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France. Ministère de la transition écologique et solidaire

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Résumé

<span style="color: rgb(17, 17, 17); font-family: -apple-system, Roboto, SegoeUI, "Segoe UI", "Helvetica Neue", Helvetica, "Microsoft YaHei", "Meiryo UI", Meiryo, "Arial Unicode MS", sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; orphans: 2; text-align: left; text-indent: 0px; text-transform: none; widows: 2; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; background-color: rgb(243, 243, 243); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">Le document décrit le lancement en 2020 du dispositif "Services publics écoresponsables" en France, visant à promouvoir la durabilité dans la fonction publique. Il couvre les engagements écologiques, la réduction de l'empreinte environnementale et la mobilisation des agents publics malgré la pandémie de Covid-19.</span>

Descripteur Urbamet

état ;ECONOMIE CIRCULAIRE ;MOBILITE ;consommation d'énergie ;Alimentation

Descripteur écoplanete

Thème

Administration publique

Texte intégral

2020, UNE PREMIÈRE ANNÉE DE MISE EN OEUVRE PROMETTEUSE Un dispositif renouvelé pour accélérer la transformation durable de la fonction publique -------------- Adopté lors du Conseil de défense écologique du 12 février 2020 et lancé officiellement par la circulaire Premier ministre du 25 février 2020, le dispositif Services publics écoresponsables vise à accélérer les dynamiques d?écoresponsabilité et de transformation durable au sein de la fonction publique et à contribuer, aux côtés des autres leviers de l?action publique, à la transition écologique de notre pays. Tous les services de l?État, ses établissements publics ainsi que ses opérateurs sont concernés par la démarche, soit plus de 200?000 sites et 2,4millions d?agents. Les collectivités territoriales, leurs groupements ainsi que les hôpitaux peuvent se joindre au dispositif sur la base du volontariat. Le dispositif repose sur un socle de 20 engagements concrets, incarnant l?écologie au quotidien des services de l?État, et sur la mobilisation des agents pour porter des actions et des initiatives au plus proche de leurs missions. Services publics écoresponsables | 3 MOBILISATION DES AGENTS Un socle de 20 engagements répartis en 6 thématiques -------------- ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET NUMÉRIQUE RESPONSABLE -------------- Plateforme d?échange entre services et de dons aux associations Stratégie numérique, écogestes numériques et achat de produits reconditionnés RÉDUCTION DE LA CONSOMMA- TION D?ÉNERGIE DANS LES BÂTIMENTS -------------- Suivi automatisé de la consommation des fluides Suppression progressive des chaudières au fioul Rénovation de 39 cités administratives avec réduction de 2/3 de la facture énergétique et de 50 % des émissions de gaz à effet de serre Programme travaux simples Campagne de sensibilisa- tion et d?implication des agents MOBILITÉ DES AGENTS -------------- Forfait mobilités durables Covoiturage Bornes de recharge Verdissement de la flotte automobile Places de stationnement sécurisées pour vélos Financement de projets de réduction de gaz à effet de serre en lien avec les voyages en avion Visioconférences ALIMENTATION PLUS RESPECTUEUSE DE L?ENVIRONNEMENT -------------- Approvisionnement en produits de qualité et durables dans les services de restauration collective ou prestations de frais de bouche ACHATS PLUS RESPONSABLES -------------- Fin du plastique à usage unique Marchés intégrant le risque de déforestation Papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement SUPPRESSION DES PRODUITS PHYTO- PHARMACEUTIQUES -------------- Arrêt de l?utilisation des pesticides pour l?entretien des espaces verts, forêts, voiries et promenades 4 | Services publics écoresponsables Un déploiement sous confinement -------------- L?année 2020 a été marquée par la crise sanitaire liée à l?