Auteur moral

France. Bureau d'enquêtes sur les événements de mer

Auteur secondaire

Résumé

<p style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm">Le 17 novembre 2023, au large de Calais, le chalutier SAINTE MARIE DE LA MER II est en pêche, lorsqu'au cours d'une manoeuvre de virage du chalut, le bras d'un marin se trouve pris dans l'enrouleur ; pris en charge par les secours il sera amputé de son bras. À l'issue de son enquête le BEAmer tire un enseignement de cet accident et émet une recommandation à l'attention de l'armement.</p>

Editeur

BEAmer

Descripteur Urbamet

transport de personnes ;accident ;sécurité ;prévention des risques

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral

Rapport publié : mai 2024 Rapport d?enquête Blessure grave d?un matelot à bord du chalutier SAINTE MARIE DE LA MER II le 17 novembre 2023, au large de Calais Page 2 sur 18 Avertissement Le présent rapport a été établi conformément aux dispositions du Code des transports, notamment ses articles L.1621-1 à L.1622-2 et R.1621-1 à R.1621-38 relatifs aux enquêtes techniques et aux enquêtes de sécurité après un événement de mer, un accident ou un incident de transport terrestre et portant les mesures de transposition de la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ainsi qu?à celles du « Code pour la conduite des enquêtes sur les accidents » de l?Organisation Maritime Internationale (OMI), et du décret n° 2010-1577 du 16 décembre 2010 portant publication de la résolution MSC 255(84) adoptée le 16 mai 2008. Il exprime les conclusions auxquelles sont parvenus les enquêteurs du BEAmer sur les circonstances et les causes de l?événement analysé et propose des recommandations de sécurité. Ce rapport n'a pas été rédigé, en ce qui concerne son contenu et son style, en vue d'être utilisé dans le cadre d'actions en justice. Conformément aux dispositions susvisées, l?analyse de cet événement n?a pas été conduite de façon à établir ou attribuer des fautes à caractère pénal ou encore à évaluer des responsabilités individuelles ou collectives à caractère civil. Son seul objectif est d?améliorer la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires et d?en tirer des enseignements susceptibles de prévenir de futurs sinistres du même type. En conséquence, l?utilisation de ce rapport à d?autres fins que la prévention pourrait conduire à des interprétations erronées. Page 3 sur 18 1 Résumé Page 4 2 Informations factuelles 2.1 Contexte Page 5 2.2 Navire Page 7 2.3 Équipage Page 8 2.4 Accident Page 8 2.5 Intervention Page 9 3 Exposé Page 10 4 Analyse Page 12 Bras happé dans l?enrouleur Page 13 5 Conclusion Page 14 6 Mesure prise par l?armateur Page 15 7 Enseignement Page 15 8 Recommandation Page 15 Annexes A. Liste des abréviations Page 16 B. Décision d?enquête Page 17 Page 4 sur 18 1 Résumé Le vendredi 17 novembre 2023 le SAINTE MARIE DE LA MER II est en pêche au large de Calais. Vers 06h30, l?équipage s?affaire à exécuter la manoeuvre nécessaire au bon virage du chalut. Un des marins de l?équipe de pont se saisit d?une partie du gréement afin de lui donner du mou et permettre à son collègue de larguer la patte de planche. A ce moment, la chaîne se raidit à nouveau, entraînant le marin dont le bras se retrouve pris dans l?enrouleur. Il est dégagé et les premiers soins lui sont apportés par l?équipage. Il est ensuite évacué vers l?hôpital où il sera amputé du bras droit. Le BEAmer émet un enseignement sur cet événement et adresse une recommandation à l?armateur. Page 5 sur 18 2 Informations factuelles 2.1 Contexte Les marées ont une durée de cinq jours (du dimanche soir au vendredi soir). Les espèces ciblées sont le hareng et l?encornet, le produit de la pêche étant débarqué chaque jour à Boulogne-sur- Mer. La zone de pêche, située entre Calais et Douvres, est atteinte en 1h30. Le chalut est filé en 10 minutes pour un trait de 2 heures (1h30 la nuit). La vitesse est alors réglée à 2,5 noeuds lorsque le courant est faible. Dans le jargon professionnel les panneaux sont aussi appelés « planches », notamment pour désigner les « pattes de planche », ou chaines de liaison. La manoeuvre de mise à l?eau et de virage du chalut est effectuée huit fois par jour. Le virage s?effectue en 15 minutes (la manoeuvre peut cependant être retardée par la présence de débris dans le chalut) et se décompose en six étapes clés : (voir figure 1) 1. les funes sont virées au treuil. 