Auteur moral

France. Conseil national du bruit

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Résumé

Descripteur Urbamet

nuisance

Descripteur écoplanete

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

2016 d?activité Rapport L? ETAT D?AVANCEMENT DES TRAVAUX DU CNB Le bruit est une préoccupation environnementale majeure, avec un impact sanitaire affectant nos concitoyens qui reste encore largement sous-estimé. L?étude, initiée par le Conseil national du bruit (CNB) et conduite par le bureau d?étude EY (Ernst & Young) avec le soutien del?Ademe, évalue le coût de l?inaction en matière de bruit à 57milliards d?euros par an1. Elleconfirme etapprofondit les études précédentes engagées sur le sujet. Cela confirme, si besoin était, le rôle essentiel de notre Conseil pour faire connaître lesenjeux en réalisant des diagnostics, et proposer des méthodes et outils permettant à tous les acteurs d?améliorer leurs environnements sonores. L?année 2016 fut comme une année charnière, avec la clôture du programme de travail engagé en2013, le renouvellement du Conseil en septembre 2016, et l?élaboration d?une nouvelle feuille de route pour les trois années à venir. Il m?apparaît que les objectifs fixés lors de la précédente mandature ont, pour l?essentiel, étéatteints. Je retiendrai tout particulièrement, outre l?étude que je viens d?évoquer, les avis que nous avons rendus et la réalisation de guides ; le premier sur les établissements accueillant de jeunes enfants, le second sur les constats d?infractions destiné aux agents chargés du contrôle. Cette dynamique du Conseil a été maintenue au cours de l?année passée, avec la présentation de l?étude d?EY lors de la conférence de presse du 14juin 2016, ainsi que le développement et lavalorisation des bonnes pratiques. Le premier guide mentionné, sur la protection des jeunes enfants, a ainsi servi de socle au programme de réhabilitation acoustique des établissements dans les territoires à énergie positive lancé par Ségolène Royal2. Par ailleurs, un guide sur la qualité acoustique des bâtiments a été finalisé à l?issue de deuxans de travaux et sera édité en2017. Il regroupe toute la réglementation existante enun seul 1. https://www.bruit.fr/cout-social-du-bruit-en-france-57-milliards-deuros.html 2. https://www.bruit.fr/segolene-royal-lance-un-programme-daide-au-traitement-acoustique-des-creches-situees-dans-les-tepcv.html LE MOT DU PRÉSIDENT 2 R A P P O R T D ? A C T I V I T É 2 0 1 6 - C N B document, et incite également les maîtres d?ouvrage, concepteurs et entrepreneurs à mieux prendre en compte l?acoustique des bâtiments grâce à des conseils pratiques. Enfin, le remise des Décibels d?or, le 5décembre 2016 à la Fondation Cartier, a une nouvelle fois permis de témoigner de la formidable vitalité et de la créativité de cette grande famille d?acteurs sensibilisés au bruit, composée d?industriels, d?élus, d?enseignants, de concepteurs, dereprésentants d?associations et de chercheurs. Pour cette mandature qui débute, j?ai souhaité créer, aux côtés de la commission technique qui a vu ses attributions renouvelées, une commission santé-environnement qui aura pour mission d?engager des actions transversales en vue de prévenir les risques auditifs (suivi des comportements à risque en matière d?écoute de musiques amplifiées, meilleure connaissance des lieux échappant à la réglementation, recensement et valorisation des actions engagées?) et extra-auditifs (amélioration de nos connaissances en matière d?évaluation des expositions des populations, actions vis-à-vis des troubles de la vie quotidienne tels que lebruit des deux- roues en ville ou les nuisances sonores au sein des quartiers dits festifs). La feuille de route pour cette nouvelle mandature, adressée à la ministre, est désormais fixée. Le Conseil me paraît disposer en son sein de toutes les compétences requises et de toutes lesqualités pour relever les défis auxquels il sera confronté. Christophe Bouillon Président du Conseil national du bruit 6 Décibels D?or, C N B - R A P P O R T D ? A C T I V I T É 2 0 1 6 3 L?agenda du CNB en 2016 ............... Les travaux de fin de mandature .... Les axes de travail de la nouvelle mandature ............... 10 La 17e édition du concours du Décibel d?or ............................... 12 Le nouveau Conseil (arrêtés du 8septembre 2016 et du 23février 2017) ...................... 24 6 5 SOMMAIRE 4 R A P P O R T D ? A C T I V I T É 2 0 1 6 - C N B JANVIER 13/01 Commission technique 27/01 Gestion du bruit par les collectivités FÉVRIER 03/02 Commission technique Sous-groupe Gaulupeau 24/02 Commission technique MARS 29/03 Comité de suivi ? Ademe/EY AVRIL 06/04 Commission technique MAI 10/05 Commission technique 24/05 Gestion du bruit par les collectivités 31/05 Commission technique Sous-groupe Gaulupeau JUIN 14/06 CONFÉRENCE DE PRESSE SUR LE COÛT SOCIAL 14/06 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU CNB 20/06 Commission technique Lieux musicaux JUILLET 11/07 Commission technique Sous-groupe Gaucher 13/07 Commission technique Sous-groupe Mietlicki 19/07 Commission technique Lieux musicaux SEPTEMBRE 05/09 Commission technique Lieux musicaux 20/09 AUDITION ASSEMBLÉE NATIONALE 26/09 Commission technique Lieux musicaux OCTOBRE 11/10 JURY DES DÉCIBELS D?OR À L?ASSEMBLÉE NATIONALE NOVEMBRE 16/11 Commission technique 16/11 Comité de pilotage ? EY DÉCEMBRE 05/12 DÉCIBELS D?OR À LA FONDATION CARTIER 06/12 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE À L?ASSEMBLÉE NATIONALE L?AGENDA DU CNB EN 2016 ASSEMBLÉES PLÉNIÈRES RÉUNIONS DE LA COMMISSION TECHNIQUE ET DES GROUPES DE TRAVAIL MANIFESTATIONS DIVERSES C N B - R A P P O R T D ? A C T I V I T É 2 0 1 6 5 L? ETAT D?AVANCEMENT DES TRAVAUX DU CNB L?