Actes (Les) du colloque « Personnes âgées : dedans, dehors ; de l'accessibilité du logement à celle de l'espace public » : Synthèse des débats
Auteur moral
France. Ministère de la transition écologique et solidaire
;France. ministère de la cohésion des territoires
Auteur secondaire
Résumé
<p align="justify" style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm"><span style="background: transparent">Ce document reprend les interventions, débats, retours d'expériences, tenus tant par les acteurs publics que privés sur l'accessibilité des seniors à l'espace public, au logement, évoquant les aspects réglementaires , techniques/technologiques (domotique,...), sociaux, lors du colloque « Personnes âgées : dedans, dehors ; de l'accessibilité du logement à celle de l'espace public ».</span></p>
Editeur
MTES
;MCT
Descripteur Urbamet
logement pour personnes âgées
;demande de logement
;politique du logement
;sociologie de l'habitat
;vieillissement
;équipement pour personnes âgées
;politique sociale
;politique publique
;domotique
Descripteur écoplanete
labellisation
Thème
Aménagement urbain
Texte intégral
Les Actes
du colloque
DMA
L?ACCESSIBILITÉ
DÉLÉGATION
MINISTÉRIELLE
À
«Personnes âgées: dedans, dehors;
de l?accessibilité du logement
à celle de l?espace public»
Synthèse des débats
15 juin 2017
MINISTÈRE DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
www.ecologique-solidaire.gouv.fr
MINISTÈRE DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES
www.cohesion-territoires.gouv.fr
Journée d?échange et d?information
Sommaire
Ouverture ................................................................................................................................ 5
Étude : Convergences entre politique d?accessibilité et la prise
en compte des besoins des personnes âgées ...................................................................... 8
Outil : Expertise flash: Diagnostic de l?accessibilité ............................................................ 11
Initiative : «Rue aux enfants/ rue aux aînés » ................................................................. 13
Bonnes pratiques : «Accessibilité des centres bourgs, commune de Glisy» .................... 16
L?intergénérationnel et un exemple de mise en pratique
au collège Georges Braque (Paris 13e) ................................................................................ 18
Cadre réglementaire : «Habitat accessible ? habitat adaptable ........................................22
Initiative : «Coordonner la politique de l?habitat avec les exigences de vie sociale» ..... 24
Initiative: «Habitat partagé-habitat accompagné» ..........................................................27
Débat : Domotique: les enjeux de la stimulation et du «faire avec» .............................29
Réseau «Villa/village ami(e) des aînés ..............................................................................33
Initiative «L?adaptation des logements dans un parc social» ........................................... 35
Labels .................................................................................................................................... 37
Clôture ................................................................................................................................... 41
Glossaire ................................................................................................................................42
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Ouverture
Brigitte THORIN, Délégation ministérielle à l?accessibilité
L?intitulé de cette journée « Dedans, dehors, de l?accessibilité du
logement à celle de l?espace public » peut être déroutant pour
certains, mais il se veut ambitieux.
Notre pays compte aujourd?hui 16 millions de personnes de
plus de 60 ans, soit 1 français sur4et ce sera 1français sur 3
d?ici 2050 en raison du vieillissement de la population. Face à
ce choc démographique annoncé, on peut se demander si la
guerre des générations est un sujet auquel on doit s?intéresser
ou bien s?il s?agit plutôt de combattre résolument ces préju-
gés et nous assurer que nous faisons tout pour que nos aînés
puissent bénéficier de tout ce que la société met à leur disposi-
tion de la même façon que les personnes handicapées qui ont
un besoin vital d?accessibilité pour pouvoir exercer leur pleine
citoyenneté dans notre société.
Nous nous sommes fixé l?objectif de changer le regard porté par la société sur les seniors et de
nous assurer que l?accessibilité serve leurs intérêts. Parce que nous n?aimons pas stigmatiser
les publics, quels qu?ils soient, nous avons pris le parti de l?intergénérationnel. Les médias se
demandent souvent si les liens entre les générations ne risquent pas de se distendre, mais rien ne
le laisse à penser. Au contraire, nous n?avons jamais constaté autant de liens intergénérationnels
et l?allongement de la durée de vie constitue sans conteste un formidable levier de lien social. La
dimension de l?intergénérationnel est au coeur tant de notre avenir collectif que de nos trajectoires
singulières. L?enjeu majeur de notre société est la prévention afin que le désir de vivre à domicile
dans de bonnes conditions le plus longtemps possible reste conciliable avec l?allongement constant
de la durée de vie. Le but étant que les années gagnées riment le plus possible avec bonne santé,
ce qui sous-entend des notions parfois assez contre-intuitives comme l?ascenseur. En effet, ce
dernier permet aux seniors de se rendre dans les étages, mais c?est aussi un lieu de convivialité.
Il faut donc des ascenseurs et des cages d?escalier bien entretenues pour rencontrer ses voisins et
favoriser le lien intergénérationnel qui permet un meilleur épanouissement de chacun.
Les pistes de réflexion et d?action sont très nombreuses et couvrent des sujets aussi divers que la
nutrition, la pratique régulière d?un sport et un mode de vie plus sain, qui sont essentiels, mais ne
seront pas évoqués aujourd?hui. En revanche, l?adaptation du logement aux besoins des seniors
sera au coeur de nos échanges, parce le logement constitue un symbole fort d?autonomie dans
notre société et que son adaptation est essentielle. Pouvoir rester chez soi indépendamment de
son âge et des déficiences ponctuelles qui l?accompagnent souvent est aujourd?hui une demande
des plus légitimes que personne ne songerait à contester. Cela impose donc que l?habitat s?adapte
aux besoins de ses occupants. La Loi Handicap du 11 février 2005 a réaffirmé le droit des personnes
handicapées et de toute personne ayant des besoins spécifiques à bénéficier d?adaptations pour
pouvoir vivre décemment au même titre que n?importe quel autre citoyen. Cependant cette
exigence citoyenne d?adaptation ne doit pas s?arrêter au seuil des logements car l?espace privé ne
doit pas être séparé de l?espace public. Depuis le 11 février 2005, la politique gouvernementale
conduite de mise en accessibilité de l?ensemble de la chaîne de déplacements va bien au-delà
de la seule politique du handicap. Elle contribue à conforter la qualité de l?usage pour tous et à
modeler une société plus humaine, plus ouverte et plus inclusive. Elle vise enfin à permettre aux
personnes âgées, comme aux personnes handicapées, de participer pleinement à la vie sociale,
culturelle et économique de leur environnement immédiat. Ce leitmotiv sera décliné aujourd?hui
sous de multiples facettes, avec un zoom sur le programme expérimental de revitalisation des
centres bourgs, qui est un enjeu majeur pour l?égalité des territoires. Ce dispositif s?adresse aussi
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bien aux communes rurales, qui connaissent un déclin démographique et une dévitalisation de
leur centre historique, qu?aux communes périurbaines qui voient croître la demande de logements,
d?équipements et de services. Les projets d?habitat partagé accompagné et de nombreux modèles
innovants d?habitat de personnes handicapées et de personnes âgées seront évoqués aujourd?hui
car il faut que ces bonnes pratiques essaiment sur tout le territoire.
Nous ferons également un focus sur la domotique, mot compliqué qui traduit en réalité une
idée très simple, mettre les nouvelles technologies au service des personnes. Elle facilite en
effet grandement la vie de milliers de concitoyens en simplifiant leurs tâches au sein du foyer,
en limitant leurs déplacements et en leur assurant confort, sécurité et une autonomie renforcée.
Sans oublier l?enjeu qu?on ne fasse pas tout à la place de la personne concernée, mais qu?on
l?accompagne et qu?on lui facilite la vie parce qu?il est indispensable que la personne puisse avoir
des activités pour maintenir son autonomie.
Une autre révolution qui sera étudiée aujourd?hui est la labellisation pour la promotion de
logements adaptés à la personne âgée, alliant confort et sécurité. Il est important de valoriser ces
démarches parce qu?elles permettent de rendre visibles tous les efforts que la société fait pour
bâtir une société plus active.
Serge GUERIN, Sociologue
Le titre même de ces rencontres est extrêmement intéressant et fort. Le terme «aînés» au pluriel
est très important et rappelle qu?il y a une diversité de personnes et que l?âge ne nous définit pas.
Aujourd?hui en France, on a tendance à se définir uniquement par notre identité, souvent l?identité
religieuse, et c?est un recul dramatique par rapport à ce qu?a été la République. Rappeler qu?il y a
un «S» à «personnes», c?est rappeler que la société est composée d?êtres humains qui se défi-
nissent de manières multiples. 16millions de personnes de plus de 60 ans représentent tout autant
de paradoxes, voire même de contradictions, parfois fortes. Il faut l?accepter et trouver un équilibre.
Deuxième élément, le dedans-dehors de l?accessibilité du logement et de l?espace public sont aussi
des termes essentiels, car le dedans favorise le dehors, mais le dehors ne doit pas oublier qu?il y a
un dedans. Il faut créer des passerelles entre les deux pour permettre aux personnes d?être suffi-
samment bien dedans pour avoir envie d?aller dehors. Concernant cette tentation du dedans, on
parle beaucoup de portage des repas, mais je préfère le partage des repas où on accompagne les
personnes et on les aide à aller à l?extérieur avec d?autres personnes. Apporter des repas est plus
rapide et parfois moins cher que d?accompagner les personnes, mais elles mangent souvent mieux
quand elles sont accompagnées et le risque qu?elles n?aient pas touché à leur repas diminue.
Il faut aussi tout simplement penser au plaisir. Trop souvent, nous sommes dans des logiques
médico-sociales, considérant qu?il faut faire attention aux personnes et qu?elles ne prennent pas
de risques, mais le premier risque d?une vie, c?est de s?ennuyer. Les seniors doivent aussi prendre
des risques, même si ça peut avoir des conséquences difficiles car avoir envie de vivre est quand
même le meilleur des médicaments. Il faut évidemment des normes et des limites, mais ne
pourrait-on donc pas lâcher un peu la bride à des discours trop sanitaires pour aussi écouter
l?envie de vivre? Cette réflexion à propos du dedans-dehors est très forte autour de cette notion.
C?est d?abord le plaisir d?être bien dedans, mais il s?agit aussi du plaisir des personnes à être bien
dehors. Dehors, c?est le quotidien des personnes, le territoire, la ville. C?est extrêmement impor-
tant, parce qu?il ne faut pas seulement un lieu où la personne vit, mais il faut aussi tout ce qu?il y
a autour d?elle.
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On parle beaucoup d?Internet, du numérique et il en faut, dès
lors que ça ne remplace pas l?être humain et qu?on comprend
que c?est un outil au service du développement des personnes.
Néanmoins, il faut d?abord commencer à penser aux 500 m
que la personne fait quand elle sort de chez elle, penser à la
bienveillance, à l?amabilité, à la gentillesse, à la peur qu?elle
ressent à cause de la circulation automobile ou parce que la
personne ne s?intéresse pas à vous, etc. Il y a tout ça à ré-
fléchir, donc de dedans-dehors, c?est aussi nous obliger à se
direque les personnes âgées sont comme les autres, qu?elles
ont besoin d?aller dehors et ce qui fait une société, c?est juste-
ment ce dedans/dehors, avec le droit à une intimité.
Ces problématiques de dedans/dehors relèvent de la façon
dont les plus âgés participent avec les autres à la vie locale,
car ce sont d?abord des citoyens. Non seulement les seniors
sont là, mais, en plus, ils sont utiles à la ville, à la société et à tout le monde, car ils vont nous
forcer à inventer un dehors qui concerne les gens de tous les âges. Or l?enjeu est de créer une
France qui soit accessible à tous les âges, au sens humain du terme. La guerre des générations
n?aura pas lieu et il faut continuer à valoriser l?intergénérationnel pour inventer une société où
toutes les générations peuvent se transmettre quelque chose, se former et s?informer, que ce
soit les plus âgés ou les plus les jeunes.
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Étude: Convergences entre politique d?accessibilité et la
prise en compte des besoins des personnes âgées
Nicolas MERLE, CEREMA
Le CEREMA est un établissement public qui dépend du ministère de la transition écologique
et solidaire et des territoires et qui est présent sur tout le territoire français. Au-delà de ses
publications, le CEREMA mène un certain nombre de d?études de capitalisation, de retour
d?expérience et de veille règlementaire. Il appuie les collectivités territoriales, les territoires, et
l?État et a des missions d?information et de diffusion, notamment au travers d?un programme
appelé «Une voirie pour tous». Ce programme s?appuie sur un certain nombre de journées
d?échanges organisées sur tout le territoire français, ce qui permet de toucher des collectivités, des
associations d?usagers et des professionnels un peu partout en France. Ce réseau dispose aussi d?un
site internet qui permet d?accéder à toute la ressource sur ces journées et sur des aménagements
de l?espace public et de la voirie. Le deuxième programme transversal, très en lien avec la journée
d?aujourd?hui, est le programme «Ville accessible à tous». Il a été lancé dans les années 2000
et porte sur l?accessibilité de la chaîne de déplacement du cadre bâti au transport, en passant par
l?espace public. C?est dans ce cadre que nous réalisons ces études qui sont ensuite présentées et
valorisées.
Amélie GOEPP, CEREMA
Les deux commandes qui ont été passées en 2015 au CEREMA se recoupaient partiellement. La
première était une commande d?un document interne pour les différentes directions du ministère.
Il consistait à évaluer la manière dont la réglementation sur l?accessibilité répondait ou non
aux besoins des personnes âgées. Nous avons donc travaillé sur les questions de la voirie, du
transport et du bâti avec une collègue spécialisée sur les questions de vieillissement. La deuxième
commande concernait l?élaboration d?une fiche plus opérationnelle promouvant les aménagements
favorables aux piétons seniors. Dans le cadre de ces deux études, nous avons travaillé en parallèle
sur la bibliographie et les entretiens, car il était nécessaire pour nous qui étions plutôt experts sur
l?accessibilité des personnes handicapées, de mieux appréhender cette population. Nous avons
donc lu des ouvrages pour mieux connaître la cible et nous avons réalisé une dizaine d?entretiens
auprès de professionnels, d?associations de personnes âgées, d?ergothérapeutes, architectes
etc. Nous avons pu constater l?importance de cette population et le fait qu?il n?y avait pas de
définition. En effet, nous avons eu des difficultés à dire ce qu?était une personne âgée, car l?âge
n?est qu?un critère, car la situation de chacun, son parcours de vie, ses capacités à se déplacer, le
fait qu?elle soit en ville ou à la campagne ont une influence non négligeable sur ses attentes et ses
possibilités. Nous avons aussi constaté les besoins fondamentaux de ces personnesqui ont besoin
de convivialité, d?être rassurées, de se sentir en sécurité pour sortir de chez soi, de pouvoir accéder
à toutes ces fonctions et un besoin d?agrément pour des activités de loisir.
Ce premier constat nous a permis de faire émerger des besoins
et des difficultés que nous avons comparés à l?ensemble des
textes réglementaires pour voir s?il y avait convergence, diver-
gence ou des manques à combler. Nous avons eu besoin de lister
l?ensemble des difficultés que nous avons identifiées et nous les
avons classées en quatre familles: la diminution des fonctions
physiques, les difficultés sensorielles, la diminution des fonctions
cognitives et les appréhensions et obstacles mentaux. Ce travail
nous a permis de faire émerger un certain nombre de préconisa-
tions et ce sont ces dernières que nous avons comparées avec la
règlementation existante.
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Un autre point important est que nous avons constaté que le territoire de vie des personnes âgées
avait tendance à diminuer avec le temps et avec la baisse des capacités. Il était donc d?autant plus
important de travailler à l?échelle du quartier pour avoir une offre de transport fiable, des espaces
de convivialité, des services, des commerces et des logements accessibles.
À l?issue de ce travail d?analyse, nous avons constaté qu?il n?y avait pas de divergences notables
entre les besoins identifiés et les textes liés à l?accessibilité et qu?il existait des points de
convergence importants, notamment sur les difficultés de marche et la baisse de l?acuité visuelle.
Nous avons aussi identifié des points de convergence partiels présents dans les textes, mais qui
pourraient être renforcés sur certains maillons de la chaîne du déplacement, tels que la perte de
force et la difficulté de préhension, la lisibilité des entrées, l?aménagement des carrefours, la peur
de chuter et un éclairage suffisant. D?autres points relèvent par ailleurs de l?environnement humain
et évoquent la solidarité, l?attention et la peur des imprévus. D?autre part, un certain nombre de
besoins spécifiques ne sont pas vraiment couverts par les textes réglementaires. Ils relèvent de
la famille «Appréhension, obstacles mentaux» et sont réellement plus spécifiques à un public
âgé qu?à un public handicapé. En revanche, nous avons retrouvé certaines convergences avec les
difficultés physiques et sensorielles. Le manque global concerne donc plutôt les obstacles mentaux
et les appréhensions, avec des actions plutôt sur l?humain.
