Auteur moral

France. Ministère de la transition écologique et solidaire

Auteur secondaire

Résumé

<span style="color: rgb(17, 17, 17); font-family: -apple-system, Roboto, SegoeUI, "Segoe UI", "Helvetica Neue", Helvetica, "Microsoft YaHei", "Meiryo UI", Meiryo, "Arial Unicode MS", sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; orphans: 2; text-align: left; text-indent: 0px; text-transform: none; widows: 2; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; background-color: rgb(243, 243, 243); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">Ce document présente des fiches pratiques pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par les organismes publics français, incluant des stratégies pour la gestion énergétique, le parc immobilier, les déplacements et le télétravail, avec un accent sur la réglementation et les bonnes pratiques.</span>

Descripteur Urbamet

pollution atmosphérique ;GAZ A EFFET DE SERRE ;MOBILITE ;Télétravail

Descripteur écoplanete

Thème

Environnement - Paysage ;Administration publique

Texte intégral

FICHES PRATIQUES Pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre Juin 2018 Fiches BEGES 2 SOMMAIRE Avant-propos ..................................................................................................................................... 3 Le projet du Groupe de travail .......................................................................................................... 3 Les Bilans d?émission des gaz à effet de serre (BEGES), de quoi parle-t-on ? ..................................... 4 Le contexte réglementaire ....................................................................................................................................... 6 Mode d?emploi des fiches ........................................................................................................................................ 7 Thématiques des fiches ............................................................................................................................................ 7 Scopes concernés par thématique ......................................................................................................................... 8 Légende utilisée sur les fiches ................................................................................................................................ 9 Conclusion .................................................................................................................................................................... 9 FICHES PRATIQUES : Réduction des émissions des gaz à effet de serre Certificats d?économie d?énergie (CEE) ................................................................................. 10 Climatisation............................................................................................................................ 12 Gestion du parc immobilier ..................................................................................................... 14 Gestion du papier .................................................................................................................... 16 Achats responsables ................................................................................................................ 19 Matériel informatique .............................................................................................................. 21 Déplacements domicile-travail ................................................................................................ 23 Déplacements professionnels .................................................................................................. 25 Télétravail ................................................................................................................................ 28 Fiches BEGES 3 Avant-propos Le club développement durable des établissements et entreprises publics (CDDEP, (http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-club-developpement-durable-des,43493.html), première structure de coordination pour le développement durable dans le secteur public, a été créé en 2006 et est devenu un véritable vecteur d?échanges et de recherches créatives des meilleures approches de la responsabilité sociétale des organisations (RSO). Les différentes activités du CDDEP procurent aux organismes publics membres l?occasion de réfléchir ensemble sur des sujets transversaux répondant à leurs préoccupations, à savoir : ? l?identification et la hiérarchisation des enjeux de développement durable ; ? le déploiement de la stratégie de développement durable/RSO ; ? la mise en place de procédures de suivi, d?évaluation et de reporting des démarches RSO. Le club fonctionne de manière collaborative pour la mise en place d?outils méthodologiques, liés au contexte spécifique des organismes publics, dans le domaine de la responsabilité sociétale. Ce fonctionnement permet notamment de capitaliser et de diffuser les connaissances et d?échanger sur les bonnes pratiques. Les outils créés dans le cadre des groupes de travail ont vocation à accompagner et à faciliter la mise en oeuvre de la responsabilité sociétale des organismes publics quels qu?ils soient. Le projet du Groupe de travail La réglementation sur les Bilans de gaz à effet de serre concerne un certain nombre d?organismes membres du CDDEP. Nombreux sont les membres qui sont déjà très engagés dans cette démarche de réalisation de bilan d?émissions de GES. Il n?en reste pas moins vrai que pour certains, celle-ci est difficile notamment lors de la collecte des données. Chacun, dans une perspective d?amélioration continue, souhaite pouvoir disposer de retours d?expérience et de bonnes pratiques. C?est dans ce contexte et pour ces raisons que les membres du CDDEP ont commencé à échanger par mail pour relayer et confronter leurs pratiques respectives. Il est vite apparu que la constitution d?un groupe de travail, lieu d?échanges privilégié, permettrait une réelle montée en compétences des organismes intéressés par le sujet. Les organismes qui ont participé aux travaux de réflexion sont : ? Agence de l?eau Seine Normandie (AESN) ; ? Caisse de dépôt et consignation (CDC) ; ? Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ; ? Caisse nationale allocation vieillesse (CNAV) ; ? IFP Energies nouvelles (IFPEN) ; ? Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer (IFREMER), ? Institut de recherche pour le développement (IRD) ; ? Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN) ? Musée du quai Branly ; ? Office national des forêts (ONF) ; ? Pôle Emploi ; ? SNCF Réseau ; ? Union nationale de caisses de sécurité sociale (UCANSS). Par ailleurs et au-delà de la réalisation d?un bilan GES réglementaire, les organismes publics sont appelés, conformément aux directives européennes, à mettre en place des plans de réduction. En s?inspirant des différents outils mis à disposition par l?Ademe et en s?appuyant sur les expériences des participants, le groupe de travail s?est engagé dans une réflexion relative aux outils susceptibles d?aider à la mise en oeuvre de ces plans de réduction des émissions de GES répartis par grands thèmes d?