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France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...)

Auteur secondaire

Résumé

Ce document fait le bilan du Plan eau engagé par le gouvernement en 2023 et présente les actions en cours selon les quatre axes suivants : la sobriété des uasages, optimiser la disponibilité de la ressource, préserver la qualité, des moyens à la hauteur des ambiltions.

Descripteur Urbamet

environnement ;sobriété ;EAU POTABLE ;NAPPE PHREATIQUE ;INNOVATION ;SECHERESSE

Descripteur écoplanete

gestion des ressources en eau

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

PLAN ?eau DOSSIER DE PRESSE MARS 2024 1 AN APRÈS 100% DES MESURES ENGAGÉES Chiffres clés ? 1 plan d?action, 3 enjeux / 53 mesures ? Ce qu?il faut retenir des réalisations à 1 an Carte 51 sites industriels accompagnés pour réduire leur consommation en eau 1 an d?action: les dates clés ? Les étapes des 6 prochains mois ? 1 an d?action, 100?% des mesures engagées TABLEAU DE BORD DES 53 MESURES 1 AN APRÈS LE LANCEMENT DU PLAN, DES ACTIONS ENGAGÉES ? AXE 1 : Sobriété des usages ? AXE 2 : Optimiser la disponibilité de la ressource ? AXE 3 : Préserver la qualité ? AXE 4 : Des moyens à la hauteur des ambitions ? AXE 5 : Mieux répondre aux crises sécheresse SOMMAIRE 03 04 05 06 07 08 13 14 16 18 20 22 Plan eau, point d?avancement à 1 an | 3 CHIFFRES CLÉS DE LA RESSOURCE EN EAU EN FRANCE La série de données sur l?estimation de la consommation d?eau douce a été révisée à la baisse, en mars 2023, à la suite de la mise à disposition de données détaillées de consommation d?eau par centrale électrique nucléaire. Ces estimations de consommation par centrales, transmises par EDF, ont montré que les coefficients précédemment utilisés pour l?estimation de la consommation des centrales conduisaient à une surestimation de cette consommation. Cette révision modifie en conséquence la valeur de consommation totale et la répartition entre usages. Prélèvements Moyenne 2010-2019 32,8 milliards de m3 d?eau douce prélevés 4,1 milliards de m3 d?eau douce consommésConsommations Moyenne 2010-2019 4 | Plan eau, point d?avancement à 1 an ENJEU ??2 optimiser la disponibilité ? Réduire les pertes, valoriser les eaux non conventionnelles et améliorer le stockage. 1 plan d?action 3 enjeux / 53 mesures Ce qu?il faut retenir des réalisations à 1 an Le Plan eau, c?est un ensemble d?actions concrètes pour une gestion sobre, résiliente et concertée de la ressource en eau, s?inscrivant dans une logique de planification écologique. C?est également une réponse plus efficace face aux crises de sécheresse. Après un an de déploiement, cet état d?avancement répond à l?engagement de rendre compte aux parties prenantes de sa mise en oeuvre deux fois par an (mesure 53).? ENJEU ??3 préserver la qualité ? Prévenir les pollutions diffuses, préserver et restaurer le grand cycle de l?eau. ENJEU ??1 sobriété des usages ? Compter la ressource, planifier son usage et l?écono- miser. 1. 100?% des mesures engagées 2. Les 51 sites industriels (mesure 2) représentant 25?% de la consommation d?eau de l?industrie française ont été identifiés. Ils bénéfi- cient d?un accompagnement de proximité pour réduire leur consommation d?eau. Parmi ceux-là, 28 plans de sobriété hydrique sont lancés. 3. Les 171 points noirs (mesure 14), c?est-à-dire là où les pertes d?eau dans les réseaux de distribution atteignent 50??%, soit un litre sur deux, ont été identifiés. Sur ces 171 points noirs, 93 ont fait l?objet d?un accompagnement financier par les agences de l?eau. 4. Les projets de renaturation et de désimpermabilisation des collectivités dans le cadre du Fonds vert (mesure 31) se développent. ? 827 dossiers ont été acceptés en 2023, dans 93 départements dans l?Hexagone et dans les territoires ultra-marins, pour un montant total de subventions attribuées s?élevant à 120?M¤. ? Une surface totale renaturée de 627 ha à terme, bénéficiant à 3,45 millions d?habitants, ayant ainsi accès à un espace de nature dans un rayon d?1 km. 5. Les aquaprêts (mesure 41) connaissent un réel succès. L?enveloppe des aquaprêts a été doublée, pour s?élever à 4 Md¤ sur 2023-2027. Fin février 2024, ce sont déjà 1,356Md¤ d?aquaprêts qui ont été mobilisés en appui du Plan eau. AIN (01?) Carrier Culoz SA (ex CIAT) Kem one BOUCHES-DU-RHÔNE (13?) Arcelormittal Méditerranée Basell polyoléfines France SAS Esso raffinage SAS Kem one France Lyondell Basell services France SAS Lyondell chimie SAS Naphtachimie Petroineos Manufacturing France SAS Total raffinage France CALVADOS (14) Compagnie des fromages & Richesmonts Cooperative Isigny Sainte-Mère CHARENTE-MARITIME (17?) Armor proteines ESSONNE (91?) Coca cola european partners CCEP X fab France (ex Altis semiconductor) FINISTÈRE (29?) PDM industries GARD (30?) PCAS (Seqens) HAUTE-VIENNE (87) Sylvamo (ex International paper) HAUT-RHIN (68) Alsachimie LAT Nitrogen (ex Borealis pec Rhin) Butachimie Constellium neuf Brisach ISÈRE (38) Ahlstrom-Munksjo La Gere Aoste SNC JURA (39) Inovyn France LANDES (40) Rayonier AM Tartas LOIRE-ATLANTIQUE (44) Arcelormittal France Eurial Ingredients et Nutrition Totalenergies raffinage France LOIRET (45) Essity operations France (ex Tissue) MARNE (51) ADM Bazancourt SASU Cristal Union MAYENNE (53) Groupe BEL MEURTHE-ET-MOSELLE (54) Novacarb Saint-Gobain PAM Solvay operations France MORBIHAN (56) Entremont Sodiaal SAS MOSELLE (57) ArcelorMittal France - Packaging NORD (59) Arcelormittal France Dunkerque Versalis France SAS Dunes OISE (60) Weylchem Lamotte (ex Clariant SFC) PAS-DE-CALAIS (62) Aperam Roquette Frères PUY-DE-DÔME (63) Société des eaux de Volvic PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (64) Lindt et Sprungli SAS Sobegi SAS SARTHE (72) Roxane (eau cristaline) SAVOIE (73) Ugitech SEINE-ET-MARNE (77) LAT Nitrogen (ex Borealis chimie) SEINE-MARITIME (76) Danone produits frais France SOMME (80) Ajinomoto Foods Europe Tereos Starch & Sweetener Europe VAUCLUSE (84) Eurenco Sorgues VIENNE (86) Bonilait Proteines 92 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 2 2 2 2 1 1 1 4 3 2 2 1 SITES INDUSTRIELS ENGAGÉS POUR RÉDUIRE LEUR CONSOMMATION EN EAU