Nous avons émis un certain nombre de préconisations qui permettraient de mieux prendre en
compte les difficultés des personnes âgées, mais ce sont en partie des choses que nous portions
déjà par rapport à la prise en compte des handicaps psychiques et mentaux. Ces préconisations
concernent la lisibilité des espaces, l?ergonomie, la qualité du cadre de vie. La nécessité d?avoir
des assises, des appuis et des toilettes dans les bâtiments et dans l?espace public sont également
des points importants. Ces différents aspects seront utilement intégrés à l?échelle du quartier, et
dans des démarches de planification et afin d?intégrer le besoin d?une offre globale de services, de
transports et de logement.
Nous avons bien vu que l?approche règlementaire n?était pas le seul moyen d?améliorer la prise
en compte des personnes âgées à travers la notion d?accessibilité. Des points règlementaires
pourraient être renforcés, mais il faut aussi innover et capitaliser toutes les expériences. Des
préconisations pourraient d?ores et déjà être intégrées dans les plans et schémas existants car des
actions diagnostic, de communication et de sensibilisation sont aussi importantes. D?autre part, des
préconisations méthodologiques permettraient de valoriser les bonnes pratiques et d?améliorer la
prise en compte des personnes âgées.
Nicolas MERLE
Pour que l?espace public soit favorable à sa fréquentation par les seniors, il doit être accueillant,
qu?il comprenne tous les équipements permettant à une personne de s?y déplacer et d?y séjourner
avec le confort requis, qu?il permette d?accéder aux lieux qu?on souhaite rejoindre et que les
transports en commun soient accessibles.
Pour que cet espace public soit praticable, il doit être conforme aux règles d?accessibilité et que les
équipements prévus dans la réglementation soient aussi favorables aux déplacements des seniors.
Il doit comprendre des espaces de cheminement suffisamment larges et contrastés visuellement et
tactilement et ne pas comporter de dénivelé, de ressaut ou d?obstacle, car nous avons constaté lors
de notre étude que la mortalité des seniors était davantage représentée dans les chutes que dans
les accidents de la circulation routière.
Pour favoriser la sécurité des piétons, en particulier des séniors qui sont surreprésentés
dans les accidents mortels de la circulation, il faudrait modérer la vitesse de circulation en
ville, aménager les traversées piétonnes et les raccourcir ou aménager un refuge quand ce
n?est pas possible et aménager des bandes de part et d?autre pour permettre à la personne
de se reposer avant ou après la traversée, car c?est là où l?appréhension est la plus forte.
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La visibilité est aussi très importante et il faut veiller à une visibilité dégagée pour les
automobilistes et pour les piétons. Les personnes âgées ont en effet plus de difficulté à
percevoir la vitesse des véhicules et à se situer dans l?espace.
Enfin, la participation des seniors est nécessaire pour concevoir un espace public qui leur soit
adapté et pour rester dans une approche d?amélioration continue.
Serge GUERIN
L?élément essentiel est bien de construire avec les personnes. Il s?agit de voir comment construire
avec plus de méthodologie, tout en facilitant l?écoute et la sensibilisation.
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Outil: «Expertise flash: diagnostic de l?accessibilité»
Juliette MAITRE, CEREMA
Le CEREMA a développé un outil à destination des collectivités, des
aménageurs, des architectes et des urbanistes pour les sensibiliser
à prendre en compte, dans les projets d?aménagement, le point de
vue des personnes les plus vulnérables du fait de leur âge ou de
leur handicap. Il s?agit de partir des personnes les plus vulnérables
pour montrer ce qui pourrait améliorer la qualité de vie de tous. Ce
travail a été réalisé en premier lieu dans le cadre des EcoQuartiers,
avec des collègues, notamment plus spécifiquement axés sur les
personnes âgées et en croisant avectravaux de chercheurs.
Nous avons créé des catégories d?usagers pour rendre les choses
très visuelles. Elles comprennent les personnes handicapées,
les personnes âgées, les enfants et les familles avec enfants.
Cela permet de montrer qu?on répond parfois bien aux besoins
de certains, mais qu?il peut aussi y avoir des choses contradictoires. Ensuite, nous avons traité la
notion de «Habiter», qui ne comprend pas seulement le logement, mais tout ce qui concerne
les déplacements dans et en dehors du quartier, les services, les loisirs et l?accès à l?information.
Puis, nous avons commencé à travailler sur des catégories qui ne figurent pas du tout dans la
réglementation et nous avons défini des niveaux. Chacun voudrait que ce soit ce soit agréable et
sûr et que cela contribue au bien-être des personnes et que, au minimum, ce soit fonctionnel. Nous
avons donc construit de premiers critères pour chaque domaine et chaque catégorie, afin de caler
la méthodologie. Ces critères sont un premier niveau de discussion avec les acteurs avant un travail
de co-construction local qui reste à réaliser dans chaque contexte.
L?un des outils élaborés par le CEREMA est un outil cartographique qui se base sur les données pour
identifier des zones peut-être moins bien desservies ou moins dotées en services car cela parle
plus aux collectivités et aux aménageurs et peut être utile en amont d?un projet. Le CEREMA a aussi
réalisé une analyse de l?accessibilité des espaces publics sur site, notamment en s?appuyant sur les
méthodologies développées pour les plans de mise en accessibilité de la voirie. Nous nous sommes
aussi efforcés de montrer les bonnes pratiques pour motiver les collectivités et les aménageurs,
parce que cela permet de les partager avec les autres acteurs et que le but est de faire encore
mieux. Cette analyse plus technique a été toujours croisée avec des entretiens avec des personnes
et avec des parcours commentés pour celles qui acceptaient de sortir. L?objectif de ce travail est de
montrer ce qui va bien ou non sur un quartier, par exemple. Cet outil de visualisation est aussi un
outil de dialogue co-élaboré et il faut que les collectivités s?en saisissent.
Ce qui ressort des premiers tests sur ces quartiers neufs, c?est que l?offre de logement et de service
est plutôt complète, mais que les interfaces bâti et espace public avec les transports et entre
acteurs sont plus complexes. Nos préconisations ne sont donc pas basées sur la réglementation,
mais bien sur le diagnostic de l?usager. Elles seront ensuite discutées avec les acteurs.
L?exemple de l?écoquartier de Tours dont le chantier n?est pas encore terminé est très intéressant.
Certaines choses dysfonctionnaient et elles ont été changées après que nous ayons fait nos
remarques en 2014. Quand la phase chantier dure 10, 15, 20 ans, ce n?est plus du ponctuel. L?intérêt
d?avoir une approche quartier, c?est que certaines décisions nécessitent des approches qui sortent
du point ponctuel. À force de les sensibiliser, des changements ont été faits sur le quartier. Les
projets d?aménagement sont des projets compliqués et des dimensions s?oublient parfois au fur
et à mesure. L?enjeu principal de ce travail était de proposer une méthode simple aux collectivités
et qui parte des besoins des usagers pour dépasser les questions réglementaires. Maintenant, la
perspective du CEREMA est de pouvoir l?adapter à d?autres contextes, par exemple dans les pôles
multimodaux où c?est particulièrement compliqué, qui plus est en région parisienne. Cette méthode
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pourrait sûrement être utilisée pour recenser les logements accessibles et elle sera vraiment utile
sur les territoires quand les critères seront co-élaborés avec les personnes.
Le rôle du CEREMA est de proposer des méthodes, reste aux associations et aux collectivités de s?en
saisir.
Serge GUERIN
Sur la question de la catégorisation, l?enjeu est de savoir comment fonder les catégories et vous
vous êtes basés sur les modes de vie. Votre système est très efficace, car il permet de remonter les
problématiques et les contradictions. Face au problème, votre méthode permet de voir quelle est la
réponse et quel en est le coût car, quand ce dernier est tellement inaccessible, il faut parfois faire
des arbitrages. Enfin, nous avons besoin de l?expertise, car il faut s?appuyer sur des compétences,
mais l?enjeu est de trouver un dialogue entre une expertise, une compétence et les usages des
personnes.
Débat:
Christiane IZEL
Avez-vous travaillé sur les éléments de repérage et d?information tels que les panneaux indiquant
le nom des rues qui sont quelquefois plus difficiles à repérer quand on vieillit?
Juliette MAITRE
Nous avons fait une catégorie nommée «S?informer» sur la lisibilité urbaine car l?information fait
défaut. La signalétique automobile est très efficace, mais pas celle pour les piétons et les cyclistes.
Ce sont des points que nous avons relevés de manière moins détaillée, puisque notre méthode est
plus globale.
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Initiative: «Rue aux enfants / rue aux aînés»
Anne FAURE, Association «Rue de l?avenir»
Notre association est à la fois un laboratoire d?idées et un
organisme d?éducation populaire qui organise des journées de
sensibilisation et de formation autour de plusieurs thématiques.
La thématique générale est le partage de l?espace public, ce qui
induit le contrôle de la vitesse en ville, puisque c?est le prérequis à
ce que les choses puissent se faire bien, tant pour l?intégration des
personnes à mobilité réduite, que pour l?ensemble des habitants.
Actuellement, nous travaillons sur le problème de la place de
l?enfant et de celle des aînés dans la ville et plus généralement sur
la participation des usagers. Grâce à notre public varié composés
d?habitants, d?associations, de techniciens et d?élus, nous avons
des échanges fructueux en raison de la confrontation des points
de vue dans les réunions que nous organisons.
La campagne «Ville à vivre» lancée cette année concerne
les collectivités de moins de 5000 habitants. Au départ, elle était fondée sur le problème des
aînés, mais nous nous sommes rendus compte qu?elle résolvait les problèmes de la plupart des
populations de ces villages qui se dépeuplent parfois en raison du manque de services. Une autre
campagne, nommée «Rue aux enfants, rue pour tous», s?intéresse à la place des enfants dans la
ville, à l?échelle d?un quartier. L?idée est de favoriser le jeu des enfants dans la rue pour créer du
lien social.
Nous avons retenu trois sites pour l?opération «Ville à vivre» près du Mans et de Nantes. La
méthode générale est de travailler avec les habitants. Dans tous les villages où nous sommes allés,
le constat général était que la vitesse était trop importante. Des solutions de plusieurs types ont
été trouvées. Dans un cas, il s?agissait surtout de la requalification de l?espace public dans un esprit
de confort et d?accueil. Dans un autre cas, la limitation de la vitesse à 30 km/h a été adoptée sur
l?ensemble de la zone urbaine du village. Nous sommes partisans d?adopter une vitesse générale
de 30 km/h et de 50 km/h dans les grandes artères, ce qui a fait l?objet des campagnes des
années précédentes. Dans un troisième cas, un schéma d?adaptation des vitesses a été créé selon
les voies et leur usage: réserver certaines voies aux piétons, aux habitants âgés, handicapés ou
aux enfants. Dans tous les cas, il a fallu gérer le stationnement car il amène des flux d?automobiles.
Enfin, les communes ont travaillé sur les aspects paysagers parce que c?est une demande de
chacun, et plus particulièrement des seniors.
L?opération «Rue aux enfants, Rue pour tous» qui a commencé en 2015 et a été reconduite
cette année part du principe que si on s?occupe bien des enfants dans une ville, on va créer des
conditions favorables à l?ensemble de la population et créer du lien social. Il s?agit de proposer
aux municipalités de fermer temporairement une rue à la circulation certains jours ou certaines
heures. Les aménagements sont mis en place avec les habitants et les acteurs locaux et les enfants
peuvent jouer sur toute la surface de la rue. On peut organiser des animations et les riverains
qui circulent doivent le faire à l?allure au pas, c?est-à-dire à 6km/h et doivent céder le passage
aux piétons. C?est quelque chose de très important pour les enfants, parce que pratiquer la ville
librement, c?est acquérir plus tôt une autonomie. Or, les usagers vulnérables se trouvent dans la
même situation: ils ont plus d?autonomie et reprennent contact avec la rue dans le cadre de ces
événements.
Ces deux opérations parallèles montrent bien qu?il y a convergence. J?ai analysé des recherches
qui ont été présentées lors de l?un des plus grands colloques sur le thème des piétons à Vienne.
Les travaux des étudiants portaient sur la reconnaissance des points noirs pour les aînés, mais
ils ont aussi repéré aussi bien les dangers réels que les aspects subjectifs de l?insécurité. Ils se
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sont rendu compte que les besoins des jeunes et ceux des aînés comportent de nombreux points
communs. C?est intéressant parce qu?on sait que quand on traite le problème pour les uns, on traite
le problème pour les autres et il est plus facile d?expliquer à une municipalité que ce n?est pas de
l?argent perdu.
La ville d?Essen a réalisé des diagnostics en marchant, lesquels ont montré l?intérêt des expéri-
mentations sous forme d?aménagement temporaire. Les chercheurs se sont rendu compte que les
points d?arrêt de bus et le confort des échanges multimodaux sont un aspect très important pour
les aînés, pour les personnes à mobilité réduite et pour les enfants.
À Vancouver, une expérimentation est devenue une pratique. L?opération «Panthère blanche»
consiste à faire participer un groupe de personnes test de plus de 65 ans au processus de décision
sur les aménagements urbains. Cette tranche d?âge est celle qui marche le plus, qui observe le plus
et qui a une très bonne expérience de la pratique de son environnement.
Plus généralement, notre association est attentive au fait que les bancs disparaissent du paysage
urbain, ce qui est très grave parce que les personnes âgées ou handicapées ne peuvent plus
fractionner leur trajet et ne sortent plus. À New York, l?aménagement avait été complètement
changé avec de la peinture au sol, l?installation de tables et de chaises dans tous les carrefours, où
l?on avait dégagé de la place par rapport à la circulation, et toutes les catégories d?âge en profitenit.
Si on ne peut pas s?asseoir dans l?espace public, on se replie chez soi, or l?intergénérationnel passe
par l?espace public et par la possibilité de s?y arrêter.
Le problème du séjour dans l?espace public a bien été identifié par les urbanistes. On commence
à avoir la notion d?espace marchable. Maintenant, il faut trouver des espaces séjournables. Par
exemple, la municipalité de Mexico, qui est réputée comme la ville la plus dangereuse au monde,
a lancé un travail de création de bancs par des artistes. Le fait que les gens puissent séjourner dans
l?espace public, crée non seulement plus de convivialité, mais contribue aussi à la sécurité car la
présence humaine dissuade l?incivilité.
Débat:
Serge GUERIN
Notre société survalorise la vitesse, or ce n?est pas forcément le meilleur moyen d?avancer car cela
limite les échanges. Avancer, c?est parfois s?arrêter et échanger. Dans le cadre de votre campagne
«Rue pour tous», vous fermez des rues, ce qui pose la question de la médiation car il faut assurer
la sécurité et faire accompagner cette démarche par des personnes pour s?assurer que personne ne
prenne le pouvoir. Ce n?est pas si naturel que cela et on a parfois dû rouvrir les rues, parce que cela
créait des nuances et de l?insécurité.
Anne FAURE
La quarantaine d?opérations qui ont eu lieu en France depuis un an se sont toujours bien passées
parce qu?il y avait toujours un groupe d?adultes qui proposaient des activités pour les enfants de
différents âges et qui les surveillaient. De plus, les adultes participaient largement aux jeux et
c?était donc une sorte de médiation.
Éric ALEXANDRE, Délégation ministérielle à l?accessibilité
Concernant les villes qui suppriment les bancs, la délégation milite pour qu?il y ait plus de bancs,
en rappelant aux élus que la pénibilité est réglementairement définie à 200 mètres. De plus, il faut
penser à l?accueil des touristes qui se déplacent essentiellement à pied. Il faut donc leur permettre
de pouvoir s?asseoir, mais aussi d?utiliser des sanitaires.
15
Martine TEODIERE
Avez-vous travaillé sur des quartiers dits sensibles où l?on s?interroge sur la qualité de vie dans le
dehorset dans le dedans?
Anne FAURE
Pour ce qui est de «La rue aux enfants», la moitié des opérations a effectivement lieu dans des
quartiers ciblés par la politique de la ville. Pour certains c?était une reconquête de l?espace public
après un réaménagement, pour d?autres, c?était une préfiguration par exemple de mise en zone de
rencontre d?un secteur avec un potentiel.
Jacky DAVID, France Parkinson
Il faut penser à la perte d?autonomie en matière d?accessibilité. Pour revenir sur les bancs, les
accoudoirs sont essentiels pour une personne qui a du mal à s?asseoir ou à se lever.
16
Bonnes pratiques: «Accessibilité des centres bourgs,
commune de Glisy»
Éric ALEXANDRE
La délégation ministérielle à l?accessibilitéa
lancé un appel à projet sur le recueil des bonnes
pratiques et des bons usages en matière
d?accessibilité de la cité. Au cours de l?étude
des dossiers que nous avons reçus, celui de
la commune de Glisy mettait en avant une
expérience sur l?insertion des personnes âgées
dans la cité.
