Auteur moral

France. Ministère de la transition écologique et solidaire

Auteur secondaire

Résumé

<span style="color: rgb(17, 17, 17); font-family: -apple-system, Roboto, SegoeUI, "Segoe UI", "Helvetica Neue", Helvetica, "Microsoft YaHei", "Meiryo UI", Meiryo, "Arial Unicode MS", sans-serif; font-size: 14px; font-style: normal; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; font-weight: 400; letter-spacing: normal; orphans: 2; text-align: left; text-indent: 0px; text-transform: none; widows: 2; word-spacing: 0px; -webkit-text-stroke-width: 0px; white-space: normal; background-color: rgb(243, 243, 243); text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; display: inline !important; float: none;">Le réseau "Commerce, ville & territoire" vise à intégrer durablement le commerce dans l'urbanisme, en réhabilitant les périphéries commerciales et revitalisant les centres-villes, avec une approche collaborative entre acteurs publics et privés, pour une gestion innovante et responsable des territoires.</span>

Descripteur Urbamet

commerce

Descripteur écoplanete

Thème

Aménagement urbain

Texte intégral

Le réseau Commerce, ville & territoire Un lieu de débat, de réflexion, d?innovation et d?action pour repenser l?aménagement commercial SEPTEMBRE 2020 LES OBJECTIFS DU RÉSEAU LES MEMBRES DU RÉSEAU Commerce, ville & territoire accueille un nombre croissant d?acteurs qui enrichissent le réseau, désormais fort de 950 membres : collectivités, enseignes, foncières, fédérations d?élus et d?acteurs du commerce, partenaires publics et privés de l?aménagement commercial. ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE / ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE/ FRANCE URBAINE / VILLES DE FRANCE/ FÉDÉRATION DES SCOT / FNAU / BORDEAUX METROPOLE / MÉTROPOLE DE LYON / SEINE NORMANDIE AGGLOMÉRATION/ VILLE DE BRETIGNY SUR ORGE /VILLE DE NEVERS? L?intégration équilibrée des fonctions com- merciales dans les villes et les bourgs, tant dans les centralités que dans les polarités secondaires, les franges ou les périphéries, constitue un défi pour les collectivités territo- riales, les professionnels du commerce et de l?aménagement. La transformation des périphéries commer- ciales et la revitalisation des centres sont des enjeux majeurs, face à l?augmentation de la vacance commerciale et dans un contexte de lutte contre l?artificialisation des sols. Lancé en 2017, le réseau Commerce, ville & territoire est piloté par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales en lien avec le Ministère de l?Economie et des finances et l?Agence nationale de la cohésion des territoires. Dans certains territoires, le développement commercial extensif peut entraîner une aug- mentation de la vacance commerciale, voire l?apparition de friches. Il contribue plus géné- ralement à une surconsommation foncière, à une détérioration de la qualité des paysages et du cadre de vie. Face à ces constats partagés, la nécessité de créer un lieu d?échange et de réflexion au niveau national s?est imposée. Lieu de capitalisation, de réflexion et de diffusion de bonnes pratiques, ce réseau vise à faire dialoguer les acteurs opérationnels, privés et publics, de l?aménagement, de la ville et du commerce pour : construire une vision partagée de la place du commerce de demain dans l?aménagement des territoires ; ancrer des pratiques de travail porteuses d?innovation. Plan local d?urbanisme de Nantes Métropole (PLUm), OAP Commerce. Plafonnement des 12 polarités majeures entre 50 et 65 000 m² de surface de vente au total Exemple de périphérie commerciale PAROLES DE MEMBRES DU RÉSEAU CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE DE FRANCE / PROCOS / LEROY MERLIN / CARREFOUR PROPERTY / CASINO IMMOBILIER / CCI FRANCE / COMPAGNIE DE PHALSBOURG / CONFORAMA / GROUPE STRAUSS / MC DONALD?S / MONOPRIX / NATURE & DÉCOUVERTES? ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE / ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE/ FRANCE URBAINE / VILLES DE FRANCE/ FÉDÉRATION DES SCOT / FNAU / BORDEAUX METROPOLE / MÉTROPOLE DE LYON / SEINE NORMANDIE AGGLOMÉRATION/ VILLE DE BRETIGNY SUR ORGE /VILLE DE NEVERS? Toutes les règles d?urbanisme qui concernent le commerce doivent être à l?