étude complète, intitulée « Analyse bibliographique des travaux français et européens ? le coût social des pollutions sonores », peut être consultée sur le site : http://www.bruit.fr/cout-social-du-bruit-en-france-57-milliards-deuros.html LES TRAVAUX DE FIN DE MANDATURE Ce comité de pilotage était composé en 2016 de Mme Mietlicki et de MM.André, Bidou, Gamba, Meisser, Valentin et Cambon. L?objectif consistait, à partir des données existantes, à évaluer les coûts induits par le bruit et à élaborer des instruments financiers en vue d?une mise en oeuvre du principe de pollueur-payeur. Les contributeurs comprenaient le Conseil national du bruit, l?Ademe, le ministère de l?Environnement et Bruitparif. Des sources de données ont par ailleurs été fournies par le Cerema, ainsi que par des experts en acoustique indépendants. Avec le soutien de l?Ademe, le CNB a confié mi-2015 une étude sur le coût social du bruit au bureau d?étude EY (Ernst&Young), visant à enrichir la connaissance des conséquences financières directes et indirectes de l?exposition au bruit et de la qualité des ambiances sonores, jugée très insuffisante endépit destravaux engagés au cours de cette dernière décennie. Le bureau EY a finalisé cette étude au cours du premier semestre 2016. Le coût social dubruit en France est estimé, dans cette étude, à 57milliards d?euros par an. Dans ce calcul, c?est le secteur des transports qui génère les coûts les plus élevés, avec 20,6milliards d?euros par an. Viennent ensuite l?exposition au bruit en milieu professionnel (19,2milliards d?euros), les bruits de voisinage (11,5 milliards d?euros) et ledécrochage scolaire résultant d?un apprentissage perturbé (6,3milliards d?euros). Au-delà de ce découpage thématique transparaît lamauvaise qualité du bâti (faiblesse desisolements acoustiques intérieurs et extérieurs, réverbération excessive). Quelque 25 millions de personnes sont affectées en France par le bruit des transports ; parmi elles, 9 millions sont exposées à desniveaux critiques pour leur santé. Les résultats de cette étude ont été présentés lors de la conférence de presse du 11juin2016 à l?Assemblée nationale. Ils confortent les études précédentes etdémontrent l?impact économique des nuisances et le coût de l?inaction, qui était et reste aujourd?hui largement sous- estimé. C?est la raison pour laquelle il a été décidé, lors de l?assemblée plénière du 16décembre 2016, de prolonger ces travaux au cours de la prochaine mandature (voir ci-dessous). État d?avancement 1. COMITÉ DE PILOTAGE SUR L?APPROCHE ÉCONOMIQUE DU BRUIT 6 R A P P O R T D ? A C T I V I T É 2 0 1 6 - C N B Le guide acoustique intitulé « Qualité acoustique des établissements d?accueil d?enfants de moins de 6ans » peut être téléchargé sur les sites suivants : http://www.developpement-durable.gouv.fr/conseil-national-du-bruit ou http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/guide-cnb-5-acoustique-creches.pdf Ce guide, élaboré en 2015, a été maquetté et a fait l?objet d?une diffusion papier et Internet au cours de l?année 2016. Il a été très bien accueilli par les concepteurs et gestionnaires d?établissements, et a été repris dans divers guides par desorganismes publics impliqués dans la sensibilisation, tels que les ARS ou larégion wallonne. Il a servi de socle au programme de réhabilitation acoustique des établissements dans les territoires àénergie positive lancé par Mme Royal1. 1. http://www.bruit.fr/segolene-royal-lance-un- programme-daide-au-traitement-acoustique-des- creches-situees-dans-les-tepcv.html 2. COMMISSION TECHNIQUE A. Diffusion du guide acoustique Qualité acoustique des établissements d?accueil d?enfants de moins de 6ans L?élaboration de ce guide thématique du CNB fait suite à la demande de Mme SégolèneRoyal lors des Assises de l?environnement sonore à Lyon (en octobre 2014) et de sa conférence de presse sur le Plan national santé- environnement (PNSE3). Laministre souhaitait renforcer la qualité acoustique des crèches et a confié au CNB le soin deréaliser un guide. Les cinq domaines de l?acoustique des bâtiments abordés sont les suivants : traitement de l?ambiance acoustique interne des locaux, bruits extérieurs, bruits d?