LÉGENDE Agroalimentaire Chimie Électronique Métallurgie / sidérurgie Outillage / équipement Papeterie Raffinage 55 6 | Plan eau, point d?avancement à 1 an 1 AN D?ACTION LES DATES CLÉS 30 MARS 2023 Annonce du Plan eau par le président de la République Emmanuel Macron DÉCEMBRE 2023 Arrêtés Reut espaces verts et irrigation DÉCEMBRE 2023 Loi de finances 2024 : réforme des redevances qui engage à la fois une refonte du modèle de la fiscalité de l?eau potable et de l?assainissement et le financement du Plan eau JANVIER 2024 Décret Reut pour les entreprises du secteur agroalimentaire MARS 2024 Publication de l?instruction Plan eau, lancement du 1er appel à projets du fonds d?hydraulique agricole 15 MAI 2023 Publication du guide national de gestion des crises sécheresse 16 NOVEMBRE 2023 Évènement Tous mobilisés pour économiser l?eau ÉTÉ 2023 Campagne de communica- tion grand public pour inciter à la sobriété et lancement de la plateforme VigiEau NOVEMBRE 2023 Publication de l?avis du Cese sur la tarification progressive de l?eau AUTOMNE- HIVER 2023 Travaux dans les comités de bassin sur les trajectoires territoriales de sobriété JUILLET 2023 Lancement de l?appel à projets Innov eau de France 2030 ainsi que de l?offre d?accompagnement Aquagir par la Banque des territoires 29 AOÛT 2023 Signature du décret la réutilisa- tion des eaux usées traitées (REUT) JUILLET 2023 Journées scientifiques OneWater, Lyon 21 AOÛT 2023 Le gouvernement accom- pagne les 13 premiers sites industriels pour une gestion plus sobre de l?eau Plan eau, point d?avancement à 1 an | 7 Les étapes des 6 prochains mois 1 an d?action, 100?% des mesures engagées 2024 60 ans de la loi sur l?eau et de la création des agences de l?eau JUIN 2024 Restitution des résultats des études prospectives sur la disponibilité de la ressource en eau (Explore 2) et ses usages (France stratégie) 11 SEPTEMBRE 2024 ET 13 JANVIER 2025 2e et 3e vagues de l?appel à projets Innov eau 2 AVRIL Comité national de l?eau ÉTÉ 2024 Lancement de l?appel à manifestation d?intérêt Reut auprès des collectivités littorales 23 SEPTEMBRE 2024 One Water Summit organisé par la France et le Kazakhstan 4 62 1 3 5 Mesures À LANCER ENGAGÉES MISES EN OEUVRE 3 mois 21?% 74?% 5?% 6 mois 13?% 64?% 23?% 1 an 0?% 74?% 26?% 8 | Plan eau, point d?avancement à 1 an I. Organiser la SOBRIÉTÉ des usages de l?eau pour tous les acteurs ÉCONOMISER L?EAU POUR TOUS LES ACTEURS O B J E C T I F -10?% d?eau prélevée d?ici 2030 1. Pour toutes les filières économiques : établisse- ment d?un plan de sobriété pour l?eau pour contribuer à l?atteinte de cet objectif. Dès 2023 2. Pour les industries : accompagnement d?au moins 50 sites industriels avec le plus fort potentiel de réduction. Dès 2023, démarrage immédiat des travaux 3. Pour le bâtiment : des travaux sont engagés afin de réduire la consommation d?eau dans les bâtiments neufs. 2024 4. Pour les agriculteurs : 30?M¤ supplémentaires par an seront consacrés au soutien des pratiques agricoles économes en eau (émergence de filières peu consommatrices d?eau, irrigation au goutte-à-goutte, etc.). À partir de 2024 5. Pour l?État : une démarche État exemplaire de sobriété et de lutte contre le gaspillage sera engagée au sein des administrations publiques. Dès 2023 6. Pour les citoyens : les particuliers seront accom- pagnés pour l?installation de kits hydroéconomes et de récupéra- teurs d?eau de pluie en fonction des besoins sur les territoires. Dès 2024 7. Pour tous : une cam- pagne de communica- tion grand public sera lancée pour inciter tous les acteurs à la sobriété. Réalisée 8. Pour sensibiliser dès le plus jeune âge : les enjeux de l?eau (cycle de l?eau, éducation à la sobriété, préserva- tion des écosystèmes aquatiques) seront renforcés dans le cadre de l?éducation à l?environnement et au développement durable auprès des scolaires. Dès 2023 MIEUX PLANIFIER O B J E C T I F décliner l?objectif territoire par territoire 9. Chaque grand bassin versant sera doté d?un plan d?adaptation au changement climatique précisant la trajectoire de réduction des prélèvements au regard des projections d?évolution de la ressource en eau et des usages. Dès 2023 10. Des objectifs chiffrés de réduction des prélève- ments seront définis dans les documents de gestion de l?eau à l?échelle des 1?100 sous-bassins du pays, à savoir les schémas d?aména- gement et de gestion des eaux (Sage) et les projets de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE). À l?occasion de leur révision, tous les Sage intégreront des trajectoires de prélèvement alignées avec les scénarios prospectifs. Dès 2027 11. Il sera progressivement mis fin aux autorisations de prélèvement au-delà de ce qui est soutenable dans les bassins ver- sants dits en déséquilibre. Au fur et à mesure du renouvelle- ment des autorisations (qui s?éche- lonne jusqu?en 2027) MIEUX MESURER O B J E C T I F mieux piloter la ressource en mesurant mieux les volumes prélevés 12. L?installation de compteurs avec télétransmission des volumes prélevés sera rendue obligatoire pour tous les prélèvements impor- tants (correspondant aux seuils d?autorisation environnementale). Lancement d?une expérimenta- tion dans 10 territoires dès 2024, généralisation d?ici 2027 13. L?encadrement des petits prélèvements sera renforcé, en abaissant le seuil de déclaration des forages domes- tiques, tout en simplifiant la procédure de déclaration. Dès 2024 Tableau de bord des 53 mesures Légende de l?état d?avancement des mesures mises en oeuvre engagées14 39 Plan eau, point d?avancement à 1 an | 9 15. Les freins règlemen- taires à la valorisation des eaux non conventionnelles seront levés à la fois dans l?indus- trie agroalimentaire, dans d?autres secteurs industriels et pour certains usages domestiques, dans le respect de la protection de la santé des populations et des écosystèmes. Dès 2023 16. L?accompagnement des porteurs de projets de réutilisation des eaux usées traitées sera structuré autour: > d?un guichet unique pour le dépôt des dossiers, le préfet de département ; > d?un accompagnement France expérimentation pour les dossiers innovants rencontrant des blo- cages réglementaires (dispositif ouvert à tous les projets favorables à la ressource en eau) ; > d?un chef de projet. Dès 2023 17. Un observatoire sur la réutilisation des eaux usées traitées sera mis en place. Dès 2023 18. Un appel à manifesta- tion d?intérêt spéci- fique à destination des collectivi- tés littorales pour étudier la faisabilité de projets de Reut sera lancé par l?