Auteur moral

France. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;France. Ministère de la mer

Auteur secondaire

Résumé

Guide technique relatif à la mise en oeuvre des analyses de risque des activités de pêche de porter atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000

Descripteur Urbamet

nuisance

Descripteur écoplanete

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? , ? ? ? ? ? 1. 2. 3. 4. ? o o ? o o ? ? ? ? ? ? 1. 2. ? ? ? 3. 4. 5. 6. 7. 8. ? - - - - o o o ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Consultation des EM concernés, de la CE et des CC concernés (délai de 2 mois minimum) Collaboration* entre les EM concernés pour élaborer une recommandation commune (délai maximal de 6 mois) Vérification par la CE (non- discrimination et adéquation des mesures à l?enjeu) Adoption de l?acte juridique par l?EM Consultation des CC concernés Transmission de la proposition à la Vérification par la CE (non- discrimination et Adoption de l?acte juridique par la Commission européenne (acte délégué) dans un délai de 3 mois Parlement et Conseil de l?UE ont 2 mois pour faire part de leurs objections après notification par la CE et prolongation de 2 mois possible Délai indicatif minimum une fois proposition FR établie = 3 mois Délai indicatif minimum une fois proposition FR établie = 6 mois (jusqu?à plusieurs années si désaccord entre les EM) art. 20 règlement PCP art. 11 et 18 règlement PCP Dans les 12 milles avec zone de droits historiques En dehors des 12 milles