épidémie de Covid-19 et les bouleversements importants qu?elle a provoqués sur nos économies et nos manières de vivre et de travailler. Dans ce contexte, les questions environnementales sont restées, plus que jamais, une préoccupation majeure des Français et en particulier des agents publics. À l?heure d?effectuer un premier bilan sur le déploiement du dispositif et de premiers résultats, il est important de souligner que les différentes parties prenantes se sont fortement mobilisées pour impulser la conduite du changement et de la transformation publique intégrant les enjeux de transition écologique. Tout au long de l?année, les acteurs, garants de la mise en oeuvre du dispositif, ont déployé des méthodes largement numériques afin d?instaurer une dynamique collaborative et permettre la production et la diffusion d?éléments concrets tels que des stratégies, démarches, appels à projets, guides, sessions de formation ou le partage d?outils et de bonnes pratiques. Des démarches pilotées à haut niveau s?inscrivant dans le cadre du dispositif ont vu le jour : la ministre chargée des Sports s?est engagée avec WWF pour décliner 15 engage- ments écoresponsables au sein de ses 22 éta- blissements publics au travers d?une charte ; des initiatives spontanées d?agents portées par leur direction ont été à l?origine de démarches de service, de mobilisation et de challenges internes, comme à la direction interministérielle de la transformation publique. Les engage- ments d?écoresponsabilité ont également été intégrés dans la démarche qualité Services publics plus. La gouvernance du dispositif a été définie pour articuler au mieux le pilotage interministériel des mesures, par les directions métiers d?admi- nistration centrale, avec le déploiement et le La communauté SPE en quelques chiffres -------------- LE DISPOSITIF SPE : UNE DÉMARCHE DE COCONSTRUCTION Plus de 20 ateliers et webinaires organisés en 2020 STRUCTURATION DE COMMUNAUTÉS SPE AU SEIN DES MINISTÈRES ET EN RÉGIONS 30 pilotes et 29 correspondants déploient la démarche UN OUTIL D?ENTRAIDE ET DE PARTAGE AU SERVICE DE LA COMMUNAUTÉ SPE 400 inscrits sur l?espace SPE de la plateforme numérique Osmose suivi du dispositif assurés par les correspondants des pôles ministériels et en région, ainsi que l?appui des experts thématiques et de réseaux de déploiement spécifiques via, par exemple, les référents achats responsables ou mobilité du- rable. Des communautés d?acteurs publics, comme le réseau écoresponsable des DREAL ou le Club développement durable des établissements et entreprises publics, qui compte une centaine de membres, ont également été des relais actifs et créatifs dans le déploiement du dispositif et l?atteinte des résultats. Services publics écoresponsables | 5 ALIMENTATION PLUS RESPECTUEUSE DE L?ENVIRONNEMENT Environ 3,7 milliards de repas sont servis chaque année dans la restauration collective en France, au sein des cantines scolaires, des entreprises mais aussi dans les hôpitaux, les Ehpad et les restaurants d?établissements publics. L?engagement sur l?alimentation de qualité dans les services de restauration collective et dans les prestations de frais de bouche, en application anticipée de la loi Egalim, est en cours de mise en place, notamment à travers un travail de structuration de réseau d?ache- teurs et la conception de guides d?application. Les avancées emblématiques -------------- ACHATS PLUS RESPONSABLES Avec 200 milliards d?euros de dépenses par an, soit 10 % du PIB français, les achats publics représentent un levier majeur de l?État pour mener des politiques d?écoresponsabilité et pour favoriser la transformation des filières économiques. Les mesures en matière d?achats plus responsables ont été organisées par des textes réglementaires et accompagnées par la production de guides d?achat, le renouvellement de marchés-cadres et de catalo- gues. Leur déploiement se poursuivra au rythme du renouvellement des marchés et via les réseaux d?achats durables. Part des achats de papier recyclé au 2nd semestre 2020* Pour les ministères ayant accès au catalogue de l?UGAP de produits de qualité durable dans les achats en 2020 En moyenne sur les ministères ayant remonté l?information La démarche Bercy vert, portée par la secrétaire générale, a donné un coup d?accélérateur au déploiement d?actions écoresponsables et, à l?image de la communauté interministérielle Services publics écoresponsables, a créé une véritable dynamique collective avec l?envie de partager les bonnes pratiques pour obtenir vite des résultats ! » Grégoire Parmentier, chef de service, délégué à la synthèse, à la coordination et à l?innovation 88 % 26 % 6 | Services publics écoresponsables ZÉRO PHYTO DANS LES ESPACES VERTS L?