émissions et adaptés aux caractéristiques propres des organismes publics. C?est ainsi qu?ont été élaborées des fiches pratiques constituées d?exemples d?actions participant à la réduction des émissions de GES, réalisées et éprouvées par les membres. La liste des actions proposées n?est donc en rien exhaustive. Elle a vocation à inspirer les organismes dans l?élaboration de leur plan de réduction des émissions de GES. Fiches BEGES 4 Les Bilans d?émission des gaz à effet de serre (BEGES), de quoi parle-t-on ? Définition Ademe1 Un Bilan GES est une évaluation de la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise (ou captée) dans l?atmosphère sur une année par les activités d?une organisation ou d'un territoire. Les émissions de l?entité sont ordonnées selon des catégories prédéfinies appelées « postes ». Ce classement permet d?identifier les postes d?émissions où la contrainte carbone est la plus forte. C?est sur ces postes que doivent porter les stratégies énergétiques et environnementales de l?entité réalisant son bilan pour réduire ses émissions. Réaliser son Bilan GES permet : ? de structurer sa politique environnementale ; ? d?identifier des actions permettant de réduire sa facture énergétique et son impact global ; ? d?évaluer sa vulnérabilité ; ? de se démarquer par son exemplarité ; ? de répondre à la réglementation (si on y est assujetti) ; ? d?impliquer ses salariés ou ses partenaires à travers cet exercice. Les principales normes et méthodes internationales définissent trois catégories d?émissions ? Les émissions directes de GES (SCOPE 1) : Émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles situées à l?intérieur du périmètre organisationnel, c'est-à-dire les émissions provenant des sources détenues ou contrôlées par l?organisme tels que la combustion des sources fixes et mobiles, les procédés industriels hors combustion, les émissions des ruminants, les biogaz des centres d?enfouissements techniques, les fuites de fluides frigorigènes, la fertilisation azotée, les biomasses? ? Les émissions à énergie indirectes (SCOPE 2) : Émissions indirectes associées à la production d?électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l?organisation. ? Les autres émissions indirectes (SCOPE 3) : Autres émissions indirectement produites par les activités de l?organisation qui ne sont pas comptabilisées dans le SCOPE 2 mais qui sont liées à la chaîne de valeur complète tels que par exemple : l?achat de matières premières, de services ou autres produits, les déplacements des salariés, le transport amont et aval des marchandises, la gestion des déchets générés par les activités de l?organisme, l?utilisation et la fin de vie des produits et services vendus, l?immobilisation des biens et équipements de productions? 1 http://bilans-ges.ademe.fr/fr/accueil/contenu/index/page/principes/siGras/0 Fiches BEGES 5 L?enjeu L?objectif du bilan des émissions de gaz à effet de serre est la réalisation d?un diagnostic de celles-ci en vue d?identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions. L?enjeu est assurément la lutte contre le changement climatique. Dans ce cadre, la France s?est engagée à réduire ses émissions de 40 % d?ici 2030 par rapport à 1990 et à les diviser par 4 pour 2050. Tableau réalisé par l?Ademe Fiches BEGES 6 Le contexte réglementaire L?Article 75 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement et le Décret n° 2011829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) et au Plan climat énergie territorial ont soumis un certain nombre d?acteurs (dont les personnes morales de droit public de plus de 250 personnes) à l?obligation de réaliser un bilan d?émissions de gaz à effet de serre. http://bilans-ges.ademe.fr/la-reglementation-sur-les-bilans-ges#La%20m%C3%A9thode Gaz à effet de serre ? Note du 11 mai 2016 relative aux évolutions de la réglementation sur les bilans d?émission de gaz à effet de serre en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40883.pdf ? Ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d?émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031689278&categorieLien=id ? Rapport au Président de la République relatif à l?ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d?émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2015/12/26/DEVR1523496P/jo ? Décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015 relatif aux bilans d?émission de gaz à effet de serre https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031689295&categorieLien=id ? Arrêté du 25 janvier 2016 relatif à la plateforme informatique pour la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031974429&categorieLien=id ? Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031974438&categorieLien=id Énergie ? Décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013 relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028279710&categorieLien=id ? Décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d?application de l?audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du Code de l?énergie https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029799204&categorieLien=id Fiches BEGES 7 Mode d?emploi des fiches Les fiches proposées sont structurées de manière identique avec : ? un constat sur la thématique traitée ; ? la réglementation en vigueur sur ladite thématique ; ? les objectifs de réduction des émissions de GES ; ? des exemples d'actions à mettre en oeuvre pour réduire les émissions de GES ; ? des exemples d?indicateurs pour suivre les actions ; ? des focus. Cette structuration pourra ainsi être utilisée par tout organisme public comme cadre de réflexion pour agir sur d?autres postes émetteurs de GES. ? Des propositions d?actions regroupées par thème ; ? Pour chaque thème d'action (intitulé), des indications sont données en termes de : ? coût : investissement financier nécessaire ; ? émissions évitées CO2 ; ? facilité à mettre en oeuvre dans le temps/temps de mise en oeuvre. ? Date de mise à jour : les fiches ont vocation à évoluer au cours du temps en fonction de l?actualité réglementaire et de nouvelles propositions d?action. Thématiques des fiches ? Les certificats d?économie d?énergie (CEE) ? La climatisation ? La gestion du parc immobilier ? La consommation/Gestion du papier ? La gestion et le tri des déchets ? Les achats ? Les matériels informatiques ? Les déplacements domicile-travail ? Les déplacements professionnels ? Le télétravail Fiches BEGES 8 N.B. : pour les émissions directes et indirectes liées à l?énergie, il est nécessaire de prendre en compte les émissions amont liées à sa production. Scopes concernés par thématique Fiche Catégories d?