Guy PENAUD, Maire de Glisy
Glisy est une petite commune rurale à côté
d?Amiens qui a l?immense chance d?avoir une
partie d?une zone d?activité sur son territoire.
Quand j?ai été élu en 2014, j?ai tout de suite eu à faire face à un projet de construction au centre
bourg. Ce projet était possible parce que nous avions acheté deux propriétés dans le centre du
village. Nous avons fait appel à un programmiste, car nous voulions principalement faire venir
des personnes âgées et ensuite créer de la vie au centre du village. Il nous fallait aussi créer un
point de service boulangerie et petite épicerie de manière à ce que les personnes âgées vivant à
proximité puissent venir chercher leur pain. C?est devenu un point de création de vie sociale et c?est
la chose la plus intéressante au niveau des réalisations, car nous avons créé un lieu de vie.
(Projection d?une vidéo)
Éric ALEXANDRE
Est-ce qu?Il s?agit de logement social en accession à la propriété?
Guy PENAUD
C?est du logement locatif de pleine propriété à la mairie. Nous remplissons tous les critères
pour le logement social, mais nous n?avions pas l?infrastructure en personnel pour pouvoir
respecter tout ce qui relève de l?accompagnement des bénéficiaires de logements sociaux.
Je me suis donc retiré du dispositif et nous n?avons pas bénéficié de la TVA réduite à 5,5%
et de l?exonération fiscale du foncier bâti pendant 15 ans, mais nous avons fixé les loyers
exactement comme pour un logement social.
Éric ALEXANDRE
Que sont devenues les maisons que ces propriétaires ont quittées ? Est-ce que vous les avez
réinsérées dans votre parc de logement social pour élargir une offre sur de l?habitat plus spacieux?
Guy PENAUD
Notre projet n?était pas de récupérer les propriétés des personnes que nous allions loger, mais
de leur laisser le libre choix. D?un côté, des maisons de 4 à 6 chambres ont été vendues et sont
occupées par des familles au lieu d?une personne seule et, de l?autre côté, la maison qui a été
mise en location accueille désormais 4 personnes au lieu de 1. Quand elles vivent dans un milieu
rural, les personnes âgées, l?âge aidant, ont tendance à se recroqueviller sur les pièces du rez-de-
chaussée, puis la cuisine, la chambre et la salle de bain. Elles ont le souci de faire en sorte que le
logement reste propre, mais elles n?occupent plus toutes les parties de logement.
17
Éric ALEXANDRE
Envisagez-vous d?étendre ou de dupliquer cette pratique sur d?autres quartiers de votre commune?
Guy PENAUD
L?étendre n?est pas facile car nous avons des contraintes de bâti, mais nous avons repéré un
endroit proche du centre du village, où il serait intéressant d?exercer le droit de préemption que la
commune possède pour construire 3 logements de type 3.
Serge GUERIN
J?ai été vraiment impressionné par la capacité d?une ville de faire de la politique et de ne pas
laisser le foncier se décider selon les lois du marché. Au contraire, la mairie a un projet et se
projette à 5, 10 ou 20 ans. Il y a un grand discours sur la mobilité, et une réalité, c?est que 70% des
gens naissent, vivent et meurent là où ils ont commencé. Mais quand c?est préparé, accompagné
et discuté, on peut être amené à partir pour aller dans un endroit où la personne se sent bien. On
voit donc que pour faire vivre la démocratie et l?équilibre, la question du foncier est totalement
majeure.
Guy PENAUD
La politique du foncier est celle qui conditionne demain. À Glisy, il y a 280 habitations. Le projet
d?un lotisseur compte 40 à 50 maisons d?un seul coup. C?est un apport de population considérable,
mais avec des problèmes d?intégration car les nouveaux habitants vont vivre entre eux. La mairie a
donc préempté à la périphérie du village pour maîtriser le développement et dans l?hypercentre où
elle a pu notamment construire l?école, la cantine scolaire, la bibliothèque, les salles d?exposition.
Christiane EZEL
Est-ce qu?un système de transport public ou à la demande est organisé pour que ces personnes
âgées puissent se déplacer ?
Guy PENAUD
Les transports publics effectuent 15 rotations quotidiennes entre le village et la zone d?activité. Au
niveau de l?hypermarché, il y a une rotation toutes les 7 mn en direction du village. Le transport à
la demande fonctionne moins bien pour les personnes âgées, car il doit être contacté la veille. La
mairie envisage d?acheter un minibus et de créer une rotation à la demande vers l?hypermarché.
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L?intergénérationnel et un exemple de mise en pratique
au collège Georges Braque (Paris XIIIe)
Carole GADET, Chargée de mission approches Intergénérationnelles pour l?Éducation
nationale et fondatrice de l?association Ensemble demain
Je suis en charge du programme intergénérationnel éducation nationale qui existe depuis 2011 et
vise à favoriser le mieux vivre et le mieux faire ensemble et à rapprocher toutes les générations.
Je suis également fondatrice de l?association «Ensemble demain» qui accompagne ce programme
et propose aux collectivités territoriales et à tout type
de réseaux des conférences, des formations et des
expositions sur l?intergénérationnel.
L?intergénérationnel désigne les échanges entre
tous les âges de la vie, la transmission de valeurs,
de culture, de savoir et d?affection. Un projet
intergénérationnel ne s?improvise pas. Il doit s?inscrire
dans une démarche pédagogique pertinente, répondre
à des objectifs opérationnels, fédérer les acteurs et les
partenaires concernés avec des ressources matérielles
et humaines nécessaires.
Suite au projet intergénérationnel que j?ai créé avec ma classe en 1999 alors que j?étais ensei-
gnante, j?ai commencé à déployer tout un programme éducatif qui est aujourd?hui reconnu par
l?Europe (programme labellisé Européen par la Commission Européenne) et déployé en France et
à l?international avec formations de formateurs, ingénierie de projets, ressources pédagogiques.
Nous sommes le seul pays européen à avoir officiellement intégré l?aspect l?intergénérationnel sur
le temps scolaire et périscolaire (crèches, écoles primaires, collègues, lycées, universités, grandes
écoles, centres de loisirs, centres sociaux, etc.). Nous proposons différentes actions pour favoriser
le vivre et le mieux faire ensemble, la transmission des valeurs républicaines et le travail sur les
questions mémorielles et historiques. L?objectif est de lutter contre les inégalités, de favoriser les
apprentissages entre générations, la réussite éducative, de promouvoir le vieillissement actif. Ce
programme «Ensemble demain» touche aujourd?hui plus de 90 départements et l?international, il
est déployé en partenariat avec l?association Ensemble demain. C?est un vrai projet de société.
Le public visé est à la fois la petite enfance, la jeunesse, les parents, les familles et les seniors
actifs ou dépendants (associations seniors, clubs, résidences, EHPAD, hôpitaux, etc.). Nous travail-
lons autour de nombreux domaines tels que l?éducation morale et civique, l?histoire, la mémoire,
le patrimoine, la maîtrise de la langue, l?éducation artistique, physique et sportive, les sciences,
les arts visuels, l?éducation musicale ou les nouvelles technologies. Le but de l?intergénérationnel
étant d?ouvrir l?école sur la société, nous travaillons avec tout type de réseaux jeunesses, géron-
tologiques, des collectivités territoriales, des associations, des fondations, et nous proposons des
projets hebdomadaires, mensuels ou annuels autour des sciences, de la littérature, la philoso-
phie, du développement durable, des nouvelles technologies, du sport, de la santé et de la nu-
trition, mais également autour de la mémoire, du patrimoine, des langues, vivantes, régionales,
découverte des métiers, prévention des risques et des addictions. Ce programme a été sélec-
tionné comme programme innovant par le ministère de l?Éducation nationale. Il a été présenté à
l?UNESCO, à la Commission Européenne, à l?OCDE, au Conseil de l?Europe, au Forum mondial de la
démocratie et de l?éducation au Conseil de l?Europe.
Le Ministère de l?Éducation a choisi le 29 avril comme Journée nationale de la solidarité
intergénérationnelle pour le système éducatif français et c?est un vrai projet de société.
19
Enfin, ce programme intergénérationnel est inscrit dans la Loi du 8 juillet 2013 sur la refondation de
l?école, dans la grande mobilisation de l?école pour les grandes valeurs de la République et dans La
loi du 28 décembre 2015 relative à l?adaptation de la société au vieillissement.
La classe de 6ème du collège Georges Braques travaille depuis un an avec une maison de retraite,
via des ateliers de toutes sortes durant le temps scolaire et avec des séniors. C?est pourquoi
nous les avons sollicités pour intervenir dans ce colloque et présenter leurs réflexions comment
améliorer l?accessibilité des personnes âgées dans la cité.
Projection du film tourné, réalisé et monté par l?association «Ensemble demain»
Armelle TROUVILLIEZ
Ces élèves ont travaillé de façon tout à fait autonome
et voici le fruit de leur réflexion et de leur imagination.
Il y a 4 ans, le collège a pris contact avec un EHPAD
de notre quartier et a rencontré les animatrices et les
directeurs avec qui nous établissons chaque année
un programme à la fois sur les sciences, le français,
l?histoire, la géographie et le jardinage. Nous avons
établi un programme annuel avec des classes de 6ème
et 5ème mais pas plus tard car les élèves, lorsqu?ils
rentrent dans l?adolescence, sont plus tournés sur eux-
mêmes. Ce projet permet à ces jeunes de s?ouvrir et d?avoir un autre regard sur le vieillissement et
les personnes âgées.
Monsieur VILLOT, Professeur
«La ville de demain» est un sujet qui doit être abordé en géographie.
Il s?agit de faire travailler les élèves sur la prospective territoriale pour
les sensibiliser aux problèmes de la ville d?aujourd?hui, de la pollution,
des embouteillages et des densités trop fortes. Ils ont travaillé à partir
de constats pour trouver des solutions.
Première élève
Nous avons des idées comme un
centre d?activités et de rencontres
gratuites pour tout âge où les activités
seront adaptées aux personnes âgées.
Deuxième élève
Nous avons aussi eu l?idée de
construire une école gratuite et non obligatoire pour les personnes âgées n?ayant pas étudié ou
voulant approfondir leurs compétences. Les professeurs seront des étudiants voulant devenir
professeurs.
Première élève
Nous avons aussi eu l?idée d?ouvrir des stands de débat dans
les parcs.
Deuxième élève
Nous avons eu l?idée de créer la fête des personnes âgées, le
27avril, date à laquelle la classe leur rendra visite.
20
Première élève
Nous avons pensé à des kiosques équipés de tables de jeux et où des spectacles pourront avoir lieu.
Deuxième élève
Nous avons pensé à des collocations entre personnes âgées pour qu?elles se sentent moins seules.
Amina, élève
Si les personnes âgées souhaitent se déplacer seules, plusieurs solutions sont mises à leur
disposition, comme installer plus de rampes et de bancs dans les rues et remplacer les fauteuils
roulants manuels par des fauteuils électriques.
Maxime, élève
Nous avons pensé à des plateformes qui montent et descendent les pentes au niveau des stations
de métro, à des ascenseurs plus larges pour permettre aux fauteuils roulants d?y accéder et à des
tapis roulants faciles à emprunter dans le métro.
Amina, élève
Pour les personnes âgées malvoyantes, nous vous proposons de mettre du braille au niveau des
métros et des magasins et de confectionner des oreillettes GPS.
Maxime, élève
Nous proposons d?ajouter des taxis ou bus pour les personnes âgées avec des emplacements
réservés.
Amina, élève
Nous avons eu l?idée de construire des abris pour les fumeurs différents de ceux des personnes
âgées pour qu?elles ne soient pas gênées par la fumée et de construire des trottoirs moins hauts.
Troisième élève
Nous avons travaillé sur l?amélioration de la signalétique dans la ville. Des panneaux sonores
seraient utiles car ils pourraient conseiller les malvoyants.
Quatrième élève
Nous avons pensé à des panneaux lumineux car les personnes âgées voient mal la nuit.
Troisième élève
Nous proposons des feux allongés pour que la personne âgée ait le temps de traverser.
Quatrième élève
Nous proposons des bandes blanches lumineuses pour illuminer le sol durant la nuit.
Acita, élève
La technologie permettrait d?améliorer le logement des personnes dépendantes et pourrait être
utile pour la vie quotidienne des personnes âgées. Les portes d?entrée sont munies de serrures
parfois dures à ouvrir et les cartes de portes automatiques sont facilement perdues et quelquefois
volées. Nous avons donc pensé à un détecteur facial. Nous proposons un système de détecteur de
la porte d?entrée et pour le réfrigérateur car il peut être difficile à ouvrir. De même, les boutons
de plaques chauffantes sont souvent durs à tourner. Nous vous proposons donc de les remplacer
par un détecteur d?empreinte. Nous avons eu aussi l?idée d?un placard distributeur. Il serait aussi
connecté à une tablette tactile qui pourrait être parlante pour les personnes malvoyantes ou les
personnes qui ont des problèmes auditifs. Pour la salle de bains nous avons pensé à des chaussons
antidérapants pour ne pas glisser en sortant de la douche.
21
Serge GUERIN
Ce qui est intéressant dans votre démarche,
c?est que vous avez rencontré des gens plus
âgés, que vous avez discuté pour trouver des
solutions et que vous y avez pris du plaisir.
L?école peut être ennuyeuse, mais si on apprend
à écrire et à parler, c?est pour échanger. Vos
idées sont géniales. Par exemple, le kiosque
permettrait aux personnes âgées de continuer
à jouer malgré leur problème de santé et les
collocations entre personnes âgées qui décident
de vivre ensemble sont sans doute l?une des
réponses. La fête de l?intergénération est
aussi une bonne idée, car il y a des moments
qui permettent d?être avec les autres et des moments qui permettent d?être entre soi. Enfin, un
projet d?intergénération demande de la médiation et de l?organisation et doit se préparer. Il faut
apprendre à faire de l?intergénérationnel en accompagnant avec bienveillance et en donnant envie
aux personnes. Finalement, cela change le regard de tout le monde et peut-être cela va-t-il vous
donner des idées de métiers plus tard.
Débat:
Françoise METZ-PETILLAULT
La mairie de Paris se préoccupe peu des personnes âgées, donc je vous remercie, au nom des
personnes âgées, de vous en préoccuper et de vos sourires.
Une intervenante
Le programme d?investissement «Budget participatif» de la ville de Paris permet aux citoyens de
déposer des projets en tout genre et avec un financement important. Le projet de kiosque dont
vous parliez à toutes les chances d?être pris en compte.
Georges BADOUX, YUMI Technologies
Nous sommes éditeurs de logiciels dans le secteur médico-social et nous accordons un intérêt
tout particulier aux personnes âgées en situation de handicap ou en perte d?autonomie. J?ai
un élan de coeur quand je vois ces jeunes nous parler de l?habitat. Nous sommes en train de
construire les solutions que vous imaginez aujourd?hui. En effet, nous nous développons des robots
d?accompagnement qui vont aussi donner une dimension de lien social à travers une vision de
régénérescence sociale.
(Pause méridienne)
22
Cadre règlementaire: «Habitat accessible ? habitat
adaptable»
Cédric ROSTAL, Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages
Le décret et l?arrêté parus le 24 décembre 2015 qui réglementent le logement ont dégagé
plusieurs principes. Le premier est l?obligation d?accessibilité des logements collectifs ainsi
que pour les logements individuels, excepté ceux qui sont construits ou réhabilités pour
l?usage propre du propriétaire occupant. Un autre principe est l?aménagement des logements
pour qu?une personne handicapée puisse l?utiliser.
Ce décret et cet arrêté sur l?adaptabilité des logements neufs ont introduit la notion de Travaux
modificatifs d?acquéreurs (ou TMA) dans le cadre d?une vente en état futur d?achèvement (VEFA).
La TMA est un contrat de travaux modificatifs qui peut être établi à la demande de l?acquéreur pour
modifier l?agencement du logement, mais il faut qu?à la suite de ces travaux, le logement puisse
être toujours visitable par les personnes handicapées. C?est-à-dire quel que soit son handicap, la
personne handicapée puisse entrer dans le logement, y circuler et en ressortir. D?autre part, dans
le cadre de ces TMA, les travaux doivent être réversibles afin que le logement puisse être adap-
té. Lorsque le contrat est signé entre l?acquéreur et le vendeur, un plan de ces modifications doit
obligatoirement être fourni lors la vente afin de
pouvoir connaître les parties du logement qui ont
été modifiées. Un autre point est l?adaptabilité de
la salle d?eau. La construction doit en effet prévoir
la possibilité d?installer une douche accessible.
Autre point qui n?avait pas été pris en compte dans
la réglementation de 2006, c?est la différence entre
le niveau intérieur, extérieur des balcons-terrasses
et les pièces intérieures. Une disposition précise en
effet la hauteur autorisée pour la différence entre
les balcons, terrasses et l?intérieur et si ce ressaut
est supérieur à 4cm, le promoteur a l?obligation
de mettre une rampe amovible à disposition de
l?acquéreur.