État en partenariat avec l?Association nationale des élus du littoral (Anel) et le Cerema. 2024 19. La récupération des eaux de pluie de toiture des bâtiments agricoles (notamment bâtiments d?élevage, pour l?abreuvement des animaux) sera largement soutenue en vue de sa généralisation via des aides des agences de l?eau. Dès 2024 AMÉLIORER LE STOCKAGE DANS LES SOLS, LES NAPPES, LES OUVRAGES O B J E C T I F Remobiliser les ressources existantes et répondre au besoin de développer l?hydrau- lique agricole, dans le respect de la réglementation 20. La préservation des zones humides sera renforcée avec 50 M¤/an supplé- mentaires de paiements pour services écosystémiques et le Conservatoire du littoral consoli- dera sa stratégie d?acquisition foncière. Dès 2024 21. Un fonds d?investisse- ment hydraulique agricole sera abondé à hauteur de 30?M¤/an pour remobiliser et moderniser les ouvrages existants (curages de retenues, entretien de canaux?) et développer de nouveaux projets dans le respect des équilibres des usages et des écosystèmes. Dès 2024 22. Une stratégie natio- nale et un guide technique relatifs à la mise en place de systèmes de recharge maîtrisé des aquifères seront élaborés. 2024 II. Optimiser la DISPONIBILITÉ de la ressource SÉCURISER L?APPROVISION- NEMENT EN EAU POTABLE O B J E C T I F Réduire les fuites et sécuriser l?approvisionnement en eau potable 14. Face aux investisse- ments importants à faire pour réduire les fuites (170 collectivités points noirs avec des taux de fuites supérieurs à 50?%) et pour sécuriser l?alimenta- tion en eau potable (notamment les 2?000 communes ayant connu des tensions en 2022), 180?M¤/an d?aides supplémentaires des agences de l?eau seront dédiés au petit cycle de l?eau, condition- nés à une amélioration durable de la gestion de leur patrimoine. Les aides des agences de l?eau aux collectivités seront conditionnées à des objectifs de performance de gestion de leur patrimoine. Dès 2024 VALORISER LES EAUX NON CONVENTIONNELLES O B J E C T I F Massifier la valorisation des eaux non conventionnelles (Reut, eau de pluie, eaux grises?) : développer 1?000 projets de réutilisation sur le territoire, d?ici 2027 10 | Plan eau, point d?avancement à 1 an III. Préserver la QUALITÉ de l?eau et restaurer des écosystèmes sains et fonctionnels PRÉVENIR LES POLLUTIONS O B J E C T I F Prévenir la pollution des milieux aquatiques et, en particulier, renforcer la protection des aires d?alimentation de captage 23. Tous les captages seront dotés d?un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE). d?ici juillet 2027 24. En phase d?installation de nouveaux agricul- teurs sur des aires d?alimentation de captage, les projets s?inscrivant dans une démarche agroécologique, d?agriculture biologique seront favorisés. Cette ambition sera portée dans le cadre de la concerta- tion du pacte et de la loi d?orienta- tion et d?avenir agricoles. 2023 25. Dans le cadre des négociations euro- péennes du règlement pour un usage durable des pesticides (Sur), la France adaptera ses usages de produits phytopharmaceutiques au regard des forts enjeux de santé environnement sur les aires d?alimentation de captages. 26. La planification sur produits phytophar- maceutiques (Ecophyto2030) décli- nera en France cette même approche relative à la limitation de l?usage des intrants dans les aires d?alimentation des captages. 2023 27. Le soutien aux pra- tiques agricoles à bas niveau d?intrants sur les aires d?alimentation de captage sera renforcé via les agences de l?eau : revalorisation des mesures agroen- vironnementales et climatiques (MAEC) et aides à la bio revalori- sées sur les aires alimentation de captage à hauteur de 50?M¤/an ; prolongation de l?expérimentation des paiements pour services environnementaux (PSE) jusqu?à la fin de la programmation PAC à hauteur de 30?M¤/an ; aide à l?acquisition foncière par les collectivités à hauteur de 20?M¤/ an. Dès 2024 28. En cas de dépasse- ment des exigences de qualité fixées pour les eaux destinées à la consommation humaine par un pesticide toujours utilisé, des mesures de gestion permettant de juguler le risque seront mises en place automati- quement par le préfet, en complé- ment des mesures du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux de la collectivité. 2024 29. 50?M¤/an supplémen- taires d?aides des agences de l?eau seront consacrés à la mise aux normes des stations d?épuration prioritaires. Dès 2024 RESTAURER LE GRAND CYCLE DE L?EAU POUR RESTAURER LA FONCTION FILTRE DE LA NATURE O B J E C T I F Développer les solutions fondées sur la nature dans la gestion de l?eau 30. 70 projets d?opérations phares (10 par grand bassin hydrographique) labellisées Solutions fondées sur la nature seront lancées à des fins de démonstrateurs de lutte contre les sécheresses, en particulier pour la restauration des zones humides, la renaturation ou encore la restauration des cours d?eau. Outre-mer, 10 projets de solutions fondées sur la nature portant sur le petit cycle et le grand cycle de l?eau seront mis en oeuvre. Dés 2023 31. 100?M¤ pour financer des projets de renatura- tion et de désimpermabilisation des collectivités dans le cadre du Fonds vert. Dés 2023 32. La filière de génie écologique a dévelop- pé un savoir-faire en matière de reconstitution de milieux naturels, de restauration de milieux dégra- dés et d?optimisation de fonctions assurées par les écosystèmes. À la suite du bilan du premier plan national de la filière, datant de 2012, un travail de fond sera engagé avec les acteurs pour actualiser et redynamiser ce plan. Dès 2023 Plan eau, point d?avancement à 1 an | 11 IV. Mettre en place les moyens d?ATTEINDRE CES AMBITIONS AMÉLIORER LA GOUVER- NANCE DE LA GESTION DE L?EAU O B J E C T I F Inclure l?ensemble des acteurs autour d?une gouvernance ouverte, plus efficace et plus lisible 33. Chaque sous-bassin versant sera doté d?une instance de dialogue (CLE) et d?un projet politique de terri- toire organisant le partage de la ressource. D?ici 2027 34. Les Sage seront modernisés (fonction- nement simplifié des commissions locales de l?eau et portée du règlement conforté) et encouragés à définir des priorités d?usage de la ressource en eau ainsi que la répartition de volumes globaux de prélèvement par usage. Dès 2023 35. Les conditions d?une intervention efficace des conseils départementaux en matière d?assistance technique et financière seront facilitées. 