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France. Commissariat général au développement durable. Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

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Résumé

En 2022, sans la prise en compte des chèques énergie, 10,8 % des ménages vivant en France métropolitaine (3,2 millions de ménages) sont en situation de précarité énergétique, soit une baisse de 0,9 point par rapport à 2021.<br />

Editeur

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Descripteur Urbamet

énergie ;ménage

Descripteur écoplanete

consommation d'énergie

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

La précarité énergétique diminue en 2022 grâce aux mesures de soutien aux ménages et aux baisses des consommations AÉ MT H En 2022, sans la prise en compte des chèques énergie, 10,8% des ménages vivant en France métropolitaine (3,2millions de ménages) sont en situation de précarité énergétique, soit une baisse de 0,9 point par rapport à2021. Cette baisse s?explique en partie par des records de températures enregistrés au cours de l?année 2022 limitant l?usage du chauffage. La baisse de la consommation d?énergie hors effet météorologique et l?augmentation des revenus des ménages les plus modestes ont également contribué à la baisse de la précarité énergétique. À l?inverse, l?augmentation significative des prix des énergies, malgré le bouclier tarifaire sur le gaz et sur l?électricité mis en place par le Gouvernement, a joué à la hausse. Sans le bouclier tarifaire, le taux de précarité énergétique aurait augmenté et se serait élevé à 13,8% (4,0 millions de ménages). Les chèques énergie versés en 2022 (chèque énergie « classique » et chèque énergie exceptionnel) ont permis de diminuer davantage le taux de la précarité énergétique à 8,5% (2,5 millions de ménages). Au total, les mesures de soutien (bouclier tarifaire, chèques énergie classique et exceptionnel) permettent une baisse de la précarité énergétique de 5,3 points par rapport à une situation sans elles. L?INDICATEUR DE PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE HORSCHÈQUES ÉNERGIE EST EN BAISSE, PRINCIPALEMENT GRÂCE AUX CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES En 2022, avant la prise en compte des chèques énergie, 10,8% des ménages vivant en France métropolitaine (graphique 1), soit 3,2 millions de ménages, sont en situation de précarité énergétique au sens de l?indicateur reposant sur le taux d?effort énergétique (voir encadré). L?indicateur de précarité énergétique baisse ainsi de 0,9 point par rapport à 2021 [1]. MAI 2024 Essentiel ÉNERGIE MINISTÈRE ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES DE LA TRANSITION Graphique 1 : évolution de l?indicateur de précarité énergétique basé sur le taux d?effort énergétique En % Note de lecture : en 2022, l?indicateur de précarité énergétique basé surletaux d?effort énergétique s?élève à 10,8 %. Corrigé des conditions météorologiques, il est de 11,6 %. Champ : France métropolitaine, hors ménages étudiants. Source : CGDD, modèle Prometheus 2024 14 12 10 8 6 4 2 0 Indicateur brut Indicateur corrigé de la météo 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 L?ANNÉE 2022 A ÉTÉ LA PLUS CHAUDE JAMAIS MESURÉE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE La précarité énergétique enregistre une baisse en partie due aux conditions météorologiques favorables de 2022 (contribution de - 0,8 point). En effet, l?utilisation du chauffage, représentant 60% des dépenses énergétiques annuelles du logement, varie tous les ans en fonction des températures hivernales. Après une année 2021 marquée par des épisodes de gels et des températures proches des normales saisonnières, 2022 a été l?année la plus chaude jamais mesurée sur le territoire métropolitain depuis 1900. La température moyenne a atteint 14,5°C et le territoire a enregistré de nombreuses vagues de chaleur. Tous les mois 12,6 12,1 11,2 11,2 11,5 11,0 9,9 11,7 10,8 11,0 11,4 12,1 11,4 10,9 11,6 11,6 La précarité énergétique diminue en 2022 grâce aux mesures de soutien aux ménages etauxbaisses des consommations ont connu des températures supérieures à la normale, à l?exception de janvier et d?avril [2]. Une fois « corrigée de la météo », c?est-à-dire en neutralisant l?effet des conditions météorologiques sur les consommations liées au chauffage en « saison de chauffe » (par convention de janvier à mai et d?octobre à décembre), le taux de précarité énergétique reste quasiment stable en 2022, s?