Services publics écoresponsables : Bilan interministériel 2020-2021
Auteur moral
France. Ministère de la transition écologique et solidaire
Auteur secondaire
Résumé
<span style="color: rgb(17, 17, 17); font-family: -apple-system, Roboto, SegoeUI, "Segoe UI", "Helvetica Neue", Helvetica, "Microsoft YaHei", "Meiryo UI", Meiryo, "Arial Unicode MS", sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; orphans: 2; text-align: left; text-indent: 0px; text-transform: none; widows: 2; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; background-color: rgb(243, 243, 243); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">Ce document traite de la mise en oeuvre des mesures de développement durable par l'État français, notamment la mobilité durable, les achats responsables, l'alimentation durable, la gestion des bâtiments et la mobilisation des acteurs. Il souligne les progrès réalisés et les objectifs pour 2020, avec un accent sur l'innovation et l'efficacité.</span>
Descripteur Urbamet
énergie
Descripteur écoplanete
mobilité
Thème
Administration publique
Texte intégral
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mailto:services.publics.ecoresponsables@developpement-durable.gouv.fr
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https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/PNAD-PAGEAPAGE-SCREEN(3).pdf
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https://theshiftproject.org/article/decarboner-ladministration-publique-rapport-octobre-2021/
https://theshiftproject.org/article/decarboner-ladministration-publique-rapport-octobre-2021/
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Un premier comité de suivi pour lancer la dynamique
https://www.vie-publique.fr/eclairage/38686-la-deconcentration-corollaire-de-la-decentralisation
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Une connaissance de plus en plus précise de l?état d?avancement de la mise en oeuvre des mesures
par l?État
De premières mises en oeuvre concrètes?
? qui s?appuient sur un dispositif d?animation solide
Un second comité de suivi qui a permis de souligner des avancées significatives
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Un taux de participation en hausse pour l?exercice de rapportage
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Synthèse du déploiement des mesures par thématique
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Avancement du déploiement général du dispositif dans les administrations centrales et dans les
services déconcentrés
Zoom sur le déploiement du dispositif dans les établissements publics et opérateurs
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Avancement des services déconcentrés dans le déploiement de SPE
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Objectif 2020 : atteint Bien avancé En cours, partiel En retrait
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Les huit mesures « mobilité durable » de la circulaire du 25 février 2020 - Données au 31 décembre
2020
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Mesure 1 : Déploiement du Forfait mobilités durables
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Mesure 2 : Soutien au développement du covoiturage domicile-travail
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Mesure 3 : Soutien au développement du covoiturage professionnel
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Mesure 4 : Déploiement d?infrastructures de recharge pour véhicules électriques
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Mesure 5 : Achats de nouveaux véhicules électriques ou hybrides rechargeables
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Mesure 6 : Développement du stationnement pour les vélos
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Mesure 7 : Limitation des trajets en avions et financement de projets de réduction des émissions
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Mesure 8 : Développement du recours aux visioconférences
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041554728/
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043231546
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Les trois mesures « achats responsables » de la circulaire du 25 février 2020
Mesure 9 : Fin du plastique à usage unique
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Mesure 10 : Renouvellement des marchés
intégrant le risque de déforestation importée
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Mesure 11 : Utilisation de papier bureautique recyclé ou issu de forêts gérées durablement
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La mesure « alimentation durable » de la circulaire du 25 février 2020
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https://ma-cantine.beta.gouv.fr/
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Les quatre mesures « bâtiments » de la circulaire du 25 février 2020
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Mesure 13 : Outil de suivi de consommation des fluides (OSFI)
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Mesure 14 : Remplacement des chaudières au fioul
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Mesure 15 : Plan de rénovation des cités
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Mesure 16 : Programme d?actions immobilier (TIGRE)
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https://cube2020.org/
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La mesure « mobilisation » de la circulaire du 25 février 2020
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La mesure « produits phytopharmaceutiques » de la circulaire du 25 février 2020
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Mesure 18 : Arrêt de l?utilisation de produit phytopharmaceutiques
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Les mesures « économie circulaire et numérique responsable » de la circulaire du 25 février 2020
https://www.ecologie.gouv.fr/feuille-route-numerique-et-environnement)
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Mesure 19 : Économie circulaire
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Mesure 20 : Numérique responsable
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https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/publications/guide-pratique-achats-numeriques-responsables/
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Une mobilisation à tous les niveaux pour engager durablement