2. les deux panneaux arrivent sur l?arrière et se positionnent chacun à leur emplacement contre le bordé (un panneau de chaque bord). 3. les rapporteurs sont largués pour être crochés au dormant, en attente sur l?enrouleur. 4. les chaines (ou pattes de planche) et le prolongateur sont également largués ; cette opération nécessite « de donner du mou », et donc l?arrêt du virage pendant quelques instants. 5. les 50 mètres de câble (bras inférieur) précédant le chalut sont virés sur l?enrouleur, jusqu?à l?arrivée du chalut à la verticale du bac à poisson. 6. la poche est ouverte en « tapant » le cul du chalut. Après que le poisson a été déversé dans le bac, la poche est refermée et le chalut est filé à l?eau pour un nouveau trait. Page 6 sur 18 Etapes 1 et 2 : Enrouleur Rapporteur Virage fune au treuil Bras inférieur du chalut Patte de planche Maille d'assemblage Vers le chalut Panneau ou "planche" Etape 3 : Enrouleur Rapporteur croché sur l'enrouleur Bras inférieur du chalut Maille d'assemblage Etapes 4 et 5 : Enrouleur Virage du rapporteur et du bras inférieur du chalut Virage du chalut Patte de planche et prolongateur largués Prolongateur Figure 1 Description manoeuvre de virage du chalut - Source BEAmer Page 7 sur 18 2.2 Navire ? SAINTE MARIE DE LA MER II ? Immatriculation : DP 933781 ? Longueur HT : 24,95 m ? Largeur : 8m ? Jauge brute (UMS) : 231,31 ? Propulsion : 526 kW ? Coque : Acier ? Construction : 2017 (chantier SOCARENAM). Figure 2 Chalutier Sainte Marie de la Mer II - Photo BEAmer Page 8 sur 18 2.3 Équipage Le patron est âgé de 23 ans. Il est titulaire du Capitaine 500 pêche et du lieutenant de pêche. Il navigue depuis 2016 et patronne depuis 2020. Le second pont est âgé de 20 ans. Il est titulaire du Capitaine 200 pêche et navigue depuis 2020 comme matelot puis second. Il effectue occasionnellement des remplacements de patron sur ce navire. Le matelot blessé est âgé de 38 ans. Il est titulaire du certificat de matelot pont. Il navigue dans la fonction de matelot depuis 2001. Il a embarqué sur de nombreux navires pratiquant le même métier. Il est embarqué sur le SAINTE MARIE DE LA MER II depuis le 30 octobre pour une semaine à l?essai puis un CDD de 3 mois. Quatre matelots complètent l?équipage ainsi qu?un stagiaire embarqué pendant les vacances scolaires. L?armateur est âgé de 48 ans. Il embarque comme patron quand le patron en titre prend ses congés. Tous sont à jour de leur visite d?aptitude médicale. L?armateur exige de l?équipage des règles de sécurité « non négociables » à la signature du contrat de travail, tant pour les équipements (vareuse, casque, gants, VFI), que pour la vie à bord (zéro alcool et/ou drogue). Ces règles, inscrites au DUERP, sont admises et appliquées par tout l?équipage. 2.4 Accident Heure locale TU + 1 Le vendredi 17 novembre 2023 le SAINTE MARIE DE LA MER II est en pêche au large de Calais. Vers 06h30, alors que l?équipage s?affaire sur le pont de manoeuvre lors du virage du chalut, un matelot a le bras happé par une chaîne et se trouve coincé dans l?enrouleur. Immédiatement, il retombe dans le bac à poisson et est évacué par l?équipage sur l?arrière de la passerelle. Pris en charge par une équipe médicale, il est évacué vers l?hôpital où il est amputé du bras droit. Page 9 sur 18 2.5 Intervention Heure locale TU + 1 Vendredi 17 novembre 2023, À 06h35, l?alerte est donnée par le bord au CROSS Gris-Nez qui coordonne les opérations. Sont intervenus le CCMM et le SCMM76 pour des consultations médicales. À 08h00, un plongeur et une équipe du SMUR maritime ont été héliportés à bord par l?hélicoptère Guépard-Whisky (GW). Le blessé a été ensuite hélitreuillé et transféré à l?hôpital de Lille par GW où il est arrivé à 09h35. 06h35 - Accident 08h00 ? Hélitreuillage équipe médicale 09h00 ? Hélitreuillage blessé Figure 3 Cartographie Intervention - DataSHom.fr Page 10 sur 18 3 Exposé Heure locale TU + 1 Météo sur zone le 17 novembre : Fin de coup de vent, vent de ouest-nord-ouest, mer forte à très forte (2,5 m à 6 m). Le secteur est souvent très agité. Le vendredi 17 novembre 2023 à 03h00, le SAINTE MARIE DE LA MER II appareille de Boulogne- sur-Mer et poursuit sa marée après avoir débarqué sa pêche. Vers 04h30, le chalutier arrive sur ses lieux de pêche au large de Calais et file le premier trait de chalut. À 06h15, branle-bas pour virer le deuxième trait. L?équipage se lève et se prépare. Vers 06h25, l?