution très abordable (la création d?infrastructures étant limitée) avec des effets particulièrement remarquables, et ce, même en milieu rural. La dynamisation des sites internet existants, la communication pour promouvoir ce mode de déplacement ainsi que la création d?une vingtaine d?aires de stationnement pour les véhicules des « covoitureurs » sont envisagées pour un montant total estimé entre 0,3 M¤ et 0,7 M¤. En complément, une étude devra être lancée suite à l?Enquête Ménage Déplacement régionale afin de préciser les besoins en infrastructures et les potentielles économies d?énergie liées au covoiturage et définir un plan d?actions chiffré. ? Eco-conduite et gestion du trafic Les formations à l?éco-conduite devraient se concentrer en priorité sur les plus gros rouleurs comme les professionnels du transport routier, tandis que des actions de sensibilisation peuvent informer la population de manière moins détaillée. Pour la période 2015-2023, un objectif pourrait être de former 1000 chauffeurs routiers et sensibiliser 1000 personnes pour un coût de 0,4 M¤, ce qui permettrait d?économiser annuellement près de 4 GWh. La poursuite du déploiement en Corse de la charte « Objectif CO2, les transporteurs s?engagent » lancée par le ministère chargé des transports et l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) en décembre 2008, participera à cet objectif. ? Transports en commun Cet investissement porte majoritairement sur l?aménagement de sites propres dans les agglomérations pour la circulation des transports en commun avec une première estimation de 1 En considérant la diminution des consommations des véhicules des résidents et des touristes 9 140M¤. Il est également prévu le réaménagement ou la création de 8 haltes ferroviaires pour un investissement de 4,8 M¤. Ces investissements sont importants au regard des économies d?énergie attendues (estimées à entre 30 et 70 GWh annuels) mais ils présentent des avantages bien plus larges sociaux (amélioration de l?attractivité de certains territoires, temps de parcours, accroissement de l?équité sociale), environnementaux (qualité de l?air, consommation d?énergie) et économiques (création d?emploi local). ? Modes actifs : La stratégie pour le développement des modes actifs est principalement constituée d?investissements en aménagement, mais dont les retombées en termes d?économies d?énergie et d?amélioration de la qualité de l?air et de vie sont indéniables. Les investissements portent principalement sur l?aménagement de cheminement piétons continus (18 M¤ pour 200km), d?infrastructures cyclables urbaines et de stationnement sécurisé de vélos urbains (200km, 200 parkings pour 3,2 M¤). ? Bilan des économies d?énergies et des investissements associés Les coûts induits sont très inégaux entre les solutions « low tech » (covoiturage, éco-conduite et évolution naturelle du parc de véhicules particuliers) et les solutions complexes, qu?elles soient « high tech » (véhicule électrique alimenté en EnR) ou qu?elles concernent les aménagements nécessaires au développement des modes actifs (piétons, vélos?) et des transports en commun. 2016-2018 2019-2023 2016-2023 2023 2023 Détail Investissemen ts cumulés en M¤ sur la période Investissemen ts cumulés en M¤ sur la période Investissemen ts cumulés en M¤ sur la période Gains énergétiques (GWh/an) Emission de GES évités (kilotonne CO2 eq /an) Diminution des consommations unitaires - - - [100 ; 210] [32 ; 68] Bornes de recharges 13 25 38 22 7 Covoiturage 0,15 0,35 0,5 [50 ; 90] [16 ; 29] Eco-conduite 0,15 0,25 0,4 4 1 Transport en commun 35 110 145 [30 ; 70] [9 ; 22] Modes actifs 7 14 21 [35 ; 85] [11 ; 27] TOTAL 55,3 149,6 205 [240 ; 448] [76 ; 154] Figure 3 : Récapitulatif des investissements et gains énergétiques associés pour les transports L?ensemble de ces actions représente un coût estimatif de l?ordre de 200 M¤ pour des économies annuelles d?énergie de 240 GWh à 448 GWh. 10 1.2 Investissements pour le bâtiment (Efficacité énergétique et ENR thermiques) Le déploiement et l?accélération des actions de MDE dans le secteur du bâtiment constituent une priorité d?action pour les pouvoirs publics, avec des objectifs nationaux et régionaux fortement concordants. L?investissement régional annuel dans la rénovation énergétique tel que défini dans le scénario MDE renforcée de la PPE passe de moins 50 M¤/an en 2015 (environ 5% de l?activité BTP régionale) à près de 300 M¤ (hors actualisation) en 2023. Le montant cumulé non actualisé des investissements de 2016 à 2023 dépasse 1 milliard d?euros. Une part significative de cet effort est issue de l?intervention publique, qui soutient prioritairement la rénovation auprès des ménages les plus en difficulté, via le dispositif régional de lutte contre la précarité énergétique. Ainsi, il s?agit d?augmenter progressivement la part des rénovations globales (objectif BBC réno) par rapport aux rénovations partielles actuelles. Ces rénovations globales passent ainsi de quelques unités / an en 2016, à près de 400 en 2019, pour atteindre 3000 opérations/an en 2023. De même, dans le secteur tertiaire, la croissance des rénovations passe d?environ 30 000 m²/an en 2016, à près de 130 000 m²/an en 2023. Les économies d?énergie réalisées sur l?ensemble du parc existant, passent d?environ 25 GWh EF/an en 2016 à 60 GWh EF/an en 2023 ; le parc existant consomme alors 300 GWh EF/an de moins qu?en 2015, soit une baisse d?environ 10%. La rénovation énergétique implique des travaux sur l?enveloppe et des systèmes des bâtiments, mais également le développement d?énergies renouvelables pour la production de chaleur (chauffage et eau chaude sanitaire) et de fraicheur, qui viennent se substituer en partie à une consommation électrique. Le tableau suivant distingue par conséquent les actions relative à l?efficacité énergétique, principalement traitement de l?enveloppe et des systèmes, dans les secteurs résidentiel et tertiaire d?une part, et celles relatives au déploiement des énergies renouvelables thermiques. Les coûts considérés pour la rénovation du bâtiment correspondent aux ordres de grandeurs des ratios observés au niveau national et sur le territoire par l?OREGES de Corse. Trois types de coût de rénovation, incluant les coûts associés aux énergies renouvelables thermiques, sont considérés dans l?outil de projection : - rénovation partielle : 5 000 ¤/réno, soit environ 70¤/m² - rénovation globale BBC : 650 ¤/m² - rénovation tertiaire : 600 ¤/m² Le tableau suivant présente les investissements nécessaires pour chacune des mesures à horizon 2023 : 11 2016-2018 2019-2023 2016-2023 Fil de l'eau 2023 Détail Investissements cumulés en M¤ sur la période Investissements cumulés en M¤ sur la période Investissements cumulés en M¤ sur la période Investissements en M¤ sur la période Plateformes de la rénovation énergétiques 0,7 1,3 2 - Efficacité énergétique Résidentiel 45,3 568,2 613,6 189 Efficacité énergétique Tertiaire 30,2 262,6 292,8 133 Bois énergie 36,4 20,5 56,8 35 Solaire thermique 21,0 39,0 60,0 31 Aérothermie 19,1 26,7 45,8 28 Compteurs intelligents 5 30 35 5 Eclairage public 15 15 TOTAL 173 948 1121 416 Figure 4 : Récapitulatif des investissements pour le bâtiment L?ensemble de ces actions représente un coût estimatif de l?ordre de 1121 M¤ pour des économies annuelles d?énergie de plus de 300 GWh à partir de 2023. 1.3 Investissements pour le développement EnR électriques La programmation pluriannuelle de l?énergie définit des objectifs à la fois pour les énergies renouvelables dites stables et pour celles dites intermittentes. Il s?agit ainsi de : - de développer massivement (+ 148%) la puissance d?électricité à partir de sources d?énergies renouvelables garanties hors grande hydraulique : ? petite hydraulique : + 12 MW ; ? bois énergie et valorisation énergétique des bio-déchets : + 7 MW ? PV et éolien avec stockage : + 30 MW ? en lançant les études de faisabilité de nouveaux aménagements hydraulique répondant aux différents enjeux d?usage de la ressource en eau : alimentation en eau potable, irrigation et production d?électricité ; - de poursuivre le développement (+ 38%) de la puissance d?électricité à partir de sources d?énergies renouvelables intermittentes ; ? PV sans stockage : + 20 MW ? Solaire thermodynamique : +12 MW ? Eolien sans stockage : +12 MW ? En développant des modèles économiques afin de faire émerger les solutions techniques les moins coûteuses permettant un accroissement progressif du seuil de déconnexion ; 12 Le tableau ci-dessous donne une estimation des investissements nécessaires afin d?atteindre ces objectif. Les hypothèses retenues sont extraits de la « Synthèse publique de l?étude des coûts de référence de la production électrique » éditée en 2008 par le ministère de l?écologie, de l?énergie et du développement. 2016-2018 2019-2023 2016-2023 Fil de l'eau 2023 Détail Coût en k¤/MW Investisse- ments cumulés en M¤ sur la période Investisse- ments cumulés en M¤ sur la période Investisse- ments cumulés en M¤ sur la période Investisse- ments cumulés en M¤ sur la période Biomasse électrique 4 000 5,2 13,2 18,4 0,0 Biogaz 1 700 1,2 1,2 2,4 0,0 Méthanisation 1 575 1,6 0,0 1,6 0,0 Petite Hydro 2 000 14,0 10,0 24,0 6,0 PV 2900 31,9 26,1 58,0 23,2 Eolien 1100 0,0 13,2 13,2 0,0 Solaire thermodynamique 3500 42,0 0,0 42,0 42,0 PV et éolien avec stockage 5000 85,0 65,0 150,0 85,0 TOTAL 180 130 310 150 Figure 5 : Récapitulatif des investissements pour les EnR électriques L?ensemble de ces actions représente un coût estimatif de l?ordre de 310 M¤ pour une production annuelle d?électricité d?origine renouvelable de 217 GWh. 1.4 Investissements infrastructures et réseaux Afin de sécuriser l?alimentation électrique de la Corse, la programmation pluriannuelle de l?énergie fixe comme orientation prioritaire la construction d?un cycle combiné gaz (CCG) d?une puissance d?environ de 250MW fonctionnant au fioul léger en attendant l?arrivée du gaz naturel en Corse. Cette orientation répond à un besoin de renouvellement de la centrale du Vazzio vieillissante, fonctionnant actuellement au fioul lourd et par conséquent à l?origine d?une pollution atmosphérique à risque pour la santé humaine. Le choix de cette technologie amène une flexibilité de fonctionnement permettant de répondre à la fois aux besoins de base et de pointe. La PPE inscrit la construction d?une infrastructure d?alimentation en gaz naturel de la Corse permettant de convertir l?ensemble des moyens de production thermique de la région au gaz naturel (centrale de Lucciana, turbine à combustion et cycle combiné gaz d?Ajaccio). 13 Figure 6: Projet de cycle combiné gaz et du gazoduc Cyrénée (Source AAUC) Le schéma retenu pour cette infrastructure comprend un terminal flottant de stockage- regazéification de 40000m3 de GNL ancré au large de Lucciana et de navires méthaniers de petite capacité qui permettraient de transporter le gaz à partir de terminaux GNL en Méditerranée ainsi que d?un ouvrage de transport du gaz (Cyrénée) reliant la centrale de Lucciana et le cycle combiné gaz d?Ajaccio. Enfin, le renouvellement de la station de conversion est également prévu dans la mesure où il reste indispensable afin de couvrir les besoins à moyen et long termes et garantir la sûreté électrique du système au travers des services qu?elle apporte. L?augmentation de sa capacité lors de son renouvellement offre des opportunités de sécurisation de l?approvisionnement électrique en période estivale et une meilleure intégration des ENR dans le mix énergétique. Afin de pouvoir mesurer les efforts inscrits dans la PPE, les investissements du scénario au fil de l?eau ont également été intégrés dans le tableau ci-dessous. Ils correspondent aux infrastructures liés aux réseaux électriques et au renouvellement à l?identique de la centrale du Vazzio et des turbines à combustion de Lucciana (au coût de construction de 2000¤/kW installé soit 394 M¤ au total). Le montant de ces investissements est estimé dans le tableau ci-dessous : 14 2016-2018 2019-2023 2016-2023 Fil de l'eau 2023 Détail Investissements en M¤ sur la période Investissements en M¤ sur la période Investissements en M¤ par rapport à 2015 Investisse- ments en M¤ sur la période Station de Conversion 50 50 Cycle Combiné Gaz 375 375 394 Réseau de transport Gaz (Cyrénée) 400 400 Infrastructure d?amenée du gaz naturel 200 200 Réseaux électriques 165 275 440 440 TOTAL 165 1300 1465 834 Figure 7 : Récapitulatif des investissements pour les infrastructures et réseaux L?ensemble de ces actions représente un coût estimatif de l?ordre de 1,5 milliards d?euro. 1.5 Bilan des investissements nécessaires 2016-2018 2019-2023 2016-2023 Fil de l'eau 2023 Détail Investissements en M¤ sur la période Investissements en M¤ sur la période Investissements en M¤ par rapport à 2015 Investissements en M¤ sur la période Transport 55 150 205 Bâtiment (Efficacité énergétique et EnR thermiques) 173 948 1121 416 EnR électriques 180 130 310 150 Infrastructures et réseaux 165 1300 1465 834 Total 573 2528 3101 1400 Figure 8 : Récapitulatif des investissements La pleine réalisation du scénario MDE renforcée de la programmation pluriannuelle de l?énergie induit sur la période 2016-2023 des investissements de l?ordre de 3,1 milliards d?euro. 15 2 Impact sur les finances publiques 2.1 Evolution de la CSPE Conformément à l?article 176 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l?étude d?impact économique et social de la programmation pluriannuelle de l?énergie doit évaluer l?évolution des charges couvertes par la contribution au service public de l?électricité (CSPE). Comme rappelé dans la PPE, en raison des contraintes spécifiques aux ZNI, les coûts de production de l'électricité y sont nettement supérieurs à ceux observés en métropole continentale. Par conséquent, les tarifs réglementés de vente s'avèrent insuffisants pour rémunérer la production d'électricité dans ces zones. Pour assurer la péréquation tarifaire nationale, une compensation des surcoûts est nécessaire. Celle-ci est calculée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et est aujourd?hui financée par la contribution de service public de l'électricité (CSPE). Les coûts de production sont particulièrement élevés dans les ZNI et atteignent en moyenne 225 ¤/MWh en 2013. Les coûts moyens de production par zone dépendent fortement des caractéristiques du parc installé. Figure 9 : Coût de production moyen dans l'ensemble des ZNI entre 2002 et 2013 (Source CRE) Les charges de service public dans les ZNI, donnant lieu à compensation, comprennent : - les surcoûts de production des fournisseurs historiques ou les surcoûts liés aux contrats d?achat d?électricité signés entre un producteur tiers et le fournisseur historique, pour des installations situées en ZNI ; - les charges dues à l?application des dispositifs sociaux ; - les coûts des ouvrages de stockage d'électricité gérés par le gestionnaire du système électrique ; - les surcoûts d'achat d'électricité produite par des installations situées dans des pays tiers, et importée dans les ZNI ; - les coûts supportés par les fournisseurs d'électricité en raison de la mise en oeuvre d'actions de maîtrise de la demande portant sur les consommations d'électricité (MDE). 16 2.1.1 Hypothèses Afin d?évaluer l?impact de la mise en oeuvre de la PPE sur la CSPE, les hypothèses suivantes ont été retenues : ? Indicateurs économiques Les prévisions d?inflation utilisées sont les suivantes : 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 0,80% 0,60% 0,10% 1,1% 1,4% 1,6% 1,7% 2% 2% 2% 2% Les prix du fioul, du CO2 et de l'électricité importée sont basés sur la moyenne des prix forward des 10 dernières cotations sur le mois de mai 2015. A partir de 2019, les prix sont indéxés sur l'inflation indiquée supra : 2016 2017 2018 2019 Prix électricité base en Italie EUR/MWh 47,64 46,81 46,81 46,81 Fioul lourd EUR/t 320,95 340,92 365,17 376,88 Fioul léger EUR/t 537,82 558,20 573,30 586,10 CO2 EUR/t 7,44 7,54 7,67 7,85 ? Coûts de production du MWh Pour les installations existantes, les coûts sont les charges constatées en 2013 et indexées pour les années futures avec les prévisions d?inflation. Pour les nouvelles énergies, les coûts utilisés sont indexés sur les prévisions d?inflation et basés sur : - Biomasse et cycle combiné gaz : rémunération en prime fixe de l?investissement et couverture en part variable des coûts d?exploitation y compris approvisionnement en combustible, - Biogaz, méthanisation, éolien et photovoltaïque : tarifs obligation d?achats, - Solaire thermodynamique, photovoltaïque avec stockage, éolien avec stockage : moyenne des tarifs constatés sur les derniers appels d?offres de la CRE, - Petite hydraulique : tarifs proposés dans le rapport sur le potentiel de mini-hydraulique en Corse réalisé par la Collectivité Territoriale. ? Calcul CSPE Les surcoûts de production qui font l?objet d?une compensation par la CSPE résultent de la différence entre les prix d?achat tels que définis ci-dessus pour chaque type d?énergie renouvelable et la « part production du tarif de vente ». La comparaison s?effectue à partir de 2013, dernière année de référence disponible. La part production du tarif de vente utilisé dans cette étude est celui constaté en 2013 et indexés sur les prévisions d?inflation, soit en 51,5 ¤/MWh en 2013, 53,6¤/MWh en 2018 et 58,8¤/MWh en 2023. 17 ? Evolution du mix électrique - La consommation électrique en 2018 et 2023 est celle du scénario « MDE renforcée ». La consommation du « fil de l?eau » est celle du scénario « MDE référence ». - L?énergie importée via les interconnexions reste identique au volume importé en 2014 (669GWh/an). - La production EnR est calculée à partir de la valeur 2014 + la production des nouvelles installations prévues dans la PPE pour le scénario PPE. Pour le scénario fil de l?eau, la production ENR est calculée à partir de la valeur 2014 avec mise en service des projets en file d?attente. - La production thermique résulte de la différence entre la consommation et les imports ainsi que la production EnR. Production électrique issue des moyens thermiques (GWh/an) Prévision 2015 2018 2023 Scénario fil de l?eau 870 864 943 Scénario MDE Renforcé 870 807 775 Figure 10 : Production électrique en GWh/an issue des moyens thermiques 2.1.2 Comparaison de l?évolution des charges entre les deux scénarios ? Evolution des charges de CSPE pour le scénario de la PPE Les charges de CSPE sont présentées par filière en M¤ par an : Evolution des charges de CSPE pour le scénario de la PPE 2013 2018 2023 Biomasse électrique 0 2,0 7,6 Biogaz 0,4 0,7 0,9 Méthanisation 0 0,3 0,3 Petite Hydro 1,4 1,8 2,6 PV 45,1 50,7 58,2 Eolien 1,2 0,6 1,2 Solaire thermodynamique 0 8,0 8,8 PV+éolien avec stockage 0 5,1 12,7 Total ENR hors grande hydraulique 48,1 69,1 92,4 Grande hydraulique 32,4 28,7 24,4 Total ENR 80,5 97,8 116,7 Imports 14,8 -3,5 -3,7 Production thermique 169,7 210,4 262,5 Charges de CSPE liées à la production d'électricité 265,0 304,7 375,6 18 Ainsi, l?évolution des charges de CSPE pour le scénario MDE renforcé se traduit par une hausse de 110M¤ de charges annuelles entre 2013 et 2023. Cette hausse inclut un effet d?environ 100M¤ lié à la mise en service de la nouvelle centrale thermique de Lucciana en 2014 et au futur Cycle Combiné Gaz d?Ajaccio. ? Evolution des charges de CSPE pour le scénario fil de l?eau Les charges de CSPE sont présentées par filière en M¤ par an : Evolution des charges de CSPE pour le scénario fil de l?eau 2013 2018 2023 Biomasse électrique Biogaz 0,4 0,7 0,7 Méthanisation Petite Hydro 1,4 1,6 2,0 PV 45,1 50,2 55,0 Eolien 1,2 0,6 0,6 Solaire thermodynamique 0,0 8,0 8,8 PV+éolien avec stockage 0,0 5,1 5,6 Total ENR hors grande hydraulique 48,1 66,1 72,7 Grande hydraulique 32,4 28,7 24,4 Total ENR 80,5 94,8 97,1 Imports 14,8 -3,5 -3,7 Production thermique 169,7 266,6 342,2 Charges de CSPE liées à la production d'électricité 265,0 357,9 435,6 Il apparait que l?évolution des charges de CSPE pour le scénario fil de l?eau se traduit par une hausse de 170M¤ de charges annuelles entre 2013 et 2023. Celle-ci s?explique par une augmentation d?environ 100M¤ du fait de la mise en service de la nouvelle centrale thermique de Lucciana en 2014, du remplacement à l?identique de la centrale du Vazzio et des turbines à combustion, d?une part et d?autre part, d?une consommation à la hausse des centrales thermiques due à une production électrique d?origine renouvelable et des économies d?énergie moins importantes que dans le scénario MDE renforcé. 19 ? Synthèse Une approche de calcul de la CSPE intégrant les primes fixes, l?inflation et un scénario d?évolution des prix des combustibles permet d?estimer le montant de CSPE en 2023 pour les différents scénarios : ? MDE renforcée (PPE) : 265 M¤ en 2013 à 376 M¤ en 2023 ? MDE référence (fil de l?eau) : 265 M¤ en 2013 à 436 M¤ en 2023 Ainsi, le scénario PPE induit une baisse de 60 M¤/an de charges annuelles de CSPE en 2023 par rapport au scénario au fil de l?eau. Cela est dû à une baisse de la production thermique et des coûts associés (-80 M¤/an) et à une augmentation de la production d?électricité d?origine renouvelable (+20 M¤/an). 2.1.3 Impact détaillé des actions MDE sur la CSPE Les actions renforcées de MDE sur le bâtiment entraînent une diminution de la production issue des moyens thermiques. En retenant l?hypothèse qu?environ 70% des consommations évitées d?ici à 2023 sont des consommations électriques et en considérant les coûts des moyens de production substituée, il vient que la réalisation des actions de MDE permet d?éviter 26 M¤/an de charges annuelles supplémentaires de CSPE en 2023. Conso élec évitée GWh/an Surcoût production ¤/MWh Gain de CSPE 2018 p/r à 2013 M¤ Conso élec évitée GWh/an Surcoût production ¤/MWh Gain de CSPE 2023 par rapport à 2013 M¤ Efficacité énergétique Résidentiel 15,1 101 1,5 80,7 119 9,6 Efficacité énergétique Tertiaire 10,1 101 1,0 31,3 119 3,7 Bois énergie 22,4 101 2,3 35 119 4,2 Solaire thermique 4,9 101 0,5 14 119 1,7 Aérothermie 17,5 101 1,8 42 119 5,0 Eclairage public 15 101 1,5 15 119 1,8 Total 85 8,6 218 26 20 2.2 Fonds publics ? PO FEDER 2014-2020 Les crédits prévus par le PO FEDER 2014-2020 pour le financement des programmes d?actions EnR-MDE et transport s?élèvent à 22 M¤ répartis comme suit : AXE Objectif thématique Objectifs spécifiques Priorités d?investissements Fiches actions FEDER prévu (M¤) AXE 4 Accompagner la transition vers une société à faible teneur en carbone Accroître la part des énergies renouvelables dans la consommation régionale 4 a Favoriser la production et la distribution d?énergie provenant de sources renouvelables 5 Réduire la consommation énergétique dans les logements collectifs et bâtiments tertiaires publics 4 c Promotion de l'efficacité énergétique, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et de l'utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques, y compris les bâtiments publics, et dans le secteur du logement 11 Augmenter l?utilisation des transports collectifs et des modes individuels durables dans les zones urbaines d?Ajaccio et de Bastia 4 e Favoriser des stratégies de développement à faibles émissions de CO2 pour tous les types de territoires, en particulier les zones urbaines, y compris la promotion d'une mobilité urbaine multimodale durable et de mesures d'adaptation au changement climatique destinées à l'atténuer 6 TOTAL 22 21 ? CPER 2015-2020 Les crédits prévus au titre du Contrat de Projets Etat-Région 2015-2020 pour le financement des programmes d?actions EnR-MDE et transport s?élèvent à près de 48 M¤ répartis comme suit : AXE Volet ETAT prévu (M¤) CTC prévu (M¤) CPER prévu (M¤) Transition écologique et énergétique Efficacité énergétique 2,68 9,12 17,02 Energies renouvelables 4,32 Démarches de territoires « air-climat- énergie » 0,9 Mobilité multimodale Ferroviaire (Points de croisement, gestion des circulations, allongement de la voie de garage de Mezzana) 15 15,9 30,9 TOTAL 47,92 Le volet transport concerne les infrastructures ferroviaires, principalement aux entrées des agglomérations ajaccienne et bastiaise. Il vise à favoriser le report modal vers ce mode de transport en commun en site propre pour entrer et sortir de ces agglomérations, d?où son impact sur les économies d?énergie et la qualité de l?air. ? PEI Le montant des opérations financées par les crédits du programme exceptionnel d?investissements pour la Corse (PEI) prévu dans la troisième convention d?application en ce qui concerne le « FER » s?élèvent à 25M¤ avec un financement Etat à 70%. Ils doivent permettre d?accompagner la Collectivité Territoriale de Corse dans la poursuite de ses objectifs en cofinançant notamment des opérations relatives au développement de l?intermodalité et au renforcement des dessertes périurbaines : création de pôles multimodaux, acquisition de matériel roulant complémentaire pour le périurbain, doublement des voies pour multiplier les zones de croisement sur les réseaux périurbain d?Ajaccio et de Bastia. Cette troisième convention d?application intègre également une mesure relative à la remise à niveau des réseaux d'électrification rurale pour un montant d?opérations prévu de 26 M¤ dont un financement Etat à hauteur de 63%. Ce financement intervient sans préjudice du financement « droit commun » du FACE profitant à l?ensemble des départements. 22 ? Autres crédits L?ADEME dispose par ailleurs de 1,5M¤ par an en fonds propres au titre du fonds chaleur, en complément du CPER. Des fonds supra territoriaux pourront être disponibles dans le cadre des investissements d?avenir. Les crédits du fonds de financement de la transition énergétique : dans le cadre de l?appel à projets pour mobiliser 200 « territoires à énergie positive pour la croissance verte » lancé par le ministère de l?écologie, du développement durable et de l?énergie, deux territoires ont été déclarés lauréats pour la réalisation d?actions concrètes : la Communauté d?agglomération de Bastia et la Communauté d?agglomération du pays Ajaccien. Ils bénéficieront chacun de 0,5M¤ de subventions. De même, deux autres territoires ont été retenus comme « en devenir ». Après un accompagnement par l?ADEME (aide à la décision et ingénierie), ces territoires pourront également bénéficier du même soutien financier que les deux grandes agglomérations de Corse. Ainsi, ce sont 2M¤ du fonds de financement de la transition énergétique qui bénéficieront aux territoires de Corse. La Collectivité Territoriale de Corse dispose par ailleurs de 2 M¤ par an en fonds propres affectés à la thématique EnR/MDE, soit un total de 10M¤ sur la période 2015-2020. ? Accord cadre EDF-CTC 2014-2020 Les crédits prévu au titre de l?accord cadre EDF-CTC 2014-2020 pour le financement des programmes d?actions MDE s?élèvent à près de 17 M¤ répartis comme suit : Types d?intervention de l?accord cadre 2014-2020 entre la CTC et EDF Isolation des logements et des bâtiments Eau chaude sanitaire (solaire et thermodynamique) Chauffage performant (dont bois, PAC, fuel et gaz) Electroménagers performant (classe A++ et A+++) Eclairage public et domestique Systèmes hydro-économes Communication, publicité, manifestations? Financement des opérations MDE (bonification prêts bancaires?) Divers (lampes basse consommation professionnelles, variateurs électroniques de vitesse, chambres froides, cuisines professionnelles?) TOTAL 17 M¤ ? Bilan Au total, on comptabilise 140 M¤ de fonds publics sur la période 2015-2020. 23 3 Emplois La mise en oeuvre de la programmation pluriannuelle de l?énergie pour la Corse sur la période 2016/2023 permettra non seulement de maintenir des emplois locaux et de renforcer les structures existantes mais également de créer de nombreux emplois sur le territoire. Le BTP en est le principal bénéficiaire à travers le chantier de la rénovation énergétique du bâtiment. Il faut distinguer les besoins ponctuels correspondants à la construction des équipements et ceux qui sont liés à leurs exploitation. En première estimation, il a été retenu une approche sectorielle basée sur des ratios nationaux en termes de nombre d?emplois par M¤ investis. Une approche macroéconomique pourrait être envisagée dans le cadre d?un prochain exercice intégrant les différentes phases générées par ces investissements, dont une phase d?accroissement de la demande lorsque se déploient ces investissements, avec des bénéfices économiques immédiats, une phase durant laquelle les coûts (efforts financiers) associés à ces investissements se manifestent, ce qui pèse sur la situation économique, et une dernière phase enfin, à long terme, durant laquelle les bénéfices structurels de ces investissements sont à l?oeuvre (économies d?énergie, amélioration de la compétitivité). 3.1 Emplois liés aux investissements 3.1.1 Secteur du bâtiment L?emploi direct dans la rénovation passe d?environ 600 ETP en 2015 à près de 4 500 en 2023, proche du maximum d?emploi du projet de PREE qui est atteint les années suivantes et maintenu sur toute la suite du programme, au niveau d?environ 5 000 ETP en emploi direct (ratio de 15 ETP par million d?euros investis, traduisant le fort contenu en emploi de l?activité de rénovation ? source Negawatt/Cired 2011). La mise en oeuvre et la réussite du scénario MDE renforcée de la PPE implique nécessairement de poursuivre et d?accélérer la montée en compétence de l?ensemble des professionnels concernés. Les dispositifs existants devront être ainsi renforcés, en termes de moyens investis comme en termes d?efficacité, avec la mise en oeuvre d?un plan de formation régional associant étroitement l?ensemble des parties prenantes dont notamment les représentants du BTP, des artisans, organismes de formation, Pôle emploi, lycées professionnels, et l?Université de Corse. 24 Figure 11 : Evolution du nombre d'emplois et des investissements dans le secteur du bâtiment 3.1.2 Secteur production d?énergie Comme détaillé précédemment, les investissements supplémentaires en équipements pour les infrastructures énergétiques dont les systèmes de production d?énergie renouvelable sont de l?ordre de 1,25 milliards d?euros sur la période de la PPE. Il est estimé en première approche que 30% de ces investissements pourront bénéficier, de manière directe, aux entreprises locales soit un marché de l?ordre de 400 millions d?euros. Sur la base du dossier économique 145 de la fédération nationale du BTP, cela représente une création de : - 2 520 ETP directs permanents - 320 ETP directs intérimaires - 1 040 ETP indirects Soit un total de 3 880 ETP sur la période. Un certain nombre de ces emplois seront amenés à perdurer au-delà de 2023 afin d?assurer la construction des équipements énergétiques nécessaires à l?atteinte de l?objectif régional d?autonomie énergétique à horizon 2050 inscrit dans le SRCAE. 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500 5000 0 200 400 600 800 1 000 1 200 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 ETP mobilisés dans l'année n Investissement cumulé M ill io ns d' eu ro s c um ul és Em pl oi sc ré és / m ai nt en us p ou r l 'a nn ée n 25 3.2 Emplois nouveaux liés à l?exploitation des équipements ? Biomasse électrique et valorisation énergétique des bio-déchets Cette filière est principalement structurée et centrée sur la valorisation de la biomasse. Elle représentera en 2023 un chiffre d?affaires d?environ 8 millions d?euros et environ 40 à 50 emplois dans les installations de production. Par ailleurs, cette filière devrait entraîner la création de 3 à 5 fois plus d?emplois en amont pour la fourniture et la collecte de matière première brute soit un total de 120 à 250 emplois indirects. Les formations aux métiers de cette filière sont présentes sur le territoire y compris les formations d?ingénieur (Paolitech, Ensam, Université de Corse). Néanmoins de nouveaux métiers apparaissent en vue du développement de projets de méthanisation et de valorisation de biogaz de décharge, et donc les besoins en formation sont à prévoir. ? Éolien Cette filière concerne peu d?emplois en dehors des phases de construction. ? Photovoltaïque Cette filière représente en 2023 plus de 30M¤ de chiffre d?affaires annuel. Le potentiel d?emplois supplémentaires générés par cette activité pour l?exploitation et la maintenance des installations est estimé entre 30 et 50. Par ailleurs, cette filière générera des emplois de recherche et de développement et d?ingénieurs pour gérer les enjeux liés à l?intermittence, au report d?énergie à la pointe et à l?intégration harmonieuse sur le réseau. En termes de formations, la Corse en propose une large gamme y compris les formations d?ingénieurs. ? Petite hydraulique Sur la base de l?existant, cette activité devrait permettre de générer 5 à 10 emplois ainsi que des compléments d?emplois en zone rurale. ? Véhicules électriques et hydrogènes Sur la base de 700 bornes de recharge électrique et de 7 bornes de recharge hydrogène sur le territoire, cette activité pourra représenter entre 15 et 30 emplois y compris pour la supervision du parc. ? Bilan Il est estimé en première approche la création de 210 à 380 emplois nouveaux liés à l?exploitation des équipements en 2023. 26 3.3 Formation La Corse dispose de nombreux établissements publics de formations initiales répondant aux nécessités de la PPE. Ces établissements proposent des formations de tous niveaux : ? LYCÉE FESCH (AJACCIO) ? Bac technologique STL : Biochimie et Génie Biologique ? LYCÉE LAETITIA BONAPARTE (AJACCIO) ? BTS Systèmes Electroniques ? BTS Services Informatiques aux Organisations ? Bac technologique STI2D Système d'Information et Numérique ? Bac technologique STI Génie Electronique ? Bac technologique STG Gestion des Systèmes d'Information ? LYCÉE DE PORTO VECCHIO ? Bac professionnel Technicien du Froid et du Conditionnement d'Air ? LYCÉE GEORGES CLÉMENCEAU (SARTÈNE) ? CAP Maintenance de Bâtiments de Collectivités ? LYCÉE PAUL VINCENSINI (BASTIA) ? BTS Mécanique et Automatismes Industriel ? BTS Informatique et Réseaux pour l'Industrie et les Services Techniques ? BTS Conception et Réalisation des Systèmes Automatiques ? BTS Assistance Technique d'Ingénieur ? Bac technologique STI Génie Mécanique option: Productique mécanique ? Bac technologique STI Génie Electrotechnique ? Bac technologique STI Génie Electronique ? LYCEE PROFESSIONNEL JULES ANTONINI (AJACCIO) ? Bac professionnel Technicien en Installation des Systèmes Energétiques et Climatiques ? Bac professionnel Maintenance des Equipements Industriels ? Bac professionnel Micro-informatique et Réseaux : Installation Maintenance ? Bac professionnel Electronique Energie Equipements Communicants ? Bac professionnel Systèmes Electroniques Numériques ? Bac professionnel Exploitation des Transports ? Bac professionnel Logistique ? Mention complémentaire niveau IV : Technicien en Energies Renouvelables option B Energie Thermique ? LYCÉE PROFESSIONNEL FRED SCAMARONI (BASTIA) ? Bac professionnel Maintenance des Equipements Industriels ? Bac professionnel Maintenance de Véhicules Automobiles option: Voitures particuliers ? Bac professionnel Ouvrage du Bâtiment: Métallerie ? Bac professionnel Electrotechnique Energie Equipements Communicants 27 ? Bac professionnel Systèmes Electroniques Numériques ? CAP Constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse Dans le domaine de l?enseignement supérieur, la Corse dispose d?établissements régionaux permettant de répondre aux objectifs de la PPE avec par exemple et de manière non exhaustive : ? UNIVERSITE de Corse (hors IUT et Ecole d?Ingénieur) ? Licence pro électricité et électronique ? spécialité système industriels ? Master Sciences pour l?Environnement ? spécialité systèmes énergétiques et énergies renouvelables ? Master Gestion de l?Environnement et valorisation des ressources naturelles ? spécialité sciences de l?eau et environnement ? IUT Di Corsica ? Génie Civil et Construction Durable ? Energies renouvelables ? Eau et environnement ? Ecole d?ingénieurs PAOLITECH avec deux spécialités : ? Gestion des réseaux électriques et énergies renouvelables ? Génie de l?habitat et qualité environnementale Pour les formations professionnelles, le territoire dispose de nombreuses plateformes de qualification et de formation permettant, entre autres, l?obtention des qualifications RGE. Certaines formations ne sont pas dispensées sur le territoire et des systèmes de soutien existent pour permettre aux professionnels de se rendre sur le continent pour y recevoir les formations nécessaires. Par ailleurs, le centre de ressources Terra?noi présente sur son site internet l'ensemble de l'offre de formation régionale en matière de Qualité Environnementale du Cadre Bâti : ? Energies renouvelables et maîtrise de l'énergie ? Construction durable ? Déchets du BTP ? Fluides frigorigènes ? Réglementation amiante ? Techniques traditionnelles Enfin, la Chambre Régionale de Métiers et de l?Artisanat de Corse, en collaboration avec l?Union Professionnelle Artisanale et la Fédération Française du Bâtiment, ainsi que l?AFPA assurent aux artisans, aux conjoints collaborateurs, et aux salariés, la garantie d?une formation conforme aux exigences du secteur. 28 La Chambre Régionale de Métiers et de l?Artisanat de Corse propose ainsi : ? des formations pour les créateurs ou repreneurs d?entreprise ? des formations courtes pour entretenir ou perfectionner les compétences ? des formations qualifiantes pour développer les compétences nécessaires à la gestion et à l?organisation d?une entreprise artisanale ? la reconnaissance des compétences professionnelles par la Validation des Acquis de l?Expérience (VAE) ? un accompagnement technique pour toute demande individuelle L?ensemble de ces formations, en particulier, dans le secteur de la rénovation du bâti ancien et des énergies renouvelables, permet de répondre aux exigences de la RT 2012 ainsi qu?aux qualifications RGE. De même, il est possible d?accéder en Corse, sous réserve d?un nombre de stagiaires suffisants, aux modules de formation FEEBAT (Formations aux Economies d?Energies dans le Bâtiment). Cette formation se décline en 5 modules : ? Module 1 : Identifier les éléments clés d?une offre globale d?amélioration énergétique des bâtiments ? Module 2 : Maîtriser les outils pour mettre en oeuvre une offre globale ? Module 3 : Connaître, maîtriser et mettre en oeuvre les groupes de technologies performantes d?amélioration énergétique des bâtiments ? Module 4 : Porter l'offre globale de rénovation énergétique ? Module 5 : Construire des bâtiments résidentiel basse consommation : RT2012 et perméabilité à l?air Il faut enfin souligner la prochaine plateforme EnR qui sera accueillie au sein de la Chambre de Métiers et de l?Artisanat de Corse-du-Sud avec 40 logements tests. Cette plateforme permettra également d?accompagner la montée en compétence des professionnelles dans le secteur des EnR et de la MDE. Il semble que l?offre de formation disponible en Corse soit structurellement en adéquation avec les besoins de la PPE, toutefois elle doit être accompagnée d?une promotion de la formation initiale et continue, et être structurée dans le cadre d?un plan régional de la formation. juillet 2015 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 2 Rapport environnemental de la Programmation pluriannuelle de l?Energie pour la Corse 2016-2018 / 2019-2023 Version Juillet 2015 Rédacteur Caroline Quay-Thevenon - Aurélie Esquevin - Marie Genet - Stéphane Nougier (et autres experts G2C) Directrice des Etudes Véronique Coquel PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 3 Préambule L?évaluation environnementale stratégique de la Programmation Pluriannuelle de l?Energie (PPE) en Corse La Programmation Pluriannuelle de l?Energie de Corse fait l'objet d'une évaluation environnementale stratégique (EES) requise par la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l?évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l?environnement. La PPE des Zones Non Interconnectées, dont fait partie la Corse en tant que territoire insulaire, n?est pas explicitement citée dans le tableau des plans et programmes soumis à EES exposé à l?article R. 122-17.-I du code de l?environnement. Pour autant, l?exigence de la soumission des PPE des ZNI à évaluation environnementale stratégique est double pour le gouvernement : - se conformer à la directive européenne 2001/42/CE dans un contexte de contentieux pour la France ; - s?assurer de l?accès à l?information et de la participation du public sur des décisions de politique énergétique pouvant avoir une incidence sur l?environnement (Convention d?Aarhus, Charte de l?environnement). Un des aspects majeurs de l'EES est l'appréciation des impacts croisés ou qui se cumulent, sous la double influence du programme évalué et des autres plans ou programmes connus couvrant le même territoire. Des focus spécifiques sur des zones géographiques particulières (exemple : secteur sensible) seront réalisés, mais aussi des focus par filière énergétique. L?EES met aussi en évidence les éventuels effets positifs sur l?environnement des orientations proposées par la PPE de la Corse. Le public est informé et participe à l'élaboration et à l?évaluation du projet du programme. Ces consultations sont organisées directement par le maître d?ouvrage de la PPE de la Corse, à savoir la Collectivité Territoriale Corse. Conformément à l?article 5 de la directive 2001/42/CE, dans son annexe 1 ainsi qu'à l'article R. 122-20 du code de l'environnement, le rapport environnemental doit comporter : ? « Un résumé non technique, placé en tête du rapport environnemental, visant à faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans celui-ci. Ce résumé doit reprendre, sous une forme synthétique les éléments essentiels, ainsi que les conclusions de chacune des parties du rapport. ? Une présentation générale de la PPE de la Corse : objectifs et contenu, articulation avec d?autres plans ou programmes. ? La description de l?état initial de l?environnement sur le territoire concerné : - Etat initial de l?environnement ; - Evolution probable si le programme n?est pas mis en oeuvre (« scénario de référence ») ; - Les principaux enjeux environnementaux du territoire avec une attention particulière aux zones les plus sensibles ; - Les caractéristiques des zones qui sont susceptibles d?être touchées par la mise en oeuvre de la PPE de la Corse. ? Les solutions de substitution raisonnables permettant de répondre à l?objet de la PPE de la Corse, chaque hypothèse faisant mention des avantages et des inconvénients au regard des objectifs de la programmation et de l?état initial de l?environnement. ? L?exposé des motifs pour lesquels le programme a été retenu au regard des objectifs de protection de l?environnement. ? L?exposé : - des effets notables de la mise en oeuvre de la PPE de la Corse : s?il y a lieu sur la santé publique, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l?air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages. Effets notables probables sur l?environnement, directs ou indirects, temporaires ou permanent, à court, moyen ou long terme ou en fonction du cumul de ces effets. Prise en compte des effets cumulés de la PPE de la Corse avec d?autres plans, schémas, programmes des autres fonds et programmes ou documents de planification connus à détailler ; - de l?évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l?article L. 414-4 du code de l?environnement. ? La présentation des mesures d'évitement, de réduction et, si nécessaire, de compensation. Le cas échéant, justification de l?impossibilité de compenser les effets. ? La présentation des critères, indicateurs de suivi (seuls les indicateurs propres à l?évaluation environnementale seront présentés), modalités et échéances retenues : - pour vérifier, après l?adoption de la PPE de la Corse, la correcte appréciation des effets défavorables ; - identifier, après l?adoption de la PPE de la Corse, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et permettre, si nécessaire, l?intervention de mesures appropriées. - Une présentation des méthodes utilisées pour établir le rapport environnemental et, lorsque plusieurs méthodes sont disponibles, une explication des raisons ayant conduit au choix opéré. » PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 4 Le contexte d?élaboration de la Programmation Pluriannuelle de l?Energie (PPE) en Corse Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, actuellement en discussion au Parlement, fixe les objectifs, trace le cadre et met en place les outils nécessaires à la construction par toutes les forces vives de la nation ? citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics ? d?un nouveau modèle énergétique français plus diversifié, plus équilibré, plus sûr et plus participatif. Il vise à engager le pays tout entier dans la voie d?une croissance verte créatrice de richesses, d?emplois durables et de progrès. Elément fondateur de la transition énergétique, la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) est destinée à préciser les objectifs de politique énergétique, identifier les enjeux et les risques dans ce domaine, et orienter les travaux des acteurs publics. Si le territoire continental de la France sera couvert par une PPE unique, la Corse, en tant que zone non interconnectée (ZNI) dont l?éloignement géographique empêche ou limite une connexion au réseau électrique continental, doit faire l?objet d?une PPE distincte et spécifique à son territoire (article 61-II du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte). Dans les ZNI, le projet de loi prévoit que le président de la collectivité et le représentant de l?Etat dans la région élaborent conjointement le projet de PPE. En Corse, il revient donc au Président du Conseil Exécutif et au Préfet de Corse d?établir le projet de PPE. Par courriers du 18 mars 2015, la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie a proposé au Préfet de la région Corse et au Président du Conseil Exécutif de Corse d'engager les travaux d?élaboration de la programmation pluriannuelle de l'énergie, et ce avant même l?adoption définitive par le Parlement du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. La Ministre réaffirme à cette occasion les engagements du Gouvernement pour améliorer la sécurité d'approvisionnement en électricité de l'île et réduire les impacts environnementaux. Ainsi, comme indiqué dans les courriers de la Ministre en date du 18 mars 2015, « la centrale thermique de Lucciana et la future centrale du Vazzio seront approvisionnées en gaz naturel par l'intermédiaire d'une barge de gaz naturel liquéfié au large de Lucciana et d'une canalisation reliant Lucciana à Ajaccio. [?] En attendant l'arrivée du gaz, le gouvernement soutient un fonctionnement de la future centrale [d'Ajaccio] au fioul léger, comme celle de Lucciana récemment mise en service. » L?article 64 du projet de loi précise que les coûts supportés par un producteur ou un fournisseur en vue de la réalisation de projets d?approvisionnement électrique identifiés dans le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l?énergie et conduisant à un surcoût de production, même si le projet n?est pas mené à son terme, sont pris en charge au titre de la Contribution au Service Public de l?Electricité (CSPE), après évaluation préalable par la Commission de régularisation de l?énergie. Par courrier en date du 23 avril 2015 adressé à Madame la Ministre en charge de l?Energie, le président de la Commission de Régularisation de l?Energie (CRE) confirme qu?il prendra en considération le principe d?une prise en compte dans les charges financées par la CSPE des coûts d?études des projets cités supra, sous réserve de leur inscription effective dans la PPE. La confirmation par la CRE de la prise en charge des « coûts échoués » ouvre ainsi la voie aux études relatives à l?approvisionnement en gaz naturel des moyens de production d?électricité thermique de l?île. La première PPE couvrira deux périodes successives, respectivement de trois et cinq ans, soit 2016-2018 et 2019-2023. Conformément à la proposition émise par la Ministre, la première période portera prioritairement sur le volet électrique sur lequel un certain nombre d'actions sont déjà engagées et des résultats concrets peuvent être obtenus rapidement. La PPE des zones non interconnectées s'appuie sur le bilan mentionné à l?article L.141-9 du code de l?énergie, bilan de l?équilibre entre l?offre et la demande d?électricité établi par le gestionnaire du réseau de distribution, soit, pour la Corse, EDF. Elle intègre également les orientations du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) adopté par l'Assemblée de Corse le 20 décembre 2013, notamment en ce qui concerne les objectifs de développement des énergies renouvelables et d?efficacité énergétique. A noter que contrairement aux autres zones non interconnectées citées à l?article 61-II du projet de loi, la PPE de la Corse ne constitue pas le volet énergie du SRCAE. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte précise que la PPE doit-être fixée par décret au plus tard le 31 décembre 2015. Dans ce calendrier, le projet de PPE, complété de l?avis de l?autorité environnementale et de l?étude d?impact, sera mis à la disposition du public pendant une durée minimale d?un mois sous des formes de nature à permettre sa participation. Il sera ensuite soumis pour approbation à l?Assemblée de Corse. La PPE sera ensuite fixée par décret. Les hypothèses qui sous-tendent les travaux de la PPE sont issues : ? des données mises à disposition par l?Observatoire Régional de l?Energie et des Gaz à Effet de Serre de Corse (OREGES de Corse) ; ? du bilan prévisionnel du gestionnaire de système électrique en ce qui concerne les déterminants de l?évolution de la demande en électricité ; ? du SRCAE pour les hypothèses de développement des énergies renouvelables, les objectifs de développement à l?horizon 2023 ayant été jugées ambitieux et réalistes par l?ensemble des acteurs opérationnels engagés dans la démarche d?élaboration de la PPE ; ? des objectifs de réalisation en termes d?efficacité énergétique conformes aux engagements des accords et des conventions CTC ? ADEME ? UE (CPER-PO FEDER) et CTC-EDF dont le financement est sécurisé avec pour ambition l?atteinte des objectifs du SRCAE. 5 Résumé Non Technique 7 Les objectifs de la PPE, son articulation avec les documents d?urbanisme et d?environnement, la démarche de son évaluation environnementale 15 Principaux éléments de la PPE 17 Respect des engagements en matière d?environnement et articulation de la PPE avec les autres documents reglementaires 21 La démarche de l?évaluation environnementale de la PPE 27 Etat Initial de l?Environnement 29 Rappel du contexte 30 Analyse des composantes et définition des enjeux 33 Milieu naturel et biodiversité 34 Paysage et patrimoine 44 Agriculture et forêt 48 Ressources naturelles 51 Energie, Climat, Gaz à Effet de Serre 55 Santé humaine, nuisances, risques naturels et technologiques 67 Analyse des enjeux environnementaux 74 Synthèse des enjeux environnementaux et liens avec la PPE 74 Hiérarchisation des enjeux environnementaux 75 Scénario au fil de l?eau 77 Tendances du scénario 77 Effets notables du scénario 78 Analyse des effets notables 83 Effets notables de la PPE sur l?environnement 84 Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000 98 Identification et cartographie des sites Natura 2000 présents sur le territoire régional 100 Sites du reseau natura 2000 susceptibles d?être atteints par les orientations de la PPE 104 Conclusion 105 Mesures d?évitement, réduction ou compensation des effets notables de la PPE sur l?environnement 107 Principes d?évitement, de reduction et de compensation des effets notables 108 Mesures propres aux effets négatifs de la PPE 109 6 Solutions de substitution raisonnables et justification du programme retenu 119 Solutions de substitution raisonnables 120 Justification du programme retenu 120 Dispositif de suivi environnemental 125 Définition du dispositif de suivi 126 Liste des indicateurs environnementaux de la PPE 128 PPE ?Evaluation environnementale et Stratégique 7 Résumé Non Technique PPE ?Evaluation environnementale et Stratégique 8 1 Les objectifs de la PPE et son articulation avec les documents d?urbanisme et d?environnement La Corse fait l?objet d?une Programmation Pluriannuelle de l?Energie co-élaborée par le représentant de l?Etat en région (préfet) et le Président du Conseil Exécutif de Corse. L?article 61 du projet de loi sur la transition énergétique pour une croissance verte apporte des précisions pour les ZNI et en particulier la Corse : « II. Dans les collectivités mentionnées au I du présent article, elle contient, outre les informations mentionnées au même I, des volets relatifs : « 1° À la sécurité d'approvisionnement en carburants et à la baisse de la consommation d'énergie primaire fossile dans le secteur des transports ; « 2° À la sécurité d'approvisionnement en électricité. Ce volet définit les critères de sûreté du système énergétique, notamment celui mentionné à l'article L. 141-7 du présent code ; « 3° À l'amélioration de l'efficacité énergétique et à la baisse de la consommation d'électricité ; « 4° Au soutien des énergies renouvelables et de récupération mettant en oeuvre une énergie stable. La biomasse fait l'objet d'un plan de développement distinct qui identifie les gisements par type de biomasse valorisable et les actions nécessaires pour exploiter ceux pouvant faire l'objet d'une valorisation énergétique, tout en limitant les conflits d'usage ; « 5° Au développement équilibré des énergies renouvelables mettant en oeuvre une énergie fatale à caractère aléatoire, des réseaux, de l'effacement de consommation, du stockage et du pilotage de la demande d'électricité. Ce volet fixe le seuil de déconnexion mentionné à l'article L. 141-9 du présent code. « Les volets mentionnés aux 3°, 4° et 5° du présent II précisent les enjeux de développement des filières industrielles sur les territoires, de mobilisation des ressources énergétiques locales et de création d'emplois. « Les objectifs quantitatifs des volets mentionnés aux 4° et 5° sont exprimés par filière. » Le projet de Programmation Pluriannuelle de l?Energie pour la Corse vise à sécuriser l?alimentation énergétique de l?île en mettant notamment en service, à Ajaccio, un cycle combiné gaz fonctionnant au fioul léger en attendant l?arrivée du gaz naturel et en construisant une infrastructure d?alimentation en gaz naturel permettant de convertir l?ensemble des moyens de production thermique de la région au gaz naturel. Par ailleurs, elle établit les conditions permettant entre 2016 et 2023, par rapport à l?existant en 2015 : - d?augmenter de + 200% les gains d?efficacité énergétique par la maitrise de la demande en énergie et le développement des énergies renouvelables thermiques ; - de développer massivement (+ 148%) la production d?électricité à partir de sources d?énergies renouvelables garanties ; - de poursuivre le développement (+ 38%) de la production d?électricité à partir de sources d?énergies renouvelables intermittentes ; - d?inscrire l?infrastructure énergétique de la Corse dans la modernité par le développement d?une infrastructure de recharge pour les véhicules électriques adaptée aux contraintes du territoire et le déploiement des compteurs électriques communicants. Dans les orientations qu?il propose, le projet de PPE est compatible avec les documents d?urbanisme et d?environnement qui lui sont supérieurs ou concomitants. Il prend en compte le PADDUC, le SRCAE, le SDAGE, le SRIT, la TVB de Corse, les lois sur l?air (PPA de Bastia), la charte du PNR, le PRS? Ce projet de PPE fait l?objet d?une Evaluation Environnementale et Stratégique qui est présentée dans ce document. Cette EES doit répondre à trois objectifs : - Aider à l?élaboration d?un programme en prenant en compte l'ensemble des champs de l?environnement et en identifiant ses effets sur l?environnement ; - Contribuer à la bonne information du public et faciliter sa participation au processus décisionnel de l'élaboration de la PPE de la Corse ; - Eclairer l?autorité qui arrête la programmation sur la décision à prendre. PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 9 2 L?Etat Initial de l?Environnement et hiérarchisation des enjeux environnementaux Sur la base de l?Etat Initial de l?Environnement qui a permis de : ? Dresser un portrait du territoire selon ses composantes environnementales : milieu naturel et biodiversité ; paysage et patrimoine ; agriculture et forêt ; ressources naturelles (eau, sol et sous-sol) ; énergie, climat et air ; santé humaine, nuisances, risques naturels et technologiques ; ? Et d?en déduire les atouts et faiblesses de la situation actuelle pour chacune d?entre elles ainsi que les tendances d?évolution (opportunités et menaces) ; ont été identifiés 11 enjeux en lien avec chaque composante qui ont été hiérarchisés en croisant le niveau d?enjeu supraterritorial, l?importance des pressions/menaces ou de l?opportunité sur le territoire, de l?échelle à laquelle s?applique l?enjeu (Corse ou local) et de la marge de manoeuvre de la PPE. Les quatre enjeux principaux sur lesquels la PPE aura un potentiel d?action sont : la réduction des consommations d?énergies primaires d?origine fossiles dans la perspective de l?autonomie énergétique à 2050 ; le développement des énergies renouvelables en garantissant la préservation des milieux ; l?atténuation du changement climatique par la réduction des émissions de GES ; l?amélioration de la qualité de l?air. 3 Du scénario « au fil de l?eau » au scénario retenu, analyse des effets notables ? DU SCENARIO AU FIL DE L?EAU AU SCENARIO RETENU Au-delà des objectifs énergétiques et dès les premières réflexions sur cette programmation, la Collectivité Territoriale de Corse et l?Etat ont fait le choix d?intégrer en amont les problématiques environnementales propres à la Corse. Cette méthode a permis d?accompagner l?élaboration de la PPE, en comparant sa pertinence environnementale avec les enjeux du territoire, dans une démarche itérative. Le scénario « au fil de l?eau » a été réalisé en développant les tendances actuelles préalablement identifiées sur le territoire corse en abordant les thèmes prioritaires sur lesquels la PPE doit agir (approvisionnement énergétique, efficacité énergétique, énergies renouvelables, ouvrages énergétiques et réseaux). Après analyse des tendances du scénario « au fil de l?eau », il en ressort que les incidences sont négatives ou à risque pour les composantes environnementales si rien n?est engagé d?un point de vue énergétique en Corse. Face à ce constat, le choix du scénario s?est basé sur le bilan du système énergétique corse et les enjeux environnementaux du territoire en s?appuyant sur : ? les travaux de l?Observatoire Régional de l?Energie et Gaz à Effet de Serre de la Corse (OREGES de Corse) pour l?analyse du système énergétique actuel ? et en particulier le bilan en consommation finale déclinée selon chaque source énergétique (pétrole, fioul, GPL, EnR électriques et thermiques) et chaque moyen de production. En parallèle a été élaboré, à partir des objectifs du SRCAE et du bilan prévisionnel de l?équilibre offre- demande du gestionnaire du système électrique, une prévision d?évolution des consommations d?électricité. Deux scénarios ont été étudiés : - le scénario MDE référence permet d?assurer la sécurité d?approvisionnement électrique de l?île en s?appuyant sur le bilan prévisionnel du gestionnaire du système électrique. Il s?inscrit, en ce qui concerne l?efficacité énergétique des bâtiments, dans la continuité des actions menées aujourd?hui et vise un objectif de développement des EnR électriques ambitieux conforme au SRCAE ; - le scénario MDE renforcé, plus ambitieux en matière d?efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables thermiques, est plus performant au niveau environnemental mais dépendant de facteurs exogènes. Les hypothèses retenues pour définir les besoins en moyens de production d?électricité sont celles du scénario MDE référence afin de sécuriser l?approvisionnement électrique de la Corse à long terme. En revanche, les actions retenues pour le développement de l?efficacité énergétique et des énergies renouvelables thermiques visent l?atteinte des objectifs du scénario MDE renforcé. Dès lors, des orientations précises ont été construites selon 4 grandes thématiques de façon à atteindre cet objectif essentiel de réduction de la consommation d?énergie. Ces actions concrètes prévues dans la PPE sont présentées dans le tableau ci-dessous ainsi que leurs incidences respectives sur les différentes composantes environnementales. PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 10 Tableau de synthèse des incidences des orientations de la PPE sur les composantes environnementales AVANT MESURES CORRECTRICES. Source : G2C Territoires Orientations et Prescriptions M il ie u n a tu re l e t b io d iv e rs it é P a y sa g e e t P a tr im o in e A g ri c u lt u re e t F o rê t R e ss o u rc e s n a tu re ll e s (e a u , so l e t so u s- so l) E n e rg ie , c li m a t e t a ir S a n té h u m a in e , n u is a n c e s, ri sq u e s n a tu re ls e t te c h n o lo g iq u e s S é c u ri se r l? a p p ro v is io n n e m e n t é n e rg é ti q u e En carburants O1 Etudier de manière détaillée les améliorations possibles en termes de capacité de stockage (nature, volume et localisation) pour une mise en oeuvre le cas échéant lors de la seconde période de la PPE. O2 Limiter l?utilisation des produits pétroliers notamment à destination de la production d?électricité en diversifiant les produits utilisés En électricité O3 Renouveler et renforcer les interconnexions avec l?Italie (station de conversion SACOI) O4 Mettre en service à Ajaccio un cycle combiné gaz fonctionnant au fioul léger en attendant l?arrivée du gaz naturel O5 Accroître le recours à des énergies autres que l?électricité pour couvrir les besoins en chauffage En gaz naturel O6 Construire une infrastructure d?alimentation en gaz naturel O7 Adapter la centrale de Lucciana pour un fonctionnement au gaz naturel A m é li o re r l? e ff ic a c it é é n e rg é ti q u e Bâtiment O8 Déployer 4 à 5 plateformes de rénovation de l?habitat d?ici 2018 O9 Concevoir des outils techniques et financiers à l?échelle régionale pour accompagner la montée en compétences des acteurs du bâtiment O10 Augmenter la part des rénovations globales et poursuivre les rénovations partielles O11 Renforcer et massifier les objectifs de rénovation de l?éclairage public O12 Mettre en oeuvre un dispositif opérationnel de lutte contre la précarité énergétique Transports O13 Renforcer le réseau de transports en commun et l?offre ferroviaire O14 Favoriser un aménagement de l?espace public propice à la pratique des modes actifs O15 Diminuer les consommations unitaires des véhicules D é v e lo p p e r le s é n e rg ie s re n o u v e la b le s EnR thermiques O16 Poursuivre les projets de création de réseaux de chaleur O17 Soutenir fortement la filière bois-énergie O18 Favoriser le développement du solaire thermique et l?aérothermie EnR électriques O19 Développer les EnR garanties (+148% hors grande hydraulique) O20 Développer les EnR intermittentes (+38% de PV sans stockage, solaire thermodynamique et éolien sans stockage) Opérationnel O21 Déployer les moyens de stockage pour l?énergie électrique produite par les EnR intermittentes et aléatoires O22 Prendre en compte les synergies/incompatibilités entre filières et l?adéquation entre les potentiels mobilisables et les cibles dans les plans d?aménagement du territoire Financement O23 Maximiser les retombées locales à travers la structuration et la pérennisation de filières locales M o d e rn is e r le s o u v ra g e s é n e rg é ti q u e s e t ré se a u x Maintenance et renforcement de l?existant O24 Lever les contraintes qui pourraient apparaître sur le réseau de transport électrique à l?horizon 2023 O25 Maintenir les opérations d?investissements et de maintenance par les gestionnaires sur les réseaux de distribution O26 Poursuivre les travaux de renforcement du réseau basse tension par les SIER afin d?améliorer la qualité de fourniture en zone rurale Modernisation O27 Développer des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques adaptée aux contraintes du territoire en visant en 2023 un parc de 700 bornes de recharge alimentées à partir d?électricité d?origine renouvelable O28 Acquérir des « véhicules propres » ne nécessitant pas de dispositif de recharge hormis les dispositifs alimentés à partir d?énergie renouvelable, au sein de l?Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements au 1er janvier 2016 O29 Mettre en place des compteurs électriques communicants D IR E C T IN D IR E C T Incidences positives Risques ou incidences positives à conforter Incidences négatives PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 11 Ce tableau met en évidence les effets positifs des orientations de la PPE sur la composante énergie, climat et air. Les choix effectués pour l?élaboration de la PPE visent à l?amélioration du système énergétique corse et à la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre et des polluants atmosphériques ayant un impact négatif à la fois sur le climat et la santé humaine (qualité de l?air). Les solutions proposées pour chacune des filières énergétiques ont été réfléchies dans ce sens en adaptant les productions énergétiques à la demande mais aussi au contexte climatique en respectant au mieux les enjeux environnementaux du territoire. A l?horizon 2023, il est visé, grâce à la mise en oeuvre des actions et projets de la PPE, une réduction de 1 920 000kg téq.CO2 en 2014 à 1 680 000 kg téq.CO2 après passage au fioul léger soit -12,5% de rejet de Gaz à Effet de Serre puis à 1 550 000 kg téq.CO2 après passage au gaz naturel pour l?alimentation des centrales thermiques soit -19,3% de rejet de Gaz à Effet de Serre par rapport à 2014. Pour les orientations présentant des risques ou des effets négatifs sur les autres composantes environnementales, des mesures correctrices d?évitement, de réduction ou de compensation de ces incidences seront mises en place. Ces mesures peuvent porter par exemple sur l?évitement des habitats et espèces pour l?implantation d?ouvrages, sur leur intégration paysagère et architecturale, sur la consommation minimale d?espaces agricoles et forestiers, sur le renouvellement de la ressource forestière, sur une organisation et un déroulement des travaux respectueux de l?environnement ou encore sur la réduction des risques (technologiques et santé humaine, etc. Suite à l?application de ces mesures, l?ensemble des orientations de la PPE auront soit aucune incidence sur les composantes environnementales, soit une incidence positive ou positive à conforter (tableau ci- après). PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 12 Tableau de synthèse des incidences des orientations de la PPE sur les composantes environnementales APRES MESURES CORRECTRICES. Source : G2C Territoires Orientations et Prescriptions M il ie u n a tu re l e t b io d iv e rs it é P a y sa g e e t P a tr im o in e A g ri c u lt u re e t F o rê t R e ss o u rc e s n a tu re ll e s (e a u , so l e t so u s- so l) E n e rg ie , c li m a t e t a ir S a n té h u m a in e , n u is a n c e s, ri sq u e s n a tu re ls e t te c h n o lo g iq u e s S é c u ri se r l? a p p ro v is io n n e m e n t é n e rg é ti q u e En carburants O1 O2 En électricité O3 O4 O5 En gaz naturel O6 O7 A m é li o re r l? e ff ic a c it é é n e rg é ti q u e Bâtiment O8 O9 O10 O11 O12 Transports O13 O14 O15 D é v e lo p p e r le s é n e rg ie s re n o u v e la b le s EnR thermiques O16 O17 O18 Objectifs de production O19 O20 Opérationnel O21 O22 Financement O23 M o d e rn is e r le s o u v ra g e s é n e rg é ti q u e s e t ré se a u x Maintenance et renforcement de l?existant O24 O25 O26 Modernisation O27 O28 O29 D IR E C T IN D IR E C T Incidences positives Risques ou incidences positives à conforter Incidences négatives PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 13 Source : G2C Territoires ? ANALYSE DES EFFETS NOTABLES ET INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000 L?analyse des effets notables du projet de PPE sur l?environnement a permis d?avoir un regard global sur les effets des orientations de la PPE sur les composantes environnementales. Le bilan est relativement positif ; certaines orientations nécessiteront la mise en place de mesures correctrices pour éviter, réduire ou compenser leurs effets négatifs au regard des enjeux environnementaux (voir tableau de synthèse ci-après avant et après mesures correctives). Concernant les incidences du projet sur les sites Natura 2000, à ce stade des études, on peut conclure que la PPE de la Corse ne portera pas atteinte à l?état de conservation des espèces et habitats d?intérêt communautaire qui ont justifié la désignation des sites Natura 2000, sous réserve de la déclinaison des mesures prescrites dans les études spécifiques et de leur bonne application au niveau des projets d?exécution. Il n?y a donc pas lieu : - d?exposer des mesures pour éviter ou réduire les effets significatifs dommageables ; - d?expliquer les raisons de l?absence de solutions alternatives de moindre incidence ; - de prouver que le projet est d?intérêt général, et ce pour des raisons impératives. Les 2 tableaux ci-après récapitulent, via un code couleur, les incidences de chaque orientation/prescription de la PPE sur les composantes environnementales avant et après la mise en place de mesures correctrices. 4 Dispositif de suivi environnemental La démarche d?évaluation environnementale nécessite de s?appuyer, dès la phase de diagnostic, sur des indicateurs pertinents qui permettent de suivre dans le temps l?évolution des enjeux environnementaux, sociaux et économiques sur le territoire et d?apprécier l?application de la PPE. Le suivi environnemental de la PPE repose sur 9 indicateurs permettant le suivi de la consommation d?énergie, le suivi du développement des énergies renouvelables, l?évaluation et le suivi de l?évolution des émissions de Gaz à Effet de Serre, l?évaluation et suivi de la qualité de l?air pour la santé humaine, la préservation des milieux naturels et de la biodiversité, la préservation de la qualité du paysage, de l?agriculture et des espaces agricoles, l?évaluation de la diminution des Gaz à Effet de Serre dans les transports et l?évaluation de l?efficacité énergétique. PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 14 PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 15 Les objectifs de la PPE, son articulation avec les documents d?urbanisme et d?environnement, la démarche de son évaluation environnementale Principaux éléments de la PPE 17 Respect des engagements en matière d?environnement et articulation de la PPE avec les autres documents reglementaires 21 La démarche de l?évaluation environnementale de la PPE 27 PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 16 RAPPEL DE LA LOI : Les engagements de la France L?article 61 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte précise que « L?État, les collectivités territoriales et les entreprises prennent en compte les spécificités des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, notamment l?importance des économies d?énergie et du développement des énergies renouvelables, afin de contribuer à l?approvisionnement en électricité de toutes les populations, à sa sécurité, à la compétitivité des entreprises, au pouvoir d?achat des consommateurs et à l?atteinte des objectifs énergétiques de la France ». L?article 1 er du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte fixe les objectifs suivants au processus de transition énergétique : ? réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030, conformément aux engagements pris dans le cadre de l?Union européenne, et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 ; ? porter le rythme annuel de baisse de l?intensité énergétique finale à 2,5 % d?ici à 2030, en poursuivant un objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à l?année de référence 2012 ; ? réduire la consommation énergétique totale des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à l?année de référence 2012 en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction du facteur d?émissions de gaz à effet de serre de chacune ; ? porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d?énergie en 2020 et à 32 % de cette consommation en 2030 ; à cette date, cet objectif est décliné en 40 % de la production d?électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburants et 10 % de la consommation de gaz ; ? réduire la part du nucléaire dans la production d?électricité ; ? contribuer à l?atteinte des objectifs de réduction de la pollution atmosphérique du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques; ? disposer d?un parc immobilier dont l?ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes ?bâtiment basse consommation? ou assimilées, à l?horizon 2050, en menant une politique de rénovation thermique des logements dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes ; ? multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l?horizon 2030. En ce qui concerne la Corse, l?objectif final poursuivi au travers de la Programmation Pluriannuelle de l?Energie s?inscrit dans le cadre de l?objectif régional d?autonomie énergétique fixé dans le SRCAE. Sur la période 2016-2023, il s?agit de réaliser par rapport à l?existant en 2015 : ? + 148% de production d?électricité à partir de sources d?énergies renouvelables garanties (hors grande hydraulique) ; ? + 38% de production d?électricité à partir de sources d?énergies renouvelables intermittentes ; ? + 200% sur les gains d?efficacité énergétique par rapport à la période 2007-2013. ? Ces mesures devraient porter la part des énergies renouvelables à 22% de la consommation d?énergie finale en 2023, et 40% de la production d?électricité. PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 17 PRINCIPAUX ELEMENTS DE LA PPE 1 Les grands objectifs stratégiques Article 49 : « La programmation pluriannuelle de l'énergie, fixée par décret, établit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion de l'ensemble des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental, afin d'atteindre les objectifs [de la loi] ». La PPE fusionne et complète les PPI électricité, chaleur, et le PIP gaz, sur un périmètre plus large (produits pétroliers, transports). La PPE est la traduction concrète de la politique énergétique française et en constitue le document de référence. Pour autant, dans un secteur libéralisé, la PPE reste un document d?orientations dont la portée juridique est variable selon les sujets. La PPE couvre en général deux périodes de 5 ans. La première couvre les périodes 2016- 2018 puis la seconde 2019-2023. L?État, les collectivités territoriales et les entreprises prennent en compte les spécificités des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, notamment l?importance des économies d?énergie et du développement des énergies renouvelables, afin de contribuer à l?approvisionnement en électricité de toutes les populations, à sa sécurité, à la compétitivité des entreprises, au pouvoir d?achat des consommateurs et à l?atteinte des objectifs énergétiques de la France. 2 Contenu et portée de la PPE La PPE est constituée de deux documents qui, une fois approuvés, sont présentés au Parlement : - Un rapport (la PPE au sens de la loi) ; - Un décret simple qui reprendra notamment les objectifs quantitatifs de développement des énergies renouvelables. La PPE comprend trois types de contenus : - Des analyses : bilans, perspectives, enjeux, difficultés anticipées ; - Des recommandations et orientations non normatives ; - Des objectifs et orientations normatives (décret) et notamment : ? L?autorisation d?exploiter une capacité électrique doit être compatible avec la PPE (ce qui permet le pilotage du mix) ; ? Le plan stratégique que doit produire tout exploitant produisant plus d?un tiers de la production nationale d?électricité présente les actions à mettre en oeuvre pour respecter les objectifs de la PPE et doit être compatible avec la PPE ; ? Des appels d?offres peuvent être lancés si les objectifs de la PPE le permettent (objectifs EnR électriques ou injection biogaz) ; ? Le critère de défaillance électrique doit être défini ? Pour les ZNI, la PPE doit définir le seuil de déconnexion des EnR ainsi que des objectifs de déploiement des véhicules propres au sein de l?Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupement. La programmation pluriannuelle de l'énergie se fonde sur des scénarios de besoins énergétiques associés aux activités consommatrices d'énergie, reposant sur différentes hypothèses d'évolution de la démographie, de la situation économique, de la balance commerciale et d'efficacité énergétique (article L.141-2). 3 Les spécificités de la PPE dans les ZNI La Corse fait l?objet d?une programmation pluriannuelle co-élaborée par le représentant de l?Etat en région (préfet) et le Président du Conseil Exécutif de Corse (Article 61). L?article 61 apporte des précisions pour les ZNI et en particulier la Corse : « II. Dans les collectivités mentionnées au I du présent article, elle contient, outre les informations mentionnées au même I, des volets relatifs : « 1° À la sécurité d'approvisionnement en carburants et à la baisse de la consommation d'énergie primaire fossile dans le secteur des transports ; « 2° À la sécurité d'approvisionnement en électricité. Ce volet définit les critères de sûreté du système énergétique, notamment celui mentionné à l'article L. 141-7 du présent code ; « 3° À l'amélioration de l'efficacité énergétique et à la baisse de la consommation d'électricité ; « 4° Au soutien des énergies renouvelables et de récupération mettant en oeuvre une énergie stable. La biomasse fait l'objet d'un plan de développement distinct qui identifie les gisements par type de biomasse valorisable et les actions nécessaires pour exploiter ceux pouvant faire l'objet d'une valorisation énergétique, tout en limitant les conflits d'usage ; « 5° Au développement équilibré des énergies renouvelables mettant en oeuvre une énergie fatale à caractère aléatoire, des réseaux, de l'effacement de consommation, du stockage et du pilotage de la demande d'électricité. Ce volet fixe le seuil de déconnexion mentionné à l'article L. 141-9 du présent code. « Les volets mentionnés aux 3°, 4° et 5° du présent II précisent les enjeux de développement des filières industrielles sur les territoires, de mobilisation des ressources énergétiques locales et de création d'emplois. PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 18 « Les objectifs quantitatifs des volets mentionnés aux 4° et 5° sont exprimés par filière. Suite à son élaboration conjointe, le projet de Programmation Pluriannuelle de l?Energie pour la Corse fixe les objectifs à atteindre entre 2016 et 2023 : - d?augmenter de + 200% les gains d?efficacité énergétique par rapport à la période 2007-2013 : ? en développant, d?ici 2018, 4 à 5 plateformes de rénovation de l?habitat ; ? en passant de quelques opérations de rénovations globales à 3000 opérations par an en 2023 (avec un point de passage à 400 opérations par an en 2019) ; ? en poursuivant les rénovations partielles des logements et en maintenant 4000 opérations individuelles dans l?habitat ; ? en passant de 30 000 m2 rénovés dans le tertiaire chaque année en 2015 à 130 000 m2 en 2023 ; ? en achevant le plan de rénovation de l?éclairage public lancé par la Ministre de l?énergie permettant de rénover 50% des 70 000 points lumineux de la Corse ; ? en accroissant l?intervention publique pour passer d?un marché annuel de 50M¤ en 2015 à 300M¤ en 2023, représentant 4500 emplois directs ; - de faire progresser les énergies renouvelables thermiques qui concourent à l?efficacité énergétique du territoire (part des énergies renouvelables à 22% de la consommation d?énergie finale en 2023, et 40% de la production d?électricité) : ? Le développant des projets d?infrastructures MDE : réseaux de chaleur de Corte, de Bastia et de Lucciana, SWAC d?Ajaccio? ? en soutenant fortement l?utilisation du bois énergie dans l?individuel et le collectif avec pour objectif de mobiliser 44% du potentiel exploitable en 2023 ; ? en favorisant le développement du solaire thermique et des systèmes aérothermiques performants, respectivement à hauteur de +20 GWh et de +60 GWh à horizon 2023. ? - de développer massivement (+ 148%) la production d?électricité à partir de sources d?énergies renouvelables garanties hors grande hydraulique : ? en mettant en service d?ici 2023 : ? petite hydraulique : + 12 MW ; ? bois énergie et valorisation énergétique des bio-déchets : + 7 MW ? PV et éolien avec stockage : + 30 MW ? en lançant les études de faisabilité de nouveaux aménagements hydraulique répondant aux différents enjeux d?usage de la ressource en eau : alimentation en eau potable, irrigation et production d?électricité ; - de poursuivre le développement (+ 38%) de la production d?électricité à partir de sources d?énergies renouvelables intermittentes ; ? en mettant en service d?ici 2023 : ? PV sans stockage : + 20 MW ? Solaire thermodynamique : +12 MW ? Eolien sans stockage : +12 MW ? en développant des modèles économiques afin de faire émerger les solutions techniques les moins coûteuses permettant un accroissement progressif du seuil de déconnexion ; - de sécuriser l?alimentation énergétique de la Corse ? en étudiant de manière détaillée les améliorations possibles en termes de capacités de stockage de carburants pour une mise en oeuvre, le cas échéant, lors de la seconde période de la PPE. ? en mettant en service, à Ajaccio, un cycle combiné gaz d?une puissance avoisinant 250 MW fonctionnant au fioul domestique en attendant l?arrivée du gaz naturel ; ? en renouvelant la station de conversion SACOI, et en augmentant si possible sa capacité actuelle, afin de sécuriser les liaisons électriques sur le long terme et de permettre une meilleure intégration des ENR dans le mix électrique ; ? en construisant une infrastructure d?alimentation en gaz naturel de la Corse permettant de convertir l?ensemble des moyens de production thermique de la région au gaz naturel (centrale de Lucciana, turbine à combustion et cycle combiné gaz). Le schéma retenu pour cette infrastructure comprend un terminal flottant de stockage- regazéification de 40000m 3 de GNL ancré au large de Lucciana et de navires méthaniers de petite capacité qui permettraient de transporter le gaz à partir de terminaux GNL en Méditerranée ainsi que d?un ouvrage de transport du gaz (Cyrénée) reliant la centrale de Lucciana et le cycle combiné gaz d?Ajaccio ; - d?inscrire l?infrastructure énergétique de la Corse dans la modernité : ? en développant une infrastructure de recharge pour les véhicules électriques adaptée aux contraintes du territoire en visant en 2023 un parc de 700 bornes de recharge ; ? en déployant, sur plus de 80% du territoire, des compteurs électriques communicants offrant de nouvelles opportunités de services. PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 19 4 L?Evaluation Environnementale et Stratégique La PPE doit également contenir une étude d?impact selon les 3 piliers du développement durable, à savoir : - Économie : impact sur les finances publiques, prix de l?énergie, contribution au service public de l?électricité ; - Environnement : évaluation environnementale et stratégique ; - Social : Cette étude comprend un volet formation. Le présent document constitue l?évaluation environnementale et stratégique (EES) de la PPE. Il vise à l?évaluation des incidences de la PPE sur l?environnement. Cette EES doit répondre à trois objectifs : - Aider à l?élaboration d?un programme en prenant en compte l'ensemble des champs de l?environnement et en identifiant ses effets sur l?environnement ; - Contribuer à la bonne information du public et faciliter sa participation au processus décisionnel de l'élaboration de la PPE de la Corse ; - Eclairer l?autorité qui arrête la programmation sur la décision à prendre. L?EES est une démarche itérative et constitue une aide à la décision qui prépare et accompagne la conception de la PPE de la Corse, et permet de l?ajuster tout au long de son élaboration. Elle doit permettre notamment d?intégrer les considérations environnementales dans l?élaboration et l?adoption de cette programmation en vue de promouvoir un développement durable et d?assurer un niveau élevé de protection de l?environnement et de la santé humaine. Eléments constitutifs de la Programmation Pluriannuelle de l?Energie en Corse Sources : AAUC PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 20 5 Calendrier d?approbation de la PPE Le projet de loi prévoit que la PPE entre en vigueur le 31 décembre 2015 au plus tard. Etant donnée la nécessité d?une étude d?impact sur les aspects environnementaux, sociaux et économiques et les consultations obligatoires de divers comités (Conseil National pour la Transition Ecologique, Conseil Supérieur de l?Energie, Comité d?experts et Comité de gestion de la CSPE créés par le projet de loi, de l?Autorité environnementale ainsi que la consultation du public d?une durée minimale d?un mois, le projet de PPE a dû être élaboré pour l?été 2015. Etapes de construction de la PPE de Corse Sources : AAUC PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 21 RESPECT DES ENGAGEMENTS EN MATIERE D?ENVIRONNEMENT ET ARTICULATION DE LA PPE AVEC LES AUTRES DOCUMENTS REGLEMENTAIRES 1 LA PPE en réponse aux problématiques environnementales majeures De nombreuses problématiques environnementales majeures ont mobilisé les politiques internationales, communautaires et nationales depuis plusieurs années et ont donné lieu à l?élaboration de nouveaux documents d?urbanisme ou d?environnement d?échelle régionale : atténuation du changement climatique, préservation de la biodiversité, gestion de la qualité et de la quantité de la ressource en eau, gestion des déchets, atténuation de la dégradation des sols, préservation et valorisation du patrimoine, lutte contre le bruit et préservation de l?environnement pour garantir la santé de tous. À ce titre, ces problématiques font chacune l?objet d?un développement particulier dans le présent chapitre. Pour chacune de ces problématiques environnementales, les développements ci-après rendent compte successivement du respect des grands engagements puis de l?articulation avec les principaux autres documents, présentés dans l?ordre de leur importance relative pour la PPE au regard de la hiérarchie des normes et de la cohérence souhaitée avec certains documents (SRCAE, PRS, etc.). Cette articulation permet, à partir des enjeux identifiés dans l?état initial de l?environnement, de repérer dans les plans et programmes retenus, les dispositions intéressantes pour la PPE. Liste des enjeux environnementaux résultant de l?état initial de l?environnement : 1. Préservation et maintien de la biodiversité, des espaces naturels remarquables et des continuités écologiques (aquatiques et terrestres) 2. Préservation et maintien de l?identité, la diversité et la qualité des paysages et du patrimoine 3. Maintien et préservation des espaces stratégiques à forte potentialité agronomique et sylvicole 4. Développement des activités agricoles et sylvicoles respectueuses de l'environnement et des ressources locales (eau, sol) 5. Préservation et amélioration de l?état qualitatif et quantitatif des ressources naturelles et contribution à un usage plus équilibré 6. Réduction des consommations d?énergies primaires d?origine fossiles dans la perspective de l?autonomie énergétique 7. Développement des énergies renouvelables en garantissant la préservation des milieux naturels 8. Atténuation du changement climatique par la réduction des émissions de GES 9. Amélioration de la qualité de l?air et lutte contre la pollution atmosphérique 10. Diminution des sources de nuisances (émissions de bruit, champs électriques et magnétiques) 11. Réduction, maîtrise et prévention des risques naturels et technologiques PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 22 2 Les démarches en cours ou à venir dans le domaine énergie-climat-air Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, dont est issue la PPE, institue des budgets Carbone et une stratégie nationale bas carbone. Par ailleurs, la Direction Générale de l?Energie et du Climat (DGEC) élabore des scénarios prospectifs énergie-climat-air. D?autres documents stratégiques sont amenés à être créés par la loi : la Stratégie pour le développement de la mobilité propre (article 9bis), le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, la Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse sont autant de démarches pour améliorer les conditions environnementales. ? LA STRATEGIE BAS CARBONE Les budgets Carbone sont des objectifs quinquennaux d?émission de GES pour décliner concrètement : le facteur 4, le paquet énergie climat (à l?horizon 2020), les engagements de la France aux échelons communautaires et internationaux post-2020. La stratégie bas-carbone constitue la feuille de route de la transition vers une économie bas-carbone en définissant : des orientations de moyen et long terme (cadrage économique, valeur tutélaire du carbone, lien avec la stratégie nationale de recherche,...) mais aussi des orientations/instructions sectorielles (cohérence d?ensemble). La programmation pluriannuelle de l?énergie est compatible avec la stratégie bas-carbone puisque de par ses actions elle vise notamment à : . augmenter de + 200% les gains d?efficacité énergétique . faire progresser les énergies renouvelables thermiques qui concourent à l?efficacité énergétique du territoire . développer massivement (+ 148% hors grande hydraulique) la production d?électricité à partir de sources d?énergies renouvelables garanties . poursuivre le développement (+ 38%) de la production d?électricité à partir de sources d?énergies renouvelables intermittentes . sécuriser l?alimentation énergétique de la Corse 3 Cadre législatif et réglementaire de l?Energie spécifique à la Corse La loi a investi la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) d?importantes compétences spécifiques en matière d?énergie. La loi du 22 janvier 2002 (article L.4424-39 du Code général des collectivités territoriales) dispose que, dans le respect des dispositions du plan de la nation, la CTC : 1° Elabore et met en oeuvre le programme de prospection, d'exploitation et de valorisation des ressources énergétiques locales de Corse, qui porte sur la géothermie, l'énergie solaire, l'énergie éolienne et de la mer, l'énergie tirée de la biomasse, l'énergie tirée de la valorisation et de la récupération des déchets, des réseaux de chaleur, l'énergie hydraulique des ouvrages dont la puissance est inférieure à 8 000 kilowatts et qui comporte également des mesures destinées à favoriser les économies d'énergie ; 1° bis Est préalablement consultée sur tout projet d'implantation d'un ouvrage de production utilisant les ressources locales énergétiques mentionnées au 1°. Cette consultation prend la forme d'une délibération de l'Assemblée de Corse, sur proposition du conseil exécutif de Corse ; 2° Participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un plan tendant à couvrir les besoins et à diversifier les ressources énergétiques de l'île en concertation avec les établissements publics nationaux. C?est dans ce cadre que l?Assemblée de Corse a adopté, au lendemain de la crise énergétique survenue à l?hiver 2005, le Plan énergétique 2005-2025 avec pour objectif de bâtir un système garantissant à la fois la sécurité de l?approvisionnement de l?île (le « trépied énergétique ») et la qualité de l?environnement insulaire. Créé en 2002, le Conseil de l?énergie, de l?air et du climat de Corse (CEAC) réunit l?ensemble des acteurs politiques, institutionnels, syndicaux et associatifs locaux concernés par la problématique énergétique. Conçu comme un lieu de concertation et d?études, sa mission consiste à éclairer à leur demande les organes constitutifs de la CTC et à suivre la mise en oeuvre du Plan énergétique. Les travaux de l?Assemblée de Corse ont débouché sur l?adoption de nombreux outils de planification (dont le Plan de développement des énergies renouvelables et de la maîtrise de l?énergie en 2007) qui ont préparé le contexte d?élaboration du Schéma régional du climat, de l?air et de l?énergie (SRCAE). A la différence des autres régions où il est établi conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional, en Corse, le projet de SRCAE est élaboré par le Président du Conseil Exécutif, les services de l?Etat étant associés à son élaboration (article L.222-1 III du Code de l?environnement). Le Plan d?aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) prévu à l?article L.4424-9 du Code général des collectivités territoriales est un document de planification qui constitue le document cadre de l?aménagement du territoire dont les orientations doivent concourir à l?atteinte des objectifs de diminution de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre arrêtés dans le SRCAE. L?élaboration de la PPE s?est attachée à assurer la compatibilité des orientations définies avec celles du projet de PADDUC. PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 23 ? LE SERVICE PUBLIC DE L?ELECTRICITE (SPE) Pour les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental d?électricité, les modalités d?ouverture du marché européen de l?énergie ont été adaptées grâce à une dérogation prévue dans la directive européenne du 26 juin 2003 pour les « petits réseaux isolés ». Cette dérogation s?applique à la France mais également à tous les pays européens concernés tels que l?Espagne avec les Canaries et le Portugal avec les Açores. Cette dérogation permet aux électriciens intégrés de ne pas séparer leurs activités de gestion du réseau de leurs activités concurrentielles. En Corse, les missions de service public de l?électricité sont assurées par EDF au travers de sa direction EDF Systèmes énergétiques insulaires (EDF SEI). EDF SEI est donc le fournisseur d?électricité aux tarifs réglementés de vente en Corse. Il est en outre chargé d?acheter l?ensemble de l?électricité produite sur le territoire insulaire, de gérer en continu l?équilibre entre l?offre et la demande d?électricité et d?assurer son transport, sa distribution ainsi que sa fourniture auprès de tous les clients. En revanche, EDF ne dispose pas du monopole exclusif de la production électrique en Corse, les équipements industriels pouvant relever d?autres opérateurs. En tant qu?expert de l?énergie, EDF a pour mission de conseiller les parties prenantes de l?énergie et assure un rôle de facilitateur et d?accompagnateur des projets énergétiques en Corse. 4 Articulation de la PPE avec les documents règlementaires (plans et programmes) La PPE se doit d?être compatible avec certains de ces plans et programmes, ou d?être simplement en cohérence avec d?autres en prenant en compte leurs propres orientations. Ci-après sont déclinées les différentes relations que doit entretenir la PPE avec les autres documents règlementaires. ? LE PLAN D?AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA CORSE (en cours d?approbation) Le PADDUC définit les principes de la localisation des grandes infrastructures et des grands équipements. Il fixe les objectifs du développement économique, agricole, social, culturel et touristique de l'ile et ceux relatifs à la préservation de l'environnement. Le PADDUC définit également les orientations fondamentales en matière d'aménagement de l'espace, des transports dans une approche multimodale, de valorisation des ressources énergétiques, de protections et de mise en valeur du territoire. Le PADDUC se compose d?un Plan d?Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui présente le projet de société retenu par les élus (orientations stratégiques et règlementaires), un Schéma d?Aménagement Territorial (SAT), traduction cartographique du PADD. Il intègre également 3 schémas : la Trame Verte et Bleue (TVB) en tant qu?élément cartographique du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) et le Schéma Régional des Infrastructures et des Services de Transports (SRIT). La PPE est compatible avec le PADDUC qui régit l?ensemble des orientations à mettre en oeuvre sur le territoire corse, pour chacune des composantes environnementales car elle respecte les orientations de ce dernier, notamment celles liées au fait de : ? Limiter les facteurs de dépendances énergétiques; ? Gérer durablement les ressources naturelles locales; ? Affirmer la protection et la mise en valeur du littoral, de la mer et de la montagne. ? LE SCHEMA REGIONAL CLIMAT-AIR- ENERGIE (adopté le 20 décembre 2013 par délibération 13/272 AC de l?Assemblée de Corse) La PPE n?a pas de lien juridique direct avec le SRCAE, mais une prise en compte et une cohérence forte entre les deux documents a été souhaitée. En effet, certaines orientations de la PPE s?appuient directement sur les ambitions du SRCAE. Fixant des orientations à l?horizon 2020-2050 en application de l?article L. 222-1 du code de l?environnement, le SRCAE de la Corse se donne les objectifs suivants : - Réduire les consommations finales d?énergie dans tous les secteurs. - Développer la production d?énergies renouvelables avec un taux de couverture des EnR de 20% en 2020. - Réduire les émissions de gaz à effet de serre avec une baisse d?émission de GES de 31% à l?horizon 2020. - Réduire les émissions de polluants atmosphériques. - Réduire la vulnérabilité de la Corse aux changements climatiques en anticipant les impacts potentiels du changement climatique sur la population, sur la biodiversité et sur les différents secteurs d?activités sur le territoire et de réduire leur vulnérabilité. Le SRCAE est un document stratégique d?échelle régionale n?ayant pas vocation à comporter des mesures ou actions ? les mesures ou actions relèvent des collectivités territoriales notamment via les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) ou le futur Plan Climat Air Energie de la Corse (PCAEC). Toutefois, comme prévu par la loi, il comporte un Schéma Régional Éolien, opposable lors de la définition des zones favorables au PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 24 développement de l?éolien et, éventuellement, des normes de qualité de l?air pour certaines zones géographiques. La PPE partage les objectifs du SRCAE et s?applique à être cohérente avec ses orientations et objectifs dans l?expression des dispositions normatives en préservant les potentiels d?énergies renouvelables (biomasse, éolienne, solaire, hydraulique) ou en facilitant leurs conditions d?exploitation notamment. ? LE SCHEMA REGIONAL DE RACCORDEMENT AU RESEAU DES ENERGIES RENOUVELABLES (en cours de finalisation) Le S3RER est un schéma qui doit déterminer, après état des lieux des éléments du réseau de transport électrique des énergies renouvelables, les ouvrages de raccordement à créer en fonction de la capacité globale d?accueil du schéma et des capacités réservées sur chaque poste. Tout comme la PPE, il s?appuie sur les orientations du SRCAE. Aussi, PPE et S3RER se doivent d?être cohérents quant aux projets proposés. En effet, les ouvrages énergétiques envisagés par la PPE auront un impact sur les infrastructures de raccordement nécessaires pour le réseau des énergies renouvelables en Corse. ? ORIENTATIONS NATIONALES TRAME VERTE ET BLEUE (lois grenelle 1 du 03 aout 2009 et grenelle 2 du 12 juillet 2010) La Trame verte et bleue (TVB), l?un des engagements phares du Grenelle de l'environnement, est une démarche qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau d?échanges sur le territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent, comme l?homme, communiquer, circuler, s?alimenter, se reproduire, se reposer, ... c'est-à-dire assurer leur survie, en facilitant leur adaptation au changement climatique. La Trame doit également, selon la Loi, contribuer à la diversité paysagère (« Améliorer la qualité et la diversité des paysages », article 121 Loi Engagement National pour l?Environnement). Les orientations nationales pour la Trame verte et bleue ont pour objectif de contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques afin d?enrayer la perte de biodiversité. Elles visent à favoriser la libre expression des capacités adaptatives des espèces et des écosystèmes, en prenant en compte les effets positifs des activités humaines et en limitant ou en supprimant les freins et les barrières d?origine anthropique. La PPE est en cohérence avec la TVB en Corse (qui a été intégrée au PADDUC) et respecte les orientations données en les intégrant notamment lors de la construction de nouveaux ouvrages énergétiques, en préservant et maintenant la biodiversité, les espaces naturels remarquables et des continuités écologiques (aquatiques et terrestres), en développant les énergies renouvelables tout en garantissant la préservation des milieux naturels. ? LE DOCUMENT STRATEGIQUE DE FAÇADE Le Document Stratégique de Façade (DSF) définit les objectifs de la gestion intégrée de la mer et du littoral et les dispositions correspondant à ces objectifs, pour chacune des façades maritimes délimitées par la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral (SNML), dans le respect des principes et des orientations posés par celle-ci (article L. 219-3 du code de l'environnement). Les Plans d?Actions pour le Milieu Marin (articles R. 219-9 et suivants du code de l?environnement) visent le bon état écologique du milieu marin en 2020. La préservation de la qualité et du fonctionnement des milieux marins fait partie des objectifs de la PPE, élaborée dans l?optique d?assurer une cohérence et de garantir sa compatibilité avec les grandes orientations de ces documents. ? LE SCHEMA DIRECTEUR D?AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L?EAU (adopté le 15 septembre 2014) La PPE, intervenant sur la ressource en eau à travers les projets d?hydroélectricité, est compatible avec le SDAGE en : . préservant les milieux aquatiques par un développement d?infrastructures de production énergétique, ayant recours à l?eau, respectueux de cette ressource, . développant des énergies renouvelables tout en garantissant la préservation des milieux naturels, . en préservant l?état qualitatif et quantitatif des ressources naturelles. ? LE PLAN DE GESTION DES RISQUES INONDATION Le projet de plan de gestion des risques inondations établi en application de l?article L. 562-1 du Code de l?environnement fixe 5 objectifs (déclinés en 39 dispositions) dont la prévention et le non accroissement du risque. Les objectifs de réduction des émissions de GES de la PPE participent à la lutte contre le changement climatique, donc indirectement à la prévention du risque. En ce qui concerne la construction de nouveaux ouvrages prévus par la PPE, les dispositions du PGRI relatives à la vulnérabilité seront intégrées. PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 25 ? LES PLANS RELATIFS AUX DECHETS La Collectivité Territoriale de Corse a lancé la réalisation des différents plans relatifs aux déchets. La PPE est en cohérence avec les objectifs de ces plans, et plus particulièrement en ce qui concerne la mise en place des équipements de valorisation et des unités de tri-mécano-biologiques et/ou de tri-méthanisation. ? LES LOIS SUR LE PAYSAGE La PPE, engageant la création de nouveaux ouvrages pour la production énergétique ou la distribution électrique, prend en compte les directives en vigueur sur le paysage (lois Paysage, Montagne et Littoral) ainsi que sur les espaces agricoles (loi d?orientation agricoles, loi sur le développement des territoires ruraux) notamment dans son développement des énergies renouvelables en favorisant le photovoltaique sur les bâtiments. ? LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE CORSE Le Parc Naturel Régional de Corse constitue un territoire au patrimoine remarquable mais fragile, pour lequel sont élaborés des projets d?aménagement durable, appuyé par une charte qui détermine les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du territoire. La PPE est compatible avec les dispositions, orientations et actions définies par la Charte dans le sens où notamment elle : . Préserve et maintien la biodiversité, les espaces naturels remarquables et les continuités écologiques (aquatiques et terrestres) . Préserve et maintien l?identité, la diversité et la qualité des paysages et du patrimoine . Maintien et préserve les espaces stratégiques à forte potentialité agronomique et sylvicole . Préserve l?état qualitatif et quantitatif des ressources naturelles . Développe des énergies renouvelables en garantissant la préservation des milieux naturels,? ? ORIENTATIONS REGIONALES FORESTIERES Prévues par le L. 122-1 du Code forestier, les orientations régionales forestières sont élaborées par les Commissions Régionales de la Forêt et des Produits Forestiers (CRFPF). Approuvées par le Ministre en charge des forêts, elles traduisent, à l?échelle de la région administrative, les objectifs de la politique forestière relevant de la compétence de l?Etat en matière de gestion durable (cf L121-1). Elles rappellent le contexte régional ainsi que les enjeux économiques, sociaux et environnementaux inhérents, et précisent en outre les grandes orientations à suivre par l?ensemble de la filière forestière (filière aval du bois inclus) afin d?assurer une gestion multifonctionnelle. Elles concernent donc toutes les forêts (publiques et privées), et tous les acteurs de la filière (sylviculteurs, entreprises d?exploitations forestières, industriels et transformateurs du bois). Les ORF fixent la politique forestière au niveau régional ainsi qu?un programme d?actions général pour les Directive Régionale d?Aménagement, Schéma Régional d?Aménagement et le Schéma Régional de Gestion Sylvicole avec une dimension interprofessionnelle. La PPE, donnant des orientations pour le développement de la filière bois-énergie notamment, prend en compte ces orientations régionales, et notamment celles du schéma régional d?aménagement des forêts communales (objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales et des collectivités). ? LE SCHEMA REGIONAL DES INFRASTRUCTURES ET DES SERVICES DE TRANSPORT (en cours) La PPE, intervenant sur le secteur des transports intègre les orientations du SRIT en tant que schéma intégré au PADDUC. Le développement des véhicules propres, des transports en commun et des modes de circulation douce sont en accord avec les dispositions du SRIT. ? LES LOIS SUR L?AIR ET PLAN DE PROTECTION DE L?ATMOSPHERE (en cours d?élaboration pour la région bastiaise) La loi du 30 décembre 1996 sur l?Air et l?Utilisation Rationnelle de l?Energie (Loi LAURE) rend obligatoire : la surveillance de la qualité de l?air ; la définition de normes de qualité de l?air ; l?information du public. Cette loi définit des outils de planification à l?échelle d?une zone ou d?une région : ce sont les Plans de Protection de l?Atmosphère (articles L 222-4 et L222-5). Les Plans de Protection de l?Atmosphère sont établis sous l?autorité des Préfets de département et mettent en place des mesures de réduction des émissions de polluants atmosphériques et d?amélioration de la qualité de l?air. L?objectif est de protéger la santé des populations et l?environnement en maintenant ou ramenant les concentrations en polluants dans l?air à des niveaux inférieurs aux valeurs limites réglementaires. De 2010 à 2012, l?agglomération de Bastia a connu des dépassements de seuils réglementaires de qualité de l?air pour le dioxyde d?azote. L?élaboration d?un Plan de Protection de l?Atmosphère (PPA) a été nécessaire pour la mise en place d?actions destinées à améliorer la qualité de l?air de Bastia et ses environs. Sur la base d?un diagnostic du territoire et d?études de modélisation, il est apparu que les actions à mener dans le cadre du PPA de la région bastiaise concernent en priorité des actions PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 26 sur le transport, notamment sur la ville de Bastia, puis des actions sur le secteur résidentiel. Les orientations de la PPE concordent donc complètement avec les objectifs de réduction de la pollution de l?air et de risque pour la santé que prône la loi LAURE et de fait le PPA de Bastia. ? LE PLAN REGIONAL DE SANTE (adopté le 30 novembre 2012) La PPE intègre les objectifs du PRS en faveur de la prévention des pollutions et de la qualité de l?air, de la lutte contre le changement climatique, de la réduction des nuisances de toutes natures, etc. En termes de lutte contre le bruit, la PPE est en cohérence avec, la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. ? LES SERVITUDES D?UTILITES PUBLIQUES La PPE respectent les servitudes d?utilités publiques. Parmi ces servitudes, dont la liste est annexée à l?article R.126-1 du Code de l?Urbanisme, revêtent une importance singulière en Corse : - Les réserves naturelles ; - Les plans de prévention des risques naturels prévisibles établis en application de l?article L. 562-1 du Code de l?Environnement ; - Les servitudes relatives à la conservation du patrimoine : monuments historiques, sites inscrits, sites classés, littoral, forêts, etc. ; - Les servitudes résultant d?ouvrages de production, de stockage et de transport d?énergie. PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 27 LA DEMARCHE DE L?EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA PPE ? UNE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE DE CO-CONSTRUCTION ITERATIVE Dès la phase diagnostic, état initial de l?environnement, une démarche participative a été mise en place par l?Etat et la Collectivité Territoriale de Corse. Dès les premières réflexions sur le projet de la PPE, il a été fait le choix d?intégrer en amont les problématiques environnementales propres au territoire. En ce sens, le processus de gouvernance mis en oeuvre a permis de vérifier la pertinence du projet aux regards des enjeux environnementaux dans une logique de co- construction itérative et continue. Cette co- construction s?est traduite par la mise en place d?un Comité de pilotage (COPIL) et d?un comité technique (COTECH). Ainsi, différentes réunions se sont tenues tout au long de l?élaboration du projet de la PPE : 2 réunions du Conseil de l?Energie, de l?Air et du Climat le 23 avril et 18 juin, présentation au Conseil Economique et Social de Corse le 16 juin, consultation de l?Assemblée Corse les 25-26 juin et 5 réunions de travail entre le comité technique et le bureau d?études pour l?évaluation environnementale. Cette démarche d?évaluation environnementale vise à intégrer les enjeux environnementaux dans le projet de la PPE le plus en amont possible ainsi qu?à expliciter et à rendre lisible au public les choix opérés ainsi que les orientations retenues au regard de leurs éventuels impacts sur l?environnement. Ainsi au fur et à mesure, chaque orientation proposée a fait l?objet de cette analyse croisée. Cet exercice a permis d?identifier en continu les éléments de projet en contradiction avec les enjeux environnementaux, ceux nécessitant d?être retravaillés et ceux allant vers une amélioration attendue de l?environnement. ? UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE FONDEE SUR DES OUTILS A LA FOIS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELS Dans son élaboration concrète, l?évaluation environnementale doit avant toute chose permettre la mise en relief des problématiques environnementales, selon une vision prospective et une double approche : de l?espace et des usages du territoire. Afin de répondre à cet objectif, il a été défini des outils d?évaluation visant à intégrer les composantes environnementales dans les critères de décisions et d?