établissant à 11,6%. UNE BAISSE DE LA CONSOMMATION D?ÉNERGIE DANS LE RÉSIDENTIEL DUE À DES TEMPÉRATURES CLÉMENTES ET À LA CRISE ÉNERGÉTIQUE La consommation moyenne d?énergie par logement, corrigée de la météo, diminue en 2022 et induit, toutes choses égales par ailleurs, une baisse d?un point du taux de précarité énergétique. Cette baisse significative (après correction des effets météorologiques) est principalement due aux efforts des ménages en fin d?année, en particulier dans le contexte du plan de sobriété mis en place par le Gouvernement en raison de tensions sur l?approvisionnement et de la forte hausse des prix internationaux de l?énergie. Labaisse des consommations est particulièrement conséquente pour le gaz naturel (- 19% à climat réel et -7% à climat corrigé) mais également pour l?électricité (-8% à climat réel et - 4% à climat corrigé) [3]. Par ailleurs lesautres consommations d?énergie dans le résidentiel accusent des baisses de l?ordre de 10 à 15%. L?AUGMENTATION DES REVENUS DES MÉNAGES LESPLUS MODESTES, DU FAIT DES MESURES DESOUTIEN AU POUVOIR D?ACHAT, RÉDUISENT LAPRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE En 2022, la hausse des revenus des ménages des trois premiers dixièmes de niveau de vie contribue à diminuer la précarité énergétique de 0,8 point de pourcentage. En 2021, la reprise de l?activité s?était accompagnée d?une hausse des revenus du travail et des dividendes reçus par les ménages, plus marquée pour les ménages les plus aisés. Àl?opposé, la non-reconduction des aides de solidarité exceptionnelles versées en 2020 en lien avec la crise sanitaire avait pesé sur les niveaux de vie des ménages modestes qui avaient donc diminué en 2021 [4]. En 2022, le revenu disponible des ménages augmente en moyenne de plus de 4% par rapport à 2021. Les réformes sociofiscales augmentent en particulier le revenu des plus modestes du fait de mesures de soutien au pouvoir d?achat, dont le versement de l?indemnité inflation en début d?année et les mesures mises en oeuvre à l?été (hausses et revalorisations des prestations sociales, versement d?une « prime exceptionnelle de rentrée »). Les revalorisations successives du Smic, fréquentes en 2022 du fait de la hausse des prix, ont également contribué à l?augmentation des revenus des ménages modestes. D?après l?Insee, ces réformes sociofiscales conduisent à augmenter de 360euros annuels le niveau de vie des 10 % les plus modestes par rapport à une situation inchangée et permettent d?abaisser le taux de pauvreté de 0,8 point [5]. UNE HAUSSE DES PRIX DE L?ÉNERGIE LIMITÉE PARLEBOUCLIER TARIFAIRE La hausse des prix des énergies du logement contribue en 2022 à la hausse de la précarité énergétique (+ 1,9 point) - (graphique 2). En effet, les prix des énergies ont fortement augmenté en 2022 par rapport à 2021. Les tensions sur le marché européen du gaz et de l?électricité se sont très fortement accentuées, à la suite de l?invasion russe en Ukraine. Les autres énergies ont également connu de fortes perturbations. Le prix du stère de bois et de la tonne de pellets ont augmenté de plus de 50% au cours du second semestre 2022. Le fioul a également connu des prix records, augmentant de plus de 80% entre 2021 et 2022. Le bouclier tarifaire sur le gaz et sur l?électricité a toutefois permis de limiter sensiblement la hausse des prix de ces énergies pour les ménages, et donc de contribuer àla baisse de la précarité énergétique [6] [7]. 2,0 1,8 1,6 1,4 1,2 1,0 0,8 0,6 0,4 0,2 0 - 0,2 - 0,4 - 0,6 - 0,8 - 1,0 - 1,2 Graphique 2 : facteurs expliquant la quasi-stabilité delaprécarité énergétique corrigée de la météo en 2022 En points de pourcentage Note de lecture : l?indicateur de précarité énergétique corrigé de l?effet météo est quasiment stable en 2022 par rapport à 2021. Note 1 : les effets croisés traduisent les interactions entre les différents facteurs. Note 2 : la méthodologie d?estimation des revenus est celle détaillée dans l?encadré 2 de « La précarité énergétique en 2020 : un repli marqué », CGDD, Thémaessentiel, janvier 2022. Elle a été adaptée aux données disponibles, dans la mesure où l?indicateur avancé du taux de pauvreté estimé par le modèle Ines del?Insee n?