2024 36. Un territoire ultra- marin pilote sera accompagné pour intégrer la compétence Gemapi dans le Plan eau DOM. 2024 37. La participation au Comité national de l?eau sera élargie pour intégrer de nouveaux représentants des usagers de l?eau et la jeunesse. 2023 ASSURER UNE TARIFICA- TION ET UN NIVEAU DE FINANCEMENT DE LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU ADEQUATS O B J E C T I F Assurer le financement de la politique de l?eau et mieux inciter à la sobriété dans les usages et à une meilleure perfor- mance des réseaux. 38. En synthèse, les moyens des agences de l?eau seront rehaussés de 475?M¤/an pour accompagner la mise en oeuvre du plan en rééqui- librant les financements. Dès 2024 39. Le plafond de dépenses des agences de l?eau sera supprimé dès le prochain programme d?intervention. Dès 2025 40. 35?M¤/an supplémen- taires seront mobilisés pour la politique de l?eau dans les outre-mer au titre de la solidarité inter-bassins, en contrepartie d?une gouvernance et d?une gestion confortés (contrats de progrès), auxquels s?ajoutera 1?M¤/an de soutien spécifique à l?ingénierie. Dès 2023 41. La Banque des terri- toires mettra en place une nouvelle génération d?aquaprêts à taux bonifié pour les collectivités territoriales, d?un montant de 2 Md¤, couplée à une offre d?accompagnement de bout en bout. 2023 42. La mise en place par les collectivités d?une politique tarifaire adaptée aux enjeux des territoires sera facilitée. Un volet spécifique sur la politique tarifaire sera intégré dans les contrats de progrès des départe- ments ultra-marins. 2023 43. Le Conseil écono- mique, social et environnemental sera saisi d?une mission sur les évolutions néces- saires pour faire des recommanda- tions sur la tarification progressive de l?eau. Présenté le 29 novembre 2023 44. Dans le cadre du Plan eau DOM, l?État mènera avec les acteurs locaux les travaux requis pour sécuriser la perception des redevances des offices de l?eau et leurs missions. À partir de 2023 45. La protection et la restauration du patrimoine naturel seront inscrites dans les programmes pluriannuels d?investissements des collectivités. Elles pourront inscrire ces projets dans les travaux éligibles aux dotations de l?État, sans contrainte de plafond. 2024 INVESTIR DANS LA RECHERCHE ET L?INNOVATION O B J E C T I F développer la recherche et l?innovation sur l?ensemble de la chaîne de valeur de la gestion de l?eau, afin de fran- chir des paliers d?innovation. 46. L?étude Explore 2, qui actualisera les projections hydrologiques à partir des dernières publications du GIEC, sera complétée d?une étude prospective sur l?évolution de la demande en eau en France. Publication des résultats en juin 2024 12 | Plan eau, point d?avancement à 1 an 47. L?empreinte eau sera intégrée dans l?affichage environnemental. Dès 2024 48. Un volet eau de France 2030 couvrira l?ensemble de la chaîne de valeur et des usages liés à l?eau (gestion de la ressource brute, usages de l?eau, maîtrise de la donnée et de son analyse, traitement des eaux), comme soutien transversal aux innovations des entreprises françaises. À partir de 2023 49. Les programmes de recherche majeurs sur l?eau concourront à projeter les évolutions futures et améliorer les outils pour mettre en oeuvre une politique intégrée de l?eau dans leur aménagement du territoire à l?heure du changement climatique : pro- gramme et équipements de re- cherche prioritaire OneWater, partenariat européen Water4All et programme de recherche-action, plateforme d?observation des projets et stratégies urbaines - terri- toires. 2023-2027 V. Être en capacité de mieux répondre aux CRISES de sécheresse AMÉLIORER LA GESTION DES PÉRIODES DE SÉCHE- RESSE O B J E C T I F mieux informer, prévenir les situations de tension 50. Un outil simple d?accès et d?utilisation sera déployé afin que chacun puisse connaître les restrictions qui s?ap- pliquent en fonction de sa géolocali- sation et de sa catégorie d?usager, et les éco-gestes recommandés au regard de la situation hydrologique locale. VigiEau déployé. 51. Le guide national des restrictions sécheresse sera mis à jour pour une meilleure efficacité et adaptation des mesures au plus près des réalités du terrain. Révision publiée le 15 mai 2023 52. Afin d?accompagner la prise de décision aux niveaux national et local, des outils seront développés pour améliorer l?anticipation des années sèches, l?identification des territoires les plus à risque, la détection des inadéquations entre prélèvements et ressources en période d?étiage et de suivi des impacts dans le temps. 2023-2027 VI. Des ENGA- GEMENTS tenus O B J E C T I F Rendre compte des avancées et actualiser le plan autant que de besoin 53. Il sera régulièrement rendu compte aux parties prenantes, a minima 2 fois par an, de la mise en oeuvre des mesures du plan dans le cadre du Comité national de l?eau. Dès septembre 2023 Plan eau, point d?avancement à 1 an | 13 1 AN APRÈS LE LANCEMENT DU PLAN, DES ACTIONS ENGAGÉES 14 | Plan eau, point d?avancement à 1 an Axe 1 Sobriété des usages PLANIFIER Les 6 grands bassins versants de l?Hexagone disposent à présent d?une trajectoire de sobriété, dont la déclinaison par usage a été débattue au sein des comités de bassins. Les économies d?eau ont ainsi été planifiées avec une logique à la fois territoriale et sectorielle. Notamment, pour le secteur agricole, l?objectif de sobriété consiste à ne pas augmenter les volumes d?irrigation à horizon 2030 à l?