Julia ZUCKER, Délégation ministérielle à l?accesssibilité
La réglementation sur le logement ne porte que sur le neuf, or quand on est dans un logement
existant, aucun cadre précis n?encadre les travaux. Donc on ne parle pas d?accessibilité à
proprement parler du logement existant, mais de son adaptation. Généralement, cette dernière est
à l?initiative de l?occupant, qu?il soit propriétaire ou locataire, en fonction de ses propres besoins.
En l?absence de cadre réglementaire, la DMA a créé un guide pour que, lorsque l?on veut adapter
son logement, on puisse savoir vers qui se tourner, tant pour avoir des conseils ou un avis d?expert,
que pour potentiellement obtenir des aides ou
des subventions financières. Il recense donc les
leviers humains, institutionnels et documentaires
que l?on peut actionner sur le territoire pour être
accompagné ou financé, selon que l?on est une
personne âgée ou une personne handicapée,
locataire ou propriétaire. Nous avons créé des
chemins de lecture et, selon son profil, des parties
sont dédiées avec des informations très concrètes.
De plus, ce guide intègre les barèmes et les taux
actuels pour les crédits d?impôts ou les subventions
qu?on peut solliciter et il est actualisé tous les
23
ans. Il comprend également les nouvelles lois et la nouvelle réglementation, telles que certaines
dispositions de la loi Adaptation de la société au vieillissement, publiée le 28 décembre 2015. Cette
loi est partie du constat qu?un locataire qui souhaitait faire à sa charge des modifications dans
son logement devait demander une autorisation son bailleur et que ce dernier avait 4 mois pour
répondre. En l?absence de réponse, son silence valait refus. Aujourd?hui, passé ce délai de 4 mois, le
silence du bailleur vaut accord. D?autre part, cette loi prévoit que le bailleur ne pourra plus exiger la
remise en état initiale avant travaux du logement au départ du locataire. Le but est de pérenniser
les adaptations et d?accueillir dans ce logement des personnes qui ont besoin de ces adaptations
pour avoir une adéquation entre un public qui a des besoins et des logements qui y répondent.
Cette loi consolide cette adéquation car, aujourd?hui, les bailleurs sont autorisés à attribuer en
priorité des logements adaptés à des personnes en perte d?autonomie, que ce soit lié à l?âge ou
au handicap, et dans le parc social. De plus, ils sont tenus de communiquer sur l?adaptation, les
logements adaptés qu?ils possèdent, et de fait, d?éviter de les attribuer à des personnes qui n?ont
pas besoin de ces aménagements.
Au-delà du logement se pose la question du stationnement adapté, notamment dans les
copropriétés. Le décret dit «décret parking » qui vient de paraître est parti du constat qu?un
programme de logements neufs était livré avec des places de parking mises à la vente et qui
comprennent un quota de places adaptées. Or les places adaptées étaient vendues tout de suite
à des personnes qui n?étaient pas forcément titulaires de la carte de stationnement. Le décret a
donc voulu garantir au moins une place pour les personnes titulaires d?une carte de stationnement.
Cette place de stationnement adapté est donc retirée de la vente, mise en location et sera gérée
par la copropriété. On va donc louer ces stationnements de façon pérenne. En effet, si personne
ne correspond pas aux critères, cette place sera mise en location à toute personne en exprimant
le souhait, mais sur un bail précaire. Le jour où s?installe un locataire titulaire de la carte de
stationnement, le bail sera rompu et il aura droit à la place, s?il en fait la demande.
Pour le logement existant, les personnes qui ne bénéficient pas de stationnement adapté et
qui en auraient besoin ont la possibilité de stationner sur la voie publique. Les municipalités
ont l?obligation de garantir au moins 2% de l?ensemble de leur parc de stationnement sur
la voirie et ces 2% de stationnement adapté doivent être répartis de façon homogène sur
le territoire. On peut tout à fait demander à son maire de créer un stationnement adapté à
proximité du domicile,mais il sera utilisable par n?importe quelle personne titulaire de la carte de
stationnement, car situé dans l?espace public.
Serge GUERIN
Le monde du logement social est particulièrement sensible à ces questions qui touchent des gens
âgés et avec des revenus faibles. Il y a vingt ans, on ne vieillissait pas dans le logement social. Il
a donc fallu une sorte de révolution des mentalités et de la culture des managers du logement
social. Cette réforme a mis plus de dix ans à se faire alors qu?elle ne coûte rien à l?État. Cela montre
donc combien notre tissu social a changé, parce que cette demande est beaucoup plus forte.
L?objectif de la loi est de 80000 logements adaptés par rapport aux 22 millions de logements. C?est
très peu, mais c?est parce que le gros de l?habitat est de l?existant.
Le logement social est aussi un domaine où l?intergénération a été évoquée assez tôt sur la
façon d?inventer des situations où des personnes âgées peuvent continuer à vivre avec d?autres
personnes. Par exemple, les personnes âgées ne sont pas si bruyantes, ce qui permet de pacifier
l?ambiance d?un endroit et de favoriser le confort de vivre. Les acteurs du logement ont lancé de
nombreuses initiatives et des innovations autour du thème de l?habitat où vont vivre ensemble
des personnes de tous les âges et ayant plus ou moins de revenus. Il s?agit donc d?inventer un lieu
d?intermédiation où les gens vont se rencontrer. Et, encore une fois, il y a besoin d?êtres humains
pour faire tourner cette représentation autour de ces adaptations car, pour adapter son logement, il
faut savoir à qui s?adresser. Il faut donc développer tout un écosystème, parce que cela induit aussi
des emplois, des activités économiques et de la qualité de vie pour les personnes.
24
Initiative: «Coordonner la politique de l?habitat avec les
exigences de la vie sociale»
Véra BRIAND, Élue en charge des personnes âgées et des personnes handicapées, Ville
de Rennes
La transformation de la caserne Mac Mahon était une démarche d?emblée participative avec les
habitants du quartier. Il s?agit d?un habitat particulier puisqu?il accueille des personnes âgées, un
accueil de jour et des personnes en dépendance psychique qui réapprennent l?autonomie. Il a donc
fallu que les personnes du quartier
s?approprient ce projet qui fonctionne
aujourd?hui très bien et qui a bénéficié
d?une médiation sociale pour se
mettre en route. Ce projet était un
peu au départ de toute la réflexion
qui s?est mise en route en 2008 dans
le cadre d?une instance consultative
des acteurs de la gérontologie,
unique dans notre département et
qui partait du double constat d?une
part que comme nous sommes bien
dotés en EHPAD, il n?y aurait plus
d?ouverture d?EHPAD, et, d?autre part,
que le nombre de personnes âgées
qui souhaitaient rester au domicile
augmentait. La particularité, c?était que nos bailleurs sociaux faisaient partie de cette réflexion. Ils
ont été associés d?emblée à la concertation et la municipalité nous avait demandé de définir un
cahier des charges sur ce qu?était un habitat favorable au vieillissement.
Un logement adapté est un environnement accessible et bien aménagé, mais qui doit aussi
comporter un volet sur l?intégration dans la vie sociale, car il est inutile d?avoir un logement
adapté si on ne peut pas sortir et rester acteur dans sa ville. Il doit donc comporter des activités
commerciales de proximité, des services de proximité et l?accès aux transports. Notre réflexion est
partie d?un rayon de 300 m et nous a obligé à réfléchir à d?autres modes de transport avec des
cheminements sécurisés, accessibles et bien éclairés et du mobilier urbain adapté.
Nous sommes entrés dans le réseau des «Villes amies des aînés» en 2011 et cette dynamique
nous a donné une méthodologie de travail et nous a permis de sortir de ce prisme uniquement
centré sur le vieillissement, pour adopter une vision complètement transversale de l?âge. Ainsi,
nous faisons en sorte que toutes nos politiques publiques soient irriguées de ce principe et gardent
en permanence en tête les besoins des seniors.
Concernant les bancs, les personnes âgées nous disaient qu?ils n?étaient pas pratiques car ils
sont mal installés et qu?il est difficile de se relever. Nous avons donc préparé un cahier des
charges à l?attention du service Jardin qui commande les bancs. Ce cahier des charges s?est
basé sur des essais exploratoires. Des vendeurs de mobilier urbain nous ont en effet prêté du
matériel que nous avons installé dans un parc et des personnes âgées qui vivent au domicile
ou en EHPAD et des personnes en situation de handicap ont testé ces bancs pour définir quel
était le meilleur siège avec l?aide d?ergothérapeutes. Aujourd?hui, nous tenons compte de ce
cahier des charges quand il y a une commande publique. Par ailleurs, il y a aujourd?hui une
demande d?implantation de bancs dans le cadre du budget participatif de Rennes. Ces bancs
sont implantés de façon exploratoire pour ne pas avoir à les enlever par la suite s?ils ne sont
pas installés au bon endroit.
25
D?autre part, nous avons fait un guide des toilettes publiques qui répertorie les emplacements des
toilettes publiques. De plus, nous lançons cet automne une application pour smartphone nommée
«Handipressante» qui a été développée par une école d?ingénieur et qui permet également de
situer les toilettes publiques.
Ainsi, nous voyons que le logement sous-entend de nombreuses déclinaisons et irrigue beaucoup
de politiques des collectivités. Il est important qu?un environnement accessible soit un lieu de
rencontre et puisse être animé pour améliorer l?intégration dans la vie sociale au niveau du
quartier et pour prévenir l?isolement et favoriser la diversité des âges. Pour nous, il est hors de
question de faire des résidences services seniors. Nous préférons vivre la vie de tous les jours
ensemble, tous âges confondus.
Il est également important de proposer des supports au lien social. Dans chaque programme
immobilier, il est primordial d?avoir des lieux de convivialité de 20 à 30 m². Moi, j?impose un coin
cuisine, parce que je pense que manger ensemble permet de rompre l?isolement. Nous pouvons
aussi essayer de faire en sorte que des personnes qui ont des plans d?aide avec préparation aux
repas dans ces immeubles puissent partager ce temps d?aide au domicile car le lien social sera actif
et le reste à charge sera moindre.
Une fois ce cahier des charges établi, il nous fallait réfléchir à un lieu d?implantation de ces
logements adaptés. Pour ce faire, nous avons travaillé avec le service urbanisme de la métropole
afin de repérer les endroits qui font la vie d?un quartier comme les commerces, les services,
les transports en commun et les équipements publics. Cela nous a permis d?identifier les zones
favorables où il est le plus intéressant d?intervenir si nous avons des possibilités de construction.
C?est aussi un élément pour les bailleurs sociaux pour définir à quel endroit ils doivent aménager
en priorité leur parc pour adapter les logements. Les bailleurs sociaux sont d?ailleurs allés plus loin
en organisant une bourse des logements vacants pour que l?on puisse aller là où il y a un secteur
favorable au vieillissement.
Par ailleurs, nous avons créé des fiches d?identité urbaines et sociales et j?ai souhaité que toute la
richesse du PAVE vienne se superposer à ces données car, jusque-là, on ne faisait pas forcément
la jonction entre handicap et personne âgée alors que le travail est particulièrement bien fait au
niveau des PAVE.
J?ai aussi souhaité que pour les personnes qui ne sont pas dans le parc social, qu?elles soient
propriétaires ou locataires privés, on organise un forum habitat et vieillissement où peuvent
intervenir tous les acteurs qui détiennent les clefs de réponses à leurs questions. Nous insistons
beaucoup sur le système d?information pour que les personnes sachent à qui s?adresser et quels
leviers actionner pour avoir droit à des aides.
De plus, nous souhaitions qu?il y ait un projet dans une ZAC et nous avons organisé un concours
pour les bailleurs sociaux. Il a été remporté par NEOTOA, principal bailleur social du département,
dont le projet reste dans la mixité avec du logement social locatif, mais aussi en accession. Ce
projet avait un plus par rapport aux autres bailleurs car il s?inscrivait vraiment dans la vie du
quartier en face du FRAC. Il mettait aussi à disposition des logements pour des artistes, ce qui
créait une animation culturelle en lien avec le quartier et des jardins partagés.
J?ai aussi tenu au partage des buanderies car je me suis dit que les personnes âgées étaient
parfois contraintes de prendre des logements plus petits du fait de leur pouvoir d?achat et qu?elles
n?auraient pas forcément de place pour une machine à laver. Or, je pense que la buanderie peut
être un lieu à partager et un lieu de convivialité où l?on pourrait se retrouver.
Un modèle de ce type de logement qui comprend un côté familial, un côté réservé à la personne
âgée et un espace partagé est actuellement en cours d?expérimentation. Ce cahier des charges
26
habitat favorable au vieillissement est aujourd?hui lui-même intégré dans les façons de faire de nos
bailleurs sociaux.
Pour terminer, tout ce travail a connu une belle victoire quand l?habitat favorable au vieillissement
a été inscrit dans le PLH de la métropole rennaise. Maintenant, nous ouvrons le volet mobilité et
je pense que nous allons travailler avec le CEREMA, mais nous partons un peu sur cette même
dynamique.
Serge GUERIN
La question des repas est une réponse absolument fantastique. Il vaut mieux le partage que le
portage des repas car plusieurs personnes se réunissent et que cela peut aussi être moins cher
pour la collectivité et l?usager. Ces innovations sociales sont des solutions qui sont parfois moins
coûteuses et qui améliorent la vie au quotidien.
27
Initiative: «Habitat partagé ? habitat accompagné»
Jean RUCH, Familles solidaires
«Familles solidaires» a pour objectif de créer de l?habitat partagé et de l?habitat accompagné
pour les personnes vulnérables, en perte d?autonomie liée à l?âge ou en situation de handicap.
Cette entreprise sociale à dominante immobilière a été
fondée par des personnes accidentées de la route qui
voulaient une vie moins isolée et plus accompagnée.
Elles sont parties du principe que vivre ensemble un
accident de vie était plus facile pour les personnes en
difficulté, mais également pour les aidants familiaux.
Il y a 4 ans, ces aidants familiaux ont mis en commun
une partie de leur épargne et, aujourd?hui, l?entreprise
collecte de l?épargne solidaire pour créer des projets
d?habitat en milieu urbain ou rural.
Permettre l?accueil de personnes vulnérables revient à
réfléchir à l?écosystème qui gravite autour de l?habitat.
Or quand on est face à des personnes qui ont des
troubles de l?apprentissage, de la mémoire et l?orientation, la meilleure compensation est la
présence humaine. Notre objectif est d?accompagner des acteurs locaux comme les services à
la personne, des associations de personnes âgées ou de personnes handicapées et des aidants
familiaux pour faire émerger un dispositif logement, c?est-à-dire un ou plusieurs biens immobiliers
adaptés à la situation de perte d?autonomie liée à l?âge ou au de handicap. Il s?agit également
de les accompagner dans la création d?un écosystème coopératif avec les acteurs du territoire. En
effet, on crée un environnement favorable pour répondre à l?isolement social des locataires et aux
besoins de compensation de la perte d?autonomie avec des associations médico-sociales qui font
du suivi à domicile, des services à la personne et des associations culturelles. Notre entreprise a
vu le jour en Alsace, mais nous intervenons sur l?ensemble du territoire auprès de public varié et
dans des modes de production de l?habitat diversifiés. Nous réalisons en effet autant des livraisons
d?appartements que de l?autopromotion.
Aujourd?hui, il y a deux possibilités en France pour les personnes vulnérables. Elles peuvent soit
vivre dans leur domicile familial, avec tout ce que ça comporte en termes d?assujettissement des
aidants familiaux, soit en hébergement, mais la France n?est pas suffisamment dotée pour accueillir
tout le monde.
Nous travaillons systématiquement avec un porteur de projet local, mais nous avons aussi investi
sur la mutualisation des aides car c?est une façon de lutter contre l?isolement social, de permettre
à des gens de vivre ensemble et d?accéder à un habitat respectueux de leurs propres difficultés. La
forme qui permettra demain de rejoindre des modèles de collocations entre personnes âgées est
en train de se mettre en place en France. En effet, le changement politique et les aspirations des
personnes font que nous avons désormais la possibilité de donner un essor à cet habitat organisé
et accompagné.
Une expérience à destination de personnes âgées a été lancée en milieu rural, à Schleithal. Notre
objectif était de créer un petit collectif permettant aux personnes âgées de rester au sein du
village, malgré le vieillissement. Le but est de disposer de 5 logements et d?un espace commun
permettant aux habitants de structurer une vie collective, mais aussi de créer un logement
financièrement accessible. Ce lieu de vie va permettre d?accueillir des personnes seules ou en
couple, tout en développant des activités adaptées et assez prisées des personnes âgées. Ce sera
un espace d?animation ouvert avec l?idée de ne pas reproduire un modèle trop médico-social et qui
permette à des personnes d?avoir de l?activité venant de l?extérieur, tout en bénéficiant d?un ticket
de service accessible financièrement. C?est un complément pour rassurer la personne en situation
28
de perte d?autonomie et pour rassurer ses aidants afin de créer un cercle vertueux d?alerte pour
appeler des solidarités locales, que ce soit un voisin ou des bénévoles.
