Auteur moral

France. Ministère de la transition écologique et solidaire

Auteur secondaire

Résumé

<span style="color: rgb(17, 17, 17); font-family: -apple-system, Roboto, SegoeUI, "Segoe UI", "Helvetica Neue", Helvetica, "Microsoft YaHei", "Meiryo UI", Meiryo, "Arial Unicode MS", sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; orphans: 2; text-align: left; text-indent: 0px; text-transform: none; widows: 2; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; background-color: rgb(243, 243, 243); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">Le document traite de la rénovation des périphéries commerciales en France, en se concentrant sur les projets lauréats d'un appel à projets national. Il aborde la sélection des projets, l'accompagnement des lauréats, et les stratégies pour transformer ces zones en quartiers urbains mixtes et durables.</span>

Descripteur Urbamet

ville ;zone commerciale

Descripteur écoplanete

Thème

Aménagement urbain

Texte intégral

LES CLÉS POUR RÉUSSIR SON CRTE* *CRTE : Contrat de relance et de transition écologique Le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) est un contrat créé dans le contexte de la crise sanitaire, au service d?un projet de territoire inscrit sur le long terme, en mobilisant notamment le plan de la relance. Il propose dans ce but un nou- veau cadre de partenariat entre l?État et les acteurs locaux ? dont en premier lieu les intercommunalités, communes, PETR, Pays etc. ? porteurs du projet, en lien avec les autres acteurs locaux. Il inscrit dès à présent et dans la durée d?un mandat la transition écologique et la cohésion territoriale comme axes prioritaires de l?action locale : accès aux services, santé, logement, numérique, éducation, énergie, biodiversité, économie, commerce, mobili- té, politique de la ville, agriculture, alimentation, emploi, forma- tion, sécurité, culture, patrimoine, sport? Le CRTE vise également à simplifier et à décliner dans chaque territoire ces politiques publiques. Il a ainsi vocation à intégrer et coordonner les politiques de l?État et de ses établissements publics, et celles des partenaires contributeurs (Régions, Dépar- tements, CAF, Banque des territoires, la Poste, Chambres consu- laires, Établissements publics fonciers?). La mise en oeuvre du plan d?actions du CRTE concourt à l?atteinte des objectifs nationaux de transition écologique, notamment en matière de lutte contre le changement climatique, d?économie circulaire, de rénovation énergétique des bâtiments, de sobriété foncière, de biodiversité? Le CRTE est piloté par les élus. Il porte une vision collective, par- tagée et prospective. Il est élaboré à partir d?un projet de terri- toire existant, à actualiser ou à construire, en s?appuyant sur la mobilisation de tous les acteurs (collectivités, État, entreprises, consulaires, associations, ONG, habitants), et sur les démarches territoriales déjà engagées : PADD d?un SCoT ou PLUI, PCAET, contrat de transition écologique, contrat local de santé, projet alimentaire territorial? Le CRTE ouvre le champ de nouvelles collaborations entre les acteurs au sein d?un territoire et entre différents territoires afin d?enrichir les dynamiques communes (lien entre vallées, rural ur- bain, liaisons de transport?). Ces relations peuvent se traduire par des actions communes. QU?EST-CE QUE LE CRTE ? RESSOURCES ANCT MODE D?EMPLOI QUESTIONS FRÉQUENTES CEREMA DOSSIER CRTE MTE BOITE À OUTILS ÉLUS AdCF RELANCE ET CRTE ANPP VADEMECUM PROJET https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/mode-demploi-432 https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/questions-frequentes-427 https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/questions-frequentes-427 https://www.cerema.fr/fr/actualites/dossier-contrats-relance-transition-ecologique https://www.ecologie.gouv.fr/boite-outils-elus https://www.adcf.org/articles-la-relance-par-les-intercommunalites-toutes-les-ressources-disponibles-5808 https://anpp.fr/wp-content/uploads/2021/04/Vademecum-Projet-de-territoire-ANPP.pdf COMMENT ÉLABORER LE CRTE ? Co-construire avec les maires Que le contrat soit conclu à l?