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France. Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

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Résumé

"Les programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE), outils de pilotage de la politique énergétique ont été créées par la loi de transition énergétique pour la croissance verte."<br />

Editeur

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Descripteur Urbamet

énergie renouvelable ;croissance ;transition énergétique

Descripteur écoplanete

maîtrise de l'énergie ;mobilité ;sécurité énergétique

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

Programmation PLURIANNUELLE DE L'ÉNERGIE UNE FEUILLE DE ROUTE CONSTRUITE avec les parties prenantes La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), insti- tuée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, fixe les priorités d'actions des pouvoirs publics dans le domaine de l'énergie. Pour la première fois, la France se dote d?une stra- tégie énergétique globale et décrit ses priorités pour l'ensemble des piliers de la politique énergétique et des énergies. Les citoyens, les collectivités, les entre- prises consommatrices d?énergie et les entreprises du secteur de l?énergie et des transports ont été pleine- ment associés à l?élaboration de cette programmation (22 ateliers, 800 participants, plus de 200 contributions écrites ou présentations, plus de 5 000 contributions lors de la consultation publique) qui a également fait l?objet d?une évaluation environnementale. Cette PPE s?inscrit dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone adoptée en octobre 2015 et constitue un outil pour mettre en oeuvre l?Accord de Paris sur le climat. MENER À BIEN LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE de manière ambitieuse, responsable et concrète Atteindre les objectifs ambitieux fixés par la loi de tran- sition énergétique nécessite d?engager rapidement une nouvelle dynamique. La PPE fixe deux priorités essentielles : réduire la consommation d?énergie, notamment des énergies fossiles, et développer les énergies renouvelables. Ces orientations sans regret sont au coeur de l?évolution de notre système énergétique vers une économie bas-carbone. Cette transition doit garantir la sécurité d'approvision- nement et la compétitivité et nous conduira à dévelop- per un système énergétique plus décentralisé et plus flexible. Pour tenir compte des incertitudes affectant aujourd?hui le monde de l?énergie, tout en visant nos objectifs pour 2030, la PPE porte sur deux périodes (2016-2018 et 2019-2023) et sera révisée à l?issue de la première période. Au travers de la stratégie de développement de la mobilité propre, la PPE porte un accent particulier sur le domaine des transports, essentiel pour atteindre nos objectifs. Un bilan annuel des indicateurs de la PPE sera présenté au Conseil national de la transition écologique. Cette démarche permettra d?adapter les actions aux résultats constatés. La PPE porte le projet de mener à bien la transition vers un système énergétique plus efficace et plus sobre, plus diversifié donc plus résilient. Elle réaffirme que la réduction de la consommation d'énergie, en particulier fossile, constitue une priorité et que l?ensemble des filières énergétiques constitueront, de manière complémentaire, le mix énergétique français de demain. Ces orientations permettront à la France d?atteindre son objectif de maintenir un très faible niveau d'émissions de gaz à effet de serre, conformément à ses engagements européens et à l?Accord de Paris, de préserver la santé humaine et l'environnement et de garantir l?accès à une énergie bon marché tout en créant de l'activité et de l'emploi en France. Les résultats de la PPE en 2023 ? Augmenter de plus de 70 % la capacité installée des énergies renouvelables électriques et de plus de 35 % la production de chaleur renouvelable par rapport à 2014 en vue d?atteindre 32 % d?énergies renouvelables dans la consommation finale d?