État gère un nombre élevé d?espaces verts, forêts, voiries ou promenades, accessibles ou ouverts au public. La gestion de ces espaces a un impact direct sur la biodiversité, mais également sur la qualité de l?air et de l?eau environnants. L?usage de produits phytopharmaceutiques dans les lieux recevant du public est déjà soumis à une réglementation stricte depuis 2017. L?extension du périmètre à tous les espaces verts et la diminution de l?usage de ces produits, dans les cas où ils restent autorisés, se déploient en cohérence avec le décret du 15 janvier 2021. RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D?ÉNERGIE DANS LES BÂTIMENTS PUBLICS Le secteur du bâtiment représente 44 % de la consomma- tion d?énergie finale en France et 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Avec 99 millions de m2 de surface brute utile, l?État a un rôle majeur à jouer dans l?amélioration de l?impact environ- nemental du secteur immobilier. Les mesures visant à améliorer l?efficacité énergétique des bâti- ments de l?État, initiées début 2020 par un appel à projets, ont été accélérées et amplifiées par les fonds déployés dans le cadre du plan de relance qui consacre 2,7 Md¤ à 4 214 projets de rénova- tion. La programmation visant à supprimer d?ici 2029 les chaudières au fioul a été réalisée. La généralisation de l?outil de suivi de consom- mation des fluides au sein des bâtiments de l?État sera poursuivie afin de couvrir le plus large périmètre. ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET NUMÉRIQUE RESPONSABLE L?empreinte environnementale de nos usages numériques est devenue un sujet de préoccupation croissant ces dernières années. Selon une étude commandée par le Sénat, le numérique est responsable de 2 % des émissions de gaz à effet de serre en France (15 millions de tonnes équivalent CO2), chiffre qui pourrait s?accroître considérablement dans les années à venir pour atteindre jusqu?à 7 % si rien n?est fait pour réduire son impact. La feuille de route gouvernementale numérique et environnement, validée en février 2021, comporte trois chantiers : la mesure de l?empreinte écologique du numérique de l?État, les achats, avec un guide début 2021, et l?écoconception. La plateforme de dons aux associations et d?échanges entre adminis- trations, opérationnelle depuis fin 2019 pour des biens de toute nature, connaît une participation grandissante malgré une dyna- mique ralentie au départ par la situation sanitaire. 39 98,5 % 139 000 tonnes d?équiva- lent CO2 économisées 34 M¤ financés en 2020 par le programme Travaux immobiliers à gains rapides énergétiques échanges et dons concrétisés via la nouvelle plateforme en 2020 571 cités administratives en cours de rénovation dans le cadre du grand plan d?investissement du linéaire des routes gérées par l?État en zéro phyto en 2019 100 % des forêts publiques gérées par l?ONF en zéro phyto depuis 2020 100 % du linaire des voies navigables gérées par VNF en zéro phyto depuis 2013 pour les agents bénéficiant du forfait mobilités durables dès mai 2020 50 % au moins des nouveaux véhicules électriques ou hybrides en 2021 77 000 visioconférences organisées en 2020 Cette première année de lancement du dispositif Services publics écoresponsables a révélé et renforcé des ambitions hautes pour accélérer la transition écologique au sein des services. Plusieurs mesures du socle restent néanmoins à concrétiser ou à revoir à la hausse en 2021, afin d?