équipements, bruits de chocs et organisation des espaces. L?absence de la mention de l?isolement acoustique entre locaux s?explique par la présence de portes incluant desdispositifs anti-pince-doigts, ce qui dégrade les performances acoustiques. État d?avancement C N B - R A P P O R T D ? A C T I V I T É 2 0 1 6 7 L? ETAT D?AVANCEMENT DES TRAVAUX DU CNB B. Réalisation d?un guide sur la réglementation acoustique des bâtiments Réglementations acoustiques des bâtiments Guide du CNB n 0 6 103 Volet CConsidérations relatives aux bâtiments existants Volet B Recommandations du CNB pour les bâtiments sans réglementation spécifique Réglementations acoustiques des bâtiments Guide du CNB n0 6 89 Volet A Réglementations acoustiques des bâtiments neufs Réglementations acoustiques des bâtiments Guide du CNB n0 6 11 CNB-Guide_no_6-1re_partie-17_04Avr-ALR.indd 11 10/04/2017 16:00 La commission technique du CNB a réalisé, à compter de 2015, un véritable audit de laréglementation et formulé des propositions pour remédier à quelques incohérences ou non-concordances de textes en matière d?acoustique des bâtiments. Ce travail s?inscrit dans le cadre des actions de simplification, visant à faciliter la lisibilité et la compréhension de la réglementation. Il a également pour objectif de développer lesbonnes pratiques. Ce guide comporte : Un préambule pédagogique dont l?objectif est d?inciter les constructeurs (maîtres d?ouvrage, concepteurs, entrepreneurs) àse préoccuper de l?acoustique des bâtiments qu?ils construisent ?au-delà des obligations réglementaires telles que l?attestation de prise en compte de la réglementation acoustique ? par des argumentations montrant notamment les risques qu?ils prennent lorsqu?ils ne s?y intéressent pas. Trois volets: Le premier relatif aux réglementations acoustiques des bâtiments neufs ? Regroupement des textes fixant les caractéristiques acoustiques des bâtiments d?habitation et des établissements du secteur tertiaire (enseignement, santé, hôtels), lesexigences, non modifiées, étant classées par domaines de l?acoustique, en intégrant les exigences relatives aux dispositions à prendre vis-à-vis des personnes handicapées. ? Réglementation acoustique relative aux bruits des transports terrestres ou aériens, référencée dans les textes objets de lapremière partie. ? Attestation de prise en compte de la réglementation acoustique dans les bâtiments d?habitation. ? Cas particulier des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte. ? Textes à caractère plus général, tels que la réglementation applicable dans les locaux de travail, la réglementation dans les établissements produisant de la musique amplifiée ou la réglementation relative à la protection du voisinage. Le second relatif aux recommandations acoustiques du Conseil ? Établissements d?accueil des enfants demoins de 6ans. ? Établissements de sports. ? Bâtiments sociaux : résidences pour personnes âgées dépendantes ou non, résidences pour étudiants ou travailleurs, résidences de tourisme, internats. 8 R A P P O R T D ? A C T I V I T É 2 0 1 6 - C N B ? Pour ces établissements, le décret du 9janvier 1995, pris en application de laloi bruit du 31 décembre 1992, demandait la rédaction d?arrêtés fixant leurs caractéristiques acoustiques, arrêtés non parus àce jour. Le troisième relatif aux bâtiments existants ? Recherche des textes réglementaires renseignant sur des exigences acoustiques pour les bâtiments existants. Le guide « Réglementations acoustiques des bâtiments » peut désormais être téléchargé sur les sites suivants: http://www.developpement-durable.gouv.fr/conseil-national-du-bruit ou http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/guide-cnb-6-reglementations-acoustiques-batiments.pdf 3. GROUPE DE TRAVAIL «GESTION DES BRUITS DE VOISINAGE ET DU BRUIT DES ACTIVITÉS PAR LES COLLECTIVITÉS» Le guide a été élaboré en 2016, il sera actualisé en 2017 (nouvelles réglemen- tations en préparation). État d?avancement Ce guide a fait l?objet d?une expérimenta- tion sur le terrain au cours de l?année2016. Un bilan en sera tiré au cours dupremier semestre de 2017. État d?avancement 40 Guide du CNB n 0 6 Réglementations acoustiques des bâtiments Il y a donc lieu de s?assurer de la valeur des écarts entre le point de référence (B) et celui de l?opération (C) surla période de jour et sur la période de nuit.Ces valeurs sont reportées dans le tableau ci-dessous: Période A en dB(A) B en dB(A) C en dB(A) DnT,A,tr minimal en dB Diurne 86 78 68 A-(B-C)?35=41 Nocturne 81 79 70 A-(B-C)?30=42 On retient comme exigence du DnT,A,tr la valeur la plus contraignante, soit 42dB. Dans ce deuxième exemple, l?application de la méthode forfaitaire de l?article6 aurait conduit à un isolement requis voisin de 39dB (voir l?encart de la page précédente). Dans le cadre du contrôle des règles de construction applicables à toutes les catégories de bâtiments, les hypothèses et paramètres conduisant aux valeurs d?isolement acoustique minimal déterminées à partir de cette évaluation sont tenues à disposition par le maître d?ouvrage, de manière à permettre la vérification de l?estimation précise du niveau sonore en façade réalisée par le maître d?ouvrage. ARTICLE8 Dans les zones définies par le plan d?exposition aux bruits des aérodromes, au sens de l?article L. 147-3 du code de l?urbanisme [67], l?isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A,tr minimal des locaux vis-à-vis de l?espace extérieur est de: - en zoneA: 45dB ; - en zoneB: 40dB ; - en zoneC: 35dB ; - en zoneD: 32dB. ARTICLE9 Dans le cas de zones exposées au bruit des infrastructures de transports à la fois terrestres et aériens, la valeur minimale de l?isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A,tr des locaux vis-à-vis de l?espace extérieur est calculée en prenant en compte les différentes sources de bruit de transports (terrestres et aériens).La valeur minimale de l?isolement acoustique est déterminée à partir des deux valeurs calculées pour les infrastructures de transports terrestres et pour le trafic aérien. Pour la valeur concernant les infrastructures de transports terrestres, il s?agit de la valeur calculée selon les articles6 ou 7, qui peut être inférieure à30dB. Pour le trafic aérien, il s?agit de la valeur définie àl?article8. Ces deux valeurs sont comparées. La valeur minimale de l?isolement est la valeur la plus élevée des deux, augmentée de la correction figurant dans letableau ci-dessous: Écart entre deux valeurs CorrectionÉcart de 0 ou 1 dB +3 dBÉcart de 2 ou 3 dB +2 dBÉcart de 4 à 9 dB +1 dBÉcart > 9 dB 0 dB Article9.1. Les valeurs d?isolement retenues après application des articles 6 à 9 ne sont en aucun cas inférieures à 30 dB et s?entendent pour des locaux ayant une durée de réverbération de 0,5 seconde à toutes les fréquences. La mesure de l?isolement acoustique de façade est effectuée conformément à la procédure décrite dans le guide de mesures acoustiques de la direc- tion générale de l?Aménagement,du Logement et de la Nature (disponible sur www.developpement- durable.gouv.fr), les portes et fenêtres étant fermées et les systèmes d?occultation ouverts. La correction de durée de réverbération est calculée à partir des mesures de la durée de réverbération dans les locaux. L?isolement est conforme si la valeur mesurée est supérieure ou égale à la valeur exigée diminuée de l?incertitude I définie dans les arrêtés du 30juin 1999 susvisés. CNB-Guide_no_6-1re_partie-17_04Avr-ALR.indd 40 10/04/2017 16:00 Le groupe de travail a été animé par MM.Mignot (expert national agréé par la Cour de cassation) et Garcia (de l?Association des ingénieurs territoriaux de France), et réunissant les principaux acteurs (experts en acoustique, représentants des ingénieurs des villes de France, des associations, des collectivités et des organisations professionnelles, du CIDB, de Bruitparif, etc.). Le groupe s?est attaché à élaborer, àl?intention des agents chargés du contrôle, un guide deconstats d?infraction composé de deux documents : une «notice explicative» rappelant le dispositif réglementaire et les critères d?appréciation de l?excès de bruit, et un «formulaire d?aide au constat» servant de canevas pour la rédaction du procès-verbal. Ce guide de contrôle : ? doit permettre aux agents de mieux appréhender les critères d?exposition et lescritères de contexte ; ? propose un formulaire de saisine pour faciliter la verbalisation, contenant une liste debruits de différentes natures, des détails sur la perception du bruit, sa répétition et sa durée, ainsi que les différents codes issus de la base de données nationale desinfractions (Natinf) ; ? apporte une traçabilité des actions decontrôle, et rend visible la médiation potentielle avec les plaignants. Guide du CNB Réglementations acoustiques des bâtiments ANDRA - Rapport d?activité 2015 3 RAPPORT D?ACTIVITÉ 2015 n0 6 Avril 2017 C N B - R A P P O R T D ? A C T I V I T É 2 0 1 6 9 L? ETAT D?AVANCEMENT DES TRAVAUX DU CNB 2 1COMITÉ DE PILOTAGE SUR L?APPROCHE ÉCONOMIQUE DU BRUIT Le comité de pilotage, composé de personnalités qualifiées du CNB, de l?Ademe et de représentants du ministère de l?Environnement, sera chargé de poursuivre les travaux engagés sur le coût social dubruit par le bureau EY, présentés en juin 2016. LES AXES DE TRAVAIL DE LA NOUVELLE MANDATURE CRÉATION D?UNE COMMISSION SANTÉ- ENVIRONNEMENT Il est apparu opportun de regrouper ausein d?une seule commission tous les sujets relatifs aux actions de prévention, sensibilisation et éducation élargis à l?ensemble des problématiques. L?objectif serait d?agir, d?une part sur les risques auditifs, d?autre part sur leseffets extra-auditifs du bruit, et en premier lieu les troubles du sommeil. Ladirection de cette commission est confiée à Mme Fanny Mietlicky, directrice de Bruitparif et personnalité qualifiée du CNB. Cette commission engagera les travaux suivants. ? En matière de risques auditifs : mise en place d?un suivi des comportements à risque pour l?audition dans les cas d?écoute de musiques amplifiées ; bilan des remontées d?information ; meilleure connaissance des lieux qui échappent à la réglementation ; recensement des actions engagées sur le terrain en direction La première assemblée plénière du nouveau Conseil national du bruit s?est réunie le 6décembre 2016, à l?Assemblée nationale. Une feuille de route a été fixée pour le nouveau Conseil. 