échelle intercommunale ou à l?échelle de plusieurs intercommunalités (PETR, Pays, PNR, Pôles métropolitains), les maires participent à l?élaboration du contrat et à l?identification des projets, à son suivi, son animation et son évaluation. Au regard de leurs responsabilités, leur engagement au sein de la conférence des maires, des conférences de terri- toires ou de toute autre instance de dialogue définie dans les pactes de gouvernance, leur implication est un facteur détermi- nant de la réussite du CRTE. Mobiliser activement les acteurs locaux Tous les acteurs du territoire animés par une volonté de travail- ler ensemble pour répondre aux objectifs du projet de territoire sont appelés à participer à l?élaboration et la mise en oeuvre du CRTE. S?appuyer, dès le début de la démarche, sur un partenariat avec les acteurs socioéconomiques et les habitants, c?est bâtir une dynamique collective inscrite dans la durée. Bien connaître les atouts et les faiblesses du territoire La réalisation d?un diagnostic, à partir des principales données disponibles sur les caractéristiques du territoire, permet d?éclai- rer les orientations du projet stratégique. Il prend en compte son histoire, ses forces, ses faiblesses et ses opportunités, la géogra- phie de ses acteurs locaux, son potentiel économique... Ce dia- gnostic partagé s?appuie notamment sur un état des lieux écolo- gique du territoire (liste indicative en annexe de la circulaire 20 novembre 2020). À l?instar du projet de territoire, le CRTE est engagé dès 2021, puis enrichi tout au long du mandat avec l?ensemble des acteurs concourant au développement local, dans un processus d?amélioration permanente. FICHE ACTEURS CEREMA LES ATELIERS DYNAMIQUES DU TERRITOIRE LE PANORAMA DES MÉTHODES D?ÉLABORATION DE PROJET DE TERRITOIRE LA BOUSSOLE DE LA RÉSILIENCE LA BOUSSOLE DE LA PARTICIPATION DÉCOUVREZ LE PORTRAIT DE VOTRE TERRITOIRE À L?ÉCHELLE DE VOTRE CRTE https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45084 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45084 https://www.cerema.fr/fr/actualites/ateliers-dynamiques-du-territoire-demarche-du-cerema-qui https://www.cerema.fr/fr/actualites/ateliers-dynamiques-du-territoire-demarche-du-cerema-qui https://www.cerema.fr/fr/actualites/ateliers-dynamiques-du-territoire-demarche-du-cerema-qui https://www.cerema.fr/fr/actualites/elaboration-projets-territoire-panorama-usages-sept-methodes https://www.cerema.fr/fr/actualites/elaboration-projets-territoire-panorama-usages-sept-methodes https://www.cerema.fr/fr/actualites/elaboration-projets-territoire-panorama-usages-sept-methodes https://www.cerema.fr/fr/actualites/elaboration-projets-territoire-panorama-usages-sept-methodes https://www.cerema.fr/fr/actualites/boussole-resilience-quels-enjeux-quelle-strategie-mon https://www.cerema.fr/fr/actualites/boussole-resilience-quels-enjeux-quelle-strategie-mon https://www.cerema.fr/fr/actualites/boussole-participation-application-organiser-suivre#other-news https://www.cerema.fr/fr/actualites/boussole-participation-application-organiser-suivre#other-news https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45084 https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45084 Définir des axes stratégiques Les axes stratégiques du projet de territoire concrétisent la vi- sion commune souhaitée pour le développement du territoire. La rencontre des priorités du territoire et des objectifs de l?État constitue le point de départ de l?