était pas disponible lors de la rédaction de cette publication. Champ : France métropolitaine, hors ménages étudiants. Source : CGDD, modèle Prometheus 2024 Consommation moyenne (corrigée dela météo) parlogement - 0,98 point Évolution des parcs dechauffage etlogement - 0,02 point Effets croisés - 0,01 Prix des énergies (TTC) +1,87 point Variation totale del?indicateur corrigé de la météo + 0,05 point Revenus desménages - 0,81 point 20 18 16 14 12 10 8 6 4 2 0 La précarité énergétique diminue en 2022 grâce aux mesures de soutien aux ménages etauxbaisses des consommations SANS LE BOUCLIER TARIFAIRE, LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE AURAIT SENSIBLEMENT AUGMENTÉ Sans le bouclier tarifaire, le tarif réglementé de vente du gaz aurait augmenté de 181% sur un an et celui de l?électricité de 35% (voir [6] pour le détail des hausses des tarifs réglementés de vente réalisées et contrefactuelles). Le taux de précarité énergétique aurait alors nettement augmenté1, pour atteindre 13,8% en 2022 (14,8% avec correction météo). LE CHÈQUE ÉNERGIE CLASSIQUE ET LE CHÈQUE ÉNERGIE EXCEPTIONNEL, DES DISPOSITIFS QUIRÉDUISENT LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE Le chèque énergie est un dispositif d?aide au bénéfice des ménages les plus modestes pour le paiement des factures liées à l?énergie du logement. Il bénéficie à 5,8 millions de ménages en 2022 et son montant annuel varie de 48¤ à 277¤, en fonction du revenu fiscal de référence et de la composition du ménage, définie en unité de consommation (UC). Le versement d?un chèque énergie exceptionnel de 100¤ à destination des ménages bénéficiaires du chèque énergie classique a été instauré à partir de décembre 2021, constituant ainsi une aide supplémentaire au paiement des factures énergétiques des ménages pour l?année 20222. Le chèque énergie classique diminue la précarité énergétique de 1,4 point de pourcentage, qui passe de 10,8% avant le versement du chèque à 9,4% après versement (ou de 11,6% à 10,2% une fois corrigée des effets météo). Avec la prise en compte additionnelle du chèque exceptionnel, la précarité énergétique diminue davantage encore, passant à 8,5% après versement (à 9,4% une fois corrigée des effets météo). Le versement des chèques énergie (classique et exceptionnel) fait donc diminuer la précarité énergétique de 2,3 points (graphique3). ENCADRÉ L?indicateur de précarité énergétique basé sur le taux d?effort énergétique La précarité énergétique touche les ménages qui « éprouvent dans leur logement des difficultés particulières à disposer delafourniture d?énergie nécessaire à la satisfaction de leurs besoins élémentaires en raison de l?inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d?habitat » (loi du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle II »). L?un des principaux indicateurs delaprécarité énergétique définis par l?Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) repose sur le taux d?effort énergétique (TEE). Ce taux d?effort énergétique est le ratio des dépenses d?énergie dans le logement sur le revenu du ménage. Les ménages enprécarité énergétique au sens du TEE sont ceux dont les revenus sont inférieurs au troisième décile de niveau de vie (qui appartiennent aux 30 % des ménages les plus modestes) et dont le TEE dépasse 8%. La part des ménages enprécarité énergétique est estimée annuellement par le Commissariat général au développement durable (CGDD), à l?aide dumodèle demicrosimulation « Prometheus ». Il pallie ainsi l?impossibilité de réaliser une mesure directe et en temps réel duphénomène, faute de données disponibles adaptées. D?autres indicateurs de mesure de la précarité énergétique existent, en particulier celui du « froid ressenti ». Il vise à appréhender la situation de ménages qui s?imposent des restrictions dechauffage afin deréduire leurs factures et peuvent ainsi échapper à l?indicateur basé sur le taux d?effort énergétique. Ànoterque la précarité énergétique fondée sur le TEE et telle que définie par l?ONPE est calculée avant la prise en compte desaides pour le paiement des factures énergétiques (chèques énergie