10 R A P P O R T D ? A C T I V I T É 2 0 1 6 - C N B 4 3 des jeunes ; et valorisation des actions remarquables en vue de leur reproduction. ? En matière de risques extra-auditifs : amélioration de nos connaissances relatives à l?évaluation des expositions despopulations au bruit des transports à partir d?un bilan de la directive européenne sur les sources de bruit ambiant ; actions vis-à-vis des troubles de la vie quotidienne pouvant avoir un impact important ?notamment sur la qualité du sommeil?, tels que le bruit des deux-roues en ville ou les nuisances sonores au sein des quartiers dits festifs. ? Enfin, il reste la question globale de la gestion des bruits de voisinage et dubruit des activités gérées par les collectivités. Sur ces sujets, MM. Mignot et Garcia poursuivront les travaux déjà engagés lors de la précédente mandature dans lecadre d?un nouveau sous-groupe nommé «bruit de voisinage». POURSUITE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION TECHNIQUE La commission technique continuera, comme par le passé, à assurer une veille réglementaire et à préparer les avis du CNB sur les projets de textes relevant de son domaine. Au moins deux textes réglementaires sont en préparation, l?un concernant la prise en compte de l?isolement vis-à-vis des bruits extérieurs dans les travaux de réhabilitation de logements, l?autre concernant les lieux musicaux. La sortie de ces textes sera pour elle l?occasion de poursuivre les travaux engagés. Elle proposera notamment des outils pour aider les collectivités à mieux prendre en compte la dimension sonore des projets liés à la densification, la réduction des nuisances sonores, la préservation ou la création de zones calmes. Elle évaluera enfin le texte réglementaire sur l?attestation acoustique des logements neufs mis en application depuis trois ans. M. René Gamba, personnalité qualifiée duCNB, continuera à assurer la direction decette commission. TRANSVERSALITÉ L?articulation sur les sujets transversaux sera assurée par deux présidents de commission, l?instruction pouvant être menée encommun au sein d?une instance regroupant, au besoin, les deux commissions. C N B - R A P P O R T D ? A C T I V I T É 2 0 1 6 11 L? ETAT D?AVANCEMENT DES TRAVAUX DU CNB LA 17e ÉDITION DU CONCOURS DU DÉCIBEL D?OR 12 R A P P O R T D ? A C T I V I T É 2 0 1 6 - C N B Créé en 1991 par le Conseil national du bruit (CNB), leconcours du Décibel d?or récompense les industriels, élus, enseignants, concep- teurs, représentants d?asso- ciations, chercheurs français et européens ayant fait preuve de réalisations significatives, innovantes ou remarquables en matière d?amélioration de l?environnement sonore. 6 Décibels D?or 5 Décibels D?argent 2 prix spéciaux Du jury Crédits photos : Olivier Ouadah C N B - R A P P O R T D ? A C T I V I T É 2 0 1 6 13 L? ETAT D?AVANCEMENT DES TRAVAUX DU CNB VILLES ET TERRITOIRES SANTÉ ET ENVIRONNEMENT PRODUITS, OUTILS ET MÉTHODES RECHERCHE MATÉRIAUX ACOUSTIQUES ET SYSTÈMES CONSTRUCTIFS Réuni le mardi 11octobre 2016 à l?Assemblée nationale, le jury a retenu douzelauréats pour les cinq catégories. Par ailleurs, sur proposition du jury, un Décibel d?or a été attribué à une personnalité du monde de l?acoustique. Pour cette 17e édition 5 catégories ont été retenues 12 lauréats dont 2 Prix sPéciaux + 1 décibel d?or à une Personnalité du monde de l?acoustique Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques. 95 dossiers, soit 20 de plus qu?à la Précédente édition, ont été enregistrés. CONCOURS DU DÉCIBEL D?OR 14 R A P P O R T D ? A C T I V I T É 2 0 1 6 - C N B Christophe Bouillon, président du Conseil national du bruit. Marc Mortureux (page de gauche), directeur général de la prévention des risques au ministère de l?Environnement, de l?Énergie et de la Mer, et Christophe Bouillon (ci-contre), président du Conseil national du bruit, ont remis les trophées de la 17e édition du Décibel d?or à Paris, le 5 décembre 2016, à la Fondation Cartier pour l?art contemporain. C N B - R A P P O R T D ? A C T I V I T É 2 0 1 6 15 Le jury, présidé par Christophe Bouillon, a été largement renouvelé pour cette nouvelle édition, et sa pluridisciplinarité a été élargie. M. Dominique Bidou ??????? CNB ? Centre d?information et de documentation sur le bruit M. Xavier Carniel ????????? Centre technique des industries mécaniques M. Jean-Baptiste Chene ????? Centre scientifique et technique du bâtiment M. Jacques Frank Degioanni ??? Journaliste (Le Moniteur) M. René Gamba ?????????? CNB ? Groupement de l?ingénierie acoustique (Giac) M. Philippe Herzog ???????? Société française d?acoustique Mme Anne Lahaye ????????? Association antibruit de voisinage (AABV) Mme Charlotte Lepitre ?????? Association France nature environnement M. Xavier Olny ?????????? Centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement (Cerema) M. Mathias Meisser ??????? CNB, ancien président de la commission technique M. Thierry Mignot ???????? CNB, expert judiciaire Mme Ghislaine Palix-Cantone ?? Direction générale de la santé M. Xavier Strebelle ???????? Direction générale de la prévention des risques (DGPR) M. Pascal Valentin ???????? DGPR M. Bruno Vincent ????????? Observatoire de l?environnement sonore ? Acoucité membres du jury LES LAURÉATS 2016 ARGENTOR 16 R A P P O R T D ? A C T I V I T É 2 0 1 6 - C N B Reims Métropole Ville de Reims Politique d?amélioration conjointe de la qualité de l?air et de l?environnement sonore : - protection de 500logements (4,3M¤), - 200audits déjà réalisés. En matière de bruit de voisinage, 350actions de prévention ont été menées. De g. à d. : MarcMortureux, Laure Miller, adjointe aumaire en charge del?