émissions concernées Scope CEE Au cas par cas selon le projet Climatisation Émissions directes 4 - Émissions directes fugitives Émissions indirectes 6 - Émissions indirectes liées à la consommation d?électricité 1 2 Gestion du parc immobilier Émissions directes 1 - Émissions directes des sources fixes de combustion 4 - Émissions directes fugitives Émissions indirectes 6 - Émissions indirectes liées à la consommation d?électricité 7 - Émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 1 1 2 2 Consommation/ Gestion du papier Émissions indirectes 9 - Achats de produits 12 - Transport de marchandises amont 11 - Déchets 3 3 3 Gestion et tri des déchets Émissions indirectes 11 - Déchets 3 Achats Émissions indirectes 9 - Achats de produits 10 - Immobilisation des biens 12 - Transport de marchandises amont 11 - Déchets 3 3 3 3 Matériels informatiques Émissions indirectes 6 - Émissions indirectes liées à la consommation d?électricité 9 - Achats de produits 10 - Immobilisation des biens 12 - Transport de marchandises amont 11 - Déchets 2 3 3 3 3 Déplacements domicile-travail Émissions directes 2 - Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique (concerne le parc des véhicules contrôlés par l?organisme) Émissions indirectes 22 - Déplacements domicile-travail (véhicules non contrôlés par l?organisme) 1 3 Déplacements professionnels Émissions directes 2 - Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique (concerne le parc des véhicules contrôlés par l?organisme) Émissions indirectes 13 - Déplacements professionnels (véhicules non contrôlés par l?organisme) 1 3 Télétravail Émissions directes 2 - Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique (concerne le parc des véhicules contrôlés par l?organisme) Émissions indirectes 13 - Déplacements professionnels (véhicules non contrôlés par l?organisme) 22 - Déplacement domicile-travail (véhicules non contrôlés par l?organisme) 1 3 3 Fiches BEGES 9 CO2 Légende utilisée sur les fiches : Investissement nécessaire + : financement faible +++ : financement lourd Émissions de CO2 évitées De court terme à long terme Conclusion La mise en place d?actions destinées à réduire les émissions GES de l?organisme public nécessite des changements de comportements et de pratiques de la part de l?ensemble des agents. Il est donc particulièrement important de les sensibiliser aux enjeux de la démarche, et de les accompagner dans son appropriation, notamment via des actions de formation. Il est également nécessaire de s?assurer de l?ancrage des actions proposées dans le quotidien de travail des équipes, qui sont appelées à changer et/ou à évoluer dans leurs tâches et leurs organisations. Il ne faut pas hésiter à communiquer sur les résultats obtenus, à valoriser et à rendre compte des progrès réalisés. La mise en place d?actions résulte très souvent d?un travail en transversalité avec les différents services. Il est important de trouver les bons interlocuteurs et instaurer une relation durable et satisfaisante pour tous. Fiches pratiques 10 CERTIFICATS D?ÉCONOMIE D?ÉNERGIE (CEE) Date de mise à jour : ???????????????????? FICHES PRATIQUES : RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DES GAZ À EFFET DE SERRE ? OBJECTIFS Permettre à la France de réaliser 700 TWh cumac de production d?énergie jusqu?à 2017 (soit la production d?une centrale nucléaire pendant 20 ans) Objectif 1 Améliorer la performance énergétique dans les secteurs des bâtiments et des transports et réduire leur empreinte carbone Objectif 2 Inciter les maîtres d?ouvrage à privilégier des travaux d?économie d?énergie ? CONSTAT Ce dispositif, mis en place par les pouvoirs publics en 2006, donne l?obligation (par les pouvoirs publics) de réaliser des économies d?énergie aux vendeurs d?énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi invités à faire la promotion des économies énergétiques auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels en leur versant, en contrepartie de travaux d?économie d?énergie (sous forme de CEE), une rétribution financière. Le système se veut gagnant-gagnant : le consommateur obtient une réduction financière ? dite « prime énergie » - sur les travaux réalisés (sur la base d?un accompagnement - information, conseil - d?un Obligé) ; la prime ainsi versée est convertie pour l?Obligé en « CEE », qu?il présentera aux pouvoirs publics comme preuve de son implication dans la promotion d?équipements et de travaux d?économie d?énergie. ? RÉGLEMENTATION Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), est encadré par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE). ? INDICATEURS DE SUIVI Voir sur : Observatoire nationale des CEE / Pôle national de l?instruction des CEE / Plateforme EMMY ? FOCUS Pour toute précision sur les principes de fonctionnement du dispositif CEE : http://www.ademe.fr/expertises/changement-climatique-energie/passer-a- laction/comment-valoriser-economies-denergie-cee/principes- fonctionnement-dispositif-cee Fiches pratiques 11 ? ACTIONS REMPLACEMENT DES CHAUDIÈRES Remplacement des chaudières vieillissantes par des chaudières basse consommation (à condensation) Surcoût compensé, en partie, par la prime énergie Mise en oeuvre par artisan RGE ISOLATION THERMIQUE DU BÂTIMENT : PLAFOND, MURS, PLANCHERS ? Travaux d?isolation à réaliser sur les plafonds, murs, planchers ? Installation de double vitrage Surcoût compensé, en partie, par la prime énergie Mise en oeuvre par artisan RGE VENTILATION PERFORMANTE Récupération de chaleur par installation de ventilation double flux Surcoût compensé, en partie, par la prime énergie Mise en oeuvre par artisan RGE Fiches pratiques 12 CLIMATISATION Date de mise à jour : ???????????????????? FICHES PRATIQUES : RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DES GAZ À EFFET DE SERRE ? OBJECTIFS Objectif 1 Réduire les consommations d?énergie Objectif 2 Maîtriser les fuites des fluides frigorigènes Objectif 2 Adopter des dispositifs innovants alternatifs à la climatisation et notamment dans les opérations de construction ou de rénovation des bâtiments ? CONSTAT L?usage de la climatisation conduit à des impacts sur l'environnement, parmi lesquels l'augmentation de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES). En effet, les fluides frigorigènes contenus dans les équipements de climatisation participent au réchauffement climatique de par leur fort pouvoir de réchauffement global. Les systèmes de climatisation les laissent échapper dans l?atmosphère en plus ou moins grande quantité. L?importance de l?impact dépend de la nature du fluide frigorigène employé et de la quantité émise sur la durée de vie de l?appareil. En outre, l?usage de la climatisation exerce un poids fort sur la performance énergétique des bâtiments. Les dispositifs de climatisation sont souvent surdimensionnés et très sollicités, par conséquent très énergivores. Prérequis : S'assurer de la disponibilité des compétences techniques pour le pilotage et l'optimisation des systèmes de climatisation. ? RÉGLEMENTATION Décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics. La réglementation thermique 2012 (RT 2012) oblige à être performant en matière de quantité d?air neuf. ? INDICATEURS DE SUIVI Consommation des énergies Préciser : ? le système utilisé : eau/air ; ? le type de gaz ; ? la puissance calorifique. Prêter attention aux éventuelles fuites de fluides frigorigènes et faire effectuer un contrôle d?