échelle nationale. Compte tenu de l?impact du changement climatique sur les différentes cultures et de la nécessité d?assurer la produc- tion agricole dont dépend notre alimentation, cette approche autorise l?augmentation des surfaces irriguées, dans les territoires où l?état quantitatif de la ressource le permet avec, en corollaire, une réduction de la consom- mation moyenne d?eau à l?hectare irrigué. Par ailleurs, dans une logique de territorialisation de la planification écologique, le projet de décret relatif à la modernisation des schémas d?aménagement et de gestion de l?eau (Sage) prévoit notamment que ces schémas définissent des trajectoires de prélèvements. ÉCONOMISER L?EAU POUR TOUS LES ACTEURS MOBILISER LES ACTEURS INDUSTRIELS L?eau représente pour l?industrie un enjeu essentiel de performance économique et environnementale. Les ministères chargés de la transition écologique et de l?industrie mobilisent les acteurs industriels à l?échelle des filières, mais aussi avec un accompagnement ciblé de sites industriels à forts enjeux et encourage les collectivités à réduire les prélèvements en eau. ? 51 sites industriels les plus consommateurs d?eau identifiés en 2023. Ils bénéficieront d?un accompagnement de proximité. Parmi ceux-là, 28 plans de sobriété hydrique ont été lancés. ? Au total, 45 plans de sobriété hydrique (PSH) ont d?ores et déjà été réalisés avec l?identification de 20 projets de réutilisation Reut d?eaux industrielles. ? Les plan d?action permettront la mise en oeuvre de plans d?investissement en matière de sobriété en eau estimés à 327,4 M¤ permettant d?économiser 77 millions de m3 d?eau, soit 12,6??% du total des prélèvements de l?ensemble des sites engagés dans la démarche ? 16 filières industrielles du Conseil national de l?industrie ont élaboré un PSH et programmé la mise en oeuvre de plus de 100 actions pour répondre à l?objectif national de la sobriété et pour contribuer à la résilience des chaînes de valeur en France face à la baisse de la ressource en eau. ? Le contrat stratégique de la filière eau vise notamment à développer des solutions pour accompagner les territoires et les autres secteurs dans leur trajectoire de sobriété. La trajectoire de sobriété du Plan Eau est déclinée avec une double logique territoriale et sectorielle sur la juste répartition de l?effort entre catégories d?usagers pour atteindre au moins 10% d?économies d?eau d?ici 2030. Les conséquences de la sécheresse et le manque de ressource en eau au printemps 2023 dans les Pyrénées-orientales. Plan eau, point d?avancement à 1 an | 15 ? Coopérative d?Isigny Sainte-Mère (50) : des engagements pour économiser l?eau La coopérative d?Isigny Sainte-Mère a réalisé un audit d?optimisation de la gestion de l?eau. Il s?agit d?identifier des actions fortes de réduction de la consommation d?eau de +25?% de la consommation globale du site d?ici 2025. Grâce à la dernière aide accordée par l?agence de l?eau Seine Normandie, la coopérative aura économisé 131?000?m³, soit la moitié de son objectif fixé à la suite de l?audit. SOUTENIR LES PRATIQUES AGRICOLES ÉCONOMES EN EAU ? 8,3 M¤ engagés par les 6 agences de l?eau pour 153 opérations de sobriété en 2023 : évolution des pratiques agronomiques, optimisation des pratiques d?irrigation, plan de récupération d?eau, mise en place de pratiques et système économes en eau, plantation de haies, adaptation des cultures au changement climatique. PILOTER LA RESSOURCE EN MESURANT MIEUX LES PRÉLÈVEMENTS Les efforts pour moderniser la gestion de l?eau passent par la mise en place et l?adoption de nouvelles technologies numériques utiles pour les collectivités et les acteurs locaux pour anticiper, gérer et optimiser les prélèvements. ? Tests et adoption de nouvelles technologies numériques de télérelève pour anticiper, gérer et optimiser les prélève- ments d?eau ; par exemple Cogest?eau, une coopérative de gestion de l?eau qui propose des services et des outils pour optimiser l?irrigation agricole en Charente. ? Expérimentation pionnière à La Réunion En décembre 2023, la direction de l?environnement, de l?aménagement et du logement de La Réunion a initié une expérimentation visant à améliorer le suivi des prélèvements d?eau. Il s?agit d?un dispositif numérique innovant pour la collecte, la centralisation et l?analyse des données de prélève- ment. La Réunion sert de terrain de test initial, avec des plans d?extension à un département métropolitain, promettant des premiers enseignements à partager d?ici l?été 2024. ? Simplification des démarches de déclaration des ouvrages d?eau souterraine (puits ou forage) à des fins d?usage domestique : le service en ligne Duplos permet depuis le 1er février 2024 de déclarer les forages domes- tiques de manière dématérialisée. 16 | Plan eau, point d?avancement à 1 an Axe 2 Optimiser la disponibilité de la ressource En complément des efforts de sobriété, l?ambition est d?améliorer la disponibilité de la ressource en eau pour satisfaire les différents usages?: réduire les pertes liées à son stockage et son transport, valoriser les eaux non conventionnelles dans une logique d?économie circulaire, améliorer ou développer, quand c?est nécessaire, son stockage dans les sols, les nappes et les ouvrages. SÉCURISER L?APPROVISIONNE- MENT EN EAU POTABLE ? Les agences de l?eau ont engagé 181 M¤ en 2023 pour 1?070 opérations aidées pour accompagner la réduction des fuites dans les réseaux d?alimentation en eau potable. ? Sur les 171 points noirs identifiés (données 2021 extraites de Sispea début 2023), 93 ont fait l?objet d?un accompagnement financier par les agences de l?eau. ? Pour accompagner la sécurisation de l?alimentation en eau potable des collectivités en tension à l?été 2022, près de 500 opérations ont été réalisées dans les territoires concernés, pour près de 124,6?M¤ de travaux dont 58,9?M¤ d?aides accordées par les agences de l?eau. ? Sécurisation de l?alimentation en eau potable des communes de Lavernoy et de Celles-en-Bassigny (52) Celles-en-Bassigny, du fait des sécheresses des dernières années, se ravitaille chaque été par camion-citerne. Cette commune fait partie des communes prioritaires vis-à-vis des problèmes quantitatifs identifiés par la préfecture de Haute-Marne. En proie à des problèmes de qualité d?eau à certaines périodes de l?année (turbidité, bactériologie), le village de Lavernoy a été raccordé au réseau du syndicat mixte de production d?eau potable avec Celles-en-Bassigny. Ce raccordement permettra de sécuriser l?approvisionnement des deux communes. ? Sécurisation de la ressource en eau des élevages : des engagements forts dans le grand Sud-Ouest Un protocole d?accord sur l?abreuvement des cheptels à l?