écologie urbaine à la Ville de Reims etconseillère communautaire, etChristopheBouillon. OR Métropole Nice Côte d?Azur Pool de six véhicules électriques «laboratoires» équipés de capteurs environnementaux. Démarche intégrée dans les actions des plans de prévention du bruit dans l?environnement (PPBE) et «smart city». De g. à d. : Christophe Bouillon, Véronique Paquis, présidente de la commission environnement à la Métropole Nice Côte d?Azur, etArnaud Cristini, responsable deladivision «Air bruit monitoring urbain environnemental» à la Métropole Nice Côte d?Azur. ARGENT VILLES ET TERRITOIRES C N B - R A P P O R T D ? A C T I V I T É 2 0 1 6 17 L? ETAT D?AVANCEMENT DES TRAVAUX DU CNB SANTÉ-ENVIRONNEMENT Bruitparif Mallette pédagogique («Kiwi?») sur les risques auditifs liés aux pratiques d?écoute de musiques amplifiées. Séances de sensibilisation conduites en classe. De g. à d. Christophe Bouillon, Antoine Perez Munoz, chargé des relations avec les collectivités locales chez Bruitparif, Fanny Mietlicki, directrice de Bruitparif, et Marc Mortureux. Cap Enfants Projet pédagogique innovant. Une bulle musicale pour les enfants encrèche: interactivité multi-sensorielle, sensibilisation aux langues par les sons. De g. à d. : Marc Mortureux, Christophe Bouillon, et Claudia Kespy-Yahi, directrice de Cap Enfants. 18 R A P P O R T D ? A C T I V I T É 2 0 1 6 - C N B OR ARGENT PRODUITS, OUTILS ET MÉTHODES Recépieux Procédé de découpe du béton (remplacement du perçage au marteau- piqueur par un procédé chimique: l?expansion du matériau provoque la scission du béton). De g. à d. : Christophe Bouillon, et Dominique Fonfrède, gérant de la société Recépieux. Agnès Drevon, responsable acoustique et sonorisation Arep Système de sonorisation «intelligent» des quais sensibles, qui permet l?intelligibilité desannonces sonores sur les quais, tout en limitant les nuisances alentour. Agnès Drevon, responsable acoustique et sonorisation chez Arep. C N B - R A P P O R T D ? A C T I V I T É 2 0 1 6 19 OR ARGENT CSTB Projet «Acoubois», qui permet de prédire les performances acoustiques d?un bâtiment à ossature enbois. Cette méthode pour évaluer les performances d?unbâtiment a notamment permis une meilleure prise encompte des basses fréquences. De g. à d. : Nicolas Balanant, responsable de l?activité acoustique de Qualitel, Serge Le Neve, responsable innovation au FCBA, et Catherine Guigou-Carter, ingénieur recherche et développement au CSTB. RECHERCHE Inria Application de lamesure du bruit ambiant «Ambiciti», qui permet de quantifier les expositions individuelles etcollectives à la pollution sonore. Les utilisateurs peuvent envoyer anonymement leurs mesures et enrichir ainsi les données bruit. De g. à d. : Marc Mortureux, Vivien Mallet, chercheur à l?Inria, Awa Ndiaye, chef de projet Open Innovation à la Ville de Paris, et Christophe Bouillon. 20 R A P P O R T D ? A C T I V I T É 2 0 1 6 - C N B OR ARGENT MATÉRIAUX ACOUSTIQUES ET SYSTÈMES CONSTRUCTIFS Doortal Porte métallique avec matériaux isolants et vibratiles (bloc-porte Phoniplus 55). De g. à d. : Christophe Bouillon, Antonio Guilhot, directeur de la société Doortal, et Marc Mortureux. C N B - R A P P O R T D ? A C T I V I T É 2 0 1 6 21 OR Université de Genève Mise en évidence deseffets négatifs dubruit sur lasensorialité desnouveau-nés. L?étude permet de préconiser des actions à mener au sein des services de néonatologie. De g. à d. : Christophe Bouillon, Johanna Parra, pédiatre ennéonatologieau CHU de Grenoble ,et Fleur Lejeune, enseignante-chercheur enpsychologie du développement àl?université de Genève. ARGENT L? ETAT D?AVANCEMENT DES TRAVAUX DU CNB À la BNF pour son projet Europeana Sounds Ce projet permet l?accès àune banque de données de 500000enregistrements (musiques, langues, dialectes) de 24bibliothèques nationales. De g. à d. : Marc Mortureux, Bruno Sagna, délégué adjoint aux relations internationales de la Bibliothèque nationale de France, Christophe Bouillon. deux prix spéciaux Pour des Projets culturels uo PRIX 2016 SPÉCIAUX 22 R A P P O R T D ? A C T I V I T É 2 0 1 6 - C N B décibel spécial à Alice Debonnet-Lambert, ancienne directrice du Centre d?information et de documentation sur le bruit (CIDB), pour son action en faveur de lalutte contre le bruit etde la qualité de l?environnement sonore. Alice Debonnet-Lambert, directrice du CIDB de 1978 à 2016, devant Christophe Bouillon. sur ProPosition du jury Au centre de recherches historiques UMR CNRS/EHESS pour son site Internet Parcours sonore historique dansle Paris du xViiiesiècle De g. à d. : Marc Mortureux, Sarah Gensburger, sociologue, chargée de recherche au CNRS, Isabelle Backouche (EHESS), etChristophe Bouillon. PRIX uo C N B - R A P P O R T D ? A C T I V I T É 2 0 1 6 23 L? ETAT D?AVANCEMENT DES TRAVAUX DU CNB ARRÊTÉ DU 8 SEPTEMBRE 2016 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT NOR: DEVP1618089A - ELI: non disponible Par arrêté de la ministre de l?Environnement, de l?