L?objectif est aussi de collecter de l?épargne car l?État ne sera peut-être plus en capacité de financer
tous les projets. Nous avons pu lever 42000 ¤ en un mois pour le projet de Schleithal auprès de
particuliers, preuve qu?il y a une vraie mobilisation citoyenne et une véritable envie de trouver des
solutions.
Une autre expérience ayant lieu à Mulhouse vise à permettre à des personnes handicapées
vieillissantes de prendre place dans deux ensembles immobiliers à destination de personnes âgées.
Nous avons donc signé un partenariat avec un grand service d?aide à la personne, avec l?ambition
de mobiliser des citoyens autour de ce projet. C?est un projet mixte composé d?un logement T2
de 46 m² et d?une opération de promotion immobilière traditionnelle destinée à des seniors dans
laquelle nous avons installé des appartements pour personnes handicapées vieillissantes. Puisque
nous nous adressons à des personnes qui sont déjà en situation de manque d?autonomie, l?objectif
est qu?elles puissent y vivre de la façon la plus douce et la plus accompagnée possible. Cela sous-
entend donc l?installation de nombreux équipements pour aider la personne en la respectant et
en respectant également ses accompagnants professionnels. Nous avons également mis l?accent
sur la notion «d?alerte» vers les aidants professionnels ou familiaux et le voisinage, toujours avec
l?ambition de rassurer.
Enfin, pour permettre que l?habitat devienne demain un élément de troisième voie entre
l?établissement et le domicile individuel, nous pouvons aussi nous mobiliser pour investir dans
l?économie sociale et solidaire afin d?aider ces personnes à trouver des solutions en nombre
suffisant face à un enjeu démographique très conséquent.
Serge GUERIN
Le vieillissement et les problématiques autour des plus fragiles obligent à innover et à inventer une
société qui se prend en main. Pour trouver des solutions, on fait appel à la société dans son en-
semble, ce qui permet à des villages de continuer à croître et à avoir des projets, mais cela fédère
aussi les personnes, les familles et l?ensemble des habitants. Au-delà de l?innovation sociale et
financière, c?est une réponse beaucoup plus large, qui nous dépasse très largement par rapport à la
question du vieillissement.
29
Débat: «Domotique: les enjeux de la stimulation et du
faire avec»
Carole RENUCCI, Magazine Notre temps
Les Français croient en la domotique au service
du maintien et du bien vivre à domicile. Or,
si chacun peut imaginer le potentiel qu?offre
la technologie, comment est-elle attendue
du côté des personnes âgées et que veulent
prioritairement les personnes âgées?
Marion CAULLIEZ, Ergothérapeute
Dans le cadre de l?aménagement des lieux
de vie, l?objectif d?un ergothérapeute est
de sécuriser le quotidien et de permettre
aux personnes vieillissantes, aux enfants
ou aux adultes handicapés de rester le plus
autonomes possible dans leur logement.
Nous sommes donc généralement sollicités
pour donner des conseils qui sont plutôt de
l?ordre du bon sens pour limiter les obstacles,
réagencer le mobilier et rendre plus acces-
sibles les pièces estimées dangereuses. Soit
nous intervenons avec des aménagements
techniques, soit avec des aménagements
plus conséquents. Concernant la domotique,
nous sommes sollicités sur des points assez
simples tels que la commande à distance
pour les volets, la lumière ou le portail, mais
rarement pour des choses plus complexes.
Jean RUCH, Familles solidaires
La domotique doit s?adapter au projet d?habitat et au public accueilli. Elle doit faciliter la vie de
la personne et de ses aidants professionnels et sécuriser dans une notion de scénario d?alerte de
proximité. Nous n?en sommes qu?au tout début de ces questions, mais peut-être que l?interfaçage
de ces objets connectés permettra de créer demain des solidarités de proximité qui n?existent plus
sous la même forme qu?il y a 30 ans. Il faut néanmoins être très vigilants à ce que la domotique
ne devienne pas non plus une source de souffrance pour les personnes, car nos capacités
d?apprentissage fluctuent avec l?âge et avec la situation de handicap. Il faut donc des choses
simples et accessibles.
Marion CAULLIEZ, Ergothérapeute
Nous passons un entretien en amont avec la
personne pour connaître son projet de vie,
tout en prenant en compte ses déficiences,
ses capacités et sa volonté d?indépendance.
C?est vraiment fonction de chaque personne.
Nous pouvons aussi être sollicités par les
aidants familiaux directement, mais c?est
une démarche différente car les aidants sont
généralement plus jeunes et plus attirés par
la domotique.
30
Carole RENUCCI
Le maintien à domicile grâce à la robotique ne comporte-t-il pas un risque d?isolement social?
Françoise METZ-PETILLAUD (CORERPA)
Les enfants des personnes âgées souhaitent
beaucoup que nous développions la domotique
pour se rassurer. Cela peut en effet être une
garantie, mais il faut faire attention à ce que la
domotique ne remplace pas la présence hu-
maine. La domotique ne doit être qu?une aide.
Carole RENUCCI
À qui est destiné le label Handibat?
Gabriel DESGROUAS, Sylver Bat
20% de la population est en situation de
handicap définitive ou momentanée et ils
ont besoin d?adapter leur logement. Or,
pour cela il faut des mains. Une personne
handicapée peut-être vieillissante, mais
l?inverse n?est pas toujours vrai. Une
personne vieillissante n?a pas forcément
envie qu?on lui dise qu?elle est en situation
de handicap. Cela demande beaucoup de
pédagogie et les entreprises qui viennent
réaliser les travaux doivent être attentives
à cela. Notre méthodologie ne change pas,
c?est juste l?approche qui change. Nous avons
donc mis en place des formations qui débouchent sur des labellisations pour que le consommateur,
le client, les bailleurs sociaux et les donneurs d?ordre sachent qu?elles auront une qualité d?écoute
suffisante et le résultat avec ces entreprises.
Concernant la domotique, toute la difficulté que nous avons est de ne pas aller trop loin, mais
de prévoir avec le bon sens et l?intelligence de ceux qui savent, car on a aujourd?hui tendance à
aseptiser la vie, alors que l?humain doit rester majeur.
Carole RENUCCI
N?y-a-t-il pas un immense décalage entre tout ce que nous permet la domotique et l?attente du
public? Comment faire pour répondre sans effrayer, apporter du bien-être et évoluer avec la
personne?
François-René GERMAIN, Directeur de l?accessibilité du Groupe Orange
Orange s?est rendu compte qu?en raison du vieillissement de la population, il y avait un enjeu
sociétal, humain, intergénérationnel, économique et technologique autour du maintien à
domicile. Le risque de la dépendance n?a été abordé par aucun gouvernement de façon sérieuse
et la filière de l?économie n?a pas non plus structuré assez correctement le maintien à domicile
alors que 80% des personnes âgées veulent rester chez elles. Comment combler l?abîme existant
sur le plan de la technologie, tout en étant non intrusif? D?abord nous avons créé un écosystème,
nommé «Orange senior care». C?est une chaîne technique qui va de bout en bout et qui permet
de surveiller tout ce qui se passe au domicile de la personne âgée déficiente grâce à des capteurs
d?actimétrie, d?ouverture de porte, des routeurs et des plateformes. Ces dernières sont très
31
intéressantes parce qu?elles sont ouvertes aux partenaires et parce qu?on peut croiser toute les
données brutes qui viennent des soignants ou des aidants familiaux et les transformer en indices.
Cela permet de voir les écarts par rapport à la normalité et de restituer l?activité par des tableaux
de bord permettant de surveiller à distance
tout ce qui se passe et, si nécessaire, de
lancer une alerte en temps réel.
Carole RENUCCI
Comment envisagez-vous de répondre à des
craintes qui peuvent être émises par la po-
pulationsur la collecte de données et que ce
programme ne s?inscrive pas dans une chaîne
de gestes quotidiens?
François-René GERMAIN
Nous sommes en voie de préindustrialisation
de «Orange senior care», mais uniquement
en BtoB pour l?instant. Les mutuelles, les téléassistances et les assurances veulent financer le
programme parce que le budget de la CPAM ne cadre pas avec le maintien à domicile et qu?il n?y a
plus de financement pour les EHPAD. Nous devons donc faire des EHPAD hors les murs. Concernant
la protection des données, nous anonymisons systématiquement toutes les données qui entrent
dans notre plateforme.
Carole RENUCCI
Sous quel délai pensez-vous que ce système touchera le plus grand nombre des personnes
concernées?
François-René GERMAIN
Orange commercialise l?ensemble du dispositif
dès septembre et il sera commercialisé auprès
du client final sous 2 ans.
Jean RUCH
Ces outils sont indispensables, mais le
jour où je serai concerné par la perte
d?autonomie liée à l?âge, je souhaite
avoir le droit à la déconnexion. Si on
doit généraliser la domotique, cela ne
fonctionnera en accessibilité financière
universelle pour tout le monde que si le
système par répartition prend le relais. Les
personnes vulnérables ont des ressources minimums et la domotique est un outil qui doit
permettre à chacun d?accéder à une vie plus sûre. Enfin, la principale problématique quand
on avance en âge, ce ne sont pas forcément des handicaps compensables par des aides
techniques, mais le fait qu?on devienne progressivement plus fragile et dépendant des autres.
Marion CAULLIEZ
Au-delà de l?aspect récupération des données, il y a aussi choix de vie de la personne qui ne doit
pas être soumise par d?autres à ces choix. En tant qu?ergothérapeutes, nous visons à sécuriser la
personne et à augmenter son niveau d?indépendance, mais en la laissant participer.
François-René GERMAIN
La domotique fait peur, mais nous avons des demandes qui émanent notamment de ceux qui ont
32
beaucoup d?argent. Donc, le travail d?Orange nous arrange, car cela va nous aider techniquement
à aller vers ces nouvelles technologies. Nous sommes une interface entre le patient/client et les
industriels. Notre démarche est ethnographique, car nous partons systématiquement de l?être
humain en partant des besoins, des usages, de l?observation de la vie quotidienne des personnes
âgées et des personnes handicapées. Nous disposons d?un dispositif complet de boutiques
labellisées, de catalogues et de produits adaptés et d?un numéro vert unique en Europe et nous
espérons effectivement être vraiment dans l?humain avant tout. Sur la partie financière, nous
remontons dans la chaîne d?anticipation. L?objectif est que la personne vieillissante soit acteur de
son mieux vieillir via tout un système d?objets connectés qui permettent de se mesurer soi-même
pour améliorer son état de santé. Cela représente un budget de 40 à 60 ¤/mois contre 2500 ¤ à 3
000 ¤/mois selon les établissements pour personnes âgées.
Serge GUERIN
On compte toujours le nombre de gens qui se sont équipés, mais jamais le nombre de ceux qui se
déséquipent, or il faut intégrer la question des usages par la personne elle-même. Certaines ont
du mal à utiliser les dispositifs, d?autres les testent et d?autres encore les récusent totalement. Il
y a donc plusieurs manières de répondre à plusieurs offres possibles et la domotique en est une.
Comme toujours, on va tâtonner et trouver des solutions, mais en gardant à l?esprit les notions
de l?acceptabilité d?usage de la personne concernée, mais aussi de l?accessibilité économique et
de l?accessibilité géographique. C?est donc une aventure technologique, mais aussi une aventure
humaine et il faudra trouver l?équilibre entre les deux.
Georges BADOUX, YUMI Technologies*
On parle de domotique et de technologie au service de l?humain et des usages. Cette technologie
concerne des personnes et la circulation des data, mais toute la partie qui n?est pas développée
aujourd?hui, c?est la technologie au service des aidants, parce que lorsqu?on parle de personnes en
situation de handicap ou vieillissantes, il faut penser avant tout aux aidants, car c?est comme ça
qu?on aidera d?autant mieux les personnes. La technologie au sens large est une technologie qui
permet de connecter les gens, au service des usages, et pour mieux s?entraider à travers une vie
sociale afin de vivre notre vie au quotidien.
Brigitte THORIN
Ce qui est important, c?est de laisser à chacun le soin de faire ses propres choix. Ce sont les usages
qui feront le succès de ces outils et de ces technologies. Il ne reste plus qu?à travailler d?arrache-
pied pour que cela réponde aux besoins et aux attentes des personnes fragiles et des aidants.
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Réseau «Ville/village ami(e) des aînés
Pierre-Olivier LEFEBVRE
Le temps de la vie s?allonge, se modifie et, en réalité,
modifie l?espace public et l?espace privé, car les
générations en ont un usage différent qui n?a pas été
pensé par rapport à cette évolution. L?enjeu n?est pas tant
de se dire on sera «tant» ou «tant de plus de 60 ans»,
mais combien serons-nous de plus de 60 ans par rapport
à ceux de 20, 40, 50 ans, et comment ces générations
vivent et cohabitent, quels sont leurs besoins, leurs
spécificités, leur rythmes?
Quels que soient son parcours et sa situation, il est
fondamental que l?on ait le choix, que ce soit à l?intérieur
ou l?extérieur de chez soi, que ce soit à domicile ou dans
un établissement. Le fait de proposer une offre de choix
suffisamment large en termes d?habitat aux retraités et
aux personnes âgées doit permettre à chacun d?avoir
un parcours résidentiel qui lui convient, en fonction de
ses fragilités, de ses ressources, de ses besoins et de ses
envies et répondant ainsi à l?hétérogénéité de ce groupe d?âge.
Notre démarche consiste d?abord à mobiliser les acteurs des territoires que sont les villes, les
villages, les départements et les métropoles autour des questions de l?environnement social et
bâti. Le but est de montrer que l?un des enjeux majeurs pour vivre et habiter dans son territoire
réside dans la place des citoyens âgés au sein de celui-ci. En effet, l?équilibre démographique entre
les âges varie et beaucoup de gens vieillissent, nous y compris de ce fait. Il faut donc modifier la
façon de répondre aux attentes et aux besoins de chacun.
La réflexion de la démarche «Ville amie des aînés» se base sur le fait que le médico-social, le
sanitaire et l?action sociale existent, mais qu?ils ne peuvent pas être aujourd?hui les seules réponses
à l?enjeu du vieillissement démographique. Chacun a une part dans sa délégation, sa responsabilité
ou son métier, et il doit assumer cette part en changeant de repères. Quand on élabore un projet
pour les plus vulnérables, il faut que ce soit au bénéfice de tous.
Nous évoquions le fait que les personnes vulnérables demandent régulièrement l?installation de
bancs. En réalité, ils ne demandent pas des bancs, mais ils demandent de quoi s?asseoir. Si vous
demandez un banc à certains services, on peut vous dire que ce n?est pas possible, alors que si
vous parlez d?un endroit pour s?asseoir, il y a plus de possibilités. C?est donc une confrontation entre
la réglementation, les normes, les attentes et les besoins, c?est une transformation de la demande
pour meiux la comprendre et être en mesure d?y répondre.
De plus, les personnes âgées ont compris qu?il s?agissait de faire avancer les projets pour bien
vivre les uns avec les autres. Nous voulons donc mettre en avant notre expertise en tant que
professionnel ou élu, mais il est aussi important d?intégrer l?expertise d?usage des habitants qui
est très complémentaire pour que les réponses soient trouvées ensemble, que les habitants
s?investissent et que les projets mis en place soient des solutions concrètes et efficaces aux
difficultés rencontrées au quotidien par les plus âgés.
D?autre part, nous voulons donner envie aux villes de travailler avec une forme de «bienveillance
à l?égard de tous les âges», plutôt que chercher à résoudre un problème qui serait lié à l?avancée
en âge. Ce n?est pas le problème mais un défi à relever et, d?un territoire à l?autre, les réponses
ne sont pas les mêmes. Ce point est important, car il n?y a qu?en essayant localement avec les
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habitants que l?on sait si la solution est la bonne ou pas. La proximité humaine d?usage du territoire
doit se faire au plus près des habitants et en amont. La façon de questionner cet usage doit être
fondée sur une relation de confiance afin qu?ils vous donnent leur ressenti. Le but ce n?est pas de
recueillir ni d?encourager les doléances, mais bien de progresser ensemble et de valoriser ce qui
est plutôt réussi que de se plaindre de ce qui ne va pas, ou d?exprimer ce dont on n?a pas envie.
L?intérêt du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés est de croiser les regards, les pratiques,
d?apprendre ensemble, de rester dans l?idée d?avoir le choix et d?avoir le plaisir à vivre dans sa ville
pour éveiller un sentiment d?appartenance. Le sujet est de trouver comment faire en sorte, en tant
que prescripteur, même si la personne est fragile, de lui montrer qu?elle continue d?être capable.
Ainsi, la question relève du potentiel la personne âgée plutôt que de ce qu?elle ne peut pas faire.