échelle du grand Sud-Ouest a été signé au Salon international de l?agriculture, en présence de Christophe Béchu. L?agence de l?eau Adour-Garonne, l?institut de l?élevage, les régions, les chambres d?agriculture travailleront de concert pour mettre en oeuvre des solutions adaptées à chaque territoire et garantir ainsi l?approvisionnement en eau pour l?abreuvement des animaux d?élevage tout en sécurisant l?eau potable pour l?alimentation humaine. Cette initiative, une première en France, répond à l?urgence née des sécheresses de 2022 et 2023, qui ont mis en péril l?approvisionnement en eau de près de 1?300 communes, principalement situées en amont des bassins versants, une zone comprenant près de 3?500 exploita- tions agricoles. VALORISER LES EAUX NON CONVENTIONNELLES ? Sur les 1?000 projets d?utilisation d?eaux non convention- nelles d?ici 2027, 503 sont en service ou à l?étude. ? En 2023, 12 projets de réutilisation des eaux usées traitées (Reut) ont été mis en service, dont 2 depuis juin 2023. ? Évolution du cadre réglementaire français avec la publication de trois paquets de textes, pour une utilisation circulaire et responsable des ressources en eau : 1. décret n°?2023-835 (Reut) du 29 août 2023 et les arrêtés pour l?arrosage des espaces verts et l?irrigation des cultures de décembre 2023 ; 2. décret n°?2024-33 pour le secteur agroalimentaire de janvier 2024; 3. décret à venir sur les usages domestiques, à la suite de la consultation publique. ? Un appel à manifestation d?intérêt sera lancé dès l?été 2024, ciblant spécifiquement les collectivités littorales pour étudier la faisabilité de projets de réutilisation des eaux usées traitées. Plan eau, point d?avancement à 1 an | 17 ? Objectif Zer?Eau rejet pour l?usine des sirops Monin, à Bourges (18) La société Monin, fabricant de sirops dans le Cher (18), se lance dans un vaste programme de réduction progressive des consommations d?eau et de recyclage intégral des effluents de l?usine. Objectif : produire plus avec moins d?eau. Un travail précis d?audit et d?actions sur la réutilisation des eaux usées, tout en veillant au respect de strictes contraintes d?hygiène. L?Agence de l?eau Loire-Bretagne, via son appel à projet «Économies d?eau», accompagne l?entreprise Monin sur la mise en place de la récupération et de la réutilisation des eaux de rinçage et de refroidissement, préalable aux études pilotes, et subventionne à hauteur de 50 % les travaux retenus, soit 219?680 ¤. ? Réutilisation des eaux usées pour l?arrosage d?espaces verts par la commune de Sainte-Maxime (83) Durant l?été, Sainte-Maxime, une station balnéaire du Var (83), connaît une augmentation significative de sa consommation d?eau potable due à l?explosion de sa population saisonnière. Face à des ressources en eau insuffisantes pour répondre aux besoins estivaux et contrainte par des périodes de sécheresse, la ville doit gérer un équilibre délicat. Dans ce cadre, la commune réutilise les eaux usées pour l?arrosage de ses espaces verts et notamment de son golf. Après la mise aux normes et l?ajout d?une unité de traitement tertiaire en 2006, des infrastructures ont été développées pour acheminer ces eaux recyclées, contribuant ainsi à une gestion plus équilibrée des ressources en eau. AMÉLIORER LE STOCKAGE La France bénéficie d?une ressource en eau encore globale- ment abondante, mais inégalement répartie dans le temps et dans l?espace. Le changement climatique devrait exacerber ces contrastes territoriaux et saisonniers. Environ 30?% du territoire est classé en zone de répartition des eaux, des secteurs caractérisés par une insuffisance des ressources en eau par rapport aux besoins. L?optimisation du stockage naturel et artificiel de l?eau fait partie du panel de solutions pour optimiser la mobilisation des ressources existantes, notamment en préservant et restaurant les zones humides et en développant les ouvrages hydrau- liques dans les secteurs pertinents. ? En 2023, les actions en faveur de la protection des zones humides par les agences de l?eau représentent 96?M¤. ? Lancement du fonds d?investissement hydraulique agricole le 1er mars 2024, lors de la séquence L?agriculture s?adapte au changement climatique à l?occasion du Salon international de l?agriculture. ? Seine-Normandie : paiements pour services environnementaux (PSE) Dans le cadre de PSE, un dispositif d?aides rémunérant les pratiques agricoles respectueuses de l?environnement, l?agence de l?eau Seine-Normandie accompagne 3 projets en faveur des zones humides (2 portant sur la gestion et le maintien de prairies humides et 1 sur la restauration de mares), pour un montant total engagé depuis 2019 de 2,7 M¤. UN NOUVEAU CADRE RÉGLEMENTAIRE AU 1ER SEMESTRE 2024 POUR LES USAGES DOMESTIQUES DES EAUX IMPROPRES À LA CONSOMMATION HUMAINE * d ?a ss ai ni ss em en t n on c ol le ct if ? : autorisé par la réglementation sanitaire, les évolutions rendues possibles par les nouveaux textes sur fond bleu X : non autorisé actuellement par la réglementation sanitaire TYPES D?USAGES DOMESTIQUES Eaux de puits Eaux de pluie Eaux douces superficielles Eaux grises Eaux de piscine Eaux usées traitées * Usages alimentaires ? Usages liés à l?hygiène et au contact corporels ? Lavage du linge ? ? ? ? Par dérogation ? Par dérogation Alimentation des chasses d?eau des toilettes ? ? ? ? ? Lavage des sols et des surfaces extérieures ? ? ? ? ? Arrosage des espaces verts à l?échelle du bâtiment ? ? ? ? ? ? 18 | Plan eau, point d?avancement à 1 an Axe 3 Préserver la qualité Aujourd?hui, seules 43?% des masses d?eau sont évaluées en bon état écologique. Or, la sécheresse entraînera une augmentation méca- nique du taux de concentration en intrants en raison de la diminu- tion des volumes d?eau. La restauration et la protection d?