énergie en 2030. Des moyens et des actions concrètes ? Mettre en place une programmation des appels d'offres pour les énergies renouvelables électriques. ? Concrétiser et poursuivre les mesures de simplification administrative pour raccourcir les délais et réduire les coûts. ? Soutenir le développement de l?investissement participatif des citoyens et des collectivités locales dans les projets. ? Accroître la trajectoire du Fonds chaleur dès 2016 pour atteindre les objectifs 2018 et 2023, et l?élargir à de nouveaux gisements. ? Mettre en place le cadre réglementaire de soutien à l?injection du biométhane. ? Consolider d?ici fin 2016 le cadre de soutien financier de l?éolien terrestre. ? Favoriser les installations photovoltaïques au sol tout en préservant les espaces naturels et agricoles. DÉVELOPPER L?EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE, RÉDUIRE LA CONSOMMATION D?ÉNERGIE GARANTIR LA SÉCURITÉ D?APPROVISIONNEMENT DANS LE RESPECT DES EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES PRÉPARER LE SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE DE DEMAIN Les résultats de la PPE en 2023 ? Réduire de 12,3 % la consommation finale d'énergie en vue d?atteindre l?objectif de - 20 % en 2030. ? Réduire de 22,6 % la consommation primaire d'énergies fossiles en vue d?atteindre l?objectif de - 30 % en 2030. Des moyens et des actions concrètes ? Réduire la consommation énergétique des bâtiments de 15 % à l?horizon 2023, et rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017. ? Améliorer les modalités de financement au service des actions d?efficacité énergétique (fonds de garantie, tiers financement, etc.). ? Mobiliser 3 Mds¤ de la Caisse des dépôts afin de financer la rénovation des logements sociaux et des bâtiments publics. ? Renforcer le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) en réhaussant les objectifs. ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE PRIMAIRE FOSSILE, PAR COMBUSTIBLE Base 100 en 2012, scénario de référence ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES Les résultats de la PPE en 2023 ? Réduire la consommation d?énergie des transports de 11,5 %. Des moyens et des actions concrètes ? Atteindre un parc de 2,4 millions de véhicules électriques et hybrides rechargeables en 2023 par la poursuite des soutiens à l?achat et le développement d?un million de points de charge d'ici 2020. ? Atteindre une part de 3 % des poids lourds roulant au GNV et viser une part de 20 % du bioGNV dans la consommation de GNV en 2023. ? Viser un objectif d?incorporation pour les biocarburants avancés de 1,6 % en 2018 et 3,4 % en 2023 pour l?essence, et de 1 % en 2018 et 2,3 % en 2023 pour le gazole. ? Mettre en place un cadre pour faciliter la circulation des véhicules autonomes sur la voie publique, à partir du retour d?expérience des expérimentations en cours. ? Renforcer la démarche d?engagement volontaire « CO2 les transporteurs s?engagent » par un dispositif de labellisation « Objectif CO2 » pour le transport routier de marchandises. ? Faciliter le report modal et la mobilité propre, notamment par des actions de soutien à l'usage du vélo. Les résultats de la PPE en 2023 ? Atteindre 6 GW d'effacements électriques. ? Maintenir les critères de sécurité d?approvisionnement en gaz et en électricité, tout en diminuant le recours aux énergies fossiles. Des moyens et des actions concrètes ? Ne pas autoriser de nouvelle centrale électrique au charbon non équipée de système de captage, stockage ou valorisation du CO2. Se préparer à une sortie du charbon à l?horizon 2023. ? Démarrer en janvier 2017 le mécanisme de capacité électrique afin de responsabiliser les fournisseurs d?énergie et garantir la sécurité d?approvisionnement en électricité. ? Poursuivre le développement des interconnexions avec les pays voisins sous réserve d?une analyse coût-bénéfice. ? Renforcer la régulation des stockages souterrains de gaz actuel, à un coût maîtrisé, pour plus d'efficacité. ? Veiller à ce que les stocks stratégiques pétroliers soient efficacement répartis sur le territoire national, au regard des enseignements de la crise de mai 2016. ? Dans le contexte de réduction de la consommation d'énergies fossiles, l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures sur le sol national ne constituent pas une priorité de la PPE. Les résultats de la PPE en 2023 ? Engager des projets de stockage d'énergie sous forme hydraulique pour développer 1 à 2 GW de capacités entre 2025 et 2030. Des moyens et des actions concrètes ? Développer les réseaux intelligents : accompagner le passage de la phase des démonstrateurs au déploiement industriel. ? Accompagner le développement des systèmes de stockage. ? Lancer des expérimentations de soutien à l?autoproduction - autoconsommation. ? Abroger par décret en 2016 l?autorisation d?exploiter des deux réacteurs de la centrale de Fessenheim, en application du plafonnement à 63,2 GW de la capacité nucléaire. ? En fonction de l?