Énergie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 8 septembre 2016, sont nommés les membres du Conseil national du bruit. En tant que représentants de l?État ? Pour le ministre chargé de la culture Titulaire : M. Belin (Philippe), sous- directeur de l?emploi, de l?enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique Suppléante : Mme Kergosien (Michèle), cheffe de la mission du conseil architectural au sein de cette direction ? Pour le ministre chargé de l?économie Titulaire : M. Brudieu (Léonard), chefdu bureau énergie, environnement et matières premières à la direction générale de la concurrence, delaconsommation et de larépression desfraudes Suppléante : Mme Baumgart (Emilie), adjointe au chef du bureau au sein decettemême direction ? Pour le ministre chargé de l?éducation nationale Titulaire : Mme Gasté (Véronique), cheffe de bureau de la santé, de l?action sociale et de la sécurité à la direction générale del?enseignement scolaire Suppléant : M. Cazaban (Henri), adjoint à cette cheffe de bureau à la direction générale de l?enseignement scolaire ? Pour le ministre chargé del?environnement Titulaire: Mme Mir (Catherine), chargéepar intérim de la sous-direction santé-environnement, produits chimiques, agriculture, à la direction générale de la prévention des risques Suppléant: M. Valentin (Pascal), chefdelamission bruit et agents physiques àcette direction LE NOUVEAU CONSEIL 24 R A P P O R T D ? A C T I V I T É 2 0 1 6 - C N B ? Pour le ministre chargé de l?industrie Titulaire : M. Villerez (François), chefdu bureau des éco-industries et dudéveloppement de l?industrie durable àla direction générale des entreprises Suppléante : Mme Tchanakian (Fiona), chargée de mission au sein de cette direction ? Pour le ministre chargé de l?intérieur Titulaire : Mme Fournier-Leroux (Katherine), chargée de mission à la direction de la modernisation et de l?action territoriale Suppléant : M. Lagarde (Lionel), adjointauchef de bureau à la direction générale des collectivités locales ? Pour le ministre chargé de la justice Titulaire : M. Jocteur-Monrozier (Antoine), magistrat à la direction desaffaires criminelles et des grâces Suppléante : Mme Forax (Stéphanie), adjointe au chef de bureau à la direction des affaires criminelles et des grâces ? Pour le ministre chargé de la santé Titulaire : Mme Palix-Cantone (Ghislaine), cheffe de bureau à la direction générale de la santé Suppléant : M. Richon (Jean-Luc), chargéde mission à la direction générale de la santé ? Pour le ministre chargé des sports Titulaire : Mme Bontemps-Weishaupt (Alexandra), cheffe de bureau à la direction des sports Suppléant: M. Godey (Romain), chargé demission à la direction des sports ? Pour le ministre chargé des transports Titulaire: Mme Susbielle (Nora), cheffede bureau à la direction générale desinfrastructures, des transports etdela mer Suppléant: M. Teodoro (Louis), chef de bureau à la direction générale del?aviation civile ? Pour le ministre chargé du logement Titulaire: Mme Soulier (Anne-Marie), chef de projet à la direction générale del?aménagement, du logement et de la nature Suppléant: M. Moretti (Florent), adjoint au chef de bureau à cette même direction ? Pour le ministre chargé du travail Titulaire: Mme Dufaÿ (Emilie), ingénieure à la direction générale du travail Suppléant: M. Gaigé (Bruno), ingénieur à la direction générale du travail C N B - R A P P O R T D ? A C T I V I T É 2 0 1 6 25 En tant que représentante des communes ou des groupements de communes, désignée par l?Assemblée des commu- nautés de France Titulaire : Mme Casanova (Corinne), vice-présidente à l?urbanisme et au foncier à l?AdCF En tant que représentant des conseils généraux Titulaire : M. Pueyo (Alexandre), conseiller départemental du Val d?Oise En tant que représentante des conseils régionaux Titulaire : Mme Deschiens (Sophie), conseillère régionale d?Île-de-France En tant que représentants d?organisations syndicales de salariés les plus représen- tatives sur le plan national Au titre de la Confédération générale dutravail (CGT) - Force ouvrière (FO) Titulaire : M. Nizaraly (Zaïnil) Suppléante : Mme Deleville (Véronique) En tant que représentants d?organisations syndicales d?employeurs les plus représentatives sur le plan national Au titre du Mouvement des entreprises deFrance (Medef) Titulaire : M. Rutard (Stéphane) Suppléante : Mme Buet (Nathalie) Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Titulaire : M. Lafage (Frédéric) Suppléante : Mme Croharé (Martine) En tant que représentants d?organisations professionnelles ou d?entreprises concou- rant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes Au titre de la Fédération