équipage rejoint la manoeuvre équipé de ciré, VFI, casque et gants et se tient prêt à virer. Le patron est en passerelle d?où il peut commander le treuil d?un pupitre faisant face à l?arrière. Le virage des funes commence jusqu?au panneaux. Vers 06h30, les deux panneaux sont à poste et les rapporteurs sont largués et crochés aux dormants en attente sur l?enrouleur. Quatre matelots se tiennent à l?arrière, dont le marin X (marin blessé), près de la paroi tribord du bac à poisson. Le marin Y s?apprête à larguer la patte de planche bâbord, encore en tension. Pour la « déraidir » le marin X monte sur le rebord du bac à poisson (l?ensemble « patte de planche ? prolongateur ? rapporteur » étant relativement haut au-dessus du pont, car traversant de bâbord vers l?enrouleur tribord). Page 11 sur 18 Rapporteur Prolongateur Bras inférieur chalut Figure 4 Position présumée du marin X vue de l?arrière quelques instants avant l?accident (seuls les chaines et câbles bâbord sont représentés) Source BEAmer Page 12 sur 18 À ce moment l?ensemble « patte de planche ? prolongateur ? rapporteur » se raidit à nouveau, emportant le marin X par le bras droit, jusqu?à l?enrouleur. Le patron entend crier, il stoppe immédiatement l?enrouleur et dévire. Le matelot retombe dans le bac à poisson. Il est emmené sur l?arrière de la passerelle et mis en sécurité. À 06h35 le patron contacte le CROSS Gris-Nez qui met le bord en relation avec le CCMM. Les premiers soins sont apportés au blessé en attendant l?hélitreuillage de l?équipe médicale et l?évacuation du blessé vers l?hôpital. 4 Analyse La méthode retenue pour cette analyse est celle qui est préconisée par la Résolution A28 / Res 1075 de l?OMI « directives destinées à aider les enquêteurs à appliquer le code pour les enquêtes sur les accidents (Résolution MSC 255 (84)) ». Le BEAmer a établi la séquence des événements ayant entraîné l?accident, à savoir : Bras d?un marin happé dans l?enrouleur Dans cette séquence, les événements dits perturbateurs (événements déterminants ayant entraîné les accidents et jugés significatifs) ont été identifiés. Ceux-ci ont été analysés en considérant les éléments naturels, matériels, humains et procéduraux afin d?identifier les facteurs ayant contribué à leur apparition ou ayant contribué à aggraver leurs conséquences (facteurs contributifs). Parmi ces facteurs, ceux qui faisaient apparaître des problèmes de sécurité présentant des risques pour lesquels les défenses existantes étaient jugées inadéquates ou manquantes ont été mis en évidence (lacunes de sécurité). Les facteurs sans influence sur le cours des événements ont été écartés, et seuls ceux qui pourraient, avec un degré appréciable, avoir pesé sur le déroulement des faits ont été retenus. Page 13 sur 18 Le bras du matelot est happé dans l?enrouleur Lors des opérations de manoeuvre sur le chalut (filage et virage), le navire est en route et le patron prend les commandes de la passerelle. La console de commande est située sur l?arrière de la passerelle et orientée vers les équipements de traction. L'article 228-6.06 ? Aménagement des postes de travail - du règlement annexé à l?arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (cet article appartient à la division 228 concernant les navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres) précise : 3. L'opérateur aux commandes des équipements de traction doit avoir une vue adéquate de ceux- ci et des hommes au travail. Lorsque les équipements de traction sont commandés depuis la passerelle, l?opérateur doit également avoir une vue claire des hommes au travail, soit directement, soit par l'intermédiaire de tout moyen approprié. 4. Un système de communication fiable doit être utilisé entre la passerelle et le pont de travail. Visibilité depuis le poste de commande De son poste de commande depuis la passerelle, l?opérateur a une vision partielle du pont de travail par l?intervalle entre les enrouleurs et le pont supérieur. Il y a également un dispositif de vidéo surveillance situé sur les portiques et permettant de combler certains secteurs aveugles. Il apparait cependant que le patron ne voyait pas le marin lors de la manoeuvre. Le navire est équipé d?une commande déportée des appareils de traction située à l?entrée de la coursive menant à la salle de travail du poisson. Cette console n?est pas utilisée lors des manoeuvres de récupération de chalut car la