évaluer les incidences du projet. Ces outils reposent sur la définition d?outils d?évaluation : ? Le scénario « au fil de l?eau » qui prolonge les tendances d?évolution constatées et permet d?évaluer leurs effets éventuels sur l?environnement : il sera un point de comparaison pour élaborer l?évaluation environnementale. ? Une analyse des enjeux environnementaux des territoires de projet présentés dans la PPE. Ainsi, l?ensemble des orientations et grands principes du projet de la PPE ont pu être travaillés au regard de chacun des enjeux environnementaux déjà identifiés et qui orientent le scénario au fil de l?eau. Ce triptyque enjeux hiérarchisés, scénario « au fil de l?eau » et matrice d?analyse constitue le coeur de l?évaluation environnementale de la PPE. ? UNE ANALYSE A PLUSIEURS ECHELLES La méthode d?analyse des incidences prévisibles des orientations transcrites dans la programmation a été définie selon un système de notation qualitative simple organisée en trois niveaux d?analyse : ? Incidence positive, l?orientation, la prescription, ou encore la recommandation présente une plus-value environnementale. Elle garantit la préservation des composantes environnementales. ? Risques ou incidences positives à conforter, dans ce cas l?orientation peut présenter deux types d?incidences : - L?orientation présente des risques d?incidences négatives notables sur l?environnement. - L?orientation présente des incidences positives qui doivent être maintenues et développées afin d?en assurer leur pérennité. ? Incidence négative, l?orientation du schéma présente des incidences négatives sur une ou plusieurs composantes environnementales qui nécessiteront la mise en place de mesures. Enfin, en complément de ces analyses, un regard a été porté à une échelle plus fine de manière localisée, sur les incidences des orientations et projets sur le réseau des sites Natura 2000. PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 28 ? LES DIFFICULTES RENCONTREES La mise en oeuvre de l?évaluation environnementale de la PPE a été confrontée à des contraintes structurantes et à des difficultés d?ordre technique et temporel. Deux grandes limites peuvent être identifiées : ? La principale difficulté de réalisation de la démarche d?évaluation environnementale réside dans la détermination des effets probables de la PPE (ceux qui présentent des incidences sur le territoire) dont certains restent imprévisibles, imprécis et non imputables à elle seule. En effet, si certains projets importants sont bien identifiés et localisés, d?autres orientations proposées ne sont à ce jour pas encore traduites en termes de projets précis sur le territoire. Elles restent géographiquement diffuses. Aussi, l?analyse des incidences est rendu compliquée lorsque les sites potentiellement impactés restent non localisés ou envisagés avec une part importante d?incertitude. Toutefois, il s?agit d?une situation classique dans le cadre de l?élaboration d?un programme regroupant de nombreuses actions. ? La seconde limite est relative au croisement des effets probables et des enjeux environnementaux qui s?est avéré souvent complexe du fait de la multiplicité des enjeux et des orientations à croiser, et sa synthèse parfois délicate. La portée stratégique de la PPE et le caractère précurseur de la démarche d?évaluation environnementale, pour le territoire corse, ont conduit l?exercice évaluatif à un effort particulier de rigueur, d?honnêteté, mais aussi de pédagogie, pour expliquer les dispositions de la PPE et montrer leurs incidences globalement positive sur l?environnement. PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 29 Etat Initial de l?Environnement Rappel du contexte 30 Analyse des composantes et définition des enjeux 33 Milieu naturel et biodiversité 34 Paysage et patrimoine 44 Agriculture et forêt 48 Ressources naturelles 51 Energie, Climat, Gaz à Effet de Serre 55 Santé humaine, nuisances, risques naturels et technologiques 67 Analyse des enjeux environnementaux 74 Synthèse des enjeux environnementaux et liens avec la PPE 74 Hiérarchisation des enjeux environnementaux 75 Scénario au fil de l?eau 77 Tendances du scénario 77 Effets notables du scénario 78 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 30 RAPPEL DU CONTEXTE 1 Démographie La Corse comptait 322 100 habitants en 2013. L?île figure parmi les régions françaises ayant connu la plus forte croissance démographique depuis 1999. Cette évolution démontre l?attractivité qu?exerce le territoire, attractivité notamment illustrée par un solde migratoire positif. L?occupation du territoire est très inégale avec de fortes disparités de densité de population. La densité moyenne de l?île en 2012 était de 36,5 hab/km2, la plus faible de France (moyenne nationale : 112 hab/km2) et s?explique par l?importante part du territoire couverte de montagnes et leur topographie accidentée. On remarque une fracture entre un littoral plus peuplé au niveau des deux grandes agglomérations, et un intérieur peu peuplé, à l?exception de Corte. Le relief insulaire cloisonne ainsi fortement les bassins de vie et une altitude moyenne de 568 m dénote d?un territoire fortement accidenté. L?organisation de l?espace insulaire est structurée autour des deux pôles urbains : Ajaccio et Bastia qui regroupent près de la moitié de la population. Sur les 360 communes, seulement 28 dépassent le seuil des 2000 habitants alors que plus de 100 communes comptent moins de 100 habitants. Six habitants sur dix résident en zone urbaine. La population de la Corse suit la même tendance de vieillissement observée dans les pays développés. Cependant, elle est un peu plus marquée avec un habitant sur quatre ayant plus de 60 ans contre un sur cinq en France continentale. La part des moins de 20 ans est inférieure à la moyenne nationale. Ceci c?explique par un solde naturel nul et un solde migratoire positif. La part des résidents temporaires liée au tourisme est significativement élevée. Chaque année, la Corse accueille environ 3 millions de touristes, dont la présence est concentrée sur la période estivale. En 2011, 35,7% des résidences de l?île sont des résidences secondaires. Densité moyennes de population en Corse Source : rapport de la CTC, 2012 3 2 2 1 0 0 2013 Evolution démographique de la Corse Source : INSEE données 2010 ? G2C Territoires PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 31 2 Economie La localisation des activités économiques est étroitement calquée sur la répartition de la population dans la mesure où 7 entreprises sur 10 se situent en zones urbaines. Le secteur primaire est essentiellement représenté par l?agriculture. Dans l?espace rural, les exploitations agricoles et les industries agroalimentaires jouent un rôle déterminant. L?agriculture est de type extensif et représente environ 1,7% du PIB régional. En 2010, on comptait 2810 exploitations agricoles, soit une diminution de 21 % par rapport à 2000 (26 % au niveau national) et 5000 actifs, hors saisonniers, population en baisse de 14 % sur la même période. Le secteur du BTP a un rôle important dans l?économie corse. Il représente 10,1% de la valeur ajoutée totale, contre 8,1% pour le reste de la France hors région parisienne. Toutefois, le BTP est également un secteur vulnérable. Le dynamisme des travaux publics est fortement dépendant des crédits du PEI. En outre, le secteur de la construction reste très dépendant aux variations de la demande, notamment privée, liée à la construction de résidences secondaires tributaire de capitaux extérieurs. Concernant l?emploi, en juillet 2012 ce secteur comptait plus de 10 000 salariés et 3 500 non-salariés (soit 1 emploi sur 10). Il est marqué par une forte rotation de la main d?oeuvre qui souligne la fragilité des entreprises face aux fluctuations du marché. En 2010 le secteur tertiaire représentait plus de 83% de la valeur ajoutée, soit le même poids qu?en 2003. Du fait notamment de l?activité touristique, le secteur tertiaire marchand représentait 51,2% de cette valeur en 2009. Aujourd?hui les services administrés représentent 32% de la valeur ajoutée, tandis qu?ils n?atteignent seulement que 24,9 % pour la France continentale. Cette situation s?explique notamment par la décentralisation et le transfert progressif de compétences de la part de l?Etat aux collectivités territoriales. On constate en effet une croissance de la fonction publique territoriale qui compte en 2012 environ 12 000 agents sur 27 100 agents toutes fonctions publiques confondues (25% de l?emploi total). Le poids de l?économie administrée est une des caractéristiques du modèle économique de la Corse, atypique de celui des autres régions de France métropolitaine, mais se rapprochant des régions françaises ultramarines et des autres îles méditerranéennes. Concernant le tourisme, la Corse accueille chaque année près de 3 millions de touristes. Ce secteur en pleine expansion vise à un étalement de la saison touristique. L?activité touristique occupe une place déterminante sur le territoire, et représente un enjeu économique (environ 12% du PIB) et social majeur pour le développement de l?île. Le tourisme génère 4000 emplois annuels et 18 000 emplois saisonniers. Répartition de l?emploi selon le type d?activité Source : INSEE 2010 ? traitement G2C territoires Cumul des soldes de passagers quotidiens en 2011 Source : Profil environnemental de la Corse 2012 Progression des trafics de passagers entre 1965 et 2011 Source : Profil environnemental de la Corse 2012 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 32 3 Déplacement et transport Le territoire Corse possède un bon maillage routier, sans autoroute, dont les temps de parcours restent convenables. Distances et temps de parcours en véhicule entre les principales villes corses Source : G2C Territoires Départ Arrivée Distance en km Temps de Parcours en h Ajaccio Bastia 147,9 2h49 Ajaccio Calvi 163,5 3h16 Ajaccio Bonifacio 140,4 2h56 Bastia Porto- Vecchio 146,2 2h35 Bastia Calvi 112,1 2h03 Corte Ajaccio 79,1 1h47 Corte Bastia 70 1h09 Porto- Vecchio Bonifacio 32,4 0h47 Le transport ferré ne présente que deux lignes de train : l?une entre Bastia et Ajaccio et la seconde reliant Ponte- Leccia à Calvi, assurant ainsi la liaison avec Bastia et Ajaccio. Le réseau ferré reste limité sur le territoire corse, délaissant la partie orientale. Toutefois, ce transport s?est très fortement développé ces dernières années avec un nombre de voyageurs transportés qui a doublé entre 2011 et 2014. Le transport maritime est fortement développé, avec 5 compagnies desservant l?île, pour un total de 11 500 traversées en 2014 pour 4,07 millions de passagers. Le transport aérien s?appuie quant à lui sur 2 compagnies aériennes régulières, plusieurs compagnies low cost et 4 aéroports principaux, pour un nombre de passagers total de 3,36 M sur 42 723 vols en 2014. Le réseau de transport Source : Profil environnemental de la Corse 2012 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 33 ANALYSE DES COMPOSANTES ET DEFINITION DES ENJEUX Au regard de l?interaction potentielle avec le projet de la PPE envisagé, les composantes environnementales ont fait l?objet d?une analyse dans le cadre de cette évaluation environnementale. Il s?agit des composantes suivantes : - milieux naturels et biodiversité ; - paysage et patrimoine ; - agriculture et espaces forestiers ; - ressources naturelles (eau, sol, sous-sol) ; - énergie, climat et air ; - santé humaine, nuisances et risques naturels et technologiques. Au-delà de la description de l?état des composantes de l?environnement et des mesures de protection ou de gestion qui les concernent, le diagnostic de la situation environnementale se veut dynamique et systémique. Pour cela, la méthode d?analyse transversale présentée ci-après dite analyse AFOM (pour « Atouts / Faiblesses, Opportunités / Menaces ») a été déclinée pour chacune des thématiques. Chaque élément de diagnostic en interaction avec la thématique « Energie » (au regard de la PPE) est classé dans la matrice AFOM de la manière suivante : ? l?état de la composante (atout ou faiblesse), indique ainsi les caractéristiques « internes » de chaque composante sur le territoire : - un atout définit une caractéristique positive ou une performance d?importance majeure pour la composante concernée ; - une faiblesse représente une contre- performance ou un point faible pouvant porter atteinte à la composante concernée. Cet état de la composante est représenté dans le tableau sous la forme d?un code couleur : atout en vert et faiblesse en rouge. ? l?explicitation de la tendance d?évolution (opportunité ou menace), caractérise l?environnement « externe » de la composante : - une opportunité est un domaine d?action dans lequel le thème peut bénéficier d?avantages ou d?améliorations substantielles et significatives. - une menace est un problème posé par une perturbation de l?environnement ou une tendance défavorable pour la composante, qui, si l?on n?intervient pas, conduit à une détérioration dommageable. La transcription dans le tableau est établie par un code couleur : vert pour une opportunité ou une perspective de l?amélioration de l?état de l?environnement, rouge pour une menace ou une perspective de dégradation de la composante environnementale concernée. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 34 MILIEU NATUREL ET BIODIVERSITE 1 Contexte physique Géologie La structure géographique de la Corse compartimente le territoire en régions naturelles tirant leurs caractéristiques de leur position géographique, de leur morphologie, de la nature de leur sol ou encore des particularités de leur végétation. Du point de vue géologique et lithologique, 4 grands ensembles sont distingués : la Corse occidentale ou cristalline qui couvre les deux tiers de l?île et constituée essentiellement de roches magmatiques ; la Corse orientale ou schisteuse, de la pointe du Cap Corse à la vallée du Tavignano, formée essentiellement de schistes lustrés ; la dépression ou sillon central entre la Corse cristalline et la Corse schisteuse le long du sillon de Corte ; et la plaine orientale de Bastia à Solenzara constituée de larges placages alluvionnaires. Géologie des sols Source : Fiche Grande Région écologique de Corse - IFN données : BRGM © Géographie physique Marquée par de forts contrastes, la Corse est une montagne au coeur de la mer. Elle bénéficie de milieux naturels d?une grande diversité et d?une topographie très contrastée : massifs, vallées, versants abrupts et de nombreux milieux littoraux. Cette grande variété de milieux lui confère des paysages d?une qualité remarquable et hautement appréciés. Hydrographie Le réseau hydrographique est dense. Il est constitué de cours d?eau de surface (temporaires et permanents), de nappes d?eau souterraines, de zones humides (dont mares temporaires et permanentes), de lacs naturels (dont lacs d?origine glaciaire), d'étangs, de retenues d?eau et d'eaux littorales. Réseau hydrographiques de Corse Source : Atlas des paysages de la Corse 2012 Le climat méditerranéen soumet l?île à une pluviométrie irrégulière, avec des précipitations fortes au printemps et à l?automne et une période sèche en été. L?île connaît ainsi de fortes précipitations 900 mm en moyenne annuelle (< 700 mm sur le littoral, > 1000 mm dans la montagne), soit 8 milliards de m³ d?eau. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 35 2 Mer et littoral La connaissance des milieux marins et côtiers est moins forte que celle des milieux terrestres. Il n?existe pas encore de ZNIEFF marines, mais les listes d?habitats et d?espèces déterminants sur ces milieux ont été établies. Néanmoins, de grandes avancées ont été réalisées ces dernières années : cartographie prédictive, programme LIMA (mis en place en 1999), inventaires biologiques et analyses écologiques des habitats patrimoniaux des sites marins des zones spéciales de conservation. Les milieux côtiers et marins de l?île sont d?une richesse exceptionnelle à l?échelle de la méditerranée, avec une forte diversité d?habitats abritant de nombreuses espèces de faune et de flore dont l?établissement d?une liste exhaustive n?est pas réalisable. Toutefois, on note la présence d?environ un million d?espèces invertébrées, de plus de 400 espèces de poissons, près de 8 espèces de cétacés côtoient les côtes corses, la tortue caouanne (unique tortue marine repérée en Corse), de nombreux oiseaux (le puffin cendré, le cormoran huppé, le goéland d?Audouin, le balbuzard pêcheur). La Corse a, en raison de l?importance des colonies nicheuses de son littoral, une forte responsabilité en matière de conservation de l?avifaune marine. Afin de préserver cette grande diversité écologique, de nombreux outils sont en place : ? Les dispositions de la loi Littoral limite la constructibilité. ? Le conservatoire du littoral qui garantit la préservation et la protection de près de 21% du linéaire côtier corse. ? Les sites classés et inscrits. ? Les protections règlementaires : les réserves naturelles. ? Les sites Natura 2000 en mer. ? La stratégie de création des aires marines protégées. L?ensemble de ces outils visent à réduire les pressions qui s?exercent sur les milieux marins et côtiers : ? La pêche professionnelle ; ? L?artificialisation du littoral ; ? Les activités touristiques et de loisir du littoral conduisant à une surfréquentation des espaces côtiers, à l?altération des fonds marins par la plaisance (mouillage forain) et les autres activités nautiques, la pêche récréative et la plongée sous-marine, et l?aquaculture. ? Le trafic maritime. Site Natura 2000 en Mer Source : OEC, 2013 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 36 Cartographie du patrimoine naturel Source : OEC ? AAMP, 2013 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 37 Cartographie du patrimoine naturel Source : OEC ? AAMP, 2013 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 38 3 Biodiversité La Corse est caractérisée par une grande richesse écologique et des gradients environnementaux très marqués : un relief marqué, une géologie divisant le territoire insulaire en deux, la présence de la mer créant un gradient bioclimatique du littoral vers l?intérieur. Ces gradients environnementaux impriment une très grande diversité d?habitats. Il en résulte un panel varié et une originalité de milieux naturels terrestres, accentuées par le caractère insulaire du territoire : la forêt, le maquis, la plaine, les cours d?eau, les zones humides, et le littoral. La richesse écologique de la Corse se caractérise d?autant plus par un fort taux d?endémisme : près de 3 000 taxons floristiques, dont presque 2 500 sont indigènes et 316 endémiques. Concernant les espèces animales, la Corse n?est pas sans reste. Elle dispose d?une grande variété d?espèces dont certaines sont emblématiques du territoire corse ou présentent de très forts enjeux, comme : la sittelle Corse, le Gypaète Barbu, le Milan Royal, le Mouflon de Corse, le Cerf de Corse, les chauves-souris, la Truite de Corse, l?Escargot de Corse, la Tortue d?Hermann, etc. Les plans nationaux d'action pour la Corse Plantes Buglosse crépue ou crispée Liparis de Loesel Lunetière de Rotges Euphorbe peplis Centhrante à trois nervures Oiseaux Gypaète barbu Pies grièches (une espèce concernée) Balbuzard pêcheur Milan Royal Sitelle corse Amphibiens et reptiles Cistude d'Europe Crapaud vert Tortue d'Hermann Mammifères Chauves-souris (toutes les espèces soit une vingtaine en Corse) Invertébrés Maculinea (Papillons) Odonates (libellules) Escargot de Corse L?ensemble de ces espèces et ces espaces sont soumis à des pressions de plus en plus importantes : ? la chasse et la pêche sont deux activités qui lorsqu?elles sont effectuées dans le cadre de la réglementation impactent peu les espèces et les espaces, mais le braconnage constitue une pression sur certaines espèces protégées. ? le tourisme et les sports de nature pratiqués à outrance et de manière anarchique peuvent avoir des incidences sur les habitats : destruction par l?usage d?engins motorisés, piétinement de la flore, etc. ? les risques d?incendies qui, avec le phénomène de changement climatique et l?augmentation de la fréquentation du territoire insulaire en particulier, ont tendance à s?accroître. ? l?agriculture, le pastoralisme et la déprise agricole ont des incidences négatives notables sur la biodiversité, notamment le pastoralisme divagant, de pollution d?origine agricole et la fermeture des milieux par la disparition des activités agricoles. ? la sylviculture irrespectueuse, comme la coupe de boisements préservés pour leur caractéristique écologique, les habitats qu?ils renferment et les espèces qui y vivent. ? L?étalement urbain consomme une ressource non renouvelable, les espaces naturels et les espaces agricoles. Il réduit et divise les ensembles écologiques en plusieurs fragments. Cette fragmentation a pour conséquence la diminution des habitats originels. Ces habitats fragmentés se trouvent de plus en plus éloignés ce qui réduit les possibilités d?échanges écosystémiques entre eux. ? L?imperméabilisation des sols favorise leur lessivage par les eaux pluviales. Couplée à l?augmentation des volumes d?eaux usées dans les secteurs urbanisant, cela peut générer des problèmes de contamination chimique et organique des milieux récepteurs, tels que les lagunes, les étangs et autres zones humides. ? La production électrique qui, par ses nombreux ouvrages et infrastructures, engendre à leur construction la modification d?écosystèmes. Cette grande diversité et richesse perdure grâce à de nombreuses mesures de protection et de gestion : ? Les protections réglementaires : réserves naturelles nationales ; réserves de chasse et de faune sauvage ; réserves de pêche ; réserves biologiques ; arrêtés de protection de biotope ; sites classés et inscrits, mesures de protection issues du Schéma d?Aménagement de la Corse, ? Les outils contractuels : Le Parc Naturel Régional de Corse. ? Les sites Natura 2000 ; ? La maîtrise foncière : les espaces naturels sensibles, les acquisitions du conservatoire du littoral ; le conservatoire d?espaces naturels de Corse. ? Les protections au titre d?un texte international : la réserve « Man and Biosphere » du Fango ; les zones humides RAMSAR ; ? La Trame Verte et Bleue définies dans le cadre du PADDUC. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 39 Carte des réservoirs de biodiversité (ZNIEFF I et II, arrêtés de protection de biotope, réserves) Source : DREAL Corse, 2015 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 40 4 Les sites du réseau Natura 2000 Le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l'Union Européenne. Il est basé sur deux directives européennes : ? la directive OISEAUX n°79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite directive "Oiseaux" ? la directive HABITATS n°92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Le réseau Natura 2000 est composé de sites désignés spécialement par chacun des Etats membres en application de ces directives européennes. Ce réseau contribue à l?objectif général d?un développement durable et son principal objectif est de favoriser le maintien de la biodiversité en assurant le maintien ou le rétablissement des habitats naturels et des habitats d?espèces d?intérêt communautaire. ? Avancement de la démarche Natura 2000 en Corse La vie d?un site Natura 2000 est rythmée par un certain nombre de grandes étapes allant de sa désignation à l?élaboration de son document d?objectifs (DOCOB), en passant par la mise en place du comité de pilotage et la désignation d?une structure animatrice. En Corse, le processus ne connaît pas le même niveau d?avancement sur tous les sites, puisque sur 69 sites exclusivement terrestres (SIC, ZSC et ZPS), seulement 5 n?ont pas encore officiellement de comité de pilotage et 80% des DOCOB terrestres sont terminés (14 en cours). Le cas des sites marins qui est détaillé au chapitre relatif à la mer et au littoral, est spécifique car la démarche Natura 2000 en mer est relativement récente. En outre, les structures animatrices pour la phase de mise en oeuvre du plan de gestion restent encore à désigner pour une majorité des sites. ? Les Zones Spéciales de Conservation (Directive habitats) La Directive « Habitats, faune, flore » motive la désignation des Sites d?Importance Communautaire (SIC), qui deviennent Zones Spéciales de Conservation (ZSC) après désignation par le Ministère en charge de l?environnement. En Corse, le réseau Natura 2000 est constitué de 69 sites terrestres (ou mixtes terrestre marin) au titre de la directive Habitats, ce qui représente en surface 14% du territoire terrestre. On les retrouve majoritairement sur la chaîne de montagnes centrale, sur la partie granitique et sur la partie alpine, ainsi que sur le littoral, et concernent une forte diversité d?habitats, avec une importante représentation d?habitats prioritaires : ? Des habitats forestiers, représentés par les pinèdes Laricio de Corse (Forêt de Rospa-Sorba, Forêt de l?Ospedale, Forêt de Vizzavona), les bois d?Ifs de Corse (Forêts du Fium?Orbu), ? Des systèmes agroforestiers souvent en mosaïque, alternant châtaigneraies souvent à l?abandon et yeuseraies en phase de recolonisation (châtaigneraies du Bozzio), des systèmes agropastoraux comme les belles subéraies du sud de la Corse, boisements lâches de chênes lièges entrecoupés de clairières et parcourus par les troupeaux, ? Des milieux ouverts d?altitude tels que les pelouses alpines, bien représentées sur le plateau du Coscione, ou des landes oroméditerranéennes abritant parfois des stations de flore unique (Astragale Queue de renard sur les crêtes de la Punta Alta), ? Des milieux ouverts ou semi-ouverts plus proches du littoral, telles que les formations d?euphorbes arborescentes, des peuplements dunaires de genévriers ou des pelouses de parcours substeppiques avec stations d?orchidées remarquables (Strettes de Saint-Florent), ? Des hydrosystèmes d?eau stagnante en altitude tels que les éco-complexes de lacs et de pozzines, dont le massif du Rotondo inclut les plus grands ensembles, aux abords desquels on retrouve des éléments floristiques les plus remarquables de Corse. ? Des hydrosystèmes d?eau stagnante de l?étage mésoméditerranéen tels que des tourbières acides à sphaigne, exceptionnelles en méditerranée, ou des hydrosystèmes de type méditerranéen tels que les mares temporaires, habitats prioritaires et extrêmement vulnérables, notamment lorsqu?ils se trouvent dans la frange littorale. ? Des hydrosystèmes d?eau courante abritant des espèces prioritaires en partie avale de bassin versant (Alose feinte dans la basse vallée du Favignano) ou en partie amont de bassin versant (Truite macrostigma sur le massif du Renoso ou sur le bassin amont de la Rivière de Solenzara), ainsi que des rivières de type Oueds (Strettes de Saint-Florent) avec stations naturelles de Laurier rose. ? De nombreux sites présentent des cavités, d?origine artificielle (anciennes galeries de mines ou tunnels) ou naturelle (grottes, comme celle de Castiglioni, site majeur de reproduction pour 5 espèces de chiroptères rares et menacées en Europe), offrant des abris pour les chauves-souris. ? Des faciès rupestres abritant souvent une flore endémique remarquable, c?est le cas des falaises calcaires exceptionnelles à Choux insulaires du site Caporalino Monte Sant Angelo di Lano-Pianu Maggiore. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 41 ? Les Zones de Protection Spéciales (Directive Oiseaux) La Directive « Oiseaux » motive la désignation des Zones de Protection Spéciales (ZPS). Dans l?intérieur du pays, des espèces de l?annexe I de la Directive Oiseaux ont permis la désignation d?espaces le long de la chaîne montagneuse centrale : ? Le Gypaète barbu : la population de Gypaète barbu en Corse a un risque d?extinction élevé en raison de son isolement géographique, de son faible effectif (10 couples, 25-30 individus), et du déclin des ressources alimentaires. On le retrouve dans les étages de végétations supérieurs à 1000 m d?altitude. Les ZPS concernées sont donc situées sur la dorsale montagneuse corse. Les activités humaines influencent la survie de cette espèce : la chasse et la randonnée peuvent constituer une gêne sur la surveillance du nid mais la principale menace reste la baisse des ressources alimentaires suite au déclin du pastoralisme de petits ruminants. ? L?Aigle royal : L?Aigle royal est un prédateur qui chasse sur les zones ouvertes de moyenne et haute montagne. Sa présence a contribué à la désignation des sites où l?on retrouve le gypaète barbu qui partage globalement le même type d?habitat. En Corse, la population de cette espèce est considérée stable. ? L?Autour des palombes : on le retrouve dans la plupart des sites fréquentés par les deux rapaces précédents mais niche aux étages de végétation méso et supraméditerranéen (essentiellement entre 250 et 1 350 m d?altitude), plus rarement à l?étage montagnard. En termes d?habitat, ce rapace est inféodé aux vieilles futaies de Pin Laricio ou de chêne vert. C?est pourquoi, il est très sensible au risque d?incendie. La population de l?Autour des Palombes est stable en Corse. Cependant, compte tenu de son intérêt au niveau européen, il fait l?objet d?un projet de plan de restauration régional de la part du Parc naturel régional de Corse. ? La Sittelle corse : La Sittelle de Corse est l?emblème de l?avifaune insulaire. Oiseau inféodé aux peuplements âgés de Pin Laricio dont les graines constituent l?essentiel de son alimentation. Au sein de l?île, sa répartition est donc réduite aux forêts de montagne. L?exploitation forestière et les incendies, qui restent aujourd?hui les deux principales menaces pour cette espèce, ont considérablement réduit son habitat au XXème siècle, qui ne représente plus aujourd?hui que 2,4% du territoire corse. L?ensemble des ZPS contenant des pinèdes de Laricio sont concernées par la sitelle corse, dont celles de la vallée de la Restonica et des forêts territoriales de Corse. ? Le Milan royal : cet oiseau de proie fréquente les milieux ouverts très liés à l?agriculture extensive, et en particulier à l?élevage. Les milieux «bocagers» ou en mosaïques lui offrent toutes les possibilités d?alimentation et de nidification. On note une assez forte densité de couples en Balagne (la plus forte de France), ce qui est à l?origine de la désignation de la ZPS de la vallée de Reginu. ? D?autres espèces de milieux ouverts bocagers, présentes sur ce site ont contribué à sa désignation : la Pie grièche écorcheur, le Pipit rousseline, la Fauvette sarde, la Fauvette pitchou. ? D?autres espèces de la liste I de la Directive Oiseaux sont à l?origine de la désignation de sites de l?intérieur de l?île, dont notamment le Faucon pèlerin, l?Engoulevent d?Europe? Sur le littoral, de nombreuses colonies nichent sur les côtes rocheuses et les nombreux îlots corses. Ces espaces et l?avifaune marine qu?ils abritent, seront caractérisés dans le chapitre sur la mer et le littoral. Les connaissances sur la biodiversité en Corse sont très fournies et sont régulièrement mises à jour grâce à un suivi régulier des nombreux sites protégés. La richesse biologique de la région Corse présente une vulnérabilité aux composantes de l?énergie. La production énergétique et sa distribution engendre la construction d?ouvrages et d?infrastructures qui peuvent être sources de perturbations pour les habitats naturels et les espèces (fragmentation, destruction?). Les tendances évolutives pour la thématique biodiversité sont les suivantes : - Expansion d?espèces envahissantes animales et végétales ; - Déprise agricole et fermeture des milieux ; - Pressions urbanistiques et agricoles ; - Urbanisation croissante surtout aux abords des principales agglomérations ; - Déséquilibre croissant de la pression anthropique entre littoral et montagne ; - Insuffisance de prise en compte des fonctionnalités des zones humides et des cours d'eau ; - Importance de certaines populations d'espèces sauvages liées aux territoires agricoles ; - Réchauffement des eaux marines laissant apparaître des espèces plus inféodées aux milieux tropicaux et repoussant plus au nord la limite de l'aire de répartition de certaines espèces d'eaux plus froides ; - Introduction de nombreuses espèces (flore terrestre mais aussi poissons d?eau douce) ; - Lente détérioration de la qualité biologique des cours d?eau et expansion rapide des espèces introduites de poissons (avec leur lot de parasites). PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 42 Carte des sites protégés au titre du réseau Natira 2000 Source : DREAL Corse, 2015 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 43 Identification des enjeux liés au milieu naturel et la biodiversité Situation actuelle - ATOUTS et FAIBLESSES Tendances d?évolution - OPPORTUNITES et MENACES Région particulièrement riche et dotée d?une biodiversité terrestre et marine exceptionnelle. Pression démographique importante nécessitant une augmentation des approvisionnements énergétiques (trafic maritime/émissions GES). Réchauffement climatique qui affecte l?aire de répartition des espèces et la qualité de l?ensemble des milieux naturels. Risques de pollutions dues aux activités humaines (transport, assainissement, activité de loisirs,?) et risques de pollutions accidentelles liés au trafic maritimes vers et à proximité des côtes (transport de pétrole et matières dangereuses). Respect des aires protégées lors de la construction d?ouvrages énergétiques. Fort potentiel de production énergétique fondé sur les services écosystémiques susceptibles d'être rendus par les milieux naturels : bois, eau? Développement des énergies renouvelables basées sur ces ressources renouvelables. Surexploitation de ces écosystèmes, fragmentation des habitats, d?destructions d?espèces. Artificialisation du littoral et étalement urbain en forte augmentation entraînant une pression accrue sur les milieux naturels. Soutien prioritaire aux actions de rénovation de l?habitat réduisant le besoin en constructions neuves consommatrices d?espaces. Des espèces endémiques ou emblématiques menacées, espèces disparaissant de la région, forte propagation des espèces invasives animales et végétales. Changements climatiques, urbanisation, croissance démographique, perturbations anthropiques des milieux, etc. : autant de facteurs aggravant ce constat. Entretien des habitats forestiers par l?exploitation raisonnée de ces espaces pour le bois d?oeuvre et le bois énergie. La présence de certains ouvrages (irrigation, adduction, hydroélectricité,?) et dont la mauvaise gestion ou dimensionnement entrave la libre circulation et limite l?accès à des zones indispensables à l?accomplissement des cycles biologiques et la bonne croissance des individus. Mise en place de la Trame Verte et Bleue, du projet de PADDUC, et de la Stratégie pour la création d?aires protégées (SCAP) Risque de fragmentation des habitats, de rupture des continuités écologiques par la construction d?ouvrages d?irrigation ou adduction ou de grands barrages. ENJEUX AU REGARD DU PROJET DE LA PPE Préservation et maintien de la biodiversité, des espaces naturels remarquables et des continuités écologiques (aquatiques et terrestres) DECLINAISON DES ENJEUX ? Concilier développement des énergies renouvelables en s?assurant que les ouvrages créés (retenues, parcs éoliens ou photovoltaïques?) ne portent pas atteinte à la biodiversité en place (zone Natura 2000 notamment). ? Eviter la fragmentation des habitats naturels et l?isolement des populations d?espèces à enjeu local de conservation qu?ils abritent par les infrastructures linéaires. ? Préserver les grandes continuités écologiques (zones humides...). ? Préserver la qualité des eaux littorales pour les différents usages (baignade, aquaculture, écosystème?) par la maîtrise des rejets industriels (risques de pollutions pétrolières accidentelles par les navires d?approvisionnement, refroidissement du cycle combiné gaz d?Ajaccio?) ? Economiser l?espace, organiser l?urbanisation pour optimiser la demande en énergie et en transport. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 44 PAYSAGE ET PATRIMOINE Le territoire corse présente une mosaïque de paysages variés où dialoguent ensemble une multitude de composantes. Le milieu montagnard est l?épine dorsale de l?île sur laquelle les populations se sont installées dans un premier temps et ont développé les activités agricoles (cultures, sylvopastoralisme). ? La forêt et le maquis recouvrent plus de la moitié du territoire. Ce taux de boisements est en partie dû au maquis arborescent qui, en l?absence d?activités humaines et en dépit des incendies, évolue progressivement vers des forêts fermées de production et contribue ainsi à l?augmentation régulière de la surface forestière. L?inventaire forestier national (IFN) classe plus de 480 000 hectares au titre des surfaces forestières. ? Les milieux aquatiques offrent à l?île une diversité exceptionnelle et forment des écosystèmes fragiles et aux fonctionnements complexes. Le réseau hydrographique corse est très développé sur le territoire. Il souligne des paysages vallonnés plus ou moins encaissés où le rapport à l'eau des espaces bâtis constitue une composante forte de l'identité paysagère de l'île. Les grandes entités montagneuses structurent le territoire et cloisonnent le ruissellement et les bassins versants des rivières et des fleuves créant ainsi des milieux aquatiques très différents. Dominée par la présence de l?eau, sous des formes diverses et complexes (torrents, rivières, lacs de montagnes, fleuves, zones humides, etc.), la Corse jouit d?une grande richesse paysagère par la diversité exceptionnelle des milieux aquatiques : - les cours d'eau : une multitude de bassins versants cloisonne le territoire et participe à la création de nombreuses entités paysagères. Les rivières et fleuves ont creusé de profondes et étroites vallées, façonnant des gorges et défilés spectaculaires. - les zones humides : dans les plaines et les plateaux, les milieux aquatiques se déclinent en un chapelet de zones humides : étangs ou lagunes (stagni), marais (padule), marécage et vasières (pozzi). ? Les plaines et collines exploitées comprennent toutes les plaines alluviales et collines du territoire insulaire. Elles ont permis le développement économique de l?île. ? Les paysages urbains et leur patrimoine sont distingués des espaces naturels ou des espaces ayant connu une anthropisation. Ils correspondent aux différents paysages en lien avec l?urbanisation du territoire (pôles urbains, pôles ruraux, bourgs, pôles touristiques, espaces rural). FORET BASSE DE LA VALLEE DE LA LIAMONE A tl a s d es P a ys a g es d e la C or se © MAQUIS SUR LA VALLEE DE LIAMONE A tl a s d es P a ys a ge s d e la C or se © A tl a s d es P a ys a ge s d e la C or se © ETANG DE DIANA PLAINE ORIENTALE EXPLOITEE A tl a s d es P a ys a ge s d e la C or se © GORGES DE L?INZECCA A tl a s d es P a ys a ge s d e la C or se © PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 45 Leur organisation est dessinée par une géographie accidentée et un réseau hydrographique dense et pluriel : massifs (montagneux ou littoraux), vallées, versants abrupts, plaines littorales (piémont ou contrefort) et les îlots. L?urbanisation a connu différentes phases : une urbanisation traditionnelle rurale de montagne en lien étroit avec les activités agricoles sylvo-pastorales, puis une urbanisation de plaine sur les littoraux avec l?essor du tourisme et des activités tertiaires aux dépens du modèle traditionnel corse. Aujourd?hui, elle s?est développée sous la forme de pôles urbains littoraux en raison de la grande demande touristique balnéaire. Cette mosaïque paysagère contribue pleinement à l?essor touristique de l?île, mais elle doit être protégée contre les diverses pressions impliquées par ses pratiques. Les diverses pressions qui s?exercent sur la composante paysage sont les suivantes : ? L?essor de la fréquentation humaine ; ? L?urbanisation massive ; ? Les grands équipements et infrastructures (de transport notamment mais aussi ceux en lien avec la production énergétique) ; ? La déprise agricole sur le milieu montagnard. Nombreux sont les outils permettant de lutter contre la dégradation des paysages et du patrimoine : le cadre législatifs et règlementaires (loi Littoral, loi Montagne, loi Paysage, les amendements Dupont) ; les dispositifs de protection et de gestion des paysages (les sites de la loi 1930 ? les sites inscrits, les sites classés -, les actions du conservatoire du littoral, la charte du PNR, les opérations « Grands Sites », l?inscription au patrimoine mondial de l?UNESCO, les AVAP et les ZPPAUP, les secteurs sauvegardés, les monuments historiques, etc.). Les ensembles paysagers Source : Profil environnemental de la Corse DREAL 2012 Les tendances évolutives pour la thématique paysage et patrimoine sont les suivantes : - Urbanisation croissante des grands pôles urbains ; - Mitage en milieu rural ; - Étalement urbain et implantation diffuse dénaturant le paysage agricole et naturel ; - Augmentation des prix du foncier ; - Urbanisation et occupation sauvages des plages et arrière-plages ; - Déprise agro-sylvo-pastorale. A tl a s d es P a ys a ge s © PAYSAGE URBAIN DE BASTIA VILLAGE DE MUNA DANS LA VALLEE DE LIAMONE (SOL GRANITIQUE) A tl a s d es P a ys a ge s d e la C or se © PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 46 Carte des sites paysagers ou patrimoniaux classés et inscrits, ou sur liste de patrimoine UNESCO Source : DREAL Corse, 2015 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 47 Identification des enjeux liés au paysage et au patrimoine Situation actuelle - ATOUTS et FAIBLESSES Tendances d?évolution - OPPORTUNITES et MENACES Qualité, beauté et diversité des paysages et du patrimoine bâti. Présence de sites remarquables de renommée internationale, emblématiques de la région et à l?origine de son attractivité. Altération du paysage naturel par la construction de nouveaux moyens de production énergétique. Mise en oeuvre des opérations « Grands Sites », participation de la Corse à des programmes européens sur la valorisation du patrimoine, charte du PNRC, plans de protection des sites et des paysages permettant d?encadrer les projets d?infrastructure (limite des impacts visuels, règlementation des implantations?). Fragilité de la protection des sites inscrits ainsi que du patrimoine historique et architectural. Difficulté d?insertion dans le site. Dégradation des perceptions paysagères. Développement de « points noirs » paysagers (infrastructures, urbanisation, zones d?activités, etc.) Intégration paysagère des ouvrages par la reproduction de l?architecture traditionnelle corse et l?utilisation de la topographie et de la végétation (écran visuel). Implantation diffuse, étalement urbain sans cohérence avec les réseaux de communication Campagnes de rénovation de l?habitat favorisant le renouvellement urbain et limitant la consommation foncière. Des espaces paysagers peuvent être épargnés de l?extension urbaine. Difficulté de la mise en oeuvre de la politique d?enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques du fait de la topographie de l?ïle. Dégradation des paysages, ruraux notamment, par les lignes et poteaux électriques créant une coupure visuelle dans des espaces généralement remarquables. ENJEUX AU REGARD DU PROJET DE LA PPE Préservation et maintien de l'identité, la diversité et la qualité des paysages et du patrimoine architectural DECLINAISON DE L?ENJEU ? Développer les infrastructures énergétiques (renouvelables ou non) sans porter atteinte aux paysages emblématiques du territoire et en optimisant leur intégration (réduction de l?impact visuel). ? Ne pas porter atteinte au paysage ainsi qu?au patrimoine naturel et architectural traditionnel corse. ? Economiser l?espace, organiser l?urbanisation pour lutter contre le mitage et la fragmentation du territoire, développer des stratégies foncières pour préserver l?espace agricole et densifier les espaces habités. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 48 AGRICULTURE ET FORET L?agriculture représente 1,7% du PIB mais constitue la principale activité consommatrice d?espace en milieu rural. Elle permet de développer l?emploi disséminé dans l?espace rural et favorise la valorisation des ressources locales et les débouchés de proximité. Ainsi, le maintien et l?augmentation de l?activité agricole constituent une priorité régionale dans la stratégie de développement durable. Orientation Technico-économique des communes Source : Profil environnemental de la Corse 2012- données Agreste 2010 La Corse est la plus boisée des îles méditerranéennes avec un taux de boisements de près de 55% au regard de la superficie totale de l?île. Il est en partie dû au maquis arborescent qui du fait de la faible activité humaine et des risques d?incendies évolue progressivement vers des forêts fermées de production et contribue ainsi à l?augmentation régulière de la surface forestière. L?inventaire forestier national (IFN) classe plus de 450 000 hectares au titre des surfaces forestières. Répartition de la surface de la forêt et des autres territoires Source : Inventaire Forestier National, 2010 Les forêts corses voient leur mise en valeur handicapée par la topographie, la dispersion des peuplements et le morcellement de la propriété en forêt privée. Les usages de la ressource La forêt remplie de nombreuses fonctions essentielles : protection du milieu et des ressources naturelles, maintien des espaces ouverts et de la biodiversité comme la sittelle de Corse qui est strictement endémique des résineux de montagne, accueil d?activités récréatives et sportives. En plus de ces fonctions, la forêt permet de répondre aux besoins humains en matière d?énergies, de ressources alimentaires et de constructions. ? Le bois énergie La production de plaquettes forestières est assurée par la société d?économie mixte « Corse Bois Energie ». Cette production représente une quantité de 15000 tonnes par an alimentant une quinzaines de chaufferies collectives. Par ailleurs, le bois-bûche est très largement utilisé dans le secteur résidentiel, et particulièrement en milieu montagnard. Le bois de chauffage est très utilisé sur le territoire pour des raisons économiques comme historiques et traditionnelles (coupes sur des parcelles individuelles). Des dispositifs d?aides existent pour les installations collectives comme individuelles afin de valoriser au mieux cette ressource naturelle. ? Des produits agricoles et alimentaires Aujourd?hui, les formations arborées traditionnelles, châtaigneraies et oliveraies, connaissent un regain d?intérêt résultant d?une demande croissante en produits agricoles et alimentaires de qualité et ancrés dans les traditions corses. Toutefois, elles sont aussi sujettes à de graves problèmes phytosanitaires (destruction parasitaire notamment). PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 49 ? Le secteur de la construction Le secteur de la construction, charpente traditionnelle et coffrage, constitue avec le bois de chauffage, la principale destination du marché insulaire de la première transformation (sciage). La quasi-absence d?un réel secteur de la deuxième transformation (menuiserie) engendre un très faible débouché commercial local. De nombreuses pressions s?exercent sur les espaces agricoles et forestiers en corse : ? Les pressions exercées sur les milieux sylvo- agricoles : - Les pressions foncières et artificialisation des espaces agricoles ; - Le manque de main d?oeuvre pour gérer les espaces ruraux et les boisements forestiers privés ; - Les changements climatiques, les risques et les crises sanitaires ; ? Les empreintes environnementales des activités agro-sylvo-pastorales : - La consommation de la ressource en eau dans le cadre de l?irrigation agricole, pouvant entraîner des pollutions et les risques sanitaires ; - L?érosion des sols ; - Les émissions de gaz à effet de serre. Afin de répondre aux difficultés récurrentes rencontrées par la filière agricole, des outils ont été instaurés pour permettent la redynamisation et le maintien des activités agro-sylvo-pastorales : la législation en vigueur (la loi d?Orientation Agricole de 1999, la loi sur le développement des territoires ruraux 2005), la mise en place d?aides et de mesures (aides à l?installation des jeunes agriculteurs, mesures agro-environnementales, le plan écophyto, mutualisation des connaissances avec le référentiel pédologique et agronomique de l?ODARC, etc.), la diversification des activités auprès des agriculteurs (le développement de l?agro-tourisme) et le retour vers une plus-value identitaire et environnementale (certifications des productions AOP- AOC, le développement d?une agriculture sans OGM). A cela, s?ajoute les documents de gestion et de protection comme le Programme de Développement Rural de Corse (PDRC) afin de valoriser les territoires ruraux au travers des ressources naturelles, patrimoniales et culturelles ; le Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier de Corse qui identifie les massifs forestiers insuffisamment exploités et cible les actions prioritaires d?animation et d?investissement tout en veillant à la gestion durable de la forêt ; le Schéma Régional d?Aménagement des Forêts Publiques de Corse qui constitue le référentiel de base pour l?élaboration des documents d?objectifs de chacune des forêts concernées ; et le Schéma Régional de Gestion Sylvicoles de Corse qui indique les objectifs et préconise les règles de gestion les mieux adaptées à la forêt privée corse. Les tendances évolutives pour la thématique agriculture et forêt sont les suivantes : - Difficile mise en oeuvre de la filière bois-énergie - Développement du risque de dévastation des peuplements forestiers ; - Lente structuration des filières de production, organisation des producteurs et démarches de certification de la qualité pour le développement d?un marché des produits corse ; - Faible développement de l'agriculture biologique et raisonnée ; - Potentialités productives importantes mobilisables ; - Fermeture des milieux par la réduction du nombre d?exploitations agricoles (risques d?incendies, perte de biodiversité, etc.) ; - Étalement urbain, spéculation foncière, consommation des espaces à fortes potentialités par des usages immobiliers d'agrément, d'habitation ou de production ; Risques sanitaires et espèces invasives demandant contrôles et anticipation. Les propriétés forestières Source : Profil environnemental de la Corse 2012 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 50 Identification des enjeux liés à l?agriculture et la sylviculture Situation actuelle - ATOUTS et FAIBLESSES Tendances d?évolution - OPPORTUNITES et MENACES Taux de boisement et taux d?accroissement des espaces forestiers importants. Développement de la filière bois énergie en complément du bois d?oeuvre pour des usages de chauffage. Le changement climatique a un impact sur les forêts et leur production. Rôle important de l?agriculture et de l?agro- pastoralisme dans la structuration des paysages et le maintien des milieux et espèces. Déprise agricole et abandon des pratiques extensives. Dégradation de ces espaces par l?étalement urbain, construction de nouvelles infrastructures industrielles dont des ouvrages énergétiques (parcs éoliens, photovoltaïque?). Difficulté d?exploitation forestière du fait de la topographie régionale contraignante et de la dispersion des peuplements de boisements productifs. Augmentation des exploitations monospécifiques souvent un frein à la biodiversité et plus enclines au développement de feux de forêt. Réflexion sur la mise en place d?un système d?exploitation par câble. Mitage des espaces agricoles et forestiers par les infrastructures (transport, production d?énergie?) et l?urbanisation. Consommation d?espaces à fortes potentialités agronomiques. ENJEUX AU REGARD DU PROJET DE LA PPE Maintien et préservation des espaces stratégiques à fortes potentialités agronomiques et sylvicoles Développement des activités agricoles et sylvicoles respectueuses de l'environnement et des ressources locales (eau, sol) DECLINAISON DES ENJEUX ? Eviter la fragmentation des espaces par la mise en place de tranchées forestières et l?isolement des populations d?espèces à enjeu local de conservation qu?ils abritent lors de la construction d?ouvrages énergétiques. ? Limiter la consommation des espaces agricoles et les contraintes supplémentaires d?exploitation qui pourraient être occasionnées par la création d?ouvrages énergétiques (consommation d?espaces en cas de création de poste, neutralisation du sol à l?endroit et aux abords des pylônes électriques, perte de temps liée à l?obligation de contourner les zones neutralisées, frais d?entretien de ces surfaces). ? Préserver les espaces ayant une valeur agronomique et renforcer l?utilisation des ressources locales (développement complémentaire du bois d?oeuvre et du bois-énergie). PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 51 RESSOURCES NATURELLES 1 Eau La Corse bénéficie d?une ressource en eau abondante mais inégalement répartie à la fois dans l?espace (morphologie de l?île) et dans le temps (variations interannuelles et inter-saisonnières). Certaines régions comme le Cap-Corse, la Balagne, le Sud Est, et les communes rurales de l?intérieur connaissent encore des difficultés d?approvisionnement. Débits spécifiques médian (l/s/km²) hors Cap Corse et Nebbio- Balagne en fonction des mois de l?année - Source AAUC C?est une ressource vitale pour l?ensemble de la population (eau potable) et pour son économie (agriculture, loisirs, aquaculture, pêche). Une eau de qualité et en quantité suffisante est indispensable pour le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Sollicitation des masses d?eau souterraine Source : SDAGE Corse, 2010-2015 La ressource en eau de la Corse est dans l?ensemble d?un bon niveau qualitatif. L?atteinte du bon état est un objectif assigné à plus de 90% des masses d?eau. Les eaux souterraines sont globalement d?excellente qualité. Ce qui concerne la qualité ne vaut pas nécessairement pour la quantité disponible de la ressource, d?où la nécessité d?un puissant équipement hydraulique. En effet, le grand déséquilibre de la répartition de la ressource en eau est une problématique majeure du bassin de Corse. L?eau est une ressource très utilisée en Corse et ce pour divers usages : ? Les prélèvements en eau (agriculture et eau potable), ? Les activités économiques, ? Les activités touristiques autour de l?eau, ? Les activités liées au milieu marin. Les prélèvements en eau Les prélèvements en eau sont majoritairement effectués dans les eaux superficielles (65% des prélèvements). Ils sont essentiellement destinés à deux usages : l?irrigation agricole (53%) et l?eau potable (47%). Ils sont satisfaits à 80% par les eaux de surface et à 20% par les eaux souterraines. Ces deux usages, se partagent la quasi-totalité de la ressource. Les activités économiques L?agriculture est le domaine d?activité le plus représenté sur le territoire corse : 3 600 exploitations agricoles et les industries agroalimentaires jouent un rôle déterminant au niveau de l?emploi. L?agriculture corse est de type extensif. L?irrigation agricole progresse en réponse aux besoins des différentes activités (élevage, production végétale, viticole et fruitière). Ce secteur a un impact diffus important sur l?ensemble du territoire tant par rapport aux prélèvements que par rapport aux effluents liés à l?activité. L?usage industriel reste très marginal et ne représente que 1,2% des volumes prélevés. L?impact sur l?eau est globalement moindre. Les activités tertiaires, notamment celle liées au développement touristique, sont en pleine expansion et tendent vers un étalement de la saison touristique avec un fort potentiel touristique à exploiter (le tourisme d?affaire, etc.). L?augmentation ponctuelle de la population liée à cette activité impacte directement le dimensionnement des infrastructures hydrauliques et induisent une augmentation des prélèvements dans les aquifères. Pour préserver la qualité de cette ressource et les milieux qu?elle abrite et afin de répondre aux exigences de la DCE, la loi sur l?eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 31 décembre 2006 a permis de réviser les classements existants soit pour la Corse la loi de 1919 sur PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 52 l?hydroélectricité, le bassin n?étant pas concerné par l?article L432-6 de code de l?environnement. Le nouveau classement doit répondre aux objectifs du SDAGE en matière de continuité écologique (libre circulation des espèces et accès aux zones de vie, transport des sédiments), et également répondre aux objectifs de non dégradation des masses d?eau ou contribuer à l?atteinte du bon état. Le projet de classement des cours d?eau comporte 2 listes: - la liste 1 vise à préserver certains cours d?eau ou tronçons de cours d?eau en très bon état écologique, réservoirs biologiques définis dans le SDAGE, ou importants pour les poissons migrateurs amphihalins, de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique (construction de nouveaux ouvrages non autorisée) ; - la liste 2 vise à restaurer la continuité écologique (rétablissement de la libre circulation des poissons migrateurs et du transit sédimentaire) au niveau des obstacles existants, qui devront être équipés, gérés, et entretenus dans un délai de 5 ans suivant l?arrêt de la liste. Les résultats de l?étude de l?impact du classement des cours d?eau indiquent qu?aucun usage (hydroélectricité, protection contre les inondations, AEP, Irrigation, pêche, pisciculture, loisirs) n?est fortement impacté de manière négative par le projet de classement. Concernant la grande hydroélectricité, aucun projet connu de l?administration n?est concerné par le classement en liste 1 : l?impact est faible (Source : DREAL Corse). Il est important de noter que le potentiel mobilisable sous le régime de la loi de 1919 ne permettait pas non plus d?atteindre l?objectif du SRCAE pour cette filière. Ainsi, le classement ne génère pas de contrainte supplémentaire significative. Plusieurs types de milieux aquatiques sont recensés en Corse. On distingue ainsi : ? Les milieux aquatiques continentaux avec les nappes d?eau souterraines, les cours d?eau et les plans d?eau ; ? Les masses d?eau de transition avec les lagunes littorales) ; ? Les milieux aquatiques marins avec les masses d?eau côtière. L?ensemble des milieux aquatiques constitue une composante originale du territoire corse qui apporte une contribution importante à la qualité et à la diversité des paysages de l?île. Ces milieux qui sont caractérisés par une forte valeur patrimoniale notamment pour les milieux superficiels, présentent une forte vulnérabilité du fait de variation quantitative importante mais également vis-à-vis des pollutions. Eaux superficielles ? les principaux prélèvements en 2011 ? les barrages et réserves de plus de 250 000m 3 Source : DREAL, Profil environnemental 2012 La ressource en eau en Corse est soumise à différents types de pressions : - Les pressions liées aux prélèvements, incluant les risques d?intrusion saline ; - L?assainissement ; - La pollution diffuse liée aux rejets agricoles, agro- alimentaires et aux effluents vinicoles ; - Les pressions morphologiques et hydrologiques (barrages, seuils, mauvais état des berges et de la ripisylve, busage ou artificialisation de certains cours d?eau, espèces envahissantes?) ; - L?artificialisation du trait de côte ; - Les pressions liées aux mouillages et les pollutions portuaires pour les eaux côtières. Les orientations fondamentales et les dispositions du SDAGE ont vocation à garantir la non dégradation de la ressource et l?atteinte des objectifs environnementaux. La mise en oeuvre du SDAGE s?appuie sur un programme de mesures. A une échelle plus locale, les SAGE poursuivent la même ambition. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 53 2 Sol, sous-sol et matériaux De par sa grande diversité lithologique et pédologique, la Corse dispose d?une grande richesse minérale. Dès lors, de nombreux sites de carrières sont recensés sur l?ensemble des bassins de vie à proximité des centres d?activités économiques. Du fait de son insularité la Corse produit la quasi-totalité des matériaux des carrières nécessaires aux chantiers du BTP de l?île. L?exploitation des matériaux en Corse se caractérise par : ? Des contraintes géographiques limitant les transports de matériaux ? Une extraction principalement réservée aux besoins locaux ? De très faibles échanges avec l?extérieur ? Des contraintes environnementales fortes. Les pressions s?exerçant sur la ressource minérales sont multiples et diffèrent selon le moment, et selon le type d?extraction de substrats : ? Abandon des carrières présentant alors de grands risques d?effondrements accentué par les infiltrations d?eaux ; ? Modifications du paysage par les carrières à ciel ouvert ? Extractions dans le lit des rivières, bien que les incidences de ces extractions soient complexes à quantifier. Part des Carrières en Corse selon le type de matériaux extraits Source : BRGM, Profil environnemental de la Corse 2012 Afin de protéger la ressource minérale, l?Etat a mis en place des mesures visant à interdire les extractions alluvionnaires dans les lits mineurs des cours d?eau et dans les plans d?eau traversés par des cours d?eau. Même, s?il n?existe pas à ce jour de schéma départemental ou régional des carrières en Corse, le code de l?environnement sert de cadre de référence pour les activités liées à la ressource minérale ainsi que des outils mis en place par le Bureau de Recherche Géologiques et Minières (BRGM) permettant de suivre l?évolution des exploitations et de leurs productions. Pédologie des sols Source : Fiche Grande Région écologique de Corse - IFN données : BRGM, 2012© Les tendances évolutives pour la thématique ressources naturelles sont les suivantes : ? Déséquilibre entre l?eau disponible et les prélèvements affectant la qualité des milieux sur certains bassins ; ? Conflits d?usages (agriculture, zones urbaines, énergie, protection par classement des cours d?eau?) ; ? Diminution de la ressource en eau pour les besoins des écosystèmes aquatiques face à l'augmentation des besoins anthropiques et au changement climatique ; ? Diminution de la capacité auto-épuratoire des milieux naturels liée à la dégradation de l?écosystème aquatique impacté par les usages anthropiques ; ? Actions insuffisantes pour suivre l?évolution des pressions pouvant impacter les masses d?eau en bon état PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 54 Identification des enjeux liés aux ressources naturelles (eau, sol, sous-sol) ENJEUX AU REGARD DU PROJET DE LA PPE Préservation et amélioration de l?état qualitatif et quantitatif des ressources naturelles et contribution à un usage plus équilibré DECLINAISON DES ENJEUX ? Conforter la production hydroélectrique en prenant en compte les enjeux environnement et les éventuels conflits d?usages. ? Limiter l?altération du sol et sous-sol dans les projets de liaison souterraine. ? Gérer durablement et de manière équilibrée la ressource en eau face au réchauffement climatique. Situation actuelle - ATOUTS et FAIBLESSES Tendances d?évolution - OPPORTUNITES et MENACES Bon état quantitatif et qualitatif (écologique et chimique) des masses d?eau souterraine. Restauration et préservation des zones humides jouant un rôle de régulation des eaux. Pollutions d?origine urbaine, agricole ou industrielle. Potentiel d?exploitation des cours d?eau pour la production hydroélectrique Valorisation de la ressource en eau par la production d?énergie. Altération de zones humides ou de cours d?eau par la création d?ouvrages hydrauliques. Diminution de la ressource en eau pour les besoins des écosystèmes aquatiques face à l'augmentation des besoins anthropiques et au changement climatique. Conflits d?usages (agriculture, zones urbaines, énergie, protection par classement des cours d?eau?). Impacts négatifs du changement climatique en matière d?accès à la ressource en eau. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 55 ENERGIE, CLIMAT, GAZ A EFFET DE SERRE Les sources de données disponibles utilisées : Profil environnemental 2012 ? SRCAE ?OREGES de Corse - Projet de PPE de la Corse - Citepa 2007 - Commissariat général au développement durable ? janvier 2011 ? source des données SOeS ? EDF 1 Energie L?insularité implique des spécificités énergétiques : ? En 2014, 87% de l?énergie primaire consommée sur l?île est directement importée (produits pétroliers et interconnexions). Les énergies renouvelables développées sur le territoire couvrent un large spectre aussi bien pour la production d?électricité (énergie hydraulique, éolienne, photovoltaïque biogaz) que thermique (bois énergie, solaire thermique, aérothermie). ? La sécurité d?approvisionnement en carburants et en électricité est plus sensible. ? BILAN DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE ET MOYENS DE PRODUCTION ? Evolution de la consommation énergétique La consommation finale en énergie s?élevait en 2014 à 528 000 tep répartie comme suit : - Produits pétroliers (transport) : 54 % - GPL et Fioul (Chauffage): 11 % - Centrales thermiques : 13 % - Interconnections : 10 % - EnR électriques : 10 % - EnR thermiques : 5 % Les consommations énergétiques finales sont dominées par le secteur des transports qui représentent 54% des consommations, et par le secteur des bâtiments (résidentiel et tertiaire) qui représentent 40% des consommations. Le secteur industriel (hors production d?électricité et incluant le BTP) représente 5% des consommations, et l?agriculture environ 1%. Ce bilan inclut les consommations des transports aériens et maritimes des résidents mais pas ceux liés au tourisme. Evolution sectorielles des consommations d'énergie finale Source SRACE 2012 Ces quinze dernières années, la forte croissance des importations de gazole (+56%) et la baisse de celles de l?essence (-36%) se sont traduites en cumulé par une augmentation de 30 ktep des importations de carburant, soit 16% depuis 2001. Cette augmentation de la part du diesel traduit le soutien au niveau national à ce type de carburant depuis de plusieurs années. Evolution de la consommation des carburants de 2001 à 2014 Source OREGES de Corse Le développement de l?activité économique (principalement dans les services), la démographie et l?évolution des modes de vie (taux d?équipement des ménages) contribuent à l?augmentation de la demande d?électricitéd?énergie. Trépied du système électrique (33%) Solaire thermique 1,2 0% Bois énergie 18,3 3% Aérothermie 6,4 1% Biogaz 0,8 0% Eolien 2,5 0% Photovoltaïque 9,8 2% Petite hydraulique 5,1 1% Grande hydraulique 35,4 7% Interconnexion 50,3 10% Thermique à flamme 65,4 12% GPL 33,5 6% Fioul 25,1 5% JET 20,6 4% Essence 61,3 12% Gazole 193,0 37% EnR 79,7 14% Consommation d'énergie finale (ktep) Bilan 2014 Bilan 2014 des consommations d'énergie finale Source OREGES de Corse 0 100 200 300 400 500 600 700 1990 1992 1995 1997 1999 2002 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 C o n so m m at io n d 'é n e rg ie f in al e e n k te p Agriculture Tertiaire Résidentiel Transport Industrie - 50 100 150 200 250 300 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 kt e p Gazole Essence Cumule carburant + 16% + 56% - 36% PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 56 Le graphique ci-dessous présente l?évolution du mix énergétique hors transports en base 100. Evolution du mix énergétique, hors transport, de 2003 à 2014 en base 100 Source OREGES de Corse On constate que ces dix dernières années ont été marquées : - par une augmentation des importations d?électricité depuis la Sardaigne; - par une forte fluctuation de la production d?électricité d?origine renouvelable due à la prépondérance de l?hydroélectricité dépendante des variations annuelles des apports hydriques et du manteau neigeux. Toutefois, la part des énergies renouvelables a été renforcée ces dernières années suite à la mise en service de la centrale hydroélectrique du Rizzanese ainsi qu?à un développement soutenu du photovoltaïque ; - par une baisse continue des importations de GPL, baisse supérieure à 35% (hors correction climatique). - par une croissance continue de la consommation en carburants (+16%) qui se stabilise toutefois depuis 3ans. - par une part très importante des importations d?énergies primaires pour les transports. Evolution des importations d'énergies primaires de 2003 à 2014 - Source OREGES de Corse ? La production d?électricité En 2005, l?Assemblée de Corse a adopté un Plan énergétique pour la période 2005-2025 avec pour objectif la sécurisation de l?approvisionnement électrique de la Corse au travers de la mise en oeuvre d?un « trépied énergétique ». En 2015, ce trépied est devenu réalité avec un approvisionnement électrique de l?île assuré à parts égales par : - les centrales thermiques du Vazzio et de Lucciana, fonctionnant respectivement au fioul lourd et au fioul léger avec des turbines à combustion ? TAC - (4 turbines sur le site de Lucciana) et, qui apportent un complément en hiver et lorsque les réserves en eau sont faibles ou pour toute urgence. A noter qu?une TAC de sécurisation du réseau est mise en place depuis 2011 sur le site du Vazzio. - les énergies renouvelables (en grande majorité l?hydroélectricité 27%) et dans une moindre mesure le photovoltaïque (6%) et l?éolien ; - les importations via les interconnexions avec le continent Italien et la Sardaigne (SACOI et SARCO). A noter que les possibilités d?import l?été sont fortement limitées sur la liaison SARCO. La centrale de Lucciana près de Bastia a été renouvelée pour fonctionner à terme au gaz. La centrale du Vazzio à Ajaccio doit être renouvelée également dans la même perspective. L?atteinte de cette ambition a été rendue possible par la mise en oeuvre de grands chantiers prévus par la programmation pluriannuelle des investissements électriques de 2009 : - le doublement des investissements sur les réseaux électriques destinés à améliorer la qualité de fourniture ; - la réalisation de la liaison électrique « SARCO », mise en service en 2006, et dont la puissance a été progressivement augmentée jusqu?à 100 MW en 2010 ; - la mise en service d?une turbine à combustion (TAC) de 40 MW en 2008 ; - la mise en service du barrage du Rizzanese (55MW) en décembre 2012, couplée à un apport hydraulique important en 2013 ; - la mise en service de la nouvelle centrale EDF PEI de Lucciana B (120MW) au cours du premier semestre 2014. Au-delà des chantiers du Plan énergétique de 2005, on note un fort développement des énergies renouvelables dans le mix électrique : - 97 MW de photovoltaïque en service à ce jour, dont 5 MW avec stockage ; - 18 MW d?éolien ; - 2MW de biogaz ; - 26 MW de mini-hydraulique. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 57 Le bouquet électrique 2014 en Corse PUISSANCE Garantie Installée 563 MW PV + Éolien + µHydro + Biogaz 148 MW CAPACITE d?Import 150 MW DIESEL 244 MW TAC 125 MW HYDRAULIQUE 194 MW MINI-HYDRAULIQUE 26 MW EOLIEN 18 MW PHOTOVOLTAIQUE 102 MW LIAISON CC + INTERCONNEXION 150 MW BIOGAZ 1,7 MW Une PRODUCTION de 2 127 GWH ASSUREE à 32% par des ENR DIESEL 38,4 % TAC 0,2 % HYDRAULIQUE 20,9 % MINI-HYDRAULIQUE 3 % EOLIEN 1,5 % PHOTOVOLTAIQUE 5,8 % LIAISON CC + INTERCONNEXION 29,7 % BIOGAZ 0,5 % En 2014, la production d?énergie électrique était répartie comme suit : Bouquet électrique en Corse en 2014 Source : EDF Malgré ces évolutions, la pérennité de l?approvisionnement électrique de l?île n?est toujours pas assurée à court et moyen termes. En effet, le renouvellement de la centrale électrique du Vazzio prévu par la PPI de 2009 n?a pas été conduit sur la période prévue. Or cet outil de production a été mis en service il y a plus de 30 ans (1983) et son usage ne permet pas de garantir sa fiabilité et sa disponibilité sur les années à venir. La consommation électrique en Corse étant répartie par tiers entre trois grands secteurs (Ajaccio, Bastia et le 1/3 restant diffus sur le territoire), il est indispensable de localiser les moyens de production électrique à proximité des lieux de consommation et d?en sécuriser l?alimentation en garantissant le bon fonctionnement du système. Enfin, l?atteinte du « trépied énergétique » repose en grande partie sur la disponibilité de la ressource en eau (hydroélectricité) dont la variabilité pourrait s?intensifiée avec les effets du changement climatique. De plus, la Corse est sujette à une variabilité saisonnière et géographique de l?équilibre production? consommation du fait de l?augmentation de la demande durant l?hiver et la saison touristique. Les deux graphiques ci-après permettent de constater la variabilité de la production énergétique en fonction de la saison (source EDF - année 2012). Les importations constituent principalement de l?énergie de base, les centrales diesels fonctionnent en base/semi-base, les réserves hydrauliques sont sollicitées principalement l?hiver, tandis que les TAC apportent un complément de puissance en hiver, mais aussi en été lorsque le fonctionnement des barrages est contraint par les autres usages. Empilement des moyens de production disponibles pour les niveaux de charge d?hiver et été Source : EDF - BPI 2013 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 58 ? La distribution de GPL La distribution de gaz en Corse est effectuée après transport maritime et stockage, soit par les réseaux ENGIE des agglomérations d?Ajaccio et Bastia, soit par livraison directe de GPL en cuve chez le consommateur, soit par bouteilles (butane et propane). En 2014, près de 390 GWh de GPL ont été consommés dont environ 60% par l?intermédiaire des réseaux de gaz. Plus des deux- tiers de cette consommation sont destinées aux besoins du secteur résidentiel. Les agglomérations de Bastia et d?Ajaccio bénéficient de la présence d?un réseau de distribution de GPL (propane à Bastia, air butané à Ajaccio) exploité et maintenu par ENGIE (GRTgaz). Il faut souligner l?aspect primordial pour l?équilibre du système énergétique de la Corse de maintenir et de pérenniser ces réseaux afin d?éviter ou du moins de limiter un transfert d?énergie du gaz vers l?électricité, avec des conséquences importantes tant environnementales (augmentation des émissions de CO2) que sur l?équilibre du système électrique de la Corse à la pointe. Un transfert massif vers l?énergie électrique indurait une hausse de la consommation électrique de plus de 10%, rendant nécessaire la mise en service de nouveaux moyens de production, en particulier de pointe, et engendrant de nouvelles contraintes sur le réseau de distribution électrique. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 59 Le système énergétique de la Corse en 2014 Source : OREGES de Corse (AAUC) PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 60 ? LES ENERGIES RENOUVELABLES (EnR) ? EnR Electriques : ? L?hydroélectricité Le mix électrique présente une forte part d?énergies renouvelables, essentiellement constituée par l?hydroélectricité, dont les 4 grands aménagements sont: ? Prunelli (Corse du Sud), constitué du barrage de Tolla et des usines hydroélectriques de Tolla, Ocana et Pont de la Vanna ; ? Golo (Haute-Corse), constitué du barrage de Calacuccia et des usines hydroélectriques de Sovenzia de Corscia et de Castirla ; ? Fium?Orbo (Haute Corse), constitué du barrage de Sampolo et de l?usine hydroélectrique de Trevadine ; ? Rizzanese (Corse du Sud), constitué du barrage du Rizzanese et de l? centrale hydroélectrique de Sainte Lucie de Tallano. La production hydroélectrique présente toutefois une forte dépendance aux variations hydriques. Cela influe fortement sur la part des énergies renouvelables dans le mix électrique. La petite hydroélectricité représente en 2014 pour une puissance installée de 26MW environ pour un productible de plus de 60 GWh. Les installations sont réparties sur l?ensemble du territoire corse et sont un peu plus développées dans le Centre Corse et le Taravo/Valinco/Sartenais. ? Le solaire photovoltaïque En lien avec l?évolution des tarifs d?achat de l?électricité, le développement des champs photovoltaïques au sol s?est accentué à partir de 2008 avec des difficultés de mise en oeuvre suite au moratoire de 2011. La production d?électricité photovoltaïque est estimée en 2014 à 124,5 GWh pour une puissance cumulée de plus de 100 MW ? L?éolien terrestre. L?énergie éolienne produite s?élève à 31,8 GWh et est générée par 3 parcs éoliens implantés sur les territoires du Pays Bastiais (Cap Corse) et de Balagne, représentant 18MW. Le Schéma Régional Eolien de 2007 identifie les zones propices au développement éolien selon le seuil d?exploitation du vent de 4m/s, et les zones moins propices au regard des contraintes, notamment environnementales. Lors de l?élaboration du SRCAE, plusieurs projets en cours avaient été identifiés, dont seul celui de Patrimonio semblait susceptible d?aboutir. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 61 ? Le solaire thermodynamique Cette technologie qui transforme le rayonnement solaire en chaleur produit une énergie plus régulière que le solaire photovoltaïque. Elle n?est pas encore développée à l?échelle industrielle, mais le projet Alba Nova d?installation d?une centrale énergétique thermodynamique a été lancé à Ghisonaccia. Cette centrale d?une puissance de 12 MW devrait produire 25 GWh/an. ? EnR Thermiques : Les énergies renouvelables thermiques présentent une part moins importante dans le mix énergétique que les énergies renouvelables électriques. Il y a néanmoins des incertitudes sur la part du bois énergie individuel et de l?aérothermie dans la mesure où il s?agit d?une production plus délicate à suivre. La production est constituée essentiellement : ? de bois-énergie pour le chauffage des bâtiments, ? d?aérothermie (systèmes de pompes à chaleur), ? de solaire thermique pour la production d?eau chaude sanitaire. ? Le bois énergie L?exploitation énergétique du bois est réalisée au travers d?installations collectives et d?installations de chauffage individuelles (représentant 75% de la production de chaleur d?origine bois-énergie). L?exploitation collective du bois s?appuie sur une quinzaine de chaufferies bois, pour une puissance cumulée de 10 MW (dont 3MW produits par le réseau de Corte). Le développement de cette filière présente un atout pour le développement local, et permet de réduire l?usage d?autres sources d?énergie. ? La biomasse (agricole et industrielle) Un projet a été identifié (filière agricole), cependant les données sont insuffisantes pour dresser le bilan de la production issue de cette ressource, et en évaluer les potentialités. ? La valorisation énergétique des bio- déchets Les déchets organiques peuvent être valorisés énergétiquement afin de produire de la chaleur et/ou de l?électricité. Le centre de stockage de déchets ultimes de Tallone est équipé depuis 2009 d?un système d?extraction et valorisation du biogaz (productible 11, 4 GWh en 2014 pour une puissance de près de 2MW). ? Le solaire thermique L?essentiel de ces installations concerne majoritairement des installations individuelles. Cette filière connaît un développement continu depuis les années 80, mais en deçà de son potentiel. ? Energies thermiques diffuses de type pompe à chaleur : aérothermie, géothermie, thalassothermie, et récupération de chaleur sur les réseaux d?eaux usées. Le système d?énergie aérothermique est présent dans les bâtiments résidentiels et tertiaires pour répondre aux besoins de chauffage et de climatisation. Le potentiel de cette énergie facilement exploitable est estimé à environ 3 fois la production actuelle. Les évolutions climatiques envisagées risquent cependant de faire croître la consommation pour les besoins de climatisation. ? Energies marines et éolien off-shore Les énergies marines et l?éolien off-shore étaient exclus du périmètre du SRCAE. Toutefois, certaines énergies marines pourraient présenter des potentiels intéressants pour la Corse. Les sources potentielles d?énergie marine sont multiples (vent, courants, vagues et houle, énergie thermique, énergie osmotique exploitant les différences de salinité) et le contexte insulaire de la Corse peut rendre propice leur mise en oeuvre. Néanmoins, leur développement devra prendre en compte l?intérêt écologique de ce milieu marin et sa vulnérabilité, et les concilier avec l?exploitation énergétique. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 62 Le choix des sites sera ainsi encadré : Source : Agence des aires marines protégées Les solutions techniques devront également limiter leur impact sur les espèces, les habitats et autres usages de la zone. 2 Climat et changement climatique ? Le climat Corse Le climat de la Corse est de type méditerranéen, caractérisé par : ? Des étés chauds et secs, présentant des pics de chaleur et de déficit hydrique, des sécheresses fréquentes, des précipitations irrégulières pouvant être subites, violentes et intenses ; ? Des hivers doux et humides. Ce climat présente néanmoins des nuances climatiques alpines : une amplitude thermique marquée, des chutes de neige, un plus grand nombre de jours de pluie et de neige, etc. La géographie contrastée de l?île est également associée à des températures hivernales plus basses : les sommets de l?île sont ainsi enneigés souvent jusqu?à l?été. En montagne, les précipitations sont également 3 à 4 fois plus importantes que sur le littoral qui fait lui face à des problèmes de sécheresse. La carte suivante des DJU Chauffagites illustre les deux types de climat en Corse dépendant du relief : la limite est marquée entre le climat littoral et montagneux. ? Gaz à effet de serre et l?influence sur le climat Les sources de données disponibles utilisées : Profil environnemental 2012 ? SRCAE ? OREGES de Corse - Citepa 2007 - Commissariat général au développement durable ? janvier 2011 ? source des données SOeS - EDF Il existe plus de 40 Gaz à Effet de Serre, responsables du changement climatique. Cependant, la Protocole de Kyoto ne vise que les 6 principaux dont le dioxyde de carbone (CO2) qui est celui qui est émis dans les proportions les plus importantes. Pour cela, la présentation des chiffres est faite en « équivalent CO2 », pour rendre compte de l?impact réel des émissions. La quantité totale d?émissions de gaz à effet de serre (GES) en Corse a été est à 2,56 millions teq CO2, soit 8,5 teq CO2/hab dans le cadre du SRCAE (pour comparaison, la moyenne nationale est de 6,6 teq CO2/hab). 82% de ces émissions sont d?origine énergétique : En 2011, l?empreinte carbone du mix électrique en Corse était ainsi plus de 10 fois supérieure au niveau national. Le secteur des transports et des bâtiments représente la majorité de ces émissions. En 2008, le bilan ADEME-OEC estime que : ? 60% des émissions de ces GES proviennent des agglomérations d?Ajaccio et Bastia. ? 98% du CO2 émis en Corse provient ainsi de la combustion d?énergie fossile pour : les transports, la production d?électricité, et le résidentiel/tertiaire. Les hydrofluorocarbures (HFC), qui constituent la majorité des émissions de gaz fluorés, sont Type d?aire marine protégé Possibilité d?implantation d?énergie marine renouvelables Réserves naturelle nationale Non compatible Réserve naturelle régionale ou de la collectivité de Corse Vigilance Parc National Non compatible dans les coeurs de parcs Parc naturel Marin Vigilance Natura 2000 Vigilance Arrêté de protection de biotope Non compatible Sites du Conservatoire du littoral Non compatible PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 63 majoritairement émis par le secteur résidentiel/tertiaire (climatisation et réfrigération). 72% des émissions de méthane (CH4) proviennent de l?agriculture (élevages bovins) et la sylviculture, et 14% de la fermentation des déchets en Centre d?Enfouissement, 13% du chauffage au bois. La majorité des émissions de protoxyde d?azote (N2O) sont imputables à l?utilisation de fertilisants azotés dans l?agriculture. Enfin, l?Utilisation des Terres, leur Changement et la Forêt (UTCF) influencent aussi le bilan des émissions de GES du territoire. Les milieux naturels et semi-naturels (prairies, forêts,) constituent un support de stockage de carbone (stockage issue de l?accroissement de la biomasse ligneuse et des sols). En 2007, le bilan puits de carbone constitué par l?UTCF est estimé à 590 ktep CO2 (CITEPA). En revanche, la disparition de ces milieux libère le carbone (et également du CH4 et NO2) stocké. Les incendies de forêt ont ainsi représenté 400 kteq CO2 en 2008. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 64 Cartographie des émissions de GES Sources : Bilan 2008 ADEME -OEC ? L?incidence des GES sur l?évolution climatique Un changement climatique est en marche, et des modifications de l?équilibre climatique sont à attendre à toutes les échelles. Ce phénomène est en relation avec l?augmentation des Gaz à Effet de Serre (GES). Il s?agit donc : ? De limiter les émissions de GES ? D?anticiper et d?envisager les mesures d?adaptation à ces changements Selon les projections et les scénarios établis, les évolutions climatiques attendues pour la Corse à l?horizon 2030 sont : ? Une hausse des températures de 1,2 à 1,4°C par rapport à la période de référence 1971-2000 (le Nord connaîtrait des hausses moins importantes que le Sud) ? Une diminution de 5% des précipitations moyennes annuelles ? Une augmentation du nombre de jours de canicule (plus marqué sur la moitié Ouest du territoire Une augmentation des jours d?état de sécheresse (plus marqué sur le Nord et le littoral) Ces évolutions climatiques auront une incidence notamment sur la ressource en eau (en termes de quantité et de qualité), les productions agricoles, d?élevage et de pêche, la santé publique (surmortalité), sur l?attractivité touristique de la Corse, sur la biodiversité,? Dans le SRCAE de la Corse les objectifs en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont les suivants : ? 31% à l?horizon 2020 par rapport à 2008 ; ? 89% à l?horizon 2050 par rapport à 2008 (soit un facteur 6 par rapport à 1990). PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 65 Identification des enjeux liés à l?énergie, au climat et à l?air Situation actuelle - ATOUTS et FAIBLESSES Tendances d?évolution - OPPORTUNITES et MENACES Potentialités de développement des énergies renouvelables sur l?île (climat, insularité, ressources). Projets récemment réalisés ou en cours qui devraient permettre de renforcer la production énergétique renouvelable. Potentiel sous exploité par rapport aux ressources disponibles. Risque de dégradation de la qualité des paysages, de la richesse de la biodiversité terrestre et marine, de la qualité des cours d?eau. Une dépendance énergétique aux importations et aux produits pétroliers (problématique d?approvisionnement). La sécurisation de l?approvisionnement en énergie est un facteur critique de succès dans le développement des activités économiques de la Corse. Approvisionnement en gaz naturel envisagé pour alimenter les centrales thermiques de l?île au gaz afin de réduire leurs émissions de polluants et GES. Tendance à une croissance des consommations énergétiques (croissance démographique, tourisme?). Soutien à la rénovation énergétique des bâtiments. Instabilité saisonnière de l?équilibre production énergétique - besoins Des émissions de GES supérieures à la moyenne nationale. Pistes d?amélioration dans le secteur des transports, des bâtiments et de la production d?énergie pour réduire ces émissions. Poursuite de l?augmentation des émissions des GES si des mesures pour infléchir la tendance ne sont pas prises : renforcement du risque d?inondation, d?érosion et de submersion marine, augmentation du risque d?incendies, amplification de l?évapotranspiration et assèchement des sol, indisponibilité de la ressource en eau, augmentation des impacts sur les milieux naturels, les espèces et leurs habitats. Réseau de transports en commun peu développé. Objectifs ambitieux du SRCAE : développement des transports multimodales, augmentation des modes actifs (marche, vélo), etc. La réduction du trafic et la régulation des vitesses, ainsi que le renouvellement du parc roulant, sont des axes d?action pour réduire les émissions de GES dans le secteur des transports. Augmentation du parc automobile de la région, fortement émetteur en GES et de polluants atmosphériques. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 66 ENJEUX AU REGARD DU PROJET DE LA PPE Réduction des consommations d?énergies fossiles dans la perspective de l?autonomie énergétique Développement des énergies renouvelables en garantissant la préservation des milieux naturels Atténuation du changement climatique par la réduction des émissions de GES DECLINAISON DES ENJEUX ? Favoriser la concrétisation des objectifs du SRCAE ? Accroître les économies d?énergie : la Corse dispose d?un potentiel d?économie d?énergie dans les secteurs (potentiel estimé à 2050) : - Des transports : potentiel maximal de diminution de 75% de la consommation d?énergie finale pour le transport de voyageurs, tenant compte d?un ensemble d?hypothèses sur des paramètres d?évolution des modes de transport, d?évolution des formes urbaines, des comportements, évolutions technologiques / potentiel de diminution de 30% pour le transport de marchandises - du bâtiment : potentiel maximal d?économie d?énergie de 30% sur le parc résidentiel à 2020 (-57% à 2050), au travers de la construction de nouveaux logements et de la mise en oeuvre de chantiers de rénovation du bâti - de l?industrie : au travers la mise en oeuvre des nombreux leviers règlementaires existants, la somme des économies d?énergie techniquement réalisables est d?environ 30% des consommations du secteur. - de l?agriculture et de l?usage des sols : ils seraient significatifs, au travers de la réduction des consommations sur les exploitations agricoles (engins, techniques, isolation des bâtiments,), de l?optimisation de la logistique, du développement des circuits-courts. - de la gestion des déchets : au travers de la poursuite des objectifs de réduction des déchets produits et de l?augmentation du recyclage ? Augmenter la production d?énergies renouvelables pour s?adapter au changement climatique : mettre à profit les nombreuses ressources et le climat méditerranéen favorables au développement de ces énergies (photovoltaïque, éolien, solaire thermique). Le potentiel de certaines est déjà identifié, d?autres restent à explorer (en particulier les énergies marines) ? Entretenir et conforter le réseau de transport électrique existant afin de supporter la production croissante des énergies renouvelables ? Réduire les sources d?émission de GES : en particulier dans le transport, dans l?habitat au travers de l?isolation du bâti et le développement des énergies renouvelables. ? Prendre en compte les évolutions climatiques annoncées dans l?aménagement du territoire, la conception du bâti,? ? Améliorer la résilience des milieux aux pressions (favorable à l'adaptation au changement climatique) ? Préserver la disponibilité de la ressource en eau (renforcer les économies d?eau et le partage de la ressource) PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 67 SANTE HUMAINE, NUISANCES, RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 1 Risques dits « naturels » et technologiques Un risque naturel est la rencontre entre un aléa d?origine naturelle et des enjeux humains, économiques ou environnementaux. On parle de risque majeur lorsque les dégâts et le nombre de victimes sont importants. Il implique l?exposition des populations humaines et de leurs infrastructures à un évènement catastrophique d?origine naturelle. Les risques industriels peuvent se manifester par un accident se produisant sur un site industriel et pouvant entraîner des conséquences graves pour le personnel, les populations, les biens, l?environnement ou le milieu naturel. Il est lié à l?utilisation, au stockage ou à la fabrication de substances dangereuses. La Corse est soumise à de nombreux risques naturels et industriels : feux de forêt, inondations, mouvements de terrains, phénomènes météorologiques (tempête, avalanche), risques liés à l?amiante environnementale, risques lié au Radon, au transport de matières dangereuses, à la rupture de barrage, risques industriels. Afin de limiter l?exposition des populations face à l?ensemble des risques naturels et technologiques, de nombreux outils et plans existent : ? Inondation, érosion côtières et submersion marine : Plan de prévention des risques inondations et Atlas des Zones Inondables ; Programmation d?Actions et de Prévention contre les inondations (PAPI) ; Gestion Intégrée des Zones Côtières. ? Feux de forêt et autres espaces naturels : Plan de Protection des Forêts et des Espaces Naturels contre les Incendies (PPFENI). ? Mouvement de terrain : Etudes du BRGM. ? Amiante et Radon : Plan Interministériel d?Action Amiante ; Plan National Santé Environnementale ; Plan d?action Haute-Corse. ? Des sites et sols pollués, un inventaire en cours d'élaboration Les bases de données complémentaires BASOL et BASIAS inventorient les anciens sites industriels susceptibles d'être pollués. Ils indiquent les mesures et les données réalisées sur chaque site. La réalisation de cet inventaire est actuellement en cours d'élaboration en Corse. La Corse recense huit établissements classés SEVESO à « haut risque » soumis à un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) : ? Quatre établissements de stockage et de distribution de gaz : Bastia-sud, Ajaccio-Loretto, Luciana et Ajaccio-Riganto ; ? Deux établissements de stockage d'hydrocarbures à Ajaccio et Luciana ; ? Une unité de stockage et de fabrication d'explosif à Morosaglia ; ? Une unité de stockage de liquides inflammables à la centrale électrique de Lucciana. ? Pour ces établissements (excepté la centrale électrique), des Plans de Prévention des Risques ont été prescrits, notamment : ? le PPRT de l'établissement GDF SUEZ à Ajaccio établit en juin 2011 ; ? le PPRT d'Antargaz à Ajaccio prescrit en décembre 2011 ; ? le PPRT de Butagaz à Lucciana prescrit en juin 2012 ; ? le PPRT de Morosaglia prescrit en novembre 2011. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 68 Les PPRT ont pour objectif de résorber les situations héritées du passé et de limiter les risques d'accidents susceptibles d'intervenir dans les installations à risques industriels majeurs entraînant des effets néfastes sur la salubrité, la santé et la sécurité publique directement par pollution d'un milieu. Des transports de matières dangereuses (TMD) accroissent la vulnérabilité des populations et de l'environnement. Le risque lié au transport de matières dangereuses est localisé sur les tronçons où le trafic routier est très important et est d'autant plus fort pendant les périodes estivales où la fréquentation augmente. Le transport de matières dangereuses par les accès routiers sont relativement faibles en Corse au vu de l'absence de circulation de véhicules de transports de marchandises hautement dangereuses. Les matériaux transportés se résument essentiellement à des hydrocarbures, des huiles, du bitume et des combustibles. L'insularité et l'absence d'industrie chimique et pétrochimique renforcent la dépendance de la Corse au continent. Le ravitaillement se fait par voie maritime engendrant alors un trafic maritime très important autour de la Corse. Ce trafic contribue à une augmentation du risque accidentel de rejets de matières dangereuses (hydrocarbures) réalisé au large mais se répercutant sur les côtes corses et d'accidents aggravés par le transport de matières dangereuses. Les bouches de Bonifacio et le canal de Corse sont de plus en plus sensibles et vulnérables face à ce risque du fait de l'augmentation du trafic. L'Organisation Maritime Internationale (OMI) a adopté en 1993 une résolution recommandant à chacun de ces 170 États membres d'interdire la traversée du canal de Bonifacio aux pétroliers et chimiquiers. L'objectif est alors de réduire les risques d'accident maritime et de préserver la biodiversité et la ressource en eau littorale et maritime. En 2011, les bouches de Bonifacio sont classées en Zone Maritime Particulièrement Vulnérable reconnu par l'OMI. Aujourd'hui, la France et l'Italie, à l'origine de ce classement, doivent établir et définir les mesures pour protéger le site en lien avec ce classement. La mise en place d'un pilotage hauturier (à titre facultatif à ce stade) assurera désormais la bonne circulation des navires transitant dans le détroit ayant à leur bord des matières dangereuses. Par ailleurs, la France et l?Italie ont interdit le transit des navires de matières dangereuses battant pavillon de ces deux nations dans les bouches. ? Un risque de rupture de barrage faible La Corse compte 34 barrages au début 2013 classés en quatre classes (A,B,C,D) en fonction de leur hauteur et du volume d'eau retenu. Il se répartissent comme suit : 8 ouvrages hydroélectriques concédés à EDF dont cinq de hauteur supérieure à vingt mètres (classe A) ; 26 ouvrages autorisés ou déclarés au titre de la loi sur l'eau et dont la vocation est l'irrigation ou l'alimentation en eau potable ou agricole ( 7 de plus de vingt mètres). La probabilité de rupture de barrage est extrêmement faible en Corse. Pour limiter les risques, les barrages font l'objet d'une surveillance et d'un suivi régulier retranscrit dans des rapports de surveillance et d?auscultation et de revues de sûreté décennales. Les deux ouvrages les plus importants (Tolla et Calacuccia) sont soumis à l'obligation d'un Plan Particulier d'Intervention visant à fournir les modalités d'intervention et de secours pour les populations à l'aval en cas de risque de sinistre. Ces deux PPI restent à finaliser ; néanmoins des mesures sont mises en place pour limiter le risque et prévenir les populations comme les plans d'alerte qui fixent les modalités de diffusion de l'alerte en fonction de l'intensité du risque. Le recensement, l'état des lieux et le classement des digues de protection contre les inondations présentes en Corse restent à finaliser. Aujourd'hui, une quinzaine de digues a été dénombrée. Il s'agit essentiellement de digues en bordures de rivières. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 69 2 Qualité de l?air Un territoire peu industrialisé, mais une pollution atmosphérique localisée au niveau des grands pôles urbains La qualité de l?air en Corse ne dépend pas uniquement des émissions polluantes du territoire : elle est située à la confluence de plusieurs déversoirs naturels continentaux de pollution (la vallée du Pô, la vallée du Rhône, les poussières du Sahara). La Corse, bien que peu industrialisée, peut être confrontée de façon très localisée à une pollution atmosphérique, en particulier dans les deux agglomérations d?Ajaccio et de Bastia. Les sources de pollution de l?air les plus importantes sont en premier lieu les poussières désertiques, les transports (circulation automobile, bateaux, avions) et enfin les centrales thermiques. Depuis 2010, la station trafic Saint Nicolas à Bastia dépasse, avec 41 µg/m³, la valeur limite annuelle pour le dioxyde d?azote (NO2) fixée à 40 µg/m³. Le dépassement de la valeur limite annuelle du NO2 sur le site de Saint Nicolas a entraîné la nécessité d?un PPA sur la région de Bastia, aujourd?hui en cours de finalisation (phase d?enquête publique). Les concentrations de particules fines ont connu des dépassements du seuil d'information et de recommandations sur les dernières années (7 alertes entre mars 2011 et mars 2014 principalement sur le département de Corse du Sud). Les émissions des autres polluants respectent la norme. ? Des secteurs vulnérables sous pressions Les zones à forts enjeux correspondent aux espaces sous influence directe des centrales thermiques ou des grands axes routiers, mais également les espaces qui cumulent différentes sources d?émission. Huit communes sensibles ont été identifiées dans le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE), ainsi que deux zones naturelles remarquables pour leur écosystème et leur diversité biologique, particulièrement sensibles à la pollution atmosphérique : La réserve naturelle de Biguglia, située dans la zone urbaine de Bastia et à proximité de l?aéroport Bastia- Poretta La réserve de Scandola, très peu influencée par des sources locales, mais qui semble être impactée par des pollutions à l?échelle méditerranéenne. Les polluants émis suivis sont les particules (PM10 et PM 2,5), les oxydes d?azote (NOx) et le dioxyde de soufre (SO2). Particularité Corse, les émissions de SO2 et NOX ont pour principale origine la production d?électricité à partir de la centrale thermique du Vazzio fonctionnant au fioul lourd. Ces émissions sont très localisées et ont de ce fait un impact sanitaire potentiellement important sur les populations exposées. Le secteur résidentiel et le BTP émettent une part prépondérante des particules (chauffage, brûlage, carrières). Le transport constitue une part importante des émissions de Nox. Communes sensibles en Corse en fonction des secteurs sources d?émission Source : Réalisé à partir de l?inventaire national spatialisé corrigé selon les données d?émission propre à QUALITAIR CORSE intégrant entre autre les émissions maritimes et les centrales à bois PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 70 ? Les impacts de la qualité de l'air sur la santé humaine et l'environnement La qualité de l?air constitue un enjeu sanitaire majeur. Selon le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) la pollution atmosphérique est l'une des premières causes environnementales de décès par cancer. La dégradation de la qualité de l?air serait également à l?origine de diminutions significatives de la durée de vie (selon le programme CAFE de l?UE, la France aurait ainsi perdu 9,3 mois d?espérance de vie en raison de la pollution de l?air par les particules). Les effets les plus courants et les plus légers de la pollution atmosphérique sont des irritations (nez, yeux, gorge, peau, poumons, etc.) et des toux. Selon les concentrations et la durée de l?exposition, la pollution atmosphérique peut également provoquer des problèmes pulmonaires et respiratoires (inflammation et diminution de la fonction pulmonaire, troubles respiratoires, etc.) ainsi qu?une aggravation de certaines pathologies existantes (asthme, bronchites chroniques, maladies respiratoires, cardiovasculaires et des insuffisances respiratoires). Certains polluants peuvent aussi provoquer des effets spécifiques tels que des troubles neurologiques (pour les métaux lourds) ou neuropsychiques (pour le benzène), des cancers (pour les particules fines, le benzène, les métaux lourds, les HAP...) des troubles du comportement, de la mémoire ou une cécité (pour le plomb), des troubles sanguins, rénaux, digestifs (pour les métaux). Certaines populations sont plus sensibles aux effets de la pollution atmosphérique. Il s?agit notamment des enfants, des personnes âgées, des personnes souffrant de maladies respiratoires ou d?insuffisances coronariennes et cardiaques, des femmes enceintes et de leur foetus, des diabétiques, des fumeurs, etc. Des études sont menées par l?Institut de Veille Sanitaire, afin de quantifier les effets de la qualité de l'air sur la santé. Il est démontré qu?à court terme, réduire les concentrations moyennes de polluants dans l?air apporte un gain sanitaire plus important (plus grand nombre de décès évités) que de réduire uniquement les pics de pollution. La pollution atmosphérique a également des impacts sur l'environnement : pluies acides (acidification des lacs et des cours d?eau, perturbation des écosystèmes forestiers), dépôts de particules (accumulation possible dans la chaîne alimentaire), altération de la croissance des végétaux et baisse de leur productivité. ? Les réseaux de surveillance de la qualité de l'air, les plans et les programmes Les réglementations européenne et française en matière de qualité de l'air rendent obligatoires la surveillance de la qualité de l?air et l?information du public, et définit les normes de qualité de l?air (objectifs de qualité, valeurs limites, seuil d'alerte, etc.). Le réseau de surveillance Qualitair Corse (réseau de mesures opérationnel depuis 2007) est constitué de 9 stations de mesure fixes et une station mobile. Les zones soumises à ce réseau de surveillance sont : la Zone Urbaine (Ajaccio et Bastia ? 8 stations permettant des relevés en contexte urbain, périurbain, de trafic et industriel) et la Zone Régionale (reste du territoire ? contexte rural). Le projet ChArMEx de suivi de la qualité de l?atmosphère en Méditerranée occidentale, lancé avec l?installation en 2012 d?une station de mesures au Cap Corse permettra d?établir un bilan de précis de l?atmosphère en Méditerranée. Le Plan de Prévention de la qualité de l'Air (PPA) de la région bastiaise est en cours de finalisation. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 71 ? Tendances évolutives ? Le remplacement de la centrale thermique existante du Vazzio à Ajaccio fonctionnant actuellement au fioul lourd par une nouvelle fonctionnant au gaz. ? La centrale de Lucciana à Bastia a été renouvelée et fonctionne au fioul léger en attendant l?arrivée du gaz naturel sur le territoire. Les objectifs fixés par le SRCAE vont dans le sens du développement des énergies renouvelables, participant ainsi à réduire les incidences sur la qualité de l'air. L'amélioration des connaissances de la qualité de l'air sur l'ensemble du territoire et le développement d'outils de prévision assureront une meilleure compréhension et localisation des risques pour la santé et l'environnement liées à la qualité de l'air. Toutefois, si l'augmentation constante de la consommation d'énergie (électricité et hydrocarbures) perdure, cela risque d'induire de plus en plus d'effets négatifs et nécessitera d'être suivie régulièrement afin de limiter les risques de pollutions. 3 Nuisances Les nuisances sont de quatre ordres : le bruit et les vibrations, la pollution atmosphérique, la pollution électromagnétique et la pollution lumineuse. Ces nuisances sont essentiellement localisées au sein des zones urbaines et plus particulièrement au niveau des grandes agglomérations. Le bruit, les vibrations et la pollution atmosphérique sont des nuisances engendrées principalement par le trafic routier, aérien et maritime. En Corse, les secteurs les plus impactés sont les grands ports comme ceux de Bastia et d'Ajaccio. Les ondes électromagnétiques sont présentes dans la vie quotidienne. Elles sont émises par les téléphones portables, antennes relais, etc. De nombreux appareils utilisés quotidiennement émettent ou reçoivent des champs électromagnétiques. En Corse, les stations radioélectrique sont concentrées en zones urbaines et aux abords. La pollution lumineuse est effective en Corse dans les zones urbaines, et plus particulièrement dans les grandes agglomérations. Les nuisances sonores peuvent affecter la santé et la qualité de vie, avec des conséquences physiques et/ou psychologiques pour les personnes qui les subissent, et affecter également la biodiversité. Le bruit et les vibrations ont des effets nocifs sur la santé humaine : stress, troubles du sommeil, effets sur le système cardiovasculaire, immunitaires et endocrinien, etc. La pollution lumineuse peut elle aussi avoir des conséquences nocives sur la santé humaine, la faune et la flore. Les sources lumineuses nocturnes perturbent les écosystèmes : modification des relations proies/prédateurs, perturbation des cycles de reproductions et de migrations, retarder la chute des feuilles des arbres, etc. Des mesures et outils de protection permettent de réduire les nuisances altérant la qualité de vie des hommes et des espèces (animales et végétales) : ? Mise en place de Carte de Bruit et de plan de protection du Bruit dans le cadre du Plan National Santé-Environnement et des lois Grenelle ; ? La réglementation relative aux pollutions lumineuses inscrite par décret au code de l?environnement suite à la mise en application des lois Grenelle ; ? La réglementation relative aux ondes électro- magnétiques suite à la mise en oeuvre de la loi Grenelle 2. Les tendances évolutives pour la thématique santé humaine, nuisances, risques naturels et technologiques sont les suivantes : ? Changement climatique impliquant une accentuation des épisodes de pollution de l?air sur les deux agglomérations principales ; ? Dynamisme démographique des deux principales agglomérations qui permet d?envisager l?essor des transports collectifs (réduction des nuisances sonores et amélioration de la qualité de l?air) ; ? Amélioration de la connaissance de la qualité de l?air sur l?ensemble du territoire, développement d?outils de prévision ; ? Incendies : Déprise agricole et augmentation de la biomasse combustible, fréquentation croissante des milieux naturels même hors massifs forestiers. Mise en oeuvre des PPR et coordination régionale et révision du PPFENI (Plan de protection des forêts et des espaces naturels contre les incendies). ? ? Amiante environnemental : non mise en oeuvre des réflexions menées à ce jour ; ? Érosion littorale : difficulté à pérenniser le réseau d?observation du littoral et augmentation des zones urbanisées en situation dangereuse, questionnement sur leur relocalisation ; ? Augmentation des risques de pollution marine accidentelle (produits pétroliers); ? Développement de politiques visant à limiter les quantités de déchets destinées à l?élimination, réduction à la source et valorisation des matériaux et matières organiques ; ? Révision du PREDIS, PIEDMA et leur mise en oeuvre ? PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 72 Identification des enjeux liés à la santé humaine, aux nuisances et aux risques naturels et technologiques Situation actuelle - ATOUTS et FAIBLESSES Tendances d?évolution - OPPORTUNITES et MENACES Changement climatique et demande énergétique impliquant une accentuation des épisodes de pollution de l?air sur les deux agglomérations principales et un territoire qui subit les pollutions méditerranéennes du fait de sa situation géographique. Amélioration de la connaissance de la qualité de l?air sur l?ensemble du territoire, développement d?outils de prévision. Projets de développement des énergies renouvelables participant à réduire les incidences sur la qualité de l?air (mise en oeuvre du SRCAE). Pollution de l?air par les transports majoritairement mais également, dans une moindre mesure, par la production d?électricité. Croissance démographique des deux principales agglomérations. Essor des transports collectifs permettant de réduire notamment les nuisances sonores et d?améliorer la qualité de l?air. Densification du réseau routier pour répondre à la demande. Embouteillages et augmentation de la fréquentation à l?origine de la dégradation de la qualité de l?air et des nuisances sonores. Demande en énergie plus importante qui engendre une pollution de l?air accrue et un trafic pétrolier plus fréquent. Vastes zones naturelles relativement préservées du bruit et de la pollution car territoire faiblement industrialisé, présentant des sources d?émissions de polluants bien localisées. Zones majoritairement protégées qui devraient perdurer. Développement du bois énergie pour les besoins de chauffage. Risque d?