élaboration du contrat. Chaque CRTE sera ainsi spécifique et adapté aux enjeux de développe- ment local, de transition écologique et de cohésion territoriale de chaque territoire. Établir un plan d?actions Les partenaires s?accordent sur un plan d?actions composé de projets déjà prêts ou à finaliser, dont la maîtrise d?ouvrage peut être publique (intercommunale, communale?), associative ou privée. Le plan d?actions est évolutif tout au long du contrat. Formaliser l?engagement dans la démarche Les territoires qui le souhaitent sont invités à signer le CRTE pour le 30 juin 2021. Ceux qui ont besoin d?un délai complémentaire signeront une convention d?engagement à cette date. À ce stade, il s?agit de définir les partenaires, la gouvernance, les premiers axes straté- giques et de faire apparaître les projets réalisables dans le cadre du plan de relance. Elle précisera l?état d?avancement de l?élabo- ration du CRTE. Le CRTE est signé par les représentants de l?État, des groupe- ments de collectivités portant la démarche, des communes, des intercommunalités, des autres collectivités et de l?ensemble des acteurs locaux qui souhaitent contribuer financièrement. Les autres partenaires, notamment les communes, peuvent égale- ment signer le contrat dans le cadre d?un accord local. RESSOURCES ANCT MODÈLE INDICATIF DE FICHE ACTION DOCUMENTS UTILES LES ÉTAPES DU CRTE 1 2 3 4 5 6 JE CONNAIS les forces et les faiblesses du territoire J?AJUSTE LES AMBITIONS du futur contrat aux objectifs du projet de territoire JE MOBILISE LES RESSOURCES financières et opérationnelles pour mettre en oeuvre le plan d?action du contrat 7 JE MESURE les impacts du contrat JE MOBILISE les parties prenantes clés du territoire JE CONÇOIS un contrat contenant un plan d?action issu du projet du territoire JE FAIS VIVRE le contrat de territoire https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2021-04/Fiche%20action%20CRTE.DOCX https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2021-04/Fiche%20action%20CRTE.DOCX https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/documents-utiles-429 COMMENT FAIRE VIVRE LE CRTE ? Le CRTE offre un cadre de dialogue permanent entre l?ensemble des partenaires impliqués. Le comité de pilotage est composé librement selon un accord local. Il est installé pour l?élaboration, l?animation et l?évaluation du CRTE, se réunit régulièrement pour faire vivre le partenariat et rendre compte des réalisations. Il peut proposer d?enrichir le contrat, au gré de l?évolution du projet de territoire, de l?avancement des opérations ou des opportunités de financement proposées par l?État ou d?autres contributeurs. Au titre de l?évaluation des actions, il mesure, avec l?appui d?indicateurs nationaux et locaux, l?avancement des actions et leurs impacts sur la transition écologique et la cohésion territoriale. COMMENT FINANCER LE CRTE ? Le CRTE permet de coordonner les différentes sources de finance- ments existantes et à venir. Il en facilite l?accès aux collectivités et aux acteurs socioéconomiques pour la réalisation des projets dont ils assurent la maîtrise d?ouvrage. Cette nouvelle contractualisation of- frira à terme une alternative à la logique des appels à projet ou appels à manifestation d?intérêt. Au niveau local, les crédits mobilisables pour les investissements sont ceux du Plan de relance dont la DSIL « relance », de la DSIL « clas- sique », de la DETR, du FNADT, d?autres crédits de l?