notamment). Dans cette publication, un indicateur dela précarité énergétique après le versement des chèques énergie est néanmoins calculé. Le taux d?usage réel du chèque énergie estdel?ordre de 82% [7] mais par manque d?informations détaillées sur la population concernée par le non-recours, l?hypothèse d?un taux d?usage à100% est utilisée. Graphique 3 : répartition des ménages modestes selon leur taux d?effort énergétique En % Note de lecture : avec le bouclier tarifaire mais sans le chèque énergie, les ménages modestes (trois premiers dixièmes de revenu) ayant un taux d?effort énergétique (TEE) supérieur à 4% représentent 24% de l?ensemble des ménages. La droite horizontale représente le seuil de 8% du TEE au-delà duquel les ménages modestes se trouvent en situation de précarité énergétique. Ainsi, l?intersection des quatre courbes de distribution du TEE avec cette droite horizontale permet de lire sur l?axe des abscisses le taux deprécarité énergétique associé. Champ : France métropolitaine, hors ménages étudiants. Source : CGDD, modèle Prometheus 2024 Sans bouclier tarifaire, ni chèque énergie Avec bouclier tarifaire mais sans chèque énergie Avec bouclier tarifaire et chèque énergie classique Avec bouclier tarifaire et chèques énergie (classique et exceptionnel) Part des ménages dans la population totale Ta ux d ?e ffo rt é ne rg ét iq ue d es m én ag es ap p ar te na nt a ux t ro is p re m ie rs d ix iè m es 0 5 10 15 20 25 30 1 Le taux de précarité ici estimé correspond à un scénario contrefactuel où les prix du gaz et de l?électricité n?auraient pas été bloqués à la différence du scénario réalisé avec les prix observés (voir méthodologie dans [6]). 2 L?impact du chèque énergie exceptionnel versé fin 2021 et utilisé par les ménages majoritairement en 2022 est pris en compte dans cette publication. Fin 2022, un nouveau chèque énergie exceptionnel d?une valeur de 100 ¤ ou 200 ¤ a été envoyé aux ménages et un chèque énergie spécifique bois et un autre spécifique fioul ont également été mis en place fin 2022. L?impact de ces chèques énergie sera pris en compte dans l?estimation de la précarité énergétique en 2023, dans lamesure où ils ont principalement été utilisés par les ménages en 2023. Ces choix méthodologiques sont faits en cohérence avec ceux la publication portant sur l?évaluation distributive des mesures de soutien en 2022 [6]. 8,5 9,4 10,8 13,8 L?ensemble des mesures prises en 2022 pour soutenir la facture énergétique des ménages (bouclier tarifaire sur le gaz et l?électricité, chèques énergie classique et exceptionnel et l?ensemble des mesures de soutien aux revenus) a contribué à diminuer la précarité énergétique de 5,3 points toutes choses égales par ailleurs. www.ecologie.gouv.fr Commissariat général au développement durable Service de l?économie verte et solidaire Sous-direction de l?économie et de l?évaluation Tour Séquoia - 92055 La Défense cedex Courriel : diffusion.cgdd@developpement-durable.gouv.fr Dépôt légal : mai 2024 ISSN : 22558-493X (en ligne) Directeur de publication : Thomas Lesueur Coordination éditoriale : Laurianne Courtier Maquettage et réalisation : Agence Efil, Tours RÉFÉRENCES [1] La précarité énergétique en 2021 : une hausse limitée par le chèque énergie, CGDD, Théma Essentiel, mars 2023 [2] Bilan climatique de l?année 2022, Météo France, janvier2023 [3] Bilan énergétique de la France en 2022 ? Données définitives, SDES, Datalab Essentiel, février 2024 4] En 2021, les inégalités et la pauvreté augmente, Insee Première n°1973, novembre 2023 [5] Les réformes sociofiscales de 2022 augmentent le revenu disponible, France, portrait social, Insee Références, édition 2023 [6] L?impact distributif des mesures de soutien aux ménages face à la hausse des prix de l?énergie en 2022, CGDD, Théma Essentiel, septembre 2023 [7] Rapport sur l?impact environnemental du budget de l?État, jaune budgétaire, 2023 BIBLIOGRAPHIE ? Le chèque énergie : un dispositif qui contribue à réduire la précarité énergétique en France, CGDD, Théma Essentiel, octobre 2021 ? Précarité énergétique : une relative stabilité entre 2010 et 2019, CGDD, Théma Essentiel, novembre 2021 Élise MARTIN, SEVS Dispositif d?aide au paiement des factures d?