écosys- tèmes sains et fonctionnels permet d?adapter nos territoires aux conséquences du changement climatique en préservant la qualité et la quantité de l?eau disponible dans les territoires. PRÉVENIR LES POLLUTIONS ? Concernant les pollutions diffuses, la stratégie Ecophyto sera publiée en avril 2024. Les efforts de réduction d?usage des produits phytosanitaires seront en particulier concen- trés sur les aires d?alimentation des captages sensibles. ? Clamecy (58) s?engage pour une agriculture plus vertueuse et à limiter l?utilisation de produits phytosanitaires La commune de Clamecy (4?141 habitants) porte l?animation agricole de six bassins d?alimentation des captages priori- taires du secteur. Cela permet d?appuyer les collectivités, de mettre en oeuvre les programmes d?action sur ce territoire sensible et d?accompagner les agriculteurs et les usagers non agricoles dans le changement de leurs pra- tiques. La commune s?adapte aux enjeux de limitation des pollutions diffuses par les nitrates et les produits phytosa- nitaires via différents outils, dont la mise en place d?un réseau de reliquats azotés depuis 2015 et d?un dispositif paiements pour services environnementaux depuis 2021. ? Pour améliorer la performance de l?assainissement, les agences de l?eau ont soutenu la mise aux normes de 114 stations d?épuration pour un montant total de 61?M¤ d?aides en 2023. ? Station d?épuration d?Arc-sous-Cicon (25) La commune d?Arc-sous-Cicon (831 habitants) dispose d?une station d?épuration mise en service en 1978 qui traite les effluents domestiques de la commune ainsi que les effluents d?une fromagerie. Aujourd?hui obsolète, la commune a décidé de construire une nouvelle station aux normes environnementales avec une mise en service prévue en juin 2024. Le projet a bénéficié d?une aide de 409?k¤ de l?agence de l?eau. ? Reconstruction et extension de la station d?épuration de La Verrière/Le Mesnil-Saint-Denis (78) La reconstruction et l?extension de la station de traitement des eaux usées de La Verrière et Le Mesnil-Saint-Denis, dans les Yvelines (78), est un exemple probant de reconquête du bon état d?une masse d?eau superficielle fragile (le Rhodon déclassé par l?ammonium et le phosphore). La future station de type boues activées avec traitement tertiaire de filtration par disque permettra de garantir ce retour au bon état tout en étant une station exemplaire pour la recon- quête de la biodiversité, des espaces laissés par la décon- struction de l?ancienne station de traitement des eaux usées, toiture végétalisée et infiltration dans les espaces verts des eaux pluviales. Un volet pédagogique a également été pris en compte, avec la création d?un circuit pour les scolaires tourné vers le cycle de l?eau, la forêt et la biodiver- sité. Le montant total du projet est de 10,05?M¤, dont 4,1?M¤ de subvention et 1,39?M¤ d?avance de l?agence de l?eau. RESTAURER LE GRAND CYCLE DE L?EAU ET LA FONCTION FILTRE DE LA NATURE Afin de restaurer le grand cycle de l?eau et réhabiliter la capacité naturelle de filtration des écosystèmes, l?État accompagne les territoires et les porteurs de solutions dans la renaturation et la restauration des cours d?eau. ? Les premiers appels à projets labellisés Solutions fondées sur la nature sont soumis à l?examen d?un jury national fin mars 2024. ? 5 projets en outre-mer ont été présentés : Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Martin et Nouvelle Calédonie. Plan eau, point d?avancement à 1 an | 19 ? Martinique : Sauvons plus vite la mangrove En Martinique, le projet Sauvons plus vite la mangrove s?attaque à la gestion des flux d?eau douce en provenance de la zone industrielle de la commune du Lamentin. L?objectif est de diminuer les pressions exercées sur la mangrove et permettre la restauration des surfaces naturelles perdues. Ce projet cherche à encourager une gestion plus collaborative et durable de l?eau au sein de la communauté industrielle locale à travers une meilleure répartition de la ressource en eau, une réduction de l?imperméabilisation des sols et une utilisation plus responsable de l?eau dans les activités industrielles. Un volet important du projet concerne la restauration de la forêt d?arrière-mangrove grâce à la plantation d?espèces végétales locales adaptées, essentielle pour la biodiversité et la stabilisation des zones côtières. Le budget total du projet est de 460?440 euros, avec un financement de 148?372 euros assuré par l?Office français de la biodiversité (OFB). ? 1?871 dossiers de demande de subvention ont été déposés au 31 décembre 2023 pour une somme d?aides demandée établie à 718?M¤. ? 827 dossiers ont été acceptés, dans 93 départements sur 96 dans l?Hexagone et dans les territoires ultra-marins, pour un montant total de subventions attribuées s?élevant à 120?M¤. ? Au total, cela concerne une surface renaturée à terme de 627 ha bénéficiant à 3,45 millions d?habitants, ayant ainsi accès à un espace de nature dans un rayon d?un kilomètre. ? En 2024, la mesure a été renouvelée et son enveloppe théorique initiale a été rehaussée ; les demandes de subvention cumulent déjà à 280 M¤ au 29 février 2024. ? Le précadrage de la révision du plan national de génie écologique a eu lieu en fin d?année 2023. Les rencontres avec les partenaires et les ateliers de coconstruction aboutiront à la révision de la feuille de route pour l?au- tomne 2024. À Romans-sur-Isère, le projet de découverture de la Savasse va permettre de lutter contre la canicule en ville. 