être en adéquation avec les ambitions actuelles du développement durable, instillées notamment par la Convention citoyenne pour le climat ou la feuille de route gouver- nementale numérique et environ- nement. Les moyens attribués par le plan de relance accompagneront la mise en oeuvre ou l?accélération de certaines mesures. L?année à venir sera l?occasion d?affiner la gouvernance et le pilotage du dispositif, notamment en assurant un rôle intégrateur des démarches d?écoresponsabilité des services publics, au-delà des 20 mesures du socle et en renforçant les synergies avec les plans de mobilité, de rénovation des bâtiments publics, d?achats publics durables, des bilans d?émis- sions de gaz à effet de serre et leur réduction, afin d?obtenir une vision globale et ainsi catalyser les actions de transition écologique. Le dé- ploiement au sein des pôles ministériels, des établissements publics et opérateurs et dans les préfectures devra se poursuivre. Ce nouvel exercice sera placé sous le signe de la mobilisation des agents. Les agents publics sont les premiers acteurs de la transformation des administra- tions, établissements publics ou opérateurs en questionnant le fonctionnement, les métiers et les missions assurées. Leur impli- cation est donc indispensable pour porter des initiatives et projets locaux et s?appuiera sur des outils et formations existants ou en cours d?établissement leur permettant d?être en capacité d?agir. Les bonnes pratiques et initia- tives seront valorisées avec un prix dédié et l?accent sera mis sur l?accompagnement des dé- marches de transformation publique durables et innovantes, via un appel à manifestation d?intérêt. Services publics écoresponsables | 7 Une dynamique à poursuivre et à amplifier ! -------------- MOBILITÉ DES AGENTS Le secteur des transports est aujourd?hui le 1er secteur émetteur de gaz à effet de serre en France. Services publics écoresponsable cherche à réduire directement les émissions des agents et celles liées à l?exercice de leurs missions de service public. Huit mesures du socle portent sur la mobilité durable. La crise sanitaire et la généralisation du télétravail ont retardé les expérimen- tations sur le covoiturage, tout en accélérant le déploiement de l?outil de visioconférence pour tous. Des mécanismes d?accompagnement de structuration des réseaux et de régulation ont été mis en place et porteront leurs résultats en 2021. Ainsi, les acquisitions de voitures citadines, les plus courantes via l?UGAP, seront toutes à motorisation électrique. Le plan de relance finance à hauteur de 180 M¤ le verdissement des parcs de véhicules opérationnels, initialement exemptés des engage- ments. 200 ¤ / an D IC O M -C G D D / FL Y/ 21 19 1? F év ri er 2 0 21 ? Im p re ss io n : M T ES -M C T R C T/ S G /S P S S I/ A T L ? Im p ri m é su r d u p ap ie r ce rt ifi é éc ol ab el e ur op ée n CONTACTS ------------------ Commissariat général au développement durable services.publics.ecoresponsables@developpement-durable.gouv.fr ecologie.gouv.fr/services-publics-ecoresponsables Retrouvez aussi : BILAN DE LANCEMENT Synthèse interministérielle du déploiement au 30 octobre 2020 (60 pages) Février 2021 INFOGRAPHIE Services publics écoresponsables : 2,4 millions d?agents publics de l?État mobilisés (format A3) Février 2020 Services publics écoresponsables : l?État accélère la transition écologique de ses services (4 pages) Février 2020 https://terra.developpement-durable.gouv.fr/Infotheque/media/403315 https://terra.developpement-durable.gouv.fr/Infotheque/media/403315 https://terra.developpement-durable.gouv.fr/Infotheque/media/403315 https://terra.developpement-durable.gouv.fr/Infotheque/media/403315 https://terra.developpement-durable.gouv.fr/Infotheque/media/403315 https://terra.developpement-durable.gouv.fr/Infotheque/media/403312 https://terra.developpement-durable.gouv.fr/Infotheque/media/403312 https://terra.developpement-durable.gouv.fr/Infotheque/media/403312 https://terra.developpement-durable.gouv.fr/Infotheque/media/403312 https://terra.developpement-durable.gouv.fr/Infotheque/media/403312 https://terra.developpement-durable.gouv.fr/Infotheque/media/403315