émissions de particules (nécessité de mise en place de dispositifs de combustion performants). Conditions climatiques, végétation pyrophyte, cours d?eau à régime torrentiel, centrales thermiques, trafic pétrolier, etc. autant de facteurs augmentant la probabilité de survenue des risques naturels et technologiques. Réchauffement climatique, augmentation de la fréquentation estivale, croissance démographique, urbanisation croissante du littoral, etc. PPRT en cours d'élaboration pour les sites industriels à risques technologiques PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 73 ENJEUX AU REGARD DU PROJET DE LA PPE Amélioration de la qualité de l'air et lutte contre la pollution atmosphérique Diminution des sources de nuisances (émissions de bruit, champs électriques et magnétiques) Réduction, maîtrise et prévention des risques naturels et technologiques DECLINAISON DES ENJEUX ? Eviter et réduire les nuisances sonores des ouvrages à créer ou à renforcer en intégrant leur environnement proche, dans le respect de la réglementation technique applicable à ces ouvrages. Evaluer les nuisances éventuelles au stade projet via des études acoustiques et définir, le cas échéant, les mesures appropriées. ? Réduire les principales sources de pollution afin de respecter les règles actuelles et anticiper la réglementation future : nécessaire évolution des centrales thermiques, arrivée du gaz naturel pour la production d?électricité, diminution des consommations d?énergie (en particulier dans le secteur des transports), amélioration des conditions d?utilisation du bois dans les systèmes de chauffage, renforcement de la surveillance du respect des règles. ? Prendre en compte et limiter les nuisances liées aux pollutions électromagnétiques (ondes, visuelles) ? Prendre en compte les plans de prévention des risques naturels et technologiques et les zones exposées aux risques majeurs pour la création de moyens de production ou de transport électrique. ? Poursuivre et renforcer les mesures prises en termes de connaissance, de prévention et de gestion du risque lié à l?amiante naturelle en application du plan interministériel. ? Encourager le ferroviaire interurbain et développer le transport en commun et TCSP dans les 2 grands pôles de l?île ainsi que les circulations douces (pistes cyclables,?) en zones urbaines et périurbaines pour diminuer la consommation de carburant et les émissions de polluants. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 74 ANALYSE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX SYNTHESE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET LIENS AVEC LA PPE Composantes environnementales Enjeux Milieu naturel et biodiversité 1. Préservation et maintien de la biodiversité, des espaces naturels remarquables et des continuités écologiques (aquatiques et terrestres) Paysage et Patrimoine 2. Préservation et maintien de l?identité, la diversité et la qualité des paysages et du patrimoine Agriculture et forêt 3. Maintien et préservation des espaces stratégiques à forte potentialité agronomique et sylvicole 4. Développement des activités agricoles et sylvicoles respectueuses de l'environnement et des ressources locales (eau, sol) Ressources naturelles (eau, sol et sous-sol) 5. Préservation et amélioration de l?état qualitatif et quantitatif des ressources naturelles et contribution à un usage plus équilibré Energie, Climat et Air 6. Réduction des consommations d?énergies primaires d?origines fossiles dans la perspective de l?autonomie énergétique 7. Développement des énergies renouvelables en garantissant la préservation des milieux naturels 8. Atténuation du changement climatique par la réduction des émissions de GES Santé humaine, nuisances, risques naturels et technologiques 9. Amélioration de la qualité de l?air et lutte contre la pollution atmosphérique 10. Diminution des sources de nuisances (émissions de bruit, champs électriques et magnétiques) 11. Réduction, maîtrise et prévention des risques naturels et technologiques PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 75 HIERARCHISATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Principe méthodologique La hiérarchisation des enjeux environnementaux est le résultat du croisement du niveau d?enjeu supraterritorial, de l?importance des pressions/menaces ou de l?opportunité sur le territoire, de l?échelle à laquelle s?applique l?enjeu (Corse ou local) et de la marge de manoeuvre de la PPE. Une pondération de 1 à 3 pour chaque enjeu et chaque critère est alors appliquée selon leur importance. ENJEUX Niveau d'enjeu supraterritorial Importance des pressions/menaces ou de l'opportunité sur le territoire Enjeu localisé à généralisé Marge de manoeuvre de la PPE T o ta l d e la p o n d ér at io n Milieu naturel et biodiversité Préservation et maintien de la biodiversité, des espaces naturels remarquables et des continuités écologiques (aquatiques et terrestres) 3 2 3 1 9 Paysage et Patrimoine Préservation et maintien de l?identité, la diversité et la qualité des paysages et du patrimoine architectural 3 2 3 1 9 Agriculture et forêt Maintien et préservation des espaces stratégiques à forte potentialité agronomique et sylvicole 2 3 2 1 8 Développement des activités agricoles et sylvicoles respectueuses de l'environnement et des ressources locales (eau, sol) 1 2 3 1 7 Ressources naturelles (eau, sol et sous-sol) Préservation et amélioration de l?état qualitatif et quantitatif des ressources naturelles et contribution à un usage plus équilibré 2 2 2 2 8 Energie, climat et air Réduction des consommations d?énergies primaires d?origines fossiles dans la perspective de l?autonomie énergétique 3 2 3 3 11 Développement des énergies renouvelables en garantissant la préservation des milieux naturels 2 3 3 3 11 Atténuation du changement climatique par la réduction des émissions de GES 3 2 2 3 10 Santé humaine, nuisances, risques naturels et technologiques Amélioration de la qualité de l?air et lutte contre la pollution atmosphérique 2 2 3 3 10 Diminution des sources de nuisances (émissions de bruit, champs électriques et magnétiques) 1 1 1 2 5 Réduction, maîtrise et prévention des risques naturels et technologiques 1 2 2 1 6 Faible Moyen Fort 1 2 3 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 76 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 77 SCENARIO AU FIL DE L?EAU La définition du scénario « au fil de l?eau », permet d?évaluer les effets éventuels sur l?environnement dans le cas de la poursuite des dynamiques à l?oeuvre sur le territoire en l?absence de la PPE. Elle servira de point de comparaison mais permettra également d?identifier les risques liés à la poursuite de certaines dynamiques, et les points de vigilance environnementaux à conserver au cours de la construction du projet. L?élaboration de ce scénario a été réalisée en développant les tendances actuelles préalablement identifiées sur le territoire corse : Evolutions démographiques, Evolutions des parts modales, Prospective des coûts de carburants et impact sur la précarité Pression sur les milieux naturels, Augmentation de la population exposée aux risques naturels et industriels,? Les différents résultats du scénario illustrent en creux les thèmes prioritaires sur lesquels la PPE doit agir. TENDANCES DU SCENARIO En l?absence de la mise en oeuvre de la PPE, le scénario énergétique correspond au scénario de référence MDE estimant l?évolution de la consommation énergétique comme suit : Pour le développement de la production par les énergies renouvelables, le scénario « au fil de l?eau » suit le tendanciel à l?horizon 2020 du SRCAE : Approvisionnement énergétique T1.Fragilité de l?approvisionnement en carburant. T2.Augmentation du recours aux énergies fossiles (hydrocarbures) notamment en période estivale en lien avec le tourisme. T3.Exploitation accentuée de la centrale thermique du Vazzio pour satisfaire l?augmentation constante de la demande électrique surtout en période de pointe électrique en été et hiver. Scénario référence MDE 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2025 2030 Energie annuelle moyenne (GWh) 2 254 2 294 2 325 2 362 2 398 2 440 2 614 2 782 Taux de croissance annuel moyen par période de 5 ans 1.4% 1.3% Pointe annuelle moyenne (MW) 502 511 517 528 535 542 583 626 Taux de croissance annuel moyen par période de 5 ans 1.5% 1.4% Scénario MDE renforcée 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2025 2030 Energie annuelle moyenne (GWh) 2 254 2 275 2 288 2 305 2 321 2 342 2 399 2 429 Taux de croissance annuel moyen par période de 5 ans 0.5% 0.2% Pointe annuelle moyenne (MW) 502 505 506 512 514 515 527 538 Taux de croissance annuel moyen par période de 5 ans 0.5% 0.4% 1.6% 0.8% 1.5% 0.5% PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 78 Efficacité énergétique T4.Poursuite lente des rénovations globales de l?habitat T5.Offre des transports collectifs encore insuffisante par rapport au dynamisme démographique des deux principales agglomérations. Énergies renouvelables T6.Part des énergies renouvelables dans la production d?énergie en progression par rapport aux autres modes de production. T7.Pas de projet concernant la grande hydraulique. T8.Développement faible de la petite hydraulique. T9.Développement du photovoltaïque sur bâtiments en baisse et réduit au sol (seulement 50% des projets en file d?attente et appels d?offre avec stockage CRE seront réalisés). Les objectifs de la filière PV sont atteint mais pas la répartition souhaitée en termes de types d?opérations. T10.Pas de nouveau parc éolien prévu. T11.Mise en oeuvre du projet solaire thermodynamique en file d?attente de 12 MW (Alba nova à Ghisonaccia). T12.Mise en oeuvre de la filière bois-énergie en deçà de son potentiel. T13.Mise en place lente de la filière de valorisation énergétique des déchets organiques sous forme de biogaz. Ouvrages énergétiques et réseaux T14.Utilisation des véhicules individuels majoritaires dans un espace urbain non adapté aux modes de circulation douce. T15.Poursuite des investissements et de la maintenance des réseaux de distribution électrique T16.Déséquilibre entre production et consommation entre le Nord et le Sud nécessitant des investissements accrus dans les réseaux. EFFETS NOTABLES DU SCENARIO Les tableaux ci-après présentent, pour chacune des tendances évolutives du scénario « au fil de l?eau », les incidences potentielles sur les composantes environnementales. L?évaluation des incidences si aucune nouvelles actions n?était envisagée, soit en l?absence de la mise en place de la PPE, permettra, par comparaison, de rendre compte de l?effet positif ou non, des orientations de la PPE au regard des enjeux environnementaux. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 79 Tendances du scénario « au fil de l?eau » Incidences au regard des enjeux environnementaux A P P R O V IO N N E M E N T E N E R G E T IQ U E T1 Fragilité de l?approvisionnement en carburant RISQUE Risque de rupture de stocks de carburant présentant un risque indirect sur la composante énergie mais sans incidences sur les autres thématiques environnementales. T2 Augmentation du recours aux énergies fossiles (hydrocarbures) notamment en période estivale en lien avec le tourisme NEGATIVE Pics d?utilisation d?hydrocarbures influant sur la pollution de l?air et les émissions de GES. Les risques naturels (incendies, inondations, érosion?) sont accentués du fait du réchauffement climatique et présentent de potentiels risques pour le milieu naturel. La santé humaine est aussi impactée. T3 Exploitation accentuée de la centrale thermique du Vazzio pour satisfaire l?augmentation constante de la demande électrique surtout en période de pointe électrique en été et hiver NEGATIVE Centrale thermique vieillissante et saturée présentant un potentiel risque industriel et à l?origine d?émissions de polluants atmosphériques et de GES. Les émissions de la centrale liées au fonctionnement au fioul lourd ont un impact, direct ou indirect, sur l?environnement et la santé humaine. E F F IC A C IT E E N E R G E T IQ U E T4 Poursuite lente des rénovations globales de l?habitat RISQUE Hausse des consommations énergétiques des bâtiments influant sur les besoins en énergie fossile (problématique d?approvisionnement, émissions de GES?) T5 Offre des transports collectifs encore insuffisante par rapport au dynamisme démographique des deux principales agglomérations RISQUE L?insuffisance de l?offre en transport en commun participe à l?accentuation des épisodes de pollution de l?air en particulier sur les deux agglomérations principales. Les émissions de GES sont d?autant plus importantes. E N E R G IE S R E N O U V E L A B L E S T6 Part des énergies renouvelables dans la production d?énergie en progression par rapport aux autres modes de production POSITIVE Cette tendance est positive vis-à-vis de la réduction de la consommation d?énergies fossiles. L?autonomie énergétique de la Corse renforcée. Cela permet de diminuer les émissions de GES et constitue un aspect positif pour l?air, le climat et la santé humaine. T7 Pas de projet concernant la grande hydraulique POSITIVE Aménagements existants suffisants pour la production souhaitée. Les cours d?eau et zones humides sont préservés car non perturbés par la construction et le fonctionnement de moyens de production électrique. Pas de travaux impactants pour le milieu naturel et le paysage. Cependant, il en résulte des impacts négatifs sur l?air et le climat par des émissions de GES qui ne sont pas réduites du fait d?une non-diminution de la production électrique d?origine thermique. T8 Développement faible de la petite hydraulique RISQUE Le peu de projets envisagés engendre une non-diminution des énergies fossiles. Il en résulte des impacts négatifs sur l?air et le climat par des émissions de GES qui ne sont pas réduites. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 80 Tendances du scénario « au fil de l?eau » Incidences au regard des enjeux environnementaux E N E R G IE S R E N O U V E L A B L E S T9 Développement du photovoltaïque sur bâtiments en baisse et réduit au sol (seulement 50% des projets en file d?attente et appels d?offre avec stockage CRE seront réalisés). Les objectifs de la filière PV sont atteints mais pas la répartition souhaitée en termes de types d?opérations. RISQUE Autonomie énergétique non favorisée. Du fait de la non- exploitation des énergies renouvelables, la consommation d?énergies fossiles est favorisée, impactant la qualité de l?air (santé humaine) et le climat. Mais maintien de certains sites vierges réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques, espèces locales à fort enjeu de préservation non perturbées. Du fait de l?absence d?évolution du seuil de déconnexion, le gestionnaire de système est tenu de déconnecter les producteurs pour éviter une dégradation de la qualité du produit fournit et une diminution de la sûreté du réseau électrique. Ces déconnexions représentent un nombre croissant d?énergie perdue. T10 Pas de nouveau parc éolien prévu RISQUE Ne pas développer la filière éolienne signifie plus d?émissions de GES et de pollution de l?air car plus de consommation d?énergies fossiles au lieu de miser sur les énergies renouvelables. En revanche, les espaces agricoles et le milieu naturel ne sont pas perturbés. Pas de nuisances sonores ni d?impact visuel dans le paysage. T11 Mise en oeuvre du projet solaire thermodynamique en file d?attente de 12 MW (Alba nova à Ghisonaccia) POSITIVE A CONFORTER Projet conséquent prévu sur un ancien verger (richesse biologique). Il va dans le sens de l?autonomie énergétique et le développement des énergies renouvelables plutôt que de la consommation d?énergies fossiles. Toutefois, la prise en compte de l?étude d?impact est nécessaire. T12 Mise en oeuvre de la filière bois-énergie en deçà de son potentiel RISQUE Opportunité de réduction de la consommation d?énergies fossiles non mise à profit. Emissions de GES non diminuées, impacts négatifs sur l?air et la santé humaine. Par ailleurs, habitat forestier non exploité favorisant l?expansion d?espèces invasives, la fermeture des milieux et un enfrichement progressif. Augmentation du risque d?incendies par augmentation de la biomasse combustible et manque d?entretien. T13 Mise en place lente de la filière de valorisation énergétique des déchets organiques sous forme de biogaz RISQUE En l?absence de valorisation du biogaz, le méthane est brûlé (torchère). O U V R A G E S E N E R G E T IQ U E S E T R E S E A U X T14 Utilisation des véhicules individuels majoritaires dans un espace urbain non adapté aux modes de circulation douce RISQUE Emissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques importantes au niveau des agglomérations notamment, nocif pour la santé humaine. Consommation accrue de la ressource en carburant. T15 Poursuite des investissements et de la maintenance des réseaux de distribution électrique POSITIVE Maintenance des lignes électriques nécessaire à la bonne distribution électrique. Peut altérer le milieu naturel et le paysage en cas de grands travaux. T16 Déséquilibre entre production et consommation entre le Nord et le Sud nécessitant des investissements accrus dans les réseaux RISQUE Implique la création de nouveaux ouvrages qui auront potentiellement des incidences sur le milieu naturel, la biodiversité (fragmentation des habitats) et le paysage (impact visuel). PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 81 Après analyse des tendances du scénario « au fil de l?eau, il en ressort que les incidences sont majoritairement négatives ou à risque pour les composantes environnementales si rien n?est engagé d?un point de vie énergétique en Corse. Le chapitre suivant va s?attacher à effectuer la même démarche pour évaluer les incidences des orientations de la PPE. Tendances M il ie u n a tu re l e t b io d iv e rs it é P a y sa g e e t P a tr im o in e A g ri c u lt u re e t F o rê t R e ss o u rc e s n a tu re ll e s (e a u , so l e t so u s- so l) E n e rg ie , c li m a t e t a ir S a n té h u m a in e , n u is a n c e s, ri sq u e s n a tu re ls e t te c h n o lo g iq u e s Approvisionnement énergétique T1 T2 T3 Efficacité énergétique T4 T5 Energies renouvelables T6 T7 T8 T9 T10 T11 T12 T13 Ouvrages énergétiques et réseaux T14 T15 T16 D IR E C T IN D IR E C T Incidences positives Risques ou incidences positives à conforter Incidences négatives PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 82 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 83 Analyse des effets notables Effets notables de la PPE sur l?environnement 84 Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000 98 Identification et cartographie des sites Natura 2000 présents sur le territoire régional 100 Sites du reseau natura 2000 susceptibles d?être atteints par les orientations de la PPE 104 Conclusion 105 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 84 EFFETS NOTABLES DE LA PPE SUR L?ENVIRONNEMENT Les différentes orientations élaborées lors de la construction de la PPE seront évaluées afin d?identifier leurs éventuelles incidences sur la situation environnementale du territoire. Nous utilisons pour cela une grille de questionnements portant sur les différentes thématiques environnementales étudiées au cours de l?état initial. L?importance de chaque thématique est pondérée au regard de la hiérarchisation des enjeux effectués en amont, ceci offre ainsi une vision hiérarchisée et stratégique des priorités environnementales. Les étapes que nous proposons de suivre pour la réalisation de ce travail, sont les suivantes : Nous synthétiserons la logique globale des orientations de la PPE, à travers les dispositions et mesures qui s?y rapportent. A cette fin, un effort de décryptage de la PPE permettra d?identifier, pour chaque orientation fondamentale, les dispositions ayant une portée significative. Sur la base de cet exercice de synthèse, nous établirons, pour chaque dimension environnementale, les mécanismes « causes et effets » reliant les grandes orientations découlant de la PPE aux différentes composantes de l?environnement, à partir d?une grille de questionnements évaluatifs et d?un code couleur facilitant une vision claire et synthétique des résultats. ? METHODE D'ANALYSE DES INCIDENCES Pour chaque disposition le questionnement est le suivant : ? Quelle(s) composante(s) vise la disposition ? ? La disposition a-t-elle un effet potentiel sur la composante environnementale ? Pour répondre à cette question : ? chaque enjeu identifié dans la conclusion de l'état initial est passé en revue ; ? la disposition est éclairée par le programme de mesures, pour avoir une meilleure idée de ce à quoi elle correspond. Si oui : ? De quelle façon la disposition impacte-t-elle la composante ? ? L'impact est-il positif ou négatif ? ? L'effet est-il direct ou indirect (via d'autres dispositions, via d'autres réglementations, etc,) ? ? Cet effet concerne-t-il l'ensemble du bassin, ou est-il localisé ? ? Agit-il à court, moyen ou long terme ? ? S'agit-il d'un effet temporaire ou permanent ? La méthode d?évaluation des incidences environnementales des orientations de la PPE est structurée autour de trois niveaux d?analyse : Incidence positive, l?orientation, la prescription, ou encore la recommandation présente une plus-value environnementale. Elle garantit la préservation des composantes environnementales. Risques ou incidences positives à conforter, dans ce cas l?orientation peut présenter deux types d?incidences : L?orientation présente des risques d?incidences négatives notables sur l?environnement. L?orientation présente des incidences positives qui doivent être maintenue et développer afin d?en assurer leur pérennité. Incidence négative, l?orientation présente des incidences négatives sur une ou plusieurs composantes environnementales qui nécessiteront la mise en place de mesures. Suite à cette première analyse visant à mettre en exergue les incidences notables du projet sur l?environnement, un deuxième niveau d?analyse est effectué permettant d?analyser la nature des incidences : Les incidences directes qui traduisent les conséquences immédiates du projet, dans l?espace et dans le temps. Les incidences indirectes qui résultent d?une relation de cause à effet ayant à l?origine une incidence directe. Ce sont notamment des incidences en chaîne et des incidences induites par le projet. En dernier lieu, une analyse croisée avec les enjeux environnementaux est effectuée afin de mesurer le degré de prise en compte du volet environnemental par les orientations de la PPE. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 85 ? ORIENTATIONS DE LA PPE Sécuriser l?approvisionnement énergétique ? EN CARBURANTS O1. Etudier de manière détaillée les améliorations possibles en termes de capacité de stockage (nature, volume et localisation) pour une mise en oeuvre le cas échéant lors de la seconde période de la PPE Renforcer la sécurité d?approvisionnement en carburants en étudiant les possibilités d?augmentation des volumes de stockage pour faire face notamment aux aléas liés à un approvisionnement à partir de navires des deux dépôts de carburants (conditions de mer, pannes, grèves?). O2. Limiter l?utilisation des produits pétroliers notamment à destination de la production d?électricité en diversifiant les produits utilisés Diversifier les produits utilisés par la substitution d?un certain nombre d?usages au gaz naturel : notamment : substitution du fioul pour la production d?électricité, conversion possible des flottes de transport en commun des communes et d?une partie du parc de véhicules en alimentation gaz naturel véhicule, en priorité les poids lourds et véhicules utilitaires légers). ? EN ELECTRICITE O3. Renouveler et renforcer les interconnexions avec l?Italie (station de conversion SACOI) Renouveler la station de conversion SACOI en augmentant sa capacité actuelle afin de sécuriser les liaisons électriques sur le long terme et de permettre une meilleure intégration des EnR dans le mix électrique. O4. Mettre en service à Ajaccio un cycle combiné gaz fonctionnant au fioul léger en attendant l?arrivée du gaz naturel Remplacer et renouveler la centrale du Vazzio pour assurer l?équilibre offre-demande électrique en Corse à court et moyen terme, l?installation actuelle devant être mise à l?arrêt au 31 décembre 2023. Créer un équipement industriel d?une puissance de 250 MW à cycle combiné, composé de turbines à combustion et à vapeur qui fonctionnera au fioul domestique en attendant l?arrivée du gaz naturel pour la production d?électricité. O5. Accroître le recours à des énergies autres que l?électricité pour couvrir les besoins en chauffage Privilégier les énergies renouvelables (bois énergie et aérothermie principalement) et également l?utilisation d?équipements performants utilisant des énergies fossiles (gaz prioritairement). L?usage du bois-énergie permet de réduire les importations de produits pétroliers et de se substituer aux usages thermiques de l?électricité, soulageant ainsi le système électrique en période hivernale. ? EN GAZ NATUREL O6. Construire une infrastructure d?alimentation en gaz naturel Assurer l?approvisionnement en gaz naturel pour l?alimentation des moyens de production thermique d?électricité permettant d?améliorer la qualité de l?air, de sécuriser l?avenir énergétique et de réduire les émissions de GES, à travers : - un ouvrage d?amenée de la molécule gaz en Corse composé d?un terminal flottant de stockage/regazéification de 40000 m 3 de GNL (FSRU) ancré au large de Lucciana. - un ouvrage de transport gaz (Cyrénée), qui devra relier l?ouvrage d?amenée de la molécule de gaz à la centrale de Lucciana et au Cycle Combiné Gaz d?Ajaccio (CCG). O7. Adapter la centrale de Lucciana pour un fonctionnement au gaz naturel Convertir au gaz naturel la centrale de Lucciana fonctionnant actuellement au fioul léger (mise en service fin 2013) et pour laquelle des aménagements gaz seront réalisés quand le gaz sera disponible. Améliorer l?efficacité énergétique ? DANS LE SECTEUR DU BATIMENT O8. Déployer 4 à 5 plateformes de rénovation de l?habitat d?ici 2018 Déployer des plateformes territoriales de la rénovation énergétique en s?appuyant principalement sur les EPCI à fiscalité propre ou leur regroupement de manière à accélérer le rythme actuel des rénovations dans le logement privé par un accompagnement des ménages dans cet acte. Soutenir des opérations dans le domaine de la construction ou de la rénovation énergétique en veillant tout particulièrement à leur caractère reproductible. O9. Concevoir des outils techniques et financiers à l?échelle régionale pour accompagner la montée en compétences des acteurs du bâtiment Création d?outils de sensibilisation et d?aides à la décision adaptés pour les gestionnaires de patrimoine captifs : comptabilité énergétique, diagnostics « groupés », programmation pluriannuelle des investissements patrimoniaux, renforcement de l?ingénierie publique. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 86 O10. Augmenter la part des rénovations globales et poursuivre les rénovations partielles Mettre en oeuvre un programme régional d?efficacité énergétique (PREE) dans le bâtiment. Augmenter progressivement la part des rénovations globales (objectif BBC réno) par rapport aux rénovations partielles actuelles dans les secteurs résidentiel et tertiaire pour réduire les consommations électriques (isolation des enveloppes, développement des pompes à chaleur performantes et transferts de consommations d?énergie électrique vers d?autres formes d?énergie). Amplifier les capacités d?intervention publique : Passer d?un marché annuel de 50M¤ en 2015 à 300M¤ en 2023, représentant 4500 emplois directs. Passer de quelques opérations de rénovations globales à 3000 opérations par an en 2023 (avec un point de passage à 400 opérations par an en 2019). Poursuivre les rénovations partielles des logements et en maintenant 4000 opérations individuelles dans l?habitat. Passer de 30 000 m 2 rénovés dans le tertiaire chaque année en 2015 à 130 000 m 2 en 2023. O11. Renforcer et massifier les objectifs de rénovation de l?éclairage public Concevoir un dispositif intégré de soutien à la rénovation de l?éclairage public de manière à accélérer très fortement les opérations de modernisation tout en conservant un principe de soutien aux diagnostics et d?aide à l?investissement de l?éclairage public (rénovation en trois ans de 30000 points lumineux sur les 70 000 que compte la Corse, au travers d?un appel à projets visant une réduction par deux des consommations de l?éclairage public, soit une économie attendue de 15GWh/an). O12. Mettre en oeuvre un dispositif opérationnel de lutte contre la précarité énergétique Cela passe par le repérage des ménages concernés jusqu?au financement des travaux de rénovation énergétique pour diminuer les montants des factures. ? DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS O13. Renforcer le réseau de transports en commun et l?offre ferroviaire Encourager le recours à des modes alternatifs à la voiture individuelle, à travers les plans de déplacements ou encore les campagnes de communication, de sensibilisation et de formation à l?éco-conduite. Renforcer les transports en commun, les outils de planification de trafic, d?information ou encore de gestion « intelligente » de la circulation. Développer l?offre ferroviaire Bastia-Casamozza et Ajaccio-Mezzana. O14. Favoriser un aménagement de l?espace public propice à la pratique des modes actifs Prendre en compte des modes actifs à travers une meilleure répartition de l?espace public entre la voiture et les autres modes (zones 30 et de rencontre, trottoirs plus larges et continus, infrastructures cyclables) et des aides à l?achat aux particuliers pour favoriser leur pratique. O15. Diminuer les consommations unitaires des véhicules Diminuer les consommations unitaires des véhicules grâce aux bonus nationaux pour l?acquisition de véhicules propres ou encore une augmentation du taux de remplissage des véhicules en encourageant notamment le covoiturage Développer les énergies renouvelables ? ENERGIES RENOUVELABLES THERMIQUES O16. Poursuivre les projets de création de réseaux de chaleur Développer des projets d?infrastructures MDE ayant l?avantage de générer un développement local : - A Lucciana : création d?un réseau de chaleur visant à récupérer la chaleur perdue de la nouvelle centrale électrique ; - Corte : renouvellement de la chaufferie bois (cogénération ou chaufferie bois) ; - Bastia : création d?un réseau de chaleur alimenté par du bois ; - Ajaccio: création d?un réseau de chaleur alimenté par échange thermique avec l?eau de mer. O17. Soutenir fortement la filière bois-énergie Favoriser l?utilisation du bois énergie dans l?individuel et le collectif avec pour objectif de mobiliser 44% du potentiel exploitable en 2020. O18. Favoriser le développement du solaire thermique et l?aérothermie Pour le solaire thermique, il s?agit de doubler la production d?énergie pour atteindre 35 GWh en 2023. Pour l?aérothermie, conformément aux objectifs du SRCAE, il s?agit de favoriser le recours à du matériel performant afin de faire un gain de + 60 GWh pour atteindre une production totale estimée à 134 GWh en 2023. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 87 ? ENERGIES RENOUVELABLES ELECTRIQUES O19. Développer les EnR garanties (+148% hors grande hydraulique) - Petite hydraulique : + 12 MW ; - Bois énergie et valorisation énergétique des bio- déchets : + 7 MW - PV et éolien avec stockage : + 30 MW En généralisant les contrats de gré à gré conformément à la délibération de la Commission de régulation de l?énergie du 9 septembre 2014 relative à la méthodologie appliquée à l?examen des coûts d?investissement et d?exploitation des moyens de production d?électricité situés dans les ZNI. En lançant des appels d?offres permettant d?atteindre les objectifs en offrant les conditions économiques favorables à l?émergence des projets. Développer la filière bois-énergie en limitant les impacts sur la ressource brute via l?optimisation de la fourniture de combustible bois par les filières de recyclage, notamment issues des activités de la première et de la deuxième transformation (scierie- charpente) et de valorisation des bio-déchets. O20. Développer les EnR intermittentes (+38% de PV sans stockage, solaire thermodynamique et éolien sans stockage) En mettant en service d?ici 2023 : - PV hors sol : + 20 MW - Solaire thermodynamique : +12 MW - Eolien : +12 MW En développant des modèles économiques afin de faire émerger les solutions techniques les moins coûteuses permettant un accroissement progressif du seuil de déconnexion. En expérimentant un accroissement du seuil de déconnexion à 35% lorsque la fiabilité des prévisions de productions le permet. ? OPERATIONNEL O21. Déployer les moyens de stockage pour l?énergie électrique produite par les EnR intermittentes et aléatoires. Développer à différentes échelles de stockages de type STEP (stations de transfert d'énergie par pompage). L?hydroélectricité classique est déjà en tant que tel un moyen de stockage. Intégrer des systèmes, comme opéré dans le projet MYRTE combinant une unité de production solaire d?énergie avec un stockage sous forme hydrogène (projet développé en partenariat avec l?Université de Corse/CNRS, le Commissariat à l?énergie atomique et aux énergies renouvelables, et AREVA Stockage d?énergie), ou encore le projet associé PAGLIA ORBA (Université de Corse - CEA) combinant et optimisant au sein d?une boucle expérimentale, différents moyens de stockages électrochimiques en interaction avec la production solaire. O22. Prendre en compte les synergies/incompatibilités entre filières et l?adéquation entre les potentiels mobilisables et les cibles dans les plans d?aménagement du territoire. Développer les énergies renouvelables ayant une emprise foncière forte en synergie avec l?ensemble des utilisateurs de ces terrains et appréhender les projets de manière globale pour lever les éventuels freins. Favoriser les projets photovoltaïques sur toiture et sur des terrains artificialisés. Résoudre les difficultés liées aux impacts environnementaux et paysagers et à l?acceptation sociale du développement des EnR. ? FINANCEMENT O23. Maximiser les retombées locales à travers la structuration et la pérennisation de filières locales Financer le développement des énergies renouvelables tout en maximisant les retombées locales à travers la structuration et la pérennisation de filières locales (qualité des équipements et des services, retombées indirectes). Développer et moderniser les ouvrages énergétiques et réseaux ? MAINTENANCE ET RENFORCEMENT DE L?EXISTANT O24. Lever les contraintes qui pourraient apparaître sur le réseau de transport électrique à l?horizon 2023. Création de nouveaux postes sources, renforcement des liaisons de la région ajaccienne, étude de la nécessité de renforcer l?alimentation de Bastia, création de lignes d?évacuation pour les futurs outils de production. O25. Maintenir les opérations d?investissements et de maintenance par les gestionnaires sur les réseaux de distribution Porter une attention particulière à la végétation afin de supprimer certaines contraintes : diminution des temps de coupure chez les clients lors des aléas climatiques, constructions de réseau HTA en technique souterraine et enfouissement des réseaux aériens existants. O26. Poursuivre les travaux de renforcement du réseau basse tension par les SIER afin d?améliorer la qualité de fourniture en zone rurale. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 88 ? MODERNISATION O27. Développer des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques adaptée aux contraintes du territoire en visant en 2023 un parc de 700 bornes de recharge alimentées à partir d?électricité d?origine renouvelable. Etudier la faisabilité technico-économique et juridique d?un déploiement de bornes de recharge pour véhicules hybrides et électriques (réduction de la dépendance aux produits pétroliers, diminution des émissions de gaz à effet de serre et amélioration de la qualité de l?air) Mettre en place un comité de pilotage chargé d?élaborer en vue de la prochaine PPE, un schéma de développement de la mobilité électrique permettant de s?assurer de recharges alimentées majoritairement à partir d?énergies renouvelables et n?engendrant aucune contrainte sur le réseau électrique. Lancer un appel à manifestation d?intérêt spécifique aux ZNI pour encourager les collectivités à mettre en oeuvre le « déploiement d'infrastructures de recharge alimentées à partir d?électricité d?origine renouvelable pour les véhicules hybrides et électriques ». Celui-ci pourrait inclure les besoins de production d?énergie renouvelable, le système de pilotage et les études nécessaires à la conception du système. Déployer à très court terme une centaine de points de charge afin de tester la viabilité du système à grande échelle. O28. Acquérir des « véhicules propres » ne nécessitant pas de dispositif de recharge hormis les dispositifs alimentés à partir d?énergie renouvelable, au sein de l?Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements au 1er janvier 2016. O29. Mettre en place des compteurs électriques communicants Déployer via EDF, sur plus de 80% du territoire, des compteurs électriques communicants dans un objectif d?efficacité énergétique et de modernisation du service public de l?électricité (nouvelles opportunités de services). L?ensemble de ces orientations auront pour conséquences la diminution des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques ayant un impact négatif à la fois sur le climat et la santé humaine. A l?horizon 2023, il est visé, grâce à la mise en oeuvre des actions et projets de la PPE, une réduction de 1 920 000kg téq.CO2 en 2014 à 1 680 000 kg téq.CO2 après passage au fioul léger soit -12,5% de rejet de GES puis à 1 550 000 kg téq.CO2 après passage au GNL pour l?alimentation des centrales thermiques soit - 19,3% de rejet de GES par rapport à 2014. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 89 Les incidences des orientations de la PPE Orientations de la PPE Incidences au regard des enjeux environnementaux S E C U R IS E R L ?A P P R O V IO N N E M E N T E N E R G E T IQ U E En carburant O1 Etudier de manière détaillée les améliorations possibles en termes de capacité de stockage (nature, volume et localisation) pour une mise en oeuvre le cas échéant lors de la seconde période de la PPE RISQUE L?augmentation éventuelle des capacités de stockage permettra d?améliorer la sécurité d?approvisionnement en carburants, réduisant les rotations de navires venant approvisionner les dépôts. Il peut éventuellement y avoir un risque technologique supplémentaire, mais modéré au regard des volumes existants des dépôts pétroliers actuels. O2 Limiter l?utilisation des produits pétroliers notamment à destination de la production d?électricité en diversifiant les produits utilisés POSITIVE A CONFORTER Cette prescription est en accord avec les enjeux d?ordre énergétique de la PPE. Les incidences sont positives pour l?environnement en termes d?amélioration de la qualité de l?air et de réduction des GES. Cette orientation est en lien l?orientation O6 sur l?infrastructure d?alimentation de l?île en gaz naturel. En électricité O3 Renouveler et renforcer les interconnexions avec l?Italie (station de conversion SACOI) POSITIVE Cette orientation ne porte pas atteinte aux composantes environnementales. Elle va dans le sens de la réduction des consommations d?énergies fossiles et du développement des énergies renouvelables. Réduction des émissions de GES, amélioration de la qualité de l?air sur le territoire. O4 Mettre en service à Ajaccio un cycle combiné gaz fonctionnant au fioul léger en attendant l?arrivée du gaz naturel POSITIF A CONFORTER Le renouvellement de la centrale du Vazzio au fioul léger puis au gaz naturel permettra un meilleur rendement, donc moins de consommations d?énergies fossiles. Au regard des enjeux énergétiques, de maîtrise des risques industriels et d?atténuation des émissions de GES, les impacts de cette orientation sont positifs. A priori, la nouvelle centrale se situera sur une zone industrielle bâtie présentant un risque environnemental très faible. L?ouvrage nécessitera des cheminées moins hautes et bénéficiera d?une bonne intégration architecturale Le CCG permettra notamment un meilleur rendement (12 points) et évitera la mise en place d?une TAC supplémentaire pour les besoins de pointe à venir? Ce CCG sera refroidi à l?eau de mer. Par conséquent, cela pourrait avoir des incidences négatives sur le milieu aquatique au niveau de la zone de pompage (perturbation de la faune, destruction d?habitats naturels). Les incidences de cette prérogative sur le milieu seront étudiées dans le cadre d?une étude d?impact spécifique. Incidences positives Risques ou incidences positives à conforter Incidences négatives PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 90 Orientations de la PPE Incidences au regard des enjeux environnementaux S E C U R IS E R L ?A P P R O V IO N N E M E N T E N E R G E T IQ U E En électricité O5 Accroître le recours à des énergies autres que l?électricité pour couvrir les besoins en chauffage POSITIVE A CONFORTER Cette orientation est en adéquation avec les enjeux d?économie d?énergie et de développement des énergies renouvelables permettant de réduire les émissions de GES. De plus, le réinvestissement de la forêt est un aspect positif en termes de diminution des risques d?incendies. Toutefois, pour le bois-énergie, les incidences peuvent présenter des risques pour le milieu naturel et la forêt si l?exploitation de la ressource est mal gérée ou non maîtrisée. La principale contrainte pour l?usage du bois-énergie porte sur la qualité de l?air. En gaz naturel O6 Construire une infrastructure d?alimentation en gaz naturel POSITIVE A CONFORTER Les incidences indirectes de cette orientation fondamentale de la PPE sont positives pour la sécurité d?approvisionnement énergétique, la réduction des GES et l?amélioration de la qualité de l?air du fait du changement de combustible pour l?alimentation des centrales thermiques. La construction d?un terminal flottant et du gazoduc, doit prendre en compte les enjeux de préservation des espaces naturels, des continuités écologiques, de la qualité des eaux littorales, du maintien des espaces agricoles et forestiers ainsi que des risques technologiques. O7 Adapter la centrale de Lucciana pour un fonctionnement au gaz naturel POSITIVE A CONFORTER Avec cette orientation, la PPE répond aux enjeux d?amélioration de la qualité de l?air et de réduction des émissions de GES. A M E L IO R E R L ?E F F IC A C IT E E N E R G E T IQ U E Secteur du bâtiment O8 Déployer 4 à 5 plateformes de rénovation de l?habitat d?ici 2018 POSITIVE Cette orientation participe aux enjeux de réduction des consommations énergétiques. Elle ne présente aucun impact négatif sur les composantes environnementales. O9 Concevoir des outils techniques et financiers à l?échelle régionale pour accompagner la montée en compétences des acteurs du bâtiment POSITIVE De même que l?orientation précédente, celle-ci a un impact positif sur le développement des énergies renouvelables et les économies d?énergie. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 91 Orientations de la PPE Incidences au regard des enjeux environnementaux A M E L IO R E R L ?E F F IC A C IT E E N E R G E T IQ U E Secteur du bâtiment O10 Augmenter la part des rénovations globales et poursuivre les rénovations partielles POSITIVE A CONFORTER Promouvant les rénovations de bâtiments, cette orientation a une incidence positive sur la diminution de la consommation énergétique. Ainsi, les émissions de GES et de polluants atmosphériques résultant de la production d?électricité sont diminuées. Le climat et l?air sont moins impactés. La rénovation du bâti offre des bénéfices à la fois énergétiques, sociaux, environnementaux et économiques. De manière indirecte, cela présente également un aspect positif pour le maintien d?un paysage de qualité et la préservation des milieux naturels et espaces agricoles en limitant l?étalement des constructions neuves. O11 Renforcer et massifier les objectifs de rénovation de l?éclairage public POSITIVE Cet objectif va permettre de répondre positivement à l?enjeu d?économie d?énergie et à celui de réduction des nuisances en limitant la pollution lumineuse. Cette orientation constitue également un intérêt économique pour les communes. O12 Mettre en oeuvre un dispositif opérationnel de lutte contre la précarité énergétique POSITIVE Cette orientation est en adéquation avec les enjeux de réduction des consommations énergétiques et le développement des énergies renouvelables. Les incidences sont positives que ce soit au niveau énergétique, climatique et social. Secteur des transports O13 Renforcer le réseau de transports en commun et l?offre ferroviaire POSITIVE A CONFORTER Cette orientation a une incidence très positive puisqu?elle participe à l?amélioration de qualité de l?air, à la réduction des émissions de GES les nuisances sonores en diminuant le nombre de véhicules individuels et les consommations de carburant associées. O14 Favoriser un aménagement de l?espace public propice à la pratique des modes actifs POSITIVE Cette orientation participe positivement à l?amélioration de la qualité de l?air, la réduction des émissions de GES en diminuant la consommation d?énergies fossiles à travers la promotion des modes de déplacements doux. O15 Diminuer les consommations unitaires des véhicules POSITIVE L?incidence est positive pour cette orientation puisqu?elle favorise une diminution de consommation d?énergies fossiles, une amélioration de la qualité de l?air et une réduction des émissions de GES. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 92 Orientations de la PPE Incidences au regard des enjeux environnementaux D E V E L O P P E R L E S E N E R G IE S R E N O U V E L A B L E S Energies renouvelables thermiques O16 Poursuivre les projets de création de réseaux de chaleur POSITIVE A CONFORTER Cette orientation a une incidence positive sur l?atteinte de l?autonomie énergétique, la réduction de la consommation d?énergie fossile, la réduction des émissions de CO2 et le développement des énergies renouvelables. L?ambiance paysagère peut être modifiée et ces infrastructures peuvent présenter des nuisances notamment lors des travaux. O17 Soutenir la filière bois- énergie POSITIVE A CONFORTER Cette orientation est positive quant au développement des énergies renouvelables et des activités sylvicoles. Elle participe à la réduction des consommations d?énergies fossiles et des émissions de GES. Cependant cette exploitation forestière doit se faire en respectant l?environnement et les ressources pour ne pas engendrer d?impact négatif sur les espaces boisés. O18 Favoriser le développement du solaire thermique et l?aérothermie POSITIVE Cette orientation va dans le sens d?une moindre consommation d?énergies fossiles (sécurité d?approvisionnement) par une substitution aux énergies renouvelables thermiques. Cela implique moins d?émissions de CO2 et ainsi une qualité de l?air meilleure et un impact climatique moindre. Aucune incidence négative n?est à déplorer sur les composantes environnementales. Energies renouvelables électriques O19 Développer les EnR garanties (+148% hors grande hydraulique) RISQUE Cette orientation a des incidences positives sur l?objectif d?autonomie énergétique de la Corse, le développement des activités sylvicoles, la valorisation des déchets organiques et le développement du stockage. L?enjeu de développement des énergies renouvelables est respecté, en faveur d?une réduction de la consommation des énergies fossiles et des émissions de GES (bienfaits climatiques et humains). Mais il existe des risques d?impacts négatifs sur la qualité des paysages et la biodiversité selon la localisation des ouvrages. Les parcs photovoltaïques ou éoliens peuvent impliquer la destruction d?habitats naturels et l?isolement des populations d?espèces à enjeu local de conservation. Les travaux peuvent être source de pollution. L?ensemble des impacts environnementaux sont pris en compte dans le cadre des études spécifiques menées pour chaque projet et faisant l?objet de consultation du public le cas échéant. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 93 Orientations de la PPE Incidences au regard des enjeux environnementaux D E V E L O P P E R L E S E N E R G IE S R E N O U V E L A B L E S Energies renouvelables électriques O20 Développer les EnR intermittentes (+38% de PV sans stockage, solaire thermodynamique et éolien sans stockage) RISQUE De même que la précédente orientation, l?accroissement de la production des énergies renouvelables intermittentes présente un impact positif en vue de l?autonomie énergétique et de la sécurité d?approvisionnement de l?île. Elle permet d?assurer la satisfaction de la demande en électricité en minimisant la consommation d?énergies fossiles et les émissions de GES. Mais du fait des ouvrages à construire sur le territoire, les risques sont eux aussi équivalents pour les autres composantes environnementales hormis pour le PV qui sera hors sol (sur bâtiments) donc sans incidence sur le milieu naturel et le paysage. Opérationnel O21 Déployer les moyens de stockage pour l?énergie électrique produite par les EnR intermittentes et aléatoires RISQUE L?incidence est positive ici également pour l?aspect énergétique puisque cette orientation permet d?augmenter la production électrique issue des énergies renouvelables, ou du moins une meilleure intégration de celles-ci. Cela va dans le sens de la réduction de la consommation d?énergies fossiles et d?émissions de GES. Selon la nature du dispositif de stockage et sa localisation, on note un risque potentiel d?impact négatif sur les habitats naturels, le paysage et les espaces agricoles et forestiers. O22 Prendre en compte les synergies/incompatibilités entre filières et l?adéquation entre les potentiels mobilisables et les cibles dans les plans d?aménagement du territoire POSITIVE A CONFORTER Cette orientation a une incidence positive au regard des enjeux environnementaux car elle permet de prendre en compte tous les paramètres (énergie, acteurs, filières économiques, spécificités du territoire) avant d?engager un projet d?énergies renouvelables. Cette orientation est à conforter pour assurer son impact positif. Financement O23 Maximiser les retombées locales à travers la structuration et la pérennisation de filières locales POSITIVE Cette orientation est indirectement positive pour le développement des énergies renouvelables. Elle ne présente pas d?impact négatif sur les composantes environnementales. Au contraire, elle peut répondre aux enjeux de préservation des espaces stratégiques agricoles/forestiers et à un usage équilibré des ressources. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 94 Orientations de la PPE Incidences au regard des enjeux environnementaux D E V E L O P P E R E T M O D E R N IS E R L E S O U V R A G E S E N E R G E T IQ U E S E T R E S E A U X Maintenance et renforcement de l?existant O24 Lever les contraintes qui pourraient apparaître sur le réseau de transport électrique à l?horizon 2023 RISQUE Cette orientation est positive quant aux enjeux d?efficacité énergétique et d?optimisation de la production électrique dans un objectif de diminution de la consommation finale. Elle implique la création de nouveaux ouvrages (postes source, liaisons électriques, lignes d?évacuation?) qui peuvent avoir des incidences peuvent négatives pour le milieu naturel, la biodiversité, l?agriculture ou la forêt selon la localisation de ces infrastructures. Les impacts peuvent être la destruction directe d?individus ou une altération locale des habitats au niveau des postes, des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés sur le tracé des câbles souterrains par exemple, et en phase d?exploitation par collision des individus avec les lignes aériennes. Une fragmentation de l?habitat naturel peut avoir lieu lors de la création de pistes d?accès et du défrichement entretenu par la suite. Au niveau paysager, les lignes électriques aériennes, les pylônes qui les supportent et les postes de transformation déjà présents sur la région marquent le paysage de par leur hauteur, le linéaire parcouru, et la concentration des lignes au droit des postes de transformation. Les tranchées forestières ou arbustives qu?elles nécessitent ont également des effets indirects sur les paysages. Les lignes électriques haute tension peuvent aussi être source de nuisances sonores du fait de l?effet couronne. O25 Maintenir les opérations d?investissements et de maintenance par les gestionnaires sur les réseaux de distribution POSITIVE A CONFORTER Au niveau énergétique, cette orientation est nécessaire et positive dans un objectif d?efficacité énergétique. Sa mise en oeuvre permet d?optimiser la distribution d?électricité et donc d?ajuster la production (moins de pertes). A niveau environnemental, cette orientation, impliquant principalement l?enfouissement des réseaux électriques, a une incidence positive quant à l?enjeu de préservation de la qualité paysagère puisqu?elle évite les points noirs paysagers que représentent les lignes et pylônes en aérien. Au niveau agricole, la présence de lignes souterraines n?occasionne, en règle générale, aucun obstacle à l?exploitation agricole, compte-tenu de leur profondeur. Seule l?implantation d?un poste entraîne la neutralisation des sols à son emplacement. Toutefois, il peut y avoir des impacts négatifs sur les ressources naturelles (eau souterraine, sol et sous-sol). Les corridors biologiques souterrains peuvent être perturbés. Une vigilance doit être portée sur ces points. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 95 Cette analyse permet d?avoir un regard global sur les effets des orientations de la PPE sur les composantes environnementales. Le tableau ci-après récapitule, via un code couleur, les incidences de chacune d?elles. Le bilan est relativement positif mais certaines orientations nécessiteront la mise en place de mesures correctives pour éviter, réduire ou compenser leurs effets négatifs au regard des enjeux environnementaux. . Orientations de la PPE Incidences au regard des enjeux environnementaux D E V E L O P P E R E T M O D E R N IS E R L E S O U V R A G E S E N E R G E T IQ U E S E T R E S E A U X Maintenance et renforcement de l?existant O26 Poursuivre les travaux de renforcement du réseau basse tension par les SIER RISQUE Cette orientation est positive en termes d?efficacité énergétique, d?optimisation de la production électrique. Cependant elle présente des risques d?impacts négatifs puisqu?elle suppose la création de nouvelles lignes électriques. Par conséquent le paysage et le milieu naturel peuvent être sujets à des incidences néfastes. Ces lignes aériennes peuvent perturber les couloirs de migration des espèces à grande mobilité (oiseaux migrateurs ou rapaces protégés, chiroptères). Elles peuvent venir dégrader l?ambiance paysagère naturelle et perturber l?horizon de par leur verticalité. En paysage forestier, les coupes franches nécessaires à leur passage peuvent être, selon la topographie, des éléments fortement visibles et impactants. L?implantation des pylônes électriques des lignes aériennes et les postes de transformation entraine des dommages pour les espaces agricoles : la perte de récolte due à la neutralisation du sol à l?endroit et aux abords du pylône ou transformateur, la perte de temps liée à l?obligation de contourner les zones neutralisées, et les frais d?entretien des surfaces neutralisées. Modernisation O27 Développer des infrastructures de recharge à partir d?électricité d?origine renouvelable pour les véhicules électriques POSITIVE Cette orientation a une incidence positive au regard des enjeux d?amélioration de la qualité de l?air, de réduction des émissions de GES et de diminution des consommations d?énergies fossiles et également à la diminution des nuisances sonores. O28 Acquérir des « véhicules propres » ne nécessitant pas de dispositif de recharge hormis les dispositifs alimentés à partir d?énergie renouvelable POSITIVE Cette démarche constitue un aspect positif pour répondre aux enjeux d?une moindre consommation de carburant et d?une émission réduite de CO2. Orientation bénéfique pour la qualité de l?air et de fait la santé humaine. O29 Mettre en place des compteurs électriques communicants POSITIVE Cette dernière orientation permet d?avoir une incidence positive sur les enjeux énergétiques en améliorant l?efficacité énergétique. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 96 Tableau de synthèse des incidences des orientations de la PPE sur les composantes environnementales AVANT MESURES CORRECTRICES. Source : G2C Territoires Orientations et Prescriptions M il ie u n a tu re l e t b io d iv e rs it é P a y sa g e e t P a tr im o in e A g ri c u lt u re e t F o rê t R e ss o u rc e s n a tu re ll e s (e a u , so l e t so u s- so l) E n e rg ie , c li m a t e t a ir S a n té h u m a in e , n u is a n c e s, ri sq u e s n a tu re ls e t te c h n o lo g iq u e s S é c u ri se r l? a p p ro v is io n n e m e n t é n e rg é ti q u e En carburants O1 O2 En électricité O3 O4 O5 En gaz naturel O6 O7 A m é li o re r l? e ff ic a c it é é n e rg é ti q u e Bâtiment O8 O9 O10 O11 O12 Transports O13 O14 O15 D é v e lo p p e r le s é n e rg ie s re n o u v e la b le s EnR thermiques O16 O17 O18 EnR électriques O19 O20 Opérationnel O21 O22 Financement O23 M o d e rn is e r le s o u v ra g e s é n e rg é ti q u e s e t ré se a u x Maintenance et renforcement de l?existant O24 O25 O26 Modernisation O27 O28 O29 D IR E C T IN D IR E C T Incidences positives Risques ou incidences positives à conforter Incidences négatives PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 97 ? EFFETS CUMULES AVEC D?AUTRES PLANS, SCHEMAS, PROGRAMMES OU DOCUMENTS DE PLANIFICATION Dans le cadre de cette étude, aucun effet cumulé de la PPE avec d?autres plans, schémas, programmes ou documents de planification (mentionnés dans le chapitre 1) n?a été identifié. En effet, la PPE en s?appuyant sur : ? les travaux de l?observatoire régional de l?énergie et gaz à effet de serre de la Corse (OREGES de Corse) pour l?analyse du système énergétique actuel ? le bilan en consommation finale déclinée selon chaque source énergétique et chaque moyen de production. ? et en prévoyant une prévision d?évolution des consommations d?électricité en reprenant les objectifs du SRCAE et des données EDF (BPI Corse), permet d?être compatible avec ces derniers tout en n?engendrant pas d?effets cumulés. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 98 EVALUATION DES INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000 L?évaluation des incidences a pour but de vérifier la compatibilité d?une activité avec les objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000. « Les deux démarches (évaluation environnementale et évaluation des incidences Natura 2000) doivent être conduites conjointement. Il s?agit en fait d?approfondir l?évaluation environnementale, plus globale, au regard des enjeux ayant conduit à la désignation du site Natura 2000, et de répondre aux spécificités et principes de l?évaluation des incidences Natura 2000 : ? À la différence de l?évaluation environnementale, l?évaluation des incidences Natura 2000 ne porte pas sur les effets du projet sur l?environnement dans son ensemble. Elle est ciblée sur l?analyse de ses effets sur les espèces animales et végétales et habitats d?intérêt communautaire qui ont présidé à la désignation des sites Natura 2000. ? L?évaluation des incidences porte non seulement sur les sites désignés (ZPS et ZSC) mais aussi sur ceux en cours de désignation (SIC et pSIC). ? La démarche d?évaluation est progressive et proportionnée aux enjeux de conservation des habitats et espèces en présence. C?est-à-dire qu?elle s?affine au fur et à mesure que les hypothèses de la PPE se dessinent et que des incidences sont mises en évidence. ? Elle est conclusive : l?évaluation des incidences doit formuler une conclusion sur l?atteinte à l?intégrité du ou des sites Natura 2000 concernés. » Méthodologie d?analyse des incidences sur les sites du réseau Natura 2000 Le régime d?évaluation des incidences propre à Natura 2000 vise à assurer l?équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines. Son objectif est de prévenir d?éventuels dommages, de vérifier que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et espèces d?intérêt communautaires présents dans un site Natura 2000, ou de redéfinir les projets de manière à éviter de telles atteintes. L?évaluation des incidences doit ainsi permettre de déterminer si la mise en oeuvre de la PPE est susceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation des habitats et espèces à l?origine de la désignation des 91 sites Natura 2000 du territoire. Elle doit montrer que le projet ne porte pas atteinte à ces sites, ou si non qu?il a cherché à supprimer, réduire, et le cas échéant compenser ces incidences négatives probables. La démarche est conduite selon les étapes suivantes : ? Identification et cartographie des sites Natura 2000 présents sur le territoire régional ; ? Identification des sites Natura 2000 susceptibles d?être affectés par la PPE ; ? Identification des habitats naturels et espèces d?intérêt communautaire susceptibles d?être atteints en tenant compte de leur sensibilité ; ? Analyse des effets que le schéma peut avoir individuellement ou en raison des effets cumulés avec d?autres documents de planification ou programmes sur l?état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation des sites ; ? Proposition de mesures d?évitement ou de réduction dès lors que des effets significatifs dommageables sont identifiés ; ? Description de solutions alternatives envisageables et des raisons pour lesquelles celles-ci ne peuvent être mises en oeuvre si des atteintes significatives sont toujours pressenties malgré les mesures d?évitement ou de réduction exposées ; ? Description des mesures envisagées pour compenser les effets dommageables qui ne peuvent être atténués ; ? Preuve que le projet est d?intérêt général, et ce pour des raisons impératives ; ? Conclusion quant aux incidences significatives aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 de la PPE telle qu?envisagée ; L?évaluation des atteintes et incidences tient compte : ? de la nature du document analysé et de l?échelle régionale du projet : les éléments de détail des options retenues dans la PPE ne sont pas toujours connus avec précision au stade du projet (ils s?affineront au fur et à mesure de la mise en oeuvre de la PPE) ; ? de l?ampleur des travaux envisagés : par exemple les atteintes sont potentiellement plus importantes dans le cas de la création d?ouvrages neufs dans les espaces naturels ou agricoles des sites Natura 2000 ; ? de la technologie employée : par exemple les atteintes d?une ligne aérienne sont potentiellement plus importantes sur une Zone de Protection Spéciale (ZPS) que celles d?une ligne souterraine. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 99 Schéma évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 Ministère de l?écologie, du développement durable et de l?énergie. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 100 IDENTIFICATION ET CARTOGRAPHIE DES SITES NATURA 2000 PRESENTS SUR LE TERRITOIRE REGIONAL Le territoire de projet de la PPE compte 8 sites du réseau Natura 2000 : ? 26 sites ont été désignés au titre de la Directive Habitat (Sites d?Intérêt Communautaire ? SIC) ? 41 sites ont été désignés au titre de la Directive Habitat (Zones Spéciales de Conservation ? ZSC) ? 21 sites ont été désignés au titre de la Directive Oiseaux (Zones de Protection Spéciale ? ZPS) Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Sites d'Importance Communautaire (SIC). ? Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/4/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. ? Les SIC sont définis par la directive européenne du 21/05/1992 sur la conservation des habitats naturels. Un site "proposé" sera successivement une proposition de Site d'Importance Communautaire (pSIC), puis un SIC après désignation par la commission européenne, enfin une Zone Spéciale de Conservation (ZSC) après arrêté du ministre chargé de l'Environnement. Les cartographies suivantes localisent les SIC, ZSC et ZSP terrestres et maritimes de la région Corse, territoire sur lequel s?applique le projet de PPE. Ces sites inscrits au réseau Natura 2000 sont catégorisées en fonction de leur vulnérabilité établie à partir des pressions définies dans les fiches disponibles sur le site de l?INPN. En cela, ils ont pu être classés comme suit : très faible à faible vulnérabilité, moyenne vulnérabilité, forte vulnérabilité et très forte vulnérabilité. Cette vulnérabilité répond à un critère quantitatif. Elle est en effet établie en fonction du nombre de pressions s?exerçant sur le site : - Risque : incendie, technologique - Surfréquentation humaine agissant sur : la flore, la faune, les habitats - Surfréquentation humaine entraînant une augmentation des macrodéchets - Introduction d?espèces envahissantes - Pastoralisme divagant - Urbanisation entraînant une destruction des habitats et des espèces - Mitage du paysage - Activités portuaires et aquacoles - Altération des fonctionnements des ressources naturelles (eau, air, sol) - Pollution des milieux - Phénomènes de dystrophie PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 101 Les sites Natura 2000 ? Sites d?Intérêt Communautaire (dir. Habitat) Source : G2C Territoires Le territoire de la PPE compte 26 Sites d?Intérêt Communautaires (SIC, Dir. Habitat). de la PPE PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 102 Les sites Natura 2000 ? Zones Spéciales de Conservation (dir. Habitat) Source : G2C Territoires Le territoire de la PPE compte 41 Zones Spéciales de Conservation (ZSC, Dir. Habitat). PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 103 Les sites Natura 2000 ? Zones de Protection Spéciale (dir. Oiseaux) Source : G2C Territoires Le territoire de la PPE compte 21 Zones de Protection Spéciale (ZPS, Dir. Oiseaux). PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 104 SITES DU RESEAU NATURA 2000 SUSCEPTIBLES D?ETRE ATTEINTS PAR LES ORIENTATIONS DE LA PPE L?analyse suivante présente les sites Natura 2000 susceptibles d?être atteints par les orientations de la PPE et par les éventuels projets futurs. Si l?on s?intéresse aux grands axes donnés par la PPE, il en ressort que certains n?auront aucun impact sur les sites Natura 2000 tandis que d?autres présentent un risque potentiel. Pour ces orientations-là, il s?agira de décrire de manière plus précise et à une échelle plus fine, les projets potentiellement envisagés en les localisant pour mettre en évidence les zones Natura 2000 touchées, leur typologie (SIC, ZSC, ZPS) et leurs caractéristiques (espèces et habitats d?intérêt communautaire). Une analyse des effets de la PPE sur leur état de conservation pourra alors être réalisée de laquelle découleront des mesures d?évitement et de réduction des incidences. La carte suivante reprend l?ensemble des sites du réseau Natura 2000 corse, regroupés selon leur typologie ZPS, SIC et ZSC. Les projets issus des orientations de la PPE apparaissent également sur ce document. En ce qui concerne les énergies renouvelables, à ce jour ont été placées sur la carte uniquement les infrastructures potentielles pour lesquelles se sont manifestés des porteurs de projets. Il s?agit de projets dont la réalisation est envisagée (au stade d?études préliminaires ou dossiers de demande déposés?) ou en cours de réflexion. Toutefois, des projets supplémentaires aujourd?hui inconnus ou encore non définis précisément (emplacement, technique?) viendront compléter la cartographie actuelle pour atteindre les objectifs de production fixés par la PPE. C?est notamment le cas pour les filières petite hydraulique et photovoltaïque. Le document présenté sera donc amené à évoluer au cours de la période effective de la PPE, d?ici 2023. Pour l?heure, il est possible d?évaluer si certains des projets identifiés se trouvent à proximité ou à l?intérieur d?une zone Natura 2000. Au regard de la cartographie réalisée, les sites de projets d?infrastructures énergétiques peuvent être classés en 3 catégories : - les projets très éloignés des zones Natura 2000 et n?ayant donc aucune incidence négative sur la conservation des espèces et habitats ; - les projets situés en dehors mais à proximité de zones Natura 2000 pour lesquels il sera nécessaire de porter une vigilance sur les éventuels impacts engendrés ; - les projets situés au coeur de zones Natura 2000 pour qui l?étude d?impact environnemental devra déterminer de manière plus précise les incidences engendrées et les mesures à mettre en place en conséquence pour les éviter, réduire ou compenser. Le degré de vigilance et la nécessité de l?analyse des incidences pour définir des mesures compensatoires seront d?autant plus forts lorsque la vulnérabilité des SIC, ZSC et ZPS sera élevée (selon les trois cartes précédentes). L?analyse des projets d?infrastructures énergétiques par filière fait état des éléments suivants. ? Concernant les projets de petite hydraulique, ils ont été choisis et localisés de manière à : - atteindre une puissance supplémentaire cumulée de 12MW (objectif 2023 de la PPE) ; - être à un stade de projet relativement avancé (études de faisabilité et techniques en cours ou déjà réalisées) - ne pas se situer sur un cours d?eau classé (selon projet actuellement en consultation) ; - ne pas se trouver en zone Natura 2000 si possible. Les projets de petite hydraulique identifiés à ce jour sont suffisamment éloignés des zones du réseau Natura 2000 pour ne pas avoir d?impact négatif sur ces dernières. ? Pour ce qui est de la filière éolienne, les deux projets situés au niveau du cap corse et près de Murato n?ont pas d?incidence sur les zones Natura 2000 puisque pour le premier, la zone protégée la plus proche est un SIC maritime. Le second est suffisamment éloigné des zones classées. ? Au niveau des parcs photovoltaïques, celui situé au sommet du cap corse ne présente pas de risque pour les sites Natura 2000 maritime. Toutefois, une vigilance est à porter vis-à-vis de la ZSC terrestre du plateau du Cap Corse dont le degré de vulnérabilité est fort. Le projet localisé près de Lucciana demande à être étudié finement également car il jouxte une ZSC bien que celle-ci soit de très faible vulnérabilité. ? Le Cycle Combiné Gaz (CCG) situé à Ajaccio sera refroidi à l?eau de mer. Aussi, sa mise en oeuvre aura des incidences sur la ZPS de la colonie de Goélands d'Audouin d?Aspretto/Ajaccio et les SIC du golfe d?Ajaccio et de Campo dell?Oro dont la vulnérabilité est respectivement très forte et forte. Par conséquent, une étude d?impact plus poussée devra juger des incidences sur ces zones et des mesures à prévoir pour éviter, réduire ou compenser ces impacts. ? L?interconnexion SACOI est situé entre un SIC maritime, une ZPS au Nord et une ZSC au Sud. Toutefois, son renforcement ne nécessitera pas de travaux supplémentaires. Une simple vigilance sur l?ouvrage existant est à prévoir. ? Pour deux sur quatre des réseaux de chaleur envisagés, il sera nécessaire d?être vigilant sur les PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 105 incidences de ces projets sur les espèces et habitats des zones Natura 2000 à proximité. Ceux de Corte (chaufferie bois) et de Bastia ne présentent aucun impact négatif car éloignés de ces sites protégés. Le SWAC d?Ajaccio impacte quant-à lui directement la ZPS de la colonie de Goélands d'Audouin d?Aspretto/Ajaccio et les SIC du golfe d?Ajaccio et de Campo dell?Oro dont la vulnérabilité est respectivement très forte et forte. Le réseau de chaleur de Lucciana se trouve à une faible distance de la ZPS/ZSC de l?étang de Biguglia dont la vulnérabilité au titre des habitats est très forte et moyenne au titre de l?avifaune. Une autre ZSC de très faible vulnérabilité et un SIC maritime sont proches de ce réseau de chaleur. Il sera donc impératif de veiller à l?intégrité de ces zones protégées lors de sa mise en oeuvre. ? La Station de Transfert d?Energie par Pompage de Sampolo n?aura pas d?incidence sur les zones protégées Natura 2000 car le projet en est suffisamment éloigné. ? Le projet de solaire thermodynamique Alba Nova situé près de Ghisonaccia se trouve non loin du SIC maritime du grand herbier de la côte orientale. Il s?agit d?un projet conséquent dont l?étude a été réalisée. Les recommandations seront à appliquer. ? Pour ce qui est de l?infrastructure d?alimentation en gaz naturel, une barge de GNL devrait être localisée en mer à environ 7km au large de Lucciana. Cette distance a été imposée de manière à ce que la barge se situe en dehors des zones de pêche et des voies navigables. Celle-ci ne devrait pas interférer avec le SIC de Mucchiatana à proximité dont la vulnérabilité est forte. Toutefois, elle se trouvera à la limite de la zone protégée et constituera donc un point de vigilance fort. En revanche, la liaison entre la barge et le gazoduc terrestre de distribution traversera la zone Natura 2000. Il sera donc essentiel de veiller à la prise en compte des habitats marins lors de sa mise en oeuvre. Le projet de gazoduc Cyrenée, dont le tracé prévu apparait sur la carte en noir, représente une longueur de 200km de canalisations depuis Lucciana. Au vu de sa longueur importante, le projet interfère globalement peu avec les sites protégés au titre Natura 2000. Au niveau de Bastia, le tracé longe la ZPS/ZSC de l?étang de Biguglia. Cela demandera une certaine vigilance lors de sa mise en oeuvre. Par ailleurs, il traverse la ZSC de la basse vallée du fleuve Tavignano sur la côte orientale dont la vulnérabilité a été classée comme forte. L?étude d?impact propre au projet devra déterminer les mesures à prendre pour compenser les incidences sur le milieu naturel (espèces et habitats) de la zone protégée. Des analyses exhaustives seront réalisées par la suite lors de la réalisation des études de faisabilité et des études d?impacts pour chaque projet d?infrastructure énergétique. ? EFFETS CUMULES DE LA PPE SUR LES SITES NATURA 2000 AVEC D?AUTRES PLANS, SCHEMAS, PROGRAMMES OU DOCUMENTS DE PLANIFICATION La présente évaluation appropriée des incidences Natura 2000 est réalisée à l?échelle régionale de la Corse. En ce sens, l?analyse des effets cumulés se fait à la même échelle et à ce stade, il n?y a aucun effet cumulé à prévoir sur le réseau Natura 2000. Les effets cumulés des projets mentionnés dans la PPE avec d?autres projets seront étudiés lors des études spécifiques. CONCLUSION Une attention particulière a été portée aux sites du réseau Natura 2000 afin d?éviter un risque de dégradation de ces espaces de grande valeur patrimoniale. L?analyse croisée entre la vulnérabilité des sites du réseau Natura 2000 et les projets d?infrastructures énergétiques de la PPE a permis de dégager certains sites pour lesquels les orientations du plan sont susceptibles de leur porter atteinte. Toutefois, ces sites restent rares à l?heure actuelle. En effet, les porteurs de projet privilégient des sites dont la localisation ne vient pas potentiellement altérer les milieux naturels protégés au titre de Natura 2000. Seule l?infrastructure d?alimentation en gaz naturel (barge GNL, gazoduc et cycle combiné gaz) peut avoir des incidences négatives directes sur des sites Natura 2000. Des mesures compensatoires seront à définir lors des études d?impact environnemental associées au projet le cas échéant. Certains autres projets nécessiteront une vigilance accrue lors des études de leur mise en oeuvre car ils se trouvent à proximité de sites protégés. Toutefois, la plupart des projets identifiés aujourd?hui ne portent pas atteinte au réseau Natura 2000 ce qui constitue un atout du projet PPE. Toutefois, le nombre de projets prévus étant amené à évoluer durant la période de mise en place de la PPE, il sera impératif de poursuivre cette dynamique de réflexion visant à une implantation des infrastructures évitant les impacts sur les zones Natura 2000 de la région. A ce stade des études, on peut conclure que la PPE de la Corse ne portera pas atteinte à l?état de conservation des espèces et habitats d?intérêt communautaire qui ont justifié la désignation des sites Natura 2000, sous réserve de la déclinaison des mesures prescrites dans les études spécifiques et de leur bonne application au niveau des projets d?exécution. Il n?y a donc pas lieu : - d?exposer des mesures pour éviter ou réduire les effets significatifs dommageables ; d?expliquer les raisons de l?absence de solutions alternatives de moindre incidence ; - de prouver que le projet est d?intérêt général, et ce pour des raisons impératives ; - de prévoir des mesures compensatoires. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 106 Source : G2C Territoires PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 107 Mesures d?évitement, réduction ou compensation des effets notables de la PPE sur l?environnement Principes d?évitement, de reduction et de compensation des effets notables 108 Mesures propres aux effets négatifs de la PPE 109 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 108 PRINCIPES D?EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION DES EFFETS NOTABLES Le développement énergétique d?une région induit des effets de différentes natures sur l?environnement. Si les incidences positives sont recherchées, il n?en reste pas moins que des incidences négatives demeurent. Dans le but de limiter au mieux les incidences négatives sur les composantes environnementales, la PPE prévoit, à travers ses dispositions normatives, différentes mesures correctives déterminées selon la logique « éviter, réduire, compenser », notions issues de la méthode des études d?impacts. La distinction entre mesures d?évitement, de réduction, et de compensation des incidences est fondamentale pour comprendre le caractère progressif et successif de cette partie de la démarche d?évaluation environnementale : il s?agit de viser dans un premier temps la suppression des incidences négatives, puis la réduction de celles qui ne peuvent être évitées, et enfin la compensation de celles qui n?ont pu être évitées ni réduites. De nombreux projets d?infrastructures mentionnés dans la PPE devront par ailleurs faire l?objet d?études d?impacts et de faisabilités qui définiront dans chaque cas, les mesures spécifiques à prendre. Déroulé de la démarche de définition des mesures d?évitement, de réduction ou de compensation Source : G2C Territoires PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 109 MESURES PROPRES AUX EFFETS NEGATIFS DE LA PPE Orientations de la PPE Mesures d?évitement, de réduction ou de compensation des incidences de la PPE sur l?environnement S E C U R IS E R L ?A P P R O V IO N N E M E N T E N E R G E T IQ U E En carburant O1 Etudier de manière détaillée les améliorations possibles en termes de capacité de stockage pour une mise en oeuvre le cas échéant lors de la seconde période de la PPE EVITEMENT : ? Mettre en place une politique de réduction de la consommation en carburants en proposant des solutions alternatives pour atténuer le besoin de stockage supplémentaire. ? Privilégier une implantation des équipements évitant les stations d?habitats et d?espèces les plus sensibles éventuellement identifiées au droit des zones d?emprise. REDUCTION : ? Réduire au maximum les zones d?emprise des travaux dans les secteurs à enjeux écologiques. ? Limiter l?incidence des travaux de construction dans les secteurs à enjeux écologiques par la maîtrise des effets. ? En phase chantier, réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et prendre toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. O4 Mettre en service à Ajaccio un cycle combiné gaz fonctionnant au fioul léger en attendant l?arrivée du gaz naturel REDUCTION : ? Mettre en oeuvre des mesures qui seront définies dans le cadre de l?autorisation d?exploiter sur la base de l?étude d?impact environnemental et de l?étude de dangers. ? Limiter l?incidence des travaux de construction par la maîtrise des effets : préparation et planification des chantiers adaptées à la phénologie des espèces présentes, modes opératoires spécifiques, réhabilitation après travaux. ? En phase chantier, réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et prendre toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. ? Veiller à l?insertion paysagère de l?ouvrage ? Ce futur équipement sera soumis à études d?impact à une échelle plus fine afin de déterminer les incidences plus précises sur site et de proposer des mesures compensatoires en conséquence si nécessaire. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 110 Orientations de la PPE Mesures d?évitement, de réduction ou de compensation des incidences de la PPE sur l?environnement O5 Accroître les modes de chauffage fournis par d?autres énergies que l?électricité (gaz, bois- énergie) EVITEMENT : ? Eviter l?exploitation forestière massive dans les secteurs à forts enjeux écologiques ou constituant un corridor important. REDUCTION : ? Planifier les travaux d?exploitation de manière à gérer la ressource forestière sur le long terme sans déséquilibrer le milieu ni perturber la faune qu?elle abrite. ? Recourir à du matériel performant (filtrage particule) et réduire les foyers ouverts pour limiter la pollution de l?air intérieur. COMPENSATION : ? Prévoir des travaux de replantation sur certains sites déboisés pour la production énergétique afin de renouveler la ressource forestière. S E C U R IS E R L ?A P P R O V IO N N E M E N T E N E R G E T IQ U E En gaz naturel O6 Construire une infrastructure d?alimentation en gaz naturel EVITEMENT : ? Favoriser une implantation et un tracé du gazoduc évitant les stations d?habitats et d?espèces aquatiques et terrestres les plus sensibles et réduire au maximum les zones d?emprise des travaux dans les secteurs à enjeux écologiques. REDUCTION : ? Limiter l?incidence des travaux de construction par la maîtrise des effets : préparation et planification des chantiers adaptées à la phénologie des espèces présentes, modes opératoires spécifiques, réhabilitation après travaux. ? En phase chantier, réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et prendre toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. ? Travailler l?insertion paysagère. ? Cette infrastructure de grande envergure sera soumise à études d?impact afin de déterminer les incidences sur les sites qu?elles traverseront et de proposer des mesures compensatoires en conséquence si nécessaire. O7 Adapter la centrale de Lucciana pour un fonctionnement au gaz naturel REDUCTION : ? Limiter l?incidence des travaux par la maîtrise des effets. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 111 Orientations de la PPE Mesures d?évitement, de réduction ou de compensation des incidences de la PPE sur l?environnement A M E L IO R E R L ?E F F IC A C IT E E N E R G E T IQ U E Secteur du bâtiment O10 Augmenter la part des rénovations globales et poursuivre les rénovations partielles EVITEMENT : Pour éviter les problématiques liées aux déchets du BTP, mettre en place un plan régional de gestion et de valorisation de ces matériaux. D E V E L O P P E R L E S E N E R G IE S R E N O U V E L A B L E S Energies renouvelables thermiques O16 Poursuivre les projets de création de réseaux de chaleur EVITEMENT : ? Réfléchir l?implantation et l?emprise des ouvrages de façon à éviter les habitats à enjeux écologiques forts et assurer une bonne intégration paysagère. REDUCTION : ? Limiter l?incidence des travaux de construction par la maîtrise des effets : préparation et planification des chantiers adaptées à la phénologie des espèces présentes, modes opératoires spécifiques, réhabilitation après travaux. ? En phase chantier, réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et prendre toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. ? Pour réduire le risque technologique, mettre en place un dispositif de suivi régulier et de contrôle qualité de l?infrastructure pour surveiller son bon fonctionnement. ? Pour les projets de réseau de chaleur de grande envergure, les canalisations destinées au transport d'eau chaude feront l?objet d?une étude d?impact à une échelle plus fine selon leur localisation afin de déterminer les incidences plus précises sur les sites qu?elles traverseront et de proposer des mesures compensatoires en conséquence si nécessaire. O17 Soutenir la filière bois- énergie EVITEMENT : ? Eviter l?exploitation forestière massive dans les secteurs à forts enjeux écologiques ou constituant un corridor important. REDUCTION : ? Planifier les travaux d?exploitation de manière à gérer la ressource forestière sur le long terme sans déséquilibrer le milieu ni perturber la faune qu?elle abrite. COMPENSATION : ? Prévoir des travaux de replantation sur certains sites déboisés pour la production énergétique afin de renouveler la ressource forestière. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 112 Orientations de la PPE Mesures d?évitement, de réduction ou de compensation des incidences de la PPE sur l?environnement D E V E L O P P E R L E S E N E R G IE S R E N O U V E L A B L E S Energies renouvelables électriques O19 Développer les EnR garanties (+148% hors grande hydraulique) EVITEMENT : ? Favoriser l?implantation et l?emprise des fermes PV, éoliennes et des ouvrages hydrauliques et de stockage de façon à éviter les habitats à enjeux écologiques importants. REDUCTION : ? Encourager le développement des sites de petite hydraulique exemplaires du point de vue environnemental. ? Privilégier les zones déjà anthropisées (type ancienne carrière, friche,?), ayant une valeur agronomique faible pour l?implantation du PV, éolien, et respecter les chartes en vigueur. ? Limiter l?incidence des travaux de construction par la maîtrise des effets : préparation et planification des chantiers adaptées à la phénologie des espèces présentes, réhabilitation après travaux. ? En phase chantier, réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et prendre toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. ? Contrôler le ruissellement issu de l?imperméabilisation des sols lors des travaux (bassins de rétention éventuels) de façon à éviter tout rejet de débit à l?extérieur qui soit supérieur à la situation d?origine. ? Prendre en compte de la topographie dans la recherche d?un terrain de fermes PV/éoliennes et dans l?évaluation de leurs effets pour améliorer l?intégration de ces ouvrages électriques dans le paysage. ? Protéger l?écran végétal existant qui contribue à l?insertion paysagère des équipements en bloquant ou en limitant les vues dans leur direction. COMPENSATION : ? Améliorer l?insertion environnementale d?ouvrages existants (déviation, dissimulation) à l?occasion de projets de développement qui entraînent une réorganisation de ces infrastructures ou dans un cadre conventionnel associant les collectivités. ? En fonction de la puissance et de la technologie retenue, les projets de construction d?ouvrages de production d?énergie renouvelable les plus significatifs feront l?objet d?une étude d?impact à une échelle plus fine selon leur localisation afin de déterminer les incidences plus précises sur les sites qu?ils traverseront et de proposer des mesures compensatoires en conséquence si nécessaire. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 113 Orientations de la PPE Mesures d?évitement, de réduction ou de compensation des incidences de la PPE sur l?environnement D E V E L O P P E R L E S E N E R G IE S R E N O U V E L A B L E S Energies renouvelables électriques O20 Développer les EnR intermittentes (+38% de PV sans stockage, solaire thermodynamique et éolien sans stockage) Les mesures correctives sont identiques aux précédentes en dehors de celles appliquées spécifiquement à l?hydraulique, non concernée pour cette orientation. Opérationnel O21 Déployer les moyens de stockage pour les EnR EVITEMENT : ? Privilégier une implantation des équipements évitant les stations d?habitats et d?espèces les plus sensibles éventuellement identifiées au droit des zones d?emprise et permettant d?assurer une intégration paysagère optimale REDUCTION : ? Réduire au maximum les zones d?emprise des travaux dans les secteurs à enjeux écologiques. ? Limiter l?incidence des travaux de construction par la maîtrise des effets : préparation et planification des chantiers adaptées à la phénologie des espèces présentes, modes opératoires spécifiques, réhabilitation après travaux. ? En phase chantier, réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et prendre toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. ? En fonction de la puissance et de la technologie retenue, les projets de construction d?un moyen de stockage énergétique seront soumis à une étude d?impact à une échelle plus fine selon leur localisation afin de déterminer les incidences plus précises sur les sites qu?ils traverseront et de proposer des mesures compensatoires en conséquence si nécessaire. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 114 Orientations de la PPE Mesures d?évitement, de réduction ou de compensation des incidences de la PPE sur l?environnement D E V E L O P P E R E T M O D E R N IS E R L E S O U V R A G E S E N E R G E T IQ U E S E T R E S E A U X Maintenance et renforcement de l?existant O24 Lever les contraintes qui pourraient apparaître sur le réseau de transport énergétique EVITEMENT : ? Réfléchir les tracés de lignes et implantations des postes de façon à éviter les habitats à enjeux écologiques importants et à assurer une bonne intégration paysagère (étude du faisceau de moindre impact). REDUCTION : ? Minimisation des effets des lignes aériennes nouvelles en recherchant les tracés de moindre impact, en particulier par le regroupement des infrastructures avec d?autres aménagements dans les couloirs existants. ? Envisager l?équipement de certains tronçons de balises avifaune (ligne aérienne), etc. ? Limiter l?incidence des travaux de construction par la maîtrise des effets : préparation et planification des chantiers adaptées à la phénologie des espèces présentes, modes opératoires spécifiques, réhabilitation après travaux. ? En phase chantier, réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et prendre toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. ? Contrôler le ruissellement issu de l?imperméabilisation des sols lors des travaux (bassins de rétention éventuels) de façon à éviter tout rejet de débit à l?extérieur qui soit supérieur à la situation d?origine. ? Protéger l?écran végétal existant qui contribue à l?insertion paysagère des équipements en bloquant ou en limitant les vues dans leur direction (pour les postes notamment). Prendre en compte la topographie dans la recherche d?un tracé de ligne ou d?un terrain de poste et dans l?évaluation de leurs effets pour améliorer l?intégration d?un ouvrage électrique dans le paysage. ? Par rapport au patrimoine architectural, optimiser la localisation des infrastructures, adapter les tracés ou la configuration des postes pour ne pas dénaturer le bâti existant. ? Pour les lignes aériennes, envisager le passage en surplomb de la forêt comme une alternative au passage en tranchée. Dans ce cas, le déboisement se limite aux seuls endroits où doivent être implantés les pylônes et devient donc visuellement moins impactant. ? Réduire les risques pour la santé humaine en choisissant un tracé suffisamment éloigné des habitations et de la circulation pour les lignes à haute tension. COMPENSATION : ? Améliorer l?insertion environnementale d?ouvrages existants (déviation, dissimulation, mise en souterrain ou suppression de tronçon) à l?occasion de projets de développement qui entraînent une réorganisation de ces réseaux ou dans un cadre conventionnel associant les collectivités. ? Selon leur localisation et leur envergure, les équipements électriques seront soumis à une étude d?impact environnemental à une échelle plus fine selon sa localisation afin de déterminer les incidences plus précises sur les sites qu?elles traverseront et de proposer des mesures compensatoires en conséquence si nécessaire. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 115 La mise en place de ces mesures d?évitement, de réduction ou de compensation des incidences négatives des orientations de la PPE permet d?obtenir un bilan final positif pour les composantes environnementales (voir tableau ci-après). Au-delà de ces recommandations d?ordre général, les études d?impacts, qui seront réalisées pour chaque projet venant modifier le territoire, viendront compléter ces mesures de manière plus approfondie et appliquée aux caractéristiques environnementales de chaque site. Orientations de la PPE Mesures d?évitement, de réduction ou de compensation des incidences de la PPE sur l?environnement D E V E L O P P E R E T M O D E R N IS E R L E S O U V R A G E S E N E R G E T IQ U E S E T R E S E A U X Maintenance et renforcement de l?existant O25 Maintenir les opérations d?investissements et de maintenance par les gestionnaires sur les réseaux de distribution REDUCTION : ? Limiter l?incidence des travaux d?enfouissement par la maîtrise des effets : préparation et planification des chantiers adaptées à la phénologie des espèces présentes, modes opératoires spécifiques, réhabilitation après travaux. ? En phase chantier, réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et prendre toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. ? Contrôler le ruissellement issu de l?imperméabilisation des sols lors des travaux (bassins de rétention éventuels) de façon à éviter tout rejet de débit à l?extérieur qui soit supérieur à la situation d?origine. ? Réhabiliter le sol et prévoir une revégétalisation ou un revêtement minéral sur l?emprise de la tranchée en continuité avec l?existant pour réduire l?impact visuel des travaux et favoriser l?insertion paysagère. O26 Poursuivre les travaux de renforcement du réseau basse tension par les SIER Se reporter aux mesures correctives de l?orientation O25 qui sont identiques à celles préconisées pour celle-ci. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 116 Tableau de synthèse des incidences des orientations de la PPE sur les composantes environnementales APRES MESURES CORRECTRICES. Source : G2C Territoires Orientations et Prescriptions M il ie u n a tu re l e t b io d iv e rs it é P a y sa g e e t P a tr im o in e A g ri c u lt u re e t F o rê t R e ss o u rc e s n a tu re ll e s (e a u , so l e t so u s- so l) E n e rg ie , c li m a t e t a ir S a n té h u m a in e , n u is a n c e s, ri sq u e s n a tu re ls e t te c h n o lo g iq u e s S é c u ri se r l? a p p ro v is io n n e m e n t é n e rg é ti q u e En carburants O1 O2 En électricité O3 O4 O5 En gaz naturel O6 O7 A m é li o re r l? e ff ic a c it é é n e rg é ti q u e Bâtiment O8 O9 O10 O11 O12 Transports O13 O14 O15 D é v e lo p p e r le s é n e rg ie s re n o u v e la b le s EnR thermiques O16 O17 O18 EnR électriques O19 O20 Opérationnel O21 O22 Financement O23 M o d e rn is e r le s o u v ra g e s é n e rg é ti q u e s e t ré se a u x Maintenance et renforcement de l?existant O24 O25 O26 Modernisation O27 O28 O29 D IR E C T IN D IR E C T Incidences positives Risques ou incidences positives à conforter Incidences négatives PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 117 Synthèse des mesures correctives Enjeux concernées* Type de mesures Evitement Réduction Compensation Mettre en place une politique de réduction de la consommation en carburants en proposant des solutions alternatives pour atténuer le besoin de stockage supplémentaire. 7 - 8 - 9 X Envisager l?équipement de certains tronçons de balises avifaune (ligne aérienne), etc. 1 X Eviter l?exploitation forestière massive dans les secteurs à forts enjeux écologiques ou constituant un corridor important. 1 - 4 X Eviter les problématiques liées aux déchets du BTP, mettre en place un plan régional de gestion et de valorisation de ces matériaux 1 - 2 X Planifier les travaux d?exploitation du bois de manière à gérer la ressource forestière sur le long terme sans déséquilibrer le milieu ni perturber la faune qu?elle abrite. 1 - 4 - 5 X Minimiser l?impact des nouveaux ouvrages dans le paysage et limiter la consommation des espaces agricoles, forestiers. 2 - 3 X Prendre en compte de la topographie dans la recherche d?un terrain de fermes PV/éoliennes et dans l?évaluation de leurs effets pour améliorer l?intégration de ces ouvrages électriques dans le paysage. 2 X Privilégier les zones déjà anthropisées (type ancienne carrière, friche,?), ayant une valeur agronomique faible pour l?implantation du PV, éolien,?. 5 - 7 X Limiter l?incidence des travaux de construction dans les secteurs à enjeux écologiques par la maîtrise des effets. 1 X En phase chantier, réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et prendre toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. 9 X Veiller à l?insertion paysagère de l?ouvrage. 2 X Pour les lignes aériennes, envisager le passage en surplomb de la forêt comme une alternative au passage en tranchée. Dans ce cas, le déboisement se limite aux seuls endroits où doivent être implantés les pylônes et devient donc visuellement moins impactant. 1 - 2 X Par rapport au patrimoine architectural, optimiser la localisation des infrastructures, adapter les tracés ou la configuration des postes pour ne pas dénaturer le bâti existant. 2 X Réduire les risques pour la santé humaine en choisissant un tracé suffisamment éloigné des habitations et de la circulation pour les lignes à haute tension (réduction du risque de dommages aux ouvrages). 10-11 X Mettre en place un dispositif de suivi régulier et de contrôle qualité de l?infrastructure pour surveiller son bon fonctionnement et ainsi réduire le risque technologique. 11 X Mettre en oeuvre des mesures qui seront définies dans le cadre de l?autorisation d?exploiter sur la base de l?étude d?impact environnemental et de l?étude de dangers. 1 - 2 - 11 X PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 118 Synthèse des mesures correctives Enjeux concernées* Type de mesures Evitement Réduction Compensation Améliorer l?insertion environnementale d?ouvrages existants (déviation, dissimulation d?équipements, mise en souterrain ou suppression de tronçon) à l?occasion de projets de développement qui entraînent une réorganisation de ces infrastructures ou dans un cadre conventionnel associant les collectivités. 1 - 2 - 3 - 5 X Prévoir des travaux de replantation sur certains sites déboisés pour la production énergétique afin de renouveler la ressource forestière. 3 - 4 - 7 X * Les 11 enjeux concernés (Etat Initial de l?Environnement) 1. Préservation et maintien de la biodiversité, des espaces naturels remarquables et des continuités écologiques (aquatiques et terrestres) 2. Préservation et maintien de l?identité, la diversité et la qualité des paysages et du patrimoine architectural 3. Maintien et préservation des espaces stratégiques à forte potentialité agronomique et sylvicole 4. Développement des activités agricoles et sylvicoles respectueuses de l'environnement et des ressources locales (eau, sol) 5. Préservation et amélioration de l?état qualitatif et quantitatif des ressources naturelles et contribution à un usage plus équilibré 6. Réduction des consommations d?énergies fossiles dans la perspective de l?autonomie énergétique 7. Développement des énergies renouvelables en garantissant la préservation des milieux naturels 8. Atténuation du changement climatique par la réduction des émissions de GES 9. Amélioration de la qualité de l?air et lutte contre la pollution atmosphérique 10. Diminution des sources de nuisances (émissions de bruit, champs électriques et magnétiques) 11. Réduction, maîtrise et prévention des risques naturels et technologiques PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 119 Solutions de substitution raisonnables et justification du programme retenu Solutions de substitution raisonnables 120 Justification du programme retenu 120 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 120 SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLES Une démarche itérative plutôt que des solutions de substitution: La PPE a fait l?objet d?une démarche concertée itérative mise en place par l?Etat et la Collectivité Territoriale de Corse. En ce sens, le processus de gouvernance mis en oeuvre a permis de vérifier la pertinence du projet aux regards des enjeux environnementaux. Cette démarche d?évaluation environnementale vise à intégrer les enjeux environnementaux dans le projet de la PPE ainsi qu?à expliciter et à rendre lisible au public les choix opérés ainsi que les orientations retenues au regard de leurs éventuels impacts sur l?environnement. JUSTIFICATION DU PROGRAMME RETENU 1 Un projet impulsé par le ministère de l?Energie La Programmation Pluriannuelle de l?Energie pour la Corse est prévue dans le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Dans les Zones Non Interconnectées (ZNI) dont fait partie la Corse, le Président du Conseil Exécutif et le représentant de l?Etat dans la région élaborent conjointement le projet de PPE. Ce dernier a été lancé à la demande de la Ministre de l?Energie, Mme Ségolène Royal, suite aux courriers en date du 18 mars 2015. Le Gouvernement a souhaité que les travaux préparatoires soient engagés avant la promulgation de la loi et a demandé de mettre l?accent pour la première période de trois ans sur le volet électrique. Mme la Ministre a réaffirmé les engagements du Gouvernement pour approvisionner la Corse en gaz naturel par l'intermédiaire d'une barge de gaz naturel liquéfié au large de Lucciana et d'une canalisation reliant Bastia à Ajaccio. En attendant l'arrivée du gaz, le Gouvernement est favorable à ce que la future centrale du Vazzio fonctionne au fioul léger comme celle de Lucciana récemment mise en service. Les principales directives ont été formulées par le ministère : - Porter une attention toute particulière au développement des énergies renouvelables non intermittentes au regard du potentiel et des contraintes des réseaux ; - Mettre l?accent pour la première période de trois ans sur le volet électrique sur lequel un certain nombre d?actions sont engagées et des résultats concrets peuvent être obtenus rapidement ; - Traiter aussi les autres sujets, notamment les transports, même si moins approfondis pour la première période de trois ans. Le comité technique en charge de la rédaction de la proposition de la PPE s?est par conséquent appuyé sur ces prescriptions pour l?élaboration du document. 2 Une construction partagée et en cohérence avec les schémas annexes La PPE repose sur le principe d?une construction progressive et partagée de son contenu, aussi bien sur le plan technique que politique. Ce document tel que proposé aujourd?hui résulte de multiples échanges, avec de nombreux partenaires et sur des confrontations entre enjeux socio-économiques, enjeux de développement, enjeux environnementaux et réglementaires et toujours, selon une double vision politique et technique. Les grands choix effectués par la PPE ont été réfléchis dans un souci de cohérence avec les documents subsidiaires déjà existants sur le thème de l?énergie, à différentes échelles temporelles d?action. C?est ainsi que les objectifs de la PPE reprennent les grandes orientations du Schéma Régional du Climat, de l?Air et de l?Energie (SRCAE) adopté par l?Assemblée de Corse le 20 décembre 2013, et du projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) en cours d?élaboration. Le projet de la PPE a également été élaboré de manière à être compatible avec le Schéma Directeur d?Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), pour ce qui est des projets hydrauliques notamment. 3 Des choix basés sur le bilan du système énergétique corse et les enjeux environnementaux du territoire Afin de fixer les objectifs à atteindre au terme des 3 et 5 ans de la période effective de la PPE, la Collectivité Territoriale de Corse et l?Etat se sont appuyés sur les travaux de l?Observatoire Régional de l?Energie et Gaz à Effet de Serre de la Corse (OREGES de Corse) pour l?analyse du système énergétique actuel et, en particulier, le bilan en consommation finale déclinée selon chaque source énergétique (pétrole, fioul, GPL, EnR électriques et thermiques) et chaque moyen de production. En parallèle a été élaboré, à partir des objectifs du SRCAE et du bilan prévisionnel de l?équilibre offre- demande du gestionnaire du système électrique, une prévision d?évolution des consommations d?électricité. Deux scénarios ont été étudiés : - le scénario MDE référence permet d?assurer la sécurité d?approvisionnement électrique de l?île en s?appuyant sur le bilan prévisionnel du gestionnaire du système électrique. Il s?inscrit, en ce qui concerne PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 121 l?efficacité énergétique des bâtiments, dans la continuité des actions menées aujourd?hui et vise un objectif de développement des EnR électriques ambitieux conforme au SRCAE ; - le scénario MDE renforcé, plus ambitieux en matière d?efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables thermiques, est plus performant au niveau environnemental mais dépendant de facteurs exogènes. Les hypothèses retenues pour définir les besoins en moyens de production d?électricité sont celles du scénario MDE référence afin de sécuriser l?approvisionnement électrique de la Corse à long terme. En revanche, les actions retenues pour le développement de l?efficacité énergétique et des énergies renouvelables thermiques visent l?atteinte des objectifs du scénario MDE renforcé. Dès lors, des orientations précises ont été construites selon 4 grandes thématiques de façon à atteindre cet objectif essentiel de réduction de la consommation d?énergie. Il s?agit des actions concrètes prévues dans la PPE. Au-delà des objectifs énergétiques et dès les premières réflexions sur cette programmation, la Collectivité Territoriale de Corse et l?Etat ont fait le choix d?intégrer en amont les problématiques environnementales propres à la Corse. Cette méthode a permis d?accompagner l?élaboration de la PPE, en comparant sa pertinence environnementale avec les enjeux du territoire. 4 Les choix par thématique et filière énergétique ? Sécurité d?approvisionnement en carburants Au regard de la situation actuelle d?augmentation constante de la consommation en carburants due à une mobilité, une démographie et un tourisme croissants (+16% d?importations depuis 2001), mais qui tend toutefois à se stabiliser ces trois dernières années, les enjeux de la PPE se sont portés sur les capacités de stockage. L?objectif est de réaliser une étude détaillée afin d?évaluer les améliorations possibles en terme de capacités de stockage pour une mise en oeuvre, le cas échéant, lors de la seconde période de la PPE. En effet, les capacités de stockage actuelles entraînent des besoins de réapprovisionnement importants en période estivale dus à la fréquentation touristique avec un nombre de rotations de navires pour approvisionner les deux dépôts pétroliers de Corse pouvant aller jusqu?à 2 par semaine en août. Or les aléas liés à un approvisionnement par navires (conditions de mer, pannes, grèves?) peuvent générer des situations de crises. ? Energies renouvelables Le volet énergies renouvelables a été élaboré selon les objectifs de production fixés par le SRCAE. Aucun projet supplémentaire de grande hydraulique n?est prévu mais des études comparatives multi-usages seront réalisées. Pour la petite hydraulique, une puissance de 12MW supplémentaires en 2023 est retenue par la PPE. Les projets potentiels identifiés sont compatibles avec le projet de classement des cours d?eau (en cours de consultation) et les zones de protection de la biodiversité Natura 2000. Le photovoltaïque et l?éolien avec stockage doivent atteindre +30MW de capacité supplémentaire d?ici 2023. La PPE prévoit une répartition des projets sur le territoire à travers des appels d?offres, en intégrant le souci du respect des zones naturelles protégées. De plus, la PPE vise un objectif de photovoltaïque sans stockage (+20MW) raisonnable au regard des contraintes réseaux actuelles. La PPE promeut le développement du photovoltaïque hors sol et notamment en toiture de hangars agricoles. Concernant l?éolien, afin de ne pas générer de contraintes réseaux, 2 sites d?implantation sont envisagés pour une puissance de 12 MW sans stockage. 2 orientations ont été retenues pour la filière biomasse : d?une part la valorisation thermique avec les réseaux de chaleur, le chauffage individuel et collectif (filière majoritaire et privilégiée avec mobilisation de 44% du potentiel exploitable pour atteindre + 50 GWh en 2023) et d?autre part la production électrique avec 7MW supplémentaires dont un objectif de 1 MW issu de la méthanisation. Le développement de la filière bois énergie permettra de réduire les importations de produits pétroliers réduisant les émissions de GES associées. Des travaux de réflexion pour la relance de cette filière bois pilotés par le Préfet de Région et le Président du Conseil Exécutif de Corse associant l?ensemble des acteurs locaux ont été engagés au second trimestre 2015 et devraient aboutir à la définition d?une stratégie. Les techniques de solaire thermodynamique (+25GWh en 2023) et de solaire thermique (+20 GWh en 2023 soit + 40 000m²), d?aérothermie (+60 GWh en 2023) font aussi l?objet d?une augmentation de production. Il s?agit également d?augmenter progressivement le seuil de déconnexion à travers le développement de liaisons électriques et d?infrastructures de type STEP, le pilotage à commande centralisée de batteries ou de capacités d?inertie, la mise en place de règles dynamiques de définition du seuil et d?adaptation des services systèmes et de règles techniques de déconnexion des PV afin d?encourager le développement des énergies renouvelables intermittentes conformément aux objectifs du SRCAE. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 122 ? Efficacité énergétique (MDE bâtiment et transport) En termes d?efficacité énergétique, la PPE s?est appuyée sur deux volets cruciaux du SRCAE : la rénovation des bâtiments et la réduction des consommations énergétiques dans les transports. Ces actions doivent également permettre de répondre à la problématique de la précarité énergétique ainsi que celle de la vulnérabilité énergétique des ménages, vulnérabilité particulièrement importante en Corse. La PPE précise les objectifs en termes de rénovation globale des habitations et différentes mesures d?accompagnement de cette orientation (mise en place de plateformes spécialisées?). L?objectif est une augmentation importante des actions de rénovation et des économies d?énergie associées (+200% par rapport aux économies réalisées sur la période 2007-2013). Par ailleurs, en plus des opérations de rénovations sur le bâti, le futur plan régional de rénovation de l?éclairage public va permettre de réaliser d?importantes économies d?énergie. La Ministre en charge de l?Energie a lancé une démarche permettant d?accélérer très fortement le taux de modernisation dans ce domaine. L?objectif est de rénover, en trois ans, 30 000 points lumineux, sur les 70 000 que compte la Corse, au travers d?un appel à projets, correspondant à une réduction par deux des consommations de l?éclairage public, soit une économie attendue de 15GWh/an. Les enjeux dans le secteur des transports sont très importants pour la région afin d?atteindre les objectifs régionaux de réduction de la consommation d?énergies fossiles et de lutte contre la pollution atmosphérique. La PPE propose ainsi le développement accéléré des transports en commun (trains et bus) et des modes actifs (aménagements urbains tels que voies piétonnes, pistes cyclables?). Le choix s?est porté notamment sur le développement du transport ferroviaire périurbain qui attire de plus en plus de passagers et qui est en adéquation avec les orientations du SRIT. Pour accentuer cette démarche, la PPE incite aux actions de sensibilisation du public et d?encouragement aux pratiques d?