20 | Plan eau, point d?avancement à 1 an Axe 4 Des moyens à la hauteur des ambitions De premiers jalons importants ont été posés en 1 an tant sur le plan de la gouvernance que du financement de la gestion de l?eau. AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DE LA GESTION DE L?EAU La gestion de l?eau s?appuie sur une gouvernance décentra- lisée et ouverte, associant largement les différents acteurs. Cette gouvernance est cependant complexe, comme l?a mis en avant le rapport de la Cour des comptes du 17 juillet 2023, sur la gestion quantitative de l?eau. L?ambition est d?offrir un cadre lisible et efficace pour une gestion concertée de la ressource,et d?accompagner une générali- sation des instances de dialogue sur la ressource en eau dans les territoires. ? Le projet de loi d?orientation et d?avenir agricole (PJLOA) introduit de nouvelles souplesses pour donner aux départements de plus grandes facultés d?intervention en matière de politique de l?eau potable : ? la possibilité de création de syndicats mixtes ouverts sur les territoires comprenant un ou plusieurs départe- ments limitrophes, un ou plusieurs EPCI ou syndicats mixtes fermés exerçant les compétences en matière de production, de transport et de stockage d?eau destinée à la consommation humaine?; ? la possibilité d?une délégation de la maîtrise d?ouvrage à un département. ? Le Comité national de l?eau (CNE) sera élargi aux représentants de la jeunesse et à de nouveaux représen- tants des secteurs économiques, notamment les syndicats agricoles. Plan eau, point d?avancement à 1 an | 21 ASSURER UNE TARIFICATION ET UN NIVEAU DE FINANCE- MENT DE LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU ADÉQUATS La loi de finances pour l?année 2024 porte la plus impor- tante réforme de la fiscalité de l?eau depuis plus de 20 ans. Elle engage à la fois une refonte du modèle de la fiscalité de l?eau potable et de l?assainissement et le financement du Plan eau. ? Le plafond de recettes des agences de l?eau a été augmenté de 150?M¤ en 2024 et sera augmenté de 175?M¤ supplémentaires en 2025. ? Dans le cadre du 12e programme des agences de l?eau, le plafond de dépenses sera supprimé dès 2025. ? 15 M¤ supplémentaires mobilisés en 2024 pour la politique de l?eau dans les territoires ultra-marins, en contrepartie d?une gouvernance et d?une gestion confor- tées (+35?M¤/an à compter de 2025). ? Doublement de l?enveloppe aquaprêt à hauteur de 4?Md¤ sur 2023-2027. Fin février 2024 : 1,356 Md¤ d?aquaprêts mobilisés en appui du Plan eau. ? Création du dispositif Aquagir le 3 juillet 2023, un parcours unique d?information et d?accompagnement pour répondre de bout en -bout aux besoins des collectivi- tés locales. ? L?aquaprêt de la Banque des territoires rencontre un véritable succès L?aquaprêt a suscité auprès des collectivités locales une forte demande. Cette dynamique est amplifiée par l?action conju- guée avec les interventions des agences de l?eau, comme dans le cadre des appels à projets communs sur la réduction des fuites dans les réseaux lancés par les agences de l?eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne. L?appui de la Banque des territoires aux collectivités sur l?eau s?est diversifié avec 1,069?M¤ de crédits d?ingénierie engagés sur une enveloppe de 15 M¤. De nouvelles ressources en financement sont à retrou- ver sur aquagir.fr, un parcours unique d?information et d?accom- pagnement pour répondre de bout en bout aux besoins des collectivités locales sur l?eau. De janvier 2023 à février 2024, la Banque des territoires a accompagné en prêts 317 projets sur l?eau. Au total, le montant de ces projets est de 2,73?Md¤. L?effet levier de la Banque des territoires a représenté en moyenne 49,67?% pour ces projets. ? Dans le cadre du Plan eau DOM, sécurisation de la perception des redevances des offices de l?eau et leurs missions : mise en place de 4 groupes de travail avec les offices de l?eau et modification des textes réglementaires en cours. INVESTIR DANS LA RECHERCHE ET L?INNOVATION L?État soutient et encourage les acteurs de la recherche au service de l?innovation de la gestion de l?eau. ? 90 M¤ mobilisés jusqu?en 2025 pour le second appel à projets de France 2030 Innov?eau couvrant l?ensemble de la chaîne de valeur et des usages liés à l?eau. ? 20 projets ont été déposés dans le cadre du premier appel à projets de juillet 2023. ? Étude sur l?adaptation des cultures L?étude Res?eau de l?institut polytechnique Unilasalle (Hauts- de-France) sur la période 2023-2026 vise à renforcer les connaissances de l?exposition des cultures au changement climatique, développer des leviers d?actions pour adapter les systèmes régionaux et mettre en place une méthodologie pour déployer des systèmes de production plus économes et résilients. ? Des filières d?exception de l?école française de l?eau Dans le cadre de la phase V de l?appel à candidatures pour désigner des pôles de compétitivité sur la période 2023-2026, les projets portés par les deux pôles eau, Aqua-Valley et Nord, ont abouti à leur labellisation. Le pôle eau Aqua-Valley, implanté dans les régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d?Azur, a accompagné EA Eco-Entreprises, premières impactées par le changement climatique, qui ont depuis longtemps pris le tournant des transitions écologiques. Le pôle eau Nord sera issu de la fusion de Dream eau et milieux et de Hydreos, implanté en régions Centre-Val de Loire et Grand Est. En couvrant quatre bassins versants, il animera la filière de l?eau et créera des synergies essentielles pour les entreprises et les territoires. 22 | Plan eau, point d?avancement à 1 an Axe 5 Mieux répondre aux crises sécheresse Afin d?anticiper les situations de crises et de protéger les Français face aux épisodes de canicule et de sécheresse, l?ÉEtat a renforcé l?efficacité de ses outils de gestion de crise sur la base du retour d?expérience des sécheresses de 2022 et 2023. AMÉLIORER LA GESTION DES PÉRIODES DE SÉCHERESSE L?État a renforcé la communication auprès de l?ensemble des usagers pour les sensibiliser aux bons gestes et informer sur les restrictions le cas échéant. ? Révision du guide national relatif aux mesures de restric- tion en cas de sécheresse. ? Lancement, en juillet 2023, du site VigiEau permettant aux particuliers de s?informer sur les restrictions et de retrouver des écogestes pour gagner en sobriété. ? 1 million de connexions sur le site VigiEau à l?été 2023. ? Des évolutions seront apportées à VigiEau à partir d?avril 2024. Plan eau, point d?avancement à 1 an | 23 M TE C T- D IC O M -C A B/ BR O - 23 01 7- 1? M ar s 20 24 ? P ho to s: A do be S to ck / G et ty im ag es / Ly am B ou rr ou ilh ou -S IP A / A . B ou is so u, D . B ou qu et , D . C ar le s -T er ra ? Im pr im é su r d u pa pi er c er ti fi é éc ol ab el e ur op ée n