État de droit commun (transition écologique, santé, culture?) , des partenaires pu- blics et privés, des collectivités territoriales et des fonds européens. Le soutien d?actions en fonctionnement est possible (étude, anima- tion?) selon la nature, la disponibilité et les conditions d?utilisation des fonds pressentis pour financer les actions du CRTE. Les conditions actuelles d?attribution des crédits perdurent, notam- ment celles de la DETR et de la DSIL. Ces financements restent ainsi accessibles aux communes pour leurs propres projets en dehors du cadre contractuel des CRTE. PLUS D?INFO SUR LES AIDES MOBILISABLES LE GUIDE DU PLAN DE RELANCE À DESTINATION DES MAIRES CRTE Schéma financement DOTATIONS TERRITORIALISÉES (DSIL, DETR, FNADT) CRÉDITS DES DIFFÉRENTS MINISTÈRES CRÉDITS « RÉGIONALISÉS » (CPER, FONDS EUROPÉENS) CRÉDITS DES PARTENAIRES VOLONTAIRES (DÉPARTEMENT, RÉGION, OPÉRATEUR PUBLIQUE OU PRIVÉ?) CRTE LES APPELS À PROJETS DU PLAN DE RELANCE CRÉDITS NATIONAUX DE FRANCE RELANCE https://aides-territoires.beta.gouv.fr/ https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/20177-Guides%20maires-LIGHT_2.pdf https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/20177-Guides%20maires-LIGHT_2.pdf https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/20177-Guides%20maires-LIGHT_2.pdf https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2020-12/20177-Guides%20maires-LIGHT_2.pdf https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/calendrier-appels-projets https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/calendrier-appels-projets Comment bénéficier d?un accompagnement en ingénierie à toutes les étapes du CRTE ? Un accompagnement en ingénierie est mobilisable aux différentes étapes du CRTE : élaboration, mise en oeuvre, concertation, ani- mation, pilotage, montage opérationnel de projets, évaluation? Le CRTE encourage à mutualiser les moyens d?ingénierie préexis- tants sur le territoire (PETR, Pays, CAUE, agences techniques dé- partementales, ALEC, CPIE, les agences d?urbanisme?) et supplé- mentaires pour identifier et obtenir les financements répondant aux besoins du territoire. L?ANCT a mis en place avec ses partenaires ADEME et CEREMA un dispositif spécifique d?appui à l?élaboration des CRTE pour les col- lectivités qui en ont le plus besoin sans reste à charge : expertises internes, prestations de bureaux d?études dans le cadre des mar- chés de l?ANCT et subventions forfaitaires. Cette offre complète les autres dispositifs mobilisables comme les volontaires territo- riaux en administration et le cofinancement de postes d?ingénie- rie territoriale 400 54 62 TERRITOIRES ACCOMPAGNÉS PAR L?ANCT PAR LE CEREMA CONTRATS TERRITORIAUX PAR L?ADEME RESSOURCES ANCT ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE CEREMA L?INGÉNIERIE AU SERVICE DE L?ÉCOLOGIE ÉTAT VOLONTARIAT TERRITORIAL EN ADMINISTRATION Comment saisir l?ANCT ? Le projet est complexe Le préfet met en place un groupe projet dédié pour trouver des solutions sur mesure avec l?Agence Le projet s?inscrit dans un programme national de l?Agence L?Agence applique la méthodologie du programme Le projet fait l?objet d?un contrat ou d?un pacte territorial L?Agence mobilise son ingénierie et un appui renforcé pour la réalisation des actions P R É F E T Délégué territorial de l?ANCT É L U L O C A L MISE EN OEUVRE LO CALE https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/laccompagnement-de-projets-sur-mesure-316 https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/laccompagnement-de-projets-sur-mesure-316 https://www.cerema.fr/fr/actualites/quand-ingenierie-se-met-au-service-ecologie-ca-bouge https://www.cerema.fr/fr/actualites/quand-ingenierie-se-met-au-service-ecologie-ca-bouge https://www.cerema.fr/fr/actualites/quand-ingenierie-se-met-au-service-ecologie-ca-bouge https://vta.anct.gouv.fr/ https://vta.anct.gouv.fr/ https://vta.anct.gouv.fr/ Retrouvez l?ensemble des travaux en lien avec les CRTE auprès des différents partenaires : www.adcf.org www.amf.asso.fr anpp.fr www.cerema.fr CONTACT AU NIVEAU LOCAL Préfets, sous-préfet et DDT au titre de délégués territoriaux de l?ANCT Contact avec les directions territoriales du CEREMA http://www.adcf.org http://www.amf.asso.fr http://anpp.fr http://www.cerema.fr