échelle de l?agglomération parce qu?il n?y a pas de commerce qui puisse se limiter à une commune. Laurent THERY, Grand Prix de l?Urbanisme 2010, Préfet honoraire C?est le choc du temps. D?un côté le monde du numérique évolue à la vitesse de la nanoseconde alors que le monde de l?urbanisme évolue sur 10-20 ans. Antoine FREY, Président du groupe Frey Il y a également de nouveaux enjeux pour les collectivités qui soulèvent la question d'une réorganisation des territoires : la relocalisation des activités productives (reterritorialisation de l'industrie), les stratégies alimentaires, les circuits courts ou encore la valorisation des productions locales en matière d?agriculture, la logistique (dernier km, livraison à domicile?). Philippe SCHMIT, Secrétaire général, Assemblée descommunautés de France Jusqu?où les acteurs du commerce sont des acteurs de la ville et inversement ? On n?a pas toujours les mêmes intérêts entre acteurs du commerce et de la ville. Aude DEBREIL, Directrice de l?Établissement Public d?Aménagement Carré Sénart « On parle souvent de création de commerce, mais il y a des enjeux colossaux de réhabilitation dans des secteurs urbains denses, dans des zones péri-urbaines, ex périphérie, qui ont été rattrapées par l?extension des Villes. Ces activités commerciales ont besoin d?être reconnectées à un système urbain et à des usages en mutation : Le développement du commerce va se faire de plus en plus au travers de réhabilitation voire de reconfiguration d?actifs vieillissant ». Sandra JOVER, Immo Mousquetaires Quel est l?intérêt de requalifier une offre alors qu?il y a du foncier disponible ? La requalification génère des coûts, donc il faut créer de la valeur à partir du projet, et pour en générer, il faut raréfier le foncier . Pascal MADRY, Directeur de l?Institut pour la ville et le commerce LES ACTIONS DU RÉSEAU GROUPE CAISSE DES DÉPÔTS / BOUYGUES IMMOBILIER / EPA PARIS-SACLAY / EPF NOUVELLE AQUITAINE / ICADE PROMOTION / SOCIÉTÉ D?AMÉNAGEMENT DE MONTPELLIER MÉDITERRANÉE METROPOLE / LINKCIY / OBRAS / SEURA / AID OBSERVATOIRE? CONSEIL NATIONAL DU COMMERCE DE FRANCE / PROCOS / LEROY MERLIN / CARREFOUR PROPERTY / CASINO IMMOBILIER / CCI FRANCE / COMPAGNIE DE PHALSBOURG / CONFORAMA / GROUPE STRAUSS / MC DONALD?S / MONOPRIX / NATURE & DÉCOUVERTES? L?appel à projets «Repenser la périphérie commerciale» Susciter des innovations et accompagner les collectivités territoriales pour engager la mutation despériphéries commerciales. 16 et 17 juin 2019 : à Roanne et à Thiers, groupes de travail consacrés à la programmation de projet d?aménagement commercial. 16 octobre 2019 : Séminaire « Repenser la périphérie commerciale : les enseignements de l?appel à projets. » 24 juin 2020 : Webinaire «Observer la vacance et les dynamiques commerciales pour faire face à la crise. » 16 décembre 2020 : Séminaire Commerce et planification territoriale. Les Essentiels de ces rencontres: commerce-ville-territoire@ developpement-durable.gouv.fr Les dernières rencontres du réseau Des outils de connaissance Produire des outils pédagogiques à destination des collectivités territoriales, des professionnels du commerce et de l?aménagement, notamment une veille presse mensuelle, des vidéos, des fiches méthodologiques, des enseignements et publications.   Synthèse des bonnes pratiques et outils de l?action foncière Cette liste de bonnes pratiques et d?outils est non exhaustive.   Les outils évoqués ici ne sont pas présentés dans ce document : vous les trouverez détaillés sur le site http://outil2amenagement.cerema.fr  Conditionner les extensions à des bâtiments en R+2 en tissu urbain et R+1 en zone périurbaine Favoriser la mixité fonctionnelle (SMF - secteur de mixité fonctionnelle, OAP - Orientations d'aménagement et de programmation) Etablir une charte promoteur et investisseur, base de négociation avec les opérateurs privés Organiser un atelier spécifique « foncier » pour alimenter les échanges avec les acteurs privés Associer l?EPF compétent sur son territoire Dialoguer avec les propriétaires et les enseignes Etablir des baux précaires et autres formes d?occupation transitoire Accueillir des occupants et gérer les sites avec des gestionnaires prestataires Etablir des baux à réhabilitation, baux à construction, ou conventions d?occupation temporaire Utiliser les recettes des redevances de loyers fonciers pour moderniser le site Exploiter les bases de données foncières