éco-conduite et de covoiturage. Le projet de PPE vise aussi à agir sur les véhicules individuels en améliorant les performances environnementales (promotion des véhicules électriques par déploiement de bornes de recharge alimentées à partir d?électricité d?origine renouvelable et acquisition de véhicules propres au sein de l?Etat et ses établissements publics ainsi que dans les collectivités territoriales et leurs groupements). Toutefois, les objectifs de déploiement de bornes pour véhicules électriques sont volontairement mesurés par rapport aux ambitions sur le continent notamment (véhicules électriques et hybrides représentant 1% du parc en 2023 pour la Corse), et ce pour 2 raisons : le bilan environnemental est moins intéressant compte tenu de l?empreinte carbone de l?électricité en Corse et il est impératif d?assurer l?équilibre offre-demande du réseau électrique. Or les véhicules électriques constituent une demande supplémentaire avec un risque de besoin de nouveaux moyens de production si leur nombre était trop important. Ainsi, le choix s?est porté un déploiement d?environ 700 points de charges, qui seraient alimentés par 3 à 5 MW de panneaux photovoltaïques couplés à des systèmes de stockage d?énergie d?une capacité totale de 6 à 12 MWh. Il s?agit d?un choix à la fois environnemental mais aussi sécuritaire pour garantir l?approvisionnement en électricité de la Corse. La PPE recommande le lancement d?un appel à manifestation d?intérêt spécifique aux ZNI visant à encourager les collectivités à mettre en oeuvre le «déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques» qui inclurait les besoins de production d?énergie renouvelable, le système de pilotage et les études nécessaires à la conception du système. Le déploiement qui pourrait être proposé en Corse à très court terme correspondrait à une centaine de points de charge afin de tester la viabilité du système à grande échelle. ? Ouvrages énergétiques et réseaux La PPE fixe comme orientation prioritaire la construction d?un cycle combiné gaz (CCG) d?une puissance d?environ de 250MW fonctionnant au fioul léger en attendant l?arrivée du gaz naturel en Corse. Cette orientation répond à un besoin de renouvellement de la centrale du Vazzio vieillissante, fonctionnant actuellement au fioul lourd et par conséquent à l?origine d?une pollution atmosphérique à risque pour la santé humaine. Le choix de cette technologie amène une flexibilité de fonctionnement permettant de répondre à la fois aux besoins de base et de pointe. Ces 250 MW installés en région ajaccienne permettent : - De réduire fortement les contraintes de déséquilibre nord sud identifiées. Construire les moyens de production au plus près de la consommation permet de sécuriser l?alimentation électrique de la zone, - De couvrir les besoins de renouvellement de la centrale du Vazzio et des 3 TAC de Lucciana qui seront mises hors service sur la période 2019-2023, - De couvrir les risques liés à la défaillance de SACOI et à un éventuel retard du projet de renouvellement piloté par TERNA, - D?anticiper les nouveaux besoins de pointe nécessaires dès 2024, - D?optimiser les investissements nécessaires pour le renforcement des capacités de transit sur la période de la PPE. Le renouvellement de la station de conversion reste indispensable afin de couvrir les besoins à moyen et long termes et garantir la sûreté électrique du système au travers des services qu?elle apporte. L?augmentation de sa capacité lors de son renouvellement offre des opportunités de sécurisation de l?approvisionnement électrique en période estivale et une meilleure PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 123 intégration des ENR dans le mix énergétique. Enfin, le CCG doit permettre d?assurer une marge de sécurité en cas de perte d?un moyen de production important, tel que les liaisons d?interconnexion et d?assurer les pointes après 2024. Le choix du gaz est un point essentiel de la PPE. Il permet de diminuer les émissions de GES d?un tiers du fait du changement de combustible et du meilleur rendement. Il s?agit d?un choix stratégique fort en faveur des composantes environnementales. Les moyens de production thermique (centrale thermique EDF PEI de Lucciana B, turbine à combustion 40MW de Lucciana A et nouveau moyen de production de la région Ajaccienne) seront convertis au gaz naturel lorsque l?infrastructure de transport et la barge seront réalisées. Ce projet d?alimentation en gaz naturel des moyens de production d?électricité est justifié à la fois : - par les bénéfices environnementaux liés à l?utilisation du gaz naturel, - par les perspectives d?une plus grande stabilité à long terme des coûts d?approvisionnement en combustibles, de leur pérennité ainsi que de leur sécurité dans le cadre de la souscription de contrats d?approvisionnement sur le long terme, - par une économie pour la CSPE (le projet d?infrastructure étant en très grande majorité dédié aux usages de production d?électricité, il convient d?en assurer le financement au travers du mécanisme de compensation CSPE au même titre que les moyens de production d?électricité du territoire). Le cadre juridique étant désormais fixé pour définir les conditions de la mise en oeuvre de la chaîne gazière en Corse, la PPE fixe pour objectif de lancer les études détaillées de faisabilité de l'ensemble de l?infrastructure gazière, de manière à permettre le lancement dans les plus brefs délais de sa réalisation. Le tracé du gazoduc Cyrenée se justifie par des contraintes techniques (proximité des voiries, relief?). Il s?agit pour l?heure d?un schéma de principe uniquement. Des études plus fines permettront de localiser le passage de l?ouvrage et donneront à cette occasion des recommandations pour la prise en compte des composantes environnementales. Afin de couvrir les besoins à moyen et long termes et de garantir la sûreté électrique du système, la PPE prévoit le renouvellement de la station de conversion SACOI. De plus, pour sécuriser la période estivale et mieux intégrer les énergies renouvelables, cette opération s?accompagnera dans la mesure du possible d?une augmentation de sa capacité. La PPE prévoit également tout un volet propre à l?amélioration des réseaux électriques existants (compteurs communicants, création de postes sources, enfouissement de lignes?). Cela permettra d?assurer une meilleure distribution électrique et de moderniser le service public de l?électricité. Cette orientation vise également à intégrer au mieux les infrastructures électriques dans le paysage remarquable corse. L?ensemble des orientations proposées dans le projet de la PPE visent à passer d?une consommation finale de 6430GWh en 2014 avec une production EnR de 16% à une consommation finale de 6350 GWh avec 22% de production EnR. Ce gain de consommation permet de moins faire appel à la production énergétique par les centrales thermiques, et donc de réduire les importations de produits pétroliers. L?ensemble va dans le sens d?une diminution des rejets de gaz à effet de serre et autres émissions atmosphériques, aspect bénéfique pour le climat et la qualité de l?air. A l?horizon 2023, il est visé, grâce à la mise en oeuvre des actions et projets de la PPE, une réduction de 1 920 000kg téq.CO2 en 2014 à 1 680 000 kg téq.CO2 après passage au fioul léger soit -12,5% de rejet de GES puis à 1 550 000 kg téq.CO2 après passage au GNL pour l?alimentation des centrales thermiques soit -19,3% de rejet de GES par rapport à 2014 (voir graphique estimatif ci-dessous - Source OREGES de Corse). PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 124 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 125 Dispositif de suivi environnemental Définition du dispositif de suivi 126 Liste des indicateurs environnementaux de la PPE 128 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 126 DEFINITION DU DISPOSITIF DE SUIVI La procédure d?évaluation environnementale est une démarche trans-temporelle qui se poursuit au-delà de l?approbation de la PPE. Après l?évaluation préalable des orientations de la PPE lors de l?élaboration du projet (évaluation ex-ante), un suivi de l?état de l?environnement et une évaluation des orientations et des mesures définies dans la PPE doivent être menés durant sa mise en oeuvre (évaluation in itinere). L?objectif est de fournir des informations fiables et actualisées sur la mise en oeuvre des objectifs du projet et sur l?impact de ses actions, et de faciliter la prise de décisions pertinentes dans le cadre du pilotage du projet. Ces étapes doivent permettent de mesurer l?"efficacité" de la PPE, de juger de l?adéquation sur le territoire des orientations et des mesures définies ainsi que de leur bonne application. Elles doivent aussi être l?occasion de mesurer des incidences éventuelles de la PPE sur l?environnement qui n?auraient pas été ou qui n?auraient pas pu être identifiées préalablement, et donc de réinterroger éventuellement le projet de territoire : maintien en vigueur ou révision, et dans ce cas, réajustement des objectifs et des mesures. Au terme de 6 ans de mise en oeuvre, et à l?occasion du palier intermédiaire de la PPE en 2018 puis à son échéance en 2023, un bilan s?appuyant sur ces différentes étapes de suivi et d?évaluation doit être dressé pour évaluer les résultats de l?application de la PPE, notamment en ce qui concerne les questions et les enjeux environnementaux posés au préalable (évaluation ex-post). Pour répondre aux enjeux de développement durable portés par les stratégies nationales et supra-nationales et permettre aux acteurs publics de les décliner à l?échelle territoriale pertinente, les équipes en charge de l?élaboration de la PPE et de l?évaluation environnementale ont construit un référentiel d?indicateurs territoriaux de développement durable. 1 Un dispositif de suivi / évaluation encadré par la réglementation ? MODALITES DE SUIVI Le Code général des collectivités territoriales précise le délai (6 ans) et les objectifs de l?évaluation de l?application de la PPE, notamment du point de vue de l?environnement, Il est alors délibéré sur son maintien en vigueur ou sur sa mise en révision complète ou partielle (art.L.4424-14). Il s?articule par ailleurs avec les dispositifs de suivi des autres documents d?urbanisme et d?environnement d?échelle supra-régionale, et intègre le suivi et les éventuelles modifications des servitudes sur le territoire corse, telles que les plans de préventions des risques. ? L?OBSERVATOIRE REGIONAL DE L?ENERGIE ET DES GAZ A EFFET DE SERRE DE CORSE (OREGES) Afin de garantir le suivi environnemental de la PPE, l?Observatoire Régional de l?Energie et des Gaz à Effet de Serre de Corse, ainsi que la DREAL et la CTC permettront un renseignement régulier des différents indicateurs en fonction des données disponibles. 2 Les indicateurs, outils de mise en oeuvre de suivi et d?évaluation de la PPE La démarche d?évaluation environnementale nécessite de s?appuyer, dès la phase de diagnostic, sur des indicateurs pertinents qui permettent de suivre dans le temps l?évolution des enjeux environnementaux, sociaux et économiques sur le territoire et d?apprécier l?application de la PPE. On distingue plusieurs types d?indicateurs dans un système « pression - état - réponse » : ? les indicateurs de pression engendrées par les activités humaines décrivent les forces ayant un impact sur l?état du territoire (pressions directes / pressions indirectes) ; ? les indicateurs d?état dans lequel se trouve l?environnement décrivent la situation quantitative et qualitative du territoire, son environnement, ses activités humaines, etc. ; ? les indicateurs de réponse (mesures) mises en place par la collectivité qualifient les réponses politiques et les stratégies territoriales mises en oeuvre en réaction aux dysfonctionnements et aux déséquilibres du système. Ces différents indicateurs s?articulent en matière de suivi et d?évaluation : ? le suivi mesure les moyens par lesquels les objectifs sont atteints et examine l?impact des activités du projet sur les objectifs ; il effectue en outre une comparaison avec les performances attendues. Le suivi utilise essentiellement des indicateurs de pression et d?état ; ? l?évaluation mesure les effets/résultats d?un projet en vue de déterminer sa pertinence, sa cohérence et son efficience de mise en oeuvre ainsi que l?efficacité, les impacts et la pérennité des effets obtenus. L?évaluation s?appuie surtout sur des indicateurs de pression ou de réponse. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 127 Variable quantitative ou qualitative qui peut être mesurée ou décrite, l?indicateur répond à plusieurs objectifs : ? Mesurer le niveau de la performance environnementale du projet ; ? Établir des valeurs "seuil" ou "guide" ; ? Détecter les défauts, les problèmes, les irrégularités et les non-conformités afin d?effectuer si nécessaire des ajustements ; ? Apprécier les progrès réalisés et ceux qui restent à faire. ? L?indicateur doit renvoyer une image fidèle du phénomène à étudier pour permettre une évaluation rapide et simple des données à surveiller. 3 Objectifs de la démarche de suivi de la PPE Les indicateurs de la PPE ont pour objectif d?évaluer l?efficacité et la pertinence des actions de ce document. Ce sont donc des indicateurs qui sont établis par rapport à l?ensemble des actions et des thématiques environnementales. L?analyse du dispositif de suivi réalisée dans le cadre de la présente évaluation environnementale porte sur : ? Les différents enjeux environnementaux identifiés dans l?état initial du présent rapport ; ? Les incidences probables (positives comme négatives) liées à la mise en oeuvre de la PPE sur les différentes composantes environnementales ; ? La vérification de l?efficacité des mesures proposées. Tous ces indicateurs sont donc choisis pour leur pertinence vis à vis des effets positifs comme négatifs identifiés lors de l?analyse des incidences du projet sur l?environnement. Ils ne doivent pas être seulement des indicateurs de résultats ou d?impacts mais aussi permettre le contrôle de l?efficacité des mesures de réduction notamment. Cette démarche itérative permet ainsi d?adapter et d?ajuster le projet de la PPE et son dispositif de suivi, tout au long de son élaboration. Ces propositions d?indicateurs de suivi ont vocation à être intégrées au dispositif de suivi de la mise en oeuvre de la PPE. Le suivi de ces indicateurs doit permettre d'adapter ou de réviser la PPE, ou d'encourager à la poursuite des efforts engagés. Il permet ainsi d?apporter des réponses aux questions suivantes : ? Les orientations et mesures envisagées sont-elles bien réalisées ? ? La réalisation des orientations et mesures envisagées produit-elle les effets escomptés : - Les mesures permettent-elles d?assurer une atténuation des incidences identifiées ? - La mise en oeuvre du projet ne produit-elle pas d?autres incidences non envisagées a priori ? Les indicateurs doivent permettre de simplifier et de synthétiser des informations et des données nombreuses, et de quantifier des phénomènes complexes. Ils doivent refléter l'évolution des enjeux environnementaux et l'impact des orientations de la PPE. Ces indicateurs visent à porter un regard comparatif vis à vis de l?évolution environnementale du territoire, afin d?analyser si l?effet escompté se produit. Cependant, il est à noter que l?évolution de la situation environnementale est en lien avec une multitude de facteurs conjugués, dont tous ne sont pas du ressort de la PPE. Ces indicateurs sont donc « à relativiser » et ne peuvent pas suffire à remettre en cause la PPE. Pour chacun des indicateurs seront précisés : la typologie (état-pression-réponse), la méthodologie et la périodicité de mise à jour possible. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 128 LISTE DES INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DE LA PPE Indicateurs Type d?indicateurs Méthodologie de l?indicateur Fréquence de la mise à jour I1 Suivi de la consommation d?énergie ? Indicateur d?état Le suivi de la consommation d?énergie est évalué avec : ? La consommation d?énergie primaire importée par type d?énergie (hors EnR) ? La consommation d?énergie finale par type d?énergie également. Annuelle I2 Suivi du développement des EnR ? Indicateur d?état Le suivi du développement des EnR est évalué avec : ? La production d?énergie renouvelable (électrique et thermique) par type d?énergie (éolien, solaire?) ? L?évolution de la puissance installée par type d?énergie ? La part des EnR dans le mix énergétique primaire et final Annuelle I3 Evaluation et suivi de l?évolution des émissions de Gaz à Effet de Serre ? Indicateur de pression pour l?analyse de la quantité des émissions de gaz à effet de serre. ? Indicateur d?état pour le suivi de la répartition des émissions de gaz à effet de serre par secteur. Cet indicateur permet d?évaluer la quantité de gaz à effet de serre (GES) évitée par l?ensemble des ouvrages et actions mis en place dans le cadre de la PPE (efficacité énergétique et EnR) = Gain carbone annuel (téq. CO2/an) Annuelle I4 Santé humaine et nuisances ? Indicateur d?état pour la qualité de l?air Evaluation de la qualité de l?air (quantité de polluants) Annuelle I5 Milieux naturels et biodiversité ? Indicateur d?état pour la préservation des milieux naturels et de la biodiversité Nombre de projets implantés au sein des espaces naturels à statut I6 Qualité du paysage ? Indicateur de réponse pour l?amélioration de la qualité paysagère Linéaire de lignes HTB enfoui Annuelle I7 Agriculture et espaces agricoles ? Indicateur de réponse pour la réduction des GES et l?autonomie énergétique Nombre de hangars agricoles équipés d?ouvrages énergétiques (panneaux photovoltaïques sur toiture) Annuelle I8 Transport ? Indicateur de réponse pour la diminution des GES ? Nombre de véhicules propres dans les flottes publiques ? Nombre de bornes de recharge pour les véhicules électriques alimentées en EnR ? Nombre de stations de recharge hydrogène ? Nombre de parkings relais créés (y compris aires de covoiturage) ? Nombre de passagers en transport ferroviaire périurbain Annuelle PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 129 I9 Efficacité énergétique ? Indicateur d?état pour la diminution des GES Gains énergétiques (MWh/an) et carbone (t éq. CO2/an) annuels (avec comme référence l?année 2015) réalisés grâce : ? Aux rénovations thermiques globales de logements ? A l?éclairage public rénové ? A la construction neuve ? Au process ? Aux systèmes économiseurs d?énergie ? Aux systèmes d?électricité spécifique Annuelle (ATTENTION: OPTION en prenant en compte l'ensemble des champs de l?environnement et en identifiant ses effets sur l?environnement ; - Contribuer à la bonne information du public et faciliter sa participation au processus décisionnel de l'élaboration de la PPE de la Corse ; - Eclairer l?autorité qui arrête la programmation sur la décision à prendre. L?EES est une démarche itérative et constitue une aide à la décision qui prépare et accompagne la conception de la PPE de la Corse, et permet de l?ajuster tout au long de son élaboration. Elle doit permettre notamment d?intégrer les considérations environnementales dans l?élaboration et l?adoption de cette programmation en vue de promouvoir un développement durable et d?assurer un niveau élevé de protection de l?environnement et de la santé humaine. Eléments constitutifs de la Programmation Pluriannuelle de l?Energie en Corse Sources : AAUC PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 20 5 Calendrier d?approbation de la PPE Le projet de loi prévoit que la PPE entre en vigueur le 31 décembre 2015 au plus tard. Etant donnée la nécessité d?une étude d?impact sur les aspects environnementaux, sociaux et économiques et les consultations obligatoires de divers comités (Conseil National pour la Transition Ecologique, Conseil Supérieur de l?Energie, Comité d?experts et Comité de gestion de la CSPE créés par le projet de loi, de l?Autorité environnementale ainsi que la consultation du public d?une durée minimale d?un mois, le projet de PPE a dû être élaboré pour l?été 2015. Etapes de construction de la PPE de Corse Sources : AAUC PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 21 RESPECT DES ENGAGEMENTS EN MATIERE D?ENVIRONNEMENT ET ARTICULATION DE LA PPE AVEC LES AUTRES DOCUMENTS REGLEMENTAIRES 1 LA PPE en réponse aux problématiques environnementales majeures De nombreuses problématiques environnementales majeures ont mobilisé les politiques internationales, communautaires et nationales depuis plusieurs années et ont donné lieu à l?élaboration de nouveaux documents d?urbanisme ou d?environnement d?échelle régionale : atténuation du changement climatique, préservation de la biodiversité, gestion de la qualité et de la quantité de la ressource en eau, gestion des déchets, atténuation de la dégradation des sols, préservation et valorisation du patrimoine, lutte contre le bruit et préservation de l?environnement pour garantir la santé de tous. À ce titre, ces problématiques font chacune l?objet d?un développement particulier dans le présent chapitre. Pour chacune de ces problématiques environnementales, les développements ci-après rendent compte successivement du respect des grands engagements puis de l?articulation avec les principaux autres documents, présentés dans l?ordre de leur importance relative pour la PPE au regard de la hiérarchie des normes et de la cohérence souhaitée avec certains documents (SRCAE, PRS, etc.). Cette articulation permet, à partir des enjeux identifiés dans l?état initial de l?environnement, de repérer dans les plans et programmes retenus, les dispositions intéressantes pour la PPE. Liste des enjeux environnementaux résultant de l?état initial de l?environnement : 1. Préservation et maintien de la biodiversité, des espaces naturels remarquables et des continuités écologiques (aquatiques et terrestres) 2. Préservation et maintien de l?identité, la diversité et la qualité des paysages et du patrimoine 3. Maintien et préservation des espaces stratégiques à forte potentialité agronomique et sylvicole 4. Développement des activités agricoles et sylvicoles respectueuses de l'environnement et des ressources locales (eau, sol) 5. Préservation et amélioration de l?état qualitatif et quantitatif des ressources naturelles et contribution à un usage plus équilibré 6. Réduction des consommations d?énergies primaires d?origine fossiles dans la perspective de l?autonomie énergétique 7. Développement des énergies renouvelables en garantissant la préservation des milieux naturels 8. Atténuation du changement climatique par la réduction des émissions de GES 9. Amélioration de la qualité de l?air et lutte contre la pollution atmosphérique 10. Diminution des sources de nuisances (émissions de bruit, champs électriques et magnétiques) 11. Réduction, maîtrise et prévention des risques naturels et technologiques PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 22 2 Les démarches en cours ou à venir dans le domaine énergie-climat-air Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, dont est issue la PPE, institue des budgets Carbone et une stratégie nationale bas carbone. Par ailleurs, la Direction Générale de l?Energie et du Climat (DGEC) élabore des scénarios prospectifs énergie-climat-air. D?autres documents stratégiques sont amenés à être créés par la loi : la Stratégie pour le développement de la mobilité propre (article 9bis), le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, la Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse sont autant de démarches pour améliorer les conditions environnementales. ? LA STRATEGIE BAS CARBONE Les budgets Carbone sont des objectifs quinquennaux d?émission de GES pour décliner concrètement : le facteur 4, le paquet énergie climat (à l?horizon 2020), les engagements de la France aux échelons communautaires et internationaux post-2020. La stratégie bas-carbone constitue la feuille de route de la transition vers une économie bas-carbone en définissant : des orientations de moyen et long terme (cadrage économique, valeur tutélaire du carbone, lien avec la stratégie nationale de recherche,...) mais aussi des orientations/instructions sectorielles (cohérence d?ensemble). La programmation pluriannuelle de l?énergie est compatible avec la stratégie bas-carbone puisque de par ses actions elle vise notamment à : . augmenter de + 200% les gains d?efficacité énergétique . faire progresser les énergies renouvelables thermiques qui concourent à l?efficacité énergétique du territoire . développer massivement (+ 148% hors grande hydraulique) la production d?électricité à partir de sources d?énergies renouvelables garanties . poursuivre le développement (+ 38%) de la production d?électricité à partir de sources d?énergies renouvelables intermittentes . sécuriser l?alimentation énergétique de la Corse 3 Cadre législatif et réglementaire de l?Energie spécifique à la Corse La loi a investi la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) d?importantes compétences spécifiques en matière d?énergie. La loi du 22 janvier 2002 (article L.4424-39 du Code général des collectivités territoriales) dispose que, dans le respect des dispositions du plan de la nation, la CTC : 1° Elabore et met en oeuvre le programme de prospection, d'exploitation et de valorisation des ressources énergétiques locales de Corse, qui porte sur la géothermie, l'énergie solaire, l'énergie éolienne et de la mer, l'énergie tirée de la biomasse, l'énergie tirée de la valorisation et de la récupération des déchets, des réseaux de chaleur, l'énergie hydraulique des ouvrages dont la puissance est inférieure à 8 000 kilowatts et qui comporte également des mesures destinées à favoriser les économies d'énergie ; 1° bis Est préalablement consultée sur tout projet d'implantation d'un ouvrage de production utilisant les ressources locales énergétiques mentionnées au 1°. Cette consultation prend la forme d'une délibération de l'Assemblée de Corse, sur proposition du conseil exécutif de Corse ; 2° Participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un plan tendant à couvrir les besoins et à diversifier les ressources énergétiques de l'île en concertation avec les établissements publics nationaux. C?est dans ce cadre que l?Assemblée de Corse a adopté, au lendemain de la crise énergétique survenue à l?hiver 2005, le Plan énergétique 2005-2025 avec pour objectif de bâtir un système garantissant à la fois la sécurité de l?approvisionnement de l?île (le « trépied énergétique ») et la qualité de l?environnement insulaire. Créé en 2002, le Conseil de l?énergie, de l?air et du climat de Corse (CEAC) réunit l?ensemble des acteurs politiques, institutionnels, syndicaux et associatifs locaux concernés par la problématique énergétique. Conçu comme un lieu de concertation et d?études, sa mission consiste à éclairer à leur demande les organes constitutifs de la CTC et à suivre la mise en oeuvre du Plan énergétique. Les travaux de l?Assemblée de Corse ont débouché sur l?adoption de nombreux outils de planification (dont le Plan de développement des énergies renouvelables et de la maîtrise de l?énergie en 2007) qui ont préparé le contexte d?élaboration du Schéma régional du climat, de l?air et de l?énergie (SRCAE). A la différence des autres régions où il est établi conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional, en Corse, le projet de SRCAE est élaboré par le Président du Conseil Exécutif, les services de l?Etat étant associés à son élaboration (article L.222-1 III du Code de l?environnement). Le Plan d?aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) prévu à l?article L.4424-9 du Code général des collectivités territoriales est un document de planification qui constitue le document cadre de l?aménagement du territoire dont les orientations doivent concourir à l?atteinte des objectifs de diminution de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre arrêtés dans le SRCAE. L?élaboration de la PPE s?est attachée à assurer la compatibilité des orientations définies avec celles du projet de PADDUC. PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 23 ? LE SERVICE PUBLIC DE L?ELECTRICITE (SPE) Pour les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental d?électricité, les modalités d?ouverture du marché européen de l?énergie ont été adaptées grâce à une dérogation prévue dans la directive européenne du 26 juin 2003 pour les « petits réseaux isolés ». Cette dérogation s?applique à la France mais également à tous les pays européens concernés tels que l?Espagne avec les Canaries et le Portugal avec les Açores. Cette dérogation permet aux électriciens intégrés de ne pas séparer leurs activités de gestion du réseau de leurs activités concurrentielles. En Corse, les missions de service public de l?électricité sont assurées par EDF au travers de sa direction EDF Systèmes énergétiques insulaires (EDF SEI). EDF SEI est donc le fournisseur d?électricité aux tarifs réglementés de vente en Corse. Il est en outre chargé d?acheter l?ensemble de l?électricité produite sur le territoire insulaire, de gérer en continu l?équilibre entre l?offre et la demande d?électricité et d?assurer son transport, sa distribution ainsi que sa fourniture auprès de tous les clients. En revanche, EDF ne dispose pas du monopole exclusif de la production électrique en Corse, les équipements industriels pouvant relever d?autres opérateurs. En tant qu?expert de l?énergie, EDF a pour mission de conseiller les parties prenantes de l?énergie et assure un rôle de facilitateur et d?accompagnateur des projets énergétiques en Corse. 4 Articulation de la PPE avec les documents règlementaires (plans et programmes) La PPE se doit d?être compatible avec certains de ces plans et programmes, ou d?être simplement en cohérence avec d?autres en prenant en compte leurs propres orientations. Ci-après sont déclinées les différentes relations que doit entretenir la PPE avec les autres documents règlementaires. ? LE PLAN D?AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA CORSE (en cours d?approbation) Le PADDUC définit les principes de la localisation des grandes infrastructures et des grands équipements. Il fixe les objectifs du développement économique, agricole, social, culturel et touristique de l'ile et ceux relatifs à la préservation de l'environnement. Le PADDUC définit également les orientations fondamentales en matière d'aménagement de l'espace, des transports dans une approche multimodale, de valorisation des ressources énergétiques, de protections et de mise en valeur du territoire. Le PADDUC se compose d?un Plan d?Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui présente le projet de société retenu par les élus (orientations stratégiques et règlementaires), un Schéma d?Aménagement Territorial (SAT), traduction cartographique du PADD. Il intègre également 3 schémas : la Trame Verte et Bleue (TVB) en tant qu?élément cartographique du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) et le Schéma Régional des Infrastructures et des Services de Transports (SRIT). La PPE est compatible avec le PADDUC qui régit l?ensemble des orientations à mettre en oeuvre sur le territoire corse, pour chacune des composantes environnementales car elle respecte les orientations de ce dernier, notamment celles liées au fait de : ? Limiter les facteurs de dépendances énergétiques; ? Gérer durablement les ressources naturelles locales; ? Affirmer la protection et la mise en valeur du littoral, de la mer et de la montagne. ? LE SCHEMA REGIONAL CLIMAT-AIR- ENERGIE (adopté le 20 décembre 2013 par délibération 13/272 AC de l?Assemblée de Corse) La PPE n?a pas de lien juridique direct avec le SRCAE, mais une prise en compte et une cohérence forte entre les deux documents a été souhaitée. En effet, certaines orientations de la PPE s?appuient directement sur les ambitions du SRCAE. Fixant des orientations à l?horizon 2020-2050 en application de l?article L. 222-1 du code de l?environnement, le SRCAE de la Corse se donne les objectifs suivants : - Réduire les consommations finales d?énergie dans tous les secteurs. - Développer la production d?énergies renouvelables avec un taux de couverture des EnR de 20% en 2020. - Réduire les émissions de gaz à effet de serre avec une baisse d?émission de GES de 31% à l?horizon 2020. - Réduire les émissions de polluants atmosphériques. - Réduire la vulnérabilité de la Corse aux changements climatiques en anticipant les impacts potentiels du changement climatique sur la population, sur la biodiversité et sur les différents secteurs d?activités sur le territoire et de réduire leur vulnérabilité. Le SRCAE est un document stratégique d?échelle régionale n?ayant pas vocation à comporter des mesures ou actions ? les mesures ou actions relèvent des collectivités territoriales notamment via les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) ou le futur Plan Climat Air Energie de la Corse (PCAEC). Toutefois, comme prévu par la loi, il comporte un Schéma Régional Éolien, opposable lors de la définition des zones favorables au PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 24 développement de l?éolien et, éventuellement, des normes de qualité de l?air pour certaines zones géographiques. La PPE partage les objectifs du SRCAE et s?applique à être cohérente avec ses orientations et objectifs dans l?expression des dispositions normatives en préservant les potentiels d?énergies renouvelables (biomasse, éolienne, solaire, hydraulique) ou en facilitant leurs conditions d?exploitation notamment. ? LE SCHEMA REGIONAL DE RACCORDEMENT AU RESEAU DES ENERGIES RENOUVELABLES (en cours de finalisation) Le S3RER est un schéma qui doit déterminer, après état des lieux des éléments du réseau de transport électrique des énergies renouvelables, les ouvrages de raccordement à créer en fonction de la capacité globale d?accueil du schéma et des capacités réservées sur chaque poste. Tout comme la PPE, il s?appuie sur les orientations du SRCAE. Aussi, PPE et S3RER se doivent d?être cohérents quant aux projets proposés. En effet, les ouvrages énergétiques envisagés par la PPE auront un impact sur les infrastructures de raccordement nécessaires pour le réseau des énergies renouvelables en Corse. ? ORIENTATIONS NATIONALES TRAME VERTE ET BLEUE (lois grenelle 1 du 03 aout 2009 et grenelle 2 du 12 juillet 2010) La Trame verte et bleue (TVB), l?un des engagements phares du Grenelle de l'environnement, est une démarche qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau d?échanges sur le territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent, comme l?homme, communiquer, circuler, s?alimenter, se reproduire, se reposer, ... c'est-à-dire assurer leur survie, en facilitant leur adaptation au changement climatique. La Trame doit également, selon la Loi, contribuer à la diversité paysagère (« Améliorer la qualité et la diversité des paysages », article 121 Loi Engagement National pour l?Environnement). Les orientations nationales pour la Trame verte et bleue ont pour objectif de contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques afin d?enrayer la perte de biodiversité. Elles visent à favoriser la libre expression des capacités adaptatives des espèces et des écosystèmes, en prenant en compte les effets positifs des activités humaines et en limitant ou en supprimant les freins et les barrières d?origine anthropique. La PPE est en cohérence avec la TVB en Corse (qui a été intégrée au PADDUC) et respecte les orientations données en les intégrant notamment lors de la construction de nouveaux ouvrages énergétiques, en préservant et maintenant la biodiversité, les espaces naturels remarquables et des continuités écologiques (aquatiques et terrestres), en développant les énergies renouvelables tout en garantissant la préservation des milieux naturels. ? LE DOCUMENT STRATEGIQUE DE FAÇADE Le Document Stratégique de Façade (DSF) définit les objectifs de la gestion intégrée de la mer et du littoral et les dispositions correspondant à ces objectifs, pour chacune des façades maritimes délimitées par la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral (SNML), dans le respect des principes et des orientations posés par celle-ci (article L. 219-3 du code de l'environnement). Les Plans d?Actions pour le Milieu Marin (articles R. 219-9 et suivants du code de l?environnement) visent le bon état écologique du milieu marin en 2020. La préservation de la qualité et du fonctionnement des milieux marins fait partie des objectifs de la PPE, élaborée dans l?optique d?assurer une cohérence et de garantir sa compatibilité avec les grandes orientations de ces documents. ? LE SCHEMA DIRECTEUR D?AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L?EAU (adopté le 15 septembre 2014) La PPE, intervenant sur la ressource en eau à travers les projets d?hydroélectricité, est compatible avec le SDAGE en : . préservant les milieux aquatiques par un développement d?infrastructures de production énergétique, ayant recours à l?eau, respectueux de cette ressource, . développant des énergies renouvelables tout en garantissant la préservation des milieux naturels, . en préservant l?état qualitatif et quantitatif des ressources naturelles. ? LE PLAN DE GESTION DES RISQUES INONDATION Le projet de plan de gestion des risques inondations établi en application de l?article L. 562-1 du Code de l?environnement fixe 5 objectifs (déclinés en 39 dispositions) dont la prévention et le non accroissement du risque. Les objectifs de réduction des émissions de GES de la PPE participent à la lutte contre le changement climatique, donc indirectement à la prévention du risque. En ce qui concerne la construction de nouveaux ouvrages prévus par la PPE, les dispositions du PGRI relatives à la vulnérabilité seront intégrées. PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 25 ? LES PLANS RELATIFS AUX DECHETS La Collectivité Territoriale de Corse a lancé la réalisation des différents plans relatifs aux déchets. La PPE est en cohérence avec les objectifs de ces plans, et plus particulièrement en ce qui concerne la mise en place des équipements de valorisation et des unités de tri-mécano-biologiques et/ou de tri-méthanisation. ? LES LOIS SUR LE PAYSAGE La PPE, engageant la création de nouveaux ouvrages pour la production énergétique ou la distribution électrique, prend en compte les directives en vigueur sur le paysage (lois Paysage, Montagne et Littoral) ainsi que sur les espaces agricoles (loi d?orientation agricoles, loi sur le développement des territoires ruraux) notamment dans son développement des énergies renouvelables en favorisant le photovoltaique sur les bâtiments. ? LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE CORSE Le Parc Naturel Régional de Corse constitue un territoire au patrimoine remarquable mais fragile, pour lequel sont élaborés des projets d?aménagement durable, appuyé par une charte qui détermine les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du territoire. La PPE est compatible avec les dispositions, orientations et actions définies par la Charte dans le sens où notamment elle : . Préserve et maintien la biodiversité, les espaces naturels remarquables et les continuités écologiques (aquatiques et terrestres) . Préserve et maintien l?identité, la diversité et la qualité des paysages et du patrimoine . Maintien et préserve les espaces stratégiques à forte potentialité agronomique et sylvicole . Préserve l?état qualitatif et quantitatif des ressources naturelles . Développe des énergies renouvelables en garantissant la préservation des milieux naturels,? ? ORIENTATIONS REGIONALES FORESTIERES Prévues par le L. 122-1 du Code forestier, les orientations régionales forestières sont élaborées par les Commissions Régionales de la Forêt et des Produits Forestiers (CRFPF). Approuvées par le Ministre en charge des forêts, elles traduisent, à l?échelle de la région administrative, les objectifs de la politique forestière relevant de la compétence de l?Etat en matière de gestion durable (cf L121-1). Elles rappellent le contexte régional ainsi que les enjeux économiques, sociaux et environnementaux inhérents, et précisent en outre les grandes orientations à suivre par l?ensemble de la filière forestière (filière aval du bois inclus) afin d?assurer une gestion multifonctionnelle. Elles concernent donc toutes les forêts (publiques et privées), et tous les acteurs de la filière (sylviculteurs, entreprises d?exploitations forestières, industriels et transformateurs du bois). Les ORF fixent la politique forestière au niveau régional ainsi qu?un programme d?actions général pour les Directive Régionale d?Aménagement, Schéma Régional d?Aménagement et le Schéma Régional de Gestion Sylvicole avec une dimension interprofessionnelle. La PPE, donnant des orientations pour le développement de la filière bois-énergie notamment, prend en compte ces orientations régionales, et notamment celles du schéma régional d?aménagement des forêts communales (objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales et des collectivités). ? LE SCHEMA REGIONAL DES INFRASTRUCTURES ET DES SERVICES DE TRANSPORT (en cours) La PPE, intervenant sur le secteur des transports intègre les orientations du SRIT en tant que schéma intégré au PADDUC. Le développement des véhicules propres, des transports en commun et des modes de circulation douce sont en accord avec les dispositions du SRIT. ? LES LOIS SUR L?AIR ET PLAN DE PROTECTION DE L?ATMOSPHERE (en cours d?élaboration pour la région bastiaise) La loi du 30 décembre 1996 sur l?Air et l?Utilisation Rationnelle de l?Energie (Loi LAURE) rend obligatoire : la surveillance de la qualité de l?air ; la définition de normes de qualité de l?air ; l?information du public. Cette loi définit des outils de planification à l?échelle d?une zone ou d?une région : ce sont les Plans de Protection de l?Atmosphère (articles L 222-4 et L222-5). Les Plans de Protection de l?Atmosphère sont établis sous l?autorité des Préfets de département et mettent en place des mesures de réduction des émissions de polluants atmosphériques et d?amélioration de la qualité de l?air. L?objectif est de protéger la santé des populations et l?environnement en maintenant ou ramenant les concentrations en polluants dans l?air à des niveaux inférieurs aux valeurs limites réglementaires. De 2010 à 2012, l?agglomération de Bastia a connu des dépassements de seuils réglementaires de qualité de l?air pour le dioxyde d?azote. L?élaboration d?un Plan de Protection de l?Atmosphère (PPA) a été nécessaire pour la mise en place d?actions destinées à améliorer la qualité de l?air de Bastia et ses environs. Sur la base d?un diagnostic du territoire et d?études de modélisation, il est apparu que les actions à mener dans le cadre du PPA de la région bastiaise concernent en priorité des actions PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 26 sur le transport, notamment sur la ville de Bastia, puis des actions sur le secteur résidentiel. Les orientations de la PPE concordent donc complètement avec les objectifs de réduction de la pollution de l?air et de risque pour la santé que prône la loi LAURE et de fait le PPA de Bastia. ? LE PLAN REGIONAL DE SANTE (adopté le 30 novembre 2012) La PPE intègre les objectifs du PRS en faveur de la prévention des pollutions et de la qualité de l?air, de la lutte contre le changement climatique, de la réduction des nuisances de toutes natures, etc. En termes de lutte contre le bruit, la PPE est en cohérence avec, la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. ? LES SERVITUDES D?UTILITES PUBLIQUES La PPE respectent les servitudes d?utilités publiques. Parmi ces servitudes, dont la liste est annexée à l?article R.126-1 du Code de l?Urbanisme, revêtent une importance singulière en Corse : - Les réserves naturelles ; - Les plans de prévention des risques naturels prévisibles établis en application de l?article L. 562-1 du Code de l?Environnement ; - Les servitudes relatives à la conservation du patrimoine : monuments historiques, sites inscrits, sites classés, littoral, forêts, etc. ; - Les servitudes résultant d?ouvrages de production, de stockage et de transport d?énergie. PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 27 LA DEMARCHE DE L?EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA PPE ? UNE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE DE CO-CONSTRUCTION ITERATIVE Dès la phase diagnostic, état initial de l?environnement, une démarche participative a été mise en place par l?Etat et la Collectivité Territoriale de Corse. Dès les premières réflexions sur le projet de la PPE, il a été fait le choix d?intégrer en amont les problématiques environnementales propres au territoire. En ce sens, le processus de gouvernance mis en oeuvre a permis de vérifier la pertinence du projet aux regards des enjeux environnementaux dans une logique de co- construction itérative et continue. Cette co- construction s?est traduite par la mise en place d?un Comité de pilotage (COPIL) et d?un comité technique (COTECH). Ainsi, différentes réunions se sont tenues tout au long de l?élaboration du projet de la PPE : 2 réunions du Conseil de l?Energie, de l?Air et du Climat le 23 avril et 18 juin, présentation au Conseil Economique et Social de Corse le 16 juin, consultation de l?Assemblée Corse les 25-26 juin et 5 réunions de travail entre le comité technique et le bureau d?études pour l?évaluation environnementale. Cette démarche d?évaluation environnementale vise à intégrer les enjeux environnementaux dans le projet de la PPE le plus en amont possible ainsi qu?à expliciter et à rendre lisible au public les choix opérés ainsi que les orientations retenues au regard de leurs éventuels impacts sur l?environnement. Ainsi au fur et à mesure, chaque orientation proposée a fait l?objet de cette analyse croisée. Cet exercice a permis d?identifier en continu les éléments de projet en contradiction avec les enjeux environnementaux, ceux nécessitant d?être retravaillés et ceux allant vers une amélioration attendue de l?environnement. ? UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE FONDEE SUR DES OUTILS A LA FOIS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELS Dans son élaboration concrète, l?évaluation environnementale doit avant toute chose permettre la mise en relief des problématiques environnementales, selon une vision prospective et une double approche : de l?espace et des usages du territoire. Afin de répondre à cet objectif, il a été défini des outils d?évaluation visant à intégrer les composantes environnementales dans les critères de décisions et d?évaluer les incidences du projet. Ces outils reposent sur la définition d?outils d?évaluation : ? Le scénario « au fil de l?eau » qui prolonge les tendances d?évolution constatées et permet d?évaluer leurs effets éventuels sur l?environnement : il sera un point de comparaison pour élaborer l?évaluation environnementale. ? Une analyse des enjeux environnementaux des territoires de projet présentés dans la PPE. Ainsi, l?ensemble des orientations et grands principes du projet de la PPE ont pu être travaillés au regard de chacun des enjeux environnementaux déjà identifiés et qui orientent le scénario au fil de l?eau. Ce triptyque enjeux hiérarchisés, scénario « au fil de l?eau » et matrice d?analyse constitue le coeur de l?évaluation environnementale de la PPE. ? UNE ANALYSE A PLUSIEURS ECHELLES La méthode d?analyse des incidences prévisibles des orientations transcrites dans la programmation a été définie selon un système de notation qualitative simple organisée en trois niveaux d?analyse : ? Incidence positive, l?orientation, la prescription, ou encore la recommandation présente une plus-value environnementale. Elle garantit la préservation des composantes environnementales. ? Risques ou incidences positives à conforter, dans ce cas l?orientation peut présenter deux types d?incidences : - L?orientation présente des risques d?incidences négatives notables sur l?environnement. - L?orientation présente des incidences positives qui doivent être maintenues et développées afin d?en assurer leur pérennité. ? Incidence négative, l?orientation du schéma présente des incidences négatives sur une ou plusieurs composantes environnementales qui nécessiteront la mise en place de mesures. Enfin, en complément de ces analyses, un regard a été porté à une échelle plus fine de manière localisée, sur les incidences des orientations et projets sur le réseau des sites Natura 2000. PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 28 ? LES DIFFICULTES RENCONTREES La mise en oeuvre de l?évaluation environnementale de la PPE a été confrontée à des contraintes structurantes et à des difficultés d?ordre technique et temporel. Deux grandes limites peuvent être identifiées : ? La principale difficulté de réalisation de la démarche d?évaluation environnementale réside dans la détermination des effets probables de la PPE (ceux qui présentent des incidences sur le territoire) dont certains restent imprévisibles, imprécis et non imputables à elle seule. En effet, si certains projets importants sont bien identifiés et localisés, d?autres orientations proposées ne sont à ce jour pas encore traduites en termes de projets précis sur le territoire. Elles restent géographiquement diffuses. Aussi, l?analyse des incidences est rendu compliquée lorsque les sites potentiellement impactés restent non localisés ou envisagés avec une part importante d?incertitude. Toutefois, il s?agit d?une situation classique dans le cadre de l?élaboration d?un programme regroupant de nombreuses actions. ? La seconde limite est relative au croisement des effets probables et des enjeux environnementaux qui s?est avéré souvent complexe du fait de la multiplicité des enjeux et des orientations à croiser, et sa synthèse parfois délicate. La portée stratégique de la PPE et le caractère précurseur de la démarche d?évaluation environnementale, pour le territoire corse, ont conduit l?exercice évaluatif à un effort particulier de rigueur, d?honnêteté, mais aussi de pédagogie, pour expliquer les dispositions de la PPE et montrer leurs incidences globalement positive sur l?environnement. PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 29 Etat Initial de l?Environnement Rappel du contexte 30 Analyse des composantes et définition des enjeux 33 Milieu naturel et biodiversité 34 Paysage et patrimoine 44 Agriculture et forêt 48 Ressources naturelles 51 Energie, Climat, Gaz à Effet de Serre 55 Santé humaine, nuisances, risques naturels et technologiques 67 Analyse des enjeux environnementaux 74 Synthèse des enjeux environnementaux et liens avec la PPE 74 Hiérarchisation des enjeux environnementaux 75 Scénario au fil de l?eau 77 Tendances du scénario 77 Effets notables du scénario 78 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 30 RAPPEL DU CONTEXTE 1 Démographie La Corse comptait 322 100 habitants en 2013. L?île figure parmi les régions françaises ayant connu la plus forte croissance démographique depuis 1999. Cette évolution démontre l?attractivité qu?exerce le territoire, attractivité notamment illustrée par un solde migratoire positif. L?occupation du territoire est très inégale avec de fortes disparités de densité de population. La densité moyenne de l?île en 2012 était de 36,5 hab/km2, la plus faible de France (moyenne nationale : 112 hab/km2) et s?explique par l?importante part du territoire couverte de montagnes et leur topographie accidentée. On remarque une fracture entre un littoral plus peuplé au niveau des deux grandes agglomérations, et un intérieur peu peuplé, à l?exception de Corte. Le relief insulaire cloisonne ainsi fortement les bassins de vie et une altitude moyenne de 568 m dénote d?un territoire fortement accidenté. L?organisation de l?espace insulaire est structurée autour des deux pôles urbains : Ajaccio et Bastia qui regroupent près de la moitié de la population. Sur les 360 communes, seulement 28 dépassent le seuil des 2000 habitants alors que plus de 100 communes comptent moins de 100 habitants. Six habitants sur dix résident en zone urbaine. La population de la Corse suit la même tendance de vieillissement observée dans les pays développés. Cependant, elle est un peu plus marquée avec un habitant sur quatre ayant plus de 60 ans contre un sur cinq en France continentale. La part des moins de 20 ans est inférieure à la moyenne nationale. Ceci c?explique par un solde naturel nul et un solde migratoire positif. La part des résidents temporaires liée au tourisme est significativement élevée. Chaque année, la Corse accueille environ 3 millions de touristes, dont la présence est concentrée sur la période estivale. En 2011, 35,7% des résidences de l?île sont des résidences secondaires. Densité moyennes de population en Corse Source : rapport de la CTC, 2012 3 2 2 1 0 0 2013 Evolution démographique de la Corse Source : INSEE données 2010 ? G2C Territoires PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 31 2 Economie La localisation des activités économiques est étroitement calquée sur la répartition de la population dans la mesure où 7 entreprises sur 10 se situent en zones urbaines. Le secteur primaire est essentiellement représenté par l?agriculture. Dans l?espace rural, les exploitations agricoles et les industries agroalimentaires jouent un rôle déterminant. L?agriculture est de type extensif et représente environ 1,7% du PIB régional. En 2010, on comptait 2810 exploitations agricoles, soit une diminution de 21 % par rapport à 2000 (26 % au niveau national) et 5000 actifs, hors saisonniers, population en baisse de 14 % sur la même période. Le secteur du BTP a un rôle important dans l?économie corse. Il représente 10,1% de la valeur ajoutée totale, contre 8,1% pour le reste de la France hors région parisienne. Toutefois, le BTP est également un secteur vulnérable. Le dynamisme des travaux publics est fortement dépendant des crédits du PEI. En outre, le secteur de la construction reste très dépendant aux variations de la demande, notamment privée, liée à la construction de résidences secondaires tributaire de capitaux extérieurs. Concernant l?emploi, en juillet 2012 ce secteur comptait plus de 10 000 salariés et 3 500 non-salariés (soit 1 emploi sur 10). Il est marqué par une forte rotation de la main d?oeuvre qui souligne la fragilité des entreprises face aux fluctuations du marché. En 2010 le secteur tertiaire représentait plus de 83% de la valeur ajoutée, soit le même poids qu?en 2003. Du fait notamment de l?activité touristique, le secteur tertiaire marchand représentait 51,2% de cette valeur en 2009. Aujourd?hui les services administrés représentent 32% de la valeur ajoutée, tandis qu?ils n?atteignent seulement que 24,9 % pour la France continentale. Cette situation s?explique notamment par la décentralisation et le transfert progressif de compétences de la part de l?Etat aux collectivités territoriales. On constate en effet une croissance de la fonction publique territoriale qui compte en 2012 environ 12 000 agents sur 27 100 agents toutes fonctions publiques confondues (25% de l?emploi total). Le poids de l?économie administrée est une des caractéristiques du modèle économique de la Corse, atypique de celui des autres régions de France métropolitaine, mais se rapprochant des régions françaises ultramarines et des autres îles méditerranéennes. Concernant le tourisme, la Corse accueille chaque année près de 3 millions de touristes. Ce secteur en pleine expansion vise à un étalement de la saison touristique. L?activité touristique occupe une place déterminante sur le territoire, et représente un enjeu économique (environ 12% du PIB) et social majeur pour le développement de l?île. Le tourisme génère 4000 emplois annuels et 18 000 emplois saisonniers. Répartition de l?emploi selon le type d?activité Source : INSEE 2010 ? traitement G2C territoires Cumul des soldes de passagers quotidiens en 2011 Source : Profil environnemental de la Corse 2012 Progression des trafics de passagers entre 1965 et 2011 Source : Profil environnemental de la Corse 2012 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 32 3 Déplacement et transport Le territoire Corse possède un bon maillage routier, sans autoroute, dont les temps de parcours restent convenables. Distances et temps de parcours en véhicule entre les principales villes corses Source : G2C Territoires Départ Arrivée Distance en km Temps de Parcours en h Ajaccio Bastia 147,9 2h49 Ajaccio Calvi 163,5 3h16 Ajaccio Bonifacio 140,4 2h56 Bastia Porto- Vecchio 146,2 2h35 Bastia Calvi 112,1 2h03 Corte Ajaccio 79,1 1h47 Corte Bastia 70 1h09 Porto- Vecchio Bonifacio 32,4 0h47 Le transport ferré ne présente que deux lignes de train : l?une entre Bastia et Ajaccio et la seconde reliant Ponte- Leccia à Calvi, assurant ainsi la liaison avec Bastia et Ajaccio. Le réseau ferré reste limité sur le territoire corse, délaissant la partie orientale. Toutefois, ce transport s?est très fortement développé ces dernières années avec un nombre de voyageurs transportés qui a doublé entre 2011 et 2014. Le transport maritime est fortement développé, avec 5 compagnies desservant l?île, pour un total de 11 500 traversées en 2014 pour 4,07 millions de passagers. Le transport aérien s?appuie quant à lui sur 2 compagnies aériennes régulières, plusieurs compagnies low cost et 4 aéroports principaux, pour un nombre de passagers total de 3,36 M sur 42 723 vols en 2014. Le réseau de transport Source : Profil environnemental de la Corse 2012 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 33 ANALYSE DES COMPOSANTES ET DEFINITION DES ENJEUX Au regard de l?interaction potentielle avec le projet de la PPE envisagé, les composantes environnementales ont fait l?objet d?une analyse dans le cadre de cette évaluation environnementale. Il s?agit des composantes suivantes : - milieux naturels et biodiversité ; - paysage et patrimoine ; - agriculture et espaces forestiers ; - ressources naturelles (eau, sol, sous-sol) ; - énergie, climat et air ; - santé humaine, nuisances et risques naturels et technologiques. Au-delà de la description de l?état des composantes de l?environnement et des mesures de protection ou de gestion qui les concernent, le diagnostic de la situation environnementale se veut dynamique et systémique. Pour cela, la méthode d?analyse transversale présentée ci-après dite analyse AFOM (pour « Atouts / Faiblesses, Opportunités / Menaces ») a été déclinée pour chacune des thématiques. Chaque élément de diagnostic en interaction avec la thématique « Energie » (au regard de la PPE) est classé dans la matrice AFOM de la manière suivante : ? l?état de la composante (atout ou faiblesse), indique ainsi les caractéristiques « internes » de chaque composante sur le territoire : - un atout définit une caractéristique positive ou une performance d?importance majeure pour la composante concernée ; - une faiblesse représente une contre- performance ou un point faible pouvant porter atteinte à la composante concernée. Cet état de la composante est représenté dans le tableau sous la forme d?un code couleur : atout en vert et faiblesse en rouge. ? l?explicitation de la tendance d?évolution (opportunité ou menace), caractérise l?environnement « externe » de la composante : - une opportunité est un domaine d?action dans lequel le thème peut bénéficier d?avantages ou d?améliorations substantielles et significatives. - une menace est un problème posé par une perturbation de l?environnement ou une tendance défavorable pour la composante, qui, si l?on n?intervient pas, conduit à une détérioration dommageable. La transcription dans le tableau est établie par un code couleur : vert pour une opportunité ou une perspective de l?amélioration de l?état de l?environnement, rouge pour une menace ou une perspective de dégradation de la composante environnementale concernée. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 34 MILIEU NATUREL ET BIODIVERSITE 1 Contexte physique Géologie La structure géographique de la Corse compartimente le territoire en régions naturelles tirant leurs caractéristiques de leur position géographique, de leur morphologie, de la nature de leur sol ou encore des particularités de leur végétation. Du point de vue géologique et lithologique, 4 grands ensembles sont distingués : la Corse occidentale ou cristalline qui couvre les deux tiers de l?île et constituée essentiellement de roches magmatiques ; la Corse orientale ou schisteuse, de la pointe du Cap Corse à la vallée du Tavignano, formée essentiellement de schistes lustrés ; la dépression ou sillon central entre la Corse cristalline et la Corse schisteuse le long du sillon de Corte ; et la plaine orientale de Bastia à Solenzara constituée de larges placages alluvionnaires. Géologie des sols Source : Fiche Grande Région écologique de Corse - IFN données : BRGM © Géographie physique Marquée par de forts contrastes, la Corse est une montagne au coeur de la mer. Elle bénéficie de milieux naturels d?une grande diversité et d?une topographie très contrastée : massifs, vallées, versants abrupts et de nombreux milieux littoraux. Cette grande variété de milieux lui confère des paysages d?une qualité remarquable et hautement appréciés. Hydrographie Le réseau hydrographique est dense. Il est constitué de cours d?eau de surface (temporaires et permanents), de nappes d?eau souterraines, de zones humides (dont mares temporaires et permanentes), de lacs naturels (dont lacs d?origine glaciaire), d'étangs, de retenues d?eau et d'eaux littorales. Réseau hydrographiques de Corse Source : Atlas des paysages de la Corse 2012 Le climat méditerranéen soumet l?île à une pluviométrie irrégulière, avec des précipitations fortes au printemps et à l?automne et une période sèche en été. L?île connaît ainsi de fortes précipitations 900 mm en moyenne annuelle (< 700 mm sur le littoral, > 1000 mm dans la montagne), soit 8 milliards de m³ d?eau. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 35 2 Mer et littoral La connaissance des milieux marins et côtiers est moins forte que celle des milieux terrestres. Il n?existe pas encore de ZNIEFF marines, mais les listes d?habitats et d?espèces déterminants sur ces milieux ont été établies. Néanmoins, de grandes avancées ont été réalisées ces dernières années : cartographie prédictive, programme LIMA (mis en place en 1999), inventaires biologiques et analyses écologiques des habitats patrimoniaux des sites marins des zones spéciales de conservation. Les milieux côtiers et marins de l?île sont d?une richesse exceptionnelle à l?échelle de la méditerranée, avec une forte diversité d?habitats abritant de nombreuses espèces de faune et de flore dont l?établissement d?une liste exhaustive n?est pas réalisable. Toutefois, on note la présence d?environ un million d?espèces invertébrées, de plus de 400 espèces de poissons, près de 8 espèces de cétacés côtoient les côtes corses, la tortue caouanne (unique tortue marine repérée en Corse), de nombreux oiseaux (le puffin cendré, le cormoran huppé, le goéland d?Audouin, le balbuzard pêcheur). La Corse a, en raison de l?importance des colonies nicheuses de son littoral, une forte responsabilité en matière de conservation de l?avifaune marine. Afin de préserver cette grande diversité écologique, de nombreux outils sont en place : ? Les dispositions de la loi Littoral limite la constructibilité. ? Le conservatoire du littoral qui garantit la préservation et la protection de près de 21% du linéaire côtier corse. ? Les sites classés et inscrits. ? Les protections règlementaires : les réserves naturelles. ? Les sites Natura 2000 en mer. ? La stratégie de création des aires marines protégées. L?ensemble de ces outils visent à réduire les pressions qui s?exercent sur les milieux marins et côtiers : ? La pêche professionnelle ; ? L?artificialisation du littoral ; ? Les activités touristiques et de loisir du littoral conduisant à une surfréquentation des espaces côtiers, à l?altération des fonds marins par la plaisance (mouillage forain) et les autres activités nautiques, la pêche récréative et la plongée sous-marine, et l?aquaculture. ? Le trafic maritime. Site Natura 2000 en Mer Source : OEC, 2013 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 36 Cartographie du patrimoine naturel Source : OEC ? AAMP, 2013 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 37 Cartographie du patrimoine naturel Source : OEC ? AAMP, 2013 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 38 3 Biodiversité La Corse est caractérisée par une grande richesse écologique et des gradients environnementaux très marqués : un relief marqué, une géologie divisant le territoire insulaire en deux, la présence de la mer créant un gradient bioclimatique du littoral vers l?intérieur. Ces gradients environnementaux impriment une très grande diversité d?habitats. Il en résulte un panel varié et une originalité de milieux naturels terrestres, accentuées par le caractère insulaire du territoire : la forêt, le maquis, la plaine, les cours d?eau, les zones humides, et le littoral. La richesse écologique de la Corse se caractérise d?autant plus par un fort taux d?endémisme : près de 3 000 taxons floristiques, dont presque 2 500 sont indigènes et 316 endémiques. Concernant les espèces animales, la Corse n?est pas sans reste. Elle dispose d?une grande variété d?espèces dont certaines sont emblématiques du territoire corse ou présentent de très forts enjeux, comme : la sittelle Corse, le Gypaète Barbu, le Milan Royal, le Mouflon de Corse, le Cerf de Corse, les chauves-souris, la Truite de Corse, l?Escargot de Corse, la Tortue d?Hermann, etc. Les plans nationaux d'action pour la Corse Plantes Buglosse crépue ou crispée Liparis de Loesel Lunetière de Rotges Euphorbe peplis Centhrante à trois nervures Oiseaux Gypaète barbu Pies grièches (une espèce concernée) Balbuzard pêcheur Milan Royal Sitelle corse Amphibiens et reptiles Cistude d'Europe Crapaud vert Tortue d'Hermann Mammifères Chauves-souris (toutes les espèces soit une vingtaine en Corse) Invertébrés Maculinea (Papillons) Odonates (libellules) Escargot de Corse L?ensemble de ces espèces et ces espaces sont soumis à des pressions de plus en plus importantes : ? la chasse et la pêche sont deux activités qui lorsqu?elles sont effectuées dans le cadre de la réglementation impactent peu les espèces et les espaces, mais le braconnage constitue une pression sur certaines espèces protégées. ? le tourisme et les sports de nature pratiqués à outrance et de manière anarchique peuvent avoir des incidences sur les habitats : destruction par l?usage d?engins motorisés, piétinement de la flore, etc. ? les risques d?incendies qui, avec le phénomène de changement climatique et l?augmentation de la fréquentation du territoire insulaire en particulier, ont tendance à s?accroître. ? l?agriculture, le pastoralisme et la déprise agricole ont des incidences négatives notables sur la biodiversité, notamment le pastoralisme divagant, de pollution d?origine agricole et la fermeture des milieux par la disparition des activités agricoles. ? la sylviculture irrespectueuse, comme la coupe de boisements préservés pour leur caractéristique écologique, les habitats qu?ils renferment et les espèces qui y vivent. ? L?étalement urbain consomme une ressource non renouvelable, les espaces naturels et les espaces agricoles. Il réduit et divise les ensembles écologiques en plusieurs fragments. Cette fragmentation a pour conséquence la diminution des habitats originels. Ces habitats fragmentés se trouvent de plus en plus éloignés ce qui réduit les possibilités d?échanges écosystémiques entre eux. ? L?imperméabilisation des sols favorise leur lessivage par les eaux pluviales. Couplée à l?augmentation des volumes d?eaux usées dans les secteurs urbanisant, cela peut générer des problèmes de contamination chimique et organique des milieux récepteurs, tels que les lagunes, les étangs et autres zones humides. ? La production électrique qui, par ses nombreux ouvrages et infrastructures, engendre à leur construction la modification d?écosystèmes. Cette grande diversité et richesse perdure grâce à de nombreuses mesures de protection et de gestion : ? Les protections réglementaires : réserves naturelles nationales ; réserves de chasse et de faune sauvage ; réserves de pêche ; réserves biologiques ; arrêtés de protection de biotope ; sites classés et inscrits, mesures de protection issues du Schéma d?Aménagement de la Corse, ? Les outils contractuels : Le Parc Naturel Régional de Corse. ? Les sites Natura 2000 ; ? La maîtrise foncière : les espaces naturels sensibles, les acquisitions du conservatoire du littoral ; le conservatoire d?espaces naturels de Corse. ? Les protections au titre d?un texte international : la réserve « Man and Biosphere » du Fango ; les zones humides RAMSAR ; ? La Trame Verte et Bleue définies dans le cadre du PADDUC. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 39 Carte des réservoirs de biodiversité (ZNIEFF I et II, arrêtés de protection de biotope, réserves) Source : DREAL Corse, 2015 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 40 4 Les sites du réseau Natura 2000 Le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l'Union Européenne. Il est basé sur deux directives européennes : ? la directive OISEAUX n°79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite directive "Oiseaux" ? la directive HABITATS n°92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Le réseau Natura 2000 est composé de sites désignés spécialement par chacun des Etats membres en application de ces directives européennes. Ce réseau contribue à l?objectif général d?un développement durable et son principal objectif est de favoriser le maintien de la biodiversité en assurant le maintien ou le rétablissement des habitats naturels et des habitats d?espèces d?intérêt communautaire. ? Avancement de la démarche Natura 2000 en Corse La vie d?un site Natura 2000 est rythmée par un certain nombre de grandes étapes allant de sa désignation à l?élaboration de son document d?objectifs (DOCOB), en passant par la mise en place du comité de pilotage et la désignation d?une structure animatrice. En Corse, le processus ne connaît pas le même niveau d?avancement sur tous les sites, puisque sur 69 sites exclusivement terrestres (SIC, ZSC et ZPS), seulement 5 n?ont pas encore officiellement de comité de pilotage et 80% des DOCOB terrestres sont terminés (14 en cours). Le cas des sites marins qui est détaillé au chapitre relatif à la mer et au littoral, est spécifique car la démarche Natura 2000 en mer est relativement récente. En outre, les structures animatrices pour la phase de mise en oeuvre du plan de gestion restent encore à désigner pour une majorité des sites. ? Les Zones Spéciales de Conservation (Directive habitats) La Directive « Habitats, faune, flore » motive la désignation des Sites d?Importance Communautaire (SIC), qui deviennent Zones Spéciales de Conservation (ZSC) après désignation par le Ministère en charge de l?environnement. En Corse, le réseau Natura 2000 est constitué de 69 sites terrestres (ou mixtes terrestre marin) au titre de la directive Habitats, ce qui représente en surface 14% du territoire terrestre. On les retrouve majoritairement sur la chaîne de montagnes centrale, sur la partie granitique et sur la partie alpine, ainsi que sur le littoral, et concernent une forte diversité d?habitats, avec une importante représentation d?habitats prioritaires : ? Des habitats forestiers, représentés par les pinèdes Laricio de Corse (Forêt de Rospa-Sorba, Forêt de l?Ospedale, Forêt de Vizzavona), les bois d?Ifs de Corse (Forêts du Fium?Orbu), ? Des systèmes agroforestiers souvent en mosaïque, alternant châtaigneraies souvent à l?abandon et yeuseraies en phase de recolonisation (châtaigneraies du Bozzio), des systèmes agropastoraux comme les belles subéraies du sud de la Corse, boisements lâches de chênes lièges entrecoupés de clairières et parcourus par les troupeaux, ? Des milieux ouverts d?altitude tels que les pelouses alpines, bien représentées sur le plateau du Coscione, ou des landes oroméditerranéennes abritant parfois des stations de flore unique (Astragale Queue de renard sur les crêtes de la Punta Alta), ? Des milieux ouverts ou semi-ouverts plus proches du littoral, telles que les formations d?euphorbes arborescentes, des peuplements dunaires de genévriers ou des pelouses de parcours substeppiques avec stations d?orchidées remarquables (Strettes de Saint-Florent), ? Des hydrosystèmes d?eau stagnante en altitude tels que les éco-complexes de lacs et de pozzines, dont le massif du Rotondo inclut les plus grands ensembles, aux abords desquels on retrouve des éléments floristiques les plus remarquables de Corse. ? Des hydrosystèmes d?eau stagnante de l?étage mésoméditerranéen tels que des tourbières acides à sphaigne, exceptionnelles en méditerranée, ou des hydrosystèmes de type méditerranéen tels que les mares temporaires, habitats prioritaires et extrêmement vulnérables, notamment lorsqu?ils se trouvent dans la frange littorale. ? Des hydrosystèmes d?eau courante abritant des espèces prioritaires en partie avale de bassin versant (Alose feinte dans la basse vallée du Favignano) ou en partie amont de bassin versant (Truite macrostigma sur le massif du Renoso ou sur le bassin amont de la Rivière de Solenzara), ainsi que des rivières de type Oueds (Strettes de Saint-Florent) avec stations naturelles de Laurier rose. ? De nombreux sites présentent des cavités, d?origine artificielle (anciennes galeries de mines ou tunnels) ou naturelle (grottes, comme celle de Castiglioni, site majeur de reproduction pour 5 espèces de chiroptères rares et menacées en Europe), offrant des abris pour les chauves-souris. ? Des faciès rupestres abritant souvent une flore endémique remarquable, c?est le cas des falaises calcaires exceptionnelles à Choux insulaires du site Caporalino Monte Sant Angelo di Lano-Pianu Maggiore. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 41 ? Les Zones de Protection Spéciales (Directive Oiseaux) La Directive « Oiseaux » motive la désignation des Zones de Protection Spéciales (ZPS). Dans l?intérieur du pays, des espèces de l?annexe I de la Directive Oiseaux ont permis la désignation d?espaces le long de la chaîne montagneuse centrale : ? Le Gypaète barbu : la population de Gypaète barbu en Corse a un risque d?extinction élevé en raison de son isolement géographique, de son faible effectif (10 couples, 25-30 individus), et du déclin des ressources alimentaires. On le retrouve dans les étages de végétations supérieurs à 1000 m d?altitude. Les ZPS concernées sont donc situées sur la dorsale montagneuse corse. Les activités humaines influencent la survie de cette espèce : la chasse et la randonnée peuvent constituer une gêne sur la surveillance du nid mais la principale menace reste la baisse des ressources alimentaires suite au déclin du pastoralisme de petits ruminants. ? L?Aigle royal : L?Aigle royal est un prédateur qui chasse sur les zones ouvertes de moyenne et haute montagne. Sa présence a contribué à la désignation des sites où l?on retrouve le gypaète barbu qui partage globalement le même type d?habitat. En Corse, la population de cette espèce est considérée stable. ? L?Autour des palombes : on le retrouve dans la plupart des sites fréquentés par les deux rapaces précédents mais niche aux étages de végétation méso et supraméditerranéen (essentiellement entre 250 et 1 350 m d?altitude), plus rarement à l?étage montagnard. En termes d?habitat, ce rapace est inféodé aux vieilles futaies de Pin Laricio ou de chêne vert. C?est pourquoi, il est très sensible au risque d?incendie. La population de l?Autour des Palombes est stable en Corse. Cependant, compte tenu de son intérêt au niveau européen, il fait l?objet d?un projet de plan de restauration régional de la part du Parc naturel régional de Corse. ? La Sittelle corse : La Sittelle de Corse est l?emblème de l?avifaune insulaire. Oiseau inféodé aux peuplements âgés de Pin Laricio dont les graines constituent l?essentiel de son alimentation. Au sein de l?île, sa répartition est donc réduite aux forêts de montagne. L?exploitation forestière et les incendies, qui restent aujourd?hui les deux principales menaces pour cette espèce, ont considérablement réduit son habitat au XXème siècle, qui ne représente plus aujourd?hui que 2,4% du territoire corse. L?ensemble des ZPS contenant des pinèdes de Laricio sont concernées par la sitelle corse, dont celles de la vallée de la Restonica et des forêts territoriales de Corse. ? Le Milan royal : cet oiseau de proie fréquente les milieux ouverts très liés à l?agriculture extensive, et en particulier à l?élevage. Les milieux «bocagers» ou en mosaïques lui offrent toutes les possibilités d?alimentation et de nidification. On note une assez forte densité de couples en Balagne (la plus forte de France), ce qui est à l?origine de la désignation de la ZPS de la vallée de Reginu. ? D?autres espèces de milieux ouverts bocagers, présentes sur ce site ont contribué à sa désignation : la Pie grièche écorcheur, le Pipit rousseline, la Fauvette sarde, la Fauvette pitchou. ? D?autres espèces de la liste I de la Directive Oiseaux sont à l?origine de la désignation de sites de l?intérieur de l?île, dont notamment le Faucon pèlerin, l?Engoulevent d?Europe? Sur le littoral, de nombreuses colonies nichent sur les côtes rocheuses et les nombreux îlots corses. Ces espaces et l?avifaune marine qu?ils abritent, seront caractérisés dans le chapitre sur la mer et le littoral. Les connaissances sur la biodiversité en Corse sont très fournies et sont régulièrement mises à jour grâce à un suivi régulier des nombreux sites protégés. La richesse biologique de la région Corse présente une vulnérabilité aux composantes de l?énergie. La production énergétique et sa distribution engendre la construction d?ouvrages et d?infrastructures qui peuvent être sources de perturbations pour les habitats naturels et les espèces (fragmentation, destruction?). Les tendances évolutives pour la thématique biodiversité sont les suivantes : - Expansion d?espèces envahissantes animales et végétales ; - Déprise agricole et fermeture des milieux ; - Pressions urbanistiques et agricoles ; - Urbanisation croissante surtout aux abords des principales agglomérations ; - Déséquilibre croissant de la pression anthropique entre littoral et montagne ; - Insuffisance de prise en compte des fonctionnalités des zones humides et des cours d'eau ; - Importance de certaines populations d'espèces sauvages liées aux territoires agricoles ; - Réchauffement des eaux marines laissant apparaître des espèces plus inféodées aux milieux tropicaux et repoussant plus au nord la limite de l'aire de répartition de certaines espèces d'eaux plus froides ; - Introduction de nombreuses espèces (flore terrestre mais aussi poissons d?eau douce) ; - Lente détérioration de la qualité biologique des cours d?eau et expansion rapide des espèces introduites de poissons (avec leur lot de parasites). PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 42 Carte des sites protégés au titre du réseau Natira 2000 Source : DREAL Corse, 2015 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 43 Identification des enjeux liés au milieu naturel et la biodiversité Situation actuelle - ATOUTS et FAIBLESSES Tendances d?évolution - OPPORTUNITES et MENACES Région particulièrement riche et dotée d?une biodiversité terrestre et marine exceptionnelle. Pression démographique importante nécessitant une augmentation des approvisionnements énergétiques (trafic maritime/émissions GES). Réchauffement climatique qui affecte l?aire de répartition des espèces et la qualité de l?ensemble des milieux naturels. Risques de pollutions dues aux activités humaines (transport, assainissement, activité de loisirs,?) et risques de pollutions accidentelles liés au trafic maritimes vers et à proximité des côtes (transport de pétrole et matières dangereuses). Respect des aires protégées lors de la construction d?ouvrages énergétiques. Fort potentiel de production énergétique fondé sur les services écosystémiques susceptibles d'être rendus par les milieux naturels : bois, eau? Développement des énergies renouvelables basées sur ces ressources renouvelables. Surexploitation de ces écosystèmes, fragmentation des habitats, d?destructions d?espèces. Artificialisation du littoral et étalement urbain en forte augmentation entraînant une pression accrue sur les milieux naturels. Soutien prioritaire aux actions de rénovation de l?habitat réduisant le besoin en constructions neuves consommatrices d?espaces. Des espèces endémiques ou emblématiques menacées, espèces disparaissant de la région, forte propagation des espèces invasives animales et végétales. Changements climatiques, urbanisation, croissance démographique, perturbations anthropiques des milieux, etc. : autant de facteurs aggravant ce constat. Entretien des habitats forestiers par l?exploitation raisonnée de ces espaces pour le bois d?oeuvre et le bois énergie. La présence de certains ouvrages (irrigation, adduction, hydroélectricité,?) et dont la mauvaise gestion ou dimensionnement entrave la libre circulation et limite l?accès à des zones indispensables à l?accomplissement des cycles biologiques et la bonne croissance des individus. Mise en place de la Trame Verte et Bleue, du projet de PADDUC, et de la Stratégie pour la création d?aires protégées (SCAP) Risque de fragmentation des habitats, de rupture des continuités écologiques par la construction d?ouvrages d?irrigation ou adduction ou de grands barrages. ENJEUX AU REGARD DU PROJET DE LA PPE Préservation et maintien de la biodiversité, des espaces naturels remarquables et des continuités écologiques (aquatiques et terrestres) DECLINAISON DES ENJEUX ? Concilier développement des énergies renouvelables en s?assurant que les ouvrages créés (retenues, parcs éoliens ou photovoltaïques?) ne portent pas atteinte à la biodiversité en place (zone Natura 2000 notamment). ? Eviter la fragmentation des habitats naturels et l?isolement des populations d?espèces à enjeu local de conservation qu?ils abritent par les infrastructures linéaires. ? Préserver les grandes continuités écologiques (zones humides...). ? Préserver la qualité des eaux littorales pour les différents usages (baignade, aquaculture, écosystème?) par la maîtrise des rejets industriels (risques de pollutions pétrolières accidentelles par les navires d?approvisionnement, refroidissement du cycle combiné gaz d?Ajaccio?) ? Economiser l?espace, organiser l?urbanisation pour optimiser la demande en énergie et en transport. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 44 PAYSAGE ET PATRIMOINE Le territoire corse présente une mosaïque de paysages variés où dialoguent ensemble une multitude de composantes. Le milieu montagnard est l?épine dorsale de l?île sur laquelle les populations se sont installées dans un premier temps et ont développé les activités agricoles (cultures, sylvopastoralisme). ? La forêt et le maquis recouvrent plus de la moitié du territoire. Ce taux de boisements est en partie dû au maquis arborescent qui, en l?absence d?activités humaines et en dépit des incendies, évolue progressivement vers des forêts fermées de production et contribue ainsi à l?augmentation régulière de la surface forestière. L?inventaire forestier national (IFN) classe plus de 480 000 hectares au titre des surfaces forestières. ? Les milieux aquatiques offrent à l?île une diversité exceptionnelle et forment des écosystèmes fragiles et aux fonctionnements complexes. Le réseau hydrographique corse est très développé sur le territoire. Il souligne des paysages vallonnés plus ou moins encaissés où le rapport à l'eau des espaces bâtis constitue une composante forte de l'identité paysagère de l'île. Les grandes entités montagneuses structurent le territoire et cloisonnent le ruissellement et les bassins versants des rivières et des fleuves créant ainsi des milieux aquatiques très différents. Dominée par la présence de l?eau, sous des formes diverses et complexes (torrents, rivières, lacs de montagnes, fleuves, zones humides, etc.), la Corse jouit d?une grande richesse paysagère par la diversité exceptionnelle des milieux aquatiques : - les cours d'eau : une multitude de bassins versants cloisonne le territoire et participe à la création de nombreuses entités paysagères. Les rivières et fleuves ont creusé de profondes et étroites vallées, façonnant des gorges et défilés spectaculaires. - les zones humides : dans les plaines et les plateaux, les milieux aquatiques se déclinent en un chapelet de zones humides : étangs ou lagunes (stagni), marais (padule), marécage et vasières (pozzi). ? Les plaines et collines exploitées comprennent toutes les plaines alluviales et collines du territoire insulaire. Elles ont permis le développement économique de l?île. ? Les paysages urbains et leur patrimoine sont distingués des espaces naturels ou des espaces ayant connu une anthropisation. Ils correspondent aux différents paysages en lien avec l?urbanisation du territoire (pôles urbains, pôles ruraux, bourgs, pôles touristiques, espaces rural). FORET BASSE DE LA VALLEE DE LA LIAMONE A tl a s d es P a ys a g es d e la C or se © MAQUIS SUR LA VALLEE DE LIAMONE A tl a s d es P a ys a ge s d e la C or se © A tl a s d es P a ys a ge s d e la C or se © ETANG DE DIANA PLAINE ORIENTALE EXPLOITEE A tl a s d es P a ys a ge s d e la C or se © GORGES DE L?INZECCA A tl a s d es P a ys a ge s d e la C or se © PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 45 Leur organisation est dessinée par une géographie accidentée et un réseau hydrographique dense et pluriel : massifs (montagneux ou littoraux), vallées, versants abrupts, plaines littorales (piémont ou contrefort) et les îlots. L?urbanisation a connu différentes phases : une urbanisation traditionnelle rurale de montagne en lien étroit avec les activités agricoles sylvo-pastorales, puis une urbanisation de plaine sur les littoraux avec l?essor du tourisme et des activités tertiaires aux dépens du modèle traditionnel corse. Aujourd?hui, elle s?est développée sous la forme de pôles urbains littoraux en raison de la grande demande touristique balnéaire. Cette mosaïque paysagère contribue pleinement à l?essor touristique de l?île, mais elle doit être protégée contre les diverses pressions impliquées par ses pratiques. Les diverses pressions qui s?exercent sur la composante paysage sont les suivantes : ? L?essor de la fréquentation humaine ; ? L?urbanisation massive ; ? Les grands équipements et infrastructures (de transport notamment mais aussi ceux en lien avec la production énergétique) ; ? La déprise agricole sur le milieu montagnard. Nombreux sont les outils permettant de lutter contre la dégradation des paysages et du patrimoine : le cadre législatifs et règlementaires (loi Littoral, loi Montagne, loi Paysage, les amendements Dupont) ; les dispositifs de protection et de gestion des paysages (les sites de la loi 1930 ? les sites inscrits, les sites classés -, les actions du conservatoire du littoral, la charte du PNR, les opérations « Grands Sites », l?inscription au patrimoine mondial de l?UNESCO, les AVAP et les ZPPAUP, les secteurs sauvegardés, les monuments historiques, etc.). Les ensembles paysagers Source : Profil environnemental de la Corse DREAL 2012 Les tendances évolutives pour la thématique paysage et patrimoine sont les suivantes : - Urbanisation croissante des grands pôles urbains ; - Mitage en milieu rural ; - Étalement urbain et implantation diffuse dénaturant le paysage agricole et naturel ; - Augmentation des prix du foncier ; - Urbanisation et occupation sauvages des plages et arrière-plages ; - Déprise agro-sylvo-pastorale. A tl a s d es P a ys a ge s © PAYSAGE URBAIN DE BASTIA VILLAGE DE MUNA DANS LA VALLEE DE LIAMONE (SOL GRANITIQUE) A tl a s d es P a ys a ge s d e la C or se © PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 46 Carte des sites paysagers ou patrimoniaux classés et inscrits, ou sur liste de patrimoine UNESCO Source : DREAL Corse, 2015 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 47 Identification des enjeux liés au paysage et au patrimoine Situation actuelle - ATOUTS et FAIBLESSES Tendances d?évolution - OPPORTUNITES et MENACES Qualité, beauté et diversité des paysages et du patrimoine bâti. Présence de sites remarquables de renommée internationale, emblématiques de la région et à l?origine de son attractivité. Altération du paysage naturel par la construction de nouveaux moyens de production énergétique. Mise en oeuvre des opérations « Grands Sites », participation de la Corse à des programmes européens sur la valorisation du patrimoine, charte du PNRC, plans de protection des sites et des paysages permettant d?encadrer les projets d?infrastructure (limite des impacts visuels, règlementation des implantations?). Fragilité de la protection des sites inscrits ainsi que du patrimoine historique et architectural. Difficulté d?insertion dans le site. Dégradation des perceptions paysagères. Développement de « points noirs » paysagers (infrastructures, urbanisation, zones d?activités, etc.) Intégration paysagère des ouvrages par la reproduction de l?architecture traditionnelle corse et l?utilisation de la topographie et de la végétation (écran visuel). Implantation diffuse, étalement urbain sans cohérence avec les réseaux de communication Campagnes de rénovation de l?habitat favorisant le renouvellement urbain et limitant la consommation foncière. Des espaces paysagers peuvent être épargnés de l?extension urbaine. Difficulté de la mise en oeuvre de la politique d?enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques du fait de la topographie de l?ïle. Dégradation des paysages, ruraux notamment, par les lignes et poteaux électriques créant une coupure visuelle dans des espaces généralement remarquables. ENJEUX AU REGARD DU PROJET DE LA PPE Préservation et maintien de l'identité, la diversité et la qualité des paysages et du patrimoine architectural DECLINAISON DE L?ENJEU ? Développer les infrastructures énergétiques (renouvelables ou non) sans porter atteinte aux paysages emblématiques du territoire et en optimisant leur intégration (réduction de l?impact visuel). ? Ne pas porter atteinte au paysage ainsi qu?au patrimoine naturel et architectural traditionnel corse. ? Economiser l?espace, organiser l?urbanisation pour lutter contre le mitage et la fragmentation du territoire, développer des stratégies foncières pour préserver l?espace agricole et densifier les espaces habités. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 48 AGRICULTURE ET FORET L?agriculture représente 1,7% du PIB mais constitue la principale activité consommatrice d?espace en milieu rural. Elle permet de développer l?emploi disséminé dans l?espace rural et favorise la valorisation des ressources locales et les débouchés de proximité. Ainsi, le maintien et l?augmentation de l?activité agricole constituent une priorité régionale dans la stratégie de développement durable. Orientation Technico-économique des communes Source : Profil environnemental de la Corse 2012- données Agreste 2010 La Corse est la plus boisée des îles méditerranéennes avec un taux de boisements de près de 55% au regard de la superficie totale de l?île. Il est en partie dû au maquis arborescent qui du fait de la faible activité humaine et des risques d?incendies évolue progressivement vers des forêts fermées de production et contribue ainsi à l?augmentation régulière de la surface forestière. L?inventaire forestier national (IFN) classe plus de 450 000 hectares au titre des surfaces forestières. Répartition de la surface de la forêt et des autres territoires Source : Inventaire Forestier National, 2010 Les forêts corses voient leur mise en valeur handicapée par la topographie, la dispersion des peuplements et le morcellement de la propriété en forêt privée. Les usages de la ressource La forêt remplie de nombreuses fonctions essentielles : protection du milieu et des ressources naturelles, maintien des espaces ouverts et de la biodiversité comme la sittelle de Corse qui est strictement endémique des résineux de montagne, accueil d?activités récréatives et sportives. En plus de ces fonctions, la forêt permet de répondre aux besoins humains en matière d?énergies, de ressources alimentaires et de constructions. ? Le bois énergie La production de plaquettes forestières est assurée par la société d?économie mixte « Corse Bois Energie ». Cette production représente une quantité de 15000 tonnes par an alimentant une quinzaines de chaufferies collectives. Par ailleurs, le bois-bûche est très largement utilisé dans le secteur résidentiel, et particulièrement en milieu montagnard. Le bois de chauffage est très utilisé sur le territoire pour des raisons économiques comme historiques et traditionnelles (coupes sur des parcelles individuelles). Des dispositifs d?aides existent pour les installations collectives comme individuelles afin de valoriser au mieux cette ressource naturelle. ? Des produits agricoles et alimentaires Aujourd?hui, les formations arborées traditionnelles, châtaigneraies et oliveraies, connaissent un regain d?intérêt résultant d?une demande croissante en produits agricoles et alimentaires de qualité et ancrés dans les traditions corses. Toutefois, elles sont aussi sujettes à de graves problèmes phytosanitaires (destruction parasitaire notamment). PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 49 ? Le secteur de la construction Le secteur de la construction, charpente traditionnelle et coffrage, constitue avec le bois de chauffage, la principale destination du marché insulaire de la première transformation (sciage). La quasi-absence d?un réel secteur de la deuxième transformation (menuiserie) engendre un très faible débouché commercial local. De nombreuses pressions s?exercent sur les espaces agricoles et forestiers en corse : ? Les pressions exercées sur les milieux sylvo- agricoles : - Les pressions foncières et artificialisation des espaces agricoles ; - Le manque de main d?oeuvre pour gérer les espaces ruraux et les boisements forestiers privés ; - Les changements climatiques, les risques et les crises sanitaires ; ? Les empreintes environnementales des activités agro-sylvo-pastorales : - La consommation de la ressource en eau dans le cadre de l?irrigation agricole, pouvant entraîner des pollutions et les risques sanitaires ; - L?érosion des sols ; - Les émissions de gaz à effet de serre. Afin de répondre aux difficultés récurrentes rencontrées par la filière agricole, des outils ont été instaurés pour permettent la redynamisation et le maintien des activités agro-sylvo-pastorales : la législation en vigueur (la loi d?Orientation Agricole de 1999, la loi sur le développement des territoires ruraux 2005), la mise en place d?aides et de mesures (aides à l?installation des jeunes agriculteurs, mesures agro-environnementales, le plan écophyto, mutualisation des connaissances avec le référentiel pédologique et agronomique de l?ODARC, etc.), la diversification des activités auprès des agriculteurs (le développement de l?agro-tourisme) et le retour vers une plus-value identitaire et environnementale (certifications des productions AOP- AOC, le développement d?une agriculture sans OGM). A cela, s?ajoute les documents de gestion et de protection comme le Programme de Développement Rural de Corse (PDRC) afin de valoriser les territoires ruraux au travers des ressources naturelles, patrimoniales et culturelles ; le Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier de Corse qui identifie les massifs forestiers insuffisamment exploités et cible les actions prioritaires d?animation et d?investissement tout en veillant à la gestion durable de la forêt ; le Schéma Régional d?Aménagement des Forêts Publiques de Corse qui constitue le référentiel de base pour l?élaboration des documents d?objectifs de chacune des forêts concernées ; et le Schéma Régional de Gestion Sylvicoles de Corse qui indique les objectifs et préconise les règles de gestion les mieux adaptées à la forêt privée corse. Les tendances évolutives pour la thématique agriculture et forêt sont les suivantes : - Difficile mise en oeuvre de la filière bois-énergie - Développement du risque de dévastation des peuplements forestiers ; - Lente structuration des filières de production, organisation des producteurs et démarches de certification de la qualité pour le développement d?un marché des produits corse ; - Faible développement de l'agriculture biologique et raisonnée ; - Potentialités productives importantes mobilisables ; - Fermeture des milieux par la réduction du nombre d?exploitations agricoles (risques d?incendies, perte de biodiversité, etc.) ; - Étalement urbain, spéculation foncière, consommation des espaces à fortes potentialités par des usages immobiliers d'agrément, d'habitation ou de production ; Risques sanitaires et espèces invasives demandant contrôles et anticipation. Les propriétés forestières Source : Profil environnemental de la Corse 2012 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 50 Identification des enjeux liés à l?agriculture et la sylviculture Situation actuelle - ATOUTS et FAIBLESSES Tendances d?évolution - OPPORTUNITES et MENACES Taux de boisement et taux d?accroissement des espaces forestiers importants. Développement de la filière bois énergie en complément du bois d?oeuvre pour des usages de chauffage. Le changement climatique a un impact sur les forêts et leur production. Rôle important de l?agriculture et de l?agro- pastoralisme dans la structuration des paysages et le maintien des milieux et espèces. Déprise agricole et abandon des pratiques extensives. Dégradation de ces espaces par l?étalement urbain, construction de nouvelles infrastructures industrielles dont des ouvrages énergétiques (parcs éoliens, photovoltaïque?). Difficulté d?exploitation forestière du fait de la topographie régionale contraignante et de la dispersion des peuplements de boisements productifs. Augmentation des exploitations monospécifiques souvent un frein à la biodiversité et plus enclines au développement de feux de forêt. Réflexion sur la mise en place d?un système d?exploitation par câble. Mitage des espaces agricoles et forestiers par les infrastructures (transport, production d?énergie?) et l?urbanisation. Consommation d?espaces à fortes potentialités agronomiques. ENJEUX AU REGARD DU PROJET DE LA PPE Maintien et préservation des espaces stratégiques à fortes potentialités agronomiques et sylvicoles Développement des activités agricoles et sylvicoles respectueuses de l'environnement et des ressources locales (eau, sol) DECLINAISON DES ENJEUX ? Eviter la fragmentation des espaces par la mise en place de tranchées forestières et l?isolement des populations d?espèces à enjeu local de conservation qu?ils abritent lors de la construction d?ouvrages énergétiques. ? Limiter la consommation des espaces agricoles et les contraintes supplémentaires d?exploitation qui pourraient être occasionnées par la création d?ouvrages énergétiques (consommation d?espaces en cas de création de poste, neutralisation du sol à l?endroit et aux abords des pylônes électriques, perte de temps liée à l?obligation de contourner les zones neutralisées, frais d?entretien de ces surfaces). ? Préserver les espaces ayant une valeur agronomique et renforcer l?utilisation des ressources locales (développement complémentaire du bois d?oeuvre et du bois-énergie). PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 51 RESSOURCES NATURELLES 1 Eau La Corse bénéficie d?une ressource en eau abondante mais inégalement répartie à la fois dans l?espace (morphologie de l?île) et dans le temps (variations interannuelles et inter-saisonnières). Certaines régions comme le Cap-Corse, la Balagne, le Sud Est, et les communes rurales de l?intérieur connaissent encore des difficultés d?approvisionnement. Débits spécifiques médian (l/s/km²) hors Cap Corse et Nebbio- Balagne en fonction des mois de l?année - Source AAUC C?est une ressource vitale pour l?ensemble de la population (eau potable) et pour son économie (agriculture, loisirs, aquaculture, pêche). Une eau de qualité et en quantité suffisante est indispensable pour le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Sollicitation des masses d?eau souterraine Source : SDAGE Corse, 2010-2015 La ressource en eau de la Corse est dans l?ensemble d?un bon niveau qualitatif. L?atteinte du bon état est un objectif assigné à plus de 90% des masses d?eau. Les eaux souterraines sont globalement d?excellente qualité. Ce qui concerne la qualité ne vaut pas nécessairement pour la quantité disponible de la ressource, d?où la nécessité d?un puissant équipement hydraulique. En effet, le grand déséquilibre de la répartition de la ressource en eau est une problématique majeure du bassin de Corse. L?eau est une ressource très utilisée en Corse et ce pour divers usages : ? Les prélèvements en eau (agriculture et eau potable), ? Les activités économiques, ? Les activités touristiques autour de l?eau, ? Les activités liées au milieu marin. Les prélèvements en eau Les prélèvements en eau sont majoritairement effectués dans les eaux superficielles (65% des prélèvements). Ils sont essentiellement destinés à deux usages : l?irrigation agricole (53%) et l?eau potable (47%). Ils sont satisfaits à 80% par les eaux de surface et à 20% par les eaux souterraines. Ces deux usages, se partagent la quasi-totalité de la ressource. Les activités économiques L?agriculture est le domaine d?activité le plus représenté sur le territoire corse : 3 600 exploitations agricoles et les industries agroalimentaires jouent un rôle déterminant au niveau de l?emploi. L?agriculture corse est de type extensif. L?irrigation agricole progresse en réponse aux besoins des différentes activités (élevage, production végétale, viticole et fruitière). Ce secteur a un impact diffus important sur l?ensemble du territoire tant par rapport aux prélèvements que par rapport aux effluents liés à l?activité. L?usage industriel reste très marginal et ne représente que 1,2% des volumes prélevés. L?impact sur l?eau est globalement moindre. Les activités tertiaires, notamment celle liées au développement touristique, sont en pleine expansion et tendent vers un étalement de la saison touristique avec un fort potentiel touristique à exploiter (le tourisme d?affaire, etc.). L?augmentation ponctuelle de la population liée à cette activité impacte directement le dimensionnement des infrastructures hydrauliques et induisent une augmentation des prélèvements dans les aquifères. Pour préserver la qualité de cette ressource et les milieux qu?elle abrite et afin de répondre aux exigences de la DCE, la loi sur l?eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 31 décembre 2006 a permis de réviser les classements existants soit pour la Corse la loi de 1919 sur PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 52 l?hydroélectricité, le bassin n?étant pas concerné par l?article L432-6 de code de l?environnement. Le nouveau classement doit répondre aux objectifs du SDAGE en matière de continuité écologique (libre circulation des espèces et accès aux zones de vie, transport des sédiments), et également répondre aux objectifs de non dégradation des masses d?eau ou contribuer à l?atteinte du bon état. Le projet de classement des cours d?eau comporte 2 listes: - la liste 1 vise à préserver certains cours d?eau ou tronçons de cours d?eau en très bon état écologique, réservoirs biologiques définis dans le SDAGE, ou importants pour les poissons migrateurs amphihalins, de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique (construction de nouveaux ouvrages non autorisée) ; - la liste 2 vise à restaurer la continuité écologique (rétablissement de la libre circulation des poissons migrateurs et du transit sédimentaire) au niveau des obstacles existants, qui devront être équipés, gérés, et entretenus dans un délai de 5 ans suivant l?arrêt de la liste. Les résultats de l?étude de l?impact du classement des cours d?eau indiquent qu?aucun usage (hydroélectricité, protection contre les inondations, AEP, Irrigation, pêche, pisciculture, loisirs) n?est fortement impacté de manière négative par le projet de classement. Concernant la grande hydroélectricité, aucun projet connu de l?administration n?est concerné par le classement en liste 1 : l?impact est faible (Source : DREAL Corse). Il est important de noter que le potentiel mobilisable sous le régime de la loi de 1919 ne permettait pas non plus d?atteindre l?objectif du SRCAE pour cette filière. Ainsi, le classement ne génère pas de contrainte supplémentaire significative. Plusieurs types de milieux aquatiques sont recensés en Corse. On distingue ainsi : ? Les milieux aquatiques continentaux avec les nappes d?eau souterraines, les cours d?eau et les plans d?eau ; ? Les masses d?eau de transition avec les lagunes littorales) ; ? Les milieux aquatiques marins avec les masses d?eau côtière. L?ensemble des milieux aquatiques constitue une composante originale du territoire corse qui apporte une contribution importante à la qualité et à la diversité des paysages de l?île. Ces milieux qui sont caractérisés par une forte valeur patrimoniale notamment pour les milieux superficiels, présentent une forte vulnérabilité du fait de variation quantitative importante mais également vis-à-vis des pollutions. Eaux superficielles ? les principaux prélèvements en 2011 ? les barrages et réserves de plus de 250 000m 3 Source : DREAL, Profil environnemental 2012 La ressource en eau en Corse est soumise à différents types de pressions : - Les pressions liées aux prélèvements, incluant les risques d?intrusion saline ; - L?assainissement ; - La pollution diffuse liée aux rejets agricoles, agro- alimentaires et aux effluents vinicoles ; - Les pressions morphologiques et hydrologiques (barrages, seuils, mauvais état des berges et de la ripisylve, busage ou artificialisation de certains cours d?eau, espèces envahissantes?) ; - L?artificialisation du trait de côte ; - Les pressions liées aux mouillages et les pollutions portuaires pour les eaux côtières. Les orientations fondamentales et les dispositions du SDAGE ont vocation à garantir la non dégradation de la ressource et l?atteinte des objectifs environnementaux. La mise en oeuvre du SDAGE s?appuie sur un programme de mesures. A une échelle plus locale, les SAGE poursuivent la même ambition. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 53 2 Sol, sous-sol et matériaux De par sa grande diversité lithologique et pédologique, la Corse dispose d?une grande richesse minérale. Dès lors, de nombreux sites de carrières sont recensés sur l?ensemble des bassins de vie à proximité des centres d?activités économiques. Du fait de son insularité la Corse produit la quasi-totalité des matériaux des carrières nécessaires aux chantiers du BTP de l?île. L?exploitation des matériaux en Corse se caractérise par : ? Des contraintes géographiques limitant les transports de matériaux ? Une extraction principalement réservée aux besoins locaux ? De très faibles échanges avec l?extérieur ? Des contraintes environnementales fortes. Les pressions s?exerçant sur la ressource minérales sont multiples et diffèrent selon le moment, et selon le type d?extraction de substrats : ? Abandon des carrières présentant alors de grands risques d?effondrements accentué par les infiltrations d?eaux ; ? Modifications du paysage par les carrières à ciel ouvert ? Extractions dans le lit des rivières, bien que les incidences de ces extractions soient complexes à quantifier. Part des Carrières en Corse selon le type de matériaux extraits Source : BRGM, Profil environnemental de la Corse 2012 Afin de protéger la ressource minérale, l?Etat a mis en place des mesures visant à interdire les extractions alluvionnaires dans les lits mineurs des cours d?eau et dans les plans d?eau traversés par des cours d?eau. Même, s?il n?existe pas à ce jour de schéma départemental ou régional des carrières en Corse, le code de l?environnement sert de cadre de référence pour les activités liées à la ressource minérale ainsi que des outils mis en place par le Bureau de Recherche Géologiques et Minières (BRGM) permettant de suivre l?évolution des exploitations et de leurs productions. Pédologie des sols Source : Fiche Grande Région écologique de Corse - IFN données : BRGM, 2012© Les tendances évolutives pour la thématique ressources naturelles sont les suivantes : ? Déséquilibre entre l?eau disponible et les prélèvements affectant la qualité des milieux sur certains bassins ; ? Conflits d?usages (agriculture, zones urbaines, énergie, protection par classement des cours d?eau?) ; ? Diminution de la ressource en eau pour les besoins des écosystèmes aquatiques face à l'augmentation des besoins anthropiques et au changement climatique ; ? Diminution de la capacité auto-épuratoire des milieux naturels liée à la dégradation de l?écosystème aquatique impacté par les usages anthropiques ; ? Actions insuffisantes pour suivre l?évolution des pressions pouvant impacter les masses d?eau en bon état PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 54 Identification des enjeux liés aux ressources naturelles (eau, sol, sous-sol) ENJEUX AU REGARD DU PROJET DE LA PPE Préservation et amélioration de l?état qualitatif et quantitatif des ressources naturelles et contribution à un usage plus équilibré DECLINAISON DES ENJEUX ? Conforter la production hydroélectrique en prenant en compte les enjeux environnement et les éventuels conflits d?usages. ? Limiter l?altération du sol et sous-sol dans les projets de liaison souterraine. ? Gérer durablement et de manière équilibrée la ressource en eau face au réchauffement climatique. Situation actuelle - ATOUTS et FAIBLESSES Tendances d?évolution - OPPORTUNITES et MENACES Bon état quantitatif et qualitatif (écologique et chimique) des masses d?eau souterraine. Restauration et préservation des zones humides jouant un rôle de régulation des eaux. Pollutions d?origine urbaine, agricole ou industrielle. Potentiel d?exploitation des cours d?eau pour la production hydroélectrique Valorisation de la ressource en eau par la production d?énergie. Altération de zones humides ou de cours d?eau par la création d?ouvrages hydrauliques. Diminution de la ressource en eau pour les besoins des écosystèmes aquatiques face à l'augmentation des besoins anthropiques et au changement climatique. Conflits d?usages (agriculture, zones urbaines, énergie, protection par classement des cours d?eau?). Impacts négatifs du changement climatique en matière d?accès à la ressource en eau. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 55 ENERGIE, CLIMAT, GAZ A EFFET DE SERRE Les sources de données disponibles utilisées : Profil environnemental 2012 ? SRCAE ?OREGES de Corse - Projet de PPE de la Corse - Citepa 2007 - Commissariat général au développement durable ? janvier 2011 ? source des données SOeS ? EDF 1 Energie L?insularité implique des spécificités énergétiques : ? En 2014, 87% de l?énergie primaire consommée sur l?île est directement importée (produits pétroliers et interconnexions). Les énergies renouvelables développées sur le territoire couvrent un large spectre aussi bien pour la production d?électricité (énergie hydraulique, éolienne, photovoltaïque biogaz) que thermique (bois énergie, solaire thermique, aérothermie). ? La sécurité d?approvisionnement en carburants et en électricité est plus sensible. ? BILAN DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE ET MOYENS DE PRODUCTION ? Evolution de la consommation énergétique La consommation finale en énergie s?