Services publics écoresponsables : Bilan interministériel 2020-2021

Auteur moral
France. Ministère de la transition écologique et solidaire
Auteur secondaire
Résumé
<span style="color: rgb(17, 17, 17); font-family: -apple-system, Roboto, SegoeUI, "Segoe UI", "Helvetica Neue", Helvetica, "Microsoft YaHei", "Meiryo UI", Meiryo, "Arial Unicode MS", sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; orphans: 2; text-align: left; text-indent: 0px; text-transform: none; widows: 2; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; background-color: rgb(243, 243, 243); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">Ce document traite de la mise en oeuvre des mesures de développement durable par l'État français, notamment la mobilité durable, les achats responsables, l'alimentation durable, la gestion des bâtiments et la mobilisation des acteurs. Il souligne les progrès réalisés et les objectifs pour 2020, avec un accent sur l'innovation et l'efficacité.</span>
Descripteur Urbamet
énergie
Descripteur écoplanete
mobilité
Thème
Administration publique
Texte intégral
? mailto:services.publics.ecoresponsables@developpement-durable.gouv.fr ? https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/PNAD-PAGEAPAGE-SCREEN(3).pdf ? . https://theshiftproject.org/article/decarboner-ladministration-publique-rapport-octobre-2021/ https://theshiftproject.org/article/decarboner-ladministration-publique-rapport-octobre-2021/ ? ? ? ? ? ? ? ? ? * Un premier comité de suivi pour lancer la dynamique https://www.vie-publique.fr/eclairage/38686-la-deconcentration-corollaire-de-la-decentralisation ? Une connaissance de plus en plus précise de l?état d?avancement de la mise en oeuvre des mesures par l?État De premières mises en oeuvre concrètes? ? qui s?appuient sur un dispositif d?animation solide Un second comité de suivi qui a permis de souligner des avancées significatives ? ? ? Un taux de participation en hausse pour l?exercice de rapportage ? ? Synthèse du déploiement des mesures par thématique ? Avancement du déploiement général du dispositif dans les administrations centrales et dans les services déconcentrés Zoom sur le déploiement du dispositif dans les établissements publics et opérateurs ? Avancement des services déconcentrés dans le déploiement de SPE ? Objectif 2020 : atteint Bien avancé En cours, partiel En retrait ? ? ? ? ? ? Les huit mesures « mobilité durable » de la circulaire du 25 février 2020 - Données au 31 décembre 2020 ? ? Mesure 1 : Déploiement du Forfait mobilités durables ? ? ? ? ? Mesure 2 : Soutien au développement du covoiturage domicile-travail ? ? ? ? ? Mesure 3 : Soutien au développement du covoiturage professionnel ? ? ? ? ? ? ? Mesure 4 : Déploiement d?infrastructures de recharge pour véhicules électriques ? ? ? ? ? Mesure 5 : Achats de nouveaux véhicules électriques ou hybrides rechargeables ? ? ? ? ? Mesure 6 : Développement du stationnement pour les vélos ? ? ? ? ? Mesure 7 : Limitation des trajets en avions et financement de projets de réduction des émissions ? ? ? ? ? Mesure 8 : Développement du recours aux visioconférences ? ? ? ? ? ? https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041554728/ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043231546 ? ? ? ? Les trois mesures « achats responsables » de la circulaire du 25 février 2020 Mesure 9 : Fin du plastique à usage unique ? ? ? ? ? ? Mesure 10 : Renouvellement des marchés intégrant le risque de déforestation importée ? ? ? ? ? ? ? Mesure 11 : Utilisation de papier bureautique recyclé ou issu de forêts gérées durablement ? ? ? ? ? ? ? ? La mesure « alimentation durable » de la circulaire du 25 février 2020 ? ? ? ? ? ? ? https://ma-cantine.beta.gouv.fr/ ? » ? Les quatre mesures « bâtiments » de la circulaire du 25 février 2020 ? Mesure 13 : Outil de suivi de consommation des fluides (OSFI) ? ? ? ? ? Mesure 14 : Remplacement des chaudières au fioul ? ? ? ? ? Mesure 15 : Plan de rénovation des cités ? ? ? ? ? Mesure 16 : Programme d?actions immobilier (TIGRE) ? ? ? ? https://cube2020.org/ ? ? La mesure « mobilisation » de la circulaire du 25 février 2020 ? ? ? ? ? ? ? ? La mesure « produits phytopharmaceutiques » de la circulaire du 25 février 2020 ? Mesure 18 : Arrêt de l?utilisation de produit phytopharmaceutiques ? ? ? ? ? ? ? ? Les mesures « économie circulaire et numérique responsable » de la circulaire du 25 février 2020 https://www.ecologie.gouv.fr/feuille-route-numerique-et-environnement) ? Mesure 19 : Économie circulaire ? ? ? ? ? Mesure 20 : Numérique responsable ? ? ? ? ? ? https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/publications/guide-pratique-achats-numeriques-responsables/ https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/publications/guide-pratique-achats-numeriques-responsables/ ? ? ? ? ? ? ? . ? ? ? Une mobilisation à tous les niveaux pour engager durablement ? ? ? ? L?accompagnement de la montée en puissance des pilotes et correspondants dans la gouvernance du dispositif SPE ? ? La proposition d?un schéma cible de gouvernance pour ancrer le dispositif SPE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? La poursuite du déploiement du dispositif SPE ? ? ? L?amplification du dispositif SPE auprès des opérateurs de l?État et établissements publics ? ? ? ? ? Sélection de textes législatifs et réglementaires ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/Consultation/Projet_decret_application_loi_climat_vDEF.pdf ? Guides, ressources, liens externes Ressources de référence par mesure file:///C:/Users/laboi/Documents/3-%20LBV%20Dossiers%202020-2021/Patin-rapport%20SPE/Mise%20en%20page/www.ecologie.gouv.fr/services-publics-ecoresponsables https://www.agenda-2030.fr/feuille-de-route-de-la-France-pour-l-Agenda-2030 https://www.ademe.fr/ file:///C:/Users/laboi/Documents/3-%20LBV%20Dossiers%202020-2021/Patin-rapport%20SPE/Mise%20en%20page/www.ugap.fr/services-publics-ecoresponsables_4546139.html https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/annexe-fiche-mesures.pdf https://theshiftproject.org/article/decarboner-ladministration-publique-rapport-octobre-2021/ https://www.ademe.fr/expertises/mobilite-transports/passer-a-laction/plan-mobilite-employeur https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/mobilite/Fiche__application_Forfait_mobilites_durables_3FP_dec2020.pdf https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/mobilite/Fiche__application_Forfait_mobilites_durables_3FP_dec2020.pdf https://osmose.numerique.gouv.fr/jcms/c_2095217/fr/services-publics-ecoresponsables?documentKinds=&explorerCurrentCategory=p_3264183&mids=&portlet=c_2095216&types=ALL https://osmose.numerique.gouv.fr/jcms/c_2095217/fr/services-publics-ecoresponsables?documentKinds=&explorerCurrentCategory=p_3264183&mids=&portlet=c_2095216&types=ALL https://advenir.mobi/ file:///C:/Users/laboi/Documents/3-%20LBV%20Dossiers%202020-2021/Patin-rapport%20SPE/Mise%20en%20page/www.avere-france.org https://programme-alveole.com/ https://webconf.numerique.gouv.fr/ https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/plan-transform-numeriq-cp/Plan-Transfo-Num-CP.