étanchéité périodique des équipements contenant des fluides frigorigènes. ? FOCUS Un établissement public membre du club a fait le choix de réserver l?usage de la climatisation exclusivement aux locaux techniques de recherches si les process le nécessitent. Un autre membre du Club réserve l?usage de la climatisation aux locaux de conservation des collections. Fiches pratiques 13 ? ACTIONS S'ASSURER DE LA PRÉSENCE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES INTERNES / POUR LE PILOTAGE DU SYSTÈME DE CLIMATISATION ? Action de formation des personnels techniques ? Optimisation de l?activité de maintenance (vérification des installations, du suivi des fuites de fluides...) ? Recrutement de personnels compétents (thermiciens, climaticiens) ? Recours à des ressources extérieures... La mise en oeuvre est facile si cela a été prévu. Remarque : même s?il y a sous-traitance, il est indispensable d?avoir un pilote interne compétent en mesure de suivre les marchés, d?intégré des clauses d?intéressement? CHARTE D?ENGAGEMENT DES LOCAUX Réflexion sur la nécessité impérative de la climatisation ++ Court terme : réduction du parc La mise en oeuvre est facile à condition que ce soit une volonté de l?établissement et il faut être très pédagogue avec le personnel. OPTIMISATION DES SYSTÈMES DE CLIMATISATION ? Arrêt automatique en fonction de l?usage ? Rénovation et redimensionnement des installations (suppression des climatisations individuelles et mutualisation du système de climatisation...) Court terme : arrêt des dispositifs. Moyen terme : rénovation/redimensionnement des dispositifs Difficile à mettre en oeuvre SENSIBILISATION DES OCCUPANTS DE SITES Actions de sensibilisation sur l?extinction des climatisations lorsque leur utilisation n?est plus nécessaire + Court terme : actions ponctuelles Long terme : actions à réitérer dans le temps La mise en oeuvre est facile. UTILISER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES S?équiper de dispositifs de production de froid solaire et des puits canadiens Dépend du dispositif sélectionné Dépend du dispositif sélectionné Nécessite une réflexion globale autour de l?utilisation des énergies renouvelables. ? REMARQUES Lorsqu?un système perd une partie du fluide qu?il contenait initialement, il fonctionne avec des performances dégradées, ce qui se traduit par une surconsommation énergétique. Voir également fiche « gestion du parc immobilier » ? audit énergétique Fiches pratiques 14 GESTION DU PARC IMMOBILIER Date de mise à jour : ???????????????????? FICHES PRATIQUES : RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DES GAZ À EFFET DE SERRE ? OBJECTIFS Réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments ? CONSTAT Le secteur du bâtiment consomme plus de 40 % de l?énergie finale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre. Ce secteur représente un gisement d?économies d?énergie et de réduction de gaz à effet de serre. Les normes et les réglementations deviennent de plus en plus contraignantes en matière de performances environnementales afin de renforcer la lutte contre le changement climatique et en particulier pour atteindre l'objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. L?État, fort d'un parc représentant environ 5 % des surfaces construites en France, s'impose un devoir d'exemplarité sur ce champ. En outre, la gestion du parc immobilier concerne aussi la rationalisation de l?utilisation des bâtiments, des déchets de travaux (voir fiches déchets) et de maintenance (par exemple, la destruction des filtres de climatisation). ? RÉGLEMENTATION Circulaire du 16 janvier 2009 relative à la politique immobilière de l'État (objectif réglementaire réduire ses émissions de GES d?au moins 50 % d?ici 2020). La loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 (titre II). Plan Administration exemplaire 2015-2020. ? INDICATEURS DE SUIVI Quantité d?énergie réelle en kWh consommée chaque année pour les bâtiments propriétés de l?État et occupés par les services. Consommation annuelle moyenne d?énergie par m². Quantité d'émissions de GES produits par le bâti (le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l?éclairage, l?utilisation, etc.). Quantité de GES évités par actions. ? FOCUS Des établissements et entreprises publics membres du CDDEP ont réalisé : - des marchés de type Prestations forfaitaires avec intéressement (PFI) pour les marchés de maintenance et d?entretien. En fonction des économies réalisées sur les consommations, le titulaire du marché perçoit une prime d?intéressement calculée selon les formules inscrites au marché ; - des enquêtes de satisfaction de l?utilisation du bâtiment ; - des fiches bâtiments pour sensibiliser leurs agents sur l?empreinte énergétique et l?empreinte carbone des bâtiments. Fiches pratiques 15 ? ACTIONS AMÉLIORER LA CONNAISSANCE DE SON PARC IMMOBILIER ? Réaliser un audit énergétique ? Réaliser un audit bâtiment en termes de déperdition et d?isolation ? Définir son plan de comptage énergie ? Vérifier des contrats passés avec ses fournisseurs pour d?éventuelles renégociations ++ Moyen terme Dépend de la spécificité du parc bâti. TRAVAUX (CONSTRUCTION, RÉNOVATION, AMÉNAGEMENT?) ? Privilégier la construction de nouveaux bâtiments avec labels environnementaux et inclure un accompagnement des agents du service de gestion du bâtiment à la livraison ? Mettre en oeuvre des travaux d?isolation des combles, des murs ? Choisir des matériaux, l?orientation géographique et l?objectif énergétique pour l?architecte pour une construction neuve ou une rénovation ? Choisir des énergies et des techniques les moins gourmandes en énergie de fonctionnement. ? Se séparer des bâtiments énergivores De + à +++ en fonction de l?action Construction : long terme Rénovation : court terme La mise en oeuvre n?est pas facile et nécessite une réflexion de fond. AMÉLIORATION DE L?EXPLOITATION ET DE LA GESTION TECHNIQUE ? Pour être prêt à la première échéance du 1er janvier 2017 ? Intégrer des clauses environnementales dans les marchés publics. Exemple : clauses d?intéressement dans les contrats de maintenance et d?entretien (chauffage, maintenance, climatisation, désenfumage) ? Mettre en place une GTB (Gestion technique du bâtiment) : climatisation, chauffage, production de froid, etc.) ? Définir les critères de fonctionnement afin d?atteindre les objectifs déterminés dans les contrats de sous-traitance Ex. : couper le chauffage afin de ne pas dépasser les objectifs de consommation + à ++ La mise en oeuvre est facile si cela a été planifié. SENSIBILISATION DES UTILISATEURS : COMMUNIQUER SUR LES RÉSULTATS / MULTIPLIER LES SUPPORTS DE COMMUNICATION ? Sensibiliser les agents sur l?empreinte carbone de leurs gestes au sein de l?