et immobilières (DIA, DV3F, Infogreffe, DVF de la DGFIP) Etablir une cartographie de la propriété foncière et des types d?occupation Sonder individuellement les propriétaires et exploitants du site commercial Recourir au PLU(i) pour inciter à la densification et à la mixité Recourir aux DPU Recourir au Projet urbain partenarial pour financier les équipements publics Etablir des bilans aménageurs et promoteurs avec des experts et opérateurs fonciers publics Apprécier les contraintes financières des acteurs privés du foncier Définir des valeurs d?usage temporaire sur la base d?expérimentations : urbanisme transitoire, occupation provisoire de friches existantes sur le site, etc. Positionner la collectivité en tant qu?interlocuteur de référence Identifier les grands propriétaires et les rassembler dans un espace de dialogue dédié A. Comment enrichir l?état des lieux ? B. Le cadre : en quoi est-ce indispensable de disposer d?une vision, quels outils mobiliser ? C. Comment intégrer les logiques d'acteurs ? Etablir un diagnostic foncier Connaitre les besoins des occupants Evaluer la mutabilité foncière Utiliser les outils de l?urbanisme réglementaire pour maitriser le foncier Disposer d?une vision, la partager, la faire connaitre Diagnostiquer les valeurs d?usage des fonciers concernés Etablir une cartographie d?acteurs Considérer l?opportunité de positionnements privés précoces Identifier les parcelles stratégiques et utiliser les accès comme éléments de maitrise publique Ouvrir l?espace de dialogue aux gestionnaires des zones d?accueil potentiel L?essentiel des échanges du 29 septembre Comment contribuer à des pratiques d?aménagement commercial plus durables et plus rentables au sein des territoires? « Réinventer la place du commerce dans l?aménagement urbain suppose de réintégrer les fonctions commerciales dans le renouvellement et la construction de la ville de demain. Il s?agit de proposer un urbanisme qui remette de la multifonctionnalité dans les zones commerciales, qui repense l?accessibilité au centre-ville et qui évite le morcellement des terres agricoles et naturelles » Laëtitia MANTZIARAS-CONREAUX, Cheffe de bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie, Ministère de la Cohésion des territoires « La malédiction du commerce, c?est que le commerce se voit. La déprise, l?affaiblissement des villes moyennes, la prospérité des métropoles, ce sont des concepts très immatériels. Par contre la vacance commerciale ou la prospérité d?une grande avenue se voit. » Guillaume LACROIX, DGE, Ministère de l?Economie et des Finances « Face à la déprise des centres villes et au développement des périphéries, on ne peut pas baisser les bras. C?est un sujet de préoccupation des élus mais aussi de la population, car cela entraine une perte d?attractivité des territoires. » Jean-Luc COMBE Directeur, Commissariat Général à l?Egalité des Territoires commerce, ville et territoire 8 L?essentiel des échanges du 29 septembre La durabilité des aménagements de centres-villes ou de périphéries est une question de plus en plus prégnante dans la manière de concevoir, de construire, d?implanter et d?utiliser le commerce dans la ville. Les exigences du développement durable et les évolutions des attentes des usagers et des consommateurs appellent à une meilleure intégration urbaine du commerce dans la ville. Il s?agit à la fois de contrôler l?extension urbaine et d?intégrer les espaces périphériques existants, en les pensant en complémentarité des autres polarités du territoire. La reconquête de certaines friches ou de terrains en mutation peut ainsi permettre de recréer des polarités urbaines et des espaces de vie, de travail, et de consommation en favorisant leur intégration à la ville. Dans cette perspective, les grands opérateurs ont amorcé le renouvellement du modèle de centre commercial périphérique, avec des projets d?aménagement plus complexes, en partenariat avec les acteurs publics, en intégrant logements, services, aménagements paysagers et modes doux, notamment par le développement de projets mixtes et de filiales de promotion (tertiaire, habitat). La présence du commerce dans un espace urbain anime les quartiers et contribue à la vitalité d?une centralité. C?est un marqueur fort de la croissance ou de la décroissance d?un territoire. Inversement, la vacance ou la