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/PNAD-PAGEAPAGE-SCREEN(3).pdf https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dae/doc/guide_fin_plastique_a_usage_unique.pdf https://www.economie.gouv.fr/dae/evenementiel-un-premier-marche-interministeriel-attribue-18-entreprises-dont-11-pme file:///C:/Users/laboi/Documents/3-%20LBV%20Dossiers%202020-2021/Patin-rapport%20SPE/Mise%20en%20page/www.deforestationimportee.fr https://www.deforestationimportee.fr/sites/default/files/2021-12/1_Guide%20ZDI_pr%C3%A9face_modif-1.pdf https://www.deforestationimportee.fr/sites/default/files/2021-12/1_Guide%20ZDI_pr%C3%A9face_modif-1.pdf https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dae/doc/Plaquette_achat_papier.pdf https://ma-cantine.beta.gouv.fr/accueil https://www.optigede.ademe.fr/alimentation-durable-restauration-collective-cadre-reglementaire file:///C:/Users/laboi/Documents/3-%20LBV%20Dossiers%202020-2021/Patin-rapport%20SPE/Mise%20en%20page/Envoye%20client/lien%20:%20https:/respae-membre.finances.rie.gouv.fr/jcms/c_2083399/restauration-collective-loi-egalim-achats-de-produits-de-qualite-et-durables https://operat.ademe.fr/ ? https://www.portail-immo.gouv.fr/ https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/Renovation-batiments-publics.pdf https://immobilier-etat.gouv.fr/les-grands-dossiers/programme-renovation-cites-administratives https://cube2020.org/ https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/190729_CDDEP_guide_changement_de_comportement.pdf https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/190729_CDDEP_guide_changement_de_comportement.pdf https://www.ademe.fr/expertises/developpement-durable/education-developpement-durable/lancer-demarche-developpement-durable-sein-etablissement/devenir-campus-responsable https://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/guide_ecoresponsable.pdf https://www.agenda-2030.fr/ressources/episode-5-actions-solutions-accelerons-la-transformation-de-notre-societe-572 https://www.ecologie.gouv.fr/plan-biodiversite https://www.ecologie.gouv.fr/plan-national-sante-environnement-pnse https://www.ecologie.gouv.fr/feuille-route-economie-circulaire-frec https://dons.encheres-domaine.gouv.fr/ https://dons.encheres-domaine.gouv.fr/sites/default/files/2020-05/VERSION%202020%20Memento%20DNID%20%2024042020.pdf http://www.senat.fr/rap/r19-555/r19-5551.pdf http://www.senat.fr/rap/r19-555/r19-5551.pdf https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/a-propos/ https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Feuille_de_route_Numerique_Environnement.pdf https://www.numerique.gouv.fr/publications/tech-gouv-strategie-et-feuille-de-route-2019-2021/ https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/docs/2021/guide-achats-numeriques-responsables-version-beta-avril-2021.pdf https://www.economie.gouv.fr/colloque-numerique-environnement-8-octobre https://osmose.numerique.gouv.fr/front/publicDownload.jsp?docId=74024223_DBFileDocument&authKey=Y18yMDkxNzc3OjE2MTM0ODUwMjk4MzM6JDJhJDA0JEguNEoxcWhMVExZTHlCM3VaT0NTQnV5OUpQd1IwT05QRGNFTTFyT1FEMkE0cnU0bVpYZHpD https://osmose.numerique.gouv.fr/front/publicDownload.jsp?docId=74025370_DBFileDocument&authKey=Y18yMDkxNzc3OjE2MTM0ODUxNTg1NDk6JDJhJDA0JGxCUUpVRnl0R0wzRVAvRWxOb2R6bi5Zbmgudy5rMGJsNzM4ekpMcFc2c1B3YUtZM1VKUVJT https://www.bilans-ges.ademe.fr/ https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/club-developpement-durable-des-etablissements-et-entreprises-publics https://www.developpement-durable.sports.gouv.fr/IMG/pdf/sdd_charteetablissementsms.pdf https://osmose.numerique.gouv.fr/jcms/c_2095200/services-publics-ecoresponsables file:///C:/Users/laboi/Documents/3-%20LBV%20Dossiers%202020-2021/Patin-rapport%20SPE/Mise%20en%20page/services.publics.ecoresponsables@developpement-durable.gouv.fr ?

puce  Accés à la notice sur le site du portail documentaire du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

  Liste complète des notices publiques