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L?accompagnement de la montée en puissance des pilotes et correspondants dans la gouvernance
du dispositif SPE
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La proposition d?un schéma cible de gouvernance pour ancrer le dispositif SPE
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La poursuite du déploiement du dispositif SPE
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L?amplification du dispositif SPE auprès des opérateurs de l?État et établissements publics
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Sélection de textes législatifs et réglementaires
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https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/Consultation/Projet_decret_application_loi_climat_vDEF.pdf
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Guides, ressources, liens externes
Ressources de référence par mesure
file:///C:/Users/laboi/Documents/3-%20LBV%20Dossiers%202020-2021/Patin-rapport%20SPE/Mise%20en%20page/www.ecologie.gouv.fr/services-publics-ecoresponsables
https://www.agenda-2030.fr/feuille-de-route-de-la-France-pour-l-Agenda-2030
https://www.ademe.fr/
file:///C:/Users/laboi/Documents/3-%20LBV%20Dossiers%202020-2021/Patin-rapport%20SPE/Mise%20en%20page/www.ugap.fr/services-publics-ecoresponsables_4546139.html
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/annexe-fiche-mesures.pdf
https://theshiftproject.org/article/decarboner-ladministration-publique-rapport-octobre-2021/
https://www.ademe.fr/expertises/mobilite-transports/passer-a-laction/plan-mobilite-employeur
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/mobilite/Fiche__application_Forfait_mobilites_durables_3FP_dec2020.pdf
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/mobilite/Fiche__application_Forfait_mobilites_durables_3FP_dec2020.pdf
https://osmose.numerique.gouv.fr/jcms/c_2095217/fr/services-publics-ecoresponsables?documentKinds=&explorerCurrentCategory=p_3264183&mids=&portlet=c_2095216&types=ALL
https://osmose.numerique.gouv.fr/jcms/c_2095217/fr/services-publics-ecoresponsables?documentKinds=&explorerCurrentCategory=p_3264183&mids=&portlet=c_2095216&types=ALL
https://advenir.mobi/
file:///C:/Users/laboi/Documents/3-%20LBV%20Dossiers%202020-2021/Patin-rapport%20SPE/Mise%20en%20page/www.avere-france.org
https://programme-alveole.com/
https://webconf.numerique.gouv.fr/
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/plan-transform-numeriq-cp/Plan-Transfo-Num-CP.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/PNAD-PAGEAPAGE-SCREEN(3).pdf
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dae/doc/guide_fin_plastique_a_usage_unique.pdf
https://www.economie.gouv.fr/dae/evenementiel-un-premier-marche-interministeriel-attribue-18-entreprises-dont-11-pme
file:///C:/Users/laboi/Documents/3-%20LBV%20Dossiers%202020-2021/Patin-rapport%20SPE/Mise%20en%20page/www.deforestationimportee.fr
https://www.deforestationimportee.fr/sites/default/files/2021-12/1_Guide%20ZDI_pr%C3%A9face_modif-1.pdf
https://www.deforestationimportee.fr/sites/default/files/2021-12/1_Guide%20ZDI_pr%C3%A9face_modif-1.pdf
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dae/doc/Plaquette_achat_papier.pdf
https://ma-cantine.beta.gouv.fr/accueil
https://www.optigede.ademe.fr/alimentation-durable-restauration-collective-cadre-reglementaire
file:///C:/Users/laboi/Documents/3-%20LBV%20Dossiers%202020-2021/Patin-rapport%20SPE/Mise%20en%20page/Envoye%20client/lien%20:%20https:/respae-membre.finances.rie.gouv.fr/jcms/c_2083399/restauration-collective-loi-egalim-achats-de-produits-de-qualite-et-durables
https://operat.ademe.fr/
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https://www.portail-immo.gouv.fr/
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/Renovation-batiments-publics.pdf
https://immobilier-etat.gouv.fr/les-grands-dossiers/programme-renovation-cites-administratives
https://cube2020.org/
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/190729_CDDEP_guide_changement_de_comportement.pdf
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/190729_CDDEP_guide_changement_de_comportement.pdf
https://www.ademe.fr/expertises/developpement-durable/education-developpement-durable/lancer-demarche-developpement-durable-sein-etablissement/devenir-campus-responsable
https://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/guide_ecoresponsable.pdf
https://www.agenda-2030.fr/ressources/episode-5-actions-solutions-accelerons-la-transformation-de-notre-societe-572
https://www.ecologie.gouv.fr/plan-biodiversite
https://www.ecologie.gouv.fr/plan-national-sante-environnement-pnse
https://www.ecologie.gouv.fr/feuille-route-economie-circulaire-frec
https://dons.encheres-domaine.gouv.fr/
https://dons.encheres-domaine.gouv.fr/sites/default/files/2020-05/VERSION%202020%20Memento%20DNID%20%2024042020.pdf
http://www.senat.fr/rap/r19-555/r19-5551.pdf
http://www.senat.fr/rap/r19-555/r19-5551.pdf
https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/a-propos/
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Feuille_de_route_Numerique_Environnement.pdf
https://www.numerique.gouv.fr/publications/tech-gouv-strategie-et-feuille-de-route-2019-2021/
https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/docs/2021/guide-achats-numeriques-responsables-version-beta-avril-2021.pdf
https://www.economie.gouv.fr/colloque-numerique-environnement-8-octobre
https://osmose.numerique.gouv.fr/front/publicDownload.jsp?docId=74024223_DBFileDocument&authKey=Y18yMDkxNzc3OjE2MTM0ODUwMjk4MzM6JDJhJDA0JEguNEoxcWhMVExZTHlCM3VaT0NTQnV5OUpQd1IwT05QRGNFTTFyT1FEMkE0cnU0bVpYZHpD
https://osmose.numerique.gouv.fr/front/publicDownload.jsp?docId=74025370_DBFileDocument&authKey=Y18yMDkxNzc3OjE2MTM0ODUxNTg1NDk6JDJhJDA0JGxCUUpVRnl0R0wzRVAvRWxOb2R6bi5Zbmgudy5rMGJsNzM4ekpMcFc2c1B3YUtZM1VKUVJT
https://www.bilans-ges.ademe.fr/
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/club-developpement-durable-des-etablissements-et-entreprises-publics
https://www.developpement-durable.sports.gouv.fr/IMG/pdf/sdd_charteetablissementsms.pdf
https://osmose.numerique.gouv.fr/jcms/c_2095200/services-publics-ecoresponsables
file:///C:/Users/laboi/Documents/3-%20LBV%20Dossiers%202020-2021/Patin-rapport%20SPE/Mise%20en%20page/services.publics.ecoresponsables@developpement-durable.gouv.fr
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