dévitalisation commerciale est un sujet de préoccupation pour les territoires en déprise, et un véritable enjeu pour la durabilité des stratégies et des projets d?aménagements commerciaux. « Soit on peut subir cette contrainte environnementale, soit la transformer en opportunité, ce qui permet de faire bouger les lignes, de faire de l?innovation, de chercher les réponses les plus adaptées possibles. C?est la qualité de ces réponses qui va faire que le bâtiment, le centre commercial ou le quartier va être attractif et durable, ou au contraire obsolète. » Patrick NOSSENT, Président de CertiVéa, organisme de certification HQE « C?est un peu l?avantage des certifications, ça nous aide à nous challenger. Se frotter à ces certifications sur les nouveaux projets nous aide aussi à nous améliorer. L?exemple du centre commercial du Prado à Marseille qu?on construit avec Bouygues Immobilier, sur lequel on est sur une stratégie de certification BREEAM excellent et une stratégie de construction « cradle to cradle » : tout ce qu?on utilise pour la construction de ce centre commercial a vocation à être valorisé. » Franck THARREAU, Responsable groupe de l?ingénierie et du développement durable, Klépierre « Il y a la législation sur la biodiversité aujourd?hui, mais l?idée, c?est d?aller au-delà de cette législation de façon à ce que nos projets s?intègrent le mieux dans cet écosystème. Ce qui pouvait être une contrainte avant est devenu un atout, puisque ça va dans le sens du confort client au final. » Ronald SANNINO, Directeur Stratégie territoriale, Carrefour Property commerce, ville et territoire 9 L?essentiel des échanges du 29 septembre 1/ QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE ET PERFORMANCE ÉCONOMIQUE À CONCILIER À TRAVERS UNE DÉMARCHE DE PROJET INNOVANTE Les démarches de labellisation et de certification environnementale (BREEAM, LEED, HQE, Valorpark) des bâtiments se multiplient, contribuant à la recherche d?innovation dans leur conception et leur gestion par les foncières commerciales et les enseignes. Les acteurs du commerce ont notamment intégré cet objectif dans le cadre de leurs stratégies de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), tant pour des enjeux d?image que de performance économique. Alpha park, cie de Phalsbourg, premier retail park en France à recevoir le label Valorpark crédit : Cie Phalsbourg ZOOM SUR L?APPEL À PROJETS «REPENSER LA PÉRIPHÉRIE COMMERCIALE» A travers le réseau Commerce, ville & territoire, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a lancé en 2017 un appel à projets intitulé « Repenser la périphérie commerciale ». À travers cet appel à projets, il s?agit pour l?Etat de faire émerger des opérations-pilotes, pionnières et exemplaires, pour identifier et diffuser les conditions de mutations des périphéries commerciales en perte d?attractivité. Cette initiative s?articule avec les projets portés par les collectivités, notamment dans le cadre d?Action Coeur de Ville. Pendant un an, six collectivités lauréates ont été accompagnées par l?Etat, ses partenaires et des experts du réseau Commerce, ville & territoire, pour préciser et accélérer leurs projets. Des enseignements ont été tirés de cette expérience, en matière de stratégie territorie, d?insertion urbaine, de gouvernance, de programmation et de montage des projets. La dynamique est lancée et les projets devraient se multiplier du fait des transformations auxquelles sont confrontés les acteurs du commerce et des mesures en faveur de la lutte contre l?artificialisation des sols. COMMUNAUTÉ D?AGGLOMÉRATION SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES (78) VILLE DE MONTIGNY- LÈS-CORMEILLES (95) MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE- PROVENCE (13) LIMOGES MÉTROPOLE (87) VILLE DE SAINT-PIERRE (974) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THIERS DORE ET MONTAGNE (63) LES SIX LAURÉATS DE L?APPEL À PROJETS SÉLECTIONNÉS EN 2018 Découvrez les enseignements de l?appel à projets « Repenser la périphérie commerciale » sur www.cohesion-territoires.gouv.fr/ reseau-commerce-ville-et-territoire Envie de devenir acteur du réseau ? Inscrivez-vous à : commerce-ville-territoire@developpement-durable.gouv.fr Plus d?information sur : www.cohesion-territoires.gouv.fr/ reseau-commerce-ville-et-territoire S ep te m b re 2 02 0.