élevait en 2014 à 528 000 tep répartie comme suit : - Produits pétroliers (transport) : 54 % - GPL et Fioul (Chauffage): 11 % - Centrales thermiques : 13 % - Interconnections : 10 % - EnR électriques : 10 % - EnR thermiques : 5 % Les consommations énergétiques finales sont dominées par le secteur des transports qui représentent 54% des consommations, et par le secteur des bâtiments (résidentiel et tertiaire) qui représentent 40% des consommations. Le secteur industriel (hors production d?électricité et incluant le BTP) représente 5% des consommations, et l?agriculture environ 1%. Ce bilan inclut les consommations des transports aériens et maritimes des résidents mais pas ceux liés au tourisme. Evolution sectorielles des consommations d'énergie finale Source SRACE 2012 Ces quinze dernières années, la forte croissance des importations de gazole (+56%) et la baisse de celles de l?essence (-36%) se sont traduites en cumulé par une augmentation de 30 ktep des importations de carburant, soit 16% depuis 2001. Cette augmentation de la part du diesel traduit le soutien au niveau national à ce type de carburant depuis de plusieurs années. Evolution de la consommation des carburants de 2001 à 2014 Source OREGES de Corse Le développement de l?activité économique (principalement dans les services), la démographie et l?évolution des modes de vie (taux d?équipement des ménages) contribuent à l?augmentation de la demande d?électricitéd?énergie. Trépied du système électrique (33%) Solaire thermique 1,2 0% Bois énergie 18,3 3% Aérothermie 6,4 1% Biogaz 0,8 0% Eolien 2,5 0% Photovoltaïque 9,8 2% Petite hydraulique 5,1 1% Grande hydraulique 35,4 7% Interconnexion 50,3 10% Thermique à flamme 65,4 12% GPL 33,5 6% Fioul 25,1 5% JET 20,6 4% Essence 61,3 12% Gazole 193,0 37% EnR 79,7 14% Consommation d'énergie finale (ktep) Bilan 2014 Bilan 2014 des consommations d'énergie finale Source OREGES de Corse 0 100 200 300 400 500 600 700 1990 1992 1995 1997 1999 2002 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 C o n so m m at io n d 'é n e rg ie f in al e e n k te p Agriculture Tertiaire Résidentiel Transport Industrie - 50 100 150 200 250 300 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 kt e p Gazole Essence Cumule carburant + 16% + 56% - 36% PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 56 Le graphique ci-dessous présente l?évolution du mix énergétique hors transports en base 100. Evolution du mix énergétique, hors transport, de 2003 à 2014 en base 100 Source OREGES de Corse On constate que ces dix dernières années ont été marquées : - par une augmentation des importations d?électricité depuis la Sardaigne; - par une forte fluctuation de la production d?électricité d?origine renouvelable due à la prépondérance de l?hydroélectricité dépendante des variations annuelles des apports hydriques et du manteau neigeux. Toutefois, la part des énergies renouvelables a été renforcée ces dernières années suite à la mise en service de la centrale hydroélectrique du Rizzanese ainsi qu?à un développement soutenu du photovoltaïque ; - par une baisse continue des importations de GPL, baisse supérieure à 35% (hors correction climatique). - par une croissance continue de la consommation en carburants (+16%) qui se stabilise toutefois depuis 3ans. - par une part très importante des importations d?énergies primaires pour les transports. Evolution des importations d'énergies primaires de 2003 à 2014 - Source OREGES de Corse ? La production d?électricité En 2005, l?Assemblée de Corse a adopté un Plan énergétique pour la période 2005-2025 avec pour objectif la sécurisation de l?approvisionnement électrique de la Corse au travers de la mise en oeuvre d?un « trépied énergétique ». En 2015, ce trépied est devenu réalité avec un approvisionnement électrique de l?île assuré à parts égales par : - les centrales thermiques du Vazzio et de Lucciana, fonctionnant respectivement au fioul lourd et au fioul léger avec des turbines à combustion ? TAC - (4 turbines sur le site de Lucciana) et, qui apportent un complément en hiver et lorsque les réserves en eau sont faibles ou pour toute urgence. A noter qu?une TAC de sécurisation du réseau est mise en place depuis 2011 sur le site du Vazzio. - les énergies renouvelables (en grande majorité l?hydroélectricité 27%) et dans une moindre mesure le photovoltaïque (6%) et l?éolien ; - les importations via les interconnexions avec le continent Italien et la Sardaigne (SACOI et SARCO). A noter que les possibilités d?import l?été sont fortement limitées sur la liaison SARCO. La centrale de Lucciana près de Bastia a été renouvelée pour fonctionner à terme au gaz. La centrale du Vazzio à Ajaccio doit être renouvelée également dans la même perspective. L?atteinte de cette ambition a été rendue possible par la mise en oeuvre de grands chantiers prévus par la programmation pluriannuelle des investissements électriques de 2009 : - le doublement des investissements sur les réseaux électriques destinés à améliorer la qualité de fourniture ; - la réalisation de la liaison électrique « SARCO », mise en service en 2006, et dont la puissance a été progressivement augmentée jusqu?à 100 MW en 2010 ; - la mise en service d?une turbine à combustion (TAC) de 40 MW en 2008 ; - la mise en service du barrage du Rizzanese (55MW) en décembre 2012, couplée à un apport hydraulique important en 2013 ; - la mise en service de la nouvelle centrale EDF PEI de Lucciana B (120MW) au cours du premier semestre 2014. Au-delà des chantiers du Plan énergétique de 2005, on note un fort développement des énergies renouvelables dans le mix électrique : - 97 MW de photovoltaïque en service à ce jour, dont 5 MW avec stockage ; - 18 MW d?éolien ; - 2MW de biogaz ; - 26 MW de mini-hydraulique. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 57 Le bouquet électrique 2014 en Corse PUISSANCE Garantie Installée 563 MW PV + Éolien + µHydro + Biogaz 148 MW CAPACITE d?Import 150 MW DIESEL 244 MW TAC 125 MW HYDRAULIQUE 194 MW MINI-HYDRAULIQUE 26 MW EOLIEN 18 MW PHOTOVOLTAIQUE 102 MW LIAISON CC + INTERCONNEXION 150 MW BIOGAZ 1,7 MW Une PRODUCTION de 2 127 GWH ASSUREE à 32% par des ENR DIESEL 38,4 % TAC 0,2 % HYDRAULIQUE 20,9 % MINI-HYDRAULIQUE 3 % EOLIEN 1,5 % PHOTOVOLTAIQUE 5,8 % LIAISON CC + INTERCONNEXION 29,7 % BIOGAZ 0,5 % En 2014, la production d?énergie électrique était répartie comme suit : Bouquet électrique en Corse en 2014 Source : EDF Malgré ces évolutions, la pérennité de l?approvisionnement électrique de l?île n?est toujours pas assurée à court et moyen termes. En effet, le renouvellement de la centrale électrique du Vazzio prévu par la PPI de 2009 n?a pas été conduit sur la période prévue. Or cet outil de production a été mis en service il y a plus de 30 ans (1983) et son usage ne permet pas de garantir sa fiabilité et sa disponibilité sur les années à venir. La consommation électrique en Corse étant répartie par tiers entre trois grands secteurs (Ajaccio, Bastia et le 1/3 restant diffus sur le territoire), il est indispensable de localiser les moyens de production électrique à proximité des lieux de consommation et d?en sécuriser l?alimentation en garantissant le bon fonctionnement du système. Enfin, l?atteinte du « trépied énergétique » repose en grande partie sur la disponibilité de la ressource en eau (hydroélectricité) dont la variabilité pourrait s?intensifiée avec les effets du changement climatique. De plus, la Corse est sujette à une variabilité saisonnière et géographique de l?équilibre production? consommation du fait de l?augmentation de la demande durant l?hiver et la saison touristique. Les deux graphiques ci-après permettent de constater la variabilité de la production énergétique en fonction de la saison (source EDF - année 2012). Les importations constituent principalement de l?énergie de base, les centrales diesels fonctionnent en base/semi-base, les réserves hydrauliques sont sollicitées principalement l?hiver, tandis que les TAC apportent un complément de puissance en hiver, mais aussi en été lorsque le fonctionnement des barrages est contraint par les autres usages. Empilement des moyens de production disponibles pour les niveaux de charge d?hiver et été Source : EDF - BPI 2013 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 58 ? La distribution de GPL La distribution de gaz en Corse est effectuée après transport maritime et stockage, soit par les réseaux ENGIE des agglomérations d?Ajaccio et Bastia, soit par livraison directe de GPL en cuve chez le consommateur, soit par bouteilles (butane et propane). En 2014, près de 390 GWh de GPL ont été consommés dont environ 60% par l?intermédiaire des réseaux de gaz. Plus des deux- tiers de cette consommation sont destinées aux besoins du secteur résidentiel. Les agglomérations de Bastia et d?Ajaccio bénéficient de la présence d?un réseau de distribution de GPL (propane à Bastia, air butané à Ajaccio) exploité et maintenu par ENGIE (GRTgaz). Il faut souligner l?aspect primordial pour l?équilibre du système énergétique de la Corse de maintenir et de pérenniser ces réseaux afin d?éviter ou du moins de limiter un transfert d?énergie du gaz vers l?électricité, avec des conséquences importantes tant environnementales (augmentation des émissions de CO2) que sur l?équilibre du système électrique de la Corse à la pointe. Un transfert massif vers l?énergie électrique indurait une hausse de la consommation électrique de plus de 10%, rendant nécessaire la mise en service de nouveaux moyens de production, en particulier de pointe, et engendrant de nouvelles contraintes sur le réseau de distribution électrique. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 59 Le système énergétique de la Corse en 2014 Source : OREGES de Corse (AAUC) PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 60 ? LES ENERGIES RENOUVELABLES (EnR) ? EnR Electriques : ? L?hydroélectricité Le mix électrique présente une forte part d?énergies renouvelables, essentiellement constituée par l?hydroélectricité, dont les 4 grands aménagements sont: ? Prunelli (Corse du Sud), constitué du barrage de Tolla et des usines hydroélectriques de Tolla, Ocana et Pont de la Vanna ; ? Golo (Haute-Corse), constitué du barrage de Calacuccia et des usines hydroélectriques de Sovenzia de Corscia et de Castirla ; ? Fium?Orbo (Haute Corse), constitué du barrage de Sampolo et de l?usine hydroélectrique de Trevadine ; ? Rizzanese (Corse du Sud), constitué du barrage du Rizzanese et de l? centrale hydroélectrique de Sainte Lucie de Tallano. La production hydroélectrique présente toutefois une forte dépendance aux variations hydriques. Cela influe fortement sur la part des énergies renouvelables dans le mix électrique. La petite hydroélectricité représente en 2014 pour une puissance installée de 26MW environ pour un productible de plus de 60 GWh. Les installations sont réparties sur l?ensemble du territoire corse et sont un peu plus développées dans le Centre Corse et le Taravo/Valinco/Sartenais. ? Le solaire photovoltaïque En lien avec l?évolution des tarifs d?achat de l?électricité, le développement des champs photovoltaïques au sol s?est accentué à partir de 2008 avec des difficultés de mise en oeuvre suite au moratoire de 2011. La production d?électricité photovoltaïque est estimée en 2014 à 124,5 GWh pour une puissance cumulée de plus de 100 MW ? L?éolien terrestre. L?énergie éolienne produite s?élève à 31,8 GWh et est générée par 3 parcs éoliens implantés sur les territoires du Pays Bastiais (Cap Corse) et de Balagne, représentant 18MW. Le Schéma Régional Eolien de 2007 identifie les zones propices au développement éolien selon le seuil d?exploitation du vent de 4m/s, et les zones moins propices au regard des contraintes, notamment environnementales. Lors de l?élaboration du SRCAE, plusieurs projets en cours avaient été identifiés, dont seul celui de Patrimonio semblait susceptible d?aboutir. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 61 ? Le solaire thermodynamique Cette technologie qui transforme le rayonnement solaire en chaleur produit une énergie plus régulière que le solaire photovoltaïque. Elle n?est pas encore développée à l?échelle industrielle, mais le projet Alba Nova d?installation d?une centrale énergétique thermodynamique a été lancé à Ghisonaccia. Cette centrale d?une puissance de 12 MW devrait produire 25 GWh/an. ? EnR Thermiques : Les énergies renouvelables thermiques présentent une part moins importante dans le mix énergétique que les énergies renouvelables électriques. Il y a néanmoins des incertitudes sur la part du bois énergie individuel et de l?aérothermie dans la mesure où il s?agit d?une production plus délicate à suivre. La production est constituée essentiellement : ? de bois-énergie pour le chauffage des bâtiments, ? d?aérothermie (systèmes de pompes à chaleur), ? de solaire thermique pour la production d?eau chaude sanitaire. ? Le bois énergie L?exploitation énergétique du bois est réalisée au travers d?installations collectives et d?installations de chauffage individuelles (représentant 75% de la production de chaleur d?origine bois-énergie). L?exploitation collective du bois s?appuie sur une quinzaine de chaufferies bois, pour une puissance cumulée de 10 MW (dont 3MW produits par le réseau de Corte). Le développement de cette filière présente un atout pour le développement local, et permet de réduire l?usage d?autres sources d?énergie. ? La biomasse (agricole et industrielle) Un projet a été identifié (filière agricole), cependant les données sont insuffisantes pour dresser le bilan de la production issue de cette ressource, et en évaluer les potentialités. ? La valorisation énergétique des bio- déchets Les déchets organiques peuvent être valorisés énergétiquement afin de produire de la chaleur et/ou de l?électricité. Le centre de stockage de déchets ultimes de Tallone est équipé depuis 2009 d?un système d?extraction et valorisation du biogaz (productible 11, 4 GWh en 2014 pour une puissance de près de 2MW). ? Le solaire thermique L?essentiel de ces installations concerne majoritairement des installations individuelles. Cette filière connaît un développement continu depuis les années 80, mais en deçà de son potentiel. ? Energies thermiques diffuses de type pompe à chaleur : aérothermie, géothermie, thalassothermie, et récupération de chaleur sur les réseaux d?eaux usées. Le système d?énergie aérothermique est présent dans les bâtiments résidentiels et tertiaires pour répondre aux besoins de chauffage et de climatisation. Le potentiel de cette énergie facilement exploitable est estimé à environ 3 fois la production actuelle. Les évolutions climatiques envisagées risquent cependant de faire croître la consommation pour les besoins de climatisation. ? Energies marines et éolien off-shore Les énergies marines et l?éolien off-shore étaient exclus du périmètre du SRCAE. Toutefois, certaines énergies marines pourraient présenter des potentiels intéressants pour la Corse. Les sources potentielles d?énergie marine sont multiples (vent, courants, vagues et houle, énergie thermique, énergie osmotique exploitant les différences de salinité) et le contexte insulaire de la Corse peut rendre propice leur mise en oeuvre. Néanmoins, leur développement devra prendre en compte l?intérêt écologique de ce milieu marin et sa vulnérabilité, et les concilier avec l?exploitation énergétique. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 62 Le choix des sites sera ainsi encadré : Source : Agence des aires marines protégées Les solutions techniques devront également limiter leur impact sur les espèces, les habitats et autres usages de la zone. 2 Climat et changement climatique ? Le climat Corse Le climat de la Corse est de type méditerranéen, caractérisé par : ? Des étés chauds et secs, présentant des pics de chaleur et de déficit hydrique, des sécheresses fréquentes, des précipitations irrégulières pouvant être subites, violentes et intenses ; ? Des hivers doux et humides. Ce climat présente néanmoins des nuances climatiques alpines : une amplitude thermique marquée, des chutes de neige, un plus grand nombre de jours de pluie et de neige, etc. La géographie contrastée de l?île est également associée à des températures hivernales plus basses : les sommets de l?île sont ainsi enneigés souvent jusqu?à l?été. En montagne, les précipitations sont également 3 à 4 fois plus importantes que sur le littoral qui fait lui face à des problèmes de sécheresse. La carte suivante des DJU Chauffagites illustre les deux types de climat en Corse dépendant du relief : la limite est marquée entre le climat littoral et montagneux. ? Gaz à effet de serre et l?influence sur le climat Les sources de données disponibles utilisées : Profil environnemental 2012 ? SRCAE ? OREGES de Corse - Citepa 2007 - Commissariat général au développement durable ? janvier 2011 ? source des données SOeS - EDF Il existe plus de 40 Gaz à Effet de Serre, responsables du changement climatique. Cependant, la Protocole de Kyoto ne vise que les 6 principaux dont le dioxyde de carbone (CO2) qui est celui qui est émis dans les proportions les plus importantes. Pour cela, la présentation des chiffres est faite en « équivalent CO2 », pour rendre compte de l?impact réel des émissions. La quantité totale d?émissions de gaz à effet de serre (GES) en Corse a été est à 2,56 millions teq CO2, soit 8,5 teq CO2/hab dans le cadre du SRCAE (pour comparaison, la moyenne nationale est de 6,6 teq CO2/hab). 82% de ces émissions sont d?origine énergétique : En 2011, l?empreinte carbone du mix électrique en Corse était ainsi plus de 10 fois supérieure au niveau national. Le secteur des transports et des bâtiments représente la majorité de ces émissions. En 2008, le bilan ADEME-OEC estime que : ? 60% des émissions de ces GES proviennent des agglomérations d?Ajaccio et Bastia. ? 98% du CO2 émis en Corse provient ainsi de la combustion d?énergie fossile pour : les transports, la production d?électricité, et le résidentiel/tertiaire. Les hydrofluorocarbures (HFC), qui constituent la majorité des émissions de gaz fluorés, sont Type d?aire marine protégé Possibilité d?implantation d?énergie marine renouvelables Réserves naturelle nationale Non compatible Réserve naturelle régionale ou de la collectivité de Corse Vigilance Parc National Non compatible dans les coeurs de parcs Parc naturel Marin Vigilance Natura 2000 Vigilance Arrêté de protection de biotope Non compatible Sites du Conservatoire du littoral Non compatible PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 63 majoritairement émis par le secteur résidentiel/tertiaire (climatisation et réfrigération). 72% des émissions de méthane (CH4) proviennent de l?agriculture (élevages bovins) et la sylviculture, et 14% de la fermentation des déchets en Centre d?Enfouissement, 13% du chauffage au bois. La majorité des émissions de protoxyde d?azote (N2O) sont imputables à l?utilisation de fertilisants azotés dans l?agriculture. Enfin, l?Utilisation des Terres, leur Changement et la Forêt (UTCF) influencent aussi le bilan des émissions de GES du territoire. Les milieux naturels et semi-naturels (prairies, forêts,) constituent un support de stockage de carbone (stockage issue de l?accroissement de la biomasse ligneuse et des sols). En 2007, le bilan puits de carbone constitué par l?UTCF est estimé à 590 ktep CO2 (CITEPA). En revanche, la disparition de ces milieux libère le carbone (et également du CH4 et NO2) stocké. Les incendies de forêt ont ainsi représenté 400 kteq CO2 en 2008. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 64 Cartographie des émissions de GES Sources : Bilan 2008 ADEME -OEC ? L?incidence des GES sur l?évolution climatique Un changement climatique est en marche, et des modifications de l?équilibre climatique sont à attendre à toutes les échelles. Ce phénomène est en relation avec l?augmentation des Gaz à Effet de Serre (GES). Il s?agit donc : ? De limiter les émissions de GES ? D?anticiper et d?envisager les mesures d?adaptation à ces changements Selon les projections et les scénarios établis, les évolutions climatiques attendues pour la Corse à l?horizon 2030 sont : ? Une hausse des températures de 1,2 à 1,4°C par rapport à la période de référence 1971-2000 (le Nord connaîtrait des hausses moins importantes que le Sud) ? Une diminution de 5% des précipitations moyennes annuelles ? Une augmentation du nombre de jours de canicule (plus marqué sur la moitié Ouest du territoire Une augmentation des jours d?état de sécheresse (plus marqué sur le Nord et le littoral) Ces évolutions climatiques auront une incidence notamment sur la ressource en eau (en termes de quantité et de qualité), les productions agricoles, d?élevage et de pêche, la santé publique (surmortalité), sur l?attractivité touristique de la Corse, sur la biodiversité,? Dans le SRCAE de la Corse les objectifs en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont les suivants : ? 31% à l?horizon 2020 par rapport à 2008 ; ? 89% à l?horizon 2050 par rapport à 2008 (soit un facteur 6 par rapport à 1990). PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 65 Identification des enjeux liés à l?énergie, au climat et à l?air Situation actuelle - ATOUTS et FAIBLESSES Tendances d?évolution - OPPORTUNITES et MENACES Potentialités de développement des énergies renouvelables sur l?île (climat, insularité, ressources). Projets récemment réalisés ou en cours qui devraient permettre de renforcer la production énergétique renouvelable. Potentiel sous exploité par rapport aux ressources disponibles. Risque de dégradation de la qualité des paysages, de la richesse de la biodiversité terrestre et marine, de la qualité des cours d?eau. Une dépendance énergétique aux importations et aux produits pétroliers (problématique d?approvisionnement). La sécurisation de l?approvisionnement en énergie est un facteur critique de succès dans le développement des activités économiques de la Corse. Approvisionnement en gaz naturel envisagé pour alimenter les centrales thermiques de l?île au gaz afin de réduire leurs émissions de polluants et GES. Tendance à une croissance des consommations énergétiques (croissance démographique, tourisme?). Soutien à la rénovation énergétique des bâtiments. Instabilité saisonnière de l?équilibre production énergétique - besoins Des émissions de GES supérieures à la moyenne nationale. Pistes d?amélioration dans le secteur des transports, des bâtiments et de la production d?énergie pour réduire ces émissions. Poursuite de l?augmentation des émissions des GES si des mesures pour infléchir la tendance ne sont pas prises : renforcement du risque d?inondation, d?érosion et de submersion marine, augmentation du risque d?incendies, amplification de l?évapotranspiration et assèchement des sol, indisponibilité de la ressource en eau, augmentation des impacts sur les milieux naturels, les espèces et leurs habitats. Réseau de transports en commun peu développé. Objectifs ambitieux du SRCAE : développement des transports multimodales, augmentation des modes actifs (marche, vélo), etc. La réduction du trafic et la régulation des vitesses, ainsi que le renouvellement du parc roulant, sont des axes d?action pour réduire les émissions de GES dans le secteur des transports. Augmentation du parc automobile de la région, fortement émetteur en GES et de polluants atmosphériques. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 66 ENJEUX AU REGARD DU PROJET DE LA PPE Réduction des consommations d?énergies fossiles dans la perspective de l?autonomie énergétique Développement des énergies renouvelables en garantissant la préservation des milieux naturels Atténuation du changement climatique par la réduction des émissions de GES DECLINAISON DES ENJEUX ? Favoriser la concrétisation des objectifs du SRCAE ? Accroître les économies d?énergie : la Corse dispose d?un potentiel d?économie d?énergie dans les secteurs (potentiel estimé à 2050) : - Des transports : potentiel maximal de diminution de 75% de la consommation d?énergie finale pour le transport de voyageurs, tenant compte d?un ensemble d?hypothèses sur des paramètres d?évolution des modes de transport, d?évolution des formes urbaines, des comportements, évolutions technologiques / potentiel de diminution de 30% pour le transport de marchandises - du bâtiment : potentiel maximal d?économie d?énergie de 30% sur le parc résidentiel à 2020 (-57% à 2050), au travers de la construction de nouveaux logements et de la mise en oeuvre de chantiers de rénovation du bâti - de l?industrie : au travers la mise en oeuvre des nombreux leviers règlementaires existants, la somme des économies d?énergie techniquement réalisables est d?environ 30% des consommations du secteur. - de l?agriculture et de l?usage des sols : ils seraient significatifs, au travers de la réduction des consommations sur les exploitations agricoles (engins, techniques, isolation des bâtiments,), de l?optimisation de la logistique, du développement des circuits-courts. - de la gestion des déchets : au travers de la poursuite des objectifs de réduction des déchets produits et de l?augmentation du recyclage ? Augmenter la production d?énergies renouvelables pour s?adapter au changement climatique : mettre à profit les nombreuses ressources et le climat méditerranéen favorables au développement de ces énergies (photovoltaïque, éolien, solaire thermique). Le potentiel de certaines est déjà identifié, d?autres restent à explorer (en particulier les énergies marines) ? Entretenir et conforter le réseau de transport électrique existant afin de supporter la production croissante des énergies renouvelables ? Réduire les sources d?émission de GES : en particulier dans le transport, dans l?habitat au travers de l?isolation du bâti et le développement des énergies renouvelables. ? Prendre en compte les évolutions climatiques annoncées dans l?aménagement du territoire, la conception du bâti,? ? Améliorer la résilience des milieux aux pressions (favorable à l'adaptation au changement climatique) ? Préserver la disponibilité de la ressource en eau (renforcer les économies d?eau et le partage de la ressource) PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 67 SANTE HUMAINE, NUISANCES, RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 1 Risques dits « naturels » et technologiques Un risque naturel est la rencontre entre un aléa d?origine naturelle et des enjeux humains, économiques ou environnementaux. On parle de risque majeur lorsque les dégâts et le nombre de victimes sont importants. Il implique l?exposition des populations humaines et de leurs infrastructures à un évènement catastrophique d?origine naturelle. Les risques industriels peuvent se manifester par un accident se produisant sur un site industriel et pouvant entraîner des conséquences graves pour le personnel, les populations, les biens, l?environnement ou le milieu naturel. Il est lié à l?utilisation, au stockage ou à la fabrication de substances dangereuses. La Corse est soumise à de nombreux risques naturels et industriels : feux de forêt, inondations, mouvements de terrains, phénomènes météorologiques (tempête, avalanche), risques liés à l?amiante environnementale, risques lié au Radon, au transport de matières dangereuses, à la rupture de barrage, risques industriels. Afin de limiter l?exposition des populations face à l?ensemble des risques naturels et technologiques, de nombreux outils et plans existent : ? Inondation, érosion côtières et submersion marine : Plan de prévention des risques inondations et Atlas des Zones Inondables ; Programmation d?Actions et de Prévention contre les inondations (PAPI) ; Gestion Intégrée des Zones Côtières. ? Feux de forêt et autres espaces naturels : Plan de Protection des Forêts et des Espaces Naturels contre les Incendies (PPFENI). ? Mouvement de terrain : Etudes du BRGM. ? Amiante et Radon : Plan Interministériel d?Action Amiante ; Plan National Santé Environnementale ; Plan d?action Haute-Corse. ? Des sites et sols pollués, un inventaire en cours d'élaboration Les bases de données complémentaires BASOL et BASIAS inventorient les anciens sites industriels susceptibles d'être pollués. Ils indiquent les mesures et les données réalisées sur chaque site. La réalisation de cet inventaire est actuellement en cours d'élaboration en Corse. La Corse recense huit établissements classés SEVESO à « haut risque » soumis à un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) : ? Quatre établissements de stockage et de distribution de gaz : Bastia-sud, Ajaccio-Loretto, Luciana et Ajaccio-Riganto ; ? Deux établissements de stockage d'hydrocarbures à Ajaccio et Luciana ; ? Une unité de stockage et de fabrication d'explosif à Morosaglia ; ? Une unité de stockage de liquides inflammables à la centrale électrique de Lucciana. ? Pour ces établissements (excepté la centrale électrique), des Plans de Prévention des Risques ont été prescrits, notamment : ? le PPRT de l'établissement GDF SUEZ à Ajaccio établit en juin 2011 ; ? le PPRT d'Antargaz à Ajaccio prescrit en décembre 2011 ; ? le PPRT de Butagaz à Lucciana prescrit en juin 2012 ; ? le PPRT de Morosaglia prescrit en novembre 2011. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 68 Les PPRT ont pour objectif de résorber les situations héritées du passé et de limiter les risques d'accidents susceptibles d'intervenir dans les installations à risques industriels majeurs entraînant des effets néfastes sur la salubrité, la santé et la sécurité publique directement par pollution d'un milieu. Des transports de matières dangereuses (TMD) accroissent la vulnérabilité des populations et de l'environnement. Le risque lié au transport de matières dangereuses est localisé sur les tronçons où le trafic routier est très important et est d'autant plus fort pendant les périodes estivales où la fréquentation augmente. Le transport de matières dangereuses par les accès routiers sont relativement faibles en Corse au vu de l'absence de circulation de véhicules de transports de marchandises hautement dangereuses. Les matériaux transportés se résument essentiellement à des hydrocarbures, des huiles, du bitume et des combustibles. L'insularité et l'absence d'industrie chimique et pétrochimique renforcent la dépendance de la Corse au continent. Le ravitaillement se fait par voie maritime engendrant alors un trafic maritime très important autour de la Corse. Ce trafic contribue à une augmentation du risque accidentel de rejets de matières dangereuses (hydrocarbures) réalisé au large mais se répercutant sur les côtes corses et d'accidents aggravés par le transport de matières dangereuses. Les bouches de Bonifacio et le canal de Corse sont de plus en plus sensibles et vulnérables face à ce risque du fait de l'augmentation du trafic. L'Organisation Maritime Internationale (OMI) a adopté en 1993 une résolution recommandant à chacun de ces 170 États membres d'interdire la traversée du canal de Bonifacio aux pétroliers et chimiquiers. L'objectif est alors de réduire les risques d'accident maritime et de préserver la biodiversité et la ressource en eau littorale et maritime. En 2011, les bouches de Bonifacio sont classées en Zone Maritime Particulièrement Vulnérable reconnu par l'OMI. Aujourd'hui, la France et l'Italie, à l'origine de ce classement, doivent établir et définir les mesures pour protéger le site en lien avec ce classement. La mise en place d'un pilotage hauturier (à titre facultatif à ce stade) assurera désormais la bonne circulation des navires transitant dans le détroit ayant à leur bord des matières dangereuses. Par ailleurs, la France et l?Italie ont interdit le transit des navires de matières dangereuses battant pavillon de ces deux nations dans les bouches. ? Un risque de rupture de barrage faible La Corse compte 34 barrages au début 2013 classés en quatre classes (A,B,C,D) en fonction de leur hauteur et du volume d'eau retenu. Il se répartissent comme suit : 8 ouvrages hydroélectriques concédés à EDF dont cinq de hauteur supérieure à vingt mètres (classe A) ; 26 ouvrages autorisés ou déclarés au titre de la loi sur l'eau et dont la vocation est l'irrigation ou l'alimentation en eau potable ou agricole ( 7 de plus de vingt mètres). La probabilité de rupture de barrage est extrêmement faible en Corse. Pour limiter les risques, les barrages font l'objet d'une surveillance et d'un suivi régulier retranscrit dans des rapports de surveillance et d?auscultation et de revues de sûreté décennales. Les deux ouvrages les plus importants (Tolla et Calacuccia) sont soumis à l'obligation d'un Plan Particulier d'Intervention visant à fournir les modalités d'intervention et de secours pour les populations à l'aval en cas de risque de sinistre. Ces deux PPI restent à finaliser ; néanmoins des mesures sont mises en place pour limiter le risque et prévenir les populations comme les plans d'alerte qui fixent les modalités de diffusion de l'alerte en fonction de l'intensité du risque. Le recensement, l'état des lieux et le classement des digues de protection contre les inondations présentes en Corse restent à finaliser. Aujourd'hui, une quinzaine de digues a été dénombrée. Il s'agit essentiellement de digues en bordures de rivières. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 69 2 Qualité de l?air Un territoire peu industrialisé, mais une pollution atmosphérique localisée au niveau des grands pôles urbains La qualité de l?air en Corse ne dépend pas uniquement des émissions polluantes du territoire : elle est située à la confluence de plusieurs déversoirs naturels continentaux de pollution (la vallée du Pô, la vallée du Rhône, les poussières du Sahara). La Corse, bien que peu industrialisée, peut être confrontée de façon très localisée à une pollution atmosphérique, en particulier dans les deux agglomérations d?Ajaccio et de Bastia. Les sources de pollution de l?air les plus importantes sont en premier lieu les poussières désertiques, les transports (circulation automobile, bateaux, avions) et enfin les centrales thermiques. Depuis 2010, la station trafic Saint Nicolas à Bastia dépasse, avec 41 µg/m³, la valeur limite annuelle pour le dioxyde d?azote (NO2) fixée à 40 µg/m³. Le dépassement de la valeur limite annuelle du NO2 sur le site de Saint Nicolas a entraîné la nécessité d?un PPA sur la région de Bastia, aujourd?hui en cours de finalisation (phase d?enquête publique). Les concentrations de particules fines ont connu des dépassements du seuil d'information et de recommandations sur les dernières années (7 alertes entre mars 2011 et mars 2014 principalement sur le département de Corse du Sud). Les émissions des autres polluants respectent la norme. ? Des secteurs vulnérables sous pressions Les zones à forts enjeux correspondent aux espaces sous influence directe des centrales thermiques ou des grands axes routiers, mais également les espaces qui cumulent différentes sources d?émission. Huit communes sensibles ont été identifiées dans le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE), ainsi que deux zones naturelles remarquables pour leur écosystème et leur diversité biologique, particulièrement sensibles à la pollution atmosphérique : La réserve naturelle de Biguglia, située dans la zone urbaine de Bastia et à proximité de l?aéroport Bastia- Poretta La réserve de Scandola, très peu influencée par des sources locales, mais qui semble être impactée par des pollutions à l?échelle méditerranéenne. Les polluants émis suivis sont les particules (PM10 et PM 2,5), les oxydes d?azote (NOx) et le dioxyde de soufre (SO2). Particularité Corse, les émissions de SO2 et NOX ont pour principale origine la production d?électricité à partir de la centrale thermique du Vazzio fonctionnant au fioul lourd. Ces émissions sont très localisées et ont de ce fait un impact sanitaire potentiellement important sur les populations exposées. Le secteur résidentiel et le BTP émettent une part prépondérante des particules (chauffage, brûlage, carrières). Le transport constitue une part importante des émissions de Nox. Communes sensibles en Corse en fonction des secteurs sources d?émission Source : Réalisé à partir de l?inventaire national spatialisé corrigé selon les données d?émission propre à QUALITAIR CORSE intégrant entre autre les émissions maritimes et les centrales à bois PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 70 ? Les impacts de la qualité de l'air sur la santé humaine et l'environnement La qualité de l?air constitue un enjeu sanitaire majeur. Selon le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) la pollution atmosphérique est l'une des premières causes environnementales de décès par cancer. La dégradation de la qualité de l?air serait également à l?origine de diminutions significatives de la durée de vie (selon le programme CAFE de l?UE, la France aurait ainsi perdu 9,3 mois d?espérance de vie en raison de la pollution de l?air par les particules). Les effets les plus courants et les plus légers de la pollution atmosphérique sont des irritations (nez, yeux, gorge, peau, poumons, etc.) et des toux. Selon les concentrations et la durée de l?exposition, la pollution atmosphérique peut également provoquer des problèmes pulmonaires et respiratoires (inflammation et diminution de la fonction pulmonaire, troubles respiratoires, etc.) ainsi qu?une aggravation de certaines pathologies existantes (asthme, bronchites chroniques, maladies respiratoires, cardiovasculaires et des insuffisances respiratoires). Certains polluants peuvent aussi provoquer des effets spécifiques tels que des troubles neurologiques (pour les métaux lourds) ou neuropsychiques (pour le benzène), des cancers (pour les particules fines, le benzène, les métaux lourds, les HAP...) des troubles du comportement, de la mémoire ou une cécité (pour le plomb), des troubles sanguins, rénaux, digestifs (pour les métaux). Certaines populations sont plus sensibles aux effets de la pollution atmosphérique. Il s?agit notamment des enfants, des personnes âgées, des personnes souffrant de maladies respiratoires ou d?insuffisances coronariennes et cardiaques, des femmes enceintes et de leur foetus, des diabétiques, des fumeurs, etc. Des études sont menées par l?Institut de Veille Sanitaire, afin de quantifier les effets de la qualité de l'air sur la santé. Il est démontré qu?à court terme, réduire les concentrations moyennes de polluants dans l?air apporte un gain sanitaire plus important (plus grand nombre de décès évités) que de réduire uniquement les pics de pollution. La pollution atmosphérique a également des impacts sur l'environnement : pluies acides (acidification des lacs et des cours d?eau, perturbation des écosystèmes forestiers), dépôts de particules (accumulation possible dans la chaîne alimentaire), altération de la croissance des végétaux et baisse de leur productivité. ? Les réseaux de surveillance de la qualité de l'air, les plans et les programmes Les réglementations européenne et française en matière de qualité de l'air rendent obligatoires la surveillance de la qualité de l?air et l?information du public, et définit les normes de qualité de l?air (objectifs de qualité, valeurs limites, seuil d'alerte, etc.). Le réseau de surveillance Qualitair Corse (réseau de mesures opérationnel depuis 2007) est constitué de 9 stations de mesure fixes et une station mobile. Les zones soumises à ce réseau de surveillance sont : la Zone Urbaine (Ajaccio et Bastia ? 8 stations permettant des relevés en contexte urbain, périurbain, de trafic et industriel) et la Zone Régionale (reste du territoire ? contexte rural). Le projet ChArMEx de suivi de la qualité de l?atmosphère en Méditerranée occidentale, lancé avec l?installation en 2012 d?une station de mesures au Cap Corse permettra d?établir un bilan de précis de l?atmosphère en Méditerranée. Le Plan de Prévention de la qualité de l'Air (PPA) de la région bastiaise est en cours de finalisation. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 71 ? Tendances évolutives ? Le remplacement de la centrale thermique existante du Vazzio à Ajaccio fonctionnant actuellement au fioul lourd par une nouvelle fonctionnant au gaz. ? La centrale de Lucciana à Bastia a été renouvelée et fonctionne au fioul léger en attendant l?arrivée du gaz naturel sur le territoire. Les objectifs fixés par le SRCAE vont dans le sens du développement des énergies renouvelables, participant ainsi à réduire les incidences sur la qualité de l'air. L'amélioration des connaissances de la qualité de l'air sur l'ensemble du territoire et le développement d'outils de prévision assureront une meilleure compréhension et localisation des risques pour la santé et l'environnement liées à la qualité de l'air. Toutefois, si l'augmentation constante de la consommation d'énergie (électricité et hydrocarbures) perdure, cela risque d'induire de plus en plus d'effets négatifs et nécessitera d'être suivie régulièrement afin de limiter les risques de pollutions. 3 Nuisances Les nuisances sont de quatre ordres : le bruit et les vibrations, la pollution atmosphérique, la pollution électromagnétique et la pollution lumineuse. Ces nuisances sont essentiellement localisées au sein des zones urbaines et plus particulièrement au niveau des grandes agglomérations. Le bruit, les vibrations et la pollution atmosphérique sont des nuisances engendrées principalement par le trafic routier, aérien et maritime. En Corse, les secteurs les plus impactés sont les grands ports comme ceux de Bastia et d'Ajaccio. Les ondes électromagnétiques sont présentes dans la vie quotidienne. Elles sont émises par les téléphones portables, antennes relais, etc. De nombreux appareils utilisés quotidiennement émettent ou reçoivent des champs électromagnétiques. En Corse, les stations radioélectrique sont concentrées en zones urbaines et aux abords. La pollution lumineuse est effective en Corse dans les zones urbaines, et plus particulièrement dans les grandes agglomérations. Les nuisances sonores peuvent affecter la santé et la qualité de vie, avec des conséquences physiques et/ou psychologiques pour les personnes qui les subissent, et affecter également la biodiversité. Le bruit et les vibrations ont des effets nocifs sur la santé humaine : stress, troubles du sommeil, effets sur le système cardiovasculaire, immunitaires et endocrinien, etc. La pollution lumineuse peut elle aussi avoir des conséquences nocives sur la santé humaine, la faune et la flore. Les sources lumineuses nocturnes perturbent les écosystèmes : modification des relations proies/prédateurs, perturbation des cycles de reproductions et de migrations, retarder la chute des feuilles des arbres, etc. Des mesures et outils de protection permettent de réduire les nuisances altérant la qualité de vie des hommes et des espèces (animales et végétales) : ? Mise en place de Carte de Bruit et de plan de protection du Bruit dans le cadre du Plan National Santé-Environnement et des lois Grenelle ; ? La réglementation relative aux pollutions lumineuses inscrite par décret au code de l?environnement suite à la mise en application des lois Grenelle ; ? La réglementation relative aux ondes électro- magnétiques suite à la mise en oeuvre de la loi Grenelle 2. Les tendances évolutives pour la thématique santé humaine, nuisances, risques naturels et technologiques sont les suivantes : ? Changement climatique impliquant une accentuation des épisodes de pollution de l?air sur les deux agglomérations principales ; ? Dynamisme démographique des deux principales agglomérations qui permet d?envisager l?essor des transports collectifs (réduction des nuisances sonores et amélioration de la qualité de l?air) ; ? Amélioration de la connaissance de la qualité de l?air sur l?ensemble du territoire, développement d?outils de prévision ; ? Incendies : Déprise agricole et augmentation de la biomasse combustible, fréquentation croissante des milieux naturels même hors massifs forestiers. Mise en oeuvre des PPR et coordination régionale et révision du PPFENI (Plan de protection des forêts et des espaces naturels contre les incendies). ? ? Amiante environnemental : non mise en oeuvre des réflexions menées à ce jour ; ? Érosion littorale : difficulté à pérenniser le réseau d?observation du littoral et augmentation des zones urbanisées en situation dangereuse, questionnement sur leur relocalisation ; ? Augmentation des risques de pollution marine accidentelle (produits pétroliers); ? Développement de politiques visant à limiter les quantités de déchets destinées à l?élimination, réduction à la source et valorisation des matériaux et matières organiques ; ? Révision du PREDIS, PIEDMA et leur mise en oeuvre ? PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 72 Identification des enjeux liés à la santé humaine, aux nuisances et aux risques naturels et technologiques Situation actuelle - ATOUTS et FAIBLESSES Tendances d?évolution - OPPORTUNITES et MENACES Changement climatique et demande énergétique impliquant une accentuation des épisodes de pollution de l?air sur les deux agglomérations principales et un territoire qui subit les pollutions méditerranéennes du fait de sa situation géographique. Amélioration de la connaissance de la qualité de l?air sur l?ensemble du territoire, développement d?outils de prévision. Projets de développement des énergies renouvelables participant à réduire les incidences sur la qualité de l?air (mise en oeuvre du SRCAE). Pollution de l?air par les transports majoritairement mais également, dans une moindre mesure, par la production d?électricité. Croissance démographique des deux principales agglomérations. Essor des transports collectifs permettant de réduire notamment les nuisances sonores et d?améliorer la qualité de l?air. Densification du réseau routier pour répondre à la demande. Embouteillages et augmentation de la fréquentation à l?origine de la dégradation de la qualité de l?air et des nuisances sonores. Demande en énergie plus importante qui engendre une pollution de l?air accrue et un trafic pétrolier plus fréquent. Vastes zones naturelles relativement préservées du bruit et de la pollution car territoire faiblement industrialisé, présentant des sources d?émissions de polluants bien localisées. Zones majoritairement protégées qui devraient perdurer. Développement du bois énergie pour les besoins de chauffage. Risque d?émissions de particules (nécessité de mise en place de dispositifs de combustion performants). Conditions climatiques, végétation pyrophyte, cours d?eau à régime torrentiel, centrales thermiques, trafic pétrolier, etc. autant de facteurs augmentant la probabilité de survenue des risques naturels et technologiques. Réchauffement climatique, augmentation de la fréquentation estivale, croissance démographique, urbanisation croissante du littoral, etc. PPRT en cours d'élaboration pour les sites industriels à risques technologiques PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 73 ENJEUX AU REGARD DU PROJET DE LA PPE Amélioration de la qualité de l'air et lutte contre la pollution atmosphérique Diminution des sources de nuisances (émissions de bruit, champs électriques et magnétiques) Réduction, maîtrise et prévention des risques naturels et technologiques DECLINAISON DES ENJEUX ? Eviter et réduire les nuisances sonores des ouvrages à créer ou à renforcer en intégrant leur environnement proche, dans le respect de la réglementation technique applicable à ces ouvrages. Evaluer les nuisances éventuelles au stade projet via des études acoustiques et définir, le cas échéant, les mesures appropriées. ? Réduire les principales sources de pollution afin de respecter les règles actuelles et anticiper la réglementation future : nécessaire évolution des centrales thermiques, arrivée du gaz naturel pour la production d?électricité, diminution des consommations d?énergie (en particulier dans le secteur des transports), amélioration des conditions d?utilisation du bois dans les systèmes de chauffage, renforcement de la surveillance du respect des règles. ? Prendre en compte et limiter les nuisances liées aux pollutions électromagnétiques (ondes, visuelles) ? Prendre en compte les plans de prévention des risques naturels et technologiques et les zones exposées aux risques majeurs pour la création de moyens de production ou de transport électrique. ? Poursuivre et renforcer les mesures prises en termes de connaissance, de prévention et de gestion du risque lié à l?amiante naturelle en application du plan interministériel. ? Encourager le ferroviaire interurbain et développer le transport en commun et TCSP dans les 2 grands pôles de l?île ainsi que les circulations douces (pistes cyclables,?) en zones urbaines et périurbaines pour diminuer la consommation de carburant et les émissions de polluants. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 74 ANALYSE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX SYNTHESE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET LIENS AVEC LA PPE Composantes environnementales Enjeux Milieu naturel et biodiversité 1. Préservation et maintien de la biodiversité, des espaces naturels remarquables et des continuités écologiques (aquatiques et terrestres) Paysage et Patrimoine 2. Préservation et maintien de l?identité, la diversité et la qualité des paysages et du patrimoine Agriculture et forêt 3. Maintien et préservation des espaces stratégiques à forte potentialité agronomique et sylvicole 4. Développement des activités agricoles et sylvicoles respectueuses de l'environnement et des ressources locales (eau, sol) Ressources naturelles (eau, sol et sous-sol) 5. Préservation et amélioration de l?état qualitatif et quantitatif des ressources naturelles et contribution à un usage plus équilibré Energie, Climat et Air 6. Réduction des consommations d?énergies primaires d?origines fossiles dans la perspective de l?autonomie énergétique 7. Développement des énergies renouvelables en garantissant la préservation des milieux naturels 8. Atténuation du changement climatique par la réduction des émissions de GES Santé humaine, nuisances, risques naturels et technologiques 9. Amélioration de la qualité de l?air et lutte contre la pollution atmosphérique 10. Diminution des sources de nuisances (émissions de bruit, champs électriques et magnétiques) 11. Réduction, maîtrise et prévention des risques naturels et technologiques PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 75 HIERARCHISATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Principe méthodologique La hiérarchisation des enjeux environnementaux est le résultat du croisement du niveau d?enjeu supraterritorial, de l?importance des pressions/menaces ou de l?opportunité sur le territoire, de l?échelle à laquelle s?applique l?enjeu (Corse ou local) et de la marge de manoeuvre de la PPE. Une pondération de 1 à 3 pour chaque enjeu et chaque critère est alors appliquée selon leur importance. ENJEUX Niveau d'enjeu supraterritorial Importance des pressions/menaces ou de l'opportunité sur le territoire Enjeu localisé à généralisé Marge de manoeuvre de la PPE T o ta l d e la p o n d ér at io n Milieu naturel et biodiversité Préservation et maintien de la biodiversité, des espaces naturels remarquables et des continuités écologiques (aquatiques et terrestres) 3 2 3 1 9 Paysage et Patrimoine Préservation et maintien de l?identité, la diversité et la qualité des paysages et du patrimoine architectural 3 2 3 1 9 Agriculture et forêt Maintien et préservation des espaces stratégiques à forte potentialité agronomique et sylvicole 2 3 2 1 8 Développement des activités agricoles et sylvicoles respectueuses de l'environnement et des ressources locales (eau, sol) 1 2 3 1 7 Ressources naturelles (eau, sol et sous-sol) Préservation et amélioration de l?état qualitatif et quantitatif des ressources naturelles et contribution à un usage plus équilibré 2 2 2 2 8 Energie, climat et air Réduction des consommations d?énergies primaires d?origines fossiles dans la perspective de l?autonomie énergétique 3 2 3 3 11 Développement des énergies renouvelables en garantissant la préservation des milieux naturels 2 3 3 3 11 Atténuation du changement climatique par la réduction des émissions de GES 3 2 2 3 10 Santé humaine, nuisances, risques naturels et technologiques Amélioration de la qualité de l?air et lutte contre la pollution atmosphérique 2 2 3 3 10 Diminution des sources de nuisances (émissions de bruit, champs électriques et magnétiques) 1 1 1 2 5 Réduction, maîtrise et prévention des risques naturels et technologiques 1 2 2 1 6 Faible Moyen Fort 1 2 3 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 76 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 77 SCENARIO AU FIL DE L?EAU La définition du scénario « au fil de l?eau », permet d?évaluer les effets éventuels sur l?environnement dans le cas de la poursuite des dynamiques à l?oeuvre sur le territoire en l?absence de la PPE. Elle servira de point de comparaison mais permettra également d?identifier les risques liés à la poursuite de certaines dynamiques, et les points de vigilance environnementaux à conserver au cours de la construction du projet. L?élaboration de ce scénario a été réalisée en développant les tendances actuelles préalablement identifiées sur le territoire corse : Evolutions démographiques, Evolutions des parts modales, Prospective des coûts de carburants et impact sur la précarité Pression sur les milieux naturels, Augmentation de la population exposée aux risques naturels et industriels,? Les différents résultats du scénario illustrent en creux les thèmes prioritaires sur lesquels la PPE doit agir. TENDANCES DU SCENARIO En l?absence de la mise en oeuvre de la PPE, le scénario énergétique correspond au scénario de référence MDE estimant l?évolution de la consommation énergétique comme suit : Pour le développement de la production par les énergies renouvelables, le scénario « au fil de l?eau » suit le tendanciel à l?horizon 2020 du SRCAE : Approvisionnement énergétique T1.Fragilité de l?approvisionnement en carburant. T2.Augmentation du recours aux énergies fossiles (hydrocarbures) notamment en période estivale en lien avec le tourisme. T3.Exploitation accentuée de la centrale thermique du Vazzio pour satisfaire l?augmentation constante de la demande électrique surtout en période de pointe électrique en été et hiver. Scénario référence MDE 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2025 2030 Energie annuelle moyenne (GWh) 2 254 2 294 2 325 2 362 2 398 2 440 2 614 2 782 Taux de croissance annuel moyen par période de 5 ans 1.4% 1.3% Pointe annuelle moyenne (MW) 502 511 517 528 535 542 583 626 Taux de croissance annuel moyen par période de 5 ans 1.5% 1.4% Scénario MDE renforcée 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2025 2030 Energie annuelle moyenne (GWh) 2 254 2 275 2 288 2 305 2 321 2 342 2 399 2 429 Taux de croissance annuel moyen par période de 5 ans 0.5% 0.2% Pointe annuelle moyenne (MW) 502 505 506 512 514 515 527 538 Taux de croissance annuel moyen par période de 5 ans 0.5% 0.4% 1.6% 0.8% 1.5% 0.5% PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 78 Efficacité énergétique T4.Poursuite lente des rénovations globales de l?habitat T5.Offre des transports collectifs encore insuffisante par rapport au dynamisme démographique des deux principales agglomérations. Énergies renouvelables T6.Part des énergies renouvelables dans la production d?énergie en progression par rapport aux autres modes de production. T7.Pas de projet concernant la grande hydraulique. T8.Développement faible de la petite hydraulique. T9.Développement du photovoltaïque sur bâtiments en baisse et réduit au sol (seulement 50% des projets en file d?attente et appels d?offre avec stockage CRE seront réalisés). Les objectifs de la filière PV sont atteint mais pas la répartition souhaitée en termes de types d?opérations. T10.Pas de nouveau parc éolien prévu. T11.Mise en oeuvre du projet solaire thermodynamique en file d?attente de 12 MW (Alba nova à Ghisonaccia). T12.Mise en oeuvre de la filière bois-énergie en deçà de son potentiel. T13.Mise en place lente de la filière de valorisation énergétique des déchets organiques sous forme de biogaz. Ouvrages énergétiques et réseaux T14.Utilisation des véhicules individuels majoritaires dans un espace urbain non adapté aux modes de circulation douce. T15.Poursuite des investissements et de la maintenance des réseaux de distribution électrique T16.Déséquilibre entre production et consommation entre le Nord et le Sud nécessitant des investissements accrus dans les réseaux. EFFETS NOTABLES DU SCENARIO Les tableaux ci-après présentent, pour chacune des tendances évolutives du scénario « au fil de l?eau », les incidences potentielles sur les composantes environnementales. L?évaluation des incidences si aucune nouvelles actions n?était envisagée, soit en l?absence de la mise en place de la PPE, permettra, par comparaison, de rendre compte de l?effet positif ou non, des orientations de la PPE au regard des enjeux environnementaux. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 79 Tendances du scénario « au fil de l?eau » Incidences au regard des enjeux environnementaux A P P R O V IO N N E M E N T E N E R G E T IQ U E T1 Fragilité de l?approvisionnement en carburant RISQUE Risque de rupture de stocks de carburant présentant un risque indirect sur la composante énergie mais sans incidences sur les autres thématiques environnementales. T2 Augmentation du recours aux énergies fossiles (hydrocarbures) notamment en période estivale en lien avec le tourisme NEGATIVE Pics d?utilisation d?hydrocarbures influant sur la pollution de l?air et les émissions de GES. Les risques naturels (incendies, inondations, érosion?) sont accentués du fait du réchauffement climatique et présentent de potentiels risques pour le milieu naturel. La santé humaine est aussi impactée. T3 Exploitation accentuée de la centrale thermique du Vazzio pour satisfaire l?augmentation constante de la demande électrique surtout en période de pointe électrique en été et hiver NEGATIVE Centrale thermique vieillissante et saturée présentant un potentiel risque industriel et à l?origine d?émissions de polluants atmosphériques et de GES. Les émissions de la centrale liées au fonctionnement au fioul lourd ont un impact, direct ou indirect, sur l?environnement et la santé humaine. E F F IC A C IT E E N E R G E T IQ U E T4 Poursuite lente des rénovations globales de l?habitat RISQUE Hausse des consommations énergétiques des bâtiments influant sur les besoins en énergie fossile (problématique d?approvisionnement, émissions de GES?) T5 Offre des transports collectifs encore insuffisante par rapport au dynamisme démographique des deux principales agglomérations RISQUE L?insuffisance de l?offre en transport en commun participe à l?accentuation des épisodes de pollution de l?air en particulier sur les deux agglomérations principales. Les émissions de GES sont d?autant plus importantes. E N E R G IE S R E N O U V E L A B L E S T6 Part des énergies renouvelables dans la production d?énergie en progression par rapport aux autres modes de production POSITIVE Cette tendance est positive vis-à-vis de la réduction de la consommation d?énergies fossiles. L?autonomie énergétique de la Corse renforcée. Cela permet de diminuer les émissions de GES et constitue un aspect positif pour l?air, le climat et la santé humaine. T7 Pas de projet concernant la grande hydraulique POSITIVE Aménagements existants suffisants pour la production souhaitée. Les cours d?eau et zones humides sont préservés car non perturbés par la construction et le fonctionnement de moyens de production électrique. Pas de travaux impactants pour le milieu naturel et le paysage. Cependant, il en résulte des impacts négatifs sur l?air et le climat par des émissions de GES qui ne sont pas réduites du fait d?une non-diminution de la production électrique d?origine thermique. T8 Développement faible de la petite hydraulique RISQUE Le peu de projets envisagés engendre une non-diminution des énergies fossiles. Il en résulte des impacts négatifs sur l?air et le climat par des émissions de GES qui ne sont pas réduites. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 80 Tendances du scénario « au fil de l?eau » Incidences au regard des enjeux environnementaux E N E R G IE S R E N O U V E L A B L E S T9 Développement du photovoltaïque sur bâtiments en baisse et réduit au sol (seulement 50% des projets en file d?attente et appels d?offre avec stockage CRE seront réalisés). Les objectifs de la filière PV sont atteints mais pas la répartition souhaitée en termes de types d?opérations. RISQUE Autonomie énergétique non favorisée. Du fait de la non- exploitation des énergies renouvelables, la consommation d?énergies fossiles est favorisée, impactant la qualité de l?air (santé humaine) et le climat. Mais maintien de certains sites vierges réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques, espèces locales à fort enjeu de préservation non perturbées. Du fait de l?absence d?évolution du seuil de déconnexion, le gestionnaire de système est tenu de déconnecter les producteurs pour éviter une dégradation de la qualité du produit fournit et une diminution de la sûreté du réseau électrique. Ces déconnexions représentent un nombre croissant d?énergie perdue. T10 Pas de nouveau parc éolien prévu RISQUE Ne pas développer la filière éolienne signifie plus d?émissions de GES et de pollution de l?air car plus de consommation d?énergies fossiles au lieu de miser sur les énergies renouvelables. En revanche, les espaces agricoles et le milieu naturel ne sont pas perturbés. Pas de nuisances sonores ni d?impact visuel dans le paysage. T11 Mise en oeuvre du projet solaire thermodynamique en file d?attente de 12 MW (Alba nova à Ghisonaccia) POSITIVE A CONFORTER Projet conséquent prévu sur un ancien verger (richesse biologique). Il va dans le sens de l?autonomie énergétique et le développement des énergies renouvelables plutôt que de la consommation d?énergies fossiles. Toutefois, la prise en compte de l?étude d?impact est nécessaire. T12 Mise en oeuvre de la filière bois-énergie en deçà de son potentiel RISQUE Opportunité de réduction de la consommation d?énergies fossiles non mise à profit. Emissions de GES non diminuées, impacts négatifs sur l?air et la santé humaine. Par ailleurs, habitat forestier non exploité favorisant l?expansion d?espèces invasives, la fermeture des milieux et un enfrichement progressif. Augmentation du risque d?incendies par augmentation de la biomasse combustible et manque d?entretien. T13 Mise en place lente de la filière de valorisation énergétique des déchets organiques sous forme de biogaz RISQUE En l?absence de valorisation du biogaz, le méthane est brûlé (torchère). O U V R A G E S E N E R G E T IQ U E S E T R E S E A U X T14 Utilisation des véhicules individuels majoritaires dans un espace urbain non adapté aux modes de circulation douce RISQUE Emissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques importantes au niveau des agglomérations notamment, nocif pour la santé humaine. Consommation accrue de la ressource en carburant. T15 Poursuite des investissements et de la maintenance des réseaux de distribution électrique POSITIVE Maintenance des lignes électriques nécessaire à la bonne distribution électrique. Peut altérer le milieu naturel et le paysage en cas de grands travaux. T16 Déséquilibre entre production et consommation entre le Nord et le Sud nécessitant des investissements accrus dans les réseaux RISQUE Implique la création de nouveaux ouvrages qui auront potentiellement des incidences sur le milieu naturel, la biodiversité (fragmentation des habitats) et le paysage (impact visuel). PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 81 Après analyse des tendances du scénario « au fil de l?eau, il en ressort que les incidences sont majoritairement négatives ou à risque pour les composantes environnementales si rien n?est engagé d?un point de vie énergétique en Corse. Le chapitre suivant va s?attacher à effectuer la même démarche pour évaluer les incidences des orientations de la PPE. Tendances M il ie u n a tu re l e t b io d iv e rs it é P a y sa g e e t P a tr im o in e A g ri c u lt u re e t F o rê t R e ss o u rc e s n a tu re ll e s (e a u , so l e t so u s- so l) E n e rg ie , c li m a t e t a ir S a n té h u m a in e , n u is a n c e s, ri sq u e s n a tu re ls e t te c h n o lo g iq u e s Approvisionnement énergétique T1 T2 T3 Efficacité énergétique T4 T5 Energies renouvelables T6 T7 T8 T9 T10 T11 T12 T13 Ouvrages énergétiques et réseaux T14 T15 T16 D IR E C T IN D IR E C T Incidences positives Risques ou incidences positives à conforter Incidences négatives PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 82 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 83 Analyse des effets notables Effets notables de la PPE sur l?environnement 84 Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000 98 Identification et cartographie des sites Natura 2000 présents sur le territoire régional 100 Sites du reseau natura 2000 susceptibles d?être atteints par les orientations de la PPE 104 Conclusion 105 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 84 EFFETS NOTABLES DE LA PPE SUR L?ENVIRONNEMENT Les différentes orientations élaborées lors de la construction de la PPE seront évaluées afin d?identifier leurs éventuelles incidences sur la situation environnementale du territoire. Nous utilisons pour cela une grille de questionnements portant sur les différentes thématiques environnementales étudiées au cours de l?état initial. L?importance de chaque thématique est pondérée au regard de la hiérarchisation des enjeux effectués en amont, ceci offre ainsi une vision hiérarchisée et stratégique des priorités environnementales. Les étapes que nous proposons de suivre pour la réalisation de ce travail, sont les suivantes : Nous synthétiserons la logique globale des orientations de la PPE, à travers les dispositions et mesures qui s?y rapportent. A cette fin, un effort de décryptage de la PPE permettra d?identifier, pour chaque orientation fondamentale, les dispositions ayant une portée significative. Sur la base de cet exercice de synthèse, nous établirons, pour chaque dimension environnementale, les mécanismes « causes et effets » reliant les grandes orientations découlant de la PPE aux différentes composantes de l?environnement, à partir d?une grille de questionnements évaluatifs et d?un code couleur facilitant une vision claire et synthétique des résultats. ? METHODE D'ANALYSE DES INCIDENCES Pour chaque disposition le questionnement est le suivant : ? Quelle(s) composante(s) vise la disposition ? ? La disposition a-t-elle un effet potentiel sur la composante environnementale ? Pour répondre à cette question : ? chaque enjeu identifié dans la conclusion de l'état initial est passé en revue ; ? la disposition est éclairée par le programme de mesures, pour avoir une meilleure idée de ce à quoi elle correspond. Si oui : ? De quelle façon la disposition impacte-t-elle la composante ? ? L'impact est-il positif ou négatif ? ? L'effet est-il direct ou indirect (via d'autres dispositions, via d'autres réglementations, etc,) ? ? Cet effet concerne-t-il l'ensemble du bassin, ou est-il localisé ? ? Agit-il à court, moyen ou long terme ? ? S'agit-il d'un effet temporaire ou permanent ? La méthode d?évaluation des incidences environnementales des orientations de la PPE est structurée autour de trois niveaux d?analyse : Incidence positive, l?orientation, la prescription, ou encore la recommandation présente une plus-value environnementale. Elle garantit la préservation des composantes environnementales. Risques ou incidences positives à conforter, dans ce cas l?orientation peut présenter deux types d?incidences : L?orientation présente des risques d?incidences négatives notables sur l?environnement. L?orientation présente des incidences positives qui doivent être maintenue et développer afin d?en assurer leur pérennité. Incidence négative, l?orientation présente des incidences négatives sur une ou plusieurs composantes environnementales qui nécessiteront la mise en place de mesures. Suite à cette première analyse visant à mettre en exergue les incidences notables du projet sur l?environnement, un deuxième niveau d?analyse est effectué permettant d?analyser la nature des incidences : Les incidences directes qui traduisent les conséquences immédiates du projet, dans l?espace et dans le temps. Les incidences indirectes qui résultent d?une relation de cause à effet ayant à l?origine une incidence directe. Ce sont notamment des incidences en chaîne et des incidences induites par le projet. En dernier lieu, une analyse croisée avec les enjeux environnementaux est effectuée afin de mesurer le degré de prise en compte du volet environnemental par les orientations de la PPE. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 85 ? ORIENTATIONS DE LA PPE Sécuriser l?approvisionnement énergétique ? EN CARBURANTS O1. Etudier de manière détaillée les améliorations possibles en termes de capacité de stockage (nature, volume et localisation) pour une mise en oeuvre le cas échéant lors de la seconde période de la PPE Renforcer la sécurité d?approvisionnement en carburants en étudiant les possibilités d?augmentation des volumes de stockage pour faire face notamment aux aléas liés à un approvisionnement à partir de navires des deux dépôts de carburants (conditions de mer, pannes, grèves?). O2. Limiter l?utilisation des produits pétroliers notamment à destination de la production d?électricité en diversifiant les produits utilisés Diversifier les produits utilisés par la substitution d?un certain nombre d?usages au gaz naturel : notamment : substitution du fioul pour la production d?électricité, conversion possible des flottes de transport en commun des communes et d?une partie du parc de véhicules en alimentation gaz naturel véhicule, en priorité les poids lourds et véhicules utilitaires légers). ? EN ELECTRICITE O3. Renouveler et renforcer les interconnexions avec l?Italie (station de conversion SACOI) Renouveler la station de conversion SACOI en augmentant sa capacité actuelle afin de sécuriser les liaisons électriques sur le long terme et de permettre une meilleure intégration des EnR dans le mix électrique. O4. Mettre en service à Ajaccio un cycle combiné gaz fonctionnant au fioul léger en attendant l?arrivée du gaz naturel Remplacer et renouveler la centrale du Vazzio pour assurer l?équilibre offre-demande électrique en Corse à court et moyen terme, l?installation actuelle devant être mise à l?arrêt au 31 décembre 2023. Créer un équipement industriel d?une puissance de 250 MW à cycle combiné, composé de turbines à combustion et à vapeur qui fonctionnera au fioul domestique en attendant l?arrivée du gaz naturel pour la production d?électricité. O5. Accroître le recours à des énergies autres que l?électricité pour couvrir les besoins en chauffage Privilégier les énergies renouvelables (bois énergie et aérothermie principalement) et également l?utilisation d?équipements performants utilisant des énergies fossiles (gaz prioritairement). L?usage du bois-énergie permet de réduire les importations de produits pétroliers et de se substituer aux usages thermiques de l?électricité, soulageant ainsi le système électrique en période hivernale. ? EN GAZ NATUREL O6. Construire une infrastructure d?alimentation en gaz naturel Assurer l?approvisionnement en gaz naturel pour l?alimentation des moyens de production thermique d?électricité permettant d?améliorer la qualité de l?air, de sécuriser l?avenir énergétique et de réduire les émissions de GES, à travers : - un ouvrage d?amenée de la molécule gaz en Corse composé d?un terminal flottant de stockage/regazéification de 40000 m 3 de GNL (FSRU) ancré au large de Lucciana. - un ouvrage de transport gaz (Cyrénée), qui devra relier l?ouvrage d?amenée de la molécule de gaz à la centrale de Lucciana et au Cycle Combiné Gaz d?Ajaccio (CCG). O7. Adapter la centrale de Lucciana pour un fonctionnement au gaz naturel Convertir au gaz naturel la centrale de Lucciana fonctionnant actuellement au fioul léger (mise en service fin 2013) et pour laquelle des aménagements gaz seront réalisés quand le gaz sera disponible. Améliorer l?efficacité énergétique ? DANS LE SECTEUR DU BATIMENT O8. Déployer 4 à 5 plateformes de rénovation de l?habitat d?ici 2018 Déployer des plateformes territoriales de la rénovation énergétique en s?appuyant principalement sur les EPCI à fiscalité propre ou leur regroupement de manière à accélérer le rythme actuel des rénovations dans le logement privé par un accompagnement des ménages dans cet acte. Soutenir des opérations dans le domaine de la construction ou de la rénovation énergétique en veillant tout particulièrement à leur caractère reproductible. O9. Concevoir des outils techniques et financiers à l?échelle régionale pour accompagner la montée en compétences des acteurs du bâtiment Création d?outils de sensibilisation et d?aides à la décision adaptés pour les gestionnaires de patrimoine captifs : comptabilité énergétique, diagnostics « groupés », programmation pluriannuelle des investissements patrimoniaux, renforcement de l?ingénierie publique. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 86 O10. Augmenter la part des rénovations globales et poursuivre les rénovations partielles Mettre en oeuvre un programme régional d?efficacité énergétique (PREE) dans le bâtiment. Augmenter progressivement la part des rénovations globales (objectif BBC réno) par rapport aux rénovations partielles actuelles dans les secteurs résidentiel et tertiaire pour réduire les consommations électriques (isolation des enveloppes, développement des pompes à chaleur performantes et transferts de consommations d?énergie électrique vers d?autres formes d?énergie). Amplifier les capacités d?intervention publique : Passer d?un marché annuel de 50M¤ en 2015 à 300M¤ en 2023, représentant 4500 emplois directs. Passer de quelques opérations de rénovations globales à 3000 opérations par an en 2023 (avec un point de passage à 400 opérations par an en 2019). Poursuivre les rénovations partielles des logements et en maintenant 4000 opérations individuelles dans l?habitat. Passer de 30 000 m 2 rénovés dans le tertiaire chaque année en 2015 à 130 000 m 2 en 2023. O11. Renforcer et massifier les objectifs de rénovation de l?éclairage public Concevoir un dispositif intégré de soutien à la rénovation de l?éclairage public de manière à accélérer très fortement les opérations de modernisation tout en conservant un principe de soutien aux diagnostics et d?aide à l?investissement de l?éclairage public (rénovation en trois ans de 30000 points lumineux sur les 70 000 que compte la Corse, au travers d?un appel à projets visant une réduction par deux des consommations de l?éclairage public, soit une économie attendue de 15GWh/an). O12. Mettre en oeuvre un dispositif opérationnel de lutte contre la précarité énergétique Cela passe par le repérage des ménages concernés jusqu?au financement des travaux de rénovation énergétique pour diminuer les montants des factures. ? DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS O13. Renforcer le réseau de transports en commun et l?offre ferroviaire Encourager le recours à des modes alternatifs à la voiture individuelle, à travers les plans de déplacements ou encore les campagnes de communication, de sensibilisation et de formation à l?éco-conduite. Renforcer les transports en commun, les outils de planification de trafic, d?information ou encore de gestion « intelligente » de la circulation. Développer l?offre ferroviaire Bastia-Casamozza et Ajaccio-Mezzana. O14. Favoriser un aménagement de l?espace public propice à la pratique des modes actifs Prendre en compte des modes actifs à travers une meilleure répartition de l?espace public entre la voiture et les autres modes (zones 30 et de rencontre, trottoirs plus larges et continus, infrastructures cyclables) et des aides à l?achat aux particuliers pour favoriser leur pratique. O15. Diminuer les consommations unitaires des véhicules Diminuer les consommations unitaires des véhicules grâce aux bonus nationaux pour l?acquisition de véhicules propres ou encore une augmentation du taux de remplissage des véhicules en encourageant notamment le covoiturage Développer les énergies renouvelables ? ENERGIES RENOUVELABLES THERMIQUES O16. Poursuivre les projets de création de réseaux de chaleur Développer des projets d?infrastructures MDE ayant l?avantage de générer un développement local : - A Lucciana : création d?un réseau de chaleur visant à récupérer la chaleur perdue de la nouvelle centrale électrique ; - Corte : renouvellement de la chaufferie bois (cogénération ou chaufferie bois) ; - Bastia : création d?un réseau de chaleur alimenté par du bois ; - Ajaccio: création d?un réseau de chaleur alimenté par échange thermique avec l?eau de mer. O17. Soutenir fortement la filière bois-énergie Favoriser l?utilisation du bois énergie dans l?individuel et le collectif avec pour objectif de mobiliser 44% du potentiel exploitable en 2020. O18. Favoriser le développement du solaire thermique et l?aérothermie Pour le solaire thermique, il s?agit de doubler la production d?énergie pour atteindre 35 GWh en 2023. Pour l?aérothermie, conformément aux objectifs du SRCAE, il s?agit de favoriser le recours à du matériel performant afin de faire un gain de + 60 GWh pour atteindre une production totale estimée à 134 GWh en 2023. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 87 ? ENERGIES RENOUVELABLES ELECTRIQUES O19. Développer les EnR garanties (+148% hors grande hydraulique) - Petite hydraulique : + 12 MW ; - Bois énergie et valorisation énergétique des bio- déchets : + 7 MW - PV et éolien avec stockage : + 30 MW En généralisant les contrats de gré à gré conformément à la délibération de la Commission de régulation de l?énergie du 9 septembre 2014 relative à la méthodologie appliquée à l?examen des coûts d?investissement et d?exploitation des moyens de production d?électricité situés dans les ZNI. En lançant des appels d?offres permettant d?atteindre les objectifs en offrant les conditions économiques favorables à l?émergence des projets. Développer la filière bois-énergie en limitant les impacts sur la ressource brute via l?optimisation de la fourniture de combustible bois par les filières de recyclage, notamment issues des activités de la première et de la deuxième transformation (scierie- charpente) et de valorisation des bio-déchets. O20. Développer les EnR intermittentes (+38% de PV sans stockage, solaire thermodynamique et éolien sans stockage) En mettant en service d?ici 2023 : - PV hors sol : + 20 MW - Solaire thermodynamique : +12 MW - Eolien : +12 MW En développant des modèles économiques afin de faire émerger les solutions techniques les moins coûteuses permettant un accroissement progressif du seuil de déconnexion. En expérimentant un accroissement du seuil de déconnexion à 35% lorsque la fiabilité des prévisions de productions le permet. ? OPERATIONNEL O21. Déployer les moyens de stockage pour l?énergie électrique produite par les EnR intermittentes et aléatoires. Développer à différentes échelles de stockages de type STEP (stations de transfert d'énergie par pompage). L?hydroélectricité classique est déjà en tant que tel un moyen de stockage. Intégrer des systèmes, comme opéré dans le projet MYRTE combinant une unité de production solaire d?énergie avec un stockage sous forme hydrogène (projet développé en partenariat avec l?Université de Corse/CNRS, le Commissariat à l?énergie atomique et aux énergies renouvelables, et AREVA Stockage d?énergie), ou encore le projet associé PAGLIA ORBA (Université de Corse - CEA) combinant et optimisant au sein d?une boucle expérimentale, différents moyens de stockages électrochimiques en interaction avec la production solaire. O22. Prendre en compte les synergies/incompatibilités entre filières et l?adéquation entre les potentiels mobilisables et les cibles dans les plans d?aménagement du territoire. Développer les énergies renouvelables ayant une emprise foncière forte en synergie avec l?ensemble des utilisateurs de ces terrains et appréhender les projets de manière globale pour lever les éventuels freins. Favoriser les projets photovoltaïques sur toiture et sur des terrains artificialisés. Résoudre les difficultés liées aux impacts environnementaux et paysagers et à l?acceptation sociale du développement des EnR. ? FINANCEMENT O23. Maximiser les retombées locales à travers la structuration et la pérennisation de filières locales Financer le développement des énergies renouvelables tout en maximisant les retombées locales à travers la structuration et la pérennisation de filières locales (qualité des équipements et des services, retombées indirectes). Développer et moderniser les ouvrages énergétiques et réseaux ? MAINTENANCE ET RENFORCEMENT DE L?EXISTANT O24. Lever les contraintes qui pourraient apparaître sur le réseau de transport électrique à l?horizon 2023. Création de nouveaux postes sources, renforcement des liaisons de la région ajaccienne, étude de la nécessité de renforcer l?alimentation de Bastia, création de lignes d?évacuation pour les futurs outils de production. O25. Maintenir les opérations d?investissements et de maintenance par les gestionnaires sur les réseaux de distribution Porter une attention particulière à la végétation afin de supprimer certaines contraintes : diminution des temps de coupure chez les clients lors des aléas climatiques, constructions de réseau HTA en technique souterraine et enfouissement des réseaux aériens existants. O26. Poursuivre les travaux de renforcement du réseau basse tension par les SIER afin d?améliorer la qualité de fourniture en zone rurale. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 88 ? MODERNISATION O27. Développer des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques adaptée aux contraintes du territoire en visant en 2023 un parc de 700 bornes de recharge alimentées à partir d?électricité d?origine renouvelable. Etudier la faisabilité technico-économique et juridique d?un déploiement de bornes de recharge pour véhicules hybrides et électriques (réduction de la dépendance aux produits pétroliers, diminution des émissions de gaz à effet de serre et amélioration de la qualité de l?air) Mettre en place un comité de pilotage chargé d?élaborer en vue de la prochaine PPE, un schéma de développement de la mobilité électrique permettant de s?assurer de recharges alimentées majoritairement à partir d?énergies renouvelables et n?engendrant aucune contrainte sur le réseau électrique. Lancer un appel à manifestation d?intérêt spécifique aux ZNI pour encourager les collectivités à mettre en oeuvre le « déploiement d'infrastructures de recharge alimentées à partir d?électricité d?origine renouvelable pour les véhicules hybrides et électriques ». Celui-ci pourrait inclure les besoins de production d?énergie renouvelable, le système de pilotage et les études nécessaires à la conception du système. Déployer à très court terme une centaine de points de charge afin de tester la viabilité du système à grande échelle. O28. Acquérir des « véhicules propres » ne nécessitant pas de dispositif de recharge hormis les dispositifs alimentés à partir d?énergie renouvelable, au sein de l?Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements au 1er janvier 2016. O29. Mettre en place des compteurs électriques communicants Déployer via EDF, sur plus de 80% du territoire, des compteurs électriques communicants dans un objectif d?efficacité énergétique et de modernisation du service public de l?électricité (nouvelles opportunités de services). L?ensemble de ces orientations auront pour conséquences la diminution des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques ayant un impact négatif à la fois sur le climat et la santé humaine. A l?horizon 2023, il est visé, grâce à la mise en oeuvre des actions et projets de la PPE, une réduction de 1 920 000kg téq.CO2 en 2014 à 1 680 000 kg téq.CO2 après passage au fioul léger soit -12,5% de rejet de GES puis à 1 550 000 kg téq.CO2 après passage au GNL pour l?alimentation des centrales thermiques soit - 19,3% de rejet de GES par rapport à 2014. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 89 Les incidences des orientations de la PPE Orientations de la PPE Incidences au regard des enjeux environnementaux S E C U R IS E R L ?A P P R O V IO N N E M E N T E N E R G E T IQ U E En carburant O1 Etudier de manière détaillée les améliorations possibles en termes de capacité de stockage (nature, volume et localisation) pour une mise en oeuvre le cas échéant lors de la seconde période de la PPE RISQUE L?augmentation éventuelle des capacités de stockage permettra d?améliorer la sécurité d?approvisionnement en carburants, réduisant les rotations de navires venant approvisionner les dépôts. Il peut éventuellement y avoir un risque technologique supplémentaire, mais modéré au regard des volumes existants des dépôts pétroliers actuels. O2 Limiter l?utilisation des produits pétroliers notamment à destination de la production d?électricité en diversifiant les produits utilisés POSITIVE A CONFORTER Cette prescription est en accord avec les enjeux d?ordre énergétique de la PPE. Les incidences sont positives pour l?environnement en termes d?amélioration de la qualité de l?air et de réduction des GES. Cette orientation est en lien l?orientation O6 sur l?infrastructure d?alimentation de l?île en gaz naturel. En électricité O3 Renouveler et renforcer les interconnexions avec l?Italie (station de conversion SACOI) POSITIVE Cette orientation ne porte pas atteinte aux composantes environnementales. Elle va dans le sens de la réduction des consommations d?énergies fossiles et du développement des énergies renouvelables. Réduction des émissions de GES, amélioration de la qualité de l?air sur le territoire. O4 Mettre en service à Ajaccio un cycle combiné gaz fonctionnant au fioul léger en attendant l?arrivée du gaz naturel POSITIF A CONFORTER Le renouvellement de la centrale du Vazzio au fioul léger puis au gaz naturel permettra un meilleur rendement, donc moins de consommations d?énergies fossiles. Au regard des enjeux énergétiques, de maîtrise des risques industriels et d?atténuation des émissions de GES, les impacts de cette orientation sont positifs. A priori, la nouvelle centrale se situera sur une zone industrielle bâtie présentant un risque environnemental très faible. L?ouvrage nécessitera des cheminées moins hautes et bénéficiera d?une bonne intégration architecturale Le CCG permettra notamment un meilleur rendement (12 points) et évitera la mise en place d?une TAC supplémentaire pour les besoins de pointe à venir? Ce CCG sera refroidi à l?eau de mer. Par conséquent, cela pourrait avoir des incidences négatives sur le milieu aquatique au niveau de la zone de pompage (perturbation de la faune, destruction d?habitats naturels). Les incidences de cette prérogative sur le milieu seront étudiées dans le cadre d?une étude d?impact spécifique. Incidences positives Risques ou incidences positives à conforter Incidences négatives PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 90 Orientations de la PPE Incidences au regard des enjeux environnementaux S E C U R IS E R L ?A P P R O V IO N N E M E N T E N E R G E T IQ U E En électricité O5 Accroître le recours à des énergies autres que l?électricité pour couvrir les besoins en chauffage POSITIVE A CONFORTER Cette orientation est en adéquation avec les enjeux d?économie d?énergie et de développement des énergies renouvelables permettant de réduire les émissions de GES. De plus, le réinvestissement de la forêt est un aspect positif en termes de diminution des risques d?incendies. Toutefois, pour le bois-énergie, les incidences peuvent présenter des risques pour le milieu naturel et la forêt si l?exploitation de la ressource est mal gérée ou non maîtrisée. La principale contrainte pour l?usage du bois-énergie porte sur la qualité de l?air. En gaz naturel O6 Construire une infrastructure d?alimentation en gaz naturel POSITIVE A CONFORTER Les incidences indirectes de cette orientation fondamentale de la PPE sont positives pour la sécurité d?approvisionnement énergétique, la réduction des GES et l?amélioration de la qualité de l?air du fait du changement de combustible pour l?alimentation des centrales thermiques. La construction d?un terminal flottant et du gazoduc, doit prendre en compte les enjeux de préservation des espaces naturels, des continuités écologiques, de la qualité des eaux littorales, du maintien des espaces agricoles et forestiers ainsi que des risques technologiques. O7 Adapter la centrale de Lucciana pour un fonctionnement au gaz naturel POSITIVE A CONFORTER Avec cette orientation, la PPE répond aux enjeux d?amélioration de la qualité de l?air et de réduction des émissions de GES. A M E L IO R E R L ?E F F IC A C IT E E N E R G E T IQ U E Secteur du bâtiment O8 Déployer 4 à 5 plateformes de rénovation de l?habitat d?ici 2018 POSITIVE Cette orientation participe aux enjeux de réduction des consommations énergétiques. Elle ne présente aucun impact négatif sur les composantes environnementales. O9 Concevoir des outils techniques et financiers à l?échelle régionale pour accompagner la montée en compétences des acteurs du bâtiment POSITIVE De même que l?orientation précédente, celle-ci a un impact positif sur le développement des énergies renouvelables et les économies d?énergie. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 91 Orientations de la PPE Incidences au regard des enjeux environnementaux A M E L IO R E R L ?E F F IC A C IT E E N E R G E T IQ U E Secteur du bâtiment O10 Augmenter la part des rénovations globales et poursuivre les rénovations partielles POSITIVE A CONFORTER Promouvant les rénovations de bâtiments, cette orientation a une incidence positive sur la diminution de la consommation énergétique. Ainsi, les émissions de GES et de polluants atmosphériques résultant de la production d?électricité sont diminuées. Le climat et l?air sont moins impactés. La rénovation du bâti offre des bénéfices à la fois énergétiques, sociaux, environnementaux et économiques. De manière indirecte, cela présente également un aspect positif pour le maintien d?un paysage de qualité et la préservation des milieux naturels et espaces agricoles en limitant l?étalement des constructions neuves. O11 Renforcer et massifier les objectifs de rénovation de l?éclairage public POSITIVE Cet objectif va permettre de répondre positivement à l?enjeu d?économie d?énergie et à celui de réduction des nuisances en limitant la pollution lumineuse. Cette orientation constitue également un intérêt économique pour les communes. O12 Mettre en oeuvre un dispositif opérationnel de lutte contre la précarité énergétique POSITIVE Cette orientation est en adéquation avec les enjeux de réduction des consommations énergétiques et le développement des énergies renouvelables. Les incidences sont positives que ce soit au niveau énergétique, climatique et social. Secteur des transports O13 Renforcer le réseau de transports en commun et l?offre ferroviaire POSITIVE A CONFORTER Cette orientation a une incidence très positive puisqu?elle participe à l?amélioration de qualité de l?air, à la réduction des émissions de GES les nuisances sonores en diminuant le nombre de véhicules individuels et les consommations de carburant associées. O14 Favoriser un aménagement de l?espace public propice à la pratique des modes actifs POSITIVE Cette orientation participe positivement à l?amélioration de la qualité de l?air, la réduction des émissions de GES en diminuant la consommation d?énergies fossiles à travers la promotion des modes de déplacements doux. O15 Diminuer les consommations unitaires des véhicules POSITIVE L?incidence est positive pour cette orientation puisqu?elle favorise une diminution de consommation d?énergies fossiles, une amélioration de la qualité de l?air et une réduction des émissions de GES. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 92 Orientations de la PPE Incidences au regard des enjeux environnementaux D E V E L O P P E R L E S E N E R G IE S R E N O U V E L A B L E S Energies renouvelables thermiques O16 Poursuivre les projets de création de réseaux de chaleur POSITIVE A CONFORTER Cette orientation a une incidence positive sur l?atteinte de l?autonomie énergétique, la réduction de la consommation d?énergie fossile, la réduction des émissions de CO2 et le développement des énergies renouvelables. L?ambiance paysagère peut être modifiée et ces infrastructures peuvent présenter des nuisances notamment lors des travaux. O17 Soutenir la filière bois- énergie POSITIVE A CONFORTER Cette orientation est positive quant au développement des énergies renouvelables et des activités sylvicoles. Elle participe à la réduction des consommations d?énergies fossiles et des émissions de GES. Cependant cette exploitation forestière doit se faire en respectant l?environnement et les ressources pour ne pas engendrer d?impact négatif sur les espaces boisés. O18 Favoriser le développement du solaire thermique et l?aérothermie POSITIVE Cette orientation va dans le sens d?une moindre consommation d?énergies fossiles (sécurité d?approvisionnement) par une substitution aux énergies renouvelables thermiques. Cela implique moins d?émissions de CO2 et ainsi une qualité de l?air meilleure et un impact climatique moindre. Aucune incidence négative n?est à déplorer sur les composantes environnementales. Energies renouvelables électriques O19 Développer les EnR garanties (+148% hors grande hydraulique) RISQUE Cette orientation a des incidences positives sur l?objectif d?autonomie énergétique de la Corse, le développement des activités sylvicoles, la valorisation des déchets organiques et le développement du stockage. L?enjeu de développement des énergies renouvelables est respecté, en faveur d?une réduction de la consommation des énergies fossiles et des émissions de GES (bienfaits climatiques et humains). Mais il existe des risques d?impacts négatifs sur la qualité des paysages et la biodiversité selon la localisation des ouvrages. Les parcs photovoltaïques ou éoliens peuvent impliquer la destruction d?habitats naturels et l?isolement des populations d?espèces à enjeu local de conservation. Les travaux peuvent être source de pollution. L?ensemble des impacts environnementaux sont pris en compte dans le cadre des études spécifiques menées pour chaque projet et faisant l?objet de consultation du public le cas échéant. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 93 Orientations de la PPE Incidences au regard des enjeux environnementaux D E V E L O P P E R L E S E N E R G IE S R E N O U V E L A B L E S Energies renouvelables électriques O20 Développer les EnR intermittentes (+38% de PV sans stockage, solaire thermodynamique et éolien sans stockage) RISQUE De même que la précédente orientation, l?accroissement de la production des énergies renouvelables intermittentes présente un impact positif en vue de l?autonomie énergétique et de la sécurité d?approvisionnement de l?île. Elle permet d?assurer la satisfaction de la demande en électricité en minimisant la consommation d?énergies fossiles et les émissions de GES. Mais du fait des ouvrages à construire sur le territoire, les risques sont eux aussi équivalents pour les autres composantes environnementales hormis pour le PV qui sera hors sol (sur bâtiments) donc sans incidence sur le milieu naturel et le paysage. Opérationnel O21 Déployer les moyens de stockage pour l?énergie électrique produite par les EnR intermittentes et aléatoires RISQUE L?incidence est positive ici également pour l?aspect énergétique puisque cette orientation permet d?augmenter la production électrique issue des énergies renouvelables, ou du moins une meilleure intégration de celles-ci. Cela va dans le sens de la réduction de la consommation d?énergies fossiles et d?émissions de GES. Selon la nature du dispositif de stockage et sa localisation, on note un risque potentiel d?impact négatif sur les habitats naturels, le paysage et les espaces agricoles et forestiers. O22 Prendre en compte les synergies/incompatibilités entre filières et l?adéquation entre les potentiels mobilisables et les cibles dans les plans d?aménagement du territoire POSITIVE A CONFORTER Cette orientation a une incidence positive au regard des enjeux environnementaux car elle permet de prendre en compte tous les paramètres (énergie, acteurs, filières économiques, spécificités du territoire) avant d?engager un projet d?énergies renouvelables. Cette orientation est à conforter pour assurer son impact positif. Financement O23 Maximiser les retombées locales à travers la structuration et la pérennisation de filières locales POSITIVE Cette orientation est indirectement positive pour le développement des énergies renouvelables. Elle ne présente pas d?impact négatif sur les composantes environnementales. Au contraire, elle peut répondre aux enjeux de préservation des espaces stratégiques agricoles/forestiers et à un usage équilibré des ressources. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 94 Orientations de la PPE Incidences au regard des enjeux environnementaux D E V E L O P P E R E T M O D E R N IS E R L E S O U V R A G E S E N E R G E T IQ U E S E T R E S E A U X Maintenance et renforcement de l?existant O24 Lever les contraintes qui pourraient apparaître sur le réseau de transport électrique à l?horizon 2023 RISQUE Cette orientation est positive quant aux enjeux d?efficacité énergétique et d?optimisation de la production électrique dans un objectif de diminution de la consommation finale. Elle implique la création de nouveaux ouvrages (postes source, liaisons électriques, lignes d?évacuation?) qui peuvent avoir des incidences peuvent négatives pour le milieu naturel, la biodiversité, l?agriculture ou la forêt selon la localisation de ces infrastructures. Les impacts peuvent être la destruction directe d?individus ou une altération locale des habitats au niveau des postes, des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés sur le tracé des câbles souterrains par exemple, et en phase d?exploitation par collision des individus avec les lignes aériennes. Une fragmentation de l?habitat naturel peut avoir lieu lors de la création de pistes d?accès et du défrichement entretenu par la suite. Au niveau paysager, les lignes électriques aériennes, les pylônes qui les supportent et les postes de transformation déjà présents sur la région marquent le paysage de par leur hauteur, le linéaire parcouru, et la concentration des lignes au droit des postes de transformation. Les tranchées forestières ou arbustives qu?elles nécessitent ont également des effets indirects sur les paysages. Les lignes électriques haute tension peuvent aussi être source de nuisances sonores du fait de l?effet couronne. O25 Maintenir les opérations d?investissements et de maintenance par les gestionnaires sur les réseaux de distribution POSITIVE A CONFORTER Au niveau énergétique, cette orientation est nécessaire et positive dans un objectif d?efficacité énergétique. Sa mise en oeuvre permet d?optimiser la distribution d?électricité et donc d?ajuster la production (moins de pertes). A niveau environnemental, cette orientation, impliquant principalement l?enfouissement des réseaux électriques, a une incidence positive quant à l?enjeu de préservation de la qualité paysagère puisqu?elle évite les points noirs paysagers que représentent les lignes et pylônes en aérien. Au niveau agricole, la présence de lignes souterraines n?occasionne, en règle générale, aucun obstacle à l?exploitation agricole, compte-tenu de leur profondeur. Seule l?implantation d?un poste entraîne la neutralisation des sols à son emplacement. Toutefois, il peut y avoir des impacts négatifs sur les ressources naturelles (eau souterraine, sol et sous-sol). Les corridors biologiques souterrains peuvent être perturbés. Une vigilance doit être portée sur ces points. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 95 Cette analyse permet d?avoir un regard global sur les effets des orientations de la PPE sur les composantes environnementales. Le tableau ci-après récapitule, via un code couleur, les incidences de chacune d?elles. Le bilan est relativement positif mais certaines orientations nécessiteront la mise en place de mesures correctives pour éviter, réduire ou compenser leurs effets négatifs au regard des enjeux environnementaux. . Orientations de la PPE Incidences au regard des enjeux environnementaux D E V E L O P P E R E T M O D E R N IS E R L E S O U V R A G E S E N E R G E T IQ U E S E T R E S E A U X Maintenance et renforcement de l?existant O26 Poursuivre les travaux de renforcement du réseau basse tension par les SIER RISQUE Cette orientation est positive en termes d?efficacité énergétique, d?optimisation de la production électrique. Cependant elle présente des risques d?impacts négatifs puisqu?elle suppose la création de nouvelles lignes électriques. Par conséquent le paysage et le milieu naturel peuvent être sujets à des incidences néfastes. Ces lignes aériennes peuvent perturber les couloirs de migration des espèces à grande mobilité (oiseaux migrateurs ou rapaces protégés, chiroptères). Elles peuvent venir dégrader l?ambiance paysagère naturelle et perturber l?horizon de par leur verticalité. En paysage forestier, les coupes franches nécessaires à leur passage peuvent être, selon la topographie, des éléments fortement visibles et impactants. L?implantation des pylônes électriques des lignes aériennes et les postes de transformation entraine des dommages pour les espaces agricoles : la perte de récolte due à la neutralisation du sol à l?endroit et aux abords du pylône ou transformateur, la perte de temps liée à l?obligation de contourner les zones neutralisées, et les frais d?entretien des surfaces neutralisées. Modernisation O27 Développer des infrastructures de recharge à partir d?électricité d?origine renouvelable pour les véhicules électriques POSITIVE Cette orientation a une incidence positive au regard des enjeux d?amélioration de la qualité de l?air, de réduction des émissions de GES et de diminution des consommations d?énergies fossiles et également à la diminution des nuisances sonores. O28 Acquérir des « véhicules propres » ne nécessitant pas de dispositif de recharge hormis les dispositifs alimentés à partir d?énergie renouvelable POSITIVE Cette démarche constitue un aspect positif pour répondre aux enjeux d?une moindre consommation de carburant et d?une émission réduite de CO2. Orientation bénéfique pour la qualité de l?air et de fait la santé humaine. O29 Mettre en place des compteurs électriques communicants POSITIVE Cette dernière orientation permet d?avoir une incidence positive sur les enjeux énergétiques en améliorant l?efficacité énergétique. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 96 Tableau de synthèse des incidences des orientations de la PPE sur les composantes environnementales AVANT MESURES CORRECTRICES. Source : G2C Territoires Orientations et Prescriptions M il ie u n a tu re l e t b io d iv e rs it é P a y sa g e e t P a tr im o in e A g ri c u lt u re e t F o rê t R e ss o u rc e s n a tu re ll e s (e a u , so l e t so u s- so l) E n e rg ie , c li m a t e t a ir S a n té h u m a in e , n u is a n c e s, ri sq u e s n a tu re ls e t te c h n o lo g iq u e s S é c u ri se r l? a p p ro v is io n n e m e n t é n e rg é ti q u e En carburants O1 O2 En électricité O3 O4 O5 En gaz naturel O6 O7 A m é li o re r l? e ff ic a c it é é n e rg é ti q u e Bâtiment O8 O9 O10 O11 O12 Transports O13 O14 O15 D é v e lo p p e r le s é n e rg ie s re n o u v e la b le s EnR thermiques O16 O17 O18 EnR électriques O19 O20 Opérationnel O21 O22 Financement O23 M o d e rn is e r le s o u v ra g e s é n e rg é ti q u e s e t ré se a u x Maintenance et renforcement de l?existant O24 O25 O26 Modernisation O27 O28 O29 D IR E C T IN D IR E C T Incidences positives Risques ou incidences positives à conforter Incidences négatives PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 97 ? EFFETS CUMULES AVEC D?AUTRES PLANS, SCHEMAS, PROGRAMMES OU DOCUMENTS DE PLANIFICATION Dans le cadre de cette étude, aucun effet cumulé de la PPE avec d?autres plans, schémas, programmes ou documents de planification (mentionnés dans le chapitre 1) n?a été identifié. En effet, la PPE en s?appuyant sur : ? les travaux de l?observatoire régional de l?énergie et gaz à effet de serre de la Corse (OREGES de Corse) pour l?analyse du système énergétique actuel ? le bilan en consommation finale déclinée selon chaque source énergétique et chaque moyen de production. ? et en prévoyant une prévision d?évolution des consommations d?électricité en reprenant les objectifs du SRCAE et des données EDF (BPI Corse), permet d?être compatible avec ces derniers tout en n?engendrant pas d?effets cumulés. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 98 EVALUATION DES INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000 L?évaluation des incidences a pour but de vérifier la compatibilité d?une activité avec les objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000. « Les deux démarches (évaluation environnementale et évaluation des incidences Natura 2000) doivent être conduites conjointement. Il s?agit en fait d?approfondir l?évaluation environnementale, plus globale, au regard des enjeux ayant conduit à la désignation du site Natura 2000, et de répondre aux spécificités et principes de l?évaluation des incidences Natura 2000 : ? À la différence de l?évaluation environnementale, l?évaluation des incidences Natura 2000 ne porte pas sur les effets du projet sur l?environnement dans son ensemble. Elle est ciblée sur l?analyse de ses effets sur les espèces animales et végétales et habitats d?intérêt communautaire qui ont présidé à la désignation des sites Natura 2000. ? L?évaluation des incidences porte non seulement sur les sites désignés (ZPS et ZSC) mais aussi sur ceux en cours de désignation (SIC et pSIC). ? La démarche d?évaluation est progressive et proportionnée aux enjeux de conservation des habitats et espèces en présence. C?est-à-dire qu?elle s?affine au fur et à mesure que les hypothèses de la PPE se dessinent et que des incidences sont mises en évidence. ? Elle est conclusive : l?évaluation des incidences doit formuler une conclusion sur l?atteinte à l?intégrité du ou des sites Natura 2000 concernés. » Méthodologie d?analyse des incidences sur les sites du réseau Natura 2000 Le régime d?évaluation des incidences propre à Natura 2000 vise à assurer l?équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines. Son objectif est de prévenir d?éventuels dommages, de vérifier que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et espèces d?intérêt communautaires présents dans un site Natura 2000, ou de redéfinir les projets de manière à éviter de telles atteintes. L?évaluation des incidences doit ainsi permettre de déterminer si la mise en oeuvre de la PPE est susceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation des habitats et espèces à l?origine de la désignation des 91 sites Natura 2000 du territoire. Elle doit montrer que le projet ne porte pas atteinte à ces sites, ou si non qu?il a cherché à supprimer, réduire, et le cas échéant compenser ces incidences négatives probables. La démarche est conduite selon les étapes suivantes : ? Identification et cartographie des sites Natura 2000 présents sur le territoire régional ; ? Identification des sites Natura 2000 susceptibles d?être affectés par la PPE ; ? Identification des habitats naturels et espèces d?intérêt communautaire susceptibles d?être atteints en tenant compte de leur sensibilité ; ? Analyse des effets que le schéma peut avoir individuellement ou en raison des effets cumulés avec d?autres documents de planification ou programmes sur l?état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation des sites ; ? Proposition de mesures d?évitement ou de réduction dès lors que des effets significatifs dommageables sont identifiés ; ? Description de solutions alternatives envisageables et des raisons pour lesquelles celles-ci ne peuvent être mises en oeuvre si des atteintes significatives sont toujours pressenties malgré les mesures d?évitement ou de réduction exposées ; ? Description des mesures envisagées pour compenser les effets dommageables qui ne peuvent être atténués ; ? Preuve que le projet est d?intérêt général, et ce pour des raisons impératives ; ? Conclusion quant aux incidences significatives aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 de la PPE telle qu?envisagée ; L?évaluation des atteintes et incidences tient compte : ? de la nature du document analysé et de l?échelle régionale du projet : les éléments de détail des options retenues dans la PPE ne sont pas toujours connus avec précision au stade du projet (ils s?affineront au fur et à mesure de la mise en oeuvre de la PPE) ; ? de l?ampleur des travaux envisagés : par exemple les atteintes sont potentiellement plus importantes dans le cas de la création d?ouvrages neufs dans les espaces naturels ou agricoles des sites Natura 2000 ; ? de la technologie employée : par exemple les atteintes d?une ligne aérienne sont potentiellement plus importantes sur une Zone de Protection Spéciale (ZPS) que celles d?une ligne souterraine. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 99 Schéma évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 Ministère de l?écologie, du développement durable et de l?énergie. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 100 IDENTIFICATION ET CARTOGRAPHIE DES SITES NATURA 2000 PRESENTS SUR LE TERRITOIRE REGIONAL Le territoire de projet de la PPE compte 8 sites du réseau Natura 2000 : ? 26 sites ont été désignés au titre de la Directive Habitat (Sites d?Intérêt Communautaire ? SIC) ? 41 sites ont été désignés au titre de la Directive Habitat (Zones Spéciales de Conservation ? ZSC) ? 21 sites ont été désignés au titre de la Directive Oiseaux (Zones de Protection Spéciale ? ZPS) Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Sites d'Importance Communautaire (SIC). ? Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/4/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. ? Les SIC sont définis par la directive européenne du 21/05/1992 sur la conservation des habitats naturels. Un site "proposé" sera successivement une proposition de Site d'Importance Communautaire (pSIC), puis un SIC après désignation par la commission européenne, enfin une Zone Spéciale de Conservation (ZSC) après arrêté du ministre chargé de l'Environnement. Les cartographies suivantes localisent les SIC, ZSC et ZSP terrestres et maritimes de la région Corse, territoire sur lequel s?applique le projet de PPE. Ces sites inscrits au réseau Natura 2000 sont catégorisées en fonction de leur vulnérabilité établie à partir des pressions définies dans les fiches disponibles sur le site de l?INPN. En cela, ils ont pu être classés comme suit : très faible à faible vulnérabilité, moyenne vulnérabilité, forte vulnérabilité et très forte vulnérabilité. Cette vulnérabilité répond à un critère quantitatif. Elle est en effet établie en fonction du nombre de pressions s?exerçant sur le site : - Risque : incendie, technologique - Surfréquentation humaine agissant sur : la flore, la faune, les habitats - Surfréquentation humaine entraînant une augmentation des macrodéchets - Introduction d?espèces envahissantes - Pastoralisme divagant - Urbanisation entraînant une destruction des habitats et des espèces - Mitage du paysage - Activités portuaires et aquacoles - Altération des fonctionnements des ressources naturelles (eau, air, sol) - Pollution des milieux - Phénomènes de dystrophie PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 101 Les sites Natura 2000 ? Sites d?Intérêt Communautaire (dir. Habitat) Source : G2C Territoires Le territoire de la PPE compte 26 Sites d?Intérêt Communautaires (SIC, Dir. Habitat). de la PPE PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 102 Les sites Natura 2000 ? Zones Spéciales de Conservation (dir. Habitat) Source : G2C Territoires Le territoire de la PPE compte 41 Zones Spéciales de Conservation (ZSC, Dir. Habitat). PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 103 Les sites Natura 2000 ? Zones de Protection Spéciale (dir. Oiseaux) Source : G2C Territoires Le territoire de la PPE compte 21 Zones de Protection Spéciale (ZPS, Dir. Oiseaux). PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 104 SITES DU RESEAU NATURA 2000 SUSCEPTIBLES D?ETRE ATTEINTS PAR LES ORIENTATIONS DE LA PPE L?analyse suivante présente les sites Natura 2000 susceptibles d?