visibilité depuis ce poste n?est effective que sur une partie du pont de pêche. Il existe également une commande portative, généralement utilisée pour les opérations de maintenance à quai, mais pas en pêche, lors de la manoeuvre du chalut. La commande déportée sur le pont arrière est couramment utilisée en pêche à bord de certains navires étaplois. Page 14 sur 18 Communication entre le poste de commande et le poste de travail Le bord est équipé d?un système d?intercom par casque. Le jour de l?accident, le système étant endommagé, il a été envoyé chez un réparateur. Il existe cependant le système de communication par interphone entre les différents postes de travail, notamment entre passerelle et pont de travail. Les manoeuvres nécessaires au virage du chalut en toute sécurité nécessitent une parfaite synchronisation des actions. Le patron indique que, sur la plage arrière, les chaînes et câbles passent au-dessus de la tête de chacun des membres d?équipage à son poste de manoeuvre. Cette configuration est sécurisante pour l?équipage. Elle nécessite toutefois que l?un des marins monte sur le rebord du bac à poisson pour faciliter le largage de la patte de planche du bord opposé à l?enrouleur en service. C?est lors de cette opération de courte durée que le virage doit être interrompu, pour ne reprendre que lorsque tout risque de contact entre une chaîne ou un câble en mouvement et un marin soit écarté. Quelques secondes avant l?accident, le patron n?a pas vu (ou n?a pas été averti) que la manoeuvre n?était pas aboutie. Pensant qu?elle était claire, il a recommencé à virer, sans doute un peu trop tôt, alors que le marin était en contact avec le gréement de la patte de planche bâbord. Un défaut de communication de courte durée, à un moment critique du virage du chalut, est un facteur contributif de l?accident. 5 Conclusion Au cours d?une manoeuvre habituelle dans l?exploitation du navire, un des quatre marins positionnés pour la récupération du chalut a été happé par le rapporteur mis en tension à la reprise du virage du chalut, avant que la patte de planche n?ait pu être larguée par un des autres marins. La mise en tension prématurée du gréement s?explique par un bref défaut de communication entre la manoeuvre arrière et l?opérateur du treuil se tenant à la timonerie. L?opérateur n?a pas eu l?information du positionnement du marin au moment du virage. Page 15 sur 18 Immédiatement après l?accident, la gestion de crise a été menée avec professionnalisme et sang- froid par l?équipage. Le marin a été pris en charge à bord par une équipe médicale moins d?une heure et demie après l?alerte et évacué par hélicoptère. Il a dû être amputé du bras droit à son arrivée à l?hôpital. 6 Mesure prise par l?armateur Modification de l?angle de vue des caméras de visualisation du pont de travail. 7 Enseignement 1. 2024-E-18 : Lors des manoeuvres de chalut, une attention de tous les instants est requise et la coordination entre l?opérateur du treuil et l?équipe de pont doit être parfaite, notamment de nuit et lorsque la mer est agitée et que les mouvements du navire ne sont pas tous prévisibles. 8 Recommandation Le BEAmer recommande : A l?armateur : 1. 2024-R-08 : de mettre en place une procédure de communication ou de surveillance permettant de s?assurer qu?aucun membre d?équipage ne risque d?être accroché par un équipement en mouvement lors de la manoeuvre du chalut. Le BEAmer n?émet pas de recommandation invitant une personne morale ou physique à respecter la réglementation, celle-ci étant par nature obligatoire. Une recommandation de sécurité ne doit en aucun cas faire naître une présomption de responsabilité ou de faute. Page 16 sur 18 Annexe A Liste des abréviations BEAmer : Bureau d?enquêtes sur les événements de mer CCMM : Centre de Consultation Médical Maritime CDD : Contrat à Durée Déterminé CROSS : Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage SCMM 76 : SAMU de Coordination Médical Maritime Le Havre VFI : Vêtement à Flottabilité Intégrée Page 17 sur 18 Annexe B Décision d?enquête Bureau d?enquêtes sur les événements de mer (BEAmer) Arche sud 92055 LA DEFENSE CEDEX Téléphone : +33 (0)1 40 81 38 24 Adresse électronique : bea-mer@developpement-durable.gouv.fr Site web : www.bea-mer.developpement-durable.gouv.fr  Blessure grave d?un matelot à bord du chalutier Sainte Marie de la Mer II  le 17 novembre 2023, au large de Calais  Avertissement