établissement (ex. : fiche bâtiment affichant les consommations d?énergie et les émissions de GES par bâtiment et des préconisations) ? Provoquer des ateliers de bons réflexes (aération des bureaux en période de climatisation ou de chauffage, gestion des éclairages?) + ++ * La mise en oeuvre est facile. * Emissions CO2 évitées obtenues sur du court terme. Cependant, les actions de sensibilisation doivent être planifiées sur du long terme. ? REMARQUES Suivre ses consommations de fluides peut permettre de les réduire fortement (réduction pouvant aller jusqu?à 20 %) grâce à la correction des anomalies détectées. Les émissions de GES liées à la rénovation et à la construction de bâtiments sont prises en compte avec une durée d?amortissement moyenne de 20 ans. Cela peut influer sur le poste d'émission lié à l'amortissement, cependant, on notera une réduction des émissions pour le poste concernant l'énergie. Fiches pratiques 16 GESTION DU PAPIER Date de mise à jour : ???????????????????? FICHES PRATIQUES : RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DES GAZ À EFFET DE SERRE ? OBJECTIFS Objectif 1 Mettre en oeuvre une politique de la consommation maîtrisée du papier Objectif 2 Réduire la consommation de papier (nombre de ramettes achetées par an). Selon la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : État et collectivités territoriales ainsi que leurs groupements ont pour objectif de diminuer de 30 % leur consommation de papier bureautique avant 2020 Objectif 3 Augmenter la part de papier recyclé sur la quantité totale de papier consommé ? achat de 25 % de papier recyclé à compter de 2017, 40 % en 2020. La loi donne pour définition au papier recyclé : « Un papier recyclé est un papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées ». ? CONSTAT Consommation excessive de papier ayant un impact direct sur la déforestation. Enjeux : lutte contre le changement climatique, protection des milieux naturels, préservation des forêts? Les papiers représentent 75 % des déchets du tertiaire et 35 % seulement sont triés et recyclés (Source : Livre Blanc Groupe Planète verte, sept. 2016). ? RÉGLEMENTATION La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 (art.79). Le Plan Administration exemplaire 2016-2020. La Circulaire du 3 décembre 2008 relative à l?exemplarité de l?État au regard du développement durable dans le fonctionnement des services et de ses établissements publics. ? INDICATEURS DE SUIVI Nombre de ramettes achetées par an Nombre de feuilles consommées/salarié/an Quantité de papier recyclé achetée/quantité totale de papier achetée Poids du papier acheté en CO2 ? FOCUS Des établissements et entreprises publics membres du CDDEP ont noté des baisses de leur consommation de papier (exemple : 62 % de baisse en 8 ans pour l?un de nos membres). Fiches pratiques 17 ? ACTIONS ACCORD D?INTÉRESSEMENT ? Insertion d?un indicateur sur la consommation de papier ? Fixer des objectifs à atteindre aux directions, avec budgets en + ou en ? en fonction de l?atteinte de cet objectif (rapporter les consommations à chaque direction) + Court terme Négociation avec Instances Représentatives du Personnel. GRAMMAGE PAPIER Passage du 80 g/m2 au 75 g/m2 puis suppression du 80 g/m2 + Court terme Prévoir quelques réticences au début. INTÉGRER À L?OFFRE DE PAPIER UNE GAMME DE PAPIER RECYCLÉ Pour être prêt à la 1ère échéance du 1er janvier 2017 La mise en oeuvre est facile. IMPRESSION RESPONSABLE ? Réglage en recto/verso par défaut ? Impression en noir et blanc, limiter les aplats de couleurs ? Imprimer plusieurs pages par feuille ? Utiliser les mauvais imprimés en brouillon ? Ne pas imprimer les mails ? Lors d?envoi de courriel à une liste importante de destinataires, il est préférable de les noter en CCI (limiter le nombre de pages en cas d?impression du mail) ++ Court terme La mise en oeuvre est facile à condition de sensibiliser les agents. Fiches pratiques 18 PARC D?IMPRESSION : ÉTUDE COMPARATIVE ACHAT / LOCATION (CALIBRAGE EN FONCTION DU BESOIN) Suppression des travaux d?impression initiés, non récupérés en machine grâce au « badgeage » prévu pour récupérer les impressions + Moyen terme Facile à mettre en oeuvre : - en cas d?achat, prendre en compte le temps de renouvellement du parc / robustesse des machines ; - non remplacement des imprimantes individuelles ; - suppression des imprimantes à jet d?encre ; - location d?un parc de nouveaux copieurs multifonctions? DÉMATÉRIALISATION DES SUPPORTS PAPIER ? Privilégier le format électronique ? Mettre en place la signature dématérialisée La mise en oeuvre est facile à condition de sensibiliser les agents. SENSIBILISATION DES SALARIÉS : COMMUNIQUER SUR LES RÉSULTATS/MULTIPLIER LES SUPPORTS DE COMMUNICATION ? Tous les trimestres communiquer sur le nombre de pages imprimées sur les copieurs multifonctions avec l?équivalence en consommation d?eau, d?arbres et de CO2 ? Mise en place d?outils et de formations afin de diminuer la consommation de papier ? Reporting individuel des pages imprimées à disposition des salariés sur leur ordinateur ++ Court terme La mise en oeuvre est facile. Cependant, les actions de sensibilisation doivent être planifiées sur du long terme. ? REMARQUES Une utilisation de papier éco responsable n?a jamais fait diminuer la consommation de papier. Impression en noir et blanc VS impression en couleur : la couleur n?est pas plus polluante que le noir et blanc, mais il faut former les personnels afin d?éviter au maximum les aplats de couleurs. Penser à mettre en place l?analyse papier pour une cotisation à Ecofolio. Annuler les abonnements inutiles aux journaux et aux revues même s?ils sont gratuits. Fiches pratiques 19 ACHATS RESPONSABLES Date de mise à jour : ???????????????????? FICHES PRATIQUES : RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DES GAZ À EFFET DE SERRE ? OBJECTIFS Objectif 1 Intégrer la prise en compte du climat à travers toutes les phases du cycle de vie de l'achat (ACV) Objectif 2 Répondre aux dispositions de la réglementation en matière environnementale Objectif 3 Informer et impliquer les sous-traitants à la démarche Objectif 4 Pouvoir évaluer la création de valeur de l?achat responsable Objectif 5 Réduire et optimiser le cout global de l?achat ? CONSTAT Pour réduire son impact environnemental, la fonction « Achats » d?une entreprise est centrale, puisque les achats conditionnent une grande partie des impacts environnementaux de la chaine de valeur de l?entreprise. Les achats des entités publiques (et privées chargées d?une mission de service public) représentent 10 % du PIB et ont donc un impact indéniable sur le climat, par les émissions de gaz à effet de serre (GES) qu?ils génèrent (Note « Commande Publique & Climat en 10 Questions » pour la COP21 déc. 2015 Groupe de travail animé par Ademe & GI Maximilien). L?aspect social des achats responsables n?est pas traité dans cette fiche au regard de l?impact GES mais seulement l?aspect environnemental de l?acte d?achat. ? RÉGLEMENTATION La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 et le décret du 25.03.2016. Règlementation marchés publics mars 2016. Plan Administration exemplaire 2016-2020. Plan national d?action pour les achats durables 2015-2020. Ordonnance sur les marchés publics du 23 juillet 2015 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/7/23/EINM1506103R /jo/texte Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (Loi ESS). Loi de lutte contre la concurrence sociale déloyale juillet 2014 (statut des travailleurs détachés). 