Cela fait vraiment partie de notre philosophie pour valoriser ce qui marche et proposer quelque
chose qui améliore ce qui fonctionne mal. Nous travaillons donc à travers un diagnostic territorial
et une démarche participative avec les villes qui s?engagent dans ce processus pour qu?il y ait
ensuite une relation avec les habitants pour aboutir à des réalisations. La ville de Paris entre cette
semaine dans le dispositif et ce sera certainement bien plus complexe que dans un village comme
celui de ce matin parce que les chaînes de décision et de compréhension sont différentes et que
les décideurs sont à une autre échelle. Cela demande donc une mobilisation, mais l?essentiel reste
l?envie de s?améliorer. C?est pour cela que nous ne sommes pas un label. Nous encourageons les
collectivités à faire une photographie du territoire, puis un plan d?action, puis nous évaluons la
progression et nous refaisons un plan d?action pour que la situation progresse.
Serge GUERIN
Votre démarche touche aussi bien des villes comme Paris que des villes de 500 habitants, or
chaque territoire a des problématiques particulières, d?où l?importance de penser d?abord au
territoire car la dynamique, les besoins et les moyens ne sont pas les mêmes partout. De plus,
cette dynamique est progressive car elle constitue un échange de bonnes pratiques entre les villes.
D?autre part, le but n?est pas de progresser
simultanément dans tous les aspects. Il faut
hiérarchiser les problématiques et dresser un
bilan des actions qui fonctionnent bien. C?est
aussi se donner le droit que tout ne soit pas
parfait et d?avancer en priorisant les actions. Il
y a une diversité de situations et la personne
âgée qui va vivre dans la ville est dotée de
ses capacités. Ce n?est pas une personne
malade qui doit être infantilisée. Mieux vaut
lui expliquer ce qui est bien pour elle afin
de ne pas l?habituer à être assistée pour ne
pas accélérer son vieillissement et sa perte
d?autonomie.
Débat:
Monique MAI, Direction de l?accessibilité, Orange
Madame Véra BRIAND a eu l?occasion de mettre en place une innovation nommée «Maison
Mix» à Rennes, avec la participation de Orange et de l?ensemble des acteurs nationaux et locaux.
L?objectif était de faire de l?innovation ouverte avec des start-up et tous les acteurs régionaux. Le
sujet de l?an dernier visait à favoriser les moments de vie des personnes seniors, que ce soit par la
technologie ou d?autres actions. Cette formule n?est pas spécifique à Rennes et elle a été dupliquée
dans d?autres régions.
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Initiative: «L?adaptation des logements dans un parc
social»
Edward PALLU, Atlantique habitations
Atlantique Habitations est un bailleur social dont
l?actionnaire majoritaire est le Crédit Mutuel. Cette
entreprise sociale pour l?habitat est présente sur
plus de 120 communes de Loire atlantique et
regroupe 10 000 logements et plus de 1 500 places
en foyers. Par ailleurs, le Crédit Mutuel de Loire
atlantique possède une fondation, «CEMAVIE», qui
gère notamment des EHPAD. L?ensemble de notre
stratégie est basé sur la responsabilité sociétale de
l?entreprise (ou RSE) dont l?un des axes s?intéresse
à la façon de répondre aux grands enjeux sociétaux
de notre territoire, et notamment le vieillissement
de la population.
La France compte environ 4,5 millions de logements sociaux où sont logés 1 Français sur 10. 30%
sont des personnes de plus de 60 ans et cette proportion va encore augmenter dans les années à
venir. 80% des seniors souhaitent rester chez eux le plus longtemps possible. Les bailleurs sociaux
ont une responsabilité sur ce point. Ils s?engagent à adapter les logements lors des réhabilitations
et à préparer et rendre les logements évolutifs lors des constructions neuves.
Pour «bien vieillir ensemble», notre objectif est d?offrir au locataire un environnement sécurisant,
un cadre de vie adapté et la proximité des services et des commerces.
Nous avons travaillé avec Delphis, une association spécialisée dans le logement social qui fait
de la recherche et du développement, notamment sur le vieillissement. Leur principe, c?est que
l?isolement faisant vieillir, il faut donc éviter d?isoler les personnes pour qu?elles ne perdent pas
leur autonomie.
La Loire atlantique compte 1,3 million d?habitants, avec une importante croissance démographique
de 12000 habitants par an, et parmi eux, la moitié a plus de 60 ans. D?ici 2030, il y aura plus de
200000 habitants en plus et le vieillissement de la population sur l?ensemble de notre territoire
mettra en avant une inadaptation partielle de notre parc actuel. Quand nous avons décidé de nous
engager et de structurer notre démarche de logements seniors, nous avons réalisé un état des
lieux pour déterminer où construire et où adapter nos logements. Ensuite, nous avons adapté notre
politique pour répondre aux besoins futurs.
Dans un premier temps, nous avons recherché où se situaient les personnes de plus de 60 ans sur
notre parc et où elles se situeront demain grâce aux travaux de l?INSEE. Nous avons regardé s?il y
avait un environnement de services propice et nous avons visité l?ensemble de ces résidences pour
voir si les lieux étaient adaptés.
Nous avons structuré notre démarche à travers un référentiel qui s?appelle «Habitat Senior
Service». Il regroupe de grands principestels que la sélection du patrimoine, la mixité
générationnelle et lien social avec l?optique de ne pas avoir de résidences accueillant 100% de
personnes âgées. C?est aussi des parties communes adaptées et des services personnalisés par
le bailleur. D?ailleurs, 100% des collaborateurs en lien avec les personnes âgées sont formés,
notamment par un gérontologue sur le label et sur le référentiel «Habitat Senior Service», pour
écouter et savoir répondre. Cette démarche est intégrée à notre politique plus globale de gestion
locative.
36
Nous avons appelé ces logements «EVOLIS» et non «Habitat Senior Service», estimant que
cette dernière appellation serait un frein à l?installation de jeunes et pour ne pas stigmatiser ces
logements.
Dans le cadre de notre politique séniors, ces logements sont destinés à des personnes de 60 ans et
plus, mais nous autorisons une attribution dès 55 ans, pour permettre de rester le plus longtemps
possible, parce que le but ultime est de pouvoir permettre le maintien à domicile des personnes
entre 60 et 80 ans. Ces logements sont des T2 et des T3, situés au maximum à l?étage R+1 si la
résidence n?a pas d?ascenseur, ou maximum au niveau R+3 lorsqu?il y a un ascenseur. De plus, une
résidence ne comprendra jamais plus de 50% de logements EVOLIS pour permettre une mixité
intergénérationnelle.
Concrètement, l?aménagement de ces résidences comportent 3 axes principaux, les abords
sont accessibles, adaptés et sans obstacles, les cheminements sont éclairés, la signalétique
est renforcée et elles comportent un arrêt minute senior. Concernant les parties communes, la
maniabilité de la porte de hall a été étudiée, l?éclairage a été renforcé, l?accessibilité des boîtes aux
lettres a été adaptée, les panneaux d?information ne sont installés pas trop haut et ont été réalisés
avec un contraste important et les revêtements sont antidérapants. Des éléments du logement ont
également été adaptés, comme la maniabilité de la porte, le visiophone, le judas, la motorisation
des volets roulants, la visibilité des commandes d?éclairage, la présence d?une barre de maintien
dans la douche et les toilettes et une douche obligatoire.
Serge GUERIN
L?habitat social est l?un des acteurs majeurs et il le deviendra de plus en plus, car il y aura
davantage de personnes âgées avec des revenus extrêmement faibles. Il faudra donc inventer
les solutions les moins onéreuses possibles, parce que le pouvoir d?achat de ces personnes va
continuer de diminuer pour une grande partie d?entre eux.
Atlantique Habitations est en lien avec le gérontopôle du Pays-de-Loire, mais c?est aussi ce qui se
passe sur un certain nombre de territoires pour mieux répondre aux attentes, aux besoins et aux
usages du public qui composent ces territoires-là. Des territoires prendront de l?avance parce qu?ils
sauront mieux fédérer pour mieux répondre aux enjeux des personnes.
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Labels
Julien PAYNOT, HANDEO
HANDEO est une association loi 1901,
née des grandes associations nationales du
handicap qui se réunissent autour d?une volonté
commune visant à améliorer les conditions de vie
des personnes en situation de handicap à toutes
les étapes de la vie et qui ont fait le choix de
vivre à leur domicile et dans la cité.
Les démarches de certification ou de
labellisation de service qualité sont portées du
côté des clients et nous avons décidé de nous
doter d?outils, parce que nous ne trouvions
pas de réponse satisfaisante aux besoins des
personnes en situation de handicap.
Le premier label se nomme Cap?Handéo. Ce
label de service à la personne a reçu une
accréditation du COFRAC, ce qui permet de renforcer l?intégralité du dispositif et de sécuriser
davantage les prestations en termes d?audit et de surveillance du dispositif avec le principe
des clients mystères. Cela concerne aujourd?hui plusieurs centaines de services à la personne
en France qui sont en capacité d?accompagner des personnes fragiles sur des amplitudes
horaires plus importantes parce que vivre de la façon la plus ordinaire possible, c?est aussi
aller au cinéma et des personnes peuvent avoir besoin d?une aide pour se coucher plus
tardivement après une sortie. Ce label facilite également la réactivité dans les remplacements
et la professionnalisation des auxiliaires de vie et des responsables de structures.
Le deuxième label se nomme également Cap?Handéo, mais
il s?adresse aux services de transports. Nous labellisons des
opérateurs de transport collectif régulier, de porte à porte,
7j/7 et 24h/24, et de l?accompagnement non véhiculé dans
les transports en communs, car certaines personnes sont en
capacité de prendre des transports collectifs, mais encore faut-
il qu?elles soient accompagnées. Les services qui candidatent à
ce label sont des opérateurs comme la RATP, la SNCF ou KEOLIS.
Le dernier label est un peu spécifique dans la mesure où il
s?adresse aux services associés à la délivrance d?une aide
technique. Autrement dit, nous ne nous sommes pas vraiment
intéressés aux questions de domotique ou de robotique, mais
à des aides techniques liées à la mobilité qui existent depuis
des années, mais qui ne sont pas tout à fait délivrées dans de
bonnes conditions. Nous nous sommes penchés sur le service
avant, pendant et après-vente. Par exemple, si je suis en
situation de handicap et que j?ai besoin de faire l?acquisition d?un fauteuil roulant, j?ai besoin
de savoir quelles sont les conditions d?essai de ce matériel pour vérifier qu?il passe la porte
de mon salon ou du bureau où je travaille et quelles sont les conditions contractuelles de
remplacement ou de dépannage du matériel défectueux. Handéo a par ailleurs fait l?objet de
la création d?un collectif d?acteurs d?aides techniques. Nous avons réuni l?AFM Téléthon, l?APF,
les fabricants d?aides techniques, les prestataires de dispositifs médicaux, les officines de
pharmacie, des ergothérapeutes et la FNAR qui représente les personnes âgées. Aujourd?hui,
ce collectif est en phase d?expérimentation dans 11 départements avec un partenariat fort
38
avec l?Assemblée des départements de France et la CNSA. En résumé, l?idée n?est pas de
créer des labels ou des certifications de service pour le plaisir, mais de créer de la porosité
entre ces différents dispositifs pour favoriser le lien entre les acteurs de l?accompagnement,
parce que si je suis en situation de handicap et que j?ai besoin de services en aides humaines,
techniques, des services de mobilité ou autres, il faut que je puisse trouver ces prestations en
un seul endroit et que ces acteurs-là communiquent entre eux.
Jean-Charles DU BELLAY, Les Pros de l?accessibilité
Les Pros de l?accessibilité sont un corps d?élite
au sein de la Fédération Française du Bâtiment.
La quasi-totalité des Pros sont sensibilisés au
niveau personnel, et il faut être qualifié dans
son métier. D?ailleurs, une qualification est
délivrée chaque année par Qualibat et une
formation est obligatoire tous les 4 ans. C?est
pour cela qu?ils ne sont pas si nombreux: ils
sont 700entreprises comprenant une moyenne
de 30 à 40 salariés, soit 19000 salariés répartis
en moyenne sur 90 départements. Nous les
accompagnons via des conférences dans tous
les départements, via une newsletter de liaison,
via des guides et via des formations. Enfin, nous
disposons d?une assistance technique disponible en permanence qui traite des questions juridiques,
sociales ou techniques.
Sophie LUCENAY, I- Cert
BAC est né sur la base de l?humain. Il s?est tout d?abord agi de placer l?humain au coeur de la
problématique, puis de partager l?expérience des retours terrain. BAC est également une volonté
de donner de la visibilité à ce qui ne l?est pas, car on ne voit forcément si un bâtiment est
accessible ou non. Le dernier fil conducteur de notre certification est la réglementation qui est
incontournable aujourd?hui et qui le demeurera dans le futur. Notre objectif a été de concentrer
tous ces paramètres pour créer une certification des bâtiments accessibles. Le périmètre de la
certification s?étend des ERP de la 1e à la 5ème catégorie et le bâtiment à usage d?habitation dont
le référentiel sera disponible en juillet. Nous couvrons le neuf et la réhabilitation, le bâti et ses
abords, mais nous ne nous sommes pas attaqués à la voirie.
L?objectif de cette certification est de mieux vivre ensemble et d?améliorer la qualité d?usage pour
un accès à tout pour tous. Nous sommes partis des besoins des usagers pour définir ce qu?est
l?accessibilité. Pour les usagers, il s?agit de mieux se repérer, mieux communiquer, gagner en
autonomie, mieux utiliser et mieux circuler. Le référentiel guide aussi les maîtres d?ouvrage dans la
mise en oeuvre de leurs travaux pour mieux répondre
aux besoins des usagers, mieux former et mieux
accueillir.
Lorsque l?on parle d?«accès à tout pour tous»,
on prend bien sûr en compte l?ensemble de la
population car, aujourd?hui, 20% de la population
est concernée par une déficience permanente ou
ponctuelle et 25% de la population est vieillissante.
Nous devons donc répondre aux besoins particuliers
des personnes fragiles et des personnes valides.
La certification est basée sur un référentiel de critères
qui a fait l?objet d?un travail concerté de plus de deux
39
ans. I-Cert a initié ce travail il y a près de 6 ans et nous avons lancé les premiers travaux avec une
vraie envie et une vraie volonté de développer quelque chose qui servirait les intérêts de tous.
Ainsi, nous avons travaillé pendant 2 ans de manière concertée avec des associations de promotion
de l?accessibilité, des architectes du bâtiment et des professionnels en ergonomie des lieux de vie.
Cela nous a permis d?aboutir à un référentiel regroupant 82 critères qui sont répartis en exigences
réglementaires, purement tirées de la loi.
Nous avons également réfléchi à des exigences spécifiques en adaptant la loi à partir des usages
et des pratiques des entreprises de travaux et de la manière dont ces entreprises ont mis en oeuvre
l?accessibilité sur le terrain. Notre réflexion s?est basée sur l?observation et vise la qualité de vie
et le confort du bâti. À chaque critère du référentiel, correspond une référence de la circulaire ou
de l?arrêté, un énoncé simple et pédagogique du critère BAC, l?impact qui entre en jeu sur telle
déficience et la motivation. Chaque critère a donc été motivé, concerté et choisi.
Concrètement, comment cela se passe? La certification d?un bâtiment ne peut pas se faire à
distance, donc on missionne un auditeur sélectionné selon ses compétences en accessibilité, ses
qualités humaines et la prise en compte des Ad?AP et dérogations s?il y en a. À l?issue de cet audit,
un état des lieux écrit permet de formaliser un plan de progrès qui va nous permettre de délivrer
la certification sur une ou plusieurs thématiques de l?accessibilité. Nous sommes bien dans une
démarche qui va étape par étape et si un ERP a fait des efforts pour mettre son établissement en
accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, mais qu?il n?est pas encore prêt pour les autres
déficiences, nous pourrons le certifier uniquement sur cette partie-là.
D?autre part, une certification permet d?assurer la pérennité de la mise en accessibilité dans le
temps. Nous visitons les sites tous les 3 ans a minima pour voir s?il y a eu des changements ou
nous demandons des déclarations de travaux s?il y a eu des travaux pour estimer un éventuel
impact sur l?accessibilité.
Enfin, la dernière volonté que nous avons eue concerne l?affichage et la valorisation des efforts
faits. Les efforts peuvent être affichés sur les bâtiments par les différents maîtres d?ouvrages et les
sites accessibles font l?objet d?un référencement web.
Nous avons délivré notre premier certificat BAC aux entités Galeries Lafayette, et M. Bouteille,
en charge du dossier nous a dit: «Effectivement, Bac, c?est savoir à l?avance qu?un bâtiment
est accessible, en y rentrant, ça met en confiance». C?est important pour les personnes les plus
vulnérables et en situation de handicap, mais aussi pour nous tous qui avons le besoin et l?envie de
nous déplacer partout.