être atteints par les orientations de la PPE et par les éventuels projets futurs. Si l?on s?intéresse aux grands axes donnés par la PPE, il en ressort que certains n?auront aucun impact sur les sites Natura 2000 tandis que d?autres présentent un risque potentiel. Pour ces orientations-là, il s?agira de décrire de manière plus précise et à une échelle plus fine, les projets potentiellement envisagés en les localisant pour mettre en évidence les zones Natura 2000 touchées, leur typologie (SIC, ZSC, ZPS) et leurs caractéristiques (espèces et habitats d?intérêt communautaire). Une analyse des effets de la PPE sur leur état de conservation pourra alors être réalisée de laquelle découleront des mesures d?évitement et de réduction des incidences. La carte suivante reprend l?ensemble des sites du réseau Natura 2000 corse, regroupés selon leur typologie ZPS, SIC et ZSC. Les projets issus des orientations de la PPE apparaissent également sur ce document. En ce qui concerne les énergies renouvelables, à ce jour ont été placées sur la carte uniquement les infrastructures potentielles pour lesquelles se sont manifestés des porteurs de projets. Il s?agit de projets dont la réalisation est envisagée (au stade d?études préliminaires ou dossiers de demande déposés?) ou en cours de réflexion. Toutefois, des projets supplémentaires aujourd?hui inconnus ou encore non définis précisément (emplacement, technique?) viendront compléter la cartographie actuelle pour atteindre les objectifs de production fixés par la PPE. C?est notamment le cas pour les filières petite hydraulique et photovoltaïque. Le document présenté sera donc amené à évoluer au cours de la période effective de la PPE, d?ici 2023. Pour l?heure, il est possible d?évaluer si certains des projets identifiés se trouvent à proximité ou à l?intérieur d?une zone Natura 2000. Au regard de la cartographie réalisée, les sites de projets d?infrastructures énergétiques peuvent être classés en 3 catégories : - les projets très éloignés des zones Natura 2000 et n?ayant donc aucune incidence négative sur la conservation des espèces et habitats ; - les projets situés en dehors mais à proximité de zones Natura 2000 pour lesquels il sera nécessaire de porter une vigilance sur les éventuels impacts engendrés ; - les projets situés au coeur de zones Natura 2000 pour qui l?étude d?impact environnemental devra déterminer de manière plus précise les incidences engendrées et les mesures à mettre en place en conséquence pour les éviter, réduire ou compenser. Le degré de vigilance et la nécessité de l?analyse des incidences pour définir des mesures compensatoires seront d?autant plus forts lorsque la vulnérabilité des SIC, ZSC et ZPS sera élevée (selon les trois cartes précédentes). L?analyse des projets d?infrastructures énergétiques par filière fait état des éléments suivants. ? Concernant les projets de petite hydraulique, ils ont été choisis et localisés de manière à : - atteindre une puissance supplémentaire cumulée de 12MW (objectif 2023 de la PPE) ; - être à un stade de projet relativement avancé (études de faisabilité et techniques en cours ou déjà réalisées) - ne pas se situer sur un cours d?eau classé (selon projet actuellement en consultation) ; - ne pas se trouver en zone Natura 2000 si possible. Les projets de petite hydraulique identifiés à ce jour sont suffisamment éloignés des zones du réseau Natura 2000 pour ne pas avoir d?impact négatif sur ces dernières. ? Pour ce qui est de la filière éolienne, les deux projets situés au niveau du cap corse et près de Murato n?ont pas d?incidence sur les zones Natura 2000 puisque pour le premier, la zone protégée la plus proche est un SIC maritime. Le second est suffisamment éloigné des zones classées. ? Au niveau des parcs photovoltaïques, celui situé au sommet du cap corse ne présente pas de risque pour les sites Natura 2000 maritime. Toutefois, une vigilance est à porter vis-à-vis de la ZSC terrestre du plateau du Cap Corse dont le degré de vulnérabilité est fort. Le projet localisé près de Lucciana demande à être étudié finement également car il jouxte une ZSC bien que celle-ci soit de très faible vulnérabilité. ? Le Cycle Combiné Gaz (CCG) situé à Ajaccio sera refroidi à l?eau de mer. Aussi, sa mise en oeuvre aura des incidences sur la ZPS de la colonie de Goélands d'Audouin d?Aspretto/Ajaccio et les SIC du golfe d?Ajaccio et de Campo dell?Oro dont la vulnérabilité est respectivement très forte et forte. Par conséquent, une étude d?impact plus poussée devra juger des incidences sur ces zones et des mesures à prévoir pour éviter, réduire ou compenser ces impacts. ? L?interconnexion SACOI est situé entre un SIC maritime, une ZPS au Nord et une ZSC au Sud. Toutefois, son renforcement ne nécessitera pas de travaux supplémentaires. Une simple vigilance sur l?ouvrage existant est à prévoir. ? Pour deux sur quatre des réseaux de chaleur envisagés, il sera nécessaire d?être vigilant sur les PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 105 incidences de ces projets sur les espèces et habitats des zones Natura 2000 à proximité. Ceux de Corte (chaufferie bois) et de Bastia ne présentent aucun impact négatif car éloignés de ces sites protégés. Le SWAC d?Ajaccio impacte quant-à lui directement la ZPS de la colonie de Goélands d'Audouin d?Aspretto/Ajaccio et les SIC du golfe d?Ajaccio et de Campo dell?Oro dont la vulnérabilité est respectivement très forte et forte. Le réseau de chaleur de Lucciana se trouve à une faible distance de la ZPS/ZSC de l?étang de Biguglia dont la vulnérabilité au titre des habitats est très forte et moyenne au titre de l?avifaune. Une autre ZSC de très faible vulnérabilité et un SIC maritime sont proches de ce réseau de chaleur. Il sera donc impératif de veiller à l?intégrité de ces zones protégées lors de sa mise en oeuvre. ? La Station de Transfert d?Energie par Pompage de Sampolo n?aura pas d?incidence sur les zones protégées Natura 2000 car le projet en est suffisamment éloigné. ? Le projet de solaire thermodynamique Alba Nova situé près de Ghisonaccia se trouve non loin du SIC maritime du grand herbier de la côte orientale. Il s?agit d?un projet conséquent dont l?étude a été réalisée. Les recommandations seront à appliquer. ? Pour ce qui est de l?infrastructure d?alimentation en gaz naturel, une barge de GNL devrait être localisée en mer à environ 7km au large de Lucciana. Cette distance a été imposée de manière à ce que la barge se situe en dehors des zones de pêche et des voies navigables. Celle-ci ne devrait pas interférer avec le SIC de Mucchiatana à proximité dont la vulnérabilité est forte. Toutefois, elle se trouvera à la limite de la zone protégée et constituera donc un point de vigilance fort. En revanche, la liaison entre la barge et le gazoduc terrestre de distribution traversera la zone Natura 2000. Il sera donc essentiel de veiller à la prise en compte des habitats marins lors de sa mise en oeuvre. Le projet de gazoduc Cyrenée, dont le tracé prévu apparait sur la carte en noir, représente une longueur de 200km de canalisations depuis Lucciana. Au vu de sa longueur importante, le projet interfère globalement peu avec les sites protégés au titre Natura 2000. Au niveau de Bastia, le tracé longe la ZPS/ZSC de l?étang de Biguglia. Cela demandera une certaine vigilance lors de sa mise en oeuvre. Par ailleurs, il traverse la ZSC de la basse vallée du fleuve Tavignano sur la côte orientale dont la vulnérabilité a été classée comme forte. L?étude d?impact propre au projet devra déterminer les mesures à prendre pour compenser les incidences sur le milieu naturel (espèces et habitats) de la zone protégée. Des analyses exhaustives seront réalisées par la suite lors de la réalisation des études de faisabilité et des études d?impacts pour chaque projet d?infrastructure énergétique. ? EFFETS CUMULES DE LA PPE SUR LES SITES NATURA 2000 AVEC D?AUTRES PLANS, SCHEMAS, PROGRAMMES OU DOCUMENTS DE PLANIFICATION La présente évaluation appropriée des incidences Natura 2000 est réalisée à l?échelle régionale de la Corse. En ce sens, l?analyse des effets cumulés se fait à la même échelle et à ce stade, il n?y a aucun effet cumulé à prévoir sur le réseau Natura 2000. Les effets cumulés des projets mentionnés dans la PPE avec d?autres projets seront étudiés lors des études spécifiques. CONCLUSION Une attention particulière a été portée aux sites du réseau Natura 2000 afin d?éviter un risque de dégradation de ces espaces de grande valeur patrimoniale. L?analyse croisée entre la vulnérabilité des sites du réseau Natura 2000 et les projets d?infrastructures énergétiques de la PPE a permis de dégager certains sites pour lesquels les orientations du plan sont susceptibles de leur porter atteinte. Toutefois, ces sites restent rares à l?heure actuelle. En effet, les porteurs de projet privilégient des sites dont la localisation ne vient pas potentiellement altérer les milieux naturels protégés au titre de Natura 2000. Seule l?infrastructure d?alimentation en gaz naturel (barge GNL, gazoduc et cycle combiné gaz) peut avoir des incidences négatives directes sur des sites Natura 2000. Des mesures compensatoires seront à définir lors des études d?impact environnemental associées au projet le cas échéant. Certains autres projets nécessiteront une vigilance accrue lors des études de leur mise en oeuvre car ils se trouvent à proximité de sites protégés. Toutefois, la plupart des projets identifiés aujourd?hui ne portent pas atteinte au réseau Natura 2000 ce qui constitue un atout du projet PPE. Toutefois, le nombre de projets prévus étant amené à évoluer durant la période de mise en place de la PPE, il sera impératif de poursuivre cette dynamique de réflexion visant à une implantation des infrastructures évitant les impacts sur les zones Natura 2000 de la région. A ce stade des études, on peut conclure que la PPE de la Corse ne portera pas atteinte à l?état de conservation des espèces et habitats d?intérêt communautaire qui ont justifié la désignation des sites Natura 2000, sous réserve de la déclinaison des mesures prescrites dans les études spécifiques et de leur bonne application au niveau des projets d?exécution. Il n?y a donc pas lieu : - d?exposer des mesures pour éviter ou réduire les effets significatifs dommageables ; d?expliquer les raisons de l?absence de solutions alternatives de moindre incidence ; - de prouver que le projet est d?intérêt général, et ce pour des raisons impératives ; - de prévoir des mesures compensatoires. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 106 Source : G2C Territoires PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 107 Mesures d?évitement, réduction ou compensation des effets notables de la PPE sur l?environnement Principes d?évitement, de reduction et de compensation des effets notables 108 Mesures propres aux effets négatifs de la PPE 109 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 108 PRINCIPES D?EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION DES EFFETS NOTABLES Le développement énergétique d?une région induit des effets de différentes natures sur l?environnement. Si les incidences positives sont recherchées, il n?en reste pas moins que des incidences négatives demeurent. Dans le but de limiter au mieux les incidences négatives sur les composantes environnementales, la PPE prévoit, à travers ses dispositions normatives, différentes mesures correctives déterminées selon la logique « éviter, réduire, compenser », notions issues de la méthode des études d?impacts. La distinction entre mesures d?évitement, de réduction, et de compensation des incidences est fondamentale pour comprendre le caractère progressif et successif de cette partie de la démarche d?évaluation environnementale : il s?agit de viser dans un premier temps la suppression des incidences négatives, puis la réduction de celles qui ne peuvent être évitées, et enfin la compensation de celles qui n?ont pu être évitées ni réduites. De nombreux projets d?infrastructures mentionnés dans la PPE devront par ailleurs faire l?objet d?études d?impacts et de faisabilités qui définiront dans chaque cas, les mesures spécifiques à prendre. Déroulé de la démarche de définition des mesures d?évitement, de réduction ou de compensation Source : G2C Territoires PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 109 MESURES PROPRES AUX EFFETS NEGATIFS DE LA PPE Orientations de la PPE Mesures d?évitement, de réduction ou de compensation des incidences de la PPE sur l?environnement S E C U R IS E R L ?A P P R O V IO N N E M E N T E N E R G E T IQ U E En carburant O1 Etudier de manière détaillée les améliorations possibles en termes de capacité de stockage pour une mise en oeuvre le cas échéant lors de la seconde période de la PPE EVITEMENT : ? Mettre en place une politique de réduction de la consommation en carburants en proposant des solutions alternatives pour atténuer le besoin de stockage supplémentaire. ? Privilégier une implantation des équipements évitant les stations d?habitats et d?espèces les plus sensibles éventuellement identifiées au droit des zones d?emprise. REDUCTION : ? Réduire au maximum les zones d?emprise des travaux dans les secteurs à enjeux écologiques. ? Limiter l?incidence des travaux de construction dans les secteurs à enjeux écologiques par la maîtrise des effets. ? En phase chantier, réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et prendre toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. O4 Mettre en service à Ajaccio un cycle combiné gaz fonctionnant au fioul léger en attendant l?arrivée du gaz naturel REDUCTION : ? Mettre en oeuvre des mesures qui seront définies dans le cadre de l?autorisation d?exploiter sur la base de l?étude d?impact environnemental et de l?étude de dangers. ? Limiter l?incidence des travaux de construction par la maîtrise des effets : préparation et planification des chantiers adaptées à la phénologie des espèces présentes, modes opératoires spécifiques, réhabilitation après travaux. ? En phase chantier, réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et prendre toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. ? Veiller à l?insertion paysagère de l?ouvrage ? Ce futur équipement sera soumis à études d?impact à une échelle plus fine afin de déterminer les incidences plus précises sur site et de proposer des mesures compensatoires en conséquence si nécessaire. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 110 Orientations de la PPE Mesures d?évitement, de réduction ou de compensation des incidences de la PPE sur l?environnement O5 Accroître les modes de chauffage fournis par d?autres énergies que l?électricité (gaz, bois- énergie) EVITEMENT : ? Eviter l?exploitation forestière massive dans les secteurs à forts enjeux écologiques ou constituant un corridor important. REDUCTION : ? Planifier les travaux d?exploitation de manière à gérer la ressource forestière sur le long terme sans déséquilibrer le milieu ni perturber la faune qu?elle abrite. ? Recourir à du matériel performant (filtrage particule) et réduire les foyers ouverts pour limiter la pollution de l?air intérieur. COMPENSATION : ? Prévoir des travaux de replantation sur certains sites déboisés pour la production énergétique afin de renouveler la ressource forestière. S E C U R IS E R L ?A P P R O V IO N N E M E N T E N E R G E T IQ U E En gaz naturel O6 Construire une infrastructure d?alimentation en gaz naturel EVITEMENT : ? Favoriser une implantation et un tracé du gazoduc évitant les stations d?habitats et d?espèces aquatiques et terrestres les plus sensibles et réduire au maximum les zones d?emprise des travaux dans les secteurs à enjeux écologiques. REDUCTION : ? Limiter l?incidence des travaux de construction par la maîtrise des effets : préparation et planification des chantiers adaptées à la phénologie des espèces présentes, modes opératoires spécifiques, réhabilitation après travaux. ? En phase chantier, réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et prendre toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. ? Travailler l?insertion paysagère. ? Cette infrastructure de grande envergure sera soumise à études d?impact afin de déterminer les incidences sur les sites qu?elles traverseront et de proposer des mesures compensatoires en conséquence si nécessaire. O7 Adapter la centrale de Lucciana pour un fonctionnement au gaz naturel REDUCTION : ? Limiter l?incidence des travaux par la maîtrise des effets. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 111 Orientations de la PPE Mesures d?évitement, de réduction ou de compensation des incidences de la PPE sur l?environnement A M E L IO R E R L ?E F F IC A C IT E E N E R G E T IQ U E Secteur du bâtiment O10 Augmenter la part des rénovations globales et poursuivre les rénovations partielles EVITEMENT : Pour éviter les problématiques liées aux déchets du BTP, mettre en place un plan régional de gestion et de valorisation de ces matériaux. D E V E L O P P E R L E S E N E R G IE S R E N O U V E L A B L E S Energies renouvelables thermiques O16 Poursuivre les projets de création de réseaux de chaleur EVITEMENT : ? Réfléchir l?implantation et l?emprise des ouvrages de façon à éviter les habitats à enjeux écologiques forts et assurer une bonne intégration paysagère. REDUCTION : ? Limiter l?incidence des travaux de construction par la maîtrise des effets : préparation et planification des chantiers adaptées à la phénologie des espèces présentes, modes opératoires spécifiques, réhabilitation après travaux. ? En phase chantier, réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et prendre toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. ? Pour réduire le risque technologique, mettre en place un dispositif de suivi régulier et de contrôle qualité de l?infrastructure pour surveiller son bon fonctionnement. ? Pour les projets de réseau de chaleur de grande envergure, les canalisations destinées au transport d'eau chaude feront l?objet d?une étude d?impact à une échelle plus fine selon leur localisation afin de déterminer les incidences plus précises sur les sites qu?elles traverseront et de proposer des mesures compensatoires en conséquence si nécessaire. O17 Soutenir la filière bois- énergie EVITEMENT : ? Eviter l?exploitation forestière massive dans les secteurs à forts enjeux écologiques ou constituant un corridor important. REDUCTION : ? Planifier les travaux d?exploitation de manière à gérer la ressource forestière sur le long terme sans déséquilibrer le milieu ni perturber la faune qu?elle abrite. COMPENSATION : ? Prévoir des travaux de replantation sur certains sites déboisés pour la production énergétique afin de renouveler la ressource forestière. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 112 Orientations de la PPE Mesures d?évitement, de réduction ou de compensation des incidences de la PPE sur l?environnement D E V E L O P P E R L E S E N E R G IE S R E N O U V E L A B L E S Energies renouvelables électriques O19 Développer les EnR garanties (+148% hors grande hydraulique) EVITEMENT : ? Favoriser l?implantation et l?emprise des fermes PV, éoliennes et des ouvrages hydrauliques et de stockage de façon à éviter les habitats à enjeux écologiques importants. REDUCTION : ? Encourager le développement des sites de petite hydraulique exemplaires du point de vue environnemental. ? Privilégier les zones déjà anthropisées (type ancienne carrière, friche,?), ayant une valeur agronomique faible pour l?implantation du PV, éolien, et respecter les chartes en vigueur. ? Limiter l?incidence des travaux de construction par la maîtrise des effets : préparation et planification des chantiers adaptées à la phénologie des espèces présentes, réhabilitation après travaux. ? En phase chantier, réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et prendre toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. ? Contrôler le ruissellement issu de l?imperméabilisation des sols lors des travaux (bassins de rétention éventuels) de façon à éviter tout rejet de débit à l?extérieur qui soit supérieur à la situation d?origine. ? Prendre en compte de la topographie dans la recherche d?un terrain de fermes PV/éoliennes et dans l?évaluation de leurs effets pour améliorer l?intégration de ces ouvrages électriques dans le paysage. ? Protéger l?écran végétal existant qui contribue à l?insertion paysagère des équipements en bloquant ou en limitant les vues dans leur direction. COMPENSATION : ? Améliorer l?insertion environnementale d?ouvrages existants (déviation, dissimulation) à l?occasion de projets de développement qui entraînent une réorganisation de ces infrastructures ou dans un cadre conventionnel associant les collectivités. ? En fonction de la puissance et de la technologie retenue, les projets de construction d?ouvrages de production d?énergie renouvelable les plus significatifs feront l?objet d?une étude d?impact à une échelle plus fine selon leur localisation afin de déterminer les incidences plus précises sur les sites qu?ils traverseront et de proposer des mesures compensatoires en conséquence si nécessaire. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 113 Orientations de la PPE Mesures d?évitement, de réduction ou de compensation des incidences de la PPE sur l?environnement D E V E L O P P E R L E S E N E R G IE S R E N O U V E L A B L E S Energies renouvelables électriques O20 Développer les EnR intermittentes (+38% de PV sans stockage, solaire thermodynamique et éolien sans stockage) Les mesures correctives sont identiques aux précédentes en dehors de celles appliquées spécifiquement à l?hydraulique, non concernée pour cette orientation. Opérationnel O21 Déployer les moyens de stockage pour les EnR EVITEMENT : ? Privilégier une implantation des équipements évitant les stations d?habitats et d?espèces les plus sensibles éventuellement identifiées au droit des zones d?emprise et permettant d?assurer une intégration paysagère optimale REDUCTION : ? Réduire au maximum les zones d?emprise des travaux dans les secteurs à enjeux écologiques. ? Limiter l?incidence des travaux de construction par la maîtrise des effets : préparation et planification des chantiers adaptées à la phénologie des espèces présentes, modes opératoires spécifiques, réhabilitation après travaux. ? En phase chantier, réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et prendre toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. ? En fonction de la puissance et de la technologie retenue, les projets de construction d?un moyen de stockage énergétique seront soumis à une étude d?impact à une échelle plus fine selon leur localisation afin de déterminer les incidences plus précises sur les sites qu?ils traverseront et de proposer des mesures compensatoires en conséquence si nécessaire. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 114 Orientations de la PPE Mesures d?évitement, de réduction ou de compensation des incidences de la PPE sur l?environnement D E V E L O P P E R E T M O D E R N IS E R L E S O U V R A G E S E N E R G E T IQ U E S E T R E S E A U X Maintenance et renforcement de l?existant O24 Lever les contraintes qui pourraient apparaître sur le réseau de transport énergétique EVITEMENT : ? Réfléchir les tracés de lignes et implantations des postes de façon à éviter les habitats à enjeux écologiques importants et à assurer une bonne intégration paysagère (étude du faisceau de moindre impact). REDUCTION : ? Minimisation des effets des lignes aériennes nouvelles en recherchant les tracés de moindre impact, en particulier par le regroupement des infrastructures avec d?autres aménagements dans les couloirs existants. ? Envisager l?équipement de certains tronçons de balises avifaune (ligne aérienne), etc. ? Limiter l?incidence des travaux de construction par la maîtrise des effets : préparation et planification des chantiers adaptées à la phénologie des espèces présentes, modes opératoires spécifiques, réhabilitation après travaux. ? En phase chantier, réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et prendre toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. ? Contrôler le ruissellement issu de l?imperméabilisation des sols lors des travaux (bassins de rétention éventuels) de façon à éviter tout rejet de débit à l?extérieur qui soit supérieur à la situation d?origine. ? Protéger l?écran végétal existant qui contribue à l?insertion paysagère des équipements en bloquant ou en limitant les vues dans leur direction (pour les postes notamment). Prendre en compte la topographie dans la recherche d?un tracé de ligne ou d?un terrain de poste et dans l?évaluation de leurs effets pour améliorer l?intégration d?un ouvrage électrique dans le paysage. ? Par rapport au patrimoine architectural, optimiser la localisation des infrastructures, adapter les tracés ou la configuration des postes pour ne pas dénaturer le bâti existant. ? Pour les lignes aériennes, envisager le passage en surplomb de la forêt comme une alternative au passage en tranchée. Dans ce cas, le déboisement se limite aux seuls endroits où doivent être implantés les pylônes et devient donc visuellement moins impactant. ? Réduire les risques pour la santé humaine en choisissant un tracé suffisamment éloigné des habitations et de la circulation pour les lignes à haute tension. COMPENSATION : ? Améliorer l?insertion environnementale d?ouvrages existants (déviation, dissimulation, mise en souterrain ou suppression de tronçon) à l?occasion de projets de développement qui entraînent une réorganisation de ces réseaux ou dans un cadre conventionnel associant les collectivités. ? Selon leur localisation et leur envergure, les équipements électriques seront soumis à une étude d?impact environnemental à une échelle plus fine selon sa localisation afin de déterminer les incidences plus précises sur les sites qu?elles traverseront et de proposer des mesures compensatoires en conséquence si nécessaire. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 115 La mise en place de ces mesures d?évitement, de réduction ou de compensation des incidences négatives des orientations de la PPE permet d?obtenir un bilan final positif pour les composantes environnementales (voir tableau ci-après). Au-delà de ces recommandations d?ordre général, les études d?impacts, qui seront réalisées pour chaque projet venant modifier le territoire, viendront compléter ces mesures de manière plus approfondie et appliquée aux caractéristiques environnementales de chaque site. Orientations de la PPE Mesures d?évitement, de réduction ou de compensation des incidences de la PPE sur l?environnement D E V E L O P P E R E T M O D E R N IS E R L E S O U V R A G E S E N E R G E T IQ U E S E T R E S E A U X Maintenance et renforcement de l?existant O25 Maintenir les opérations d?investissements et de maintenance par les gestionnaires sur les réseaux de distribution REDUCTION : ? Limiter l?incidence des travaux d?enfouissement par la maîtrise des effets : préparation et planification des chantiers adaptées à la phénologie des espèces présentes, modes opératoires spécifiques, réhabilitation après travaux. ? En phase chantier, réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et prendre toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. ? Contrôler le ruissellement issu de l?imperméabilisation des sols lors des travaux (bassins de rétention éventuels) de façon à éviter tout rejet de débit à l?extérieur qui soit supérieur à la situation d?origine. ? Réhabiliter le sol et prévoir une revégétalisation ou un revêtement minéral sur l?emprise de la tranchée en continuité avec l?existant pour réduire l?impact visuel des travaux et favoriser l?insertion paysagère. O26 Poursuivre les travaux de renforcement du réseau basse tension par les SIER Se reporter aux mesures correctives de l?orientation O25 qui sont identiques à celles préconisées pour celle-ci. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 116 Tableau de synthèse des incidences des orientations de la PPE sur les composantes environnementales APRES MESURES CORRECTRICES. Source : G2C Territoires Orientations et Prescriptions M il ie u n a tu re l e t b io d iv e rs it é P a y sa g e e t P a tr im o in e A g ri c u lt u re e t F o rê t R e ss o u rc e s n a tu re ll e s (e a u , so l e t so u s- so l) E n e rg ie , c li m a t e t a ir S a n té h u m a in e , n u is a n c e s, ri sq u e s n a tu re ls e t te c h n o lo g iq u e s S é c u ri se r l? a p p ro v is io n n e m e n t é n e rg é ti q u e En carburants O1 O2 En électricité O3 O4 O5 En gaz naturel O6 O7 A m é li o re r l? e ff ic a c it é é n e rg é ti q u e Bâtiment O8 O9 O10 O11 O12 Transports O13 O14 O15 D é v e lo p p e r le s é n e rg ie s re n o u v e la b le s EnR thermiques O16 O17 O18 EnR électriques O19 O20 Opérationnel O21 O22 Financement O23 M o d e rn is e r le s o u v ra g e s é n e rg é ti q u e s e t ré se a u x Maintenance et renforcement de l?existant O24 O25 O26 Modernisation O27 O28 O29 D IR E C T IN D IR E C T Incidences positives Risques ou incidences positives à conforter Incidences négatives PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 117 Synthèse des mesures correctives Enjeux concernées* Type de mesures Evitement Réduction Compensation Mettre en place une politique de réduction de la consommation en carburants en proposant des solutions alternatives pour atténuer le besoin de stockage supplémentaire. 7 - 8 - 9 X Envisager l?équipement de certains tronçons de balises avifaune (ligne aérienne), etc. 1 X Eviter l?exploitation forestière massive dans les secteurs à forts enjeux écologiques ou constituant un corridor important. 1 - 4 X Eviter les problématiques liées aux déchets du BTP, mettre en place un plan régional de gestion et de valorisation de ces matériaux 1 - 2 X Planifier les travaux d?exploitation du bois de manière à gérer la ressource forestière sur le long terme sans déséquilibrer le milieu ni perturber la faune qu?elle abrite. 1 - 4 - 5 X Minimiser l?impact des nouveaux ouvrages dans le paysage et limiter la consommation des espaces agricoles, forestiers. 2 - 3 X Prendre en compte de la topographie dans la recherche d?un terrain de fermes PV/éoliennes et dans l?évaluation de leurs effets pour améliorer l?intégration de ces ouvrages électriques dans le paysage. 2 X Privilégier les zones déjà anthropisées (type ancienne carrière, friche,?), ayant une valeur agronomique faible pour l?implantation du PV, éolien,?. 5 - 7 X Limiter l?incidence des travaux de construction dans les secteurs à enjeux écologiques par la maîtrise des effets. 1 X En phase chantier, réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et prendre toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. 9 X Veiller à l?insertion paysagère de l?ouvrage. 2 X Pour les lignes aériennes, envisager le passage en surplomb de la forêt comme une alternative au passage en tranchée. Dans ce cas, le déboisement se limite aux seuls endroits où doivent être implantés les pylônes et devient donc visuellement moins impactant. 1 - 2 X Par rapport au patrimoine architectural, optimiser la localisation des infrastructures, adapter les tracés ou la configuration des postes pour ne pas dénaturer le bâti existant. 2 X Réduire les risques pour la santé humaine en choisissant un tracé suffisamment éloigné des habitations et de la circulation pour les lignes à haute tension (réduction du risque de dommages aux ouvrages). 10-11 X Mettre en place un dispositif de suivi régulier et de contrôle qualité de l?infrastructure pour surveiller son bon fonctionnement et ainsi réduire le risque technologique. 11 X Mettre en oeuvre des mesures qui seront définies dans le cadre de l?autorisation d?exploiter sur la base de l?étude d?impact environnemental et de l?étude de dangers. 1 - 2 - 11 X PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 118 Synthèse des mesures correctives Enjeux concernées* Type de mesures Evitement Réduction Compensation Améliorer l?insertion environnementale d?ouvrages existants (déviation, dissimulation d?équipements, mise en souterrain ou suppression de tronçon) à l?occasion de projets de développement qui entraînent une réorganisation de ces infrastructures ou dans un cadre conventionnel associant les collectivités. 1 - 2 - 3 - 5 X Prévoir des travaux de replantation sur certains sites déboisés pour la production énergétique afin de renouveler la ressource forestière. 3 - 4 - 7 X * Les 11 enjeux concernés (Etat Initial de l?Environnement) 1. Préservation et maintien de la biodiversité, des espaces naturels remarquables et des continuités écologiques (aquatiques et terrestres) 2. Préservation et maintien de l?identité, la diversité et la qualité des paysages et du patrimoine architectural 3. Maintien et préservation des espaces stratégiques à forte potentialité agronomique et sylvicole 4. Développement des activités agricoles et sylvicoles respectueuses de l'environnement et des ressources locales (eau, sol) 5. Préservation et amélioration de l?état qualitatif et quantitatif des ressources naturelles et contribution à un usage plus équilibré 6. Réduction des consommations d?énergies fossiles dans la perspective de l?autonomie énergétique 7. Développement des énergies renouvelables en garantissant la préservation des milieux naturels 8. Atténuation du changement climatique par la réduction des émissions de GES 9. Amélioration de la qualité de l?air et lutte contre la pollution atmosphérique 10. Diminution des sources de nuisances (émissions de bruit, champs électriques et magnétiques) 11. Réduction, maîtrise et prévention des risques naturels et technologiques PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 119 Solutions de substitution raisonnables et justification du programme retenu Solutions de substitution raisonnables 120 Justification du programme retenu 120 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 120 SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLES Une démarche itérative plutôt que des solutions de substitution: La PPE a fait l?objet d?une démarche concertée itérative mise en place par l?Etat et la Collectivité Territoriale de Corse. En ce sens, le processus de gouvernance mis en oeuvre a permis de vérifier la pertinence du projet aux regards des enjeux environnementaux. Cette démarche d?évaluation environnementale vise à intégrer les enjeux environnementaux dans le projet de la PPE ainsi qu?à expliciter et à rendre lisible au public les choix opérés ainsi que les orientations retenues au regard de leurs éventuels impacts sur l?environnement. JUSTIFICATION DU PROGRAMME RETENU 1 Un projet impulsé par le ministère de l?Energie La Programmation Pluriannuelle de l?Energie pour la Corse est prévue dans le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Dans les Zones Non Interconnectées (ZNI) dont fait partie la Corse, le Président du Conseil Exécutif et le représentant de l?Etat dans la région élaborent conjointement le projet de PPE. Ce dernier a été lancé à la demande de la Ministre de l?Energie, Mme Ségolène Royal, suite aux courriers en date du 18 mars 2015. Le Gouvernement a souhaité que les travaux préparatoires soient engagés avant la promulgation de la loi et a demandé de mettre l?accent pour la première période de trois ans sur le volet électrique. Mme la Ministre a réaffirmé les engagements du Gouvernement pour approvisionner la Corse en gaz naturel par l'intermédiaire d'une barge de gaz naturel liquéfié au large de Lucciana et d'une canalisation reliant Bastia à Ajaccio. En attendant l'arrivée du gaz, le Gouvernement est favorable à ce que la future centrale du Vazzio fonctionne au fioul léger comme celle de Lucciana récemment mise en service. Les principales directives ont été formulées par le ministère : - Porter une attention toute particulière au développement des énergies renouvelables non intermittentes au regard du potentiel et des contraintes des réseaux ; - Mettre l?accent pour la première période de trois ans sur le volet électrique sur lequel un certain nombre d?actions sont engagées et des résultats concrets peuvent être obtenus rapidement ; - Traiter aussi les autres sujets, notamment les transports, même si moins approfondis pour la première période de trois ans. Le comité technique en charge de la rédaction de la proposition de la PPE s?est par conséquent appuyé sur ces prescriptions pour l?élaboration du document. 2 Une construction partagée et en cohérence avec les schémas annexes La PPE repose sur le principe d?une construction progressive et partagée de son contenu, aussi bien sur le plan technique que politique. Ce document tel que proposé aujourd?hui résulte de multiples échanges, avec de nombreux partenaires et sur des confrontations entre enjeux socio-économiques, enjeux de développement, enjeux environnementaux et réglementaires et toujours, selon une double vision politique et technique. Les grands choix effectués par la PPE ont été réfléchis dans un souci de cohérence avec les documents subsidiaires déjà existants sur le thème de l?énergie, à différentes échelles temporelles d?action. C?est ainsi que les objectifs de la PPE reprennent les grandes orientations du Schéma Régional du Climat, de l?Air et de l?Energie (SRCAE) adopté par l?Assemblée de Corse le 20 décembre 2013, et du projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) en cours d?élaboration. Le projet de la PPE a également été élaboré de manière à être compatible avec le Schéma Directeur d?Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), pour ce qui est des projets hydrauliques notamment. 3 Des choix basés sur le bilan du système énergétique corse et les enjeux environnementaux du territoire Afin de fixer les objectifs à atteindre au terme des 3 et 5 ans de la période effective de la PPE, la Collectivité Territoriale de Corse et l?Etat se sont appuyés sur les travaux de l?Observatoire Régional de l?Energie et Gaz à Effet de Serre de la Corse (OREGES de Corse) pour l?analyse du système énergétique actuel et, en particulier, le bilan en consommation finale déclinée selon chaque source énergétique (pétrole, fioul, GPL, EnR électriques et thermiques) et chaque moyen de production. En parallèle a été élaboré, à partir des objectifs du SRCAE et du bilan prévisionnel de l?équilibre offre- demande du gestionnaire du système électrique, une prévision d?évolution des consommations d?électricité. Deux scénarios ont été étudiés : - le scénario MDE référence permet d?assurer la sécurité d?approvisionnement électrique de l?île en s?appuyant sur le bilan prévisionnel du gestionnaire du système électrique. Il s?inscrit, en ce qui concerne PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 121 l?efficacité énergétique des bâtiments, dans la continuité des actions menées aujourd?hui et vise un objectif de développement des EnR électriques ambitieux conforme au SRCAE ; - le scénario MDE renforcé, plus ambitieux en matière d?efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables thermiques, est plus performant au niveau environnemental mais dépendant de facteurs exogènes. Les hypothèses retenues pour définir les besoins en moyens de production d?électricité sont celles du scénario MDE référence afin de sécuriser l?approvisionnement électrique de la Corse à long terme. En revanche, les actions retenues pour le développement de l?efficacité énergétique et des énergies renouvelables thermiques visent l?atteinte des objectifs du scénario MDE renforcé. Dès lors, des orientations précises ont été construites selon 4 grandes thématiques de façon à atteindre cet objectif essentiel de réduction de la consommation d?énergie. Il s?agit des actions concrètes prévues dans la PPE. Au-delà des objectifs énergétiques et dès les premières réflexions sur cette programmation, la Collectivité Territoriale de Corse et l?Etat ont fait le choix d?intégrer en amont les problématiques environnementales propres à la Corse. Cette méthode a permis d?accompagner l?élaboration de la PPE, en comparant sa pertinence environnementale avec les enjeux du territoire. 4 Les choix par thématique et filière énergétique ? Sécurité d?approvisionnement en carburants Au regard de la situation actuelle d?augmentation constante de la consommation en carburants due à une mobilité, une démographie et un tourisme croissants (+16% d?importations depuis 2001), mais qui tend toutefois à se stabiliser ces trois dernières années, les enjeux de la PPE se sont portés sur les capacités de stockage. L?objectif est de réaliser une étude détaillée afin d?évaluer les améliorations possibles en terme de capacités de stockage pour une mise en oeuvre, le cas échéant, lors de la seconde période de la PPE. En effet, les capacités de stockage actuelles entraînent des besoins de réapprovisionnement importants en période estivale dus à la fréquentation touristique avec un nombre de rotations de navires pour approvisionner les deux dépôts pétroliers de Corse pouvant aller jusqu?à 2 par semaine en août. Or les aléas liés à un approvisionnement par navires (conditions de mer, pannes, grèves?) peuvent générer des situations de crises. ? Energies renouvelables Le volet énergies renouvelables a été élaboré selon les objectifs de production fixés par le SRCAE. Aucun projet supplémentaire de grande hydraulique n?est prévu mais des études comparatives multi-usages seront réalisées. Pour la petite hydraulique, une puissance de 12MW supplémentaires en 2023 est retenue par la PPE. Les projets potentiels identifiés sont compatibles avec le projet de classement des cours d?eau (en cours de consultation) et les zones de protection de la biodiversité Natura 2000. Le photovoltaïque et l?éolien avec stockage doivent atteindre +30MW de capacité supplémentaire d?ici 2023. La PPE prévoit une répartition des projets sur le territoire à travers des appels d?offres, en intégrant le souci du respect des zones naturelles protégées. De plus, la PPE vise un objectif de photovoltaïque sans stockage (+20MW) raisonnable au regard des contraintes réseaux actuelles. La PPE promeut le développement du photovoltaïque hors sol et notamment en toiture de hangars agricoles. Concernant l?éolien, afin de ne pas générer de contraintes réseaux, 2 sites d?implantation sont envisagés pour une puissance de 12 MW sans stockage. 2 orientations ont été retenues pour la filière biomasse : d?une part la valorisation thermique avec les réseaux de chaleur, le chauffage individuel et collectif (filière majoritaire et privilégiée avec mobilisation de 44% du potentiel exploitable pour atteindre + 50 GWh en 2023) et d?autre part la production électrique avec 7MW supplémentaires dont un objectif de 1 MW issu de la méthanisation. Le développement de la filière bois énergie permettra de réduire les importations de produits pétroliers réduisant les émissions de GES associées. Des travaux de réflexion pour la relance de cette filière bois pilotés par le Préfet de Région et le Président du Conseil Exécutif de Corse associant l?ensemble des acteurs locaux ont été engagés au second trimestre 2015 et devraient aboutir à la définition d?une stratégie. Les techniques de solaire thermodynamique (+25GWh en 2023) et de solaire thermique (+20 GWh en 2023 soit + 40 000m²), d?aérothermie (+60 GWh en 2023) font aussi l?objet d?une augmentation de production. Il s?agit également d?augmenter progressivement le seuil de déconnexion à travers le développement de liaisons électriques et d?infrastructures de type STEP, le pilotage à commande centralisée de batteries ou de capacités d?inertie, la mise en place de règles dynamiques de définition du seuil et d?adaptation des services systèmes et de règles techniques de déconnexion des PV afin d?encourager le développement des énergies renouvelables intermittentes conformément aux objectifs du SRCAE. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 122 ? Efficacité énergétique (MDE bâtiment et transport) En termes d?efficacité énergétique, la PPE s?est appuyée sur deux volets cruciaux du SRCAE : la rénovation des bâtiments et la réduction des consommations énergétiques dans les transports. Ces actions doivent également permettre de répondre à la problématique de la précarité énergétique ainsi que celle de la vulnérabilité énergétique des ménages, vulnérabilité particulièrement importante en Corse. La PPE précise les objectifs en termes de rénovation globale des habitations et différentes mesures d?accompagnement de cette orientation (mise en place de plateformes spécialisées?). L?objectif est une augmentation importante des actions de rénovation et des économies d?énergie associées (+200% par rapport aux économies réalisées sur la période 2007-2013). Par ailleurs, en plus des opérations de rénovations sur le bâti, le futur plan régional de rénovation de l?éclairage public va permettre de réaliser d?importantes économies d?énergie. La Ministre en charge de l?Energie a lancé une démarche permettant d?accélérer très fortement le taux de modernisation dans ce domaine. L?objectif est de rénover, en trois ans, 30 000 points lumineux, sur les 70 000 que compte la Corse, au travers d?un appel à projets, correspondant à une réduction par deux des consommations de l?éclairage public, soit une économie attendue de 15GWh/an. Les enjeux dans le secteur des transports sont très importants pour la région afin d?atteindre les objectifs régionaux de réduction de la consommation d?énergies fossiles et de lutte contre la pollution atmosphérique. La PPE propose ainsi le développement accéléré des transports en commun (trains et bus) et des modes actifs (aménagements urbains tels que voies piétonnes, pistes cyclables?). Le choix s?est porté notamment sur le développement du transport ferroviaire périurbain qui attire de plus en plus de passagers et qui est en adéquation avec les orientations du SRIT. Pour accentuer cette démarche, la PPE incite aux actions de sensibilisation du public et d?encouragement aux pratiques d?éco-conduite et de covoiturage. Le projet de PPE vise aussi à agir sur les véhicules individuels en améliorant les performances environnementales (promotion des véhicules électriques par déploiement de bornes de recharge alimentées à partir d?électricité d?origine renouvelable et acquisition de véhicules propres au sein de l?Etat et ses établissements publics ainsi que dans les collectivités territoriales et leurs groupements). Toutefois, les objectifs de déploiement de bornes pour véhicules électriques sont volontairement mesurés par rapport aux ambitions sur le continent notamment (véhicules électriques et hybrides représentant 1% du parc en 2023 pour la Corse), et ce pour 2 raisons : le bilan environnemental est moins intéressant compte tenu de l?empreinte carbone de l?électricité en Corse et il est impératif d?assurer l?équilibre offre-demande du réseau électrique. Or les véhicules électriques constituent une demande supplémentaire avec un risque de besoin de nouveaux moyens de production si leur nombre était trop important. Ainsi, le choix s?est porté un déploiement d?environ 700 points de charges, qui seraient alimentés par 3 à 5 MW de panneaux photovoltaïques couplés à des systèmes de stockage d?énergie d?une capacité totale de 6 à 12 MWh. Il s?agit d?un choix à la fois environnemental mais aussi sécuritaire pour garantir l?approvisionnement en électricité de la Corse. La PPE recommande le lancement d?un appel à manifestation d?intérêt spécifique aux ZNI visant à encourager les collectivités à mettre en oeuvre le «déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques» qui inclurait les besoins de production d?énergie renouvelable, le système de pilotage et les études nécessaires à la conception du système. Le déploiement qui pourrait être proposé en Corse à très court terme correspondrait à une centaine de points de charge afin de tester la viabilité du système à grande échelle. ? Ouvrages énergétiques et réseaux La PPE fixe comme orientation prioritaire la construction d?un cycle combiné gaz (CCG) d?une puissance d?environ de 250MW fonctionnant au fioul léger en attendant l?arrivée du gaz naturel en Corse. Cette orientation répond à un besoin de renouvellement de la centrale du Vazzio vieillissante, fonctionnant actuellement au fioul lourd et par conséquent à l?origine d?une pollution atmosphérique à risque pour la santé humaine. Le choix de cette technologie amène une flexibilité de fonctionnement permettant de répondre à la fois aux besoins de base et de pointe. Ces 250 MW installés en région ajaccienne permettent : - De réduire fortement les contraintes de déséquilibre nord sud identifiées. Construire les moyens de production au plus près de la consommation permet de sécuriser l?alimentation électrique de la zone, - De couvrir les besoins de renouvellement de la centrale du Vazzio et des 3 TAC de Lucciana qui seront mises hors service sur la période 2019-2023, - De couvrir les risques liés à la défaillance de SACOI et à un éventuel retard du projet de renouvellement piloté par TERNA, - D?anticiper les nouveaux besoins de pointe nécessaires dès 2024, - D?optimiser les investissements nécessaires pour le renforcement des capacités de transit sur la période de la PPE. Le renouvellement de la station de conversion reste indispensable afin de couvrir les besoins à moyen et long termes et garantir la sûreté électrique du système au travers des services qu?elle apporte. L?augmentation de sa capacité lors de son renouvellement offre des opportunités de sécurisation de l?approvisionnement électrique en période estivale et une meilleure PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 123 intégration des ENR dans le mix énergétique. Enfin, le CCG doit permettre d?assurer une marge de sécurité en cas de perte d?un moyen de production important, tel que les liaisons d?interconnexion et d?assurer les pointes après 2024. Le choix du gaz est un point essentiel de la PPE. Il permet de diminuer les émissions de GES d?un tiers du fait du changement de combustible et du meilleur rendement. Il s?agit d?un choix stratégique fort en faveur des composantes environnementales. Les moyens de production thermique (centrale thermique EDF PEI de Lucciana B, turbine à combustion 40MW de Lucciana A et nouveau moyen de production de la région Ajaccienne) seront convertis au gaz naturel lorsque l?infrastructure de transport et la barge seront réalisées. Ce projet d?alimentation en gaz naturel des moyens de production d?électricité est justifié à la fois : - par les bénéfices environnementaux liés à l?utilisation du gaz naturel, - par les perspectives d?une plus grande stabilité à long terme des coûts d?approvisionnement en combustibles, de leur pérennité ainsi que de leur sécurité dans le cadre de la souscription de contrats d?approvisionnement sur le long terme, - par une économie pour la CSPE (le projet d?infrastructure étant en très grande majorité dédié aux usages de production d?électricité, il convient d?en assurer le financement au travers du mécanisme de compensation CSPE au même titre que les moyens de production d?électricité du territoire). Le cadre juridique étant désormais fixé pour définir les conditions de la mise en oeuvre de la chaîne gazière en Corse, la PPE fixe pour objectif de lancer les études détaillées de faisabilité de l'ensemble de l?infrastructure gazière, de manière à permettre le lancement dans les plus brefs délais de sa réalisation. Le tracé du gazoduc Cyrenée se justifie par des contraintes techniques (proximité des voiries, relief?). Il s?agit pour l?heure d?un schéma de principe uniquement. Des études plus fines permettront de localiser le passage de l?ouvrage et donneront à cette occasion des recommandations pour la prise en compte des composantes environnementales. Afin de couvrir les besoins à moyen et long termes et de garantir la sûreté électrique du système, la PPE prévoit le renouvellement de la station de conversion SACOI. De plus, pour sécuriser la période estivale et mieux intégrer les énergies renouvelables, cette opération s?accompagnera dans la mesure du possible d?une augmentation de sa capacité. La PPE prévoit également tout un volet propre à l?amélioration des réseaux électriques existants (compteurs communicants, création de postes sources, enfouissement de lignes?). Cela permettra d?assurer une meilleure distribution électrique et de moderniser le service public de l?électricité. Cette orientation vise également à intégrer au mieux les infrastructures électriques dans le paysage remarquable corse. L?ensemble des orientations proposées dans le projet de la PPE visent à passer d?une consommation finale de 6430GWh en 2014 avec une production EnR de 16% à une consommation finale de 6350 GWh avec 22% de production EnR. Ce gain de consommation permet de moins faire appel à la production énergétique par les centrales thermiques, et donc de réduire les importations de produits pétroliers. L?ensemble va dans le sens d?une diminution des rejets de gaz à effet de serre et autres émissions atmosphériques, aspect bénéfique pour le climat et la qualité de l?air. A l?horizon 2023, il est visé, grâce à la mise en oeuvre des actions et projets de la PPE, une réduction de 1 920 000kg téq.CO2 en 2014 à 1 680 000 kg téq.CO2 après passage au fioul léger soit -12,5% de rejet de GES puis à 1 550 000 kg téq.CO2 après passage au GNL pour l?alimentation des centrales thermiques soit -19,3% de rejet de GES par rapport à 2014 (voir graphique estimatif ci-dessous - Source OREGES de Corse). PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 124 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 125 Dispositif de suivi environnemental Définition du dispositif de suivi 126 Liste des indicateurs environnementaux de la PPE 128 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 126 DEFINITION DU DISPOSITIF DE SUIVI La procédure d?évaluation environnementale est une démarche trans-temporelle qui se poursuit au-delà de l?approbation de la PPE. Après l?évaluation préalable des orientations de la PPE lors de l?élaboration du projet (évaluation ex-ante), un suivi de l?état de l?environnement et une évaluation des orientations et des mesures définies dans la PPE doivent être menés durant sa mise en oeuvre (évaluation in itinere). L?objectif est de fournir des informations fiables et actualisées sur la mise en oeuvre des objectifs du projet et sur l?impact de ses actions, et de faciliter la prise de décisions pertinentes dans le cadre du pilotage du projet. Ces étapes doivent permettent de mesurer l?"efficacité" de la PPE, de juger de l?adéquation sur le territoire des orientations et des mesures définies ainsi que de leur bonne application. Elles doivent aussi être l?occasion de mesurer des incidences éventuelles de la PPE sur l?environnement qui n?auraient pas été ou qui n?auraient pas pu être identifiées préalablement, et donc de réinterroger éventuellement le projet de territoire : maintien en vigueur ou révision, et dans ce cas, réajustement des objectifs et des mesures. Au terme de 6 ans de mise en oeuvre, et à l?occasion du palier intermédiaire de la PPE en 2018 puis à son échéance en 2023, un bilan s?appuyant sur ces différentes étapes de suivi et d?évaluation doit être dressé pour évaluer les résultats de l?application de la PPE, notamment en ce qui concerne les questions et les enjeux environnementaux posés au préalable (évaluation ex-post). Pour répondre aux enjeux de développement durable portés par les stratégies nationales et supra-nationales et permettre aux acteurs publics de les décliner à l?échelle territoriale pertinente, les équipes en charge de l?élaboration de la PPE et de l?évaluation environnementale ont construit un référentiel d?indicateurs territoriaux de développement durable. 1 Un dispositif de suivi / évaluation encadré par la réglementation ? MODALITES DE SUIVI Le Code général des collectivités territoriales précise le délai (6 ans) et les objectifs de l?évaluation de l?application de la PPE, notamment du point de vue de l?environnement, Il est alors délibéré sur son maintien en vigueur ou sur sa mise en révision complète ou partielle (art.L.4424-14). Il s?articule par ailleurs avec les dispositifs de suivi des autres documents d?urbanisme et d?environnement d?échelle supra-régionale, et intègre le suivi et les éventuelles modifications des servitudes sur le territoire corse, telles que les plans de préventions des risques. ? L?OBSERVATOIRE REGIONAL DE L?ENERGIE ET DES GAZ A EFFET DE SERRE DE CORSE (OREGES) Afin de garantir le suivi environnemental de la PPE, l?Observatoire Régional de l?Energie et des Gaz à Effet de Serre de Corse, ainsi que la DREAL et la CTC permettront un renseignement régulier des différents indicateurs en fonction des données disponibles. 2 Les indicateurs, outils de mise en oeuvre de suivi et d?évaluation de la PPE La démarche d?évaluation environnementale nécessite de s?appuyer, dès la phase de diagnostic, sur des indicateurs pertinents qui permettent de suivre dans le temps l?évolution des enjeux environnementaux, sociaux et économiques sur le territoire et d?apprécier l?application de la PPE. On distingue plusieurs types d?indicateurs dans un système « pression - état - réponse » : ? les indicateurs de pression engendrées par les activités humaines décrivent les forces ayant un impact sur l?état du territoire (pressions directes / pressions indirectes) ; ? les indicateurs d?état dans lequel se trouve l?environnement décrivent la situation quantitative et qualitative du territoire, son environnement, ses activités humaines, etc. ; ? les indicateurs de réponse (mesures) mises en place par la collectivité qualifient les réponses politiques et les stratégies territoriales mises en oeuvre en réaction aux dysfonctionnements et aux déséquilibres du système. Ces différents indicateurs s?articulent en matière de suivi et d?évaluation : ? le suivi mesure les moyens par lesquels les objectifs sont atteints et examine l?impact des activités du projet sur les objectifs ; il effectue en outre une comparaison avec les performances attendues. Le suivi utilise essentiellement des indicateurs de pression et d?état ; ? l?évaluation mesure les effets/résultats d?un projet en vue de déterminer sa pertinence, sa cohérence et son efficience de mise en oeuvre ainsi que l?efficacité, les impacts et la pérennité des effets obtenus. L?évaluation s?appuie surtout sur des indicateurs de pression ou de réponse. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 127 Variable quantitative ou qualitative qui peut être mesurée ou décrite, l?indicateur répond à plusieurs objectifs : ? Mesurer le niveau de la performance environnementale du projet ; ? Établir des valeurs "seuil" ou "guide" ; ? Détecter les défauts, les problèmes, les irrégularités et les non-conformités afin d?effectuer si nécessaire des ajustements ; ? Apprécier les progrès réalisés et ceux qui restent à faire. ? L?indicateur doit renvoyer une image fidèle du phénomène à étudier pour permettre une évaluation rapide et simple des données à surveiller. 3 Objectifs de la démarche de suivi de la PPE Les indicateurs de la PPE ont pour objectif d?évaluer l?efficacité et la pertinence des actions de ce document. Ce sont donc des indicateurs qui sont établis par rapport à l?ensemble des actions et des thématiques environnementales. L?analyse du dispositif de suivi réalisée dans le cadre de la présente évaluation environnementale porte sur : ? Les différents enjeux environnementaux identifiés dans l?état initial du présent rapport ; ? Les incidences probables (positives comme négatives) liées à la mise en oeuvre de la PPE sur les différentes composantes environnementales ; ? La vérification de l?efficacité des mesures proposées. Tous ces indicateurs sont donc choisis pour leur pertinence vis à vis des effets positifs comme négatifs identifiés lors de l?analyse des incidences du projet sur l?environnement. Ils ne doivent pas être seulement des indicateurs de résultats ou d?impacts mais aussi permettre le contrôle de l?efficacité des mesures de réduction notamment. Cette démarche itérative permet ainsi d?adapter et d?ajuster le projet de la PPE et son dispositif de suivi, tout au long de son élaboration. Ces propositions d?indicateurs de suivi ont vocation à être intégrées au dispositif de suivi de la mise en oeuvre de la PPE. Le suivi de ces indicateurs doit permettre d'adapter ou de réviser la PPE, ou d'encourager à la poursuite des efforts engagés. Il permet ainsi d?apporter des réponses aux questions suivantes : ? Les orientations et mesures envisagées sont-elles bien réalisées ? ? La réalisation des orientations et mesures envisagées produit-elle les effets escomptés : - Les mesures permettent-elles d?assurer une atténuation des incidences identifiées ? - La mise en oeuvre du projet ne produit-elle pas d?autres incidences non envisagées a priori ? Les indicateurs doivent permettre de simplifier et de synthétiser des informations et des données nombreuses, et de quantifier des phénomènes complexes. Ils doivent refléter l'évolution des enjeux environnementaux et l'impact des orientations de la PPE. Ces indicateurs visent à porter un regard comparatif vis à vis de l?évolution environnementale du territoire, afin d?analyser si l?effet escompté se produit. Cependant, il est à noter que l?évolution de la situation environnementale est en lien avec une multitude de facteurs conjugués, dont tous ne sont pas du ressort de la PPE. Ces indicateurs sont donc « à relativiser » et ne peuvent pas suffire à remettre en cause la PPE. Pour chacun des indicateurs seront précisés : la typologie (état-pression-réponse), la méthodologie et la périodicité de mise à jour possible. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 128 LISTE DES INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DE LA PPE Indicateurs Type d?indicateurs Méthodologie de l?indicateur Fréquence de la mise à jour I1 Suivi de la consommation d?énergie ? Indicateur d?état Le suivi de la consommation d?énergie est évalué avec : ? La consommation d?énergie primaire importée par type d?énergie (hors EnR) ? La consommation d?énergie finale par type d?énergie également. Annuelle I2 Suivi du développement des EnR ? Indicateur d?état Le suivi du développement des EnR est évalué avec : ? La production d?énergie renouvelable (électrique et thermique) par type d?énergie (éolien, solaire?) ? L?évolution de la puissance installée par type d?énergie ? La part des EnR dans le mix énergétique primaire et final Annuelle I3 Evaluation et suivi de l?évolution des émissions de Gaz à Effet de Serre ? Indicateur de pression pour l?analyse de la quantité des émissions de gaz à effet de serre. ? Indicateur d?état pour le suivi de la répartition des émissions de gaz à effet de serre par secteur. Cet indicateur permet d?évaluer la quantité de gaz à effet de serre (GES) évitée par l?ensemble des ouvrages et actions mis en place dans le cadre de la PPE (efficacité énergétique et EnR) = Gain carbone annuel (téq. CO2/an) Annuelle I4 Santé humaine et nuisances ? Indicateur d?état pour la qualité de l?air Evaluation de la qualité de l?air (quantité de polluants) Annuelle I5 Milieux naturels et biodiversité ? Indicateur d?état pour la préservation des milieux naturels et de la biodiversité Nombre de projets implantés au sein des espaces naturels à statut I6 Qualité du paysage ? Indicateur de réponse pour l?amélioration de la qualité paysagère Linéaire de lignes HTB enfoui Annuelle I7 Agriculture et espaces agricoles ? Indicateur de réponse pour la réduction des GES et l?autonomie énergétique Nombre de hangars agricoles équipés d?ouvrages énergétiques (panneaux photovoltaïques sur toiture) Annuelle I8 Transport ? Indicateur de réponse pour la diminution des GES ? Nombre de véhicules propres dans les flottes publiques ? Nombre de bornes de recharge pour les véhicules électriques alimentées en EnR ? Nombre de stations de recharge hydrogène ? Nombre de parkings relais créés (y compris aires de covoiturage) ? Nombre de passagers en transport ferroviaire périurbain Annuelle PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 129 I9 Efficacité énergétique ? Indicateur d?état pour la diminution des GES Gains énergétiques (MWh/an) et carbone (t éq. CO2/an) annuels (avec comme référence l?année 2015) réalisés grâce : ? Aux rénovations thermiques globales de logements ? A l?éclairage public rénové ? A la construction neuve ? Au process ? Aux systèmes économiseurs d?énergie ? Aux systèmes d?électricité spécifique Annuelle INVALIDE) (ATTENTION: OPTION ocessus décisionnel de l'élaboration de la PPE de la Corse ; - Eclairer l?autorité qui arrête la programmation sur la décision à prendre. L?EES est une démarche itérative et constitue une aide à la décision qui prépare et accompagne la conception de la PPE de la Corse, et permet de l?ajuster tout au long de son élaboration. Elle doit permettre notamment d?intégrer les considérations environnementales dans l?élaboration et l?adoption de cette programmation en vue de promouvoir un développement durable et d?assurer un niveau élevé de protection de l?environnement et de la santé humaine. Eléments constitutifs de la Programmation Pluriannuelle de l?Energie en Corse Sources : AAUC PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 20 5 Calendrier d?approbation de la PPE Le projet de loi prévoit que la PPE entre en vigueur le 31 décembre 2015 au plus tard. Etant donnée la nécessité d?une étude d?impact sur les aspects environnementaux, sociaux et économiques et les consultations obligatoires de divers comités (Conseil National pour la Transition Ecologique, Conseil Supérieur de l?Energie, Comité d?experts et Comité de gestion de la CSPE créés par le projet de loi, de l?Autorité environnementale ainsi que la consultation du public d?une durée minimale d?un mois, le projet de PPE a dû être élaboré pour l?été 2015. Etapes de construction de la PPE de Corse Sources : AAUC PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 21 RESPECT DES ENGAGEMENTS EN MATIERE D?ENVIRONNEMENT ET ARTICULATION DE LA PPE AVEC LES AUTRES DOCUMENTS REGLEMENTAIRES 1 LA PPE en réponse aux problématiques environnementales majeures De nombreuses problématiques environnementales majeures ont mobilisé les politiques internationales, communautaires et nationales depuis plusieurs années et ont donné lieu à l?élaboration de nouveaux documents d?urbanisme ou d?environnement d?échelle régionale : atténuation du changement climatique, préservation de la biodiversité, gestion de la qualité et de la quantité de la ressource en eau, gestion des déchets, atténuation de la dégradation des sols, préservation et valorisation du patrimoine, lutte contre le bruit et préservation de l?environnement pour garantir la santé de tous. À ce titre, ces problématiques font chacune l?objet d?un développement particulier dans le présent chapitre. Pour chacune de ces problématiques environnementales, les développements ci-après rendent compte successivement du respect des grands engagements puis de l?articulation avec les principaux autres documents, présentés dans l?ordre de leur importance relative pour la PPE au regard de la hiérarchie des normes et de la cohérence souhaitée avec certains documents (SRCAE, PRS, etc.). Cette articulation permet, à partir des enjeux identifiés dans l?état initial de l?environnement, de repérer dans les plans et programmes retenus, les dispositions intéressantes pour la PPE. Liste des enjeux environnementaux résultant de l?état initial de l?environnement : 1. Préservation et maintien de la biodiversité, des espaces naturels remarquables et des continuités écologiques (aquatiques et terrestres) 2. Préservation et maintien de l?identité, la diversité et la qualité des paysages et du patrimoine 3. Maintien et préservation des espaces stratégiques à forte potentialité agronomique et sylvicole 4. Développement des activités agricoles et sylvicoles respectueuses de l'environnement et des ressources locales (eau, sol) 5. Préservation et amélioration de l?état qualitatif et quantitatif des ressources naturelles et contribution à un usage plus équilibré 6. Réduction des consommations d?énergies primaires d?origine fossiles dans la perspective de l?autonomie énergétique 7. Développement des énergies renouvelables en garantissant la préservation des milieux naturels 8. Atténuation du changement climatique par la réduction des émissions de GES 9. Amélioration de la qualité de l?air et lutte contre la pollution atmosphérique 10. Diminution des sources de nuisances (émissions de bruit, champs électriques et magnétiques) 11. Réduction, maîtrise et prévention des risques naturels et technologiques PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 22 2 Les démarches en cours ou à venir dans le domaine énergie-climat-air Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, dont est issue la PPE, institue des budgets Carbone et une stratégie nationale bas carbone. Par ailleurs, la Direction Générale de l?Energie et du Climat (DGEC) élabore des scénarios prospectifs énergie-climat-air. D?autres documents stratégiques sont amenés à être créés par la loi : la Stratégie pour le développement de la mobilité propre (article 9bis), le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, la Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse sont autant de démarches pour améliorer les conditions environnementales. ? LA STRATEGIE BAS CARBONE Les budgets Carbone sont des objectifs quinquennaux d?émission de GES pour décliner concrètement : le facteur 4, le paquet énergie climat (à l?horizon 2020), les engagements de la France aux échelons communautaires et internationaux post-2020. La stratégie bas-carbone constitue la feuille de route de la transition vers une économie bas-carbone en définissant : des orientations de moyen et long terme (cadrage économique, valeur tutélaire du carbone, lien avec la stratégie nationale de recherche,...) mais aussi des orientations/instructions sectorielles (cohérence d?ensemble). La programmation pluriannuelle de l?énergie est compatible avec la stratégie bas-carbone puisque de par ses actions elle vise notamment à : . augmenter de + 200% les gains d?efficacité énergétique . faire progresser les énergies renouvelables thermiques qui concourent à l?efficacité énergétique du territoire . développer massivement (+ 148% hors grande hydraulique) la production d?électricité à partir de sources d?énergies renouvelables garanties . poursuivre le développement (+ 38%) de la production d?électricité à partir de sources d?énergies renouvelables intermittentes . sécuriser l?alimentation énergétique de la Corse 3 Cadre législatif et réglementaire de l?Energie spécifique à la Corse La loi a investi la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) d?importantes compétences spécifiques en matière d?énergie. La loi du 22 janvier 2002 (article L.4424-39 du Code général des collectivités territoriales) dispose que, dans le respect des dispositions du plan de la nation, la CTC : 1° Elabore et met en oeuvre le programme de prospection, d'exploitation et de valorisation des ressources énergétiques locales de Corse, qui porte sur la géothermie, l'énergie solaire, l'énergie éolienne et de la mer, l'énergie tirée de la biomasse, l'énergie tirée de la valorisation et de la récupération des déchets, des réseaux de chaleur, l'énergie hydraulique des ouvrages dont la puissance est inférieure à 8 000 kilowatts et qui comporte également des mesures destinées à favoriser les économies d'énergie ; 1° bis Est préalablement consultée sur tout projet d'implantation d'un ouvrage de production utilisant les ressources locales énergétiques mentionnées au 1°. Cette consultation prend la forme d'une délibération de l'Assemblée de Corse, sur proposition du conseil exécutif de Corse ; 2° Participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un plan tendant à couvrir les besoins et à diversifier les ressources énergétiques de l'île en concertation avec les établissements publics nationaux. C?est dans ce cadre que l?Assemblée de Corse a adopté, au lendemain de la crise énergétique survenue à l?hiver 2005, le Plan énergétique 2005-2025 avec pour objectif de bâtir un système garantissant à la fois la sécurité de l?approvisionnement de l?île (le « trépied énergétique ») et la qualité de l?environnement insulaire. Créé en 2002, le Conseil de l?énergie, de l?air et du climat de Corse (CEAC) réunit l?ensemble des acteurs politiques, institutionnels, syndicaux et associatifs locaux concernés par la problématique énergétique. Conçu comme un lieu de concertation et d?études, sa mission consiste à éclairer à leur demande les organes constitutifs de la CTC et à suivre la mise en oeuvre du Plan énergétique. Les travaux de l?Assemblée de Corse ont débouché sur l?adoption de nombreux outils de planification (dont le Plan de développement des énergies renouvelables et de la maîtrise de l?énergie en 2007) qui ont préparé le contexte d?élaboration du Schéma régional du climat, de l?air et de l?énergie (SRCAE). A la différence des autres régions où il est établi conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional, en Corse, le projet de SRCAE est élaboré par le Président du Conseil Exécutif, les services de l?Etat étant associés à son élaboration (article L.222-1 III du Code de l?environnement). Le Plan d?aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) prévu à l?article L.4424-9 du Code général des collectivités territoriales est un document de planification qui constitue le document cadre de l?aménagement du territoire dont les orientations doivent concourir à l?atteinte des objectifs de diminution de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre arrêtés dans le SRCAE. L?élaboration de la PPE s?est attachée à assurer la compatibilité des orientations définies avec celles du projet de PADDUC. PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 23 ? LE SERVICE PUBLIC DE L?ELECTRICITE (SPE) Pour les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental d?électricité, les modalités d?ouverture du marché européen de l?énergie ont été adaptées grâce à une dérogation prévue dans la directive européenne du 26 juin 2003 pour les « petits réseaux isolés ». Cette dérogation s?applique à la France mais également à tous les pays européens concernés tels que l?Espagne avec les Canaries et le Portugal avec les Açores. Cette dérogation permet aux électriciens intégrés de ne pas séparer leurs activités de gestion du réseau de leurs activités concurrentielles. En Corse, les missions de service public de l?électricité sont assurées par EDF au travers de sa direction EDF Systèmes énergétiques insulaires (EDF SEI). EDF SEI est donc le fournisseur d?électricité aux tarifs réglementés de vente en Corse. Il est en outre chargé d?acheter l?ensemble de l?électricité produite sur le territoire insulaire, de gérer en continu l?équilibre entre l?offre et la demande d?électricité et d?assurer son transport, sa distribution ainsi que sa fourniture auprès de tous les clients. En revanche, EDF ne dispose pas du monopole exclusif de la production électrique en Corse, les équipements industriels pouvant relever d?autres opérateurs. En tant qu?expert de l?énergie, EDF a pour mission de conseiller les parties prenantes de l?énergie et assure un rôle de facilitateur et d?accompagnateur des projets énergétiques en Corse. 4 Articulation de la PPE avec les documents règlementaires (plans et programmes) La PPE se doit d?être compatible avec certains de ces plans et programmes, ou d?être simplement en cohérence avec d?autres en prenant en compte leurs propres orientations. Ci-après sont déclinées les différentes relations que doit entretenir la PPE avec les autres documents règlementaires. ? LE PLAN D?AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA CORSE (en cours d?approbation) Le PADDUC définit les principes de la localisation des grandes infrastructures et des grands équipements. Il fixe les objectifs du développement économique, agricole, social, culturel et touristique de l'ile et ceux relatifs à la préservation de l'environnement. Le PADDUC définit également les orientations fondamentales en matière d'aménagement de l'espace, des transports dans une approche multimodale, de valorisation des ressources énergétiques, de protections et de mise en valeur du territoire. Le PADDUC se compose d?un Plan d?Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui présente le projet de société retenu par les élus (orientations stratégiques et règlementaires), un Schéma d?Aménagement Territorial (SAT), traduction cartographique du PADD. Il intègre également 3 schémas : la Trame Verte et Bleue (TVB) en tant qu?élément cartographique du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) et le Schéma Régional des Infrastructures et des Services de Transports (SRIT). La PPE est compatible avec le PADDUC qui régit l?ensemble des orientations à mettre en oeuvre sur le territoire corse, pour chacune des composantes environnementales car elle respecte les orientations de ce dernier, notamment celles liées au fait de : ? Limiter les facteurs de dépendances énergétiques; ? Gérer durablement les ressources naturelles locales; ? Affirmer la protection et la mise en valeur du littoral, de la mer et de la montagne. ? LE SCHEMA REGIONAL CLIMAT-AIR- ENERGIE (adopté le 20 décembre 2013 par délibération 13/272 AC de l?Assemblée de Corse) La PPE n?a pas de lien juridique direct avec le SRCAE, mais une prise en compte et une cohérence forte entre les deux documents a été souhaitée. En effet, certaines orientations de la PPE s?appuient directement sur les ambitions du SRCAE. Fixant des orientations à l?horizon 2020-2050 en application de l?article L. 222-1 du code de l?environnement, le SRCAE de la Corse se donne les objectifs suivants : - Réduire les consommations finales d?énergie dans tous les secteurs. - Développer la production d?énergies renouvelables avec un taux de couverture des EnR de 20% en 2020. - Réduire les émissions de gaz à effet de serre avec une baisse d?émission de GES de 31% à l?horizon 2020. - Réduire les émissions de polluants atmosphériques. - Réduire la vulnérabilité de la Corse aux changements climatiques en anticipant les impacts potentiels du changement climatique sur la population, sur la biodiversité et sur les différents secteurs d?activités sur le territoire et de réduire leur vulnérabilité. Le SRCAE est un document stratégique d?échelle régionale n?ayant pas vocation à comporter des mesures ou actions ? les mesures ou actions relèvent des collectivités territoriales notamment via les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) ou le futur Plan Climat Air Energie de la Corse (PCAEC). Toutefois, comme prévu par la loi, il comporte un Schéma Régional Éolien, opposable lors de la définition des zones favorables au PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 24 développement de l?éolien et, éventuellement, des normes de qualité de l?air pour certaines zones géographiques. La PPE partage les objectifs du SRCAE et s?applique à être cohérente avec ses orientations et objectifs dans l?expression des dispositions normatives en préservant les potentiels d?énergies renouvelables (biomasse, éolienne, solaire, hydraulique) ou en facilitant leurs conditions d?exploitation notamment. ? LE SCHEMA REGIONAL DE RACCORDEMENT AU RESEAU DES ENERGIES RENOUVELABLES (en cours de finalisation) Le S3RER est un schéma qui doit déterminer, après état des lieux des éléments du réseau de transport électrique des énergies renouvelables, les ouvrages de raccordement à créer en fonction de la capacité globale d?accueil du schéma et des capacités réservées sur chaque poste. Tout comme la PPE, il s?appuie sur les orientations du SRCAE. Aussi, PPE et S3RER se doivent d?être cohérents quant aux projets proposés. En effet, les ouvrages énergétiques envisagés par la PPE auront un impact sur les infrastructures de raccordement nécessaires pour le réseau des énergies renouvelables en Corse. ? ORIENTATIONS NATIONALES TRAME VERTE ET BLEUE (lois grenelle 1 du 03 aout 2009 et grenelle 2 du 12 juillet 2010) La Trame verte et bleue (TVB), l?un des engagements phares du Grenelle de l'environnement, est une démarche qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau d?échanges sur le territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent, comme l?homme, communiquer, circuler, s?alimenter, se reproduire, se reposer, ... c'est-à-dire assurer leur survie, en facilitant leur adaptation au changement climatique. La Trame doit également, selon la Loi, contribuer à la diversité paysagère (« Améliorer la qualité et la diversité des paysages », article 121 Loi Engagement National pour l?Environnement). Les orientations nationales pour la Trame verte et bleue ont pour objectif de contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques afin d?enrayer la perte de biodiversité. Elles visent à favoriser la libre expression des capacités adaptatives des espèces et des écosystèmes, en prenant en compte les effets positifs des activités humaines et en limitant ou en supprimant les freins et les barrières d?origine anthropique. La PPE est en cohérence avec la TVB en Corse (qui a été intégrée au PADDUC) et respecte les orientations données en les intégrant notamment lors de la construction de nouveaux ouvrages énergétiques, en préservant et maintenant la biodiversité, les espaces naturels remarquables et des continuités écologiques (aquatiques et terrestres), en développant les énergies renouvelables tout en garantissant la préservation des milieux naturels. ? LE DOCUMENT STRATEGIQUE DE FAÇADE Le Document Stratégique de Façade (DSF) définit les objectifs de la gestion intégrée de la mer et du littoral et les dispositions correspondant à ces objectifs, pour chacune des façades maritimes délimitées par la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral (SNML), dans le respect des principes et des orientations posés par celle-ci (article L. 219-3 du code de l'environnement). Les Plans d?Actions pour le Milieu Marin (articles R. 219-9 et suivants du code de l?environnement) visent le bon état écologique du milieu marin en 2020. La préservation de la qualité et du fonctionnement des milieux marins fait partie des objectifs de la PPE, élaborée dans l?optique d?assurer une cohérence et de garantir sa compatibilité avec les grandes orientations de ces documents. ? LE SCHEMA DIRECTEUR D?AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L?EAU (adopté le 15 septembre 2014) La PPE, intervenant sur la ressource en eau à travers les projets d?hydroélectricité, est compatible avec le SDAGE en : . préservant les milieux aquatiques par un développement d?infrastructures de production énergétique, ayant recours à l?eau, respectueux de cette ressource, . développant des énergies renouvelables tout en garantissant la préservation des milieux naturels, . en préservant l?état qualitatif et quantitatif des ressources naturelles. ? LE PLAN DE GESTION DES RISQUES INONDATION Le projet de plan de gestion des risques inondations établi en application de l?article L. 562-1 du Code de l?environnement fixe 5 objectifs (déclinés en 39 dispositions) dont la prévention et le non accroissement du risque. Les objectifs de réduction des émissions de GES de la PPE participent à la lutte contre le changement climatique, donc indirectement à la prévention du risque. En ce qui concerne la construction de nouveaux ouvrages prévus par la PPE, les dispositions du PGRI relatives à la vulnérabilité seront intégrées. PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 25 ? LES PLANS RELATIFS AUX DECHETS La Collectivité Territoriale de Corse a lancé la réalisation des différents plans relatifs aux déchets. La PPE est en cohérence avec les objectifs de ces plans, et plus particulièrement en ce qui concerne la mise en place des équipements de valorisation et des unités de tri-mécano-biologiques et/ou de tri-méthanisation. ? LES LOIS SUR LE PAYSAGE La PPE, engageant la création de nouveaux ouvrages pour la production énergétique ou la distribution électrique, prend en compte les directives en vigueur sur le paysage (lois Paysage, Montagne et Littoral) ainsi que sur les espaces agricoles (loi d?orientation agricoles, loi sur le développement des territoires ruraux) notamment dans son développement des énergies renouvelables en favorisant le photovoltaique sur les bâtiments. ? LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE CORSE Le Parc Naturel Régional de Corse constitue un territoire au patrimoine remarquable mais fragile, pour lequel sont élaborés des projets d?aménagement durable, appuyé par une charte qui détermine les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du territoire. La PPE est compatible avec les dispositions, orientations et actions définies par la Charte dans le sens où notamment elle : . Préserve et maintien la biodiversité, les espaces naturels remarquables et les continuités écologiques (aquatiques et terrestres) . Préserve et maintien l?identité, la diversité et la qualité des paysages et du patrimoine . Maintien et préserve les espaces stratégiques à forte potentialité agronomique et sylvicole . Préserve l?état qualitatif et quantitatif des ressources naturelles . Développe des énergies renouvelables en garantissant la préservation des milieux naturels,? ? ORIENTATIONS REGIONALES FORESTIERES Prévues par le L. 122-1 du Code forestier, les orientations régionales forestières sont élaborées par les Commissions Régionales de la Forêt et des Produits Forestiers (CRFPF). Approuvées par le Ministre en charge des forêts, elles traduisent, à l?échelle de la région administrative, les objectifs de la politique forestière relevant de la compétence de l?Etat en matière de gestion durable (cf L121-1). Elles rappellent le contexte régional ainsi que les enjeux économiques, sociaux et environnementaux inhérents, et précisent en outre les grandes orientations à suivre par l?ensemble de la filière forestière (filière aval du bois inclus) afin d?assurer une gestion multifonctionnelle. Elles concernent donc toutes les forêts (publiques et privées), et tous les acteurs de la filière (sylviculteurs, entreprises d?exploitations forestières, industriels et transformateurs du bois). Les ORF fixent la politique forestière au niveau régional ainsi qu?un programme d?actions général pour les Directive Régionale d?Aménagement, Schéma Régional d?Aménagement et le Schéma Régional de Gestion Sylvicole avec une dimension interprofessionnelle. La PPE, donnant des orientations pour le développement de la filière bois-énergie notamment, prend en compte ces orientations régionales, et notamment celles du schéma régional d?aménagement des forêts communales (objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales et des collectivités). ? LE SCHEMA REGIONAL DES INFRASTRUCTURES ET DES SERVICES DE TRANSPORT (en cours) La PPE, intervenant sur le secteur des transports intègre les orientations du SRIT en tant que schéma intégré au PADDUC. Le développement des véhicules propres, des transports en commun et des modes de circulation douce sont en accord avec les dispositions du SRIT. ? LES LOIS SUR L?AIR ET PLAN DE PROTECTION DE L?ATMOSPHERE (en cours d?élaboration pour la région bastiaise) La loi du 30 décembre 1996 sur l?Air et l?Utilisation Rationnelle de l?Energie (Loi LAURE) rend obligatoire : la surveillance de la qualité de l?air ; la définition de normes de qualité de l?air ; l?information du public. Cette loi définit des outils de planification à l?échelle d?une zone ou d?une région : ce sont les Plans de Protection de l?Atmosphère (articles L 222-4 et L222-5). Les Plans de Protection de l?Atmosphère sont établis sous l?autorité des Préfets de département et mettent en place des mesures de réduction des émissions de polluants atmosphériques et d?amélioration de la qualité de l?air. L?objectif est de protéger la santé des populations et l?environnement en maintenant ou ramenant les concentrations en polluants dans l?air à des niveaux inférieurs aux valeurs limites réglementaires. De 2010 à 2012, l?agglomération de Bastia a connu des dépassements de seuils réglementaires de qualité de l?air pour le dioxyde d?azote. L?élaboration d?un Plan de Protection de l?Atmosphère (PPA) a été nécessaire pour la mise en place d?actions destinées à améliorer la qualité de l?air de Bastia et ses environs. Sur la base d?un diagnostic du territoire et d?études de modélisation, il est apparu que les actions à mener dans le cadre du PPA de la région bastiaise concernent en priorité des actions PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 26 sur le transport, notamment sur la ville de Bastia, puis des actions sur le secteur résidentiel. Les orientations de la PPE concordent donc complètement avec les objectifs de réduction de la pollution de l?air et de risque pour la santé que prône la loi LAURE et de fait le PPA de Bastia. ? LE PLAN REGIONAL DE SANTE (adopté le 30 novembre 2012) La PPE intègre les objectifs du PRS en faveur de la prévention des pollutions et de la qualité de l?air, de la lutte contre le changement climatique, de la réduction des nuisances de toutes natures, etc. En termes de lutte contre le bruit, la PPE est en cohérence avec, la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. ? LES SERVITUDES D?UTILITES PUBLIQUES La PPE respectent les servitudes d?utilités publiques. Parmi ces servitudes, dont la liste est annexée à l?article R.126-1 du Code de l?Urbanisme, revêtent une importance singulière en Corse : - Les réserves naturelles ; - Les plans de prévention des risques naturels prévisibles établis en application de l?article L. 562-1 du Code de l?Environnement ; - Les servitudes relatives à la conservation du patrimoine : monuments historiques, sites inscrits, sites classés, littoral, forêts, etc. ; - Les servitudes résultant d?ouvrages de production, de stockage et de transport d?énergie. PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 27 LA DEMARCHE DE L?EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA PPE ? UNE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE DE CO-CONSTRUCTION ITERATIVE Dès la phase diagnostic, état initial de l?environnement, une démarche participative a été mise en place par l?Etat et la Collectivité Territoriale de Corse. Dès les premières réflexions sur le projet de la PPE, il a été fait le choix d?intégrer en amont les problématiques environnementales propres au territoire. En ce sens, le processus de gouvernance mis en oeuvre a permis de vérifier la pertinence du projet aux regards des enjeux environnementaux dans une logique de co- construction itérative et continue. Cette co- construction s?est traduite par la mise en place d?un Comité de pilotage (COPIL) et d?un comité technique (COTECH). Ainsi, différentes réunions se sont tenues tout au long de l?élaboration du projet de la PPE : 2 réunions du Conseil de l?Energie, de l?Air et du Climat le 23 avril et 18 juin, présentation au Conseil Economique et Social de Corse le 16 juin, consultation de l?Assemblée Corse les 25-26 juin et 5 réunions de travail entre le comité technique et le bureau d?études pour l?évaluation environnementale. Cette démarche d?évaluation environnementale vise à intégrer les enjeux environnementaux dans le projet de la PPE le plus en amont possible ainsi qu?à expliciter et à rendre lisible au public les choix opérés ainsi que les orientations retenues au regard de leurs éventuels impacts sur l?environnement. Ainsi au fur et à mesure, chaque orientation proposée a fait l?objet de cette analyse croisée. Cet exercice a permis d?identifier en continu les éléments de projet en contradiction avec les enjeux environnementaux, ceux nécessitant d?être retravaillés et ceux allant vers une amélioration attendue de l?environnement. ? UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE FONDEE SUR DES OUTILS A LA FOIS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELS Dans son élaboration concrète, l?évaluation environnementale doit avant toute chose permettre la mise en relief des problématiques environnementales, selon une vision prospective et une double approche : de l?espace et des usages du territoire. Afin de répondre à cet objectif, il a été défini des outils d?évaluation visant à intégrer les composantes environnementales dans les critères de décisions et d?évaluer les incidences du projet. Ces outils reposent sur la définition d?outils d?évaluation : ? Le scénario « au fil de l?eau » qui prolonge les tendances d?évolution constatées et permet d?évaluer leurs effets éventuels sur l?environnement : il sera un point de comparaison pour élaborer l?évaluation environnementale. ? Une analyse des enjeux environnementaux des territoires de projet présentés dans la PPE. Ainsi, l?ensemble des orientations et grands principes du projet de la PPE ont pu être travaillés au regard de chacun des enjeux environnementaux déjà identifiés et qui orientent le scénario au fil de l?eau. Ce triptyque enjeux hiérarchisés, scénario « au fil de l?eau » et matrice d?analyse constitue le coeur de l?évaluation environnementale de la PPE. ? UNE ANALYSE A PLUSIEURS ECHELLES La méthode d?analyse des incidences prévisibles des orientations transcrites dans la programmation a été définie selon un système de notation qualitative simple organisée en trois niveaux d?analyse : ? Incidence positive, l?orientation, la prescription, ou encore la recommandation présente une plus-value environnementale. Elle garantit la préservation des composantes environnementales. ? Risques ou incidences positives à conforter, dans ce cas l?orientation peut présenter deux types d?incidences : - L?orientation présente des risques d?incidences négatives notables sur l?environnement. - L?orientation présente des incidences positives qui doivent être maintenues et développées afin d?en assurer leur pérennité. ? Incidence négative, l?orientation du schéma présente des incidences négatives sur une ou plusieurs composantes environnementales qui nécessiteront la mise en place de mesures. Enfin, en complément de ces analyses, un regard a été porté à une échelle plus fine de manière localisée, sur les incidences des orientations et projets sur le réseau des sites Natura 2000. PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 28 ? LES DIFFICULTES RENCONTREES La mise en oeuvre de l?évaluation environnementale de la PPE a été confrontée à des contraintes structurantes et à des difficultés d?ordre technique et temporel. Deux grandes limites peuvent être identifiées : ? La principale difficulté de réalisation de la démarche d?évaluation environnementale réside dans la détermination des effets probables de la PPE (ceux qui présentent des incidences sur le territoire) dont certains restent imprévisibles, imprécis et non imputables à elle seule. En effet, si certains projets importants sont bien identifiés et localisés, d?autres orientations proposées ne sont à ce jour pas encore traduites en termes de projets précis sur le territoire. Elles restent géographiquement diffuses. Aussi, l?analyse des incidences est rendu compliquée lorsque les sites potentiellement impactés restent non localisés ou envisagés avec une part importante d?incertitude. Toutefois, il s?agit d?une situation classique dans le cadre de l?élaboration d?un programme regroupant de nombreuses actions. ? La seconde limite est relative au croisement des effets probables et des enjeux environnementaux qui s?est avéré souvent complexe du fait de la multiplicité des enjeux et des orientations à croiser, et sa synthèse parfois délicate. La portée stratégique de la PPE et le caractère précurseur de la démarche d?évaluation environnementale, pour le territoire corse, ont conduit l?exercice évaluatif à un effort particulier de rigueur, d?honnêteté, mais aussi de pédagogie, pour expliquer les dispositions de la PPE et montrer leurs incidences globalement positive sur l?environnement. PPE ?Evaluation environnementale Stratégique 29 Etat Initial de l?Environnement Rappel du contexte 30 Analyse des composantes et définition des enjeux 33 Milieu naturel et biodiversité 34 Paysage et patrimoine 44 Agriculture et forêt 48 Ressources naturelles 51 Energie, Climat, Gaz à Effet de Serre 55 Santé humaine, nuisances, risques naturels et technologiques 67 Analyse des enjeux environnementaux 74 Synthèse des enjeux environnementaux et liens avec la PPE 74 Hiérarchisation des enjeux environnementaux 75 Scénario au fil de l?eau 77 Tendances du scénario 77 Effets notables du scénario 78 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 30 RAPPEL DU CONTEXTE 1 Démographie La Corse comptait 322 100 habitants en 2013. L?île figure parmi les régions françaises ayant connu la plus forte croissance démographique depuis 1999. Cette évolution démontre l?attractivité qu?exerce le territoire, attractivité notamment illustrée par un solde migratoire positif. L?occupation du territoire est très inégale avec de fortes disparités de densité de population. La densité moyenne de l?île en 2012 était de 36,5 hab/km2, la plus faible de France (moyenne nationale : 112 hab/km2) et s?explique par l?importante part du territoire couverte de montagnes et leur topographie accidentée. On remarque une fracture entre un littoral plus peuplé au niveau des deux grandes agglomérations, et un intérieur peu peuplé, à l?exception de Corte. Le relief insulaire cloisonne ainsi fortement les bassins de vie et une altitude moyenne de 568 m dénote d?un territoire fortement accidenté. L?organisation de l?espace insulaire est structurée autour des deux pôles urbains : Ajaccio et Bastia qui regroupent près de la moitié de la population. Sur les 360 communes, seulement 28 dépassent le seuil des 2000 habitants alors que plus de 100 communes comptent moins de 100 habitants. Six habitants sur dix résident en zone urbaine. La population de la Corse suit la même tendance de vieillissement observée dans les pays développés. Cependant, elle est un peu plus marquée avec un habitant sur quatre ayant plus de 60 ans contre un sur cinq en France continentale. La part des moins de 20 ans est inférieure à la moyenne nationale. Ceci c?explique par un solde naturel nul et un solde migratoire positif. La part des résidents temporaires liée au tourisme est significativement élevée. Chaque année, la Corse accueille environ 3 millions de touristes, dont la présence est concentrée sur la période estivale. En 2011, 35,7% des résidences de l?île sont des résidences secondaires. Densité moyennes de population en Corse Source : rapport de la CTC, 2012 3 2 2 1 0 0 2013 Evolution démographique de la Corse Source : INSEE données 2010 ? G2C Territoires PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 31 2 Economie La localisation des activités économiques est étroitement calquée sur la répartition de la population dans la mesure où 7 entreprises sur 10 se situent en zones urbaines. Le secteur primaire est essentiellement représenté par l?agriculture. Dans l?espace rural, les exploitations agricoles et les industries agroalimentaires jouent un rôle déterminant. L?agriculture est de type extensif et représente environ 1,7% du PIB régional. En 2010, on comptait 2810 exploitations agricoles, soit une diminution de 21 % par rapport à 2000 (26 % au niveau national) et 5000 actifs, hors saisonniers, population en baisse de 14 % sur la même période. Le secteur du BTP a un rôle important dans l?économie corse. Il représente 10,1% de la valeur ajoutée totale, contre 8,1% pour le reste de la France hors région parisienne. Toutefois, le BTP est également un secteur vulnérable. Le dynamisme des travaux publics est fortement dépendant des crédits du PEI. En outre, le secteur de la construction reste très dépendant aux variations de la demande, notamment privée, liée à la construction de résidences secondaires tributaire de capitaux extérieurs. Concernant l?emploi, en juillet 2012 ce secteur comptait plus de 10 000 salariés et 3 500 non-salariés (soit 1 emploi sur 10). Il est marqué par une forte rotation de la main d?oeuvre qui souligne la fragilité des entreprises face aux fluctuations du marché. En 2010 le secteur tertiaire représentait plus de 83% de la valeur ajoutée, soit le même poids qu?en 2003. Du fait notamment de l?activité touristique, le secteur tertiaire marchand représentait 51,2% de cette valeur en 2009. Aujourd?hui les services administrés représentent 32% de la valeur ajoutée, tandis qu?ils n?atteignent seulement que 24,9 % pour la France continentale. Cette situation s?explique notamment par la décentralisation et le transfert progressif de compétences de la part de l?Etat aux collectivités territoriales. On constate en effet une croissance de la fonction publique territoriale qui compte en 2012 environ 12 000 agents sur 27 100 agents toutes fonctions publiques confondues (25% de l?emploi total). Le poids de l?économie administrée est une des caractéristiques du modèle économique de la Corse, atypique de celui des autres régions de France métropolitaine, mais se rapprochant des régions françaises ultramarines et des autres îles méditerranéennes. Concernant le tourisme, la Corse accueille chaque année près de 3 millions de touristes. Ce secteur en pleine expansion vise à un étalement de la saison touristique. L?activité touristique occupe une place déterminante sur le territoire, et représente un enjeu économique (environ 12% du PIB) et social majeur pour le développement de l?île. Le tourisme génère 4000 emplois annuels et 18 000 emplois saisonniers. Répartition de l?emploi selon le type d?activité Source : INSEE 2010 ? traitement G2C territoires Cumul des soldes de passagers quotidiens en 2011 Source : Profil environnemental de la Corse 2012 Progression des trafics de passagers entre 1965 et 2011 Source : Profil environnemental de la Corse 2012 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 32 3 Déplacement et transport Le territoire Corse possède un bon maillage routier, sans autoroute, dont les temps de parcours restent convenables. Distances et temps de parcours en véhicule entre les principales villes corses Source : G2C Territoires Départ Arrivée Distance en km Temps de Parcours en h Ajaccio Bastia 147,9 2h49 Ajaccio Calvi 163,5 3h16 Ajaccio Bonifacio 140,4 2h56 Bastia Porto- Vecchio 146,2 2h35 Bastia Calvi 112,1 2h03 Corte Ajaccio 79,1 1h47 Corte Bastia 70 1h09 Porto- Vecchio Bonifacio 32,4 0h47 Le transport ferré ne présente que deux lignes de train : l?une entre Bastia et Ajaccio et la seconde reliant Ponte- Leccia à Calvi, assurant ainsi la liaison avec Bastia et Ajaccio. Le réseau ferré reste limité sur le territoire corse, délaissant la partie orientale. Toutefois, ce transport s?est très fortement développé ces dernières années avec un nombre de voyageurs transportés qui a doublé entre 2011 et 2014. Le transport maritime est fortement développé, avec 5 compagnies desservant l?île, pour un total de 11 500 traversées en 2014 pour 4,07 millions de passagers. Le transport aérien s?appuie quant à lui sur 2 compagnies aériennes régulières, plusieurs compagnies low cost et 4 aéroports principaux, pour un nombre de passagers total de 3,36 M sur 42 723 vols en 2014. Le réseau de transport Source : Profil environnemental de la Corse 2012 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 33 ANALYSE DES COMPOSANTES ET DEFINITION DES ENJEUX Au regard de l?interaction potentielle avec le projet de la PPE envisagé, les composantes environnementales ont fait l?objet d?une analyse dans le cadre de cette évaluation environnementale. Il s?agit des composantes suivantes : - milieux naturels et biodiversité ; - paysage et patrimoine ; - agriculture et espaces forestiers ; - ressources naturelles (eau, sol, sous-sol) ; - énergie, climat et air ; - santé humaine, nuisances et risques naturels et technologiques. Au-delà de la description de l?état des composantes de l?environnement et des mesures de protection ou de gestion qui les concernent, le diagnostic de la situation environnementale se veut dynamique et systémique. Pour cela, la méthode d?analyse transversale présentée ci-après dite analyse AFOM (pour « Atouts / Faiblesses, Opportunités / Menaces ») a été déclinée pour chacune des thématiques. Chaque élément de diagnostic en interaction avec la thématique « Energie » (au regard de la PPE) est classé dans la matrice AFOM de la manière suivante : ? l?état de la composante (atout ou faiblesse), indique ainsi les caractéristiques « internes » de chaque composante sur le territoire : - un atout définit une caractéristique positive ou une performance d?importance majeure pour la composante concernée ; - une faiblesse représente une contre- performance ou un point faible pouvant porter atteinte à la composante concernée. Cet état de la composante est représenté dans le tableau sous la forme d?un code couleur : atout en vert et faiblesse en rouge. ? l?explicitation de la tendance d?évolution (opportunité ou menace), caractérise l?environnement « externe » de la composante : - une opportunité est un domaine d?action dans lequel le thème peut bénéficier d?avantages ou d?améliorations substantielles et significatives. - une menace est un problème posé par une perturbation de l?environnement ou une tendance défavorable pour la composante, qui, si l?on n?intervient pas, conduit à une détérioration dommageable. La transcription dans le tableau est établie par un code couleur : vert pour une opportunité ou une perspective de l?amélioration de l?état de l?environnement, rouge pour une menace ou une perspective de dégradation de la composante environnementale concernée. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 34 MILIEU NATUREL ET BIODIVERSITE 1 Contexte physique Géologie La structure géographique de la Corse compartimente le territoire en régions naturelles tirant leurs caractéristiques de leur position géographique, de leur morphologie, de la nature de leur sol ou encore des particularités de leur végétation. Du point de vue géologique et lithologique, 4 grands ensembles sont distingués : la Corse occidentale ou cristalline qui couvre les deux tiers de l?île et constituée essentiellement de roches magmatiques ; la Corse orientale ou schisteuse, de la pointe du Cap Corse à la vallée du Tavignano, formée essentiellement de schistes lustrés ; la dépression ou sillon central entre la Corse cristalline et la Corse schisteuse le long du sillon de Corte ; et la plaine orientale de Bastia à Solenzara constituée de larges placages alluvionnaires. Géologie des sols Source : Fiche Grande Région écologique de Corse - IFN données : BRGM © Géographie physique Marquée par de forts contrastes, la Corse est une montagne au coeur de la mer. Elle bénéficie de milieux naturels d?une grande diversité et d?une topographie très contrastée : massifs, vallées, versants abrupts et de nombreux milieux littoraux. Cette grande variété de milieux lui confère des paysages d?une qualité remarquable et hautement appréciés. Hydrographie Le réseau hydrographique est dense. Il est constitué de cours d?eau de surface (temporaires et permanents), de nappes d?eau souterraines, de zones humides (dont mares temporaires et permanentes), de lacs naturels (dont lacs d?origine glaciaire), d'étangs, de retenues d?eau et d'eaux littorales. Réseau hydrographiques de Corse Source : Atlas des paysages de la Corse 2012 Le climat méditerranéen soumet l?île à une pluviométrie irrégulière, avec des précipitations fortes au printemps et à l?automne et une période sèche en été. L?île connaît ainsi de fortes précipitations 900 mm en moyenne annuelle (< 700 mm sur le littoral, > 1000 mm dans la montagne), soit 8 milliards de m³ d?eau. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 35 2 Mer et littoral La connaissance des milieux marins et côtiers est moins forte que celle des milieux terrestres. Il n?existe pas encore de ZNIEFF marines, mais les listes d?habitats et d?espèces déterminants sur ces milieux ont été établies. Néanmoins, de grandes avancées ont été réalisées ces dernières années : cartographie prédictive, programme LIMA (mis en place en 1999), inventaires biologiques et analyses écologiques des habitats patrimoniaux des sites marins des zones spéciales de conservation. Les milieux côtiers et marins de l?île sont d?une richesse exceptionnelle à l?échelle de la méditerranée, avec une forte diversité d?habitats abritant de nombreuses espèces de faune et de flore dont l?établissement d?une liste exhaustive n?est pas réalisable. Toutefois, on note la présence d?environ un million d?espèces invertébrées, de plus de 400 espèces de poissons, près de 8 espèces de cétacés côtoient les côtes corses, la tortue caouanne (unique tortue marine repérée en Corse), de nombreux oiseaux (le puffin cendré, le cormoran huppé, le goéland d?Audouin, le balbuzard pêcheur). La Corse a, en raison de l?importance des colonies nicheuses de son littoral, une forte responsabilité en matière de conservation de l?avifaune marine. Afin de préserver cette grande diversité écologique, de nombreux outils sont en place : ? Les dispositions de la loi Littoral limite la constructibilité. ? Le conservatoire du littoral qui garantit la préservation et la protection de près de 21% du linéaire côtier corse. ? Les sites classés et inscrits. ? Les protections règlementaires : les réserves naturelles. ? Les sites Natura 2000 en mer. ? La stratégie de création des aires marines protégées. L?ensemble de ces outils visent à réduire les pressions qui s?exercent sur les milieux marins et côtiers : ? La pêche professionnelle ; ? L?artificialisation du littoral ; ? Les activités touristiques et de loisir du littoral conduisant à une surfréquentation des espaces côtiers, à l?altération des fonds marins par la plaisance (mouillage forain) et les autres activités nautiques, la pêche récréative et la plongée sous-marine, et l?aquaculture. ? Le trafic maritime. Site Natura 2000 en Mer Source : OEC, 2013 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 36 Cartographie du patrimoine naturel Source : OEC ? AAMP, 2013 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 37 Cartographie du patrimoine naturel Source : OEC ? AAMP, 2013 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 38 3 Biodiversité La Corse est caractérisée par une grande richesse écologique et des gradients environnementaux très marqués : un relief marqué, une géologie divisant le territoire insulaire en deux, la présence de la mer créant un gradient bioclimatique du littoral vers l?intérieur. Ces gradients environnementaux impriment une très grande diversité d?habitats. Il en résulte un panel varié et une originalité de milieux naturels terrestres, accentuées par le caractère insulaire du territoire : la forêt, le maquis, la plaine, les cours d?eau, les zones humides, et le littoral. La richesse écologique de la Corse se caractérise d?autant plus par un fort taux d?endémisme : près de 3 000 taxons floristiques, dont presque 2 500 sont indigènes et 316 endémiques. Concernant les espèces animales, la Corse n?est pas sans reste. Elle dispose d?une grande variété d?espèces dont certaines sont emblématiques du territoire corse ou présentent de très forts enjeux, comme : la sittelle Corse, le Gypaète Barbu, le Milan Royal, le Mouflon de Corse, le Cerf de Corse, les chauves-souris, la Truite de Corse, l?Escargot de Corse, la Tortue d?Hermann, etc. Les plans nationaux d'action pour la Corse Plantes Buglosse crépue ou crispée Liparis de Loesel Lunetière de Rotges Euphorbe peplis Centhrante à trois nervures Oiseaux Gypaète barbu Pies grièches (une espèce concernée) Balbuzard pêcheur Milan Royal Sitelle corse Amphibiens et reptiles Cistude d'Europe Crapaud vert Tortue d'Hermann Mammifères Chauves-souris (toutes les espèces soit une vingtaine en Corse) Invertébrés Maculinea (Papillons) Odonates (libellules) Escargot de Corse L?ensemble de ces espèces et ces espaces sont soumis à des pressions de plus en plus importantes : ? la chasse et la pêche sont deux activités qui lorsqu?elles sont effectuées dans le cadre de la réglementation impactent peu les espèces et les espaces, mais le braconnage constitue une pression sur certaines espèces protégées. ? le tourisme et les sports de nature pratiqués à outrance et de manière anarchique peuvent avoir des incidences sur les habitats : destruction par l?usage d?engins motorisés, piétinement de la flore, etc. ? les risques d?incendies qui, avec le phénomène de changement climatique et l?augmentation de la fréquentation du territoire insulaire en particulier, ont tendance à s?accroître. ? l?agriculture, le pastoralisme et la déprise agricole ont des incidences négatives notables sur la biodiversité, notamment le pastoralisme divagant, de pollution d?origine agricole et la fermeture des milieux par la disparition des activités agricoles. ? la sylviculture irrespectueuse, comme la coupe de boisements préservés pour leur caractéristique écologique, les habitats qu?ils renferment et les espèces qui y vivent. ? L?