5 objectifs de performance de la Direction des Achats Groupe de l?État DAE. ? INDICATEURS DE SUIVI Volume d?achats (%) incluant une analyse du cycle de vie des produits Volume d?achats (%) incluant des critères ou clauses environnementaux relatifs à des labels (économie d?énergie, produits recyclés?) Nombre d?acheteurs formés au développement durable Nombre de collaborateurs (Direction achats) sensibilisés à l?ACV Part des achats à inscrire au catalogue restreint et suivi de réalisation Part des achats (%) pour lesquels l?organisme dispose d'un profil d'impacts environnementaux (ACV, écoprofil, etc.) ? FOCUS La boîte à outils pour des achats responsables de l?Ademe. Elle propose des outils accessibles gratuitement pour adapter votre politique d?achats durables aux spécificités de votre entreprise. Fiches pratiques 20 ? ACTIONS FORMATION DES ACHETEURS SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ? Par sensibilisation ou formation interne dispensée par le responsable développement durable ? Par formation externe type IFORE par exemple La mise en oeuvre est facile RÉFLEXION SUR LES BESOINS DE CONSOMMATION ET LES ÉMISSIONS QUE L?ON PEUT ÉVITER Préciser les besoins (louer plutôt qu?acheter, consommer produits de saison, fréquence des commandes?) + + ++ INSÉRER DES CRITÈRES D?ATTRIBUTION ET DES CLAUSES D?EXÉCUTION PERMETTANT LA RÉDUCTION DES GES ? Utiliser des labels (Économie énergie, voitures « plus propres »?) ? Acheter des produits rechargeables ou réutilisables ? Mettre en place un catalogue restreint de produits verts (par exemple pour les fournitures de bureau) IDENTIFIER POUR MIEUX QUANTIFIER L?IMPACT DES ÉMISSIONS DE GES DANS LES ACHATS ? S?interroger sur l?origine des produits ou sur leur mode de fabrication ? Travailler à diminuer le nombre de livraisons réalisées par le fournisseur (par exemple en déclenchant l?ordre d?achat à partir d?un certain montant) HIÉRARCHISER LES SEGMENTS D?ACHATS PRIORITAIRES EN FONCTION DE LEURS IMPACTS SUR LE BILAN CARBONE ? Analyser le bilan GES pour identifier les segments prioritaires ? Mettre en place des actions concrètes de réduction sur les activités les plus consommatrices en carbone comme les déplacements : se poser la question de la modalité d?exploitation (achat, location?), du type de véhicule à utiliser, de la réduction des livraisons pour réduction du fret +++ Fiches pratiques 21 MATÉRIEL INFORMATIQUE Date de mise à jour : ???????????????????? FICHES PRATIQUES : RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DES GAZ À EFFET DE SERRE ? OBJECTIFS Objectif 1 : Réduire/maîtriser les émissions de gaz à effet de serre et la production de D3E (déchets équipements électriques et électroniques) issues de l?utilisation des Technologies de l?information et de la communication (TIC) Objectif 2 : Maîtriser/rationaliser le parc de matériels d?informations et de communication ? CONSTAT Les équipements électriques et électroniques (3E) sont collectés sélectivement depuis 2006. 500 kt/an sont recyclés et valorisés. La gestion éco-responsable des 3E doit prendre en compte l?ensemble de la vie du produit de sa conception à sa fin de vie ou réemploi. L?informatique est responsable de 4 % des GES et consomme en France 13 % de l?électricité. Mais l?impact du numérique ne se limite pas au GES : se pose la question des besoins de plus en plus importants en ressources machine (processeur et mémoire vive) pour exécuter des programmes, du poids moyen d?une page web ou encore des éléments constituant des appareils construits pour être jetés. La France compte 40 millions d?ordinateurs dont la moitié dans les entreprises et le taux d?équipement progresse d?environ 10 %/an. La durée de vie des ordinateurs a été divisée par 3 en 30 ans. ? RÉGLEMENTATION Les infrastructures informatiques sont soumises à des contraintes d?exploitation croissantes qui justifient une prise de conscience dans le cadre des renouvellements de matériels. Responsabilité du détenteur jusqu?à la valorisation finale : L. 541.2 Code de l?environnement. Responsabilité élargie du producteur (REP) : R. 543-195 Code de l?environnement. ? INDICATEURS DE SUIVI Taux d?extinction des postes de travail Nombre d?emploi créés ou de contrats d?insertion (éco-organismes) Quantité de D3E produite par an % de postes informatiques reconditionnés pour réutilisation Quantité d?émissions de GES évitées Quantité d?émissions de GES produite par le parc de matériels informatiques et les services informatiques ? FOCUS En 2014, avoir recyclé 10 170 postes de travail, dont 40 % reconditionnés, a permis de créer 8 ETP dans le secteur de l?ESS (Pôle emploi) 2 points d?attention complémentaires : ? Penser à l?éco-conception logicielle Elle vise à « trouver le meilleur équilibre possible entre le niveau de performance à atteindre et la quantité de ressources nécessaires pour atteindre cette performance » : C?est une démarche d?efficience et de frugalité Elle se mène sur tout le cycle de vie : ? conception fonctionnelle et graphique ; ? conception technique ; ? développement ; ? production / hébergement ; ? maintenance (dette technique). ? Faire en sorte que nos services informatiques ne nécessitent pas l?utilisation de matériels de dernière génération pour fonctionner et qu?ils soient utilisables par ceux pour qui nous nous devons d?en faire plus. Fiches pratiques 22 ? ACTIONS ACHAT RESPONSABLE DU PRODUIT ? Utilisation du label EPEAT identifiant 51 critères dont : l?élimination de matériaux nocifs, l?éco-conception (fabrication et fin de vie), la performance énergétique, la longévité du produit, le recyclage? ? Le dimensionnement de l?équipement est tout aussi important que son éco-labellisation : l?équipement informatique le plus économique/ écologique est celui que l?on n?achète pas ! ? Renouveler le parc quand cela est nécessaire, aller si possible au-delà de l?amortissement comptable ? Privilégier l?achat de matériels informatiques multifonctions, plutôt que l?achat de plusieurs appareils individuels ++ La mise en oeuvre est facile si cela a été prévu (à l?occasion du renouvellement du marché). LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE ? Extinction des postes de travail la nuit et jours non travaillés soit en responsabilisant les usagers (à leur main), soit en mettant en place des solutions d?extinction automatique ? Optimisation des paramétrages pour répondre aux besoins réels de l?entreprise + + LE RÉEMPLOI DU PRODUIT Favoriser la réutilisation via l?