Yona KAMELGARNE, Certivéa
Certivéa est un organisme de certification accrédité. Nous
sommes une filiale du Centre scientifique et technique du
bâtiment (ou CSTB) qui est un établissement public. Nous
réalisons des certifications, dont la certification HQE sur
la qualité environnementale des bâtiments. Certivéa est
également une certification liée au bâtiment. Ce qui a guidé
notre réflexion, c?est la qualité d?usage parce que lorsque
nous avons démarré notre projet, nous avions tout un
discours des maîtres d?ouvrage dans notre historique selon
lequel l?accessibilité est chère, disgracieuse et réservée à
un petit nombre. Or, nous avons vraiment voulu prendre ce
contre-pied-là, en disant que l?accessibilité peut être belle,
invisible, et intégrée, et que, surtout, c?est une opportunité
d?usage pour tous.
40
Le label accessibilité a été le fruit d?un long travail et d?une réflexion avec Handigo, qui est une
agence d?architecture et avec un groupe de travail de 40 personnes de tout bord. L?objectif était de
faire dialoguer des maîtrises d?ouvrage, des professionnels de l?architecture et de la construction et
des associations représentant des personnes en situation de handicap. L?idée forte a été de prendre
pour base le fait que l?accessibilité est une opportunité pour tout le monde. Nous avons donc
rédigé un référentiel qui se voulait pédagogique et axé sur les finalités et les besoins.
Les thèmes qui incarnent les besoins sont l?accès, l?usage, se repérer, s?orienter, utiliser des portes,
manoeuvrer les portes, utiliser les sanitaires, le confort acoustique et visuel, la sécurité et la sûreté
pour ne pas se cogner, cheminer avec confiance dans un bâtiment sans risque de chute ou de choc,
ni sentiment d?anxiété lié à un bâtiment vu comme trop complexe ou mal aisé.
Un dernier élément est la diffusion et la pérennisation de l?accessibilité, parce que nous pensons
qu?elle ne s?arrête pas au bâti et qu?il est primordial d?y inclure tout ce qu?on peut faire en ce qui
concerne l?animation des lieux, la préparation en amont à la venue dans le bâtiment et ce qu?on
peut faire en termes d?accueil sur les prestations.
Ce label se décline avec une partie évaluation sur laquelle nous essayons d?accompagner et de
donner beaucoup de pédagogie sur les critères, en expliquant concrètement pourquoi on fait les
choses plutôt que de mettre tout de suite les normes en face et d?exposer ensuite quels éléments
permettent d?atteindre les objectifs.
Nous évoquions tout à l?heure le fait que les personnes âgées demandent l?installation de bancs.
Mais si nous implantons un banc, nous aurons un problème parce que cela peut ne pas être
conforme à la réglementation. Alors, plutôt que mettre un banc, nous allons réfléchir au besoin.
Notre démarche est vraiment de pousser la réflexion vers une qualité architecturale et d?usage
pour tous.
Il existe 3 niveaux de distinction qui sont en permanence vérifiés par un tiers, qui n?est pas partie
prenante du projet, pour pérenniser la démarche sur la formation du personnel d?accueil et nous
avons des personnels reconnus pour accompagner les acteurs.
Gabriel DESGROUAS, Sylver Bat
On oppose toujours label et marque. Grâce au
label, on peut se diriger vers les professionnels
compétents. Nous avons formé quelques
milliers d?entreprises et nous sommes
implantés sur tout le territoire. Nous prenons
la problématique à bras le corps et nous allons
lancer de nombreux projets avec tous les
acteurs pour revitaliser les centres-bourgs.
41
Clôture
Serge GUERIN
Contrairement à ce qu?on raconte, le vieillissement est plutôt un levier formidable d?innovation et
non quelque chose qui nous empêche d?avancer. C?est tout d?abord une question de regard mais,
ensuite, les mots sont toujours importants. Il faut
savoir quels termes utiliser lorsque l?on parle de
maintien à domicile. Souvent, on oppose en-
core les solutions, mais elles varient en fonction
des situations, or il faut trouver des réponses à
toutes les situations.
La question du chez-soi va évoluer. Et les géné-
rations et les modes de vie n?étant pas nécessai-
rement les mêmes, changer de domicile est une
véritable rupture pour les personnes qui auront
vécu toute leur vie dans la même maison alors
que ce sera moins dur pour des personnes qui
ont déménagé souvent. L?enjeu est donc d?écouter la personne, comprendre ses problématiques,
ses besoins, ses attentes, et voir comment nous sommes capables d?y répondre.
Nous tendons à une diversité de situations et de réponses et nous avons vu qu?au plus les per-
sonnes elles-mêmes se prennent en main, au moins l?État sera présent et au moins il y aura de
l?argent, plus il y aura besoin que la société civile se mobilise.
Néanmoins, il ne s?agira pas d?opposer l?une à l?autre, mais de savoir comment avancer ensemble,
en mettant parfois de côté certaines normes et en laissant la possibilité d?expérimenter de nou-
velles solutions.
Derrière tout cela, se pose la question du regard, du vieillissement, de l?allongement de la vie et
d?une révolution démographique qui peut s?appuyer en partie sur les nouvelles technologies, au
service des personnes, des projets, et pas juste au service des techniques.
Brigitte THORIN
Je vais juste dire le plaisir que j?ai éprouvé à coconstruire ensemble des pistes de solutions pour
faire en sorte que dedans, dehors, on assure l?accessibilité du logement à l?espace public, à tout un
chacun, et pas seulement les personnes âgées. J?ai été frappée comme vous tous par la richesse
des interventions et la très grande diversité des points de vue, et je tiens à remercier chaque
intervenant, les participants et les moyens techniques. J?ai la certitude que tout est possible. Il suffit
de le vouloir et c?est ainsi que nous tiendrons la promesse républicaine qui deviendra une réalité
pour tous.
(Fin des débats).
Glossaire
Sigles Définitions
Ad?AP Agenda d?accessibilité programmée
AFM Association française contre les myopathies
APF Association des Paralysés de France
B to B
Business to business ? Ensemble des activités commerciales nouées entre deux
entreprises
CEREMA
Centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement,
la mobilité et l?aménagement
CNSA Caisse Nationale de Solidarité pour l?Autonomie
COFRAC Comité français d?accréditation
CORERPA Conférence Régionales des Retraités et Personnes Âgées
CPAM Caisse primaire d?assurance maladie
CSTB Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
DHUP Direction de l?Habitat, de l?Urbanisme et des Paysages
DMA Délégation ministérielle à l?Accessibilité
EHPAD Établissement d?hébergement pour personnes âgées dépendantes
ERP Établissement recevant du public
FRAC Fonds régional d?art contemporain
HQE Haute qualité environnementale
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques
PAVE Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
PLH Programme local de l?habitat
RATP Régie autonome des transports parisiens
RSE Responsabilité sociétale de l?entreprise
SNCF Société nationale des chemins de fer français
TMA Travaux modificatifs de l?acquéreur
UNESCO
United nations for educational, scientific and cultural organization
Organisation des Nations-unies pour l?éducation, la science et la culture
VEFA Vente en état futur d?achèvement
ZAC Zone d?aménagement concerté
42
Elle veille au respect des règles d?accessibilité, coordonne et assure la cohérence
des actions menées par le ministère dans ce domaine. Soucieuse d?une meilleure
intégration des personnes handicapées, elle veille à créer les conditions du
dialogue, par un travail d?écoute et d?échange avec tous les acteurs de l?accessibilité
et notamment les associations de personnes handicapées, pour faire émerger les
synthèses nécessaires au déploiement de la politique d?accessibilité.
La Délégation ministérielle à l?accessibilité
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ministère de la Cohésion des territoires
Délégation ministérielle à l?Accessibilité
Arche Sud - 92055 La Défense cedex
Tél. : 01 40 81 21 22
www.ecologique-solidaire.gouv.fr - www.cohesion-territoires.gouv.fr
Création graphique : MTES-MCT SG-SPSSI-ATL2 : Anne MENS, mars 2018
Crédits Photos : MTES-MCT DMA : Damien VALENTE et Éric ALEXANDRE
OLE_LINK98
OLE_LINK97
_Hlk486417533
OLE_LINK6
OLE_LINK1
OLE_LINK2
OLE_LINK100
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_Hlk486519151
(ATTENTION: OPTION nt 700entreprises comprenant une moyenne
de 30 à 40 salariés, soit 19000 salariés répartis
en moyenne sur 90 départements. Nous les
accompagnons via des conférences dans tous
les départements, via une newsletter de liaison,
via des guides et via des formations. Enfin, nous
disposons d?une assistance technique disponible en permanence qui traite des questions juridiques,
sociales ou techniques.
Sophie LUCENAY, I- Cert
BAC est né sur la base de l?humain. Il s?est tout d?abord agi de placer l?humain au coeur de la
problématique, puis de partager l?expérience des retours terrain. BAC est également une volonté
de donner de la visibilité à ce qui ne l?est pas, car on ne voit forcément si un bâtiment est
accessible ou non. Le dernier fil conducteur de notre certification est la réglementation qui est
incontournable aujourd?hui et qui le demeurera dans le futur. Notre objectif a été de concentrer
tous ces paramètres pour créer une certification des bâtiments accessibles. Le périmètre de la
certification s?étend des ERP de la 1e à la 5ème catégorie et le bâtiment à usage d?habitation dont
le référentiel sera disponible en juillet. Nous couvrons le neuf et la réhabilitation, le bâti et ses
abords, mais nous ne nous sommes pas attaqués à la voirie.
L?objectif de cette certification est de mieux vivre ensemble et d?améliorer la qualité d?usage pour
un accès à tout pour tous. Nous sommes partis des besoins des usagers pour définir ce qu?est
l?accessibilité. Pour les usagers, il s?agit de mieux se repérer, mieux communiquer, gagner en
autonomie, mieux utiliser et mieux circuler. Le référentiel guide aussi les maîtres d?ouvrage dans la
mise en oeuvre de leurs travaux pour mieux répondre
aux besoins des usagers, mieux former et mieux
accueillir.
Lorsque l?on parle d?«accès à tout pour tous»,
on prend bien sûr en compte l?ensemble de la
population car, aujourd?hui, 20% de la population
est concernée par une déficience permanente ou
ponctuelle et 25% de la population est vieillissante.
Nous devons donc répondre aux besoins particuliers
des personnes fragiles et des personnes valides.
La certification est basée sur un référentiel de critères
qui a fait l?objet d?un travail concerté de plus de deux
39
ans. I-Cert a initié ce travail il y a près de 6 ans et nous avons lancé les premiers travaux avec une
vraie envie et une vraie volonté de développer quelque chose qui servirait les intérêts de tous.
Ainsi, nous avons travaillé pendant 2 ans de manière concertée avec des associations de promotion
de l?accessibilité, des architectes du bâtiment et des professionnels en ergonomie des lieux de vie.
Cela nous a permis d?aboutir à un référentiel regroupant 82 critères qui sont répartis en exigences
réglementaires, purement tirées de la loi.
Nous avons également réfléchi à des exigences spécifiques en adaptant la loi à partir des usages
et des pratiques des entreprises de travaux et de la manière dont ces entreprises ont mis en oeuvre
l?accessibilité sur le terrain. Notre réflexion s?est basée sur l?observation et vise la qualité de vie
et le confort du bâti. À chaque critère du référentiel, correspond une référence de la circulaire ou
de l?arrêté, un énoncé simple et pédagogique du critère BAC, l?impact qui entre en jeu sur telle
déficience et la motivation. Chaque critère a donc été motivé, concerté et choisi.
Concrètement, comment cela se passe? La certification d?un bâtiment ne peut pas se faire à
distance, donc on missionne un auditeur sélectionné selon ses compétences en accessibilité, ses
qualités humaines et la prise en compte des Ad?AP et dérogations s?il y en a. À l?issue de cet audit,
un état des lieux écrit permet de formaliser un plan de progrès qui va nous permettre de délivrer
la certification sur une ou plusieurs thématiques de l?accessibilité. Nous sommes bien dans une
démarche qui va étape par étape et si un ERP a fait des efforts pour mettre son établissement en
accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, mais qu?il n?est pas encore prêt pour les autres
déficiences, nous pourrons le certifier uniquement sur cette partie-là.
D?autre part, une certification permet d?assurer la pérennité de la mise en accessibilité dans le
temps. Nous visitons les sites tous les 3 ans a minima pour voir s?il y a eu des changements ou
nous demandons des déclarations de travaux s?il y a eu des travaux pour estimer un éventuel
impact sur l?accessibilité.
Enfin, la dernière volonté que nous avons eue concerne l?affichage et la valorisation des efforts
faits. Les efforts peuvent être affichés sur les bâtiments par les différents maîtres d?ouvrages et les
sites accessibles font l?objet d?un référencement web.
Nous avons délivré notre premier certificat BAC aux entités Galeries Lafayette, et M. Bouteille,
en charge du dossier nous a dit: «Effectivement, Bac, c?est savoir à l?avance qu?un bâtiment
est accessible, en y rentrant, ça met en confiance». C?est important pour les personnes les plus
vulnérables et en situation de handicap, mais aussi pour nous tous qui avons le besoin et l?envie de
nous déplacer partout.
Yona KAMELGARNE, Certivéa
Certivéa est un organisme de certification accrédité. Nous
sommes une filiale du Centre scientifique et technique du
bâtiment (ou CSTB) qui est un établissement public. Nous
réalisons des certifications, dont la certification HQE sur
la qualité environnementale des bâtiments. Certivéa est
également une certification liée au bâtiment. Ce qui a guidé
notre réflexion, c?est la qualité d?usage parce que lorsque
nous avons démarré notre projet, nous avions tout un
discours des maîtres d?ouvrage dans notre historique selon
lequel l?accessibilité est chère, disgracieuse et réservée à
un petit nombre. Or, nous avons vraiment voulu prendre ce
contre-pied-là, en disant que l?accessibilité peut être belle,
invisible, et intégrée, et que, surtout, c?est une opportunité
d?usage pour tous.
40
Le label accessibilité a été le fruit d?un long travail et d?une réflexion avec Handigo, qui est une
agence d?architecture et avec un groupe de travail de 40 personnes de tout bord. L?objectif était de
faire dialoguer des maîtrises d?ouvrage, des professionnels de l?architecture et de la construction et
des associations représentant des personnes en situation de handicap. L?idée forte a été de prendre
pour base le fait que l?accessibilité est une opportunité pour tout le monde. Nous avons donc
rédigé un référentiel qui se voulait pédagogique et axé sur les finalités et les besoins.
Les thèmes qui incarnent les besoins sont l?accès, l?usage, se repérer, s?orienter, utiliser des portes,
manoeuvrer les portes, utiliser les sanitaires, le confort acoustique et visuel, la sécurité et la sûreté
pour ne pas se cogner, cheminer avec confiance dans un bâtiment sans risque de chute ou de choc,
ni sentiment d?anxiété lié à un bâtiment vu comme trop complexe ou mal aisé.
Un dernier élément est la diffusion et la pérennisation de l?accessibilité, parce que nous pensons
qu?elle ne s?arrête pas au bâti et qu?il est primordial d?y inclure tout ce qu?on peut faire en ce qui
concerne l?animation des lieux, la préparation en amont à la venue dans le bâtiment et ce qu?on
peut faire en termes d?accueil sur les prestations.
Ce label se décline avec une partie évaluation sur laquelle nous essayons d?accompagner et de
donner beaucoup de pédagogie sur les critères, en expliquant concrètement pourquoi on fait les
choses plutôt que de mettre tout de suite les normes en face et d?exposer ensuite quels éléments
permettent d?atteindre les objectifs.
Nous évoquions tout à l?heure le fait que les personnes âgées demandent l?installation de bancs.
Mais si nous implantons un banc, nous aurons un problème parce que cela peut ne pas être
conforme à la réglementation. Alors, plutôt que mettre un banc, nous allons réfléchir au besoin.
Notre démarche est vraiment de pousser la réflexion vers une qualité architecturale et d?usage
pour tous.
Il existe 3 niveaux de distinction qui sont en permanence vérifiés par un tiers, qui n?est pas partie
prenante du projet, pour pérenniser la démarche sur la formation du personnel d?accueil et nous
avons des personnels reconnus pour accompagner les acteurs.
Gabriel DESGROUAS, Sylver Bat
On oppose toujours label et marque. Grâce au
label, on peut se diriger vers les professionnels
compétents. Nous avons formé quelques
milliers d?entreprises et nous sommes
implantés sur tout le territoire. Nous prenons
la problématique à bras le corps et nous allons
lancer de nombreux projets avec tous les
acteurs pour revitaliser les centres-bourgs.
41
Clôture
Serge GUERIN
Contrairement à ce qu?on raconte, le vieillissement est plutôt un levier formidable d?innovation et
non quelque chose qui nous empêche d?avancer. C?est tout d?abord une question de regard mais,
ensuite, les mots sont toujours importants. Il faut
savoir quels termes utiliser lorsque l?on parle de
maintien à domicile. Souvent, on oppose en-
core les solutions, mais elles varient en fonction
des situations, or il faut trouver des réponses à
toutes les situations.