étalement urbain consomme une ressource non renouvelable, les espaces naturels et les espaces agricoles. Il réduit et divise les ensembles écologiques en plusieurs fragments. Cette fragmentation a pour conséquence la diminution des habitats originels. Ces habitats fragmentés se trouvent de plus en plus éloignés ce qui réduit les possibilités d?échanges écosystémiques entre eux. ? L?imperméabilisation des sols favorise leur lessivage par les eaux pluviales. Couplée à l?augmentation des volumes d?eaux usées dans les secteurs urbanisant, cela peut générer des problèmes de contamination chimique et organique des milieux récepteurs, tels que les lagunes, les étangs et autres zones humides. ? La production électrique qui, par ses nombreux ouvrages et infrastructures, engendre à leur construction la modification d?écosystèmes. Cette grande diversité et richesse perdure grâce à de nombreuses mesures de protection et de gestion : ? Les protections réglementaires : réserves naturelles nationales ; réserves de chasse et de faune sauvage ; réserves de pêche ; réserves biologiques ; arrêtés de protection de biotope ; sites classés et inscrits, mesures de protection issues du Schéma d?Aménagement de la Corse, ? Les outils contractuels : Le Parc Naturel Régional de Corse. ? Les sites Natura 2000 ; ? La maîtrise foncière : les espaces naturels sensibles, les acquisitions du conservatoire du littoral ; le conservatoire d?espaces naturels de Corse. ? Les protections au titre d?un texte international : la réserve « Man and Biosphere » du Fango ; les zones humides RAMSAR ; ? La Trame Verte et Bleue définies dans le cadre du PADDUC. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 39 Carte des réservoirs de biodiversité (ZNIEFF I et II, arrêtés de protection de biotope, réserves) Source : DREAL Corse, 2015 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 40 4 Les sites du réseau Natura 2000 Le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l'Union Européenne. Il est basé sur deux directives européennes : ? la directive OISEAUX n°79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite directive "Oiseaux" ? la directive HABITATS n°92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Le réseau Natura 2000 est composé de sites désignés spécialement par chacun des Etats membres en application de ces directives européennes. Ce réseau contribue à l?objectif général d?un développement durable et son principal objectif est de favoriser le maintien de la biodiversité en assurant le maintien ou le rétablissement des habitats naturels et des habitats d?espèces d?intérêt communautaire. ? Avancement de la démarche Natura 2000 en Corse La vie d?un site Natura 2000 est rythmée par un certain nombre de grandes étapes allant de sa désignation à l?élaboration de son document d?objectifs (DOCOB), en passant par la mise en place du comité de pilotage et la désignation d?une structure animatrice. En Corse, le processus ne connaît pas le même niveau d?avancement sur tous les sites, puisque sur 69 sites exclusivement terrestres (SIC, ZSC et ZPS), seulement 5 n?ont pas encore officiellement de comité de pilotage et 80% des DOCOB terrestres sont terminés (14 en cours). Le cas des sites marins qui est détaillé au chapitre relatif à la mer et au littoral, est spécifique car la démarche Natura 2000 en mer est relativement récente. En outre, les structures animatrices pour la phase de mise en oeuvre du plan de gestion restent encore à désigner pour une majorité des sites. ? Les Zones Spéciales de Conservation (Directive habitats) La Directive « Habitats, faune, flore » motive la désignation des Sites d?Importance Communautaire (SIC), qui deviennent Zones Spéciales de Conservation (ZSC) après désignation par le Ministère en charge de l?environnement. En Corse, le réseau Natura 2000 est constitué de 69 sites terrestres (ou mixtes terrestre marin) au titre de la directive Habitats, ce qui représente en surface 14% du territoire terrestre. On les retrouve majoritairement sur la chaîne de montagnes centrale, sur la partie granitique et sur la partie alpine, ainsi que sur le littoral, et concernent une forte diversité d?habitats, avec une importante représentation d?habitats prioritaires : ? Des habitats forestiers, représentés par les pinèdes Laricio de Corse (Forêt de Rospa-Sorba, Forêt de l?Ospedale, Forêt de Vizzavona), les bois d?Ifs de Corse (Forêts du Fium?Orbu), ? Des systèmes agroforestiers souvent en mosaïque, alternant châtaigneraies souvent à l?abandon et yeuseraies en phase de recolonisation (châtaigneraies du Bozzio), des systèmes agropastoraux comme les belles subéraies du sud de la Corse, boisements lâches de chênes lièges entrecoupés de clairières et parcourus par les troupeaux, ? Des milieux ouverts d?altitude tels que les pelouses alpines, bien représentées sur le plateau du Coscione, ou des landes oroméditerranéennes abritant parfois des stations de flore unique (Astragale Queue de renard sur les crêtes de la Punta Alta), ? Des milieux ouverts ou semi-ouverts plus proches du littoral, telles que les formations d?euphorbes arborescentes, des peuplements dunaires de genévriers ou des pelouses de parcours substeppiques avec stations d?orchidées remarquables (Strettes de Saint-Florent), ? Des hydrosystèmes d?eau stagnante en altitude tels que les éco-complexes de lacs et de pozzines, dont le massif du Rotondo inclut les plus grands ensembles, aux abords desquels on retrouve des éléments floristiques les plus remarquables de Corse. ? Des hydrosystèmes d?eau stagnante de l?étage mésoméditerranéen tels que des tourbières acides à sphaigne, exceptionnelles en méditerranée, ou des hydrosystèmes de type méditerranéen tels que les mares temporaires, habitats prioritaires et extrêmement vulnérables, notamment lorsqu?ils se trouvent dans la frange littorale. ? Des hydrosystèmes d?eau courante abritant des espèces prioritaires en partie avale de bassin versant (Alose feinte dans la basse vallée du Favignano) ou en partie amont de bassin versant (Truite macrostigma sur le massif du Renoso ou sur le bassin amont de la Rivière de Solenzara), ainsi que des rivières de type Oueds (Strettes de Saint-Florent) avec stations naturelles de Laurier rose. ? De nombreux sites présentent des cavités, d?origine artificielle (anciennes galeries de mines ou tunnels) ou naturelle (grottes, comme celle de Castiglioni, site majeur de reproduction pour 5 espèces de chiroptères rares et menacées en Europe), offrant des abris pour les chauves-souris. ? Des faciès rupestres abritant souvent une flore endémique remarquable, c?est le cas des falaises calcaires exceptionnelles à Choux insulaires du site Caporalino Monte Sant Angelo di Lano-Pianu Maggiore. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 41 ? Les Zones de Protection Spéciales (Directive Oiseaux) La Directive « Oiseaux » motive la désignation des Zones de Protection Spéciales (ZPS). Dans l?intérieur du pays, des espèces de l?annexe I de la Directive Oiseaux ont permis la désignation d?espaces le long de la chaîne montagneuse centrale : ? Le Gypaète barbu : la population de Gypaète barbu en Corse a un risque d?extinction élevé en raison de son isolement géographique, de son faible effectif (10 couples, 25-30 individus), et du déclin des ressources alimentaires. On le retrouve dans les étages de végétations supérieurs à 1000 m d?altitude. Les ZPS concernées sont donc situées sur la dorsale montagneuse corse. Les activités humaines influencent la survie de cette espèce : la chasse et la randonnée peuvent constituer une gêne sur la surveillance du nid mais la principale menace reste la baisse des ressources alimentaires suite au déclin du pastoralisme de petits ruminants. ? L?Aigle royal : L?Aigle royal est un prédateur qui chasse sur les zones ouvertes de moyenne et haute montagne. Sa présence a contribué à la désignation des sites où l?on retrouve le gypaète barbu qui partage globalement le même type d?habitat. En Corse, la population de cette espèce est considérée stable. ? L?Autour des palombes : on le retrouve dans la plupart des sites fréquentés par les deux rapaces précédents mais niche aux étages de végétation méso et supraméditerranéen (essentiellement entre 250 et 1 350 m d?altitude), plus rarement à l?étage montagnard. En termes d?habitat, ce rapace est inféodé aux vieilles futaies de Pin Laricio ou de chêne vert. C?est pourquoi, il est très sensible au risque d?incendie. La population de l?Autour des Palombes est stable en Corse. Cependant, compte tenu de son intérêt au niveau européen, il fait l?objet d?un projet de plan de restauration régional de la part du Parc naturel régional de Corse. ? La Sittelle corse : La Sittelle de Corse est l?emblème de l?avifaune insulaire. Oiseau inféodé aux peuplements âgés de Pin Laricio dont les graines constituent l?essentiel de son alimentation. Au sein de l?île, sa répartition est donc réduite aux forêts de montagne. L?exploitation forestière et les incendies, qui restent aujourd?hui les deux principales menaces pour cette espèce, ont considérablement réduit son habitat au XXème siècle, qui ne représente plus aujourd?hui que 2,4% du territoire corse. L?ensemble des ZPS contenant des pinèdes de Laricio sont concernées par la sitelle corse, dont celles de la vallée de la Restonica et des forêts territoriales de Corse. ? Le Milan royal : cet oiseau de proie fréquente les milieux ouverts très liés à l?agriculture extensive, et en particulier à l?élevage. Les milieux «bocagers» ou en mosaïques lui offrent toutes les possibilités d?alimentation et de nidification. On note une assez forte densité de couples en Balagne (la plus forte de France), ce qui est à l?origine de la désignation de la ZPS de la vallée de Reginu. ? D?autres espèces de milieux ouverts bocagers, présentes sur ce site ont contribué à sa désignation : la Pie grièche écorcheur, le Pipit rousseline, la Fauvette sarde, la Fauvette pitchou. ? D?autres espèces de la liste I de la Directive Oiseaux sont à l?origine de la désignation de sites de l?intérieur de l?île, dont notamment le Faucon pèlerin, l?Engoulevent d?Europe? Sur le littoral, de nombreuses colonies nichent sur les côtes rocheuses et les nombreux îlots corses. Ces espaces et l?avifaune marine qu?ils abritent, seront caractérisés dans le chapitre sur la mer et le littoral. Les connaissances sur la biodiversité en Corse sont très fournies et sont régulièrement mises à jour grâce à un suivi régulier des nombreux sites protégés. La richesse biologique de la région Corse présente une vulnérabilité aux composantes de l?énergie. La production énergétique et sa distribution engendre la construction d?ouvrages et d?infrastructures qui peuvent être sources de perturbations pour les habitats naturels et les espèces (fragmentation, destruction?). Les tendances évolutives pour la thématique biodiversité sont les suivantes : - Expansion d?espèces envahissantes animales et végétales ; - Déprise agricole et fermeture des milieux ; - Pressions urbanistiques et agricoles ; - Urbanisation croissante surtout aux abords des principales agglomérations ; - Déséquilibre croissant de la pression anthropique entre littoral et montagne ; - Insuffisance de prise en compte des fonctionnalités des zones humides et des cours d'eau ; - Importance de certaines populations d'espèces sauvages liées aux territoires agricoles ; - Réchauffement des eaux marines laissant apparaître des espèces plus inféodées aux milieux tropicaux et repoussant plus au nord la limite de l'aire de répartition de certaines espèces d'eaux plus froides ; - Introduction de nombreuses espèces (flore terrestre mais aussi poissons d?eau douce) ; - Lente détérioration de la qualité biologique des cours d?eau et expansion rapide des espèces introduites de poissons (avec leur lot de parasites). PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 42 Carte des sites protégés au titre du réseau Natira 2000 Source : DREAL Corse, 2015 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 43 Identification des enjeux liés au milieu naturel et la biodiversité Situation actuelle - ATOUTS et FAIBLESSES Tendances d?évolution - OPPORTUNITES et MENACES Région particulièrement riche et dotée d?une biodiversité terrestre et marine exceptionnelle. Pression démographique importante nécessitant une augmentation des approvisionnements énergétiques (trafic maritime/émissions GES). Réchauffement climatique qui affecte l?aire de répartition des espèces et la qualité de l?ensemble des milieux naturels. Risques de pollutions dues aux activités humaines (transport, assainissement, activité de loisirs,?) et risques de pollutions accidentelles liés au trafic maritimes vers et à proximité des côtes (transport de pétrole et matières dangereuses). Respect des aires protégées lors de la construction d?ouvrages énergétiques. Fort potentiel de production énergétique fondé sur les services écosystémiques susceptibles d'être rendus par les milieux naturels : bois, eau? Développement des énergies renouvelables basées sur ces ressources renouvelables. Surexploitation de ces écosystèmes, fragmentation des habitats, d?destructions d?espèces. Artificialisation du littoral et étalement urbain en forte augmentation entraînant une pression accrue sur les milieux naturels. Soutien prioritaire aux actions de rénovation de l?habitat réduisant le besoin en constructions neuves consommatrices d?espaces. Des espèces endémiques ou emblématiques menacées, espèces disparaissant de la région, forte propagation des espèces invasives animales et végétales. Changements climatiques, urbanisation, croissance démographique, perturbations anthropiques des milieux, etc. : autant de facteurs aggravant ce constat. Entretien des habitats forestiers par l?exploitation raisonnée de ces espaces pour le bois d?oeuvre et le bois énergie. La présence de certains ouvrages (irrigation, adduction, hydroélectricité,?) et dont la mauvaise gestion ou dimensionnement entrave la libre circulation et limite l?accès à des zones indispensables à l?accomplissement des cycles biologiques et la bonne croissance des individus. Mise en place de la Trame Verte et Bleue, du projet de PADDUC, et de la Stratégie pour la création d?aires protégées (SCAP) Risque de fragmentation des habitats, de rupture des continuités écologiques par la construction d?ouvrages d?irrigation ou adduction ou de grands barrages. ENJEUX AU REGARD DU PROJET DE LA PPE Préservation et maintien de la biodiversité, des espaces naturels remarquables et des continuités écologiques (aquatiques et terrestres) DECLINAISON DES ENJEUX ? Concilier développement des énergies renouvelables en s?assurant que les ouvrages créés (retenues, parcs éoliens ou photovoltaïques?) ne portent pas atteinte à la biodiversité en place (zone Natura 2000 notamment). ? Eviter la fragmentation des habitats naturels et l?isolement des populations d?espèces à enjeu local de conservation qu?ils abritent par les infrastructures linéaires. ? Préserver les grandes continuités écologiques (zones humides...). ? Préserver la qualité des eaux littorales pour les différents usages (baignade, aquaculture, écosystème?) par la maîtrise des rejets industriels (risques de pollutions pétrolières accidentelles par les navires d?approvisionnement, refroidissement du cycle combiné gaz d?Ajaccio?) ? Economiser l?espace, organiser l?urbanisation pour optimiser la demande en énergie et en transport. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 44 PAYSAGE ET PATRIMOINE Le territoire corse présente une mosaïque de paysages variés où dialoguent ensemble une multitude de composantes. Le milieu montagnard est l?épine dorsale de l?île sur laquelle les populations se sont installées dans un premier temps et ont développé les activités agricoles (cultures, sylvopastoralisme). ? La forêt et le maquis recouvrent plus de la moitié du territoire. Ce taux de boisements est en partie dû au maquis arborescent qui, en l?absence d?activités humaines et en dépit des incendies, évolue progressivement vers des forêts fermées de production et contribue ainsi à l?augmentation régulière de la surface forestière. L?inventaire forestier national (IFN) classe plus de 480 000 hectares au titre des surfaces forestières. ? Les milieux aquatiques offrent à l?île une diversité exceptionnelle et forment des écosystèmes fragiles et aux fonctionnements complexes. Le réseau hydrographique corse est très développé sur le territoire. Il souligne des paysages vallonnés plus ou moins encaissés où le rapport à l'eau des espaces bâtis constitue une composante forte de l'identité paysagère de l'île. Les grandes entités montagneuses structurent le territoire et cloisonnent le ruissellement et les bassins versants des rivières et des fleuves créant ainsi des milieux aquatiques très différents. Dominée par la présence de l?eau, sous des formes diverses et complexes (torrents, rivières, lacs de montagnes, fleuves, zones humides, etc.), la Corse jouit d?une grande richesse paysagère par la diversité exceptionnelle des milieux aquatiques : - les cours d'eau : une multitude de bassins versants cloisonne le territoire et participe à la création de nombreuses entités paysagères. Les rivières et fleuves ont creusé de profondes et étroites vallées, façonnant des gorges et défilés spectaculaires. - les zones humides : dans les plaines et les plateaux, les milieux aquatiques se déclinent en un chapelet de zones humides : étangs ou lagunes (stagni), marais (padule), marécage et vasières (pozzi). ? Les plaines et collines exploitées comprennent toutes les plaines alluviales et collines du territoire insulaire. Elles ont permis le développement économique de l?île. ? Les paysages urbains et leur patrimoine sont distingués des espaces naturels ou des espaces ayant connu une anthropisation. Ils correspondent aux différents paysages en lien avec l?urbanisation du territoire (pôles urbains, pôles ruraux, bourgs, pôles touristiques, espaces rural). FORET BASSE DE LA VALLEE DE LA LIAMONE A tl a s d es P a ys a g es d e la C or se © MAQUIS SUR LA VALLEE DE LIAMONE A tl a s d es P a ys a ge s d e la C or se © A tl a s d es P a ys a ge s d e la C or se © ETANG DE DIANA PLAINE ORIENTALE EXPLOITEE A tl a s d es P a ys a ge s d e la C or se © GORGES DE L?INZECCA A tl a s d es P a ys a ge s d e la C or se © PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 45 Leur organisation est dessinée par une géographie accidentée et un réseau hydrographique dense et pluriel : massifs (montagneux ou littoraux), vallées, versants abrupts, plaines littorales (piémont ou contrefort) et les îlots. L?urbanisation a connu différentes phases : une urbanisation traditionnelle rurale de montagne en lien étroit avec les activités agricoles sylvo-pastorales, puis une urbanisation de plaine sur les littoraux avec l?essor du tourisme et des activités tertiaires aux dépens du modèle traditionnel corse. Aujourd?hui, elle s?est développée sous la forme de pôles urbains littoraux en raison de la grande demande touristique balnéaire. Cette mosaïque paysagère contribue pleinement à l?essor touristique de l?île, mais elle doit être protégée contre les diverses pressions impliquées par ses pratiques. Les diverses pressions qui s?exercent sur la composante paysage sont les suivantes : ? L?essor de la fréquentation humaine ; ? L?urbanisation massive ; ? Les grands équipements et infrastructures (de transport notamment mais aussi ceux en lien avec la production énergétique) ; ? La déprise agricole sur le milieu montagnard. Nombreux sont les outils permettant de lutter contre la dégradation des paysages et du patrimoine : le cadre législatifs et règlementaires (loi Littoral, loi Montagne, loi Paysage, les amendements Dupont) ; les dispositifs de protection et de gestion des paysages (les sites de la loi 1930 ? les sites inscrits, les sites classés -, les actions du conservatoire du littoral, la charte du PNR, les opérations « Grands Sites », l?inscription au patrimoine mondial de l?UNESCO, les AVAP et les ZPPAUP, les secteurs sauvegardés, les monuments historiques, etc.). Les ensembles paysagers Source : Profil environnemental de la Corse DREAL 2012 Les tendances évolutives pour la thématique paysage et patrimoine sont les suivantes : - Urbanisation croissante des grands pôles urbains ; - Mitage en milieu rural ; - Étalement urbain et implantation diffuse dénaturant le paysage agricole et naturel ; - Augmentation des prix du foncier ; - Urbanisation et occupation sauvages des plages et arrière-plages ; - Déprise agro-sylvo-pastorale. A tl a s d es P a ys a ge s © PAYSAGE URBAIN DE BASTIA VILLAGE DE MUNA DANS LA VALLEE DE LIAMONE (SOL GRANITIQUE) A tl a s d es P a ys a ge s d e la C or se © PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 46 Carte des sites paysagers ou patrimoniaux classés et inscrits, ou sur liste de patrimoine UNESCO Source : DREAL Corse, 2015 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 47 Identification des enjeux liés au paysage et au patrimoine Situation actuelle - ATOUTS et FAIBLESSES Tendances d?évolution - OPPORTUNITES et MENACES Qualité, beauté et diversité des paysages et du patrimoine bâti. Présence de sites remarquables de renommée internationale, emblématiques de la région et à l?origine de son attractivité. Altération du paysage naturel par la construction de nouveaux moyens de production énergétique. Mise en oeuvre des opérations « Grands Sites », participation de la Corse à des programmes européens sur la valorisation du patrimoine, charte du PNRC, plans de protection des sites et des paysages permettant d?encadrer les projets d?infrastructure (limite des impacts visuels, règlementation des implantations?). Fragilité de la protection des sites inscrits ainsi que du patrimoine historique et architectural. Difficulté d?insertion dans le site. Dégradation des perceptions paysagères. Développement de « points noirs » paysagers (infrastructures, urbanisation, zones d?activités, etc.) Intégration paysagère des ouvrages par la reproduction de l?architecture traditionnelle corse et l?utilisation de la topographie et de la végétation (écran visuel). Implantation diffuse, étalement urbain sans cohérence avec les réseaux de communication Campagnes de rénovation de l?habitat favorisant le renouvellement urbain et limitant la consommation foncière. Des espaces paysagers peuvent être épargnés de l?extension urbaine. Difficulté de la mise en oeuvre de la politique d?enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques du fait de la topographie de l?ïle. Dégradation des paysages, ruraux notamment, par les lignes et poteaux électriques créant une coupure visuelle dans des espaces généralement remarquables. ENJEUX AU REGARD DU PROJET DE LA PPE Préservation et maintien de l'identité, la diversité et la qualité des paysages et du patrimoine architectural DECLINAISON DE L?ENJEU ? Développer les infrastructures énergétiques (renouvelables ou non) sans porter atteinte aux paysages emblématiques du territoire et en optimisant leur intégration (réduction de l?impact visuel). ? Ne pas porter atteinte au paysage ainsi qu?au patrimoine naturel et architectural traditionnel corse. ? Economiser l?espace, organiser l?urbanisation pour lutter contre le mitage et la fragmentation du territoire, développer des stratégies foncières pour préserver l?espace agricole et densifier les espaces habités. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 48 AGRICULTURE ET FORET L?agriculture représente 1,7% du PIB mais constitue la principale activité consommatrice d?espace en milieu rural. Elle permet de développer l?emploi disséminé dans l?espace rural et favorise la valorisation des ressources locales et les débouchés de proximité. Ainsi, le maintien et l?augmentation de l?activité agricole constituent une priorité régionale dans la stratégie de développement durable. Orientation Technico-économique des communes Source : Profil environnemental de la Corse 2012- données Agreste 2010 La Corse est la plus boisée des îles méditerranéennes avec un taux de boisements de près de 55% au regard de la superficie totale de l?île. Il est en partie dû au maquis arborescent qui du fait de la faible activité humaine et des risques d?incendies évolue progressivement vers des forêts fermées de production et contribue ainsi à l?augmentation régulière de la surface forestière. L?inventaire forestier national (IFN) classe plus de 450 000 hectares au titre des surfaces forestières. Répartition de la surface de la forêt et des autres territoires Source : Inventaire Forestier National, 2010 Les forêts corses voient leur mise en valeur handicapée par la topographie, la dispersion des peuplements et le morcellement de la propriété en forêt privée. Les usages de la ressource La forêt remplie de nombreuses fonctions essentielles : protection du milieu et des ressources naturelles, maintien des espaces ouverts et de la biodiversité comme la sittelle de Corse qui est strictement endémique des résineux de montagne, accueil d?activités récréatives et sportives. En plus de ces fonctions, la forêt permet de répondre aux besoins humains en matière d?énergies, de ressources alimentaires et de constructions. ? Le bois énergie La production de plaquettes forestières est assurée par la société d?économie mixte « Corse Bois Energie ». Cette production représente une quantité de 15000 tonnes par an alimentant une quinzaines de chaufferies collectives. Par ailleurs, le bois-bûche est très largement utilisé dans le secteur résidentiel, et particulièrement en milieu montagnard. Le bois de chauffage est très utilisé sur le territoire pour des raisons économiques comme historiques et traditionnelles (coupes sur des parcelles individuelles). Des dispositifs d?aides existent pour les installations collectives comme individuelles afin de valoriser au mieux cette ressource naturelle. ? Des produits agricoles et alimentaires Aujourd?hui, les formations arborées traditionnelles, châtaigneraies et oliveraies, connaissent un regain d?intérêt résultant d?une demande croissante en produits agricoles et alimentaires de qualité et ancrés dans les traditions corses. Toutefois, elles sont aussi sujettes à de graves problèmes phytosanitaires (destruction parasitaire notamment). PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 49 ? Le secteur de la construction Le secteur de la construction, charpente traditionnelle et coffrage, constitue avec le bois de chauffage, la principale destination du marché insulaire de la première transformation (sciage). La quasi-absence d?un réel secteur de la deuxième transformation (menuiserie) engendre un très faible débouché commercial local. De nombreuses pressions s?exercent sur les espaces agricoles et forestiers en corse : ? Les pressions exercées sur les milieux sylvo- agricoles : - Les pressions foncières et artificialisation des espaces agricoles ; - Le manque de main d?oeuvre pour gérer les espaces ruraux et les boisements forestiers privés ; - Les changements climatiques, les risques et les crises sanitaires ; ? Les empreintes environnementales des activités agro-sylvo-pastorales : - La consommation de la ressource en eau dans le cadre de l?irrigation agricole, pouvant entraîner des pollutions et les risques sanitaires ; - L?érosion des sols ; - Les émissions de gaz à effet de serre. Afin de répondre aux difficultés récurrentes rencontrées par la filière agricole, des outils ont été instaurés pour permettent la redynamisation et le maintien des activités agro-sylvo-pastorales : la législation en vigueur (la loi d?Orientation Agricole de 1999, la loi sur le développement des territoires ruraux 2005), la mise en place d?aides et de mesures (aides à l?installation des jeunes agriculteurs, mesures agro-environnementales, le plan écophyto, mutualisation des connaissances avec le référentiel pédologique et agronomique de l?ODARC, etc.), la diversification des activités auprès des agriculteurs (le développement de l?agro-tourisme) et le retour vers une plus-value identitaire et environnementale (certifications des productions AOP- AOC, le développement d?une agriculture sans OGM). A cela, s?ajoute les documents de gestion et de protection comme le Programme de Développement Rural de Corse (PDRC) afin de valoriser les territoires ruraux au travers des ressources naturelles, patrimoniales et culturelles ; le Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier de Corse qui identifie les massifs forestiers insuffisamment exploités et cible les actions prioritaires d?animation et d?investissement tout en veillant à la gestion durable de la forêt ; le Schéma Régional d?Aménagement des Forêts Publiques de Corse qui constitue le référentiel de base pour l?élaboration des documents d?objectifs de chacune des forêts concernées ; et le Schéma Régional de Gestion Sylvicoles de Corse qui indique les objectifs et préconise les règles de gestion les mieux adaptées à la forêt privée corse. Les tendances évolutives pour la thématique agriculture et forêt sont les suivantes : - Difficile mise en oeuvre de la filière bois-énergie - Développement du risque de dévastation des peuplements forestiers ; - Lente structuration des filières de production, organisation des producteurs et démarches de certification de la qualité pour le développement d?un marché des produits corse ; - Faible développement de l'agriculture biologique et raisonnée ; - Potentialités productives importantes mobilisables ; - Fermeture des milieux par la réduction du nombre d?exploitations agricoles (risques d?incendies, perte de biodiversité, etc.) ; - Étalement urbain, spéculation foncière, consommation des espaces à fortes potentialités par des usages immobiliers d'agrément, d'habitation ou de production ; Risques sanitaires et espèces invasives demandant contrôles et anticipation. Les propriétés forestières Source : Profil environnemental de la Corse 2012 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 50 Identification des enjeux liés à l?agriculture et la sylviculture Situation actuelle - ATOUTS et FAIBLESSES Tendances d?évolution - OPPORTUNITES et MENACES Taux de boisement et taux d?accroissement des espaces forestiers importants. Développement de la filière bois énergie en complément du bois d?oeuvre pour des usages de chauffage. Le changement climatique a un impact sur les forêts et leur production. Rôle important de l?agriculture et de l?agro- pastoralisme dans la structuration des paysages et le maintien des milieux et espèces. Déprise agricole et abandon des pratiques extensives. Dégradation de ces espaces par l?étalement urbain, construction de nouvelles infrastructures industrielles dont des ouvrages énergétiques (parcs éoliens, photovoltaïque?). Difficulté d?exploitation forestière du fait de la topographie régionale contraignante et de la dispersion des peuplements de boisements productifs. Augmentation des exploitations monospécifiques souvent un frein à la biodiversité et plus enclines au développement de feux de forêt. Réflexion sur la mise en place d?un système d?exploitation par câble. Mitage des espaces agricoles et forestiers par les infrastructures (transport, production d?énergie?) et l?urbanisation. Consommation d?espaces à fortes potentialités agronomiques. ENJEUX AU REGARD DU PROJET DE LA PPE Maintien et préservation des espaces stratégiques à fortes potentialités agronomiques et sylvicoles Développement des activités agricoles et sylvicoles respectueuses de l'environnement et des ressources locales (eau, sol) DECLINAISON DES ENJEUX ? Eviter la fragmentation des espaces par la mise en place de tranchées forestières et l?isolement des populations d?espèces à enjeu local de conservation qu?ils abritent lors de la construction d?ouvrages énergétiques. ? Limiter la consommation des espaces agricoles et les contraintes supplémentaires d?exploitation qui pourraient être occasionnées par la création d?ouvrages énergétiques (consommation d?espaces en cas de création de poste, neutralisation du sol à l?endroit et aux abords des pylônes électriques, perte de temps liée à l?obligation de contourner les zones neutralisées, frais d?entretien de ces surfaces). ? Préserver les espaces ayant une valeur agronomique et renforcer l?utilisation des ressources locales (développement complémentaire du bois d?oeuvre et du bois-énergie). PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 51 RESSOURCES NATURELLES 1 Eau La Corse bénéficie d?une ressource en eau abondante mais inégalement répartie à la fois dans l?espace (morphologie de l?île) et dans le temps (variations interannuelles et inter-saisonnières). Certaines régions comme le Cap-Corse, la Balagne, le Sud Est, et les communes rurales de l?intérieur connaissent encore des difficultés d?approvisionnement. Débits spécifiques médian (l/s/km²) hors Cap Corse et Nebbio- Balagne en fonction des mois de l?année - Source AAUC C?est une ressource vitale pour l?ensemble de la population (eau potable) et pour son économie (agriculture, loisirs, aquaculture, pêche). Une eau de qualité et en quantité suffisante est indispensable pour le bon fonctionnement des milieux aquatiques. Sollicitation des masses d?eau souterraine Source : SDAGE Corse, 2010-2015 La ressource en eau de la Corse est dans l?ensemble d?un bon niveau qualitatif. L?atteinte du bon état est un objectif assigné à plus de 90% des masses d?eau. Les eaux souterraines sont globalement d?excellente qualité. Ce qui concerne la qualité ne vaut pas nécessairement pour la quantité disponible de la ressource, d?où la nécessité d?un puissant équipement hydraulique. En effet, le grand déséquilibre de la répartition de la ressource en eau est une problématique majeure du bassin de Corse. L?eau est une ressource très utilisée en Corse et ce pour divers usages : ? Les prélèvements en eau (agriculture et eau potable), ? Les activités économiques, ? Les activités touristiques autour de l?eau, ? Les activités liées au milieu marin. Les prélèvements en eau Les prélèvements en eau sont majoritairement effectués dans les eaux superficielles (65% des prélèvements). Ils sont essentiellement destinés à deux usages : l?irrigation agricole (53%) et l?eau potable (47%). Ils sont satisfaits à 80% par les eaux de surface et à 20% par les eaux souterraines. Ces deux usages, se partagent la quasi-totalité de la ressource. Les activités économiques L?agriculture est le domaine d?activité le plus représenté sur le territoire corse : 3 600 exploitations agricoles et les industries agroalimentaires jouent un rôle déterminant au niveau de l?emploi. L?agriculture corse est de type extensif. L?irrigation agricole progresse en réponse aux besoins des différentes activités (élevage, production végétale, viticole et fruitière). Ce secteur a un impact diffus important sur l?ensemble du territoire tant par rapport aux prélèvements que par rapport aux effluents liés à l?activité. L?usage industriel reste très marginal et ne représente que 1,2% des volumes prélevés. L?impact sur l?eau est globalement moindre. Les activités tertiaires, notamment celle liées au développement touristique, sont en pleine expansion et tendent vers un étalement de la saison touristique avec un fort potentiel touristique à exploiter (le tourisme d?affaire, etc.). L?augmentation ponctuelle de la population liée à cette activité impacte directement le dimensionnement des infrastructures hydrauliques et induisent une augmentation des prélèvements dans les aquifères. Pour préserver la qualité de cette ressource et les milieux qu?elle abrite et afin de répondre aux exigences de la DCE, la loi sur l?eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 31 décembre 2006 a permis de réviser les classements existants soit pour la Corse la loi de 1919 sur PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 52 l?hydroélectricité, le bassin n?étant pas concerné par l?article L432-6 de code de l?environnement. Le nouveau classement doit répondre aux objectifs du SDAGE en matière de continuité écologique (libre circulation des espèces et accès aux zones de vie, transport des sédiments), et également répondre aux objectifs de non dégradation des masses d?eau ou contribuer à l?atteinte du bon état. Le projet de classement des cours d?eau comporte 2 listes: - la liste 1 vise à préserver certains cours d?eau ou tronçons de cours d?eau en très bon état écologique, réservoirs biologiques définis dans le SDAGE, ou importants pour les poissons migrateurs amphihalins, de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique (construction de nouveaux ouvrages non autorisée) ; - la liste 2 vise à restaurer la continuité écologique (rétablissement de la libre circulation des poissons migrateurs et du transit sédimentaire) au niveau des obstacles existants, qui devront être équipés, gérés, et entretenus dans un délai de 5 ans suivant l?arrêt de la liste. Les résultats de l?étude de l?impact du classement des cours d?eau indiquent qu?aucun usage (hydroélectricité, protection contre les inondations, AEP, Irrigation, pêche, pisciculture, loisirs) n?est fortement impacté de manière négative par le projet de classement. Concernant la grande hydroélectricité, aucun projet connu de l?administration n?est concerné par le classement en liste 1 : l?impact est faible (Source : DREAL Corse). Il est important de noter que le potentiel mobilisable sous le régime de la loi de 1919 ne permettait pas non plus d?atteindre l?objectif du SRCAE pour cette filière. Ainsi, le classement ne génère pas de contrainte supplémentaire significative. Plusieurs types de milieux aquatiques sont recensés en Corse. On distingue ainsi : ? Les milieux aquatiques continentaux avec les nappes d?eau souterraines, les cours d?eau et les plans d?eau ; ? Les masses d?eau de transition avec les lagunes littorales) ; ? Les milieux aquatiques marins avec les masses d?eau côtière. L?ensemble des milieux aquatiques constitue une composante originale du territoire corse qui apporte une contribution importante à la qualité et à la diversité des paysages de l?île. Ces milieux qui sont caractérisés par une forte valeur patrimoniale notamment pour les milieux superficiels, présentent une forte vulnérabilité du fait de variation quantitative importante mais également vis-à-vis des pollutions. Eaux superficielles ? les principaux prélèvements en 2011 ? les barrages et réserves de plus de 250 000m 3 Source : DREAL, Profil environnemental 2012 La ressource en eau en Corse est soumise à différents types de pressions : - Les pressions liées aux prélèvements, incluant les risques d?intrusion saline ; - L?assainissement ; - La pollution diffuse liée aux rejets agricoles, agro- alimentaires et aux effluents vinicoles ; - Les pressions morphologiques et hydrologiques (barrages, seuils, mauvais état des berges et de la ripisylve, busage ou artificialisation de certains cours d?eau, espèces envahissantes?) ; - L?artificialisation du trait de côte ; - Les pressions liées aux mouillages et les pollutions portuaires pour les eaux côtières. Les orientations fondamentales et les dispositions du SDAGE ont vocation à garantir la non dégradation de la ressource et l?atteinte des objectifs environnementaux. La mise en oeuvre du SDAGE s?appuie sur un programme de mesures. A une échelle plus locale, les SAGE poursuivent la même ambition. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 53 2 Sol, sous-sol et matériaux De par sa grande diversité lithologique et pédologique, la Corse dispose d?une grande richesse minérale. Dès lors, de nombreux sites de carrières sont recensés sur l?ensemble des bassins de vie à proximité des centres d?activités économiques. Du fait de son insularité la Corse produit la quasi-totalité des matériaux des carrières nécessaires aux chantiers du BTP de l?île. L?exploitation des matériaux en Corse se caractérise par : ? Des contraintes géographiques limitant les transports de matériaux ? Une extraction principalement réservée aux besoins locaux ? De très faibles échanges avec l?extérieur ? Des contraintes environnementales fortes. Les pressions s?exerçant sur la ressource minérales sont multiples et diffèrent selon le moment, et selon le type d?extraction de substrats : ? Abandon des carrières présentant alors de grands risques d?effondrements accentué par les infiltrations d?eaux ; ? Modifications du paysage par les carrières à ciel ouvert ? Extractions dans le lit des rivières, bien que les incidences de ces extractions soient complexes à quantifier. Part des Carrières en Corse selon le type de matériaux extraits Source : BRGM, Profil environnemental de la Corse 2012 Afin de protéger la ressource minérale, l?Etat a mis en place des mesures visant à interdire les extractions alluvionnaires dans les lits mineurs des cours d?eau et dans les plans d?eau traversés par des cours d?eau. Même, s?il n?existe pas à ce jour de schéma départemental ou régional des carrières en Corse, le code de l?environnement sert de cadre de référence pour les activités liées à la ressource minérale ainsi que des outils mis en place par le Bureau de Recherche Géologiques et Minières (BRGM) permettant de suivre l?évolution des exploitations et de leurs productions. Pédologie des sols Source : Fiche Grande Région écologique de Corse - IFN données : BRGM, 2012© Les tendances évolutives pour la thématique ressources naturelles sont les suivantes : ? Déséquilibre entre l?eau disponible et les prélèvements affectant la qualité des milieux sur certains bassins ; ? Conflits d?usages (agriculture, zones urbaines, énergie, protection par classement des cours d?eau?) ; ? Diminution de la ressource en eau pour les besoins des écosystèmes aquatiques face à l'augmentation des besoins anthropiques et au changement climatique ; ? Diminution de la capacité auto-épuratoire des milieux naturels liée à la dégradation de l?écosystème aquatique impacté par les usages anthropiques ; ? Actions insuffisantes pour suivre l?évolution des pressions pouvant impacter les masses d?eau en bon état PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 54 Identification des enjeux liés aux ressources naturelles (eau, sol, sous-sol) ENJEUX AU REGARD DU PROJET DE LA PPE Préservation et amélioration de l?état qualitatif et quantitatif des ressources naturelles et contribution à un usage plus équilibré DECLINAISON DES ENJEUX ? Conforter la production hydroélectrique en prenant en compte les enjeux environnement et les éventuels conflits d?usages. ? Limiter l?altération du sol et sous-sol dans les projets de liaison souterraine. ? Gérer durablement et de manière équilibrée la ressource en eau face au réchauffement climatique. Situation actuelle - ATOUTS et FAIBLESSES Tendances d?évolution - OPPORTUNITES et MENACES Bon état quantitatif et qualitatif (écologique et chimique) des masses d?eau souterraine. Restauration et préservation des zones humides jouant un rôle de régulation des eaux. Pollutions d?origine urbaine, agricole ou industrielle. Potentiel d?exploitation des cours d?eau pour la production hydroélectrique Valorisation de la ressource en eau par la production d?énergie. Altération de zones humides ou de cours d?eau par la création d?ouvrages hydrauliques. Diminution de la ressource en eau pour les besoins des écosystèmes aquatiques face à l'augmentation des besoins anthropiques et au changement climatique. Conflits d?usages (agriculture, zones urbaines, énergie, protection par classement des cours d?eau?). Impacts négatifs du changement climatique en matière d?accès à la ressource en eau. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 55 ENERGIE, CLIMAT, GAZ A EFFET DE SERRE Les sources de données disponibles utilisées : Profil environnemental 2012 ? SRCAE ?OREGES de Corse - Projet de PPE de la Corse - Citepa 2007 - Commissariat général au développement durable ? janvier 2011 ? source des données SOeS ? EDF 1 Energie L?insularité implique des spécificités énergétiques : ? En 2014, 87% de l?énergie primaire consommée sur l?île est directement importée (produits pétroliers et interconnexions). Les énergies renouvelables développées sur le territoire couvrent un large spectre aussi bien pour la production d?électricité (énergie hydraulique, éolienne, photovoltaïque biogaz) que thermique (bois énergie, solaire thermique, aérothermie). ? La sécurité d?approvisionnement en carburants et en électricité est plus sensible. ? BILAN DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE ET MOYENS DE PRODUCTION ? Evolution de la consommation énergétique La consommation finale en énergie s?élevait en 2014 à 528 000 tep répartie comme suit : - Produits pétroliers (transport) : 54 % - GPL et Fioul (Chauffage): 11 % - Centrales thermiques : 13 % - Interconnections : 10 % - EnR électriques : 10 % - EnR thermiques : 5 % Les consommations énergétiques finales sont dominées par le secteur des transports qui représentent 54% des consommations, et par le secteur des bâtiments (résidentiel et tertiaire) qui représentent 40% des consommations. Le secteur industriel (hors production d?électricité et incluant le BTP) représente 5% des consommations, et l?agriculture environ 1%. Ce bilan inclut les consommations des transports aériens et maritimes des résidents mais pas ceux liés au tourisme. Evolution sectorielles des consommations d'énergie finale Source SRACE 2012 Ces quinze dernières années, la forte croissance des importations de gazole (+56%) et la baisse de celles de l?essence (-36%) se sont traduites en cumulé par une augmentation de 30 ktep des importations de carburant, soit 16% depuis 2001. Cette augmentation de la part du diesel traduit le soutien au niveau national à ce type de carburant depuis de plusieurs années. Evolution de la consommation des carburants de 2001 à 2014 Source OREGES de Corse Le développement de l?activité économique (principalement dans les services), la démographie et l?évolution des modes de vie (taux d?équipement des ménages) contribuent à l?augmentation de la demande d?électricitéd?énergie. Trépied du système électrique (33%) Solaire thermique 1,2 0% Bois énergie 18,3 3% Aérothermie 6,4 1% Biogaz 0,8 0% Eolien 2,5 0% Photovoltaïque 9,8 2% Petite hydraulique 5,1 1% Grande hydraulique 35,4 7% Interconnexion 50,3 10% Thermique à flamme 65,4 12% GPL 33,5 6% Fioul 25,1 5% JET 20,6 4% Essence 61,3 12% Gazole 193,0 37% EnR 79,7 14% Consommation d'énergie finale (ktep) Bilan 2014 Bilan 2014 des consommations d'énergie finale Source OREGES de Corse 0 100 200 300 400 500 600 700 1990 1992 1995 1997 1999 2002 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 C o n so m m at io n d 'é n e rg ie f in al e e n k te p Agriculture Tertiaire Résidentiel Transport Industrie - 50 100 150 200 250 300 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 kt e p Gazole Essence Cumule carburant + 16% + 56% - 36% PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 56 Le graphique ci-dessous présente l?évolution du mix énergétique hors transports en base 100. Evolution du mix énergétique, hors transport, de 2003 à 2014 en base 100 Source OREGES de Corse On constate que ces dix dernières années ont été marquées : - par une augmentation des importations d?électricité depuis la Sardaigne; - par une forte fluctuation de la production d?électricité d?origine renouvelable due à la prépondérance de l?hydroélectricité dépendante des variations annuelles des apports hydriques et du manteau neigeux. Toutefois, la part des énergies renouvelables a été renforcée ces dernières années suite à la mise en service de la centrale hydroélectrique du Rizzanese ainsi qu?à un développement soutenu du photovoltaïque ; - par une baisse continue des importations de GPL, baisse supérieure à 35% (hors correction climatique). - par une croissance continue de la consommation en carburants (+16%) qui se stabilise toutefois depuis 3ans. - par une part très importante des importations d?énergies primaires pour les transports. Evolution des importations d'énergies primaires de 2003 à 2014 - Source OREGES de Corse ? La production d?électricité En 2005, l?Assemblée de Corse a adopté un Plan énergétique pour la période 2005-2025 avec pour objectif la sécurisation de l?approvisionnement électrique de la Corse au travers de la mise en oeuvre d?un « trépied énergétique ». En 2015, ce trépied est devenu réalité avec un approvisionnement électrique de l?île assuré à parts égales par : - les centrales thermiques du Vazzio et de Lucciana, fonctionnant respectivement au fioul lourd et au fioul léger avec des turbines à combustion ? TAC - (4 turbines sur le site de Lucciana) et, qui apportent un complément en hiver et lorsque les réserves en eau sont faibles ou pour toute urgence. A noter qu?une TAC de sécurisation du réseau est mise en place depuis 2011 sur le site du Vazzio. - les énergies renouvelables (en grande majorité l?hydroélectricité 27%) et dans une moindre mesure le photovoltaïque (6%) et l?éolien ; - les importations via les interconnexions avec le continent Italien et la Sardaigne (SACOI et SARCO). A noter que les possibilités d?import l?été sont fortement limitées sur la liaison SARCO. La centrale de Lucciana près de Bastia a été renouvelée pour fonctionner à terme au gaz. La centrale du Vazzio à Ajaccio doit être renouvelée également dans la même perspective. L?atteinte de cette ambition a été rendue possible par la mise en oeuvre de grands chantiers prévus par la programmation pluriannuelle des investissements électriques de 2009 : - le doublement des investissements sur les réseaux électriques destinés à améliorer la qualité de fourniture ; - la réalisation de la liaison électrique « SARCO », mise en service en 2006, et dont la puissance a été progressivement augmentée jusqu?à 100 MW en 2010 ; - la mise en service d?une turbine à combustion (TAC) de 40 MW en 2008 ; - la mise en service du barrage du Rizzanese (55MW) en décembre 2012, couplée à un apport hydraulique important en 2013 ; - la mise en service de la nouvelle centrale EDF PEI de Lucciana B (120MW) au cours du premier semestre 2014. Au-delà des chantiers du Plan énergétique de 2005, on note un fort développement des énergies renouvelables dans le mix électrique : - 97 MW de photovoltaïque en service à ce jour, dont 5 MW avec stockage ; - 18 MW d?éolien ; - 2MW de biogaz ; - 26 MW de mini-hydraulique. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 57 Le bouquet électrique 2014 en Corse PUISSANCE Garantie Installée 563 MW PV + Éolien + µHydro + Biogaz 148 MW CAPACITE d?Import 150 MW DIESEL 244 MW TAC 125 MW HYDRAULIQUE 194 MW MINI-HYDRAULIQUE 26 MW EOLIEN 18 MW PHOTOVOLTAIQUE 102 MW LIAISON CC + INTERCONNEXION 150 MW BIOGAZ 1,7 MW Une PRODUCTION de 2 127 GWH ASSUREE à 32% par des ENR DIESEL 38,4 % TAC 0,2 % HYDRAULIQUE 20,9 % MINI-HYDRAULIQUE 3 % EOLIEN 1,5 % PHOTOVOLTAIQUE 5,8 % LIAISON CC + INTERCONNEXION 29,7 % BIOGAZ 0,5 % En 2014, la production d?énergie électrique était répartie comme suit : Bouquet électrique en Corse en 2014 Source : EDF Malgré ces évolutions, la pérennité de l?approvisionnement électrique de l?île n?est toujours pas assurée à court et moyen termes. En effet, le renouvellement de la centrale électrique du Vazzio prévu par la PPI de 2009 n?a pas été conduit sur la période prévue. Or cet outil de production a été mis en service il y a plus de 30 ans (1983) et son usage ne permet pas de garantir sa fiabilité et sa disponibilité sur les années à venir. La consommation électrique en Corse étant répartie par tiers entre trois grands secteurs (Ajaccio, Bastia et le 1/3 restant diffus sur le territoire), il est indispensable de localiser les moyens de production électrique à proximité des lieux de consommation et d?en sécuriser l?alimentation en garantissant le bon fonctionnement du système. Enfin, l?atteinte du « trépied énergétique » repose en grande partie sur la disponibilité de la ressource en eau (hydroélectricité) dont la variabilité pourrait s?intensifiée avec les effets du changement climatique. De plus, la Corse est sujette à une variabilité saisonnière et géographique de l?équilibre production? consommation du fait de l?augmentation de la demande durant l?hiver et la saison touristique. Les deux graphiques ci-après permettent de constater la variabilité de la production énergétique en fonction de la saison (source EDF - année 2012). Les importations constituent principalement de l?énergie de base, les centrales diesels fonctionnent en base/semi-base, les réserves hydrauliques sont sollicitées principalement l?hiver, tandis que les TAC apportent un complément de puissance en hiver, mais aussi en été lorsque le fonctionnement des barrages est contraint par les autres usages. Empilement des moyens de production disponibles pour les niveaux de charge d?hiver et été Source : EDF - BPI 2013 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 58 ? La distribution de GPL La distribution de gaz en Corse est effectuée après transport maritime et stockage, soit par les réseaux ENGIE des agglomérations d?Ajaccio et Bastia, soit par livraison directe de GPL en cuve chez le consommateur, soit par bouteilles (butane et propane). En 2014, près de 390 GWh de GPL ont été consommés dont environ 60% par l?intermédiaire des réseaux de gaz. Plus des deux- tiers de cette consommation sont destinées aux besoins du secteur résidentiel. Les agglomérations de Bastia et d?Ajaccio bénéficient de la présence d?un réseau de distribution de GPL (propane à Bastia, air butané à Ajaccio) exploité et maintenu par ENGIE (GRTgaz). Il faut souligner l?aspect primordial pour l?équilibre du système énergétique de la Corse de maintenir et de pérenniser ces réseaux afin d?éviter ou du moins de limiter un transfert d?énergie du gaz vers l?électricité, avec des conséquences importantes tant environnementales (augmentation des émissions de CO2) que sur l?équilibre du système électrique de la Corse à la pointe. Un transfert massif vers l?énergie électrique indurait une hausse de la consommation électrique de plus de 10%, rendant nécessaire la mise en service de nouveaux moyens de production, en particulier de pointe, et engendrant de nouvelles contraintes sur le réseau de distribution électrique. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 59 Le système énergétique de la Corse en 2014 Source : OREGES de Corse (AAUC) PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 60 ? LES ENERGIES RENOUVELABLES (EnR) ? EnR Electriques : ? L?hydroélectricité Le mix électrique présente une forte part d?énergies renouvelables, essentiellement constituée par l?hydroélectricité, dont les 4 grands aménagements sont: ? Prunelli (Corse du Sud), constitué du barrage de Tolla et des usines hydroélectriques de Tolla, Ocana et Pont de la Vanna ; ? Golo (Haute-Corse), constitué du barrage de Calacuccia et des usines hydroélectriques de Sovenzia de Corscia et de Castirla ; ? Fium?Orbo (Haute Corse), constitué du barrage de Sampolo et de l?usine hydroélectrique de Trevadine ; ? Rizzanese (Corse du Sud), constitué du barrage du Rizzanese et de l? centrale hydroélectrique de Sainte Lucie de Tallano. La production hydroélectrique présente toutefois une forte dépendance aux variations hydriques. Cela influe fortement sur la part des énergies renouvelables dans le mix électrique. La petite hydroélectricité représente en 2014 pour une puissance installée de 26MW environ pour un productible de plus de 60 GWh. Les installations sont réparties sur l?ensemble du territoire corse et sont un peu plus développées dans le Centre Corse et le Taravo/Valinco/Sartenais. ? Le solaire photovoltaïque En lien avec l?évolution des tarifs d?achat de l?électricité, le développement des champs photovoltaïques au sol s?est accentué à partir de 2008 avec des difficultés de mise en oeuvre suite au moratoire de 2011. La production d?électricité photovoltaïque est estimée en 2014 à 124,5 GWh pour une puissance cumulée de plus de 100 MW ? L?éolien terrestre. L?énergie éolienne produite s?élève à 31,8 GWh et est générée par 3 parcs éoliens implantés sur les territoires du Pays Bastiais (Cap Corse) et de Balagne, représentant 18MW. Le Schéma Régional Eolien de 2007 identifie les zones propices au développement éolien selon le seuil d?exploitation du vent de 4m/s, et les zones moins propices au regard des contraintes, notamment environnementales. Lors de l?élaboration du SRCAE, plusieurs projets en cours avaient été identifiés, dont seul celui de Patrimonio semblait susceptible d?aboutir. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 61 ? Le solaire thermodynamique Cette technologie qui transforme le rayonnement solaire en chaleur produit une énergie plus régulière que le solaire photovoltaïque. Elle n?est pas encore développée à l?échelle industrielle, mais le projet Alba Nova d?installation d?une centrale énergétique thermodynamique a été lancé à Ghisonaccia. Cette centrale d?une puissance de 12 MW devrait produire 25 GWh/an. ? EnR Thermiques : Les énergies renouvelables thermiques présentent une part moins importante dans le mix énergétique que les énergies renouvelables électriques. Il y a néanmoins des incertitudes sur la part du bois énergie individuel et de l?aérothermie dans la mesure où il s?agit d?une production plus délicate à suivre. La production est constituée essentiellement : ? de bois-énergie pour le chauffage des bâtiments, ? d?aérothermie (systèmes de pompes à chaleur), ? de solaire thermique pour la production d?eau chaude sanitaire. ? Le bois énergie L?exploitation énergétique du bois est réalisée au travers d?installations collectives et d?installations de chauffage individuelles (représentant 75% de la production de chaleur d?origine bois-énergie). L?exploitation collective du bois s?appuie sur une quinzaine de chaufferies bois, pour une puissance cumulée de 10 MW (dont 3MW produits par le réseau de Corte). Le développement de cette filière présente un atout pour le développement local, et permet de réduire l?usage d?autres sources d?énergie. ? La biomasse (agricole et industrielle) Un projet a été identifié (filière agricole), cependant les données sont insuffisantes pour dresser le bilan de la production issue de cette ressource, et en évaluer les potentialités. ? La valorisation énergétique des bio- déchets Les déchets organiques peuvent être valorisés énergétiquement afin de produire de la chaleur et/ou de l?électricité. Le centre de stockage de déchets ultimes de Tallone est équipé depuis 2009 d?un système d?extraction et valorisation du biogaz (productible 11, 4 GWh en 2014 pour une puissance de près de 2MW). ? Le solaire thermique L?essentiel de ces installations concerne majoritairement des installations individuelles. Cette filière connaît un développement continu depuis les années 80, mais en deçà de son potentiel. ? Energies thermiques diffuses de type pompe à chaleur : aérothermie, géothermie, thalassothermie, et récupération de chaleur sur les réseaux d?eaux usées. Le système d?énergie aérothermique est présent dans les bâtiments résidentiels et tertiaires pour répondre aux besoins de chauffage et de climatisation. Le potentiel de cette énergie facilement exploitable est estimé à environ 3 fois la production actuelle. Les évolutions climatiques envisagées risquent cependant de faire croître la consommation pour les besoins de climatisation. ? Energies marines et éolien off-shore Les énergies marines et l?éolien off-shore étaient exclus du périmètre du SRCAE. Toutefois, certaines énergies marines pourraient présenter des potentiels intéressants pour la Corse. Les sources potentielles d?énergie marine sont multiples (vent, courants, vagues et houle, énergie thermique, énergie osmotique exploitant les différences de salinité) et le contexte insulaire de la Corse peut rendre propice leur mise en oeuvre. Néanmoins, leur développement devra prendre en compte l?intérêt écologique de ce milieu marin et sa vulnérabilité, et les concilier avec l?exploitation énergétique. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 62 Le choix des sites sera ainsi encadré : Source : Agence des aires marines protégées Les solutions techniques devront également limiter leur impact sur les espèces, les habitats et autres usages de la zone. 2 Climat et changement climatique ? Le climat Corse Le climat de la Corse est de type méditerranéen, caractérisé par : ? Des étés chauds et secs, présentant des pics de chaleur et de déficit hydrique, des sécheresses fréquentes, des précipitations irrégulières pouvant être subites, violentes et intenses ; ? Des hivers doux et humides. Ce climat présente néanmoins des nuances climatiques alpines : une amplitude thermique marquée, des chutes de neige, un plus grand nombre de jours de pluie et de neige, etc. La géographie contrastée de l?île est également associée à des températures hivernales plus basses : les sommets de l?île sont ainsi enneigés souvent jusqu?à l?été. En montagne, les précipitations sont également 3 à 4 fois plus importantes que sur le littoral qui fait lui face à des problèmes de sécheresse. La carte suivante des DJU Chauffagites illustre les deux types de climat en Corse dépendant du relief : la limite est marquée entre le climat littoral et montagneux. ? Gaz à effet de serre et l?influence sur le climat Les sources de données disponibles utilisées : Profil environnemental 2012 ? SRCAE ? OREGES de Corse - Citepa 2007 - Commissariat général au développement durable ? janvier 2011 ? source des données SOeS - EDF Il existe plus de 40 Gaz à Effet de Serre, responsables du changement climatique. Cependant, la Protocole de Kyoto ne vise que les 6 principaux dont le dioxyde de carbone (CO2) qui est celui qui est émis dans les proportions les plus importantes. Pour cela, la présentation des chiffres est faite en « équivalent CO2 », pour rendre compte de l?impact réel des émissions. La quantité totale d?émissions de gaz à effet de serre (GES) en Corse a été est à 2,56 millions teq CO2, soit 8,5 teq CO2/hab dans le cadre du SRCAE (pour comparaison, la moyenne nationale est de 6,6 teq CO2/hab). 82% de ces émissions sont d?origine énergétique : En 2011, l?empreinte carbone du mix électrique en Corse était ainsi plus de 10 fois supérieure au niveau national. Le secteur des transports et des bâtiments représente la majorité de ces émissions. En 2008, le bilan ADEME-OEC estime que : ? 60% des émissions de ces GES proviennent des agglomérations d?Ajaccio et Bastia. ? 98% du CO2 émis en Corse provient ainsi de la combustion d?énergie fossile pour : les transports, la production d?électricité, et le résidentiel/tertiaire. Les hydrofluorocarbures (HFC), qui constituent la majorité des émissions de gaz fluorés, sont Type d?aire marine protégé Possibilité d?implantation d?énergie marine renouvelables Réserves naturelle nationale Non compatible Réserve naturelle régionale ou de la collectivité de Corse Vigilance Parc National Non compatible dans les coeurs de parcs Parc naturel Marin Vigilance Natura 2000 Vigilance Arrêté de protection de biotope Non compatible Sites du Conservatoire du littoral Non compatible PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 63 majoritairement émis par le secteur résidentiel/tertiaire (climatisation et réfrigération). 72% des émissions de méthane (CH4) proviennent de l?agriculture (élevages bovins) et la sylviculture, et 14% de la fermentation des déchets en Centre d?Enfouissement, 13% du chauffage au bois. La majorité des émissions de protoxyde d?azote (N2O) sont imputables à l?utilisation de fertilisants azotés dans l?agriculture. Enfin, l?Utilisation des Terres, leur Changement et la Forêt (UTCF) influencent aussi le bilan des émissions de GES du territoire. Les milieux naturels et semi-naturels (prairies, forêts,) constituent un support de stockage de carbone (stockage issue de l?accroissement de la biomasse ligneuse et des sols). En 2007, le bilan puits de carbone constitué par l?UTCF est estimé à 590 ktep CO2 (CITEPA). En revanche, la disparition de ces milieux libère le carbone (et également du CH4 et NO2) stocké. Les incendies de forêt ont ainsi représenté 400 kteq CO2 en 2008. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 64 Cartographie des émissions de GES Sources : Bilan 2008 ADEME -OEC ? L?incidence des GES sur l?évolution climatique Un changement climatique est en marche, et des modifications de l?équilibre climatique sont à attendre à toutes les échelles. Ce phénomène est en relation avec l?augmentation des Gaz à Effet de Serre (GES). Il s?agit donc : ? De limiter les émissions de GES ? D?anticiper et d?envisager les mesures d?adaptation à ces changements Selon les projections et les scénarios établis, les évolutions climatiques attendues pour la Corse à l?horizon 2030 sont : ? Une hausse des températures de 1,2 à 1,4°C par rapport à la période de référence 1971-2000 (le Nord connaîtrait des hausses moins importantes que le Sud) ? Une diminution de 5% des précipitations moyennes annuelles ? Une augmentation du nombre de jours de canicule (plus marqué sur la moitié Ouest du territoire Une augmentation des jours d?état de sécheresse (plus marqué sur le Nord et le littoral) Ces évolutions climatiques auront une incidence notamment sur la ressource en eau (en termes de quantité et de qualité), les productions agricoles, d?élevage et de pêche, la santé publique (surmortalité), sur l?attractivité touristique de la Corse, sur la biodiversité,? Dans le SRCAE de la Corse les objectifs en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont les suivants : ? 31% à l?horizon 2020 par rapport à 2008 ; ? 89% à l?horizon 2050 par rapport à 2008 (soit un facteur 6 par rapport à 1990). PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 65 Identification des enjeux liés à l?énergie, au climat et à l?air Situation actuelle - ATOUTS et FAIBLESSES Tendances d?évolution - OPPORTUNITES et MENACES Potentialités de développement des énergies renouvelables sur l?île (climat, insularité, ressources). Projets récemment réalisés ou en cours qui devraient permettre de renforcer la production énergétique renouvelable. Potentiel sous exploité par rapport aux ressources disponibles. Risque de dégradation de la qualité des paysages, de la richesse de la biodiversité terrestre et marine, de la qualité des cours d?eau. Une dépendance énergétique aux importations et aux produits pétroliers (problématique d?approvisionnement). La sécurisation de l?approvisionnement en énergie est un facteur critique de succès dans le développement des activités économiques de la Corse. Approvisionnement en gaz naturel envisagé pour alimenter les centrales thermiques de l?île au gaz afin de réduire leurs émissions de polluants et GES. Tendance à une croissance des consommations énergétiques (croissance démographique, tourisme?). Soutien à la rénovation énergétique des bâtiments. Instabilité saisonnière de l?équilibre production énergétique - besoins Des émissions de GES supérieures à la moyenne nationale. Pistes d?amélioration dans le secteur des transports, des bâtiments et de la production d?énergie pour réduire ces émissions. Poursuite de l?augmentation des émissions des GES si des mesures pour infléchir la tendance ne sont pas prises : renforcement du risque d?inondation, d?érosion et de submersion marine, augmentation du risque d?incendies, amplification de l?évapotranspiration et assèchement des sol, indisponibilité de la ressource en eau, augmentation des impacts sur les milieux naturels, les espèces et leurs habitats. Réseau de transports en commun peu développé. Objectifs ambitieux du SRCAE : développement des transports multimodales, augmentation des modes actifs (marche, vélo), etc. La réduction du trafic et la régulation des vitesses, ainsi que le renouvellement du parc roulant, sont des axes d?action pour réduire les émissions de GES dans le secteur des transports. Augmentation du parc automobile de la région, fortement émetteur en GES et de polluants atmosphériques. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 66 ENJEUX AU REGARD DU PROJET DE LA PPE Réduction des consommations d?énergies fossiles dans la perspective de l?autonomie énergétique Développement des énergies renouvelables en garantissant la préservation des milieux naturels Atténuation du changement climatique par la réduction des émissions de GES DECLINAISON DES ENJEUX ? Favoriser la concrétisation des objectifs du SRCAE ? Accroître les économies d?énergie : la Corse dispose d?un potentiel d?économie d?énergie dans les secteurs (potentiel estimé à 2050) : - Des transports : potentiel maximal de diminution de 75% de la consommation d?énergie finale pour le transport de voyageurs, tenant compte d?un ensemble d?hypothèses sur des paramètres d?évolution des modes de transport, d?évolution des formes urbaines, des comportements, évolutions technologiques / potentiel de diminution de 30% pour le transport de marchandises - du bâtiment : potentiel maximal d?économie d?énergie de 30% sur le parc résidentiel à 2020 (-57% à 2050), au travers de la construction de nouveaux logements et de la mise en oeuvre de chantiers de rénovation du bâti - de l?industrie : au travers la mise en oeuvre des nombreux leviers règlementaires existants, la somme des économies d?énergie techniquement réalisables est d?environ 30% des consommations du secteur. - de l?agriculture et de l?usage des sols : ils seraient significatifs, au travers de la réduction des consommations sur les exploitations agricoles (engins, techniques, isolation des bâtiments,), de l?optimisation de la logistique, du développement des circuits-courts. - de la gestion des déchets : au travers de la poursuite des objectifs de réduction des déchets produits et de l?augmentation du recyclage ? Augmenter la production d?énergies renouvelables pour s?adapter au changement climatique : mettre à profit les nombreuses ressources et le climat méditerranéen favorables au développement de ces énergies (photovoltaïque, éolien, solaire thermique). Le potentiel de certaines est déjà identifié, d?autres restent à explorer (en particulier les énergies marines) ? Entretenir et conforter le réseau de transport électrique existant afin de supporter la production croissante des énergies renouvelables ? Réduire les sources d?émission de GES : en particulier dans le transport, dans l?habitat au travers de l?isolation du bâti et le développement des énergies renouvelables. ? Prendre en compte les évolutions climatiques annoncées dans l?aménagement du territoire, la conception du bâti,? ? Améliorer la résilience des milieux aux pressions (favorable à l'adaptation au changement climatique) ? Préserver la disponibilité de la ressource en eau (renforcer les économies d?eau et le partage de la ressource) PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 67 SANTE HUMAINE, NUISANCES, RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 1 Risques dits « naturels » et technologiques Un risque naturel est la rencontre entre un aléa d?origine naturelle et des enjeux humains, économiques ou environnementaux. On parle de risque majeur lorsque les dégâts et le nombre de victimes sont importants. Il implique l?exposition des populations humaines et de leurs infrastructures à un évènement catastrophique d?origine naturelle. Les risques industriels peuvent se manifester par un accident se produisant sur un site industriel et pouvant entraîner des conséquences graves pour le personnel, les populations, les biens, l?environnement ou le milieu naturel. Il est lié à l?utilisation, au stockage ou à la fabrication de substances dangereuses. La Corse est soumise à de nombreux risques naturels et industriels : feux de forêt, inondations, mouvements de terrains, phénomènes météorologiques (tempête, avalanche), risques liés à l?amiante environnementale, risques lié au Radon, au transport de matières dangereuses, à la rupture de barrage, risques industriels. Afin de limiter l?exposition des populations face à l?ensemble des risques naturels et technologiques, de nombreux outils et plans existent : ? Inondation, érosion côtières et submersion marine : Plan de prévention des risques inondations et Atlas des Zones Inondables ; Programmation d?Actions et de Prévention contre les inondations (PAPI) ; Gestion Intégrée des Zones Côtières. ? Feux de forêt et autres espaces naturels : Plan de Protection des Forêts et des Espaces Naturels contre les Incendies (PPFENI). ? Mouvement de terrain : Etudes du BRGM. ? Amiante et Radon : Plan Interministériel d?Action Amiante ; Plan National Santé Environnementale ; Plan d?action Haute-Corse. ? Des sites et sols pollués, un inventaire en cours d'élaboration Les bases de données complémentaires BASOL et BASIAS inventorient les anciens sites industriels susceptibles d'être pollués. Ils indiquent les mesures et les données réalisées sur chaque site. La réalisation de cet inventaire est actuellement en cours d'élaboration en Corse. La Corse recense huit établissements classés SEVESO à « haut risque » soumis à un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) : ? Quatre établissements de stockage et de distribution de gaz : Bastia-sud, Ajaccio-Loretto, Luciana et Ajaccio-Riganto ; ? Deux établissements de stockage d'hydrocarbures à Ajaccio et Luciana ; ? Une unité de stockage et de fabrication d'explosif à Morosaglia ; ? Une unité de stockage de liquides inflammables à la centrale électrique de Lucciana. ? Pour ces établissements (excepté la centrale électrique), des Plans de Prévention des Risques ont été prescrits, notamment : ? le PPRT de l'établissement GDF SUEZ à Ajaccio établit en juin 2011 ; ? le PPRT d'Antargaz à Ajaccio prescrit en décembre 2011 ; ? le PPRT de Butagaz à Lucciana prescrit en juin 2012 ; ? le PPRT de Morosaglia prescrit en novembre 2011. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 68 Les PPRT ont pour objectif de résorber les situations héritées du passé et de limiter les risques d'accidents susceptibles d'intervenir dans les installations à risques industriels majeurs entraînant des effets néfastes sur la salubrité, la santé et la sécurité publique directement par pollution d'un milieu. Des transports de matières dangereuses (TMD) accroissent la vulnérabilité des populations et de l'environnement. Le risque lié au transport de matières dangereuses est localisé sur les tronçons où le trafic routier est très important et est d'autant plus fort pendant les périodes estivales où la fréquentation augmente. Le transport de matières dangereuses par les accès routiers sont relativement faibles en Corse au vu de l'absence de circulation de véhicules de transports de marchandises hautement dangereuses. Les matériaux transportés se résument essentiellement à des hydrocarbures, des huiles, du bitume et des combustibles. L'insularité et l'absence d'industrie chimique et pétrochimique renforcent la dépendance de la Corse au continent. Le ravitaillement se fait par voie maritime engendrant alors un trafic maritime très important autour de la Corse. Ce trafic contribue à une augmentation du risque accidentel de rejets de matières dangereuses (hydrocarbures) réalisé au large mais se répercutant sur les côtes corses et d'accidents aggravés par le transport de matières dangereuses. Les bouches de Bonifacio et le canal de Corse sont de plus en plus sensibles et vulnérables face à ce risque du fait de l'augmentation du trafic. L'Organisation Maritime Internationale (OMI) a adopté en 1993 une résolution recommandant à chacun de ces 170 États membres d'interdire la traversée du canal de Bonifacio aux pétroliers et chimiquiers. L'objectif est alors de réduire les risques d'accident maritime et de préserver la biodiversité et la ressource en eau littorale et maritime. En 2011, les bouches de Bonifacio sont classées en Zone Maritime Particulièrement Vulnérable reconnu par l'OMI. Aujourd'hui, la France et l'Italie, à l'origine de ce classement, doivent établir et définir les mesures pour protéger le site en lien avec ce classement. La mise en place d'un pilotage hauturier (à titre facultatif à ce stade) assurera désormais la bonne circulation des navires transitant dans le détroit ayant à leur bord des matières dangereuses. Par ailleurs, la France et l?Italie ont interdit le transit des navires de matières dangereuses battant pavillon de ces deux nations dans les bouches. ? Un risque de rupture de barrage faible La Corse compte 34 barrages au début 2013 classés en quatre classes (A,B,C,D) en fonction de leur hauteur et du volume d'eau retenu. Il se répartissent comme suit : 8 ouvrages hydroélectriques concédés à EDF dont cinq de hauteur supérieure à vingt mètres (classe A) ; 26 ouvrages autorisés ou déclarés au titre de la loi sur l'eau et dont la vocation est l'irrigation ou l'alimentation en eau potable ou agricole ( 7 de plus de vingt mètres). La probabilité de rupture de barrage est extrêmement faible en Corse. Pour limiter les risques, les barrages font l'objet d'une surveillance et d'un suivi régulier retranscrit dans des rapports de surveillance et d?auscultation et de revues de sûreté décennales. Les deux ouvrages les plus importants (Tolla et Calacuccia) sont soumis à l'obligation d'un Plan Particulier d'Intervention visant à fournir les modalités d'intervention et de secours pour les populations à l'aval en cas de risque de sinistre. Ces deux PPI restent à finaliser ; néanmoins des mesures sont mises en place pour limiter le risque et prévenir les populations comme les plans d'alerte qui fixent les modalités de diffusion de l'alerte en fonction de l'intensité du risque. Le recensement, l'état des lieux et le classement des digues de protection contre les inondations présentes en Corse restent à finaliser. Aujourd'hui, une quinzaine de digues a été dénombrée. Il s'agit essentiellement de digues en bordures de rivières. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 69 2 Qualité de l?air Un territoire peu industrialisé, mais une pollution atmosphérique localisée au niveau des grands pôles urbains La qualité de l?air en Corse ne dépend pas uniquement des émissions polluantes du territoire : elle est située à la confluence de plusieurs déversoirs naturels continentaux de pollution (la vallée du Pô, la vallée du Rhône, les poussières du Sahara). La Corse, bien que peu industrialisée, peut être confrontée de façon très localisée à une pollution atmosphérique, en particulier dans les deux agglomérations d?Ajaccio et de Bastia. Les sources de pollution de l?air les plus importantes sont en premier lieu les poussières désertiques, les transports (circulation automobile, bateaux, avions) et enfin les centrales thermiques. Depuis 2010, la station trafic Saint Nicolas à Bastia dépasse, avec 41 µg/m³, la valeur limite annuelle pour le dioxyde d?azote (NO2) fixée à 40 µg/m³. Le dépassement de la valeur limite annuelle du NO2 sur le site de Saint Nicolas a entraîné la nécessité d?un PPA sur la région de Bastia, aujourd?hui en cours de finalisation (phase d?enquête publique). Les concentrations de particules fines ont connu des dépassements du seuil d'information et de recommandations sur les dernières années (7 alertes entre mars 2011 et mars 2014 principalement sur le département de Corse du Sud). Les émissions des autres polluants respectent la norme. ? Des secteurs vulnérables sous pressions Les zones à forts enjeux correspondent aux espaces sous influence directe des centrales thermiques ou des grands axes routiers, mais également les espaces qui cumulent différentes sources d?émission. Huit communes sensibles ont été identifiées dans le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE), ainsi que deux zones naturelles remarquables pour leur écosystème et leur diversité biologique, particulièrement sensibles à la pollution atmosphérique : La réserve naturelle de Biguglia, située dans la zone urbaine de Bastia et à proximité de l?aéroport Bastia- Poretta La réserve de Scandola, très peu influencée par des sources locales, mais qui semble être impactée par des pollutions à l?échelle méditerranéenne. Les polluants émis suivis sont les particules (PM10 et PM 2,5), les oxydes d?azote (NOx) et le dioxyde de soufre (SO2). Particularité Corse, les émissions de SO2 et NOX ont pour principale origine la production d?électricité à partir de la centrale thermique du Vazzio fonctionnant au fioul lourd. Ces émissions sont très localisées et ont de ce fait un impact sanitaire potentiellement important sur les populations exposées. Le secteur résidentiel et le BTP émettent une part prépondérante des particules (chauffage, brûlage, carrières). Le transport constitue une part importante des émissions de Nox. Communes sensibles en Corse en fonction des secteurs sources d?émission Source : Réalisé à partir de l?inventaire national spatialisé corrigé selon les données d?émission propre à QUALITAIR CORSE intégrant entre autre les émissions maritimes et les centrales à bois PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 70 ? Les impacts de la qualité de l'air sur la santé humaine et l'environnement La qualité de l?air constitue un enjeu sanitaire majeur. Selon le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) la pollution atmosphérique est l'une des premières causes environnementales de décès par cancer. La dégradation de la qualité de l?air serait également à l?origine de diminutions significatives de la durée de vie (selon le programme CAFE de l?UE, la France aurait ainsi perdu 9,3 mois d?espérance de vie en raison de la pollution de l?air par les particules). Les effets les plus courants et les plus légers de la pollution atmosphérique sont des irritations (nez, yeux, gorge, peau, poumons, etc.) et des toux. Selon les concentrations et la durée de l?exposition, la pollution atmosphérique peut également provoquer des problèmes pulmonaires et respiratoires (inflammation et diminution de la fonction pulmonaire, troubles respiratoires, etc.) ainsi qu?une aggravation de certaines pathologies existantes (asthme, bronchites chroniques, maladies respiratoires, cardiovasculaires et des insuffisances respiratoires). Certains polluants peuvent aussi provoquer des effets spécifiques tels que des troubles neurologiques (pour les métaux lourds) ou neuropsychiques (pour le benzène), des cancers (pour les particules fines, le benzène, les métaux lourds, les HAP...) des troubles du comportement, de la mémoire ou une cécité (pour le plomb), des troubles sanguins, rénaux, digestifs (pour les métaux). Certaines populations sont plus sensibles aux effets de la pollution atmosphérique. Il s?agit notamment des enfants, des personnes âgées, des personnes souffrant de maladies respiratoires ou d?insuffisances coronariennes et cardiaques, des femmes enceintes et de leur foetus, des diabétiques, des fumeurs, etc. Des études sont menées par l?Institut de Veille Sanitaire, afin de quantifier les effets de la qualité de l'air sur la santé. Il est démontré qu?à court terme, réduire les concentrations moyennes de polluants dans l?air apporte un gain sanitaire plus important (plus grand nombre de décès évités) que de réduire uniquement les pics de pollution. La pollution atmosphérique a également des impacts sur l'environnement : pluies acides (acidification des lacs et des cours d?eau, perturbation des écosystèmes forestiers), dépôts de particules (accumulation possible dans la chaîne alimentaire), altération de la croissance des végétaux et baisse de leur productivité. ? Les réseaux de surveillance de la qualité de l'air, les plans et les programmes Les réglementations européenne et française en matière de qualité de l'air rendent obligatoires la surveillance de la qualité de l?air et l?information du public, et définit les normes de qualité de l?air (objectifs de qualité, valeurs limites, seuil d'alerte, etc.). Le réseau de surveillance Qualitair Corse (réseau de mesures opérationnel depuis 2007) est constitué de 9 stations de mesure fixes et une station mobile. Les zones soumises à ce réseau de surveillance sont : la Zone Urbaine (Ajaccio et Bastia ? 8 stations permettant des relevés en contexte urbain, périurbain, de trafic et industriel) et la Zone Régionale (reste du territoire ? contexte rural). Le projet ChArMEx de suivi de la qualité de l?atmosphère en Méditerranée occidentale, lancé avec l?installation en 2012 d?une station de mesures au Cap Corse permettra d?établir un bilan de précis de l?atmosphère en Méditerranée. Le Plan de Prévention de la qualité de l'Air (PPA) de la région bastiaise est en cours de finalisation. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 71 ? Tendances évolutives ? Le remplacement de la centrale thermique existante du Vazzio à Ajaccio fonctionnant actuellement au fioul lourd par une nouvelle fonctionnant au gaz. ? La centrale de Lucciana à Bastia a été renouvelée et fonctionne au fioul léger en attendant l?arrivée du gaz naturel sur le territoire. Les objectifs fixés par le SRCAE vont dans le sens du développement des énergies renouvelables, participant ainsi à réduire les incidences sur la qualité de l'air. L'amélioration des connaissances de la qualité de l'air sur l'ensemble du territoire et le développement d'outils de prévision assureront une meilleure compréhension et localisation des risques pour la santé et l'environnement liées à la qualité de l'air. Toutefois, si l'augmentation constante de la consommation d'énergie (électricité et hydrocarbures) perdure, cela risque d'induire de plus en plus d'effets négatifs et nécessitera d'être suivie régulièrement afin de limiter les risques de pollutions. 3 Nuisances Les nuisances sont de quatre ordres : le bruit et les vibrations, la pollution atmosphérique, la pollution électromagnétique et la pollution lumineuse. Ces nuisances sont essentiellement localisées au sein des zones urbaines et plus particulièrement au niveau des grandes agglomérations. Le bruit, les vibrations et la pollution atmosphérique sont des nuisances engendrées principalement par le trafic routier, aérien et maritime. En Corse, les secteurs les plus impactés sont les grands ports comme ceux de Bastia et d'Ajaccio. Les ondes électromagnétiques sont présentes dans la vie quotidienne. Elles sont émises par les téléphones portables, antennes relais, etc. De nombreux appareils utilisés quotidiennement émettent ou reçoivent des champs électromagnétiques. En Corse, les stations radioélectrique sont concentrées en zones urbaines et aux abords. La pollution lumineuse est effective en Corse dans les zones urbaines, et plus particulièrement dans les grandes agglomérations. Les nuisances sonores peuvent affecter la santé et la qualité de vie, avec des conséquences physiques et/ou psychologiques pour les personnes qui les subissent, et affecter également la biodiversité. Le bruit et les vibrations ont des effets nocifs sur la santé humaine : stress, troubles du sommeil, effets sur le système cardiovasculaire, immunitaires et endocrinien, etc. La pollution lumineuse peut elle aussi avoir des conséquences nocives sur la santé humaine, la faune et la flore. Les sources lumineuses nocturnes perturbent les écosystèmes : modification des relations proies/prédateurs, perturbation des cycles de reproductions et de migrations, retarder la chute des feuilles des arbres, etc. Des mesures et outils de protection permettent de réduire les nuisances altérant la qualité de vie des hommes et des espèces (animales et végétales) : ? Mise en place de Carte de Bruit et de plan de protection du Bruit dans le cadre du Plan National Santé-Environnement et des lois Grenelle ; ? La réglementation relative aux pollutions lumineuses inscrite par décret au code de l?environnement suite à la mise en application des lois Grenelle ; ? La réglementation relative aux ondes électro- magnétiques suite à la mise en oeuvre de la loi Grenelle 2. Les tendances évolutives pour la thématique santé humaine, nuisances, risques naturels et technologiques sont les suivantes : ? Changement climatique impliquant une accentuation des épisodes de pollution de l?air sur les deux agglomérations principales ; ? Dynamisme démographique des deux principales agglomérations qui permet d?envisager l?essor des transports collectifs (réduction des nuisances sonores et amélioration de la qualité de l?air) ; ? Amélioration de la connaissance de la qualité de l?air sur l?ensemble du territoire, développement d?outils de prévision ; ? Incendies : Déprise agricole et augmentation de la biomasse combustible, fréquentation croissante des milieux naturels même hors massifs forestiers. Mise en oeuvre des PPR et coordination régionale et révision du PPFENI (Plan de protection des forêts et des espaces naturels contre les incendies). ? ? Amiante environnemental : non mise en oeuvre des réflexions menées à ce jour ; ? Érosion littorale : difficulté à pérenniser le réseau d?observation du littoral et augmentation des zones urbanisées en situation dangereuse, questionnement sur leur relocalisation ; ? Augmentation des risques de pollution marine accidentelle (produits pétroliers); ? Développement de politiques visant à limiter les quantités de déchets destinées à l?élimination, réduction à la source et valorisation des matériaux et matières organiques ; ? Révision du PREDIS, PIEDMA et leur mise en oeuvre ? PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 72 Identification des enjeux liés à la santé humaine, aux nuisances et aux risques naturels et technologiques Situation actuelle - ATOUTS et FAIBLESSES Tendances d?évolution - OPPORTUNITES et MENACES Changement climatique et demande énergétique impliquant une accentuation des épisodes de pollution de l?air sur les deux agglomérations principales et un territoire qui subit les pollutions méditerranéennes du fait de sa situation géographique. Amélioration de la connaissance de la qualité de l?air sur l?ensemble du territoire, développement d?outils de prévision. Projets de développement des énergies renouvelables participant à réduire les incidences sur la qualité de l?air (mise en oeuvre du SRCAE). Pollution de l?air par les transports majoritairement mais également, dans une moindre mesure, par la production d?électricité. Croissance démographique des deux principales agglomérations. Essor des transports collectifs permettant de réduire notamment les nuisances sonores et d?améliorer la qualité de l?air. Densification du réseau routier pour répondre à la demande. Embouteillages et augmentation de la fréquentation à l?origine de la dégradation de la qualité de l?air et des nuisances sonores. Demande en énergie plus importante qui engendre une pollution de l?air accrue et un trafic pétrolier plus fréquent. Vastes zones naturelles relativement préservées du bruit et de la pollution car territoire faiblement industrialisé, présentant des sources d?émissions de polluants bien localisées. Zones majoritairement protégées qui devraient perdurer. Développement du bois énergie pour les besoins de chauffage. Risque d?émissions de particules (nécessité de mise en place de dispositifs de combustion performants). Conditions climatiques, végétation pyrophyte, cours d?eau à régime torrentiel, centrales thermiques, trafic pétrolier, etc. autant de facteurs augmentant la probabilité de survenue des risques naturels et technologiques. Réchauffement climatique, augmentation de la fréquentation estivale, croissance démographique, urbanisation croissante du littoral, etc. PPRT en cours d'élaboration pour les sites industriels à risques technologiques PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 73 ENJEUX AU REGARD DU PROJET DE LA PPE Amélioration de la qualité de l'air et lutte contre la pollution atmosphérique Diminution des sources de nuisances (émissions de bruit, champs électriques et magnétiques) Réduction, maîtrise et prévention des risques naturels et technologiques DECLINAISON DES ENJEUX ? Eviter et réduire les nuisances sonores des ouvrages à créer ou à renforcer en intégrant leur environnement proche, dans le respect de la réglementation technique applicable à ces ouvrages. Evaluer les nuisances éventuelles au stade projet via des études acoustiques et définir, le cas échéant, les mesures appropriées. ? Réduire les principales sources de pollution afin de respecter les règles actuelles et anticiper la réglementation future : nécessaire évolution des centrales thermiques, arrivée du gaz naturel pour la production d?électricité, diminution des consommations d?énergie (en particulier dans le secteur des transports), amélioration des conditions d?utilisation du bois dans les systèmes de chauffage, renforcement de la surveillance du respect des règles. ? Prendre en compte et limiter les nuisances liées aux pollutions électromagnétiques (ondes, visuelles) ? Prendre en compte les plans de prévention des risques naturels et technologiques et les zones exposées aux risques majeurs pour la création de moyens de production ou de transport électrique. ? Poursuivre et renforcer les mesures prises en termes de connaissance, de prévention et de gestion du risque lié à l?amiante naturelle en application du plan interministériel. ? Encourager le ferroviaire interurbain et développer le transport en commun et TCSP dans les 2 grands pôles de l?île ainsi que les circulations douces (pistes cyclables,?) en zones urbaines et périurbaines pour diminuer la consommation de carburant et les émissions de polluants. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 74 ANALYSE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX SYNTHESE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET LIENS AVEC LA PPE Composantes environnementales Enjeux Milieu naturel et biodiversité 1. Préservation et maintien de la biodiversité, des espaces naturels remarquables et des continuités écologiques (aquatiques et terrestres) Paysage et Patrimoine 2. Préservation et maintien de l?identité, la diversité et la qualité des paysages et du patrimoine Agriculture et forêt 3. Maintien et préservation des espaces stratégiques à forte potentialité agronomique et sylvicole 4. Développement des activités agricoles et sylvicoles respectueuses de l'environnement et des ressources locales (eau, sol) Ressources naturelles (eau, sol et sous-sol) 5. Préservation et amélioration de l?état qualitatif et quantitatif des ressources naturelles et contribution à un usage plus équilibré Energie, Climat et Air 6. Réduction des consommations d?énergies primaires d?origines fossiles dans la perspective de l?autonomie énergétique 7. Développement des énergies renouvelables en garantissant la préservation des milieux naturels 8. Atténuation du changement climatique par la réduction des émissions de GES Santé humaine, nuisances, risques naturels et technologiques 9. Amélioration de la qualité de l?air et lutte contre la pollution atmosphérique 10. Diminution des sources de nuisances (émissions de bruit, champs électriques et magnétiques) 11. Réduction, maîtrise et prévention des risques naturels et technologiques PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 75 HIERARCHISATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Principe méthodologique La hiérarchisation des enjeux environnementaux est le résultat du croisement du niveau d?enjeu supraterritorial, de l?importance des pressions/menaces ou de l?opportunité sur le territoire, de l?échelle à laquelle s?applique l?enjeu (Corse ou local) et de la marge de manoeuvre de la PPE. Une pondération de 1 à 3 pour chaque enjeu et chaque critère est alors appliquée selon leur importance. ENJEUX Niveau d'enjeu supraterritorial Importance des pressions/menaces ou de l'opportunité sur le territoire Enjeu localisé à généralisé Marge de manoeuvre de la PPE T o ta l d e la p o n d ér at io n Milieu naturel et biodiversité Préservation et maintien de la biodiversité, des espaces naturels remarquables et des continuités écologiques (aquatiques et terrestres) 3 2 3 1 9 Paysage et Patrimoine Préservation et maintien de l?identité, la diversité et la qualité des paysages et du patrimoine architectural 3 2 3 1 9 Agriculture et forêt Maintien et préservation des espaces stratégiques à forte potentialité agronomique et sylvicole 2 3 2 1 8 Développement des activités agricoles et sylvicoles respectueuses de l'environnement et des ressources locales (eau, sol) 1 2 3 1 7 Ressources naturelles (eau, sol et sous-sol) Préservation et amélioration de l?état qualitatif et quantitatif des ressources naturelles et contribution à un usage plus équilibré 2 2 2 2 8 Energie, climat et air Réduction des consommations d?énergies primaires d?origines fossiles dans la perspective de l?autonomie énergétique 3 2 3 3 11 Développement des énergies renouvelables en garantissant la préservation des milieux naturels 2 3 3 3 11 Atténuation du changement climatique par la réduction des émissions de GES 3 2 2 3 10 Santé humaine, nuisances, risques naturels et technologiques Amélioration de la qualité de l?air et lutte contre la pollution atmosphérique 2 2 3 3 10 Diminution des sources de nuisances (émissions de bruit, champs électriques et magnétiques) 1 1 1 2 5 Réduction, maîtrise et prévention des risques naturels et technologiques 1 2 2 1 6 Faible Moyen Fort 1 2 3 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 76 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 77 SCENARIO AU FIL DE L?EAU La définition du scénario « au fil de l?eau », permet d?évaluer les effets éventuels sur l?environnement dans le cas de la poursuite des dynamiques à l?oeuvre sur le territoire en l?absence de la PPE. Elle servira de point de comparaison mais permettra également d?identifier les risques liés à la poursuite de certaines dynamiques, et les points de vigilance environnementaux à conserver au cours de la construction du projet. L?élaboration de ce scénario a été réalisée en développant les tendances actuelles préalablement identifiées sur le territoire corse : Evolutions démographiques, Evolutions des parts modales, Prospective des coûts de carburants et impact sur la précarité Pression sur les milieux naturels, Augmentation de la population exposée aux risques naturels et industriels,? Les différents résultats du scénario illustrent en creux les thèmes prioritaires sur lesquels la PPE doit agir. TENDANCES DU SCENARIO En l?absence de la mise en oeuvre de la PPE, le scénario énergétique correspond au scénario de référence MDE estimant l?évolution de la consommation énergétique comme suit : Pour le développement de la production par les énergies renouvelables, le scénario « au fil de l?eau » suit le tendanciel à l?horizon 2020 du SRCAE : Approvisionnement énergétique T1.Fragilité de l?approvisionnement en carburant. T2.Augmentation du recours aux énergies fossiles (hydrocarbures) notamment en période estivale en lien avec le tourisme. T3.Exploitation accentuée de la centrale thermique du Vazzio pour satisfaire l?augmentation constante de la demande électrique surtout en période de pointe électrique en été et hiver. Scénario référence MDE 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2025 2030 Energie annuelle moyenne (GWh) 2 254 2 294 2 325 2 362 2 398 2 440 2 614 2 782 Taux de croissance annuel moyen par période de 5 ans 1.4% 1.3% Pointe annuelle moyenne (MW) 502 511 517 528 535 542 583 626 Taux de croissance annuel moyen par période de 5 ans 1.5% 1.4% Scénario MDE renforcée 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2025 2030 Energie annuelle moyenne (GWh) 2 254 2 275 2 288 2 305 2 321 2 342 2 399 2 429 Taux de croissance annuel moyen par période de 5 ans 0.5% 0.2% Pointe annuelle moyenne (MW) 502 505 506 512 514 515 527 538 Taux de croissance annuel moyen par période de 5 ans 0.5% 0.4% 1.6% 0.8% 1.5% 0.5% PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 78 Efficacité énergétique T4.Poursuite lente des rénovations globales de l?habitat T5.Offre des transports collectifs encore insuffisante par rapport au dynamisme démographique des deux principales agglomérations. Énergies renouvelables T6.Part des énergies renouvelables dans la production d?énergie en progression par rapport aux autres modes de production. T7.Pas de projet concernant la grande hydraulique. T8.Développement faible de la petite hydraulique. T9.Développement du photovoltaïque sur bâtiments en baisse et réduit au sol (seulement 50% des projets en file d?attente et appels d?offre avec stockage CRE seront réalisés). Les objectifs de la filière PV sont atteint mais pas la répartition souhaitée en termes de types d?opérations. T10.Pas de nouveau parc éolien prévu. T11.Mise en oeuvre du projet solaire thermodynamique en file d?attente de 12 MW (Alba nova à Ghisonaccia). T12.Mise en oeuvre de la filière bois-énergie en deçà de son potentiel. T13.Mise en place lente de la filière de valorisation énergétique des déchets organiques sous forme de biogaz. Ouvrages énergétiques et réseaux T14.Utilisation des véhicules individuels majoritaires dans un espace urbain non adapté aux modes de circulation douce. T15.Poursuite des investissements et de la maintenance des réseaux de distribution électrique T16.Déséquilibre entre production et consommation entre le Nord et le Sud nécessitant des investissements accrus dans les réseaux. EFFETS NOTABLES DU SCENARIO Les tableaux ci-après présentent, pour chacune des tendances évolutives du scénario « au fil de l?eau », les incidences potentielles sur les composantes environnementales. L?évaluation des incidences si aucune nouvelles actions n?était envisagée, soit en l?absence de la mise en place de la PPE, permettra, par comparaison, de rendre compte de l?effet positif ou non, des orientations de la PPE au regard des enjeux environnementaux. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 79 Tendances du scénario « au fil de l?eau » Incidences au regard des enjeux environnementaux A P P R O V IO N N E M E N T E N E R G E T IQ U E T1 Fragilité de l?approvisionnement en carburant RISQUE Risque de rupture de stocks de carburant présentant un risque indirect sur la composante énergie mais sans incidences sur les autres thématiques environnementales. T2 Augmentation du recours aux énergies fossiles (hydrocarbures) notamment en période estivale en lien avec le tourisme NEGATIVE Pics d?utilisation d?hydrocarbures influant sur la pollution de l?air et les émissions de GES. Les risques naturels (incendies, inondations, érosion?) sont accentués du fait du réchauffement climatique et présentent de potentiels risques pour le milieu naturel. La santé humaine est aussi impactée. T3 Exploitation accentuée de la centrale thermique du Vazzio pour satisfaire l?augmentation constante de la demande électrique surtout en période de pointe électrique en été et hiver NEGATIVE Centrale thermique vieillissante et saturée présentant un potentiel risque industriel et à l?origine d?émissions de polluants atmosphériques et de GES. Les émissions de la centrale liées au fonctionnement au fioul lourd ont un impact, direct ou indirect, sur l?environnement et la santé humaine. E F F IC A C IT E E N E R G E T IQ U E T4 Poursuite lente des rénovations globales de l?habitat RISQUE Hausse des consommations énergétiques des bâtiments influant sur les besoins en énergie fossile (problématique d?approvisionnement, émissions de GES?) T5 Offre des transports collectifs encore insuffisante par rapport au dynamisme démographique des deux principales agglomérations RISQUE L?insuffisance de l?offre en transport en commun participe à l?accentuation des épisodes de pollution de l?air en particulier sur les deux agglomérations principales. Les émissions de GES sont d?autant plus importantes. E N E R G IE S R E N O U V E L A B L E S T6 Part des énergies renouvelables dans la production d?énergie en progression par rapport aux autres modes de production POSITIVE Cette tendance est positive vis-à-vis de la réduction de la consommation d?énergies fossiles. L?autonomie énergétique de la Corse renforcée. Cela permet de diminuer les émissions de GES et constitue un aspect positif pour l?air, le climat et la santé humaine. T7 Pas de projet concernant la grande hydraulique POSITIVE Aménagements existants suffisants pour la production souhaitée. Les cours d?eau et zones humides sont préservés car non perturbés par la construction et le fonctionnement de moyens de production électrique. Pas de travaux impactants pour le milieu naturel et le paysage. Cependant, il en résulte des impacts négatifs sur l?air et le climat par des émissions de GES qui ne sont pas réduites du fait d?une non-diminution de la production électrique d?origine thermique. T8 Développement faible de la petite hydraulique RISQUE Le peu de projets envisagés engendre une non-diminution des énergies fossiles. Il en résulte des impacts négatifs sur l?air et le climat par des émissions de GES qui ne sont pas réduites. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 80 Tendances du scénario « au fil de l?eau » Incidences au regard des enjeux environnementaux E N E R G IE S R E N O U V E L A B L E S T9 Développement du photovoltaïque sur bâtiments en baisse et réduit au sol (seulement 50% des projets en file d?attente et appels d?offre avec stockage CRE seront réalisés). Les objectifs de la filière PV sont atteints mais pas la répartition souhaitée en termes de types d?opérations. RISQUE Autonomie énergétique non favorisée. Du fait de la non- exploitation des énergies renouvelables, la consommation d?énergies fossiles est favorisée, impactant la qualité de l?air (santé humaine) et le climat. Mais maintien de certains sites vierges réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques, espèces locales à fort enjeu de préservation non perturbées. Du fait de l?absence d?évolution du seuil de déconnexion, le gestionnaire de système est tenu de déconnecter les producteurs pour éviter une dégradation de la qualité du produit fournit et une diminution de la sûreté du réseau électrique. Ces déconnexions représentent un nombre croissant d?énergie perdue. T10 Pas de nouveau parc éolien prévu RISQUE Ne pas développer la filière éolienne signifie plus d?émissions de GES et de pollution de l?air car plus de consommation d?énergies fossiles au lieu de miser sur les énergies renouvelables. En revanche, les espaces agricoles et le milieu naturel ne sont pas perturbés. Pas de nuisances sonores ni d?impact visuel dans le paysage. T11 Mise en oeuvre du projet solaire thermodynamique en file d?attente de 12 MW (Alba nova à Ghisonaccia) POSITIVE A CONFORTER Projet conséquent prévu sur un ancien verger (richesse biologique). Il va dans le sens de l?autonomie énergétique et le développement des énergies renouvelables plutôt que de la consommation d?énergies fossiles. Toutefois, la prise en compte de l?étude d?impact est nécessaire. T12 Mise en oeuvre de la filière bois-énergie en deçà de son potentiel RISQUE Opportunité de réduction de la consommation d?énergies fossiles non mise à profit. Emissions de GES non diminuées, impacts négatifs sur l?air et la santé humaine. Par ailleurs, habitat forestier non exploité favorisant l?expansion d?espèces invasives, la fermeture des milieux et un enfrichement progressif. Augmentation du risque d?incendies par augmentation de la biomasse combustible et manque d?entretien. T13 Mise en place lente de la filière de valorisation énergétique des déchets organiques sous forme de biogaz RISQUE En l?absence de valorisation du biogaz, le méthane est brûlé (torchère). O U V R A G E S E N E R G E T IQ U E S E T R E S E A U X T14 Utilisation des véhicules individuels majoritaires dans un espace urbain non adapté aux modes de circulation douce RISQUE Emissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques importantes au niveau des agglomérations notamment, nocif pour la santé humaine. Consommation accrue de la ressource en carburant. T15 Poursuite des investissements et de la maintenance des réseaux de distribution électrique POSITIVE Maintenance des lignes électriques nécessaire à la bonne distribution électrique. Peut altérer le milieu naturel et le paysage en cas de grands travaux. T16 Déséquilibre entre production et consommation entre le Nord et le Sud nécessitant des investissements accrus dans les réseaux RISQUE Implique la création de nouveaux ouvrages qui auront potentiellement des incidences sur le milieu naturel, la biodiversité (fragmentation des habitats) et le paysage (impact visuel). PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 81 Après analyse des tendances du scénario « au fil de l?eau, il en ressort que les incidences sont majoritairement négatives ou à risque pour les composantes environnementales si rien n?est engagé d?un point de vie énergétique en Corse. Le chapitre suivant va s?attacher à effectuer la même démarche pour évaluer les incidences des orientations de la PPE. Tendances M il ie u n a tu re l e t b io d iv e rs it é P a y sa g e e t P a tr im o in e A g ri c u lt u re e t F o rê t R e ss o u rc e s n a tu re ll e s (e a u , so l e t so u s- so l) E n e rg ie , c li m a t e t a ir S a n té h u m a in e , n u is a n c e s, ri sq u e s n a tu re ls e t te c h n o lo g iq u e s Approvisionnement énergétique T1 T2 T3 Efficacité énergétique T4 T5 Energies renouvelables T6 T7 T8 T9 T10 T11 T12 T13 Ouvrages énergétiques et réseaux T14 T15 T16 D IR E C T IN D IR E C T Incidences positives Risques ou incidences positives à conforter Incidences négatives PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 82 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 83 Analyse des effets notables Effets notables de la PPE sur l?environnement 84 Evaluation des incidences sur les sites Natura 2000 98 Identification et cartographie des sites Natura 2000 présents sur le territoire régional 100 Sites du reseau natura 2000 susceptibles d?être atteints par les orientations de la PPE 104 Conclusion 105 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 84 EFFETS NOTABLES DE LA PPE SUR L?ENVIRONNEMENT Les différentes orientations élaborées lors de la construction de la PPE seront évaluées afin d?identifier leurs éventuelles incidences sur la situation environnementale du territoire. Nous utilisons pour cela une grille de questionnements portant sur les différentes thématiques environnementales étudiées au cours de l?