évolution de la consommation d?électricité et des exportations, du développement des énergies renouvelables, des décisions de l?ASN et de l?impératif de sécurité d?approvisionnement, décider des fermetures et des prolongations de l?exploitation au-delà de leur quatrième visite décennale de certains réacteurs, au cours de la deuxième période de la PPE. Dans les hypothèses décrites par la PPE, la réduction de la production annuelle d?électricité d?origine nucléaire en 2023 se situe entre 10 et 65 TWh. ? Faciliter le déploiement des réseaux de chaleur. DÉVELOPPER LA MOBILITÉ PROPRE 2012 50 60 70 80 90 100 2018 2023 Gaz Pétrole Charbon TOTAL ENR CHALEUR (énergie)TOTAL ENR ÉLECTRIQUES (puissance) +27% +73% 2014 2018 2023 0 10 20 30 40 50 60 70 80 +18% +36% 2014 2018 2023 0 5 10 15 20 25 GW Mtep CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DES VÉHICULES (base 100 en 2015) CONSOMMATION D'ÉNERGIE FINALE DANS LES TRANSPORTS 2012 2018 2023 40 41 42 43 44 45 Mtep 46 47 48 49 50 - 6 % - 11 % 2015 0 400 800 1200 1600 2000 2018 2023 1800 1400 1000 600 200 Véhicules électriques/hybrides rechargeables Véhicules au GNV DI CO M -D GE C/ PL A/ 16 06 4- 1 ? M ai 2 01 7 ? Ph ot os : A . B ou is so u/ Te rr a ? Im pr es si on : M TE S- M CT /S G/ SP SS I/A TL ? Im pr im é su r d u pa pi er ce rt ifi é éc ol ab el e ur op ée n UNE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L'ÉNERGIE AU BÉNÉFICE DE TOUS consommateurs ? entreprises ? salariés ? territoires Consommateurs Une hausse du revenu disponible brut des ménages de 13 milliards d?euros en 2018 et 32 milliards d?euros en 2023 ? Lutter contre la précarité énergétique avec l?expérimentation du chèque énergie et la mise en oeuvre du nouveau dispositif de certificats d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique ; avec l'objectif de réaliser une économie d'énergie de 150 TWh cumac d?ici fin 2017. Entreprises En 2030, avec la PPE le niveau de la richesse produite par le secteur industriel sera supérieur de 0,7% ? Préserver la compétitivité des entreprises en valorisant au mieux la flexibilité de consommation des sites industriels, et en modulant les tarifs d?utilisation du réseau public de transport pour les sites électro-intensifs. Salariés Avec la PPE + 283 000 emplois en 2030 ? Élaborer le plan de programmation de l?emploi et des compétences créé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. CROISSANCE ÉCONOMIQUE Hausse de 1,1 pt de PIB en 2030 Territoires Donner aux territoires les moyens d'être acteurs de la transition énergétique ? Labelliser 500 Territoires à énergie positive pour la croissance verte et les faire bénéficier d'un soutien de 250 millions d?euros du Fonds de financement de la transition énergétique. ? Mettre en oeuvre les plans climat air énergie territoriaux et les schémas régionaux du climat de l?air et de l?énergie. ? Ouvrir les données des gestionnaires de réseaux de gaz et d?électricité, pour aider les collectivités dans leur planification en matière d?énergie. La programmation pluriannuelle de l?énergie comporte une étude d?impact économique et sociale qui démontre les bénéfices de sa mise en oeuvre par rapport à un scénario tendanciel sans PPE pour l'économie française. Des actions spécifiques sont prévues pour accompagner les acteurs les plus sensibles aux évolutions du secteur de l?énergie : les consom- mateurs en situation de précarité énergétique, les entreprises in- tensives en énergie et exposées à la concurrence internationale, ou encore les salariés pour lesquels un accompagnement des évolutions professionnelles est nécessaire. Ministère de la Transition écologique et solidaire 92055 La Défense Cedex Tél. 33 (0)1 40 81 21 22