La question du chez-soi va évoluer. Et les géné-
rations et les modes de vie n?étant pas nécessai-
rement les mêmes, changer de domicile est une
véritable rupture pour les personnes qui auront
vécu toute leur vie dans la même maison alors
que ce sera moins dur pour des personnes qui
ont déménagé souvent. L?enjeu est donc d?écouter la personne, comprendre ses problématiques,
ses besoins, ses attentes, et voir comment nous sommes capables d?y répondre.
Nous tendons à une diversité de situations et de réponses et nous avons vu qu?au plus les per-
sonnes elles-mêmes se prennent en main, au moins l?État sera présent et au moins il y aura de
l?argent, plus il y aura besoin que la société civile se mobilise.
Néanmoins, il ne s?agira pas d?opposer l?une à l?autre, mais de savoir comment avancer ensemble,
en mettant parfois de côté certaines normes et en laissant la possibilité d?expérimenter de nou-
velles solutions.
Derrière tout cela, se pose la question du regard, du vieillissement, de l?allongement de la vie et
d?une révolution démographique qui peut s?appuyer en partie sur les nouvelles technologies, au
service des personnes, des projets, et pas juste au service des techniques.
Brigitte THORIN
Je vais juste dire le plaisir que j?ai éprouvé à coconstruire ensemble des pistes de solutions pour
faire en sorte que dedans, dehors, on assure l?accessibilité du logement à l?espace public, à tout un
chacun, et pas seulement les personnes âgées. J?ai été frappée comme vous tous par la richesse
des interventions et la très grande diversité des points de vue, et je tiens à remercier chaque
intervenant, les participants et les moyens techniques. J?ai la certitude que tout est possible. Il suffit
de le vouloir et c?est ainsi que nous tiendrons la promesse républicaine qui deviendra une réalité
pour tous.
(Fin des débats).
Glossaire
Sigles Définitions
Ad?AP Agenda d?accessibilité programmée
AFM Association française contre les myopathies
APF Association des Paralysés de France
B to B
Business to business ? Ensemble des activités commerciales nouées entre deux
entreprises
CEREMA
Centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement,
la mobilité et l?aménagement
CNSA Caisse Nationale de Solidarité pour l?Autonomie
COFRAC Comité français d?accréditation
CORERPA Conférence Régionales des Retraités et Personnes Âgées
CPAM Caisse primaire d?assurance maladie
CSTB Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
DHUP Direction de l?Habitat, de l?Urbanisme et des Paysages
DMA Délégation ministérielle à l?Accessibilité
EHPAD Établissement d?hébergement pour personnes âgées dépendantes
ERP Établissement recevant du public
FRAC Fonds régional d?art contemporain
HQE Haute qualité environnementale
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques
PAVE Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
PLH Programme local de l?habitat
RATP Régie autonome des transports parisiens
RSE Responsabilité sociétale de l?entreprise
SNCF Société nationale des chemins de fer français
TMA Travaux modificatifs de l?acquéreur
UNESCO
United nations for educational, scientific and cultural organization
Organisation des Nations-unies pour l?éducation, la science et la culture
VEFA Vente en état futur d?achèvement
ZAC Zone d?aménagement concerté
42
Elle veille au respect des règles d?accessibilité, coordonne et assure la cohérence
des actions menées par le ministère dans ce domaine. Soucieuse d?une meilleure
intégration des personnes handicapées, elle veille à créer les conditions du
dialogue, par un travail d?écoute et d?échange avec tous les acteurs de l?accessibilité
et notamment les associations de personnes handicapées, pour faire émerger les
synthèses nécessaires au déploiement de la politique d?accessibilité.
La Délégation ministérielle à l?accessibilité
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ministère de la Cohésion des territoires
Délégation ministérielle à l?Accessibilité
Arche Sud - 92055 La Défense cedex
Tél. : 01 40 81 21 22
www.ecologique-solidaire.gouv.fr - www.cohesion-territoires.gouv.fr
Création graphique : MTES-MCT SG-SPSSI-ATL2 : Anne MENS, mars 2018
Crédits Photos : MTES-MCT DMA : Damien VALENTE et Éric ALEXANDRE
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INVALIDE) (ATTENTION: OPTION nts, via une newsletter de liaison,
via des guides et via des formations. Enfin, nous
disposons d?une assistance technique disponible en permanence qui traite des questions juridiques,
sociales ou techniques.
Sophie LUCENAY, I- Cert
BAC est né sur la base de l?humain. Il s?est tout d?abord agi de placer l?humain au coeur de la
problématique, puis de partager l?expérience des retours terrain. BAC est également une volonté
de donner de la visibilité à ce qui ne l?est pas, car on ne voit forcément si un bâtiment est
accessible ou non. Le dernier fil conducteur de notre certification est la réglementation qui est
incontournable aujourd?hui et qui le demeurera dans le futur. Notre objectif a été de concentrer
tous ces paramètres pour créer une certification des bâtiments accessibles. Le périmètre de la
certification s?étend des ERP de la 1e à la 5ème catégorie et le bâtiment à usage d?habitation dont
le référentiel sera disponible en juillet. Nous couvrons le neuf et la réhabilitation, le bâti et ses
abords, mais nous ne nous sommes pas attaqués à la voirie.
L?objectif de cette certification est de mieux vivre ensemble et d?améliorer la qualité d?usage pour
un accès à tout pour tous. Nous sommes partis des besoins des usagers pour définir ce qu?est
l?accessibilité. Pour les usagers, il s?agit de mieux se repérer, mieux communiquer, gagner en
autonomie, mieux utiliser et mieux circuler. Le référentiel guide aussi les maîtres d?ouvrage dans la
mise en oeuvre de leurs travaux pour mieux répondre
aux besoins des usagers, mieux former et mieux
accueillir.
Lorsque l?on parle d?«accès à tout pour tous»,
on prend bien sûr en compte l?ensemble de la
population car, aujourd?hui, 20% de la population
est concernée par une déficience permanente ou
ponctuelle et 25% de la population est vieillissante.
Nous devons donc répondre aux besoins particuliers
des personnes fragiles et des personnes valides.
La certification est basée sur un référentiel de critères
qui a fait l?objet d?un travail concerté de plus de deux
39
ans. I-Cert a initié ce travail il y a près de 6 ans et nous avons lancé les premiers travaux avec une
vraie envie et une vraie volonté de développer quelque chose qui servirait les intérêts de tous.
Ainsi, nous avons travaillé pendant 2 ans de manière concertée avec des associations de promotion
de l?accessibilité, des architectes du bâtiment et des professionnels en ergonomie des lieux de vie.
Cela nous a permis d?aboutir à un référentiel regroupant 82 critères qui sont répartis en exigences
réglementaires, purement tirées de la loi.
Nous avons également réfléchi à des exigences spécifiques en adaptant la loi à partir des usages
et des pratiques des entreprises de travaux et de la manière dont ces entreprises ont mis en oeuvre
l?accessibilité sur le terrain. Notre réflexion s?est basée sur l?observation et vise la qualité de vie
et le confort du bâti. À chaque critère du référentiel, correspond une référence de la circulaire ou
de l?arrêté, un énoncé simple et pédagogique du critère BAC, l?impact qui entre en jeu sur telle
déficience et la motivation. Chaque critère a donc été motivé, concerté et choisi.
Concrètement, comment cela se passe? La certification d?un bâtiment ne peut pas se faire à
distance, donc on missionne un auditeur sélectionné selon ses compétences en accessibilité, ses
qualités humaines et la prise en compte des Ad?AP et dérogations s?il y en a. À l?issue de cet audit,
un état des lieux écrit permet de formaliser un plan de progrès qui va nous permettre de délivrer
la certification sur une ou plusieurs thématiques de l?accessibilité. Nous sommes bien dans une
démarche qui va étape par étape et si un ERP a fait des efforts pour mettre son établissement en
accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, mais qu?il n?est pas encore prêt pour les autres
déficiences, nous pourrons le certifier uniquement sur cette partie-là.
D?autre part, une certification permet d?assurer la pérennité de la mise en accessibilité dans le
temps. Nous visitons les sites tous les 3 ans a minima pour voir s?il y a eu des changements ou
nous demandons des déclarations de travaux s?il y a eu des travaux pour estimer un éventuel
impact sur l?accessibilité.
Enfin, la dernière volonté que nous avons eue concerne l?affichage et la valorisation des efforts
faits. Les efforts peuvent être affichés sur les bâtiments par les différents maîtres d?ouvrages et les
sites accessibles font l?objet d?un référencement web.
Nous avons délivré notre premier certificat BAC aux entités Galeries Lafayette, et M. Bouteille,
en charge du dossier nous a dit: «Effectivement, Bac, c?est savoir à l?avance qu?un bâtiment
est accessible, en y rentrant, ça met en confiance». C?est important pour les personnes les plus
vulnérables et en situation de handicap, mais aussi pour nous tous qui avons le besoin et l?envie de
nous déplacer partout.
Yona KAMELGARNE, Certivéa
Certivéa est un organisme de certification accrédité. Nous
sommes une filiale du Centre scientifique et technique du
bâtiment (ou CSTB) qui est un établissement public. Nous
réalisons des certifications, dont la certification HQE sur
la qualité environnementale des bâtiments. Certivéa est
également une certification liée au bâtiment. Ce qui a guidé
notre réflexion, c?est la qualité d?usage parce que lorsque
nous avons démarré notre projet, nous avions tout un
discours des maîtres d?ouvrage dans notre historique selon
lequel l?accessibilité est chère, disgracieuse et réservée à
un petit nombre. Or, nous avons vraiment voulu prendre ce
contre-pied-là, en disant que l?accessibilité peut être belle,
invisible, et intégrée, et que, surtout, c?est une opportunité
d?usage pour tous.
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Le label accessibilité a été le fruit d?un long travail et d?une réflexion avec Handigo, qui est une
agence d?architecture et avec un groupe de travail de 40 personnes de tout bord. L?objectif était de
faire dialoguer des maîtrises d?ouvrage, des professionnels de l?architecture et de la construction et
des associations représentant des personnes en situation de handicap. L?idée forte a été de prendre
pour base le fait que l?accessibilité est une opportunité pour tout le monde. Nous avons donc
rédigé un référentiel qui se voulait pédagogique et axé sur les finalités et les besoins.
Les thèmes qui incarnent les besoins sont l?accès, l?usage, se repérer, s?orienter, utiliser des portes,
manoeuvrer les portes, utiliser les sanitaires, le confort acoustique et visuel, la sécurité et la sûreté
pour ne pas se cogner, cheminer avec confiance dans un bâtiment sans risque de chute ou de choc,
ni sentiment d?anxiété lié à un bâtiment vu comme trop complexe ou mal aisé.
Un dernier élément est la diffusion et la pérennisation de l?accessibilité, parce que nous pensons
qu?elle ne s?arrête pas au bâti et qu?il est primordial d?y inclure tout ce qu?on peut faire en ce qui
concerne l?animation des lieux, la préparation en amont à la venue dans le bâtiment et ce qu?on
peut faire en termes d?accueil sur les prestations.
Ce label se décline avec une partie évaluation sur laquelle nous essayons d?accompagner et de
donner beaucoup de pédagogie sur les critères, en expliquant concrètement pourquoi on fait les
choses plutôt que de mettre tout de suite les normes en face et d?exposer ensuite quels éléments
permettent d?atteindre les objectifs.
Nous évoquions tout à l?heure le fait que les personnes âgées demandent l?installation de bancs.
Mais si nous implantons un banc, nous aurons un problème parce que cela peut ne pas être
conforme à la réglementation. Alors, plutôt que mettre un banc, nous allons réfléchir au besoin.
Notre démarche est vraiment de pousser la réflexion vers une qualité architecturale et d?usage
pour tous.
Il existe 3 niveaux de distinction qui sont en permanence vérifiés par un tiers, qui n?est pas partie
prenante du projet, pour pérenniser la démarche sur la formation du personnel d?accueil et nous
avons des personnels reconnus pour accompagner les acteurs.
Gabriel DESGROUAS, Sylver Bat
On oppose toujours label et marque. Grâce au
label, on peut se diriger vers les professionnels
compétents. Nous avons formé quelques
milliers d?entreprises et nous sommes
implantés sur tout le territoire. Nous prenons
la problématique à bras le corps et nous allons
lancer de nombreux projets avec tous les
acteurs pour revitaliser les centres-bourgs.
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Clôture
Serge GUERIN
Contrairement à ce qu?on raconte, le vieillissement est plutôt un levier formidable d?innovation et
non quelque chose qui nous empêche d?avancer. C?est tout d?abord une question de regard mais,
ensuite, les mots sont toujours importants. Il faut
savoir quels termes utiliser lorsque l?on parle de
maintien à domicile. Souvent, on oppose en-
core les solutions, mais elles varient en fonction
des situations, or il faut trouver des réponses à
toutes les situations.
La question du chez-soi va évoluer. Et les géné-
rations et les modes de vie n?étant pas nécessai-
rement les mêmes, changer de domicile est une
véritable rupture pour les personnes qui auront
vécu toute leur vie dans la même maison alors
que ce sera moins dur pour des personnes qui
ont déménagé souvent. L?enjeu est donc d?écouter la personne, comprendre ses problématiques,
ses besoins, ses attentes, et voir comment nous sommes capables d?y répondre.
Nous tendons à une diversité de situations et de réponses et nous avons vu qu?au plus les per-
sonnes elles-mêmes se prennent en main, au moins l?État sera présent et au moins il y aura de
l?argent, plus il y aura besoin que la société civile se mobilise.
Néanmoins, il ne s?agira pas d?opposer l?une à l?autre, mais de savoir comment avancer ensemble,
en mettant parfois de côté certaines normes et en laissant la possibilité d?expérimenter de nou-
velles solutions.
Derrière tout cela, se pose la question du regard, du vieillissement, de l?allongement de la vie et
d?une révolution démographique qui peut s?appuyer en partie sur les nouvelles technologies, au
service des personnes, des projets, et pas juste au service des techniques.
Brigitte THORIN
Je vais juste dire le plaisir que j?ai éprouvé à coconstruire ensemble des pistes de solutions pour
faire en sorte que dedans, dehors, on assure l?accessibilité du logement à l?espace public, à tout un
chacun, et pas seulement les personnes âgées. J?ai été frappée comme vous tous par la richesse
des interventions et la très grande diversité des points de vue, et je tiens à remercier chaque
intervenant, les participants et les moyens techniques. J?ai la certitude que tout est possible. Il suffit
de le vouloir et c?est ainsi que nous tiendrons la promesse républicaine qui deviendra une réalité
pour tous.
(Fin des débats).
Glossaire
Sigles Définitions
Ad?AP Agenda d?accessibilité programmée
AFM Association française contre les myopathies
APF Association des Paralysés de France
B to B
Business to business ? Ensemble des activités commerciales nouées entre deux
entreprises
CEREMA
Centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement,
la mobilité et l?aménagement
CNSA Caisse Nationale de Solidarité pour l?Autonomie
COFRAC Comité français d?accréditation
CORERPA Conférence Régionales des Retraités et Personnes Âgées
CPAM Caisse primaire d?assurance maladie
CSTB Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
DHUP Direction de l?Habitat, de l?Urbanisme et des Paysages
DMA Délégation ministérielle à l?Accessibilité
EHPAD Établissement d?hébergement pour personnes âgées dépendantes
ERP Établissement recevant du public
FRAC Fonds régional d?art contemporain
HQE Haute qualité environnementale
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques
PAVE Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
PLH Programme local de l?habitat
RATP Régie autonome des transports parisiens
RSE Responsabilité sociétale de l?entreprise
SNCF Société nationale des chemins de fer français
TMA Travaux modificatifs de l?acquéreur
UNESCO
United nations for educational, scientific and cultural organization
Organisation des Nations-unies pour l?éducation, la science et la culture
VEFA Vente en état futur d?achèvement
ZAC Zone d?aménagement concerté
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Elle veille au respect des règles d?accessibilité, coordonne et assure la cohérence
des actions menées par le ministère dans ce domaine. Soucieuse d?une meilleure
intégration des personnes handicapées, elle veille à créer les conditions du
dialogue, par un travail d?écoute et d?échange avec tous les acteurs de l?accessibilité
et notamment les associations de personnes handicapées, pour faire émerger les
synthèses nécessaires au déploiement de la politique d?accessibilité.
La Délégation ministérielle à l?accessibilité
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ministère de la Cohésion des territoires
Délégation ministérielle à l?Accessibilité
Arche Sud - 92055 La Défense cedex
Tél. : 01 40 81 21 22
www.ecologique-solidaire.gouv.fr - www.cohesion-territoires.gouv.fr
Création graphique : MTES-MCT SG-SPSSI-ATL2 : Anne MENS, mars 2018
Crédits Photos : MTES-MCT DMA : Damien VALENTE et Éric ALEXANDRE
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