état initial. L?importance de chaque thématique est pondérée au regard de la hiérarchisation des enjeux effectués en amont, ceci offre ainsi une vision hiérarchisée et stratégique des priorités environnementales. Les étapes que nous proposons de suivre pour la réalisation de ce travail, sont les suivantes : Nous synthétiserons la logique globale des orientations de la PPE, à travers les dispositions et mesures qui s?y rapportent. A cette fin, un effort de décryptage de la PPE permettra d?identifier, pour chaque orientation fondamentale, les dispositions ayant une portée significative. Sur la base de cet exercice de synthèse, nous établirons, pour chaque dimension environnementale, les mécanismes « causes et effets » reliant les grandes orientations découlant de la PPE aux différentes composantes de l?environnement, à partir d?une grille de questionnements évaluatifs et d?un code couleur facilitant une vision claire et synthétique des résultats. ? METHODE D'ANALYSE DES INCIDENCES Pour chaque disposition le questionnement est le suivant : ? Quelle(s) composante(s) vise la disposition ? ? La disposition a-t-elle un effet potentiel sur la composante environnementale ? Pour répondre à cette question : ? chaque enjeu identifié dans la conclusion de l'état initial est passé en revue ; ? la disposition est éclairée par le programme de mesures, pour avoir une meilleure idée de ce à quoi elle correspond. Si oui : ? De quelle façon la disposition impacte-t-elle la composante ? ? L'impact est-il positif ou négatif ? ? L'effet est-il direct ou indirect (via d'autres dispositions, via d'autres réglementations, etc,) ? ? Cet effet concerne-t-il l'ensemble du bassin, ou est-il localisé ? ? Agit-il à court, moyen ou long terme ? ? S'agit-il d'un effet temporaire ou permanent ? La méthode d?évaluation des incidences environnementales des orientations de la PPE est structurée autour de trois niveaux d?analyse : Incidence positive, l?orientation, la prescription, ou encore la recommandation présente une plus-value environnementale. Elle garantit la préservation des composantes environnementales. Risques ou incidences positives à conforter, dans ce cas l?orientation peut présenter deux types d?incidences : L?orientation présente des risques d?incidences négatives notables sur l?environnement. L?orientation présente des incidences positives qui doivent être maintenue et développer afin d?en assurer leur pérennité. Incidence négative, l?orientation présente des incidences négatives sur une ou plusieurs composantes environnementales qui nécessiteront la mise en place de mesures. Suite à cette première analyse visant à mettre en exergue les incidences notables du projet sur l?environnement, un deuxième niveau d?analyse est effectué permettant d?analyser la nature des incidences : Les incidences directes qui traduisent les conséquences immédiates du projet, dans l?espace et dans le temps. Les incidences indirectes qui résultent d?une relation de cause à effet ayant à l?origine une incidence directe. Ce sont notamment des incidences en chaîne et des incidences induites par le projet. En dernier lieu, une analyse croisée avec les enjeux environnementaux est effectuée afin de mesurer le degré de prise en compte du volet environnemental par les orientations de la PPE. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 85 ? ORIENTATIONS DE LA PPE Sécuriser l?approvisionnement énergétique ? EN CARBURANTS O1. Etudier de manière détaillée les améliorations possibles en termes de capacité de stockage (nature, volume et localisation) pour une mise en oeuvre le cas échéant lors de la seconde période de la PPE Renforcer la sécurité d?approvisionnement en carburants en étudiant les possibilités d?augmentation des volumes de stockage pour faire face notamment aux aléas liés à un approvisionnement à partir de navires des deux dépôts de carburants (conditions de mer, pannes, grèves?). O2. Limiter l?utilisation des produits pétroliers notamment à destination de la production d?électricité en diversifiant les produits utilisés Diversifier les produits utilisés par la substitution d?un certain nombre d?usages au gaz naturel : notamment : substitution du fioul pour la production d?électricité, conversion possible des flottes de transport en commun des communes et d?une partie du parc de véhicules en alimentation gaz naturel véhicule, en priorité les poids lourds et véhicules utilitaires légers). ? EN ELECTRICITE O3. Renouveler et renforcer les interconnexions avec l?Italie (station de conversion SACOI) Renouveler la station de conversion SACOI en augmentant sa capacité actuelle afin de sécuriser les liaisons électriques sur le long terme et de permettre une meilleure intégration des EnR dans le mix électrique. O4. Mettre en service à Ajaccio un cycle combiné gaz fonctionnant au fioul léger en attendant l?arrivée du gaz naturel Remplacer et renouveler la centrale du Vazzio pour assurer l?équilibre offre-demande électrique en Corse à court et moyen terme, l?installation actuelle devant être mise à l?arrêt au 31 décembre 2023. Créer un équipement industriel d?une puissance de 250 MW à cycle combiné, composé de turbines à combustion et à vapeur qui fonctionnera au fioul domestique en attendant l?arrivée du gaz naturel pour la production d?électricité. O5. Accroître le recours à des énergies autres que l?électricité pour couvrir les besoins en chauffage Privilégier les énergies renouvelables (bois énergie et aérothermie principalement) et également l?utilisation d?équipements performants utilisant des énergies fossiles (gaz prioritairement). L?usage du bois-énergie permet de réduire les importations de produits pétroliers et de se substituer aux usages thermiques de l?électricité, soulageant ainsi le système électrique en période hivernale. ? EN GAZ NATUREL O6. Construire une infrastructure d?alimentation en gaz naturel Assurer l?approvisionnement en gaz naturel pour l?alimentation des moyens de production thermique d?électricité permettant d?améliorer la qualité de l?air, de sécuriser l?avenir énergétique et de réduire les émissions de GES, à travers : - un ouvrage d?amenée de la molécule gaz en Corse composé d?un terminal flottant de stockage/regazéification de 40000 m 3 de GNL (FSRU) ancré au large de Lucciana. - un ouvrage de transport gaz (Cyrénée), qui devra relier l?ouvrage d?amenée de la molécule de gaz à la centrale de Lucciana et au Cycle Combiné Gaz d?Ajaccio (CCG). O7. Adapter la centrale de Lucciana pour un fonctionnement au gaz naturel Convertir au gaz naturel la centrale de Lucciana fonctionnant actuellement au fioul léger (mise en service fin 2013) et pour laquelle des aménagements gaz seront réalisés quand le gaz sera disponible. Améliorer l?efficacité énergétique ? DANS LE SECTEUR DU BATIMENT O8. Déployer 4 à 5 plateformes de rénovation de l?habitat d?ici 2018 Déployer des plateformes territoriales de la rénovation énergétique en s?appuyant principalement sur les EPCI à fiscalité propre ou leur regroupement de manière à accélérer le rythme actuel des rénovations dans le logement privé par un accompagnement des ménages dans cet acte. Soutenir des opérations dans le domaine de la construction ou de la rénovation énergétique en veillant tout particulièrement à leur caractère reproductible. O9. Concevoir des outils techniques et financiers à l?échelle régionale pour accompagner la montée en compétences des acteurs du bâtiment Création d?outils de sensibilisation et d?aides à la décision adaptés pour les gestionnaires de patrimoine captifs : comptabilité énergétique, diagnostics « groupés », programmation pluriannuelle des investissements patrimoniaux, renforcement de l?ingénierie publique. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 86 O10. Augmenter la part des rénovations globales et poursuivre les rénovations partielles Mettre en oeuvre un programme régional d?efficacité énergétique (PREE) dans le bâtiment. Augmenter progressivement la part des rénovations globales (objectif BBC réno) par rapport aux rénovations partielles actuelles dans les secteurs résidentiel et tertiaire pour réduire les consommations électriques (isolation des enveloppes, développement des pompes à chaleur performantes et transferts de consommations d?énergie électrique vers d?autres formes d?énergie). Amplifier les capacités d?intervention publique : Passer d?un marché annuel de 50M¤ en 2015 à 300M¤ en 2023, représentant 4500 emplois directs. Passer de quelques opérations de rénovations globales à 3000 opérations par an en 2023 (avec un point de passage à 400 opérations par an en 2019). Poursuivre les rénovations partielles des logements et en maintenant 4000 opérations individuelles dans l?habitat. Passer de 30 000 m 2 rénovés dans le tertiaire chaque année en 2015 à 130 000 m 2 en 2023. O11. Renforcer et massifier les objectifs de rénovation de l?éclairage public Concevoir un dispositif intégré de soutien à la rénovation de l?éclairage public de manière à accélérer très fortement les opérations de modernisation tout en conservant un principe de soutien aux diagnostics et d?aide à l?investissement de l?éclairage public (rénovation en trois ans de 30000 points lumineux sur les 70 000 que compte la Corse, au travers d?un appel à projets visant une réduction par deux des consommations de l?éclairage public, soit une économie attendue de 15GWh/an). O12. Mettre en oeuvre un dispositif opérationnel de lutte contre la précarité énergétique Cela passe par le repérage des ménages concernés jusqu?au financement des travaux de rénovation énergétique pour diminuer les montants des factures. ? DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS O13. Renforcer le réseau de transports en commun et l?offre ferroviaire Encourager le recours à des modes alternatifs à la voiture individuelle, à travers les plans de déplacements ou encore les campagnes de communication, de sensibilisation et de formation à l?éco-conduite. Renforcer les transports en commun, les outils de planification de trafic, d?information ou encore de gestion « intelligente » de la circulation. Développer l?offre ferroviaire Bastia-Casamozza et Ajaccio-Mezzana. O14. Favoriser un aménagement de l?espace public propice à la pratique des modes actifs Prendre en compte des modes actifs à travers une meilleure répartition de l?espace public entre la voiture et les autres modes (zones 30 et de rencontre, trottoirs plus larges et continus, infrastructures cyclables) et des aides à l?achat aux particuliers pour favoriser leur pratique. O15. Diminuer les consommations unitaires des véhicules Diminuer les consommations unitaires des véhicules grâce aux bonus nationaux pour l?acquisition de véhicules propres ou encore une augmentation du taux de remplissage des véhicules en encourageant notamment le covoiturage Développer les énergies renouvelables ? ENERGIES RENOUVELABLES THERMIQUES O16. Poursuivre les projets de création de réseaux de chaleur Développer des projets d?infrastructures MDE ayant l?avantage de générer un développement local : - A Lucciana : création d?un réseau de chaleur visant à récupérer la chaleur perdue de la nouvelle centrale électrique ; - Corte : renouvellement de la chaufferie bois (cogénération ou chaufferie bois) ; - Bastia : création d?un réseau de chaleur alimenté par du bois ; - Ajaccio: création d?un réseau de chaleur alimenté par échange thermique avec l?eau de mer. O17. Soutenir fortement la filière bois-énergie Favoriser l?utilisation du bois énergie dans l?individuel et le collectif avec pour objectif de mobiliser 44% du potentiel exploitable en 2020. O18. Favoriser le développement du solaire thermique et l?aérothermie Pour le solaire thermique, il s?agit de doubler la production d?énergie pour atteindre 35 GWh en 2023. Pour l?aérothermie, conformément aux objectifs du SRCAE, il s?agit de favoriser le recours à du matériel performant afin de faire un gain de + 60 GWh pour atteindre une production totale estimée à 134 GWh en 2023. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 87 ? ENERGIES RENOUVELABLES ELECTRIQUES O19. Développer les EnR garanties (+148% hors grande hydraulique) - Petite hydraulique : + 12 MW ; - Bois énergie et valorisation énergétique des bio- déchets : + 7 MW - PV et éolien avec stockage : + 30 MW En généralisant les contrats de gré à gré conformément à la délibération de la Commission de régulation de l?énergie du 9 septembre 2014 relative à la méthodologie appliquée à l?examen des coûts d?investissement et d?exploitation des moyens de production d?électricité situés dans les ZNI. En lançant des appels d?offres permettant d?atteindre les objectifs en offrant les conditions économiques favorables à l?émergence des projets. Développer la filière bois-énergie en limitant les impacts sur la ressource brute via l?optimisation de la fourniture de combustible bois par les filières de recyclage, notamment issues des activités de la première et de la deuxième transformation (scierie- charpente) et de valorisation des bio-déchets. O20. Développer les EnR intermittentes (+38% de PV sans stockage, solaire thermodynamique et éolien sans stockage) En mettant en service d?ici 2023 : - PV hors sol : + 20 MW - Solaire thermodynamique : +12 MW - Eolien : +12 MW En développant des modèles économiques afin de faire émerger les solutions techniques les moins coûteuses permettant un accroissement progressif du seuil de déconnexion. En expérimentant un accroissement du seuil de déconnexion à 35% lorsque la fiabilité des prévisions de productions le permet. ? OPERATIONNEL O21. Déployer les moyens de stockage pour l?énergie électrique produite par les EnR intermittentes et aléatoires. Développer à différentes échelles de stockages de type STEP (stations de transfert d'énergie par pompage). L?hydroélectricité classique est déjà en tant que tel un moyen de stockage. Intégrer des systèmes, comme opéré dans le projet MYRTE combinant une unité de production solaire d?énergie avec un stockage sous forme hydrogène (projet développé en partenariat avec l?Université de Corse/CNRS, le Commissariat à l?énergie atomique et aux énergies renouvelables, et AREVA Stockage d?énergie), ou encore le projet associé PAGLIA ORBA (Université de Corse - CEA) combinant et optimisant au sein d?une boucle expérimentale, différents moyens de stockages électrochimiques en interaction avec la production solaire. O22. Prendre en compte les synergies/incompatibilités entre filières et l?adéquation entre les potentiels mobilisables et les cibles dans les plans d?aménagement du territoire. Développer les énergies renouvelables ayant une emprise foncière forte en synergie avec l?ensemble des utilisateurs de ces terrains et appréhender les projets de manière globale pour lever les éventuels freins. Favoriser les projets photovoltaïques sur toiture et sur des terrains artificialisés. Résoudre les difficultés liées aux impacts environnementaux et paysagers et à l?acceptation sociale du développement des EnR. ? FINANCEMENT O23. Maximiser les retombées locales à travers la structuration et la pérennisation de filières locales Financer le développement des énergies renouvelables tout en maximisant les retombées locales à travers la structuration et la pérennisation de filières locales (qualité des équipements et des services, retombées indirectes). Développer et moderniser les ouvrages énergétiques et réseaux ? MAINTENANCE ET RENFORCEMENT DE L?EXISTANT O24. Lever les contraintes qui pourraient apparaître sur le réseau de transport électrique à l?horizon 2023. Création de nouveaux postes sources, renforcement des liaisons de la région ajaccienne, étude de la nécessité de renforcer l?alimentation de Bastia, création de lignes d?évacuation pour les futurs outils de production. O25. Maintenir les opérations d?investissements et de maintenance par les gestionnaires sur les réseaux de distribution Porter une attention particulière à la végétation afin de supprimer certaines contraintes : diminution des temps de coupure chez les clients lors des aléas climatiques, constructions de réseau HTA en technique souterraine et enfouissement des réseaux aériens existants. O26. Poursuivre les travaux de renforcement du réseau basse tension par les SIER afin d?améliorer la qualité de fourniture en zone rurale. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 88 ? MODERNISATION O27. Développer des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques adaptée aux contraintes du territoire en visant en 2023 un parc de 700 bornes de recharge alimentées à partir d?électricité d?origine renouvelable. Etudier la faisabilité technico-économique et juridique d?un déploiement de bornes de recharge pour véhicules hybrides et électriques (réduction de la dépendance aux produits pétroliers, diminution des émissions de gaz à effet de serre et amélioration de la qualité de l?air) Mettre en place un comité de pilotage chargé d?élaborer en vue de la prochaine PPE, un schéma de développement de la mobilité électrique permettant de s?assurer de recharges alimentées majoritairement à partir d?énergies renouvelables et n?engendrant aucune contrainte sur le réseau électrique. Lancer un appel à manifestation d?intérêt spécifique aux ZNI pour encourager les collectivités à mettre en oeuvre le « déploiement d'infrastructures de recharge alimentées à partir d?électricité d?origine renouvelable pour les véhicules hybrides et électriques ». Celui-ci pourrait inclure les besoins de production d?énergie renouvelable, le système de pilotage et les études nécessaires à la conception du système. Déployer à très court terme une centaine de points de charge afin de tester la viabilité du système à grande échelle. O28. Acquérir des « véhicules propres » ne nécessitant pas de dispositif de recharge hormis les dispositifs alimentés à partir d?énergie renouvelable, au sein de l?Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements au 1er janvier 2016. O29. Mettre en place des compteurs électriques communicants Déployer via EDF, sur plus de 80% du territoire, des compteurs électriques communicants dans un objectif d?efficacité énergétique et de modernisation du service public de l?électricité (nouvelles opportunités de services). L?ensemble de ces orientations auront pour conséquences la diminution des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques ayant un impact négatif à la fois sur le climat et la santé humaine. A l?horizon 2023, il est visé, grâce à la mise en oeuvre des actions et projets de la PPE, une réduction de 1 920 000kg téq.CO2 en 2014 à 1 680 000 kg téq.CO2 après passage au fioul léger soit -12,5% de rejet de GES puis à 1 550 000 kg téq.CO2 après passage au GNL pour l?alimentation des centrales thermiques soit - 19,3% de rejet de GES par rapport à 2014. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 89 Les incidences des orientations de la PPE Orientations de la PPE Incidences au regard des enjeux environnementaux S E C U R IS E R L ?A P P R O V IO N N E M E N T E N E R G E T IQ U E En carburant O1 Etudier de manière détaillée les améliorations possibles en termes de capacité de stockage (nature, volume et localisation) pour une mise en oeuvre le cas échéant lors de la seconde période de la PPE RISQUE L?augmentation éventuelle des capacités de stockage permettra d?améliorer la sécurité d?approvisionnement en carburants, réduisant les rotations de navires venant approvisionner les dépôts. Il peut éventuellement y avoir un risque technologique supplémentaire, mais modéré au regard des volumes existants des dépôts pétroliers actuels. O2 Limiter l?utilisation des produits pétroliers notamment à destination de la production d?électricité en diversifiant les produits utilisés POSITIVE A CONFORTER Cette prescription est en accord avec les enjeux d?ordre énergétique de la PPE. Les incidences sont positives pour l?environnement en termes d?amélioration de la qualité de l?air et de réduction des GES. Cette orientation est en lien l?orientation O6 sur l?infrastructure d?alimentation de l?île en gaz naturel. En électricité O3 Renouveler et renforcer les interconnexions avec l?Italie (station de conversion SACOI) POSITIVE Cette orientation ne porte pas atteinte aux composantes environnementales. Elle va dans le sens de la réduction des consommations d?énergies fossiles et du développement des énergies renouvelables. Réduction des émissions de GES, amélioration de la qualité de l?air sur le territoire. O4 Mettre en service à Ajaccio un cycle combiné gaz fonctionnant au fioul léger en attendant l?arrivée du gaz naturel POSITIF A CONFORTER Le renouvellement de la centrale du Vazzio au fioul léger puis au gaz naturel permettra un meilleur rendement, donc moins de consommations d?énergies fossiles. Au regard des enjeux énergétiques, de maîtrise des risques industriels et d?atténuation des émissions de GES, les impacts de cette orientation sont positifs. A priori, la nouvelle centrale se situera sur une zone industrielle bâtie présentant un risque environnemental très faible. L?ouvrage nécessitera des cheminées moins hautes et bénéficiera d?une bonne intégration architecturale Le CCG permettra notamment un meilleur rendement (12 points) et évitera la mise en place d?une TAC supplémentaire pour les besoins de pointe à venir? Ce CCG sera refroidi à l?eau de mer. Par conséquent, cela pourrait avoir des incidences négatives sur le milieu aquatique au niveau de la zone de pompage (perturbation de la faune, destruction d?habitats naturels). Les incidences de cette prérogative sur le milieu seront étudiées dans le cadre d?une étude d?impact spécifique. Incidences positives Risques ou incidences positives à conforter Incidences négatives PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 90 Orientations de la PPE Incidences au regard des enjeux environnementaux S E C U R IS E R L ?A P P R O V IO N N E M E N T E N E R G E T IQ U E En électricité O5 Accroître le recours à des énergies autres que l?électricité pour couvrir les besoins en chauffage POSITIVE A CONFORTER Cette orientation est en adéquation avec les enjeux d?économie d?énergie et de développement des énergies renouvelables permettant de réduire les émissions de GES. De plus, le réinvestissement de la forêt est un aspect positif en termes de diminution des risques d?incendies. Toutefois, pour le bois-énergie, les incidences peuvent présenter des risques pour le milieu naturel et la forêt si l?exploitation de la ressource est mal gérée ou non maîtrisée. La principale contrainte pour l?usage du bois-énergie porte sur la qualité de l?air. En gaz naturel O6 Construire une infrastructure d?alimentation en gaz naturel POSITIVE A CONFORTER Les incidences indirectes de cette orientation fondamentale de la PPE sont positives pour la sécurité d?approvisionnement énergétique, la réduction des GES et l?amélioration de la qualité de l?air du fait du changement de combustible pour l?alimentation des centrales thermiques. La construction d?un terminal flottant et du gazoduc, doit prendre en compte les enjeux de préservation des espaces naturels, des continuités écologiques, de la qualité des eaux littorales, du maintien des espaces agricoles et forestiers ainsi que des risques technologiques. O7 Adapter la centrale de Lucciana pour un fonctionnement au gaz naturel POSITIVE A CONFORTER Avec cette orientation, la PPE répond aux enjeux d?amélioration de la qualité de l?air et de réduction des émissions de GES. A M E L IO R E R L ?E F F IC A C IT E E N E R G E T IQ U E Secteur du bâtiment O8 Déployer 4 à 5 plateformes de rénovation de l?habitat d?ici 2018 POSITIVE Cette orientation participe aux enjeux de réduction des consommations énergétiques. Elle ne présente aucun impact négatif sur les composantes environnementales. O9 Concevoir des outils techniques et financiers à l?échelle régionale pour accompagner la montée en compétences des acteurs du bâtiment POSITIVE De même que l?orientation précédente, celle-ci a un impact positif sur le développement des énergies renouvelables et les économies d?énergie. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 91 Orientations de la PPE Incidences au regard des enjeux environnementaux A M E L IO R E R L ?E F F IC A C IT E E N E R G E T IQ U E Secteur du bâtiment O10 Augmenter la part des rénovations globales et poursuivre les rénovations partielles POSITIVE A CONFORTER Promouvant les rénovations de bâtiments, cette orientation a une incidence positive sur la diminution de la consommation énergétique. Ainsi, les émissions de GES et de polluants atmosphériques résultant de la production d?électricité sont diminuées. Le climat et l?air sont moins impactés. La rénovation du bâti offre des bénéfices à la fois énergétiques, sociaux, environnementaux et économiques. De manière indirecte, cela présente également un aspect positif pour le maintien d?un paysage de qualité et la préservation des milieux naturels et espaces agricoles en limitant l?étalement des constructions neuves. O11 Renforcer et massifier les objectifs de rénovation de l?éclairage public POSITIVE Cet objectif va permettre de répondre positivement à l?enjeu d?économie d?énergie et à celui de réduction des nuisances en limitant la pollution lumineuse. Cette orientation constitue également un intérêt économique pour les communes. O12 Mettre en oeuvre un dispositif opérationnel de lutte contre la précarité énergétique POSITIVE Cette orientation est en adéquation avec les enjeux de réduction des consommations énergétiques et le développement des énergies renouvelables. Les incidences sont positives que ce soit au niveau énergétique, climatique et social. Secteur des transports O13 Renforcer le réseau de transports en commun et l?offre ferroviaire POSITIVE A CONFORTER Cette orientation a une incidence très positive puisqu?elle participe à l?amélioration de qualité de l?air, à la réduction des émissions de GES les nuisances sonores en diminuant le nombre de véhicules individuels et les consommations de carburant associées. O14 Favoriser un aménagement de l?espace public propice à la pratique des modes actifs POSITIVE Cette orientation participe positivement à l?amélioration de la qualité de l?air, la réduction des émissions de GES en diminuant la consommation d?énergies fossiles à travers la promotion des modes de déplacements doux. O15 Diminuer les consommations unitaires des véhicules POSITIVE L?incidence est positive pour cette orientation puisqu?elle favorise une diminution de consommation d?énergies fossiles, une amélioration de la qualité de l?air et une réduction des émissions de GES. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 92 Orientations de la PPE Incidences au regard des enjeux environnementaux D E V E L O P P E R L E S E N E R G IE S R E N O U V E L A B L E S Energies renouvelables thermiques O16 Poursuivre les projets de création de réseaux de chaleur POSITIVE A CONFORTER Cette orientation a une incidence positive sur l?atteinte de l?autonomie énergétique, la réduction de la consommation d?énergie fossile, la réduction des émissions de CO2 et le développement des énergies renouvelables. L?ambiance paysagère peut être modifiée et ces infrastructures peuvent présenter des nuisances notamment lors des travaux. O17 Soutenir la filière bois- énergie POSITIVE A CONFORTER Cette orientation est positive quant au développement des énergies renouvelables et des activités sylvicoles. Elle participe à la réduction des consommations d?énergies fossiles et des émissions de GES. Cependant cette exploitation forestière doit se faire en respectant l?environnement et les ressources pour ne pas engendrer d?impact négatif sur les espaces boisés. O18 Favoriser le développement du solaire thermique et l?aérothermie POSITIVE Cette orientation va dans le sens d?une moindre consommation d?énergies fossiles (sécurité d?approvisionnement) par une substitution aux énergies renouvelables thermiques. Cela implique moins d?émissions de CO2 et ainsi une qualité de l?air meilleure et un impact climatique moindre. Aucune incidence négative n?est à déplorer sur les composantes environnementales. Energies renouvelables électriques O19 Développer les EnR garanties (+148% hors grande hydraulique) RISQUE Cette orientation a des incidences positives sur l?objectif d?autonomie énergétique de la Corse, le développement des activités sylvicoles, la valorisation des déchets organiques et le développement du stockage. L?enjeu de développement des énergies renouvelables est respecté, en faveur d?une réduction de la consommation des énergies fossiles et des émissions de GES (bienfaits climatiques et humains). Mais il existe des risques d?impacts négatifs sur la qualité des paysages et la biodiversité selon la localisation des ouvrages. Les parcs photovoltaïques ou éoliens peuvent impliquer la destruction d?habitats naturels et l?isolement des populations d?espèces à enjeu local de conservation. Les travaux peuvent être source de pollution. L?ensemble des impacts environnementaux sont pris en compte dans le cadre des études spécifiques menées pour chaque projet et faisant l?objet de consultation du public le cas échéant. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 93 Orientations de la PPE Incidences au regard des enjeux environnementaux D E V E L O P P E R L E S E N E R G IE S R E N O U V E L A B L E S Energies renouvelables électriques O20 Développer les EnR intermittentes (+38% de PV sans stockage, solaire thermodynamique et éolien sans stockage) RISQUE De même que la précédente orientation, l?accroissement de la production des énergies renouvelables intermittentes présente un impact positif en vue de l?autonomie énergétique et de la sécurité d?approvisionnement de l?île. Elle permet d?assurer la satisfaction de la demande en électricité en minimisant la consommation d?énergies fossiles et les émissions de GES. Mais du fait des ouvrages à construire sur le territoire, les risques sont eux aussi équivalents pour les autres composantes environnementales hormis pour le PV qui sera hors sol (sur bâtiments) donc sans incidence sur le milieu naturel et le paysage. Opérationnel O21 Déployer les moyens de stockage pour l?énergie électrique produite par les EnR intermittentes et aléatoires RISQUE L?incidence est positive ici également pour l?aspect énergétique puisque cette orientation permet d?augmenter la production électrique issue des énergies renouvelables, ou du moins une meilleure intégration de celles-ci. Cela va dans le sens de la réduction de la consommation d?énergies fossiles et d?émissions de GES. Selon la nature du dispositif de stockage et sa localisation, on note un risque potentiel d?impact négatif sur les habitats naturels, le paysage et les espaces agricoles et forestiers. O22 Prendre en compte les synergies/incompatibilités entre filières et l?adéquation entre les potentiels mobilisables et les cibles dans les plans d?aménagement du territoire POSITIVE A CONFORTER Cette orientation a une incidence positive au regard des enjeux environnementaux car elle permet de prendre en compte tous les paramètres (énergie, acteurs, filières économiques, spécificités du territoire) avant d?engager un projet d?énergies renouvelables. Cette orientation est à conforter pour assurer son impact positif. Financement O23 Maximiser les retombées locales à travers la structuration et la pérennisation de filières locales POSITIVE Cette orientation est indirectement positive pour le développement des énergies renouvelables. Elle ne présente pas d?impact négatif sur les composantes environnementales. Au contraire, elle peut répondre aux enjeux de préservation des espaces stratégiques agricoles/forestiers et à un usage équilibré des ressources. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 94 Orientations de la PPE Incidences au regard des enjeux environnementaux D E V E L O P P E R E T M O D E R N IS E R L E S O U V R A G E S E N E R G E T IQ U E S E T R E S E A U X Maintenance et renforcement de l?existant O24 Lever les contraintes qui pourraient apparaître sur le réseau de transport électrique à l?horizon 2023 RISQUE Cette orientation est positive quant aux enjeux d?efficacité énergétique et d?optimisation de la production électrique dans un objectif de diminution de la consommation finale. Elle implique la création de nouveaux ouvrages (postes source, liaisons électriques, lignes d?évacuation?) qui peuvent avoir des incidences peuvent négatives pour le milieu naturel, la biodiversité, l?agriculture ou la forêt selon la localisation de ces infrastructures. Les impacts peuvent être la destruction directe d?individus ou une altération locale des habitats au niveau des postes, des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés sur le tracé des câbles souterrains par exemple, et en phase d?exploitation par collision des individus avec les lignes aériennes. Une fragmentation de l?habitat naturel peut avoir lieu lors de la création de pistes d?accès et du défrichement entretenu par la suite. Au niveau paysager, les lignes électriques aériennes, les pylônes qui les supportent et les postes de transformation déjà présents sur la région marquent le paysage de par leur hauteur, le linéaire parcouru, et la concentration des lignes au droit des postes de transformation. Les tranchées forestières ou arbustives qu?elles nécessitent ont également des effets indirects sur les paysages. Les lignes électriques haute tension peuvent aussi être source de nuisances sonores du fait de l?effet couronne. O25 Maintenir les opérations d?investissements et de maintenance par les gestionnaires sur les réseaux de distribution POSITIVE A CONFORTER Au niveau énergétique, cette orientation est nécessaire et positive dans un objectif d?efficacité énergétique. Sa mise en oeuvre permet d?optimiser la distribution d?électricité et donc d?ajuster la production (moins de pertes). A niveau environnemental, cette orientation, impliquant principalement l?enfouissement des réseaux électriques, a une incidence positive quant à l?enjeu de préservation de la qualité paysagère puisqu?elle évite les points noirs paysagers que représentent les lignes et pylônes en aérien. Au niveau agricole, la présence de lignes souterraines n?occasionne, en règle générale, aucun obstacle à l?exploitation agricole, compte-tenu de leur profondeur. Seule l?implantation d?un poste entraîne la neutralisation des sols à son emplacement. Toutefois, il peut y avoir des impacts négatifs sur les ressources naturelles (eau souterraine, sol et sous-sol). Les corridors biologiques souterrains peuvent être perturbés. Une vigilance doit être portée sur ces points. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 95 Cette analyse permet d?avoir un regard global sur les effets des orientations de la PPE sur les composantes environnementales. Le tableau ci-après récapitule, via un code couleur, les incidences de chacune d?elles. Le bilan est relativement positif mais certaines orientations nécessiteront la mise en place de mesures correctives pour éviter, réduire ou compenser leurs effets négatifs au regard des enjeux environnementaux. . Orientations de la PPE Incidences au regard des enjeux environnementaux D E V E L O P P E R E T M O D E R N IS E R L E S O U V R A G E S E N E R G E T IQ U E S E T R E S E A U X Maintenance et renforcement de l?existant O26 Poursuivre les travaux de renforcement du réseau basse tension par les SIER RISQUE Cette orientation est positive en termes d?efficacité énergétique, d?optimisation de la production électrique. Cependant elle présente des risques d?impacts négatifs puisqu?elle suppose la création de nouvelles lignes électriques. Par conséquent le paysage et le milieu naturel peuvent être sujets à des incidences néfastes. Ces lignes aériennes peuvent perturber les couloirs de migration des espèces à grande mobilité (oiseaux migrateurs ou rapaces protégés, chiroptères). Elles peuvent venir dégrader l?ambiance paysagère naturelle et perturber l?horizon de par leur verticalité. En paysage forestier, les coupes franches nécessaires à leur passage peuvent être, selon la topographie, des éléments fortement visibles et impactants. L?implantation des pylônes électriques des lignes aériennes et les postes de transformation entraine des dommages pour les espaces agricoles : la perte de récolte due à la neutralisation du sol à l?endroit et aux abords du pylône ou transformateur, la perte de temps liée à l?obligation de contourner les zones neutralisées, et les frais d?entretien des surfaces neutralisées. Modernisation O27 Développer des infrastructures de recharge à partir d?électricité d?origine renouvelable pour les véhicules électriques POSITIVE Cette orientation a une incidence positive au regard des enjeux d?amélioration de la qualité de l?air, de réduction des émissions de GES et de diminution des consommations d?énergies fossiles et également à la diminution des nuisances sonores. O28 Acquérir des « véhicules propres » ne nécessitant pas de dispositif de recharge hormis les dispositifs alimentés à partir d?énergie renouvelable POSITIVE Cette démarche constitue un aspect positif pour répondre aux enjeux d?une moindre consommation de carburant et d?une émission réduite de CO2. Orientation bénéfique pour la qualité de l?air et de fait la santé humaine. O29 Mettre en place des compteurs électriques communicants POSITIVE Cette dernière orientation permet d?avoir une incidence positive sur les enjeux énergétiques en améliorant l?efficacité énergétique. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 96 Tableau de synthèse des incidences des orientations de la PPE sur les composantes environnementales AVANT MESURES CORRECTRICES. Source : G2C Territoires Orientations et Prescriptions M il ie u n a tu re l e t b io d iv e rs it é P a y sa g e e t P a tr im o in e A g ri c u lt u re e t F o rê t R e ss o u rc e s n a tu re ll e s (e a u , so l e t so u s- so l) E n e rg ie , c li m a t e t a ir S a n té h u m a in e , n u is a n c e s, ri sq u e s n a tu re ls e t te c h n o lo g iq u e s S é c u ri se r l? a p p ro v is io n n e m e n t é n e rg é ti q u e En carburants O1 O2 En électricité O3 O4 O5 En gaz naturel O6 O7 A m é li o re r l? e ff ic a c it é é n e rg é ti q u e Bâtiment O8 O9 O10 O11 O12 Transports O13 O14 O15 D é v e lo p p e r le s é n e rg ie s re n o u v e la b le s EnR thermiques O16 O17 O18 EnR électriques O19 O20 Opérationnel O21 O22 Financement O23 M o d e rn is e r le s o u v ra g e s é n e rg é ti q u e s e t ré se a u x Maintenance et renforcement de l?existant O24 O25 O26 Modernisation O27 O28 O29 D IR E C T IN D IR E C T Incidences positives Risques ou incidences positives à conforter Incidences négatives PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 97 ? EFFETS CUMULES AVEC D?AUTRES PLANS, SCHEMAS, PROGRAMMES OU DOCUMENTS DE PLANIFICATION Dans le cadre de cette étude, aucun effet cumulé de la PPE avec d?autres plans, schémas, programmes ou documents de planification (mentionnés dans le chapitre 1) n?a été identifié. En effet, la PPE en s?appuyant sur : ? les travaux de l?observatoire régional de l?énergie et gaz à effet de serre de la Corse (OREGES de Corse) pour l?analyse du système énergétique actuel ? le bilan en consommation finale déclinée selon chaque source énergétique et chaque moyen de production. ? et en prévoyant une prévision d?évolution des consommations d?électricité en reprenant les objectifs du SRCAE et des données EDF (BPI Corse), permet d?être compatible avec ces derniers tout en n?engendrant pas d?effets cumulés. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 98 EVALUATION DES INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000 L?évaluation des incidences a pour but de vérifier la compatibilité d?une activité avec les objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000. « Les deux démarches (évaluation environnementale et évaluation des incidences Natura 2000) doivent être conduites conjointement. Il s?agit en fait d?approfondir l?évaluation environnementale, plus globale, au regard des enjeux ayant conduit à la désignation du site Natura 2000, et de répondre aux spécificités et principes de l?évaluation des incidences Natura 2000 : ? À la différence de l?évaluation environnementale, l?évaluation des incidences Natura 2000 ne porte pas sur les effets du projet sur l?environnement dans son ensemble. Elle est ciblée sur l?analyse de ses effets sur les espèces animales et végétales et habitats d?intérêt communautaire qui ont présidé à la désignation des sites Natura 2000. ? L?évaluation des incidences porte non seulement sur les sites désignés (ZPS et ZSC) mais aussi sur ceux en cours de désignation (SIC et pSIC). ? La démarche d?évaluation est progressive et proportionnée aux enjeux de conservation des habitats et espèces en présence. C?est-à-dire qu?elle s?affine au fur et à mesure que les hypothèses de la PPE se dessinent et que des incidences sont mises en évidence. ? Elle est conclusive : l?évaluation des incidences doit formuler une conclusion sur l?atteinte à l?intégrité du ou des sites Natura 2000 concernés. » Méthodologie d?analyse des incidences sur les sites du réseau Natura 2000 Le régime d?évaluation des incidences propre à Natura 2000 vise à assurer l?équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines. Son objectif est de prévenir d?éventuels dommages, de vérifier que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et espèces d?intérêt communautaires présents dans un site Natura 2000, ou de redéfinir les projets de manière à éviter de telles atteintes. L?évaluation des incidences doit ainsi permettre de déterminer si la mise en oeuvre de la PPE est susceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation des habitats et espèces à l?origine de la désignation des 91 sites Natura 2000 du territoire. Elle doit montrer que le projet ne porte pas atteinte à ces sites, ou si non qu?il a cherché à supprimer, réduire, et le cas échéant compenser ces incidences négatives probables. La démarche est conduite selon les étapes suivantes : ? Identification et cartographie des sites Natura 2000 présents sur le territoire régional ; ? Identification des sites Natura 2000 susceptibles d?être affectés par la PPE ; ? Identification des habitats naturels et espèces d?intérêt communautaire susceptibles d?être atteints en tenant compte de leur sensibilité ; ? Analyse des effets que le schéma peut avoir individuellement ou en raison des effets cumulés avec d?autres documents de planification ou programmes sur l?état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation des sites ; ? Proposition de mesures d?évitement ou de réduction dès lors que des effets significatifs dommageables sont identifiés ; ? Description de solutions alternatives envisageables et des raisons pour lesquelles celles-ci ne peuvent être mises en oeuvre si des atteintes significatives sont toujours pressenties malgré les mesures d?évitement ou de réduction exposées ; ? Description des mesures envisagées pour compenser les effets dommageables qui ne peuvent être atténués ; ? Preuve que le projet est d?intérêt général, et ce pour des raisons impératives ; ? Conclusion quant aux incidences significatives aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 de la PPE telle qu?envisagée ; L?évaluation des atteintes et incidences tient compte : ? de la nature du document analysé et de l?échelle régionale du projet : les éléments de détail des options retenues dans la PPE ne sont pas toujours connus avec précision au stade du projet (ils s?affineront au fur et à mesure de la mise en oeuvre de la PPE) ; ? de l?ampleur des travaux envisagés : par exemple les atteintes sont potentiellement plus importantes dans le cas de la création d?ouvrages neufs dans les espaces naturels ou agricoles des sites Natura 2000 ; ? de la technologie employée : par exemple les atteintes d?une ligne aérienne sont potentiellement plus importantes sur une Zone de Protection Spéciale (ZPS) que celles d?une ligne souterraine. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 99 Schéma évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 Ministère de l?écologie, du développement durable et de l?énergie. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 100 IDENTIFICATION ET CARTOGRAPHIE DES SITES NATURA 2000 PRESENTS SUR LE TERRITOIRE REGIONAL Le territoire de projet de la PPE compte 8 sites du réseau Natura 2000 : ? 26 sites ont été désignés au titre de la Directive Habitat (Sites d?Intérêt Communautaire ? SIC) ? 41 sites ont été désignés au titre de la Directive Habitat (Zones Spéciales de Conservation ? ZSC) ? 21 sites ont été désignés au titre de la Directive Oiseaux (Zones de Protection Spéciale ? ZPS) Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Sites d'Importance Communautaire (SIC). ? Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/4/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. ? Les SIC sont définis par la directive européenne du 21/05/1992 sur la conservation des habitats naturels. Un site "proposé" sera successivement une proposition de Site d'Importance Communautaire (pSIC), puis un SIC après désignation par la commission européenne, enfin une Zone Spéciale de Conservation (ZSC) après arrêté du ministre chargé de l'Environnement. Les cartographies suivantes localisent les SIC, ZSC et ZSP terrestres et maritimes de la région Corse, territoire sur lequel s?applique le projet de PPE. Ces sites inscrits au réseau Natura 2000 sont catégorisées en fonction de leur vulnérabilité établie à partir des pressions définies dans les fiches disponibles sur le site de l?INPN. En cela, ils ont pu être classés comme suit : très faible à faible vulnérabilité, moyenne vulnérabilité, forte vulnérabilité et très forte vulnérabilité. Cette vulnérabilité répond à un critère quantitatif. Elle est en effet établie en fonction du nombre de pressions s?exerçant sur le site : - Risque : incendie, technologique - Surfréquentation humaine agissant sur : la flore, la faune, les habitats - Surfréquentation humaine entraînant une augmentation des macrodéchets - Introduction d?espèces envahissantes - Pastoralisme divagant - Urbanisation entraînant une destruction des habitats et des espèces - Mitage du paysage - Activités portuaires et aquacoles - Altération des fonctionnements des ressources naturelles (eau, air, sol) - Pollution des milieux - Phénomènes de dystrophie PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 101 Les sites Natura 2000 ? Sites d?Intérêt Communautaire (dir. Habitat) Source : G2C Territoires Le territoire de la PPE compte 26 Sites d?Intérêt Communautaires (SIC, Dir. Habitat). de la PPE PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 102 Les sites Natura 2000 ? Zones Spéciales de Conservation (dir. Habitat) Source : G2C Territoires Le territoire de la PPE compte 41 Zones Spéciales de Conservation (ZSC, Dir. Habitat). PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 103 Les sites Natura 2000 ? Zones de Protection Spéciale (dir. Oiseaux) Source : G2C Territoires Le territoire de la PPE compte 21 Zones de Protection Spéciale (ZPS, Dir. Oiseaux). PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 104 SITES DU RESEAU NATURA 2000 SUSCEPTIBLES D?ETRE ATTEINTS PAR LES ORIENTATIONS DE LA PPE L?analyse suivante présente les sites Natura 2000 susceptibles d?être atteints par les orientations de la PPE et par les éventuels projets futurs. Si l?on s?intéresse aux grands axes donnés par la PPE, il en ressort que certains n?auront aucun impact sur les sites Natura 2000 tandis que d?autres présentent un risque potentiel. Pour ces orientations-là, il s?agira de décrire de manière plus précise et à une échelle plus fine, les projets potentiellement envisagés en les localisant pour mettre en évidence les zones Natura 2000 touchées, leur typologie (SIC, ZSC, ZPS) et leurs caractéristiques (espèces et habitats d?intérêt communautaire). Une analyse des effets de la PPE sur leur état de conservation pourra alors être réalisée de laquelle découleront des mesures d?évitement et de réduction des incidences. La carte suivante reprend l?ensemble des sites du réseau Natura 2000 corse, regroupés selon leur typologie ZPS, SIC et ZSC. Les projets issus des orientations de la PPE apparaissent également sur ce document. En ce qui concerne les énergies renouvelables, à ce jour ont été placées sur la carte uniquement les infrastructures potentielles pour lesquelles se sont manifestés des porteurs de projets. Il s?agit de projets dont la réalisation est envisagée (au stade d?études préliminaires ou dossiers de demande déposés?) ou en cours de réflexion. Toutefois, des projets supplémentaires aujourd?hui inconnus ou encore non définis précisément (emplacement, technique?) viendront compléter la cartographie actuelle pour atteindre les objectifs de production fixés par la PPE. C?est notamment le cas pour les filières petite hydraulique et photovoltaïque. Le document présenté sera donc amené à évoluer au cours de la période effective de la PPE, d?ici 2023. Pour l?heure, il est possible d?évaluer si certains des projets identifiés se trouvent à proximité ou à l?intérieur d?une zone Natura 2000. Au regard de la cartographie réalisée, les sites de projets d?infrastructures énergétiques peuvent être classés en 3 catégories : - les projets très éloignés des zones Natura 2000 et n?ayant donc aucune incidence négative sur la conservation des espèces et habitats ; - les projets situés en dehors mais à proximité de zones Natura 2000 pour lesquels il sera nécessaire de porter une vigilance sur les éventuels impacts engendrés ; - les projets situés au coeur de zones Natura 2000 pour qui l?étude d?impact environnemental devra déterminer de manière plus précise les incidences engendrées et les mesures à mettre en place en conséquence pour les éviter, réduire ou compenser. Le degré de vigilance et la nécessité de l?analyse des incidences pour définir des mesures compensatoires seront d?autant plus forts lorsque la vulnérabilité des SIC, ZSC et ZPS sera élevée (selon les trois cartes précédentes). L?analyse des projets d?infrastructures énergétiques par filière fait état des éléments suivants. ? Concernant les projets de petite hydraulique, ils ont été choisis et localisés de manière à : - atteindre une puissance supplémentaire cumulée de 12MW (objectif 2023 de la PPE) ; - être à un stade de projet relativement avancé (études de faisabilité et techniques en cours ou déjà réalisées) - ne pas se situer sur un cours d?eau classé (selon projet actuellement en consultation) ; - ne pas se trouver en zone Natura 2000 si possible. Les projets de petite hydraulique identifiés à ce jour sont suffisamment éloignés des zones du réseau Natura 2000 pour ne pas avoir d?impact négatif sur ces dernières. ? Pour ce qui est de la filière éolienne, les deux projets situés au niveau du cap corse et près de Murato n?ont pas d?incidence sur les zones Natura 2000 puisque pour le premier, la zone protégée la plus proche est un SIC maritime. Le second est suffisamment éloigné des zones classées. ? Au niveau des parcs photovoltaïques, celui situé au sommet du cap corse ne présente pas de risque pour les sites Natura 2000 maritime. Toutefois, une vigilance est à porter vis-à-vis de la ZSC terrestre du plateau du Cap Corse dont le degré de vulnérabilité est fort. Le projet localisé près de Lucciana demande à être étudié finement également car il jouxte une ZSC bien que celle-ci soit de très faible vulnérabilité. ? Le Cycle Combiné Gaz (CCG) situé à Ajaccio sera refroidi à l?eau de mer. Aussi, sa mise en oeuvre aura des incidences sur la ZPS de la colonie de Goélands d'Audouin d?Aspretto/Ajaccio et les SIC du golfe d?Ajaccio et de Campo dell?Oro dont la vulnérabilité est respectivement très forte et forte. Par conséquent, une étude d?impact plus poussée devra juger des incidences sur ces zones et des mesures à prévoir pour éviter, réduire ou compenser ces impacts. ? L?interconnexion SACOI est situé entre un SIC maritime, une ZPS au Nord et une ZSC au Sud. Toutefois, son renforcement ne nécessitera pas de travaux supplémentaires. Une simple vigilance sur l?ouvrage existant est à prévoir. ? Pour deux sur quatre des réseaux de chaleur envisagés, il sera nécessaire d?être vigilant sur les PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 105 incidences de ces projets sur les espèces et habitats des zones Natura 2000 à proximité. Ceux de Corte (chaufferie bois) et de Bastia ne présentent aucun impact négatif car éloignés de ces sites protégés. Le SWAC d?Ajaccio impacte quant-à lui directement la ZPS de la colonie de Goélands d'Audouin d?Aspretto/Ajaccio et les SIC du golfe d?Ajaccio et de Campo dell?Oro dont la vulnérabilité est respectivement très forte et forte. Le réseau de chaleur de Lucciana se trouve à une faible distance de la ZPS/ZSC de l?étang de Biguglia dont la vulnérabilité au titre des habitats est très forte et moyenne au titre de l?avifaune. Une autre ZSC de très faible vulnérabilité et un SIC maritime sont proches de ce réseau de chaleur. Il sera donc impératif de veiller à l?intégrité de ces zones protégées lors de sa mise en oeuvre. ? La Station de Transfert d?Energie par Pompage de Sampolo n?aura pas d?incidence sur les zones protégées Natura 2000 car le projet en est suffisamment éloigné. ? Le projet de solaire thermodynamique Alba Nova situé près de Ghisonaccia se trouve non loin du SIC maritime du grand herbier de la côte orientale. Il s?agit d?un projet conséquent dont l?étude a été réalisée. Les recommandations seront à appliquer. ? Pour ce qui est de l?infrastructure d?alimentation en gaz naturel, une barge de GNL devrait être localisée en mer à environ 7km au large de Lucciana. Cette distance a été imposée de manière à ce que la barge se situe en dehors des zones de pêche et des voies navigables. Celle-ci ne devrait pas interférer avec le SIC de Mucchiatana à proximité dont la vulnérabilité est forte. Toutefois, elle se trouvera à la limite de la zone protégée et constituera donc un point de vigilance fort. En revanche, la liaison entre la barge et le gazoduc terrestre de distribution traversera la zone Natura 2000. Il sera donc essentiel de veiller à la prise en compte des habitats marins lors de sa mise en oeuvre. Le projet de gazoduc Cyrenée, dont le tracé prévu apparait sur la carte en noir, représente une longueur de 200km de canalisations depuis Lucciana. Au vu de sa longueur importante, le projet interfère globalement peu avec les sites protégés au titre Natura 2000. Au niveau de Bastia, le tracé longe la ZPS/ZSC de l?étang de Biguglia. Cela demandera une certaine vigilance lors de sa mise en oeuvre. Par ailleurs, il traverse la ZSC de la basse vallée du fleuve Tavignano sur la côte orientale dont la vulnérabilité a été classée comme forte. L?étude d?impact propre au projet devra déterminer les mesures à prendre pour compenser les incidences sur le milieu naturel (espèces et habitats) de la zone protégée. Des analyses exhaustives seront réalisées par la suite lors de la réalisation des études de faisabilité et des études d?impacts pour chaque projet d?infrastructure énergétique. ? EFFETS CUMULES DE LA PPE SUR LES SITES NATURA 2000 AVEC D?AUTRES PLANS, SCHEMAS, PROGRAMMES OU DOCUMENTS DE PLANIFICATION La présente évaluation appropriée des incidences Natura 2000 est réalisée à l?échelle régionale de la Corse. En ce sens, l?analyse des effets cumulés se fait à la même échelle et à ce stade, il n?y a aucun effet cumulé à prévoir sur le réseau Natura 2000. Les effets cumulés des projets mentionnés dans la PPE avec d?autres projets seront étudiés lors des études spécifiques. CONCLUSION Une attention particulière a été portée aux sites du réseau Natura 2000 afin d?éviter un risque de dégradation de ces espaces de grande valeur patrimoniale. L?analyse croisée entre la vulnérabilité des sites du réseau Natura 2000 et les projets d?infrastructures énergétiques de la PPE a permis de dégager certains sites pour lesquels les orientations du plan sont susceptibles de leur porter atteinte. Toutefois, ces sites restent rares à l?heure actuelle. En effet, les porteurs de projet privilégient des sites dont la localisation ne vient pas potentiellement altérer les milieux naturels protégés au titre de Natura 2000. Seule l?infrastructure d?alimentation en gaz naturel (barge GNL, gazoduc et cycle combiné gaz) peut avoir des incidences négatives directes sur des sites Natura 2000. Des mesures compensatoires seront à définir lors des études d?impact environnemental associées au projet le cas échéant. Certains autres projets nécessiteront une vigilance accrue lors des études de leur mise en oeuvre car ils se trouvent à proximité de sites protégés. Toutefois, la plupart des projets identifiés aujourd?hui ne portent pas atteinte au réseau Natura 2000 ce qui constitue un atout du projet PPE. Toutefois, le nombre de projets prévus étant amené à évoluer durant la période de mise en place de la PPE, il sera impératif de poursuivre cette dynamique de réflexion visant à une implantation des infrastructures évitant les impacts sur les zones Natura 2000 de la région. A ce stade des études, on peut conclure que la PPE de la Corse ne portera pas atteinte à l?état de conservation des espèces et habitats d?intérêt communautaire qui ont justifié la désignation des sites Natura 2000, sous réserve de la déclinaison des mesures prescrites dans les études spécifiques et de leur bonne application au niveau des projets d?exécution. Il n?y a donc pas lieu : - d?exposer des mesures pour éviter ou réduire les effets significatifs dommageables ; d?expliquer les raisons de l?absence de solutions alternatives de moindre incidence ; - de prouver que le projet est d?intérêt général, et ce pour des raisons impératives ; - de prévoir des mesures compensatoires. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 106 Source : G2C Territoires PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 107 Mesures d?évitement, réduction ou compensation des effets notables de la PPE sur l?environnement Principes d?évitement, de reduction et de compensation des effets notables 108 Mesures propres aux effets négatifs de la PPE 109 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 108 PRINCIPES D?EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION DES EFFETS NOTABLES Le développement énergétique d?une région induit des effets de différentes natures sur l?environnement. Si les incidences positives sont recherchées, il n?en reste pas moins que des incidences négatives demeurent. Dans le but de limiter au mieux les incidences négatives sur les composantes environnementales, la PPE prévoit, à travers ses dispositions normatives, différentes mesures correctives déterminées selon la logique « éviter, réduire, compenser », notions issues de la méthode des études d?impacts. La distinction entre mesures d?évitement, de réduction, et de compensation des incidences est fondamentale pour comprendre le caractère progressif et successif de cette partie de la démarche d?évaluation environnementale : il s?agit de viser dans un premier temps la suppression des incidences négatives, puis la réduction de celles qui ne peuvent être évitées, et enfin la compensation de celles qui n?ont pu être évitées ni réduites. De nombreux projets d?infrastructures mentionnés dans la PPE devront par ailleurs faire l?objet d?études d?impacts et de faisabilités qui définiront dans chaque cas, les mesures spécifiques à prendre. Déroulé de la démarche de définition des mesures d?évitement, de réduction ou de compensation Source : G2C Territoires PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 109 MESURES PROPRES AUX EFFETS NEGATIFS DE LA PPE Orientations de la PPE Mesures d?évitement, de réduction ou de compensation des incidences de la PPE sur l?environnement S E C U R IS E R L ?A P P R O V IO N N E M E N T E N E R G E T IQ U E En carburant O1 Etudier de manière détaillée les améliorations possibles en termes de capacité de stockage pour une mise en oeuvre le cas échéant lors de la seconde période de la PPE EVITEMENT : ? Mettre en place une politique de réduction de la consommation en carburants en proposant des solutions alternatives pour atténuer le besoin de stockage supplémentaire. ? Privilégier une implantation des équipements évitant les stations d?habitats et d?espèces les plus sensibles éventuellement identifiées au droit des zones d?emprise. REDUCTION : ? Réduire au maximum les zones d?emprise des travaux dans les secteurs à enjeux écologiques. ? Limiter l?incidence des travaux de construction dans les secteurs à enjeux écologiques par la maîtrise des effets. ? En phase chantier, réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et prendre toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. O4 Mettre en service à Ajaccio un cycle combiné gaz fonctionnant au fioul léger en attendant l?arrivée du gaz naturel REDUCTION : ? Mettre en oeuvre des mesures qui seront définies dans le cadre de l?autorisation d?exploiter sur la base de l?étude d?impact environnemental et de l?étude de dangers. ? Limiter l?incidence des travaux de construction par la maîtrise des effets : préparation et planification des chantiers adaptées à la phénologie des espèces présentes, modes opératoires spécifiques, réhabilitation après travaux. ? En phase chantier, réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et prendre toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. ? Veiller à l?insertion paysagère de l?ouvrage ? Ce futur équipement sera soumis à études d?impact à une échelle plus fine afin de déterminer les incidences plus précises sur site et de proposer des mesures compensatoires en conséquence si nécessaire. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 110 Orientations de la PPE Mesures d?évitement, de réduction ou de compensation des incidences de la PPE sur l?environnement O5 Accroître les modes de chauffage fournis par d?autres énergies que l?électricité (gaz, bois- énergie) EVITEMENT : ? Eviter l?exploitation forestière massive dans les secteurs à forts enjeux écologiques ou constituant un corridor important. REDUCTION : ? Planifier les travaux d?exploitation de manière à gérer la ressource forestière sur le long terme sans déséquilibrer le milieu ni perturber la faune qu?elle abrite. ? Recourir à du matériel performant (filtrage particule) et réduire les foyers ouverts pour limiter la pollution de l?air intérieur. COMPENSATION : ? Prévoir des travaux de replantation sur certains sites déboisés pour la production énergétique afin de renouveler la ressource forestière. S E C U R IS E R L ?A P P R O V IO N N E M E N T E N E R G E T IQ U E En gaz naturel O6 Construire une infrastructure d?alimentation en gaz naturel EVITEMENT : ? Favoriser une implantation et un tracé du gazoduc évitant les stations d?habitats et d?espèces aquatiques et terrestres les plus sensibles et réduire au maximum les zones d?emprise des travaux dans les secteurs à enjeux écologiques. REDUCTION : ? Limiter l?incidence des travaux de construction par la maîtrise des effets : préparation et planification des chantiers adaptées à la phénologie des espèces présentes, modes opératoires spécifiques, réhabilitation après travaux. ? En phase chantier, réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et prendre toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. ? Travailler l?insertion paysagère. ? Cette infrastructure de grande envergure sera soumise à études d?impact afin de déterminer les incidences sur les sites qu?elles traverseront et de proposer des mesures compensatoires en conséquence si nécessaire. O7 Adapter la centrale de Lucciana pour un fonctionnement au gaz naturel REDUCTION : ? Limiter l?incidence des travaux par la maîtrise des effets. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 111 Orientations de la PPE Mesures d?évitement, de réduction ou de compensation des incidences de la PPE sur l?environnement A M E L IO R E R L ?E F F IC A C IT E E N E R G E T IQ U E Secteur du bâtiment O10 Augmenter la part des rénovations globales et poursuivre les rénovations partielles EVITEMENT : Pour éviter les problématiques liées aux déchets du BTP, mettre en place un plan régional de gestion et de valorisation de ces matériaux. D E V E L O P P E R L E S E N E R G IE S R E N O U V E L A B L E S Energies renouvelables thermiques O16 Poursuivre les projets de création de réseaux de chaleur EVITEMENT : ? Réfléchir l?implantation et l?emprise des ouvrages de façon à éviter les habitats à enjeux écologiques forts et assurer une bonne intégration paysagère. REDUCTION : ? Limiter l?incidence des travaux de construction par la maîtrise des effets : préparation et planification des chantiers adaptées à la phénologie des espèces présentes, modes opératoires spécifiques, réhabilitation après travaux. ? En phase chantier, réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et prendre toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. ? Pour réduire le risque technologique, mettre en place un dispositif de suivi régulier et de contrôle qualité de l?infrastructure pour surveiller son bon fonctionnement. ? Pour les projets de réseau de chaleur de grande envergure, les canalisations destinées au transport d'eau chaude feront l?objet d?une étude d?impact à une échelle plus fine selon leur localisation afin de déterminer les incidences plus précises sur les sites qu?elles traverseront et de proposer des mesures compensatoires en conséquence si nécessaire. O17 Soutenir la filière bois- énergie EVITEMENT : ? Eviter l?exploitation forestière massive dans les secteurs à forts enjeux écologiques ou constituant un corridor important. REDUCTION : ? Planifier les travaux d?exploitation de manière à gérer la ressource forestière sur le long terme sans déséquilibrer le milieu ni perturber la faune qu?elle abrite. COMPENSATION : ? Prévoir des travaux de replantation sur certains sites déboisés pour la production énergétique afin de renouveler la ressource forestière. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 112 Orientations de la PPE Mesures d?évitement, de réduction ou de compensation des incidences de la PPE sur l?environnement D E V E L O P P E R L E S E N E R G IE S R E N O U V E L A B L E S Energies renouvelables électriques O19 Développer les EnR garanties (+148% hors grande hydraulique) EVITEMENT : ? Favoriser l?implantation et l?emprise des fermes PV, éoliennes et des ouvrages hydrauliques et de stockage de façon à éviter les habitats à enjeux écologiques importants. REDUCTION : ? Encourager le développement des sites de petite hydraulique exemplaires du point de vue environnemental. ? Privilégier les zones déjà anthropisées (type ancienne carrière, friche,?), ayant une valeur agronomique faible pour l?implantation du PV, éolien, et respecter les chartes en vigueur. ? Limiter l?incidence des travaux de construction par la maîtrise des effets : préparation et planification des chantiers adaptées à la phénologie des espèces présentes, réhabilitation après travaux. ? En phase chantier, réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et prendre toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. ? Contrôler le ruissellement issu de l?imperméabilisation des sols lors des travaux (bassins de rétention éventuels) de façon à éviter tout rejet de débit à l?extérieur qui soit supérieur à la situation d?origine. ? Prendre en compte de la topographie dans la recherche d?un terrain de fermes PV/éoliennes et dans l?évaluation de leurs effets pour améliorer l?intégration de ces ouvrages électriques dans le paysage. ? Protéger l?écran végétal existant qui contribue à l?insertion paysagère des équipements en bloquant ou en limitant les vues dans leur direction. COMPENSATION : ? Améliorer l?insertion environnementale d?ouvrages existants (déviation, dissimulation) à l?occasion de projets de développement qui entraînent une réorganisation de ces infrastructures ou dans un cadre conventionnel associant les collectivités. ? En fonction de la puissance et de la technologie retenue, les projets de construction d?ouvrages de production d?énergie renouvelable les plus significatifs feront l?objet d?une étude d?impact à une échelle plus fine selon leur localisation afin de déterminer les incidences plus précises sur les sites qu?ils traverseront et de proposer des mesures compensatoires en conséquence si nécessaire. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 113 Orientations de la PPE Mesures d?évitement, de réduction ou de compensation des incidences de la PPE sur l?environnement D E V E L O P P E R L E S E N E R G IE S R E N O U V E L A B L E S Energies renouvelables électriques O20 Développer les EnR intermittentes (+38% de PV sans stockage, solaire thermodynamique et éolien sans stockage) Les mesures correctives sont identiques aux précédentes en dehors de celles appliquées spécifiquement à l?hydraulique, non concernée pour cette orientation. Opérationnel O21 Déployer les moyens de stockage pour les EnR EVITEMENT : ? Privilégier une implantation des équipements évitant les stations d?habitats et d?espèces les plus sensibles éventuellement identifiées au droit des zones d?emprise et permettant d?assurer une intégration paysagère optimale REDUCTION : ? Réduire au maximum les zones d?emprise des travaux dans les secteurs à enjeux écologiques. ? Limiter l?incidence des travaux de construction par la maîtrise des effets : préparation et planification des chantiers adaptées à la phénologie des espèces présentes, modes opératoires spécifiques, réhabilitation après travaux. ? En phase chantier, réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et prendre toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. ? En fonction de la puissance et de la technologie retenue, les projets de construction d?un moyen de stockage énergétique seront soumis à une étude d?impact à une échelle plus fine selon leur localisation afin de déterminer les incidences plus précises sur les sites qu?ils traverseront et de proposer des mesures compensatoires en conséquence si nécessaire. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 114 Orientations de la PPE Mesures d?évitement, de réduction ou de compensation des incidences de la PPE sur l?environnement D E V E L O P P E R E T M O D E R N IS E R L E S O U V R A G E S E N E R G E T IQ U E S E T R E S E A U X Maintenance et renforcement de l?existant O24 Lever les contraintes qui pourraient apparaître sur le réseau de transport énergétique EVITEMENT : ? Réfléchir les tracés de lignes et implantations des postes de façon à éviter les habitats à enjeux écologiques importants et à assurer une bonne intégration paysagère (étude du faisceau de moindre impact). REDUCTION : ? Minimisation des effets des lignes aériennes nouvelles en recherchant les tracés de moindre impact, en particulier par le regroupement des infrastructures avec d?autres aménagements dans les couloirs existants. ? Envisager l?équipement de certains tronçons de balises avifaune (ligne aérienne), etc. ? Limiter l?incidence des travaux de construction par la maîtrise des effets : préparation et planification des chantiers adaptées à la phénologie des espèces présentes, modes opératoires spécifiques, réhabilitation après travaux. ? En phase chantier, réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et prendre toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. ? Contrôler le ruissellement issu de l?imperméabilisation des sols lors des travaux (bassins de rétention éventuels) de façon à éviter tout rejet de débit à l?extérieur qui soit supérieur à la situation d?origine. ? Protéger l?écran végétal existant qui contribue à l?insertion paysagère des équipements en bloquant ou en limitant les vues dans leur direction (pour les postes notamment). Prendre en compte la topographie dans la recherche d?un tracé de ligne ou d?un terrain de poste et dans l?évaluation de leurs effets pour améliorer l?intégration d?un ouvrage électrique dans le paysage. ? Par rapport au patrimoine architectural, optimiser la localisation des infrastructures, adapter les tracés ou la configuration des postes pour ne pas dénaturer le bâti existant. ? Pour les lignes aériennes, envisager le passage en surplomb de la forêt comme une alternative au passage en tranchée. Dans ce cas, le déboisement se limite aux seuls endroits où doivent être implantés les pylônes et devient donc visuellement moins impactant. ? Réduire les risques pour la santé humaine en choisissant un tracé suffisamment éloigné des habitations et de la circulation pour les lignes à haute tension. COMPENSATION : ? Améliorer l?insertion environnementale d?ouvrages existants (déviation, dissimulation, mise en souterrain ou suppression de tronçon) à l?occasion de projets de développement qui entraînent une réorganisation de ces réseaux ou dans un cadre conventionnel associant les collectivités. ? Selon leur localisation et leur envergure, les équipements électriques seront soumis à une étude d?impact environnemental à une échelle plus fine selon sa localisation afin de déterminer les incidences plus précises sur les sites qu?elles traverseront et de proposer des mesures compensatoires en conséquence si nécessaire. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 115 La mise en place de ces mesures d?évitement, de réduction ou de compensation des incidences négatives des orientations de la PPE permet d?obtenir un bilan final positif pour les composantes environnementales (voir tableau ci-après). Au-delà de ces recommandations d?ordre général, les études d?impacts, qui seront réalisées pour chaque projet venant modifier le territoire, viendront compléter ces mesures de manière plus approfondie et appliquée aux caractéristiques environnementales de chaque site. Orientations de la PPE Mesures d?évitement, de réduction ou de compensation des incidences de la PPE sur l?environnement D E V E L O P P E R E T M O D E R N IS E R L E S O U V R A G E S E N E R G E T IQ U E S E T R E S E A U X Maintenance et renforcement de l?existant O25 Maintenir les opérations d?investissements et de maintenance par les gestionnaires sur les réseaux de distribution REDUCTION : ? Limiter l?incidence des travaux d?enfouissement par la maîtrise des effets : préparation et planification des chantiers adaptées à la phénologie des espèces présentes, modes opératoires spécifiques, réhabilitation après travaux. ? En phase chantier, réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et prendre toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. ? Contrôler le ruissellement issu de l?imperméabilisation des sols lors des travaux (bassins de rétention éventuels) de façon à éviter tout rejet de débit à l?extérieur qui soit supérieur à la situation d?origine. ? Réhabiliter le sol et prévoir une revégétalisation ou un revêtement minéral sur l?emprise de la tranchée en continuité avec l?existant pour réduire l?impact visuel des travaux et favoriser l?insertion paysagère. O26 Poursuivre les travaux de renforcement du réseau basse tension par les SIER Se reporter aux mesures correctives de l?orientation O25 qui sont identiques à celles préconisées pour celle-ci. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 116 Tableau de synthèse des incidences des orientations de la PPE sur les composantes environnementales APRES MESURES CORRECTRICES. Source : G2C Territoires Orientations et Prescriptions M il ie u n a tu re l e t b io d iv e rs it é P a y sa g e e t P a tr im o in e A g ri c u lt u re e t F o rê t R e ss o u rc e s n a tu re ll e s (e a u , so l e t so u s- so l) E n e rg ie , c li m a t e t a ir S a n té h u m a in e , n u is a n c e s, ri sq u e s n a tu re ls e t te c h n o lo g iq u e s S é c u ri se r l? a p p ro v is io n n e m e n t é n e rg é ti q u e En carburants O1 O2 En électricité O3 O4 O5 En gaz naturel O6 O7 A m é li o re r l? e ff ic a c it é é n e rg é ti q u e Bâtiment O8 O9 O10 O11 O12 Transports O13 O14 O15 D é v e lo p p e r le s é n e rg ie s re n o u v e la b le s EnR thermiques O16 O17 O18 EnR électriques O19 O20 Opérationnel O21 O22 Financement O23 M o d e rn is e r le s o u v ra g e s é n e rg é ti q u e s e t ré se a u x Maintenance et renforcement de l?existant O24 O25 O26 Modernisation O27 O28 O29 D IR E C T IN D IR E C T Incidences positives Risques ou incidences positives à conforter Incidences négatives PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 117 Synthèse des mesures correctives Enjeux concernées* Type de mesures Evitement Réduction Compensation Mettre en place une politique de réduction de la consommation en carburants en proposant des solutions alternatives pour atténuer le besoin de stockage supplémentaire. 7 - 8 - 9 X Envisager l?équipement de certains tronçons de balises avifaune (ligne aérienne), etc. 1 X Eviter l?exploitation forestière massive dans les secteurs à forts enjeux écologiques ou constituant un corridor important. 1 - 4 X Eviter les problématiques liées aux déchets du BTP, mettre en place un plan régional de gestion et de valorisation de ces matériaux 1 - 2 X Planifier les travaux d?exploitation du bois de manière à gérer la ressource forestière sur le long terme sans déséquilibrer le milieu ni perturber la faune qu?elle abrite. 1 - 4 - 5 X Minimiser l?impact des nouveaux ouvrages dans le paysage et limiter la consommation des espaces agricoles, forestiers. 2 - 3 X Prendre en compte de la topographie dans la recherche d?un terrain de fermes PV/éoliennes et dans l?évaluation de leurs effets pour améliorer l?intégration de ces ouvrages électriques dans le paysage. 2 X Privilégier les zones déjà anthropisées (type ancienne carrière, friche,?), ayant une valeur agronomique faible pour l?implantation du PV, éolien,?. 5 - 7 X Limiter l?incidence des travaux de construction dans les secteurs à enjeux écologiques par la maîtrise des effets. 1 X En phase chantier, réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et prendre toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. 9 X Veiller à l?insertion paysagère de l?ouvrage. 2 X Pour les lignes aériennes, envisager le passage en surplomb de la forêt comme une alternative au passage en tranchée. Dans ce cas, le déboisement se limite aux seuls endroits où doivent être implantés les pylônes et devient donc visuellement moins impactant. 1 - 2 X Par rapport au patrimoine architectural, optimiser la localisation des infrastructures, adapter les tracés ou la configuration des postes pour ne pas dénaturer le bâti existant. 2 X Réduire les risques pour la santé humaine en choisissant un tracé suffisamment éloigné des habitations et de la circulation pour les lignes à haute tension (réduction du risque de dommages aux ouvrages). 10-11 X Mettre en place un dispositif de suivi régulier et de contrôle qualité de l?infrastructure pour surveiller son bon fonctionnement et ainsi réduire le risque technologique. 11 X Mettre en oeuvre des mesures qui seront définies dans le cadre de l?autorisation d?exploiter sur la base de l?étude d?impact environnemental et de l?étude de dangers. 1 - 2 - 11 X PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 118 Synthèse des mesures correctives Enjeux concernées* Type de mesures Evitement Réduction Compensation Améliorer l?insertion environnementale d?ouvrages existants (déviation, dissimulation d?équipements, mise en souterrain ou suppression de tronçon) à l?occasion de projets de développement qui entraînent une réorganisation de ces infrastructures ou dans un cadre conventionnel associant les collectivités. 1 - 2 - 3 - 5 X Prévoir des travaux de replantation sur certains sites déboisés pour la production énergétique afin de renouveler la ressource forestière. 3 - 4 - 7 X * Les 11 enjeux concernés (Etat Initial de l?Environnement) 1. Préservation et maintien de la biodiversité, des espaces naturels remarquables et des continuités écologiques (aquatiques et terrestres) 2. Préservation et maintien de l?identité, la diversité et la qualité des paysages et du patrimoine architectural 3. Maintien et préservation des espaces stratégiques à forte potentialité agronomique et sylvicole 4. Développement des activités agricoles et sylvicoles respectueuses de l'environnement et des ressources locales (eau, sol) 5. Préservation et amélioration de l?état qualitatif et quantitatif des ressources naturelles et contribution à un usage plus équilibré 6. Réduction des consommations d?énergies fossiles dans la perspective de l?autonomie énergétique 7. Développement des énergies renouvelables en garantissant la préservation des milieux naturels 8. Atténuation du changement climatique par la réduction des émissions de GES 9. Amélioration de la qualité de l?air et lutte contre la pollution atmosphérique 10. Diminution des sources de nuisances (émissions de bruit, champs électriques et magnétiques) 11. Réduction, maîtrise et prévention des risques naturels et technologiques PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 119 Solutions de substitution raisonnables et justification du programme retenu Solutions de substitution raisonnables 120 Justification du programme retenu 120 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 120 SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLES Une démarche itérative plutôt que des solutions de substitution: La PPE a fait l?objet d?une démarche concertée itérative mise en place par l?Etat et la Collectivité Territoriale de Corse. En ce sens, le processus de gouvernance mis en oeuvre a permis de vérifier la pertinence du projet aux regards des enjeux environnementaux. Cette démarche d?évaluation environnementale vise à intégrer les enjeux environnementaux dans le projet de la PPE ainsi qu?à expliciter et à rendre lisible au public les choix opérés ainsi que les orientations retenues au regard de leurs éventuels impacts sur l?environnement. JUSTIFICATION DU PROGRAMME RETENU 1 Un projet impulsé par le ministère de l?Energie La Programmation Pluriannuelle de l?Energie pour la Corse est prévue dans le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Dans les Zones Non Interconnectées (ZNI) dont fait partie la Corse, le Président du Conseil Exécutif et le représentant de l?Etat dans la région élaborent conjointement le projet de PPE. Ce dernier a été lancé à la demande de la Ministre de l?Energie, Mme Ségolène Royal, suite aux courriers en date du 18 mars 2015. Le Gouvernement a souhaité que les travaux préparatoires soient engagés avant la promulgation de la loi et a demandé de mettre l?accent pour la première période de trois ans sur le volet électrique. Mme la Ministre a réaffirmé les engagements du Gouvernement pour approvisionner la Corse en gaz naturel par l'intermédiaire d'une barge de gaz naturel liquéfié au large de Lucciana et d'une canalisation reliant Bastia à Ajaccio. En attendant l'arrivée du gaz, le Gouvernement est favorable à ce que la future centrale du Vazzio fonctionne au fioul léger comme celle de Lucciana récemment mise en service. Les principales directives ont été formulées par le ministère : - Porter une attention toute particulière au développement des énergies renouvelables non intermittentes au regard du potentiel et des contraintes des réseaux ; - Mettre l?accent pour la première période de trois ans sur le volet électrique sur lequel un certain nombre d?actions sont engagées et des résultats concrets peuvent être obtenus rapidement ; - Traiter aussi les autres sujets, notamment les transports, même si moins approfondis pour la première période de trois ans. Le comité technique en charge de la rédaction de la proposition de la PPE s?est par conséquent appuyé sur ces prescriptions pour l?élaboration du document. 2 Une construction partagée et en cohérence avec les schémas annexes La PPE repose sur le principe d?une construction progressive et partagée de son contenu, aussi bien sur le plan technique que politique. Ce document tel que proposé aujourd?hui résulte de multiples échanges, avec de nombreux partenaires et sur des confrontations entre enjeux socio-économiques, enjeux de développement, enjeux environnementaux et réglementaires et toujours, selon une double vision politique et technique. Les grands choix effectués par la PPE ont été réfléchis dans un souci de cohérence avec les documents subsidiaires déjà existants sur le thème de l?énergie, à différentes échelles temporelles d?action. C?est ainsi que les objectifs de la PPE reprennent les grandes orientations du Schéma Régional du Climat, de l?Air et de l?Energie (SRCAE) adopté par l?Assemblée de Corse le 20 décembre 2013, et du projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) en cours d?élaboration. Le projet de la PPE a également été élaboré de manière à être compatible avec le Schéma Directeur d?Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), pour ce qui est des projets hydrauliques notamment. 3 Des choix basés sur le bilan du système énergétique corse et les enjeux environnementaux du territoire Afin de fixer les objectifs à atteindre au terme des 3 et 5 ans de la période effective de la PPE, la Collectivité Territoriale de Corse et l?Etat se sont appuyés sur les travaux de l?Observatoire Régional de l?Energie et Gaz à Effet de Serre de la Corse (OREGES de Corse) pour l?analyse du système énergétique actuel et, en particulier, le bilan en consommation finale déclinée selon chaque source énergétique (pétrole, fioul, GPL, EnR électriques et thermiques) et chaque moyen de production. En parallèle a été élaboré, à partir des objectifs du SRCAE et du bilan prévisionnel de l?équilibre offre- demande du gestionnaire du système électrique, une prévision d?évolution des consommations d?électricité. Deux scénarios ont été étudiés : - le scénario MDE référence permet d?assurer la sécurité d?approvisionnement électrique de l?île en s?appuyant sur le bilan prévisionnel du gestionnaire du système électrique. Il s?inscrit, en ce qui concerne PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 121 l?efficacité énergétique des bâtiments, dans la continuité des actions menées aujourd?hui et vise un objectif de développement des EnR électriques ambitieux conforme au SRCAE ; - le scénario MDE renforcé, plus ambitieux en matière d?efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables thermiques, est plus performant au niveau environnemental mais dépendant de facteurs exogènes. Les hypothèses retenues pour définir les besoins en moyens de production d?électricité sont celles du scénario MDE référence afin de sécuriser l?approvisionnement électrique de la Corse à long terme. En revanche, les actions retenues pour le développement de l?efficacité énergétique et des énergies renouvelables thermiques visent l?atteinte des objectifs du scénario MDE renforcé. Dès lors, des orientations précises ont été construites selon 4 grandes thématiques de façon à atteindre cet objectif essentiel de réduction de la consommation d?énergie. Il s?agit des actions concrètes prévues dans la PPE. Au-delà des objectifs énergétiques et dès les premières réflexions sur cette programmation, la Collectivité Territoriale de Corse et l?Etat ont fait le choix d?intégrer en amont les problématiques environnementales propres à la Corse. Cette méthode a permis d?accompagner l?élaboration de la PPE, en comparant sa pertinence environnementale avec les enjeux du territoire. 4 Les choix par thématique et filière énergétique ? Sécurité d?approvisionnement en carburants Au regard de la situation actuelle d?augmentation constante de la consommation en carburants due à une mobilité, une démographie et un tourisme croissants (+16% d?importations depuis 2001), mais qui tend toutefois à se stabiliser ces trois dernières années, les enjeux de la PPE se sont portés sur les capacités de stockage. L?objectif est de réaliser une étude détaillée afin d?évaluer les améliorations possibles en terme de capacités de stockage pour une mise en oeuvre, le cas échéant, lors de la seconde période de la PPE. En effet, les capacités de stockage actuelles entraînent des besoins de réapprovisionnement importants en période estivale dus à la fréquentation touristique avec un nombre de rotations de navires pour approvisionner les deux dépôts pétroliers de Corse pouvant aller jusqu?à 2 par semaine en août. Or les aléas liés à un approvisionnement par navires (conditions de mer, pannes, grèves?) peuvent générer des situations de crises. ? Energies renouvelables Le volet énergies renouvelables a été élaboré selon les objectifs de production fixés par le SRCAE. Aucun projet supplémentaire de grande hydraulique n?est prévu mais des études comparatives multi-usages seront réalisées. Pour la petite hydraulique, une puissance de 12MW supplémentaires en 2023 est retenue par la PPE. Les projets potentiels identifiés sont compatibles avec le projet de classement des cours d?eau (en cours de consultation) et les zones de protection de la biodiversité Natura 2000. Le photovoltaïque et l?éolien avec stockage doivent atteindre +30MW de capacité supplémentaire d?ici 2023. La PPE prévoit une répartition des projets sur le territoire à travers des appels d?offres, en intégrant le souci du respect des zones naturelles protégées. De plus, la PPE vise un objectif de photovoltaïque sans stockage (+20MW) raisonnable au regard des contraintes réseaux actuelles. La PPE promeut le développement du photovoltaïque hors sol et notamment en toiture de hangars agricoles. Concernant l?éolien, afin de ne pas générer de contraintes réseaux, 2 sites d?implantation sont envisagés pour une puissance de 12 MW sans stockage. 2 orientations ont été retenues pour la filière biomasse : d?une part la valorisation thermique avec les réseaux de chaleur, le chauffage individuel et collectif (filière majoritaire et privilégiée avec mobilisation de 44% du potentiel exploitable pour atteindre + 50 GWh en 2023) et d?autre part la production électrique avec 7MW supplémentaires dont un objectif de 1 MW issu de la méthanisation. Le développement de la filière bois énergie permettra de réduire les importations de produits pétroliers réduisant les émissions de GES associées. Des travaux de réflexion pour la relance de cette filière bois pilotés par le Préfet de Région et le Président du Conseil Exécutif de Corse associant l?ensemble des acteurs locaux ont été engagés au second trimestre 2015 et devraient aboutir à la définition d?une stratégie. Les techniques de solaire thermodynamique (+25GWh en 2023) et de solaire thermique (+20 GWh en 2023 soit + 40 000m²), d?aérothermie (+60 GWh en 2023) font aussi l?objet d?une augmentation de production. Il s?agit également d?augmenter progressivement le seuil de déconnexion à travers le développement de liaisons électriques et d?infrastructures de type STEP, le pilotage à commande centralisée de batteries ou de capacités d?inertie, la mise en place de règles dynamiques de définition du seuil et d?adaptation des services systèmes et de règles techniques de déconnexion des PV afin d?encourager le développement des énergies renouvelables intermittentes conformément aux objectifs du SRCAE. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 122 ? Efficacité énergétique (MDE bâtiment et transport) En termes d?efficacité énergétique, la PPE s?est appuyée sur deux volets cruciaux du SRCAE : la rénovation des bâtiments et la réduction des consommations énergétiques dans les transports. Ces actions doivent également permettre de répondre à la problématique de la précarité énergétique ainsi que celle de la vulnérabilité énergétique des ménages, vulnérabilité particulièrement importante en Corse. La PPE précise les objectifs en termes de rénovation globale des habitations et différentes mesures d?accompagnement de cette orientation (mise en place de plateformes spécialisées?). L?objectif est une augmentation importante des actions de rénovation et des économies d?énergie associées (+200% par rapport aux économies réalisées sur la période 2007-2013). Par ailleurs, en plus des opérations de rénovations sur le bâti, le futur plan régional de rénovation de l?éclairage public va permettre de réaliser d?importantes économies d?énergie. La Ministre en charge de l?Energie a lancé une démarche permettant d?accélérer très fortement le taux de modernisation dans ce domaine. L?objectif est de rénover, en trois ans, 30 000 points lumineux, sur les 70 000 que compte la Corse, au travers d?un appel à projets, correspondant à une réduction par deux des consommations de l?éclairage public, soit une économie attendue de 15GWh/an. Les enjeux dans le secteur des transports sont très importants pour la région afin d?atteindre les objectifs régionaux de réduction de la consommation d?énergies fossiles et de lutte contre la pollution atmosphérique. La PPE propose ainsi le développement accéléré des transports en commun (trains et bus) et des modes actifs (aménagements urbains tels que voies piétonnes, pistes cyclables?). Le choix s?est porté notamment sur le développement du transport ferroviaire périurbain qui attire de plus en plus de passagers et qui est en adéquation avec les orientations du SRIT. Pour accentuer cette démarche, la PPE incite aux actions de sensibilisation du public et d?encouragement aux pratiques d?éco-conduite et de covoiturage. Le projet de PPE vise aussi à agir sur les véhicules individuels en améliorant les performances environnementales (promotion des véhicules électriques par déploiement de bornes de recharge alimentées à partir d?électricité d?origine renouvelable et acquisition de véhicules propres au sein de l?Etat et ses établissements publics ainsi que dans les collectivités territoriales et leurs groupements). Toutefois, les objectifs de déploiement de bornes pour véhicules électriques sont volontairement mesurés par rapport aux ambitions sur le continent notamment (véhicules électriques et hybrides représentant 1% du parc en 2023 pour la Corse), et ce pour 2 raisons : le bilan environnemental est moins intéressant compte tenu de l?empreinte carbone de l?électricité en Corse et il est impératif d?assurer l?équilibre offre-demande du réseau électrique. Or les véhicules électriques constituent une demande supplémentaire avec un risque de besoin de nouveaux moyens de production si leur nombre était trop important. Ainsi, le choix s?est porté un déploiement d?environ 700 points de charges, qui seraient alimentés par 3 à 5 MW de panneaux photovoltaïques couplés à des systèmes de stockage d?énergie d?une capacité totale de 6 à 12 MWh. Il s?agit d?un choix à la fois environnemental mais aussi sécuritaire pour garantir l?approvisionnement en électricité de la Corse. La PPE recommande le lancement d?un appel à manifestation d?intérêt spécifique aux ZNI visant à encourager les collectivités à mettre en oeuvre le «déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques» qui inclurait les besoins de production d?énergie renouvelable, le système de pilotage et les études nécessaires à la conception du système. Le déploiement qui pourrait être proposé en Corse à très court terme correspondrait à une centaine de points de charge afin de tester la viabilité du système à grande échelle. ? Ouvrages énergétiques et réseaux La PPE fixe comme orientation prioritaire la construction d?un cycle combiné gaz (CCG) d?une puissance d?environ de 250MW fonctionnant au fioul léger en attendant l?arrivée du gaz naturel en Corse. Cette orientation répond à un besoin de renouvellement de la centrale du Vazzio vieillissante, fonctionnant actuellement au fioul lourd et par conséquent à l?origine d?une pollution atmosphérique à risque pour la santé humaine. Le choix de cette technologie amène une flexibilité de fonctionnement permettant de répondre à la fois aux besoins de base et de pointe. Ces 250 MW installés en région ajaccienne permettent : - De réduire fortement les contraintes de déséquilibre nord sud identifiées. Construire les moyens de production au plus près de la consommation permet de sécuriser l?alimentation électrique de la zone, - De couvrir les besoins de renouvellement de la centrale du Vazzio et des 3 TAC de Lucciana qui seront mises hors service sur la période 2019-2023, - De couvrir les risques liés à la défaillance de SACOI et à un éventuel retard du projet de renouvellement piloté par TERNA, - D?anticiper les nouveaux besoins de pointe nécessaires dès 2024, - D?optimiser les investissements nécessaires pour le renforcement des capacités de transit sur la période de la PPE. Le renouvellement de la station de conversion reste indispensable afin de couvrir les besoins à moyen et long termes et garantir la sûreté électrique du système au travers des services qu?elle apporte. L?augmentation de sa capacité lors de son renouvellement offre des opportunités de sécurisation de l?approvisionnement électrique en période estivale et une meilleure PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 123 intégration des ENR dans le mix énergétique. Enfin, le CCG doit permettre d?assurer une marge de sécurité en cas de perte d?un moyen de production important, tel que les liaisons d?interconnexion et d?assurer les pointes après 2024. Le choix du gaz est un point essentiel de la PPE. Il permet de diminuer les émissions de GES d?un tiers du fait du changement de combustible et du meilleur rendement. Il s?agit d?un choix stratégique fort en faveur des composantes environnementales. Les moyens de production thermique (centrale thermique EDF PEI de Lucciana B, turbine à combustion 40MW de Lucciana A et nouveau moyen de production de la région Ajaccienne) seront convertis au gaz naturel lorsque l?infrastructure de transport et la barge seront réalisées. Ce projet d?alimentation en gaz naturel des moyens de production d?électricité est justifié à la fois : - par les bénéfices environnementaux liés à l?utilisation du gaz naturel, - par les perspectives d?une plus grande stabilité à long terme des coûts d?approvisionnement en combustibles, de leur pérennité ainsi que de leur sécurité dans le cadre de la souscription de contrats d?approvisionnement sur le long terme, - par une économie pour la CSPE (le projet d?infrastructure étant en très grande majorité dédié aux usages de production d?électricité, il convient d?en assurer le financement au travers du mécanisme de compensation CSPE au même titre que les moyens de production d?électricité du territoire). Le cadre juridique étant désormais fixé pour définir les conditions de la mise en oeuvre de la chaîne gazière en Corse, la PPE fixe pour objectif de lancer les études détaillées de faisabilité de l'ensemble de l?infrastructure gazière, de manière à permettre le lancement dans les plus brefs délais de sa réalisation. Le tracé du gazoduc Cyrenée se justifie par des contraintes techniques (proximité des voiries, relief?). Il s?agit pour l?heure d?un schéma de principe uniquement. Des études plus fines permettront de localiser le passage de l?ouvrage et donneront à cette occasion des recommandations pour la prise en compte des composantes environnementales. Afin de couvrir les besoins à moyen et long termes et de garantir la sûreté électrique du système, la PPE prévoit le renouvellement de la station de conversion SACOI. De plus, pour sécuriser la période estivale et mieux intégrer les énergies renouvelables, cette opération s?accompagnera dans la mesure du possible d?une augmentation de sa capacité. La PPE prévoit également tout un volet propre à l?amélioration des réseaux électriques existants (compteurs communicants, création de postes sources, enfouissement de lignes?). Cela permettra d?assurer une meilleure distribution électrique et de moderniser le service public de l?électricité. Cette orientation vise également à intégrer au mieux les infrastructures électriques dans le paysage remarquable corse. L?ensemble des orientations proposées dans le projet de la PPE visent à passer d?une consommation finale de 6430GWh en 2014 avec une production EnR de 16% à une consommation finale de 6350 GWh avec 22% de production EnR. Ce gain de consommation permet de moins faire appel à la production énergétique par les centrales thermiques, et donc de réduire les importations de produits pétroliers. L?ensemble va dans le sens d?une diminution des rejets de gaz à effet de serre et autres émissions atmosphériques, aspect bénéfique pour le climat et la qualité de l?air. A l?horizon 2023, il est visé, grâce à la mise en oeuvre des actions et projets de la PPE, une réduction de 1 920 000kg téq.CO2 en 2014 à 1 680 000 kg téq.CO2 après passage au fioul léger soit -12,5% de rejet de GES puis à 1 550 000 kg téq.CO2 après passage au GNL pour l?alimentation des centrales thermiques soit -19,3% de rejet de GES par rapport à 2014 (voir graphique estimatif ci-dessous - Source OREGES de Corse). PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 124 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 125 Dispositif de suivi environnemental Définition du dispositif de suivi 126 Liste des indicateurs environnementaux de la PPE 128 PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 126 DEFINITION DU DISPOSITIF DE SUIVI La procédure d?évaluation environnementale est une démarche trans-temporelle qui se poursuit au-delà de l?approbation de la PPE. Après l?évaluation préalable des orientations de la PPE lors de l?élaboration du projet (évaluation ex-ante), un suivi de l?état de l?environnement et une évaluation des orientations et des mesures définies dans la PPE doivent être menés durant sa mise en oeuvre (évaluation in itinere). L?objectif est de fournir des informations fiables et actualisées sur la mise en oeuvre des objectifs du projet et sur l?impact de ses actions, et de faciliter la prise de décisions pertinentes dans le cadre du pilotage du projet. Ces étapes doivent permettent de mesurer l?"efficacité" de la PPE, de juger de l?adéquation sur le territoire des orientations et des mesures définies ainsi que de leur bonne application. Elles doivent aussi être l?occasion de mesurer des incidences éventuelles de la PPE sur l?environnement qui n?auraient pas été ou qui n?auraient pas pu être identifiées préalablement, et donc de réinterroger éventuellement le projet de territoire : maintien en vigueur ou révision, et dans ce cas, réajustement des objectifs et des mesures. Au terme de 6 ans de mise en oeuvre, et à l?occasion du palier intermédiaire de la PPE en 2018 puis à son échéance en 2023, un bilan s?appuyant sur ces différentes étapes de suivi et d?évaluation doit être dressé pour évaluer les résultats de l?application de la PPE, notamment en ce qui concerne les questions et les enjeux environnementaux posés au préalable (évaluation ex-post). Pour répondre aux enjeux de développement durable portés par les stratégies nationales et supra-nationales et permettre aux acteurs publics de les décliner à l?échelle territoriale pertinente, les équipes en charge de l?élaboration de la PPE et de l?évaluation environnementale ont construit un référentiel d?indicateurs territoriaux de développement durable. 1 Un dispositif de suivi / évaluation encadré par la réglementation ? MODALITES DE SUIVI Le Code général des collectivités territoriales précise le délai (6 ans) et les objectifs de l?évaluation de l?application de la PPE, notamment du point de vue de l?environnement, Il est alors délibéré sur son maintien en vigueur ou sur sa mise en révision complète ou partielle (art.L.4424-14). Il s?articule par ailleurs avec les dispositifs de suivi des autres documents d?urbanisme et d?environnement d?échelle supra-régionale, et intègre le suivi et les éventuelles modifications des servitudes sur le territoire corse, telles que les plans de préventions des risques. ? L?OBSERVATOIRE REGIONAL DE L?ENERGIE ET DES GAZ A EFFET DE SERRE DE CORSE (OREGES) Afin de garantir le suivi environnemental de la PPE, l?Observatoire Régional de l?Energie et des Gaz à Effet de Serre de Corse, ainsi que la DREAL et la CTC permettront un renseignement régulier des différents indicateurs en fonction des données disponibles. 2 Les indicateurs, outils de mise en oeuvre de suivi et d?évaluation de la PPE La démarche d?évaluation environnementale nécessite de s?appuyer, dès la phase de diagnostic, sur des indicateurs pertinents qui permettent de suivre dans le temps l?évolution des enjeux environnementaux, sociaux et économiques sur le territoire et d?apprécier l?application de la PPE. On distingue plusieurs types d?indicateurs dans un système « pression - état - réponse » : ? les indicateurs de pression engendrées par les activités humaines décrivent les forces ayant un impact sur l?état du territoire (pressions directes / pressions indirectes) ; ? les indicateurs d?état dans lequel se trouve l?environnement décrivent la situation quantitative et qualitative du territoire, son environnement, ses activités humaines, etc. ; ? les indicateurs de réponse (mesures) mises en place par la collectivité qualifient les réponses politiques et les stratégies territoriales mises en oeuvre en réaction aux dysfonctionnements et aux déséquilibres du système. Ces différents indicateurs s?articulent en matière de suivi et d?évaluation : ? le suivi mesure les moyens par lesquels les objectifs sont atteints et examine l?impact des activités du projet sur les objectifs ; il effectue en outre une comparaison avec les performances attendues. Le suivi utilise essentiellement des indicateurs de pression et d?état ; ? l?évaluation mesure les effets/résultats d?un projet en vue de déterminer sa pertinence, sa cohérence et son efficience de mise en oeuvre ainsi que l?efficacité, les impacts et la pérennité des effets obtenus. L?évaluation s?appuie surtout sur des indicateurs de pression ou de réponse. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 127 Variable quantitative ou qualitative qui peut être mesurée ou décrite, l?indicateur répond à plusieurs objectifs : ? Mesurer le niveau de la performance environnementale du projet ; ? Établir des valeurs "seuil" ou "guide" ; ? Détecter les défauts, les problèmes, les irrégularités et les non-conformités afin d?effectuer si nécessaire des ajustements ; ? Apprécier les progrès réalisés et ceux qui restent à faire. ? L?indicateur doit renvoyer une image fidèle du phénomène à étudier pour permettre une évaluation rapide et simple des données à surveiller. 3 Objectifs de la démarche de suivi de la PPE Les indicateurs de la PPE ont pour objectif d?évaluer l?efficacité et la pertinence des actions de ce document. Ce sont donc des indicateurs qui sont établis par rapport à l?ensemble des actions et des thématiques environnementales. L?analyse du dispositif de suivi réalisée dans le cadre de la présente évaluation environnementale porte sur : ? Les différents enjeux environnementaux identifiés dans l?état initial du présent rapport ; ? Les incidences probables (positives comme négatives) liées à la mise en oeuvre de la PPE sur les différentes composantes environnementales ; ? La vérification de l?efficacité des mesures proposées. Tous ces indicateurs sont donc choisis pour leur pertinence vis à vis des effets positifs comme négatifs identifiés lors de l?analyse des incidences du projet sur l?environnement. Ils ne doivent pas être seulement des indicateurs de résultats ou d?impacts mais aussi permettre le contrôle de l?efficacité des mesures de réduction notamment. Cette démarche itérative permet ainsi d?adapter et d?ajuster le projet de la PPE et son dispositif de suivi, tout au long de son élaboration. Ces propositions d?indicateurs de suivi ont vocation à être intégrées au dispositif de suivi de la mise en oeuvre de la PPE. Le suivi de ces indicateurs doit permettre d'adapter ou de réviser la PPE, ou d'encourager à la poursuite des efforts engagés. Il permet ainsi d?apporter des réponses aux questions suivantes : ? Les orientations et mesures envisagées sont-elles bien réalisées ? ? La réalisation des orientations et mesures envisagées produit-elle les effets escomptés : - Les mesures permettent-elles d?assurer une atténuation des incidences identifiées ? - La mise en oeuvre du projet ne produit-elle pas d?autres incidences non envisagées a priori ? Les indicateurs doivent permettre de simplifier et de synthétiser des informations et des données nombreuses, et de quantifier des phénomènes complexes. Ils doivent refléter l'évolution des enjeux environnementaux et l'impact des orientations de la PPE. Ces indicateurs visent à porter un regard comparatif vis à vis de l?évolution environnementale du territoire, afin d?analyser si l?effet escompté se produit. Cependant, il est à noter que l?évolution de la situation environnementale est en lien avec une multitude de facteurs conjugués, dont tous ne sont pas du ressort de la PPE. Ces indicateurs sont donc « à relativiser » et ne peuvent pas suffire à remettre en cause la PPE. Pour chacun des indicateurs seront précisés : la typologie (état-pression-réponse), la méthodologie et la périodicité de mise à jour possible. PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 128 LISTE DES INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DE LA PPE Indicateurs Type d?indicateurs Méthodologie de l?indicateur Fréquence de la mise à jour I1 Suivi de la consommation d?énergie ? Indicateur d?état Le suivi de la consommation d?énergie est évalué avec : ? La consommation d?énergie primaire importée par type d?énergie (hors EnR) ? La consommation d?énergie finale par type d?énergie également. Annuelle I2 Suivi du développement des EnR ? Indicateur d?état Le suivi du développement des EnR est évalué avec : ? La production d?énergie renouvelable (électrique et thermique) par type d?énergie (éolien, solaire?) ? L?évolution de la puissance installée par type d?énergie ? La part des EnR dans le mix énergétique primaire et final Annuelle I3 Evaluation et suivi de l?évolution des émissions de Gaz à Effet de Serre ? Indicateur de pression pour l?analyse de la quantité des émissions de gaz à effet de serre. ? Indicateur d?état pour le suivi de la répartition des émissions de gaz à effet de serre par secteur. Cet indicateur permet d?évaluer la quantité de gaz à effet de serre (GES) évitée par l?ensemble des ouvrages et actions mis en place dans le cadre de la PPE (efficacité énergétique et EnR) = Gain carbone annuel (téq. CO2/an) Annuelle I4 Santé humaine et nuisances ? Indicateur d?état pour la qualité de l?air Evaluation de la qualité de l?air (quantité de polluants) Annuelle I5 Milieux naturels et biodiversité ? Indicateur d?état pour la préservation des milieux naturels et de la biodiversité Nombre de projets implantés au sein des espaces naturels à statut I6 Qualité du paysage ? Indicateur de réponse pour l?amélioration de la qualité paysagère Linéaire de lignes HTB enfoui Annuelle I7 Agriculture et espaces agricoles ? Indicateur de réponse pour la réduction des GES et l?autonomie énergétique Nombre de hangars agricoles équipés d?ouvrages énergétiques (panneaux photovoltaïques sur toiture) Annuelle I8 Transport ? Indicateur de réponse pour la diminution des GES ? Nombre de véhicules propres dans les flottes publiques ? Nombre de bornes de recharge pour les véhicules électriques alimentées en EnR ? Nombre de stations de recharge hydrogène ? Nombre de parkings relais créés (y compris aires de covoiturage) ? Nombre de passagers en transport ferroviaire périurbain Annuelle PPE ?Evaluation Environnementale Stratégique 129 I9 Efficacité énergétique ? Indicateur d?état pour la diminution des GES Gains énergétiques (MWh/an) et carbone (t éq. CO2/an) annuels (avec comme référence l?année 2015) réalisés grâce : ? Aux rénovations thermiques globales de logements ? A l?éclairage public rénové ? A la construction neuve ? Au process ? Aux systèmes économiseurs d?énergie ? Aux systèmes d?électricité spécifique Annuelle INVALIDE)