française dubâtiment (FFB) Titulaire : M. Daliphard (Jacques) Suppléante : Mme Larrigaudière (Nadège) Au titre de l?Union des métiers et des industries de l?hôtellerie (Umih) Titulaire : M. Lutse (Laurent) Suppléante : Mme Montserrat (Brigitte) Au titre du Groupe de l?ingénierie acoustique (Giac) Titulaire : Mme Nguyen (Fatima) Suppléant : M. Bozzetto (Denis) Au titre d?Agi-Son Titulaire : Mme Duchemin (Angélique) Suppléant : M. Furic (Bertrand) En tant que représentants d?associations concernées par la lutte contre le bruit Au titre de l?Association anti-bruit de voisinage (AAbV) Titulaire : Mme Lahaye (Anne) Suppléant : M. Fortinon (Jacques) Au titre de l?association France nature environnement (FNE) Titulaire : M. Carsac (Claude) Suppléante : Mme Lepitre (Charlotte) Titulaire : Mme Colombel (Claudine) Suppléante : Mme Popelin (Agnès) Titulaire : Mme Rouzaud (Martine) Suppléante : Mme Cambou (José) 26 R A P P O R T D ? A C T I V I T É 2 0 1 6 - C N B Au titre de l?Union française contre lesnuisances des aéronefs (UFCNA) Titulaire : M. Molho (Jean-Claude) Suppléante : Mme Thiebaut (Dominique) En tant que représentants du personnel territorial concerné par le bruit Au titre de l?Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) Titulaire : Mme Gourney (Pascale) Suppléant : M. Garcia (Claude) Au titre de l?Association nationale descadres territoriaux pour la sécurité (ANCTS) Titulaire : M. Renaud (Cédric) Suppléante : Mme Bouhou (Mahira) En tant que représentants des agences régionales de santé Titulaire : M. Souet (Gilles), ingénieur d?études sanitaire à l?agence régionale de santé du Centre Suppléante : Mme Mediouni (Maya Bertina), ingénieure d?études sanitaire à l?agence régionale de santé d?Île-de-France En tant que représentants des Observatoires du bruit Titulaire : M. Vincent (Bruno), directeur d?Acoucité Suppléante : Mme Baume (Emeline), présidente honoraire d?Acoucité En tant que personnalités désignées enraison de leur compétence ? Personnalités de droit Au titre de président du Centre d?information et de documentation sur le bruit M. Bidou (Dominique) Au titre du président de la Société française d?acoustique M. Herzog (Philippe) ? Personnalités qualifiées M. Gamba (René) Mme Gaulupeau (Aline) Mme Guigou-Carter (Catherine) M. Meisser (Mathias) Mme Mietlicki (Fanny) M.Mignot (Thierry) Mme Nave (Laetitia) M. Rumeau (Michel) C N B - R A P P O R T D ? A C T I V I T É 2 0 1 6 27 ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2017 MODIFIANT L?ARRÊTÉ DU 8 SEPTEMBRE 2016 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DU BRUIT NOR: DEVP1700122A - ELI: non disponible Par arrêté de la ministre de l?Environnement, de l?Énergie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 23 février 2017, sontnommés les membres du Conseil national du bruit. En tant que représentante de l?État ? Pour le ministre chargé de l?environnement Titulaire : Mme Métayer (Marie-Laure), sous- directrice à la direction générale de la prévention des risques, en remplacement de Mme Mir (Catherine) En tant que représentants des communes ou des groupements de communes désignés parl?Assemblée des communautés de France Titulaire : M. Merville (Denis), maire de Sainneville-sur-Seine Suppléante : Mme Costes-Dandurand (Hélène), adjointe au maire de Toulouse Titulaire : Mme De Oliveira (Nathalie), adjointe au maire de Metz Suppléant: M. Ries (Roland), maire de Strasbourg En tant que représentant des conseils régionaux Titulaire : M. Bourgi (Hussein), conseiller régional de la région Occitanie 28 R A P P O R T D ? A C T I V I T É 2 0 1 6 - C N B Gérard CAMBON CNB Claude CARSAC FNE Anne LAHAYE AABV Thierry MIGNOT Personnalité qualifiée Nathalie ERNST Apave Anne-Marie SOULIER DHUP Ghislaine PALIX-CANTONE Ministère de la Santé - DGS Louis TEODORO DGAC Claude GARCIA AITF Laetitia NAVE Personnalité qualifiée Aleksandra PIOTROWSKI Toxicologue Aline GAULUPEAU Personnalité qualifiée Angélique DUCHEMIN Agi-son René GAMBA Personnalité qualifiée Pascal VALENTIN DGPR Nicolas BALANANT Qualitel Nadège LARRIGAUDIERE FFB Michel RUMEAU Personnalité qualifiée Mathias MEISSER Personnalité qualifiée Martine ROUZAUD FNE Martine CROHARE CEPME Loïc BOUTET Cerema Laurent DROIN CIDB Laurent LUTSE CEPME Jean Claude MOLHO UFCNA Bruno VINCENT Acoucité Cédric RENAUD ANTS Denis MERVILLE AMF Dominique BIDOU Personnalité qualifiée Emilie DUFAY Ministère du Travail - DGT Eric GAUCHER Giac Catherine GUIGOU-CARTER Personnalité qualifiée Gillles SOUET ARS Centre Fanny MIETLICKI Personnalité qualifiée QUELQUES ACTEURS DU CNB C N B - R A P P O R T D ? A C T I V I T É 2 0 1 6 29 MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Conseil National du Bruit Ministère de l?Environnement, de l?Énergie et de la Mer Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex Tél. : 01 40 81 21 22 - Mél : Gerard.CAMBON@developpement-durable.gouv.fr www.developpement-durable.gouv.fr M ai 2 01 7 - Cr éa tio n : A ge nc e Le s R éc ré at eu rs - C ré di ts p ho to s : O liv ie r O ua da h po ur le C ID B /C N B - C ou ve rt ur e : F ot ol ia e t S hu tt er st oc k.