énergie du logement Nombre de ménages en précarité énergétique Nombre de ménages ayant évité la précarité énergétique Sans bouclier tarifaire, ni chèque énergie 4 018 - Avec bouclier tarifaire mais sans chèque énergie 3 154 864 Avec bouclier tarifaire et chèque énergie classique 2 735 1 283 Avec bouclier tarifaire et chèques énergie (classique et exceptionnel) 2 492 1 526 Tableau 1 : nombre de ménages en précarité énergétique en 2022 selon les dispositifs de soutien En milliers Champ : France métropolitaine, hors ménages étudiants. Source : CGDD, modèle Prometheus 2024 Graphique 4 : proportion de ménages en situation deprécarité énergétique par dixième de niveau de vie En % Note de lecture : au sein du 1er dixième, c?est-à-dire parmi les 10 % des ménages les plus modestes en termes de revenu total par unité deconsommation (UC) etsans bouclier tarifaire ni chèque énergie, 68,9 % des ménages sontenprécarité énergétique au sens de l?indicateur basé surletaux d?effort. Champ : France métropolitaine, hors ménages étudiants. Source : CGDD, modèle Prometheus 2024 80 70 60 50 40 30 20 10 0 1er dixième 2e dixième 3e dixième Sans bouclier tarifaire, ni chèque énergie Avec bouclier tarifaire mais sans chèque énergie Avec bouclier tarifaire et chèque énergie classique Avec bouclier tarifaire et chèques énergie (classique et exceptionnel) 68,9 39,4 29,3 62,0 27,8 18,1 49,8 26,1 17,7 43,4 24,7 17,3 L?effet du bouclier tarifaire sur le taux de précarité s?accroît avec le niveau de revenu, car la consommation en énergie est croissante avec les revenus (graphique 4). Àl?inverse, les chèques énergie étant plus ciblés [7], leur effet sur le taux de précarité énergétique est plus marqué sur les ménages du 1er dixième. De fait, en tenant compte du bouclier, c?est-à-dire avec les prix des énergies observés, le taux de précarité énergétique monte à 62,0% pour les ménages du 1erdixième et 27,8% pour les ménages du 2e dixième. Avec lechèque énergie classique, le taux de précarité passe à49,8% pour les ménages du 1er dixième et 26,1 % pour les ménages du 2e dixième. Le chèque énergie classique réduit donc le taux de précarité de respectivement 12,2 et1,8 points. Le bouclier tarifaire et les chèques énergie viennent diminuer la facture d?énergie effectivement payée par les ménages et donc le poids moyen de celle-ci dans leur revenu. Grâce au bouclier tarifaire, plus de 860 000 ménages ont évité laprécarité énergétique (tableau 1). Le chèque énergie classique diminue encore ce chiffre de près de 420000ménages et le chèque énergie exceptionnel de 240000ménages. Ainsi, et dans l?hypothèse d?un taux de recours à 100%, au total plus de 1,5 million de ménages ont évité la précarité énergique grâce à ces dispositifs. https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/thema_essentiel_25_precarite_energetique_2021_mars2023.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/thema_essentiel_25_precarite_energetique_2021_mars2023.pdf https://meteofrance.fr/actualite/publications/2022-les-bilans-climatiques https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/bilan-energetique-de-la-france-en-2022-synthese?rubrique=19&dossier=170 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/bilan-energetique-de-la-france-en-2022-synthese?rubrique=19&dossier=170 https://www.insee.fr/fr/statistiques/7710966 https://www.insee.fr/fr/statistiques/7666909?sommaire=7666953 https://www.insee.fr/fr/statistiques/7666909?sommaire=7666953 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/thema_essentiel_27_l_impact_distributif_des_mesures_de_soutien_aux_menages_face_a_la_hausse_des_prix_de_l_energie_en_2022_septembre2023.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/thema_essentiel_27_l_impact_distributif_des_mesures_de_soutien_aux_menages_face_a_la_hausse_des_prix_de_l_energie_en_2022_septembre2023.pdf https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/21948 https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/thema_essentiel_11_cheque_energie_octobre2021.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/thema_essentiel_11_cheque_energie_octobre2021.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/thema_essentiel_14_precarite_energetique_novembre2021.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/thema_essentiel_14_precarite_energetique_novembre2021.pdf