économie sociale et solidaire (organismes certifiés éco-organisme comme par exemple les Ateliers du Bocage ou Ateliers sans frontières?) ++ LA FIN DE VIE D?UN PRODUIT S?assurer auprès du fournisseur de matériel de la collecte et de la destruction des produits non réutilisables dans des conditions optimales (y compris le contrôle des exutoires) en fournissant des bordereaux de suivi de déchets (BSD) dans le cadre de la responsabilité du producteur (fabricant) élargie à la fin de vie (REP) + Fiches pratiques 23 DÉPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL Date de mise à jour : ???????????????????? FICHES PRATIQUES : RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DES GAZ À EFFET DE SERRE ? OBJECTIFS Objectif 1 Encourager les salariés à utiliser les transports collectifs urbains ou le covoiturage ou le vélo (la marche et les autres modes de transports doux) Objectif 2 Diminuer le nombre de déplacements ? CONSTAT Les déplacements domicile travail peuvent être émetteurs de GES et peuvent représenter une part non négligeable d?un bilan GES. Ils sont un levier des politiques publiques pour favoriser et organiser les modes de déplacements bas-carbone, voire décarbonés. ? RÉGLEMENTATION Loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 modifie l?article L. 1214-8-2 du Code des transports. Modifié par LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 - art. 51 (V). N.B. : Conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 article 51 (II), les dispositions du II de l'article L. 1214-8-2 du Code des transports, s'appliquent à compter du 1er janvier 2018. ? INDICATEURS DE SUIVI Le nombre de km parcourus selon le mode de transport Le nombre de visioconférences organisées La fréquentation des navettes pour accéder au lieu de travail ? FOCUS À l?occasion de la semaine de la mobilité en septembre : Promouvoir l?utilisation du vélo électrique (VAE) par des démonstrations, ainsi que le système d?autopartage de véhicules électriques de la ville de Paris et organiser des parcours de marche à pied autour du territoire de son établissement public Fiches pratiques 24 ? ACTIONS MISE EN PLACE D?UN PDE ? Soumettre aux salariés un questionnaire sur les trajets domicile-travail tous les 2 ou 3 ans 1 fois / 2/3 ans ? Établir une cartographie des domiciles des salariés tous les 2 ans ? Mettre en place et adhérer à un site de covoiturage ? Réaliser des animations pour rappel et pour sensibiliser - - La mise en oeuvre est facile. MISE EN PLACE DE SOLUTIONS ALTERNATIVES ? Mise en place de navettes pour les points mal desservis par les transports en commun ? Prévoir le recours au travail à domicile ou au télétravail (pour l?instant très encadré, voir fiche pratique sur le télétravail) + + + + UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES POUR FACILITER LES DÉPLACEMENTS DES SALARIÉS ? Faciliter le recours au multimodal ? Proposer des abonnements à des parkings voiture ou vélo ? Proposer des abonnements à des sites d?autopartage + SENSIBILISATION DES SALARIÉS ? À l?éco-conduite : journées d?information avec un simulateur de conduite ? À l?utilisation des transports en commun : communication et lien sur l?intranet des lignes et horaires de bus / RER / mise en place de l?alerte pollution ? À la pratique de la marche à pied : application dématérialisée pour Paris de la carte de métro indiquant le kilométrage entre chaque station en montrant l?avantage parfois d?effectuer sa correspondance en sortant du métro ? À l?utilisation du vélo : achat groupé subventionné de vélos à assistance électrique (VAE) ; Infrastructures de stationnement adaptées (remarque : pour cette action l?investissement financier est conséquent) + + La mise en oeuvre est facile. PROMOUVOIR LES TRANSPORTS EN COMMUN Prise en charge de l?abonnement transport en commun au-delà de la règlementation (50 %) +++ ++ Fiches pratiques 25 DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS Date de mise à jour : ???????????????????? FICHES PRATIQUES : RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DES GAZ À EFFET DE SERRE ? OBJECTIFS Objectif 1 Promouvoir des modes de transport respectueux de l?environnement Objectif 2 Réduire le nombre de déplacements professionnels ? CONSTAT Les déplacements professionnels peuvent être responsables jusqu?à 50 % des émissions de gaz à effet de serre Ils sont par ailleurs consommateurs de temps pour les salariés et l?entreprise Ils peuvent être facteurs de fatigue et de stress et déborder sur la vie privée des salariés ? RÉGLEMENTATION Loi Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 ? Titre III. Circulaire du Premier Ministre Plan Administration Exemplaire du 4 février 2015. Circulaire Gestion parc auto de l?État 17 février 2015. ? INDICATEURS DE SUIVI Le nombre d?allers-retours entre le siège et l?établissement secondaire (et les émissions GES associées) Le nombre de km parcourus par les différents modes de transport (voiture, transports en commun, avion) Le pourcentage d?utilisation du parc automobile interne à l?établissement La part de véhicules électriques et/ou véhicules hybrides dans le parc automobile Les émissions GES dues aux déplacements professionnels selon le type de transport La moyenne des émissions de GES en grammes/km parcourus du parc automobile Le pourcentage d?utilisation des visioconférences ? FOCUS Un établissement public a souscrit un engagement 2012 avec le constructeur Renault pour l'achat d'au moins 250 véhicules électriques. Fiches pratiques 26 ? ACTIONS EXTENSION DES MOYENS DE CONFÉRENCES À DISTANCE ? Développement des conférences téléphoniques ? Installation de visioconférences sur les postes de travail ? Fourniture de terminaux d?audio conférence (« voice stations ») ++ La mise en oeuvre est facile si cela a été prévu (à l?occasion du renouvellement du marché). ACCORD D?INTÉRESSEMENT / ATTRIBUTION DE PRIMES INTÉGRANT DES CRITÈRES ÉCO-RESPONSABLES Insertion d?un indicateur sur le nombre de trajets en transport en commun entre le siège et les établissements secondaires - La mise en oeuvre est facile (avec négociation avec les Instances représentatives du personnel). RÉDUIRE LE NOMBRE DE MISSIONS À L?ÉTRANGER Privilégier la visioconférence +++ Difficile à mettre en oeuvre, notamment si les déplacements sur le terrain sont indispensables. PRIVILÉGIER LE TRAIN À L?AVION POUR DES DÉPLACEMENTS DONT LE TEMPS DE TRAJET EST ÉGAL OU INFÉRIEUR À 3 HEURES Rédiger cette procédure avec le service des marchés et le service financier +/- + PARTICIPATION À UN SYSTÈME D?AUTOPARTAGE ? Abonnement à une société de location de véhicules partagés ? Mise à disposition d?un parc de véhicules respectueux de l?environnement permettant aux salariés d?utiliser des véhicules émettant peu de CO2 dans le cadre de leurs déplacements professionnels + La mise en oeuvre est facile. Fiches pratiques 27 ÉCO-CONDUITE ? Location d?un simulateur de conduite ? Formation des chauffeurs de direction et des salariés ? Sensibilisation des salariés via une application smartphone La mise en oeuvre est facile. ACHAT DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES + + + + La mise en oeuvre est facile (avec négociation avec les Instances représentatives du personnel). ÉLABORER UN PLAN DÉPLACEMENT ENTREPRISE ? Engager une réflexion sur la mobilité dans l?établissement : enquête de mobilité, bilan de l?existant ? Au niveau local, vérifier l?existence d?un plan protection atmosphère (PPA) ou d?un plan de déplacement urbain (PDU) ? Inscription dans un plan de déplacement inter-entreprises existant (PDIE) Accompagnement éventuel avec Ademe ou la CCI. ? REMARQUES Les Fiches 12, 13 et 14 de la circulaire Grenelle du 3.12.2008 relative à l?exemplarité de l?État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics pourront apporter des conseils utiles. Fiches pratiques 28 TÉLÉTRAVAIL Date de mise à jour : ???????????????????? FICHES PRATIQUES : RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DES GAZ À EFFET DE SERRE ? OBJECTIFS Agir en faveur du développement durable en limitant les déplacements des salariés notamment ceux effectués avec des véhicules thermiques. Objectif 1 Réduire les nuisances générées par les transports : embouteillages, saturation des transports en commun, pollution des centres urbains, etc. Objectif 2 Améliorer la qualité de vie et les conditions de travail des salariés ? CONSTAT Les déplacements domicile/travail et professionnels représentent le premier poste d?émission de gaz à effet de serre des activités de bureau. La diffusion des technologies de la communication et les préoccupations autour de la Responsabilité Sociale de l?Entreprise sont à l?origine, ces dernières années, de l?essor du télétravail en France. Si le télétravail contribue à l?amélioration de l?équilibre de vie professionnelle/personnelle des agents, il participe également à la diminution de l?empreinte carbone des agents et entraîne une moindre fréquence du risque (accidents de trajet et absentéisme). ? RÉGLEMENTATION Décret n° 2016-151 du 11 février 2016. Article 46 - loi n° 2012- 387 du 22 mars 2012 (Loi Warsmann). Article 133 - loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi Sauvadet). ? INDICATEURS DE SUIVI Nombre de salariés concernés par le télétravail Part de télétravailleurs par rapport à l?effectif Nombre de salariés en télétravail (nb) Nombre de kilomètres parcourus évités et quantité de GES associée ? FOCUS Les différentes étapes de la procédure de mise en place du télétravail réalisée dans un organisme public : 1. Mise en place d?une collaboration étroite entre le service ressources humaines et le service juridique. 2. Négociation avec les instances représentatives du personnel 3. Rédaction d?un accord collectif d?entreprise pour le télétravail (droits et devoirs de l?agent) 4. Information des agents et managers sur la mise en place du télétravail 5. Sélection des agents retenus pour le télétravail (télétravailleurs) : prérequis et priorisation des demandes en fonction de critères objectivés 6. Réalisation du diagnostic électrique au domicile pour les agents remplissant tous les prérequis 7. Mise à disposition du matériel informatique (ordinateur et téléphone) et fourniture d?un extincteur à poudre 8. Sessions de sensibilisation destinées aux managers et aux télétravailleurs - rappels des grands principes de l?accord collectif - organisation du travail - rappels sur le respect des plages horaires de disponibilité pour joindre l?agent 9. Détermination par le manager, et en accord avec l?agent, des travaux confiés dans le cadre du télétravail 10. Prévoir des temps d?échanges réguliers pour faire le point sur la modalité du point de vue du manager et du point de vue de l?agent Cet organisme a fait le choix de participer pour partie aux frais d?abonnement internet, frais d?électricité (lumière, consommation électrique des équipements informatiques) et de chauffage ou climatisation sur une base (ex. : 44 jours de télétravail sur un an à raison d?1 jour/semaine). Fiches pratiques 29 ? ACTIONS DIALOGUE SOCIAL PRÉALABLE À ORGANISER AVEC LE SERVICE RH ? Création d?un comité de pilotage pour l?organisation d?une expérimentation ou d?un pilote ? Négociation des conditions et modalités opérationnelles de télétravail Négociation avec les instances représentatives du personnel. INFORMATION DES AGENTS ET DES MANAGERS SUR LE TÉLÉTRAVAIL Réalisation de supports de présentation à destination des agents et des managers sous forme de guides La mise en oeuvre est facile. IMPLICATION DES DIFFÉRENTS SERVICES : INFORMATIQUE, MÉDECINE DU TRAVAIL? ? Choix du matériel mis à disposition de l?agent ? Chiffrage des couts afférents à la mise à disposition de matériel ? Sécurisation de l?espace auquel accède l?agent durant ses horaires de télétravail ++ La mise en oeuvre est facile. OPTIMISATION DES ESPACES DE BUREAUX NÉCESSAIRES Solutions de télétravail proposées par les tiers-lieux (télécentres ou espaces de coworking) + + + + + La mise en oeuvre est facile. SENSIBILISATION DES AGENTS RETENUS EN TÉLÉTRAVAIL ? 1/2 journée de sensibilisation : ? L?environnement de travail (rappel ergonomie) et l?équipement (ex. : diagnostic électrique avec attestation délivrée par un organisme accrédité payé par l?entreprise/capacité ADSL?) ? La santé et la sécurité de l?agent (numéros de téléphone utiles et urgents) ? L?organisation interne et les relations de travail (lien avec le manager et avec les collègues, jour déterminé pour le télétravail) + + + + À réaliser en partenariat avec les services des ressources humaines. ? REMARQUES Au-delà d?un gain environnemental, le télétravail accompagne les évolutions de l?organisation du travail. Il permet de donner une plus grande autonomie au salarié dans l?accomplissement de ses tâches mais aussi de concilier vie professionnelle et vie familiale. Il participe à la qualité de vie au travail de l?entreprise. Le télétravail implique un nouveau modèle managérial fondé sur la confiance. 30 Mise en page : www.laboiteaverbe.fr  Avant-propos  Le projet du Groupe de travail  Les Bilans d?émission des gaz à effet de serre (BEGES), de quoi parle-t-on ?  Le contexte réglementaire  Mode d?emploi des fiches  Thématiques des fiches  Scopes concernés par thématique  Légende utilisée sur les fiches :  Conclusion  Certificats d?économie d?énergie (CEE)  Climatisation  Gestion du parc immobilier  Gestion du papier  achats responsables  Matériel informatique  Déplacements domicile-travail  Déplacements professionnels  Télétravail